XV. î

présente, quand on exige tant des contribuables, il est inhumain de leur demander 60, peut-être même 80 millions au delà du nécessaire! » Si vous aviez partagé l'avis de nos contradicteurs, l'impôt des matières premières serait même devenu à peu près inutile. Vous ne l'avez point pensé, et l'événement vous donne pleinement raison. Ce fort excédent d'environ 90 millions pourra se réaliser en totalité ou en partie pendant les années 1873 et 1874; mais nous n'y croyons pas pour 1873. La raison en est facile à donner.

Les impôts votés les premiers, en 1871 et 1872, sur l'enregistrement, les sucres, les cafés, les alcools, les tabacs, sont restés, comme on vient de le voir, au-dessous des évaluations budgétaires. Mais ils auront bientôt traversé leur année d'épreuves, et ils donneront, à partir du 1*' janvier prochain, tout ce qu'on pouvait en attendre. Il en sera autrement pour les 170 miUions d'impôts votés en juillet dernier, et dont les matières premières forment la partie principale. Ceux-là aussi auront leur temps d'épreuves à traverser; et, pour ceux-là comme pour les autres, ce ne sera certainement pas trop d'une année pour qu'ils acquièrent leur complet développement; non pas, comme on vous l'avait annoncé, que les impôts sur les matières premières soient impossibles à percevoir; nous sommes heureux, au contraire, de vous annoncer que l'Angleterre a signé avec nous un traité, qui va être soumis à vos délibérations, et dont la pre-

mière condition est la perception, au 1^ décembre prochain, de nos taxes fiscales.

Ce n*est donc pas l'impossibilité de faire accepter DOS nouvelles taxes, impossibilité tant et si souvent alléguée, qui nous fait douter de la rentrée des 170 millions d'impôts votés les derniers, mais bien répreuve préalable qui retarde la fécondité de tout impôt nouveau. C'est par ce motif qu'à la session dernière nous vous avons demandé, non pas 120 millions seulement, mais 170 d'impôts supplémentaires, pour être assurés que l'équilibre tant désiré, et si nécessaire à notre crédit, serait atteint. D eût été sans doute plus facile, plus populaire, de demander moins; mais le mieux, le plus sage, le plus sûr, c'est de ne pas flatter le pays, de lui dire la vérité, et de ne lui demander ni plus ni moins qu'il ne faut.

Ainsi donc les impôts votés les premiers donnant, dès le 1*' janvier 1873, la totalité de leur produit, et les 170 millions d'impôts votés les derniers en donnant une partie seulement, l'équilibre sera largement atteint à la fin de 1873, mais sera certainement dépassé, en 187A, d'une somme impossible à évaluer aujourd'hui, et qui pourra être considérable.

Nous aurions voulu vous la faire espérer pour l'année 1873 ; mais nous aimons mieux être vrais et ne vous la promettre que pour le moment où elle pourra se réaliser. Dans ces limites, les résultats obtenus seront assez grands pour qu'il faille autant s'en

élonner que s'en applaudir ! {Oui ! Oui ! — Très bien ! Très bien!)

On se préoccupe quelquefois du compte de liquidation, mais à tort. Ce compte sera chargé sans doute de beaucoup de dépenses, et notamment des indemnités votées Tannée dernière pour les pays envahis, de la restitution aux départements des sommes dépensées pour les bataillons mobilisés, de plusieurs centaines de millions nécessaires pour la reconstruction du matériel de la guerre, d'une partie de la contribution payée à l'armée allemande par la ville de Paris, de quelques sacriGces enfin que vous ne pourrez manquer de faire pour la reconstruction de nos monuments incendiés, charges qui se balanceront entre 600 et 700 millions. Mais les annulations de crédit, dont l'Empire faisait d'avance une recette des budgets, et dont nous nous bornons à faire une ressource de leur liquidation, nous ont laissé disponibles des sommes considérables.

L'actif de ce compte, qui avait, comme ressource propre, 90 millions, prix d'une rente appartenant à l'État, et 35 millions d'immeubles domaniaux, trouvera en annulations de crédits 53 millions sur le budget de 1869, 234 millions sur le budget de 1870, et 127 sur celui de 1871 : total 539 millions.

11 faut ajouter à cette somme un reliquat, qu'on peut regarder comme certain, sur les 500 millions consacrés aux frais du dernier emprunt. Si l'on s'en rapporte au reliquat du premier, il n'y aurait pas de

témérité à évaluer ce nouveau reliquat à une centaine de miUions au moins. On aurait donc un actif de 639 millions contre un passif de 700 millions, lequel ne sera payable qu*en quatre ou cinq ans; ce qui pourrait être sans doute Toccasion d'une faible augmentation de la dette flottante, aujourd'hui réduite au-dessous de toutes les proportions antérieures, mais ce qui ne saurait créer la nécessité de rouvrir le grand-livre de la dette publique. Notre situation financière est donc aussi satisfaisante que nous pouvions le désirer et l'espérer après les années que nous venons de traverser. {Très bien ! Très bien !)

Nous devons, avant de finir, vous en faire connaître une circonstance importante : c'est le traité signé avec l'Angleterre, et qui va rendre certaine et immédiate la perception de nos impôts sur les matières premières.

Ce traité est le résultat de négociations longues et laborieuses qui ont duré plusieurs mois pour concilier des intérêts nombreux et contraires. Vous connaissez les intérêts, leur susceptibilité, leur obstination ; et vous ne devez pas vous étonner qu'en Angleterre de puissantes villes de commerce aient réclamé et réclament encore contre le traité qui vient d'être signé par le gouvernement britannique. Nous croyons qu'elles ont tort comme auront tort chez nous ceux qui réclameront contre les arrangements convenus; car, de part et d'autre, les intérêts nationaux ont été ménagés avec le plus grand soin.

n MESSAGE.

Nous nous sommes arrêtés, gouvernement anglais et gouvernement français, au point où Taccord devenait impossible, et où la rupture était imminente, rupture commerciale, bien entendu, et, dans aucun cas, politique. Mais, dans Tétat actuel du monde, aucun genre de dissentiment n*est à désirer entre les puissances de l'Europe. (Assentiment.) Ajoutez que le défaut d'accord entre la France et l'Angleterre rendait toute entente impossible avec les autres puissances commerciales, et que nos tarifs refusés en Angleterre auraient perdu toute chance d'être acceptés ailleurs. Voici, du reste, en peu de mots, les bases posées et adoptées à Londres et à Paris, sauf votre ratification.

Les taxes fiscales mises sur les produits étrangers, notamment sur les matières premières, et les droits compensateurs qui en sont la conséquence nécessaire, seront perçus, à partir du 1" décembre prochain, sur toutes les provenances de la Grande-Bretagne, d'après le tarif voté par vous, le 26 juillet dernier.

Quant au régime définitif qui réglera nos rapports commerciaux avec l'Angleterre, voici ce qui est convenu :

Les traités et conventions de 1860 seront abolis à partir du 1" mars 1873, époque où la dénonciation devait avoir son effet ; et, à l'avenir, le régime établi entre les deux nations sera celui que partout on qualifie de « traitement de la nation la plus favorisée. » Ce traitement, il faut le reconnaître, est le régime naturel de notre époque.

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Partout aujourd'hui, dès qu'on entreprend de né* gocier avec les États commerçants, chacun vous dit : c TraitezHious comme vous traitez les autres. » C'est en effet ce qui nous est arrivé avec l'Allemagne, lors* que, tous nos arrangements commerciaux ayant été anéantis par la guerre, il a fallu adopter avec elle un principe de paix commerciale, équitable et simple. Nous lui avons promis, et elle nous a promis, de nous traiter comme les nations les plus favorisées. C'est le même principe qui, à l'avenir, réglera nos rapports avec la Grande-Bretagne. Nous ferons pour la protection de notre industrie ce que nous jugerons utile; mais nous ne traiterons pas les produits anglais autrement que les produits des autres nations. L'Angleterre fera de même à notre égard.

Cependant, comme nous étions liés avec plusieurs États par des engagements nombreux et impossibles à rompre sans accord préalable, nous avons ajourné l'application complète du principe adopté jusqu'au SI décembre 1876, époque où expirent nos engagements, ceux notamment qui nous lient avec l'Autriche. Jusque-là, si nos taxes fiscales ou nos traités en vigueur comportaient temporairement un régime différentiel à l'égard de l'Angleterre, l'Angleterre attendrait au 31 décembre 1876 le régime égalitaire que nous avons promis de lui accorder.

Ainsi, quant au présent, perception immédiate de nos taxes fiscales, et maintien provisoire du régime existant pour les produits français en Angleterre, pour

les produits anglais en France; quant à Tavenir, traitement réciproque de la nation la plus favorisée, au jour où ce régime égalitaire sera devenu possible, telles sont les conditions stipulées avec la Grande- Bretagne, et que vous ratifierez, nous Tespérons, lorsqu'elles vous auront été complètement expliquées. {Mouvements divers.)

Nous venons. Messieurs, de vous faire connaître exactement la véritable situation du pays, et nous nous sommes étendus spécialement sur sa situation financière et commerciale, parce que c'est celle qui importe le plus à notre crédit, et que le crédit constitue, à côté de notre armée qui se réorganise avec une singulière promptitude, les deux éléments de notre puissance. Ainsi, après la guerre la plus malheureuse, après la guerre civile la plus terrible, après l'écroulement d'un trône qu'on avait cru solide, la France a vu toutes les nations empressées de lui offrir leurs capitaux, son crédit mieux établi que jamais, 8 milliards acquittés en deux ans, la plus grande partie de ces sommes transportée au dehors sans trouble dans la circulation, le billet de Banque accepté comme argent, les impôts, quoique accrus d'un tiers, acquittés sans ruine pour le contribuable, l'équilibre financier rétabli ou près de l'être, 200 millions consacrés à l'amortissement, et l'industrie, le commerce, s'augmentant de plus de 700 millions en une seule année ! Ces résultats, que nous n'oserions pas remettre sous vos yeux, s'ils n'étaient la preuve

frappante de la force vitale du pays, à quoi les devons-nous, Messieurs ? Nous les devons à une cause, à une seule, au maintien énergique de l'ordre ! {Vif auenliment mr un très grand nombre de bancs.) Oui, c'est Tordre qui a fait qu'au lendemain de la guerre étrangère, au lendemain de la guerre civile, les soldats étrangers occupant notre sol, les ruines de nos cités fumant encore, c'est l'ordre, je le répète, énergiquement maintenu, qui a pu permettre que la France donnât autant de produits, et fût entourée d'autant de crédit qu'aux époques les plus prospères de son existence. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je ne crains pas, Messieurs, de le répéter, si vous n'aviez été en pleine possession de Tordre, cette guerre sans égale en revers, ce cruel démembrement de notre territoire, ces charges effrayantes qui semblaient au-dessus de nos forces, ce trône tombé sous le poids de ses fautes, cette antique forme de la monarchie sous laquelle nous étions habitués à vivre tout à coup disparue, cette forme nouvelle de la République, qui d'ordinaire inquiète les esprits, tout cela apparaissant tout à coup, tout cela fondant à la fois sur notre pays surpris, désolé, tout cela pouvait devenir un irréparable désastre ! Avec Tordre, au contraire, nos ateliers se sont rouverts, les bras ont repris leur activité, les capitaux étrangers, loin de nous fuir, les capitaux français, loin de se cacher, sont revenus vers nous, le calme a reparu avec le travail, et déjà la France relève la tête, supporte sans

les oublier d'inconsolables douleurs, et, chose surprenante encore ! une forme de gouvernement, qui d'ordinaire la troublait profondément, commence à entrer peu à peu dans ses habitudes... {Acclamations d* assentiment à gauche et au centre gauche»)

Une voix à droite. — C'est une erreur !

M. LE Président de la République. — ... ne l'empêche pas de revenir à la vie, à l'espérance, à la confiance, confiance qu'elle inspire aux autres en l'éprouvant elle-même. {Nouvelle et vive adhésion à gauche,)

Et puisque j'approche inévitablement des sujets brûlants du jour, je dirai à ceux qui depuis longtemps ont donné leur foi à la République, comme à l'idéal de gouvernement le plus conforme à leur pensée et le plus approprié à la marche des sociétés modernes, je leur dirai : « C'est par vous surtout que l'ordre doit être passionnément désiré... {Oui! Oui! Très bien ! à gauche. — Exclamations et rires ironiques à droite) car, si la République, déjà essayée à deux reprises et sans succès, peut réussir cette fois, c'est à l'ordre que vous le devrez. {Cest vrai ! — Très bien! au centre gauche et à gauche.)

Faites-en donc votre œuvre, votre souci de tous les jours ! Si l'exercice de certains droits qui appartiennent aux peuples libres peut inquiéter le pays, sachez y renoncer momentanément et faites à la sécurité publique un sacrifice qui profitera surtout à la République. S'il était possible de dire que l'ordre n'est pas un intérêt égal pour tous, j'oserais affirmer qu'il

est votre intérêt essentiel à vous, et que, lorsque nous travaillons à le maintenir, nous travaillons pour vous, presque plus que pour nous-mêmes. » {Mouvement apprabatif au centre gauche.)

M. DE Belgastel. — C*est pour la France qu'il faut travailler !

M. LE PRÉsmENT DE LA Répubuque. — Messieurs, les événements ont donné la République, et remonter à ses causes pour les discuter et pour les juger serait aujourd'hui une entreprise aussi dangereuse qu'inutile. La République euste...

Voix à droite. — Non ! Non !

M. LE BARON Ghaurand. — Nous Rvous dit le contraire à Bordeaux !

M. LE Président. — Veuillez, Messieurs, ne pas interrompre ! Vous n'avez pas de réponse individuelle à faire à un Message à l'Assemblée nationale. {Cest vrai ! — Très bien !)

M. LE PaÉsmENT DE LA Répubuque. — Jc prie toutes les opinions d'attendre et de ne pas se hâter de blâmer ou d'approuver.

Je reprends.

La République existe, elle est le gouvernement légal du pays : vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. Ne perdons pas notre temps à la proclamer ; mais employons-le à lui imprimer ses caractères désirables et nécessaires. Une commission nommée par vous il y a quelques mois lui donnait le titre de République conservatrice.

Emparons-nous de ce tilre, et tâchons surtout qu'il soit mérité. {Très bien /)

Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre sous un gouvernement qui ne le serait point. {Assentiment général.) La République sera conservatrice ou elle ne sera pas. {Sensation.)

Une voix au centre gauche, — Très bien ! Nous acceptons !

M. LE Président de la République. — La France ne veut pas vivre dans de continuelles alarmes : elle veut pouvoir vivre en repos, afin de travailler pour se nourrir, pour faire face à ses immenses charges; et si on ne lui laisse pas le calme dont elle a indispensablement besoin, quel que soit le gouvernement qui lui. refusera ce calme, elle ne le souffrira pas longtemps! {Cest vrai! — Très bien! sur un grand nombre de bancs à gauclie et au centre gauche.) Qu'on ne se fasse pas d'illusions ! On peut croire que, grâce au suffrage universel, et appuyé ainsi sur la puissance du nombre, on pourrait établir une République qui serait celle d'un parti ! Ce serait là une œuvre d'un jour.

Le nombre lui-même a besoin de repos, de sécurité, de travail. {Cest vrai! — Très bien ! Tris bien !) Il peut vivre d'agitations quelques jours, il n'en vit pas longtemps. {Nouvelles et nombreuses marques d'adhésion.) Après avoir fait peur aux autres, il prend peur de lui-même ; il se jette dans les bras d'un mai-

Ire d^aventure, et paye de vin^ ans d'esclavage quelques jours d'une désastreuse licence. {Cest vrai! Cesi vrai ! — Applaudissements prolangés sur un grand nombre de bancs,)

Et cela il l'a fait souvent, vous le savez, et ne croyez pas qu'il ne soit pas capable de le refaire encore. Il recommencera cent fois ce triste et humiliant voyage de l'anarchie au despotisme, du despotisme à l'anarchie, semé de hontes et de calamités, où la France a trouvé la perte de deux provinces, une dette triplée, l'incendie de sa capitale, la ruine de ses monuments, et ce massacre des otages qu'on n'aurait jamais cru revoir ! {Profonde émotion.)

Je vous en conjure. Messieurs, n'oubliez pas ces termes si terriblement liés l'un à l'autre : République agitée d'abord, puis retour à un pouvoir qu'on appelle fort, parce qu'il est sans contrôle, et avec l'absence du contrôle, la ruine certaine et irrémédiable. {Vive et générale adtiésion.)

Oui, rompons la chaîne fatale cpii lie ces termes funestes entre eux, et calmons au lieu d'agiter; faisons à la sécurité générale les sacrifices nécessaires, faisons même ceux qui sembleraient excessifs, et surtout ne laissons pas entrevoir le règne d'un parti.... {Très bien ! Très bien!) car la République n'est qu'un contresens, si, au lieu d'être le gouvernement de tous, elle est le gouvernement d'un parti quel qu'il soit. {Bravos et applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Si, par exemple, on veut la représenter comme

le triomphe d'une classe sur une autre, à Tinstant on éloigne d'elle une partie du pays, une partie d'abord et le tout ensuite. {Oui ! Oui I — C'est vrai!)

La Révolution de 1789 a été faite pour qu'il n'y eût plus de classes, pour qu'il n'y eût dans la nation que la nation elle-même, la nation une, vivant tout entière sous une même loi, supportant les mêmes charges, jouissant des mêmes avantages, et où chacun, en un mot, fût récompensé ou puni suivant ses œuvres. {Très bien ! et applaudissements à gauche,)

En agissant ainsi, la Révolution de 1789 a établi sur la base de la véritable justice sociale l'existence de tous ; et ses principes ont envahi le monde, parce ({u'ils n'étaient autre chose que cette justice sociale proclamée et appliquée... {Nouveaux applaudissements à gauche) pour la première fois sur la terre. Et c'est parce qu'il avait cette signification qu'on a pu dire du drapeau tricolore qu'il ferait le tour du monde. Longtemps, à la suite d'un conquérant, il s'est promené victorieux chez les nations européennes; mais ses œuvres matérielles ont péri, ses œuvres morales subsistent et sont la plus solide gloire de la France, bien plus que des victoires qui, selon les hasards de la force, passent d'un drapeau à un autre drapeau. {Mouvement.)

Quant à moi, je ne comprends, je n'admets la République qu'en la prenant comme elle doit être, comme le gouvernement de la nation qui, ayant voulu longtemps et de bonne foi laisser à un pouvoir héré-

ditaire la direction partagée de ses destinées, mais n*y ayant pas réussi, par des fautes impossibles à juger aujourd'hui, prend enfin le parti de se régir ell&même, elle seule, par ses élus librement, sagement désignés, sans acception de partis, de classe, d'origine, ne les cherchant ni en haut, ni en bas, ni à droite, ni k gauche, mais dans cette lumière de Testime publique, où les caractères, les qualités, les défauts, se dessinent en traits impossibles à méconnaître, et les choisissant avec cette liberté dont on ne jouit qu'au sein de Tordre, du calme et de la sécurité ! (Bravos et acclamations à gauche.)

Deux années écoulées sous vos yeux, sous votre influence, sous votre contrôle, dans un calme presque complet, peuvent nous donner l'espérance de fonder cette République conservatrice, mais l'espérance seule; et qu'on ne l'oublie pas, il suffirait de la moindre faute pour faire évanouir cette espérance dans une désolante réaUté. {Mouvement et rumeur à droite,)

Permettez-moi d'ajouter une dernière réflexion. Ce n'est pas à la France seule que la RépubUque a besoin d'inspirer confiance, c'est au monde. Quoique vaincue, la France n'a pas cessé d'attirer, de fixer les regards des nations qui s'alarment ou se rassurent selon ce qui se passe chez elle, et cette attention inquiète n'est qu'un hommage rendu à son influence sur les peuples. (Mouvement,)

Nous entendons dire quelquefois : La France est

isolée! El la plupart du temps, ce n*est, chez les partis qui le disent, qu'une illusion de leur orgueil. Les gouvernements étrangers ont eu, à d'autres époques, un penchant à se mêler des afTaires intérieures des pays voisins ; mais de cruelles expériences les ont éclairés et ils n'y songent plus. Mais ils sont maîtres de leur estime, et personne ne peut se passer de l'estime d'autrui. L'homme a besoin de l'estime des hommes, et les nations ont besoin de l'estime des nations. {C'est vrai! — Très bien! Très bien!) Un jour vient, d'ailleurs, où l'on a besoin d'appui, d'appui moral au moins, et on ne le trouve que lorsqu'on l'a mérité. (Assentiment.)

Les gouvernements étrangers sont assez éclairés aujourd'hui pour ne voir dans la France que la France elle-même. Est-elle ordonnée, elle convient à tous; est-elle non seulement ordonnée, mais forte, elle convient à ceux qui désirent un juste équiUbre entre les puissances de l'univers. Or j'ose affirmer que les efforts que la France a faits depuis bientôt deux ans lui ont valu une estime dont elle a déjà reçu de nombreux témoignages. Et ce n'est pas à tel ou tel parti, à tel ou tel homme, que s'adressent ces témoignages, mais à la France, à la France seule, et à la conduite qu'elle tient pour réparer des fautes qu'elle n'a pas commises, mais qu'elle expie parce qu'elle les a laissé commettre (Vives et nombreuses adJiésions.)

Eh bien, je le déclare, parce que j'ai, par devoir, les yeux sans cesse fixés sur l'Europe, la France n'est

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pas isolée, et il dépend d*elle d*ètre, aa contraire, entourée d*amis confiants et utiles. Qu*elle soit paisible sous la Répobliqoe, et elle n*éloignera personne. Qu'elle soit agitée sous une monarchie chancelante, et elle verra le vide se faire autour d'elle sous une forme de gouvernement aussi bien que sous l'autre. (Vivet approbations à gauche. — Initrrupiion pro^ longée.)

Nous touchons. Messieurs, à un moment décisif. La forme de cette République n'a été qu'une forme de circonstance donnée par les événements, reposant sur votre sagesse et sur votre union avec le pouvoir que vous aviez temporairement choisi ; mais tous les esprits vous attendent, tousse demandent quel jour... {Murmures à droite)^ quelle forme vous choisirez pour donner à la République cette force conservatrice dont elle ne peut se passer...

M. DE Lk RocHEPOccÂULD, DOC DB RisAcoA. — Mais nous n'en voulons pas !

M. LE VICOMTE DE LoRGEiuL. — Et \é pactc de Bordeaux?

M. LE PaÉsiDEirr de la Répubuque. — C'est à vous de choisir l'un et l'autre. Le pays, en vous donnant ses pouvoirs, vous a donné la mission évidente de le sauver, en lui procurant la paix d'abord, après la paix, l'ordre, avec l'ordre, le rétablissement de sa puissance, et enfin un gouvernement régulier. Vous Tavez proclamé ainsi, et dès lors c'est à vous de fixer la succession, l'heure de ces diverses parties de