PRONONCÉ LE 5 JANVIER 1833 A LA CHAMBRE DBS DÉPUTÉS

Après son arrestation, la duchesse de Berry avait été incarcérée dans le château de Blaye, et aucune résolution n'avait été encore prise à son sujet. De nombreuses pétitions avaient été adressées à la Chambre des députés : les unes demandant qu'elle fût soumise à la rigueur des lois comme toute personne privée, coupable d'attentat à Tordre public; d'autres, au contraire, invoquant à son profit la loi de bannissement prononcée contre la branche aînée des Bourbons, et réclamant son renvoi pur et simple à l'étranger. Plusieurs pétitionnaires faisaient valoir aussi en sa faveur le sentiment maternel auquel elle avait cédé en venant revendiquer une couronne qu'elle regardait comme la propriété de son fils. Enfin quelques-uns attaquant, parfois même avec des termes injurieux, le principe de la révolution de Juillet, affirmaient le droit qu'avait eu la princesse d'agir ainsi qu'elle l'avait fait. La commission chargée d'examiner les pétitions avait considéré que les mesures à prendre contre la duchesse de Berry devaient être surtout déterminées par la raison d'État; qu'à cet égard toute latitude devait être laissée au gouver-

nement agissant sous sa propre responsabilité, et, en conséquence, elle avait conclu à l'ordre du jour pur et simple, en demandant toutefois que les pétitions injurieuses pour le gouvernement établi fussent renvoyées au ministre de la Justice.

Ces conclusions, appuyées par le duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, furent combattues par MM. de Ludre et de Bricqueville, qui firent observer que, si la duchesse de Berry s'était bornée, en rentrant en France, à enfreindre la loi de bannissement, il suffirait de la renvoyer hors du territoire ; mais elle y avait fomenté une insurrection à la suite de laquelle des peines sévères avaient été prononcées contre des personnes qui y avaient pris pai;t, et il y avait tout à la fois justice et intérêt d'ordre public à ce qu'elle fût jugée à son tour. Ces deux membres demandèrent donc le renvoi des pétitions au garde des sceaux, avec invitation de faire exécuter les lois du royaume, M. Berry er leur répondit que déjà, au nom de la prétendue nécessité publique, trop de mesures exceptionnelles avaient été législativement prises contre la branche aînée des Bourbons : loi de déchéance, loi de bannissement; que la Chambre devait s'abstenir d'en provoquer de nouvelles contre une princesse que son rang, sa situation, les circonstances mêmes, plaçaient en dehors de toutes les juridictions établies; qu'au pouvoir exécutif seul , qui avait fait l'arrestation, devait incomber la charge des suites à lui donner, que , dans cette circonstance, le gouvernement ne devait se laisser aller à aucun emportement d'intérêt actuel, mais songer aux intérêts de l'avenir, en se rappelant les révolutions diverses qu'avait traversées le pays depuis quarante ans, et il exprima l'avis que la question devait être résolue par un ordre du jour pur et simple.

M. Thiers prit la parole après M. Berryer pour défendre les conclusions de la commission tout à la fois contre les

attaques de MM. de Ludre et Bricqueville et contre les raisons que M. Berryer avait fait valoir en faveur de Tordre du jour.

Ainsi que Tavait proposé le ministère, la Chambre vota le renvoi de quelques-unes des pétitions au garde des sceaux, et Tordre du jour pur et simple pour les autres.

Messieurs,

Je viens appuyer l'ordre du jour et contre ceux qui l'ont combattu et contre le dernier orateur qui l'a si habilement compromis en le défendant. {Rire général d'approbation,)

M. le ministre des affaires étrangères vous a déjà exposé avec clarté la pensée du gouvernement sur le grave-sujet qui vous occupe; il vous a dit pourquoi, dans quelle intention, en vertu de quel droit souverain, pour quelle grande raison politique, le gouvernement avait fait arrêter M"« la duchesse de Berry et voulait la détenir. Cette résolution, si motivée en droit et en politique, rencontre ici des objections, parce qu'une question aussi grave excite des passions, des scrupules , et doit être pour tout le monde un sujet de sérieux examen.

Je vais à mon tour me mêler à cette discussion,

et la Chambre me le pardonnera, car j'ai pris dans cet

événement une part de responsabiUté si grande, que je crois devoir faire connaître les intentions et les

sentiments du gouvernement dans cette grave circonstance.

Nous sommes ici en présence de deux opinions ; il faut leur répondre à toutes deux; je le ferai aussi brièvement que possible.

M'"« la duchesse de Berry a violé la loi qui la condamne, elle et sa famille, à vivre sur la terre étrangère ; elle est descendue sur nos côtes pour y faire une tentative de guerre civile. Heureusement la sainteté de notre cause, l'étoile de la France, ont rendu tous ces projets impuissants. Nous l'avons fait arrêter, nous la détenons. Dès que cette résolution a été prise, nous avons formé le projet, non pas de rejeter la responsabilité sur la Chambre, non pas de lui demander un jugement, mais de nous expliquer devant elle. Je le répète, ce n'est pas que nous craignissions la responsabilité de cet acte. Non, les hommes qui ont donné et signé l'ordre de Tarrestar^i^n de la duchesse de Berry, qui l'ont fait exécuter, ne craignent aucune responsabiUté. J'ai foi, une foi absolue, dans la durée du gouvernement; et d'ailleurs, si jamais un gouvernement ennemi devait, pour le malheur de mon pays, remplacer le nôtre, croyez-le, nos dangers personnels, les nôtres à tous, n'en seraient pas moindres parce que nous vous aurions arraché un vote sur cette question; le partage de cette responsabiUté ne les diminuerait pas. Cet acte n'a fait que nous rattacher a jamais à la révolution de Juillet et à son sort.

Ce n'est donc pas le partage de la responsabilité

que nous avons voulu, c'est quelque chose de plus noble : nous avons voulu obéir aux conditions du gouvernement représentatif. Dans ce gouvernement, aucun acte important dans la politique ne peut avoir lieu, sans que l'on s'en explique devant les Chambres. Le droit de paix et de guerre appartient au gouvernement ; lui seul peut l'exercer ; et cependant le gouvernement oserait-il faire la paix ou la guerre sans que des discussions, soit à propos de subsides ou d'interpellations qu'il accepte, aient eu lieu dans les Chambres? C'est donc un hommage au gouvernement représentatif que nous avons voulu rendre, et ce n'est pas la responsabilité d'un acte que nous avons voulu lâchement rejeter sur vous. {Marques d'approbation.)

A d'autres titres et à plus forte raison encore, si un acte sort du droit commun, de la forme ordinaire des lois, il faut se présenter devant vous et vous dire que cette infraction nous l'avons commise dans l'intérêt et pour le salut du pays.

Notre intention était de nous présenter devant vous pour connaître votre opinion à cet égard ; nous ne prévoyions pas alors que les circonstances nous fourniraient un moyen tout naturel de nous expliquer. Puisque les passions amènent la question dans cette Chambre, nous l'acceptons, et nous venons vous dire es motifs, les raisons, qui ont déterminé notre conduite.

Nous sommes, ai-je dit, en présence de deux opinions. L'une, celle des partisans de la prisonnière,

542 ARRESTATION DE LA DUCHESSE DE fiERRV.

nous dit que notre gouvernement, né d'une révolution qui se continue encore, n'est, comme on a voulu l'insinuer tout à l'heure, qu'un gouvernement de fait, qu'il n'a pu faire cesser les droits du duc de Bordeaux, et qu'il ne pourrait pas faire juger M™* la duchesse de Berry. L'autre o{>inion est plus digne d'entrer en explication avec le gouvernement de Juillet : ses partisans ont conçu des scrupules ; ils nous disent qu'il faut faire triompher, sur la tète de M"^ la duchesse de Berry, le principe de l'égalité devant la loi, et la renvoyer devant les tribunaux.

Il semble qu'un ministre, qui a prêté serment au roi des Français devant une Chambre composée d'hommes qui lui ont également prêté serment, ne devrait pas répondre à la première de ces opinions. Cependant, puisqu'elle existe dans le pays, en très-faible minorité heureusement, qu'elle s'est exprimée dans des pétitions, et qu'elle s'exprime tous les jours dans des écrits incendiaires, le gouvernement doit lui adresser quelques mots, et vous me le pardonnerez, car aucune attaque contre le gouvernement, en dehors ou en dedans, directe ou indirecte, ne doit rester sans réponse.

Quant au droit du gouvernement dans cette circonstance, il est inattaquable. Ne serait-il qu'un gouvernement de fait, qu'il aurait le droit, comme tout être collectif ou individuel, de se défendre et d'arrêter les ennemis qui viennent porter la guerre chez lui. Mais heureusement je n'en suis pas là de mes convie^

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lions; je n'en suis pas à regarder le gouvernement de Juillet comme un gouvernement de fait; il est pour moi un gouvernement de droit; son droit est de l'origine la plus pure et la plus sacrée qui fut jamais ; il est au-dessus de cette légitimité tant vantée, il est dans une révolution qui a exprimé d'.une manière si terrible, si éclatante et si généreuse en même temps, la volonté nationale. {Marque générale et prolongée d'approbation,)

Je sais bien que toutes les révolutions ne fondent pas des droits ; mais il y en a qui en fondent à certaines conditions. Quand les révolutions sont le fait de quelques factieux qui veulent bouleverser un pays et lui donner ce qu'il ne demande pas, elles ne fondent aucun droit; mais quand elles sont faites avec cette unanimité qui désarme les plus braves soldats, qu'elles respectent la vie des hommes, la paix du monde, elles sont légitimes, elles sont l'expression du pays. {Trèsbien! très-bien!) Celles-là fondent des droits sacrés. Ce sont là, messieurs, les caractères de la révolution de Juillet.

Je dirai, à l'éloge de la nation française, de cette révolution, pour montrer sa sainteté et sa durée, que la France ne voulait pas de révolution quand elle en a fait une ; qu'elle préférait la voie des améliorations à celle des révolutions ; qu'elle a fait tout ce qu'elle a pu pendant quinze ans pour éviter cette grande extrémité ; qu'elle a elle-même tâché de ramener la dynastie; qu'elle lui a montré les sentiments les meilleurs,

T,ii ARRESTATION DE LA DCCHESSE DE BERRV.

les plus conciliateurs ; qu'elle lui a demandé de bonnes lois. On lui a refusé cette carrière. On la lui a fermée brutalement le 8 août, et cependant la France ne s'est pas révoltée encore, parce que la loi n'avait pas été violée. Mais en juillet, quand on lui enlevait sa constitution par un parjure, la France aurait été déshonorée si elle n'avait pas fait une révolution. (Bravos unanimes.)

Cette révolution était nécessaire, sainte, sacrée, parce qu'on la faisait malgré soi, par honneur, pour le respect des lois. Aussi ses conséquences ont été dignes d'elle. Ceux qui étaient chaînés de la combattre étaient de braves soldats.

Eh bien, les armes sont tombées de leurs mains, pour la première fois ils ont senti leur cœur faillir. Pourquoi? Parce qu'ils reconnaissaient devant eux une révolution sainte, honorable, qui contenait tous les droits du pays.

Voilà, messieurs, ce qui prouve les bonnes révolutions ; les bonnes révolutions sont celles qui réussissent de cette manière.

Quelques jours après, cette révolution digne d'ellemême s'est interposée entre les factieux qui voulaient immoler ses ennemis dans la personne de quatre ministres du roi parjure. Le gouvernement qu'elle avait fondé s'est jeté entre les factieux et les ministres pour sauver la vie à ces derniers. Depuis cette époque, attaquée de toutes les manières par la voie des armes en Vendée, à Paris, elle n'a pas fait verser une goutte de

sang pour cause politique, et cette Restauration qu'on lui oppose, deux ans à peine s'étaient écoulés depuis son rétablissement que déjà les têtes les plus illustres étaient tombées, que le sang avait coulé à Lyon, à Grenoble, à Nîmes, et dans toutes les provinces méridionales. (De toutes parts. Très-bien! très-bien!)

Elle a encore mieux prouvé sa nature le jour où, face à face avec la révolte dans les journées de juin,, elle a montré ce qu'était la révolte et ce qu'était une grande révolution. {Agitation aux extrémités.)

Une voix a droite. — Et la police ! {Explosion de murmures,)

M. LE PRÉSIDENT. — Je dois dire que, de ce côté de la Chambre (gauche), les interruptions sont déplorables. J'invite à écouter; vous répondrez ensuite. Encore une fois, je réclame le silence pour tout le monde. M. de Grammont personnellement, je vous invite au silence.

(M. de Grammont fait quelques réclamations que nous ne pouvons saisir.)

M. LE MINISTRE DU COMMERCE. — Mcssicurs, j'en appelle à la conscience de la Chambre ; ce n'est pas la police qui a fait les événements des 5 et 6 juin. ( Vif assentiment.)

Face à face avec la révolte en juin, la nature de notre révolution a éclaté ce jour-là ; elle a prouvé que notre révolution pouvait fonder quelque chose; les hommes qui l'avaient faite sont accourus pour la défendre. Ces soldats qui avaient hésité en Juillet ont

fait alors leur devoir sans hésitation; pourquoi? parce que la moralité était pour eux. Ce jour -là notre révolution s'est distinguée de la révolte, et son grand et magnifique caractère a éclaté. {Bravos nombreux.)

Oui, une révolution comme celle-là peut fonder des droits ; elle a fondé ceux du souverain auquel nous avons tous prêté serment, elle les a fondés pour le bien du pays, et, quant à moi, j'ai foi absolue dans la durée de ce gouvernement.

Et que lui oppose-t-on? Les droits de cette dynastie, dont je respecterai les malheurs toutes les fois que, dans l'exil, elle se résignera à cette destinée que nous ne lui avons pas faite, nous, mais qu'elle s'est faite elle-même par ses propres fautes. {Très-bien! très-bien !) Moi qui l'ai toujours combattue, je ne prononcerai jamais contre elle des expressions de malédiction ou de mépris; non jamais; mais, quand elle sort de son exil, quand elle rompt son ban, qu elle vient sur notre sol, alors il faut lui dire que c'est la justice suprême qui lui a fait sa destinée.

Oui, cette dynastie est étrangère pour la France, non pas depuis vingt à trente ans, mais depuis plus d'un siècle. Depuis plus d'un siècle elle a cessé d'être associée à nos mœurs, à nos désirs, à nos vœux, elle s'en est, au contraire, éloignée, elle s'est enfermée dans un palais au milieu des désordres de toute nature, pour y maudire le génie de la France et ses progrès ; retrouvant quelques vertus sous Louis XVI, c'est

cependant encore sur Tétranger qu'elle s'est reposée. La France a commis une grande faute, elle lui a rendu des titres en lui infligeant des malheurs épouvantables. Ces titres sacrés du malheur, c'est encore par l'étranger qu'elle les a fait valoir. Quinze ans lui ont été donnés pour rentrer dans nos mœurs, dans notre esprit, pour se rapatrier en quelque sorte avec nous : elle est restée étrangère à nos avances ; elle a fini par un parjure. Qu'elle reste donc dans le sein de l'étranger, qui est plus sa patrie que la France ; ce n'est pas nous qui la lui avons faite, mais c'est la destinée des Stuarts qui a été, qui sera toujours la sienne. {Braros unanimes... Sensation prolongée,)

Qu'il me soit permis d'ajouter quelques mots sur les moyens mêmes dont cette cause réprouvée se sert pour rentrer sur le sol de la France ; les moyens sont dignes de la cause. Il y en a trois qu'elle emploie sans cesse audacieusement, et dont la preuve est partout : l'invasion étrangère, la guerre civile et l'anarchie, {Marques (T assentiment,)

Oui, si comme nous, vous aviez été obligés par devoir d'observer ses projets, ses calculs, ses machinations, vous auriez vu qu'elle reconnaît que la France Hvrée à elle-même veut le gouvernement actuel, et que, par conséquent, il n'y a que l'invasion étrangère qui puisse renverser le gouvernement de Juillet. Voilà sa pensée; elle est allée assiéger toutes les cours de ses intrigues ; heureusement elle n'y a trouvé que le dédain dû à des princes qui avaient si imprudemment

joué le sort du monde et Tordre social en Europe. (Approbation,)

Elle a senti que l'invasion étrangère ne pouvait rien contre l'héroïque population de la France; elle s'est dit alors, elle l'écrit partout : 11 faut une puissante diversion; elle la cherche dans la Vendée. Mais ce n'est plus la pieuse Vendée d'il y a trente ans. A défaut de cette grande diversion, ,à défaut de la guerre civile, c'est de brigandage qu'on se paye.

On se dit enfin que, si le gouvernement a ]e bonheur de donner la paix au pays, il ne pourra pas être renversé au profit d'Henri V ; on souhaite et fomente alors le désordre ; il n'y a pas un complot des factieux oii il n'y ait ou l'argent ou l'excitation des carlistes. [Mouvements aux extrémités,)

Jamais un gouvernement qui a ces trois moyens à son usage ne sera celui de la France, j'en suis sûr. Je crois trop à l'héroïsme de mon pays pour penser qu'il reçoive jamais un souverain de l'étranger, et que la guerre civile puisse jamais élever un souverain qu'acceptât la France.

Quant à l'anarchie, elle ne donnerait un gouvernement à personne, ni à nos ennemis ni à nous; mais elle donnerait à tout le monde du sang et des ruines. [Murmures d'approbation.)

Ainsi, quant à notre gouvernement, il est pour moi plus qu'un gouvernement de fait, il est gouvernement de droit; j'ai foidans la sainteté de sa cause et dans sa durée; j'ai horreur des moyens qu'on emploie

contre lui, et j'ai la certitude qu'ils ne triompheront jamais. Je soutiens qu'il a eu le droit de se défendre, d'arrêter M"Ma duchesse de Berry; et les avis n'ont pas manqué à cette dernière. Ce n'est pas à dire que nous ayons jamais fourni d'avis à personne ; seulement nous avons dit en arrivant au ministère, et par nos circulaires et par d'autres moyens, que nous voulions arrêter la duchesse de Berry. Sa famille, ses amis, l'ont avertie alors; elle a persisté à rester dans nos provinces, à y exciter des machinations. Elle voulait même étendre son projet sur d'autres parties de la France : nous avons dû l'arrêter, nous en sommes responsables devant les Chambres, et certes nous ne déclinons pas cette responsabilité.

On parlait de moyens extraordinaires ; nous sommes sortis, il est vrai, des moyens ordinaires : au milieu île la nuit, sans l'assistance des magistrats, nous avons fait assiéger un quartier tout entier, enfoncer les portes ; nous nous sommes emparés de la prisonnière après un siège de quinze heures. Mais vous-mêmes nous approuvez de l'avoir fait ; comment nous condanineriezvous et nous blâmeriez-vous d'avoir continué à ne pas nous astreindre à la loi ordinaire? {Mouvements divers.)

Nous sommes donc sortis de la loi ordinaire dans un cas le plus légitime, le plus avouable de tous. (Marques d* approbation.)

Une voix. — Et vous avez bien fait.

M. LE MINISTRE. — J'entends une voix qui me dit que nous avons bien fait.

Eh bien, c'est en vertu de la même loi que nous venons vous dire que nous ne pouvons actuellement livrer M"* la duchesse de Berry aux tribunaux par mesure de sûreté et non pas pour d'autre cause ; car nous ne voulons pas vous demander de vous associer à notre responsabilité ; mais nous vous exprimons seulement ce qui nous fait appuyer l'ordre du jour. {Tràsbien! très-bien!)

On parle de l'égalité devant la loi. Certes c'est là la plus belle conquête de la Révolution de 89, révolution consolidée et réalisée par celle de 1830. Oui, dans un État monarchique réglé par des lois, nous sommes tous égaux devant elles, je le reconnais. Cependant je vous ferai remarquer qu'il y a des existences (et cela n'est que pour une famille) pour lesquelles la loi commune ne suffit pas. Vous avez un roi qui est inviolable; de plus, pour cette famille existe ce qui n'est pas dans nos mœurs : le droit d'aînesse; en effet, la couronne se transmet d'aîné en aîné. L'hérédité du trône blesse encore nos mœurs et le droit commun, car les fonctions publiques ne sont pas transmissibles par hérédité ; le majorât existe encore pour elle, et les biens de la couronne sont substitués perpétuellement en faveur de l'héritier. 11 y a donc dans l'ordre monarchique, avec l'égalité devant la loi, la loi pour tout le monde, une situation différente pour une seule famille. Voilà comme on la traite quand elle règne : l'hérédité du trône, transmission d'aîné à aîné, majorât. Déplus, quand les enfants de cette famille se marient, vous les

dotez vous-mêmes. Mais, si elle cesse de régner, ses membres sortent du droit commun. {Murmures aux extrémités.}

Était-ce du droit commun, lorsque vous condamniez une famille, la branche aînée, à l'exil sans jugement, sans la faire comparaître devant un tribunal, sans une défense, sans juges? C'était un acte de politique à l'égard de la famille qui avait régné. En effet, à l'égard d'une famille qui a régné, il n'y a que de la politique, il n'y a pas de jugement. Vous n'avez pas seulement condamné à l'exil le chef de cette famille, celui qui avait signé les ordonnances, mais vous avez banni son fils, ses belles-filles, ses petits-enfants, ses descendants même qui n'étaient pas nés, et qui certes n'avaient pu faillir. C'est qu'il y a là une hauteur à laquelle la politique seule peut atteindre.

Et ne craignez pas les conséquences dont on a parlé tout à l'heure; ne craignez pas, parce que par une mesure politique vous excluez la branche aînée, parce que vous détenez M"" la duchesse de Berry, qu'il y ait personne en France qui puisse redouter que la loi cesse aussi pour lui. M"*" la duchesse de Berry avait des compagnons. M"® de Kersabiec, M. de Mesnard, et même un autre grand personnage ; a-t-on hésité à les renvoyer devant les tribunaux? Qui est-ce qui hésiterait, si l'on surprenait tel autre ennemi plus important que ceux-ci, à les renvoyer aussi devant les tribunaux? personne. Parce que, pour M"* la duchesse de Berry, on emploie une mesure politique, il n'y a per-

sonne qui puisse craindre pour soi, il n'y a que les têtes qui appartiennent à cette famille qui a fatalement régné sur nous. Et, permettez-moi de vous le dire, dans ces circonstances solennelles on peut invoquer le passé ; on ne juge pas les princes : et n'abusez pas de mes paroles, je vais les expliquer. On ne juge pas les princes : dans les temps de barbarie ou de passions politiques, on les immole ; dans les temps de générosité, de civilisation, comme le nôtre, on les réduit à l'impuissance de nuire. Toutes les formes judiciaires ne sont, il faut l'avouer, que de l'hypocrisie. C'était une hypocrisie que le jugement de Charles I'*"; c'était une hypocrisie que celui de Louis XVI ; c'était une hypocrisie que la commission miUtaire qui jugea le duc d'Enghien dans la prison du château de Vincennes. Il n'y a pas de jugement pour les princes, et, je le répèle, dans les temps de barbarie on les immole, et dans les temps de civilisation on les réduit à l'impuissance de nuire. {Marques nombreuses d* approbation,)

Il n'y a donc, parlons avec sincérité, de danger pour personne dans cette mesure politique ; car il n'y a pas d'autres individus que ceux dont il s'agit qui aient régné sur la France. C'est une question toute politique ; c'est aussi la poHtique que nous avons consultée et que nous consulterons sous notre propre responsabilité, et c'est elle que nous vous engageons à consulter aujourd'hui en passant à l'ordre du jour.

Si vous appeliez M"* la duchesse de Berry devant les tribunaux, dites-nous comment vous établiriez

cette cause; car enfin, si vous voulez faire un procès, il faut se soumettre à toutes les formes judiciaires; (levant les tribunaux, il faut un fait précis, une loi, des témoins. {Mouvement d' attention,) Eh bien, vous avez eu d'autres causes politiques devant les tribu- .naux, vous en savez les résultats. M"'* la duchesse de Berry est descendue en France... {Nouveau mouvement d'attention.) Il ne suffit pas que nous Ty ayons trouvée. Quant à ce fait, il est incontestable.

La loi de 1831 ne prononce que l'exclusion. C'est donc un renvoi, si vous n'avez pas d'autre preuve que sa présence en France. Pour qu'elle soit jugeable, que le procès ait une issue et ne soit pas un triomphe pour elle, il faut que vous puissiez trouver autre chose que sa présence; la participation directe aux faits de guerre civile qui ont éclaté dans la Vendée. {Bruit confus.)

Quelques voix. — Et les proclamations... Vous avez entre vos mains toutes les pièces pour établir ces faits.

M. LE MINISTRE. — On parle des proclamations, on les niera devant les tribunaux. On vous cite la conviction que tout le monde a et que j'ai aussi, car, comme vous, je pense que M"® la duchesse de Berry est venue en Vendée pour y exciter la guerre civile. En politique, cette conviction est une preuve, devant les tribunaux ce n'en est pas une;» il vous faudrait des témoins qui vous dissent qu'ilsi'ont vue à la tète des bandes ; et je vous le demande, où sont ces témoins? {Murmures... agitation.)

Je dis que la duchesse de Berry échappe au droit commun; que la cause elle-même, par sa nature, parce qu'elle est toute politique, échappe aussi aux formes judiciaires; que le procès n'amènerait que ce que nous redouterions tous, un acquittement après jugement. Eh bien, l'acquittement de M"® la duchesse de Berry à la face du pays serait une condamnation du gouvernement même. Je sais bien qu'il est au-dessus des erreurs mêmes de la justice; mais, puisqu'il s'agit ici de pohtique, que c'est de politique que nous parlons, je vous le demande, voudriez-vous un événement comme celui-là?

Vous vous rappelez toutes les attaques auxquelles le gouvernement a été en butte à l'occasion d'un de nos collègues qui a été acquitté. Que serait le procès de M. Berry er, puisqu'il faut le nommer, à côté de celui de M"*^ la duchesse de Berry ; que serait-ce qu'un tel acquittement à la face de nos lois et de nos convictions mêmes? {Murmures.)

M. Berryer. — Si j'ai été acquitté, c'est que l'on a bien jugé, personne ne s'en plaint.

M. LE MINISTRE. — Je supposc cufin que vous l'ameniez à Paris, qu'elle paraisse devant la juridiction à laquelle sont déférés habituellement les délits politiques. Permettez-moi de vous montrer les conséquences d'une conduite qui me semble telle, que je ne conçois pas que des hommes raisonnables, attachés à leur pays, puissent nous conseiller de lui en donner le spectacle.

Vous la feriez venir de Blaye à Paris ; vous échelonneriez 80 ou 100,000 mille hommes sur la route, {Nouveau bruit ^ vives réclamations.)

Une voix. — Vous disiez qu'il n'y avait pas de carlistes : il y en a donc.

M. LE MINISTRE. — Vous transporteriez la prisounière à Paris; vous l'enverriez sur la sellette du Luxembourg; vous la mettriez en face de la Chambre des pairs, de l'un des grands pouvoirs de l'État; vous renouvelleriez les scènes épouvantables, et devenues plus graves encore, du jugement des ministres. {Dénégations nombreuses... Longue agitation.)

M. LEPRÉsmENT. — VcuiUcz faire silence, messieurs.

M. LE MINISTRE. — Voulcz-vous, mcssicurs, que la discussion soit libre ?

M. LE PRÉSIDENT. — Il faut qu'cUc le soit, ce n'est pas une question.

M. Garnier-Pagès, — Il y a des choses qui nuisent au pays et que l'on ne doit pas dire.

M. LE PRÉSIDENT. — Le pays est assez fort pour qu'au sein de la Chambre on puisse exprimer toutes les opinions et faire entendre toutes les réponses.

M. LE MINISTRE. — Le gouvcmement n'a reculé devant aucune des tâches qui lui ont été imposées, et, si ce jour-là il fallait de nouveau combattre les factieux, il saurait le faire : il sera toujours prêt, si on lui demande injustement le sang d'un accusé. Mais des hommes prudents, politiques, ne doivent pas mettre deux fois un pays à des épreuves aussi redoutables

que celle-là, et exposer la pairie à des insultes, le roi à des injures qu'un parti ne manquerait pas de prodiguer à son égard. Un gouvernement qui se respecte n'expose pas un pays à de telles expériences.

Je sais bien que les factieux de juin pourraient le désirer, et je vais vous dire les secrets des partis. Les factieux de juin d'une part, et les carlistes de l'autre, demandent à grands cris cette occasion, je sais bien pourquoi. Ils ont échoué lors du procès des ministres, grâce à la garde nationale, au pays, à sa sagesse, au dévouement de tous les honnêtes gens qui étaient alors au gouvernement ; ils ont cru que la mort de l'illustre Casimir Périer leur fournirait une occasion de recommencer leur tentative ; ils se sont jetés sur les cendres de l'illustre Lamarque, ils les ont souillées par des combats sanglants ; aujourd'hui ils attendent une autre occasion. Un grand procès politique pourrait servir leur projet ; vous les verriez alors outrager les agents de la force publique, arracher, comme ils l'ont déjà fait, les épaulettes aux colonels de la garde nationale. Les carlistes ne craindraient pas de compromettre leur princesse pour avoir du désordre; eux-mêmes pousseraient à la révolte, et appelleraient ainsi les regards de l'Europe sur la France, et ils lui diraient : vous voyez que vos garanties sont vaines, que la France offre toujours des scènes révolutionnaires.

Voilà, messieurs, les projets des partis, et aujourd'hui que tous les esprits reviennent au repos, que Paris est dans la satisfaction de voir disparaître ces

troubles périodiques qui Talarmaient, vous-mêmes vous feriez renaître un pareil scandale, un pareil danger ! Non, j'en ai la conviction, la France, son repos, sa dignité, vous sont trop chers pour les exposer de nouveau à une situation aussi déplorable. {Très-bien! très-bien!)

(Une longue agitation succède à ce discours.)

SUR