XV

M. Jaubcrt ayant répliqué que la garantie des préfets serait loin de suppléer à celle du ministre de l'intérieur et de ses bureaux, attendu que les préfets, désireux de vivre en bon accord avec les conseils généraux, leur céderaient toujours, et que, d'ailleurs, il était regrettable de voir confier à de simples agents voyers des travaux qui auraient dû être exécutés par des conducteurs des ponts et chaussées, -M. Thiers lui fit la réponse suivante.

Messieurs,

Je ]i*ai que quelques mots à ajouter à cette discussion. Il m'importe beaucoup de caractériser ici la situation de chacun. II serait étrange, en vérité, qu'un ministre refusât le pouvoir qu'on lui offrirait. Je n'en ai jamais refusé. {On rit) Je crois qu'il n'en faut pas refuser dans l'intérêt du pays. {Nouveau mouvenient d'hilarité et d'assentiment)

Il faut, je le répète, être servi non pas plus qu'on ne le veut, mais comme on le veut. Eh bien, d'après l'ancien projet de loi, je n'aurais jamais consenti, autant toutefois qu'un ministre peut dire cela, car il représente l'autorité royale qui est en tiers dans la puissance législative, mais, pour mon compte, autant que cela eût été en. moi, je n'aurais jamais consenti h ce qu'on supprimât en cette partie l'intervention du ministre de l'intérieur. Le motif en est bien simple. Dans l'ancien projet de loi, on avait tout abandonné aux conseils généraux, le droit de faire le classement, de distribuer la subvention. Dans ce système il fallait

une autorité qui imposât un classement simultané, et qui régularisât la distribution de la subvention. Mais dans le système actuel, vous avez rendu à Tautorité du préfet toute son énergie d'action. C'est lui qui propose le classement, qui distribue la subvention ; comme, dans ce cas, le préfet c'est le ministre de l'intérieur, s'il remplit bien ses fonctions, et il les remplira bien, je dis que vous avez toutes les garanties nécessaires.

Maintenant, quant aux ponts et chaussées, qu'il me soit permis d'expliquer ma pensée tout entière sur l'intervention de cette administration dans ces travaux. Certainement, et j'en demande pardon à tous les 'petits ingénieurs des localités qu'on a appelés agents voyers, je crois bien plus aux lumières des ingénieurs des ponts et chaussées qu'à celles des ingénieurs qu'on va improviser dans les petites communes, et môme dans les grandes, pour faire les chemins vicinaux. Mais voici où est la difficulté; elle gît peutêtre dans la confusion qui existe entre l'opinion do M. Jaubert et celle des membres de la commission, et, j'oserai dire, la mienne aussi.

Si l'on voulait faire des routes départementales d'une classe inférieure, la question serait toute simple ; mais il s'agit de chemins vicinaux d'une importance supérieure à ces chemins qui lient deux communes voisines ensemble ; il s'agit de ces chemins vicinaux qui intéressent deux ou trois communes, mais qui sont eux-mêmes bien inférieurs en importance aux

Messieurs,

Je n'ai que quelques mots à ajouter à cette discussion. Il m'importe beaucoup de caractériser ici la situation de chacun. Il serait étrange, en vérité, qu'un ministre refusât le pouvoir qu'on lui offrirait. Je n'en ai jamais refusé. {On rit) Je crois qu'il n'en faut pas refuser dans l'intérêt du pays. {Nouveau mouvetnent d^hilaritâ et (V assentiment.)

Il faut, je le répète, être servi non pas plus qu'on ne le veut, mais comme on le veut. Eh bien, d'après Tancicn projet de loi, je n'aurais jamais consenti, autant toutefois qu'un ministre peut dire cela, car il représente l'autorité royale qui est en tiers dans la puissance législative, mais, pour mon compte, autant que cela eût été en. moi, je n'aurais jamais consenti à ce qu'on supprimât en cette partie l'intervention (lu ministre de l'intérieur. Le motif en est bien simple. Dans l'ancien projet de loi, on avait tout abandonné aux conseils généraux, le droit de faire le classement, <le distribuer la subvention. Dans ce svstème il fallait

une autorité qui imposât un classement simultané, et qui régularisât la distribution de la subvention. Mais dans le système actuel, vous avez rendu à l'autorité du préfet toute son énergie d'action. C'est lui qui propose le classement, qui distribue la subvention ; comme, dans ce cas, le préfet c'est le ministre de l'intérieur, s'il remplit bien ses fonctions, et il les remplira bien, je dis que vous avez toutes les garanties nécessaires.

Maintenant, quant aux ponts et chaussées, qu'il me soit permis d'expliquer ma pensée tout entière sur l'intervention de cette administration dans ces travaux. Certainement, et j'en demande pardon à tous les 'petits ingénieurs des localités qu'on a appelés agents voyers, je crois bien plus aux lumières des ingénieurs des ponts et chaussées qu'à celles des ingénieurs qu'on va improviser dans les petites communes, et même dans les grandes, pour faire les chemins vicinaux. Mais voici où est la difficulté ; elle gît peutêtre dans la confusion qui existe entre l'opinion dv M. Jaubert et celle des membres de la commission, et, j'oserai dire, la mienne aussi.

routes départementales. Si ce sont des routes départementales de seconde classe que vous voulez faire, la question change. Le tour de ces routes arrivera.

Ainsi, par exemple, vous dites qu'il existe des routes d'une grande utilité, qu'on appelle roules d'arrondissement ou routes départementales de seconde classe.

Eh bien, quand le département aura fait les routes d'une classe supérieure qui l'occupent aujourd'hui, rien ne l'empêchera de commencer un nouveau travail et de passer aux routes d'une importance secondaire. Si c'est cela que vous voulez, l'organisation actuelle suffira, et, pour compléter les routes départementales, on passera des routes principales aux routes secondaires.

Mais nous, Messieurs, ce n'est pas là ce que nous voulons faire ; nous voulons faire des chemins vicinaux, des chemins qui intéressent l'agriculture, deux ou trois communes à la fois. Eh bien. Messieurs, de ces chemins le nombre est infini, la dépense en est immense, et c'est là ce que je crains de mettre à la charge des ponts et chaussées; je le crains, et voici pourquoi : j'en demande bien pardon à la Chambre et au pays, mais, il faut bien le dire, si l'on persistait dans ces vues, si, après avoir voté un budget sufllsant pour les ponts et chaussées, on ne venait pas le réduire l'année suivante, je concevrais la nouvelle organisation qui vous a été proposée : mais voici ce que je crains pour les ponts et chaussées.

Vous n'avez rien à refuser aujourd'hui ; vous avez une passion très vive pour les chemins vicinaux, mais cette passion sera calmée l'année prochaine [On rit); on sera plus froid et Ton s'abstiendra : voilà ce qui m'effraye.

J'ajoute une autre considération : Quelle est la cause de ces cris tant répétés contre le milliard qui écrase tant les contribuables? Nous passons pour la nation qui dépense le plus, pour la nation la plus chargée d'impôts, quoique je sois convaincu qu'il n'y a pas, en Europe, une nation qui dépense moins que la France. {Réclamations à gauche,)

Oh! je sais bien que je ferai naître à ma gauche de vives réclamations contre cette assertion. {On rit.) Que ceci soit dit sans offenser les préventions de personne, je dis la vérité à tout le monde et pour tout le monde, je crois que le budget de la France est un des budgets les plus économiques qu'il y ait aujourd'hui dans le monde. Savez-vous pourquoi il parait énorme? C'est que, grâce au système que j'ai embrassé, dont je me suis fait l'apôtre, et dont je ne cesserai jamais d'être le défenseur, grâce au système de la centralisation, toutes les dépenses figurent au budget de l'État, tandis que, dans les autres pays, la plus grande partie des dépenses locales reste dans la localité. Chez nous, tout est centralisé dans le budget général.

Eh bien, voici l'inconvénient aujourd'hui d'ajouter à ce grand chiffre d'un milliard, c'est que tous les jours vous ajouterez à cet effroi du pays, qui croira

avoir un budget supérieur à celui qu'il supporte véritablement, parce qu'on aura chargé ce budget de dépenses qu'il faut laisser dans les localités.

Je voudrais, Messieurs, qu'on fût sensible au mérite des ponts et chaussées. Dans d'autres occasions, quand il s'agit de grands travaux, on nous dit : Laissez faire l'industrie particulière et les compagnies, et vous trouverez économie ; et alors il n'y a qu'une voix pour dépouiller les ponts et chaussées. C'est là qu'on se trompe. J'ai vu beaucoup d'essais faits par l'industrie particulière, et, j'en demande bien pardon à l'industrie, je ne l'ai pas toujours vue capable de réussir dans les grands travaux; j'ai vu, au contraire, que les travaux des ponts et chaussées étaient non seulement f)lus économiques, mais faits plus rapidement, poussés avec une grande vigueur d'exécution. ( Assentiment. )

Quand il s'agira de grands travaux, vous me verrez vanter la centralisation, et vous me trouverez joignant mes efforts aux vôtres ; mais, quand il s'agit de ces petits chemins de village à village, de ces chemins qui servent de parcours à une charrette, je vous en prie, n'exigez pas de M. Legrand et de ses savants collègues une intervention qui est réclamée par de grands travaux. N'allez pas employer des hommes comme M. de Prony à faire des chemins de village à village, ou d'un bourg à un bourg. Entendons-nous bien ici ; si ce sont des routes départementales que vous voulez faire, à la bonne heure ! mais, s'il ne s'agit que de

petits chemins, accordez-moi ce que je vous (Icmaade, rautorité du préfet pour le classement et pour la distribution. Je me renferme dans ce seul point de la question. {Alix voix! Aux voix!)

L'article 6 proposé par la commission fut adopté, et il est devenu Tarticle 7 de la loi définitive du 26 mars 1836, avec cette seule différence que les chemins qu'il concerne prt'iuient la dénomination de chemins de grande communication.

avoir uu budget supérieur à celui qu'il supporte véritablement, parce qu'on aura chargé ce budget de dépenses qu'il faut laisser dans les localités.

Je voudrais, Messieurs, qu'on fût sensible au mérite des ponts et chaussées. Dans d'autres occasions, quand il s'agit de grands travaux, on nous dit: Laissez faire l'industrie particulière et les compagnies, et vous trouverez économie ; et alors il n'y a qu'une voix pour dépouiller les ponts et chaussées. C'est là qu'on se trompe. J'ai vu beaucoup d'essais faits par l'industrie particulière, et, j'en deinande bien pardon à l'industrie, je ne Tai pas toujours vue capable de réussir <lans les grands travaux; j'ai vu, au contraire, que les travaux des ponts et chaussées étaient non seulement ])Ius économiques, mais faits plus rapidement, poussés avec une grande vigueur d'exécution. (Assentiment.)

Quand il s'agira de grands travaux, vous me verrez vanter la centralisation, et vous me trouverez joignant mes efforts aux vôtres ; mais, quand il s'agit de ces petits chemins de village à village, de ces chemins qui servent de parcours à une charrette, je vous en prie, n'exigez pas de M. Legrand et de ses savants collègues une intervention qui est réclamée par de grands travaux. N'allez pas employer des hommes comme AI. de Prony à faire des chemins de village à village, ou d'un bourg à un bourg. Entendons-nous bien ici ; si ce sont des routes départementales que vous voulez faire, à la bonne heure! mais, s'il ne s'agit que de

petits chemins, accordez-moi ce que je vous demaade, Tautorité du préfet pour le classement et pour la distribution. Je me renferme dans ce seul point de la question. {Aux voix! Aux voix!)

L'article 6 proposé par la commissiou fut adopté, et il est devenu Tarticle 7 de la loi définitive du 26 mars 1836, avec cette seule différence que les chemins qu'il concerne prennent la dénomination do chemins de grande communication.

(les ordres, arrêter les préfets qui iraient trop vite. Le préfet proposant le classement, il y a donc là une garantie. En cela seulement je me séparerais de la commission. Mais, le préfet proposant le classement, le conseil général l'adoptant, il y a là une nouvelle garantie, puisque ce petit corps législatif doit déclarer si le classement sera à la charge des communes; enfin, le préfet distribuant les fonds, il en résulte que vous n'avez à craindre aucune répartition injuste ou partiale; taudis que, si c'est le conseil général qui distribue la suljvention, il arrivera que, chacun voulant apporter un cadeau à son canton, on distribuera les 60,000 ou 80,000 francs au marc le franc entre toutes les routes.

En outre, si c'est le préfet qui propose, vous aurez nécessairement les vues administratives prévalant sur ce petit goût de popularité (qu'on me pardonne le mot), qui ferait (lue les fonds s'éparpilleraient. Et vous avez encore une garantie contre la mauvaise distribution de la subvention dans l'obligation du compte rendu.

Voilà, Messieurs, les faits tels que la nature des choses les donne. Voilà un système qui n'a rien d'absolu, qui est mêlé un peu de tous les systèmes, et que je supplie la Chambre de ne pas repousser.

Il y a quelques années, au milieu des troubles qui agitaient la France, un ministre illustre, M. Parier, crut utile d'occuper les bras oisifs dans beaucoup de localités ; il demanda quelques millions aux Chambres.

La distribution en fut faite. Je n'ai pas en ce moment les chiffres présents, mais je puis vous assurer qu'avec 5 ou 6 millions on fit exécuter pour sept ou huit fois plus de travaux, parce que les communes, dans l'espoir d'obtenir chacune une portion de la subvention, firent des efforts extraordinaires.

Je crois qu'il y aura beaucoup d'utilité à adopter ce système, et la centralisation ne sera pas méconnue, elle ne sera point négligée, elle existera au profit des départements. Et, si l'on a la précaution d'insérer dans la loi une disposition à laquelle je tiens essentiellement, la proposition de classement par les préfets, le ministre de l'intérieur gouvernant les préfets, on aura ainsi un préservatif contre les classements qui seraient trop considérables ou irréfléchis.

Je crois que le système proposé parla commission, sauf deux ou trois changements, est le meilleur qui puisse convenir.

Je supplie aussi la Chambre de passer sur quelques difficultés; je supplie tous les membres qui ont des amendements à proposer de faire quelque sacrifice de leurs vues personnelles, si l'on veut que la Chambre arrive à faire une loi qui est utile, qui est désirée, et qui sera peut-être le meilleur des résultats que nous puissions présenter au pays à la fin de cette session. (Mouvement d'assentiment.)