LE CLASSEMENT DES CHEMINS VICINAUX

PRO!«0:iC< LE 29 FEVRIER 1836 A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉ?^

Dans la session précédeute, étant alors ministre de Tintérieur, M. Thiers avait présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur les chemins vicinaux, et ce projet, adopté avec diverses modifications par la commission à Texamen de laquelle il avait été renvoyé, divisait les chemins en deux catégories. La première comprenait, sous le nom de chemins communaux, tous les chemins déjà reconnus ou qui le seraient ultérieurement en conformité des lois existantes, et dont l'entretien serait à la charge des communes dont ils desserviraient le territoire. Dans la seconde catégorie devaient se trouver les chemins subventionnés par les conseils généraux, et l'article 6 les déûnissait ainsi : Les chemins communaux pourront être, selon leur importance, déclarés vicinaux par les conseils généraux, sur Tavis des conseils d'arrondissement, des conseils municipaux, et sur la proposition des préfets. Le conseil général déterminera la direction de chacun d'eux et désignera les'communes qui contribueront à leur construction et entretien. Le préfet en fixera la largeur, arrêtera la part de chaque commune intéressée dans les frais d'entretien, et statuera sur les offres faites par

LES CHEMINS VICINAUX, les particuliers et associations particulières ou par des commuoes.

Le droit de classement attribué aux conseils généraux fut vivement attaqué par M. le cotnte Jauberl. Les chemins vicinaux, dit-il, tels que les établit le projet de loi, seraient, en fuit, des routes départementales, mais des routes classées en dehors de toutes les garanties sagement prescrites pour ces dernières. En effet, pas d'enquête, pas d'examen par le conseil général des ponts et chaussées, pas de contrôle par le Conseil d'État, pas de sanction par ordonnance royale ; mais, circonstance bien plus grave, avec un pareil système il n'était plus possible, non seulement de faire concorder ensemble les voies de communication de deux départements limitrophes, mais encore de les coordonner avec les routes nationales, canaux, fleuves, auxquels elles pourraieol être avantageusement reliées. Dans le projet présenté par lui, le ministre s'était réservé le droit de classeroeol. Pourquoi, devant la commission, avait-il renoncé à ce droit, qui lui donnait, tout au moins au point de vue fmancier, un contrôle si utile?

M. Thiers prit la parole après M. Jaubert pour développer les motifs qui, malgré son penchant bien connu pour la centralisation, l'avaient déterminé à se rallier au système de la commission.

Messieurs,

J'ai très peu de moU à dire sur cette questioQ ; mais l'inlerpcIlalioD opiniâtre, je puis le dire, de l'honorable M. Jaubert, m'oblige h sortir du silence

que j'avais observé sur Tamendement en discussion. Je crois que, de tous les ministres qui se sont assis sur ce banc et qui peuvent s'y asseoir encore, peu ont montré ou montreront un attachement plus prononcé que moi, et, j'ose le dire, plus utile, à la centralisation. Il y a trois ans, lorsque je l'ai défendue de toutes mes forces, je n'avais pas tant d'approbateurs qu'aujourd'hui sur cette question, que je regarde comme vitale parmi nous. Je suis charmé d'avoir fait en peu de temps de tels prosélytes, et qu'on soit maintenant plus ardent que moi-même sur la question de la centrahsation. Tant mieux; cela me prouve que mes faibles paroles ont eu quelque succès dans le pays. (Très bienl Très bien!)

Maintenant je dois dire qu'il y a des bornes à tout. Jamais je ne démentirai mes opinions administratives, pas plus que mes opinions politiques ; mais je supplie qu'on ait un zèle éclairé, qu'on m'accorde ce que je demande, et qu'on ne m'offre pas ce que je ne demande pas. Peut-être, lorsque la loi des attributions départementales sera discutée, le zèle qu'on déploie aujourd'hui pour la centralisation sera-t-il attiédi, et peut-être, le jour oii nous en aurons besoin, ne le trouverons-nous pas aussi ardent. {On rit,)

Aujourd'hui, à l'égard de la loi des chemins vicinaux, je demande un moyen terme, et je crois que je n'abandonne pas les intérêts de l'administration. On loue beaucoup l'administration des ponts et chaussées. J'en remercie l'honorable M. Jaubert. Il y a trois

ï% LES CHEMINS VICINAIX.

ans, avant que j'eusse poussé aussi forlemeul, je

puis )e ilire saas vanilé, à faire de grands iravaux, on

la louait moins; on la loue aujonrd')iuî, je m'en

applaudis.

Cepcndanl il ne faut demander que ce qui est possible. Je vais examiner en peu de mots les systèmes différents qu'on pouvait adopter, et l'on verra qu'après biea de la réflexion et beaucoup de zèle pour cette question, je suis arrivé, d'accord avec les membres qui avaient formé le projet, d'accord avec la commission, à un terme moyen qui, sans ^tre la perfection, est cependant quelque chose qui approche de ce demibien qui est souvent tout ce qu'on peut obtenir ici-bas.

Il faut que la Chambre me permette d'entrer dans quelques détails pour bien lui faire comprendre la question. {Parlez! Parlez!)

II y avait à employer, pour la construction des chemins dont il s'agit, et que je voudrais qu'on distinguât des routes départementales, il y avait à employer les communes, l'arrondissement, le département ou l'État.

Eh bien, chacun de ces systèmes exclusivement employé est mauvais. Employer les communes, c'était s'adresser à une autorité trop inférieure, et comme il faut, pour les chemins vicinaux qui intéressent plusieurs communes, le concours de plusieurs communes, n'employer que les communes elles-mêmes, c'était employer des autorités qu'd eût été bien difficile de mettre d'accord, quant aux dépenses, pour le

chemin qui les intéressait toutes; et enfin c'était les priver de la subvention départementale, qui est indispensable pour que les plus pauvres communes de l'arrondissement soient secourues par les plus riches; c'est là ce qui m'a fait repousser le système de M. Hector d'Aunay.

Quant à l'arrondissement, je dois avouer ici que j'ai quelquefois penché pour le système tant attaqué de M. Bresson, système qui n'est pas celui de M. Jaubert. Je crois que, si l'on voulait sérieusement faire des chemins vicinaux, les arrondissements étaient peut-être l'instrument le plus actif qu'on put employer. Il faut prendre, je demande pardon à la Chambre de me servir de cette expression, il faut prendre le cœur humain comme il est; il a besoin d'un mobile actif. Nous voyons un grand empressement pour la confection des routes départementales, parce qu'il y a des

membres des conseils généraux qui aspirent à cette petite gloire, très utile, très respectable d'ailleurs, de faire des routes départementales. Et qu'il me soit permis de dire, sans faire de personnalités, ce qui a peut-être rendu M. Jaubert diffîcile sur les chemins vicinaux, c'est que, dans son département, il a été un des hommes les plus utiles à la création des routes départemfTûUles.

Eh bi*:ft, •>i mobile, je voulais le créer dans les arrondis?<:rrient>i; et certes, si vous aviez chargé les arrondissements de faire les chemins vicinaux, vous auriez créé des ardeurs pour faire des chemins vici-

Daux qui, en peu de temps, vous auraient conduits au but. Mais j'ai reconnu deux objections bien graves qui m'ont fait renoncer au système de l'arrondissement: la première, c'est qu'on décentralisait le département pour créer dans l'arrondissement un nouveau budget et un pouvoir délibératif et exécutif; la deuxième, c'est qu'on s'exposait à des dépenses excessives.

On veut faire des chemins vicinaux, mais on est effrayé des dépenses et l'on recule. Si Ton avait employé les arrondissements, on aurait vu se déployer une ardeur extraordinaire, et, tandis qu'on aurait dépensé dans l'arrondissement pour les chemins vicinaux et dans le département pour les routes départementales, on aurait encore dépensé, dans la sphère de l'État, pour les routes royales et les grandes constructions d'utilité publique; Messieurs, c'était trop de dépenses à la fois. Ainsi le système de l'arrondissement aurait eu l'inconvénient de décentraliser le département, de créer une nouvelle unité administrative, de créer un instrument trop énergique, trop ardent, et enfin d'exposer à trop de dépenses. J'ai donc été convaincu qu'il fallait y renoncer. Quant au département, c'était le système de la première loi présentée, loi dont j'ai reconnu les inconvénients. Le département n'est pas placé aussi bas que la commune. Il ne présente pas le danger d'être si actif dans la confection des chemins vicinaux que l'arrondissement lui-même; mais voici le danger du système du département, c'est

l'éparpillement des fonds; je ne dis pas le gaspillage; car, bien que ce mot ait été prononcé par un homme dont je m'honore d'être l'ami, le mot me semble trop dur. 11 y a gaspillage quand il y a détournement des fonds de l'État.

M — Ce n'est pas ainsi que je Tai entendu.

M. LE PRÉSIDENT DU coNSEn.. — Quc Thonorablc membre me permette de rendre à son expression la valeur qu'il a voulu lui donner lui-môme, l'éparpillement, c'était l'inconvénient du premier projet présenté par le gouvernement, adopté par la commission, sauf quelques modifications, et auquel nous avons définitivement renoncé pour un projet nouveau, que j'expliquerai tout à l'heure, et qui a l'avantage de prévenir les inconvénients de faire faire les chemins vicinaux par le département lui-même, c'est-à-dire l'inconvénient d'éparpiller. Venait enfin la quatrième des autorités à employer, c'est-à-dire l'État lui-môme.

Qu'il me soit permis de le dire, c'est particulièrement le système de M. Bresson et celui qu'avait proposé M. Langlois d'Amilly. Eh bien, quelque partisan que je sois de la centralisation, je ne puis me dissimuler que faire faire les routes départementales par l'autorité centrale, cela se peut; mais les chemins vicinaux, je crois que c'est aller trop loin. Sans doute, si vous vouliez créer quelques centaines d'ingénieurs (le plus et des agents secondaires, dont l'administration des ponts et chaussées a grand besoin, si vous vouliez ajouter au budget général de l'État quelques

vingtaiues de millions, cela serait possible à la rigueur. Mais voici ce qui en résulterait inévitablement : c'est que, dans les années où l'on a des vues d'économie, on veut réduire l'administration centrale; dans les années où Ton a le désir de faire de grands travaux, on veut l'augmenter, et, à travers ces vœux ardents, tantôt pour l'économie, tantôt pour les grands travaux, l'administration, dont on aurait réduit les ressources, resterait entravée ; elle aurait les mêmes obligations sans avoir les mômes moyens pour y pourvoir.

Ainsi l'on a écrasé les ponts et chaussées de travaux, on leur a donné à faire tout ce qui était humainement possible, et, il faut le dire, j'en demande pardon à la Chambre, on ne leur a pas donné les ressources suffisantes. On se plaint que les ingénieurs d'arrondissement ne soignent pas les routes, ne quittent pas le chef-lieu, on se plaint de ne pas les voir dans les localités pour y diriger les travaux. Ce n'est pas le défaut de zèle qui en est la cause, c'est que ces ingénieurs n'ont pas des frais de déplacement suffisants. Voici donc ce que je crains, en me plaçant dans le point de vue de centralisation bien entendue, c'est qu'on n'impose aux ponts et chaussées des charges considérables, et qu'ensuite, chaque année, quand il s'agira de voter les fonds, l'on ne réduise les sommes qui leur auraient été d'abord allouées; de sorte que, leurs charges restant les mêmes, on n'accorderait pas les ressources nécessaires.

Voilà ce que je crains, si l'on veut faire faire les

chemins vicinaux par l'État, outre Tinconvénient de vouloir faire juger de Futilité, du bon tracé d'une route qui va d'un village à un autre, par les premiers hommes du pays assemblés à Paris au conseil des ponts et chaussées. Ainsi, quoique j'aie un goût tout aussi ardent, tout aussi persévérant pour la centralisation qu'à aucune époque de ma vie, je crois qu'il y aurait des inconvénients à faire faire les chemins vicinaux exclusivement par les ponts et chaussées.

La commune est placée trop bas, comme je le disais; l'arrondissement est placé au véritable point de vue, mais l'arrondissement peut être un instrument trop énergique; le département a l'inconvénient d'éparpiller les fonds; l'État est placé trop haut, et peut-être imposerait-on à l'administration centrale une besogne pour laquelle on ne donnerait pas les ressources nécessaires. Voici donc le système qui me semble préférable, et que j'ai puisé, non pas dans mon imagination, mais dans la correspondance des préfets, en prenant pour modèle ce qui se passe dans la plus grande partie des départements, au moins dans ceux des déparlements où les préfets ont travaillé activement à créer des chemins vicinaux. Eh bien, les faits que j'ai recueillis, j'ai appelé quelquesuns de mes collègues à en prendre connaissance, et je les ai ensuite rédigés en article de loi.

Voici ce que cette correspondance nous montre. Les préfets qui ont eu du temps et du zèle se sont transportés du chef-heu de département dans les ar-

rondisscmcDts ; ils ont assemblé les maires, et ils leur ont dit : Examinons quels sont les chemins vicinaux les plus importants, ceux qui communiquent à des communes considérables, qui ont un besoin urgent de réparations? Quels sont ces chemins? Déterminons-en le nombre? Commençons par les plus importants, parce qu*on ne peut pas tout faire à la fois quand on veut bien faire? Voyons, que pouvez-vous faire? Quelles sommes pouvez-vous voter? On a donc demandé aux maires la désignation de ces chemins, puis on leur a dit : Que pouvcz-vous faire ? Nous appliquerons la subvention du département en la subordonnant à vos efforts.

Ce système a pour but et pour résultat de provoquer, de la part des maires, des efforts extraordinaires.

Je dis qu'il fallait que les préfets qui avaient l'autorité la plus active s'accordassent avec les communes, leur demandassent la désignation des chemins les plus utiles, les plus urgents, et leur demandassent ensuite : Que pouvez-vous faire? en leur promettant de proportionner la subvention aux efforts des communes. C'est cet ensemble de faits qu'il m'a paru bon et utile d'insérer dans la loi. Telles sont donc les dispositions que, d'accord avec MM. Dufaure, Vivien, Félix Real, et tous les membres de la commission, nous avons désiré voir converties en loi , que nous voudrions voir adopter par la Chambre.

Voici le système en peu de mots. Quand il s*agit

de classes, et je suis d'accord avec M. Jaubert, ou doit commencer par les chemins les plus utiles; puis, comme ce sont les départements qui sont chargés de faire les fonds quand il s'agit de classement, il est naturel que les départements soient consultés sur ces classements.

Ainsi donc le préfet propose, et c'est en quoi je différerais d'avec la commission, il faut que le préfet propose le classement pour que le classement ne soit pas exagéré ; le conseil général vote le classement sur la proposition du préfet ; et, quand le conseil général a, d'accord avec le préfet, déclaré que tel chemin sera définitivement élevé à la classe de chemin vicinal, quand tout cela a été fait, le préfet distribue lui-même la subvention du conseil général aux communes, proportionnellement aux efforts qu'elles font. Tel est donc le point important ; il faut que le classement soit proposé par le préfet et voté par le conseil général ; il faut que la subvention du département soit distribuée par le préfet proportionnellement aux efforts des communes, et qu'ensuite le préfet en rende compte au conseil général.

Voici les avantages de ce système.

C'est que, le préfet proposant le classement, ou est garanti par le désir que le préfet doit avoir de bien faire ; et, s'il voulait éparpiller les fonds sur tous les chemins, il ne le pourrait pas, parce que les préfets dépendant du ministre de l'intérieur, le ministre de l'intérieur devra nécessairement faire des circulaires, donner

(les ordres, arrêter les préfets qui iraient trop vile. Le préfet proposant le classement, il y a donc là une garantie. En cela seulement je me séparerais de la commission. Mais, le préfet proposant le classement, le conseil général l'adoptant, il y a là une nouvelle garantie, puisque ce petit corps législatif doit déclarer si le classement sera à la charge des communes; enfin, le préfet distribuant les fonds, il en résulte que vous n'avez à craindre aucune répartition injuste ou partiale; tandis que, si c'est le conseil général qui distribue la subvention, il arrivera que, chacun voulant apporter un cadeau à son canton, on distribuera les 60,000 ou 80,000 francs au marc le franc entre toutes les routes.

En outre, si c'est le préfet qui propose, vous aurez nécessairement les vues administratives prévalant sur ce petit goût de popularité (qu'on me pardonne le mot), qui ferait que les fonds s'éparpilleraient. El vous avez encore une garantie contre la mauvaise distribution de la subvention dans l'obligation du compte rendu.

Voilà, Messieurs, les faits tels que la nature des choses les donne. Voilà un système qui n'a rien d'ab* solu, qui est mole un peu de tous les systèmes, et que je supplie la Chambre de ne pas repousser.

Il y a quelques années, au milieu des troubles qui agitaient la France, un ministre illustre, M. Perîer, crut utile d'occuper les bras oisifs dans beaucoup de localités ; il demanda quelques millions aux Chambres.

La (lisiribulion en fut faite. Je n'ai pas en ce moment les chiffres présents, mais je puis vous assurer qu'avec 5 ou 6 millions on fit exécuter pour sept ou huit fois plus de travaux, parce que les communes, dans l'espoir d'obtenir chacune une portion de la subvention, firent des efforts extraordinaires.

Je crois qu'il y îiura beaucoup d'utihté à adopter ce système, et la centralisation ne sera pas méconnue, elle ne sera point négligée, elle existera au profit des départements. Et, si l'on a la précaution d'insérer dans la loi une disposition à laquelle je tiens essentiellement, la proposition de classement par les préfets, le ministre de l'intérieur gouvernant les préfets, on aura ainsi un préservatif contre les classements qui seraient trop considérables ou irréfléchis.

Je crois que le système proposé parla commission, sauf deux ou trois changements, est le meilleur qui puisse convenir.

Je supplie aussi la Chambre de passer sur quelques difficultés; je supplie tous les membres qui ont des amendements à proposer de faire quelque sacrifice de leurs vues personnelles, si l'on veut que la Chambre arrive à faire une loi qui est utile, qui est désirée, et qui sera peut-être le meilleur des résultats que nous puissions présenter au pays à la fin de cette session. (Mouvement d'assentiment.)