I. LE RAPPORTEUR. — Je le répète, j'ai dit un grand

ibre d'écoles, je n'ai pas dit toutes les écoles.

[. Jules Ferry, ministre de rinstruction publique

es beaux-arts» — H y a une amélioration dans les

ges!

[. LE RAPPORTEUR. — Oui, il y a u»ie amélioration

s les Vosges, et vraisemblablement partout. Cepen-

i, tout n'est pas terminé sous ce rapport. Je ne puis

reproduire devant la Chambre ce qui s'est passé dans

bcussion au sein du Conseil supérieur; mais je puis

502 DISCOURS PARLEMENTAIKÈS.

affirraer que dans la discussion du règlement modèle, s'il y a eu Tunanimité des votants, il y a eu aussi quasiunanimité d'opinion sur l'impossibilité de faire obéir les institutrices qui appartiennent aux congrégations. (Très bien! à gauche.)

Ainsi, messieurs, il y a là une inégalité de plus dans l'école, et cette inégalité est ressentie par les enfants auxquels, vous le voyez, on la rappelle incessamment, alors que peut-être l'insouciance naturelle à leur âge les aurait portes à l'oublier.

Mais n'y a-t-il donc que l'enfant? Et le père de famille? ne croyez-vous pas qu'il soit en jeu dans la question? On a dit qu'il n'avait qu'à venir demander l'inscription à titre u'indigent — car c'est le mot qu'il faut employer, — et que les choses se passaient de la façon la plus simple du monde, sans froissement de part et d'autre. Mais avez-vous questionné ces indigents? Et cette classe particulière, intermédiaire entre le pauvre et le riche ? Car on a continuellement opposé le pauvre au riche, comme s'il n'y avait que ces deux catégories sociales, comme s'il n'y avait pas une classe qui s'interpose et qui n'est ni l'une ni l'autre. On a opposé les uns aux autres ceux qui sont classés comme ne pouvant payer l'instruction de leurs enfants, — et ce sont les indigents — et les riches pour qui l'écolage n'est pas une charge, et pour lesquels il semblerait odieux de faire payer la masse des contribuables. Or, cette classification ne tient pas debout, non plus qu'aucune autre classification, c'est dans la nature des choses.

Vous savez bien qu'entre ces indigents et ces riches, s'échelonne une série d'intermédiaires, progressivement gradués, de gens qui sont de moins en moins pauvres, ou de moins en moins riches. Tenez, le hasard m'a hit recevoir ce matin une lettre d'un homme (|ui se trouve

GRAXriTK DE I/ENSEÎGNEMENT PRIMAIRE. 50:»

dans une sihiation singulière, et vous verrez si sa dignité n'est pas froissée par le régime de la gratuité relative. C'est un chef de gare, qui semble par conséquent appartenir à une catégorie assez aisée de la société; mais il est père de onze enfants, dont cinq en àgc d'aller à l'école, et il appelle de tous ses vœux la gratuilé, car c'est une charge lourde d'élever cinq enfants à la fois après en avoir déjà péniblement élevé six. Croyezvous qu'il va demander à être classé comme indigent? Croyez-vous que le conseil municipal le classerait comme indigent? (Interruptions (lirerses.)

Un mcml)vc à (Iroite. — Certainement, s'il le demande !

M. LE HAProRTEUR. — Voilà donc un homme des plus intéressants, qui souffre de cet état de choses, qui souffre matériellement et moralement ; et croyez-vous que cela soit exceptionnel? C'est exceptionnel quant aux onze enfants, malheureusement pour la France, mais non pas quant au désir de la gratuité. Ils sont extrêmement nombreux ceux qui la voudraient, mais qui craignent qu'on la leur refuse ou qui ne la demandent pas, parce qu'on les regarderait comme des mendiants et qu'ils seraient frappés d'une sorte d'indignité dans leur commune. [Très bien! très bien! à gauche,)

Je me suis promis de ne pas parler de laïcité ni d'obligation. Cependant, je suis bien obligé de faire une réponse à l'argument apporté à cette tribune par M. Beaussire et par M. Boyer. C'est qu'en effet nous allons vous demander l'obligation, et nous avons l'espérance que vous la voterez.

M. Paul de Cassagisac. — Nous ne la voterons pas!

M. LE RAPPORTEUR. — Eh bicu, cetlc situation des pères de famille incapables de payer Técolage, et obligés d'implorer la gratuité, voyez comment elle deviendrait

304 DISCOURS PAULEMENTAIIŒS.

plus poignante encore. Ici je suppose la loi votée; ce ne sera plus une simple injonction morale qui les forcera d'envoyer leurs enfants à l'école, ce sera Tinjonction légale.

A ce père de famille, vous lui direz, vous, conseil municipal : « Tu es un indigent ». Et il faudra que vous le catégorisiez vous-mêmes et que vous le forciez comme tel à comparaître devant vous. Or, les petits conseils municipaux n'échappent pas aux passions auxquelles nous n'échappons pas nous-mêmes.

Le père de famille sera obligé de recourir à leur justice, qui ne sera pas toujours impartiale, et de faire la preuve de ses moyens d'existence ; de déclarer devant eux son actif et son passif. Ainsi la dignité du père de famille sera bien plus compromise encore lorsque l'obligation sera votée.

Mais d'ores et déjà, dans la législation actuelle, vous le voyez, si nous nous plaçons sur le terrain de l'expérience, nous reconnaîtrons qu'au point de vue de la dignité du pèrede l'enfant, c'est une mauvaise chose que la gratuité restreinte.

Vous savez comment les choses se passent et quelles inégalités existent d'une commune à l'autre à ce point de vue. L'honorable M. Allègre, à cet égard, est entré dans les détails ; il vous a dit comment on pèche tantôt par excès d'indulgence, et tantôt par excès de sévérité, comment les passions électorales se donnent libre carrière, comment on arrive à accorder la gratuité à des enfants qui ne sont rien moins qu'indigents, tandis que dans la même commune on la refuse au (ils d'un ennemi politique réellement indigent. (Interruptions el rumeurs à droite. — Très bien! à gauche.)

Vraiment je croyais dire des choses tellement évidentes qu'il n'était pas nécessaire d'insister. Je crois

que nous avons tous vu cela. Oui, dans des régions politiques absolument différentes, nous avons tous vu cela ! M. Bourgeois. — C'est peut-être vrai aujourd'hui, mais ce n'était pas vrai hier !

M. LE RAPPORTEUR. — Et tcucz, pour ma part, — cette coïncidence ne vous semblera pas extraordinaire, on m'écrit beaucoup en raison des projets de loi qui vont être discutés ici, — pour ma part j'ai reçu il y a deux jours une lettre dans laquelle on me racontait ce fait : Un criminel a été guillotiné....

M. Paul de Cassagnac. — C'est Danton !

M. LE RAPPORTEUR. — ... mais il laisse des enfants.... M. Paul de Cassagnac. — Alors, ce n'est plus Danton, qui n'a laissé d'enfant que M. Cazot. (Bruit,) M. LE PRÉSIDENT. — N'intcrrompcz donc pas !

M. LE rapporteur. — Je ne réponds pas aux plaisanteries, je traite une question trop sérieuse.

Je parlais d'un criminel qui avait laissé des enfants ; eh bien, sans doute en raison de l'indignation causée par son crime, indignation bien légitime, le conseil municipal a refusé d'inscrire à la gratuité les enfants de ce malheureux, dont la femme est digne de commisération. Il y a deux ans que cela dure, si bien que l'année dernière, comme cette femme voulait faire aller ses enfants à l'école, — se disant, sans doute, que c'était un des moyens de faire changer chez eux ce qui pouvait rester de mauvais dans l'hérédité, et des premières impressions qu'ils avaient reçues, — l'année dernière, dis-je, le percepteur a saisi son droit d'affouage pour payer l'école.

C'est un cas exceptionnel, je le reconnais. Mais nous en avons beaucoup d'autres qui peuvent faire transition entre ce cas exirême et les cas absolument réguliers et

légitimes d'exclusion des listes de la gratuité.

Dans d'autres coiumunes, au contraire, on étend ces listes à l'infini, et pourquoi? Pour deux raisons. D'abord pour faire plaisir à des amis; puis ensuite pour une raison qui se dit mieux, qui s'avoue davantage : pour une raison financière.

Vous savez qu'aujourd'hui pour avoir droit à la subvention de l'État, quand on proclame la gratuité absolue, il faut — l'honorable M. Allègre vous a expliqué tout à l'heure ce mécanisme par le détail — il faut voter un certain nombre de centimes qui pèseront sur les contribuables.

Lorsqu'au contraire on déclare que les enfants sont indigents, on peut arriver à faire la gratuité, non plus absolue, mais complète. 11 y a une nuance entre les deux mots ; dire que la gratuité est absolue, c'est supposer qu'elle est légale ; dire qu'elle est complète, c'est supposer qu'en fait elle est entière.

On a donc ainsi la gratuité complète ou à peu près complète ; et alors on se retourne vers le département et vers l'État pour montrer l'insuffisance de ses ressources, et sans voter de centimes nouveaux, on se fait payer la gratuité. (Cest vrai! à gauche.)

Voilà ce qui se passe dans la pratique. L'exposé des motifs du projet de loi présenté par l'honorable M. Waddington, qui proposait la gratuité sous une forme particulière, contient un certain nombre de faits de cet ordre.

J'ai dans la mémoire une commune qui avait 28 enfants reçus dans l'école ; on en a compté 27 gratuits, 27 indigents.

M. DE TiLLAr<icouRT. — C'cst très fréquent !

M. LE RAPPORTEUR. — Cela est en effet tellement fréquent, mon honorable collègue, que, à l'heure qu'il est, les deux tiers des enfants eo France sont élevés comme

indigents dans les écoles publiques. [Monvomcnta (Hvers.)

Oui, messieurs, les deux tiers des enfants sont inscrits sur les listes d'indigence ; eh bien, je vous demande si notre pays en est réduit à ce degré de pauvreté. Vous répondez vous-mêmçs!

Vous voyez donc que la situation est des plus déplorables, que ces habitudes de dissimulation dans les budgets communaux, de ces tromperies régulièrement organisées, avouées, constituent des violations secrètes et détournées de la loi. C'est ce qu'il y a de plus mauvais au point de vue de la morale administrative.

Par conséquent, à quelque point de vue que vous vous placiez, soit au point de vue théorique, soit au point de vue pratique, le régime de la gratuité relative est absolument mauvais ; car enfin, il n'est pas possible de dénier ce que je viens d'établir jusqu'ici.

Mais, dit-on, vous voulez faire quelque chose de pis; pour corriger ces inconvénients qu'on est bien forcé de reconnaître, vous voulez en introduire, dans la loi, un bien plus grave encore; vous voulez, par la gratuité absolue, faire payer à tous les contribuables une certaine cotisation qui s'élève vraisemblablement à quatorze, à quinze millions aujourd'hui, cotisation qui, sous le nom de rétribution scolaire, est exclusivement payée par les riches. J'ai dit ce que je pensais du mot riche, ce sont les non-indigents qu'il faut dire, et ce sont eux qui payent cette rétribution scolaire. Car il ne faut pas parler de riches; en effet, l'immense majorité des riches n'envoient pas leurs enfants dans les écoles publiques, et par conséquent ne payent pas l'écolage.

On dit : Vous voulez faire payer cette part de la rétribution par tout le monde, par conséquent par les pauvres.

L'argument ne date pas d'hier, il a été apporté à la tribune de T Assemblée nationale en 1850, par M. de Vartimesnil qui Ta formulé en disant : « Ce sont les pauvres qui payeront pour les riches. »

Ce sont les pauvres qui payeront pour les riches ! En vérité, dans cette assemblée de 1850 — je ne parle pas de celle-ci qui montre une tolérance dont je me réjouis, — mais dans cette assemblée de 1850 qui était un peu intolérante, si quelque membre de Textréme gauche s'était permis de dire que, par le fait qu'on augmente une contribution et qu'on prend sur le Trésor public de quoi solder une certaine dépense, ce sont les pauvres qui payent, on aurait trouvé qu'il faisait une critique si terrible de notre système d'impôt, que son affirmation aurait soulevé des tempêtes. Eh quoi! serait-il vni que lorsqu'on fait appel au Trésor public, lorsqu'on prélève une certaine part sur les contributions annuelles de tous les Français, c'est sur les pauvres que cela pèse? Mais, s'il en est ainsi, il faut réformer immédiatement notre système d'impôt.... (Très bien! très bien! à gauche et au centre)^ et surtout lorsqu'on parle de l'impôt foncier; car il ne s'agit pas ici de l'impôt indirect, pour lequel cette thèse malheureusement a bien du vrai ; il s'agit de l'impôt foncier, de centimes qu'on vous demande d'ajouter à l'impôt foncier, et par lesquels on comblera le vide qui résultera de la suppression de la rétribution scolaire.

Et vous venez dire que ce sont les pauvres qui payeront!

Est-ce que ce sont les pauvres qui ont le plus de terres, le plus de maisons bâties, qui payent le plus de l patentes, qui payent le plus de contributions directes, et qui par suite payeront la plus large part? {Applaudissements à gauche.)

M. Victor Hamille. — Mais nous ne disons rien de tout cela !

M. LE RAPPORTEUR. — Je VOUS avoue qu'il m'est irapossible de comprendre l'argument.

Mais, s'il en est ainsi, ne voyez-vous pas qu'il y a, dans la loi de 1850, quelque chose d'absolument monstrueux? je vous demande pardon du mot, il n'aurait rien d'excessif, si ce que vous dites est vrai.

Comment, pour payer la gratuité absolue, dans l'état actuel des choses, il faut s'imposer des centimes, et vous dites que ces centimes portent sur les pauvres !

Un membre à droite, — En partie ! Cela est évident!

M. LE RAPPORTEUR. — .... quc cc sout Ics pauvrcs qui payeront pour les riches !

Et qui appelez-vous (ft)nc à voter ces centimes? Sont-ce les pauvres? Non, ce sont les plus imposés; ce sont les plus riches de la commune qui vont être appelés à imposer des centimes que payeront les plus pauvres! (Réclamations à droite,)

Voilà ce que dit la loi de 1850. Demandez à la changer et l'argument tombera ; mais tant que vous ne l'aurez pas demandé, tant qu'elle ne sera pas abrogée, l'argument aura sa valeur.

Oui, vous le savez bien, les centimes de la gratuité ne peuvent être votés par le conseil municipal qu'avec l'assentiment des plus fort imposés ; par conséquent, en admettant que le conseil municipal soit la représentation équitable de tous les intérêts, des riches comme des pauvres — ce que je veux croire, ce que la loi a voulu en définitive, et cela peut s'appliquer à la majorité des cas — vous voyez bien que justement vous fidtes pencher la balance en demandant l'opinion des plus fort imposés, c'est-à-dire des phis riches, qui, d'après vos affirmations, sont appelés à voter un impôt

310 DISCOURS PAHI.EMENTAIRKS.

qui doit peser non pas sur eux, mais sur les pauvres. (Applavdissrmen/s à gauche, — Interruptions^ à droite.)

M. Dethou. — Ils sont hostiles à rinstruction partout.

M. H.VEKTJE.NS. — Vous confondez Timpôt et le poids de l'impôt. Le pauvre supporte le poids de Tiiupôt et le riche paye Timpôt.

M. LE RAPPORTEOR. — Je suis tout disposé à recevoir une leçon de finances de mon honorable collègue, si compétent en pareille matière; mais je ne saisis pas bien la distinction subtile qu'il essaye de faire dans son interruption, entre celui qui paye l'impôt et celui qui en supporte le poids. Je ne crois pas qu'elle soit de nature à détruire l'argumentation que je viens de présenter à la tribune, et je maintiens^que, si la proposition du ministre acceptée par la commission devait être repoussée par vous, par cette raison que l'imposition de huit centimes additionnels destinés à l'établissemenl de la gratuité, porte sur les pauvres, vous devriez vous hâter auparavant de demander l'abolition du système de la loi de 1850.

M. LE COMTE DE Maillé. — Ou n'a pas dit un mot . de cela !

M. Hae]st.ie]>ïs. — Nous demanderons que ce ne soit pas payé par des centimes additionnels.

M. Paul de Cassagnac. — Payez-le avec des plusvalues d'impôts!

M. le PRÉsroENT. — Veuillez ne pas interrompre! Vous aurez la parole !

M. LE RAPPORTEUR. — Il y a uu autre argument qui • consiste à dire : ceux-là doivent seuls payer un service public qui profitent de ce service public ; ce sont les parents qui ont les enfants ep âge d'aller à l'école qui doivent payer l'écolage. C'est le devoir des parents de

GkATUITÉ DE L'ENSEIGNEMENT PRlMAlftE. 511

veiller à réducalion de leurs enfants. C'est leur devoir moral si ce n'est pas encore leur devoir légal. Us doivent le remplir, car, comme le disait très philosophiquement M. Beaussire, il n'y a pas de devoir sans peine.

Mais cette argumentation ne s'applique qu'à un devoir particulier, restreint et personnel ; elle ne s'applique pas aux devoirs publics qui ont pour corrélatif un intérêt public auquel ils sont liés intimement.

Nous avons dit, et je le répétais en commençant, que c'est un droit pour l'enfant d'être instruit. Eçt-ce qu'un droit se paye et s'achète? Est-ce que vous ne faites pas payer par tous les contribuables la justice ? est-ce que tous ne payent pas les impôts pour les services de circulation?

M. Haentjens. — C'est un service d'fitat!

M. LE RAPPORTEUR. — Nc faitcs-vous pas payer par les contribuables tout ce qui est service public, général, d'État? L'instruction primaire n'est-clle pas un service général, social ?

M. H.VENTJENS. — C'est justement ce que nous disons !

M. LE RAPPORTEUR. — N'allous pas trop vite : la thèse se présentera à propos de l'obligation.

Est-ce qu*il n'y a pas là un intérêt social qui domine l'intérêt pur et simple du père de famille? Et, s'il en est ainsi, ne voyez-vous pas qu'il est nécessaire de faire payer par l'ensemble de la société...

A droite. — Par l'État ! par l'État ! pas par les communes et les départements !

M. LE RAPPORTEUR. — ... quaud il y a un intérêt supérieur, l'ensemble des dépenses relatives à l'instruction primaire? Si vous le reconnaissez, qu'avez vous à objecter à l'établissement de la gratuité absolue? (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Comment, lorstju'il s'agit de plaider devant le tribu-

nal, est-ce que vous distinguez ]e plaideur riche du plaideur pauvre? Est-ce que vous dites : Celui qui est riche payera le juge et celui qui est pauvre ne le payera pas ? En aucune façon. Pour tous, pauvres ou riches, la justice est gratuite, au point de vue des magistrats bien entendu. Eh bien, nous vous demandons semblablement que l'instruction soit gratuite pour tout le monde, et cela pour la même raison.

J'ai parlé de la justice, parce que c'est un intérêt suprême et que nous pouvons mettre sur un pied d'égalité, de parité avec Tinstruction publique ; mais, il y a trois jours, vous votiez une loi bien inférieure, au point de vue du caractère et de l'élévation : vous supprimiez le péage des ponts; pourquoi? Pourquoi a-t-on abattu les barrières sur les routes? Il est bien logique pourtant que ceux qui se servent d'un pont en acquittent le péage; que ceux qui se servent d'une route acquittent les droits de barrière qui doivent pourvoir à l'entretien de la route qu'ils usent.

Pourquoi a-t-on fait disparaître tout cela? C'est parce qu'il y a un intérêt social en jeu," bien inférieur à celui qui s'attache à l'instruction primaire, et dans ces conditions, vous avez décidé que ce serait la société qui payerait.

M. DE Ladoucette. — Faites payer PÉtat, et non la commune !

M. LE RAPPORTEUR. — Je m'expliquerai tout à l'heure sur ce point ; pour le moment je suis dans la thèse de la gratuité absolue ; quant aux voies et moyens, nous verrons cela tout à l'heure.

M. Padl de Cassagnag. — Que l'État paie et nous serons avec vous ?

M. le rapporteur. — Ainsi, les raisons pour lesquelles tous les grands services publics qui sont indispensables

à l'équilibre social sont à la charge de la société, toutes ces raisons s'appliquent à l'instruction primaire. Vous n'avez pas de motifs à donner pour maintenir une gratuité partielle, et pour opposer à la gratuité absolue la gratuité restreinte et mémecette création étrange qui est éclose, non pas heureusement sous forme d'amendement, mais dans des articles de journaux, dans des brochures, et qu'on appelle la demi-gratuité. Vous n'avez pas de raisons à donner ni pour l'un ni pour l'autre de ces systèmes.

Je crois avoir établi la légitimité du système de rétablissement de la gratuité absolue. Je veux dire un mot de son efficacité ; car en définitive nous ne sommes pas une académie, et si ce que nous faisons ne devait aboutir à rien autre chose qu'à la réalisation d'un système agréable à contempler, nous ne ferions pas œuvre de législateurs.

Le système de la gratuité absolue sera-t-il efficace? Voilà la question qui doit nous préoccuper. Il est difficile d'y répondre avec les relevés faits en France. Mais la gratuité n'est point une invention française, elle existe dans d'autres pays, en Suisse, en Amérique. •

En Belgique règne encore le système de la gratuité restreinte ; mais on a fait dans ce pays une statistique très exacte du nombre de jours pendant lesquels sont présents à l'école les enfants qui payent et les enfants indigents: — car c'est ici que se rencontre l'argument que je combats.

On nous dit : La gratuité ne sert à rien ; le paysan o'estime que ce qu'il paye. Quand vous ouvrez toutes grandes les portes de l'école sans le faire payer, il n'y envoie pas ses enfants régulièrement; quand, au contraire, il est obligé de payer la rétribution scolaire, il veut, passez-moi l'expression, en avoir pour son ar-

gent, et, quand il a payé au commencement du mois ou du trimestre, il envoie ses enfants pendant tout le temps pour lequel il a payé.

S'il en est ainsi, les enfants payants doivent fréquenter Técole plus que les enfants gratuits, si je puis me servir de cette expression abrégée. Eh bien, ce n'est pas ce que Ton constate en Belgique. On trouve une différence en faveur des enfants gratuits : ceux-ci vont à l'école 184 jours par an, tandis que pour les payants le nombre est de 181 jours seulement. C'est bien peu de chose, il est vrai, et j'admets qu'on peut dire qu'il y a égalité entre les deux catégories d'écoliers. Mais veuillez remarquer d'abord que, dès lors, Targument ne porterait pas ; et qu'en second lieu les enfants que j'appelle gratuits appartiennent à des familles indigentes, qui ont plus besoin de leurs petits services, et qui sont plus entraînés à les détourner de l'école ; par conséquent, s'il y avait un nombre d'absences plus^rand, cela s'expliquerait par le besoin qu'ont les parents de conserver les enfants à la maison pour tous les petits services du ménage ; mais malgré cet élément, considérable dans la question, vous voyez que les enfants gratuits fréquentent l'école encore quelques jours de plus que les enfants payants.

En Amérique, les résultats sont encore plus considérables. Les documents que nous a fournis l'honorable M. Buisson, dans son très beau rapport sur l'exposition de Philadelphie, les rapports des surintendants de l'instruction publique dans les différents Étals, sont unanimes pour constater que le mouvement de la gratuité a donné des résultats excellents.

Vous me permettrez de vous en citer quelques uns: Dans le Connecticut, pour Tannée 1869, les rapports constatent un accroissement notable de la fréquenta*

tion des enfants de parents indigents. Le système de la rétribution scolaire est enterré sans espoir de résurrection.

Pour le même État, un rapport de 1871 montre que pour les deux années écoulées il y a un accroissement de 11 952 élèves. Et comme le rapport pense qu'on lui objectera que ce résultat est dû à Taccroissement re marquable de la population dans les divers États américains, il ajoute : « Dans l'année qui précéda Tadoption de la loi, il n'était que de 452. »

Vous voyez que la gratuité a eu pour effet de faire entrer dans les écoles un flot d'enfants que les parents n'osaient pas y envoyer à cause de la déclaration d indigence qu'ils étaient obligés de faire.

Dans l'État de New- York, la fréquentation moyenne avant la loi était de 185 jours; dans les trois années suivantes (1871) elle monte à 196.

Rhode-Island, 1871. — Le nombre des élèves s'ost largement accru et la fréquentation moyenne progresse.

New-Jersey, 1871. — La fréquentation a augmenté immédiatement. Actuellement il y a unanimité ; on ne comprend plus la discussion .

Tous les États parlent dans le même sens, et dans les rapports généraux rédigés à l'occasion de l'exposition universelle, àParis, en 1878, qui contenaient une sorte de revue rétrospective sur tout le passé de l'enseignement primaire en Amérique, on ne trouve point la moindre divergence sur les résultats de la gratuité.

Ainsi, non seulement la gratuité est légitime, non seulement elle est nécessaire, mais vous voyez qu'elle est extrêmement efficace et qu'elle aura pour conséquence de faire entrer dans nos écoles une quantité d'enfants dont les parents n'osent pas demander aujourd'hui l'écolage.

Mais pourquoi rencontrons-nous cette opposition? Pourquoi devant cette thèse de la gratuité yoit-on se dresser des résistances qui sont presque passionnées? La vraie raison, il faut pourtant bien la trouver? Estce pour une raison purement budgétaire? Certainement non !

M. le ministre de Tinstruction publique pense que son système ne coûtera rien à l'État. (Exclamations à droite.)

Voix à droite. — Alors il coûtera aux communes.

M. Paul de Cassagnac. — Toute la question est là!

M. LE RAPPORTEUR. — Je crois que M. le ministre est un peu optimiste et que le budget de TÉtat se trouvera chargé de quelques millions. Mais il est bien évident que les quelques millions qui forment la rétribution scolaire devront être trouvés quelque part, et que par conséquent les communes devront payer la part que l'État ne prendra pas à sa charge.

M. DE La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Ce sera la ruine des communes. [Dénégations à gauche.) C'est parfaitement vrai.

M. le ministre de l'uhstruction publique et des beauxarts. — Vous n'avez donc pas lu le projet de loi?

M. le rapporteur. — Est-ce cette raison budgétaire? Vous n'avez pas manifesté une résistance aussi considérable pour bien des lois qui devaient cependant entamer tout autant le budget de l'État.

Quelle est donc la raison que l'on invoque?

On dit : C'est parce que cette loi de gratuité est le premier acte d'une trilogie redoutable ; M. le ministre a été plus habile que la commission, il a présenté — permettez-moi la comparaison — le coin par le petit côté pour le faire entrer plus sûrement.

On vous fera voter d'abord la gratuité, puis on vous

présentera l'obligation comme une conséquence de cette gratuité, et enfin on tâchera de vous persuader que la laïcité est liée plus ou moins à l'obligation et qu'elle fait partie du programme.

Voilà le plan qu'on vous prête.

L'honorable M. Boyer, dans un de ses élans oratoires, s'écriait : « Je veux rompre la chaîne que vous avez forgée en brisant au moins l'un de ses anneaux.»

Eh bien, je ne crois pas que ce «oit encore là la vraie raison qui lasse repousser la gratuité par nos adversaires. Ils savent très bien que la gratuité n'entraîne pas nécessairement le principe de l'obligation ; qu'il y a des pays où Ton a admis la grsituité sans établir Tobligation. Ils savent que, dans cette enceinte, je dirai même dans toutes les Assemblées législatives, comme dans les divers gouvernements, il y a des hommes éminents qui sont partisans de la gratuité et qui repoussent l'obligation et que, réciproquement, il en est qui admettent l'obligation et n'acceptent pas la gratuité.

Un membre à droite. — C'est une inconséquence.

M. LE RAPPORTEUR. — Cc n'cst doHc p8S ccttc raisoo là qui détermine leur opposition. Eh bien, allons au fond des choses, et voyons quelle est la vraie raison.

On repousse la gratuité, parce qu'on la considère — et on n'a pas tort — comme étant un très grand danger pour les écoles congréganistes. Voilà la vraie raison. ( Très bien ! très bien ! à gauche, — Rumeurs à droite.)

Nous savons tous comment s'établissent les écoles congréganistes, dans leur concurrence aux écoles communales.

Il se crée en face des écoles communales payantes des écoles congréganistes qui trouvent moyen d'être gratuites.

318 DISCOURS PARLEMENTAIKES.

Elles ont pour cela des moyens d'action et des ressources que n'ont pas les simples laïques qui, eux, n'ont à leurs dispositions ni promesses ni menaces. 11 en résulte que par Tappât de cette gratuité...

Voix à droite. — 11 n'y a pas de menaces !

M. LE RAPPORTEUR. — Oh ! jc uc parle pas de ce monde! (Sourires à gauche. — Murmures à droite.)

Elles se présentent donc aux conseils municipaux, qui bientôt s'apërcevant qu'ils pourront obtenir des écoles gratuites, sans avoir à voter de centimes spéciaux, font un peu la vie dure aux instituteurs et aux institutrices laïques, si bien que ceux-ci sont forcés de céder et qu'alors le conseil municipal prend une délibération qui est approuvée par le préfet — qui, du moins, était autrefois approuvée par le préfet sans aucune discussion, — et, aux termes de cette délibéra^ tion, des congréganistes sont substitués aux instituteurs laïques.

Eh bien, si nous faisons la gratuité absolue, voici que cette comparaison ne pourra plus s'établir ; les deux écoles seront gratuites ; et il n'y aura plus h choisir entre elles pour des raisons matérielles, mais pour des raisons d'ordre supérieur sur lesquelles je n'ai pas à insister en ce moment.

M. DE LA Bassetière. — Yos écoles auront les ressources de l'État et les nôtres n'auront rien. (Rumeum à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — Monsicur de la Bassetière, n'interrompez pas. Vous êtes inscrit après «Porateur ; ¥0us répondrez !

M. LE RAPPORTEUR. — Si l'ou met en doute cette affirmation, je r épondrai que, selon moi, le bruit qui s'est fait à rencontre de la gratuité est basé sur la crainte qu'éprouvent les défenseurs de l'enseignement congre-

ganiste de voir cet enseignement frappé dans ses œuvres vives par la suppression de la rétribution scolaire (Murmures à droite,)

Et puisqu'on semble le nier, je vais citer quelques fragments de discours et rappeler une scène qui s'est passée à l'Assemblée en 1850.

La thèse fameuse, que c'est le pauvre qui paye pour le riche, avait été soutenue avec ardeur et éloquence par M. de Vatismesnil. Or, il arriva quelques jours après que M. Rigal, membre de la gauche, s'inspirant de cette argumentation, demanda que la rétribution scolaire fût perçue par la commune, alors même que l'école serait tenue par des frères de la doctrine chrétienne, qui exigent la gratuité. Aussitôt Ton s'indigne, on s'écrie que les frères ne peuvent pas admettre dans leurs écoles des élèves qui, directement ou indirectement, auront payé une rétribution quelconque.

Et le rapporteur repousse, en ces termes, l'amendement Rigal :

« En disant que le pauvre paye pour le riche, vous avez travesti la situation la plus acceptable, la mieux acceptée par tous, la situation la plus digne d'éloges qui se puisse rencontrer dans l'enseignement public.

« Ce bienfait immense de l'enseignement des frères, si bien approprié à l'instruction primaire des enfants, à qui les pauvres le doivent-ils ? Aux conseils municipaux, qui emploient les revenus de la ville à faciliter l'instruction des enfants dont les parents ne peuvent pas la payer eux-mêmes. »

Vous comprenez très bien, messieurs, que c'était enlever à l'instilution des frères de la doctrine chrétienne, je ne veux pas dire son principal attrait, mais Tun de ses principaux attraits devant les conseils municipaux dans les villes où leurs écoles existent, car il

n*cn existe pas dans les campagnes, vous le savez bien.

Un membre à droite. — Il en existe.

M. Livois. — Comment ! Il n'y en a pas dans les campagnes?

M. LE RAPPORTEUR. — Oh! très peu ! ne me faites pas produire des statistiques, elles sont écrasantes.

Cela donc leur enlevait leur principal attrait, et parce qu*on avait plus d'intérêts matériels à choisir, il y avait à craindre qu'on ne les choisît plus. Aussi immédiatement protesta-t-on ; l'argument que le rapporteur de la loi trouvait bon quand il s'appliquait aux instituteurs laïques, il le trouvait mauvais quand il s'agissait des instituteurs congréganistes.

Nous, nous sommes logiques ; nous demandons la gratuité absolue. Nous la demandons partout ; et nous ne disons pas comme on le disait en 1850, qu'elle est exécrable, qu'elle fait payer les pauvres pour les riches, quand il s'agit des instituteurs laïques, et qu'elle est excellente quand il s'agit des instituteurs congréganistes. {Applaudissements à gauche. — Interruptions diverses à droite.)

Et maintenant, voulez-vous me permettre deux mots sur le système financier employé pour faire face aui difficultés.

On a remué beaucoup de chiffres autour de la question de la gratuité et j'ai ouï parler, dans cette enceinte même, par des hommes habitués à mesurer et à connaître les besoins de l'État ; j'ai ouï parler de 50 millions.

Il est bien clair que tout le problème se réduit à ceci: Il y a actuellement une rétribution scolaire payée par les parents. Nous la supprimons; il faut la remplacer. Cette rétribution scolaire s'élevait en 1878 à 18 rail-

lions. Il est très vraisemblable qu'aujourd'hui, elleu'atteint pas 15 millions, parce que vous avez vous-mêmes voté des crédits supplémentaires considérables destinés à faire face aux applications croissantes de la loi de 1867. Ce sera donc une quinzaine de millions à trouyer, pas plus,' bien évidemment. Comment les trouver ?

La commission avait un système d'ensemble qui semblait avoir tout à l'heure, sur ces bancs (/a droite), une approbation que je recueille et dont je demanderai de me servir peut-être à l'occasion. J'espère la retrouver. (Très bien! — C'est cela! à gauche.)

La commission avait un système d'ensemble qui révisait toute la législation de l'enseignement primaire et revisait particulièrement la partie financière, qui mettait en charge de l'État toutes les dépenses de l'instruction primaire comme sont en charge de TÉtat les dépenses de renseignement supérieur et une grande partie de celles de l'enseignement secondaire. Yoilà quel était le svstème.

Ce système, nous ne l'avons pas abandonné.

M. Allègre vous a expliqué la raison et l'apparence* du changement de front opéré dans la commission. Mais pour des raisons que vous connaissez tous, la loi d'ensemble n'ayant pu venir en discussion, M. le ministre de l'instruction publique est venu nous dire : « Les budgets des communes sont dans le désarroi le plus complet, les comptabilités communales sont obscures, on ne s'y reconnaît pas ; les municipalités prennent les habitudes les plus fâcheuses vis-à-vis des départements, et les départements, de leur côté en prennent de semblables vis-à-vis des finances de l'État; c'est im état de choses qu'on ne peut supporter davantage. Je vous demande de rendre obligatoire la gratuité fa-

522 DISCOURS I»ARLEMKNTA1RES.

eultative et par conséciuient obligntoires les ressources qui sont actuellement facultatives. Je ne change rien à l'état de choses actuel ; je ne fais que substituer, — et cela est très important, je l'avoue, — le mot « obligatoire » au mot « facultatif ».

Voilà un système qui est très simple, mais qui a aussi tous les inconvénients de la simplicité, car il ne résout pas la question d'ensemble. Mais enfin, puisque les circonstances nous empêchent d'attaquer cette question, nous nous sommes rattachés au système de M. le ministre, qui fait face au point de vue spécial de la gratuité de l'enseignement primaire. Non seulement ce système a l'avantage d'être très simple, puisqu'il consiste en une substitution de mots ; mais il remet Tordre là 011 était le désordre ; il précise les ressources ordinaires sur lesquelles les communes peuvent faire des prélèvements pour les services de l'instruction primaire.

Vous savez tous que les communes ont la faculté de voter 4 centimes pour la gratuité, mais qu'elles ne peuvent le faire qu'après avoir voté 4 centimes pour •le service général de l'instruction primaire, et qu'elles ne peuvent voter ces derniers centimes qu'après avoir épuisé leurs ressources ordinaires.

Nous voyons donc très bien déterminés, si je puis m'exprimer ainsi, le second et le premier étages de cet édifice ; mais quant au rez-de-chaussée, c'est-à-dii*e aux ressources ordinaires, il n'y a pas de définition ; d'où il résulte que la maison est ce qu'est lui-même ce reide-chaussée qui diffère de commune à commune, les unes sacrifiant une grande partie de leurs ressources, les autres refusant de donner quoi que ce soit pour le service de l'instruction primaire. De là, réclamatiom du ministre de l'instruction publique; résistances des

communes ; appui donné dans un grand nombre de cas aux communes par le ministre de Fintérieur, échange de pourparlers entre les ministères, difficultés sans nombre. M. le ministre de Tinstruction publique a mis fin à cet état de choses en définissant les ressources ordinaires des communes, et en fixant le maximum du prélè- Yement à partir duquel elles devront y avoir recours pour le service de l'instruction primaire.

Dès lors, pour suivre ma comparaison, le rez-deôhaussée de l'édifice est établi et les deux étages s'y reposent solidement.

Voilà donc un système des plus simples. On me dit: Il fait payer par les communes ce qui devrait être à la charge de l'État, puisque vous déclarez que l'instruction doit être un service social.

Gela est vrai, et en cela je ne puis me résoudre à l'approuver. Mais si vous poussez les choses à ce point, il faudrait alors supprimer ce qui existe actuellement^ car il y a des milliers de communes qui ont eu recours aux centimes, et, plus tard, à la subvention de l'État, pour établir chez elle la gratuité. Il faudrait donc faire table rase, voter une loi d'ensemble. Cette loi d'ensemble, nous l'avons rêvée; je vois une telle bonne volonté sur les bancs de cette Chambre que j'espère que ce rêve deviendra une réalité.

Eu attendant, permcltcz<nous, à la fin de cette session, de donner à l'opinion publique cette satisfaction de la gratuité absolue. [Très bien ! très bien ! à gauche ttau centre.)

On a dit de grosses choses à propos de cette gratuité absolue et j'ai été extrêmement reconnaissant à l'honorable M. Beaussireet à l'honorable M. Boyer de n'avoir pas apporté à la tribune — quoiqu'il m'ait semblé entendre c<3s mots dans le discours de M. Boyer — les accusa^

lions de socialisme et de communisme, qu'on a adressées à cette idée lors de la discussion de la loi de 1850 et qu'on trouve couramment dans certaines brochures.

Oui, on a parlé de socialisme et de communisme ; on nous a dit : ce sont des nouveautés étranges, redoutables, dangereuses. On répétera la même chose quand il s'agira de l'obligation et de la laïcité.

Disons-le : Il est singulier et un peu triste de voir qu'en France on accueille si souvent par ces protestations étonnées des systèmes législatifs qui sont appliqués tout autour de nous à l'étranger. J'aurai occasion de reproduire cette remarque quand il sera question de l'obligation et de la laïcité ; je la fais aujourd'hui à propos de la gratuité.

La gratuité est actuellement, établie dans un très grand nombre de pays ; elle est établie dans presque toute l'Amérique^ en Suisse depuis la constitution de 1874, en Danemark, en Prusse, en Italie, en Espagne même ! Nous pouvons, je crois, l'établir en France sans êlre soupçonnés de vouloir dilapider les finances et de susciter des révolutions sociales. (Très bien!)

Voila, messieurs, la loi telle que nous vous la présentons.

Je crois avoir répondu aux principales objections qui ont été dirigées contre elle ; je crois avoir montré que son principe est bon, sage et légitime; je crois avoir fait raison du reproche d'injustice qui aurait été de nature à nous toucher tous ; je crois avoir montré qu'elle est efficace, qu'elle n'impose pas de charges extraordinaires aux contribuables, et je vous demande maintenant de la voter.

En la votant, je suis persuadé que vous ferez une loi * crès bonne : bonn^) au point de vue financier, puisque

<iRATUlTÉ ET LAÏCITÉ DE L•E^SE1G^EME^T PRIMAIRE. 525

VOUS remettrez l'ordre là où il y a véritablement le désordre et le trouble; bonne au point de vue politique, puisque vous réUiblirez Tégalité entre les communes et que vous suivrez le courant populaire qui s'afiirme tous les jours, et par les pétitions dont je parlais au début, et par le nombre croissant des conseils municipaux qui établissent la gratuité. (Très bien! très bien ! à gauche.)

Enfin vous aurez fait une bonne loi au point de vue social, puisque vous aurez sauvegardé la dignité du père de famille, et rétabli l'égalité sur les bancs de l'école, à la place de l'inégalité qui ne peut engendrer que le dédain d*une part, et de l'autre, la jalousie et là déBance .(Très bien! très bien! et applaudissements à gauche et au centre.)

OBLIGATION ET LAiCITÉ DE RENSEIGNEMENT PRIMAIRE

(Discussion générale, 4 décembre 1880.)

M. Paul Bert, rapporteur. — Messieurs, la commission dont j'ai l'honneur d'être le i-apporteur m'a chaîné, au début de cette discussion, de résumer devant vous, aussi brièvemeiït que faire se pourra, les principales dispositions de la loi qui amve aujourd'hui en discussion. C'est une sorte de rapport verbal que je viens vous présenter. La commission a espéré, en agissant ainsi, calmer les inquiétudes (|ui peuvent exister encore dans les esprits sincères qu'on a épouvantés avec ces mots d'obligation et de laïcité; elle es|)ère, eu vous montrant combien la loi qu'on vous apporte aujourd'hui est, en réalité, respectueuse et de la liberté du père de famille et de la liberté de conscience, elle espère, dis-je, ramener à celle loi, non seulement à son vote', mais à son acceptation volontaire, tous ceux que n'aveugle pas l'esprit de secte ou de parti. (Très bieni très bienI à gauche.)

Elle voudrait, en outre, mais sans oser l'espérer, par le calme de cet exposé, apaiser les passions si faciles à exciter en semblable matière; elle voudrait faire taire ou empêcher de se produire des déclamations qui chan-

geiït le terrain des discussions; et en tous cas, par le calme, j'oserais presque dire par la froideur de ce résumé,...

M. Paui. de Cassagnac. — Par Turjj^ence surtout!

M. LE RAPPORTEUR. — ... elle ospèrc conserver à cette discussion la sérénité qui est due à Tétude d'un des sujets les plus graves qui puissent se présenter devant les assemblées délibérantes. {Rumeurs à droite.)

M. Paul de Cassagnac. — Alors pourquoi avez-vous demandé l'urgence? Vous manquez de sérénité!

M. le RAPPORTEUR. — Cc scra pour la Chambre une manière de rendre hommage à la maxime latine qui nous ordonne le respect de l'enfance.

Messieurs, il est peut-être nécessaire de vous rappeler, en quelques mots, l'origine de ce projet de loi.

Le 6 décembre 1879, j'avais l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un Rapport qui concluait au vote d'un projet de loi en 109 articles, véritable Code de l'instruction primaire qui, abrogeant toutes les lois antérieures, édifiant tout à nouveau sur des bases véritablement démocratiques et libérales, mettait l'ordre et la lumière là où régnait et régnera encore l'obscurité, et réformait d'ensemble toute l'organisation administrative, financière, pédagogique de renseignement primaire. Je vous demande la permission de vous relire les quelques lignes par lesquelles, dans un de ses rapports, la commission résumait son œuvre :

c( Elle avait voulu d'abord définir nettement l'école, en réformant les programmes étroits qu'on y applique aujourd'hui, et les mettant en harmonie avec les besoins d'un peuple libre. Puis, elle avait modifié et parfois transformé tous les moyens législatifs et administratifs par lesquels ce programme peut être mis à la disposition de tous les jeunes citoyens. Ainsi, tout marchait à

la fois. Par la suppression des matières religieuses de renseignement public, on assurait la liberté de conscience de Tenfant, celle du père de famille, celle de rinstiluteur. Par l'obligation, on rappelait au sentiment de leur devoir des pères de famille presque indignes de ce beau nom. Par la gratuité, on établissait dès l'école le sentiment de l'égalité civique. Par le mode de recrutement des instituteurs, leur hiérarchisation nouvelle^ l'amélioration de leur situation matérielle, la régularisation de leur code disciplinaire, on augmentait leur indépendance, leur sécurité, et par suite leur dignité. Par la suppression du privilège de la lettre d'obédience, on rétablissait le principe de l'égalité devant la loi. Par la laïcisation du personnel enseignant, on confiait l'instruction publique à des fonctionnaires qui n'obéissent qu'à la loi civile, et ne reçoivent d'ordres que de leurs chefs hiérarchiques. Par la réorganisation des conseils départementaux et de l'inspection de l'enseignement primaire, on mettait le sort de#cet enseignement entre des mains véritablement autorisées et compétentes, et, sans porter atteinte à la liberté d'enseigner, on reprenait ce droit à la surveillance de l'éducation de tous les Enfants de France, trop loniçtemps abandonné par la nation.

« Ainsi, une pensée unique animait tout cet ensemble de dispositions, reliant et résolvant tant de questions en apparence disparates. »

Tel était, messieurs, le plan de la commission. Le gouvernement a jugé, au contraire, qu'il était plus expédient, plus pratique, plus sûr, au point de vue parlementaire, de diviser ces problèmes et de vous proposer de voter successivement une série de lois qui les résoudraient les unes après les autres.

Nous nous sommes inclinés, messieurs, devant celle

opinion gouvernementale, et c'est aver le concours de la commission, c'est sur ses rapports, que vous avez voté successivement les lois sur le conseil supérieur de Tinstniction publique, sur les écoles normales primaires, sur la suppression de la leltre d'obédience, sur la gratuité absolue de l'instruction primaire. Nous arrivons aujourd'hui à l'obligation de cette instruction.

Lorsque, le 20 janvier 1880, M. le ministre de l'instruction publique déposa, aux applaudissements de la Chambre des députés, à cette tribune, les deux projets de loi sur la gratuité et sur l'obligation, des voix nombreuses s'élevèrent de ce côté [Vorateur désigne la gauche) et s'écrièrent en l'interrogeant : « Et la laïcité? M. le ministre répondit — ce sont là à peu près ses paroles : — « La laïcité sera l'objet d'un troisième projet de loi.»

La laïcité, messieurs, telle que l'entendaient nos honorables collègues, peut être envisagée à deux points de vue diflërents.

Il y a d'abord la laïcité des programmes, ou la suppression de l'enseignement religieux dans l'école publique.

11 y a, d'autre part, la laïcité du personnel, qui consiste à remettre les écoles publiques, dans leur ensemble, aux mains d'instituteurs laïques.

Pour cette seconde partie de la laïcité, il nous a semblé, comme à M. le ministre, qu'il était possible d'altendre un troisième projet de loi, et que, en tous cas, l'insuffisance du personnel, en ce qui concerne les institutrices, faisait que cette loi ne présentait pas un caractère d'urgence absolue.

Mais nous avons pensé qu'il n'était pas possible d'ajourner ce qu'on appelle en France la laïcité du programme, ce qu'on appelle, dans d'autres pays, la neu:

330 DISCOims PAHLEMËiNTAlKES.

traiisation de Técole, la séparation de l'école et dès églises. (Applaudissements à gauche,)

C'est pourquoi, messieurs, l'article 1*' du projet de loi que nous vous soumettons aujourd'hui est ainsi conçu:

« L'instruction religieuse ne sera plus donnée dans les écoles primaires publiques des divers ordres; elle sera facultative dans les écoles privées.

a Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, telle instruction religieuse que bon leur semblera. » (Très bien! très bien! à gauche.)

Cet article V est suivi d'un second article qui n'eu est en quelque sorte qu'une déduction, qu'un corollaire dans l'ordre administratif.

« Art. 2. — Sont abrogées les dispositions des articles 18 et 44 de la loi des i5 et 27 mars 1859, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droitd'inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires publiques et privées et dans les salles d'asile. )> (Nouvelle approbation à gauche).

Messieurs, nous avons fait précéder de cette définition de l'école notrjs loi surTobligatiqu, parce que nous avons jugé que cela était indispensable, surtout en proclamant l'obligation. Alors que nous édictons une loi qui peut frapper de peines assez sévères le père de famille, s'il n'envoie pas son enfant à l'école ;{en présence de cette situation que, dans l'immense majorité des cas, c'est l'école publique qui devra s'ouvrir à l'enfont, il nous a paru indispensable d'affirmer au père de famille que rien ne sera enseigné dans cette école qui puisse porter atteinte à la liberté de conscience de son enfant et à la sienne propre. (Vives marques d^approbation à gauche) .

OBLIGATION KT LAÏCITÉ DE LENSElGiNEMEMT PRIMAIRE. 331

Nous avons voulu commencer par affirmer que son enfant ne recevra pas à Técole une instruction contraire à ses sentiments, en telle sorte que, rentré au foyer familial, il devienne une source de discussions et une occasion de scandales. (Interinipfions à droite, — Très bien ! très bien! à gauche.)

M. VaLiERs. — Le mot « scandale » est fort.

M. LE RAPPORTEUR. — Cela dépend de la manière dont sera donnée l'instruction religieuse.

Comment pourrait-on condamner un père de famille qui vous dirait: « Je comprends l'importance de Tobligation qui m'est imposée ; j'accepte et j'approuve votre loi qui d'une obligation morale me fait une obligation légale. Mais comme^je ne puis instruire moi-même mon enfant ou le faire instruire par un précepteur, je refuse de l'envoyer à l'école publique où il recevra un enseignement reli«^ieux que je repousse. Je sais que j'agis contre son intérêt; je sais qu'il est par là frappé d'infériorité sociale ; je sais que son avenir est en péril; mais il y a quelque chose que je prise plus haut que son intérêt matériel, plus haut que sa situation sociale, plus haut même que la science acquise, c'est l'intégrité conservée de sa conscience. Je neveux pas, moi protestant, envoyer mon enfant à l'école catholique, la seule qui existe dans ma commune, je ne le veux pas, parce que là on lui donnera renseignement catholique ; je ne le veux pas non plus, moi juif, parce qu'on lui donnera un ensei- ^ement chrétien ; enfin je ne le veux pas, moi, classé comme catholique, qui n'ai eu cependant de rapports avec la religion catholique, qu'au premier jour de ma aaissance, alors qu'on m*a porté sur les fonts baptismaux. Je ne veux pas qu'on donne à mon enfant l'enseignement catholique. » (Très bien! très bien! à gauche. — Rumeurs à droite.)

M. Pall de Cassagnac. — C'est l'oppression de la majorité par la minorité !

M. Gambetta, présdent. — N'interrompez pas. Vous répondrez à la tribune.

M. LE RAPPORTEUR. — Voilà ce que dirait le père de Famille à Tenfant duquel vous voudriez imposer renseignement religieux comme conséquence de l'obligation. Voilà ce qu'il dirait, et, je vous le demande, quelle loi, quel juge pourra le condamner? (Bruit à droite.)

Ah ! vous ne vous sentez pas frappés et touchés par cela, je le sais bien, parce que vous êtes la majorité, et parce que vos enfants sont élevés dans des écoles ouest enseignée votre propre religion. Mais passez la frontière, allez dans les pays où vous vous appellerez minorité, vous catholiques, et vous verrez si vous ne vous sentez pas soumis à une insupportable tyrannie. (Applaudissements à gauche et au centre, — Bruyantes réclamalions à droite. )

Plusieurs membres à droite, — Nous Faisons une loi française, une loi pour la France!

M. Paul de Cassagnag. — Nous ne pouvons pas faire de loi pour l'étranger ! Faites des lois pour les Français et non pas pour les Grecs !

M. DE LA BiLiAis. — Ne dites pas : Passez la frontière. Nous sommes en France; restez en France.

M. LE PRÉsroENT. — Jc VOUS prie, messieurs, de ne pas interrompre ainsi tous à la fois. La tribune est ouverte à tout le monde. Vous viendrez vous y expliquer. Mais il est absolument impossible qu'un débat de cette importance puissedégénér er en colloque tumultueux.

M. Paul de Cassagnag. — Il ne fallait pas déclarer l'urgence.

M. RAPPORTEUR. — J'expose une vérité d'une évidence telle que je ne m'attendais pas à ces protestations.

OBLIGATION ET LAÏCITÉ BE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 3.Vi

M. Paul de Cassag^ac. — Il y en aura bien d'autres!

M. LE RAPPORTEUR. — On mc dit : Nous faisons des lois pour la France et non pas pour la Turquie ou pour la Grèce. Je le sais bien; mais, quand vous dites que vous êles les défenseurs de la liberté de conscience, je vous réponds : Supposez que vous vous trouvez dans une autre situation, supposez que vous êtes minorité, et alors vous retournerez la question et vous penserez comme nous. Je vous en donnerai des exemples et des preuves tout à l'heure.

Ainsi, la nécessité de neutraliser l'école, d'en enlever l'enseignement religieux et confessionnel pour le rendre au fonctionnaire qui a pour rôle naturel de le donner, c'est-à-dire au prêtre, cette neutralisation de l'école, nous a paru intimement liée à l'obligation et en être la condition première.

Du reste, sur ce point encore, nous sommes absolument d'accord avec M. le ministre de l'instruction publique, sauf quelques détails dont la discussion viendra en temps utile devant vous. Il accepte comme nous le principe que l'école devra être ce qu'on appelle en France laïque, en Hollande neutre, et dans les pays anglo-américains unsectarian.

Voyons maintenant l'obligation en elle-même, et d'abord écartons du débat une préoccupation qu'on y mêlerait peut-être sans cela, et qui fournirait une thèse à des arguments d'une grande valeur.

Nous vous demandons de voter l'obligation de l'enseignement; nous ne vous demandons pas de voter la scolarité obligatoire.

Un membre à droite. — Il ne manquerait plus que cela !

M. LE RAPPORTEUR. — Cela se fait en d'autres pays.

Nous n'allons jusque-là. Nous exigeons que le père de

tamille fasse instruire son enCanl; mais il le fei struireoù il voudra et comme il le voudra; ilTenv^ récole primaire publique, ou il le confiera à Técoh vée ; il le «lardera dans sa famille pour Tinstruir lui-même ou par quelque préceplenr. C'est son afii ce n'est pas la nôtre. (Interruption à droite.)

M. Paul de Cassagnag. — Il ne fallait pas suppi les congréganistes, alors!

M. LE PHÉsiDEKT. — Voulcz-vous, mcssicurs, ren< à ce système d'interruptions? Vous discuterez, n'interrompez pas ; vous me forcerez à vous rappi Tordre.

M. Paul de Cassagnag. — Comment ne pas intei pre quand on entend des choses monstrueuses.

M. EsGARGUEL. — On n'interrompt que parce i ne peut pas répondre.

M. Paul de Cassagnag. — Il ne fallait pas proQi l'urgence, si vous voulez qu'on discute.

M. LK FRÉsiDKNT. — La Chombrc a prononcé gence, c'est son droit. Il n'est pas tolérable que t les fois qu'un orateur est à la tribune et n'est pi votre avis, vous veniez soutenir qu'il dit des d monstrueuses. Venez les réfuter, mais n'interro pas. (Marques d'assentiment,)

M. Paul de Cassagnag. — Il fallait pas prononcer gence. (Rumeurs à gauche.)

M. LE rapporteur. — Il résulte de ceci, messi que les choses que je dis ne seraient pas monstru< si l'on n'avait pas voté l'urgence ; et comme e\ Chambre qui l'a prononcée et non pas moi, je n'en pas responsable. (Rires à gauche. — Interruptio droite.)

A droite. — Vous l'avez demandée!

M. Lç PRÉSIDENT. — Saus doute, M. le rappoi

OBLIGATION ET LâICITÉ De L'ËMSËIGNËMËMT PRIMAIRE. 335

l'a detnandée, niais c'est la Chambre (^ui Ta votée.

M. Paul de Cassâgmag. — Elle a eu tort!

M. LE PRÉSIDENT. — Vous devriez vous incliner devant son vote.

M. Paul de Cassagnag. — Il n'y a plus de liberté de discussion !

M. le rapporteur. — Vous avez raison, monsieur, il est difficile de soutenir librement une discussion avec ces interruptions incessantes^ collectives, et qui n'ont d'autre but que de troubler le débat. (Très bien! à gauche,)

M. LE président. — Veuillez continuer.

M. le rapporteur. — Messieurs, ayant terminé cette partie de la discussion relative à la scolarité obligatoire, qui, je l'espère, ne se représentera pas, j'en arrive à l'obligation elle-même.

Avons-nous le droit d'imposer cette obligation qui est, personnie ne le discute, inscrite dans le droit naturel, avons-nous le droit de Finscrire dans la loi civile, le pouvons-nous, le devons-nous?

Des jurisconsultes disent qu'elle existe déjà dans nos lois, et que l'article 203 du Code civil, qui ordonne au père de famille d'élever et de nourrir ses enfants^ par cette expression, élever, a compris et exige l'éducation et l'instruction.

Je n'y contredis pas et je ne veux pas discuter. Mais il n'est pas inutile, l'événement l'a prouvé, de donner plus de précision à cette obligation et de lui donner surtout une sanction. Faut-il donc le faire? Avons-nous raison de le faire, pouvons-nous et devons-nous le faire ? La question ayant été posée à l'Assemblée nationale par le ministre de l'instruction publique, H. Jules Simon, la commission présidée par M. Dupanloup, et ayant pour rapporteur M. Ernoul, a répondu : Non, en se basant sur la violence faite à la liberté du

père de famille, auquel on vient enlever ainsi la disposition de son enfant.

C'est cet argument qui est Tépée de chevet de tous les ennemis de l'obligation ; c'est à vrai dire le seul qui puisse être invoqué. Ah ! si le devoir naturel d'élever son enfant, de l'instruire, était un de ces devoirs purement moraux qui n'ont sur l'intérêt général de la société qu'un retentissement lointain, je comprendrais l'hésitation. Car c'est cette chose grave, qui mérite en effet qu'on y réfléchisse, et qui explique bien des hésitations que de venir placer la loi au foyer de la famille, entre le père et Tenfant pour ainsi dire ; et lorsqu'il y aura conflit entre l'injonction de la loi et l'autorité du père de famille, de frapper celle-ci de déchéance. Je le reconnais, c'est chose grave et qui peut faire hésiter quand on n'envisage que cette face de la question. Mais je prie ceux qui en sont frappés de se retourner et d'envisager l'autre face, de considérer non plus l'intérêt du père de famille, sa volonté, son cai)rice plus ou moins excusable, mais de considérer l'intérêt général de la société.

Faut-il redire encore combien l'instruction publique est cause de prospérité matérielle et morale pour la société. Faut-il répéter ces banalités, — s'il est permis (le donner à ces vérités éternelles, cette caractéristique irrespectueuse, — faut-il répéter que la richesse sociale augmente avec rinstruction,que la criminalité diminue avec l'instruction, qu'un homme ignorant non seulement est frappé d'infériorité personnelle, mais qu'il devientou peut devenir pour l'intérêt social unechargeel un danger? Tout ceci est véritablement par trop connu, et ce serait abuser des moments de la Chambre que de le répéter et de le développer.

Si l'intérêt de la société est ainsi engagé dans la question, si l'intérêt de l'enfant est ainsi compromis

OBLIGATION ET LAÏCITÉ DE L'EiNSElGiNEMENT PRJMAIRE. 337

que devient le caprice ou la mauvaise volonté du père de famille ? Il a contre lui rinlérét de l'État et l'inférèt (le son enfant ; et n'y eût-il que cet intérêt de Tenfant, que, quant à moi, je prendrais parti contre le père pour renfant, pour cette faiblesse que seule la loi protège, et qu'elle a progressivement enlevée à une autorité jadis absolue jusqu'à la mort. Et d'ailleurs, est-ce que c'est la première fois que la loi se met entre le père de famille et l'enfant ? Est-ce qu'elle ne le protège pas contre les brutalités physiques du père? Est-ce qu'il n'est pas protégé lorsqu'il s'agit de lui assurer la propriété de quelque héritage? Et enfin, pour prendre l'exemple le plus poignant, est-ce que la loi militaire ne l'arrache pas au foyer domestique pour aller défendre la patrie et les intérêts de l'État? (Très bien! très bien! à gauche ^au centre.)

Toutes ces raisons ne militent-elles pas en faveur de Tobligation de Tinstruction primaire, ne combattentelles pas en faveur de la limite posée à cette autorité du père de famille, que personne ici ne voudrait voir toute puissante? (Marques nombreuses d'adhésion.)

Telle est la situation ; l'obligation est légitime, on ne peut pas le nier.

Est-elle nécessaire? Quelques-uns disent non, et ils s'appuient sur une statistique quia, en effet, quelque chose d'assez consolant :

En 1865, sur une population d'enfants âgés de 6 à i3 ans, qui s'élève, en chiffres ronds, à quatre millions et demi, trois millions cent mille seulement — je laisse les fractions — fréquentaient les écoles publiques ou privées.

En 1866, la proportion s'est élevée à trois millions trois cent mille.

En 1876, elle est devenue trois millions huit cent

558 DISCOURS PARLEMEÎiTAlRES.

mille, tout près de trois millions ueuf cent mille.

Cela marche, il n'y a pas de doute; le sentiment du besoin de Tinstruction primaire finit par pénétrer les niasses populaires et convaincre les natures les plus récalcitrantes.

Mais,messieursy ne négligez pas ceci, vous ne le pouvez pas ; n'oubliez pas les 624 000 enfants, le septième de la population scolaire, qui, en 1876, ne recevaient aucune instruction, n'apprenaient ni à lire, ni à écrire, ne recevaient aucune notion de Thistoire de leur pays, aucune notion de moralité générale. Ces enfants, poavez-Yous les laisser dans cette état inférieur?

Ne sentez-vous pas quel danger ils constituent au sein de notre société? Pouvez-vous vous résoudre à n'être que des philosophes ou des statisticiens enregistrant des courbes et vous disant : A la façon dont les choses marchent, dans quinze ans tous les enfants seroiÀ entrés dans les écoles publiques. Vous ne le pouvez pas et vous ne le voudrez pas.

Vous ne le voudrez pas, vous souvenant surtout qu'il y a peu de temps encore, M. le ministre de la marine nous a demandé, — et nous avons été obligés d'y coosentir, — de prolonger encore de cinq ans une exemption par laquelle on reconnaît qu'il est impossible d'assurer pour le service de notre flotte un nombre suflisant déjeunes gens sachant lire et écrire. (Très bien! très bien I à gauche,)

Que si l'on disait encore que ce sont là des mesures révolutionnaires, des mesures dangereuses, contre lesquelles protestent tous les esprits sages, je vous citerais bien des esprits sages qui se sont ralliés à cette opinion ou qui en ont toujours été partisans.

On disait tout à l'heure : il faut que Topinion se manifeste sur la (juostion de l'instruction obligatoire.

Mais, messieurs, ropinion ne s'est-ei!c pas manifestée?

Ce mouvement, nous le voyons commencer en France en 1864, et il va grandissant. En 1868, grâce à l'initiative de M. Duruy, une grande enquête fut faite, et elle conclut presque partout à la nécessité de l'obligation. Puis arrivent des pétitions qui se couvrent de signatures ; je n'en citerai pas le nombre, de peur de me tromper de quelques milliers, ce qu'on a coutume de me reprocher durement, mais je puis dire qu'elles se comptaient par centaines de mille ; et il est incontestable que, si Tempire eût vécu, il aurait présenté une loi sur l'obligation de l'instruction primaire.

En 1871 , M. Jules Simon, ministre de M. Thiers, se hâte de présenter une loi sur l'obligation de l'instruction primaire.

Quatre ou cinq années après, M. Bardoux, ministre de M. de Mac-Mahon, présente aussi une loi sur l'oblilîation.

Enfin, M. Jules Ferry a présenté la loi actuellement en discussion et, dans l'intervalle, avaient été déposées plusieurs propositions de loi en ce sens émanées de l'initiative parlementaire. Et, dans ce même intervalle, des conseils municipaux et la grande majorité des conseils généraux avaient émis des vœux du mémo ordni, et, dans toutes les élections législatives, la question avait été posée.

Il y a donc là un courant populaire qu'il n'est pas possible de nier. Est-ce un courant aveugle, (pie les hommes sages et prudents, que les conservateurs ne doivent pas suivre?

Je pourrais citer bien des exemples, mais je me bornerai à un seul, venant d'un homme à qui vous ne reprocherez pas d'être un révolutionnaire ni un libre pen-

r>4() niSCOCRS PARLEMENTAraES.

scur, du moins daus ie sens où vous entendez ce mot; je \ais vous lire une lettre de M. Guizot, et cette lettre, datée du 25 avril 1873, emprunte une valeur toute particulière, non seulement aux considérants remarquables dont elle est accompagnée et qui rappellent les réserves que je faisais tout à Theurc au début de ce discours relativement à la laïcité, mais encore par ce fait que, en 1855, lors de la discussion sur l'instruction primaire, M. Guizot combattit l'obligation et jusqu'en 1860, comme on peut le voir dans ses mémoires, il la jugeait inopportune. Or, voici cequ'il écrivait en 1873 :

« La liberté des consciences et la liberté des familles sont des faits et des droits qui, dans cette question, doivent être scrupuleusement respectés et garantis. Mais, sous les conditions de ce respect et de ces garanties, il peut arriver que l'état social et l'état des esprits rendent l'obligation légale, en fait d'instruction primaire, légitime, salutaire et nécessaire.

« C'est là que nous en sommes aujourd'hui, le mouvement en faveur de l'enseignement obligatoire est sincère, sérieux, national. De puissants exemples Tautorisent et l'encouragent : en Allemagne, en Suisse, en Danemark, dans la plupart des États d'Amérique, Tinstruclion primaire a ce caractère, et la civilisation en a recueilli d'excellents fruits. La France et son gouvernement ont raison d'accueillir ce principe, en y attachant des garanties efficaces pour le maintien de l'autorité paternelle et la liberté des consciences et des familles. »

Voilà, messieurs, l'opinion de M. Guizot.

Que s'était-il donc passé dans l'esprit de M. Guizot et dans l'esprit de tant d'autres hommes éminents qui, primitivement adversaires de l'obligation, s'y étaient également ralliés?

J'invoquerai, pour répondre, l'opinion d'un homme dont le nom est resté honoré de tous et qui doit être particulièrement cher à ceux de nos collègues qui se considèrent comme les défenseurs des idées religieuses, celle de M. Augustin Cochin, qui disait, peu de temps avant de mourir :

« La question de Tobligation légale est de celles que la guerre avec l'Allemagne a tranchées. » {Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et au centre.)

Ainsi donc, l'obligation a pour elle un grand mouvement national, sa légitimilé, sa nécessité et l'appui d'hommes éminents. Qu'a-t-elle donc contre elL*? La mauvaise volonté de quelques pères de famille. En vérité, messieurs, il suffit de poser la question ainsi pour la résoudre.

Il y a deux espèces de pères de la famille : ceux qui font leur devoir, qui le font au nom du droit naturel; et ceux-là ne trouveront pas mauvais, au contraire, ils se réjouiront devoir qu'on a inscrit dans la loi l'obligation de ce devoir qu'ils accomplissaient déjà. Puis, il y a les autres, ceux qui se refusent à faire leur devoir. Et c'est pour ceux-là qu'on mène un si grand bruit ! (Applaudissements à gauche.)

Ah ! je sais bien qu'il y en a encore une autre catégorie qui voudraient peut-être faire leur devoir s'ils en avaient la notion suffisamment précise, mais qui ne le peuvent pas, tant leur misère est jurande, parce qu'ils jugent qu'envoyer l'enfant à l'école, c'est peut-être aussi le faire mourir de faim.

Pour ceux-là, messieurs, la loi se montrera douce et miséricordieuse; pour ceux-là, nous avons inséré dans notre projet un article, l'article 16, qui généralise Pinstitution de la caisse des écoles, qui lui donne des subventions pour assurer son existence et qui ainsi per-

luettra de l'ournir à ces pères de famille ce dont ils ont besoin pour accomplir le devoir naturel. (Très bien! très bien ! à gauche et au centre, )

Et d'ailleurs, en votant, l'autre jour, à une immense majorité, la gratuité, vous avez déjà donné satisfaction à un grand nombre d entre eux, qui n'étaient classés, qui ne pouvaient pas ou qui ne voulaient être classés comme indigents et qui, dorénavant, auront l'école gratuite pour leurs enfants. [Très bien! à gauche.)

Ainsi, la gratuité comme je l'ai démontré au début de la discussion générale sur la gratuité absolue, la gratuité est une conséquence ou une condition première de l'obligation. Il en est de même de la laïcité, j'ai essayé de le prouver tout à l'heure. Mais ne croyez pas que, dans mon sentiment et dans celui de la commission, la laïcité du programme n'ait d'autre raison d'être que l'obligation sur laquelle elle s'appuie, et que si vous refusiez de prononcer l'obligation vous seriez pour cela, dans notre opinion, déchargés, de la nécessité de voter la laïcité. Bien au contraire, si la nécessité de voter la laïcité prend quelque chose de particulièrement impcrieui par le tait que nous aurons voté au préalable l'obligation, elle n'en existe pas moins de par elle-même et pour des raisons supérieures. C'est qu'en effet, il est véritablement impossiole de laisser fohctioiiiler plus longtemps, dans les conditions où elle existe depuis trente ans, la la loi que vous me permettrez il'âppélér là loi fbnéBtê de 1850. (Très bien! très bien ! à gàiiche.)

Un membre à gauche. — Oh ! oui, funeste !

Un membre à droite. — C*est iine loi de liberté ! (Exclamations à gauche.)

M. Blaghêre. — Celle que vous nous proposez s*âppelle en Belgique ta loi de malheur! (Èruil.)

M. LE RAPPORTEUR. — Je n*ai pas dit la loi de malleur, j'ai dit la loi funeste de 1850.

Cette loi, messieurs, inscrit en tête des matières obli- ^toires de l'instruction primaire l'instruction morale ît religieuse, et nous vous demandons d'enlever ce dernier not et de ne laisser subsister que l'instruction morale.

M. Freppel. — C'est la même chose !

M. LE RAPPORTEUR. — Lcs conséquenccs que le législaeur a tirées de cette inscription de l'instruction religieuse lans le programme obligatoire sont nombreuses ; plus lombreuses encore, peut-être, celles que les adminisrations en ont tirées. Mais tout d'abord, le législateur I bien compris qu'il était indispensable que chacune les communions religieuses que reconnaît la législation irançaise pût avoir à l'occasion son école; aussi a-t-il lécidé qu'il y aurait des écoles confessionnelles, en esireignant cette obligation aux communes dans les- [uelles les cultes dits dissidents seraient publiquemen irofessés. D'où il résulte que, pour toutes les commmes dans lesquelles existent des minorités de protcsants ou d'israélites trop peu hombreuses pour qu'elles )iiissent avoir une église spéciale, il n'y a pas d'école confessionnelle.

Bien plus, il n'a pas été possible de donner satisfac- ;ion à la loi, même dans les communes où existent des epiples protestants ; si bien que, sur \ 569 communes )à les églises protestantes professetit publlqiieitient le culte, il n'y a aujourd'hui que 384 écoles de garçons ; de telle sorte que les prescriptions métnes de la loi de 1850 — et je n'eh fais pas un griel, parce qu'il y hitAi quasi impossibilité matéHelle à lui obéit* : en telle ^fte, dis -je, qiie ces prescriptiond méiiiéà de la loi de 1850 sur les écoles confessiôkidelles n'ont pas été eïécutéeâ.

Mais reiissent-clles été que je déclare, quaat à moi et au nom de la commission, qu'elles sont mauvaises et dangereuses. Nous trouvons que c'est un spectacle funeste que celui de ces écoles confessionnelles ; que c'est une chose fâcheuse que de diviser les enfants dès leur plus bas âge sur les bancs mêmes de l'école. (Applaudissements à gauche) et de leur apprendre d'abord, non pas qu'ils sont Français, mais qu'ils sont catholiques

M. Paul de Cassagnag. — C'est la même chose!

M. LE RAPPORTEUR. — .... protcstants ou juifs.

Nous trouvons que c'est un spectacle funeste, et lorsque nous voyons dans ces pays mixtes se perpétuer d'antiques haines, je dirai d'anii(|ues dissentiments, pour ne pas exagérer la valeur des mots, nous nous disons que peut^tre l'éducation commune aurait empêché tout cela et que cette séparation des enfants était une mauvaise préparation à l'union, à la concorde et à la fraternité qui doivent exister entre les enfants de la , more-patrie. (Applaudissements à gauche et au centre]

Mais, messieurs, ce n'^st pas la conséquence la plus ^ redoutable, à mon sens, de la loi de 1850. Il y en a , bien d'autres.

Le fait de rendre obligatoire l'enseignement religieux ^ dans les écoles publiques a celte conséquence que l'in- ^ stituteur doit appartenir à la religion qu'il enseigne.

A droite. — A la religion dominante I ^

M. LE RAPPORTEUR. — Il cst bicu clair qu'il n'est ^ pas possible de faire donner Tinstruction catholique par un protestant, et réciproquement, cela est manifeste. ;

De là pour le service de l'instruction une diminution de ressources qui n'est pas à dédaigner. Les instituteurs et institutrices, considérables en nombre, que fournissent les communions protestantes, ne peuvent, sous

Fempire de la loi actuelle, être introduits dans les écoles publiques, parce que ces écoles sont en immense majorité catholiques, ou du moins ils ne peuvent y être introduits que pour des offices accessoires.

M. DE La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Cela va contre votre thèse !

M. LE RAPPORTEUR. — Mais Cela n'a pas suffi, et ici cesse le rôle du législateur et intervient le rôle de l'administration qui interprète les lois.

La loi avait dit : 11 faut que l'instituteur qui professe dans une école catholique soit catholique. On a ajouté administrativement : Il faut qu'il soit hon catholique;

il faut qu'il fasse ses preuves de catholicisme (C'est

cela! — Très bien! à gauche), il faut qu'il les fasse pour obtenir le brevet d'instituteur ; il faut qu'il les fasse dans l'école normale, il faut qu'il les fasse pendant qu'il sera instituteur.

Le même raisonnement a été appliqué aux instituteurs protestants.

Et cela était assez légitime. J'indique les conséquences fatale s de la loi pour montror combien elle est mauvaise, je ne fais pas la critique de ceux qui l'ont appliquée. On a dit la même chose pour les instituteurs protestants, qui par suite ont dû être choisis uniquement par les consistoires.

Qu'en est-il résulté? C'est que, lorsqu'il s'est élevé des dissentiments trop fréquents parmi les membres des églises protestantes, les instituteurs ont subi la loi fatale des majorités religieuses, toujours intolérantes

M. Paul de Cassagnac. — C'est votre histoire !

M. LE rapporteur. — des sous-sectes que représtMi-

taient les consistoires. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)

Pour les instituteurs catholiques, cela a été la même chose; seulement les exemples sont plus clairs, plus

r>4() DISCOURS l'AULKMENTAlHES.

(-oiisiidLTablfS, plus noinbrtMix. On a fait entrer dans le programme des matières exigées pour le brevet d'insti» tuteur la connaissance approfondie des matières religieuses; ce qui était inutile, puisque, d'après les circulaires fciites par les différents ministres de Tinstruction publique, sous la pression des représenlants de f lautorité ecclésiastique calholique, l'instituteur doit se borner à la lettre même du catéchisme et des évangiles, et qu'il pourrait à la rigueur ne pas savoir grand'chosc ni en histoire ecclésiastique, ni en dogme religieux. Mais, enfin, on a introduit, dans les examens pour le brevet, des interrogations sur lesquelles nous reviendrons peut-être quelque jour, des interrogations d'ordre purement religieux. ^

On a fait plus : il n'a pas suffi que l'instituteur répondît pertinemment à des questions sur Thistoire sainte ou sur des points de catéchisme, on a exigé, par unr circulaire officielle du 8 mai 1855, qui n'a jamais été officiellement abrogée, que « le jury eût le devoir de s'assurer que le candidat connaissait sa religion et possédait non seulement la lettre, mais l'esprit du catéchisme. »

M. Paul de Cassagnac et d'autres membres à droite, — Très bien ! très bien !

M. LE RAPPORTEUR. — J'enrcffislre les v. très bien! » qui viennent de ce côté [Voratcur désigne la droite)^ et je If-s porte à l'actif de ma. discussion. (Marques d'approbation à gavche.)

Voilà ce qu'on a exi^é de l'instituteur quand il s'est présenté pour obtenir le brevet.

Quant à nos écoles normales, ce n'est rien exagérer que de dire qu'on a fait de ces écoles des sémmaires el des couvents. [Dénégations à droite. — Nouvelle approbation à gauche.)

Un membre à gauche. — Plus mauvais que des séminaires!

M. LE RAPPORTEUR. — Jc m'éloune qu'on dénie de ce côté (la droite) ce que j'indique : j'ai les mains pleines des preuves de ce que j'avance. Je vous demande donc la permission de vous citer deux faits pour que mes affirmations ne restent pas sans quelque appui (Parlez! parlez!) Je prends l'un dans les écoles de garçons et l'autre dans les écoles de filles. Je puis prendre absolument au. hasard (Oh! oh! à droite), car tous ces règlements, contre signés par M. de Fortoul, sont à peu près identiques les uns aux autres :

Voici l'école des garçons.

« Tous les diin:inches et les jours de fête dits d'obligation, les élèves sont conduits par le directeur et ses maîtres adjoints à la messe et a vêpres. » (Très bien! à droite. — Sourires à gauche.)

M. Paul de Cassag^ac. — Cela vaut mieux que d'aller au cabaret !

• M. LE RAPPORTEUR, Continuant. — « Chaque soir, pendant les neuf jours que dure la neuvaine de saint François Xavier, les élèves se rendent à l'église de Sainte-Madeleine pour y suivre les exercices de cette semaine.... »

M. LE RAPPORTEUR, sc touimant vers la droite. — Vous ne dites plus très bien! messieurs (Rires appro* batifs à gauche et au centre), et cependant vous pourriez le dire ; écoutez ce qui suit : « car ils gagnent

ainsi une indulgence de 300 jours par soir — »

M. Palx de Cassagnac. — Vous en avez besoin! Il vous en faut plus que cela ! ^

M. LE RAPPORTEUR. — « Ce qui fait 2700 jours pour U neuvaine tout entière. »

Je continue :

348 DISCOURS PAKLËML.NTAIKËS.

« Chaque matin, pendant tout le mois de mai,

les élèves de Técole normale laïque sont conduits à la chapelle de l'école, et là, le directeur récite en l'honneur de la sainte Vierge immaculée des prières qu'après lui les élèves répètent.

« Enfin, quelques jours avant l'examen pour le brevet de capacité, tous If s aspirants doivent se confesser et communier pour attirer sur eux la bénédiction du ciel et obtenir au cours de l'examen la protection de Dieu. »

A droite. — Très bien !

M. LE COMTE DE Maillé. — C'cst très moral î

Voix à gauche, — C'est la liberté de conscience!

M. LE RAPPORTEUR. — J'ai indiqué un type d'école de garçons, voici maintenant un type d'école de filles.

« Art. H. — A chaque heure de la journée je ferai une courte prière avec mes enfants, je prierai le sacre cœur de Jésus de me conserver toujours une grande pureté d'intentions. » {Sourires à gauche.)

« Art. 16. — Je réciterai chaque jour une dizaine de chapelet avec mes enfants, deux fois la semaine il se dira en entier. Je le réciterai moi-même chaque jour. Tous les premiers samedis du mois, je ferai avec mes enfants une petite consécration au cœur de Marie. »

M. Blachère. — Cela ne fait pas de mal aux personnes !

Voix à droite. — Ce n'est pas une loi, cela!

M. Palt. de Cassagivac. — Ça vaut mieux que les journaux pornographiques!

M. le rapporteur, poursuivant. — « Art. 23.... »

A droite. — Qu'esl-ce que cela?

M. LE rapporteur. — Je vais vous le dire. Ayez la patience d'attendre.

« .... Art. 23. — Chaque année, je ferai le mois de saint Joseph, de la sainte Vierge et du Sacré-Cœur avec

OBLIGATION ET UlGlTÉ DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 3411

mes enfants, afin de leur inspirer une grande dévotion [>our ces saintes pratiques. Je me préparerai avec mes îufanLs à la fête de sainte Anne par une neuvaine, et, e jour de la fête ou dans Toctave, je ferai dire une messe I leur intention. »

Chap. 2. — « Article 1®'. Je verrai toujours dans !. le curé le représentant de Notre-Seigneur.... » (Exiamations et rires à gauche), « .... j'aurai en lui une rande confiance et je suivrai docilement ses avis. »

« Art. 3. — Je ne ferai aucune démarche, aucune isite, je ne sortirai point du village sans la permission e M. le curé. »

Vous me demandez ce qu'est ce document? Vous avez ent fois raison. Ce n'est pas d'abord le règlement d'une cole congréganiste, ce n'est pas le règlement d'un cou^ ent — vous pourriez vous y tromper — mais le règlelent que chaque élève de l'école normale laïque de ons-le-Saunier devait copier et jurer d'exécuter avant e quitter l'école. Nos collègues connaissent cette his- )ire et savent comment elle a fini. {Mouvements divers, )

M. Paul de Gassa.g>'ac. — Qui est-ce qui a ordonné ela, monsieur?

M. Lelièvre. — La directrice de l'école ! {Exclama- 'ans à droite,)

M. Paul de Cassagnac. — 11 n'est pas permis de dire es choses aussi peu sérieuses que cela.

M.' LE PRÉSIDENT. — N'iutcrrompcz pas, vous répondrez.

M. Paul de Cassagnac. — Mais nous ne pouvons pas îpondre.

M. LE PRÉSIDENT. — Qui cst-cc qui s'y oppose?

M. Paul de Cassagnac. — Vous, monsieur le prési- ;nt, et la Chambre.

M. LE PRÉSIDENT. — Réscrvez-vous, vous aurez la pa- >le, et je m'engage à vous faire écouter^...

xM. Paul de Cassagnac. — Cela vous est quelquefois difficile.

M. LE PRÉsroENT. — Seulement, je vous prie de ne plus interrompre. r

M. LE rapporteur. — J'ai eu Thonneur de vous dire que le législateur avait tiré certaines conséquences du principe qu'il avait posé, et je vous en ai indiqué quelques-unes. Je vous ai dit que les administrations, poursuivant la logique des législateurs, avaient été jusqu'à transformer nos écoles normales publiques en couvents et en séminaires; je demande si la lecture que je viens de faire n'est pas la preuve absolue de ce que j'ai avancé? (Marques d'approbation à gauche.)

Je ne prends pas la défense de ces choses. Je ne dis pas à l'honorable collègue qui m'interrompait que ce soit sérieux. Je suis de son avis, ce n'est pas sérieux: mais je suis obligé de dire que cela a été le règlement dans l'intérieur de l'école normale de Lons-le-Saunier.

M. DE LA Bassetière. — Aimericz-vous mieux qu'on leur lût un chapitre de VÉmile?

M. LE PRÉSIDENT. — Vcuillcz nc pas interrompre, monsieur de la Bassetière, vous êtes inscrit le premier dans la discussion générale. {Sourires approhaiifs à gauche. )

M. LE RAPPORTEUR. — Voilà les preuves de bon catholique que devait faire l'instituteur avant d'être inti'Onisé.

Et, quand il est nommé, quand il est dans son école, est-il exclusivement chargé de donner cet enseignement religieux que dans un mandement, rarchevêcjue de Paris — je crois — je n'en suis pas sûr....

A droite, — Ah ! ah !

M. LE RAPPORTEUR. — .... jc uc suis pas sûr de tout, messieurs. Je crois que c'est l'archevêque de Paris qui

OBLIGATION ET LAÏCITÉ DE L'ENSEKiNKMENT PRIMAIRE. 551

avait demandé au ministre de Tinstruction publique d'alors de réduire l'enseignement religieux aune simple récitation. Eh bien, l'instituteur en sera-t-il quitte pour une récitation? Non, messieurs. Il y a un règlement l'école, ce règlement existe encore, il est encore en rigueur, et il le sera jusqu'à ce que le conseil supérieur de rinstruction publique, dans sa prochaine session, ail admis les modifications proposées par les conseils départementaux et qui lui seront présentées; mais jusqu'à présent, sauf quelques détails variables de département à département, ces règlements sont identiques quant au fond. J'en prends un, absolument au hasard. (Exclamations ironiques à droite.)

Apportez-en donc un autre dans lequel cet article ou quelqu'autre analogue ne soit pas inscrit !

Voici celui du Pas-de-Calais :

« Art. 2. — L'instituteur doit instruire par ses exemples comme par ses leçons. 11 ne se bornera donc pas à recommander et à faire accomplir les devoirs que la religion prescrit : il ne manquera pas de les accomplir lui-même.

« Art. 22. — L'instituteur conduira les enfants aux oflices, les dimanches et fêtes consacrées, à la place qui leur aura été assignée par le curé. Il est tenu de les y surveiller.

« Art. 53. — Toutes les fois que la présence des élèves sera nécessaire à l'église pour les catéchismes, et principalement à l'époque de la première communion, l'instituteur devra les y conduire ou les y faire conduire. » — (Très bien! à droite,)

M. LE RAPPORTEUR. — Très bien? Écoutez :

« Art. 28. — Quant à la fréquentation des sacrements, l'instituteur se concertera avec le curé sur le temps et les moyens les plus propres à y disposer convenable-

meut tous ses élèves, de quelque âge qu'ils soient. » (Très bien! à droite,)

Ainsi ce règlement, dont je ne vois pas qu'on s'étonne de ce côté (V orateur désigne la droite) tant s'en faut, puisqu'on l'approuve ; ainsi ce règlement ordonne à l'instituteur, non seulement de donner dans l'école cette instruction religieuse réduite comme je l'indiquais tout à l'heure, mais de se mettre au service ou à la dévotion du curé pour conduire les enfants à l'église. (Murmures à droite.)

M. DE La Rochefoucauld, duc de Bis accu. — De s'entendre avec lui !

M. LE RAPPORTEUR. — Est-cc Ic mot « servicc » ou le mot « dévotion » qui excite vos murmures? Je dirai de se mettre à la disposition du prêtre pour conduire les enfants à l'église, dans le cas où le curé le jugera nécessaire.

Ainsi désorganisation absolue de l'école, et les instituteurs savent ce qu'il leur en coûte quand ils veulent s'affranchir. ( Très bien ! et applaudissements à gauche.)

Voilà, messieurs, l'état de choses actuel, voilà ce qu'on a ordonné à l'instituteur, voilà l'éducation qu'on lui a donnée, voilà l'obligation non légale qu'on lui n imposée, en conséquence, dit-on, du principe même de la loi !

Parmi les instituteurs qui ont reçu cette éducation, il en est qui sont des âmes croyantes, qui en ont profité dans le sens que vous le désirez et qui ont poussé le profit jusqu'au fanatisme. Il en est d'autres, âmes sincères et vigoureuses, qui ont refusé de s'incliner, qui ont protesté contre cette éducation et qui ont quitté une carrière pour laquelle cependant ils étaient préparés et pour laquelle ils se sentaient une vocation.

Voix à droite, — Ils n'avaient pas d'avancement!

M^ Keller. — Demandez à vos inspecteurs!

M. LE RAPPORTEUR. — Mais ce n'est pas la règle, ni dans l'un ni dans Tautre cas; la masse s'est inclinée devant les nécessités de la vie, elle s'est inclinée devant la crainte des révocations.... (Réclamations à droite. — Très bien! très bien! à gauche,)

M. JoLiBOis. — Vous n'avez pas le droit de les injurier!

M. LE RAPPORTEun. — Jc uc Ics injudc pas ; je les plains d'être obligés comme ils le sont aujourd'hui de donner, du bout des lèvres et d'une voix vraisemblablement peu convaincue, une instruction religieuse à laquelle ils ne croient pas. (Nouvelles réclamations à droite. — Très bien! et applaudissements à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. — Leurs convictions valent les vôtres!

M. le rapporteur. — Je vous parle de ceux qui ne sont pas convaincus. Tâchez de suivre mon raisonnement.

Je dis que ceux-là je les plains d'être obligés d'afficher des convictions qu'ils n'ont pas intérieurement.

Plusieurs membres à droite. — Qu'est-ce qui vous dit qu'ils ne l'ont pas?

M. LE RAPPORTEUR. — Je plains mon pays de forcer les éducateurs de l'enfance à donner un pareil spectacle. (Réclamations à droite,)

Je dis que je plains les malheureux enfants....

M. DE LA Bassetière. — Je constate que c'est des rangs de la minorité de cette assemblée que s'élève une énergique protestation en faveur de nos instituteurs dont vous accusez la sincérité. (Rumeurs à gauche. )

M. LE RAPPORTEUR. — Jc plaius suptout Ics cufauts, car

vous les mettez là à une triste école. Les enfants sont

perspicaces, ils voient où est la foi et où elle n'est pas ;

ils devinent l'hypocrisie, ils la reconnaissent, et ce qu'il

y ajde plus triste, c'est que non seulement ils la con-

554 DISCOUHS PARLEMENTAIRES.

naissent et la constatent, non seulement ils en rient, mais ils ne peuvent pas la condamner; ils sont obligés, non pas de la flétrir, mais de l'accepter et de la comprendre, parce que les nécessités de la vie sont derrière. Voilà le spectacle que vous donnez aux enfants. Je vous le dis en vérité.... (Exclamations et rires çt droite,) A gauche, — Eh bien, cela doit vous faire plaisir! C'est le respect des textes de TÉcriture?

M. Paul de Cassagnac. — L'Évangile selon saint Paul.... Bert!

M. LE RAPPORTEUR. — .... Jc plaius ccux qui le donnent autant que ceux qui y assistent! (Vifs applaudissements à gauche et au centre,)

Messieurs, il y a une autre conséquence qu'on a cru pouvoir tirer de la loi de 1850. De ce que cette loi avait gardé, parmi les matières obligatoires de l'instruction primaire, l'instruction religieuse, déjà inscrite dans la loi de 1833; de ce que cette loi de 1850 n'avait pas reproduit l'article 2 de la loi de 1833, ainsi conçu : al^ vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi pour tout ce qui constitue la participation de leurs enfants à l'enseignement ou aux exercices religieux.... D, on a conclu immédiatement qu'il avait été abrogé. Et de ce que la loi de 1850 rendait cette instruction religieuse obligatoire, imposant seulement à l'instituteur l'obligation de la donner, on en a conclu que tous les élèves avaient l'obligation de la recevoir. C'est la conséquence qu'on en a tirée, et, je le répèle, les circulaires interprétatives de cette conséquence sont encore aujourd'hui en vigueur. Il en est résulté que dans \vs écoles catholiques, qui sont en immense majorité....

M. Paul de Cassagnac. — Heureusement!

M. LE RAPPORTEUR. — Ics cufauts dcs protcstants,

les enfants des juii's, se sont trouvés contraints de recevoir une instruction confessionnelle contraire à leur toi.

A droite. — C'est une erreur !

M. DE La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Je connais beaucoup de protestants qui vous désapprouvent absolument! {Exclamations à gauche.)

M. LE COMTE DE Douvblle-Maillefeu. — Vous en descendez, des protestants!

M. Paul de Cassagnac. — Cela vaut mieux que d'aller chez le père Loyson, voire confesseur! {Applaudissements et rires d'* assentiment à droite.)

M. le PRÉSIDENT. — J'iuvitc les membres des deux côtés de la Chambre à ne pas échanger d'interpellations et de noms propres. Nous n'avons pas à nous occuper ici des personnes du dehors; nous avons bien assez des choses du dedans! {On rit,)

M. le rapporteur. — Au moment où a commencé cet intermède plaisant, je parlais de la chose la plus sérieuse qui soit au monde, de la violation de la liberté de conscience de divers pères de famille.... (Bruit à droite) ; mais comme il ne s'agissait que de protestants, on n'y attachait pas grande importance de ce côté de l'Assemblée (la droite).

On a nié le fait en lui-même; on a dit : Ce n'est pas vrai ; ou plutôt : C'est une erreur. — Je pense que c'est sous cette forme que s'est produite la protestation.

M. Paul de Cassagnac — Nous avons été polis!

M. LE RAPPORTEUR. — C'cst uue orrcur, dit-on; les enfants des protestants ne sont pas tenus de recevoir l'enseignement religieux dans les écoles. (Interruptions à droite.)

Messieurs, je ne dis pas que cela se passe dans toutes les écoles....

M. Charles Abbatucci. — Cela se passe dans une ou deux écoles peut-être !

A gauche, — Eh bien?

M. LE RAPPORTEUR. — Une ou deux me suffiraient au point de vue du principe. Mais je dis que cela se passe très fréquemment, je dis que très fréquemment les enfants des protestants sont sollicités à recevoir Tinstrucr tion religieuse, et je dis que toujours ils sont tenus d'assister aux leçons religieuses qui sont données aui autres. (C'est vrai! — Très bien! à gauche.)

Plusieurs membres à droite. — C'est une erreur !

M. LE RAPPORTEUR. — Je pcusc quc les honorables membres qui disent que c'est une erreur sont très habitués à fréquenter les écoles.

A droite. — Oui ! oui !

M. LERAPPORTEUR. — ... ctqu'ils out parfaitement observé les cas spéciaux dans lesquels les protestants se trouvent mélangés aux catholiques. Eh bien, j*ai le regret de dire que d'autres personnes, qui ont aussi quelque compétence, ne sont pas absolument de leur avis. Voici, par exemple, une lettre que m'écrit un pasteur protestant :

« Nous avons, nous autres protestants, beaucoup à souffrir dans les communes où nous ne sommes pas en majorité ou en nombre assez considérable pour nous faire respecter. . . »

M. Paul de Cassagnac. — Et nous donc, ici ! (Rires à droite.)

M. le RAPPORTEUR. — Ou pcut bicu rire aujourd'hui quand il s'agit de la violation de la liberté de conscience des protestants ; cela n'est pas dangereux ; autrefois on riait au pied du bûcher d'Etienne Dolet. ( Très bien ! très bien ! à gauche. )

« ... Nos enfants,.. — je vous demande pardon de

l'expression : elle est un peu vive et n'était pas destinée à être portée à la tribune.

M. Paul de Cassagnvc. — Allez! allez! nous sommes habitués à tout !

M. LE RAPPORTELH. — «... Nos enfants sont Iraqués par les instituteurs et institutrices congréganistes et même par les laïques. On veut leur faire apprendre le catéchisme catholique, les conduire à la messe ; on les oblige à entendre les ave Maria et autres litanies à l'usage du culte romain, etc. S'ils résistent, on les montre au doigt et on ne les fait pas travailler, ou encore ils sont l'objet de punitions plus nombreuses. Voire projet sauvegarde donc la liberté de nos enfants, comme de ceux qui, sans être protestants, ne veulent pas être catholiques et préfèrent la morale naturelle à celle des jésuites. »

A droite. — Dans quel département cela se passe-t-il? Qui est-ce qui écrit cela ?

M. LE RAPPORTEUR. — Je u'ai aucune raison pour vous le dissimuler. J'avoue que je ne puis pas lire le nonï. Mais... [Interrnpiions adroite,)

Un memtjre à droite. — Parbleu !

M. LE RAPPORTEUR. — Jc demande que celui qui a dit : parbleu 7 justifie ce mot.

Le signataire de cette lettre est le pasteur du consistoire de Crcst (Drôme).

M. Chevandier. — Et j'atteste que c'est un homme très honorable et très véridique !

M. LE RAPPORTEUR. — Et puis d'aillcurs vous devez savoir que cela se passe sans un très grand nombre de communes.

A gauche, — Partout!

A droite, — Non ! non !

M. Leliêvre. — On oblige les protestants dans certai-

5r.8 DISCOURS PARLEMENTAIRES.

lies communes à concourir dans des compositions catholiques !

M. LE RAPPORTEUR. — Jc DC dis pas quc cela se passe partout, mais je soutiens que cela se passe dans un très grand nombre de localités, et je m'étonne que yous, qui vous dites si jaloux de la liberté de conscience, et qui allez combattre à la tribune notre loi, parce que vous prétendez qu'elle lui porte atteinte, vous ne vous fassiez pas les champions de ceux qui se plaignent ainsi ! (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je sais que le Conseil supérieur, dans sa dernière session, a corrigé ce qu'il y a de plus criant, j'oserai dire ce qu'il y a d'odieux dans les conséquences tirées injustement de la loi de 1850. Il a fait revivre Tarticle 2 de la loi de 1855 ; il Ta inséré dans un règlement modèle qu'ont accepté, parait-il, presque tous les conseils départementaux, en telle sorte qu'après la session de décembre ce règlement deviendra obligatoire. 11 a mis Gn à cette violation de la liberté de conscience des pères de famille protestants envoyant par force leurs enfants dans réglise catholique, ou même des catholiques — car ceci ne peut être nié, c'est incontestable — qui sont obligés de voir leurs enfants recevoir l'instruction religieuse alors qu'ils ne le voudraient pas, par ce seul fait qu'ils ont été, en leur jeune âge, portes sur les registres de l'Église catholique.

Voilà ce qu'a fait le Conseil supérieur de l'instruction publique. C'est une bonne chose au point de vue de la liberté de conscience ; mais je n*hésite pas à dire (|ue ce sera peut-être plus fâcheux que ce qui existe actuellement dans les écoles confessionnelles. En effet, dans ces écoles confessionnelles, les enfants sont divisés d'école à école, tandis que là on les verra séparés sur les mêmes bancs, dans la même salle. Ils seront

divisés, non plus par une différence d'origine religieuse respectée par tous les esprits sincères ; on ne se contentera plus de les appeler, les uns catholiques, les autres protestants, avec les qualificatifs qu'on peut ajouter dans les discussions de village à ces deux termes généraux ; il seront séparés en catholiques croyants et catholiques non croyants.

Je vous demande s'il n'y aura pas là des sources de dissentiments et de dissensions. Je laisse de côté les petites difficultés au point de vue de la discipline ; on peut en venir à bout. Mais je demande si les enfants qui ne recevront pas l'instruction religieuse de par la volonté de leurs parents ne se permettront pas quelques railleries malséantes vis-à-vis de leurs camarades qui recevront cette instruction ; je demande si ceux-ci recevront ces railleries d'un cœur généreux et patient.

Est-ce qu'il n'y aura pas là des occasions de querelles, de luttes, de controverses incessantes dans l'école? Et ces controverses se reproduiront au foyer familial, elles se développeront dans le village, de telle sorte que cette mesure du Conseil supérieur, à laquelle je m'honore d'avoir participé comme membre de ce conseil, présente, au point de vue au(|uel je me place, des conséquences désastreuses. Son grand avantage est de montrer, de mettre à nu, à vif, les défauts fonda^ mentaux de la loi de 1850, puisque, de deux choses l'une : ou vous conserverez l'unité dans l'école et vous supprimerez ces controverses fâcheuses, et dans ces conditions vous violerez la liberté du père de famille; ou vous la respecterez et vous créerez alors dans l'école ces controverses fâcheuses.

Il n'y a qu'un moyen de sortir de ce dilemme, c'est de supprimer l'instruction religieuse, qui est la pierre d'achoppement de toutes ces difficultés, et de rendre

ainsi la dignité et la liberté de conscience à Tinstituteur, la liberté de conscience à Tenfant et au père de famille. ( Très bien ! très bien ! — Applaudissements à gauche,)

M. Paul de Cassagnac. — Mais, monsieur le rapporteur, c'est la laïcité que vous discutez-là î

M. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avcz pas la parole.

M. Paul de Cassagnac. — Je demande à M. le rapporteur de me permettre un mot.

M. LE président. — Vous n'avez pas le droit d'interrompre la discussion.

M. Paul de Cassagnac. — Voulez-vous me permettre un mot, monsieur le rapporteur ?

M. le rapporteur. — Je me reprocherais d'empêcher mon honorable collègue de me faire une observation critique.

M. Paul de Cassagnac^ — Je crois être l'interprète de mes amis de la droite en faisant observer à M. le rapporteur que, jusqu'à présent, il n'a parlé que de la laïcité et n'a pas dit un mot de la question de l'obligation. (Exclamations à gauche.)

Plusieurs membres à gauche. — Vous n'avez pas écouté, alors !

M. LE président. — Messieurs, veuillez écouter le rapporteur.

M. le rapporteur. — Je serais très dispose à profiter de l'excellente leçon de conduite parlementaire...

M. Paul de Cassagnac — Ce n'est pas une leçon !

M. le rapporteur. — .... de conduite de discussion que veut donner mon honorable collègue, mais par malheur — et sans doute j'ai des témoins sur les banes de celte Chambre, — j*ai pendant vingt minutes parlé de l'obligation et essayé de justifier sa légitimité, sa nécessité et son urgence. {Très bien! très bien! à

gauche.) J'en ai même parlé si longuement, que je craignais de vous fatiguer par des développements qui sont devenus des banalités, et que je me promettais de n'en plus parler dans la fin de cette discussion.

Lorsqu'il s'agit de l'instruction religieuse à introduire dans l'école, si l'on interroge un de ceux qui en sont les chauds partisans; si on lui dit : Quelle religion voulez-vous qu'on enseigne? il répond ; la mienne. Cela est absolument naturel. Mais lorsqu'il y en a plusieurs, il n'est pas possible de les enseigner toutes, et alors on fait comme dans la loi de 1850, et on dit : La religion de la majorité.

Oh! alors, sitôt que ce mot fatal est prononcé, les minorités se réveillent et elles reconnaissent ce qu'il y a de grave dans cet enseignement obligatoire de la religion de la majorité.

En France, le clergé catholique et les laïques aussi dévoués que lui à la cause religieuse, paraissent peu favorables à la thèse de la laïcité du programme ; au contraire, les représentants des diverses confessions protestantes en sont très partisans, et si vous me permettez de citer quelques textes à l'appui de cette affirmation, vous enverrez la preuve.

« C'est dans l'intérêt de la religion même, dit l'un d'eux, que je supplie votre commission de persévérer dans son œuvre.

« L'instruction primaire, lorsqu'elle est donnée aux frais de l'État ou des communes, doit être absolument neutre en matière religieuse. Cette neutralité, que vous appelez laïcité, est absolument nécessaire à la liberté religieuse, »

Voici l'opinion d'un autre ; elle a été publiée et signée dans un journal, et, par cela même, je suis autorisé à en citer l'auteur, M. Bastide ; dans un journal

intitulé : Le christianisme du dix-neuvième siècle, il s'exprime ainsi :

« Si donc une nouvelle loi enlève aux instituteurs rinstruction religieuse, elle rendra à ces dignes fonctionnaires un service dont ils lui seront reconnaissanls, et elle posera devant la conscience de tous la question en ses vrais termes: L'instruction religieuse , par qui doit-elle être donnée? Impossible de ne pas répondre: Par les ministres de la religion, comme la médecine est pratiquée par le médecin et l'enseignement primaire donné par le maître d'école... »

A gauche. — Très bien ! très bien !

M. LE RAPPORTEUR, Continuant. — «... Il est vrai que ce sera imposer au pasteur un travail considérable que de lui demander de s'occuper de l'instruction religieuse des enfants depuis l'âge où ils entrent à l'école, jusqu'à celui où ils la quittent, c'est-à-dire pendant une période de six à sept ans. Mais un fait coupe court à toute objection; ce travail, c'est son travail... » {Très bien! à gauche.)

M. Barodet. — Il est payé pour cela !

M. LE rapporteur, continuant. — « ... et il ne voudrait pas qu'un autre le fit à sa place. C^est bien assez que nous nous en soyons laissés dispenser jusqu'à aujourd'hui. »

En voici maintenant un troisième :

« Comme ministre du culte, la laïcité me parait désirable à tous les égards: il y a, parmi les enfants qui fréquentent les écoliBs, deux groupes distincts, ceux dont les parents repoussent toute pensée et toute instruction religieuse, ceux dont les parents sont religieux. Auprès des premiers mon intervention et celle de rinstituleur ne peuvent certainement rien; l'influence de la famille sera toujours prépondérante; ne

serait-il pas déplorable qu'il en fût autrement et qu'à la faveur d'une législation qui autoriserait la propagande auprès de l'enfant, il pût être détaché des siens et conduit à remplir moins fidèlement ses devoirs d'obéissance et d'affection filiales !...»

A gauche. — Ti^ès bien ! très bien !

M. LE RAPPORTEUR, Continuant. — « A l'égard des autres, si Pinstniction religieuse ne se donne plus à l'école, n'aura-t-on pas recours au ministre des cultes, ne le chargera-t-on pas de cette instruction que l'instituteur ne donnera plus, ne pourra-t-elle pas désormais être plus sérieuse, plus fidèle, plus complète?»

A gauche. — Très bien ! très bien !

M. LE RAPPORTEUR. — Voilà, en termes excellenlts — je me permets de le dire — la thèse de la laïcité défendue par les représentants officiels des cultes protestants, tandis qu'elle est attaquée — elle le sera, si je ne me trompe, ici, à la tribune — par les représentants du culte catholique.

Eh bien, passons la frontière, allons en Hollande.

Voix diverses à gauche. — C'est cela ! — Très bien !

M. LE RAPPORTEUR. — Eu Hollaudc, la majorité protestante, dans une importante fraction, est d'une intolérance qui ne le cède à aucune religion infaillible. La discussion s'ouvre en 1806, — remarquez cette date, — on parle d'organiser des écoles publiques : on fait un programme. Alors interviennent les catholiques de la minorité; ils s'expriment par la bouche la plus autorisée, celle de l'archiprétre de Frise, qui dit :

« Pour voir régner la concorde, l'amitié, la charité entre les diverses religions, il est nécessaire, à mon avis, que les instituteurs s'abstiennent de l'enseignement des dogmes des diverses communions. [Applaudissements et rires à gauche.)

Cinquante années s'écoulent ; on revise cette loi. Nous sommes en 1857 ; deux orateurs catholiques prennent la parole. Le premier, M. Van Poldersveldt, parle ainsi :

« Je repousse tout enseignement dogmatique donné à Técole, et la séparation facultative des enfants de confession différente. »

Et M. Munssen, catholique également, s'exprime d'une façon plus précise, plus claire, plus nette encore :

(( Je veux une école strictement laïque, sans nulle lendance religieuse d'aucune espèce. »

Ainsi les catholiques demandaient la neutralité.

Que leur répond le chef du parti ultra-protestant, M. Pristeren :

« Tout autre intérêt doit être subordonné au principe de la foi... Le principe de l'école neutre entraînerait nécessairement l'exclusion du christianisme do^rmatique et historique. Exclure le christianisme, c'est exclure de l'école toute religion, c'est décréter l'école athée. »

M. Paul de Cassagnac et plusieurs membres à droite. — Très bien ! très bien !

M. LE RAPPORTEUR. — Aiusi parlent, dans tous les pays, les représentants des majorités religieuses violentes : vous le reconnaissez à ces « Très bien ». (Applaudissements à gauche.)

Mais les vraies majorités raisonnables, ennemies de l'esprit de secte et d'intolérance, tiennent un tout autre langage.

M. Wintgens s'exprime ainsi dans cette discussion :

« Je veux une école complètement indépendante de de PEglise. Si TÉlat dans son enseignement empiète sur le terrain de l'Église et va enseigner aux entants,

non pas ce qu'ils doivent savoir, mais ce qu'ils doivent croire ; si, au lieu d'abandonner cette instruction à la famille et au clergé, l'État s'en empare, alors c'en est fait du repos et de la concorde dans notre pays. »

A gauche. — Très bien! très bien!

M. LE RAPPORTEUR, Continuant. — « L'État ne connaît pas la diversité des croyances. Il ne peut, il ne doit former que de bons citoyens, des sujets fidèles, des patriotes dévoués. »

A gauche, — Très bien ! très bien !

M. LE RAPPORTEUR. — La majorité de la Cliambre se rendit à ces sages observations ; appuyée par la minorité catholique, elle repoussa les prétentions et les exigences des partis extrêmes : la loi fut votée ; vous savez comment elle s'exprime, car la loi de 1806 fut reproduite à peu près textuellement en 1857, et la loi de 1878 est la même, sauf quelques modifications.

Voici le texte de la loi de 1806 :

« Art. 22. — Tout enseignement scolaire devra être organisé de façon que Tétude des connaissances nécessaires soit accompagnée du développement des facultés intellectuelles et que les élèves soient préparés à la pratique de toutes les vertus sociales et chrétiennes.

^ Et Tarticle 23 de la loi de 1857 dit : « L'enseignement, en donnant les connaissances utiles et appropriées aux besoins, doit servir à développer l'intelligence des enfants et à les préparer à la pratique de toutes les vertus chrétiennes et sociales.... »

M. DE COMTE DE Maillé. — Chrétiennes !...

M. Langlois. — Attendez!

M. LE RAPPORTEUR. — « L'iustructiou religieuse est abandonnée aux ecclésiastiques des diverses communions.

« L'instituteur s'abstient d'enseigner, de faire ou de laisser faire quoi que ce soit qui puisse être opposé au respect dû aux principes religieux des dissidents....

M. Paul de Cassagnac. — Très bien ! C'est la vérité!

M. LE RAPPORTEUR. — Voilà unc dernière disposition très sage et si quelque amendement vient de ce côté (l'orateur désigne la droite) la reproduire, nous ne demandons pas mieux que de nous y associer.

J'ai entendu une observation se produire à propos des mots : « vertus chrétiennes » .

Il faut voir dans quel sens ce mot a été entendu en 1806 et en 1857.

En 1857, une discussion s'est élevée sur ce point; quelques-uns semblaient craindre que ces mots de « vertus chrétiennes » n'ouvrissent la porte à l'enseignement confessionnel.

Chose singulière ! ce fut un député appartenant à la religion israélite, M. Godefroi, qui se leva, demanda à la Chambre de maintenir cette expression, et qui se chargea d'en déterminer le sens.

Voici comment il s'exprima :

« Strictement, l'esprit de la Constitution et le principe de la séparation de l'Église et de l'État exigeraient la suppression des mots « vertus chrétiennes » . Pourtant, comme ces mots n'expriment pas les dogmes chrétiens, mais les vertus chrétiennes, nous, israélites, pouvons les admettre, parce que tout homme, même non chrétien, doit avouer que les vertus chrétiennes sont les principes qui doivent guider l'homme dans la vie, à quelque religion qu'il appartienne; aussi longtemps que la vertu sera l'objet de la morale, aussi longtemps la culture des vertus chrétiennes signifiera enseignement de cette morale que le christianisme manifeslc et qu'il porte au fond de lui-même ; tous nouf

pouvons accepter cet enseignement, à quelque culte que nous appartenions. »

M. LE COMTE DE Maillé. — Lcs librcs penseurs acceptent-ils cela?

M. Paul e Cassagxac. — Faites en votre profit !

M. le rapporteur. — Oh! il y a beaucoup de gens qui pourraient faire leur profit des vertus chrétiennes !

M. DE LA Bassetière. — Et ccux qui n'ont point de culte ?

M. le rapporteur. — Même ceux qui n'en ont point. C'est dans ce sens et dans ces conditions que l'orateur que je cite entend et explique les mots « vertus chrétiennes». C'est dans ce sens et avec une finesse que mes honorables contradicteurs me semblent n'avoir pas bien comprise, qu'il demandait le maintien dans la loi des mots : « vertus chrétiennes ».

Cet enseignement de la morale, nous le trouvons maintenu exclusivement chez presque toutes les nations qui nous entourent. La constitution du canton de Genève du 24 mai 1847 porte que l'enseignement religieux est distinct des autres parties de l'enseignement. En effet, il n'y était ni obligatoire, ni donné dans l'école par l'instituteur ; c'est la thèse que nous soutenons en ce moment.

La loi sur l'instruction primaire de Genève du 19 octobre 1872 dit dans un paragraphe de l'article 32, en faisant l'énumération des matières de l'enseignement : « Entretiens sur les devoirs de l'enfance. » Ces mots sont plus restreints, plus modestes peut-être que ceux d'enseignement de la morale ; mais il est bien évident que ce sont là des expressions synonymes.

La constitution fédérale suisse du 29 mai 1874 généralise ces pratiques du canton de Genève et de quelques autres cantons. L'article 27 porte :

« Les écoles doivent pouvoir être fréquentées par les adhérents de toutes les confessions sans qu'ils aient à souffrir d'aucune façon dans leur liberté de conscience i et de croyance. »

En Angleterre, l'acte de 1870 dit, article 7 : « On . ne peut exiger, comme condition à l'admission dans une école ou à sa fréquentation, que l'enfant fréquente ou s'abstienne de fréquenter... »

Remarquez, messieurs, la sagesse profonde de ces mots. Ils correspondent bien aces paroles de M. le ministre de l'instruction publique, quand il disait: c( Nous ne voulons pas une religion de l'État ; mais nous ne voulons pas non plus une irréligion d'État. » (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je reprends.

« ... que l'enfant fréquente ou s'abstienne de fréquenter une école du dimanche ou un lieu consacré au culte ; qu'il observe dans l'école ou ailleurs certaines pratiques religieuses, ou qu'il reçoive un enseignement religieux dont ses parents l'avaient dispensé.»

L'application à l'Ecosse donne exactement la même indication.

Pour l'Irlande, pays plus intéressant pour nous, parce qu'il a plus de rapports, au point de vue de la religion, avec notre état actuel ; pour Tlrlande, c'est encorde même principe contenu dans l'acte de juin 1877. Et Ton va bien loin, car, pour des raisons d'ordre et de ; tranquillité publique, il est dit à l'article 71 : « Les , commissaires n'autoriseront aucune inscription conte- j nant un litre ayant un caractère confessionnel, qui lenr semblerait indiquer que l'école appartiendrait à une communauté religieuse particulière. »

Messieurs, nous n'allons pas jusque-là, tant s'en faut; ^ nous laissons la liberté aux écoles privées. Nous som-

mes de beaucoup en arrière de la libre Angleterre, dans les atteintes portées à la liberté publique. (Appi'obationà gauche.)

M. LE COMTE DE Maillé. — L'Angleterre ne respecte pas la liberté à l'égard de l'Irlande.

M. LE RAPPORTEUR... — « Art. 75. — On devra fournir les moyens (comme il est prescrit ci-après) aux enfants fréquentant toutes les écoles nationales de recevoir l'instruction religieuse que leurs parents ou tuteurs approuveront...»

Messieurs, nous répondons à cette partie de l'article par le second paragraphe de notre article 1", qui dit: a Deux jours par semaine, y compris le dimanche, resteront vacants pour recevoir Tinstruction religieuse. »

M. Paul de Cassagnac. — Mais ce n'est pas là la discussion du principe de l'obligation I

M. LE VICOMTE DE Bélizal, ironiquement. — C'est l'obligation de la laïcité I

M. LE président. — Messieurs, vous n'êtes pas chargés de diriger l'argumentation de l'orateur; il a établi le principe de l'obligation ; il parle maintenant de la laïcité; la Chambre l'écoute avec attention, veuillez ne pas l'interrompre.

M. Paul de Cassagnac. — Si l'un de nous parlait comme le fait M. le rapporteur, d'une question autre que celle portée à Tordre du jour, il serait bientôt rappelé à la question.

M. LE rapporteur. — Je continue :

« Art. 70. — L'enseignement religieux doit être donné de telle façon que chaque école reste accessible aux entants de toutes les communions; qu'il soit tenu bon compte des droits et de l'autorité des parents ; que, par conséquent, nul enfant ne reçoive un enseignement que désapprouveraient ses parents ou tuteurs ou n'as-

siste à cet enseignement ; et que le moment choisi pour donner l'instruction religieuse en question soit fixé de telle façon qu'aucun enfant ne se trouve, de ce chef, exclu de fait, directement ou indirectement, des autres avantages que procure l'école.»

En Amérique, ou du moins dans un grand nombre d'États de ce pays, des dispositions analogues existent, et elles sont très clairement indiquées et nettement déterminées dans la loi qui régit l'État de Californie:

«Aucune publication, est-il dit dans l'article 1672 de cette loi, relative à une dénomination religieuse, ne peut être en usage ou distribuée dans les écoles, ni faire partie de la bibliothèque qui y est attachée ; aucune doctrine religieuse ne peut y être enseignée.»

Et enfin, messieurs, la Belgique est entrée également dans cette voie. Vous savez comment elle a voté récemment une loi qui organise une sorte de laïcité de l'enseignement dans les écoles primaires publiques, qui a supprimé l'obligation de l'instruction religieuse et qui l'a confiée dorénavant aux ministres des cultes, tandis qu'elle était antérieurement donnée par les instituteurs.

M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisagcia. — Et le résultat est que la Belgique est coupée en deux aujourd'hui. (Exclamations à gauche,)

M. LE rapporteur. — Voilà, messieurs, l'exemple que nous donnent la plupart des peuples qui nous entourent: le peuple suisse , les Allemands , les Hollandais , les Scandinaves, les Anglais, les Américains et les Belges. Et maintenant , arrivons à la seule objection d'apparence sérieuse, qu'on élève contre la thèse que je développe en ce moment devant vous.

On nous dit: En supprimant de l'expression légale « morale et religieuse » le second terme, vous suppri-

mez implicitement le premier; il ne peut y avoir, ajoute-t-on, en dehors d'une religion, de morale véritable , de morale ayant une base , des règles et une sanction.

A droite. — C'est très vrai !

M. LE RAPPORTEUR. — Jc VOIS, à l'asseutiment qui se produit de ce côté {V orateur indique le côté droit) que je résume bien l'argument.

Et alors, nous dit-on, vous voulez donc des écoles sans morale?

Messieurs, il ne peut venir à l'idée d'aucun législateur de vouloir des écoles sans morale.

Nous savons bien que Tinstruction n'est pas, par elle-même, et à titre théorique, une cause de moralisation ; nous savons bien que l'instruction est seulement une augmentation des forces que porte en lui l'individu, et que cette augmentation de forces, il peut l'appliquer au mal comme au bien, c'est incontestable. (Très bien! à gauche,)

Mais , chose remarquable cependant , soit que chez l'homme la tendance au bien l'emporte sur la tendance au mal ; soit qu'une vue plus générale des choses lui montre les conséquences du mal et le lui fasse éviter à Tavance; soit peut-être, raison plus simple et plus modeste, que dans la lutte sociale l'instruction donne des moyens d'arriver à des situations plus heureuses et fasse ainsi éviter certaines tentations : pour Tune ou l'autre de ces raisons, il est incontestable que l'instruction, à elle seule, devient, non point en thèse théorique, mais en pratique vulgaire, une cause de moralisation. (Vifs applaudissements à gauche^)

Mais ce n'est pas une raison pour séparer l'instruction de la morale, si toutefois la chose se pouvait faire. Et elle est impossible ; car la morale ressort de tous

7i72 DISCOURS PARLEMEiNTAlRES.

les incidents de la classe, car il n'est pas nécessaire de lui dresser une chaire particulière et de lui consacrer des heures spéciales ; car Tenseignemeut de l'histoire, la lecture de chaque jour, le modèle d'écriture même donné aux enfants, peuvent constituer un enseignement moral.

Mais supposons que l'on puisse faire cette séparation de rinsiruction et de la morale ; je dis que vous ne la faites pas, par le fait que vous rayez du programme les mots «enseignement religieux.» Et ici, je reviens à l'objection dans ce qu'elle a de plus précis : Est-il vrai ou n'est-il pas vrai que la morale n'a plus de base, plus de règles , plus de sanction , si elle est séparée d'une religion positive?

Messieurs, j'avoue que je me sens ici un peu embarrassé. Une assemblée politique n'est pas uhe académie. Discuter de la solidité des bases de la morale devant elle, ce serait, je crois, la faire sortir de son rôle. Il convient de procéder presque par voie d'affirmations, sans prétendre à convaincre, mais en apportant cependant à l'appui des affirmations, soit des raisons, soit des autorités, mais toujours brièvement.

Or, messieurs, il est vraiment difficile de soutenir aujourd'hui, et j'oserai presque dire qu'il n'est soutenu par personne, en dehors des représentants officiels de^J diverses religions, que la morale soit si intimement liée à la religion, que, la religion disparaissant, la morale doive disparaître à son tour.

Cela est difficile et, pour m'appuyer en ces matières sur une autorité, — je vous demande pardon de ces citations: j'en ai deux ou trois à faire, et je vous prie de voir là une marque de modestie de ma part ; une affirmation de moi n'aurait pas grande valeur ni grande influence, et j'ai besoin de m'appuyer sur des honiiues

qui ont acquis le respect et Tautorité en dehors des partis politiques et religieux, — eh bien, cette affirmation, je vais l'appuyer sur l'autorité de M. Guizot. M. Guizot n'était pas libre penseur, M. Guizot n'était pas révolutionnaire ; c'était un homme profondément religieux, profondément moral. Eh bien I M. Guizot, il y aura tantôt un demi-siècle, en pleine Sorbonne et sans qu'aucune contradiction se soit élevée contre lui, dans cet auditoire d'élite, M. Guizot a dit un jour :

« Pour ceux d'entre vous qui ont fait des études philosophiques un peu étendues, il est, je crois, évident aujourd'hui que la morale existe, indépendamment des idées religieuses ; que la distinction du bien et du mal moral, l'obligation de fuir le mal, de faire le bien, sont des lois que l'homme reconnaît dans sa propre nature, aussi bien que les lois de la logique, et qui ont en lui leur principe, comme dans sa vie actuelle, leur application. »

Voilà la réponse que faisait, par avance, M. Guizot, à une affirmation que vous connaissez, que je rencontre devant moi, et qui, peut-être, se produira à cette tribune.

Elle ne s'est pas encore produite parmi les discussions nombreuses sur les lois d'enseignement, oii l'on a k l'avance soulevé la thèse de la laïcité, toujours pour la combattre, car, de notre côté (Vorateur désigne la gauche) j nous avons toujours attendu que la discussion soil venue...

M. Paul de Cassagnac. — Ce n'était pas à l'ordre du jour. (Exclamaiions à gauche,)

M. Deschanel. — C'est le premier article de la loi : vous ne l'avez donc pas lue?

M. LE RAPPORTEUR. — Daus CCS discussious, on a attaqué la thèse de la morale athée, de la morale sans Dieu,

374 DISCOURS l'AULEMENTAlRES.

on n'a pas parlé de la morale sans religion. Un jour, l'honorable M. Keller, — je lui demande pardon de le citer à cette tribune, c'est une petite revanche (Sourires), — indigné d'une interruption qui lui était lancée des bancs de la gauche de cette Assemblée, s'écria: « Quant à moi, j'estime que, si l'âme Vest pas immortelle, ce n'est pas la peine de nous donner les ennuis et les embarras d'une morale. » (Oh! oh ! au centre et à gauche.)

A droite. — C'est très vrai ! — C'est très logique !

M. Paul deCassagnac. — Nous nous associons à ces paroles.

M. LE rapporteur. — Nous acceptons tous cette pensée, me dit-on de ce côté de l'Assemblée (l'orateur indique la droite). J'en prends acte. Kt ensuite l'honorable M. Keller maltraitait quelque peu les stoïciens, il les appelait «des comédiens», eux qui ont dit: «Il y a loin d'un calcul habile à une bonne action ; l'œil ne demande pas son salaire pour avoir vu, ni le pied pour avoir marché. Fais le bien parce que c'est ta nature, et ne demande pas de salaire. » (Applaudissements prolongés au centre et à gauche.)

Eh bien, messieurs, je ne veux relever de l'affirmation de l'honorable M. Keller que ceci, c'est qu'il a dit: Si l'âme n'est pas immortelle, ce n'est pas la peine d'avoir une morale, et elle n'a pas de base. Mais il n'a pas dit : « Si vous n'êtes pas catholique , si vous ne croyez pas à l'incarnation, à l'immaculée conception, il n'y a pas de morale. Non, il n'a pas dit cela, et je demande si quelqu'un viendra le dire ici. Il n'a pas * parlé en homme religieux , mais en métaphysicien. Aussi, à mon sens, il a fait la critique de renseignement religieux, et, pour être logique il devrait abandonner l'enseignement religieux, et se rallier à l'amendement

de l'honorable M. Lacretelle , qui demande que les preuves de l'existence de Dieu et de Timinortalité de Tàme soient inscrites dans le programme obligatoire de l'enseignement.

Messieurs, il faut laisser de côté toutes ces affirmations qui ne prouvent rien qu'à ceux qui croient déjà, ces affirmations auxquelles nous ne pouvons croire qu'avec le secours de la grâce, quand il s'agit de religion, ou avec les lumières particulières que croient posséder, dans ces matières, certaines écoles métaphysiciennes.

Mais en dehors de ce qu'il est permis d'appeler des hypothèses, pour ceux qui ne croient pas, il reste tout un monde de règles sur lesquelles nous sommes tous d'accord ; il reste tout un monde d'idées morales, de pratiques morales, contre lesquelles il n'est pas à craindre qu'aucune discussion s'élève, ni dans un parti religieux, ni dans un parti politique.

Cet ensemble de règles existe depuis l'origine du monde, ou du moins des sociétés. Les sociétés antiques l'ont connu. (Interruptions à droite.)

M. LE COMTE DE Maillé. — Ellcs Ont cu dos aberrations !

M. Deschanel. — Ce sont elles qui ont créé la morale chrétienne.

M. LE PRÉSIDENT. — Mcssicurs, je vous prie de ne pas interrompre. Vous n'ajoutez rien au discours de l'orateur, et vous en suspendez le cours. (Très bien! très bien !)

M. LE RAPPORTEUR. — La prcuvc en es{, messieurs, que lorsque la Constitution de l'an III inscrivit dans sa déclaration des droits, article 2, à la fin du siècle dernier, la formule suivante :

«Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent 4e ces deux principes gravés par la nature dans tous

les cœurs : — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir, i»

Lorsque la Constitution de l'an III , dis-je , écrivait ces paroles admirables, elle ne faisait que traduire et répéter, en la condensant, une formulé qui datait d'une dizaine de siècles.

Trois mille aps avant J.-C, Zoroastre écrivait: «Ne regardez pas cmnme agréable pour autrui ce qui vous serait désagréable à vous-mêmes. »

Cinq cents ans avant J.-C, Confucius disait: <cOn peut se borner à pratiquer cette maxime : Ce que l'on ne désire pas qui vous soit fait, il ne faut pas le faire aux autres. »

Trois cent cinquante ans avant J.-C, un autre philosophe chinois , Meng-Tseu , disait aussi : « Faites aux autres ce que vous voudriez qu'ils vous fissent à vousmêmes. » (Applaudissements à gauche.)

La Constitution de l'an III ne faisait que répéter des paroles sublimes qui étaient venues de l'extrême Orient, bien avant que le Christ les ait répétées, et qu'elles aient reçu la consécration de la religion catholique.

Yoilà, messieurs, les principes et la base de la morale laïque que nous voudrions voir enseigner à l'école! Yoilà celle sur laquelle nous serons tous d'accord, croyants ou incrédules!

Yoilà la morale universelle, toujours une, toujours identique au milieu des variations innombrables que lui imposent les temps, les lieux, les races. Celle-ci est éternelle, et non suspendue à telle ou telle croyance religieuse, parce qu'elle pousse ses racines au fond de la conscience humaine.

Cette origine de la morale dans la conscience et non dans la foi, qui l'a plus éloquemment indiquée qu'un

homme qui n'est pas non plus un révolutionnaire ou un libre penseur, que le célèbre JoufTroy.

«Nous avons, dit-il, pour la philosophie, le code pénal et les sermons, tout le respect possible; mais nous tenons à laisser chaque chose à sa place. Et puisque le paysan, sans être philosophe, distingue le bien du mal, juge les dispositions du code, approuve ou désapprouve les préceptes de son curé, nous pensons qu'il porte en lui une règle d'appréciation morale qu'il ne doit ni au catéchisme, ni au code, ui à la philosophie : que cette règle, vulgairement appelée conscience, puisqu'elle n'en dérive pas, les précède; puisqu'elle rectifie leurs décisions, leur est supérieure, et, puisqu'elle a sur eux le double avantage de la priorité et de l'autorité, pourrait bien rendre compte de leur origine, au lieu de leur devoir la sienne. x> (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. Keller. — M. Paul Bert, si c'est Jouffroy le philosophe que TOUS avez cité, je vous rappelle que personne n'a affirmé plus éloquemment que lui la nécessité de l'enseignement religieux dans les écoles. Je me réserve de vous le citer.

M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur Keller, n'interrompez pas, TOUS aurez la parole à votre tour.

M. LE RAPPORTEUR. — Voilà, mcssieurs, les bases de l'enseignement moral que nous voudrions voir donner dans les écoles et qui restera lors même que l'enseignement des religions en aura disparu.

Et la chose est bien simple. L'instituteur parlera de la morale, mais nous laissons toute liberté au prêtre de parler religion ; nous laissons toute liberté au père de famille, qui considère que cet enseignement moral laïque est insuffisant, ne le satisfait pas, et qu'il a 1 besoin d être complété, nous lui laissons toute liberté

378 Discoras parlementaires.

de le faire compléter, et auprès de qui? auprès de celui qui a autorité pour le compléter^ puisqu'il parlera au nom de la religion qu'il représente et qui lui est chère.

L'instituteur dira à Tenfant : tu ne mentiras pas; cela est mal d'abord parce que tu te dégrades à tes propres ycuxt ensuite parce que tu te dégrades aux yeux de tes camarades qui tôt ou tard connaîtront ton mensonge et te feront rougir de ta maui^aise action ; tu ne mentiras pas, au nom de ta dignité, au nom de ton propre intérêt et de celui des autres !

Voilà ce que dira l'instituteur. Que dira le prêtre? La même chose, d'abord, car sur ce terrain il n'y aura pas occasion de dispute, et ainsi précisément notre projet de loi a pour but de ramener la paix là où s'agitent aujourd'hui les querelles. Puis il ajoutera ceci ; tu ne dois pas mentir, parce que Dieu l'a défendu; tu ne dois pas mentir parce qu'un jour le créateur de toutes choses, le maître du ciel et de la terre, est apparu à Moïse, son serviteur fidèle, et lui a remis, gravées sur les Tables de la Loi en caractères de feu, ces paroles : Tu ne mentiras pas. Et si tu enfreins cette règle, tu seras jeté aux flammes éternelles.., à moins que je ne puisse t'absoudre auparavant. (Applaudissements et rires bruyants à gauche et au centre. •«- Exclamations à droite.)

M. PAUii DE CAssAG^AC, -^ Nous u'avous pas entendu la fin de la phrase.

M. LK RAPPORTEUR. — Yoîlà, mcssicurs, ce que dira le prêtre; c'est-à-dire qu'il complétera par l'enseignement dogmatique, l'enseignement de la morale primitive. Mai? du moins l'enseignement dogmatique ne sera pas seul à donner l'enseignement moral. Et cela sera juste, et cela sera bon, car renseignement religieux pour

OBLIGATION ET LAÏriTE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 579

porter ses fruits, suppose la foi, la foi suppose la grâce, et, *a grâce, ne l'a pas qui veut; etcombien qui, Tayant reçue, la perdent en roule.

Or, s'ils ont simultanément perdu la morale, que leur restera-t-il , je vous prie ? Tout s'écroulera dans leurs âmes.

Une voix à droite. — Oui, que leur restera-t-il s'ils sont malades?

M. Paul de Gassagnac. — Il ne leur restera rien 1

M. le rapporteur, — Mais, messieurs, les argumentations sur l'absence de la morale là où n'est pas enseignée la religion, les grands mots à effet sur Técole athée, sur Técole sans Dieu, tout cela ne sont que des appa* rences, ce ne sont pas les raisons véritables. La raison véritable des attaques à la loi, la voici, je vais la dire:

Il y a une antique conception de Técole. Dans cette conception Técole fait partie de Téglise, Tinslituteur est le prêtre lui-même ou un délégué choisi par lui. Il s'agit dans ces écoles, sans nul doute, de former des honnêtes gens — il n'y a pas de discussion sur ce point, il n'y a pas de société sans cela ; — mais il s'agit aussi de faire un chrétien fidèle. C'est alors la maîtrise de Téglise par rapport à Técole.

C'est Tantique formule : Técole servante de l'Église.

Eh bien, l'Église ne peut pas abandonner ce droit. Je ne dis pas seulement : ne le veut pas, je dis volontairement : ne le peut pas. Et elle le proclame en toutes circonstances, elle veut garder l'école, non seulement pour Tenseignement religieux, — ce qui est son droit, ce qui est son rôle, et c'est pourquoi elle devrait demander à le faire donner personnellement, directement, par ses ministres eux-mêmes, et non par des délégués laïques — non àeulement pour l'enseignement religieux, mais pour l'enseignement tout entier.

Yous connaissez tous la déclaration solennelle qui a été faite en Belgique.

Que dit l'article 1®'? <c L'Église seule a le droit d'enseigner la religion. »

C'est évident, et c'est précisément ce que nous demandons. (Rires à gauche.)

« Art. 5. — L'Église a le droit de contrôler tout autre enseignement qui vient se joindre à l'enseignement religieux. (Très bien ! à droite.) Sinon, comment l'enseignement religieux serait-il respecté et efficace. »

« Art. 4. — Tout gouvernement qui s'occupe d'éducation doit reconnaître ce droit de l'Eglise, sans lequel il n'y a pas pour les catholiques de véritable liberté de culte. »

Un membre à gauche. — Et pour les autres !

M. LE RAPPORTEUR. — Yoilà uuc déclaration autorisée, absolument sincère; l'Église ne veut pas abandonner Fécole, elle trouve qu'il y a danger pour elle-même à l'abandonner; elle ne peut pas l'abandonner, et alors, devant la pression des circonstances, devant la marée montante, pourrait-on dire, du bon sens et de la liberté... (Très bien ! très bien !) qu*a-t-elle fait ? Elle a inventé des systèmes intermédiaires : celui de la loi de 1850 en est un ; l'ancienne loi belge de 1842 en est un autre; l'introduction dans les écoles publiques de fonctionnaires particuliers, mi-religieux parce qu'ils font des vœux et sont congréganistes, mi-laïques parce qu'ils sont nommés par l'autorité laïque, toutes ces institutions intermédiaires sont purement et simplement Texpression de la résistance énergique et justifiée de rÉgliseà ce bon sens public et laïque qui veut lui arracher l'école. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Eh bien, nous avons une autre conception, et noui

la considérons aujourd'hui comme la conception, non plus de l'avenir, mais du présent. (Très bien! à gauche.)

M. LE COMTE DE DouviLLE Maillefeu. — Ce u'cst pas trop tôt.

M. LE RAPPORTEUR. — Nous ne Youlons plus récole esclave dé l'Église, mais indépendante.

Nous ne voulons plus l'instituteur dépendant de l'Église, mais l'instituteur libre dans son école. En même temps nous laissons le prêtre libre dans l'église. (Très bien ! à gauche et au centre.)

A l'un nous attribuons la science, ce qui se démontre, à l'autre nous donnons plein pouvoir dans le domaine de la foi, de ce qui se croit : à l'un le domaine de ce que l'on comprend avec les seules lumières de la raison, à l'autre celui dans lequel il faut faire intervenir la lumière de la grâce. A tous deux la protection, le respect, la liberté.

De cette manière; nous séparons ces deux domaines, nous laissons chacun libre, nous évitons les conflits et nous assurons la paix publique. (Applaudissements prolongés à gauche,)

Je me résume et je vous dis en deux mots : vous voterez cette loi.

Vous voterez l'obligation ; nous vous le demandons, au nom de rint3rêt de 600,000 enfants négligés et qui De savent rien ; nous vous le demandons au nom de Tintérétde la France, au nom de la Patrie, pour qui ce solde d'ignorants est un danger continuel. (Très bienX) Nous vous le demandons au nom de sa fortune, de sa richesse, de sa moralité. (Vives et nombreuses adhésions.)

Vous voterez la laïcité ; nous vous le demandons au nom delà liberté de conscience et de la dignité de Tin-

382 DISCOURS PAllLEMENTAIRES,

gtituteur, au nom de la liberté de conscience du père de famille, au nom de la liberté de conscience de 1 enfant.

Vous voterez celte loi. Et si quelqu'un vient vous dire que ce sont là rêveries révolutionnaires, que ce sont là menaces à la liberté, menaces contre la religion, vous répondrez que ces dispositions sont depuis longtemps inscrites au code des nations à la fois les plus conservatrices, les plus libres et les plus religieuses. {Bravos et applaudissements à gauche et au centre. — Voraleur, en retournant à son banCj reçoit les vives félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

(instituteurs et séminaristes)

Discussion générale (5 avail 1881)

M. Paul Bert, rapporteur. — Messieurs, la com-

ission m'a fait l'honneur, en qualité de rapporteur,

me confier une tâche dont la décision que vous venez

prendre* augmente, je crois, Tulilité, sans en dimi-

ler les difficultés.

Cette tâche est d'exposer devant vous, aussi brièveent que possible, le mécanisme de la loi qu'elle vous mande de voter, d'en justifier les dispositions diverse de repousser les principaux arguments qui se sont jà produits contre elle, et qui se produiront à coup r dans cette enceinte.

Il s'est fait beaucoup de bruit déjà autour de cette i; des articles Je journaux, des revues, des manifess émanant de fonctionnaires ecclésiastiques, l'ont parîulièrement combattue, et parfois avec une singulière lergie, pour ne pas dire âpreté de langage. La com-

1. L*orçence venait d'êlre déclarée, et la loi ne devait avoir en con- )uencc qu'une seule délibération.

mission désire que cet exposé, par sa brièveté et son calme, ramène la discussion à sa véritable mesure, sur son véritable terrain.

Nous avons pensé qu^il était nécessaire de distraire de la loi d'ensemble qui nous était proposée, ce qui a rapport aux futurs membres de renseignement et aui futurs ecclésiastiques. Vous avez consenti à cette disjonction dans une des séances précédentes, et cette disposition se justifie parce que, dans toute notre légisïation militaire, une place à part a été faite à ces deux classes de fonctionnaires.

Pour rin^tiluteur, l'importance, qui n'est contestée par personne, des services qu'il rend à la nation ; pour le prêtre, le rôle d'ordre supérieur, aux yeux de beaucoup, qu'il joue dans la hiérarchie sociale, font que des mesures particulières ont fait échapper ces deux ordres de fonctionnaires, soit totalement, soit partiellement, aux lois du recrutement, dans toutes les organisations qui se sont succédé depuis le commencement de ce siècle.

Nous venons vous demander, tout en leur conservant encore une situation privilégiée, de les rapprocher davantage de ce droit commun que la législation de 1872 a introduit dans notre régime militaire.

Je n'irai point chercher d'exemple en dehors des limites de nos frontières. Je vous fais grâce des comparaisons avec les législations étrangères. En effet, ces comparaisons peuvent fournir, à l'occasion, quelques arguments utiles au coui*s de la discussion, mais elles ne peuvent nous servir de guides, car les questions religieuses sont autres en France et autres à Tétranger. D'une part, la même religion n'est point partout la religion de la majorité, et, d'autre part, dans les pays catholiques qui nous entourent, il n'existe pas de Con-

cordât identique à celui qui règle eu France les relations de rÉglise catholique avec l'État.

Je me bornerai donc à examiner l'historique de la situation en France et spécialement depuis ce concordat qui a créé une position particulière à quatre églises, quatre cultes dans notre pays.

Commençons parles instituteurs ou, pour parler plus exactement, par les membres de l'enseignement.

Sous le premier empire, on ne trouve pas de traces bien nettes d'une immunité particulière accordée aux membres de l'enseignement. Les préfets avaient la liberté, dans chaque département, de désigner, dans une certaine mesure, le nombre et la qualité des exemptés, et ils Y faisaient entrer d'ordinaire des membres de l'enseignement congréganiste ; mais ces exemptions n'étaient pas de droit, n'étaient pas absolues. On en trouve la preuve dans les plaintes que firent entendre si fréquemment les supérieurs de la seule congrégation qui lut alors reconnue, les frères de Saint-Yon, les frères de la doctrine chrétienne.

Je vous demande la permission, messieurs, de vous lire un fragment d'une lettre émanant du frère Gerbaud, supérieur de la congrégation des frpres de la doctrine chrétienne, en date du 21 novembre 1812, parce qu'elle fait la preuve de ce que j'affirme, à savoir que le premier empire a souvent appelé sous les drapeaux des frères, alors même qu'ils exerçaient dans une école; et qu'elle indique quel attrait particulier semblait avoir déjà pour la congrégation l'exemption du service militaire :

« Nous sommes encore tourmentés continuellement. Nous avons deux frères aux armées, dont un avait prononcé les vœux de religion, et en faveur de qui j'ai

réclamé sans succès. Il fut enlevé de notre maison de Meaux il y a dix mois. Un autre vient de nous être ravi de notre noviciat de Lyon, quoique M. le recteur ait bien voulu joindre son certificat au nôtre. Aujourd'hui, je reçois une lettre du directeur de notre noviciat de Saint-Omer qui, après avoir présenté à temps la liste à M. le recteur, n'en est pas plus tranquille. »

Et il ajoute mélancoliquement {Sourires) :

« Nos jeunes frères se dégoûtent d'un état où ils ne jouissent pas de la tranquillité qu'on leur avait promise. » {Rires à gauche.)

La discussion de la loi de 1818 présente une intérêt tout particulier ; à ce moment apparaît dans la loi, pour la première fois, l'immunité du service militaire en faveur des membres de renseignement.

On avait prévu dans le projet de loi seulement les élèves de l'école normale et les membres de l'enseignement secondaire. M. Ruinart de Briment demanda qu'on ajoutât les frères de la doctrine chrétienne. 11 fut appuyé énergiquement par M. de Villèle et par M. de Puymorin. Mais M. Royer-CoUard intervint, et, saisissant l'occasion, il demanda que l'immunité s'appliquât à tous les membres de l'enseignement primaire, y compris les frères de Saint Yon, lorsqu'ils prendraient l'engagement de servir dans les rangs de l'Université.

La discussion fut très vive, et des paroles très intéressantes à relever échappèrent aux orateurs de la droite.

L'un d'eux ne craignit pas de s'écrier : « Il ne s'agit pas de cela, il ne s'agit pas d'instruction, il s'agit d'une institution religieuse ». Et M. Mac-Carthy combattit l'amendement de Royer-Collard en ce qu'il exigeait un eng3gemcnt de servir pendant dix années dans les écoles publiques, parce que, disait-il, cet amendement

exclut les frères, en leur imposant un engagement contraire à leurs statuts.

Ainsi déjà, dès 1818, à la première fois qu'apparaît l'exemption du service militaire, les orateurs qui défen dent les congrégations la posent sur le terrain de Timraunité due au caractère religieux. Ce n'est point de l'instituteur dont ils se soucient, c'est du congréganiste ; et ils demandent que ce religieux soit exempté, dans quelque école qu'il aille exercer la profession d'instituteur.

M. Royer-Collard répond énergiquèment et défend les droits de l'État. « Les frères, dit-il, ne peuvent pas être exemptés comme personnes religieuses qui se sont engagées à certaines pratiques et à l'obéissance envers les supérieurs, que la loi ne connaît pas ; ils ne peuvent l'être que comme personnes vouées à un service public sous l'autorité des chefs de ce service. »

11 est appuyé par M. de Barante et par M. Duvergier de Hauranne, qui dit : « 11 ne s'agit pas de savoir quels sont leurs statuts ni de ce que leurs statuts leur permettent, mais de ce qu'ils doivent à l'État et à la loi. » [Applaudissements à gauche,)

Dans la Chambre de 1818 elle-même, l'État et la loi eurent la victoire contre les statuts religieux, et il fut décidé, d'ores et déjà, que les frères auraient i'exemption, non pas comme frères, mais comme instituteurs. Ainsi on pouvait faire disparaître de la loi la spécialisation particulière qui leur était attribuée. C'est ce qui eut lieu en 1823. A cette époque, on jugea inutile d'indiquer que les frères de la doctrine chrétienne seraient exempts du service militaire comme instituteurs, à la condition de se vouer à un service public, puisque c'était là le cas de tous les laïques, de tous les citoyens, et la loi de 1852, en prononçant l'exemption, ne fait

plus de différence entre les congréganistes et les laïques.

Arrive la loi de 1850. La loi de 1850, qui fut votée par une assemblée qui aurrait peut-être considéré comme révolutionnaire la Chambre de 1818, fit apparaître rinstiluteur congréganiste dans le texte de la loi ; et celaavaitsa raison d*ctre. La loi proclamait la liberté de renseignement ; elle supprimait l'autorisation préalable, rattache nécessaire à l'université dans toutes les écoles de France; et alors la raison qui avait fait rayer les frères de la doctrine chrétienne de l'énumération comprise dans la loi de 1818 n'existait plus, il fallait les faire apparaître à nouveau ; aussi pn leur consacre un paragraphe spécial. Mais, même en 1850, on a bien soin de dire qu'ils ne seraient exemptés du service militaire qu'à la condition de prendre l'engagement de se vouer à l'instruction, et de réaliser cet engagement dans une école publique.

L'engagement ainsi pris n'a de valeur que parce qu'il est un engagement de rendre un service à l'Etat, et non plus de rendre un service à une industrie particulière.

Ce fut la jurisprudence de l'empire, qui refusa toujours l'exemption aux congréganistes exerçant dans une école privée, malgré quelques exceptions particulières qu'apporta à la tribune, en 1867, l'honorable M. Chesnelong. En 1867, en effet, M. Chesnelong demanda que l'engagement des congréganistes de se vouer à l'enseignement primaire pût être réalisé dans les écoles libres. Celte demande est énergiquement combattue; le ministre de l'instruction publique d'alors, M. Duruy, reprend la thèse de Royer-Collard : « Allezvous, dit-il, dans une école communale, vous êtes un instituteur public; allez-vous dans une école libre, vous

RECRUTEMENT BIILITAIRE. 389

êtes instituteur privé. Dans cette dernière situation^ la loi ne vous doit aucune reconnaissance, elle n'accorde pas la dispense du plus lourd des impôts pour une spéculation particulière.» (Très bien! très bien! à gauclie.) Telles sont les expressions auxquelles le Corps législatif de 1867 a accorde, comme vous le faites aujourd'hui, ses applaudissements.

Or, messieurs, l'amendement repoussé en 1867, l'amendement de l'honorable M. Chesnelong est devenu le texte de la loi de 1872. C'est en face de ce texte que nous nous trouvons aujourd'hui. En effet, la loi de 1872 dit bien nettement que les membres des congrégations, non, les membres des associations reconnues comme étant d'utilité publique, seront dispensés du service militaire sous la condition de prendre l'engagement de se vouer pendant dix années à renseignement et de réaliser cet enseignement tant dans un établissement public que dans un établissement d'éducation religieuse, pourvu que cet établissement existe depuis deux années, ou renferme trente élèves au moins.

Je me suis repris tout à l'heure, parce que j'avais lu le mot «congrégations» au lieu du mot « associations. » C'est qu'en effet on a eu en 1872, cette habileté, dont nous avons eu depuis de nombreux exemples, — qui n'ont pas tous aussi bien réussi, — d'employer une expression qui s'applique à la fois aux religieux et aux laïques; comme pour bien montrer qu'on tenait la balance égale entre l'enseignement religieux et l'enseignement laïque. Pour quiconque connaît les choses, ce n'est qu'un leurre. Il n'existe, disait M. Duruy en 1867, et c'est encore la vérité aujourd'hui, que trois associations laïques, en présence des innombrables associations religieuses. Ce qu'on voulait, au risque d'en voir pro-

fiter quelques instituteurs, membres de ces associations laïques, c'était assurer le bénéfice de l'exemption militaire aux membres des congrégations religieuses; et la preuve, c'est qu'on a eu soin de n'accorder aucune exemption aux autres établissements libres laïques qui n'appartenaient point à une association ^ c'est-à-dire à ceux qui étaient véritablement libres et indépendants. Pour ceux-là, le droit commun ; ils vivront comme ils pourront, et moins ils vivront, plus ils donneront salisfaction secrète aux auteurs de la loi. (Rires à gauche.) C'est ce qui est arrivé, malheureusement, et cette satisfaction, ils l'ont donnée aussi complète qu'on la pouvait désirer.

Cette disposition de la loi de 1872 a eu les conséquences les plus fâcheuses, les plus extraordinaires, et ces conséquences avaient été annoncées déjà à la tribune de l'Assemblée nationale. Notre président avait énergiquement combattu cette partie de la loi ; reprenant la thèse de Royer-Collard et de M. Duruy, il avait montré que Texemption du plus lourd des impôts n'était dû qu'à ceux qui rendent à l'État un véritable senice public, qu'on ne pouvait établir une certaine équivalence entre l'instruction ei le service militaire qu'à la condition que cette instruction serait donnée dans des établissements publics nationaux. Celte thèse, corabaltue par M. Jules Simon...

A gauche. — Toujours !

M. LE RAPPORTEUR.... — nc rallia pas la majorité des suffrages de l'Assemblée nationale, et l'article fut voté. Et alors, ce qu'avait prédit M. Royer-Collard arriva, on vit que : « Un supérieur de congrégation peut faire ce que le souverain lui-même ne peut pas faire. »

Vous vous rappelez que M. Duruy, paraphrasant la parole solennelle de Royer-Collard et lui donnant une

forme plus vive et plus agressive, disait : « Derrière les pouvoirs publics il y a le payg, qui, avec son vieux bon sens gaulois, ne comprendra jamais un privilège en cette matière, ni qu'avec trois aunes de drap noir ou gris, un chef de communauté puisse faire, en dehors du service public, un dispensé militaire. » {Très bien! à gauche.)

Eh bien, messieurs, ces trois aunes de drap, noir, gris ou roux, ont abrité bien des dispensés du service militaire. Et la loi, qui avait tout prévu en ces matières, la loi qui donnait cette dispense aux adjoints euxmêmes sans poser de limite au nombre de ces adjoints, sans exiger d'eux de brevets, la loi a eu pour conséquence de remplir les écoles congréganistes d'innombrables dispensés du service militaire. Tandis que, dans nos écoles laïques, le nombre des adjoints n'est que du quart de celui des titulaires, dans les écoles congréganistes, ce nombre est trois fois plus grand, ou, pour donner le chiffre exact, il y a onze fois plus d'adjoints congréganistes que d'adjoints laïques. Et quels adjoints ! (Rires à gauche.)

Lorsque nous avons discuté la loi sur la suppression de la lettre d'obédience, j'ai apporté à cette tribune la preuve des étranges abus auxquels cette lettre avait donné lieu.

Je vous ai montré des hommes employés dans la domesticité des congrégations, qui avaient reçu une lettre d'obédience, échappant ainsi d'une part au brevet, et d'autre part à la conscription. Je vous ai cité une décision du conseil derevision de Dijon, qui fut stupéfait de constater que la lettre d'obédience suivie de l'engagement décennal avait été accordée à deux hommes que le médecin venait de déclarer idiots. {Très bien! et rires à gauche.)

Depuis ce temps, les exemples se sont multipliés. 11 n'est presque pas de déparlements dans lesquels on ne puisse citer des faits analogues ; et pour n'en dire qu'un — c'est le plus récent — il n'y a pas je crois quinze jours que le préfet de l'Aveyron se voyait obligé de lévoquerde leurs fonctions deux frères, un directeur et un adjoint, parce qu'ils avaient eux-mêmes rédigé et signé la demande d'engagement décennal d'un troisième personnage qui exerçait chez eux la profession de cuisinier (Exclamations); et la fraude fut reconnue parce que ce personnage, fatigué du rôle qu'il jouait dans la congrégation et voulant se faire soldat, fut obligé d'avouer, en renonçant à la dispense, qu'il ne savait pas signer, et que c'était pour cela qu'il avait été obligé d'emprunter la plume bienveillante de ses deux supérieurs. (Rires à gauche,)

Les faits de cet ordre sont nombreux et, à eux seuls, ils suffiraient à appeler, vous le reconnaissez bien, l'attention du législateur. Mais ce n'est pas tout; le fait que l'instituteur congréganiste peut accomplir l'engagement décennal dans une maison religieuse, pourvu que l'école ait trente élèves ou deux années d'existence, ce fait a pour conséquence de désarmer absolument l'administration universitaire vis-à-vis des instituteurs congréganistes, car, lorsqu'elle les frappe d'une peine disciplinaire, qu'elle les révoque môme pour des faits de la plus haute gravité, bien loin de retourner au régiment, où, je le reconnais, un certain nombre n'ont pas le droit d'entrer parce qu'ils ont été flétris par la justice publique... (Très bien! à gauche), i\s vont dans d'autres congrégations remplir je ne sais quels offices secrets qui leur permettent d'échapper au service militaire. Et il est arrivé que, par une extension abusive, on a été jusqu'à appliquer cette protection aux maisons de jésuites.

RECRUTEMEiNT MILITAIRE. 395

Oui, le tribunal du Mans, par un jugement qu'a îonfirmé un arrêt de la cour d'Angers, a reconnu que 'engagement décennal pouvait être accompli dans une naison de jésuites, et cela presque au moment où, ;oïncidencc fâcheuse, cette maison allait être fermée »ar Texécution des décrets du 29 mars.

Voilà les inconvénients d'ordre pratique, et ils sont lombreux, qui résultent de ces exemptions, alors qu'elcs ne sont pas justifiées par un service public rendu à a nation.

Mais il y a un inconvénient bien plus grave, qui urait dû apparaîlre au législateur au moment même ù il rédigeait la loi de 1872.

Sous l'empire des lois militaires anciennes, alors u'on pouvait se dispenser de l'accomplissement du avoir militaire moyennant une somme d'argent, alors u'on pouvait se racheter, se faire remplacer, il était arfaitement admissible que les fonctionnaires de Teneignement pussent jouir d'une immunité particulière, larce que les services qu'ils rendaient étaient au moins quivalents à la somme qu'avait dû verser celui qui oulait profiter de la loi de remplacement ou d'exonéation. Mais, lorsqu'en 1872 on inscrivit au frontispice e la loi que tout Français doit le service militaire, de ans à 40 ans, à partir de ce moment il n'était plus ossible d'accepter qu'aucun fonctionnaire échappât 'une manière absolue à ce service militaire; et, puisu'on admettait une exception, une situation parlicuière pour les volontaires d'un an, il fallait pour le loins que cette situation particulière fût acquise à eux qui accomplissaient ce grand service public de enseignement national.

Messieurs, l'instituteur n'apprend pas seulement à rc, il n'est pas seulement professeur d'écriture, de

calcul, d'histoire, il faut qu'il soit professeur de patriotisme; et comment le sera-t-il, s'il n'a pas donné luimême l'exemple? (Très bien! très bien! à gauche,) Avec quelle tiutorité parlera-t-il de l'amour de la patrie, du dévouement suprême, s'il voit dans les yeux de l'enfant qui l'écoute une expression de doute et de défiance ; s'il y lit cette pensée qu'il s'est peut-être réfugié dans cette chaire pour échapper aux fatigues et aux périls du champ de bataille? (Applaudissements à gauche et au centre.)

Messieurs, c'est l'honneur des instituteurs laïques d'avoir reconnu les premiers cette situation d'infériorité morale. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Dès 1869, les instituteurs du Pas-de-Calais demandaient, par une pétition fortement motivée que l'exemption dont ils jouissaient disparût, et en 1880, un Congrès pédagogique tenu à Paris, votait un ensemble de résolutions des plus remarquables, dont la 18^ et dernière était ainsi conçue :

c( Considérant qu'aucun citoyen ne saurait se soustraire au devoir de servir la patrie par les armes, lorsque les circonstances l'exigent; qu'il importe, d'ailleurs, d'établir l'égalité entre tous les citoyens à ce point de vue particulier ;

« Le congrès estime que l'instituteur doit le service militaire. »

M. le ministre, dans le discours de clôture du congrès pédagogique, qui marquera dans l'histoire de la pédagogie française, répondait : «Il y a de grosses questions, messieurs, parmi celles que vous avez tranchées, il en est que je considère comme résolues; mais la plus grosse de toutes, permettez-moi de le dire, c'est celle du service militaire.. Je tiens à dire, d'abord, que

quel que soit révénement... quelque parti qu'on prenne sur cette question, c'est véritablement un très grand honneur pour le congrès qui Ta examinée, d'avoir posé en principe avec cette énergie et avec cette unanimité, la situation nouvelle que vous réclamez pour l'instituteur : vous voulez qu'il prenne sa part des périls de la patrie! (Vive adhésion !)

« Vous voulez que les ennemis de l'Université, de cette grande institution, — car les grandes institutions ont toutes leurs ennemis, — ne puissent pas attribuer le choix de la profession d'instituteur au désir d'échapper au service militaire ! {Nouvelle adhésion!) C'est là, messieurs, un sentiment généreux, une pensée noble et patriotique ; mais la question doit être examinée à tète reposée, et je dois me garder d'improviser à cette heure ni une réponse, ni une solution. »

Messieurs; au moment où M. le ministre de l'instruction publique prononçait ces paroles sages et prudentes, en avril 1880, la Chambre était déjà saisie de deux propositions de loi : l'une de moi-même, l'autre de l'honorable M. Labuze, et, peu de jours après, trouvant une force nouvelle dans cette délibération du congrès pédagogique, je présentais une troisième proposition de loi sur laquelle la Chambre voulut bien prononcer l'urgence, après un débat fort significatif.

Cette déclaration d'urgence appela l'attention sur ma proposition ; les journaux ne se firent pas faute d'en signaler qui les avantages, qui les inconvénients. Une grande agitation se manifesta dans le monde de l'enseignement, et je reçus — et c'est un grand honneur pour moi, dont je me vante ici à cette tribune — je reçus un grand nombre d'adresses de félicitations. Chacune d'elles porte des signatures nombreuses émanant pour le moins de tous les instituteurs d'un canton, souvent

de tous les instituteurs d'un arrondissement, et parfois de tous les délégués d'un département. J*ai entre les mains plus de deux mille signatures qui ont acquiescé à ma proposition de loi appelant sous les drapeaux, pour un temps à déterminer, les instituteurs publics. Et ce n'est pas une simple approbation, un hochement de tête favorable, que représentent ces signatures; beaucoup de ces instituteurs ont motivé leur approbation en termes souvent éloquents. Voici quelques extraits de ces adresses :

«Les instituteurs du canton de Tarbes-sud, au nombre de 21, et les instituteurs-adjoints au nombre de 6, réunis au chef-lieu, sous la présidence de M. l'inspecteur.

(( Considérant que la grande Assemblée constituante, en créant notre société moderne, a consacré l'égalité de tous les citoyens devant la loi ;

« Considérant qu'il appartient aujourd'hui à la représentation nationale, véritable écho des aspirations du pays, de faire l'application des principes posés par les grands hommes de 89, principes jusqu'à ce jour trop souvent écartés ;

« Considérant, en ce qui conjcerne le service militaire, que les malheurs attirés sur notre belle patrie par l'incurie du dernier Empire ont imposé la nécessité d'appeler tous les hommes valides sous les drapeaux; c'est-à-dire de revenir à ce principe, l'égalité devant la loi ;

c( Considérant que les membres de l'enseigneinent à qui est confiée la noble mission d'enseigner leurs devoirs civiques aux jeunes générations, doivent donner l'exemple et ne sauraient donc souffrir d'être exemptés de la remplir eux-mêmes ;

« Emettent le vœu à l'unanimité, sur la proposition d'un de leurs membres, que le projet de loi de l'iiono-

rable député M. Paul Bert, tendant à rendre le service militaire obligatoire à tous les Français soit favorabiernent accueilli par les Chambres. »

A droite. — Ah! oui, Tarbes !

M. LE RAPPORTEUR. — Lc même langage est tenu partout, et si vous pensez que cette déclaration des instituteurs de Tarbes n'est qu'un accident; je prendrai ce que disent les instituteurs de la ville d'Amiens, « qui sont heureux d'affirmer que les membres du congrès pédagogique de la Sorbonne ont été les interprètes fidèles de leurs sentiments de dévouement à la patrie.

« Ils prennent la respectueuse liberté, monsieur le député, de vous adresser leurs vives félicitations pour le projet de loi que vous avez déposé au sujet du service militaire.

« Grâce à votre initiative, les instituteurs de France auront l'unique faveur de servir doublement leur pays : et comme soldats et comme éducateurs de la jeunesse.

(( Tous ici, instituteurs adjoints et instituteurs titulaires âgés de moins de quarante ans, nous espérons que bientôt nous pourrons compter dans les cadres de l'armée française. »

J'en ai bien d'autres en mains, et par centaines, dont les motifs sont libellés, sinon dans les mêmes termes, du moins avec le même souffle généreux et patriotique. Je fais grâce à la Chambre de plus longues citations, en demandant une exception pour l'adresse d'Issoudun, où Ton emploie des expressions d'une énergie remarquable :

« Nous donnons notre approbation complète au projet de loi qui doit mettre sous la loi commune, en ce qui concerne le service militaire, les membres du personnel enseignant ; nous vous savons gré de chercher à faire disparaître une dispense injurieuse, à nos yeux.

398 DISCOURS PâRLEMëMAIRES.

en ce sens qu'elle spécule sur Fabsence de nos sentiments patriotiques. »

A gauche. — Très bien ! très bien !

M. Labuze. — r/est la loi commune.

M. LE RAPPORTEUR. — J*en trouTC une sous ma maiu qui émané du canton d'Evaux (Creuse) ; elle est œnçue à peu près dans les mêmes termes, et présente seulement ceci de particulier, qu'un instituteur congréganiste, qui assistait à la réunion pédagogique, a seul refusé de signer. (Exclamations à gauche.)

Un membre à droite. — Ce sont de vieux instituteurs !

M. LE RAPPORTEUR. — Siiais, me dit-on, ce sont des instituteurs en titre, que la loi n'aura pas à rechercher! Tel est, je pense, le sens de Tinterruption qu'on yieot de me faire. La loi n'aura pas d'effet rétroactif, ajoutet-on, elle n'aura pas d'intérêt pour eux, ils font du patriotisme à froid et sans courir grand risque.

Eh bien, msseieurs, les élèves des écoles normales ont tenu le même langage. J'ai une lettre très curieuse d'un directeur d'école normale qui a réuni ses élèves pour leur demander s'ils approuvaient l'opinion qu'il avait soutenue au congrès pédagogique. Sur 62 élèves, 3 seulement ont dit non ; ils se sont fait connaître et ils ont déduit les raisons d'ordre particulier et personoel pour lesquelles ils s'étaient séparés de leurs condisciples.

Si vous me dites encore qu'il s'agit d'une école normale publique, d'une pression secrète exercée par un fonctionnaire de l'Etat sur des jeunes gens soumis à sa direction et qui sont destinés à devenir eux-mêmes des fonctionnaires j'ai là le récit de ce qui s'est passé dans une école normale libre, dans une institution privée, où de tout jeunes gens ont pris l'initiative de rédiger une adresse dans laquelle ils réclament pour eux également le service militaire.

RKCRUTEMKNT MILITAIRE. 399

Ainsi, instituteurs en titre âgés de plus ou de moins de quarante ans, instituteurs adjoints que la loi pourra rechercher — cela dépendra du système q»f^' vous adopterez — simples élèves, qui devront certainement tomber sous le coup de la loi militaire, tous sont una^ nimes — je parle des laïques — pour réclamer une assimilation plus ou moins complète — quelques-uns même demandent une assimilation complète — avec le reste des jeunes citoyens.

Personne n'a exprimé les motifs qui doivent faire appeler pendant un temps sous les drapeaux les membres de l'enseignement avec plus d'énergie et d'éloquence qu'un membre de la faculté des lettres de Paris :

« L'homme qui doit inspirer à la jeunesse le respect de la discipline, l'amour de la patrie, le culte du drapeau, l'esprit de dévouement poussé jusqu'au sacrifice de la vie, est précisément celui qui échappe aujourd'hui au devoir commun, et que la loi autorise à ne pas appliquer les principes qu'il enseigne. Peut-être n'en parlera-t-il pas avec moins de conviction et de chaleur ; mais quelle autorité peut avoir sa parole sur ceux qui se disent tout bas : Pourquoi celui qui nous prêche l'héroïsme a-t-il donc cet étrange privilège de ne jamais avoir besoin d'être un héros? »

Et il ajoute :

« Il est bon, quand on est destiné à commander, fât-ce même à des enfants, d'apprendre l'obéissance à une école un peu rude. Cette éducation bonne pour tous, est plus nécessaire peut-être à ceux qui seront appelés un jour à diriger et à former la jeunesse. »

Telle sont les paroles d'un homme bien connu et très honoré dans l'instruction publique, M. Pigeonneau, maître de conférences à la faculté des lettres de Paris,

Messieurs, nous nous sommes inspirés de ces sentiment et nous imposons à tous les futurs membres de l'ense^ement le service militaire pendant un an au moins. Ils prendront place, quel que soit le numéro de leur tirage au sort, dans la seconde partie du contingent. Puis, pendant le temps de la continuation de leurs études dans Técole normale, ils seront appelés, si les nécessités de la patrie leur en font le devoir, sous les drapeaux, comme leurs camarades du même âge. Et d'eux, nous exigeons — exigence nouvelle.-non pas seulement l'engagement banal de servir pendant dix ans dans une école publique, mais la preuve qu'ils sont d'ores et déjà capables d'accomplir un engagement, c'est-à-dire le brevet d'instituteur obtenu antérieurement. Puis, lorsqu'ils ont ainsi subi leur éducation militaire et d'instituteur, lorsqu'ils sont entrés dans le service national, lorsqu'ils enseignent dans une classe, soit à titre d'instituteurs, soit à titre de professeurs, nous les dispensons, en tout état de cause, du service militaire en temps de paix et même en temps de guerre.

Nous nous séparons ici des autres projets qui nous ont été soumis. Nous nous en séparons par ce fait que nous n'appelons pas, même en temps de guerre, les instituteurs professeurs en exercice, en action ; nous nous en séparons parce que nous faisons aux membres de l'enseignement une situation privilégiée, et que nous ne leur attribuons pas le droit commun dans toute sa rigueur.

A vrai dire, le projet de loi qui nous avait été renvoyé et qui se bornait à supprimer l'article 20, n'a pas été repris devant la commission pour ce qui a rapport aux membres de l'enseignement ; s'il eût été repris, nous aurions répondu que contraindre tous les mem*

bres de renseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de renseignement primaire à passer cinq ans sous les drapeaux, c'est sans doute donner à l'armée un nombre plus considérable d'hommes, — ce qui est peu important ; ce n'est pas ce point de vue qui nous a touchés, — c'est sans doute faire disparaître de la loi une inégalité qui peut choquer, mais que c'est, en même temps, pour les premiers, compromettre dans une certaine mesure le développement des études supérieures, et, pour les seconds, compromettre le le recrutement du personnel enseignant.

Nous développerons ces raisons si l'amendement est repris devant vous ; je me borne à vous les indiquer aujourd'hui, où je me contente de faire une revue générale des dispositions de la loi.

Non, nous n'avons point enregistré une égalité absolue. Du reste, cette égalité est-elle bien à désirer, surtout dans une loi qui conserve encore une certaine inégalité, celle du volontariat d*un an? Est-il nécessaire, est-il bon de ne pas donner au moins une situation équivalente à ceux qui rendent tant de services au pays? Ce que nous avons recherché, c'est moins l'égalité de fait que celle des services, et nous avons pensé que cette égalité de services existait entre l'instituteur qui forme de jeunes citoyens et le soldat placé sous les drapeaux. Mais nous avons reconnu simultanément qu'il était nécessaire, dans l'état de cette législation qui appelle tout le monde pendant un an sous les drapeaux, de faire que l'instituteur ne restât pas dans une catégorie à part.

Nous l'avons cru nécessaire au nom de l'intérêt supérieur de sa dignité, dans l'intérêt de son éducation morale et pour le développement de la virilité de l'àme, de l'esprit de discipline. Nous l'avons encore cru nécessaire à un point de vue plus étroit, sans doute, mais

qui a son importance : cVst que les exercices militaires devront prendre dans Técole une place de plus en plus grande, qu'il est bon que l'instituteur les connaisse par lui-même et n'ait pas besoin de faire appel aux lumières d'un professeur spécial. C'est pour ces raisons que nous demandons qu'il reste pendant un an au moins sous les drapeaux. Cette année sera — pardounez-moi l'expression — une sorte de pierre de touche pour savoir si sa vocation est réelle.

Sans doute, nous éliminerons un certain nombi*e de membres de l'enseignement primaire, car, il faut l'avouer, il est des jeunes hommes, il est des parents surtout qui ne voient dans le carrière de renseignement qu'un moyen d'esquiver le service militaire. Oui, de ce chef, nous perdrons peut-être quelques hommes ; mais ils seront peu nombreux, et je ne les regrette pas.

En m'exprimant ainsi, je parle non seulement par a prioriy mais je résume l'expression de lettres nombreuses que j'ai reçues d'inspecteurs primaires et d'inspecteurs d'académie qui me disent : Dans les limites où vous vous placez, avec le service militaire d'une année, avec exemption consécutive quand les cinq années sont écoulées, avec ce système, l'intérêt du service ne sera en aucune façon compromis, et, — je répète l'expression, — ceux qui nous abandonneront dans ces conditions ne sont pas des gens que nous devions regretter, car ils ne sont véritablement pas dignes d'occuper les chaires de l'enseignement. (Très bien ! à gauche.)

Voilà pour les instituteurs. Venons aux membres des divers clergés.

Pour les membres des clergés catholique, te décret de 1811 est le premier document véritablement net. Il

déclare que sont exemptés du service militaire les ecclésiastiques en fonctions et les séminaristes déjà entrés dans les ordres. 11 fallait qu'ils fussent entrés dans les ordres, on ne dit pas lesquels ; il est probable qu'il s'agissait au moins du sous-diaconat, car je ne veux pas croire que le décret de 1811 fît allusion aux grades de lecteur ou d'exorciste.

La loi de 1818 dit que « les jeunes gens régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques sont exempts du service militaire sous la condition d'entrer dans les ordres sacrés. »

Ainsi, vous le voyez, l'esprit clérical a fait un pas en avant : il n'est plus nécessaire d'être déjà dans les ordres ; il suffit de déclarer qu'on veut continuer ses études, et d'y être autorisé, quitte à prendre les ordres plus tard.

La loi de 1832 prit des précautions plus grandes, et aux mots « régulièrement autorisés » elle substitua ceux-ci : « élèves des grands séminaires. »

Ces élèves des séminaires sont en nombre déterminé ; ils sont connus, on sait leur histoire, et comme, d'après les articles organiques, on est obligé de faire connaître la liste de ces élèves au ministre des cultes, on n'avait pas à craindre le retour des abus, des excès qui avaient été signalés à la fin de la Restauration et qui avaient fait exempter du service militaire un nombre déjeunes ecclésiastiques au moins triple de celui qui était nécessaire pour le service des paroisses.

En 1872, on revient à la loi de 1818 ; on atténue même la valeur de l'expression primitive, et l'on déclare que ceux-là seront exempts du service militaire qu'aura désignés Tévéque. Il suffit donc d'avoir été désignétVous retrouvez ici la même autorité accordée au chef ecclésiastique,dans le domaine du service mililaire.

que lorsqu'il s*est agi des instituteurs congrcganistes.

Intervint alors la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer, celle, plus radicale, de l'honorable M. Labuze, et enfin le projet du Gouvernement.

Je vous ai dit comment les projets avaient été accueillis parles instituteurs; voyons comment ils l'ont été par les membres du clergé.

Messieurs, ici une distinction est absolument nécessaire; il n'est pas possible d'employer une formule commune. Car tandis que les membres du clergé protestant acquiescent, — et beaucoup avec un manifeste enthousiasme, — tous les membres du clergé catholique qui prennent la parole protestent avec une énergie au moins égale à cet enthousiasme.

Un membre à gauche, — Voilà leur patriotisme !

M. LE RAPPORTEUR. — Eu effet, immédiatement, dès la première aurore de ces lois, les membres du clergé protestant se hâtent de donner leur adhésion. Un homme considérable, le doyen delà faculté de théologie protestante de Paris, me fait l'honneur de m'adresser la lettre suivante, que je demande à la Chambre la permission de lui lire, car elle est des plus honorables pour celui qui l'a écrite, comme pour ceux qu'il représente et au nom desquels il parle :

c( Monsieur le député,

« Permettez-moi de venir vous dire combien mes collègues et moi nous sommes sympathiques au projet de loi dont vous avez saisi la Chambre. Aujourd'hui où tout le monde est soldat il n'est que juste que les futurs ministres de l'Église s'imposent leur part de sacrifices pour, l'amour de la France et de la Répubhque.

c( Sans doute, la loi votée, le recrutement pastoral deviendra plus difficile; mais il sera aussi, par compen-

RECRUTEÎIENT MILITAIRE. . 405

salion, plus loyal et plus sincère... » (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

«... Le régime de dispenses et d'exemptions n'a jamais véritablement rendu service à l'Église. L'estime dont elle a besoin pour remplir sa mission ne peut que s'accroître lorsqu'elle ne devra son influence qu'au seul prestige spirituel, et elle se consolera de voir disparaître les mercenaires et les efféminés qui encombrent les avenues du sanctuaire pour bénéficier des douceors complaisantes d'un système d'exception.... » [Très bien ! très bien !)

« Les vocations sérieuses ne perdront rien au séjour d'une année sous les drapeaux; elles s'y fortifieront. Ce n'est pas déjà une si nuisible préparation à l'exercice d'un ministère tout d'abnégation et de dévouement que la pratique simple et laborieuse^ du devoir, la soumission à la discipline commune, le mélange de toutes les classes de la société, le sentiment de s'imposer quelque gêne pour la patrie. Nos jeunes gens sauront trouver le recueillement au milieu même du bruit de la caserne ou du camp, et ils feront respecter dans leur personne la sévère grandeur de leur futur ministère.

« Les maîtres donneront d'ailleurs l'exemple aux élèves : deux des nôtres, que leur classe appelle à participer aux exercices de l'armée territoriale, m'ont formellement demandé de ne point voir leurs noms figurer dans la catégorie des indisponibles. »

Messieurs, la presse religieuse protestante a été à peu près unanime; je ne connais qu'un journal, le Christianisme^ qui ait fait quelques objections; tous les autres, à quelque catégorie particulière qu'on les rattache, quelque division spéciale .dans les diverses sectes protestantes qu'ils représentent, ont acquiescé

et parfois même dans des termes singulièrement chaleureux.

Voici ce que dit le Journal du Protestantisme français :

<( Loin de regretter pour le service de nos églises le perte de jeunes gens qui ne s'y sentiraient appelés que par le désir de refuser à leur pays, pendant un an, le service du soldat, nous estimons nos Églises heureuses d*échapper au régime des fausses vocalions et au pastorat des cœui^ poltrons et des tempéraments malingres... » (Très bien! très bien! à gauche et au centre,)

M. Louis Le Provost de Launay (Côtes du Nord), — Comme les sous-préfets du 4 septembre ! (Exclamations à gauche.)

M. LE PRÉsmENT. — Il cst iuutilo d'interrompre pour injurier des absents !

M. LE RAPPORTEUR. — Quaut à moi, je demande que le Journal officiel enregistre de pareilles interruptions pour montrer avec quel sérieux certaines personnes considèrent cette discussion. (Très bien! très bien!)

Je continue ma lecture :

« La réforme proposée n'eût-elle d'autre résultat, nous la bénirons, si elle nous délivre des funestes conceptions et des funestes exemples qui font de la carrière ecclésiastique l'idéal que la grand'mère rêve pour l'adolescent douceâtre, chétif de corps ou d'âme, imbellisjuveniSj qu'elle pressent incapable des activités et des énergies nécessaires aux travaux «t aux mêlées de la vie commune. Ces jeunes gens-là ne font jamais que des hommes plus inhabiles encore au service pastoral qu'au service militaire.

« Nous ne mêlerons donc pas noti*e voix au chœur des lamentations cléricales; car nous considérons

comme essentiellement salubre pour les futurs pasteurs, fortifiante pour les vocations réelles, féconde pour la propagation de notre foi, la mesure qui doit, pendant un an, soustraire nos étudiants au régime plus ou moins métaphysique de la faculté de théologie pour les mener dans les rangs de Tarmce française, où jtoutcs les classes de la société sont aujourd'hui confondues et où elles doivent toutes apprendre à s'unir et à s'aimer. Ils y trouveront les exercices et les fatigues, les frugalités et les privations qui développent la vigueur du corps et la confiance de Pâme, en même temps que les épreuves où la conscience et la volonté s'affirment, la discipline qui enseigne comment on obéit et comment on commande. Ils y seront en contact avec toutes les inégalités, les vices et les vertus de cette nature humaine qu'ils ont tant besoin de bien connaître de bonne heure. Ils y recevront et ils y feront certainement quelque bien, et ils s'y exerceront à former en eux la réalité de l'image que le pasteur protestant doit présenter à la France : l'image très virile d'un vaillant homme de cœur et d'honneur, croyant et espérant en l'Évangile. »

Vous me permettez de faire encore une citation, car nous avons à étabHr les éléments d'un contraste utile et sur lequel il est bon d'insister.

a Le corps pastoral — dit VÉglise libre — pour mieux dire le corps évangèlique dans toutes ses branches, n'est ni une milice dans laquelle on s'enrôle, ni une profession qu'on embrasse, ni un métier qu'on adopte. Il est avant tout, par-dessus tout, une vocation à laquelle on obéit, un appel de Dieu auquel on répond.

t( Le caractère de cette vocation-là est d'être irrésistible. Les obstacles qu'on rencontre à la suivre l'éprouvent, mais ne l'ébranlent pas ; ils ne font que la rendre plus impérieuse. On ne provoque pas, on ne fait pas

naître ni on n'empêche les vocations au ministère évangélique. Elles sont des générations spontanées de Tesprit île Dieu. Elles se produisent plus ou moins nombreuses, selon que le milieu est plus ou moins favorable. Elles surgissent dans les églises oii règne une foi vive en Christ, un saint enthousiasme de Thumanité, sources des pensées et des ambitions héroïques.

a Que les églises qui ont des pasteurs soient vivifiées par une large effusion de l'esprit de Dieu, et on y verra bientôt surgir autant de vocations qu'il en faut pour pourvoir toutes les églises désertées et tous les champs d'évangélisation inoccupés. »

Est-ce seulement la presse qui parle ainsi? Non. Sont-ce seulement les représentants des facultés de théologie protestante? Non. Ce sont aussi les pasteurs protestants eux-mêmes, dans l'exercice de leur ministère, et j'ai là, émanant de consistoires qui ont pris des délibérations, des vœux qui répètent, presque dans les mêmes termes, ou du moins avec le même sentiment, ce que je viens de vous lire.

c( Je me joins à mes collègues, — m'écrit M. le pasteur de Ners, — pour vous déclarer en mon nom personnel, et comme pasteur de l'Église réformée, que je fais les vœux les plus ardents pour l'adoption de votre proposition et de toutes celles qui ont généralement pour but la suppression des privilèges. Le prestige du ministre des cultes doit dépendre, non d'une position exceptionnelle qui le mette en dehors du droit commun et le dispense des charges auxquelles sont astreints les citoyens, mais de lui-même, de son caractère, de sa dignité personnelle, du soin qu'il apporte à racconiplissement de ses devoirs. C'est en se mêlant à la vie de tous, en prenant sa part des peines et des difficultés, en prêchant d'exemple, que l'on se rend un être utile

et qu'on peut prétendre à quelque considération. »

Enfin, pour compléter la série de ces documents, que je prends dans chacune des catégories de ceux qui ont qualité pour parler au nom des églises protestantes, je lis dans les registres des délibérations du consistoire de Tonneins :

« Le consistoire,

a Considérant que dans notre société démocratique, il importe au plus haut point à Tiniluence de la religion que ses représentants ne jouissent d'aucun privilège ;

c( Qu'on ne peut enseigner avec autorité que les devoirs qu'on a soi-même pratiqués ;

« Que les étudiants en théologie de nos facultés protestantes qui se sont engagés dans les armées de la défense nationale, ont montré qu'ils ne voulaient pas se soustraire à l'obligation de défendre la patrie menacée et que leur présence aujourd'hui à la tête de nos paroisses prouve que le service militaire ainsi compris ne décourage pas les vocations véritables ;

« A l'unanimité, émet le vœu que la nouvelle loi militaire fasse rentrer les étudiants de nos facultés protestantes de théologie dans le droit commun. »

Ainsi, professeurs parlant du haut de la chaire, journalistes, pasteurs eux-mêmes traduisant le sentiment général des fidèles de leur église, ministres dans l'exercice de leurs fonctions, tous sont unanimes pour se rapprocher du droit commun, et quelques-uns mêmes demandent, vous le voyez, qu'on y rentre absoment.

En présence de cette unanimité des membres de l'église protestante, nous retrouvons la même unanimité de la part des membres de l'église catholique, mais dans un sens diamétralement opposé. (Souriras à gauche.)

Ces protestations ne doivent point étonner^ c'est le contraire qui eût été singulier. A vrai dire, je crois qu'on a peut-être eu tort de tant parler , de tant écrire, de tant se répandre en articles de journaux et en mandements épiscopaux, alors qu'il suffisait de lire la parole sacrée qui fait loi, et loi infaillible, et de reproduire l'article 32 du Syllabus :

<c Ânathème à qui dira : On peut, sans violer le moins du monde l'équité et le droit naturel, abroger l'immunité personnelle en vertu de laquelle les clercs sont exemptés du service militaire.

a Anathème à qui dira : Cette abrogation est réclamée par le progrès civil, surtout dans une société qoi se régit d'après les institutions libérales ! »

Qu'il me soit permis de le dire, — car c'est là le seul reproche que je me permette d'adresser aux mem« bres de Tépiscopat, — ils auraient dû inscrire cet article en tête des plaidoiries qu'ils nous ont adressées, comme une protection, et comme le témoignage d'une autorité bien supérieure à celle de l'humble signataire de la protestation.

Ils ne l'ont pas fait, et je regrette quMls n'aient pas rappelé à la mémoire des fidèles qui l'avaient oublié, l'article si clair de ce Syllabus, qui doit être pour eux la loi infaillible. ( Très bien! très bienl)

Au lieu de cela, on s'est efforcé de raisonner ^ de démontrer. En tous cas, on a beaucoup écrit ; on a poussé des cris d'alarme, — c'est l'expression généralement employée, et du reste elle est parfaitement légitimée par les développements qui sont donnés.

Le plus modéré sans doute des prélats qui ont écrit sur cette matière, M. Guilbert, évêque d'Amiens, nous dit en effet — il ne cite pas les noms, mais je les rétablis pour rendre la pensée plus claire — > :

RECUUTEMENT MILITAmE. 411

a L'adoption du projet de M. Labuze entraînerait à bref délai Textinction totale du clergé catholique en France... » (Exclamations à gauche,)

a ... Le projet de M. Paul Bert porterait l'atteinte la plus funeste au recrutement du clergé. »

Il y a» vous le voyez une nuance.

En laissant de côté les articles de journaux et même les mandements» — tous documents dans lesquels on regrette de rencontrer trop souvent des violences de langage qu^i n'ont même plus le don d'étonner, — et en allant au fond des choses, on trouve que les représentants de l'Église catholique mettent en avant deux sortes d'arguments» un argument.de droit et un argument de fait.

L'argument de droit, le voici : En décidant que les séminaristes devront servir peu ou prou sous les drapeaux, vous portez atteinte à la liberté de l'Église catholique. Le Concordat déclare que l'Église catholique est libre, que son culte sera librement exercé. Eh bien, l'Église catholique déclare, à son tour, que quiconque a porté les armes, ou du moins que quiconque a versé le sang devient « irrégulier » et ne peut plus recevoir l'ordination. Par conséquent, vous troublez la liberté de l'Église catholique, puisque vous lui interdisez de se recruter désormais, puisque vous exposez de force tous ceux qui pourraient servir à son recrutement au risque de frapper de mort un de leurs semblables, de commettre un homicide qui, même légitime, même involontaire, suffira pour que l'irrégularité soit prononcée.

Cela suffit aujourd'hui; mais il parait que, autrefois, il n'en était pas ainsi. En effet, l'histoire est pleine des récits des prouesses guerrières, des hauts faits des membres du clergé régulier et dii clergé séculier ; jadis.

et fréquemment, moines et prêtres ont pris les armes; l'on a vu le casque remplacer la mitre sur la tête des évéques, parfois même la tiare au front des papes.

A droite. — Il y a longtemps de cela !

M. PaulBert. — Il paraît que ce qui était vérité autrefois n'est plus vérité aujourd'hui. Oh ! je sais bien que cela arrive, dans le domaine des choses humaines, faillibles, perfectibles; mais j'aurais aimé à croire qu'il en est autrement dans celui des choses religieuses, et surtout catholiques. Les deux domaines sont parfaitement distincts. Sans doute, je ne pourrais pas tirer argument d'histoires du vieux temps, de faits passés soit au siège de Paris, durant la Ligue, soit en 1630, à la révolte de Dijon, s'il s'agissait de matières laïques; mais quand il s'agit de vérités catholiques, vous ne pouvez pas m'interdirc d'invoquer ces faits à l'appui de ma thèse, puisque TÉglise est infaillible, immuable, et qu'il n'est permis à personne de prétendre que, en ces matières, ce qui était vérité autrefois, n'est plus véiité aujourd'hui. {Approbation à gauche.)

Vous ne pouvez pas me dire : Ces choses se faisaient autrefois, elles ne sauraient plus se faire aujourd'hui. Non ! L'Église est de pierre, bâtie sur Pierre ! Ne nous h présentez donc pas comme une maison mobile, toujours prête à tourner l'aile au vent! (Rires à gauche et au centre.)

M. Alfred Naquet. — N'oubliez pas les curés de don Carlos !

Un membre à gauche, — Santa-Cruz!

M. LE R.VPPORTEUR. — Le curé dont on cite le nom a été, en effet, un des héros des guerres civiles espagnoles. Et tenez, il y a un mois environ, un de ses camarades de guerre, le sieur Agramont, accusé de fausse monnaie, a été traduit devant la cour d'assises des Bouches*

du-Rhône. Or, un journal qui doit se connaître en ces matières, rUnivers, dit : « M. Tabbé Agramont est un bon prêtre, et il a su concilier les devoirs de son état avec les exigences de la vie militaire pendant la dernière guerre carliste, où il a acquis une popularité méritée, comme chef populaire. » (Rires et applaudissements à gauche et au centre,)

On peut donc, comme je Taffirmais tout à Theure, concilier les exigences de la vie religieuse avec les exigences de la vie militaire : les deux devoirs ne s'excluent pas.

Non, messieurs, nous ne portons pas atteinte à la liberté religieuse! La liberté religieuse peut s'envisager sous deux aspects : la liberté de conscience et la liberté du culte. La liberté de conscience, personne ne songe à y loucher, et ce n'est pas nous qui reprendrions les édits de Louis XIY et de Louis XV, enlevant les enfants des protestants pour les mettre dans des couvents.

M. DE LA Bassetière. — Maisvousculevez, aujourd'hui, les enfants des catholiques. (Exclamations à gauche.)

M. LE rapporteur. — Nous enlevons, dites-vous, les enfants des catholiques?

M. DE LA Bâssetière. — Oui.

M. LE RAPPORTEUR. — Eh bien où les mettons-nous? Dans quels couvents?

M. LE RARON IIEU.LE. — Vous fcmiez uos écolcs catholiques pour nous forcer à envoyer nos enfants dans vos écoles laïques !

M. LE PRÉSIDENT. — N'iuterrompcz pas, monsieur Reillc; vous êtes inscrit pour prendre la parole après M. le rapporteur; vous lui répondrez.

M. LE RARON Reille. — Je n'mterrompais pas, monsieur le président, je répondais à une question que nous avait adressée M. le rapporteur.

M. LE RAPPORTEUR. — Quant à la liberté du culte, en (|Uoi est-elle compromise? En quoi la célébration du culte catholique, en quoi les cérémonies qui y sont annexées sont-elles contrariées par la proposition de loi de la commission ou par le projet du Gouvernement?

La liberté du culte catholique ne doit s'entendre qu'en ce sens que, discipline, rites et dogmes appartiennent exclusivement a TÉglise. C'est en ce sens que Ta compris le Concordat ; c'est ainsi que nous conti-* nuerons à l'entendre jusqu'à ce que des modifications du dogme aient démontré qu*on n'a plus affaire à la même religion, car alors, ipsofactOy le Concordat tombera.

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — C'est évident ! — Très bien !

M. le rapporteur. — Mais jamais il n'est venu à l'esprit d'aucun législateur, en proclamant la liberté d un culte, qu'il entendait que tous les canons de ce culte, (|ue tout ce que ce culte constitue à l'état de règle, à l'état de loi, deviendra loi de l'Etat. Si l'église catholique déclare que l'irrégularité est encourue par le fait d'avoir versé le sang, ce ne peut pas être, aux yeux du législateur laïque, une raison de s'incliner devant le législateur canonique. S'il en était autrement, il faudrait reconnaître ce principe, qui s'est introduit dans la jurisprudence, mais qui n'est ni dans le texte ni dans l'esprit de nos lois, il faudrait reconnaître que le mariage civil des prêtres devient une chose impossible... (Très bien! très bien! à gauche) y parce que l'église catholique, dans la seconde moitié de son existence, — car elle en a eu deux, — a interdit le mariage à ses prêtres; il faudrait reconnaître la valeur des vœux monastiques, auxquels TÉglise attache toujours la même autorité ; et

si aujourd'hui les foudres terribles de Texcommunication n'ont plus grand effet, si leurs bruyantes menaces appellent le sourire sur les lèvres des malintentionnés... (Rires à gauche) il faudrait que le bras séculier vint leur donner une valeur sérieuse. Personne n'a jamais pu soutenir cette thèse; or, ce qui est vrai du mariage des prêtres, des vœux monastiques, de l'excommunication, est vrai du service militaire. Non! je le répète, nous sommes dans notre droit, et la liberté du culte ne sera en aucune façon compromise parce que le jeune ecclésiastique aura servi son pays et accompli son devoir civique avant de remplir son devoir religieux. (Vives marques d'approbation à gauche).

A côté de l'argument. de droit il y a l'argument de fait. On nous dit : Vous allez compromettre le recrutement du clergé !

Messieurs, vous avez entendu avec quelle énergie M. Guilbert se prononçait tout à l'heure. Le même cri du cœur a jailli sur les bancs de cette Chambre le jour où une loi, qui avait quelques rapports avec celle-ci, venait d'être apportée à cette tribune. L'honorable M. de La Rochefoucauld-Bisaccia s'est écrié : « Vous savez bien que lorsque vous aurez fait quitter le séminaire à des jeunes gens pour aller dans les casernes ou dans les camps, la moitié ne rentrera pas au séminaire. (Vive hilarité à gauche.)

a 11 est certain qu'au moment de la guerre, plusieurs évêques, dans un but très louable assurément, ont donné à de jeunes séminaristes la liberté de quitter leur séminaire et d'aller se ranger sous le drapeau de la France. Presque tous ont été se mettre sous les ordres du général de Charette, dans les zouaves pontificaux. Beaucoup ont été tués. Mais parmi ceux qui sont restés pour défendre leur pays, il y en a eu évidemment un

nombre important qui ne sont pas rentrés au séminaire. ))

Et M. Guilbert, dont j'ai déjà cité, — et dont j'aime à citer les paroles, parce que l'élévation de ses vues et la modération de son langage auraient pu fournir à ses propres collègues un modèle précieux, — M. Guilbert dit:

(^ Mais, en vérité, il faut ne pas connaître le cœur humain et ignorer absolument ce qu'est et doit être la vie du prêtre telle que la désirent et la veulent nos populations chrétiennes, pour ne pas comprendre et ne pas sentir tout ce qu'il y a d'incompatible entre la discipline du séminaire et celle de* la caserne ; pour ne pas prévoir qu'une année de service actif dans les conditions ordinaires compromettrait la vocation d'un grand nombre de nos séminaristes. C*est l'opinion réfléchie de tout répiscopat qui, certes, a bien quelque compétence pour juger en pareille matière. Oui, nous n'en doutons pas, si la loi dont on nous menace était mise en pratique, avant dix ans d'ici le tiers de nos paroisses serait sans prêtre. »

Quelques membres à gauche. -^yocsLiions solides!...

M. LE RAPPORTEUR. — Ces parolcs, messieurs, sont certainement Texpression d'un zèle sincère; mais, qu'il me soit permis de le dire, je trouve cette expression périlleuse, car on ne manquera pas de penser et de dire — avec certaines intentions critiques que je n'apporle pas à celte tribune, — on nemanquera pas de penser etde dire que les vocations ne sont pas bien solides, pas bien sérieuses, puisqu'elles ne peuvent pas braver une année de service militaire; on ne manquera pas de dire que ces jeunes gens qui arrivent on foule dans les séminaires, dans les congrégations, n'y accourent que pour, à l'abri de la robe sacrée, ne pas s'exposer au sort coni-

mun de leurs jeunes camarades et ne point risquer le contact des balles et des boulets. On ne manquera pas de dire cela, et je me demande s'il est bien prudent d'exciter ces soupçons et ces critiques, qui déjà faisaient leur chemin dans le monde incrédule.

Je dis maintenant que, peut-être, Targument n'a pas la portée qu'on lui donne. Sans doute, si la proposition de loi était adoptée , elle aurait pour résultat — et je le reconnaissais tout à Tlieure pour les instituteurs — d*éloigner des rangs du clergé un certain nombre déjeunes gens qu'y attire plutôt la crainte de risquer leur vie que le désir dese consacrer au Seigneur. Mais, défalcation faite de ces jeunes hommes, n'en resterat-il pas encore assez pour le recrutement normal du clergé ?

On se plaint beaucoup de PinsufTisance des prêtres, et M. l'abbé Bougault a écrit sur ce sujet un livre fort intéressant. Je ne m'approprierai pas à ce sujet la réponse que faisait l'abbé de Pradt, quand il disait : « Il ne faut pas écouter toutes ces plaintes, il y a des gens qui, pour eux seuls, ont plus besoin de prêtres qu'il n'en faudrait pour toute une paroisse! » Non, je ne m'approprierai pas celte réponse, mais je consulterai les documents officiels sur celte insuffisance prétendue de sujets pour le recrutement du clergé.

Messieurs, s'il y a pénurie de prêtres, je crois que c'est parce qu'on ne se sert pas très bien de ceux qu'on a à sa disposilion. Examinons les Ordo des différents diocèses ; prenons comme exemple VOrdo de Lyon ; — j'ai apporté seulement les documents concernant ce diocèse, l'un des plus considérables de France, un de ceux dans lesquels on ordonne le plus grand nombre de prêtres; j'y trouve, comme dans tous les autres, un chapitre dans lequel sont indiqués les lieux où vivent

et les fonctions qu'exercent les prêtres qui, après avoir été ordonnés dans le diocèse, l'ont quitté.

Or, je trouve que, dans le diocèse de Lyon, il a été ordonné, en nombre rond, cinq cents prêtres de plus qu'il n'était nécessaire pour le service particulier de ce diocèse.

Que sont devenus ces cinq cents prêtres? Vous appren* drez, non sans étonnement, que cent seulement d'entre eux se sont voués au service des paroisses. Les quatre cents autres sont entrés dans des congrégations, ou bien ont émigré à l'étranger.

Eh bien, messieurs, il me semble que si le service des paroisses, celui qui devrait le plus tenir au cœur des représentants de l'épiscopat, devait être compromis, comme on le prétend, par l'exécution de la loi qui vous est soumise, on pourrait trouver à combler les vides avec ces prêtres employés actuellement à de moins importantes fonctions. Je pense qu'il y a là de quoi fournir aux seuls besoins dont nous ayons à nous préoccuper au point de vue concordataire, les besoins du service des paroisses.

Je crois donc que l'argument est excessif et n'a pas la portée qu'on lui a donnée. Je ne m'y arrêterais pas, alors même qu'il serait exact, je le confesse à cette tribune, mais je crois qu'il ne Test pas.

Toutefois, prenons-le en lui-même et examinons-le.

Que vaut-il? Que vient-on vous dire? On vient vous dire : Le contact du soldat perd le séminariste ; le jeune ecclésiastique, plein de foi et de vocation ardente, va bientôt perdre sa foi et sa vocation, en traversant la caserne, même pendant une année; que dis-je? — car le même argument s'est dressé devant le projet du Gouvernement, — en séjournant dans les services hospitaliers pendant une seule année.

On nous présente ainsi ce jeune séminariste comme une sorte de plante de serre chaude, de serre tempérée, si vous voulez, qu'un souffle du dehors va flétrir et tuer : on nous le montre d'une délicatesse de sensitive; il faut lui cacher ce monde qui fait venir de coupables pensées. (Rires approbatifs à gauche,) Il faut que, dès le début, dans le petit séminaire, où il entre tout enfant, il soit élevé à part; puis, que, sans avoir pu jeter les yeux autour de lui, il se voie enfermé au grand séminaire — moitié collège, moitié prison — dans lequel personne n'entre, duquel on ne sort pas facilement, entouré de hauts murs, avec ses fenêtres ouvertes seulement à l'intérieur; et que là, pendant de longues années, il ne connaisse d'autres plaisirs que ceux d'Eliacin,

...Quelquefois k Faute] Présentant au grand-prêtre et renccns et le sel,

{Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Protestations à droite.)

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est vous; c'est vous qui montrez cette susceptibilité étrange, et qui ne voulez pas que ce jeune séminariste soit placé, même pendant un an, en face d'un service hospitalier ou des devoirs de la vie militaire.

Et qui donc élevez-vous ainsi? Est-ce quelque religieux contemplatif, quelque moine tonsuré que protégera éternellement le cloître, qui ne verra jamais le monde, et vivra prosterné sur la dalle, le front dans la poussière? Non, non! Demain ce jeune séminariste sera vicaire dans une grande ville ou desservant dans une campagne; demain il sera mêlé à la vie commune, face à face avec les secrets les plus intimes, aux prises avec

m DISCOURS PARLEMENTAIRES.

les difficultés les plus poignantes; demain il sentira à côté de lui, toutes chaudes, vibrantes et palpitantes, les réalités de ces problèmes casuistiques dont le père Gury lui aura donné la théorie! (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

Oui, aujourd'hui c'est un lévite innocent, ignorant; il est là prosterné dans Téglise obscure, silencieuse: il n'a jamais entendu que les paroles sacrées murmurées à son oreille par le prêtre. Et demain? Demain, il sera dans la chapelle obscure et silencieuse aussi, embaumée, enivrante peut-être; il y sera comme auditeur, comme interrogateur et comme juge ! Quelles fonctions pour lui ! Et cet homme autour duquel frémissent les tentations, vous voulez qu'il n'ait rien vu, rien appris, qu'il ne connaisse pas la vie, qu'il ne se soit jamais mesuré avec ses difficultés? Mais, en vérité, dans cette chapelle, hélas ! nous en apprenons assez et même trop, vous le savez bien, c'est l'idylle aujourd'hui et, demain, ce sera le drame peut-être, et parfois les plus poignants ne sont pas ceux que révèlent de publics scandales ! (Applaudissements à gauche et au centre.)

Je dis que l'argument se retourne contre ceux qui l'emploient : je vous ai dit qu'il était insuffisant, j'ajoute qu'il est imprudent.

Oui, vous êtes des imprudents ! Quoi ! vous dites que vous gardez ces séminaristes loin du monde pour conserver des vocations vraies? Je dis, moi, que c'est pourpréparer des vocations fausses ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et je dis maintenant que la nation a le droit de s'inquiéter. Je dis que nous, qui envoyons des inspecteurs partout, dans tous les collèges, mais dont la puissance expire au seuil des grands séminaires, eu vertu du Concordat, je dis que nous avons le droit et le devoir

de demander que, dans cette obscurité, pénètre un rayon de lumière, et dans ces prisons une heure de liberté. (Vive adhésion et applaudissements.)

Nous le demandons au nom de ces élèves eux-mêmes, dont la liberté est compromise par vous qui parlez tant de liberté!

Car la plupart d*entre eux sont des mineurs, et nous avons le devoir de les protéger contre une éducation factice, de les interroger, de les mettre en situation de s'interroger eux-mêmes, de juger si on ne les a pas trompés. (Très bien! très bien!)

Nous le demandons au nom de la paix publique, parce que je ne sache rien de plus désastreux, de plus ierrible que la situation de ces jeunes hommes, s'il leur arrive de reconnaître un jour qu'ils se sont fait illusion, et s'ils se réveillent terrifiés par l'idée de l'apostasie et du sacrilège. Ah! s'ils résistent, que d'amertumes et d'aigreur en leur âme! El qui vous dit que ce n'est pas là le secret de tant de querelles et de dissensions au fond de nos communes? (Adhésions à gauche et au centre.)

Oui, oui, nous voulons, au nom du respect dû à ces enfants, au. nom de la liberté de leurs consciences, qu'ils puissent s'appartenir un instant, se mesurer euxmêmes et apprécier leurs forces. (Applaudissements),

Ah! ici il nous importe peu que la durée du service soit de de cinq ans ou d'une année ! Ce qui importe, c'est de présenter la vie réelle au jeune séminariste comme une sorte de pierre de touche, qui lui permettra de distinguer s'il est le cuivre laïque ou l'or ecclésiastique. (Rires approbatifs à gauche et au centre, — Exclamations à droite,)

Ah! messieurs, si j'avais l'honneur d'être évêque...

(On rit).

no

A droite. — Vous manquez de vocation !

M. LE RAPPORTEUR. — .... si j'avais eu le bonheur d'avoir la vocation et Thonneur d'être évêque, il me semble que j'éprouverais les scrupules qui ont ému les instituteurs. Bien loin de me révolter contre cotte persécution révolutionnaire, inspirée par le malin (On iHt), j'y prêterais la main, parce que je ne voudrais pas qu'on pensât que mon clergé ne se recrute que parmi ceux qui ont peur et qui considèrent Tautel sacré comme le plus sûr rempart contre les obus. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs à gauche. — Réclamations à droite. )

Je ne voudrais pas qu'on supposât cela, je ne dis pas que cela soit. Je voudrais que mon clergé fût recruté parmi les prêtres ayant connu le monde, l'ayant jugé, apprécié, ayant souffert ses vicissitudes, et dont la foi robuste et sincère aurait résisté aux épreuves et aux tentations. Je me rappellerais que prêtre veut dire vieillard, et qu'il n'est pas nécessaire de prendre des enfants en bas âge, des enfants de neuf à dix ans pour les préparer à la prêtrise par un entraînement factice. (Applaudissements,) Et puisqu'il s'agit exclusivement, en ce moment, du service militaire, eh bien, je leur répéterais ce qui a été si éloquemment écrit par un prélat français :

« Allez et faites votre devoir. Ou vous tomberez martyrs de la patrie et vous aurez rendu à la religion le plus signalé des services ; ou vous reviendrez au séminaire avec l'auréole du dévouement, et le sacerdoce ne comptera pas démembres plus fortifiés par l'épreuve du sacrifice ni plus honorés de la confiance des peuples. » (Très bien! très bien!)

Vous connaissez ces paroles, monsieur l'évêque d'Angers ?

M. Freppel. — Je vous répondrai. (Ah ! ah ! à gauche,)

M. LE RAPPORTEUR. — Jc suis heuFCUx de les extraire de la lettre pleine d'éloquence et de patriotisme que vous avez adressée pendant la guerre aux élèves de votre grand séminaire.

A droite. — Et ils y ont répondu.

M. Freppel. — Je demande la parole pour un fait personnel. (Rires et exclamations diverses.)

M. HuoN DE PenajNster. — Il n'y a là rien de risible !

M. le rapporteur. — Ainsi, messieurs, je pense vous l'avoir démontré, autant que me Ta permis la brièveté de ces explications, cependant trop longues... (Non! non ! — Parlez!) l'argument de droit ne porte pas, l'argument de fait est insuffisant et se retourne même contre ceux, qui l'emploient.

Dans cette occurrence,? quelle est la solution du problème que vous apporte la commission ?

Elle est identique à celle qui vous a été présentée quand il s'est agi des membres de l'enseignement. Le tutur ecclésiastique sera, de même que le futur instituteur, et sous les mêmes conditions d'un engagement décennal dans les services publics, appelé pendant une aimée sous les drapeaux, comme faisant partie de la seconde portion du contingent. Rentré au séminaire, comme l'autre à Técole normale, il se verra dispensé du service militaire en temps de paix, mais non en temps de guerre; etlorsqu'enfin il entrera dans les services publics, c'est-à-dire dans les fonctions paroissiales et dans certaines fonctions de l'aumônerie rétribuées par l'État, il sera à tout jamais dispensé du service militaire en temps de paix et mérïie en temps de guerre.

Nous avons fait, vous le voyez, une grande différence entre le prêtre faisant partie du clergé paroissial et celui qui n'est pas entré dans les services publics. Nous

croyons, en agissant ainsi, être dans l'esprit véritable du Concordat qui nous régit, et en tant qu'il est loi de l'État.

Que ceux qui blâment cette solution en tirent un argument contre le Concordat, je le leur concède, et j'en reconnais la valeur, mais je dis que, le Concordat existant, nous devons faire une situation à part à ceux qui accomplissent un service public, le service des paroisses.

Je dis que ce sont des fonctionnaires d'un ordre spécial ; sans doute des fonctionnaires qui, je le sais, protestent contre ce titre même, tout en en recueillant avec satisfaction les avantages (On rit), mais des fonctionnaires vrais, et il ne faut pas dire que ce ne sont pas des fonctionnaires, parce que, une fois nommés par l'État, ils échappent à son contrôle, et parce qu'il y a, pour eux, inamovibilité ; car les magistrats jouissent d'une inamovibilité aussi absolue que celle des prêtres.

Ainsi, nous avons voulu rendre adéquate la situation des membres du clergé paroissial et celle des instituteurs, des professeurs des divers ordres d'enseignement public. Pour les uns et pour les autres, d'abord une année de service militaire, une année d'essai, et permettez-moi cette expression, une année de trempe. Nous avons poussé l'assimilation aussi loin que possible.

Notre loi ne reconnaît ni le breveté -instituteur ni Tordonné-prêtre ; elle ne reconnaît que le fonctionnaire enseignant et le fonctionnaire ecclésiastique. Voilà son caractère.

Pour tout résumer, en un mol, nous admettons une adéquation complète entre les services accomplis à la caserne, ou à l'école, ou à l'église : nous ne voulons, même en temps de guerre, fernier ni l'école ni l'église.

Voilà, messieurs, ce que nous vous proposons.

Nous croyons que cette loi ne porte aucun préjudice

aux divers services publics ; nous croyons qu'elle assure l'éducation militaire des enfants de la nation dans des conditions meilleures ; nous croyons qu^elie affermit les diverses vocations professorales ou ecclésiastiques en leur faisant traverser une phase sérieuse d'épreuve. Nous croyons qu'elle grandit l'autorilé morale et de l'instituteur et du prêtre.

Nous savons bien que nous ne donnons pas satisfaction complète à la grande formule de l'égalité. Nous ne sommes pas étonnés de voir ceux qui en ont été, de tous temps, les défenseurs jaloux et sincères s'élever contre notre système et aller plus loin que nous. Pourrons-nous du moins espérer obtenir Tasscntiment de ces nouveaux amants de l'égalité et delà liberté dont l'intolérance est si grande lorsqu'on touche à leurs divinités nouvelles?

Contenterons-nous, par exemple, les membres des cercles catholiques ouvriers d'Amiens qui, dans leur indignation contre l'article 7, jetaient à M. Jules Ferry ces Acres paroles, si étranges dans leur bouche : c( Nous voulons la France une ; elle le sera, si ce grand principe moderne : l'égalité du citoyen devant la loi, est sauvegardé par le Gouvernement. » (Très bien ! très bien! et rires à gauche,)

Cela est peu probable, car ils ne s'attendaient pas à cette application de leur imprudente formule. Nous le regrettons, sans nous en étonner.

Messieurs, les dispositions que nous vous présentons ont été acceptées — ce n'est pas assez dire — ont été réclamées par les membres de renseignement public laïque.

Elles ont été acceptées, je crois pouvoir dire accla mées par les représentants du clergé protestant.

Vous avez vu ce qu'ont dit jusqu'ici les représentants du clergé catholique. Je voudrais pouvoir espérer qu'ils ne continueront pas dans cette voie ; je voudrais espérer que des prélats français, qui ont montré cependant qu'ils savent ce qu'est le devoir civique, ce qu'est la patrie, ne répéteront pas en 1881 les paroles d'Origène répondant à Celse, qui demandait aux chrétiens de s'unir aux païens pour repousser les barbares: « Nous avons mieux à faire que de servir l'État comme administrateurs ou comme soldats ; nous avons à gagner le ciel pour nous-mêmes et à le faire gagner aux autres ! » (Applaudissements prolongés. — V orateur^ on retournant à son banc, est entouré et félicité par SOS collègues,)

xin

(Discussion du contre-projet, 19 mai 1881).

La commission avait présenté d'abord un projet mettant sur le pied d'égalité dans la 2** partie du contingent (service d'une année) les futurs membres de renseignement public et les futurs membres des cultes. (Vor le discours précédent.)

A la suite d'un vote de la Chambre, elle modifia sa manière de voir, et, en conservant le service d'une année pour les fonctionnaires de l'enseignement, elle proposa d'astreindre au droit commun les séminaristes et les prêtres.

Le Gouvernement reprit le premier projet de la Chambre, et M. Jules Ferry, ministre de l'Instruction publique, attaqua très vivement les dispositions nouvelles, comme contraires au Concordat. C'est à cette déclaration que M. Paul Bert répondit dans les termes suivants :

M. Paul Bert, rapporteur. — Je demande à la Chambre la permission de lui rappeler qu'il n'est point question aujourd'hui de la séparation dé l'Église et de l'État, que cette séparation prétende trouver sa raison de principe dans la volonté nationale ou sa raison d'opportunité dans l'attitude politique du clergé. Il s'agit simplement d'une mesure de recrutement militaire, de

la rentrée dans le droit commun, à ce point de vue, des membres des divers clergés et non pas seulement des membres du clergé catholique.

Au début du discours de M. le président du conseil, j'ai applaudi comme vous à la formule qu'il émettait à cette tribune : « Un gouvernement doit savoir ce qu'il fait ; une commission peut varier, mais un gouvernement doit connaître le but vers lequel il tend et le chemin par lequel il marche. »

Je ne veux pas tirer de là l'occasion d'un triomphe peut-être un peu facile, et insister sur la variation du but choisi ou tout au moins du chemin parcouru par le Gouvernement lui-même.

Je suis très-heureux, quant à moi, et je crois exprimer ici l'opinion de la grande majorité de la commission, de voir que le Gouvernement a singulièrement marché en avant, au fur et à mesure que la commission marchait elle-même, et que le voici aujourd'hui arrivé a soutenir le premier projet de la commission. Ce projet est bien éloigné, en effet, de sa proposition primitive, qui n'avait d'autre but que de faire des élèves ecclésiastiques, des aumôniers ou des infirmiers militaires. Aujourd'hui, le Gouvernement veut, comme nous le voulions nous-mêmes, que les membres du clergé fassent, pour le moins, une année de service, dans les conditions communes à tous les jeunes conscrits, et qu'après cette année de service ils soient à la disposition du ministre de la guerre, au moins en temps de paix, jusqu'à ce qu'ils aient reçu l'ordination. Il veut, comme nous le voulions, que l'ordination reçue ne soit pas une équivalence vis-à-vis du service militaire, à moins que les fonctions de prêtre ne soient accomplies dans une paroisse ou dans les divers services publics.

th bien, ce n'est pas une petite chose que de voir

le Gouvernement donner son assentiment, donnerla force de son autoritéà ces dispositions, qui, ily a peu de jours, lui paraissaient trop hardies, peut-être même téméraires!

Il nous donne ainsi la certitude que, non seulement ici, mais dans une autre enceinte, il soutiendra avec énergie Tancien projet de loi de la commission, et que nous avons là tout au moins un minimum dans sa base d'opération. {Mouvements divers.)

C'est qu'en effet ces dispositions ne sont pas de peu d'importance; peut-être a-t-on été un peu injuste, un peu sévère, dans la discussion générale, vis-à-vis de l'ancien projet de loi de la commission, en déclarant qu'il ne faisait rien. Et ici, qu'il me soit permis de me souvenir que j'ai pns la parole en cette occasion et que certaines des expressions que j'ai employées ont été l'objet de critiques qui m'ont beaucoup touché. 11 fut un moment où je courbais la tête sous les anathèmes, tempérés par l'amitié, que mon excellent collègue, M. Lockroy, dirigeait contre mes paroles; il s'écriait qu'il n'y avait nulle adéquation à faire, nulle assimilation h tenter, entre le service militaire, le service des ecclésiastiques et le service des instituteurs; que cette expression d'adéquation, employée par moi dans le rapport et rappelée fort à propos tout à l'heure par M. le président du conseil, était une expression injustifiable. Incontestablement, si elle se fût appliquée au fond même des choses, elle eût été injustifiable.

D'abord, aucun service ne peut être comparé à celui qui emporte. le risque de la vie; puis entre le service de l'instituteur et le service du prêtre, mon ami M. Lockroy a justement signalé des différences immenses, qui se résument en un mot : l'un se charge de former un chrétien, l'autre forme un citoyen. En telle sorte que, pour le premier, le service est, suivant les

appréciations individuelles, considéré comme nul ou comme incomparablement supérieur à tout autre service ; tandis que, pour le second, il est également autorisé et important aux yeux de tous les citoyens. Cette différence se caractérise au plus haut degré par ceci que vous avez voté l'obligation de l'instruction primaire, tandis que vous eussiez repoussé avec indignation, ou plutôt nul n'eût osé vous apporter une loi sur l'obligation de l'instruction religieuse.

Mais cette expression d'adéquation s'appliquait simplement à la solution que nous vous donnions du problème. Nous assimilions instituteurs et ecclésiastiques en fait, mais nous aurions protesté contre toute assimilation, quant au fond, quant au principe.

Le Gouvernement a donc accepté notre premier projet de loi, et par conséquent il accepte et brave à la fois comme nous le faisons, toutes les attaques, tous les anathèmes qui pourront lui venir de ceux qui se sentent froissés. Tout ce qu'on a dit sur la violation du Concordat s'appliquera dorénavant au projet du Gouvernement; tout ce qu'on a dit de la violation de la liberté de conscience s'appliquera à ce projet, et je me réjouis de voir que nous sommes du même côté, bien qu'à des distances différentes, par rapport aux attaques de nos ennemis communs.

Eh ! messieurs, je me demande vraiment pourquoi, la situation étant telle, le Gouvernement ne fait pas un pas de plus, celui que nous avons fait nous-mêmes. Quoi ! tous les arguments dirigés contre nous, se dirigent simultanément contre lui? On peut lui dire avec la même raison qu'il est infidèle à ce qu'on appelle l'esprit du Concordat, ne pouvant en appeler à la lettre ; on peut lui dire comme à nous, qu'il tue le recrutement du clergé paroissial.

M. Jules Ferry, président du conseil. — Mais non!

M. LE RAPPORTEUR. — Je sais bien que M. le président du conseil, qui possède des renseignements à nous inconnus, est venu déclarer à la tribune qu'il n'en est pas ainsi, et qu'un certain nombre de membres de l'épiscopat pensent que le recrutement ne serait pas gravement compromis par l'ancien projet de loi de la commission, devenu aujourd'hui le projet du Gouvernement.

Mais il y a dans cette enceinte un membre de l'épiscopat, qui, sans avoir qualité officielle pour le représenter en tant que groupe, doit être renseigné peut-être aussi bien que M. le président du conseil sur ses sentiments secrets ou avoués, et ce membre de l'épiscopat protestait tout à Fheure... (M. Freppel fait un signe d'assentiment), et proteste encore en ce moment contre les renseignements de M. le président du conseil. (jR/res.)

Et puisqu'il n'y a nulle différence, au fond, entre ces deux projets, puisque soumettre pour un an ou pour cinq ans mène au même résultat...

M. le PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mais ccla n'est pas démontré.

M. LE RAPPORTEUR. — ... il cst Certain que cela n'est pas démontré, et l'expérience seule pourrait le démontrer. Seulement, je répète que des membres de l'épiscopat, dans des manifestes publics, dans des documents imprimés, les archevêques de Paris, de Rouen, l'évêque d'Amiens et d'autres, vous ont déclaré qu'il y avait bien peu de différence entre cette mort un peu lente et cette mort un peu rapide, et que c'était seulement la mort avec phrases ou la mort sans phrases.

Eh bien, je demande pourquoi le Gouvernement ne fait pas avec nous le pas que nous avons fait. Et dans quelles conditions l'avons-nous fait?

Oui, quelques membres de la commission croyaient et j'ai cru, quant à moi, que la Chambre des députés reculerait, beaucoup plus qu'elle ne Ta fait, devant le vote de la proposition de loi de mon honorable ami M. Labuze, soumettant au droit commun à la fois les membres de renseignement et les membres du clergé. Je croyais même que cette égalité pour le service militaire, imposée à tous les futurs membres du clergé, égalité que j'ai toujours considérée comme ce qu'il y a de plus logique et de meilleur, je croyais que cette égalité dépasserait à elle seule la puissance d'action de la Chambre.

Et, considérant que, dans la commission, nous avions comme rôle, non point d'émettre des idées personnelles, des thèses individuelles, mais d'être les serviteurs des volontés de la Chambre (Très bien! à gauche),... et de nous efforcer de les libeller en textes législatifs, nous avions pensé qu'il ne fallait soumettre à la Chambre que ce qu'il nous semblait que la Chambre était déterminée à voter.

Or, il est advenu que cette proposition de M. Labuze, que nous avions repoussée au sein de la commission, a rallié dans la Chambre une minorité très nombreuse, la majorité de la majorité républicaine; 185 voix l'ont votée, et, dès le lendemain, un certain nombre de membres qui siègent sur les bancs les plus modérés, les plus centraux de la Chambre, faisaient insérer au Journal officiel des rectifications qui augmentaient ce chiffre de 185.

Dans ces conditions, nous avons cru et nous pensons encore que, si 150 républicains de cette Chambre, nombre inférieur à celui des membres qui avaient voté la proposition Labuze, ont repoussé cette proposition, beaucoup d'entre eux ne l'ont fait que parce qu'elle

ne faisait aucune distinction entre les membres de l'enseignement et les fonctionnaires des cultes, et qu'elle risquait de compromettre le service de l'enseignement, dont l'utilité ne peut être disculée et mise eu doute par personne. (Mouvements divers.)

Et alors nous avons fait un pas en avant. Oui, nous avons fait un pas en avant, dans le sens de nos désirs, bien décidés à continuer ainsi, et, lorsque nous y serions forcés par nos amis politiques, à leur accorder ce que secrètement nous désirions nous-mêmes.

M. Edouard Lockroy. — Très bien ! très bien !

M. LE rapporteur. — Nous vous apportons, messieurs, une proposition de loi qui donne satisfaction, non seulement aux 185 membres qui ont voté la proposition de l'honorable M. Labuze, mais aussi, nous l'espérons, â la moitié des républicains qui ont voté contre elle; de telle sorte que la majorité pourra se trouver déplacée. (Très bien! très bien! à gauche,)

Cette proposition est-elle donc si différente de la première? Celle-ci consistait à assimiler les futurs ministres des cultes à des volontaires d'un an, en donnant la gratuité à ce volontariat; car la mise dans la seconde portion du contingent revenait à ce résultat. La nôtre, que fait-elle? Pour la moitié du contingent, elle laisse les choses absolument en l'état; oui, les futurs membres du clergé, pour la moitié, se trouveront, d'après notre proposition de loi, et par les hasards de leur tirage au sort, placés précisément dans la situation que faisait à tous le projet primitif. Pour les autres, messieurs, n'y a-t-il pas la porte- ouverte que vous signalait l'honorable M. Gatineau au cours de la discussion générale? N'y a-t-il pas le volontariat d'un an? N'y a-t-il pas les examens du volontariat d'un

an?

454 DlSCOUltS PARLEME.NTAIHES.

M. LE pRÉsroENT DU CONSEIL. — Oui, et aussi les 1,500 francs !

M. LE RAPPORTEUR. — N'y a-t-il pas les grades particuliers qui peuvent dispenser des examens du volontariat d'un an? Et lorsqu'on objectait à l'honorable M. Gatineau que ces examens sont difficiles, que le grade de bachelier es lettres est au delà de la portée d'action des instituteurs, qu'ils ne pourront pas l'acquérir, je vous demande si vous direz maintenant que ce grade est au delà de la portée d action des séminaristes et qu'ils ne peuvent l'acquérir?

Eh quoi! messieurs, le baccalauréat es lettres tout entier repose, pivote sur l'étude des langues anciennes; tout le reste n'est, au point de vue de l'examen, que secondaire et accessoire. Et vous pensez que ces jeunes gens qui, pendant sept ou huit ans, dans les établissements ecclésiastiques, ont appris le latin, qui se préparent, — ce que ne fait pas la grande majorité des bacheliers, — à parler et à écrire le latin, vous pensez qu'ils sont incapables de subir l'examen du baccalauréat? S'ils n'en sont réellement pas capables, vous ne faites pas l'éloge de ces établissements ecclésiastiques secondaires, desquels sortent cependant un certain nombre de bacheliers. (Assentiment à gauche,)

Vous feriez penser que ce sont ceux qui ne peuvent acquérir le grade de bachelier qui se résolvent à enlrer dans la prêtrise et au grand séminaire. (Très bien! très bien !)

Je ne pense pas qu'il en soit ainsi, et je crois que ceux qui 0:1 1 véritablement profité de leurs études et qui sont en situation d'être prêtres de paroisse peuvent fort bien passer l'examen du baccalauréat es lettres et surtout les examens secondaires annexés autour du volontariat d'un an.

S'il en est ainsi, vous voyez que notre système actuel rentre singulièrement dans le système premier de la commission, avec cette différence qu'il ne concède pas un droit, mais indique un choix qui pourra être fait d'après le mérite.

M. Edouard Lockroy. — Très bien!

M. LE rapporteur. — On dit Ml y a 1,500 fr. à payer!

Ah ! si nous étions encore sous Tempire des articles organiques et si un décret postérieur ne les avait pas modifiés sur ce point, je pourrais vous répondre que, comme il est interdit aux évoques d'ordonner un jeune homme qui ne possède pas 300 fr. de renie, ce jeune homme pourrait faire face aux 1500 fr. exigés pour le volontariat d'un an. Mais ceci ayant été abrogé en 1810, l'argument ne porterait pas. Ce qui porte, c'est qu'il existe dans la loi la possibilité d'exempter de ces 1500 fr. tous ceux qui se sont fait remarquer par des qualités particulières. [Rumeurs à droite.)

M. LE PRÉsroE^T DU CONSEIL. — 11 faudrait l'mscrire dans la loi.

M. LE RAPPORTEUR. — Et, par conséquent, il sera facile au ministre de la guerre de faire disparaître la seule objection, objection singulièrement réduite, qui se dresse contre notre système.

M. le ministre me dit : Il faudrait l'inscrire dans la loi. Il veut évidemment dire par là, comme il nous Ta dit dans la commission, qu'il faudrait au moins ajouter à l'article 53 de la loi de 1872, article qui exonère les élèves des différentes écoles. . .

M. Pâtissier. — Il n'y a qu'à supprimer l'article 15.

M. le rapporteur. — . . . qui sont dispensés des examens, qui sont assimilés aux bacheliers, c'est-à-dire les élèves de l'Ecole nationale des arts et métiers, de l'Ecole des beaux-arts, de l'École vétérinaire, de l'École d'agricul-

43(i DISCOURS PARLEMENTAIRES.

ture, de l'École des mines, de l'École des mineurs de Saint-Étienne, etc., qu'il faudrait au moins y assimiler les élèves des grands séminaires.

L'argument a sa valeur, mais il est facile d'y répondre. Les élèves de ces écoles dont Ténumération fait le texte de Tarlicle 55 passent leurs examens devant un jury d'État. Leur capacité est jugée par l'État, publiquement; et c'est parce que ces épreuves sont considé-. rées comme plus ou moins comparables à celles des bacheliers et des diplômés de fm d'études, que celte assimilation a pu être faite. En est-il de même pour les élèves des grands séminaires? Si vous voulez dire qu'il y aura un jury d'État pour les juger et les classer, alors vous pourrez les assimiler aux élèves visés dans l'article 53. Mais je crois que nous sommes fort loin de cela, et que l'épiscopat protesterait avec énergie contre cette manière de procéder. J'estime, en conséquence, que l'objection faite par M. le ministre tombe d'ellemême.

Il ne reste donc entre les deux projets presque aucune différence quand on y regarde de très près. Je m'efforce ici de ne point passionner ni agrandir le débat; je ne suivrai pas M. le ministre sur le terrain mouvant de la question de la séparation de l'Église et de l'Etat et de l'utilité du Concordat; un jour viendra où nous aurons à traiter cette question avec l'ampleur qu'elle mérite, mais vous voyez que, réduisant la question à ses tenues les plus précis, la différence entre l'ancien projet et le nouveau, c'est que ce que l'ancien projet donnait comme un droit, nous le donnons comme une possibilité facile à acquérir, à condition de témoigner d'un mérite suffisant.

Voilà la véritable différence ; et en vérité peut-il être question ici comme Ta laissé entendre l'honorable

ministre, comme Font dit les orateurs qui Tont précédé, peut-il être question, non plus de l'utilité, mais de la violation du Concordat?

J'attendais, non sans quelque anxiété, Tintervention de M. le président du conseil; je craignais, je l'avoue, que, parmi les documents qu'il a étudiés mieux et plus que moi, dont il a pu avoir communication plus facilement, il n'en eût rencontré quelqu'un qui se dressât devant notre thèse, et montrât que si, dans le texte même du Concordat, rien absolument ne témoigne que l'État ait pris un engagement relatif au recrutement militaire, il existe quelque engagement secret dans les pourparlers antérieurs, lesquels, dans une certaine mesure, pourraient être considérés comme faisant la loi des parties.

Je craignais qu'il nous mît ainsi dans un certain embarras, car il ne s'agit pas aujourd'hui desavoir si le Concordat est une chose bonne ou mauvaise : le Concordat existe, et il s'agit de savoir si nous le violons dans son texte on dans son esprit.

Mais M. le ministre de l'instruction publique n'a rien apporté à la tribune, et il nous laissait exclusivement en présence du texte qui a été cité hier par notre honorable collègue M. Bardoux, texte auquel j'ai répondu en disant qu'il était de beaucoup postérieur au Concordat, et qu'il ne pouvait engager en aucune façon l'État.

Je vous demande la permission de relire ce texte, très intéressant à divers points de vue, car il fait la preuve de ce que j'avance, à savoir que l'Etat est libre en cette matière, et que c'est à lui de chercher de quelle façon il doit, dans son intérêt, user de cette liberté.

« Le pape, disait Portalis, réclame contre les inconvénients de la conscription. Il faut convenir que cette

4r)X DISCOURS PAKLEMENTAIHES.

mesure politique est plus onéreuse au clergé quà toutes les autres classes de citoyens. »

Vous voyez avec la dernière clarté, par cette phrase qui est bien postérieure au Concordat, que la conscription était appliquée au clergé, puisque Portalis déclare qu'elle est plus onéreuse pour lui que pour les autrei classes de citoyens. Si cet homme illustre, qui avait participé à la rédaction du Concordat, avait admis qu'il s'y trouvait des dispositions dispensant les séminaristes du service militaire, il aurait dit que les réclamations du pape n'avaient point de raison d'être, ou plutôt ces réclaniations ne se seraient pas produites.

Il dit, au contraire : La conscription est plus onéreuse pour les ecclésiastiques que pour les autres classes de citoyens ; donc, il reconnaît que la conscription s'appliquait au clergé :

« Autrefois, ajoute-t-il... »

J'aime à croire qu'il n'y mettait pas de malice.

« ... Autrefois on était invité à embrasser l'état ecclésiastique par l'espérance de grands bénéfices. On pouvait alors se résigner à des sacrifices et à des épreuves plus ou moins longues, par la perspective d'un avenir heureux »... — Heureux, en ce monde!

«... C'est dans cette vue que le pape manifeste la crainte de voir échapper tous les candidats... »

Donc, on pouvait leur appliquer la loi militaire, car si le Concordat eût stipulé sur ce point d'une façon nette, le pape n'aurait rien eu à craindre.

C'est dans cette vue que la pape manifeste la crainte de voir échapper tous les candidats, si on ne peut les engager dans les ordres sacrés qu'après l'âge de vingtcinq ans. D'autre part, la conscription militaire est une mesure si utile à la sûreté de l'État qu'il n'est pas possible d'y porter atteinte sans un grand danger.

RECRUTEMENT MILITAIRE. /#^î)

« Le pape demanderait... » — donc il n'avait aucun droit — «... par exemple, que les clercs qui se consacrent au sacerdoce ne fussent sujets à la conscription qu'après Tàge de vingt-quatre ans, et en tant qu'ils auraient refusé de s'engager dans les ordres avant cet âge. Cette exception laisserait trop de latitude à la fraude. »

Il termine en concluant, en bon courtisan et en homme habile : « Au reste cette matière est si délicate qu'il n'y a que la haute sagesse de Votre Majesté qui puisse concilier l'intérêt majeur de l'État avec les besoins de l'Eglise. »

Nous sommes donc en présence, non pas du texte du Concordat, ni de son esprit, ni de documents antérieurs au Concordat ou d'engagements indirects, nous sommes en présence seulement des résultats de l'action de la haute sagesse de Sa Majesté Napoléon I". Je crois que la Chambre de 1881 doit se trouver libre dans ces conditions.

M. Edouard Lockroy. — Très bien! très bien!

M. LE RAPPORTEUR. — Vraiment, quand on parle ainsi du Concordat, et qu'on nous exhorte, non seulement à n'en pas violer le texte, qui ne dit rien, non seulement à n'en pas violer l'esprit, qui ne paraît pas y avoir pensé, mais à ne pas toucher aux susceptibilités d'une des parties contractantes, je me dis que ceux qui nous prêchent cette sagesse devraient au moins exécuter ce contrat dans toutes ses parties... (Cest cela! à gauche) pour être autorisés à nous dire: Mais nous faisons tout ce que le Concordat nous permet de faire, nous usons de toutes les armes qu'il nous donne, et .nous vous demandons de ne rien faire qui puisse lui sembler contraire. En est-il ainsi?

Sans discuter sur l'utilité du Concordat, sur le sérieux

VkO DISCOURS PARLEMENTAIRES.

d'un pareil Iraité, il y a une chose sur laquelle tout le inonde est d'accord, c'est qu'il n'y a pas de conyention qui n'engage les deux parties et qu'il ne peut pas y avoir de bon traité quand Tune des parties contractantes exécute seulement ce qui est favorable à l'autre et se refuse d'exécuter ce qui est favorable à elle-même.

M. Trarieux. — Vous étiez d'accord avec M. le président du conseil, il y a six semaines !

M. LE RAPPORTEUR. — Il nc pcut pas y avoir de contrat favorable seulement à l'une des parties; appliquez-le donc dans toute sa rigueur.

L'argument présenté par M. le ministre, et qui consiste à dire : Vous vous mettez en contradiction avec vous-même; vous votez des bourses pour les grands séminaires, et par conséquent vous témoignez d'un certain intérêt pour le recrutement du clergé, et, d'autre part, vous créez des exigences de service militaire qui vont empêcher ou gêner singulièrement le recrutement de ce clergé, cet argument, outre qu'il s'applique au système actuel de M. le ministre exactement comme il s'applique au nôtre, que vaut-il en lui-même? il prouve tout simplement que s'il y a de l'illogisme, c'est peutêtre dans le fait de payer des bourses qui ne sont pas inscrites au Concordat... (Très bien!) dans ces séminaires où il est dit que l'on devra enseigner la Déclaration de 1682, et où l'on fait fi de cette Déclaration. {Cest vrai! très bien! à gauche. — Rumeurs diverses,)

En vérité, on parle légèrement de l'œuvre de Bossue!, de cette œuvre que deux assemblées d'évêques français, en 1809 et en 1826, avaient considérée comme si importante.

M. RiBOT. — C'est du droit canon.

M. L E KAPPORTRUR. — Cc n'cst pas du droit canon, quoi qu'en dise l'honorable M. Ribot. R s'agit de savoir si le

pouvoir temporel sera subordonné au pouvoir spirituel ; c'est bien du droit civil, dans le sens le plus élevé du inot. Le droit canon n'intéresse que la société ecclésiastique, et ici la société civile est intéressée au plus haut point. Or, cette déclaration de 1682, non seulement on se refuse à l'enseigner dans les séminaires, mais on l'y bafoue, comme on la bafoue, du reste, dans les facultés de théologie catholique, surtout dans celle qui fonctionne au grand séminaire d'un évéché de France et dont la plupart des professeurs sont étrangers.

Je demande s'il est possible de tirer argument de ce que la Chambre, allant au delà de ce qu'exige le Concordat, a donné peut-être imprudemment des armes à ceux qui nous combattent. La véritable logique, ce serait de dire : Puisqu'il y a antinomie entre ces deux thèses, abandonnons-en une ; restons dans la thèse du Concordat : restituons le droit commun aux séminaristes et supprimons les bourses des séminaires! (Très bien! à gauche,)

Après le respect du Coucordat, on nous parle du res* pect de la conscience religieuse; mais est-ce que la conscience religieuse pourrait aller jusqu'à faire qu'un citoyen pût refuser le premier des services publics? M. Bardoux a presque dit : oui. Il a rappelé que la Convention avait exempté les anabaptistes parce qu'ils avaient fait le serment de ne pas verser le sang humain. Si la Chambre acceptait cette thèse, je crois qu'elle ferait une singulière propagande en faveur de la secte des anabaptistes, et nous verrions bientôt un très grand nombre de jeunes conscrits y entrer avec beaucoup plus de souci de leur intérêt personnel que de foi véritable. {Marques d'approbation.)

Mais si cela n'est pas admissible pour la secte des anabaptistes, pourquoi voulez-vous que cela le soit pour

W^l DISCOURS PARLEMENTAIRES.

la religion catholique, alors que le contrat fondamental est absolument muet sur ce point?

On nous dit : TÉglise a horreur du sang; sa discipline s'oppose à ce que le prêtre ait versé le sang; le prêtre devient irrégulier s'il a porté les armes.

D'abord, cela n'est peut-être pas absolument exact; je ne crois pas que le prêtre devienne irrégulier quand il a porté les armes dans une guerre juste, et je pense que la France n'aura jamais que des guerres justes. Il devient irrégulier quand il a trempé sa main dans le sang? Mais cette irrégularité est facile à lever, et il se trouve tous les jours des exemples de membres du clergé, ne fût-ce que le pape Pie IX, qui ont appartenu à l'armée et qui ont versé le sang pour une cause juste.

En admettant que telle soit aujourd'hui la thèse de l'Église, est-ce que cette thèse n*a jamais varié? Est-ce que ce spectacle que l'honorable M. Freppel considérait comme « monstrueux », ôomme « l'oubli le plus complet de toutes les règles et de toutes les convenances sociales » ce spectacle « d'un prêtre, hier en chaire, au confessionnal , à l'autel, demain à la caserne, revêtu de la tunique et faisant l'exercice du canon et du fusil », n'a jamais été donné à la société française? Mais est-ce qu'on n'a pas vu des évêques militaires, des prêtres soldats? Est-ce qu'il y a bien longtemps que l'Église catholique a renoncé à cette discipline? Non, n'est-ce pas? Il est facile d'invoquer l'histoire à ce propos. J'ai fait des recherches dont je ne veux pas imposer les résultats à la Chambre et qui m'ont montré qu'à toutes les époques de notre histoire, jusqu'à des temps récents, c'est-à-dire jusqu'en 1650, la thèse que le prêtre en exercice, ordonné, curé ou évêque, peut porter les armes, était admise par l'Église catholique.

L'honorable M. Freppel n'a pas dit le contraire, et il

ne le dit pas ; il a expliqué cette situation en disant : « Ce sont des exceptions qui, en raison des circonstances du régime féodal, de la réunion des deux pouvoirs dans les mêmes mains, peuvent être diversement interprétées, mais qui ne peuvent infirmer la loi. »

Ainsi, messieurs, c'est une exception qui était justifiée par le régime féodal, par la réunion des deux pouvoirs ; en d'autres termes, par cette raison que Tévêque avait besoin de porter les armes pour pouvoir posséder sa terre et ses serfs.

Ce que la discipline ecclésiastique permettait dans l'intérêt des biens des évêques, nous lui demanderons de le permettre dans l'intérêt de la patrie ! (Applaudissements à gauche,)

Ainsi l'argument tiré de la discipline ecclésiastique tombe de lui-même; car enfin, on ne peut pas admettre qu'il y ait deux Églises, TÉglise d'aujourd'hui et l'Église d'autrefois; l'Église qui a signé le Concordat et TÉglise actuelle. En tous cas, on bien il y a eu deux É^^lises, et dans ce cas le Concordat serait infirmé ipso facto; ou bien il n'y en a qu'une, et ce/qui s'est fait autrefois peut se refaire encore.

Je ne vois donc, ni dans les questions de liberté de conscience, ni dans les questions de discipline ecclésiastique, dans les limites où le Concordat nous oblige à les respecter, aucun argument qui puisse s'élever contre l'appel de l'élève ecclésiastique ou du prêtre sous les drapeaux.

Non! nous n'avons rien à craindre; nous pouvons faire sur ce point, — je suis fort tranquille, — un appel véritable à la nation. S'il y a quelque chose qui indigne profondément le paysan français, quelque chose qu'a oublié M. Littré, qu'on citait ici, dans le tableau qu'il a tracé peut être un peu par à priori de son état

414 DISCOUUS PARLEMENTAIRES.

mental, c'est de voir que lorsque le clairon sonne et que tous les jeunes gens sont appelés au champ de bataille, il en reste, et des meilleurs et des plus beaux, qui se cachent à Tabri de tout danger dans les presbytères et dans les séminaires. (Applaudissements à gauche. — Réclamations à droite,)

Oui, des plus beaux! Vous savez bien qu'il n'est pas facile d'être prêtre ; le conseil de recrutement de la milice catholique est au moins aussi difGcile que celui de la milice nationale. [Rires à gauche). Pour y être admis, il est nécessaire de n'avoir aucune infirmité, même la plus légère ; les bossus, les boiteux, ne peuvent être prêtres, non plus que les borgnes de l'œil gauche.... (Rire générât). Oui, de l'œil gauche : Oculus canonis; de même ceux à qui il manque le pouce ou l'index.

Par conséquent, le clergé se recrute parmi l'élite physique de la nation française.

Je ne fais nulle plaisanterie en cette matière ; je suis l'écho de ce que nous avons tous entendu. Il règne une indignation profonde dans nos campagnes, causée par cette immunité accordée aux jeunes prêtres dans les séminaires, alors que les autres enfants du pays vont se faire tuer, ou tout au moins vont risquer toutes les chances des champs de bataille. (Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.)

Nous pouvons faire un plébiscite sur cette question; nous pouvons en appeler au peuple et proclamer hautement dans les comices électoraux que les séminaristes ne doivent plus jouir de cette immunité. Nous n'avons pas à craindre les conséquences de notre franchise.

Quant à ces prédictions sur la chute de la République, quant à ces dangers qu'elle pourrait courir si le projet de loi de la commission était adopté, ne vous anclcz pas, messieurs, à ces arguments. Nous connais-

sons, du reste, depuis longtemps, toutes ces prophéties. Combien de fois, déjà, ne les a-t-on pas répétées, tantôt à la veille des élections générales législatives, tantôt à la veille des élections des conseils généraux et même des conseils municipaux, et vous avez vu ce qu'elles sont devenues. Il en est resté ce qui*est resté de l'enseigne célèbre et fallacieuse. Ici on détruira la République demain, nous dit-on; demain est arrivé, et la République vit toujours !

Enfin, — car je passe aussi vite que possible, persuadé que la Chambre a son opinion faite — enfin, on nous a parlé de TeHet extérieur. On nous a dit qu'une telle loi serait fâcheuse, imprudente; qu'il y a en France trente-cinq millions de catholiques. Et là-dessus l'honorable président du conseil s'est trouvé d'accord avec l'honorable M. Freppel ; seulement M. le président du conseil pense que ce sont des catholiques selon le suffrage universel, tandis que M. Freppel estime probablement que ce sont des catholiques selon la loi catholique.

Trente-cinq millions de catholiques, de catholiques vrais, tous indignés de la mesure que vous allez prendre ! Nous connaissons bien cet argument; il est revenu maintes fois à cette tribune, il est Tépée de chevet de beaucoup de mandements. Un évéque de grande disli action, M. Perraut, évêque d'Autun, a affirmé quelque part, faisant une opération arithmétique assez simple, qu'il y a en France 449 catholiques contre 1 non catholique. Eh bien, s'il y a 35 millions de catholiques, je ne crois pas que 1500 prêtres soient si difficiles à trouver parmi eux chaque année.... (Très bien! à gauche)^ car c'est le chiffre dont vous avez besoin. Et s'il y a 449 catholiques contre 1 non catholique, et si vous fiivez indigné comme on veut bien le dire ces î 49 ca-

44r. DISCOURS PARLEMENTAIUES.

tholiques, avant même les élections qui ont amené la Chambre sur ces bancs, je me demande où ces catholiques avaient la conscience, et de quelle façon ils ont obéi à leurs sentiments catholiques en nommant cette Chambre, qui ne s'est pas fait un renom de catholicisme bien pur. {Très bien! et rires à gauche.)

Ou ils sont catholiques, ou ils ne le sont pas. Quant à moi, je vois dans cette Chambre la représentation exacte du pays; je considère que les élections ont été faites dans des conditions auxquelles ne présidaient pas les idées anticatholiques, et que Ton ne peut pas soupçonner notre majorité d'être le produit de candidatures officielles antireligieuses. Et, par suite, je penche à croire que la proportion n'est pas dans le pays ce que vous dites, qu'elle y est celle qui est sur ces bancs; je crois, par conséquent, qu'il n'y a nulle crainte à avoir, et que nous pouvons nous représenter devant nos électeurs sans aucune espèce de souci, sans avoir à redouler l'effet de leur indignation.

N'ayez donc aucune crainte. Pour moi, je n'en ai aucune. Je suis persuadé que la majorité de la nation dira que nous avons eu raison.

Pourcequiestde la Chambre, on a dit que le projet de la commission n*y aurait pas la majorité. Je crois que si.

Un membre à droite, — C'est douteux!

M. LE RAPPORTEUR. — • Je l'espèrc du moins ; mais si nous nous trouvons en minorité, nous en appellerons à six mois de date.... {Vif assentiment sur divers bancs à gauche)^ c'est-à-dire après avoir posé nettement et clairement la question dans les comices électoraux. (Nouvel assentiment à gauche. — Protestations à droite.)

C'est légitime, c'est franc, vous ne pouvez pas vous en plaindre.

RECRUTEMENT MlLlTAlliK. 447

A droite, — Nous ne nous en plaignons pas l M. LE RAPPORTEUR. — Du reste,je préférerais être dans la minorité d'aujourd'hui qui sera la majorité de demain, que d'être vainqueur avec une majorité de coalition, faite, pour plus de moitié, d'ennemis politiques qui, je le souhaite hautement, n'auront pas longtemps encore le pouvoir de nous combattre. (Applaudissemrnts sur divei^s bancs à (fauche.)