V. Instruction publique

CONVENTION. Du 27 septembre 1816 relative aux réclamations pécuniaires de la Pologne, II, 499; — de 1818, ses dispositions relatives aux réclamations pécuniaires élevées contre la France, H, 502.

— Du 30 décembre 1800, ses clauses (conflit avec les États-Unis), IN, 1.

— Du 13 juillet 1841, dite des détroits, VI, 1 ; — du 30 novembre 1831 entre la France et l'Angleterre (Traite des noirs), 53 ; — du 23 mars 1833, 63,

— Du 12 juin 1848, entre la France et l'Uruguay, VIII, 327.

— Du 31 août 1861 (créances mexicaines), IX, 464, 471.