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actions des compagnies industrielles, et, du reste, je suis loin de dire qu en faisant cela elles soient absolument inutiles. Elles peuvent recommander telle ou telle entreprise, en signaler le mérite au public, contribuer à la faire prospérer, quelquefois aussi la tirer d'un embarras momentané, mais c'est là un service secondaire, mêlé souvent de graves inconvénients, comme on en a eu la preuve récente eu Angleterre et en Amérique, et comme, dans cer^ taines circonstances, on Taurait probablement en France. Mais, en admettant qu'on les puisse établir, je n'admets pas qu'elles soient créatrices du crédit industriel, qui repose sur les capitaux réels apportés directement par le public, et apportés avec empressement quand il s'est agi d'exécuter des chemins tels que ceux du Nord, de la Méditerranée, de l'Est, de l'Ouest, du Midi. Du reste, qu'on admette ces établissements, qu'on les constitue avec plus ou moins de liberté, ce n'est point la question qui m'occupe; il s'agit, je le répète, de banques émettant de la monnaie fiduciaire^ et je soutiens que de telles banques ne sont admissibles que limitées à l'escompte du papier de commerce, lequel est aussi peu aléatoire que possible, parce qu'il ne repose pas sur des spéculations hasardeuses, parce qu'il est infiniment divisé, à échéance prochaine et à peu près certaine, parce qu'enfin il ne présente que des risques insignifiants que la moindre partie du capital d'une banque d'escompte suiUrait à couvrir.
Après avoir traité de Tinstitution d'une grande banque nationale telle que je la conçois, et de ses rapports avec le commerce, il faut traiter de ses rapports avec TEtat, et des services qu'elle peut être appelée à lui rendre. 11 est certain qu'elle en rend de très grands au commerce, en lui procurant un escompte de plusieurs milliards, en lui fournissant une monnaie de papier infaillible, en se faisant enfin le censeur redouté du commerce par une juste sévérité dans l'admission à l'escompte. Mais elle peut et doit aussi, dans certains moments, apporter à l'État d'utiles secours, non pas en lui faisant des prêts, comme je le montrerai tout à l'heure, mais en mettant accidentellement et momentanément à son service l'immense disponibilité de ses ressources.
11 faut, pour bien m'expliquer à cet égard, que je parle d'abord des rapports qui existent entre l'État et la Banque de France.
Actuellement le gouvernement nomme le gouverneur de la Banque, et, pour ma part, j'approuve cette disposition. Le gouverneur de la Banque peut quelquefois avoir autant d'importance que le ministre des finances lui-même, car il est tel jour où il faudra lui livrer le secret de l'Etat. S'il faut, par exemple, prendre «les tlispositions subites, déplacer des sommes mélalli(|ues considérables pour le besoin des armées, le gouverneur de la Banciue devient le confident inévitable du gouvernement dansses résolutions les plus graves et les plus secrètes. J'admets donc que l'État se réserve,
dans un intérêt public, la nomination du gouverneur de la Banque, et, par voie de conséquence, celle des deux sous-gouverneurs. Je ne vois point d'inconvénient non plus à ce qu^il y ait dans le Conseil de la Banque trois des principaux receveurs généraux. Les receveurs sont les banquiers du Trésor; ils font avec la Banque un commerce de papier assez important, car, si le budget de l'État est de 2 milliards, ce qui fait h (2 milliards en dépenses et 2 milliards en recettes), les receveurs généraux remuent à milliards, dont une partie en papier. Il est donc naturel que Ton choisisse trois des membres du Conseil parmi les receveurs généraux les plus considérables, et, par suite de ces dispositions, le gouvernement a six voix dans le Conseil de la Banque, le gouverneur, les deux sous-gouverneurs, les trois receveurs généraux. Or le Conseil est de 18 membres : 21 si Ton ajoute les trois censeurs. Ces derniers, il est vrai, n'ont pas voix délibérative. Eh bien, je l'avoue, moi ([ui ai toujours eu la prétention d'allier les idées de gouvernement aux idées de liberté, je trouve que c'est concéder beaucoup à l'État que de lui attribuer le tiers des voix dans le Conseil delà Banque. Je ne voudrais pas retrancher les six voix dont TËtat dispose, puisqu'elles appartiennent à des fonctionnaires dont la présence est indispensable, mais je voudrais augmenter la part du commerce dans ce Conseil, et il ne serait pas inutile de porter à 2& le nombre de ses membres. Je ne suis pas pour les vaines caresses faites au public, dans la seule intention de le flatter, mais je
suis toujours disposé à lui donner riufluence à laquelle il a droit, surtout dans des choses qui le touchent de si près. Le gouvernement aurait ses six voix, mais le commerce, par l'intermédiaire des actionnaires de la Banque élisant le Conseil, en aurait 18, ce qui lui assurerait les trois quarts des voix, au lieu des deux tiers. C'est, à mon avis, le moins qu'on puisse faire.
Je ne dis pas que les résolutions fussent très sensiblement changées, mais ce n'est pas chose indifférente que l'indépendance delà Banque. De même qu'il faut pour son crédit, qui est celui de tout le monde, qu'elle soit sévère envers le commerce en lui refusant les escomptes qui ne seraient pas mérités, il faut aussi qu'elle puisse résister au gouvernement et ne pas èlre la complice de ses entraînements. Le premier intérêt du pays, dès lors de l'État, c'est le crédit, le vrai crédit, celui qui fiiit que les billets de Banque sont considérés comme de l'or réel, non comme rff Cor mpposé: et c'est fort important, puisque les billets de la Banque représentent un quart environ du numéraire circulant. C'est là un intérêt de premier ordre, en paix comme en guerre, et pour cela il faut que la Banque soit indépendante <le l'État comme du mauvais commerce, et ne soit la complaisante ni de l'un ni de l'autre.
11 y a un zèle de la Banrjue envers l'Etat qui est nécessaire aussi, et sur lequel il faut pouvoir compter. Mais ce zèle ne fera jamais défaut, par la raison que le Conseil de la Banque, élu par le commerce, sera
toujours nécessairement composé de gens considérables, et ayant un immense intérêt à la bonne marche des choses. Pour moi, j'ai eu, comme membre du gouvernement, et dans des temps orageux, j'ai eu recours à la Banque, et je ne me rappelle pas l'avoir trouvée une seule fois indifférente ou tiède pour l'intérêt de rÉlat. Laisser, en un moment difficile, le Trésor dan s l'embarras n'est jamais entré et n'entrera jamais dans la tète d'aucun des membres du Conseil, car ils savent que la solvabilité quotidienne et non interrompue du Trésor public est la première, la plus essentielle condition du crédit, et ils ne lui refuseront jamais les moyens de faire face à ses afTaires. On peut donc, en tout temps, compter sur le zèle honnête de la Banque, mais il Aiut s'en contenter et ne pas prétendre à sa dépendance.
Cela dit, j'arrive à la nature de secours que la Banque peut, dans certains moments, offrir au Trésor public, c'est-à-dire à l'État lui-même.
L'institution de presque toutes les grandes banques a commencé par un prêt que ces banques faisaient au gouvernement. La somme prêtée devenait ainsi le capital de la Banque nouvellement instituée, et restait en (li^pôt dans les mains du gouvernement. Il est arrivé aussi que, durant le cours de leur existence, les banques ayant besoin du renouvellement de leur privilège, l'obtenaient en ajoutant un nouveau prêt au prêt primitif, et l'État devenait de la sorte leur débiteur perpétuel, peu tourmenté du reste par son créan-
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cier, car, ayant besoin de lui, les banques ne songeaient pas à réclamer leur créance. Autre chose, et plus grave, s'est produite encore entre les banques et les gouvernements.
Dans des conjonctures dilAciles, oii les banques et les gouvernements étaient les uns et les autres embarrassés, l'État a dit quelquefois aux banques : Je vous dispense de payer vos billets à bureau ouvert, mais, de votre côté, vous me prêterez la somme de billets dont j'aurai besoin. L'État autorisait ainsi les banques à émettre un véritable papier-monnaie, puisqu'il n'était pas à volonté convertible en métal, et, en retour, les banques livraient à l'État une partie de ce papier-monnaie sous forme de prêt temporaire. Cela s'est vu en Angleterre ; cela s'est vu un moment en 18A8 (un moment seulement, et, il faut l'avouer, sans abus), cela se voit largement aujourd'hui en Italie.
Eh bien, ce sont là les genres de secours que, pour ma pari, je répudie absolument sous l'une et sous l'autre forme. Je n'admets pas que l'État soit le débiteur perpétuel d'une banque nationale comme celle que je conçois, comme celles qui existent dans la plupart des grands pays de l'Europe, et qu'il s'endette auprès d'elles, en mettant en quel(|ue sorte à prix la faveur qu'il leur accorde par la concession ou le renouvellement de leur privilège. J'admets encore moins qu'une banque devienne la complice de l'État, ou l'État le complice de la banque, dans l'introduction
du papier-monnaie, par la suspension des payements à bureau ouvert.
L*Élat et la Banque doivent être parfaitement indépendants l'un de Tautre. L*État ne doit pas être débiteur de la Banque, ni la Banque l'obligée de TEtat.
Si un gouvernement veut pouvoir recourir à la Banque, dans certaines situations que je vais préciser, il ne faut pas qu'il se soit endetté d'avance en exigeant un prêt en échange du privilège qu'il a accordé. Il ne faut pas davantage que la Banque et le gouvernement s'appuient l'un sur l'autre dans l'introduction du papier-monnaie, le gouvernement dispensant la Banque de payer à bureau ouvert, et, à son tour, la Banque prêtant au gouvernement tout le papier dont il a besoin.
Je ne dis pas que cet état de choses n'ait pu se produire par des motifs excusables, et sans inconvénient grave, ainsi qu'on Ta vu en Angleterre pendant des années, et en France pendant quelques mois. Mus il faut exclure de toute bonne organisation, de toute bonne conduite. Tune et l'autre de ces extrémités. Un Etat bien ordonné, et qui a un crédit solidement établi, n'a aucun besoin, en temps ordinaire, de se rendre débiteur de la Banque, et cette Banque, si elle a tenu la bonne conduite que je cherchais tout à rhourc h caractériser, si elle s'est bornée à l'escompte du bon papier de commerce, ne sera jamais embarrassée de payer à bureau ouvert, quelque difficiles que soient les circonstances, et c'est dans cette situation de réciproque indépendance que l'État, s'il a besoin
d'une ressource soudaine et momentanée, pourra, comme on va le voir, la trouver auprès de la Banque.
Mais, avant de bien définir ce genre de services, je demande la permission de dire quelques mots de deux faits actuels, que je regrette et que je voudrais voir disparaître.
11 y a quelques années, la Banque a été obligée de doubler son capital ou à peu près. Elle a versé 100 millions à rÉtat, qui lui a donné en échange un capital équivalent en rentes immobilisées. En réalité, c'est une somme de 100 millions prêtée au gouvernement, et dont la Banque ne pourrait aujourd'hui disposer. Or, dans la situation actuelle, le gouvernement se procurerait si facilement 100 millions au moyen de son crédit, que je ne voudrais pas le voir endetté par avance à l'égard de la Banque. Je ne voudrais pas non plus voir la Banque ayant dans ses mains une somme de 100 millions en rentes dont elle ne pourrait pas faire usage en un cas pressant. C'est une situation qu'il serait facile et qu'il serait utile, selon moi, de faire cesser, dans un moment où les ressources du crédit ne manquent pas.
M. DE Lavenay, commissaire général. — Les rentes dont parle M. Thicrs ne sont pas immobilisées, elles sont parfaitement libres. La Banque de France les porte à son budget comme immobilisées, mais il n'y a dans la loi aucune clause qui lui interdise d'en disposer.
M. Thiers. — Ètes-vous sur de cela?
du papier-monnaie, par la suspension des payements à bureau ouvert.
L'État et la Banque doivent être parfaitement indépendants Tun de Tautrc. L'État ne doit pas être débiteur de la Banque, ni la Banque l'obligée de l'Etat.
Si un gouvernement veut pouvoir recourir à la Banque, dans certaines situations que je vais préciser, il ne faut pas qu'il se soit endetté d'avance en exigeant un prôt en échange du privilège qu'il a accordé. Il ne faut pas davantage que la Banque et le gouvernement s'appuient l'un sur l'autre dans l'introduction du papier-monnaie, le gouvernement dispensant la Banque de payer à bureau ouvert, et, à son tour, la Banque prêtant au gouvernement tout le papier dont il a besoin.
Jo ne dis pas que cet état de choses n'ait pu se produire par dos motifs excusables, et sans inconvénient grave, ainsi qu'on Ta vu en Angleterre pendant des ainiccs, et en France pendant quelques mois. Mais il faut exclure <le toute bonne organisation, de toute bonne conduite, Tune et l'autre de ces extrémités. Un État bien ordonné, et qui a un crédit solidement établi, n'a aucun besoin, en temps ordinaire, de se rendre débiteur de la Banque, et cette Banque, si elle a tenu la bonne conduite que je cherchais tout à Theure à caractériser, si elle s'est bornée à Tescompte (lu bon papier de commerce, ne sera jamais embarrassée de payer à bureau ouvert, quelque difficiles que soient les circonstances, et c'est dans cette situation de réciproque hulépcndance que l'État, s'il a besoin
d'une ressource soudaine et momentanée, potjrra, comme on va le voir, la trouver auprès de la Banque.
Mais, avant de bien définir ce genre de services, je demande la permission de dire quelques mots de deux faits actuels, que je regrette et que je voudrais voir disparaître.
Il y a quelques années, la Banque a été obligée de doubler son capital ou à peu près. Elle a versé 100 millions à l'État, qui lui a donné en échange un capital équivalent en rentes immobilisées. En réalité, c'est une somme de 100 millions prêtée au gouvernement, et dont la Banque ne pourrait aujourd'hui disposer. Or, dans la situation actuelle, le gouvernement se procurerait si facilement 100 millions au moyen de son crédit, que je ne voudrais pas le voir endetté par avance à l'égard de la Banque. Je ne voudrais pas non plus voir la Banque ayant dans ses mains une somme de 100 millions en rentes dont elle ne pourrait pas faire usage en un cas pressant. C'est une situation qu'il serait facile et qu'il serait utile, selon moi, de faire cesser, dans un moment où les ressources du crédit ne manquent pas.
M. DE Lavenay, commissaire général. — Les rentes dont parle M. Thiers ne sont pas immobilisées, elles sont parfaitement libres. La Banque de France les porte à son budget comme immobilisées, mais il n'y a dans la loi aucune clause qui lui interdise d'en disposer.
M. Thiers. — Ètes-vous sur de cela?
M. LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL. — Parfaitement sur.
M. DE FoRGADE LA RoQUETTE. — Le fait est certain. Seulement la Banque a pris ces rentes à 75 francs, et elle ne voudrait pas les réaliser à 68 francs.
M. Schneider. — Elle a été seulement invitée à les prendre, mais elle n'est pas obligée de les garder.
M. Thïers. — Tant mieux !... Il faudrait alors effacer de tous les bilans hebdomadaires de la Banque le mol d'i7N7nobilisàcs, qui sert à qualifier les rentes dont je parle. Je suis charmé que le mot ne signifie rien; c'est alors comme si la Banque avait, outre son premier capital en rentes, 100 millions du second, également en rentes, dont elle pourrait se servir comme d'une valeur disponible, et il n'y a pas, après l'or et l'argent, de valeur plus disponible que la rente.
Mais pcrincttcz-moi d'arriver au second fait dont je voulais parler. Je vois mentionner dans les bilans de la Banque un secours de 60 millions sans intérêts, et c'est un fait que je regrette encore, car le gouvernement n'a pas actuellement besoin de ces 60 millions.
M. tj: président. — C'est plutôt une neutralisation d'intérût qu'un prêt à TÉtat.
M. Tiiieus. — Je vous comprends. L'État est eu compte courant avec la Banque, et, comme il est plus souvent en avance avec elle qu'elle avec lui, on a voulu établir la compensation en établissant que, pour 00 millions de son compte courant, l'État ne devrait pas (rintérêt. Puisqu'il en est ainsi, j'aimerais
mieux une autre disposition, et qui représenterait plus exactement la réalité des choses. On pourrait, en considération de ce que l'État est presque toujours en avance, diminuer le taux de Tintéret, et alors il ne paraîtrait pas le débiteur de la Banque. Mais ce sont là des faits sur lesquels je n'ai insisté que pour bien établir que l'État ne doit pas être habituellement le débiteur de la Banque, s'il veut, en certains moments, pouvoir recourir à elle.
Je suppose l'État n'étant pas endetté envers la Banque, la Banque n'ayant pas besoin de lui et ayant conservé tout son crédit, dans ce cas TEtat peut tirer de la Banque des secours à la fois légitimes et parfaitement suffisants, quelles que soient les circonstances. Je disais tout à l'heure que la Banque a une immense disponibilité de ressources, et en effet, si elle a tenu la conduite que je lui souhaite, elle peut, sans inconvénient, dans un court espace de temps, disposer de 100 ou même de 200 millions, soit qu'elle les tire en métal de ses caves, soit qu'elle les émette en billets. Il y a telle situation, comme celle d'aujourd'hui par exemple, où elle pourrait immédiatement fournir 100 millions en métal, môme davantage, sans se mettre dans l'embarras, puisqu'elle en a plus de 700 dans sa réserve métallique. Supposez môme une réserve bien moindre, elle pourrait encore en tirer une somme importante sans inconvénient. Ce qu'elle ferait plus aisément, ce serait d'émettre 100 millions de billets en fort peu de jours. C'est là ce que j'ap-
pelle une immense disponibilité de ressources, qui existera tant que la Banque, se défendant d*entrer dans le courant des spéculations, se restreindra au bon, au solide escompte.
L'État a donc auprès de lui un tout-puissant escompteur, auquel il peut s'adresser très naturellement, très légitimement, pour en tirer une ressource soudaine et point abusive. Or, pour recourir à ce puissant escompteur, TÉtat a des moyens parfaitement avouables. Il a d'abord un portefeuille tout plein d'excellents effets de commerce, bien garantis, et secondement son propre papier, c'est-à-dire les bons du Trésor.
Tout le monde sait, ou ne sait pas, que le Trésor reçoit, par Tentremisc des receveurs généraux, une partie des impôts en effets de commerce, parfaitement garantis par les receveurs particuliers ou généraux qui les ont acceptés de la main des contribuables. Je pourrais citer notamment les traites des douanes, celles des bois, des sels, etc. J'ignore ce que contient en ce moment le portefeuille du Trésor, mais j'y ai vu quelquefois 150 millions, et davantage. Il peut donc escompter ce papier à la Banque, . non pas en un seul jour si Ton veut, mais en très peu de jours, et il y a droit comme tout particulier possédant un bon crédit et un bon portefeuille. L'Etat a enfin son propre papier, c'est-à-dire les bons du Trésor, et rien ne s*oppose à ce qu'il en présente, et que la Banque en prenne pour 50, pour 100 millions. Je dis donc que la Banque, si elle a bien mé-
nagé ses ressources, peut offrir au Trésor une disponibilité presque immédiate de 100, de 200 millions effectifs, par les voies les plus légitimes, les moins compromettantes, eu traitant l'État comme tous ceux qui ont un compte ouvert avec elle. Or ce que je dis ici, je le lui ai vu faire, et elle n'a pas eu à le regretter, car le papier de commerce qu'on lui donnait arrivait successivement à échéance jour par jour, comme celui des autres négociants, et les bons du Trésor trouvaient toujours preneur sur la place de Paris, à moins qu'on n'eût tjéplorablement abusé de toutes choses.
Or, Messieurs, une disponibilité immédiate de 200 millions est tout ce qu'on peut désirer, même pour le plus grand Etat. Je me suis vu, à une certaine époque, comme président d'un cabinet responsable, obligé de porter tout à coup de 350,000 à 600,000 hommes les forces de l'armée française, pour une guerre peu probable, mais possible, et je vous affirme qu'un État qui, au delà de ses ressources ordinaires, a toujours une disponibilité de 200 millions sous la main, a tout ce qu'il lui faut. Ce n'est pas au jour même où Ton dépense qu'on paye, et les ressources du grand crédit, c'est-à-dire les emprunts, venant ensuite compléter celles du crédit courant, ou n'est pas exposé à manquer du nécessaire. L'Angleterre n'a jamais eu de plus vastes ressources à sa disposition, et surtout de plus immédiates.
Vous devinez, Messieurs, l'importance de ce que je
(lis ici. Ëlre prêt, aujourd'hui que les guerres sont si promptes et si courtes, soit par Taudace des uns, soit parla faiblesse des autres, est un intérêt capital. Le sort du pays peut y être attaché. Dieu me préserve de toucher devant vous à la politique, mais tout le monde sait qu'il existe une puissance, actuellement fort active en Europe, qui, depuis son fondateur, le grand Frédéric, a eu recours à la thésaurisation^ comme à la plus sure des ressources. Certainement, quand on n*a pas un crédit bien organisé, \h thésaurisation^ c'està-dire l'argent dormant en caisse, est un moyen infaillible d'être toujours prêt. Une armée bien organisée et de l'argent en caisse sont les moyens les plus assurés de faire la loi à ceux qui voudraient vous la faire. Mais, avouons-le, l'argent en caisse, l'argent dormant, c'est de la barbarie. La vraie thésaurisation c'est le crédit. C'est la plus large, sans être la moins disponible des thésaurisations. Or une banque organisée comme celle que je vous ai décrite peut vous la procurer. Ce n'est pas son argent qu'un gouvernement doit avoir réservé en l'enfouissant dans des caves, c'est son crédit et celui du commerce surtout, en ayant un établissement qui n'ait pas spéculé, qui n'ait admis dans son jïortefeuille que du bon papier, qui ait su maintenir dans les mains du public une somme de monnaie fiduciaire^ toujours remboursable et toujours remboursée à bureau ouvert. Un tel établissement peut, eu tout temps, étendre assez sa circulation pour fournir à l'Ktat une somme de 200 millions, et
c'est plus qu'il ne faut pour les besoins les plus imprévus ; c'est plus que ne peut fournir la plus large thésaurisation, sans perdre 10 ou 12 millions d'intérêts par an.
Après l'exposé de ces idées, je n'ai pas besoin de vous dire à quel point je suis confirmé dans ma façon de penser à l'égard de la pluralité des banques. Je vous demande en effet si des services de la nature de ceux que je viens de retracer peuvent être espérés, attendus, de banques multiples, dès lors peu considérables, spéculant à qui mieux mieux, impossibles à contenir, tombant les unes sur les autres à la première crise, et, au lieu de pouvoir prêter secours à l'État, ayant besoin de lui, et le compromettant même souvent malgré tout le soin qu'il peut apporter à se garantir de leur contact.
Dès mon entrée dans la carrière des affaires publiques, j'eus sous les yeux un spectacle que je n'ai point oublié, et qui aurait formé mes opinions, si un peu de bon sens naturel et l'observation constante des faits n'avaient déjà suffi pour les enraciner dans mon esprit.
En 1830, au lendemain d'une révolution assurément très modérée, l'émotion était vive non seulement dans le monde poliliciue, mais dans le monde commercial et financier. Au sein de l'une des plus riches et des plus éclairées de nos provinces, que je me dispenserai de nommer, il y avait une banque locale, conduite avec honnêteté, mais peut-être pas avec
assez de prudence. Son papier n'inspirait plus de confiance, et le receveur général, homme riche et habile, nous écrivit qu'après en avoir accepté pour environ 2 millions, il croyait sage de s'arrêter, et que, sous quelques jours, il cesserait d'en prendre. 11 ajoutait que ce refus amènerait peut-être la chute de cette banque, et, par suite, une grave perturbation dans la contrée, mais qu'il ne pouvait, sans autorisation du Trésor, admettre dans ses caisses une plus forte somme de billets devenus douteux. J'étais alors sous les ordres de M. Louis, ministre des finances, et je courus lui porter la dépêche. Notre perplexité fut grande, car il fallait ou faire tomber cette banque, ou assumer la responsabilité d'accepter pour le compte de l'État des billets qui bientôt peut-être auraient perdu une partie de leur valeur. Après mûre réflexion, M. Louis, mettant l'intérêt public au-dessus de Tintorét de sa responsabilité, m'autorisa à écrire au receveur général de continuer à prendre les billets de la banque compromise, afin d'éviter la commotion locale dont on était menacé. Le résultat fut heureux, car cette banque, indirectement aidée par l'État, et d'ailleurs habilement et honnêtement conduite, parvint à traverser ce" moment difQcile, et la responsabilité du ministre, risquée dans des vues d'intérêt général, fut heureusement dégagée. Est-ce auprès d'établissements de ce genre que l'État pourrait trouver la disponibilité de ressources dont il aurait besoin, et ne serait-il pas, au contraire, exposé à être.
dans les moments difficiles, entouré de faillites au lieu de secours?
Restent maintenant à examiner quelques questions secondaires, mais très importantes quoique secondaires, après quoi je mettrai fin à ces observations déjà trop longues. Ces questions sont : h* colle du capital de la Banque et de Tusage qu'on en peut faire; 2° celle des variations du taux de Tescompte.
La Banque de France, vous le savez, a uu capital d'environ 200 millions, provenant de la formation de son ancien capital sous le premier Empire, de la formation toute récente du second dans ces dernières années, et <le (pielques réserves statutaires ou facultatives. Ces 200 millions ont été, par habitude, placés en rentes, du moins pour la majeure partie, et jamais on n'aurait élevé de question à ce sujet, regardant cet emploi connue le plus naturel, le plus sur, le plus commode par la grande disponibilité qu'il laisse, si, depuis une vingtaine d'années, certaines crises qu'on a eu à traverser n'avaient éveillé l'attention, et fait rechercher s'il n'y aurait pas un meilleur parti à tirer d'un capital aussi considérable.
On s'est dit que si, au lieu de laisser ce capital placé dans les renies afin d'en percevoir un intérêt, la Banque l'avait gardé en métal dans ses caisses, elle aurait pu ollVir au commerce des secours plus étendus, et n'aurait jamais éprouvé d'embarras monétaire. En examinant ces deux raisons, on voit bien- XV. V
tôt combien est léger le fondement sur lequel l'une et Tautre reposent.
Dans CCS dernières années on a doublé le capital de la Banque, afin, disait-on, qu'elle pût rendre de plus grands services au commerce en multipliant ses escomptes, et cependant ses escomptas n'ont pas sensiblement augmenté, ou, s'ils ont augmenté, ils ne l'ont fait que dans la proportion où toutes choses se sont accrues. £t cela s'explique aisément. Si c'eût été l'argent qui eût manqué à la Banque pour accroître ses escomptes,- la Banque avait anciennement 100 millions disponibles, qu'elle aurait pu consacrer à Tesconipte avec beaucoup plus d'avantage pour elle qu'en les plaçant sur le grand-livre, et, si elle ne Ta pas fait, c'est d'abord qu'elle n'escompte pas avec sou capital, mais avec son crédit, et, secondement, qu'elle ne trouve pas de papier (je veux dire de bon papier) à volonté.
Si elle escomptait avec son capital, est-ce que 100 millions, 200 millions même, suiTiraient à 5 ou 0 milliards d'escomptes? Évidemment non. La Banque, je le répète, fait ses escomptes avec son crédit, c'est-à-dire avec ses billets, qui circulent comme monnaie, tant qu'on a confiance en elle, et l'on a confiance en elle tant qu'on sait son portefeuille garni de bon papier, et ses caisses assez pourvues de métal pour rembourser ses billets à bureau ouvert. Son capital n'est dans ses mains qu'une garantie pour répondre des pertes qu'elle pourrait faire
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en prêtant mal son argent. II peut servir aussi, dans certains moments, à un usage que j'indiquerai tout à l'heure, mais jamais à l'escompte.
C'est ce qui explique comment, après avoir doublé son capital, elle n'a pas fait plus d'escomptes qu'auparavant; et ce n'est pas non plus mauvaise volonté de sa part, car, ainsi que je le disais tout à l'heure, elle ne demanderait pas mieux que d'avoir son portefeuille toujours bien rempli, parce que ce serait le moyen d'opérer de plus grandes recettes, et de distribuer de plus forts dividendes à ses actionnaires. Mais il ne dépend pas d'elle d'en avoir autant qu'elle en désire. Oh! assurément, si elle voulait du mauvais papier, la quantité en pourrait augmenter beaucoup, et néanmoins pas autant qu'on l'imagine. Mais apparemment ce n'est pas le conseil qu'on lui donnerait, et l'on veut sans doute qu'elle n'admette à l'escompte que le papier sain et sûr. Or, depuis plus de six mois, elle a plus de 700 millions dans ses caisses qui ne lui rapportent aucun intérêt, et, s'il dépendait d'elle d'élargir ses escomptes, elle escompterait bien volontiers 200 millions de plus, qui, en faisant sortir la moitié au moins de cette somme en billets, lui hiisseraient encore une ressource métallique de 5 à GOO millions, bien supérieure à ses besoins, et lui procureraient en même temps de grosses recettes.
C'est donc la preuve qu'accroître le capital de la Banque n'est pas lui donner le moyen d'étendre ses
tôt combien est léger le fondement sur lequel l'une et l'autre reposent.
Dans ces dernières années on a doublé le capital de la Banque, afm, disait-on, qu'elle pût rendre de plus grands services au commerce en multipliant ses escomptes, et cependant ses escomptes n'ont pas sensiblement augmenté, ou, s'ils ont augmenté, ils ne Tout fait que dans la proportion où toutes choses se sont accrues. Et cela s'explique aisément. Si c'eut été l'argent qui eut manqué à la Banque pour accroître ses escomptes,- la Banque avait anciennement 100 millions disponibles, qu'elle aurait pu consacrer à l'escompte avec beaucoup plus d'avantage pour elle qu'en les plaçant sur le grand-livre, et, si elle ne l'a pas fait, c'est d'abord qu'elle n'escompte pas avec son capital, mais avec son crédit, et, secondement, qu'elle ne trouve pas de papier (je veux dire de bon papier) à volonté. .
Si elle escomptait avec son capital, est-ce que 100 millions, 200 millions niùme, sufliraient à 5 ou Omilliards «l'escomptes? Évidemment non. La Banque, je le répète, fait ses escomptes avec son crédit, c'est-à-dire avec ses billets, qui circulent comme monnaie, tant qu'on a confiance en elle, et l'on a confiance en elle tant qu'on sait son portefeuille garni de bon papier, et ses caisses assez pourvues de métal pour rembourser ses billets à bureau ouvert. Son capital n'est dans ses mains qu'une garantie pour répondre des pertes qu'elle pourrait faire
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en prêtant mal son argent. II peut servir aussi, dans certains moments, à un usage que j'indiquerai tout à rheure, mais jamais à l'escompte.
C'est ce qui explique comment, après avoir doublé son capital, elle n'a pas fait plus d'escomptes qu'auparavant; et ce n'est pas non plus mauvaise volonté de sa part, car, ainsi que je le disais tout à l'heure, elle ne demanderait pas mieux que d'avoir son portefeuille toujours bien rempli, parce que ce serait le moyen d'opérer de plus grandes recettes, et de distribuer de plus forts dividendes à ses actionnaires. Mais il ne dépend pas d'elle d'en avoir autant qu'elle en désire. Oh! assurément, si elle voulait du mauvais papier, la quantité en pourrait augmenter beaucoup, et néanmoins pas autant qu'on l'imagine. Mais apparemment ce n'est pas le conseil qu'on lui donnerait, et l'on veut sans doute qu'elle n'admette à l'escompte que le papier sain et sûr. Or, depuis plus de six mois, elle a plus de 700 millions dans ses caisses qui ne lui rapportent aucun intérêt, et, s'il dépendait d'elle d'élargir ses escomptes, elle escompterait bien volontiers 200 millions de plus, qui, en faisant sortir la moitié au moins de cette somme en billets, lui laisseraient encore une ressource métallique de 5 à GOO millions, bien supérieure à ses besoins, et lui procureraient en môme temps de grosses recettes.
C'est donc la preuve qu'accroître le capital de la Banque n'est pas lui donner le moyen d'étendre ses
affaires, c'est-à-dire d'accroître ses escomptes. Il n'y a pas un homme éclairé aujourd'hui qui ait un doute à cet égard.
Maintenant, abordant sous un autre point de vue la question du capital de la Banque, ou peut se demander s'il serait possible, avec ce capital employé d'une certaine manière, par exemple constamment conservé en métal, de parer aux crises et de les rendre impossibles? Examinons ce second point.
D'abord qu'on ne croie pas que les 4 ou 5 millions que la Banr[uc perdrait annuellement en intérêts, si elle laissait 100 millions de plus en écus dans ses caisses, seraient payés par les actionnaires de la Banque, auxquels, je le sais, on ne s'intéresse guère. Je ne suis pas, je n'ai jamais été du nombre de ces actionnaires, et je ne vois en eux que l'intérêt public. Mais voici ce que révèle la plus simple observation des faits. Les capitaux sont libres, et ils vont là où leur avantage les appelle. Si Ton retranchait ces h ou 5 millions pur an à l'actif du bilan de la Banque, et, par conséquent, au revenu de ses actions, ce seraient les actionnaires qui en souffriraient d'abord, cela est incontestable, puis peu à peu les capitaux se vengeraient en se retirant des actions, et, pour les ramener, il faudrait leur rendre les bénéfices dont on les aurait privés, ce qui ne serait possible qu'en élevant l'escompte. Tenez pour certain que c'est toujours le consommateur qui finit par payer les fautes commises contre le producteur, et ici le con-
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sommatcur c'est le commerçant qui a besoin de faire escompter son papier. C'est lui, lui seul, qui finirait par payer les 5 millions d'intérc'ts perdus.
Mais il y a contre une pareille manière d'agir une raison plus décisive encore, c'est que les 100 millions gardés en caisse» n'y resteraient i)as.
La caisse de la Banque de France est un des réservoirs du numéraire, et c'est certainement le plus grand qui existe. Mais ce n'est pas ce qu'on y peut mettre dans tel moment donné qui fait qu'il est plus ou moins pourvu habituellement, et que tout à coup il déborde ou se trouve presque à sec. Si vous voulez vous faire de ce lihénomène une idée juste, regardez ce qui se passe dans la nature, pour les eaux par exemjile. Elles cherchent toujours le nive«au, comme on dit, et si, dans une contrée où elles s'accumulent sous forme de lacs ou d'étangs, la saison ou une opération artificielle vient à en diminuer la masse, vous verrez tous les réservoirs s'abaisser proportionnellement, parce que des canaux souterrains, qui échappent à notre vue, h's mettent en communication constante, quoique inaperrue. Il en est de même pour les capitaux; ils tendent îui niveau, comme les liquides, par milh* ranaux que nous ne pouvons apercevoir. On en a une preuve frappante <lans ce qui se passe à la Banque elle-même. Nous avons actuellement 7l0 millions environ dans ses caisses, et nous en avons eu quelquefois moins de 100, bien que la Banque n'eut rien fait pour cela. C'était l'état de ce
vaste liquide qu'on appelle le numéraire, qui était la seule cause de ces prodigieuses inégalités ; et pcul-on croire que 50, 100 millions de plus versés en une fois «lans ce vaste réservoir y auraient fait quelque chose? Évidemment non, et l'idée d'éviter les crises monétaires en laissant d'une manière permanenle tout ou partie du capital de la Banque inactif dans ses caisses est une pure illusion. Ce seraient 5 millions d'intérêts annuellement et inutilement perdus pour tout le monde, mais surtout pour le public qui a recours aux escomptes de la Banque.
C'est donc une fausse idée que de croire qu*uue irrande banque pourrait, en se servant de son capital, étendre ses escomptes, puisque, pour les étendre, ce n'est pas l'argent, c'est le bon papier qui lui manque ; c'est encore une fausse idée de croire qu'en ayant 100 millions de plus en écus dans ses caisses, elle pourrait prévenir toutes les crises monétaires, puisqu'on voit tour à tour, et très naturellement, sa réserve métallique descendre de 700 millions à 200, à 100, morne à moins, et que bien évidemment, dans les mêmes circonstances, 800 millions ne se ccnuUiiraient guère mieux (pie 700. Voyons cependant s'il n'y a pas un usage utile à faire de ce capital laissé en rentes, surtout dans les moments de crise.
D'al)ord distinguons entre les crises. Il y en a, et ce sont les plus importantes, qu'une banque peut
toujours éviter à coup sur; il y en.<i d'autres qui ne dépendent pas d'elle, et ces dernières heureusement il est possible de les atténuer beaucoup, de les conjurer même tout à fait, et c'est pour ces cas que je crois très utile le capital placé en rentes.
Les crises que la Banque peut toujours éviter, ce sont celles qui proviendraient d'une conduite imprudente et faible. Si la grande banque dont je parle ne risque pas son crédit, si elle repousse tout ce qui n'est pas bon papier de commerce, si, entourée «rétablissements collectifs qui sont dans le cas de recourir à elle, elle ne les traite pas autrement que ses divers clients, et ne prend leur papier qu'autant qu'il est d'une échéance sure et prochaine, je ne sais pas de dangers possibles pour une banque ainsi dirigée, et j'en pourrais citer de nombreux et frappants exemples.
Ainsi la crise de 1820 est la plus grande que nous ayons vue en Europe dans le demi-siècle écoulé. J'étais bien jeune alors. J'avais les yeux à peine ouverts sur les affaires publirpies, mais le retentissement en fut si long et si profond que j(* m'en souviens encore comme si c'était hier, et je puis même dire que mon éducation se fit au milieu des discussions que cette crise souleva, (détail au lendemain de l'émancipation définitive des colonies espagnoles, et les Anglais, qui sont fort ardents, fort passionnés, se précipitèrent follement dans les spéculations de tout genre engagées en Améri(|ue. C'est à cette époque que des
centaines de millions furent envoyées au Mexique pour en exploiter les mines. Jamais plus de folies commerciales ne furent commises h la fois. Notre pays y prit peu de part ; M. de Villèle gouvernait la France et nos finances. La Banque de France, parfaitement conduite, s'en tenant à l'escompte tel que je l'ai défini, montra une solidité inébranlable, et seule en Europe échappa aux conséquences d'une crise universelle.
En 1830, conduite toujours d'après les mêmes errements, elle resta ferme, et put fournir au gouvernement de ces secours prompts, passagers, dont je parlais tout à Theurc, et fondés sur l'escompta immédiat dos bonnes valeurs du Trésor. En 1847, rAngleterre se vit exposée à une nouvelle crise par la fougue des spéculations sur les chemins de fer, fougue ])ien naturelle du reste puisque c'était le moment de 1(HU' première création. La France n'avait suivi le mouvement que de loin, mais elle l'avait suivi, surtout aux approches de 18â7. La Banque s'était défendue en se maintenant dans cette sobriété de conduite dont je parle sans cesse; cependant il est impossil)le de n'ùtre [)as engagé à un certain point à la suite «l'un public qui s'engage beaucoup lui-même. La Banque vit donc surgir autour d'elle d'assez grands embarras, et néanmoins je suis convaincu que, sans deux circonstances extrêmement graves, c'est-à-dire sans une disotle et une révolution, la Banque n'aurait pas été amenée à la suspension des payements de 'J8'i8. Une afTreuse disette, non atténuée par les che-
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mins (le fer dont rétablissement commençait à peine, et surtout une révolution qui ébranla tous les crédits à la fois, individuels ou publics, lui portèrent un double coup, et il fallut suspendre le remboursement des billets à bureau ouvert. Peut-être aurait-on pu se dérober à cette dangereuse extrémité, mais c'était chose hasardeuse, et très heureusement la suspension n'eutaucunesuitefàcheuse, si ce n'est le mauvais exemple attaché à une semblable mesure.
Mais je suis convaincu que, sans le concours extraordinaire d'une disette et d'une révolution, la suspension aurait pu être évitée et qu'une banque peut toujours sauver son crédit quand elle a la fermeté de conduite nécessaire. Toutefois il est certaines crises, dites momtaires^ qu'il n'est pas toujours au pouvoir de la banque la mieux dirigée de prévenir, et ce sont celles dont je vais vous entretenir.
Il est possible, en effet, qu'aucune faute commerciale n'ayant été connnise ni par le pays ni par la banque, une nécessité impérieuse surgisse tout à coup, comme un achat de grains, un achat de coton, ou un emprunt à l'étranger, et qu'il faille envoyer au dehors des masses <le métal, qui entraînent une diminution considérable de la réserve métallique. Toute la sagesse du monde ne saurait prévenir une telle difficulté, et il s'agit de savoir comment on peut, sinon l'empêcher tout à fait, l'atténuer du moins assez pour la rendre surmontable.
S'agit-il d'acheter des grains, on est obligé de
traiter avec des agriculteurs russes, turcs, africains, auxquels il faut du métal. S'agit-il de se procurer une matière première indispensable comme le coton, on est obligé de payer en Egypte, dans l'Inde, toujours en métal, et l'on a vu les Anglais eux-mômes ayant grande peine à y suffire, et réduits à faire expédier directement l'or australien de Sidney ou de Melbourne à Calcutta.
Cependant ces circonstances sont en réalité plus alarmantes que vraiment dangereuses, et elles tendront sans cesse à l'être moins. D'abord il se prépare un marché colossal de grains à nos portes, c'est-àdire on Angleterre, où l'on pourra toujours s'acquitter avec du papier. La Russie deviendra et devient de jour en jour plus commerçante, et l'on aura bientôt dos moyens plus variés de s'acquitter envers elle.
Enfin, quant au coton, la plus importante des matières premières, la culture s'en répand dans le monde entier, et il est peu probable que nous revoyions ce que nous avons vu depuis quatre années. Quant aux emprunts faits pour des États étrangers, la difficulté a été et peut être encore grave; mais, jusqu'ici, elle a été alténuée par les fournitures qui étaient la compensation inévitable de ces emprunts, et qui ordinairement s'exécutaient dans les pays prêteurs. Quoi qu'il en soit, ces diverses espèces de crises se sont produites, se produiront encore, et pourront amener des embarras momentanés. Quel moyen d'y remédier?
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Peut-on, pour ce cas, faire usage du capital? Pour ma part, je le crois tout à fait.
C'est le cas ici de dire qu'une bonne conduite antérieure est toujours le plus sûr moyen de se tirer (rembarras. Qu'une banque n'ait commis antérieurenu^nt aucune faute capable d'altérer son crédit, que son portefeuille n'inspire aucune défiance fondée, qu'à son portefeuille plein de bonnes valeurs elle puisse ajouter un capital de 200 millions parfaitement intact, placé pour la majeure partie en rentes sur le grand-livre, je demande qui pourra s'alarmer sérieusement d'une réduction même forte de son encaisse métallique, quand on saura le motif de cette réduction, quand on saura qu'elle provient non pas de folles spéculations, mais d'achats de grains ou de cotons? Je (lis personne, pourvu que la Banque elle-même ne s(^ montre pas troublée.
Ne voyons-nous point, par exemple, autour de nous, dans des pays voisins (il ne s'agit pas de l'Anfrleterre, bien entendu), des banques chargées de papiers d'État, n'ayant pas autre chose dans leur portefeuille, ne les voyons-nous pas émettre des billets en quantité, sans la praranlie de la conversion facultative en métal, et, malgré tout cela, maintenir leur papier moyennant un agio do 8 à 10 pour cent? Et l'on s'alarmerait (le voir la Ban(jue de France, n'ayant commis aucune faute, ayant un portefeuille excellent, exclu- 'iivement rempli (refTets de commerce d'une échéance quotidienne et sûre, ayant de plus un capital au soleil
de 150 à 200 millions en rentes, on s'alarmerait de voir la Banque en face d'une encaisse qui diminuerait sensiblement, et arriverait de 600, à 400, à 200 millions, si l'on veut? Je dis que cela n'est pas probable, et qu'on s'alarmera tous les jours moins d'une semblable crise, quand la cause en sera bien connue, et que la Banque n'aura rien fait qui puisse ébranler son crédit.
Je crains donc ces crises dites monétaires beaucoup moins qu'on ne les craint généralement, et je suis persuadé que, pourvu qu'elles soient exclusivement monétaires, elles présenteront tous les jours moins de danger. Il faut qu'on s'habitue à ces allées et venues du numéraire. Dans certaines saisons l'argent délaisse la Banque de France, à la fin de Tannée notamment, pour aller payer les récoltes, tantôt le vin, tantôt le sucre, que sais-je encore? Puis il rentre, uniquement i)arce qu'après avoir rempli son office, il revient à son gîte accoutumé, qui est la Banque. Je crois, dis-je, qu'on s'habituera à tous ces mouvements, à la condition, je le répéterai toujours, qu'un discrédit mérité n'en soil pas la cause.
11 y a d'ailleurs des moyens de rendre ces crises moins sensibles, et le principal c'est de maintenir constamment dans le pays une puissante circulation en ar^^ont.
Tout à l'heure je me suis attaché à réfuter ceux qui ne veulent admettre dans aucune proportion la monnaie de papier. C'est, de leur part, une évidente
exagération, et Ton ferait renaître tout de suite les banques de dépôt, si l'on n'admettait pas dans la circulation le billet de banque bien garanti. Mais, comme je l'ai dit, la part une fois faite au besoin d'une monnaie commode et économique, il ne faut point aller au delà ; il faut surtout (jue l'inlroduction de la monnaie de papier n'ait pas pour but de suppléer aux métaux dont manquerait la richesse publique, et qu'elle se borne à remplacer les métaux là où leur poids les rend trop incommodes, là où leur valeur les rend trop coûteux. Dans cette mesure on est dans la limite du besoin, c'est-à-dire de la vérité. Ainsi, en France, on suppose (jue nous avons A milliards de métal, billon, argent, or. Quehiuefois on a dit 3, et quelquefois 5. Je dis 4 comme le chillre le plus probable. Eh bien, la Banque de France ajoute à cette c'uvulalion 1 milliard de billets, heureusement, très surs, et le tout fait 5 milliards. Je crois que c'est bien, et très bien, et j'en juge par un phénomène curieux. On a voulu multiplier les petites coupures, celles de ôO francs notamment, et elles n'ont pas pénétré dans la circulation. Le j)ublic livré à lui-même n'en a pas admis pour plus d'une Irenlaine de millions. Le billet de 100 francs a toujours été le plus répandu, beaucoup plus <iue celui de 500, |)reuve que la monnaie de papier est naturellement réservée pour les gros payements, et que la circulation courante, celle de tous les moments, se fait en métaux, ce qui est en
soi excellent. Le métal vaut mieux que le papier pour l'usage d'un grand pays. C'est un sang fort au lieu (Uun sang débile dans les veines du corps social. Supposez une bataille perdue, ce qui heureusement n'a pas été depuis longtemps notre sort, et Ton apprécierait bientôt combien il vaut mieux avoir de l'or que du papier dans la poche du public. Chaque événement malheureux retentit douloureusement dans toul pays oii la circulation se fait en papier.
Je souhaite donc pour ma part que, les petites coupures n'ayant pas réussi chez nous, on s'en tienne à cette indication, et qu'on n'insiste pas pour les introduire, et, outre les raisons que je viens de déduire, j'en donnerai une spéciale au sujet qui nous occupe, c'est que les crises monétaires en deviendront moins redoutables. Supposez en effet qu'il faille acheter du blé pour 100, 200, 300 millions de francs, cette sortie de métal sera bien moins sensible dans un pays oii il y aura A milliards de numéraire que dans un pays où il n'y en aura que 3. C'est là une considération qui m'a toujours préoccupé quand on a voulu étendre en France la monnaie de papier. Tout en la défendant contre les exagérations qui tendraient à la proscrire, je voudrais cependant la retenir dans des limites très arrêtées, pour (ju'en l'introduisant au delà du nécessaire on ne fasse pas fuir le métal. Je le désire pour la bonne constitution sociale et économique du pays,
ic le désire surtout comme moven d'atténuer les crises
il «
monétaires.
Après ce moyen préventif, reste l'emploi à faire, dans certains moments, du capital de la Banque. Il y a d'abord un moyen que je repousse absolument.
Si Ton voulait, le jour d'un embarras monétaire ou d'un embarras quelconque, aliéner tout ou partie du capital de la Banque, en jetant sur la place les rentes qui le représentent, on doublerait, on triplerait l'embarras auquel on aurait cru parer. On ferait rentrer plus de papier que de métal, après avoir contribué à la chute de toutes les valeurs, dès lors au discrédit, dès lors à la sortie du numéraire des caisses de la Banque.
Mais il y a un moyen fort simple, et dont nous avons eu un exemple frappant. Vous vous souvenez tous de ce qui arriva il y a quelques années, lorsque, dans une disette pendant laquelle il fallut acheter beaucoup de blé en Russie, l'empereur Nicolas se fit acquéreur d'environ 50 miUions de rentes (capital bien entendu) appartenant à la Banque de France. I/opération fut non seulement un bon procédé envers notre pays, mais une opération financière des mieux entendues. La Russie avait intérêt à vendre du blé autant que nous à en acheter, mais le moyen de liquider les achats allait manquer, et l'empereur Nicolas, bien conseillé, le créa tout de suite en acceptant une somme de rentes d'environ 50 millions. 11 ouvrit des crédits à notre commerce pour pareille somme, et les achats se trouvèrent soldés en papier au lieu de l'être en métal.
G*csllà une indication des plus instructives, et ce n'est pas la seule. En 18â9 ce fut la Banque de France qui vint au secours de la Banque d'Angleterre en lui prêtant de Tor et de l'argent dont on avait, à Londres, un besoin urgent. Le bénéfice fut grand pour toutes deux. Eh bien, je dis qu'une banque comme celle de France, avant, bien entendu, toujours sauvegardé son crédit par l'exclusion du papier douteux, ayant ainsi un bon et solide portefeuille çoutre-parlie de ses émissions, et, en outre, un capital de 200 millions, sous la forme réputée la plus disponible, celle des rentes sur TÉlat, ne sera jamais sérieusement embarrassée, et pourra, sans aliéner ses rentes par une vente instantanée sur la place, entreprendre une opération linancièrc dont son capital sera le gage solide et |)artout accepté, partout acceptable.
Je ne crois ni à la paix perpétuelle, ni même à la fralernilé des peuples, non pas que je n'eusse grand plaisir à croire à Tune et à l'autre, mais parce que les faits de ce monde, et de ce temps notamment, ne m'encouragent guère à concevoir une semblable illusion. Mais je crois à la marche du temps, à un certain progrès lent, mais réel, et, de même que je vois des âmes généreuses s'ingénier à diminuer les horreurs du champ de bataille par des secours donnés aux blessés, de même je crois qu'un certain sentiment de sohdarité connnence à se faire jour chez les peuples, et qu'on pourra obtenir ([u'ils se secourent uiutuellement, surtoutlorsqu'ilsy trouveront, outre un progrès
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pour tous, un profit pour eux. De même que la Banque de France a secouru la Banque d'Angleterre, et que la Russie a aidé une fois la Banque de France, ce genre de secours pourra devenir plus habituel dans les cas où les crises ne seront point universelles, et seront purement locales.
Restent enfin les achats de métaux, comme moyen extraordinaire, et que je suis loin de dédaigner.
Il est de mode, depuis quelque temps, de se railler de ces achats opérés par la Banque à diverses époques. J'avoue que je ne saurais partager l'avis des esprits forts qui se livrent à ce genre de raillerie. Oh! je sais bien que, lorsque la Banque a acheté âO, 50 millions et davantage de métaux précieux, elle a été, pour une somme plus ou moins forte, victime de certaines fraudes, et que quelques-uns de ceux à qui elle a acheté et payé ces métaux sont venus les reprendre h sa caisse le jour ou le lendemain en présentant au remboursement pareille somme de billets. Mais d'abord il leur a fallu rapporter des billets pour avoir ces métaux, et ce sont les émissions qui ont diminué d'autant. De plus, si la Banque a pu essuyer ce que j'appellerai des infidélités, ce n'est que pour une faible portion. Les métaux précieux ne s'achètent pas au premier venu. H y a peu de maisons qui pratiquent ce grand commerce en Europe, trois ou quatre peut-être, et lorsciue, dans des situations graves, on s'adressera à elles pour des sommes considérables, on a une suffisante certitude qu'elles ne se XV. • M
livreront pas à la fraude vulgaire qu*on pourrait redouter de la part d'un simple changeur, et disons-le, d'un changeur subalterne, qui s'en irait le soir retirer de la Banque les métaux qu'il lui aurait vendus bien cher le matin. Des fraudes semblables ne se commettent pas pour des sommes de 50, 60, 80 millions sans qu'on les découvre, et la Banque a, dans certaines circonstances, traité pour des sommes non seulement égales, mais plus fortes.
Ces achats lui coûteront cher, cela est vrai, mais c'est là l'emploi naturel des profits qu'elle s'assure en élevant l'escompte, et c'en est non seulement l'emploi, mais la plus légitime, la plus honorable justification.
Toutefois je voudrais que la Banque s'y prît de plus loin pour opérer ces genres d'achats. Le seul commerce que les lois constitutives de la Banque lui permettent est celui des métaux précieux, et ces lois ont prouvé, à cet égard, une véritable sagacité. En effet, s'il y a un commerce naturel pour un établissement de cette espèce, à qui l'escompte seul est permis, c'est celui des métaux précieux, puisqu'une partie de son œuvre doit consister à tenir toujours en é<[uilibre la circulation en métal et la circulation en papier, au moyen d'une réserve métallique constamment proportionnée aux besoins. Eh bien, je regrette pour ma part que la Banque ait longtemps négligé c« commerce, et qu'elle l'ait abandonné uniquement à la Monnaie.
L'établissement de la Monnaie ne doit être que le manufacturier de la monnaie métallique; c'est à la Banque à en être le négociant, en lui procurant les matières premières dont il a besoin. Et je suis sûr que si, aujourd'hui où la production des métaux précieux s'est tant étendue, tant diversifiée dans le monde, le gouvernement de la Banque s'appliquait à nouer des relations ayant pour objet les matières d'or et d'argent, et si elle se faisait ainsi un des aboutissants de ce commerce, elle parviendrait à s'assurer des sources d'approvisionnement qui ne lui feraient pas défaut dans les moments diflîciles.
Les crises monétaires, d'ailleurs, s'annoncent par des symptômes certains. On sait de bonne heure si les récoltes ont été bonnes ou mauvaises, s'il n'y aura pas à opérer, sur quelque point éloigné, des acquisitions extraordinaires de telle ou telle matière première, si tel gouvernement étranger n'aura pas recours à nos capitaux pour un emprunt ou pour une grande entreprise de travaux publics, et je suis sur (jue le gouvernement do la Ban(pie, onlouré des chefs du commerce, toujours bien informé par eux, ayant pris Thabitude de la prévoyance cl ac([uis la pratique des affaires de métaux, pourrait contribuer puissamment à maintenir la proportion nécessaire entre la circulation en papier et la circulation en métaux; ce qui est sa ujission spéciale, et la condition fondamentale de son privilège.
On dit, il est vrai, que Tor et l'argent ne peuvent
s'acquérir qu'avec des billets, et que, si d'un côté on augmentait la réserve métallique, de l'autre on augmenterait les émissions. Mais, comme on peut, a\cc un en métal, faire face à trois en papier, il y aurait toujours grand avantage à donner un contre un, en achetant de Tor avec des billets. Seulement il en pourrait coûter (.lier, et c'est ce qui justifierait en partie les élévations d'escompte, car il est juste que le pul>lic paye les dépenses faites pour lui procurer les métaux précieux dont il a besoin. D'ailleurs, je suis certain (pic, dans une crise qui ne serait que mofiétaire, la Banque pourrait toujours, avec son crédit et son capital, nouer une opération financière qui la dispenserait de payer les métaux avec ses billets. Je suis certain que, sous ce rapport, il reste à faire; que le temps suggérera des combinaisons nouvelles, et je me suis même demandé si la fusion de la Banque et de la -Monnaie no serait pas une de ces combinaisons, et s'il n'en résuUorail pas pour la Banque l'obligation, le moyen et riiabitude, de s'appliquer à l'approvisionnement des métaux précieux; ce qui est, je le répète, sa mission véritable et essentielle, puisqu'à elle appartient la charge de maintenir la proportion convenable entre la circulation en papier et la circulation en argent. Du reste, ce sont là des vues, des doutes que j'émets, et c'est aux hommes spéciaux à y penser.
Voilà ce que j'avais à dire sur l'emploi du capital de la Banque. Le vendre tout à coup le jour d'une crise, ou bien l'avoir habituellement en métal, ne
servirait de rien, car le vendre tout à coup ce serait aggraver la crise, et l'avoir habituellement en métal ce serait s'exposer à le voir se fondre peu à peu dans rimmensilé de la circulation générale, revenir peutêtre dans les moments de stagnation métallique où Ton n'en aurait pas besoin, pour disparaître, au contraire, quand il faudrait l'avoir, et entraînant, dans tous les cas, une perte d'intérêt suivie bientôt d'un renchérissement d'escompte. Au contraire, conservé libre sous la forme modérément fructueuse et parfaitement disponible des rentes sur l'État, ce capital de la Banque demeure comme un gage tout-puissant qui, dans des circonstances dilficiles, procurera des ressources certaines, quelque graves qu'on suppose les circonstances.
Reste maintenant à vous entretenir d'un dernier sujet; ce sont les variations de l'escompte. Ces variations, je les regrette et les déplore, car, outre le mal réel qu'elles causenl, elles deviennent un sujet d'accusation contre notre grand étabhssement de crédit, lequel est une des forces essentielles du pays. Il est incontestable que les brusques élévations de l'escompte ont de graves inconvénients, et causent au commerce de véritables douleurs, surtout en province. Laissons un moment de côté le commerce à vastes spéculations, qui a sa très grande importance assurément, mais qui n'est pas tout, et occupons-nous du commerce moyen, qui pourvoit aux besoins essentiels de la vie, qui est matériellement le plus considérable,
cl moralement le plus intéressant par la modestie de ses prétentions, par la modicité de ses bénéfices. Ce commerce, par sa nature, est moins aléatoire. Gagnanl moins, il faut aussi qu'il perde moins. On répète souvent, et je crois qu'on a raison, que, s'il gagae
10 pour cent, dont 5 applicables à l'intérêt de ses capitaux, et 5 à son travail, il doit être satisfait. Mais ces 10 pour cent, il faut qu'il les gagne, ou il court risque d'être ruiné. Or supposez qu'obtenant ordinairement des capitaux à 5 pour cent, il voie tout à coup la Banque porter son escompte à 6, à 7, à 8, à 9 pour cent, et cela pendant plusieurs mois, il est aussitôt condamné à voir s'évanouir les bénéfices de Tannée, sans compter que ces élévations l'atteignent de doux manières, par le renchérissement des capitaux et par la mévente qui suit toutes les crises.
11 n'est donc pas étonnant qu'il souflre, dès lors qu'il se plai{j:no, et se plaigne fort. Pour moi, je regrette les temps où Tintéret de la Banque restait fixe au taux de A pour cent pendant vingt-cinq ans de suite.
J'ai consulté à ce sujet des banquiers de province, et j'ai acquis, en confrontant leurs dires, la conviction qu'en province surtout les variations de l'escompte avaient des conséquences extrêmement fâcheuses. Plus, en eflfet, on descend dans l'échelle commerciale, et plus le contre-coup de ces brusques variations devient sensible, et c'est ce qui fait que le commerce de province en souffre plus que celui de
Paris, et qu'à Paris même le petit commerce en souffre plus que le grand.
Mais est-il possible d'éviter ces hausses et ces baisses d'escompte, dans la situation nouvelle que l'ardeur des spéculations a créée à toutes les classes de commerçants? J'en doute pour ma part, et, bien qu'en général j'aie sur toutes choses des opinions fort arrêtées, et que je ne sois, sous aucun rapport, ce qu'on appelle un esprit sceptique, cependant, sur ce sujet, je suis en proie à de véritables perplexités. La vue très claire que j'ai des souffrances du petit commerce lorsque l'escompte varie brusquement me ferait désirer de venir ici à son aide, et à côté de cela je n'en discerne pas clairement les moyens.
D'abord, on ne peut, en pareille matière, procéder par voie de contrainte législative. J'ai souvent dit à ceux qui se plaignent de l'escompte élevé, et avec lesquels je sympathise sincèrement, je leur ai dit : Vont Iriez- vous qu'on réglât par une loi le taux de l'escompte? — Et je n'en ai jamais trouvé un seul, qui, après un peu de réflexion, me répondit affirmativement. Fixer le taux de l'escompte par une loi serait tout simplement le yniLiimum apphqué aux capitaux. Les capitaux sont une marchandise dont le prix, comme celui de toutes les marchandises, doit dépendre de l'offre et de la demande. Plus que toutes autres même ils ont besoin de cette liberté, par la raison qu'ils se la donnent eux-mêmes en s'enfuyant si on ne la leur laisse pas. On n'exercerait donc à leur
égard qu'une tyrannie, qui joindrait à Todieux de la conlrainle le ridicule de Tinipuissance.
Si donc on ne peut fixer légalement le taux de l'escompte pour les particuliers, il n'est pas plus aisé de le fixer pour la Banque de France, par la raison que la Banque de France est, après tout, un établissement particulier, ayant bien quelques rapports spéciaux avec son principal client qui est l'État, mais libre néanmoins à son égard, comme à l'égard de tout autre commerçant, et, dans ses rapports avec l'État lui-même, ne reconnaissant que la loi de l'offre et de la demande.
Aucune contrainte légale ne pouvant donc être employée pour régler le taux de l'escompte, on ne saurait procéder, pour ainsi dire, que par voie de conseil, peut-être tout au pluspar voie d'organisation, en attribuant, j)ar exem[)le, dans le Conseil de la Banque, plus ou moins de représentants au commerce, comme je l'indiquais tout à l'heure.
Mais ce sont là des moyens indirects et nullement coercitifs. Seulement ces moyens, quelque indirects qu'ils soient, sontloin d'être inefficaces. La Banque de France est un vaste établissement, agissant au grand jour, sous les yeux du public, exposé à ses jugements, ne pouvant se passer de sa confiance, et, par ces motifs, tenant beaucoup de compte de l'opinion publique. Nous avons pu nous en convaincre depuis que cette enriuôle est ouverte, car déjà la Banque veille avec soin sur les variations de l'escompte, et elle s'y
livre avec infiniment plus de mesure. Ce n'est pas, du reste, sur elle seule que cette enqu(He a agi. Que d'absurdités ou débitait sur les questions de crédit, et qu'on n'ose plus répéter aujourd'hui, du moins avec autant de confiance qu'autrefois! Que d'attaques contre la Banque de France elle-même, qui ne se reproduisent plus que dissimulées, atténuées, presque réduites à rien ! C'est là l'effet ordinaire de la mise en présence des opinions contraires, avec faculté de se combattre les unes les autres, de la liberté en un mot, qui est partout le flanjbeau de la vérité.
Je crois donc que la formation d'une opinion saine sur ce sujet est le meilleur moyen d'arriver à un résultat utile.
I)*al)ord il faut reconnaître que, dans l'état actuel des choses, la Banque ne saurait plus être, comme autrefois, un simple comptoir d'escompte, pouvant toujours se subordonner au prix des capitaux assez uniforme dans lo petit commerce. Contre son gré, elle a été associée, dans une certaine mesure, aux grandes spéculations conteinporaines, et obligée d'en subir les hauts et les bas, non pas qu'elle ait spéculé elle-même, mais parce qu'elle n'a pas pu refuser le papier des nombreux établissenjents mêlés aux spéculations de notre époque. Elle a élé contrainte, par une loi que je regrette, h prêter sur dépôt de valeurs, loi d'ailleurs corrigée depuis quchpie temps par une meilleure pratique. Mais enfin elle a eu jusqu'à plusieurs centaines de niilHons engagés de cette manière, et dès lors elle
s'est trouvée quelque peu détournée de ses voies ordinaires, et entraînée à un certain degré par le mouvement général imprimé à toutes choses. Il a fallu, par une conséquence naturelle, subir les brusques variations du prix des capitaux, et, de la sorte, le petil commerce s'est trouvé associé aux chances du grand, mais malheureusement sans en partager les bénéfices quand il y en a eu. C'est ce qui me fait et me fera toujours insister pour qu'un grand établissement de banque, autorisé à émettre de la monnaie fiduciaire^ se restreigne à roscompte seul, et s'abstienne de toute partici|>ation directe ou indirecte à ce qui est spéculation, car la conséquence forcée c'est non seulement dV'trc associé aux risques de la spéculation, mais de l'être aussi au renchérissement des capitaux.
Une autre cause des variations de l'escompte, c'est rextrome solidarité qui s'est établie entre les grandes places (le l'Europe, et qui les met en communication instantanée les unes avec les autres. 11 était devenu difficile, en effet, de rester à 3, à h pour cent, quand on était à 7, à 8, à 10, sur la place de Londres, avec laquelle Paris communi([ue par le télégraphe en une demi-heure, et par chemin de fer en une demi-journée.
Telles sont les causes du phénomène dont on se plaint. Toutefois, si renipôcher absolumnnt est impossible, le modérer, le réduire, me semble possible et désirable, et heureusement la Banque y tend, parce qu'elle voit que c'est un vœu impérieux de l'opinion publique, et aussi parce que l'utilité de recourir à une
hausse d'escompte ne paraît pas toujours démontrée.
En Angleterre, en effet, on répète que hausser l'escompte est le moyen de réparer le mal causé par les excès de la spéculation. En faisant, dit-on, monter brusquement le prix des capitaux, on contraint les détenteurs de marchandises qui ont spéculé follement à mettre fm à leurs spéculations par la vente de leurs marchandises, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur. Sur-le-champ alors la situation se trouve détendue, parce que les ventes amènent des capitaux, soit du dedans, soit du dehors, améliorent ainsi le change, et font reparaître l'argent. Ce qui est vrai au surplus de la spéculation sur marchandises Test aussi de la spéculation sur les valeurs de Bourse. En forçant les spéculateurs à se dessaisir on ramène les capitaux vers les valeurs, et l'on met ainsi un terme à la crise. C'est ce que, dans le monde de la spéculation, on appelle exécuter les Joueurs à la hausse ou à la baisse.
Soit, mais, si c'est là un remède de quelque efficacité dans les pays où, comme en Angleterre, on spécule beaucoup sur les valeurs et particulièremenl sur les marchandises, je crois le moyen moins pratique en France, où la spéculation, celle des marchandises surtout, est infiniment moindre.
Quant à l'utilité de Télévalion d'escompte comme frein, j'y croirais si Ton avait le courage de l'employer à temps. Oh ! sans doute, si, lorsque la spéculation commence à prendre le pas accéléré, on avait le cou-
444 ENOUftTE SUR LA BANQUE DE FRANCE.
rage de Tavertir par un renchérissement subit des capitaux, je comprendrais l'emploi du frein, et dès lors son utilité. Mais, a son début, la spéculation est ordinairement prospère. Tout va bien alors, parce que tout le monde gagne ou croit gagner. Toutes les valeurs montent, et serait bien mal venu rétablissement do banque qui oserait, au milieu de renivrement universel, troubler, pendant qu'il dure, cet état de fièvre qu'on appelle /// prospérité.
C'est quand la spéculation, arrivée à son excès, cesse d'être aussi prospère, que l'inquiétude générale autorise les directeurs des grandes banques à déj)loyer leur prudence tardive et à serrer le frein. Mais ce n'est plus un frein alors, c'est un instrument de mort appliqué aux téméraires qui n'ont pas su tirer celle prudence d'eux-mêmes. On n'a pas arrêté la spéculalioii lorsqu'il l'aurait fallu et qu'on l'aurait pu, et, ne l'ayant pas empêchée à propos, on la tue, pour abréger la durée du mal.
Je ne crois donc pas beaucoup au renchérissement de l'escompte comme frein, parce qu'il est toujours employé trop tard. Mais examinons-le d'un autre point de vue, et cherchons s'il est un moyen eflicace de retenir nos capitaux, surtout nos capitaux métalliques, lorsqu'ils tendraient à s'échapper vers les pays voisins. N'y a-t-il pas, en effet, un vrai danger à tenir notre esconipte à 5, à 6 au plus, lorsqu'à Londres ou à Francfort il serait à 8, à 9, à 10 par exemple? Pour ce cas, je conq)rends les craintes qu'on éprouve en
voyant créer tout près de soi un si violent attrait pour nos capitaux, attrait qui pourrait les faire émigrer instantanément, car les capitaux sont cosmopolites, et, payés à 10 pour cent à Londres lorsqu'ils le sont à 5 ou à 6 à Paris, il est naturel qu'ils s'en aillent là où le gros intérêt les appelle.
On comprend, en effet, une spéculation établie sur cette différence d'intérêt; mais il s'élève bien des objections contre cette manière déraisonner. D'abord, si, lorsque la Banque d'Angleterre augmente démesurément son escompte, le i)ublic des capitalistes anglais suivait ce mouvement, il pourrait alors devenir dangereux de se tenir dans une trop grande inégalité. Mais on a remarqué, et on le remarque en ce moment même, que les capitaux privés sont quelquefois de 2, de 3 pour cent en arrière de la Banque d'Angleterre, lorscju'il lui plaît d'élever si haut son escompte; ce qui prive les spéculateurs du bénéfice qu'ils feraient, puisque, sans recourir à Paris, il serait possible de trouver, à Londres même, des capitaux à un taux bien moindre que celui de la Banque d'Angleterre. Il resterait encore, il est vrai, une différence d'intérêt entre Londres et Paris, mais elle ne serait plus assez grande pour que la spéculation fut très fructueuse. C'est ce qui permet de douter que tout notre numéraire fût prêt à s'écouler vers l'Angleterre, si l'on ne se hâtait de mettre notre escompte à la hauteur du sien.
D'ailleurs il y a le lait actuel, qui prouve que l'un des bassins n'est pas toujours prêt à s'écouler vers
i46 ENQUÊTE SUR LA BANQUE DE FRANCE.
l'autre, malgré leur extrême voisinage. Ainsi notre escompte est à 5 pour cent depuis plusieurs mois, tandis qu'il est à 8 et à 0 en Angleterre depuis plusieurs mois aussi, sans que les 7A0 millions de notre réserve métallique se soient précipités vers la place de Londres. Cette plénitude métallique de Paris se maintient donc à côté de la disette de Londres, malgré une différence d'intérêt de 3, de A pour cent dan< l'escompte des deux Banques.
Il faut avouer cependant que cet exemple ne prouve pas tout ce ffuc voudraient lui faire prouver les adversaires des variations de l'escompte. L'Angleterre a toujours à nous payer beaucoup, soit pour son propre compte, soit pour celui d'autrui, et en ce moment plus que de coutume. Puis, dans les circonstances présentes, le papier français, inspirant plus de sécurité aux capitaux que le papier anglais, parce qu'en France on n'a pas commis les mêmes excès de spéculation, ni à l'égard du coton, ni à l'égard des créations de banques fictives, les capitaux aiment mieux venir s'abriter chez nous, et il y a de ce fait une expression frappante, c'estTétatdu change. Le change a été, dans presque tous les temps, à l'avantage de l'Angleterre, et aujourd'hui il est à l'avantage de la France ; c'est que, dans toute l'Europe, on demande du papier sur Paris, et non du papier sur Londres, parce qu'on a une entière conliance dans le premier et une médiocre dans le second, ce (pii démontre qu'en n'imitant pas la folie des bamiues anglaises, nous n'avons pas été
si éloignés que le prétendent certains économistes «les véritables principes du crédit.
De là il résulte une précieuse indication, c'est qu'il faut tenir grand compte de Tétat du change, car, du moment où, grâce au taux du change, il en coûterait, pour avoir du papier sur Londres, plus cher qu'il n'en coûterait pour y transporter nos monnaies et les refondre en monnaies anglaises, notre réserve métallique pourrait bien s'échapper rapidement, à moins que tout de suite on ne rendit ce genre d'opération infructueux par une élévation proportionnelle de l'escompte.
Donc, tout en admettant ce qu'il y a de douloureux et souvent d'inefficace dans les variations de l'escompte, je reconnais qu'on ne peut s'y soustraire entièrement, mais je conclus à leur modération toujours plus grande. La Banque semble entrer dans cette voie, et i)our moi je l'en félicite, en reconnaissant néanmoins qu'elle ne peut pas rester immuable dans ses prix, tandis qu'à colé d'elle, à Londres, à Francfort, à Amsterdam, à Vienne, le prix des capitaux varierait de 2, 3, â, et même 5 pour cent. Je voudrais seulement (ju'elle se tint fort en arrière de ces hausses comme de ces baisses extrêmes. Elle vient, par exenjple, de rester obstinément à 5 quand à Londres on était à 8, à 9; eh bien, s'il plait à Londres de descendre à 3, j'aimerais fort que la Banque de France ne descendit pas au-dessous de 4, résolue à ne pas remonter au-dessus de 5 ou (5 plus tard. Je
crois que là est le vrai, le sage, Tutile, et que, sans revenir à riinmobile A pour cent de la Restauration, ce que les temps actuels ne comportent plus, je me garantirais des extrêmes de 3 et de 10, pour me tenir aux termes plus modérés de h et 6, car, autant que possible, je le répète, il ne faut pas que, par Tintermcdiairc de la Banque de France, le petit commerce soit associé aux aventures du grand, et en ait les mauvaises chances, n'en ayant pas les bonnes.
Je crois, Messieurs, avoir parcouru les diverses questions cpie soulève un si vaste sujet. Sans exclure la pluralité des établissements de crédit lorsqu'ils ne sont pas autorisés à émettre de la monnaie fidurinire, je repousse absolument cette pluralité quand il s'agit d'un établissement autorisé seul à émettre celle portion de |>apicr ilont la circulation ne peut point se passer. Pour ce cas je désire, quant à moi, un grand établissement national, qui, restant étranger à toute spéculation, réduit rigoureusement à Tescompte du papier de commerce, pourra procurer les capitaux à bon marché, ollrir au public une monnaie fiduciaire infailbble, et, grâce à son immense disponibilité de ressources, rem|)hicer auprès du gouvernement le moven i^rossier et barbare de la thésaurisation. Voilà ce ([ue m'ont inspiré les réflexions et les expériences d'une longue vie, employée tout entière à observer les faits, quelquefois à y concourir comme membre du gouvernement ou des Chambres, et toujours à me garantir des illusions, sans fermer les yeux cependant
aux phénomènes nouveaux dont il faut tenir compte aussi bien que des anciens.
Je vous ai retenus longtemps, mais, en terminant, je m'aperçois que, pour répondre à tous les points de votre Questionnaire, il me reste à dire un mot de ces établissements de crédit qui sont destinés non pas à procurer le prêt à court terme, comme les banques d'escompte, mais le prêt à long terme, comme le Crédit foncier, par exemple, ou le Crédit mobilier, et quelques autres établissements de la même nature.
Sur ce sujet je dirai peu de chose, parce qu'il est délicat d'y toucher, et que, sans qu'on le veuille, il prête à des allusions dont je désire absolument m'abstenir. Je ne dissimulerai pas toutefois que ces sortes d'établissements m'inspirent une certaine appréhension, même quand ils sont conduits avec sagesse, et je reconnais volontiers qu'ils ont été dirigés en France beaucoup plus prudemment qu'ailleurs, car très heureusement nous n'avons pas assisté aux catastrophes qui, de|)uis un an, tiennent l'Angleterre sous le coup d'une crise cruellement énervante. Je ne puis nier cependant que je les crains, et je vais vous
dire tout de suite les motifs de mes craintes.
Le but de ces établissements, c'est de ménager le prCl à long ternie^ tandis que les banques d'es* compte, celles dont je viens de m'occuper, sont destinées à procurer le prêt à court terme. Je rappelle l'exemple élémentaire (jue j'ai déjà cité. J'achète, si je suis tailleur, du drap à un fabricant de drap, que XV. W
je lui solde au moyen d'un effet à six mois. Avec ce drap je confectionne des habits qu'on me paye en général dans le courant d'une demi-année, plus ou moins, et je rembourse ainsi l'effet que j'ai émis, lequel est resté trois mois dans le portefeuille du marchand de drap, et trois dans le portefeuille d'une banque d'escompte. Le capital, qui n'est, d'ailleurs, jamais très considérable, a été, par conséquent, reconstitué en six mois. Son renouvellement a rendu l'opération facile, et a permis d'émettre un billet de banque remboursable à bureau ouvert, parce que le prompt renouvellement du capital répond par sa célérité à l'obligation de convertir les billets de banque en métal lorsfjue le publie le demande.
Mais il ne saurait en être ainsi dans le prH à long terme. Il s'agit, par exemple, d'un chemin de fer à construire dans un grand et riche pays, comme la France ou l'Angleterre; il s'agit d'un canal, d'un pont à péage, ou, si vous voulez, de prêts à faire à la propriété foncière pour améliorer ses cultures ou pour élever des habitations. Tout cela est excellent en soi. Le chemin de fer peut (Mre une source de prospérité soit pour le pays où on l'établit, soit pour les capita- Hstes qui Tentreprennent. Mais le capital ne reviendra que dans dix ans, quinze ans, vingt ans peut-être, après que, l'entreprise ayant prospéré, les capitalistes prudents trouveront opportun d'y placer leurs épargnes.
11 faut donc attendre que le temps ait prononcé
sur le mérite de ces entreprises, et, en attendant, faire l'avance à la grande industrie des capitaux dont elle a besoin. On parle des merveilles du crédit, et Ton dit que, moyennant le crédit, on peut procurer tous les capitaux imaginables à ces entreprises. C'est ce que je ne crois pas, et c'est Terreur établie à cet égard qui amène tant de ruines et tant de fâcheuses stagnations à la suite de ces ruines.
Ces chemins, ces canaux, ces ponts, ces vastes constructions, ce n'est pas avec du papier qu'on peut les créer, c'est avec des matières premières, fer, bois, pierres à bâtir; c'est avec des ouvriers enfin, et avec des aliments, des vêtements pour nourrir ou habiller ces ouvriers. Créer du papier, c'est créer la représentation anticipée de toutes ces choses, ce n'est pas créer ces choses elles-mêmes. Si donc vous voulez dépasser les moyens réels d'une société, vous créez du papier et rien de plus. Au lieu de papier, vous créeriez des métaux que vous feriez un peu mieux, mais pas beaucoup mieux, surtout si vous veniez à multiplier les métaux au delà des besoins de la circulation. Ce sont là des notions élémentaires, et qui sont présentes à tous les esprits non infatués de vaincs théories.
Pourtant il est possible que, ces entreprises présentant de grands avantages, une sorte d'engouement s'empare tout à coup du public, et qu'il apporte là tous les capitaux dont il peut disposer. Mais alors que fait-il? Il retire ces capitaux de leurs autres emplois;
il les enlève à telle ou telle industrie, à la terre surtout, pour les apporter à la Bourse où se négocient les actions, et Ton peut alors très facilement se faire illusion, et prendre pour création de capitaux ce qui n'est qu'un déplacement de capitaux. Pour répondre à ce déplacement, les matières, les bras, se transportent sur les chantiers des voies ferrées, des canaux, ou des maisons eu construction, et délaissent ainsi tous les autres emplois. Il y a là quelque chose de soudain, d'anormal, que je ne crois pas bon en soi. Je ne crois utile que ce qui, en se faisant activement, se fait régulièrement et dans la mesure des moyens réels d'une société.
J'estime ([ue les vrais capitaux ne sont pas ces capitaux déplacés, détournés de leur emploi usuel, mais les capitaux provenant de l'épargne annuelle. Toutes los années, les individus qui ont travaillé fructueusement (et la société elle-même n'est que la collection de ces individus) ont fait un bénéfice qui n'est pas dévoré tout entier, qui dès lors est économisé et constitue ce qu'on appelle Tépargae sociale. C'est là le capital réel, qui ne consiste pas seulement en argent, mais en matières de tout genre, et surtout en bras, pourvu toutefois que la population ait augmenté. Mais ce capital, on ne le crée pas à volonté, on ne l'étend pas au gré de l'impatience du nioment. Cette épargne annuelle, quelle en est la valeur véritable en France? Il y a vingt-cinq ans, j'ai entendu parler de 100 millions par an, chiffre fort arbitraire.
Aujourd'hui, j'entends parler de plusieurs milliards. Je liens l'une et l'autre assertion comme étrangement hasardée. C'était la timidité qui parlait alors, c'est la plus folle témérité qui parle aujourd'hui.
Mais, dans ce que j'ai vu depuis quelques années, j'ai aperçu beaucoup plus de capitaux déplacés que de capitaux créés, bien qu'il y en ait eu de créés, et de considérables. On sent positivement qu'il y a eu des capitaux déplacés quand on voit l'argent manquer dans les provinces, chez tous les notaires, et les bras quitter les champs pour la ville.
Maintenant je dois avouer que les établissements créés pour hâter ce phénomène m'inspirent une véritable appréhension. Ils ne sauraient créer le capital que, dans une fiévreuse impatience, on voudrait réunir tout à la fois, ils ne peuvent créer que des valeurs de papier, c'est-à-dire des valeurs fictives, et qu'amener, comme en Angleterre, de graves périls.
Toutefois, conduits avec prudence, ils ont à remplir roUice que voici. Ils peuvent réunir 100, 200 millions, par exemple, ainsi (jue je le disais tout à riieure, somme peu importante, fjuand il s'agit, comme nous l'avons vu, de 12 ou 15 milliards de travaux à exécuter; puis ils peuvent, en choisissant bien, encourager lanlot telle entreprise, tantôt telle autre, c'est -à-dire acheter et vendre leurs actions tour à tour, car, s'ils se fixaient sur une seule entreprise, ils en deviendraient les commanditaires, et ne recueilleraient ([ue les bénéfices du simple actionnaire;
ce qui les placerait fort au-dessous de lui, puisque ce dernier u'a point à supporter les frais d'un grand établissement de spéculation. Il faut évidemment qu'ils poursuivent des bénéfices de spéculation, et assez importants pour procurer des dividendes séduisants, et solder, en outre, une administration considérable.
Cola peut aller ainsi tant que la spéculation est heureuse, bien conduite, bien servie par les événements. Cela peut aller ainsi tant que les entreprises avantageuses sont en cours d'exécution. Mais supposez, s'il s'agit de chemins de fer, supposez les bons chemins concédés, et les chemins secondaires restant seuls à entreprendre, dès ce moment les grands bénéfices deviennent difTicilcs, les chances d'erreur deviennent pins nombreuses, et le danger commence. Alors se prcsenlera inévitablement une alternative redoutable : ou les établissements de crédit continueront de spéculer sur la variation des actions, et ils courront toutes les chances du jeu, qui ne seront plus aussi avantageuses qu'elles l'étaient lorsqu'il n'y avait qu'à suivre pas à pas la hausse assurée des grands chemins, ou bien ils se fixeront dans la possession de certaines valeurs à l'égard desquelles ils prendront la position (le commanditaires, et ils verront leur capital s'immobiliser peu à peu et leurs ressources disponible^ disparaître. Ils seront réduits ainsi au bénéfice du simple actionnaire, bénéfice qui peut sufûre aux porteurs directs d'actions, qui ne saurait suffire, je le
répèle, à des élablîssemenls ayant à payer les frais (l'une vaste administration, et condamnés à offrir de forts dividendes pour compenser par le ?ros revenu la solidité qui leur manque.
Ainsi le danger de ces établissement*!, c'est la spéculation sur les valeurs, spéculation toujours moins fructueuse à mesure que de> principales entreprises on passe aux secondaires, et, en outre, Timmobilisation de leur capital dans telle ou telle opération, qui, fût-elle bonne, sera toujours meilleure pour les actionnaires directs que pour les actionnaires indirects.
Le danger deviendrait plus grand encore si Ton permettait à ces établissements de cré<lit industriel d'émettre du papier remboursable à vue, afin de leur procurer des ressources qui pussent suppléer à leur capital immobilisé. Il y a tel moment de méfiance où les demandes instantanées de remboursement les exposeraient à la plus complète insolvabilité.
Ces établissements n'ont donc pas l'avantage de créer le capital, que la société seule peut créer avec l'aide du temps, et leur véritable fonction, qui est de fouetter la spéculation, peut, en leur procurant des bénéfices passn^vrs, les exposer plus tard à de grands périls, par rimmobilisation de leur capital ou la création d'un papier en certains moments fort dangereux. Tels sont les motifs de mes craintes. Je dois reconnaître toutefois que leur conduite en France n'a ressemblé en rien à leur conduite en Angleterre, où
ils ont joué scandaleusement sur toutes les valeurs avec un capital fictir, qui n'avait pas même été versé, qui ne pouvait pas l'ôtre, et qui, lorsqu'on a voulu lui faire appel, s'est enfui, en ne laissant que Timpuissance et la ruine aux auteurs, dupeurs ou dupés, de ces folles créations.
11 n'est sans doute pas impossible que les établissements de cette nature se soutiennent en France en persistant dans une conduite extrêmement réservée, en se contentant de bénéfices qui perdront en étendue ce qu'ils acquerront en sûreté, et qui, par conséquent, devront être toujours moindres. Il y a en Belgique un établissement de ce genre, c'est \di Sociiié générale, qui, à force de bonne conduite, se soutient depuis près de quarante ans. Mais sa sagesse même a réduit son ini])ortance et ses bénéfices, et il ne faut pas le regretter pour elle. Une existence modeste, mais assurée, vaut mieux qu'une existence brillante, mais hasardée.
Telles sont. Messieurs, les considérations que j'avais à vous présenter sur cette partie du crédit qu'on appelle le rrédit indiisfriel. L'expérience, du reste, qu'il faut toujours consulter, a beaucoup à nous apprendre encore à ce sujet, tandis qu'elle n'a rien à nous apprendre à l'égard des banques d'escompte, chargées d'émettre la monnaie fiduciairey véritables appuis du crédit commercial, seules capables de l'étendre, d'en améliorer le prix, et de répandre une monnaie de papier qui ait la solidité de l'or lui-même.
Au surplus, Messieurs, les appréhensions que j'ai exprimées sont fondées sur une disposition naturelle chez moi ; c'est la préférence pour tout ce qui est solide, la défiance pour ce qui n'est que brillant, et l'aversion, surtout en affaires, pour les illusions. En fait de crédit, je vous le disais en commençant, je vous le répéterai en finissant, je n'apprécie que le vrai crédit, et j'appelle discrédit ce crédit passager qui suffit pour entreprendre les affaires, mais qui ne suifit point pour les achever. Il y a certains esprits qui, frappés de ce qui se passe chez quelques nations, chez lesquelles les crises sont fréquentes sans arrêter leurs progrès, comme l'Amérique, par exemple, voudraient nous pousser à les imiter. Personne n'admire l'Amérique plus que moi, personne plus que moi n'apprécie sa puissante vitalité. Mais ce qui convient à un peuple jeune, entreprenant, qui n'a d'ennemi sérieux autour de lui que lui-même, qui, pour avoir une grande guerre, a été obligé de se la faire en se divisant, ne convient pas à un peuple iiiùr, entouré d'ennemis toujours armés, qui est tenu, en affaires, à une régularité continue, et chez qui la banqueroute commerciale est une tache presque indélébile. Chez nous, Messieurs, la prudence, la solidité en affaires, sont des conditions non seulement de dignité, mais de succès. D'ailleurs, je l'avoue, je ne saurais trouver indifférentes les ruines, les catastrophes de famille qui signalentles crises commerciales et industrielles. Elles causent de profondes douleurs individuelles, laissent un long mal-
aise, diminuent au dehors la confiance dans le commerce naiional, et sont, dans le progrès social, un retard qui vous laisse à grande distance des peuples rivaux. Or, Messieurs, jedirai des peuples ce qu'on ditdes individus. Les jeunes gens ont du temps à perdre, les hommes mûrs en ont peu, et les vieillards point. Toute perte de temps pour ces derniers est irréparable. La jeunesse, en un mot, peut faillir ; la virilité ne le peut guère, Tàge avancé ne le peut pas du tout.
Voilà, Messieurs, ce que j'avais à vous dire sur ces graves sujets. Si j'avais omis quelque point important, M. le président voudrait bien me le signaler, et je m'expliquerais avant de me retirer.
M. rj=: PRÉSIDENT. — Me pcrmetlrez-vous, Monsieur Thicrs, malgré votre état de fatigue, de vous poser deux questions, que vous pourrez résoudre par oui ou par non, deux questions qu'il a paru utile de mentionner dans l'enquête, et sur lesquelles il serait intéressant d'avoir votre réponse.
Croyez- vous que le mécanisme de la Banque de France soit supérieur à celui de la Banque d'Angleterre ?
M. TiiiERs. — Sans aucun doute.
M. i.E puÉsiDEXT. — Voudriez-vous, en outre, nous donner votre opinion sur les causes qui ont amené la diiréreuoe assez prolongée du taux de l'escompte en France et en Angleterre? C'est un des problèmes qui, dans ce moment, attirent à un haut degré l'attention publique.
M. Thiers. — Ce que j'ai déjà dit répond aux deux questions que veut bien m'adresser M. le président, et, au risque de me répéter, je vais résumer brièvement mon opinion sur ces deux points. L'organisation de la Banque de France me semble très préférable h celle de la Banque d'Angleterre.
D'abord notre Banque représente le commerce français, qui est plus prudent que le commerce anglais; elle a ainsi le caractère du commerce qu'elle représente, et elle a l'avantage d'être beaucoup plus réservée que la Banque d'Angleterre. Dans la pratique, l'escompte se fait en France avec une sévérité extrême. La nécessité des trois signatures contribue à ce résultat, et c'est pourquoi, lorsqu'on a renouvelé il y a vingt-cinq ans le privilège de la Banque de France, j'ai insisté pour le maintien des trois signatures, et j'ai réussi à l'obtenir. Je comprends que d'autres établissements à coté de la Banque, comme le Comptoir d'osrompte, par exemple, se contentent de deux signatures. Ils font le triage du papier, repoussent le Uïauvais, apposent sur le bon leur signature qui fait l'nllire de la troisième, et ils deviennent ainsi une espèce de crible, qui ne laisse arrivera notre grand établissement national que le papier à peu près infaillible.
Eu Angleterre, l'escompte se fait avec moins d'attention et de ri^'ueur. En France, on ne prendrait pas tel papier qu'accepte sans diillcullé la Banque d'Angleterre. Il faut ajouter qu'en général les elTets
qui remplissent le portefeuille de la Banque de France sont d*unc valeur moindre. La moyenne consiste en billets de 1,000 francs, tandis que la moyenne anglaise est de beaucoup supérieure. Gela signifie que c'est le petit commerce, celui qui, sans spéculer, pourvoit aux besoins quotidiens de la vie, qui s'adresse à elle, et, par ce motif, le portefeuille de la Banque de France est beaucoup plus sur. Outre ces différences d'habitude, on doit tenir compté du fameux Acte de M. Peel, qui a placé la Banque d'Angleterre, quant aux émissions, sous Tempire d'une limite légale obligatoire.
M. Peel est une grande figure politique et historique, pour laquelle je professe le plus profond respect; mais il faut reconnaître que l'acte dont il a été le promoteur est généralement condanmé. C'est qu*en effet il est mal imaginé de s'imposer une limite absolue en fait d'émissions, et de s'astreindre à une proportion invariable entre le papier circulant et la réserve métallique. On fait bien d'avoir toujours en vue une certaine proportion, afin de s'en éloigner le moins possible ; mais la rendre obligatoire est une précaution qui devient imprudente à force de prudence, car trois ou quatre fois on a été obligé en Angleterre de violer TActc de M. Peel. En France et presque partout on a adopté, pour le chiffre de l'encaisse métallique par rapport aux émissions, la proportion du tiers. Je ne la crois pas mal choisie, et Ton fait bien de l'avoir toujours présente, mais se l'imposer absolument n'est pas sage. C'est bien assez, quand on approche de
ce terme qui signale Tépuisement de la réserve métallique, c'est bien assez d'avoir devant soi ce sujet de terreur, sans y ajouter la terreur d'une limite fixe et absolue. Quand on est au-dessous du tiers, on est, et Ton doit être mal à l'aise, mais enfin il n'est pas dit qu'on arrivera certainement à l'insolvabilité. Avec de la fermeté, du sang-froid, des mesures bien prises, il est possible de s'arrêter. L'argent peut revenir d'ailleurs, et il revient le plus souvent. Mais fixer une limite précise obligatoire, c'est créer l'insolvabilité par avance, et se déclarer soi-même en faillite avant d'y être. En effet, à chaque crise, l'Acte de M. Peel mettant tout le monde en terreur à Londres, on en demandait la violation, et, le lendemain de cette violation, tous les esprits se rassérénaient, puis bientôt la crise finissait par s'apaiser peu à peu. L'Acte si rigoureux de M. Peel a été la suite des fautes que les Banques avaient commises avant lui. Il v avait décri, irritation à leur égard, et tout le monde approuva la sévérité déployée par M. Peel. Son Acte fut un acte de réaction comme on en verra toutes les fois qu'il y aura des excès commis , de quelque genre qu'ils soient. Mais il faut résister au mal sans réagir, et je crois qu'en Angleterre on finira par abolir l'Acte de 18&A.
Ainsi, sous le rapport de la conduite, la Banque de France me semble avoir la supériorité, et elle l'a aussi quant à l'organisation, parce qu'elle se fait, de la proportion à observer entre les émissions et la ré-
serve métallique , un principe de prudence et non point une règle obligatoire.
Quant à l'énorme accumulation d'or et d'argent qui se maintient chez nous à côté de la disette de métal dont souffre l'Angleterre, il y a quelque chose qui tient à la bonne conduite, et quelque chose aussi qui tient aux circonstances.
D'abord il faut dire que l'Angleterre est habituellement notre débitrice ; elle est plus, elle est le liquidateur général des nations, et elle doit ce grand rôle à rimmensité de son commerce. Beaucoup de peuples sont nos débiteurs, ils chargent l'Angleterre de payer pour eux, cl d'habitude elle est doublement notre débitrice, pour elle-môme et pour autrui.
Vous pouvez voir, par nos états de douane, que, depuis assez longtemps, nous recevons environ AOO millions de métaux précieux par an, et que nous en exportons 350 millions, tantôt plus, tantôt moins. Ce sont là, depuis beaucoup d'années, des chiffres à peu près constants. Il reste donc tous les ans 50 millions dans le pays. Le numéraire national augmente ainsi, augmente toujours, et c'est là ce qu'il y a de sérieux et de vraiment utile dans ce qu'on appelle la balance du commerce. Le numéraire métallique, on peut s'en apercevoir aujourd'hui, où tant de nations sont réduites au papier-monnaie, le numéraire métal- Uque est la grande force d'un pays. Les nations qui vivent de papier-monnaie sont, quant au commerce et quant à la puissance politique, réellement inférieures
aux autres. Il suffît dépasser le Rhin pour juger de la différence qui existe entre les pays où il y a une circulation métallique et ceux oii il n'y a qu'une circulation en papier. Notre situation est donc bonne sous ce rapport, et il faut se garder de dédaigner les 60 millions qui, balance faite, restent tous les ans sur notre territoire.
Cette situation est devenue plus remarquable encore dans ces derniers temps. Les Anglais ont eu à souffrir de l'épizootie qui a frappé leur bétail, et actuellement même, la douane doit le savoir, ils achètent et payent immédiatement une quantité énorme de bœufs sur les côtes de la Normandie. Nous avons aussi exporté celte année, avant les inquiétudes sur l'état de la récolte, une assez forte quantité de céréales.
11 y a, par conséquent, beaucoup à solder, et l'Angleterre est plus que de coutume notre débitrice dans ce moment.
Une autre cause a contribué à la grande accumulation de numéraire qui s'est opérée dans les caves de la Banque de Franco, et cette cause, notre commerce a le droit d'en être fier. Dans les crises commerciales, qui toujours se font sentir aux dépens de la réserve métalliciue, il se produit le double phénomène que voici. La réserve commence par diminuer sensiblement, ce qui exprime l'embarras de la situation; puis, après, la situation se résout par des banqueroutes, par des souffrances, par des perles, il s'en-
suit une longue stagnation, pendant laquelle on ne fait plus d'affaires. Le métal revient alors en abondance.
Eu consultant les documents émanés de la Banque de France, ou voit que ce phénomène s'est produit un bon nombre de fois depuis le commencement de ce siècle, et il a consisté toujours dans ces deux circonstances : baisse de la réserve métallique pendant la crise, cl, la crise passée, rapide et considérable augmentation de cette réserve, signe frappant de la stagnation du commerce.
Vous avez maintenant environ 750 millions d'or et d'argent dans les caves de la Banque de France, somme que nous n'avions jamais eue, et pourtant nous ne sommes pas au lendemain d'une crise ; c'est l'Europe qui s'y est trouvée pour nous, particulièrement rAnglcLerre. Chose fort honorable pour notre commerce, raccumulation de métaux qui suit les crises s'est produite eu France, et non pas en Angleterre, parce que ce n'est pas la France, c'est TAngleterre qui a commis de graves fautes en se prêtant à la création d'établissements chimériques dont la chute était inévitable. Tous les hommes de finance vous diront, en elïet, (pfen ce moment l'on aime mieux le papier français que le papier anglais, ce qui amène chez nous les métaux plus facilement qu'à Londres.
Ainsi, deux causes de la situation actuelle : 1© les Anglais ont plus à nous payer que de coutume; l"" l'accumulation de métaux qui suit les crises sepro-
duit non pas à leur profil, mais au nôtre. Il y a bien eu chez nous un peu de malaise, parce que certains établissements de crédit, tout en se conduisant mieux que ceux d'Angleterre, ont cependant éprouvé des embarras, suite de leur principe môme. Mais c'a été peu de chose heureusement, et nous avons eu 750 millions d'accumulation, tandis qu'ailleurs on manquait de métaux. Ce n'est pas là, il est vrai, un symptôme de grande activité d'affaires ; il faut môme souhaiter que le portefeuille de la Banque s'accroisse bientôt aux dépens de la réserve métallique. Mais c'est le signe d'une situation monétaire excellente en soi, et le signe aussi de la juste confiance que le commerce français a inspirée dans tous les temps à l'Europe commerçante.
M. LE PRÉSIDENT. — Cc fait Cependant est, selon vos opinions, un enseignement dont la Banque de France doit tenir grand compte lorsqu'il s'agit de se prêter à une oscillation trop rapide de l'escompte?
Lorsque la Banque se décide à élever l'escompte, c'est qu'elle se dit: « Voilà TAngleterre qui élève son escompte ; il y a solidarité inévitable entre les deux établissements; si nous n'élevons pas le taux de l'escompte, notre numéraire sera enlevé, notre réserve métallique subira une diminution considérable; nous avons donc intérôl à élever le taux de l'escompte, afin d'éviter le départ de notre encaisse métallique pour l'Angleterre. »
Or les faits qui viennent de se produire ten- XV. 30
(Iraient à démontrer que cette solidarité n'est pas toujours aussi absolue, et qu'il y a même certains cas, certaines circonstances, ou elle n'existe pas du tout.
La solidarité ne serait-elle pas plutôt révélée par le taux du change, qui établit que la France est créditrice de l'Angleterre ; ce qui, par conséquent, rendrait indifférente l'élévation du taux de l'escompte?
M. TiiŒRS. — Les explications dans lesquelles je suis entré prouvent que mon opinion se rapproche fort de celle de M. le président. Comme frein, comme moyen d'arrêter le mouvement de la spéculation quand il devient inquiétant, j'admets que l'élévation de l'cscomple puisse être une chose bonne en soi, mais à la condition d'être employée à propos, non pendant la crise, mais avant la crise, et dès qu'on commence à la prévoir. Je reconnais qu'il est difRcile d'agir ainsi, et qu'il faudrait un grand courage dans la prévoyance, parce qu'on ne manquerait pas de reprocher à la Banque d'arrêter les aifaires. Aussi le frein n'est-il employé que trop tard, et, après avoir donné des facilités quand il aurait fallu les refuser, on les retire quand il faudrait les accorder. L'élévation de l'escompte n'a donc pas beaucoup d'utilité comme frein, et elle n'en a véritablement que pour empêcher l'encaisse métallique de s'écouler chez nos voisins. Or les circonstances, révélées surtout par l'état (lu change, prouvent souvent que le danger de
cet écoulement n'est pas réel. Néanmoins, je le répèle, on ne saurait absolument condamner les élévations d'escompte, et elles deviennent même légitimes, indispensables, si l'on a des métaux précieux à acheter. La Banque a quelquefois dépensé jusqu'à 14 millions de primes à la fois pour se procurer de l'or, et il est naturel que l'escompte s'en ressente. Je voudrais seulement que la Banque de France, au lieu d'élever son escompte à 10 pour cent, comme les Anglais, pût se renfermer dans une marge plus étroite, ne descendît pas au-dessous de 4, pour ne pas monter ensuite au delà de 6 ou 7 au plus. Mais, en ce cas même, il n'y a rien d'absolu, et ce qu'on peut conseiller, c'est de rendre ces variations aussi modérées que possible.
M. Schneider. — M. le président posait tout à l'heure une question au point de vue de la solidarité entre les deux Banques. Or il y a, en ce moment, un grand fait : c'est la différence entre le taux de l'escompte en Angleterre et le taux de l'escompte en France; cette différence est de 5 et demi, depuis longtemps elle était de 5. La Banque de France reconnaît elle-même ([u'à Tlieure qu'il est il y a indépendance complète.
Peut-on préjuger du fait actuel que précédemment la solidarité n'existait pas en réalité, et que cette solidarité, (jui est complètement dénouée dans ce moment, n'a pas existé dans d'autres circonstances?
Je ne voudrais rien préjuger: c'est seulement une (jucstion que je pose.
M. Thiers disait tout à l'heure que rAugleterre a été plusieurs fois débitrice de la France, et qu'actuellement elle Test dans de plus grandes proportions. Il a aussi ajouté que le papier anglais n'avait pas aujourd'hui le crédit qu'il possédait dans d'autres circonstances.
Il y a en effet, à l'heure qu'il est, grand crédit pour le papier français, et il y a une sorte de discrédit général, non sur toutes les signatures anglaises, mais sur l'ensemble de ces signatures. Cette double circonstance d'une balance commerciale qui s'élève considérablement au profit de la France, et du discrédit momentané du papier anglais, n'explique-l-elle pas la diminution ou la non-existence de cette solidarité qui existait précédemment, et pourrait-on admettre qu'on faisait antérieurement erreur lorsqu'on croyait à cette solidarité, et que la Banque de France se trompait à cet égard? Je serais bien aise d'avoir sur ce point l'opinion de M. Thiers, parce que c'est une des questions capitales à l'heure qu'il est, une des questions qui préoccupent le plus sérieusement l'industrie.
M. Thieus. — Je crois que, dans la situation actuelle, il y a quelque chose de tout à fait accidentel.
J'attribue cette situation, comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, à deux causes. La première, c'est que l'Angleterre est plus fortement débitrice de la France aujourd'hui que de coutume. La seconde cause, c'est que l'accumulation des capitaux, qui est la suite or-
dinaire des crises, se fait en ce moment à notre profit, au lieu de se faire au profit d'autres pays. Ce sont les deux causes qui expliquent la situation actuelle. La Banque ne s'est pas précisément trompée jadis en disant qu'il y avait ordinairement entre les Banques de France et d'Angleterre une certaine solidarité; mais cette solidarité n'est pas constante. Elle peut exister si, par exemple, il s'agit de fautes commerciales, qui, étant devenues communes, ont rendu les situations pareilles. Alors les embarras étant de même nature, il peut y avoir solidarité. 11 se pourrait aussi que, si la (lisetlo s'étendait aux deux pays, et que les métaux s'éloignassent pour payer des grains, la situation fût encore semblable. Dans les deux cas on pourrait craindre que, les embarras de l'une et l'autre Banque étant de môme nature, il n'y eût à se garantir d'une solidarité qui deviendrait immanquable. Mais, si les circonstances commerciales sont difiërentes comme aujourd'hui, ce qu'on appelle la solidarité ne saurait exister. Du reste, je suis tout à fait disposé à penser que l'état du change doit être consulté avec soin dans ces cas-là, et qu'il est la manière la plus sûre do juger si les capitaux, surtout les capitaux métalliques, ont tendance à se porter d'un côté ou de Tautre. Mais, je le répéterai toujours, c'est une question de situation, et plutôt une affaire de tact que de principe. Seulement je persiste à croire qu'il ne faut pas regarder les variations d'escompte comme le remède à tous les maux, et que, dans tous les cas, il convient
de les renfermer dans les limites les plus étroites possible.
M. DE Lavenay, commissaire génâral. — Je comprends qu'on puisse se demander comment l'élévation de l'escompte ramènerait par elle-même, indépendamment d'autres circonstances, de l'or dans l'encaisse de la Banque ; mais n'a-t-elle pas pour effet évident, en éloignant un peu le papier de l'escompte, de ralentir les émissions, et de diminuer l'écart entre Ten* caisse et les billets en circulation? Si l'on a moins de papier, c'est comme si l'on avait plus d'encaisse*
M. Thiers. — Cet effet est incontestable; mais cela nous ramène à une question que j'ai déjà traitée, celle de savoir à quel point, et dans quel cas, le resserrement de l'escompte peut être utile comme frein. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit à cet égard, et je me bornerai, en ne niant ni la légitimité ni la nécessité des variations d'escompte dans certains cas, à insister pour qu'on ne les regarde pas comme le remède à toutes les situations, et surtout pour qu'on les modère le plus possible.
M. Schneider. — Il y a un élément auquel vous avez fait allusion tout à l'heure, et qui a été la cause principale des grandes crises, c'est l'achat des grains à rétrangcr.
Je vous demande la permission de vous consulter sur le point de savoir si les crises alimentaires ont eu seulement pour effet Texportalion du numéraire à rétranger, et si elles n'ont pas, en outre, engendré la
nécessité d'une plus grande masse de ce même numéraire à rinlérieur, afin de pouvoir satisfaire à toutes les transactions minimes, en raison du prix élevé de toutes choses. Si Ton va au marché pour acheter un objet qui est deux fois plus cher qu'auparavant, n'eston pas obligé d'avoir deux fois plus de monnaie? La représentation de toutes ces petites transactions se faisant à Taide du numéraire ne nécessitera- t-elle pas une plus grande quantité de monnaie métallique à rintérieur, au moment môme où l'on est obligé d'en envoyer au dehors une quantité considérable?
C'est, si je ne me trompe, le complément de l'idée émise par M. Thiers lui-mùme, lorsqu'il a expliqué les grandes crises qui ont eu lieu. Outre les autres raisons accessoires qui ont été déjà indiquées, n'estce pas parce que, dans le moment présent, presque tous les objets de consommation, le blé, le vin, etc., ne sont pas chers, qu'il existe une aussi grande accumulation dans les réserves de la Banque ?
M. Thiebs. — Sans doute la cherté des choses dans les disettes, exigeant un plus grand emploi de de la monnaie, peut exercer quelque influence sur la rarofaclion du numéraire; mais des faits certains et faciles à constater ne laissent aucun doute sur la sortie du numéraire i)our les achats de grains. La Banque, par exemple, a pu constater cette sortie par celles de ses succursales qui sont à la frontière, par celle de Marseille notamment. Le doute ne saurait donc exister à cet égard, et, comme je l'ai dit, les pays les
plus riches en numéraire sont ceux qui s'aperçoivent le moins et souffrent le moins aussi de ces évasions subites des métaux précieux, heureusement suivies de prompts retours. Il faut une certaine somme de mowiaie fiduciaire^ et j'en ai dit la raison; mais ayons soin, par la manière d'organiser notre circulation, de ne pas permettre au papier de chasser le métal, qui est toujours ce qu'il 'y a de plus solide, en paix comme en guerre.
M. LE PRÉSIDENT. — Actuellement il existe en Allemagne un mouvement d'importation qui n*est payé qu'en numéraire. 11 n'y a aucun autre moyen d'é change, le papier allemand n'étant pas accepté.
M. TiïiERs. — C'est une circonstance tout à fait exceptionnelle; mais soyez convaincus qu'un large numéraire est pour tout pays une grande force, dans la paix comme dans la guerre, et que c'est le moyen le plus sûr de traverser heureusement toutes les crises alimentaires, commerciales, politiques, et même militaires.
M. LE puÉsiDEXT. — En effet, le numéraire a le grand avantage d'être une monnaie universelle, tandis que le papier se localise par la force des choses.
Messieurs les membres du Conseil ontrils encore quelques questions à adresser à M. Thiers ?
Et vous, Monsieur Thiers, avez-vous encore quelques observations à ajouter à votre déposition?
M. Thiers. — Je suis loin d'avoir épuisé la matière, car on pourrait écrire de gros livres sur ces ques-
tioas; mais il faut nous borner, et je crois avoir touché aux points les plus essentiels.
M. LE PRÉsiDE?iT. — Nous VOUS remercious des explications dans lesquelles vous avez bien voulu entrer, et que le Conseil supérieur a écoutées avec l'attention qu'elles méritent.
{La séance est levée à qtiatre heures et demie.
DÉPOSITION
DEVANT
