PRONONCÉ LE 26 JANVIER 1832 A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Les ressources annuelles de ramortissement se composaient, en 1832, de 43 millions de fonds de dotation, et de kk millions de rentes rachetées. Déduction faite de ces dernières, les rentes entre les mains des particuliers et des établissements publics s'élevaient à 172 millions, et la majeure partie appartenait aux capitalistes de Paris; aussi l'amortissement était-il considéré dans la province comme un privilège au profit des financiers de la capitale, et il y était l'objet des plus vives attaques. Déjà ces attaques s'étaient produites l'année précédente à la Chambre des députés, dans la discussion d'un projet de loi présenté par M. Laffitte à l'effet de répartir le fonds d'amortissement entre les diverses natures de rentes, eu égard au capital de chacune d'elles, et ce projet de loi n'avait pas reçu de sanction définitive. Prévoyant que les mômes critiques se renouvelleraient lors de la discussion du budget de 1832, M. Thiers avait cru devoir, dans son rapport, y répondre par avance. En vain avait-il fait observer que le but de

l'amortissement n'était pas, comme on le prétendait, d'élever le prix de la rente au profit de ses porteurs, mais bien de libérer l'État de sa dette; que, par cette libération continue et progressive, le crédit public était maintenu et fortifié; que, si malheureusement elle venait à être supprimée, il en résulterait dans le cours des fonds publics une baisse fâcheuse, surtout pour le Trésor, réduit désormais à contracter à des conditions bien plus onéreuses. De nouveau MM. Jolivet, Podenas et Mauguin, avaient fait valoir que la seule libération sérieuse était celle qui s'opère au moyen des excédents de revenus; que l'Angleterre, après une longue et sérieuse pratique de l'amortissement, en était arrivée à adopter ce dernier procédé; et que l'amortissement n'avait d'autre résultat que de favoriser les jeux de Bourse ou de venir en aide aux spéculateurs en empêchant une dépression trop rapide des fonds publics. C'était, d'ailleurs, selon eux, une illusion de croire qu'il serait jamais possible de parvenir à éteindre la dette; et le meilleur moyen d'alléger les charges qu'elle imposait aux contribuables était de laisser entre leurs mains, pour les faire fructifier au mieux de leurs intérêts et de la fortune publique, les fonds qu'ils payaient à Teffet d'amortir cette dette. Toutefois M. de Podenas reconnaissait que la dotation de 43 millions était chose sacrée, qu'elle avait été une des conditions des divers emprunts contractés depuis 1816, et il se borna à proposer l'annulation des kk millions de rentes rachetées, en exprimant le vœu que l'économie ainsi réalisée fût affectée à la réduction de l'impôt du sel et de celui des boissons. L'amendement fut rejeté, après le discours suivant prononcé par M. Thiers.

Messieurs,

Je me serais dispensé volontiers de prendre aujourd'hui la parole dans une question si longuement agitée ; mais je devais à la commission que j'ai Thonneur de représenter devant vous de ne pas laisser achever cette discussion sans vous donner les motifs qui m'ont décidé dans cette grave controverse. Du reste, je n'abuserai pas longtemps de l'attention de la Chambre ; je tâcherai de me renfermer dans le moins de mots possible. Je crois qu'il existe une bonne méthode de discussion ; c'est de bien exposer le système des adversaires sans l'affaibUr, sans en rien retrancher, et d'opposer aux diverses objections les réponses. C'est ce que je vais essayer de faire en peu de mots.

Si ma mémoire ne me trompe pas, lorsque la discussion a commencé, les raisons sur lesquelles on s'est appuyé pour demander la suppression d'une partie de l'amortissement sont les suivantes. D'abord on a confondu l'amortissement et le crédit, et l'on a adressé à l'amortissement toutes les objections qui peuvent s'adresser au crédit. On a dit que les emprunts ruinaient les peuples et écrasaient l'avenir, et qu'ils faisaient peser le fardeau des générations présentes sur les générations à venir : ces objections, qui peuvent être justes contre le crédit, n'auraient pas dû s'adresser à l'amortissement, car l'amortissement est exacte-

ment destiné à faire tout le contraire, et à faire cesser les abus dont on se plaint.

Ensuite on a dit : « Pourquoi amortissez-vous ? » Pour racheter la dette publique ; mais on ne rachète pas la dette publique ; c'est une chimère ; aucun peuple n'a jamais racheté la sienne. D'ailleurs, si vous voulez un amortissement, il n'y en a qu'un seul praticable ; il n'y a qu'un mojen, le seul qui n'a jamais trompé les peuples qui ont voulu y recourir, c'est la prospérité publique ; elle seule est le contrepoids véritable de la dette. On ne peut acquitter les dettes du passé que par la prospérité du présent.

On a dit encore : « Non-seulement l'amortissement n'amortit pas, mais il est une déception, puisqu'en amortissant d'un côté on emprunte de l'autre ; dès lors l'amortissement est réduit à rien. »

Voilà, messieurs, les objections graves que l'on a sans cesse reproduites à cette tribune; on s'est même appuyé sur l'exemple de l'Angleterre, et l'on en a conclu qu'il fallait supprimer l'amortissement. On dit encore que les procédés de l'amortissement sont ruineux pour l'État qui rachète les rentes à un taux plus élevé qu'il ne les a émises, et que dès lors il y a une perte considérable; on a ajouté que l'amortissement n'avait pour but que d'enrichir une maison de banque qui domine toutes les places de l'Europe, puisqu'en amortissant d'un côté et en empruntant de l'autre, on paye des frais de perception qui sont supportés en définitive par les contribuables.

Enfin on a dit que ramortissement ne pouvait pas soutenir le crédit, parce qu'en temps de paix la prospérité publique était plus forte que lui, et qu'en temps de guerre une mauvaise nouvelle pouvait occasionner une baisse considérable dans le cours des effets publics. C'est à la suite de ces assertions qu'en proposant la réduction de l'amortissement, on a dit qu'on pouvait parvenir à obtenir 80 millions de dégrèvement sur les dépenses. Voilà, si je ne me trompe, tous les arguments qui ont été successivement présentés dans cette discussion. Je n'en ai omis aucun, je n'ai cherché à en affaiblir aucun, parce qu'aucun ne me parait assez redoutable pour que je cherche à en dissimuler la force. Je vais maintenant les parcourir l'un après l'autre, et essayer de les combattre le plus brièvement possible... (Voix au centre. Ce$t cela! C'est bien cela!)

La première objection qui a été présentée est celle qui consiste à confondre l'amortissement et le crédit, et à reprocher à l'un et à l'autre de ruiner le pays. Messieurs, je dirai peu de mots sur le crédit : si nous en étions à notre premier emprunt, je conçois qu'on s'élevât contre le système de l'emprunt ; mais malheureusement il n'en est pas ainsi. Si, dis-je, nous en étions à notre premier emprunt, si nous avions à nous décider entre le système de l'impôt, toujours employé dans tous les cas et quelles que soient les charges qui pèsent sur le pays, et le système de l'emprunt, je concevrais tout ce que Ton a dit sur le crédit. Si nous

en étions à nous prononcer sur Tun ou Tautre de ces deux systèmes, je comprendrais parfaitement qu'on présentât toutes les objections que vous avez entendues.

Mais, vous le savez, messieurs, ce n'est plus là pour nous un choix à faire. Ce choix est déjà fait; nous sommes entrés dans la voie des emprunts. Nous avons une dette qui absorbe le quart de nos revenus. Ainsi nous n'avons plus à discuter sur ce fait qui est accompli, et, si nous voulons sortir du système du crédit, c'est une raison de plus de nous hâter d'imposer pour faire cesser l'existence de notre dette. Ainsi tout ce qu'on a dit sur le crédit n'est pas applicable à la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.

Et vous-mêmes, messieurs, ne comptez-vous pas vous adresser au crédit cette année? Ne comptez-vous pas lui demander une somme de 200 millions? Maintenant je vous citerai un exemple frappant relatif à l'impôt.

L'année dernière, le ministère vous a demandé pour 100 millions d'impôts, et il ne comptait pas s'adresser à ceux des impôts qui méritent le plus d'in- .térèt, c'est-à-dire au sel et aux boissons ; mais c'est à la contribution foncière qu'il a demandé 100 millions d'impôts extraordinaires. Eh bien, on n'a pas pu les prélever sur cette nature d'impôts, ou a demandé la moitié aux centimes additionnels et la moitié au crédit; on a demandé A6 millions aux centimes addition-

nels, et Ton a renvoyé à l'emprunt pour 5& millions. Ainsi le pays, cette année, a reconnu la nécessité d'avoir recours à l'emprunt. Or, je vous le demande, est-ce en présence de pareils exemples qu'on peut parler mal du crédit? Permettez-moi d'ajouter un mot sur le crédit. La situation oii nous nous sommes vus, tous les peuples s'y sont trouvés ; c'est ce qui fait que partout il y a eu un système de crédit, d'emprunt. On a même eu recours à l'emprunt quand on n'avait pas de crédit; je vous demande la permission de citer des faits. François !•'' et Louis XIV furent obligés, pour soutenir des guerres désastreuses, d'emprunter à 25 et 50 pour 100, tandis que, quand on a un système de crédit, on emprunte à A, 5, 6 et 7 au plus.

Ainsi la différence, quand on a un crédit ou qu'on n'en a pas, c'est d'emprunter plus cher, car tout le monde emprunte ; tous les pays, tous les souverains, ont été obligés de recourir à l'emprunt. La difTérence entre ceux qui avaient un crédit et ceux qui n'en avaient pas, c'est que les uns ont emprunté à 50 pour 100, et que les autres ont emprunté à 5 et 6 pour 100. Mais savez-vous quelle est la raison profonde qui fait que, lorsqu'on a le choix entre l'impôt et l'emprunt, on a recours de préférence à l'emprunt? La voici : c'est que, dans les temps difficiles, dans les temps de guerre, l'impôt ne peut pas toujours être perçu ; quelquefois même il se refuse entièrement. Eh bien, à côté de l'impôt qui se refuse on a les capitaux qui, en temps de guerre, devenus oisifs par la guerre

même, s'accumulent dans les grandes places de commerce, et en sortent volontiers aussitôt qu'ils trouvent des garanties et des bénéfices.

Eh bien, tous les gouvernements, en présence de l'impôt qui se refuse d'un côté, des places de commerce de l'autre, qui leur offrent des capitaux à des conditions favorables, s'ils inspirent quelque confiance, tous les gouvernements, dis-je, n'ont jamais hésité, et c'est ce qui vous est arrivé à vous-mêmes l'année dernière. On vous demandait 100 millions à prendre non sur les contributions indirectes, mais sur les contributions foncières, et vous avez préféré l'emprunt. En présence de ces faits, venir médire du crédit, c'est nous rappeler ce qui se faisait sous la Restauration; la maxime était alors que le mal fait plus de mal que le bien ne fait de bien. On disait que la presse faisait plus de mal que de bien, on en disait autant de toutes les puissances permanentes, on le disait de l'armée, on le disait de toutes les puissances qui hâtent le travail : on a même dit du mal de la machine à vapeur. Il ne faut médire d'aucune puissance, et principalement du crédit. Le ministre des finances a dit que le crédit était une artillerie, et il avait raison. C'est une grande puissance de l'État, mais il faut s'en servir avec mesure et prudence ; il ne faut plus dire avec la Restauration que le mal fait plus de mal que le bien ne fait de bien. Non, messieurs, le bien fait plus de bien que le mal ne fait de mal. {Marques d'adhésion au centre,) Dans tous les cas, si le crédit avait le tort qu'on lui

impute, je vous dirais d'amortir, et d'amortir fortement; car toutes les fois que Ton emprunte, il faut payer, qu'on soit État^ qu'on soit particulier.

Permettez-moi d'exposer le système de l'amortissement. Vous avez 100 millions à emprunter : si vous veniez les demander à une seule année, il est évident que vous l'écraseriez. Eh bien , si vous répartissez sur les années suivantes, sur 10, sur 20, cela fait 10 millions ou 5 millions par an, que vous payez à l'aide de l'amortissement. Ainsi l'amortissement n'est qu'un impôt successif, une charge divisée en plusieurs années. Voilà le fait exposé de la manière la plus simple.

Mais dit-on, c'est une illusion; jamais aucun pays n'a payé ses dettes. Je répondrai par un fait. L'Amérique est sur le point d'avoir payé ses dettes. Mais, dira-t-on, c'est le nouveau monde ; dans l'ancien, jamais un État n'a payé ses dettes. Mais, quand nous disons qu'il faut racheter ses dettes, nous ne disons pas qu'il faut les racheter toutes dans un même jour. Il est certain qu'il faut toujours une certaine portion de dettes ; car il y a de petits rentiers qui ne veulent plus se donner le soin de l'administration de leurs capitaux, et qui aiment mieux les confier à l'État, qui leur en donne un bon intérêt. Ainsi nous reconnaissons qu'il faut une dette. Mais ce que nous soutenons quand nous parlons du rachat des dettes, c'est qu'il faut le maintenir dans certaines proportions, pour que les rentes n'écrasent pas le pays. L'expérience démontre que, quand un peuple a atteint par sa dette le

quart de son revenu, il peut se soutenir; mais que, quand il est arrivé au tiers, à la moitié de son revenu, il se trouve horriblement embarrassé. Ainsi, quand nous disons qu'en n'amortissant pas suffisamment on arrive à la banqueroute, nous ne voulons pas dire qu'on y arrive dans un temps prochain, déterminé, mais qu'en laissant à la dette une proportion effrayante on se met dans un danger plus ou moins prochain de ne pas remplir ses engagements.

Mais, avant d'arriver à ce point, il y a des situations intermédiaires, il y a des symptômes fâcheux ; aussi l'Angleterre, qui est un pays puissant, nous présente de ces symptômes.

Quand la guerre vous menace, vous êtes alors moins décidés dans votre politique ; et, dans certaines occasions, au lieu de parler d'une manière ferme, vous parlez avec mollesse. (Voix à gauche : Tris-^fienl trèê'bien!) Vous allez même jusqu'à songer à manquer indirectement aux engagements que vous avez pris.

On vous propose aussi de mettre un impôt sur les rentes, comme cela se faisait en Angleterre; mais cela est impossible, puisque l'on a promis de ne pas les imposer.

Quand vous avez atteint cette proportion que je regarde comme désolante, soit que votre politique s'affaiblisse, soit qu'elle menace les engagements pris, c'est une espèce de banqueroute, et il ne faut jamais se placer dans cette situation. Ainsi ne parlons pas de racheter la dette tout entière, mais de la maintenir

dans certaines proportions qui n'excèdent pas les moyens du pays.

On dit que la richesse publique suit une progression croissante, et qu'elle suit une progression égale à la dette, sans amortissement, en temps de prospérité. Malheureusement cela n'est pas vrai; si la richesse publique s'accroît, la dette publique s'accroît deux ou trois fois plus vite; c'est ce qui est arrivé aussi en Angleterre. L'Angleterre avait 450 millions de revenus et 5 milliards de dettes : aujourd'hui ses revenus se sont élevés à 1,A00 millions, et sa dette à 20 milliards.

Vous voyez donc que la dette s'augmente toujours avec le revenu, dans une proportion beaucoup plus élevée. La raison en est frappante ; c'est que la dette arrive vers chaque époque chargée de dettes antérieures : la dette présente est, par conséquent, beaucoup plus forte que la dette antérieure, de manière que, pour arriver à la payer, il faut contracter une nouvelle dette. Il ne faut donc pas chercher à racheter la dette entièrement, mais à la racheter de manière à la maintenir toujours au même état. C'est là, messieurs, la véritable question : c'est de ne pas laisser prendre à la dette une proportion démesurée, qui la rendrait irrachetable , et qui fait que, dans un grand pays comme l'Angleterre, par exemple, on vient en face de la dette proclamer l'impuissance du pays ; car c'est ce que l'Angleterre a fait lorsqu'elle a renoncé à l'amortissement.

Maintenant comment faut-il organiser l'amortissement pour qu'il puisse toujours opposer aux progrès de la dette une puissance contraire, qui l'empêche de se grossir trop considérablement? On a imaginé l'amortissement de 1 pour 100 avec les intérêts composés. Vous sentez tous, messieurs, sans que j'aie besoin de le démontrer, que, si à une dette de 100 millions, par exemple, vous opposez un amortissement de 1 pour 100 par an sans intérêts composés, il faudrait cent ans pour amortir la dette, tandis que, grâce aux intérêts composés, on arrive à amortir la dette en trentesix ans.

Cela veut-il dire que les intérêts composés ont une puissance merveilleuse, une force secrète, qui fait qu'avec 36 millions on puisse en amortir 100? Non, messieurs, vous en connaissez tous le mécanisme; vous en savez la raison : c'est qu'à côté de l'intérêt composé se trouve le produit de la rente que vous rachetez, ce qui fait que vous opérez en trente -six ans ce que vous n'auriez pu faire qu'en cent ans. Or, dans Tintérêt composé, l'État n'a rien gagné; tout le secret consiste à abréger de beaucoup le temps de l'amortissement de la dette.

Ainsi tout ce que l'on a dit sur les mystères et les merveilles de l'intérêt composé doit être mis de côté, et ne doit s'entendre que de cette économie de temps qui fait qu'on arrive au but en trente-six ans au lieu de cent ans. Ëh bien , la question maintenant est de savoir si trente-six ans sont un terme trop rapproché,

dans lequel il importe d'amortir la dette. Les exemples prouvent, au contraire, que trente-six ans, loin d'être un terme trop rapproché, sont un terme malheureusement trop éloigné.

Vous connaissez ce principe vulgaire qui dit qu'il faut emprunter en temps de guerre et payer en temps de paix. Vous savez aussi que ce sont les années de paix qu'il faut employer pour absorber les charges que peut avoir fait contracter l'état de guerre. Il faudrait, pour que le terme de trente-six ans ne fût pas un terme trop éloigné, que chaque paix durât trentesix ans : or les faits prouvent le contraire. Je prendrai pour exemple le siècle dernier, qui fut le moins belliqueux, l'espace écoulé depuis 171&, époque de la paix d'Utrecht, jusqu'en 1814.

De 1714 à 1814, il y a eu quatre paix et quatre guerres. La première paix, la paix d'Utrecht, a duré depuis 1714 jusqu'en 1740. Après la guerre de la succession d'Autriche, il y eut une nouvelle paix; puis vint la guerre de Sept Ans ; puis les guerres d'Amérique et les guerres de la Révolution. . . (Quelques voix à gauche. Et la guerre de 1733...) Je sais bien qu'il y a eu encore une petite guerre en 1733; comme elle n'a duré que très-peu de temps, je ne l'ai pas comptée dans les époques de guerre... (Voix au centre. Raison de plus!) On fait observer avec raison que cela confirmerait mon raisonnement, loin de l'affaiblir.

Voilà donc un siècle entier, et le moins bellicpieux

de tous, qui s'est écoulé avec quatre paix seulement. La première, après la paix d'Utrecht, a duré vingt-six ans ; la paix, après la guerre de la succession d'Autriche, a duré huit ans; après la guerre de Sept Ans, elle a duré quinze ans, et la paix qui a séparé cette dernière guerre des guerres d'Amérique a duré neuf

ans.

Voilà donc pendant ce siècle cinquante-huit années de paix ; la moyenne d'intervalle de chaque paix est donc de quatorze ans et demi ; et l'exemple est pris, sans contredit, dans le siècle qui fut de tous le moins fécond en guerres.

Il se trouve donc, d'après tous ces calculs, que l'on ne peut compter, terme moyen, sur plus de quatorze années de paix ; ce terme suppose donc un espace de trente-six années, nécessaire pour amortir la dette. Voyez, par cela, si, pour rendre l'amortissement plus fort et plus puissant, il ne faudrait pas l'élever à plus de 1 pour 100.

Mais, dira-t-on, vous prouvez vous-même contre l'amortissement, puisque vous reconnaissez son insuffisance. Je réponds à. cela que l'amortissement à 1 pour 100, quand il est fidèlement observé, peut, à l'aide d'un autre moyen, qui a été presque toujours pratiqué, la réduction de l'intérêt avec offre de remboursement, maintenir la dette dans une proportion raisonnable. Je citerai l'exemple de l'Angleterre, qui, depuis Guillaïune, a amorti plus souvent qu'elle n'a .réduit. C'est grâce aux réductions d'intérêts bien plus que

par ramortissement qu'elle est parvenue à coûtenir sa dette dans les proportions que nous voudrions assigner à la nôtre.

£h bien, messieurs, si d'une part il est vrai que l'amortissement à 1 pour 100 soit insuffisant, nous n'atteindrions jamais, avec un pareil amortissement, ce terme heureux où la France n'aurait qu'une dette absorbant au plus le quart ou le cinquième de son revenu. Le problème n'est pas d'éteindre en son entier toute notre dette, mais bien de la modérer. Appliquant ce principe à notre amortissement, je demande s'il est vrai que notre amortissement soit supérieur à 1 pour 100 , s'il est vrai qu'il soit de 2 et demi. Cela serait vrai que je n'y verrais pas une objection sérieuse contre nous, car je ne vois rien de plus désirable que de réduire sa dette le plus tôt possible. Je ne m'affligerais nullement d'un amortissement de 2 et demi pour 100; mais cela n'est pas exact. C'est ici que Je réponds aux calculs de M. Jollivet. Quand on vous a parlé d'un amortissement à 1 pour 100, on vous a parlé de la dotation primitive. Si notre amortissement fût resté toujours à 1 pour 100, notre dette ne serait pas amortie en trente-six années, mais en cent ans.

Lorsque l'on dit qu'un amortissement de 1 pour 100 amortit la dette en trente-six ans, cela veut dire que cet amortissement va chaque année se grossir des sommes qu'il aura amorties ; car l'amortissement de 1 pour 100, la première année, sera, l'année suivante, de 2, puis de 3, de A, de 20 et enfin de 100 pour 100

Si un amortissement de 1 pom* 100 agit sur 100 millions, à la fin de la première année il n*y aura plus que 99 millions à racheter. Lorsqu'il n*y aura plus que 80 millions à racheter, ce sera une proportion de 2 et demi pour 100 ; lorsque 2 millions auront été rachetés sur 5, l'amortissement sera porté à la puissance de 3 pour 100, il ne restera plus que 60 miUions à racheter, et vous aurez une proportion de 5 pour 100. Ce n*est donc qu'avec la condition de l'intérêt composé que l'amortissement peut amortir en trente-six ans au lieu de cent ans.

Ëh bien, quand on dit que notre amortissement est arrivé à 2 et demi pour 100, on dit une chose qui était forcée, qui était prévue par la loi, et dans la nature même de l'amortissement à 1 pour 100. On dit seulement que l'amortissement à 1 pour 100 agit depuis plusieurs années, et qu'il atteint son but, puisqu'il augmente sa force. Et remarquez bien, messieurs, que notre amortissement devrait avoir aujourd'hui beaucoup plus de 2 et demi pour 100, si l'on avait été fidèle, je ne dis pas au texte, mais à l'esprit de la loi, qui était calculée pour obtenir l'annulation de la dette dans une période de trente-six ans. Mais pendant cinq ans l'amortissement a été interrompu, pendant cinq ans il a subi des pertes considérables.

Après quinze années de paix, voir l'amortissement de 1 pour 100 être arrivé à une proportion de 2 et demi pour 100, ce n'est pas une chose qui doive étonner ; on doit déplorer, au contraire, qu'il n'ait pas

acquis une force plus considérable. Maintenant, messieurs, j'arrive à cette objection que Tamortissement est une illusion, en ce sens qu'amortir d'une part et emprunter de l'autre, c'est ne rien faire du tout. Est-il vrai que nous devions, à ce sujet, imiter l'exemple de l'Angleterre? supprimer notre amortissement parce que nous avons emprunté cette année et qu'il n'y a de véritable amortissement que l'excédent de la recette sur la dépense ?

C'est là une des objections que j'ai entendu le plus souvent répéter à cette tribune; je demande la permission d'y répondre : c'est une des objections les plus graves en même temps qu'elle est une des moins fondées. Lorsque l'Angleterre a supprimé son amortissement, elle se trouvait dans une position particulière. Elle a une dette énorme, dont l'intérêt dépasse la moitié de son revenu. Pour pouvoir fournir l'amortissement, on était obligé d'emprunter, et, quand on n'empruntait pas, on était obligé d'émettre des bons de l'échiquier. Après avoir employé ce procédé, on trouva que c'était une illusion, et, avec beaucoup de raison, un des ministres anglais actuels, lord Grey, fut un des hommes qui ont le plus combattu cette illusion.

Si nous étions dans la même situation que l'Angleterre, d'être obligés d'emprunter tous les ans pour payer notre amortissement, je serais d'avis que c'est une illusion, qu'il est inutile d'emprunter d'un côté pour payer de l'autre. Heureusement nous ne sonunes pas arrivés à cette situation ; il n'est pas vrai que nous

soyons tous les ans obligés d'emprunter pour notre ^^ amortissement.

Gomme je le disais tout à l'heure, nous avons traversé quinze années de paix, et, si nous mettions de côté les frais de la guerre d'Espagne et le milliard' donné à l'indemnité, il y aurait un excédent des recettes sur les dépenses, et nous n'aurions pas été obligés d'emprunter. Il faut espérer que nous saurons mieux user des avantages de la paix que ne l'a fait la Restauration. Eh bien, messieurs, si nous avons la paix, il devra en résulter que, le besoin extraordinaire d'argent étant passé, les recettes donneront chacpie année un excédent sur les dépenses provenant des contributions indirectes et de ces produits qui nous avaient donné des excédents pendant la paix, sous la Restauration. Il faut bien espérer que, sous le nouveau régime, les recettes s'élèveront au delà de tous les besoins, et donneront au moins autant d'excédent que sous la Restauration. Il faut que vous sachiez que chaque année il y a eu un excédent de 50 à 60 mil- Uons, et qu'il y a eu une année où cet excédent s'est élevé à 78 millions.

Ainsi, messieurs, avec nos impôts actuels, nous avons l'espoir fondé, et raisonnablement fondé, d'obtenir des excédents qui nous permettent de couvrir à la fois et le service de l'amortissement et le service de nos dépenses. Nous n'en sommes pas réduits, comme l'Angleterre, à être obligés d'emprunter tous les ans pour payer notre amortissement. Notre situation est

celle-ci : c'est que, pendant les deux années qui viennent de s'écouler, nous avons été obligés d'emprunter pour faire face à nos besoins. Mais, de ce qu'on est obligé d'emprunter pendant deux ou trois ans, en résulte4-il qu'on soit obligé de le faire toujours, et qu'on doive, à l'instant même, supprimer le système d'amortissement? Non, messieurs; autrement on raisonnerait comme im commerçant qui, se trouvant obligé, pour continuer la marche de ses affaires, de recourir à des emprunts, réimirait ses créanciers et leur dirait: c Messieurs, pour faire face à mes affaires, c'estrà-dire pour vous payer, je serais obligé d'emprunter ; ma situation resterait la même, car mes dettes n'auraient fait que changer de mains ; ce que je ne vous devrais plus, je le devrais à d'autres ; je ne veux pas emprunter, et, par conséquent, je ne veux pas vous payer : ma situation restera la même. » Si un commerçant tenait à ses créanciers un pareil langage, lés créanciers lui diraient : « Acquittez d'abord vos engagements anciens ; contractez, si cela est nécessaire, de nouveaux engagements, mais payez-nous. » Le commerçant qui ne pourrait plus emprunter pour faire honneur à ses affaires, et qui ne trouverait plus de crédit, n'aurait qu'un parti à prendre, ce serait de déposer son bilan. Mais, quand on ne dépose pas son bilan, quand on ne désespère pas de trouver dans l'avenir les moyens de rétablir ses affaires, on n'est pas fondé à dire à ses créanciers : « Je ne veux pas vous payer, parce que je serais obligé d'emprunter. »

La question est donc bien celle-ci : lorsqu'on est obligé d'emprunter tous les ans pour amortir tous les ans, alors il y a une raison pour emprunter. Mais nous n'en sommes pas là. C'était la situation de l'Angleterre et ce n'est pas la nôtre. Et qu'il me soit permis, messieurs, d'ajouter une réflexion sur ce système que l'Angleterre semble maintenant avoir adopté, et qu'on voudrait nous engager à adopter à son exemple, système que l'on a attribué à l'illustre Ricardo pour lui donner plus de poids dans vos esprits.

On a dit : Il n'y a de véritable amortissement que lorsqu'il y a un excès de la recette sur les dépenses. Dans ce cas, on a raison de dire qu'il y a amortissement. D est vrai qu'il y a amortissement véritable lorsque tous les ans, après avoir défrayé la dépense ordinaire, il reste un excédent dans les recettes. Mais savez-vous, messieurs, quel a été le résultat de ce système si commode adopté aujourd'hui en Angleterre ? C'est qu'en admettant qu'il n'y a d'amortissement réel que lorsqu'il y a un excédent de recettes sur les dépenses, on ne se met jamais en mesure d'assurer cet excédent ; lorsqu'on ne place pas l'amortissement dans les services publics, jamais on ne songe à faire effort pour l'obtenir. On dit comme l'Angleterre : S'il y a excédent, je payerai quelque chose de la dette; s'il n'y a pas d'excédent, je ne payerai pas.

Grâce à ce système si commode, on n'impose jamais suffisamment pour avoir un excédent.

Je réclame, messieurs, l'indulgence de la Chambre,

je crains de fatiguer son attention. (Voix diverses. Aon, non! Parlez^ parlez 1)

Je le répète, messieurs, en adoptant le système de ne payer que quand il y a excédent sur les recettes, en ne faisant pas de l'amortissement une institution sérieuse et en ne l'affectant pas à un service obligé, jamais la dette publique n'aura de dotation assurée ; il faut savoir demander à l'impôt un revenu suffisant pour que l'excédent puisse être appliqué à l'amortissement.

Je crois avoir répondu à l'objection que Ton a faite que, quand on amortissait d'un côté et qu'on empruntait de l'autre, cet amortissement ne servait à rien.

Mais, dit-on, l'État rachète à un taux plus élevé qu'il n'a émis ; ainsi, sous la Restauration, on a émis des rentes 5 pour 100, même au taux de 55, et, en les rachetant à 70 et même à 60 , on fait une perte considérable.

D'abord je réponde qu'il n'est pas exact de dire que les rentes ont toujours été rachetées à un taux plus élevé que celui auquel eUes ont été émises, et en effet, pour le 3 pour 100, la moyenne des rachats est de 71, landis que le prix d'émission a été de 75 ; le A pour 100 a été aussi racheté à un taux inférieur au taux d'émission.

Vous voyez donc qu'il n'est pas juste de dire que le gouvernement a toujours racheté plus cher qu'il n'a ^mis ; cela dépend des circonstances. C'est un contrat aléatoire passé entre l'État et ses créanciers ; il peut

gjagner, il peut perdre, et à qui peut perdre il faut laisser la faculté de pouvoir gagner.

Et d'ailleurs, messieurs, n'est-il pas juste que le gouvernement rachète plus cher qu'il n'a émis? L'Ëtat, lorsqu'il prend des capitaux, les prend à une époque où les capitaux sont chers; lorsqu'il les rend, c'est qu'il est arrivé à une époque où ils sont moins chers. En principe, je le répète, il est de toute justice que l'État rachète plus haut qu'il n'a émis.

Mais est-il vrai, messieurs, que l'amortissement ne produise pas l'effet qu'il est destiné à produire sur le crédit? Est-il vrai qu'il ne soit fait, connue on vous l'a dit, que pour la commodité d'une des premières maisons de banque de l'Europe? Est-il vrai que, pour l'avantage d'une seule maison, l'État subisse tous les ans une charge de 87 millions ?

Il y a un fait positif et connu de tout le monde, qui prouvera que l'hypothèse à laquelle M. Mauguin s'est livré tout à l'heure n'est pas exacte. Lorsque le gouvernement rachète des rentes, les agents chargés de ces rachats ont l'ordre de racheter les plus petits coupons de rente, ceux qui sont de beaucoup inférieurs aux coupons émis pour les besoins du jeu. Cela prouve bien que ce n'est pas dans l'intérêt d'une seule maison qu'on agit, mais bien dans celui des petits rentiers qui, comme le disait M. Jacques Lefebvre, ont besoin de trouver tout de suite des acheteurs au comptant pour leur commerce, leurs besoins ou l'établissement de leur famille.

M. Mauguin vous a dit que les acheteurs ne manqueront jamais toutes , les fois qu'il se trouvera des vendeurs de rentes. Cela serait vrai, si Ton ne venait pas tous les ans apporter de nouvelles rentes sur la place ; mais, puisque chaque année la masse des rentes augmente, il est certain qu'il ne se trouvera pas toujours des acheteurs ; il faut donc qu'il y en ait toujours un de prêt, et cet acheteur est l'amortissement.

Il y a en quelque sorte à la Bourse deux régions tout à fait diJQférentes : le jeu et le marché au comptant. Le jeu est variable, il n'a pas de limite ; il ne dépend, si je puis ainsi dire, que de l'atmosphère politique ; mais à côté il y a le comptant : c'est là ce qui nous intéresse ; car ce qui doit nous intéresser, ce sont les rentiers véritables qui ont besoin de leur argent pour en faire un emploi utile et profitable à la société. Le comptant est une puissance efficace, réelle, qu'il est nécessaire de maintenir.

Eh bien, qu'on nous dise : Une nouvelle politique influe sur la Bourse beaucoup plus que l'amortissement ; cela est vrai ; nous ne nions pas qu'une nouvelle de paix peut faire monter la rente beaucoup plus que l'amortissement, comme une nouvelle de guerre peut la faire baisser beaucoup plus que l'amortissement ne peut l'en empêcher. Mais ce que nous soutenons, c'est que l'amortissement, représentant la prospérité véritable de l'Ëtat, produit un effet durable et soUde, effet de cette prospérité.

Maintenant est-il bien vrai qu'on puisse procurer

aux contribuables un soulagement bien considérable en touchant à Tamortissement? On a dit que le pays était dans un état de détresse, qu'il souffirait. Nous sommes, messieurs, les premiers à le reconnaître : nous ne contestons pas la souffrance des contribuables, nous savons qu'elle est grande ; mais la question aujourd'hui est une question d'opportunité. Est-il vrai qu'en touchant à l'amortissement vous procurerez aux contribuables plus de soulagement qu'en le respectant?

Je crois qu'on peut démontrer, par des calculs positifs, que vous ferez au pays plus de mal en touchant à l'amortissement cette année que vous ne lui procurerez de soulagement par un dégrèvement de &0 millions, qui, d'ailleurs, n'atteindra pas cette somme ; je vais le prouver.

D'abord il est évident que vous ne pourrez pas, cette année, opérer le dégrèvement de AO à AA millions que vous enlèveriez à l'amortissement. En effet, il est démontré que vous aurez, cette année, environ 200 millions à demander à l'emprunt. M. Laffitte a évalué à 25 pour 100 à peu près la perte que l'on éprouverait, si l'on touchait à l'amortissement. Vous savez tous qu'il est impossible de décider à l'avance quelle sera cette perte, mais ce n'est pas exagérer que de la porter à 5, à 6, à 8 et même à 10 pour 100.

Je suppose que les fonds public viennent à perdre 6 ou 7 pour 100, ce serait 12 ou 14 millions à perdre •cette année même sur cet emprunt de 200 millions ; ce

ne serait donc plus &0 millions de dégrèvement que vous pourriez accorder aux contribuables ; votre produit serait diminué de 12 à li millions. Et je ne crois pas exagérer en portant la perte à ce taux; M. Laffitte a admis l'hypothèse d'une perte de 25 pour 100 ; mais je prends la moyenne, et je ne suppose que 6 ou 7 pour 100.

n faut donc défalquer 12 à lA millions des AO que vous ôteriez cette année à l'amortissement ; de là résulte que vous ne pourriez accorder que 26 à 28 millions de dégrèvement, et vous ne feriez qu'ajourner l'acquittement de votre dette, vous n'obtiendriez pas une véritable économie*

Mais cette perte n'est pas la seule.

On vous a dit qu'en maintenant l'amortissement vous aviez une économie véritable à obtenir, celle de la réduction de l'intérêt. Elle est inévitable, si l'on peut obtenir que les fonds atteignent le pair et se maintiennent à un (aux au-dessus du pair : vous aurez, dans ce cas, un profit de 20 et même de 30 millions, si vous réduisez de 1 pour 100. En ajoutant à ce chiffre le chiffre de 12 ou 1 A millions représentant la perte que vous n'aurez pas faite sur l'emprunt que vous allez négocier, vous arriverez à 50 miUions au moins de différence.

Ainsi donc, si vous touchez à l'amortissement et que vous soyez obligés d'emprunter 200 millions, vous serez loin de faire une véritable économie ; tandis que, si vous maintenez l'amortissement, d'un côté vous ne

perdez pas 12 à là millions, et de l'autre vous gagnez 35 millions.

Eh bien, nous vous offrons li millions que vous ne perdrez pas et 35 millions que vous gagnerez. Entre ces deux conditions, le choix ne peut être douteux.

On a parlé des soufiQrances actuelles et des soulagements qu'il faut y apporter. Mais il vous restera la faculté de dégrever les impôts qui vous paraîtront les plus onéreux. Ainsi, puisque vous serez obligés de demander 200 milUons à l'emprunt, s'il y a tel de vos impôts qui vous paraisse peser de 20 millions de trop sur les contribuables, vous pourrez les dégrever de cette somme et ajouter 20 miUions à votre emprunt, en empnmtant 220 miUions, par exemple, au lieu de 200 miUions? {ExcUtmatiom aux extrémités. Interruption.)

Je ne fatiguerai pas longtemps la Chambre; j'ai peu de mots à ajouter, je prie la Chambre de m'écouter. (Voix nombreuses. Parlez! parlez!)

Je dis que vous êtes libres de diminuer celui de vos impôts qui vous paraîtra peser trop sur le pays et d'augmenter proportionnellement la somme de vos empnmts; mais je dis que le maintien de la caisse d'amortissement ne préjuge pas la question du dégrèvement.

Maintenant il y a une autre considération. QueUe est la cause véritable de la détresse? On l'attribue à l'impôt. Je ne dis pas qu'il n'y ait tel de nos impôts qui pèse trop sur les contribuables ; mais fautril dire que

les souffrances que nous éprouvons cette année soient dues aux impôts? Elles sont dues à la situation politique, à Finquiétude, au défaut de sécurité des capitalistes. Croyez-vous que, par un dégrèvement de 24 millions, c'est-à-dire par un soulagement de 15 sous par tête, vous ferez plus de bien au pays que si, par le maintien de l'amortissement, vous conservez la confiance et le crédit?

Je suis convaincu que, si vous opérez sur votre amortissement avec autant de raison que vous l'avez fait lorsqu'on vous a posé toutes les grandes questions que vous avez eues à résoudre depuis un an, vous obtiendrez un résultat beaucoup plus grand en montrant à tous que vous avez la ferme résolution de maintenir notre crédit, qu'en soulageant les contribuables d'un franc et même de moins d'un franc par tête.

SUR