CORPORATIONS

— Du 15 septembre 1864, relative aux affaires de Rome, X, 54 ; appréciée par M. Thiers, 79; ses conséquences, 158, la Convention de Gastein (duchés danois), 403.

— La convention de la Soledad (19 février 1802), XI, 183 ; portée de la — du 15 septembre 1864 avec l'Italie, 355.

— Discours de M. Thiers sur une — à conclure avec l'Allemagne (16 septembre 1871), XIII, 495.

V. Allemagne, Angleterre, Danemark, Italie, Mexique, Papauté, Plata (La), Politique extérieure, Poloijne, Question d'Orient, Rome, Traités de 1815, Uruguay.

CONVERSION des fonds publics. Un amortissement énergique facilite la —, I, 292 ; nécessité de conserver l'amortissement pour préparer une — , 397 ; M. Laffitte demande la — du 5 0/0 (1833), 561.

— Discussion de 1836 sur la — , III, 198 ; légitimité de cette opération, 201 et suiv.; calcul des bénéfices de l'opération proposée (1836), 212 ; difficultés d'une opération de — en 1836, 227 ; discours de M. Thiers sur la — des rentes (21 mars 1836), notice, 248 ; l'idée est ancienne, 252 ; la question de la — a provoqué la chute du, Cabinet, 253; le Cabinet l'admet, à quelles conditions 1,1836), 25i; question du choix du type, 257 ; la résolution du gouvernement est transactionnelle.

360 ; effets d'une menace de — sur les rentes classées, 263.

— Diversité des formes possibles, III, 267.

— Discours de M. Thiers sur la — (1840), IV, notice, 521 ; droit de

l'État d'opérer la conversion, IV, 523; utilité de la mesure, 525; le gouvernement ne la prendra que sous condition, 527.

— Discours de M. Thiers relatif «à la— (mai 1840), V, notice, 49; affirmation du droit du Trésor, 51 ; signification du rapport de Cambon, 55; causes de la banqueroute de l'an VI, 59 ; le capital de la dette subsiste et se prête au remboursement, 60 ; affirmation du droit de l'État, 65 ; la — est une opération loyale, 66; opportunité de la mesure, 69 ; opinion du cabinet à ce sujet, 73; rejet du projet, 77.

— Légitimité de cette opération, ses conditions, IX, 340 ; résultats de la — de 1862, 341.