VUI

l5TEtlKàTS

(20 janvier 1880.)

M. Paix Bhrt. — Messieurs, il me suffira, je l'espère, de peu de paroles peur expliquer et justifier la dispositien uouYelle de la commission. J'en rappelle tout d^abord le texte.

Après l'article V\ lequel déelare qu'il sera créé des établissements secondaires pour l'enseignement des jeunes filles^ tiendrait un article â ainsi conçu:

«Ces établissements seront des externats.

<c Des internats pourront y être annexés sur la demande des conseils municipaux et après entente entfe eux et l'État, d

Pour justifier cette disposition^ il me suffirait presque de faire appel aux souvenirs immédiats de la Chambre et de juxtaposer la partie du discours . de M. Camille Sée, qui montre la nécessité des internats, à celle du discours de M. Bardoux, qui montre les difficultés de ces internats créés en grand nombre et au compte de l'État.

Maisy permettez-moi de résumer, en quelques mots, les raisons qui ont décidé la conunission.

JNous devons aux jeunes filles ce que nous devons à leurs frères. Or, pour ceux-ci, depuis longtemps, TÉtat a créé des établissements d'enseignement secondaire. Il doit donc créer semblablement pour les jeunes filles des établissements dans lesquels sera donnée l'instruction.

Il est évident que, ceci fait, son devoir strict est épuisé. L*État n'a pas autre chose à faire qu'à préparer les jeunes filles à être des femmes utiles dans la société, de même qu'il doit préparer les garçons à être des hommes utiles dans la société. Par conséquent, à la grande rigueur, notre projet de loi pourrait s'arrêter là et déclarer qu'il n'y aura que des cours, qu'il n'y aura que des externats. Mais des nécessités de fait se dressent devant nous, qui font que ce qui est le strict devoir ne serait pas le devoir suffisanmient rempli. M. Bardoux y faisait allusion et M. Camille Sée les a développées : c'est que l'externat ne pourrait s'adresser qu'aux jeunes filles dont les familles habitent les localités mêmes où se feront les coui-s.

Plusieurs membres à gauche. — C'est cela ! très bien !

M. Paul Bert. — Et par conséquent, les jeunes filles des autres pays, c'est-à-dire Timmense majorité, vont être obligées, si elles veulent profiter de cet enseignement, de se diriger vers les villes et d'entrer dans des internats.

Nous n'avons pas besoin de rechercher philosophiquement les avantages et les inconvénients de ces internats, c'est affaire d'Académie et non d'Assemblée législative. (Oh! oh! à droite. — Assentiment à gauche.)

Ces inconvénients des internats, nous les connaissons tous, pourquoi y insister? Mais nous sommes pris entre

deux choses contradictoires, entre deux principes, à savoir que Tinternat n'est pas chose parfaite, et cependant que rinternat est nécessaire. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.)

Eh bien , qu'avons-nous voulu faire? Nous sommes entrés jusqu'à un certain point dans les idées de Thonorable M. Bardoux, et nous avons dit : Il pourra se faire que, dans un grand nombre ou dans un certain nombre de villes, les jeunes filles de la campagne puissent venir recevoir l'éducation en se mettant à l'abri dans quelques établissements particuliers, dans ces ■pensionnats laïques dont on disait tout à l'heure beaucoup de mal et un mal fort exagéré.

Lorsque cela pourra se faire, pourquoi la commune, pourquoi l'État se préoccuperaient-ils d'ouvrir un internat ?

Si l'État doit l'instruction à la jeune fille, il ne lui doit ni le vivre, ni le couvert, si le vivre et le couvert indispensables pour que l'enseignement puisse être reçu, peuvent être donnés par d'autres que par l'État. Il n'y a pas de raisons pour que les communes et l'Étal en prennent alors les charges, les difficultés et la responsabilité.

Mais il pourra arriver qu'il n'en soit pas ainsi ; il pourra arriver que dans telle ou telle ville ces pensions laïques ne puissent se fonder , qu'elles aient à lutter contre certains préjugés, qu'elles ne trouvent pas le personnel suffisant pour leur donner vie et consistance; c'est dans ces conditions qu'on voit apparaître la nécessité que l'État intervienne pour le pensionnat, afin que l'internat puisse conduire à Texternat. L'externat pour l'État est toujours le but, l'internat n'est qu'un moyen. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Or, qui peut être juge de ces conditions, de cet état

•2«>i DISCOURS HARLEMEMTAIHKS.

de choses? Les conseils municipaux seuls, dans les communes , peuvent faire coite appréciation. Et cein pour deux raisons. D*abor«l, parce qu'ils ont les renseignements et qu'ils savent ce qui se passe; ensuite, parce (|u'ils disposent des deniers de la commune. Aussi demandons-nous que ce soit à la sollicitation des conseils municipaux que des internats puissent être créés à côté de Texternat, et ces internats dès lors devront être fondés après entente entre lé conseil municipal et l'État; ils nécessiteront, bien entendu, un vote préalable de fonds proposé par les communes.

Et puisqu'on a cité ici des exemples, permettez-moi d'en indiquer un, à mon tour, qui fait trop d'honneur au conseil municipal et au maire de la ville dont je vais parler, pour que je ne saisisse pas l'occasion favorable qui se présente de les signaler à la Chambre, et d'appeler sur une solution, qui peut être prochaine, la bienveillante attention de M. le ministre.

Il s'agit de la ville d'Abbcville, dont le conseil municipal, sous rimpulsion d'un maire énergique et intelligent, a pris, il y a déjà quelques mois, une délibération aux termes de laquelle il demande la création d'une école secondaire de filles, et il offre dores et déjà une somme de 150,000 francs et un terrain qui vaut peutêtre autant; sous la seule condition que M. le ministre voudra bien compléter la somme, c'est-à-dire accorder une subvention tout à fait analogue à celle qu'on donne pour l'étabHssement des lycées de garçons en circonstance semblable.

Voilà donc, messieurs, justifiée je le pense, la proposition de la commission, proposition que j'appellerai intermédiaire entre les deux systèmes extrêmes que vous venez d'entendre exposer devant vous.

Quelle objection peut-on lui faire en dehors de l'ob-

ENSEIGNEMENT SECONDÂIHE DES FILLES. â63

jeetion générale contre Tintemat, objection d'ordre philosophique et qui s'adresse aussi bien aux internats laïques libres qu'anx autres internats ?

On a dit tout à l'heure : il n'est pas utile de faire une loi puisque, dès maintenant, à la suite d'une circulaire de M. le ministre encourageant les municipalités à cette œuvre utile, il s'est fondé dans un grand nombre de villes des cours de jeunes filles. Du moment qu'il est possible de le faire par cette voie plus simple, il n'est donc pas nécessaire d'édicter une loi , il suftit d'encourager M. le ministre à persévérer dans la voie où il est entré.

A cela, messieurs, nous répondrons ceci : d'abord, si le ministre peut f^ire-ce qu'il a fait, il peut aussi ne pas le faire ; tandis que si une loi existe, il sera contraint de l'exécuter. C'est un premier point.

Et puis, il faut bien le dire, ce ne sont pas ces cours que nous voulons prendre pour modèle ou du moins que nous voulons copier. Nous rendons pleine justice au dévouement, à Tintelligence, à la générosité pécuniaire des conseils municipaux qui ont organisé ces cours ; mais ces cours sont insuffisants et sont donnés par des professeurs empruntés aux établissements d'enseignement secondaire de garçons: car, tant que les établissements d'enseignement secondaire pour les filles n'existeront pas légalement, aucun professeur ne s'y consacrera exclusivement, personne n'y pouvant faire sa carrière. Nous espérons, nous, dans un bref délai, avoir un personnel spécial.

Du reste, le programme des études, qui constitue l'un (les articles suivants dont la discussion va s'ouvrir, nous indiquera qu'elles seront bien autrement étendues que les cours actuellement existants.

Une seconde objection, c'est que les villes, quand

elles verront fonctionner les externats, seront satisfaites et ne voudront plus d'internats. J'avoue que cette raison me touche médiocrement. En effet, si les villes, si les populations, si les conseils municipaux sont satisfaits, je ne vois pas pourquoi nous irions les troubler dans leur satisfaction et leur demander des sacrifices qu'ib ne jugent pas nécessaires.

tin membre. — Et les autres jeunes filles du département?

M. Paul Bert. — Nous n'avons pas dit qu'il n'y aurait qu'une école secondaire par département. Les autres communes du département pourront en fonder. Elles pourront aussi s'adresser au conseil général pour . demander des subventions, car il y aura là un intérêt évidemment départemental.

Enfin on dit : Mais prenez-y garde ! vous armez vos propres adversaires si vous créez simplement les externats. Ces établissements laïques que vous rêvez ne se fonderont pas ; ceux qui ont existé sont morts ou ont diminué en nombre d'une façon fort inquiétante pour ceux qui survivent , et là-dessus vient une statistique nécrologique qui est des plus lugubres, je le reconnais. Et alors, dit-on, comme ces établissements laïques ne se fonderont pas et que ceux qui existent encore disparaîtront, vous livrerez tout simplement l'enseignement de ces externats aux jeunes filles des couvents qui viendront à vos cours.

Pour le premier point, je me permettrai de répondre que le passé n'aura rien de commun avec l'avenir, c'est-à-dire que la situation des établissements laïques actuels n'aura rien de commun avec ce qu'ils seront lorsque vous aurez voté la loi.

El) effet, au lieu de ces établissements où l'instruction est donnée dans des conditions souvent très

fâcheuses, ce qui explique leur chute, vous aurez des établissements qui se borneront à enseigner à la femme ce qui ne peut lui être etiseigné dans les cours publics officiels : ces bonnes habitudes de discipline intérieure, de tenue de maison, ces conseils maternels, qui évidemment ne pourront jamais tomber du haut d'une chaire magistrale. Ces établissements n'auront pas à s'occuper de l'instruction proprement dite. Alors, débarrassés de ce souci, ils acquéreront une autorité et une indépendance qu'ils n'ont pas aujourd'hui.

Quant à la seconde face de l'objection, pour ce qui est de dire que les élèves des congréganistes viendront à ces cours laïques, je me permettrai seulement de faire observer à la Chambre, d'abord que je n'y crois pas ; ensuite (jue si cela est, je m'en réjouirai très fort pour ma part.

Par conséquent l'objection, à mon sens, ne porte pas. Je crains, bien loin de l'espérer, que les congrégations ne gardent très jalousement leurs élèves. Non, elles ne les enverront pas à ces cours laïques. Elles se rappelleront les objurgations de Tévêque de Nîmes dans sa lettre à l'évêque d'Orléans, où il lui montrait les périls extraordinaires que courent les jeunes filles, alors que, même au bras de leurs mères, elles quittent la maison paternelle pour aller suivre un cours laïque.

Je n'ai donc à m'arrêter à aucune des trois objections qui ont été exposées devant vous ; par conséquent, revenant à la disposition de la commission , j'espère que vous la consacrerez par votre vote, parce qu'elle me paraît être un intermédiaire juste, sage et pratique entre deux systèmes qui ont chacun leur valeur philosophique, mais dont, ni l'un ni l'autre, à mon sens, ne pouvait avoir d'application législative. {Très bien! très bien ! et vifs applaudissements à gauche, )

* AMENDEMENT BOYEK

(ti-j mai 1880.)

M. ]*ALi. Beuï, rapporteur, — L'amendement que vient de développer devant vous Thonorable M. Boyer, n'est rien moins, en pratique, que la négation de la loi. Il tend, en effet, à reporter, tout d'abord, au 1" octobre 1882, l'application de l'exigence, pour toutes les nominations nouvelles, du brevet de capacité. Il tend, en second lieu, à donner à toutes les personnes qui, noa pas au jour du vote de la loi, mais au 1" octobre 1882, seront en possession du fait d'enseigner soit dans les écoles publiques, soit dans les écoles privées, il tend à leur donner le droit définitif d'enseigner, sans être dorénavant soumises à l'exigence du brevet*

Si, laissant de côté ce qui paraît tout de suite un peu excessif, cette disposition consistant à reporter l'exécution de la loi au 1*"" octobre 1882, qui constitue la première partie de l'amendement, l'on se contente de demander, comme voulaient le faire quelques-uns de nos honorables collègues, que ^obtention du brevet ne soit pas imposée à toutes les personnes qui, au moment de

SUr»PRESSrON or la lettre D'OBÉniKNCK. 267

la promulgation même do la loi, professeront soit dans les écoles publiques, soit dans les écoles privées ; si l'on pose la question en ces termes, on a pour soi les apparences de l'équité et du respect des droits acquis.

Il y a donc nécessité de présenter des raisons d'ordre sérieux, élevé, impératif, pour pouvoir faire renoncer cette Chambre tout entière à ce respect de droits acquis, qui ont été consacrés par les législations antérieures.

Cet amendement ne peut étonner personne. J'ose dire que, quant à moi, je l'attendais depuis le début même de cette discussion. J'avais même craint un instant que ce fiit sur lui, et sur lui seul, que se portassent les efforts des adversaires de la loi. Qu'il me soit permis de faire cette confidence : j'avais craint que, vaincus par l'évidence de l'équité qu'il y avait à rétablir l'égalité à la place du privilège, ils concédassent le |»rincipc de la loi et se contentassent d'en discuter les dispositions transitoires.

D n'en a pas été ainsi ; je suis loin de le regretter et je demande simplement à en tirer cette conséquence : qu'on se heurte, quoi qu'on fasse, lorsqu'on aborde ces questions, à une sorte de non possumus vis-à-vis duquel aucune transaction n*est possible.

n faut avouer que nos adversaires font une situation bien difficile et au Gouvernement et à la majorité de cette Chambre. Lorsque, nous appuyant sur ce que nous considérons comme un fait et un fait indiscutable, i savoir que l'Église catholique constitue une société à la fois plus étendue et plus restreinte que la société civile, et dont les membres ne reconnaissent les lois de la société civile que lorsqu'elles sont d'accord avec les lois de l'Église elle-même, lors, dis-je, que nous considérons cet état de choses, et que nous en tirons cette conclusion, qu'il importe que les membres actifs de

cette société soient dans un état particulier au sein de la société civile, vous vous écriez que nous faisons des lois d'exceptions et vous criez à la persécution.

Et lorsque, à l'inverse, comme dans le cas actuel, nous voulons vous ramener aux principes du droit commun, et, proclamant le principe d'égalité, vous mettre sur le même pied que les autres citoyens, vous criez encore à la persécution, et vous en inventez une espèce nouvelle, la persécution du droit commun. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

Mais enfin, la Chambre a prononcé sur ce point, et je reste en présence de Tamcndement de M. Boyer. Dans cette situation, je le répète, il est nécessaire de donner des raisons sérieuses et des raisons de fait pour triompher de Timportance qu'a sur ce terrain du droit l'argumentation qui vient de vous être exposée par un homme au talent et au caractère duquel nul ne rend un hommage plus sincère que moi.

Mais, messieurs, quelles peuvent donc être ces raisons? Elles sont, à mon sens, tirées exclusivement des faits. Si le privilège de la lettre d'obédience, — car en somme c'est un privilège, de quelque façon qu'on discute et qu'on argumente sur la valeur exacte des mots, — si le privilège de la lettre d'obédience avait été considéré par les autorités ecclésiastiques, par celles qui sont en situation de l'accorder aux congréganistes, hommes et femmes, avec, j'oserai dire, un sérieux et un respect suffisants; si ces lettres n'avaient été données qu'à bon escient, si toutes les conditions qu'on a énumérées au début de cette séance avaient été réunies, si en réalité des épreuves délicates, difficiles, ou un stage qui vaut parfois mieux qu'un examen avaient été subis dans ces espèces d'écoles normales qu'on nous a

représentées au sein des couvents; si toutes les jeunes filles, les jeunes adjointes munies du certificat d'études s'étaient montrées sur le pied d'égalité dans la pratique avec les adjointes sorties des écoles normales ou ayant reçu le brevet commun, il serait difficile de répondre. Malheureusement, messieurs, — je dis malheureusement, car si c'est une fortune pour l'argumentation de ce jour, elle a été chèrement payée par le pays, — malheureusement, il n'en est pas ainsi.

On vous a dit que l'enseignement des congrégations était égal, sinon supérieur, à l'enseignement laïque. Je \ous demande la permission de ne point suivre les honorables préopinants sur ce terrain ; car, ji^omme je l'ai dit dans une interruption que je regrette, on s'est trompé de persécution.

Lorsque nous demanderons à cette tribune de n'avoir plus dans les écoles publiques, pour enseigner un programme laïque, au nom de l'État laïque, que des instituteurs laïques, vous pourrez venir nous vanter l'en seignement congréganiste . Aujourd'hui nous n'en sommes pas là.

M. DE LA Bassetière. — Nous avons votre rapport;^ nous en sommes saisis.

M. Gambetta, pRÉsroENT. — Il n'est pas en discussion! M. DE LA Bassetière. — Cela éclaire singulièrement la question !

H. LE RAPPORTEUR. — Chaque chose viendra en son temps. Il s'agit aujourd'hui de la comparaison des fonctionnaires ou des instituteurs libres, n'ayant que la lettre d'obédience, avec ceux qui ont le brevet. Voilà le point du litige, il n'y en a pas d'autre.

Que pouvons-nous faire pour apprécier la valeur de ces instituteurs ayant divers gracies? Nous en rapporter à notre appréciation personnelle? Aucun de nous

n'oserait le faire. Notre expérience personnelle est trop peu étendue, et d'ailleurs chacun de nous apporte dans l'examen de ces questions des idées préconçues, soit favorables, soit défavorables, suivant la nature de Técole, qui font qu'on ne peut considérer son propre sentiment comme faisant preuve. Les statistiques tirées des concours ne signifient pas grand'chose, pas plus des concours entre laïques que des concours entre laïques et congréganistes. Nous savons tous, au moins tous ceux qui ont passé par renseignement, comment ces concours se passent: très souvent la supériorité d'une copie ne prouve pas la supériorité de l'élève qui l'a faite, ni surtout celle de la classe à laquelle il appartient. Ce n'est pas contesté.

M. DE laBassetière. — C'est très contestable et très contesté.

M. LE RAPPORTEUR. — J'iucline mon expérience pédagogique devant la vôtre, mais j'en connais de plus autorisés que nous deux qui sont de mon avis.

M. DE LA Bassetière. — AloTs pourquoi ne supprimezvous pas ces concours dans l'Université?

M. LE RAPPORTEUR. — Jc Hc demande pas mieux et je Tai même réclamé à cette tribune.

Il faut donc s'en rapporter à un autre ordre de renseignements, aux fonctionnaires qui sont en situation, par la fréquentation quotidienne qu'ils fout des classes publiques, d'apprécier le mérite des instituteurs. Or, nuls autres que les inspecteurs ne sont mieux placés ; car ils ne sont pas comme les visiteurs qui ne visitent que les écoles congréganistes, ils inspectent à la fois les écoles congréganistes et les écoles laïques.

Il y a eu, en 1864, un grand rapport d'ensemble dont on a parlé à cette tribune avec un certain dédain, un dédain non justifié, et sur lequel cependant

on s'est appuyé pour dire que les conclusions des inspecteurs étaient favorables à renseignement des congréganistes.

Je suis obligé de rétablir Texactitude des choses, et de vous montrer, par un petit nombre de citations, ce que pensaient de l'enseignement congréganiste les inspecteurs de 1864.

Tout d'abord, bien loin de cette formule générale qui j'ai notée pendant le discours de M. Boyer : les inspecteurs sont favorables aux institutrices munies de la lettre d'obédience ; je trouve que sur 89 rapports il y en a 78 qui, très nettement, sont défavorables; 4 n'émettent aucune opinion et 7 seulement laissent penser qu'ils sont favorables aux institutrices munies de la lettre d'obédience, sans s'exprimer avec une très grande netteté sur ce point.

Si de cette constatation statistique, qui a de l'importance, nous passons à l'énumération des faits, nous trouvons dans les citations des argunients de la plus haute importance. Youlez-vous me permettre de vous en énumérer quelques-unes? Je prends parmi ces 78 rapports, par exemple, le rapport de l'inspecteur des Hautes-Alpes. Il dit :

a Les frères de la Doctrine chrétienne envoient dans une commune plusieurs sujets dont le chef seul est breveté, mais on remarque presque toujours chez les autres la plus grande ignorance, sans compter que celui qui est breveté n'enseigne pas lui-même. »

Celui de l'Ardèche a une phrase un peu plus pittoresque, un peu plus vive.

«On voit des maîtresses qui auraient besoin d'aller à l'école au lieu de la faire. »

Celui de l'Aude :

« Leurs classes sont d'une infériorité frappante, on

272 DISCOURS PAHLEMENTAIRES.

le comprend : les bonnes sœurs, qui étaient hier occupées des travaux de Tagriculture, sont transformées en institutrices sans aucune préparation sérieuse. »

Nous voici bien loin des années de noviciat dont on vous parlait tout à l'heure.

Dans les Bouches-du-Rhône :

« Les lettres d'obédience sont, en effet, devenues un gage de savoir plus que douteux ; elles sont quelquefois accordées à des personnes qui ont peine à signer leur nom, et chose certaine, c'est que les neuf-dixièmes des institutrices munies de la lettre d'obédience échoueraient aux épreuves du brevet sur la composition en orthographe. »

J'en passe. Voici maintenant le rapport de l'inspecteur d'Eure-et-Loir :

c( Quelques-unes des religieuses qui ont été mises à la tête des établissements publics ou libres ne possèdent qu'une instruction très imparfaite. Elles font tenir leurs écoles par une adjointe. Ainsi, par une étrange bizarrerie, le titre appartient à l'une, la capacité, peut-être encore douteuse, appartient à l'autre.

« D'autres ont reparu, au bout d un peu de temps, dans la même localité et sous un costume différent de celui qu'on leur avait vu quand elles quittaient leur village. Elles partaient simples ouvrières ou employées dans la ferme; elles revenaient religieuses et institutrices. On ne fait pas impunément violence au bon sens public. »

Adroite. — Oh! oh!

M. LE RAPPORTEUR. — Mcssicurs, c'cst l'iuspecteur qui parle ainsi. Je trouve, du reste, qu'il a parfaitement raison, et je suis prêt à accepter la responsabilité de sa conclusion.

Celui de la Haute-Garonne qui, vraisemblablement,

ne s'était pas entendu avec celui do la Haute-Loire, est peut-être encore plus explicite :

« Impatientes d'occuper le plus de terrain possible, les congrégations, manquant de sujets, enrôlèrent à la hâte des jeunes filles de la campagne, des couturières, des servantes ; et, après les avoir façonnées tant bien que mal, elles les déléguèrent par lettres d'obédience pour enseigner ce qu'elles ne savaient pas. Aussi, dans plusieurs communes et à la tête de classes nombreuses, trouve-t-on des institulrices sachant à peine lire et incapables de s'énoncer en français. »

M. Hamille. — Dans quel département?

M. LE RAPPORTEUR. — Daus la Haute-Garonne en

M. DE LA Bassetière. — C'cst commc les béates dont on parlait Tannée dernière.

M. LE PRÉSIDENT. — Vcuillcz uc pas interrompre.

M. Hamille. — On n'avait pas dit dans quel département.

M. LE PRÉSIDENT. — Pardou, M. Bert avait même fait remarquer que l'inspecteur de la Haute-Garonne n'avait pu s'entendre avec celui de la Haute-Loire. (Rii^es approbatifs à gauche.)

M. LE RAPPORTEUR. — Voulcz-vous quc jc parle des béates? C'est un point particulier, mais je crois qu'il serait préférable de n'en pas parler.

M. Edouard Lockroy. — Parlez ! parlez !

M. LE rapporteur. — J'arrive au Loiret.

L'inspecteur du Loiret indique une coutume fort curieuse et qui n'est pas malheureusement spéciale a ce département.

H reconnaît qu'un certain nombre d'institutrices, de religieuses congréganistes arrivent à un degré d'instruction convenable et, dit-il, « elles fournissent aux

aient la même valeur intellectuelle que les laïques et que leur enseignement soit aussi solide. Et si la lettre d'obédience est impuissante à communiquer Tinstruclion et les mérites pédagogiques à celle qui la reçoit, fi cette impuissance se trahit dans des écoles importantes où les congréganistes envoient et ont inlérêt à placer leurs sujets les plgs capables, que doit-on penser de Tétat des communes rurales, à la tête desquelles elles mettent les plus faibles ? Obéissance n'engendrera jamais seule intelligence. »

El il touche là encore un point bien intéressant qui n'est pas tout à fait d'accord avec certaines allégations des orateurs qui m'ont précédé aujourd'hui à cette tribune ; c'est à savoir que les congréganistes mettent leurs meilleures institutrices dans les écoles de villes, tandis que^ autant que faire se peut^ elles ne vont pas dans les écoles de campagne.

On a beaucoup parlé de l'humilité de leur vie, on a beaucoup dit que les religieuses peuvent vivre là où les laïques ne le pourraient pas. On a dit qu'eUes recherchaient les postes les plus obscurs, les plus humbles, et qu'elles étaient heureuses de donner ces preuves d'humilité qu'elles considèrent comme une condition de leur salut éternel.

Tout ceci, si je me permettais de reprendre une expression dont on s'est servi tout à l'heure, tout ceci est de la rhétorique. Mais à côté, voyons les faits, les chiffres.

Prenons des chiffres, et que voyons-nous? Sur 3,142 écoles de hameau, 293 seulement sont tenues par des congréganistes.

M. DE LA Bassetière. — Nous prouvcrous le contraire, monsieur Bert.

M. Jules Ferry, mimstre de l'instruction publique. —

Comment! Ce sont des chiKres extraits d'un rapport oRiciel.

M. DE LÀ Bâssetière. — Je démontrerai l'inexactitude de ces chiffres par le rapport d'un de vos inspecteurs. Vous ne le dénierez pas !

M. le ministre de l'instruction publique. — De quel inspecteur?

M. de la Bâssetière. — Je vous le ferai connaître tout à l'heure.

M. LE RAPPORTEUR. — Vous uc pouvcz pas contrcdire les chiffres qui, département par département, vous donnent la liste des écoles et la qualité des personnes qui tiennent ces écoles, Ceci, c'est affaire d'arithmétique qui, malgré la différence de nature du brevet et de la lettre d'obédience, est la même dans les deux cas. (Rires d'assentiment à gauche.)

Donc, sur 3,142 écoles de hameau, 293 sont tenues par des congréganistes ; c'est moins d'un dixième; quant aux écoles mixtes, celles qui se trouvent dans les plus petits villages, la proportion diminue encore ; elle était tout à l'heure de moins d'un dixième ; elle n'est plus maintenant que 7 pour 100. Mais dans les grandes villes, vous trouvez que la proportion des écoles tenues par les congréganistes est plus que la moitié, et dans certaines villes même elle est l'universalité.

A gauche f ironiquement. — Bien entendu !

M. LE RAPPORTEUR. — Quc Tou tire donc de ces chiffres toutes les conséquences que l'on voudra, mais je TOUS en supplie, messieurs, n'en tirez pas celle du dévouement et de l'humilité des congréganistes. (Vive approbation à gauche.)

Le département de la Meurthe présente une situation d'un caractère particulièrement saisissant.

«La loi du 15 mars 1850, dit Tinspecteur, a eu pour efTet de multiplier les écoles de filles, mais au point de ^ue de Tinstruction publique elle a eu dans ce département de la Meurthe une triste conséquence. Deux congrégations sur trois y ont fourni pendant longtemps des institutrices d'une ignorance incroyable. 11 y en avait vingt-quatre en 1860 qui ne parlaient pas le français. » (Exlamations et rires à gauche,)

M. LE COMTE DE Mau.lé. — Commout se fait-il alors que leurs élèves aient les plus grands succès aux examens? C'est très extraordinaire cela. {On rit à gauche,)

M. LE RAPPORTEUR. — Je u'ai pas la statistique des concours du département de la Meurthe, et d'ailleurs il n'est pas impossible que les élèves de ces institutrices qui ne parlent pas le français ai(*at eu les prix de dessin dont on parlait tout à l'heure.

M. DE LA Bassetière. — Cela n'empêche pas les autres !

M. LE RAPPORTEUR. — Mcssicurs, sougcz que ces vingtquatre communes dans lesquelles les institutrices ne savaient pas le français et parlaient exclusivement allemand, sont aujourd'hui obligées de parler officiellement allemand.

M. Keller. — Elles sont encore françaises de cœur, monsieur Paul Bert, autant que n'importe quelle commune de France. (Très bieni très bieni à droite et sur divers autres bancs.)

M. LE RAPPORTEUR. — Jc Ic sais comme vous, monsieur Keller. Mais je ne crois pas que l'usage de la langue nationale ait pu nuire au patriotisme. (Très bien! à gauche).

Du reste, ce n'est pas seulement dans les Vosges que se passe ce fait ; il est d'une constatation universelle dans tous les rapports des inspecteur d'académie;

dans tous les pays où Ton parle une autre langue que le français, qu'il s'agisse d'une véritable langue comme le breton ou de simples patois, dans tous ces pays les congréganistes, soutenus par le clergé qui exige qu'on apprenne le catéchisme eu patois, font leurs efforts pour qu'on n'apprenne pas la langue française... (Réclamations et dénégations à droite. — Ti'ès bien ! à gauche.)

M. LE VICOMTE DE Bélizal. — C'cst uue crrcur ! nous protestons !

M. Janvier de la Motte (Eure). — Cela ne se fait pas, ni en Bretagne, ni ailleurs !

M. DE LA Bassetière. — C'cst uu romau!

M. LE rapporteur. — Je suis charmé de voir, que quand on vous parle de ce qu'il y a de plus intime et de plus profond dans le sentiment national, vous riez, et vous traitez de romanciers des inspecteurs d'académie qui n'ont pas l'habitude de se livrer à des écarts d'ima* gination.

Mais vous parlez de la Bretagne. Le hasard fait que le rapport relatif au Morbihan est précisément ouvert sous mes yeux. Qu'est-ce que j'y trouve ? « On peut citer telle commune où le catéchisme n'est enseigné qu'en breton, quoique tous les enfants comprennent le français, et que toutes les familles demandent que l'instruction religieuse leur soit donnée en français. » (ApplaU" (Ussements à gauche. — Rumeurs à droite.) Un membre à droite. — Qu'est-ce que cela prouve? M. LE vicomte de Bélizal. — Ils apprennent leur religion dans leur langue.

M. LE rapporteur. — J'ai pris la peine de feuilleter devant vous cette collection de rapports si intéressants, si suggestifs, si pleins de conséquences ; je regrette que vous ne l'ayez pas fait vous-mêmes, que vous n'ayez

pas lu ces documents extraits de cette grande enquête que M. le ministre offrait tout à l'heure de mettre à la disposition de nos collègues.

Ces documents sont annexés à mon rapport d'ensemble, et rien n'était plus facile pour vous que les consulter.

M. DE LA Bassetière. — C'cst votrc fauto ; vous n'avez pas voulu qu'on discutât, et vous voulez commencer la discussion à la dernière heure.

A droite. — Nous n'avons pas eu le temps de les lire.

M. Drubœl. — Il y a trois mois que le rapport est déposé !

M. LE RAPPORTEUR. — Ccci uc pcut pas s' appliquer à l'espèce actuelle, puisque M. de la Bassetière a déclaré qu'il ne les avait pas lus.

M. DE LA Bassetière. — Je vous demande pardon, je les ai lus très attentivement.

M. LE PRÉSIDENT. — N'intcrrompcz donc pas ainsi...

M. LE VICOMTE DE Bélizal. — Il faut bicu qu'il réponde à une attaque directe.

M. LE PRÉSIDENT. — ... je VOUS prie, messieurs, de ne pas souligner tous les mots de l'orateur par des interruptions.

M. DE la Bassetière. — Je veux dire seulement, monsieur le président...

M. le pRÉsroENT. — Vous n'avez pas la parole, monsieur de la Bassetière ; vous l'aurez après l'orateur, mais je vous demande de ne pas la prendre.

M. DE LA Bassetière. — C'est un mot.... (N'interrompez pas! — A r or (Ire!)

M. LE PRÉSIDENT. — Vous u'avcz pas la parole, et je ne peux pas vous la donner.

M. DE LA Bassetière. — Mais, monsieur le président,

SUPPRESSION DE LA LETTRE D'OBÉDIENCE. 28i

c'est bien naUirel ; on me pose une question, on me demande si j'ai lu le rapport.

M. LE PRÉSIDENT. — On ne vous a pas posé de question.

M. DE LA Bassetière. — Pardou, on m'a demandé si j'avais lu les documents.

A gauche. — A l'ordre! à l'ordre!

M. LE PRÉSIDENT. — Jc VOUS demande de ne pas me mettre dans Tobligation de vous rappeler à Tordre.

M. DE LA Bassetière. — Je demande la parole pour répondre à M. Paul Bert après son discours.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous aurcz la parole après le rapporteur.

Un membre à droite. — Oui, mais on demandera la eiôture ! cela s'est vu !

M. LE président. — On ne peut pas prononcer la clôture {Exclamations à droite); il s'agit d'un fait personnel.

M. LE rapporteur. — Messieurs, je me sens autorisé à insister un peu sur ces lectures qui paraissent être des révélations pour toute cette Chambre. Si l'on n'a pas lu cette partie de mon rapport avant l'ouverture de la discussion, il y a gros à parier qu'on ne la lira pas après. Et par conséquent, pour l'instruction de tous, il serait bon que je vous fisse connaître encore quelques passages. Cependant je n'en lirai qu'un, tiré d'un rapport de l'inspecteur du département des Basses-Pyrénées. Il présente un caractère particulier sur lequel nous aurons à insister plus tard quand il s'agira de la morale religieuse, au sujet de laquelle on a commencé aujourd'hui une discussion un peu prématurée.

« La dispense accordée aux institutrices congréga- Distes, une simple lettre d'obédience qui tient lieu de brevet, est du plus fâcheux effet, au point de vue de Ten-

seignement let de ses résultats pour les congréganistes elles-mêmes. Il y a lieu de s'en affliger, surtout pour les familles assez peu soucieuses de leurs intérêts ou plutôt assez ignorantes pour envoyer leurs enfants dans quelques-unes des écoles tenues par des membres de communautés religieuses ; c'est dans ces familles une génération perdue pour le progrès. » [Rumeurs ironiques à droite.) « Les bonnes soeurs sont pour la plupart si complètement nulles qu'elles ne comprennent pas le danger des détestables lectures qu'elles font faire a leurs élèves. A Oursbellile, près Tarbes, on a trouvé dans Pécole communale des sœurs de Saint-Joseph de Tarbes des filles de quinze à dix-huit ans. Elles avaient pour livre de lecture l'ouvrage intitulé : Doctrine chrêtienne — il y en a beaucoup ayant ce titre. — L'une de ces élèves, invitée à lire la leçon du jour, donna la description de la concupiscence et des moyens de s'en guérir. (Exclamations.)

« A l'étonnement que l'inspecteur dut exprimer aux maîtresses, il lui fut répondu : (c Les livres nous sont envoyés par la supérieure, il ne dépend pas de nous de les changer. »

M. DE LA Bassetière. — Mais Lhomond, est-ce que ce n'était pas un des universitaires les plus distingués?

M. LE RAPPORTEUR. — Jç nc dis pas le moins du monde, monsieur de la Bassetière, que ceci se trouve dans la Doctrine chrétienne de Lhomond ; vous devez savoir mieux que moi que les livres portant ce titre sont non)* breux.

M. DE LA Bassetière. — Je ne connais que la Doctrine chrétienne de Lhomond.

M. LE rapporteur. — Voilà, messieurs, l'état de choses en 1864, et si vous voulez consulter les annexes démon

rapport, vous trouverez des faits analogues signalés dans 78 départements.

Yoilà Tétatdes choses en 1864, quant à Tusage que faisaient les supérieurs de la lettre d'obédience.

Cet usage s'est-il amélioré? Les renseignements que nous ayons pu recueillir, mais qui n'ont pu être colligés et ne constituent pas un corpus aussi considérable que les deux volumes dont je vous parlais tout à Theure, témoignent des mêmes faits.

Mais nous avons des documents peut-être plus incontestables encore, et à coup sûr plus récents; ce sont ceux que nous fournissent les conseils de revision.

Un membre à droite. — Quel rapport cela a-t-il à la question de l'enseignement?

M. LE RAPPORTELTi. — Vous allcz le voir. La lettre d'obédience n'a pas eu seulement pour conséquence de multiplier les écoles congréganistes de filles, soit publiques, soit libres, et de multiplier dans ces écoles les adjointes dans une proportion considérable par rapport aux directrices. Elle s'applique également aux instituteurs congréganistes adjoints, car c'est en cela que l'afiirmation de M. Relier est exacte ; tous les instituteurs congréganistes titulaires sont munis du brevet. Il en résulte qu'elle a pu être donnée et qu'elle a été donnée non seulement en vue de multiplier le nombre des instituteurs, mais aussi en vue de multiplier le nombre des exemptions du service militaire. La loi de 1872, en effet, a introduit dans notre législation un principe des plus étranges, — vous parliez de surprise tout à l'heure ; on en éprouve beaucoup quand on lit les lois de cette époque. — Elle a déclaré que le fait seul d'entrer dans une école privée avec une lettre d'obédience, exempte du service militaire celui qui présente cette lettre, tandis que la législation antérieure, même celle

de 1850 que vous ne récuserez pas, avait eu soin de déclarer que c'était seulement Tentrée dans une école publique qui procurait cette exemption du service militaire, assimilant ainsi le service public dans l'école au service dans la caserne. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Keller. — C'est M. Jules Simon et M. Bethmond qui l'ont demandé.

M. DE LA Bassetière. — L'adjoint laïque a les mêmes avantages.

M. le rapporteur. — J'ai déjà bien assez à faire de me défendre moi-même sans avoir à défendre encore ceux qui n'étaient pas de la même opinion que moi. (Sourires approbatifs à gauche.)

Mais, messieurs, cette exemption a immédiatement permis au nombre des * instituteurs congréganistes exemptés d'augmenter dans des proportions considérables. Cette progression continue, chose singulière! Bien que nombre des écoles congréganistes aille en diminuant, celui des instituteurs exemptés augmente 1 Il est passé de 531, en 1873, à 629, en 1879.

Laissant de côté cette progression, il est facile de voir dans quelle proportion énorme les instituteurs congréganistes évitent le service militaire à l'abri de la lettre d'obédience.

On m'interrompait tout à l'heure en me disant que les laïques ont le même privilège. Non, car ils ne peuvent être nommés que par l'autorité universitaire ; par conséquent leur nombre est limité et il y en a un certain nombre qui, malgré le brevet, n'arrivent pas à l'exemption.

M. Janvder de la Motte (Eure). — Vous êtes dans l'erreur! il en va tout autrement.

M. le rapporteur. — Il faut avoir pris l'engagement

décennal, il faut de plus que rengagement soit accepté par le recteur, et enfin que le jeune instituteur soit entré dans une école publique. (Dénégations à droite.)

Il y avait en 1873, 45 000 écoles publiques, il n'y avait que 14 700 écoles congréganistes. Eh bien, la, proportion des exemptions est celle-ci: 1705 instituteurs laïques exemptés, avec l'assentiment du recteur et avec l'engagement décennal ; 531 congréganistes. Or, si vous faites le rapport entre les écoles, il y a treize fois plus de laïques que de congréganistes, tandis qu'il y a seulement trois fois plus de laïques exemptés que de congréganistes. Ou bien, en comparant au nombre des écoles, vous trouvez la proportion renversée et^il y a quatre fois plus de congréganistes exemptés que de laïques.

Yous voyez bien que nous ne rencontrons pas seulement ici les intérêts de Tinstruction publique, mais encore ceux de l'armée. Mais bornons-nous à l'instruction publique.

Examinons ce que sont quelques cas de ces exemptés. L'heure est avancée, je ne vous citerai qu'une seule espèce, mais je prends, bien entendu, la meilleure que je connaisse. (Sourires.) Le 22 mars 1879 se présentaient devant le conseil de revision de la Côle-d'Or, (rois jeunes conscrits. Ils se montrèrent incapables de signer leurs noms et ne surent pas répondre, ou ne répondirent qu'avec une étrange difficulté, aux questions si simples posées par les membres du conseil de revision. On fut singulièrement étonné lorsqu'on se reportant aux mentions spéciales, on trouva qu'ils avaient contracté l'engagement décennal à la suite de l'obtention de lettres d'obédience. Il y en avait, je le répète, trois de la sorte, dont l'un ne savait ni lire ni écrire.

M, Dethou. — C'étaient des phénix ceux-là !

M. LE RAPPORTEUR. — Aux observatîons qui furent faites, il fut déclaré que ce frère, ea effet, ne devait pas être employé dans Tinstruction, mais que dans Técoie il devait remplir les fonctions de cuisinier. (Exclamations et rires à gauche et au centre,)

Si c'est pour former des cuisiniers que vous voulez conserver la lettre d'obédience, dites-le ! (Applaudissements à gauche.)

Mais vous m'avouerez qu'elle ne peut guère exiger d'être considérée comme un droit acquis, lorsqu'elle est distribuée de cette sorte. Je ne voulais pas d'autre preuve de ma démonstration.

Oui, si la lettre d'obédience avait été respectée par ceux qui la donnent, vous auriez le drsit, mon cher collègue, de parler comme vous l'avez fait ; vous pourriez invoquer le droit acquis. Vous pourriez dire, s'il n'y a pas privilège, il y a équivalence, adéquation : demander à ceux qui en sont pourvus un nouvel examen, c'est donner à la loi un effet rétroactif.

Mais nous disons, laissant de côté la théorie et la métaphysique : Peu importe que la mesure que nous proposons soit rétroactive ou non, lorsqu'il s'agit du salut du pays !

Vous avez fait déchoir la lettre d'obédience du rang qu'avait voulu lui donner le législateur de 1850! Elle n'est plus une équivalence. Ne dites donc pas qu'il y a un droit acquis ; il n'y a qu'une fiction de droit acquis!

Et pourquoi toutes ces réclamations ? Parce qu'on exigera le brevet de ceux qui possèdent la lettre d'obédience ?

Ah ! toute la différence entre notre thèse et la vôtre était contenue dans un mot que prononçait, au début de cette discussion, l'honorable M. Boyer. Il disait :

Vous voulez empocher les religieux, les ecclésiastiques d'accomplir la fonction enseignante ; elle leur appartient parce que c'est une fonction de charité ! Je sais qu'en effet vous considérez renseignement comme une charité. Il en a toujours été ainsi de votre part, et dans le budget de la Restauration c'est sous le titre d'Ecoles de charité que figurait la maigre subvention de 50 000 francs que faisait le roi à l'enseignement primaire.

Eh bien, nous ne concevons pas l'instruction ainsi ; à nos yeux, l'instruction est un droit pour l'enfant, et un devoir pour la société et pour la famille. (Applaudissements à gauche.)

Ce n'est pas une question de charité ; il appartient aux familles, à l'État, d'organiser les conditions d'instruction, et ils ne peuvent pas échapper à leur devoir; c'est pourquoi nous vous demanderons de le consacrer par une loi, quand nous arriverons à discuter l'obligation.

Mais n'est-il pas indispensable que ceux qui aspirent à l'honneur d'enseigner l'enfant fassent preuve de certaines connaissances élémentaires ; non pas seulement de ces connaissances qu'on exige pour ce brevet si petit, que,- suivant le mot que M. Boyer nous donnait comme étant de M. Jules Simon, — ce brevet si petit qu'il faut se baisser pour le ramasser.

Non, messieurs, nous ne voulons pas qu'on ait à se baisser pour avoir le droit et l'honneur d'enseigner ; nous établirons des conditions plus élevées.

D'ailleurs, pourquoi prolestez-vous? Ou ceux qui vont passer devant la commission d'examen sont capables, on ils ne le sont pas.

S'ils sont capables, de quoi se plaignent-ils?

S'ils ne sont pas capables, de quoi vous plaignez^ vous? (Applaudissements à gauche.)

388 DISCOURS PJIRLEMENTÀIRES.

La Yériié, messieurs, c'est que la lettre d'obédience est un privilège, et il est temps qu'il disparaisse.

Vous nous avez parlé depuis quelque temps et avec une influence considérable dans ce pays si amoureux d'égalité, vous avez parlé d'égalité devant la loi, cela à propos de lois qui ne mettaient en péril ni la liberté, ni l'égalité.

Laissez-nous vous en parler à notre tour et dire : Voici le moment, pour la première fois peut-être, de rétablir les conditions d'égalité dans le domaine de l'enseignement, de faire cesser un privilège qui, au point où il en est arrivé, constitue un véritable scandale.

Faites en sorte que disparaisse pour toujours ce que rinspecteur d'académie de l'Oise appelait «c un brevet d'incapacité », et celui de la Lozère ce la consécration de l'incapacité et de l'ignorance ». {Applaudissements à gauche et au ceiUre.)

(Discussion générale; 6 juillet 1880.)

M. Paul Bert, rapporteur. — Messieurs, si jamais la demande un peu banale d'indulgence et d'attention par laquelle on débute si souvent à cette tribune a été justifiée, il me semble que c est dans les circonstances actuelles. L'impatience que témoigne, à juste titre, la Chambre d'en finir avec une question au moins aussi grave *- que celle qui est en discussion en ce moment ; cette impatience, je la supplie de la contenir, afin de me permettre d'exposer, aussi brièvement que possible, les raisons que je veux opposer aux arguments apportés ici par l'honorable M. Boyer.

Lii« situation a de plus ceci de particulièrement difficile, que les observations de M. Boyer sont à peu prèâ identiques à celles qu'a présentées Thonorable M. Beaussirc, et que M. Allègre a déjà répondu à celles-ci. 11 en résulte que je suis obligé, en quelque sorte, de faire devant vous une nouvelle édition du discours de M. Allègre; mais la faveur, si justiGée d'ailleurs, avec laquelle la Chambre a accueilli la première édition, me

1. La loi d'amnistie venait d'être inscrite à Tordit» du jour.

290 DISCOURS PÂRLëMËNTAIHëS.

permet de compter sur sa bienveillance pour la seconde. (Parlez! variez!)

Messieurs, on a attaqué devant vous le projet de loi dans toutes ses parties, et la question sous toutes ses faces. On a nié la légitimité du principe de la gratuité absolue, on en a nié la justice, on en a nié l'efficacité; et enfin on a discuté les divers systèmes par lesquels on peut résoudre ce problème délicat et difficile au simple point de vue financier.

Ce sont ces quatre ordres de questions que je suis obligé d'envisager devant vous.

Voyons le principe en lui-même d'abord. Que l'honorable M. Beaussire me permette de le lui dire, j'ai été un peu étonné de lui entendre déclarer que cette loi était prématurée.

Comment appeler prématurée, surtout quand on appartient de cœur, comme lui, au parti républicain, one loi que la République dès son apparition, dès ses premiers vagissements, peut-on dire, a inscrite dans son programme, dans ses codes? Quoi! elle est prématurée, cette loi que nous vous demandons de voter aujourd'hui ! Elle a apparu dans la législation française dès le mois de septembre 1791, et après les intervalles monarchiques, nous la voyons reparaître en 1848, non pas seulement comme le rappelait tout à l'heure l'honorable M. Boyer, dans le beau projet de Thonorahle M. Carnot, mais dans le texte de la Constitution i*épublicaine elle-même.

En effet, et il en est parmi vous qui ont collaboré à cette œuvre si élevée et si belle de la Constitution de 1848; or, un des articles de cette Constitution, l'article 15, si je ne me trompe, déclara que l'Étal doit l'enseignement gratuit à tous les citoyens.

Et si, dans la loi de 185U, nous voyous la gratuite

GRATUITÉ DE L'ENSEKiNEMENT PRIMAÎRK. '19i

absolue disparaître an moins des promesses faites, elle reparaît aussitôt que renaît la République; non point dans la loi, mais dans les propositions faites au Parlement, dans les sollicitations de l'opinion publique, dans les vœux des conseils municipaux et des conseils généraux, dans des pétitions couvertes alors de près de 2 millions de signatures, et dans des pétitions récentes qui portent l'assentiment de plus de 3000 conseils municipaux. Voilà une question qui, à mon sens, n'est pas prématurée, et je ne m'explique pas l'expression de M. Beaussire.

Je comprends bien mieux le dissentiment qui s'élève entre l'honorable M. Boyer et le groupe considérable qu'il représente et nous.

C'est qu'en effet, nous ne voyons pas les choses du même point de vue, et nous n'envisageons pas l'enseignement, particulièrement l'enseignement primaire, de la même façon. Pour nous, c'est un droit qu'a l'enbnt, et pour vous, messieurs, c'est une charité que lui bit la société. (Cest cela! — Très bien ! à gauche. — Dénégations à droite,)

M. JouBois. — Non ! c'est inexact !

M. LE RAPPORTEUR. — Commcut, non?

M. Ga!hbetta, président. — Messieurs, n'interrompez pas I vous pourrez répondre à la tribune.

M. LE RAPPORTEUR. — Commcnt se fait-il donc alors,

— et je ne rappelle que ce fait, — que dans la seule loi d'instruction primaire qu'ait faite la Restauration,

— je me trompe, ce n'est pas une loi, c'est une ordonnance de 1816, qui a réglé cette question, — comment se fait-il donc que les comités chargés de veiller aux progrès de l'instruction primaire ont pour titre : « Comités de charité »? Vous voyez bien que c'est le terme juste, l'expression exacte de la façon dont vous pensez

que l'enfance doit recevoir renseignement primaire. {Vive approbation à gauche.)

M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Nous avons marché depuis !

M. LE rapporteur. — Et puisque vous me forcez d'insister sur ce que je considérais comme l'évidence de vos principes, je remonte à un principe plus élevé et je dis que cela tient à ce que nous, démocrates, pour ces questions d'enseignement primaire, nous nous inspirons des sentiments de dignité civique, tandis que vous, au contraire, vous vous inspirez des sentiments de l'humilité chrétienne. (Très bien ! très bien ! à gauche» — Réclamations à droite»)

Voilà la différence fondamentale. Oui, pour nous, l'enfant a droit à une certaine part de cette instruction, et la société a le devoir de la lui fournir : nous ne nions pas le droit de la famille et vous le savez bien, puisque nous proposons de la rendre obligatoire. Nous ne nions pas le droit de la famille, mais nous inscrivons aussi le devoir de la société, et nous avons d'autant plus le droit de le faire qu'il s'agit d'une société démocratique, d'un gouvernement qui a la forme républicaine ; ce devoir se comprend mieux ici que dans tout autre forme de société.

En effet, toutes les sociétés, tous les gouvernements ont senti et sentent le besoin du développement de l'instruction primaire publique au point de vue social, car tous les gouvernements ont le sentiment que plus le peuple est instruit, plus il s'enrichit, plus il progresse, et plus le bien-être suit et amène la moralité ; oui, cette raison sociale les frappe tous au même degré. Mais sous ce rapport, je ne connais pas un seul gouvernement pour qui, dans la question de l'enseignement public, l'intérêt politique soit aussi intimement

lié à rinlérêt social que le gouvernement républicain. Dans ce gouvernement, en effet, il ne s'agit pa? seulement de former des sujets obéissants, des sujets intelligemment obéissants, mais des citoyens ; et tous les soins qu'on prend dans les pays monarchiques pour élever les jeunes souverains, nous devons les prendre, à notre tour, en faveur des enfants du vrai souverain, qui est le peuple lui-même. (Très bien! très bien! et vifs applaudissements à gauche,)

Voilà la raison pour laquelle nous voulons , dès le début, effacer ces distinctions — et je rentre ici très étroitement dans la question — qui dans l'école séparent Tenfant payant d'avec l'enfant gratuit...

M. DE LA Bassetière. — Il faudrait aussi alors le demander pour l'enseignement secondaire et pour l'enseignement supérieur.

Voix nombreuses à gauche, — Soyez tranquille ! nous le demanderons ! Cela viendra plus tard !

M. LE PRÉSIDENT. — N'interrompez pas, monsieur de la Bassetière, vous êtes inscrit.

M. LE RAPPORTEUR. — M. de la Bassetière me dit : Mais à ce compte-là vous devrez également la gratuité pour l'enseignement secondaire et pour l'enseignement supérieur.

M. de la Bassetière a raison ! Pour l'enseignement

supérieur, nous n'avons pas besoin de la demander

puisqu'elle existe — et c'est là un argument que je

remercie notre honorable collègue de m'avoir fourni,

car je l'aurais très vraisemblablement oublié, — oui,

la gratuité existe pour l'enseignement supérieur. Vous

n'avez qu'à aller vous asseoir sur les bnncs de nos

facultés, que ce soient les facultés professionnelles de

médecine et de droit ou les facultés théoriques de

lettres et de sciences, vous y recevrez gratuitement

l'enseignement supérieur... (Interruptions à droite.)

Plusieurs membres à droite. — Sauf les examens ! Il y a des inscriptions à payer!

M. LE RAPPORTEUR. — Vous n'avcz qu'à vous présenter à la Sorbonne; vous ne pouvez pas, il est vrai, y prendre gratuitement les grades qui vous donneront le droit d'exercer certaines professions et d'arriver à certaines fonctions; mais vous y recevrez gratuitement l'enseignement supérieur. C'est une pensée tiès belle que celle qui a inspiré cette mesure ; je suis bien loin de m'en plaindre, et certainement, un jour viendra où nous demanderons que, comme l'enseignement supérieur, l'enseignement secondaire soit gi*atuit. {Très bien !) Nous ne demanderons pas la pension gratuite, ce qui est tout autre chose, mais bien l'enseignement lui-même, qui devra se donner gratuitement dans les collèges et les lycées, comme il se donne dans les facultés, et comme il se donnera bientôt, je Tespère, dans les écoles primaires.

Oui, nous considérons qu'il y a là, pour renfant,un droit, et pour la société un devoir en même temps qu'un intérêt. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Ce n'est pas devant une assemblée comme celle-ci qu'il est utile d'insister sur la nécessité du développement de l'instruction et, particulièrement de l'instruction primaire. Sous ce rapport, nous sommes tous d'accord. Je reconnais que la minorité comme la majorité ne fait aucune difGculté de voter les impôts ayant pour but de développer l'instruction primaire.

Il est donc inutile d'insister sur ce point, et, laissant aujourd'hui de côté tout ce qui a rapport à la laïcité et à l'obligation de renseignement, nous devons concentrer notre discussion sur la question de la gratuité de l'enseignement primaire. Et, ici, on nous dît : mais ce devoir social, la société l'accomplit aujourd'hui.

Eh bien, voyons ce qui se passe. La société dit au père de famille : Voici une école publique, — je ne m'occupe pas des écoles privées, — voici les maîtres que je paye, moi société ; et devant ces maîtres et dans zes écoles publiques, tu peux, et j'espère qu'on dira bientôt, tu dois envoyer ton enfant. Et, de deux choses l'une : ou bien tu peux payer l'éducation de cet enfant, ilors tu payeras, ou tu ne le peux pas, et alors je payel'ai pour toi, sur des ressources quelconques, puisque ton défaut de fortune ne te permet pas de le faire, parce qu'il y a intérêt pour moi, société, à ce que ton enfant ne soit pas ignorant.

Yoilà ce qui passe. Est-ce bien ? Non, ce n'est pas bien; ce n'est suffisant ni en théorie, ni en pratique, ^est même mauvais en théorie et en pratique. Mauvais in théorie, parce que ce système crée une inégalité sntre les enfants. [Marqties d'assentiment à gauche^)

Et, suivant une expression de mon rapport, que mon honorable ami M. Beaussire rappelait hier à la tribune, tandis que vous inscrivez au fronton de l'école le mot : égalité, vous établissez l'inégalité dans l'intérieur dje celte même école. (Très bien! très bien! à gauche.).

Mais, ajoute-t-on, cela est peu important, les enfants [ie sont pas sensibles à cette inégalité, les parents n'y k)nt pas sensibles non plus : il n'y a là aucun inconvénient véritable. Les petits enfants n'y sont pas sensibles pour eux-mêmes ; en effet, les petits enfants (|ui iont reçus à titre gratuit dans l'école ne sentent pas cette inégalité que vous vous considérez théoriquement; leurs camarades les traitant avec la même amitié, avec la même affection, avec la même camaraderie que s'ils étaient réellement sur un pied d'égalité.

Je ne peux pas savoir exactement ce qui se passe lans l'âme des petits enfants qui sont dans l'école sur

ce pied d'inégalité; mais je crois 'que lorsque l'honorable M. Beaussire faisait des sentiments des enOsints en général, une peinture aussi attrayante, aussi agréable à entendre et qui ferait peut-être bien un peu sourire le bon La Fontaine qui disait : Cet âge est sans pitié, je crois qu'il envisageait la question de bien haut, comme le faisait remarquer M. Allègre; il l'envisageait en se plaçant au point de vue de renseignement supérieur, et du haut de l'estrade de la distribution des prix, à cette heure charmante et toute de joie et d'enthou- j[ siasme. Peut-être aussi interrogeait-il ses souvenirs ij personnels. Je le supplie de ne pas faire une règle de ^ cette générosité de caractère que nous lui reconnais- { sons tous; je ne peux pas penser que tous les enfants <| sont ce que lui, incontestablement, a été, parce que, -^ incontestablement, tous les hommes ne sont pas ce 4^ qu'il est lui-même. (Très bien! très bien !) d,

Cette générosité de caractère qu'il supposait au petit ii^ enfant, je n'y crois pas, et j'ai des raisons de ne pas ^^i y croire, car j'ai pour cela des observations directes ^ aussi générales, aussi complètes que celles qu'il a fait ^ connaître dans son élo(]uent discours. ^

Non, il s'en faut de-beaucoup que , dans nos écoles, ^, l'égalité règne au degré où l'entend M. Beaussire; et ^ c'est alors que s'éveille la susceptibilité du petit enbnt 1^ pauvre qui ne serait pas née spontanément. Mais od ^ lui dit l'état particulier dans lequel il se trouve; et Ton i|| ne fait pas que le lui dire, on le lui montre. ^

Le règlement qu'il y a huit jours élaborait le Conseil |^ supérieur de l'instruction publique, ce règlement quel M. le ministre a rendu obligatoire, ce règlement dé-L fend énergiquement, comme les règlements qui l'ont j, précédé, les marques de distinction, de séparation éti- ^^ blies dans les écoles entre les enfants qui y reçoiveot ^

GRATUITÉ DE L'ENSEIGNEMKNT PRIMAIUE. '297

l'enseignement gratuit et ceux qui payent. Cette séparation existe, et quand j'emploie le mot séparation, je n'ai pas seulement en vue l'apparence de la tenue de la classe, le soin plus ou moins grand que les instituteurs auront pour les enfants des riches ou pour les enfants des pauvres, pour ceux qui payent ou pour ceux qui sont dispensés de la rétribution scolaire ; je ne fais pas seulement allusion à cette différence morale, je parle de la séparation matérielle, physique.

M. DE Clercq. — Je n'ai jamais vu cela dans les écoles que j'ai visitées. (Marques d'assentiments à droite, — déclamations à gauche,)

M. LE RAPPORTEUR. — Jc m'attendais si peu à cette dénégation que j'avais laissé à mon banc les preuves de ce que j'avance ; mais je vais vous les donner maintenant. Je suis obligé de dire, ce qui passionnera peutêtre un peu le débat, à mon grand regret, car vous royez que je n'en avais en aucune manière l'intention ; i|ue c'est dans les écoles congréganistes que cela se fait presque exclusivement (Sourires approbatifs à gauche)... et si vous les aviez visitées — je vois que vous réservez vos visites aux écoles laïques, je ne saurais m'en plaindre — vous auriez trouvé que les choses se passent ainsi à peu près dans tous les départements, je ne dis pas dans toutes les écoles de France.

En effet, les rapports des inspecteurs d'académie de 1864, auxquels j'ai déjà eu occasion de faire quelques emprunts assez instructifs, paraît-il, ces rapports sipialent fréquemment ce fait et s'en plaignent; ils disent qu'on a beau faire, on ne peut pas empêcher les congrégations de s'en rendre coupables.

Ils vont même beaucoup plus loin; ils disent que eette distinction est ordonnée par les Statuts des congrégations. Ici, je ne puis pas affirmer, je suis obligé

298 DISCOURS PARLEMENTAlfŒS. .

de m'en t^^nir à leurs déclarations, car ils ne nomment pas les congrégations, ce qui est une mauvaise condition au point de vue de l'affirmation, je le reconnais. Mais rinspecteur du Tarn-et-6aronne, par exemple, dit ceci : « Quant à la séparation des élèves payantes et des élèves gratuites, elle a lieu généralement dans toutes les écoles de sœurs, et cette séparation est absolue dans les écoles destinées à desservir les localités tant soit peu importantes. Là, les jeunes élèves gratuites n'ont aucun rapport avec les payantes, ni avec Tintérieur de la maison. Cette sorte de séquestration étant prescrite par les Statuts des sociétés religieuses, l'administration a été dans l'impossibilité de mettre un terme à cette pratique si regrettable. » {Dénégations à droite.)

M. VaLiERs. — Quel est ce livre?

M. Ancel. — J'ai une école de sœurs dans ma commune, je n'ai jamais vu cela!

M. DE LA Bassetière. — Cc sout dcs écoles spéciales.

M. LE rapporteur. — J'ai le regret de dire que ce livre est mon rapport. C'est un rapport fait au nom de la commission et distribué à la Chambre il y a tantôt huit ou dix mois; et je suis marri de voir qu'il soit si peu intéressant qu'on ne Fait pas davantage consulté.

Des faits analogues sont relevés dans un très grand nombre de départements.

« Oise, — On signale la tendance des institutrices religieuses à établir des démarcations entre les élèves payantes et les élèves gratuites. »

« Au Grand-Fresnoy (il y a certainement ici des représentants de rOise ; ils doivent connaître cette commune que, pour ma part, je ne connais pas), au Grand- Fresnoy, les sœurs de l'instruction chrétienne avaient entassé les élèves gratuites dans une salle étroite

GRATUITÉ DE L'ENSEIGNEMENT PttlMAîftE. 299

dix elles étaient complètement séparées des autres. »

M. Daguilhon-Pujol. — Ce n'est pas vrai pour les îlèves des frères des écoles chrétiennes.

M. Dethou. — On parle des sœurs, on ne parle pas les frères.

M. LE RAPPORTEUR. — Je n'ai pas vu une seule plainte îlevée contre les frères de Saint- Yon....

M. Daguilhon-Pujol. — Les classes sont gratuites ^het eux.

M. LE RAPPORTEUR. — Nous reviendrons sur ceci tout 1 rheure. Mais je trouve ce reproche élevé contre les frères de Marie, qui doivent être une branche assez roisine des frères de la doctrine chrétienne; mais je a*ai pas une érudition suffisante pour me retrouver au milieu des centaines de titres de ces communautés. Sourires à gdtiche.)

« Seine-ef-Oise. — — Ce n'est que chez les reli- ^euses que l'on trouve encore la condamnable coutume le séparer les enfants qui payent de ceux qui ne payent pas, et de reléguer ceux-ci dans des classes dont les institutrices ne sont jamais les meilleurs sujets de la communauté. On cite les communes de Draveil, Maule, Saint-Germain, Chaville, Sèvres, où l'on rencontre des scoles dans ce cas.

« Ailleurs, comme à Arpajon, Angerville, Meulan, !)ourdan, Magny, on voit des congréganistes qui tiennent à la fois l'école communale et un externat libre iTec pensionnat. Comme on le pense bien, elles ne conservent à l'école communale que les enfants pauvres m qui ne peuvent payer qu'une faible rétribution, et ittirent à Textemat les enfants des familles ayant quel* |ae aisance, ou qui nourrissent encore ce funeste préogé qu'il y a encore de la honte k être uiélé sur les lancs de l'école avec les indigents. »

502 DISCOURS PARLEMENTAIHES.

ariirraer que dans la discussion du règlennent modèle, s'il y a eu Tunanimité des votants, il y a eu aussi quasiunanimité d'opinion sur l'impossibilité de faire obéir les institutrices qui appartiennent aux congrégations. (Très bien! à gauche,)

Ainsi, messieurs, il y a là une inégalité de plus dans Tccole, et cette inégalité est ressentie par les enfants auxquels, vous le voyez, on la rappelle incessamment, alors que peut-être Tinsouciance naturelle à leur âge les aurait portés à l'oublier.

Mais n'y a-t-il donc que l'enfant? Et le père de famille? ne croyez-vous pas qu'il soit en jeu dans la question? On a dit qu'il n'avait qu'à venir demander l'inscription à titre d'indigent — car c'est le mot qu'il faut employer, — et que les choses se passaient de la façon la plus simple du monde, sans froissement de part et d'autre. Mais avez-vous questionné ces indigents? Et cette classe particulière, intermédiaire entre le pauvre et le riche ? Car on a continuellement opposé le pauvre au riche, comme s'il n'y avait que ces deux catégories sociales, comme s'il n'y avait pas une classe qui s'interpose et qui n'est ni l'une ni l'autre. On a opposé les uns aux autres ceux qui sont classés comme ne pouvant payer l'instruction de leurs enfants, — et ce sont les indigents — et les riches pour qui l'écolage n'est pas une charge, et pour lesquels il semblerait odieux de faire payer la masse des contribuables. Or, celte classification ne tient pas debout, non plus qu'aucune autre classification, c'est dans la nature des choses.

Vous savez bien qu'entre ces indigents et ces riches, s'échelonne une série d'intermédiaires, progressivement gradués, de gens qui sont de moins en moins pauvres, ou de moins en moins riches. Tenez, le hasard m'a fait recevoir ce matin une lettre d*uu homme qui se trouve

préjudice des enfants pauvres qui n'ont pas toujours

meilleures maîtresses ; elles portent le nom d*écoles

de pensionnats libres, et les bénéfices sont au profit

congrégations.

( Ces établissements sont tenus dans les bâtiments

ictés aux écoles publiques appartenant aux com-

nes ou à la communauté, et cela sous la direction

la même institutrice qui alors se trouve à la fois

titutrice publique et libre. Les familles pauvres peu-

t se blesser de cette séparation.

( .... A Neufchàteau, Lamarche, Mirecourt, Darney,

nal, Plombières, le Val-d'Ajol, Rambervillers et Se-

lesy on a séparé de temps immémorial les élèves

antes des élèves gratuites dans les écoles de filles ;

it un abus qui a été souvent signalé, mais tous les

•rts pour le faire cesser sont restés impuissants.

[ Excepté dans deux écoles libres, à Saint-Dié et à

obervillers, dirigées par des frères, cet abus n'existe

s aucune des écoles publiques de garçons. »

^oilà les frères qui sont tombés à leur tour dans ces

^ments, je ne m'en étais pas aperçu en première

ure.