PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

LU LE 13 liOTEMBIB 1873 A L'ASSBMBLÉB NATIONALB

Ainsi qu'elle l'avait décidé en se séparant le 3 août précédent, l'Assemblée nationale reprit ses travaux le 11 novembre. Dans la séance du 13, M. Thiers lui donna lecture du Message suivant, dans lequel, après avoir fait un exposé de la situation économique et financière de la France, et constaté les résultats obtenus en moins de deux années, il conclut en insistant sur la nécessité de donner à la République conservatrice des bases définitives.

Messieurs,

Après une séparation de trois mois, pendant lesquels l'œuvre de réparation que vous nous aviez confiée n*a pas été interrompue un seul instant, nous venons remplir le devoir annuel que nous imposent les institutions républicaines, et vous exposer la véritable situation du pays, le bien et le mal n'étant ni exagérés ni déguisés.

Le calme sur lequel vous comptiez, et dont vous aviez donné l'exemple en vous interdisant toute discussion irritante au moment de vous séparer, ce calme s'est maintenu. Nous avions promis de faire respecter la représentation nationale dans la mesure de nos pouvoirs légaux, et nous n'avons pas souffert qu'il fût porté atteinte au respect dont elle doit être entourée... {Légères rumeurs à droite, — Assentiment à gauche) car, dans ce pays bouleversé par les révolutions et par la guerre, que resterait-il debout si la souveraineté nationale, ici représentée aussi légitimement qu'elle le fut jamais, n'était l'autorité suprême, source de toutes les autorités, partout respectée, et quand elle a parlé, partout obéie ? {Très bien! Très bien!)

Mais, nous pouvons l'aflîrmer, sauf d'inévitables incidents, ce respect a été maintenu, et vous reprenez paisiblement vos sièges de législateurs et de légitimes

13 NOVEMBRE 4 87i. 3

représeDtanIs de la souveraineté nationale. (C*e8t vrai ! — Tris bien ! Tris bien !)

Tout en nous attachant à maintenir Tordre, nous n'avons cessé de veiller au cours régulier des affaires, à la stricte observation des lois, au développement de la grande opération financière qui doit aboutir à la libération du territoire, à l'évacuation des départements qui devaient être les premiers affranchis, à la rentrée des nouveaux impôts, à la réorganisation de notre sage et vaillante armée, à la marche de nos négociations commerciales, enfin à la pacifique et amicale direction de nos relations avec les deux mondes.

Pendant ce temps, le pays travaillait, de son côté, avec cette activité qui ne l'abandonne jamais, qui est en ce moment la puissante réparatrice de nos malheurs, et qui, cette année, nous procurera un mouvement commercial supérieur à ce qu'il avait été dans les temps les plus prospères.

Ne quittons pas ce sujet sans remercier la Providence, qui, dans ce moment d'immenses sacrifices, nous a envoyé les plus belles récoltes que nous ayons obtenues depuis un quart de siècle... (C^est vrai!) ce qui nous a aidés à solder une partie des sommes que nous devions acquitter au dehors. Et ici, Messieurs, il n'y a à remercier que Dieu, souverain auteur de toutes choses, qui, tour à tour, instruit, soutient, relève, quand il lui plaît, les nations qui ont failli et n'ont désespéré ni de lui ni d'elles-mêmes ! {Bravos et applaudissements prolongis.)

Permettez-moi, Messieurs, de ne pas m'en tenir à ces énonciations générales, et d'entrer dans quelques détails sur nos affaires les plus essentielles.

L'emprunt du mois de juillet est, sans contredit, l'opération financière la plus considérable qu'on ait encore tentée. Jamais, eu effet, on n'avait demandé 3 milliards et demi à la fois, et jamais on n'avait reçu pour réponse une souscription de 43 milliards. Nous savons bien que les auteurs de cette offre n'auraient voulu ni pu la réaliser ; néanmoins on est fondé à dire qu'en cette occasion, la totalité des capitaux disponibles du monde commercial a été offerte à la France.

Il y a d'ailleurs quelque chose de plus significatif que l'offre, c'est le versement. On pouvait craindre, en effet, qu'il fallût un temps bien long pour réaliser cette offre; et cependant, au jour où nous avons l'honneur de parler devant vous, le Trésor a déjà reçu en valeurs réelles 1 milliard 750 millions, de la part des capitalistes qui sont venus, les uns opérer leurs versements aux époques convenues, les autres libérer en une seule fois les rentes qu'ils avaient souscrites. C'est, par conséquent, la moitié de cet emprunt colossal, réalisée en moins de trois mois. (Mouvement. — Tris bien!)

Nous n'avions rien fait, du reste, pour exciter en cette circonstance la fièvre de la spéculation; car, entre les prix d'émission proposés, nous avions choisi le plus élevé, celui de 84 fr. 50 c. Or, les cours actuels, qui oscillent depuis deux mois entre 86 et 87 francs.

prouvent que nous n'avions laissé à la spéculation que le moindre bénéfice qu*on pût lui abandonner, et que néanmoins ce bénéfice était suffisant, puisque chaque fois qu'une baisse se produit, les ordres d'achats, arrivant tout à coup du fond de nos provinces, constituent une sorte d'amortissement quotidien de plusieurs millions par jour, qui opère le classement successif de l'emprunt.

L'opération qui doit nous fournir les moyens de libérer notre territoire s'accomplit donc sans aucun des accidents qu'on pouvait craindre, et que nous prédisait la malveillance. Nous n'avons pas même vu apparaître la crise monétaire qui, au précédent emprunt, s'était produite un instant, mais que des mesures prises à propos avaient arrêtée sur-le-champ. Pour des opérations si considérables et si nouvelles, l'expérience n'existait pas. Mais cette expérience s'est bientôt formée, et elle a été mise à profit par notre administration financière.

La difficulté principale a toujours consisté, comme nous l'avons dit bien des fois, à payer à l'étranger une somme de 5 milliards. La payer en or ou en argent aurait privé le pays de tout son numéraire ; la payer en marchandises aurait été impossible ; car aucune puissance, si commerçante qu'on la suppose, n'a un commerce de 5 milliards avec quelque pays que ce soit. L'Angleterre elle-même n'a un tel commerce qu'avec le monde entier, et c'est du papier qu'on échange avec tous les pays qu'il faut se servir

pour opérer de tels payements. Mais ce papier, il faut Tacheter avec prudence, si l'on ne veut pas produire une hausse du change qui grèverait dangereusement le commerce et ferait presque aussitôt sortir le numé* raire. C'est à quoi s'est appliquée notre administration financière. En achetant avec les précautions convenables, elle s'était procuré à un taux modéré Â50 millions de traites de tous les pays sur l'Allemagne.

Elle ne s'était pas bornée à cette mesure. Au premier emprunt, quelque rassurant que fût l'aspect du marché européen, elle avait cru sage de se faire garantir la souscription de la totalité de l'emprunt; ce qui avait coûté au Trésor une commission qu'il ne faut pas regretter en présence d'une opération de 2 milliards, qui ne s'était jamais vue. Au second emprunt, au contraire, celui de juillet dernier, le doute ne pouvant plus exister, l'administration des finances a eu recours à un moyen tout différent, et elle s'est fait garantir, non pas la souscription de l'emprunt, qui était certaine, mais le taux du change, qui aurait pu monter démesurément. Nous avons donc acquis à forfait et à bon marché 700 millions de traites sur l'Allemagne. De plus, les souscriptions de nos rentes à l'étranger, favorisées au moyen d'un faible avantage, nous ayant encore procuré environ 350 millions de papier, nous avons pu aborder la grande opération dont il s'agissait, avecl milliard de AOO à 500 millions de traites sur l'Allemagne, de manière à pouvoir ac-

quitter au dehors ces sommes prodigieuses sans produire aucune perturbation dans les changes. (Marques nombreuses de satisfaction.)

Au jour même oii nous avons Thonneur de nous adresser à vous, nous avons déjà payé à la Prusse 800 millions ; nous lui en payerons 200 en décembre. Ainsi 1 milliard aura été acquitté en quatre mois, et il nous restera de 500 à 600 millions de traites pour les payements de Tannée prochaine.

Cependant, comme le papier sur l'étranger attire toujours le métal à sa suite, et que le numéraire pouvait devenir rare, de grandes précautions avaient été prises d'accord avec la Banque de France, afin de parer aux accidents qui pouvaient se produire. Vous l'aviez autorisée, en deux fois, à porter ses émissions de billets de 2 milliards AOO millions à 3 milliards 200 millions, et ce grand établissement, toujours profondément dévoué à l'État, avait fait travailler ses ateUers jour et nuit pour fabriquer 100 millions de petites coupures, partie en billets de 20 et de 5 francs, partie en monnaie divisionnaire d'argent.

Grâce à ces précautions, nous avons pu opérer, sans secousse, sans embarras pour le commerce, le plus grand transport de valeurs qui ait jamais été exécuté dans le monde ; et, s'il s'est rencontré quelque gène, ce n'est pas chez nous : c'est dans les pays où des spéculations locales avaient compliqué la situation générale, et oii l'empressement à souscrire nos rentes avait déterminé la création d'une grande quan-

tité de valeurs. Mais cette gêne ne saurait être que passagère. L'or qui arrive des colonies anglaises payera bientôt nos blés, et l'or, prix de ces blés, ira, de Londres à Berlin, liquider notre dette envers l'Allemagne.

Quelques détails sur l'état de la Banque de France achèveront de vous faire connaître la situation économique du pays.

Ainsi que je viens de vous le dire, vous aviez autorisé la Banque à porter ses émissions de billets de 2 milliards 400 millions à 3 milliards 200 millions. Jusqu'au mois dernier, elle n'avait pas dépassé une fois cette ancienne limite de 2 milliards AOO millions.

Depuis un mois, la sortie inévitable du numéraire, attiré vers l'Angleterre, et les abondants secours donnés au commerce par l'escompte, ont exigé une plus grande émission de monnaie fiduciaire; mais encore aujourd'hui, sur les 800 millions que vous l'aviez autorisée à émettre, la Banque n'a émis que 150 millions, et il lui reste 650 millions, dont très probablement elle n'aura pas à faire usage.

Il faut ajouter que sou portefeuille, qui ne contenait dans les meilleurs temps que 600 à 650 millions d'effets de commerce, en contient aujourd'hui 950: ce qui révèle le plus grand développement d'affaires qui se soit encore produit dans notre pays. {Nouvelles marques de satisfaction,) Elle avait, au moment où la guerre a fini, 500 millions eu or et argent dans ses caisses; elle en a aujourd'hui près de 800, auxquels il

faut ajouter àà millions de lingots en dépôt, plus 50 millions en or et argent appartenant à TÉtat, ce qui constitue un dépôt métallique de 900 millions, peu inférieur à celui qui existait avant la guerre. Enfin, sur 800 millions d'effets ajournés légalement par suite des événements des deux dernières années, il ne restait, le mois dernier, que 17 millions d'impayés. Il n'en reste plus aujourd'hui que 7, sur lesquels 2 ou 3 rentreront encore. Ces circonstances expliquent comment le billet de la Banque de France est accueilli, dans le monde entier, à l'égal de l'or et de l'argent. Et, si nous disons cela, Messieurs, ce n'est pas pour en faire honneur à qui que ce soit, mais pour prouver l'étendue et la solidité du commerce français, fondement du crédit de la France elle-même et nerf de sa puissance. (Très bien ! Très bien !)

Maintenant, Messieurs, il faut que je vous parle de ce commerce français, et que je vous fasse connaître quels ont été ses progrès pendant la présente année 1872. De cette année, nous connaissons neuf mois, et, à l'entrée du dixième, nous pouvons déjà dire avec précision ce que seront les douze. En ajoutant à ces neuf mois trois mois évalués d'après la moyenne des neuf premiers, on est sûr de ne se point tromper; car la fin de l'année est presque toujours sa portion la plus productive. En adoptant cette base de calcul, les importations seront de 3 milliards ^57 millions, et les exportations de 3 milliards 557 mil-

lions, total, pour l'ensemble du commerce pendant Tannée courante, 7 milliards 14 millions. Si l'on veut apprécier le progrès obtenu, il faut remonter à Tannée 1869, dernière année de la paix, et la plus fructueuse de la période impériale. Or, en 1869, le commerce a été de 6 milliards 227 millions, ce qui fait ressortir, à l'avantage de Tannée courante, une augmentation de 787 millions, augmentation presque sans exemple dans les périodes antérieures. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs au centre gauche et à gauche)

Maintenant, si Ton entre dans les détails, on sera frappé des remarques suivantes.

Les exportations dépasseront d'une centaine de millions les importations, et elles les auraient dépassées d'une somme bien plus considérable sans les introductions de céréales qui se sont accomplies au commencement de 1872, pour suppléer à la mauvaise récolte de 1871.

Sans ces introductions tout accidentelles, la supériorité des exportations sur les importations serait, non pas de 100 millions, mais de 2â7. Et, quand je m'arrête à cette remarque, ce n'est pas que je regarde les importations comme un malheur. Il faut bien importer pour pouvoir exporter; mais il n'en est pas moins vrai que la supériorité habituelle des exportations sur les importations, quand elle est continue dans un pays, a toujours été considérée comme le signe de sa supériorité industrielle et commerciale

sur ses rivaux. {Assentiment sur les mêmes bancs.)

Si, de plus, on examine nos importations en ellesmêmes, on reconnaîtra qu'elles dénotent une grande activité manufacturière, puisqu'elles ont surtout consisté en matières premières.

Nous importerons, par exemple, les graisses indispensables à la savonnerie, à Téclairage, pour une somme de 70 millions au lieu de AO à 50. Les peaux brutes, matière de nos peaux ouvrées si recherchées, sont entrées pour une somme de làà millions, au lieu de 100. L'introduction des soies brutes dépassera de plus de 50 millions la moyenne des années précédentes.

Les introductions de laines et de cotons bruts n'ont pas varié, malgré des apparences contraires, dues à la différence des prix. Une seule de nos importations pourrait paraître inquiétante pour notre industrie, c'est ceUe des tissus de coton venus du dehors, laquelle recevra, en 1872, l'accroissement considérable de 30 à 86 millions. Cette importation, qui préoccupe en ce moment la Normandie et les Flandres, aurait de quoi les inquiéter, si elle n'était parfaitement expliquée. En effet, vos tarifs ont accordé à TAlsace- Lorraine une faveur temporaire qui a permis à ses produits d'entrer au quart du droit pendant les six premiers mois de 1872, et à demi-droit pendant le reste de l'année.

Or, ce qui prouve que la cause vraie de l'énorme introduction des tissus de coton est due à la faveur

temporairement accordée à TAlsace-Lorraine, c'est qu'il en entrera, par la seule frontière de l'Est, plus que par toutes nos frontières réunies, c'est-à-dire àà millions par F Alsace-Lorraine, contre 41 millions par l'Angleterre, la Suisse, la Belgique et l'Allemagne. C'est donc un état de choses qui va cesser, et qui ne peut inquiéter sérieusement nos provinces cotonnières.

Quant aux exportations, celles des soieries, des lainages, des peaux préparées, de l'orfèvrerie, de la tabletterie, de la lingerie, dépassent toutes de 20 à 25 pour cent, quelques-unes de près de 30, nos exportations antérieures. Les vins et eaux-de-vie se sont maintenus, les eaux-de-vie ayant compensé une légère diminution sur les vins.

Ces divers chiffres expliquent comment Tannée 1872 surpasse de 787 millions le commerce des époques antérieures; et un tel progrès, dans des circonstances si difficiles, doit nous rassurer sur l'avenir de nos industries, si la politique, cause toujours prépondérante dans l'activité de la production, ne fait pas succéder des perturbations nouvelles à deux années d'un repos presque complet. {Assentiment. — Très bien! Très bien!)

Il reste maintenant à vous rendre compte de l'étal de nos budgets; car, si la situation économique du pays n'a pas autant souffert qu'on aurait pu le craindre des malheurs de la guerre, cependant les finances de l'État auraient pu s'en ressentir gravement. Elles

43 NOVEMBRE 4879. u

s'en ressentent, en effet; mais, grâce aux sacrifices que vous avez courageusement consentis, le budget en cours d'exécution sera facilement soldé, et nos budgets futurs se trouveront en plein équilibre.

Le budget de 1872 a été, comme vous le savez, arrêté à 2 milliards 33i millions de dépenses, le budget départemental et communal laissé à part. Ce chiffre de 2 milliards 33A millions ne sera guère dépassé ; et, pour la première fois, depuis longtemps, vous avez peu ou point de crédits supplémentaires. La difficulté pour l'équilibre ne consistera donc pas dans les excédents de dépenses, mais dans l'insuffisance des recettes.

Cette insuffisance avait été prévue et était facile à prévoir; car, d'une part, les impôts indispensables n'avaient pas été votés à temps, et, d'autre part, il n'était pas possible que les impôts votés donnassent tout de suite la plénitude de leur produit. Pour établir l'équilibre en finances, il ne suffit pas de le voter, il faut le réaliser par la perception ; et cette seconde partie de l'œuvre exige à la fois beaucoup de temps, de soins et de fermeté administrative.

Déjà nous avions dit, car nous n'avons rien à dissimuler, que les nouveaux impôts attribués au budget de 1872 resteraient en arrière des évaluations budgétaires, non pas que les estimations eussent été forcées, mais parce que la perception ne s'établit jamais du premier coup.

Ainsi, malgré les précautions que vous aviez

prises, il est entré en sucre, cafés, cacaos, poivre, des quantités considérables de ces denrées introduites précipitamment pour les soustraire à l'augmentation de rimpôt. Parmi ces quantités, les unes représentent une moitié, les autres un quart, un cinquième de la consommation annuelle, et elles peuvent être évaluées à une cinquantaine de millions dérobés à l'impôt. Si Ton ajoute que la frontière était restée ouverte pendant plusieurs mois, par suite de l'occupation étrangère, et que la seconde ligne de douanes, supprimée il y a plusieurs années, vient à peine d'être rétablie, on aura l'explication d'une seconde perte d'environ 10 millions.

Les boissons, les tabacs, ont présenté les mêmes accidents, et ceux-ci principalement par la fraude. Mais l'action de ces causes devait être passagère, et tous les jours les perceptions en soufirance se rétablissent à vue d'œil. Ainsi, en comptant par trimestre, ce qui, en faisant disparaître les variations mensuelles, rend plus sensible la marche ascendante des recettes, on constate le progrès suivant : pour les sucres exotiques, on voit la perte qui, d'après les évaluations budgétaires, était de 9 millions pendant le premier trimestre, descendre à à millions pendant le second, et à 770,000 francs pendant le troisième. Pour les boissons, la perte, qui était de 15 millions dans le premier trimestre, n'est plus que de 10 millions dans le second, et de 6 millions dans le troisième. Le même phénomène s'est produit sur les tabacs ; et, à

cet égard, la perte, qui variait entre 4 et 5 millions pendant les premier et second trimestres, n'est plus que de 2 millions au troisième, grâce au rétablissement de la consommation d*abord ralentie, et à la répression de la fraude devenue plus efficace. L'impôt sur le papier donne la somme promise, et probablement il donnera une somme plus forte. Le droit sur les transports des chemins de fer (voyageurs et marchandises de grande vitesse), estimé à 60 millions, dépassera cette évaluation.

Tout nous fait donc espérer que les impôts votés à la fin de 1871 et au commencement de 1872 atteindront prochainement la plénitude de leur produit, et qu'à partir du 1* janvier 1873, l'équilibre, quant à ces perceptions, sera complètement obtenu.

Mais, tandis que les impôts de consommation, plus sensibles, plus difficiles à percevoir, laissaient un déGcit, les impôts de l'enregistrement et du timbre, moins sujets à la fraude, donnaient une augmentation de produit d'environ 19 millions.

Quant aux impôts directs, malgré les charges accablantes de ces deux années, ils se perçoivent avec une prodigieuse facilité. Ainsi, à la fm du troisième trimestre, pour huit douzièmes échus s'élevant à &01 millions, il était rentré 427 millions, c'est-à-dire 26 millions en avance.

Néanmoins, sur l'ensemble des recettes, la fin de l'année ne pouvant compenser les retards du commencement, on peut prévoir un déficit qui s'élève en ce

moment à enviroa 132 millions. Mais ce déficit ne saurait avoir rien d'inquiétant, ni même d'embarrassant, si Ton songe aux annulations de crédit prévues pour ce même exercice et déjà réalisées sur les trois exercices précédents. Nous vous en parlerons tout à l'heure, à propos du compte de liquidation. Il suffira, pour l'instant, de vous dire que ces annulations s'élèveront à plusieurs centaines de millions.

Il nous reste à vous faire connaître les vraisemblances que présente l'exercice de 1873.

Le budget de cet exercice vous a été soumis, et vous avez hâté votre retour afin de pouvoir le voter avant le 3 1 décembre prochain, de manière à être rentrés l'année prochaine dans nos habitudes financières.

Ce budget, non compris le budget communal et départemental, avait été arrêté en dépense à 2 milliards 388 millions ; ce qui faisait ressortir une augmentation de dépense de 53 millions sur l'année précédente.

La commission du budget vous a proposé quelques réductions, qui, selon nous, seraient regrettables pour les services. Mais vous les apprécierez, et jusque-là les dépenses peuvent être évaluées à environ 2 milliards 37i millions.

Quelles sont les ressources pour faire face à cette dépense ?

L'année dernière, la commission du budget, cherchant à diminuer la somme des impôts nouveaux jugés nécessaires pour 1872, avait fait recette de

55 millions restés libres sur le produit du premier emprunt. Une ressource aussi accidentelle ne pouvait évidemment figurer au budget de 1873, pas plus qu*une autre somme d'environ 3 millions, également accidentelle. Les recettes de cet exercice 1873 se réduisaient donc à 2 milliards 286 millions, et elles ne pouvaient plus suffire à une dépense de 2 milliards 37A millions.

On aurait pu se borner à demander 120 millions d'impôts nouveaux, et l'on aurait ainsi obtenu un total de 2 milliards i06 millions de recettes, supérieur de 32 millions à la dépense. Cependant, convaincus par Texpérience que les impôts votés n'étaient pas les impôts perçus, nous vous avons demandé, non pas 120 millions d'impôts nouveaux, mais 170.

Si ces 170 millions étaient perçus intégralement et immédiatement, les ressources de 1873 s'élèveraient à 2 milliards i56 millions; ce qui procurerait, par rapport aux dépenses, un excédent d'environ 82 millions, porté même à 90 ^millions, d'après certaines évaluations. Dans ce cas, nous aurions, dès l'année qui va s'ouvrir, dépassé l'équilibre de 82 à 90 millions. Nous serions heureux de croire à un si brillant résultat; mais nous n'osons l'espérer, du moins pour l'exercice 1873.

Vous n'avez sans doute pas oublié le différend qui s'est élevé, à ce sujet, entre la commission du budget et nous, vers la fin de la session dernière. « Vous demandez trop, nous disait-on, et, dans la situation