PRONONCÉ LE 16 JANVIER 1833 A LA CHAMBRE DBS DÉPUTÉS

Au commencement de la session, le gouvernement, pour se conformer aux prescriptions de la Charte, avait présenté un projet de loi sur l'organisation départementale. D'après ce projet, le droit de participer, dans chaque canton, à la nomination des conseillers généraux et d'arrondissement était conféré, jusqu'à concurrence d'un nombre égal au deux-centième de la population du canton, aux citoyens les plus imposés, y compris d'abord les électeurs politiques à 200 francs, les citoyens inscrits sur la liste départementale du jury, à ceux qui n'étaient pas portés sur cette liste, à cause de l'incompatibilité existante entre leurs fonctions judiciaires, administratives ou militaires, et les fonctions de jurés; et, si tous ces éléments hc donnaient pas cinquante électeurs au moins, le corps électoral devait être formé par l'appel des plus imposés venant ensuite sur les rôles du canton. Le total de tous ces électeurs devait être de 210,000 environ. Mais la commission chargée de l'examen du projet de loi avait été plus large, en ajoutant aux électeurs de droit un électeur par 200 habitants, ce qui

augmentait de 132.000 le corps électoral. Néanmoins, pour

ne pas se mettre en désaccord avec le gouvernement, la

majorité de la commission avait renoncé à cette addition, et

la discussion s'était engagée d'abord sur un amendement de

M. Cabet, qui proposait de donner le droit électoral à tout

individu payant 20 francs d'impôts divers, puis sur un autre

de M. Comte, qui abaissait le cens seulement à 100 francs et

conférait le droit de vote à tous les officiers de la garde

nationale, à tous les conseillers municipaux, et aux membres

des chambres consultatives d'agriculture, de commerce ou

d'industrie. Ces deux amendements ayant été successivement

rejetés, celui qu'avait abandonné la commission fut repris

par M. Bérard, le rapporteur de la Charte, et vivement

appuyé par M. Odilon Barrot, qui s'étonna de la résolution

dernière prise par la commission. Non-seulement, dit-il, le

chiffre de 3^2,000 électeurs était loin d'être exagéré, mais il

était utile, dans des vues d'ordre et d'avenir, qu'il y eût dis

tinction d'origine entre les pouvoirs politiques et les pouvoirs

départementaux, et cette distinction se trouvait établie par

Tamendement Bérard.

M. Thiers prit alors la parole pour soutenir le projet du gouvernement, et, bien que nous soyons d'avis qu'il n'y aurait eu aucun inconvénient à étendre le droit électoral plus que ne le faisait ce projet, nous devons dire cependant que le langage de M. Thiers, eu égard à l'époque et aux circonstances, n'avait rien d'illibéral. A part la Gazette de France, qui comptait beaucoup sur l'influence de la noblesse dans les campagnes, et le parti républicain composé de quelques sectaires à l'état do conspiration permanente, personne ne songeait alors au suffrage universel, et M. Cabet lui-môme, le chef de l'école socialiste, demandait, nous venons de le voir, un cens de 20 francs. L'instruction, en effet, était à peu près nulle aussi bien dans les villes que dans les campagnes, et l'on n'y ambitionnait pas un droit qu'on ne

se sentait pas en étal de bien exercer. L'abaissement du cens de 300 francs à 200 francs et de l'âge de 30 à 25 ans pour électeurs politiques avait donc été considéré comme un progrès considérable, auquel on n'avait même pas cru devoir faire participer les citoyens compris sur la liste du jury, et l'admission de ces derniers au droit électoral, pour la nomination des conseils généraux et d'arrondissement, était une nouvelle concession, à laquelle, suivant beaucoup d'esprits très-libéraux, il était bon quant à présent de s'en tenir. C'est la thèse que crut devoir défendre M. Thiers. Lo projet du gouvernement fut adopté.

Messieurs,

Je suis étonné de voir attaquer avec autant ,de vivacité une commission composée de neuf de nos plus honorables collègues. Il n'est pas assurément dans nos habitudes de venir à cette tribune accuser en quelque sorte une commission, lui demander ses motifs; nous sommes habitués à supposer que, quand elle a émis un vœu, elle a eu des motifs suffisants pour rémettre. {Muntiiircs aux extrémités^ adhésion aux centres.)

On nous a fait connaître le vrai motif de la commission. Quand elle a formé son premier plan, elle supposait qu'il y aurait 2,800 assemblées, c'est-à-dire autant d'assemblées que de cantons. Quand, par

ramendement que la Chambre a adopté, elle a décidé qu'au lieu de ce nombre d'assemblées il n'y en aurait que 8 ou 900, ce même nombre d'électeurs n'a pas paru nécessaire, et elle a changé les limites du droit électoral. {Murmures aux extrémités.)

Ce motif ne vous paraît pas suffisant; mais vous raisonnez d'après cette théorie générale qui a été reproduite hier et aujourd'hui à cette tribune, et qu'après le long exercice que nous en avons fait, on devait croire perdue dans l'esprit de tout le monde. Suivant vous, tout individu, par cela seul qu'il fait partie de la société, par cela seul qu'il existe, est de droit électeur. Nous ne croyons pas plus à ce droit inné, que nous ne croyons à la légitimité royaHste. {Vives réclamations aux extrémités^ hilarité aux centres.)

Je le répète, nous ne croyons pas qu'on soit électeur de droit. On est électeur pour l'utilité du pays ; il n'y a d'électeurs que ceux que le pays a crus utiles, et qu'il déclare tels par une loi. {i\oureaux murmures à gauche.)

Il y a dans la société 33 millions d'individus. Sans doute on ne peut pas les appeler tous, car il y en a la moitié qui est exclue des droits politiques ; il y a dans l'autre moitié des mineurs, des vieillards incapables» des hommes qui n'ont point d'avenir, de lumières, qui ont peine à gagner leur vie au prix de leurs sueurs : ceux-là ne peuvent point être admis dans l'exercice des droits électoraux, la société les en repousse. Vous appelez cela des restrictions, nous appe-

Ions cela le principe de Tutilité. Nous dirons à la souveraineté populaire ce que nous disons à une autre souveraineté. Nous disions à cette souveraineté que les peuples ne sont pas faits pour les rois ; nous dirons à la souveraineté populaire que la société est faite pour elle-même, pour son utilité. {Vive adhésion aux rentres.)

Je dis que la société est faite pour elle-même, pour sa propre utilité, et qu'elle déclare électeurs ceux qu'elle croit capables de l'être, et pas d'autres.

Les raisons qui nous font invoquer la prudence politique pour ne pas admettre un aussi grand nombre que celui que vous souhaitez, sont fondées aujourd'hui; elles ne l'étaient pas il y a trois ans quand la Restauration voulait le restreindre. Vous n'aviez alors que 70,000 électeurs, il fallait trente ans pour donner sa voix dans un collège électoral, quarante pour être admis dans cette Chambre; le cens électoral était à 300 francs, le cens d'éligibilité était à 1,000 francs; vous ne nommiez point vos conseils municipaux ni les chefs de la garde nationale. Vous n'aviez de droits d'aucune espèce; le gouvernement nommait tous ses administrateurs, et il aurait été mal fondé à parler de prudence; aujourd'hui, au contraire, vous êtes en possession de tous vos droits. {Nouvelles réclamations à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — VcuiUcz laisscr parler, il faut que chacun ait sa part de discussion. Ces interruptions sont inconvenantes.

534 COxXSEILS GÉNÉRAUX.

M. LE MINISTRE. — Jamais, à aucune époque, ou n'a accordé tant de droits à une nation, jamais on n'a fait plus d'expériences à la fois. Vous avez appelé la jeunesse dans cette enceinte, vous avez abaissé l'âge des électeurs, le cens de l'éligibilité ; vous avez abaissé le cefis électoral à 200 francs. On disait, quand cela a été fait, que la France serait la nation la plus libre du monde avec ce cens. {Vive interruption à gauche.) On appelle aujourd'hui tous les citoyens à nommer les officiers de la garde nationale ; on a appelé quelques centaines de mille d'individus dans les conseils municipaux par l'élection; on a appelé la nation tout entière de tous côtés à exercer ses droits. Les partisans de la souveraineté nationale sont en majorité dans toutes les assemblées.

Le gouvernement a eu raison en appelant la nation à l'exercice de ses droits : il l'a appelée à sa défense ; elle lui a envoyé une majorité dans cette Chambre. Le gouvernement ne craint pas la nation, il s'appuie sur elle ; mais il lui parle de prudence, et il a raison.

Vous nous dites, quand nous parlons de prudence, que nous répétons les arguments de la Restauration. Si nous n'avions pas vu les limites, nous aurions tort de parler de prudence. Les limites, nous les avcms vues. La garde nationale a sauvé la France, eu montrant, dans les occasions difficiles, une immense quantité d'hommes décidés à défendre l'ordre actuel, en marchant sur les barricades; et je rends hommage à cette admirable institution. Mais je pourrais citer telle

localité où, pour avoir été trop loin, on a rencontré des citoyens qui n'ont pas intérêt à défendre l'ordre public. L'institution municipale a rendu de grands services; mais, dans certains endroits, on a fait descendre le cens électoral trop bas, puisqu'on a abandonné ce principe proclamé ici comme le premier principe du gouvernement représentatif, et que l'impôt n'a pas toujours été voté par ceux qui en payent la plus grande partie. Il est donc vrai que, si la Restauration ne pouvait, sur aucun point, avec aucun droit, parler de prudence, nous le pouvons, nous ; car, sur plusieurs points, nous avons touché les limites, et je vais vous en montrer une qui devrait vous arrêter.

S'il était vrai que nous refusassions à cette nation les droits qu'elle sollicite, qu'elle est impatiente d'obtenir, vous verriez les citoyens accourir aux élections ; il n'en resterait pas en dehors ; vous en verriez accourir plus qu'on n'en recevrait. Est-ce là le spectacle auquel nous avons assisté? Nous avons vu, dans une foule de cas, quand il s'agissait de nommer les conseillers municipaux, les officiers de la garde nationale, les citoyens rester chez eux, et les nominations faites par le quart de la population électorale.

Eh bien, messieurs, je dis, moi, qu'entre ces deux spectacles, celui d'une nation qui réclame avec instance des institutions qu'elle est impatiente d'obtenir, et celui d'une nation qui n'en veut pas autant qu'elle en possède, qui repousse en quelque sorte des droits à elle acquis, le second spectacle est bien préférable au premier.

Je sais que vous expliquez cette désertion des élections par un autre motif. Vous dites que la nation est découragée , qu'elle n'a pas de foi politique. Si, messieurs, la nation française a une foi politique, et elle a une foi profonde, elle veut l'ordre monarchique, et elle repousse la branche aînée.

Quand elle a été consultée, elle a manifesté cette foi politique par un vote énergique. Lorsque Tordre constitutionnel a été attaqué en juillet, elle a couru aux armes, elle a affronté les balles pour le soutenir; quand, en juin, on a attaqué Tordre monarchique, elle a couru, au bruit des balles, pour faire triompher sa foi politique. La nation française a une foi profonde; ce n'est pas ce défaut de foi qui Tempêche d'aller aux élections, ce n'est pas ce découragement; car il n'y a de découragés que ceux qui ont rôvé l'impossible. {Vives marques d'adhésion aux centres. Très-bien! trèsbien!) Il n'y a de découragés au-dessous de ceux-là que les hommes qui ont rêvé des utopies et les factieux. La nation entière a une foi profonde, elle estime ses institutions et elle les respecte.

Si elle ne vient pas aux élections, en savez-vous la cause? C'est que vous avez peut-ôtre dépassé queK quefois la limite que vous deviez observer. {.Murtmircs aux extrémités.) C'est que vous êtes descendus là où, ne trouvant pas assez de lumières, vous trouviez ou Tindiffércnce ou les mauvaises passions.

Voilà, messieurs, la raison véritable pour laquelle aujourd'hui on est fondé à vous recommander la cir-

conspection, pour laquelle on est fondé à vous dire que 200,000 électeurs sont un nombre suffisant.

Plus tard, messieurs, on pourra faire davantage ; mais, ainsi qu'on vous l'a dit souvent, en fait de liberté, il est toujours temps de faire un pas en avant, et il ne l'est jamais de faire un pas en arrière quand on est allé trop loin. {Vice approbation aux sections intérieures,)

M. Barrot ayant répliqué qu'en dehors des 210,000 citoyens auxquels le projet de loi proposait de conférer le droit électoral, la révolution et le gouvernement de Juillet comptaient des amis éclairés et dévoués, qu'il était bon d'appeler au contrôle des affaires départementales en attendant qu'il fût possible de leur conférer des droits politiques, M. Thiers répondit :

Messieurs,

Le gouvernement est toujours prêt, il a toujours été prêt à rendre hommage à la glorieuse révolution dont il est sorti. Le gouvernement est composé d'hommes qui ont autant d'intérêt que l'honorable M. Barrot à aimer, à chérir, à soutenir cette révolution; car il y a pris une part aussi grande, et c'est sur elle que sont fondés les droits du souverain qu'ils ont l'honneur de servir.

Quant à la souveraineté nationale, nous l'avons reconnue, nous la reconnaîtrons toujours ; c'est sur

elle qu'est fondé ce trône, cette royauté que nous avons appelée à cette tribune une royauté de droit, et non pas une simple royauté de fait.

Sous ce rapport, personne plus que nous n'a rendu hommage à tous les principes de notre gouvernement. Mais entre nous et nos adversaires il y a peutêtre une différence : c'est que cette souveraineté du peuple, cette souveraineté nationale, comme j'aimerais mieux la nommer, parce que le mot nationale comprend toutes les parties de la société, nous la voulons exercée par les pouvoirs de l'État, et non pas exercée dans la rue, et partout où elle pourrait être dangereuse.

Aux EXTRÉMITÉS. — Nous uou plus, uous uc la voulons pas dans la rue.

M. LE MINISTRE. — Nous, uous disous : « La société est faite pour elle-même, et pour personne autre; elle n'a que ses propres intérêts à consulter. Nous repoussons ce principe d'absolutisme populaire, aussi dangereux, aussi mal fondé que le principe de l'absolutisme légitimiste.

« Nous voulons la souveraineté nationale exercée par les pouvoirs de l'État, et nous disons que là est le droit souverain de faire des électeurs ou de n'en pas faire, et de déclarer à qui seront confiées les fonctions de représenter le vœu national dans toutes les assemblées. »

Voilà nos principes, messieurs; et nous pouvons les avouer, parce qu'ils sont francs, sincères, et sur-

tout applicables. On peut les exprimer sans restriction, parce que leur application ne peut être dangereuse.

C'est en nous plaçant à ce point de vue de la souveraineté nationale confiée aux trois pouvoirs de l'État, que nous disons que vous êtes les maîtres de fixer la limite du droit électoral.

Nous avons parlé de prudence, nous n'avons pas dit que nous eussions peur. Le gouvernement n'a peur d'aucun ennemi : il l'a prouvé dans les circonstances les plus graves et les plus difficiles. La prudence n'est pas la peur. Mais savez-vous ce que nous redoutons? c'est le désordre : non que nous ne soyons prêts à le braver, sans hésiter jamais, toutes les fois qu'il se montrera, mais nous le redoutons pour le pays, et nous ne voulons pas l'y exposer.

Lorsque récemment nous n'avons pas voulu d'un jugement que vous souhaitiez, ce n'était pas que nous crussions que le gouvernement ne pût triompher de tous les obstacles ; mais nous disions qu'on ne mettait pas de gaieté de cœur la société en péril. Nous pensons que le devoir du gouvernement est de braver le danger alors qu'il est inévitable ; mais , quand il n'est pas inévitable, son devoir aussi est de ne pas mettre volontairement la société en danger, surtout dans un moment oii le repos renaît, où l'espérance rentre dans les cœurs, où le travail et les spéculations reprennent de toutes parts. {Trh-bien! trh-bien!)

J'ai dit qu'un gouvernement sage, ferme, maître de lui-même, qui ne voulait pas compromettre la so-

ciété, devait agir ainsi que nous avons fait. Le gouvernement, messieurs, n'a pas peur; il n'a peur d'aucun parti, d'aucun ennemi.

A l'extérieur, à l'intérieur, il s'est montré ferme et irréprochable, parce qu'il fonde sa force sur le vœu national au dedans, sur l'exécution des traités au dehors. A l'extérieur, lorsqu'il s'est agi de faire exécuter les traités, on a dit qu'il n'oserait pas. Eh bien , il les a exécutés, et l'Europe a respecté son courage.

Au dedans, le gouvernement a constamment combattu les partis ; à cette tribune, il a combattu courageusement toutes les doctrines fausses et inapplicables. Je le répète, c'est sur la majorité nationale que le gouvernement se fonde et se base, et c'est pour cela qu'il ne craint aucune hostilité. {Vif mouvement d'adhésion,,. Un grand nombre de voix. Très-bienl très^ bien!)

PRONONCÉ A l'ouverture