II. LE PRÉSIDENT. — Vous u'avez pas le droit de le nander

M. DE Baddry^)'Asson. — Pardon I M. LE président. — Du tout ! je vous rappelle a l'or- 5 avec inscription au procès-verbal. (Très bien! à uche et au centre. — Exclamations à droite,) M. DE Baudry-d'Asson. ■— Oh ! vous pouvez en userl mit.)

M. Paul Bert. — Vos protestations ne m'étonncnt s. Elles prouvent une chose, c'est qu'il plane sur tte discussion une véritable confusion, c'est qu'il y a une équivoque qui n*a été dissipée ni en 1850, ni 1875, et que cetle équivoque, il est temps de la »iperi il est temps de parlera visage découvert. (Ah ! i! à droite.)

Nous employons les mêmes mots, mais ils n'ont pas le même sens. (Nouvelles interruptions à droite,)

M. DE Baudry-d'Asson. — Vous auriez dû tenir ce langage avant les élections ; si vous Taviez fait, tous ne seriez pas ici !

M. LE PRÉSIDENT. — Je fais appel aux membres qui siègent de ce côté. (M. le président se tourne vers la droite.)

Il n'est pas possible que lorsqu'un orateur du talent et de la compétence de M. Paul Bert, entame un pareil débat, où il est nécessaire plus que jamais de maintenir tout entière la liberté de la tribune, il n'est pas possible qu'on vienne hacher son discours par des interruptions dont la Chambre peut apprécier la portée. {Applaudissements à gauche.)

M. Paul Bert. — Nous ne parlons pas le même langage, nous, les fils de la Révolution, je l'ai déjà dit, — et ce mot suffit — et, d'autre part, les représentants, les champions et les défenseurs de l'Église catholique, puisqu'elle est seule en cause dans le débat.

M. DE LA Bassetière. — Ah! très bien!

M. Paul Bert. — Non, nous ne parlons pas le même langage.

M. Blachère. — Nous ne parlons que le français.

M. Paul Bert. J'en connais d'autres modèles, monsieur ! (Rires à gauche.)

Nous employons des mots qui sont semblables, mais qui ne signifient pas la même chose ; nous faisons appel à des principes qui ont la même étiquette, mais qui n'ont ni la même origine ni le même but. (Très. bien! très bien ! à gauche.)

Et lorsque nous parlons de liberté, nous ne pouvons ni nous entendre ni nous comprendre ; il faut définir. (Très bien! très bien! à gauche.)

La liberté pour nous... — oh ! je ne ferai pas de métaphysique, je ne veux pas parler d'autre chose que de la liberté d'enseignement, — la liberté d'enseignement pour nous, c'est la mise en jeu d'une liberté personnelle.

M. Charles Floquet. — C'est cela !

M. Paul Bert. — C'est un cas particulier de cette liberté précieuse qu'avait consacrée la première Déclaration des Droits de 1791, de cette liberté, pour tout citoyen, d'exprimer sa pensée par toutes les formes et dans toutes les circonstances possibles, sous la tutelle et la surveillance des lois.

C'est cette liberté qui, pour nous, est la liberté d'enseignement ; pour nous qui croyons au progrès, pour nous qui croyons à la perfectibilité, traduire, enseigner à nos semblables ce que nous avons appris, c'est notre droit, je dirai plus : c'est notre devoir.

Et je m'honore d'avoir écrit, il y a déjà lontemps, cette parole : a On parle du droit d'enseigner! c'est le devoir d'enseigner qu'il faut dire; nul ne peut, sans être égoïste, sans être coupable, garder par devers lui une part de la vérité. » (Très bien ! très bien! et bravos à gauche.)

Cette liberté, messieurs, comme toutes les autres, dans sa mise en jeu, dans son exécution ne connaît qu'une limite, — définie encore par la Déclaration des Droits, — la liberté des autres; elle ne s'arrête que là où elle froisse la liberté des autres citoyens.

En est-il de même de la liberté comme l'entend et doit l'entendre TÉglise catholique? Cela ne se peut pas. Nous procédons du droit humain ; l'Église catholique procède du droit divin. Elle a reçu son investiture d'en haut; elle a reçu une institution sacrée; elle a reçu

l'ordre d'enseigner. Il lui a été dit : Ite et docete.

ifeg DISCOURS PARLEMENTAIRES.

M. LE COMTE DE Perrochel. — C'est là de la théologie!

A gauche. — N'interrompez pas !

M. le président. — Vraiment, monsieur de Perrochel, i?ous m'obligerez à vous rappeler à Tordre, et je le regretterais beaucoup pour vous, car d'habitude vous n'interrompez pas. Je vous demande de vouloir bien avoir la patience d'écouter M. Bert, puisque vous vous êtes proposé de lui répondre.

M. Paul Bert. — On me dit : C'est de la théologie ! Messieurs, est-ce qu'on voudrait me dire par là que ce n'est pas de l'histoire? S'il en est ainsi, j'accepte l'interruption. (Rires à gauche.)

Je disais que l'Église catholique déclare qu'elle a la mission, la mission divine, d'enseigner la vérité, qu'il lui a été révélé la vérité tout entière sur les faits terrestres et sur les secrets d'en haut; que nul ne peut la contredire, qu'elle a le signe sacré, que la lumière ne lutte pas et ne daigne pas lutter contre l'obscurité, que l'erreur doit disparaître devant la vérité. Elle possède la vérité absolue, immuable, éternelle, suprême; par conséquent, elle est intolérante, et c'est son droit.

Messieurs, par cela seul qu'elle puise son investiture dans des régions où nous n'avons pas pénétré, par cela seul sa liberté n'est pas seulement, comme la nôtre, le droit de dire le vrai, d'enseigner tout ce qui constitue sa doctrine ; sa liberté se trouve froissée par le fait seul qu'en face d'elle quelqu'un dit et enseigne quelque chose qui contrarie sa doctrine. (Très bien! à gauche.)

Cette liberté ne peut pas supporter la concurrence, elle ne le doit pas, elle s'y refuse.

M. LE comte de Maillé. — La concurrence I mais c'est ce qu'elle demande!

M. Paul Bert. — Prenez garde à l'hérésie, si vous demandez cela ! (Rires à gauche.) Car il est écrit que nul

le peut limiter les droits de l'Église catholique, que 'Église catholique doit avoir la direction et la surveilance de tous les enseignements; que lorsque les écoles le pestilence — ce sont celles qui ne sont pas exclusirement catholiques — se dressent devant l'Église, c'est m outrage à sa liberté!

Je vois bien que votre silence prouve que vous accep- :ez cette doctrine. (Dénégations à droite.)

Un membre à droite, — Pas du tout! L'Église n'a jamais dit cela.

Voix à gauche. — Laissez donc parler !

M. DE Baudry-d'Asson. — Que notre président nous permette de répondre, alors!

M. LE COMTE DE Maillé, s^adressant à Vorateur. — Si c'est là votre théologie, je ne vous en fais pas mon compliment !

M. PaulBert. — Puisque vous n'acceptez pas mon raisonnement, puisque vous pensez que je traduis mal, — et cela ne m'étonne pas, — la pensée de l'Église catholique et ses doctrines, vous voudrez bien me permettre de m'abriter derrière des autorités plus compétentes.

Je disais que l'Église catholique doit avoir non seulement la liberté, mais le monopole; elle le veut, elle l'exige. Je dis qu'elle a raison, car l'intolérance est une des marques de la certitude, et, en matière religieuse, la tolérance est une des formes du scepticisme. Elle Texige et elle exige aussi que les gouvernements viennent à son aide et la débarrassent de ce qui l'offusque, la froisse et lui fait injure. (Rumeurs à droite,)

Écoutez, puisque vous ne me croyez pas :

« Le devoir de l'État est d'assister l'Église,... dans le travail de l'éducation et de renseignement publics.... Il a parfaitement le droit de susciter et de fonder des

écoles publiques, des chaires pour toutes sortes de fa-

cultes et de bjranches d'enseignement; il peut confier renseignement à toutes sortes de personnes, aux laïques, comme aux religieux, comme aux ecclésiastiques ; mais toujours à la condition que l'Eglise, seule dépositaire de la foi et des intérêts du Christ et des âmes, surveille l'enseignement, empêche l'erreur de s'y glisser sous prétexte de science, ou de littérature, ou d'histoire.... {Sourires à gauche) ^ et puisse trouver dans ses maîtres des auxiliaires pour la grande œuvre dont Dieu l'a chargée.

« Telle est, dans toute son ampleur, la thèse de la liberté d'enseignement et d'éducation.

c( Nous sommes heureux, quand nous jouissons véritablement de cette misérable égalité entre le mensonge et la vérité, entre l'hérésie et la foi, que dans le style moderne on appelle liberté d'enseignement. Pour nous, c'est bien de la liberté, quoique ce ne soit pas la pleine et entière liberté; pour les autres, pour les maîtres rationalistes, protestants, libres penseurs, ce n'est que de la licence. Quand ils demandent la liberté d'enseigner ce qu'ils veulent, ils demandent, non la liberté d'enseignement, mais la licence d'enseignement. Us réclament et ils obtiennent, non le beau droit d'user, mais la désastreuse faculté d'abuser de l'enseignement.

c( Dans notre pauvre France, c'est le cas de l'enseignement universitaire. »

Voilà la doctrine.

A droite, — Quel est l'auteur de ces lignes?

M. Paul Bert. — Je suis tout disposé à vous le dire. L'auteur est un dignitaire ecclésiastique distingué et fort connu, Mgr de Ségur, et le livre que je cite est approuvé par un bref papal. (Rires et applaudissements à gauche.)

M. LE COMTE DE Maillé. — Vous confondez toujours la [uestion dogmatique avec la question pratique. (Exclunations et nouveaux rires à gauche.)

M- Palx Bert. — L'honorable M. de Maillé a raison, 5t je le remercie de son interruption, non que je conbnde la question théorique avec la question pratique, nais enfin je devais parler de l'une avant l'autre.

Il s*est ouvert à Rome, cette année, des écoles dirijées par des protestants ou même, paraît-il, par àes libres penseurs.

Eh bien, il ne s'agit plus ici de Mgr de Ségur, il î'agit du pape lui-même. Il ne s'agit plus ici de théorie ; il s'agit d'un fait. Que dit le pape?

« Nous ne pouvons taire qu'avec une impudence étrange on en est venu jusqu'à ouvrir des écoles anticatholiques sous nos propres yeux, aux portes du Vatican ....

a .... La situation qui en résulte pour nous est telle que nous sommes contraints de voir l'erreur libre d'élever sa chaire dans notre ville sans qu'on nous laisse user des moyens efficaces pour lui imposer silence. » (Rires à gauche.)

Je pense que voilà la question pratique. Et si vous ne comprenez pas ce texte, eh bien, vous n'avez qu'à vous tourner du côté du moyen âge, et à lire cette phrase à la lueur des bûchers de Yanini et de Giordano Bruno! (Applaudissements prolongés à gauche et au centre. ^Rumeurs et interruptions ironiques à droite.)

Telle est la thèse, messieurs ! Et s'il y en a un de

vous qui proteste et qui rie, je lui dirai:

« Anathème ; (( Anathème à qui dira : Toute la direction des écoles

publiques, dans lesquelles la jeunesse d'un État chrétien est élevée, si l'on en excepte, dans une certaine

Ib2 DISCOURS PARLEMENTAIRES.

mesure, les séminaires épiscopaux, peut et doit être remise entre les mains de Tautorité civile; et cela de telle manière qu'on ne reconnaisse à aucune autre autorité le droit de s'immiscer dans la discipline des écoles, dans la direction des études, dans la collation des grades, dans le choix ou l'approbation des maîtres.

« Anathème à qui dira : Des catholiques peuvent approuver un système d'éducation en dehors de la foi catholique et de l'autorité de l'Église, et qui n'ait pour but, ou du moins pour but principal, que la connaissance des choses purement naturelles et les intérêts de la vie sociale sur cette terre. »

Voilà la vérité, voilà la situation.

Avais-je raison de vous dire que lorsque vous prononcez « liberté », lorsque vous dites a liberté )>, nous ne pouvons pas nous comprendre? Avais-je raison de dire que lorsque vous dites « liberté », vous entendez et nous comprenons « monopole. » (Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

Ah ! je sais bien que les temps sont durs et difGcilcs, qu'on est parfois obligé de composer avec Pesprit du siècle et qu^alors il faut se contenter de demi-libertés.

Oui, M. de Ségur le dit encore :

c( L'Église peut se trouver face à face, soit avec des pouvoirs ennemis, soit avec des pouvoirs indifférents, soit avec des pouvoirs amis.

c( Elle dit aux premiers : Pourquoi me frappez-vous? J'ai le droit de vivre, de parler, de remplir ma divine mission qui est toute de bienfaisance; vous avez tort de me faire du mal, de ne pas me laisser libre.

(( Elle dit aux seconds : Celui qui n'est pas avec moi est contre moi. Pourquoi demeurez-vous indifférents à la cause de votre Dieu? Pourquoi traitez-vous le mensonge comme la vérité, le mal comme le bien, Satan

i^mme Jésus-Christ? Vous n'avez pas le droit de rester lans celte indifférence.

c( Elle dit aux troisièmes : Vous êtes dans le vrai et vous faites la volonté de Dieu ; aidez le plus qu'il vous est possible à faire régner Jésus-Christ et, par lui, la vérité, la justice, la paix, le bonheur; aidez-moi à faire disparaître le plus complètement possible tout ce qui est contraire à la très sainte volonté de Dieu et au vrai bonheur des hommes.

c( Tel est le langage de l'Église au milieu du monde : au fond, elle ne demande qu'une seule et même chose: la liberté du bien, la seule vraie liberté. »

Messieurs, je maintiens que lorsque vous dites « liberté », vous voulez dire « monopole. » Et je dis que lorsque nous faisons une loi de l'ordre de celle qui vous est apportée à celte tribune, vous pouvez peut-être, au nom de la logique de nos principes, nous attaquer, nous dire : Vous êtes en contradiction avec vos principes, vous les violez, vous n'êtes pas lo«iiques et nous allons vous le montrer. C'est votre droit, c'est de la discussion. Mais il y a une chose que vous n'avez pas le droit de faire : c'est de vous indigner, parce que cette indignation se retourne contre vos propres principes. Eh ! messieurs, la preuve de ceci se trouve dans l'histoire de la liberté de l'enseignement en notre pays.

Avant la Révolution, était-il question de la liberté d'enseignement? 11 y avait alors une grande université florissante, celle de Paris, un certain nombre d'autres petites universités, la plupart en déchéance, quelquesunes mêmes à peu près fermées. Aucune école ne pouvait, en dehors d'elles, s'ouvrir sans l'assentiment du roi. Et ces universités ne donnaient des grades que par une délégation directe de la puissance séculière; il n'était pas question de la liberté d'enseignement. Çà et

là des congrégations ouvraient quelques collèges; on leur interdisait sévèrement toute collation de grades, quelquefois même toute préparation aux grades, et elles n'ouvraient leurs établissements qu'après avoir reçu des licences du roi.

C'était le monopole. Et pourquoi l'Église le supportait-elle avec tant de patience? C'est parce qu'elle en était maîtresse; c'est parce que ses universités recevaient l'institution canonique, parce que rien n'y pouvait être enseigné, absolument rien» qui sentît l'hérésie. C'est parce que la composition du corps enseignant» la surveillance des évéques et la surveillance du roi lui-même y garantissaient l'orthodoxie des doctrines; c'est parce que les bûchers de la Sorbonne, bien que devenus assez bénins, puisqu'ils ne brûlaient plus, au siècle dernier, que des livres, étaient encore une protection efficace.

Et d'ailleurs le roi, conservateur, protecteur, défenseur, exécuteur des droits de l'Église catholique, — ce sont, je crois, les expressions de Domat, — le roi qui jurait, à son sacre, d'exterminer les hérétiques, protégeait suffisamment l'enseignement contre toute velléité dangereuse. Et qui donc aurait osé demander alors la liberté de l'enseignement?

Les philosophes en étaient réduits aux presses clandestines ou aux presses de Hollande ; et quant aux protestants, encore en 1787, ils en étaient à demander l'état civil pour leurs enfants.

M. DE LA Bassetière. — Louîs XVI le leur donna!

M. Paul Bert. — Oui, Louis XVI le leur accorda; mais a la presque unanimité les cahiers du clergé eo 1789 protestèrent contre cette mesure. (Applaudissements et rires à gauche et au centre.)

C'est à la Révolution qu'apparaît la thèse et la doc-

trine de la liberté d'enseignement. Elle est implicitement contenue dans la déclaration des droits de 1 791 ; elle est formellement inscrite dans la législation par le décret du 29 frimaire an II, dont l'article 1*' porte : «r L'enseignement est libre. »

Mais en même temps des conditions étaient imposées à ceux qui Tondraient donner l'enseignement; et c'est là le véritable terrain.

La liberté d'enseignement, de droit naturel , telle que l'entendait la Révolution, telle que nous l'entendons, consiste à exprimer ses pensées librement. Donc toute liberté doit être donnée, toutes facilités doivent être laissées par la loi à celui qui, publiquement, s'adresse à des citoyens semblables à lui, à des esprits faits, mûrs, qui leur expose certaines doctrines, certaines théories, tend à les enrôler dans certains partis scientifiques, historiques, littéraires ou doctrinaux.

Mais lorsqu'il s'agit de s'adresser, non pas à des adultes, mais à des enfants; lorsqu'il s'agit, non plus de parler en public, mais de parler dans une classe, dans une école à huis-clos, lorsqu'il s'agit de tenir de jeunes esprits en chartre privée, de les éloigner de tout contact, d'avoir sur eux une influence unique, souvent même isolée du contrôle de la famille; lorsqu'il s'agit, à cet âge si tendre, sur cette cire malléable, d'imprimer une marque qui restera toujours, oh I alors, le législateur intervient. Il intervenait des frimaire an II, et il imposait certaines conditions de capacité, de dignité, sans lesquelles il n'était pas permis d'ouvrir des écoles ; l'école une fois ouverte, il fallait que certaines précautions fussent prises pour surveiller son fonctionnement. Le législateur y introduisait des inspecteurs pour savoir si rien dans les doctrines ou dans les actes ne ooQstituait un danger pour la paix et la moralité publi-

ques. Voilà la véritable thèse, telle qu'elle a été proclamée par la Révolution. (Très bien! très bien! à gauche. — Rumeurs à droite.)

On proteste encore contre ce que je dis ; je sais bien qu'aujourd'hui ces protestations n'ont pas une grande énergie ; mais quiconque a suivi les campagnes pour les lois d'enseignement secondaire et primaire qui ont commencé en 1850 pour se terminer en 1 850, sait dans quels termes on s'élevait alors contre cette doctrine. On disait qu'elle portait atteinte au droit des pères de famille, — comme on le dit aujourd'hui, — en les empêchant de choisir les maîtres qu'ils voulaient donner à leurs enfants, en forçant ces enfants et les professeurs désignés par les pères de Famille à subir certaines inspections. On disait que TÉtat se substituant aux pères de famille avait des prétentions dont il était indigne, car il n'avait pas de doctrine et ne pouvait pas avoir d'autorité pour l'enseignement.

Je retrouvais dans le discours de l'honorable M. Boyer une trace de cette pensée quand il disait que l'État n'a pas de doctrine, que l'État n'a pas de morale ; et c'est là une chose qui m'étonnait de la part d'un esprit aussi sagace, de la part d'un homme aussi considéré dans la Chambre et dans le pays. Dire que l'État n'a pas de morale! Mais que sont donc nos codes, et qu'est donc l'ensemble de notre législation ? (Vive approbation.)

Et ne pourriez-vous pas, en tête de nos codes, de même qu'en tète d'autres livres où on inscrit ces mots : i( Commandements de Dieu et de l'Église )», ne pourriez-vous pas, en tête de nos codes mettre ceux-ci: « Commandements de l'État? »

L'État a donc une morale et des doctrines. Ce que vous pouvez dire, ce qu'il aurait fallu dire, au lieu de la célèbre phrase deRoyer-Collard sur l'État enseignant,

c'est que l'État n'a pas de religion ni de métaphysique. (Nouvelle approbation.)

On prétendait que les conditions préalables et la surveillance portaient atteinte aux droits des pères de famille. Oh! ces droits des pères de famille, nous avons bien le droit de les invoquer, nous ; mais nous nous demandons comment on ose les invoquer de l'autre côté. On a exprimé en termes éloquents cette passion et ces douleurs du père de famille obligé d'envoyer ses enfants dans une école où il leur sera enseigné des doctrines qui offensent sa conscience, qui compromettent, à ses veux, leur salut éternel et leur moralité terrestre.

On a dit tout cela et on a eu raison ; mais ceux qui s'indignaient ainsi, devaient s'estimer heureux de parler au dix-neuvième siècle et d'être catholiques, car s'il leur fût advenu de vivre en 1686, et d'être protestants, ils auraient subi les effets de cet édit de Louis XIV, qui enlevait, dès l'âge de cinq ans, les enfants des protestants pour les envoyer de force dans les écoles catholiques !

M. Bourgeois. — Cela prouve que nous voulons être de notre temps !

M. Palx Bert. — Est-ce que vous voulez pactiser avec le progrès et la civilisation moderne ?

M. Bourgeois, et plusieurs autres memlrres à droite. - Oui I Oui !

A gauche. — Ah ! ah !

M. Bourgeois. — Il y a place pour Dieu et la science, dans le monde !

Vn membre à gauche. — Le pape dit : Non !

M. Clemenceau, ironiquement. — La science est hé* relique !

M. Le coifTE DE Maillé. — La liberté de conscience a été donnée pour la première fois en 1814 par la Charte,

et je défie n'importe qui de dire et de prouver le contraire ! (Bruits divers.)

M. Paul Bert. — On nous dit que les choses vont changer, qu'il y a de nouvelles doctrines, qu'on est de son temps, qu'on peut pactiser avec la liberté, avec le progrès, qu'il y a un libéralisme catholique. Je ne veux pas vous renvoyer à V Univers ou à la Civilta cattolica^ mais écoutez le dernier anathème du Syllabus de 1864 :

« Anathème à qui dira : Le pontife romain peut et doit se réconcilier et se mettre en harmonie avec le progrès, le libéralisme et la civilisation moderne. » (Vive approbation et applaudissements répétés à gauche et au centre.)

M. Bourgeois. — Il ne faut pas citer cet anathème sans l'expliquer.

M. Paul Bert. — Vous n'avez pas le droit de l'expliquer.

M. Bourgeois. — Je l'expliquerai.

M. Paul Bert. — Le Pape, dans un bref de 1869, a déclaré qu'il n'appartenait à personne d'expliquer ou d'interpréter ses paroles, qu'elles devaient être appliquées à la lettre.

Je vous lirai ce bref si vous voulez!

M. DE SoLAMo. — Il a félicité Tévéque d'Orléans qui en a donné un commentaire !

M. Palt. Bert. — Lisez jusqu'au bout la lettre de félicitations ; elle est de celles dont on n'a pas lieu d'être très heureux. (Ah! ah! à gauche.)

Le droit de l'État, qu'on a contesté, peut-il être mis en doute? Non. Comme je le disais, l'Ëtat n'a pas de doctrines scientiBques : il laisse à l'Église le soin d'avoir une astronomie, une géologie, une physique, une histoire à elle... (Sourires à gauche.) U n'a pas de

doctrines scientifiques : il a des doctrines morales, des doctrines de conservation sociale.

Sur ce terrain, il est souverain maître : sur ce terrain, il doit scrupuleusement examiner si les hommes auxquels il confie ou il laisse confier l'enseignement des jeunes citoyens, sont dignes de cette confiance ; il a le droit d'examiner si leurs doctrines ne sont pas périlleuses pour la paix publique, pour Tordre social ; il a le droit d'examiner si, en leur remettant ces jeunes hommes, il ne prépare pas la guerre civile dans un délai plus ou moins rapproché. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

H. DE LA BiLLÂis et Ernest de la Boghette. — C'est une insulte! Nous avons été élevés dans ces établissements ! Nous protestons !

M. le président. — Messieurs, n'interrompez pas!

M. Paul Bert. — Je ne comprends pas les interruptions !

M. Ertœst de la Rochette. — Nous ne pouvons pas nous laisser attaquer !

M. LE PRÉSIDENT. — L'oratcur a le droit de juger et d'examiner les doctrines qui, à diverses époques et sous l'autorité judiciaire et royale dont tous vous réclamiez tout à l'heure, ont été considérées comme capables d'amener les excès que condamne l'orateur. Vous aurez la parole à yotre tour, vous referez l'histoire, tous rétablirez Yos doctrines, mais en grâce, laissez continuer la discussion. ( Très bien! très bien!)

M. Paul Bert. — Je vous en supplie, messieurs, je

n'ensuis pas encore là. Quand nous en serons là je

comprendrai vos interruptions et yos protestations.

Nous sommes ici sur un terrain de doctrine générale,

où s'est placée la royauté, avant que la République l'y

suivit, à savoir que l'État, d'une manière absolue,

ilO DISCOURS PARLEMENTAIRES.

d'une manière abstraite plutôt, a le droit de se préoccuper des conséquences des doctrines qu'on imprègne dans les jeunes esprits. Ce n'est pas douteux.

Ah ! je comprendrais vos protestations s'il s'agissait d'un monarque ! Je ne sais si vous les feriez alors, mais je les comprendrais. Il s'agirait d'une yolonté unique, suprême, de la volonté d'un homme arrivé au trône par le hasard de l'hérédité ou par l'usurpation. (Applaudissements à gauche et au centre. — Protestations à droite.)

Je suis en pure doctrine, et j'avoue que je ne comprends pas vos protestations ; ceci me fait présager des orages pour le moment où j'arriverai dans la région des faits.

Je dis qu'il pourrait être à craindre que cette puissance de l'État, si elle est remise entre les mains d'un monarque, ait des conséquences funestes, qu'elle dégénère en tyrannie — nous en connaissons des exemples; — mais cette défiance, justifiée par l'autorité d'un seul homme, comment pouvez-vous l'avoir dans une République démocratique? Qui donc ici est le maître sinon la nation? Qui donc édicté des lois, impose ses conditions, sinon l'universalité des citoyens consultée et en quelque sorte condensée dans une ou plusieurs Chambres? Et qui donc sera souverain dans la nation sinon la nation? Qui donc pourra juger la nation sinon la nation?

Direz-vous que c'est l'Église?

Avouez donc alors que vous rentrez dans votre thèse d'absolutisme, vous serez dans la vérité ; mais ne me parlez pas de liberté d'enseignement !

A la liberté proclamée par la Révolution succède l'Université.

C^estlà une^conception qui, certes^ avait sa grandeur;

Ile l'a montré, elle le montre encore. Mais cette uniersité portait dans ses flancs un vice : le monopole ! It le monopole consistait en ce que, au lieu de dire, mnme le disait la thèse républicaine : Vous aurez la iberté d'enseigner, sous la condition d'avoir accompli préalablement certaines formalités et montré certains ertificats de capacité et de moralité, elle disait : alors nême que vous aurez ces certificats de capacité et de noralité, vous n^ouvrirez d'écoles qu'avec mon autoisation.

Voilà le monopole !

Cependant, l'enseignement donné par les écoles de 'État était si sage, si modéré, tellement en rapport ivec les besoins moraux de la majorité de la nation, [ue les esprits libéraux ne protestèrent pas. L'Église eule protesta, et avec une ardeur, une intolérance sans lareilles.

Aujourd'hui on a bien adouci la thèse, on en a bien ibattu! On dit volontiers qu'on respecte l'Université; m s'honore d'avoir été son élève, de compter des amis Murmi ses maîtres. Tout cela est fort bénin. Mais il n'en ïtait pas ainsi lorsque autrefois on l'attaquait en face.

M. Bourgeois. — Je ne sais pas. Je n'étais pas né!

M. Paul Bert. — En ce temps-là l'Université, c'était l'école de pestilence, c'était — car cette expression a été une sorte de mot d'ordre, — le grand bazard de Tinstruction publique. Ecoutez comment on en parlait. C'était c( la négation, l'anéantissement de toutes les notions du bien et du mal, de toutes les lois divines et humaines, de toute sanction véritable : le fatalisme, le suicide, les crimes de tout genre, la destruction de toute morale. » (Le Monopole universitaire, Paris, 1843.) Voilà un extrait entre mille.

Des évéques, par leurs insultes, se faisaient décréter d'abus.

Donc, seule, TËglise protesta contre le monopole universitaire. Et pourquoi donc protesta- t-elle, elle qui acceptait si volontiers le monopole de Tancien régime? Tout simplement et toujours par la même raison : c'est qu'elle était maîtresse de l'ancien enseignement, et que l'Université, sans l'exclure de la direction, — tant s'en faut, — ne l'avait laissée souveraine absolue ni des programmes, ni de l'enseignement, ni du personnel.

Et cependant, le législateur de 1808 avait écrit en tète de la constitution de l'Université: « L'enseignement sera donné suivant les doctrines de la religion catholique. »

Et cependant, en 1814, l'Église catholique étant devenue Eglise d'État, ces principes s'imposaient encore davantage.

Mais qu'importe ! Le temps avait passé, la Révolution avait fait son œuvre. L'idée de liberté de conscience était entrée dans les mœurs et, tout en respectant les dogmes généraux de l'Église, on faisait à l'enseignement de la religion une place à part dans l'enseignement universitaire. Il ne dominait pas en souverain. De là cette querelle, de là cette levée de boucliers au nom de la liberté, de là la campagne de 1831, de là la campagne triomphante enfin de 1850.

Si l'Église avait osé, alors, formuler ses réclamations dans les termes que j'indiquais au début de ce discours, nul doute qu'elles n'eussent été repoussées par le bon sens et la sagesse du pays. Mais on s'abritait derrière la liberté du père de famille, derrière cette liberté sacrée dont le moindre froissement porte atteinte à ce qu'il y a de plus intime, de plus vibrant en nous.

Cette liberté servait de bouclier à ceux qui venaient demander le monopole de TÉglise, à ceux qui en seraient revenus s'ils eussent été les maîtres, à la déclaration de 1686, c'est-à-dire à la suppression de la liberté du père de famille.

Vous savez par quelle complicité d'illusions généreuses, pour ne pas dire plus, la loi de 1850 fut votée, la loi de 1875 fut votée. Avait-on alors la liberté? Est-ce la liberté d'enseignement qu'on a proclamée en 1875? Il est facile de reconnaître que non, et, cela à un seul caractère.

Je vous ai dit que, pour nous, la liberté d'enseignement procède du droit individuel. Or il est de règle dans la législation française que, lorsque les droits individuels se réunissent, ils ne s'additionnent pas totalement : toujours, par le fait seul qu'ils s'associent, ils perdent quelque chose de leur plénitude. L'Etat intervient.

Or, chose étrange, il est arrivé pour cette loi de 1875 un phénomène unique dans notre législation ; le droit individuel est réduit par la loi de 1875 à des conditions véritablement misérables, au point qu'il n'a pas été possible de l'exercer, — à preuve les dénonciations de certains journaux contre les conférences de l'école d'anthropologie ! — Eh ! bien, ces limites imposées à chaque droit individuel ont disparu quand ces droits individuels se sont réunis; de cette juxtaposition, de cette union de droits incomplets sont nés des droits plus complets, des droits qui vont jusqu'à empiéter snr le domaine même de la puissance publique. (Très bien! très bien! à gauche.)

Je ne crois pas que notre législation fournisse un autre exemple d'une hérésie aussi singulière.

Le projet de loi qui vient en discussion devant vous

rétablit les choses à peu près dans leur état normal ; il rend cette liberté véritable d'enseignement; il rend cette liberté d'enseignement à tous ceux qui font preuve de capacité et de moralité dans des conditions déterminées. 11 ne revient pas au monopole, puisque! ne revient pas à Tautorisation préalable ; il laisse subsister ce qui existe actuellement pour la liberté des hommes groupés, associés ; mais il rétablit cette liberté sur ses véritables fondements : la liberté individuelle.

Qu'y a-t-il donc de nouveau? Qu'est-ce donc que cet article 7, car il faut bien que nous y arrivions, puisqu'il soulève tant de colères? 11 est l'addition aux conditions déjà exigées, d'une condition nouvelle.

A gauche et au centre. — C'est cela! c'est cela!

M. Paul Bert. — C'est la création, — je n'insiste pas sur le mot, je sais combien il peut parsdtre blessant, — c'est la création d'un nouvel ordre d'indignité particulière qui pèsera sur une catégorie de citoyens.

M. Plichon. — Et des plus honnêtes !

M. Paul Bert. — Voilà ce qu'il est, et la question est de savoir si cette indignité est justifiée, si cette incapacité est justifiée, si l'État a eu raison de créer cette indignî'é, cette incapacité. Voilà toute la question. [Marques d'assentiment à gauche et au centre.)

M. LE COMTE DE Maillé. — Cela yaut bien l'anathènvB dogmatique !

M. LE PRÉSIDENT. — N'iutcrrompcz pas I

M. Paul Bert. — Notre honorable collègue, M. de Maillé, fait à notre ministre de l'instruction publique un bien grand. honneur : il met l'article 7 de la loi au même niveau que l'encyclique Quanta cura. (Rires à gauche.)

Le principe même de la liberté n'est pas touché, une nouvelle condition d'indignité, — justifiée ou non

justifiée, nous le verrons plus tard, — une condition nouvelle d'indignité est établie.

Est-elle justifiée? C'est là une discussion qui demanderait bien du temps, qui nécessiterait la production à cette tribune de bien des documents, et qui m'arrête, quant à présent, par son importance même ; nous verrons, quand nous en arriverons à la discussion spéciale de l'article, si les congrégations non autorisées méritent réellement de tomber sous le coup de l'indignité dont il est ici question.

C'est tout particulièrement les jésuites que vise l'article 7, puis les congrégations non autorisées.

Et d'abord, cette indignité, est-elle donc si extraordinaire et si nouvelle? Est-elle une invention de notre honorable ministre? Est-ce une nouveauté?

A l'indignation soulevée par cet article se joint la surprise. Je ne sais pas ce que vaut l'indignation, mais la surprise iie doit pas être sérieuse.

Déjà, en 1828, les Ordonnances, que vous connaissez bien, ont décidé que dans certains établissements on ne pourrait pas enseigner à moins de signer la déclaration que l'on n'appartenait à aucune congrégation non autorisée.

M. Blachère. — Il y avait le monopole à cette époque !

M. Paul Bert. — Je sais bien qu'on dit que ces ordonnances ne signifient rien ; de même que l'on dit que le décret de messidor an XII est une œuvre de colère, on dit que c'est pour payer la rançon de M. de Villèle que Charles X s'est vu arracher le renvoi des jésuites de l'enseignement secondaire.

Ah! messieurs, cela ne semblerait indiquer qu'une chose : c'est que les jésuites devaient être bien détestés par toute la population, pour qu'on ait pu espérer que,

en les sacrifiant, on sauverait le ministère de Yillèle, si fortement compromis. Oui, il fallait qu'ils fussent bien impopulaires, pour qu'un homme qui, certes, n'était pas un radical, M. de Carné, ait proclamé à la Chambre des députés que cette mesure avait été accueillie avec enthousiasme par la France entière! (Rires et applaudissements à gauche. )

En 1844, lorsqu'on discutait la loi de l'enseignemeDt secondaire, un homme qui n'était pas non plus un radical, — je ne veux pas présumer la place qu'il occuperait aujourd'hui dans cette enceinte, ni faire des rapprochements qui pourraient froisser certaines personnes, — mais enfin un homme qui n'était certes pas un radical, l'honorable duc de Broglie, disait :

« Au diplôme, l'instituteur privé... doit joindre une déclaration écrite qu'il n'appartient à aucune association, à aucune congrégation dont la loi n'autorise pas l'existence. Cette obligation n'a rien de nouveau. »

Est-ce à dire, comme quelques personnes l'ont pensé, que l'article 7 n'est pas nécessaire ? Je ne dis pas justifié, pour ne pas exciter de colères, je dis nécessaire.

Je suis de ceux qui pensent que les ordonnances de 1828 ayant été rendues sous l'empire du monopole, et la loi de 1850 ayant donné la liberté d'enseigner à tous les citoyens, les membres des associations religieuses actuellement non reconnues ont le droit d'enseigner aux trois degrés. [Très bien! adroite.)

C'est précisément ce (jui explique pourquoi l'honorable ministre de l'instruction publique vous demande de leur enlever ce droit. [Très bien! à gauche et au centre. — Exclamations et rires à droite.)

Cela est très simple, et je m'étonne de vos rires.

Est-ce à dire, d'autre part, que cet article 7 soit périlleux, par pe fait qu'il semble abroger la législation

actuelle en matière d'existence des congrégations religieuses non reconnues? En leur enlevant le droit d'enseigner que leur conserve la législation actuelle, disent quelques personnes, vous reconnaissez par là leur propre existence, et toute la législation antérieure devient caduque.

Je ne crois pas cela. Je suis de ceux qui pensent, — et des juristes plus autorisés qu'un simple licencié en droit viendront à la tribune plaider cette thèse importante» — je suis de ceux qui pensent que la loi de 1 790, que la loi de 1792, que le décret de messidor an XII, sont encore en vigueur. Je suis de ceux qui disent comme M. Thiers en 1845, que si ces lois qui prohibent les congrégations religieuses sont caduques, alors les congrégations tombent sous l'application de l'article 291 du code pénal et de la loi de 1854 sur les associations. J'ajoute que si ces dernières lois ne s'appliquent pas aux congrégations, c'est que celles-ci sont régies parles lois antérieures de 1790 et 1792.

M. Bourgeois. — Parlez-nous de M. Thiers en 1850.

M. Paul Bert. — Ainsi, ou bien elles tombent, comme congrégations, sous le coup de la loi de 1790; ou bien elles tombent, comme associations, sous le coup de l'article 291 du code pénal.

Car en6n, vous ne pouvez pas imaginer que ces associations ne soient régies par aucune loi.

Un homme d'une grande autorité, M. le chancelier Pasquier, qui, lui non plus, n^étaitpas un radical, a dit en 1827 : ce C'est un principe éternel et indépendant des lois positives, que celui qui ne permet pas qu'une société quelconque se forme dans un État, sans l'approbation des grands pouvoirs de la nation. x>

Donc, les congrégations sont en présence et sous Faction, soit de la loi de 1790, soit de l'article 291 du

code pénal ; ou bien si, par impossible, ni Tune ni Tautre loi ne s'applique, il faudra immédiatement faire une loi sur les congrégations, qui n'auraient, j'en suis sûr, rien à y gagner. ,

Mais supposez que M. le ministre de rinstruction publique et M. le garde des sceaux, acceptant la thèse qui consiste à dire que l'article 291 du code pénal est applicable aux congrégations religieuses, en poursuivent les membres et les fassent condamner aux peines excessives de cette loi de 1854 dont j'espère bien que nous voterons l'abrogation, alors immédiatement, en vertu de l'article 26 de la loi sur l'enseignement primaire et secondaire, de l'article 8 de la loi sur l'enseignement supérieur, les congrégations seraient frappées d'interdiction, d'incapacité d'enseigner. Je crois, messieurs, qu'il aurait été plus prudent aux congréganistes d'accepter cet état transitoire, tranquille, modéré, proposé par M. le ministre de l'instruction publique et de s'en servir comme d'une sorte de reconnaissance tacite de leur existence même.

M. DE Baudry-d'Asson. — Vous êtes bien bon pour nous!

M. Paul Bert. — Nous nous sommes trouvés, dans la commission, en présence d'un amendement sur lequel, sans doute, il s'élèvera, dans cette Chambre, un débat considérable. On nous disait : Que craignezvous de l'enseignement des congrégations religieuses? Que voulezrvous combattre par l'article 7 du projet de loi? Vous voulez combattre les doctrines qu'elles enseignent, parce que vous les jugez périlleuses. Vous croyez, à tort ou à raison, qu'il existe, au sein de notre société basée sur la souveraineté nationale, des associations qui enseignent le mépris de cette souveraineté nationale. Vous croyez que, dans ce pays, dont la politique s'appuie

sur le suffrage universel et se caractérise par la forme républicaine, il existe des associations qui enseignent le mépris et du suffrage universel et de la forme républicaine. Vous redoutez un danger social qui réside dans des doctrines, les doctrines des jésuites tant de fois proscrites, et qui ont soulevé contre elles la réprobation universelle, au moins dans le siècle dernier.

Et vous dites qu'en raison de ces doctrines il faut proscrire l'enseignement des jésuites. Mais prenez garde ! ces doctrines étaient simplement des doctrines jésuitiques au siècle dernier ; elles ne le sont plus aujourd'hui, elles sont devenues les doctrines mêmes de l'Église catholique. Toutes les congrégations, et bien plusy tous les membres du clergé séculier, tous ceux qui reçoivent l'investiture catholique, tous sont obligés, par devoir de conscience, d'enseigner les doctrines des jésuites. L'Église catholique s'est pour ainsi dire cristallisée autour du jésuitisme. (Très bien! sur plusieurs bancs à gauche.)

Si donc c'est à raison des doctrines que vous voulez interdire aux congrégations non autorisées l'enseignement public et renseignement privé, soyez logiques, étendez aux congrégations reconnues, au clergé séculier lui-même, cette interdiction, parce que l'enseignement sera tout aussi dangereux dans leurs mains que dans celles des jésuites.

Voilà, messieurs, la thèse qui a été soutenue, qui sera soutenue sans doute à la tribune par notre éloquent collègue M. Madier de Montjau. La commission a refusé de le suivre dans cette voie ; elle a refusé pour deux raisons. D'abord, nous sommes-nous dit, À le Gouvernement a cru devoir faire une distinction entre ces deux ordres de personnes qui peuvent être assimilées au point de vue des doctrines, c'est qu'il a

sans doute des motifs pour penser que si certains dangers existent d'un côté, ils sont atténués de l'autre ; il a peut-être, par les renseignements dont il dispose à l'intérieur, et surtout ea dehors des frontières, des raisons de croire que quelque changement se prépare ; il aperçoit peut-être quelques prodromes des modiGcations appelées par des esprits sérieux, par bien des catholiques sincères, qui puissent ramener quelque harmonie entre l'Église, d'une part, et d'autre part les progrès, le libéralisme et la civilisation modernes.

D'ailleurs, nous sommes-nous dit encore, la logique n'est pas de ce monde, et, si le Gouvememeiit nous demande de tracer cette ligne de démarcation entre les congrégations non autorisées et celles qui le sont, c'est qu'il a des raisons pour le faire.

Alors nous nous sommes réfugiés derrière une maxime de saint Augustin. (Rires à gauche.)

Saint Augustin a dit à peu près ceci :

« Dieu, qui est tout-puissant, souffre en ce monde un peu de mal qu'il pourrait empêcher, sans doute, de peur que de plus grands bien ne soient supprimés et de plus grands maux provoqués.

« De même les gouvernements », — c'est encore saint Augustin qui parle, — a sont souvent tenus de tolérer un certain mal, de peur d'empêcher un grand bien ou de laisser se faire un mal plus grand encore, »

Vqilà notre première raison : j'ai fait ce que j'ai pu pour la couvrir d'une autorité qui la rende acceptable à tout le monde. (Très bien! et rires à gauche,)

Voici notre deuxième raison : c'est qu'en réalité, il y a loin du clergé séculier aux congrégations religieuses ; il y a loin aussi des congrégations reconnues aux congrégations non reconnues.

M. DE LA Bassetière. — Pas comme doctrine : elles ont prouvé le contraire.

M. Paul Bert. — Sans doute; et je ne me place plus au point de vue des doctrines.

Jadis qu'il y a loin, — et, vous le savez tous, il est inutile d'insister, — entre les congrégations religieuses et le clergé séculier nommé par les évêques, fonctionnaires de rÉtat, clergé composé lui-même de fonctionnaires investis par TÈtat, payés par l'État.

Ce clergé a notre confiance, il doit l'avoir ; nous ne pouvons pas lui interdire l'enseignement dans le domaine privé. Les congrégations, autorisées ou non, se ressemblent par leurs doctrines ; mais pour l'État laïque, il y a loin des associations qui se soumettent aux conditions imposées par ses lois, qui lui apportent leurs statuts, les modifient à sa demande, comme l'ont fait les Frères de Saint- Yon au commencement de ce siècle, qui implorent l'assistance et reconnaissent les droits de l'État, à ces groupes qui s'associent en dehors des lois, en dehors de l'État, refusent de montrer leurs statuts, refusent de se soumettre à la société civile et de reconnaître ses droits et sa suprématie. (Applaudissements à gauche. et au centre,)

Un membre à droite. — C'est une erreur.

M. Paul Bert. — Pourquoi ne demandent-ils pas la reconnaissance de leurs statuts?

M. Plichon. — Ils connaissent la société civile et toutes ses lois.

M. Blachère. — S'ils violent les lois, poursuivez-les !

M. Paul Bert. — Généralement ceux qui tournent autour des lois sont ceux qui les connaissent le mieux. (Très bien! et rires à gauche,) Je ne nie pas qu'ils W connaissent.

Ce qui est certain, c'est qu'ils ne veulent pas venir

se soumettre à l'Etat, c'est qu'ils ne reconnaissent pas la nation comme souveraine; ce qui est certain, c'est qu'ils violent ce principe, posé par M. le chancelier Pasquier, ce principe éternel et indépendant des lois positives qui ne permet pas qu'une société quelconque se forme dans un État sans l'approbation des grands pouvoirs de la nation.

Je dis que ceux-là se mettent en état de guerre vis-àvis de l'État, font injure à l'État... {Bruit à droite) ; et je dis que PÉtat a le droit de venir leur dire : Vous n'avez pas voulu me reconnaître, et moi je ne veux pas, à vous qui méprisez mes droits, vous permettre d'enseigner à la jeunesse. (Nouvelles interruptions.)

M. Bourgeois. — La preuve !

M. Paul Bert. — On me demande des preuves. Quelles preuves? La preuve que ces sociétés ne sont pas reconnues par la loi?

M. Bourgeois. — Qu'elles ne reconnaissent pas la loi.

M. Paul Bert. — Qu'elles ne veulent pas présenter leurs statuts ? Mais c'est le fait lui-même.

M. Bourgeois. — Chassez-les, si elles violent les lois.

M. Paul Bert. — Je dis donc qu'il y a entre ces congrégations non reconnues et les congrégations reconnues l'immense distance qui sépare des gens qui ne se soumettent pas aux lois de l'État, de ceux qui veulent bien les reconnaître. C'est pour cela que nous avons accepté l'article 7 avec la séparation qu'il établit entre les congrégations reconnues et les congrégations non reconnues.

On fait une autre objection de forme. On nous dit : Cet article 7 n'est pas à sa place ; il traite des congrégations religieuses. Ce n'est pas dans une loi d'enseignement qu'il fallait le mettre. On ajoute encore :

L'article vise renseignemenl secondaire et renseignement primaire; il est trop général pour être placé dans une loi spéciale à renseignement supérieur.

L'honorable ministre de l'instruction publique répondra à cette argumentation, il y répondra triomphalement. Nous, commission, nous n'avons pas voulu, par une espèce de coquetterie parlementaire, par un scrupule de légiste, nous mettre en contradiction avec le Gouvernement au moment où il faisait acte viril, et refuser de voter un article que nous approuvions, sous prétexte que peut-être il n'est pas à sa place. Et pourquoi ne Tavons-nous pas voulu? Parce qu'on n'aurait pas donné à notre décision sa valeiur réelle ; c'est le droit des partis politiques. On n'aurait pas dit que nous avions repoussé l'article par formalisme, mais bien parce que nous repoussions son principe. Nous n'avons pas voulu donner cette satisfaction à nos adversaires.

Voilà, messieurs, les raisons qui nous ont déterminés à voter l'article 7, la partie la plus importante, lapins considérable, la plus nouvelle de la loi.

A côté se trouve une disposition qui semble aujourd'hui passée au second plan, si bien que les colères qu'elle a excitées ne semblent que l'écho d'anciennes ei lointaines colères.

C'est l'article qui rend à l'État le droit de collation des grades.

Lorsque, il y a deux ans, l'honorable M. Waddington a proposé une loi fort analogue, on a suscité un grand mouvement dans le pays, un mouvement de pétitions, pétitions qui sont venues ornées de deux ou trois cent mille signatures ; ces signatures sont semblables à la plupart de celles qui nous ont été plus récemment préseutées, et n'ont été apposées que par un petit nombre de citoyens actifs.

A droite. — Il y en a quinze cent mille !

Un membre à gauche. — Compris les enfants !

M. Paul Bert. — Quinze cent mille, je veux le croire, je n'en sais rien ; on n'a daigné nous en adresser qu'une assez petite quantité, cent vingt-six mille cent cinquante trois, réservant Thonneur de la grosse masse à la Chambre haute.

Il y aurait certes lieu à en défalquer les signatures de femmes, les signatures d'enfants qui sont, dit-on, en nombre considérable.

M. LE COMTE Louis DE Kerjégu. — Pas tant que cela !

M. Paul Bert. — Il y aurait lieu à défalquer les signatures toutes écrites de la même main. (Rires à gauche.)

J'en ai vu un certain nombre, jusqu'à huit de suite dans une pétition.

Il faudrait peut-être aussi défalquer les signatures qu'on a recueillies l'autre jour dans une des prisons de Paris. (Rires,)

M. DE LA BiLiAis. — Ah! quant à ceux qui habitent là, ils sont privés de la liberté !

M. Paul Bert. — Mais laissons ces misères. Prenons votre chiffre, acceptons vos 1,500,000 signatures. Je dis que ce n'est pas dans cette enceinte, devant cette Assemblée qu'il faut parler de ces 1,500,000 signatures : nous en représentons bien d'autres. Il y a deux ans, à la suite d'un ordre du jour...

Voix d gauche. — Il n'y en a pas 1,500,000!

M. LE PRÉSIDENT. — Nous uc pouvouB vérifier le fait en ce moment. Il faut donc, de part et d'autre, se dispenser de pareilles réclamations.

M. Paul Bert. — A la suite d'un ordre du jour qui visait les menées ultramontaines, d'un ordre du jour voté par 563 membres, a commencé une campagne

UBËRTE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. 18ô

SOUS laquelle cette Chambre a succombé. La dissolution est intervenue, nous sommes retournés devant les électeurs; nous les avons faits juges entre les actes de ceux qui nous avaient dissous et notre propre conduite; nous leur avons dénoncé les menées cléricales, ou plutôt les menées des jésuites, pour les appeler par leur propre nom. Vous savez ce qu'ils ont répondu ; ils nous ont renvoyés ici, non pas 363, mais 385. Nous ne représentons pas 1,500»000 signatures, en y comprenant celles de femmes, d'enfants et de prisonniei*s, nous représentons ici 6 millions d'électeurs ! {Bravos et applaudissements au centre et à gauche.) M. Anisson-Duperron. — Et nous 5 millions.

M. Ernest de la Rochette. — C'est l'art de grouper les chiffres !

M. DE Maillé. — Les loges maçonniques, voilà ce que vous représentez! (Bruit.)

M. DE Baudry-d'Asson. — Vous représentez la République mourante, la République à l'agonie! (Exclamations à gauche. — Rires sur plusieurs bancs à droite.)

M. LE président. — M. de Baudry-d'Asson, c'est là un système d'interruption intolérable ! (Rumeurs à droite. ) Messieurs, je comprends très bien certaines interruptions, et vous voyez que je ne les réprime pas ; mais il n'est pas possible, même quand on les fait au hasard... (Rires à gauche) et sans autorité, de laisser dire que nous représentons la République mourante. Trop de gens savent ici qu'elle vit et qu'elle vivra! (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. de Baudry-d'Asson. — Il faudrait aller à votre école, M. le président, pour apprendre à interrompre comme vous le faisiez quand vous étiez sur ces bancs ! (Rumeurs.)

M. LE PRÉSIDENT. — MousieuF de Baudry-d'Asson, si c'est de votre part un parti pris d'interrompre, je consulterai la Chambre et je la prierai de mettre un terme à ce système. (Approbation à gauche et au centre.)

Que cet avertissement vous suffise.

Continuez, M. Paul Bert, et ne vous laissez pas détourner de votre discussion.

M. Paul Bert." — L'honorable M. de Baudry-d'Asson disait que nous représentions ici la République mourante.

M. DE Baudry-d'Asson. — Parfaitement!

M. Paul Bert. — Les convenances m'interdisent de dire quel est le parti qui meurt aujourd'hui ^ (Très bien! très bien! à gauche et au centre,)

M. Bourgeois. — Ce n'est pas à nous que vous vous adressez!

M. Paul Bert. — Messieurs, cette restitution à l'État d'une prérogative qui ne peut être discutée par personne, a été l'objet de récriminations très pressantes en 1876, récriminations qui se sont quelque peu atténuées, car il fallait bien que celles qui visent Tarticle 7 vinssent avant et fussent plus bruyantes qu'elles. Ces récriminations ont porté plus particulièrement et porteront encore, à coup sûr, dans les discours des orateurs qui se succéderont à cette tribune, sur les droits acquis et sur le grand principe de la stabilité des lois.

On vous dira: Vous portez atteinte à des droits acquis; on vous dira : Sur la foi de la loi de 1875 des capitaux se sont réunis, des établissements ont été créés, des engagements réciproques ont été pris entre des professeurs et ces établissements, de grandes

* On venait d'apprendre la mort du fils de Napoléon III.

dépenses ont été faites. Vous n'avez pas le droit, d'un trait de plume, de supprimer ces engagements, de rendre ces dépenses stériles.

On vous dira encore : Que devient le principe de la stabilité des lois, si une loi votée en 1875 est abrogée en 1879, si tout est ainsi sans cesse remis en question ; la République sera-t-elle donc le gouvernement de rinstabilité perpétuelle?

Messieurs, lorsqu'on veut tenir un pareil langage sur la stabilité des lois, lorsqu'on veut qu'une loi reçoive une exécution longtemps prolongée, il faut faire en sorte que cette loi soit votée à un moment où l'Assemblée ait encore sa pleine puissance d'action et représente réellement l'opinion nationale. 11 ne faut pas attendre, comme on Ta fait en. 1875, qu'une Chambre qui avait prolongé son mandat au delà de toute mesure et de toute prévision, et même, selon près de la moitié de ses membres, au delà de son droit, soit arrivée, mourante et presqu'à son dernier jour, pour voter une loi à 50 voix de majorité.

M. DE LA Bassetière. — C'cst cettc Assemblée qui a fait la République !

M. Paul Bert. — Pendant la discussion même de la loi, les avertissements n'ont pas manqué; plusieurs orateurs ont déclaré que cette loi ne survivrait guère à l'Assemblée nationale.

Pendant les vacances parlementaires qui suivirent le vote du 12 juillet 1875, des voix autorisées, des voix dont l'autorité et la puissance allaient grandir encore, ont déclaré que cette loi serait bientôt abrogée.

La plupart d'entre nous ont pris de semblables engagements au cours de la période électorale, si bien qu'au début même de son arrivée aux affaires, le Gouvernement, dans son manifeste, et peu après, dans un

projet de loi, nous demandait de revenir sur ce qu'il y avait d'excessif dans la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, sur la collation des grades et le jury mixte.

Ce projet, voté par nous, fut repoussé par le Sénat à deux voix de majorité. Vous le savez.

Je vous demande de bonne foi s'il était possible de penser que la loi dût encore avoir longue durée ; je vous demande si ces capitalistes qui se sont réunis à la vuix des évêques de France, — assemblés en violation du Concordat, mais n'insistons pas là-dessus, — qui se sont réunis à la voix des évéques pour fonder ces universités de Lille, de Lyon, etc., pourraient de bonne foi dire qu'ils seront surpris le jour où cet excès de puissance leur sera enlevé? Oh! s'il s'agissait de détruire des établissements, de les fermer, d'en chasser tout un personnel enseignant, tout un personnel d'élèves, je le reconnais, malgré tous ces avertissements, vous pourriez avoir des raisons à donner, des motifs de crier à la persécution.

A gauche. — Des raisons apparentes !

M. Paul Bert. — De ces raisons, la Chambre serait juge ; mais dans la situation actuelle, je maintiens que vous n*avez aucune apparence déraison à donner; je maintiens qu'il n'a été possible à aucun fondateur d'université, à aucun professeur engagé, de penser que le jury mixte continuerait à exercer au delà de quelques mois après la réunion de la Chambre qui allait èfre nommée en 1876.

M. DE LA Bassetière. — Et pourquoi?

M. Paul Bert. — Ou dit encore que la collation des grades ne touche pas à des questions de principe ; qu'il n'y a là rien de fondamental, de vital; que le Gouvernement cherche seulement une mesure vexatoire et

use, afin d'inquiéter et d^empécher de vivre les

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crois, au contraire, et la Chambre a pensé, en

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d'inspection extrêmement vagues, dans certains ; que réellement il ne connaît pas ; elle le force à Ire dans le sein de ces corps une partie des memde son jury d'examen, alors qu'il devrait être absont et souverainement libre dans ses choix, peut y avoir quelque chose de séduisant dans la

du jury spécial d'État, qui sera certainement « à cette tribune. La commission n'a pas manqué

projet de loi, nous demandait de revenir sur ce qu'il y avait d'excessif dans la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, sur la collation des grades et le jury mixte.

Ce projet, voté par nous, fut repoussé par le Sénat à deux voix de majorité. Vous le savez.

Je vous demande de bonne foi s'il était possible de penser que la loi dût encore avoir longue durée ; je vous demande si ces capitalistes qui se sont réunis à la vuix des évéques de France, — assemblés en violation du Concordat, mais n'insistons pas là-dessus, — qui se sont réunis à la voix des évéques pour fonder ces universités de Lille, de Lyon, etc., pourraient de bonne foi dire qu'ils seront surpris le jour où cet excès de puissance leur sera enlevé? Oh! s'il s'agissait de détruire des établissements, de les fermer, d'en chasser tout un personnel enseignant, tout un personnel d'élèves, je le reconnais, malgré tous ces avertissements, vous pourriez avoir des raisons à donner, des motifs de crier à la persécution.

A gauche., — Des raisons apparentes!

M. Paul Bert. — De ces raisons, la Chambre serait juge; mais dans la situation actuelle, je maintiens que vous n'avez aucune apparence déraison à donner; je maintiens qu'il n'a été possible à aucun fondateur d'université, à aucun professeur engagé, de penser que le jury mixte continuerait à exercer au delà de quelques mois après la réunion de la Chambre qui allait être nommée en 1876.

M. DE LA Bassetbère. — Et pourquoi?

M. Paul Bert. — On dit encore que la collation des grades ne touche pas à des questions de principe ; qu'il n'y a là rien de fondamental, de vital; que le Gouvernement cherche seulement une mesure vexatoire et

ruineuse, afin d'inquiéter et d'empêcher de vivre les universités catholiques.

Je crois, au contraire, et la Chambre a pensé, en 1879, à une immense majorité, qu'il s'agit ici d'un droit dont il est impossible de dépouiller l'État, et la raison en est bien simple. Dans tous les pays du monde, dans tous les temps, l'État a exigé de ses fonctionnaires certaines garanties de capacité, et ces garanties ne pouvaient être données que par des délégués de l'État.

M. DE LA Bassetière. — Aycz le jury spécial, nous ne dirons rien.

M. Paul Bert. — De même, lorsqu'il s'agit d'embrasser certaines professions que l'État, à tort ou à raison, a considérées comme pouvant devenir dangereuses pour la santé ou pour la sécurité publiques, si on les laisse absolument libres, de même l'État a exigé que certaines preuves de capacité fussent faites. Il était bien évident alors que ces preuves de capacité ne pouvaient être faites que devant des délégués de l'État.

De ceci résulte, de la manière la plus nette, que l'État doit être absolument libre dans le choix de ses délégués. Or, que fait la loi de 1875? Elle lui enlève cette liberté. Elle le force à prendre dans certains corps constitués à côté de lui, sur le recrutement desquels il n'a aucune espèce d'action, sur lesquels il n'a qu'un droit d'inspection extrêmement vagues, dans certains corps que réellement il ne connaît pas ; elle le force à prendre dans le sein de ces corps une partie des membres de son jury d'examen, alors qu'il devrait être absolument et souverainement libre dans ses choix. Il peut y avoir quelque chose de séduisant dans la

thèse du jury spécial d'État, qui sera certainement

portée à cette tribune. La commission n'a pas manqué

190 DISCOURS PARLËHfiNTAIRfiS.

de s'en occuper. Elle n'a pas manqué non plus de s'occuper de la solution qui vient d'être acceptée en Belgique, qui consiste à donner, par une délégation directe et spéciale de l'État, à des universités libres, le droit de conférer leurs propres grades. Du reste, un de nos honorables collègues, M. le duc de Feltre, l'en avait saisie par son projet.

Mais si, à la rigueur, on peut concevoir une violation des principes que je viens d'indiquer tout à l'heure, alors qu'il s'agit comme en Belgique d'universités qui avaient déjà une longue durée d'existence, qui avaient donné de certaines garanties, s'étaient fait apprécier du public, apprécier de l'État pendant viu^ ou trente années, il est impossible de discuter la question de savoir si l'État va se désarmer et livrer la collation des grades par la seule raison qu'une faculté serait installée avec 4 ou 5 professeurs. Aussi avons-nous repoussé la proposition de M. le duc de Feltre comme insuffisante, dangereuse et prématurée. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Il reste la thèse du jury d'État ; ce jury, oii le trouver ?

Il n'est venu à la pensée de personne de dépouiller les professeurs de l'État du droit de donner leurs grades à leurs propres élèves...

M. DE LA Bassetière. — D'étrc jugcs et partie i

M. Paul Bert. — Il aurait fallu, par conséquent, créer un jury pour les universités libres. Ce serait donner à un même grade deux origines, la chose la plus fâcheuse et la plus inconséquente qui se puisse imaginer. Nous avons repoussé ce système.

Le véritable jury d'État, nous l'avons trouvé tout fait, c est le corps enseignant et actuellement examinant des facultés de l'État. Yoilà les raisons pour lesquelles

nous avons voté l'article qui rend à TEtat la collation des grades.

Mais, nous dit-on, cet article est destructeur et ruineux ; il va faire fermer les universités. Et à cette ruine, se joint le déshonneur. Car voici que vous leur enlevez les titres qu'elles portaient depuis le treizième siècle. On dit bien depuis le treizième siècle ; car, par un miracle de généalogie tout particulier, des universités qui sont fondées depuis trois ans invoquent le souvenir des antiques facultés et se considèrent comme leurs héritières. (Rires à gauche.)

M. DE LA Bassetière. — G'cst vrai ! Ce sont leurs filles légitimes !

M. Paul Bert. — On nous dit : Vous les dépouillez d'un titre qu'elles possèdent depuis le treizième siècle, — avec un certain interrègne. (Nouveaux rires à gauche.)

C'est une injure que nous faisons à ces universités, ajoute-t-on.

En vérité j'ai été très étonné de trouver cette thèse développée dans une de nos plus importantes revues, sous la plume d'un écrivain qui porte un nom respecté dans l'université. Cet écrivain proteste et s'écrie : que les choses ne s'étaient pas passées de la même façon en 1850^ qu'on n'avait pas alors fait la même injure aux établissements d'enseignement secondaire, qu'on ne leur avait pas refusé le droit de porter le titre de lycées, de collèges.

Je ne sais pas si l'on a eu cette pensée en 1850 ; on a'a pas édicté cette intei*diction, cela est certain. Mais ce qui certain aussi, c'est que sous Fempire, un décret de 1860 a restreint aux établissements de l'État le droit oclusif de porter le titre de collèges ou de lycées, et il le leur a interdit par cette raison que ces titres sont des

titres d'Etat, qu'il y a là possession d'État, que cette usurpatioù constituait une véritable violation de propriété, et qu'en même temps il y a là une question de loyauté.

Et, pour le dire en passant, je recommande Tapplication trop négligée de ce décret à la sollicitude de M. le ministre de l'instruction publique, qui pourra avoir plus d'une occasion de la remettre en vigueur.

Messieurs, je ne pense pas que ce fait d'enlever aux établissement d'enseignement supérieur leurs titres de facultés, d'universités, et que cet autre fait de leur enlever la collation des grades, pour la restituer au jury d'État, puissent être de nature à porter atteinte àTexifitence de ces établissements. J'ose croire que ceux-là mêmes qui protestent avec tant d'âpreté n'ont, en aucune façon, l'intention de fermer leurs établissements, ni la crainte que ces établissements chôment.

Nous avons, dans ce sens, des exemples à citer.

Une école qui prend de l'autorité, qui devient célèbre, même à l'étranger, l'École des sciences politiques, instituée à Paris depuis un certain nombre d'années, prospère, a des élèves nombreux. Elle ne s'appelle pas « faculté », elle ne décerne aucun grade, ou du moins les certificats de capacité qu'elle donne n'ont aucune valeur ofBcielle.

Il en va de même pour une école plus récente mais qui n'en arrivera pas moins à la célébrité : l'École d'anthropologie.

Et je ne puis m'empêcher de songer que c'est aujourd'hui même que se célébrera cinquantaine de la fondation de cette illustre École centrale, qui ne portait pas le titre de faculté, et dont les brevets si recherchés n'avaient aucune autorité d'État. (Très bien ! très bien! à gauche.)

Non, VOUS n'avez rien à craindre ; si vous faites ce ue vous avez annoncé devoir faire, si vous voulez com- 1er certaines lacunes, donner certains enseignements égligés par l'État, ou seulement faire mieux que l'eneignement dans les écoles de l'État, si vous voulez availler réellement aux progrès des sciences, à l'amé- >ration de l'enseignement supérieur, vos établisseents prospéreront.

Mais, si ce n'est pas là ce que vous avez voulu; si Nis vous êtes désintéressés des véritables progrès de la ienee, si vous n'avez fait appel aux catholiques, inliété et passionné les consciences, que pour augmenr l'actif de la caisse des établissements libres... (Rires gauche et au centre)^ si, comme le disent certains il<miniateurs, vous avez voulu seulement — et ce vous » ue s'applique à personne dans cette enceinte, - si vous avez voulu seulement avoir, au meilleur »mpte possible et en plus grand nombre possible, dans s facultés de médecine des médecins qui disposent le alade ou le préparent... (Nouveaux rires à gauche

au centre) ; si vous avez voulu avoir dans toutes les cultes de droit des notaires qui donnent des conseils nr les iQ%i^m&û\&... (Applaudissements sur les mêmes incs. — Protestations à droite.)

M. DE LA ROGHEFOUGAULT, DUC DE BiSSAGGIA. — Cc SOUt

» insinuations odieuses !

M. DE LA Bassetière. — Mousieur le président, voilà 38 insinuations qu'il n'est pas possible d'admettre et ue je défère à votre haute justice.

U n'est pas permis de venir à une tribune française )porter de pareilles allégations sans preuves à l'appui.

M. Paul Bert. — J'ai dit, messieurs, que ce « vous » e s'appliquait à personne dans cette enceinte. {ExclauUions à droite.) Voulez-vous que je dise qu'il ne s'ap-

plique à personne dans les universités existantes, et que je fais une hypothèse par impossible?

M. DE LA Bassetière. — Pourquoi en parlez-vous?

M. Paul Bert. — Eh bien, je vous demande, messieurs, si, par impossible, il y avait de ces universités qui n'aient d'autre but que de préparer dans ces conditions et pour ces fins, notaires, avocats...

M. LE COMTE DE M AILLÉ. — Puisquc VOUS étes un homme de talent, discutez en homme de talent!

M. DE Kerjégu. — Pourquoi discuter sur des hypothèses par impossible ?

M. Paul Bert. — Messieurs, il est presque aussi difficile de parler ici d'hypothèses que de réalités. {Applaudissements et rires à gauche et au centre.)

Enfin, si les universités dites libres n'accomplisseot pas la mission pour laquelle elles ont été fondées.

Un membre à droite. — Laissez-les vivre ; vous verrez !

M. Paul Bert... — Il est parfaitement possible que la loi actuelle leur porte une atteinte mortelle ; mais alors de quoi se plaindraient-elles?

Je n'ai pas vu d'un bon œil la création de cette liberté de l'enseignement supérieur. Non pas que je sois hostile à son principe...

M. de la Roguette, ironiquement. — Au contraire!

M. Paul Bert.... — mais j'en redoutais, je l'avoue, les conséquences.

Je me suis expliqué sur ce point à la tribune de l'Assemblée nationale, et je vous demande la permission de rappeler l'hypothèse que j'indiquais alors.

Je disais, parlant d'abord du régime du monopole : Voici deux enfants qui naissent dans le même village, fils de deux amis ; ils iront ensemble à l'école du village, de là au collège royal, de là à la faculté d'Ëtat.II$

se retrouveront sur les mêmes bancs, suivront le même enseignement ; ils ne seront pas coulés dans le même moule, comme on l'a dit, ils ne seront pas les effigies d'une même empreinte, — et nos dissensions à nous qui avons été élevés dans ces conditions en sont la preuve suffisante, — mais du moins ils auront appris à se connaîtra, à. s'aimer.

Parmi leurs professeurs, parmi leurs condisciples plus avancés en âge, ils auront rencontré l'expression de sentiments, d'opinions, de doctrines différentes ; ils les auront comparées avec celles qui leur étaient directement enseignées dans le sein de la famille ; et alors ils se seront fait une doctrine à eux, une conviction à eux, qui pourra être une erreur, mais qui au moins sera imprégnée de cet esprit de tolérance qui est le fruit de la contradiction sincère. (Exclamations à droite.)

Voilà la conséquence du monopole. Il avait des inconvénients, je l'ai dit, mais vous voyez qu'il avait aussi son utilité et sa grandeur.

Et maintenant, dans l'état actuel des choses, que vat-il, ou que peut-il arriver ? L'un de ces enfants suit cette évolution dont je viens de parler ; il va à l'école laïque, au lycée d'État, à la faculté d'État ; et sur son chemin il reçoit cette instruction à laquelle je faisais allusion, cette éducation toute imprégnée de tolérance.... (Rires à droite.)

Oui, messieurs, c'est précisément parce qu'elle est toute imprégnée de tolérance, parce qu'elle est ennemie de tous les fanatismes, que les fanatiques ont prétendu qu'elle amène l'affaissement des caractères.

L'autre enfant ira à l'école congréganiste, au collège des jésuites, enfin, à la faculté catholique, sans plus revoir son camarade avant de longues années. Et quelle espèce d'enseignement aura-t-il reçu ? Je ne parle pas

de renseignement scientifique ; cela intéresse peu la Chambre, bien que je ne puisse m'empécher de me rappeler cette maxime dont l'esprit aura dominé toute son éducation, cette maxime d'un célèbre et éloquent docteur qui, s'il vivait aujourd'hui, défendrait les universités catholiques, Joseph deMaistre : a L'ignorance vaut mieux que la science, car la science vient des hommes et l'ignorance vient de Dieu. » (Rires et applaudi»sements à gauche et au centre.)

M. DE LA BiLiAis. — Il ne mettait pas cette maxime en pratique! (Exclamations à gauche.)

M. Paul Bert. — Oh ! monsieur, ce sont des maximes qu'on met en pratique sur les autres, sur ceux qu'on veut dominer et dont on veut faire des instruments de pouvoir. (Nouveaux applaudissements à gauche et an centre.)

M. DE LA Bassetière. — Citcz-nous les paroles de Voltaire qui ne voulait pour le peuple que Taiguillon, un joug et du foin !

M. LE PRÉsmENT. — N'interrompez pas !

M. Paul Bert. — Messieurs, si vous ne voulez pas que je vous cite de Maistre, je vous raconterai des faits dont j'ai été témoin, et je vous parlerai de ces élevasse présentant au baccalauréat et mettant dans leur encrier quelques gouttes d'eau de Lourdes afin d'être reçus. (Double salve d'applaudissements à gauche. — Protestations à droite.)

M. Bourgeois. — Et le professeur ne sera peut-être pas assez savant pour en faire l'analyse chimique !

M. Paul Bert. — L'enseignement moral, nous en parlerons à l'article 7, quand nous le discuterons spécialement, et nous verrons si la casuistique moderne a suffisamment repoussé les répugnantes maximes de Sanchez et de Liguori...» (Vives réclamations à droite.)

Vous verrez si le mot est excessif ; comme je n'en donne pas la preuve aujourd'hui, je le retirerai, si vous voulez; mais quand j'en viendrai à l'expliquer, vous me demanderez vous-mêmes de le rétablir. (Très bien! à gauche.)

Voilà pour la science, voilà pour la morale ; mais nous sommes une assemblée politique ; voyons ce que Tenfaut aura appris au point de vue politique.

Il aura appris que l'Eglise doit être maîtresse souveraine et dominer de haut les gouvernements laïques, qui n'ont que des devoirs envers elle, alors qu'elle a tous les droits, car elle est reine ou elle n'est rien, comme disait M. de Montalembert.

Et pour peu qu'il ait été à l'école de droit de Lyon, il aura appris que, « même dans les questions de simple utilité sociale, le (rouvernement ne peut rien faire s'il n'a pas l'assentiment de l'Église. »

Il aura appris que « la loi, telle que la Révolution nous la fait pratiquer, est une séduction satanique plus dangereuse que toutes les violences. »

Il aura appris — ce sont des paroles sacrées — qu'il y a « anathème contre quiconque prétend qu'il appartient au pouvoir civil de déterminer quels sont les droits de l'Église et dans quelles limites elle peut les exercer. »

Il aura appris de la bouche de Grégoire XYI que la liberté de conscience est un délire : deliramentum.

Il aura appris de la bouche du dernier pape, que le

suffrage universel est un mensonge universel; que

c'est un délire de prétendre que les citoyens ont droit à

la liberté de manifester leur opinion ; il aura appris,

en un mot, à mépriser — et de là, à les haïr, il n'y a

qu'un pas — tous les principes sur lesquels repose

notre état social, notre état politique. Et bien heureux,

s'il n'a pas été élevé, par exemple, dans le diocèse de

198 DISCOURS PARLËMEIiTÀlRES.

Toulouse, et si Ton ne l'a pas enrégimenté dans la milice sacrée, dans la milice papale, si on ne lui a pas dit, dans des ordres du jour enflammés, que l'heure est venue, que la trompette a sonné, que le drapeau est déployé, et qu'il est temps pour les nouveaux Macchabées de tirer Tépée et de marcher au triomphe ou au martyre.

Et bien, je vous le demande, lorsque celui qui aura subi cet enseignement retrouvera son camarade, de quel œil le regardera-t-il ? Quelle préparation aurez-vous faite pour la paix publique ? Je vous le disais, et je vous le répète, vous aurez préparé la guerre civile dans les esprits ! (Vifs applaudissements àgauche et au centre,) Oui, vous aurez préparé la guerre civile dans les esprits! Fasse Dieu que le sentiment national et le bon sens public Tempéchent d'aller plus loin ! [Très bien! très bien ! à gauche. )

Mais on nous dit : c'est la conséquence de la liberté!...

M. DE Baudry-d'Assok. — Mais il y a ici deux ministres qui ont été élevés chez les jésuites I

M. Bourgeois. — Ceux qui viennent de vous applaudir mettent leurs fils chez les jésuites ! Ils sont bien inconséquents !

M. LE président. — Veuillez ne pas interrompre !

M. Paul Bert. — Je vous demande, messieurs, si les citations que je vous ai faites tout à Theure, émanant de bouches autorisées et parfois de bouches sacrées, n'ont plus cours dans l'enseignement des congrégations ? Je vous demande s'il n'est pas vrai, le mot d'un homme que je regrette de ne plus voir ici, car il n'était pas de ceux qui dissimulent leur pensée, l'honorable comte Albert de Mun...

A droite. — Vous n'en avez pas voulu ! — Vous l'avez invalidé !

[. Paul Bert. — Je Tai invalidé, oui, par les nécessités de la justice, mais avec un profond regret, car son caractère et son talent honoraient cette Chambre. {Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

Eh bien, vous savez ce qu'il disait à cette tribune ; vous vous rappelez oeite parole qui a été recueillie, publiée dans les enseignements donnés dans les facultés catholiques, notamment à la faculté de Lyon : c< Il ne vous est pas possible à vous, Gouvernement, de dire où commence et où finit l'Église catholique. Son autorité s'étend sur tout. »

Mais on nous dit : Ce sont là les conséquences de la liberté. Je ne le crois pas ; je crois qu'on pouvait faire la liberté dans d'autres conditions ; je crois qu'on pouvait organiser la liberté même dans les établissements de l'État.

Je l'avais rêvée toute autre. J'avais rêvé la liberté en plein soleil, en pleine lumière,en pleine contradiction ; j'iivais pensé que nous pourrions rouvrir les grandes universités dans lesquelles toutes les doctrines auraient été enseignées, toutes les théories, toutes les opinions se seraient fait jour. Je n avais pas peur de la contradiction. Un de mes honorables collègues me le disait hier encore : Vous ne seriez pas digne du nom d'homme de science, si vous craigniez la contradiction. Je n'en ai pas peur, mais à une condition, je le répète, c'est que la contradiction se fasse à armes égales, en pleine lumière, en plein soleil. (Applaudissements à gauche.) M. Anisson-Duperron. — Il ne fallait pas exclure vos adversaires !

M. Paul Bert. — Ce n'est pas là ce qu'on a voulu ; on a voulu tenir les esprits en chartre privée ; on a monté la garde autour d'eux ; on n'a voulu qu'aucune contradiction ne parvint jusqu'à eux, parce que c'était le

meilleur moyen d'être sûr de se préparer des hommes pour les éventualités de Tavenir. (Très bien! à gauche.)

On ne s'en est pas extrêmement caché, je ne dis pas dans les assemblées politiques où l'on est plus prudent, mais dans certains livres où l'on dit : « Notre devoir à tous est de profiter des pauvres libertés étranglées que nous avons encore pour préparer un noyau de générations chrétiennes fortement trempées dans la foi, ardentes pour la cause de l'Église, intelligentes de la vraie liberté, afin que l'avenir, du moins, soit meilleur que le présent et qu'un beau printemps succède à notre interminable hiver! » (Très bien! à droite.) « Hélas! pauvres enfants ! pauvre jeunesse ! que d'âmes perdues par la fausse liberté d'enseignement ! » (Très bien! à droite.)

M. DE LA BiLiAis. — Nous avous besoin de songer à l'avenir pour nous consoler du présent.

M. Paul Bert. — Voilà ce qu'on a voulu et ce qui peut se résumer en un mot : On s'est mis à Tabri derrière la liberté afin de préparer la servitude. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Je vous demande à vous, assemblée politique, si^ lorsque de pareilles doctrines sont enseignées à huis clos, vous pouvez vous désintéresser à ce point de désarmer l'Etat de ce pauvre et insuffisant droit qu'il aura de s'enquérir en interrogeant les élèves, si ces doctrines ne les ont pas empêchés d'acquérir au moins des connaissances positives.

Je demande si, lorsque certains hommes ont refusé de se soumettre aux lois de l'État, de lui apporter leurs statuts pour obtenir son autorisation...

Voix à droite. — On ne les leur a pas demandés!

M. Paul Bert. — Vous vous figurez donc que c'est au

Gouvememeat à demander les statuts d'une société secrète? Mais voilà une étrange doctrihe I

Est-ce que vous pouvez contester au Gouvernement le droit de refuser à ceux qui veulent enseigner la jeunesse la possibilité de faire ce que j'ai indiqué tout à rheure? (Murmures à droite.)

Ce que vous voulez, c'est un Gouvernement sourd, un gouvernement impuissant, un gouvernement incapable, c'est le nihilisme gouvernemental, c'est l'abdication gouvernementale. (^xcZamafion^ à droite.)

Eh bien, nous ne souscrirons pas à cette abdication, et tant qu'il nous restera un souffle, nous combattrons pour que la nation soit souveraine chez elle et ne reçoive d'ordres de personnes. (Interruptions à droite.)

M. DE Baudry-d'Asson. — Vous ne serez pas seul à combattre, M. Paul Bert, je vous en réponds : il y a une France catholique derrière vous, ne Toubliez pas !

M. Paul Bert. — Ces messieurs réclament, je crois, an hommage que je suis tout disposé à leur rendre. Je sais bien que lorsque le tocsin a sonné aux frontières, Imrsque le pied de l'ennemi a foulé le sol de la patrie, vous vous êtes trouvés là...

À droite. — Oui ! oui !

M. Paul Bert. — .... et si je l'avais oublié, vous l'avez assez souvent répété pour qu'on se le rappelle. (Très bien ! très bien! à gauche.) •

M. ViETTE. — Il n'y a pas qu'eux qui ont défendu la patrie! Tout le monde a pris part à cette défense.

M. Paul Bert. — Mais il n'y a pas que vous qui l'ayez fait, et cela ne signifie rien pour le passé, sinon peut-être que votre liberté d'enseignement n'avait pas encore porté tous ses fruits. (Très bien! à gauche.)

Je crois avoir démontré que vous devez restituer à l'État une prérogative qui lui appartient, et dont le

retour n'excitera pas même une surprise légitime ; je crois avoir démontré qu'il y a des doctrines dangereuses, que vous avez le droit d'empêcher ceux qui les prêchent et qui ne se sont pas mis en règle avec l'État, de les inculquer à la jeunesse nationale. C'est là toute la thèse de la loi.

Maintenant, avant de descendre de cette tribune, voulez-vous me permettre, je ne dis pas un conseil, vous ne le supporteriez pas, mais une sorte d'avertissement. Cet avertissement, je me suis permis de le donner lors de la discussion de la loi présentée par l'honorable M. Waddington ; il n'a pas été écouté. J'ai dit alors à beaucoup d'entre ses adversaires qu'ils feraient sagement d'accepter cette loi.

Si elle est acceptée, leur disais-je, on pourra la considérer comme une transaction.

M. DE Baudry d'Assok. — Nous ne voulons pas de transaction! {Exclamations à gauche et au centre,)

M. Paul Bert. — Ce n'est pas à vous que je veux donner des conseils, monsieur de Baudry-d'Asson.

M. DE Baudry-d'Asson. — Vous ferez bien, parce que je ne les accepterais pas.

M. LE PRÉSIDENT. — Alors n'intcrrompcz pas ! (Ti^ès bien ! à gauche.)

M. Paul Bert. — Si elle est votée, disais-je alors, cette loi constituera une sorte de terrain transactionnel duquel il sera difficile de sortir, et ce que vous appelez la liberté de l'enseignement supérieur se trouvera singulièrement protégé par cette loi votée par des Chambres républicaines. Si vous la repoussez, votre triomphe ne durera pas longtemps. Bientôt des élections nouvelles vont venir ; bientôt des élections sénatoriales vont rétablir l'harmonie entre les deux Chambres, et cette fois-ci il ne s'agira peut-être pas seulement de

cette disposition si modeste de la collation des grades : vous pouvez perdre beaucoup pour n'avoir pas su abandonner un peu.

Un membre à droite, — Nous pouvons aussi gagner beaucoup.

M. Paul Bert. — On ne m'a pas écouté. On ne m'écoulera pas davantage si je répète à peu près dans les mêmes termes le même avertissement.

Messieurs, la loi qui vous est soumise peut se résumer par cette formule donnée par l'illustre Locke : a La liberté n'est pas due à ceux qui ne veulent s'en servir que pour enseigner à haïr et à renverser toutes les libertés. »> (Très bien! à gauche et au centre.) Voilà le sens du projet de loi actuel.

Et je vous dis maintenant : Prenez garde ! car si le projet de loi était repoussé, si l'intolérance des sectes, si les menées jésuitiques et ultramontaines continuaient à surexciter le sentiment public, il pourrait arriver quelque jour, dans une autre enceinte peut-être, que des hommes plus audacieux à coup sûr, moins prudents sans doute, moins sages, je penche à le croire... M. Bourgeois. — Plus logiques!

M. Paul Bert. — ... Mais plus logiques, comme on me le suggère, demandassent qu'on traduise en langage législatif et administratif la fin de la formule du grand philosophe : « La tolérance elle-même n'est pas due aux intolérants. » (Applaudissements répétés à gauche et au centre. — L'orateur ^ en retournant à sa place, est félicité par un grand nombre de ses collègues,)