PRONONCÉ LE 5 AVRIL

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Un nouveau cabinet avait été constitué, le 13 mars, sous la présidence de M. Casimir Périer, et M. Louis y occupait le ministère des finances. Dans la séance du 18 du même mois, ce ministre vint exposer que son premier devoir, en prenant possession du portefeuille dont il était titulaire, avait été d'examiner d'une façon approfondie la situation financière, et que cette situation n'avait rien d'alarmant pour la fortune publique. Néanmoins il lui avait semblé urgent de soumettre à l'adoption de la chambre une mesure dont l'objet serait de consolider le crédit de l'État en procurant au Trésor des ressources à peu près égales aux excédants de dépenses dont il était resté à découvert sur les derniers budgets. Or la somme des emprunts temporaires contractés à cet effet et constituant la dette flottante atteignait presque 300 millions. La dette flottante avait sans doute sa grande utilité, aussi bien pour le Trésor, auquel elle assurait à peu de frais un fonds de roulement, que pour les particuliers et pour les établissements publics, dont elle recevait les espèces disponibles ; mais c'était à la condition de ne point dépasser de justes limites; et, dans les circonstances où l'on se trou-

vait, le chiffre de 300 millions était excessif : il fallait donc le réduire de 100 millions; et, comme la contribution foncière avait été diminuée depuis 1819 de 57 millions, que celle des patentes avait aussi obtenu des dégrèvements considérables, c'était à ces deux espèces de contributions que M. Louis était d'avis de demander la somme dont il avait besoin, en ajoutant, pour 1831, 55 centimes à la première et 50 à la seconde.

De plus, la dissolution de la chambre, depuis longtemps réclamée, était alors imminente, par suite de l'adoption de la loi sur la réforme électorale, et le temps devait manquer à cette chambre pour qu'elle put, avant de se séparer, voter le projet de budget présenté par M. Laffitte; le gouvernement s'était trouvé dans la nécessité de demander, en sus des quatre douzièmes déjà accordés sur les contributions directes, trois nouveaux douzièmes sur les contributions publiques, pour assurer la marche des services jusqu'à la fin de juillet, époque à laquelle se réunirait la nouvelle chambre. Le projet de loi concernant les douzièmes, ainsi que celui relatif à la contribution extraordinaire, furent renvoyés à la même commission, qui approuva complètement le premier, mais introduisit une modification importante dans le second. Elle pensa que l'industrie était trop en souffrance pour qu'il fût possible d'augmenter ses charges par une aggravation de l'impôt des patentes. 55 centimes sur la propriété foncière lui parurent également excessifs, et elle les réduisit à 30, devant produire une ressource de 46,500,000 francs; quant au surplus nécessaire pour arriver au chiffre de 100 millions, elle proposa de le demander à l'emprunt par une émission de rente 5 pour 100. Dans la discussion publique à laquelle donna lieu le projet de loi ainsi modifié, on reprocha au gouvernement d'avoir tardivement présenté le projet de budget de 1831, d'avoir rendu ainsi forcé le vote de nouveaux douzièmes, d'avoir laissé la

dette flottante s'accroître dans des proportions inquiétantes, d'avoir préféré à un système de retenue sur le traitement une imposition extraordinaire, et, comme une partie de ces griefs s'adressait au ministère de M. Lafïitte, M. Thiers y répondit par une improvisation dans laquelle il prit la défense de l'administration dont il avait fait partie, et appuya les propositions soumises à la Chambre.

Messieurs,

La situation de la France est grave ; elle motive suffisamment toutes les demandes qui vous ont été adressées par le Gouvernement. Je crois sincèrement que nous ne pouvons en refuser aucune sans assumer sur nous une responsabilité qui ne doit jamais peser que sur les ministres. Toutefois il n'est pas nécessaire, pour trouver de bonnes raisons en faveur des demandes du gouvernement, il n'est pas nécessaire de nous exagérer notre situation. Nous avons intérêt à connaître cette situation tout entière ; nous n'avons aucun intérêt à la supposer pire qu'elle n'est, ni surtout à le faire croire.

J'ai eu l'honneur d'appartenir à l'administration de M. le baron Louis et à celle de l'honorable M. Laffitte ; je connais ce qui s'est fait sous ces deux administrations, et je vous demande la permission d'entrer dans quelques détails qui vous fourniront le moyen

d'être justes envers le ministère précédent, et de mieux apprécier notre situation actuelle.

Le premier sujet de plainte élevé contre notre situation présente, c'est le provisoire législatif dans lequel nous sommes placés, c'est ce fâcheux système de douzièmes provisoires dans lequel nous sommes obligés de demeurer encore plusieurs mois. Les faits vont vous prouver qu'il n'a pas dépendu du ministère de vous éviter d'y entrer. Il faut trois mois et demi pour qu'un budget devienne exécutoire au 1er janvier de chaque année. Quand le budget a été voté par les chambres, il faut un mois et demi aux conseils d'arrondissement et de département pour répartir les contingents de l'impôt entre les localités. Il faut deux mois aux directeurs des contributions pour faire les rôles ; le tout fait trois mois et demi pour que le budget soit applicable au 1er janvier. Il faut donc que tout budget soit voté au plus tard au 15 septembre. Or le gouvernement de juillet n'a été complètement saisi des affaires qu'au 15 août environ. Il aurait donc fallu que, du 15 août au 15 septembre, c'est-à-clire en un mois, il eût fait le budget, qu'il l'eût présenté aux chambres, qu'elles l'eussent discuté et adopté. Vous savez, messieurs, que c'est impossible, car la seule discussion exige deux mois. Il fallait donc nécessairement entrer dans le système des douzièmes provisoires.

D'autres raisons devaient différer le budget. Il fallait, avant de le présenter, avoir fait et soumis à votre discussion sept lois de la plus haute impor-

tance, qui devaient toutes lui servir de bases : une loi sur les contributions indirectes; une loi sur les contributions directes ; une loi sur le fonds commun ; une loi sur l'aliénation des bois; une loi sur l'amortissement, et deux enfin sur la liste civile. Toutes ces lois devant changer le budget, soit en recette, soit en dépenses, devaient nécessairement le précéder. Ce n'est pas tout encore. Pour présenter des économies, il fallait faire des réformes. Le ministère des finances a été complètement réorganisé. Les autres ministères avaient aussi à exécuter des réformes, qui devaient être discutées dans le conseil des ministres. A chaque instant ces discussions étaient interrompues par des objets d'urgence. Le budget de l'un des ministères n'a pu être remis aux finances que huit jours avant la présentation du budget général. Il n'y a donc eu aucune perte de temps pour la présentation du budget. L'administration peut se rendre le témoignage que jamais, à aucune époque, on n'avait exécuté des travaux aussi considérables.

Tandis qu'elle se livrait à ces travaux, l'administration des finances avait un autre soin plus grave encore à remplir, c'était de rétablir la perception des impôts indirects, partout interrompue. La révolte contre l'impôt des boissons régnait dans une partie de la France. M. le baron Louis avait lutté avec la persévérance de son caractère ; mais le temps lui avait manqué. M. Laffitte, plus heureux parce qu'il a eu plus cle temps, a laissé les lois d'impôt partout observées.

Lorsqu'il a quitté les finances, Bordeaux payait les contributions indirectes. Le revenu de ces contributions était même augmenté.

Je passe à un troisième objet, l'exacte observation des règles de la comptabilité financière. M. le rapporteur de votre commission, en louant l'exactitude et la clarté de la comptabilité, vous a dit cependant que l'abus des crédits complémentaires durait toujours. Ce reproche, messieurs, est injuste ; vous allez en juger vous-mêmes.

Les lois de finances distinguent deux sortes de crédits ; les uns extraordinaires, relatifs à des dépenses qui n'ont pas été prévues par le budget, les autres complémentaires, relatifs à des dépenses prévues par le budget, mais évaluées d'une manière insuffisante. Les premiers doivent être présentés à la sanction des chambres dans leur plus prochaine session, les autres seulement dans la loi des comptes. L'administration s'est entièrement conformée à ces lois. Elle vous a présenté les crédits extraordinaires pour les dépenses d'Alger; elle a renvoyé la sanction des crédits pour les autres dépenses à la loi des comptes. Ces autres dépenses peuvent être toutes qualifiées de complémentaires, car leur objet était prévu par le budget. En effet, les dépenses relatives aux vivres et fourrages, aux primes de douanes, au service des postes, aux employés du bureau de Saint-Dominique, à la liste civile, à la police secrète, étaient toutes prévues par le budget, et n'étaient qu'inexactement évaluées.

Une seule de ces dépenses doit être considérée à part : c'est le payement fait aux adjudicataires de l'emprunt d'Haïti. Sur ce point la loyauté connue du précédent ministre des finances ne lui fait craindre aucune explication. Il les souhaite, il les provoquera lui-même. Je vais, messieurs, vous les donner si vous le voulez.

Le payement fait aux adjudicataires de l'emprunt d'Haïti n'est pas une dépense, c'est l'acquittement d'une dette sacrée. M. de Villèle, voulant assurer la rentrée des 150 millions promis à la France par Haïti, avait intérêt à soutenir le crédit de cet État qu'il savait plein de bonne volonté ; mais, embarrassé momentanément, il s'entendit avec la compagnie qui avait fait le premier emprunt, et qui se composait de MM. Laffitte, Rothschild et le syndicat des receveurs généraux. Il la chargea de payer l'intérêt des obligations qu'Haïti était pour quelques mois dans l'impossibilité de payer, et il lui garantit ses avances ; il les lui garantit au nom du Trésor dans trois lettres consécutives.

Lorsque M. Roy succéda, en 18*28, à M. de Villèle, il ne nia pas la dette, mais il ne voulut pas s'expliquer. M. de Chabrol crut l'honneur de l'État engagé, et il proposa au conseil des ministres de la reconnaître, ce qui fut fait en novembre 1829. Mais l'acquittement de la dette fut remis à quatre ans moyennant un intérêt de h pour 100. En décembre 1830, lorsque tout le monde a éprouvé le besoin de rentrer dans ses avances, la compagnie a réclamé les siennes. Le conseil des

ministres a anticipé l'acquittement de la dette en question de deux ans, car il y avait un an d'écoulé, et il a payé en bons à un an de date, sans intérêt. Tandis qu'on donnait des secours au commerce, le secours ]e plus urgent c'était de payer à des maisons respectables ce qu'on leur devait. Du reste, l'État n'aura rien à débourser, car un traité avec Haïti vient d'être signé. Les sommes en question vont être payées avant que les bons donnés en payement à la compagnie soient acquittés.

Voilà cette importante affaire exposée en toute sincérité. Vous voyez que la loyauté du ministre des finances ne s'est pas un instant démentie.

Ainsi, sous tous les rapports, de l'activité apportée aux travaux, du rétablissement des perceptions, de l'exacte observation des lois, l'administration des finances n'a pas mérité un seul reproche.

J'arrive au dernier point et au plus important, la direction du Trésor, le soin apporté à mettre les ressources en rapport avec les besoins.

La dernière administration était placée clans une hypothèse toute différente de celle dans laquelle se trouve placée l'administration actuelle. Elle devait raisonner clans l'hypothèse des préparatifs de guerre, celle-ci doit raisonner clans l'hypothèse même de la guerre. Les événements étaient tels, il y a trois mois, qu'on devait préparer une armée qui fût équipée, approvisionnée, prête à entrer en campagne. L'avenir s' étant rapproché, vous a dit M. Casimir Périer, il faut

prévoir la dépense même d'une campagne. Dans l'hypothèse des préparatifs, la précédente administration avait fait son devoir en vous donnant une armée de 434,000 hommes, année, équipée, entretenue pour une année : ce sont les termes exprès du projet de budget. Elle vous avait demandé pour cela 1,177 millions, dont 957 millions de dépense ordinaire, et 230 millions de dépense extraordinaire.

Votre commission, se plaçant dans la même hypothèse, a cependant énoncé 1,434 millions de besoins. D'où vient cette différence? Le précédent ministère vous aurait-il trompés en énonçant 1,177 millions de besoins ?

Non, messieurs, cette différence provient d'une méthode erronée, adoptée par votre commission pour vous présenter les besoins du Trésor.

Le précédent ministère, en faisant le budget, c'està-dire en faisant le tableau des besoins de l'armée, avait suivi la méthode accoutumée, la méthode suivie en tout temps; il avait porté en ligne de compte, non pas le capital, mais les intérêts de la dette flottante, et il avait fait une chose raisonnable et naturelle, car le capital de la dette flottante ne s'acquitte pas plus dans l'année que le capital de la dette fondée; ce capital se perpétue en se renouvelant sans cesse ; l'État n'a que les intérêts à servir, et nullement le capital à payer.

Il est vrai que parfois il peut arriver que le capital de la dette flottante soit trop considérable. Alors on

doit le diminuer; alors il faut porter au compte des besoins de l'année, non pas le capital lui-même, mais uniquement la somme dont il faut le diminuer. Or, si l'on voulait, cette année, diminuer de 100 millions le capital de la dette flottante, ce serait 100, et non 300 millions, à ajouter aux besoins de l'année, ce qui donnerait un chiffre total de 1,277 millions, et non de 1,434, comme on pourrait l'induire, au premier aspect, du rapport de votre commission.

Ainsi, dans l'hypothèse d'une armée de 434,000 hommes, armés, équipes, entretenus pour une année, la situation exacte est un budget de 1,177 millions, avec une dette flottante de 300 millions Cette dette est-elle trop forte ; est-elle inquiétante ; est-il imprudent de l'avoir laissée arriver à ces proportions? Voilà la question. Quelques explications sont nécessaires à ce sujet.

Toute dette flottante se compose ordinairement d'anciennes dépenses non acquittées, avec des emprunts ou des impôts, et des sommes nécessaires pour le service des caisses. Nous avons 251 millions d'anciennes dettes non acquittées avec des emprunts ou des impôts. Je pourrais contester ce chiffre, le réduire de quelques millions, mais ce serait une chicane de détails; j'admets 251 millions. Il nous faut, pour le service des caisses, une somme de 60 millions, plus ou moins, suivant les situations ; cela fait 300 millions environ de dette flottante.

Il ne serait pas besoin de 300 millions pour faire face à cette dette, parce que plusieurs des sommes

dont elle se compose ne sont pas encore acquittées; mais il a fallu payer plusieurs des dépenses extraordinaires de la guerre avec les ressources de la dette flottante, parce que le fonds commun et les bois n'ont encore procuré aucun argent.

On a fait face à la dette flottante avec les fonds déposés en compte courant par les correspondants du Trésor, tels que les receveurs généraux, les communes, divers établissements publics. Ces fonds montent à 100 millions. On a ajouté, suivant l'usage, des bons royaux, cette fois pour la somme de 200 millions. Il faut remarquer que, dans les dernières années, on émettait 110, 120, 130 millions. C'est une somme de 70 ou 80 millions de plus émis cette année. Est-ce là une situation effrayante?

Non, messieurs. Elle deviendrait inquiétante, si les ressources préparées pour la guerre ne se réalisaient pas, si l'on ne vendait pas les bois, si l'on ne faisait pas un emprunt, et si, pour y suppléer, il fallait encore grossir la dette flottante; mais il n'en est rien. On va faire tout cela, et on le fera avec succès. Dans cette situation, une telle dette flottante n'a donc rien d'effrayant. Toujours, en Angleterre comme en France, au moment d'une guerre possible ou déclarée, la dette flottante s'augmente. En France, par exemple, il n'y avait que 13 millions de bons royaux en émission, en 1822, année qui précéda la guerre d'Espagne. En 1823, année de la guerre, les bons royaux s'élevèrent à 162 millions. Ils revinrent à une somme moindre i. 3

l'année suivante, s'augmentèrent à l'époque de l'expédition de Morée, et sont toujours restés entre 110 ou 130 millions.

Il y a deux raisons de cela : c'est qu'en temps de guerre les capitaux aiment mieux la dette flottante que la dette fondée, et que l'État engagé dans de grandes entreprises est comme un commerçant qui émet du papier en proportion des affaires qu'il fait.

Il n'y avait au surplus aucune imprudence au précédent ministère des finances à vivre tranquille à côté d'une pareille dette flottante, parce qu'il avait deux ressources toutes disponibles : le portefeuille, qui était de 07 millions, et dont on aurait pu réaliser sur-lechamp pour 25, et le fonds commun, sur lequel on aurait pu emprunter facilement 30 ou A0 millions. C'était donc une ressource de 50 ou 60 millions sur laquelle il pouvait toujours compter à tout événement.

On se demande cependant pourquoi, au lieu de grossir la dette flottante, le ministère, en attendant que les ressources extraordinaires fussent réalisées, ue faisait pas un emprunt. C'est ici, messieurs, le reproche le plus sérieux, et je vais y répondre avec franchise.

Jusqu'à la fin de décembre toute opération de finances était impossible, de l'avis général; car la nouveauté et l'incertitude de l'état de choses, et surtout le procès des anciens ministres, étaient des obstacle qui ne permettaient aucune transaction. Au surplus, il y avait refus de traiter avec le Trésor. Passé les

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premiers jours de février, les scènes de Saint-Germainl'Auxerrois, les discussions qu'elles ont entraînées avec la Chambre, le changement du ministère, ont également rendu un emprunt impossible. Il n'y a eu que janvier pour opérer. En janvier les cours se sont relevés; on a repris confiance, une opération est redevenue possible. Mais on n'avait que le fonds commun, évalué alors à 60 millions. On allait en traiter et faire un emprunt sur dépôt de rentes, quand le 13 février est arrivé.

Mais 60 millions n'étaient pas une somme suffisante pour qu'il valût la peine de faire un emprunt ; il eût fallu que le ministère se présentât devant cette Chambre, et vînt lui demander un crédit de 200 à 300 millions, qu'il n'avait pas alors ; et, je vous le demande, si le ministère, confiant dans la paix comme vous l'étiez tous (confiance que, pour mon compte, je n'avais pas le bonheur de partager), était venu vous demander un crédit de cette valeur, vous n'eussiez pas manqué de lui dire, avec raison, qu'il y avait contradiction entre ses assurances de paix et ses actes, et qu'il se conduisait en ministère qui allait faire la guerre, tandis qu'il parlait en ministère qui était sûr de la paix. Jamais, en effet, il n'avait eu plus de raison d'y croire ; car l'heureuse issue du procès des ministres avait produit en Europe le même apaisement qu'elle avait produit à Paris, et nous avons eu là, en retour, les meilleures paroles de la part des cabinets. Je comprends un ministère agissant autrement, un ministère

se disant que la paix ne pouvait être longue, que le calme de janvier était trompeur, et se hâtant d'employer ce calme, qui devait être si court. Que ceux qui croient à la guerre reprochent au ministère précédent de n'avoir pas été ce ministère actif et défiant dans l'avenir, je l'admets ; mais que ceux qui croient à la paix, et qui sont en si grand nombre dans cette Chambre, fassent ce reproche, je ne l'admets point. (Aux centres, profond silence; à gauche, C'est vrai.)

Je crois, messieurs, vous avoir prouvé que l'ancienne administration, sous le rapport de l'activité des travaux, de l'exacte observation des lois et de la direction du Trésor, a été sans reproche ; mais laissons là la trop longue histoire du passé, arrivons au présent et aux demandes faites par le ministère actuel. A la somme de 1,177 millions demandés par le ministère précédent, le ministère actuel a ajouté coup sur coup une demande de 200 millions. Cela s'explique naturellement par la différence des situations : on était en présence d'une guerre possible ; on est en présence d'une guerre probable : c'est dans cette hypothèse qu'il faut raisonner.

Je crois qu'on peut justifier cette demande, soit sous le rapport du chiffre, soit sous le rapport de la France, dans laquelle ces ressources sont réclamées.

La précédente administration, en armant 430,000 hommes, en les tenant tout prêts à entrer en campagne, n'a pas cependant su faire entrer dans ses prévisions la mise sur le pied de guerre : cette dé-

pense, qui consiste en indemnité et en augmentation de traitement aux officiers de tout grade, s'élèverait à 90 millions environ; il resterait 110 millions pour accroître le nombre de nos soldats, pour réparer notre matériel et renouveler les approvisionnements que la guerre ne manquerait pas de détruire; je suis même convaincu que les 200 millions demandés devraient être portés à 300 ; il n'y a donc pas d'exagération sous le rapport du chiffre.

Quant à la forme, le ministère vous a demandé cette ressource, moitié en impôt, moitié en crédit. Je crois qu'il a eu raison de vous demander cette ressource pour moitié au moins en impôt. Un simple calcul va vous le prouver : le précédent ministère a déjà obtenu, au delà des recettes ordinaires, 50 millions environ du fonds commun, 200 millions soit en bois soit en rentes; le nouveau en demande 200; ainsi le total à se procurer dans l'année est de 450 millions. Je crois que l'on trouvera le moyen de se les procurer. Les bois, en supposant que l'aliénation eût le plus grand succès, donneraient peut-être 80 millions, toutefois, en effets à longue échéance; il reste à se procurer 370 millions. Si vous ne demandiez que 50 millions à l'impôt, comme vous le propose votre commission, il resterait à demander au crédit 320 millions dans l'année, et, bien que j'aie confiance au crédit, je crois que ce serait trop. Si, au contraire, vous demandez 100 millions ou 90 millions à l'impôt, vous n'avez plus que 270 millions ou 280 millions à

demander au crédit, et il est plus raisonnable de les espérer.

Il y a une autre considération d'une grande importance. Vous pourrez soutenir la guerre la plus longue, la plus difficile, si vous savez maintenir, pendant la guerre, vos perceptions dans les environs d'un milliard, comme elles ont été toujours pendant la paix. Une nation qui perçoit en valeur réelle un milliard, et qui peut emprunter 200 millions par an, et qui a, de plus, la population française, peut résister à toute l'Europe; mais il faut maintenir nos perceptions à un milliard. Or les contributions indirectes, l'enregistrement, les douanes, ne donneront évidemment plus les mêmes produits; il faut que les contributions y suppléent.

Ne pouvant nous adresser aux patentes, parce que l'industrie souffre trop pour supporter de nouveaux impôts; ne pouvant nous adresser à la contribution mobilière et à la contribution personnelle, à celle des portes et fenêtres, qui viennent de subir une augmentation considérable, et qui n'en peuvent pas subir deux dans la même année, il faut nous adresser nécessairement à la contribution foncière. C'est le cas d'invoquer ici le patriotisme des propriétaires : leur sort sera aggravé, mais ne sera pas insupportable, car on peut vous le prouver par un simple calcul.

L'Assemblée constituante avait cru qu'on pouvait demander à la propriété foncière le cinquième de son revenu net. Évaluant le revenu foncier net de toute

la France à 1,200 millions, elle avait établi une contribution de 240 millions. Aujourd'hui, messieurs, tout prouve qu'on peut l'évaluer à 2 milliards. (Violente interruption; vives dénégations au centre droit. Plusieurs voix : Vous êtes dans l'erreur.)

M. Thiers s interrompt et attend que le calme soit rétabli. Il reprend. — Messieurs, vous pouvez vous adresser, comme moi, aux commissaires spéciaux, tous hommes habiles et de bonne foi, vous pouvez leur demander si c'était là l'évaluation du revenu foncier de la France. Dans ce cas, la contribution foncière, qui ne supporte actuellement que 2M millions, ne paye qu'entre le huitième et le neuvième de son revenu. (Nouvelles interruptions aux centres.) Messieurs, je sais que l'on pourra citer quelques exemples du contraire; mais la proportion générale n'en est pas moins telle que je l'établis. (A gauche, M. Baude : — C'est trèsjuste; vous avez raison. — Nouvelles dénégations aux centres.) Messieurs, je vais vous céder tout à l'heure la tribune, vous pourrez répondre; je répliquerai.

On dira, il est vrai, que c'est épuiser les ressources de la guerre; non, messieurs, l'impôt que vous voterez aujourd'hui ne sera perçu que dans trois mois, et, si vous devez avoir la guerre, dans trois mois le canon aura déjà retenti en Europe; d'ailleurs les premiers préparatifs pour la guerre sont plus coûteux que la guerre même.

Le ministère vous a parlé, messieurs, avec conscience, en vous demandant cette augmentation d'im-

pot. Pour moi, je vous parle avec une profonde conviction en appuyant sa demande. Si vous ne voulez pas vous exposer à des illusions désastreuses, si vous voulez pouvoir résister à des attaques qui seront peutêtre dirigées contre vous, il faut faire de grands efforts en impôts.

Le moment des grands sacrifices est arrivé pour la France; les révolutions les meilleures, celles qui sont fondées sur les besoins des peuples, les dédommagent par de vastes bienfaits, mais elles leur coûtent de grands sacrifices.

La révolution de 1789 en est la preuve; elle a été aussi féconde en résultats qu'exigeante en actes de dévouement. La nôtre ne versera pas, je l'espère, moins de bienfaits sur la France, et ne lui coûtera pas autant; mais, il faut le dire, elle pourra aussi lui coûter des efforts. Ses ennemis supputent avec complaisance et malice les millions qu'elle coûte, les hommes que peut-être elle fera tomber sur les champs de bataille, et ils triomphent; mais grande est leur erreur. Si la révolution doit coûter ou du sang ou de l'or, le tort n'est pas à nous, il est à ceux qui nous ont obligés à faire une révolution.

En effet, messieurs, j'en appelle à vos souvenirs. Si, en 1828, pouvant choisir entre la carrière des révolutions et celle des améliorations, nous avions préféré celle des révolutions, nous serions coupables; mais en fut-il ainsi? Vous le savez, messieurs. Nous venions d'entrer à peine dans la carrière des amélio-

rations. Une loi des communes était discutée. On y fit un changement. Sur-le-champ elle fut brusquement retirée. Plus de concessions, s'écria-t-on à propos des améliorations demandées : on fit le 8 août; on nous présenta la baïonnette. Si, à cette époque, Paris s'était porté aux armes, avait dépavé les rues, alors, messieurs, nous serions coupables, car l'autorité royale avait Je droit de changer son ministère. Mais la France se contenta de faire des représentations^ elle en appela aux élections, et attendit, d'une majorité, le renversement du ministère contre-révolutionnaire. Quand cette majorité arriva, au lieu de lui céder, la dynastie viola les lois, et ne nous laissa plus d'autre ressource qu'une révolution. Elle en voulut faire une contre la France, la France en dut faire une à son profit.

Cette révolution devrait-elle faire couler nos trésors et notre sang sur les champs de bataille, le tort sera à ceux qui nous ont réduits à la faire. En croyant dresser notre acte d'accusation, c'est le leur qu'ils préparent. Au surplus, j'espère qu'outre sa nécessité, la révolution de 1830 aura aussi, pour justification éclatante, d'immenses bienfaits. Elle a donné déjà au pays la réalité du gouvernement représentatif. J'espère qu'elle lui rendra de plus sa dignité et son ancienne grandeur. (Une sensation prolongée succède à cette improvisation . )

SUR

La Chambre nommée en juin et juillet 1830 avait été dissoute; des élections générales avaient eu lieu, et la nouvelle Chambre s'était réunie le 23 juillet. En ouvrant la session, le roi Louis-Philippe avait prononcé un discours dans lequel il renouvelait d'abord l'assurance que. sous son règne, la Charte serait une vérité, et exprimait l'espoir que, par l'action uniforme des grands pouvoirs de l'État, un terme serait bientôt mis aux agitations prolongées dont s'alimentaient de coupables espérances. La France, disait-il ensuite, avait repris en Europe, depuis la révolution de Juillet, le rang auquel elle avait droit. Les places fortes élevées contre elle sur les frontières voisines allaient être démolies; sur sa demande, les troupes autrichiennes entrées dans les États romains, à la suite de troubles qui y avaient éclaté, se disposaient à en sortir; l'indépendance de la Belgique venait d'être reconnue par les grandes puissances ; l'escadre française, envoyée sur le Tage pour y protéger nos nationaux, s'était emparée de la flotte portugaise, et le gouvernement employait tous ses efforts pour faire cesser la lutte qui ensanglantait la Pologne. Les vrais intérêts de la

France, ceux de sa prospérité, de sa puissance et de son honneur, avaient donc été défendus avec persévérance et dignité.

Quelques jours après, la Chambre avait procédé à l'élection de son bureau, et, le candidat à la présidence appuyé par le cabinet, M. Girod de l'Ain, n'ayant été nommé, au second tour de scrutin, qu'à une voix de majorité, M. Casimir Périer, regardant ce résultat comme un échec pour le gouvernement, avait cru devoir se démettre de ses fonctions de ministre de l'intérieur. Mais, sur ces entrefaites, était arrivée la nouvelle que le roi des Pays-Bas se préparait à envahir la Belgique; M. Périer avait aussitôt retiré sa démission, et ordre avait été donné à nos troupes de marcher contre les forces hollandaises. C'est au milieu de l'émotion causée par ces incidents que s'était ouverte la discussion du projet d'adresse en réponse au discours de la couronne, projet qui donnait une approbation complète aux sentiments exprimés par le roi, ainsi qu'à la politique suivie par son gouvernement, et M. Casimir Périer y avait pris le premier la parole. Après avoir rappelé les circonstances qui lui avaient fait un devoir de retirer sa démission, il avait passé en revue tous les actes accomplis depuis le 13 mars par l'administration dont il était le chef. A l'intérieur, ses collègues et lui s'étaient efforcés de donner au pouvoir l'unité et la force qui lui manquaient, de rassurer tous les intérêts en leur créant des garanties d'ordre et de stabilité, de s'abstenir de tous actes qui auraient pu avoir le caractère d'actes de parti, sans cesser néanmoins de surveiller d'une façon rigoureuse les traces des factions hostiles; et, à ce sujet, il avait prononcé ces paroles remarquables : « En vain la générosité de nos institutions, l'équité de l'administration, traitent tous les Français en citoyens; les partisans de ce qui n'est plus en repoussent les devoirs comme le titre; et le gouvernement actuel ne leur accordera que la

plus stricte justice tant qu'ils n'auront pas, par leurs actes, désarmé ses légitimes soupçons. En ce qui concernait l'extérieur, la France, ajouta-t-il, n'avait pas fait la guerre, mais, en respectant tous les intérêts et en ne demandant que ce que réclamaient le bon droit et. le bon ordre européen, elle avait repris son autorité, prouvé sa sagesse, révélé sa force; jamais peut-être elle n'avait pesé d'un si grand poids dans la balance de l'Europe, et aucune influence n'était aujourd'hui supérieure à la sienne. »

L'orateur qui monta à la tribune après M. Casimir Périer, M. Thouvenel, vint y énumérer tous les griefs de l'opposition de gauche. Le gouvernement, dit-il, avait marché au rebours des vœux, des sympathies du pays, et contrairement à quelques-uns de ses intérêts les plus chers ; il avait maintenu dans les fonctions les plus importantes des agents absolument hostiles; il vivait au jour le jour, n'ayant d'autre guide que les besoins du moment, sans vue d'ensemble, ne se préoccupant d'aucune de ces réformes demandées et attendues impatiemment par le pays, et continuait purement et simplement la Restauration, sauf quelques changements qu'il n'avait pu s'empêcher de faire. Dans ses rapports avec l'étranger surtout, il avait fait preuve d'une faiblesse extrême, ne sachant pas user du grand prestige qu'avait donné à la France la révolution de Juillet. Au lieu d'imposer pour le trône de Belgique un candidat du choix de la France, il avait accepté celui qu'avait voulu l'Angleterre. Au lieu de faire entendre en faveur de la Pologne des paroles énergiques, il s'était borné à quelques notes diplomatiques accueillies sans égards, et il avait craint d'aider à la formation d'États constitutionnels dont l'alliance eût été précieuse contre le mauvais vouloir et l'agression de l'Autriche et de la Russie.

Toutes ces accusations ne s'appliquaient pas seulement au cabinet actuel, c'était la politique entière du gouvernement de Juillet depuis son origine qui était incriminée, et

M. ThierSj ancien membre du cabinet Laffitte. crut devoir en prendre la défense dans le discours suivant.

Messieurs,

Nous avons longtemps désiré le gouvernement représentatif comme un gage assuré de repos et de liberté pour notre pays. Nous en avons eu longtemps l'apparence, nous en avons enfin la réalité. Nous l'avons, puisque la couronne vient demander à votre délibération un système de politique intérieure et extérieure. En rendant à votre majorité un si complet hommage, elle lui impose en même temps une tâche bien difficile dans les circonstances où nous nous trouvons.

Vous prononcer aujourd'hui sur le système de votre constitution politique, c'est décider de votre administration intérieure et extérieure, c'est décider, en un mot, du sort de la France et de l'Europe.

Dans toute autre circonstance, cette assertion vous paraîtrait exagérée, sans doute; mais vous y reconnaîtrez la simple expression de la vérité. Oui, messieurs, de vos délibérations va sortir le sort de la France et du monde ; c'est une raison pour y apporter le plus grand calme et la plus parfaite impartialité. Pour mon compte, je voudrais qu'aucune de mes expressions ne pût jeter de la vivacité dans nos débats,

je voudrais, s'il m'était possible, les adoucir en les éclairant.

Pendant la longue lutte que nous avons soutenue contre le gouvernement déchu, le reproche qu'on nous faisait le plus souvent, et avec le plus d'effet, c'est que nous étions en révolution, que nous reconnaissions les actes et le langage d'une époque trop fameuse. La seule différence qu'on accordât, c'est qu'au lieu de 92 ou de 93, on disait que nous étions en 89.

Ces reproches étaient injustes, et ils avaient un effet fâcheux, car ils éloignaient de nous l'opinion de ces classes laborieuses et éclairées qui veulent la liberté, et qui ne veulent pas, comme on le disait toul à l'heure, rouvrir l'abîme des révolutions.

Répondant à ce reproche avec franchise, nous disions que nous n'étions pas en 89, que nous n'avions pas à détruire une administration mauvaise, un état social mauvais, un gouvernement faux et contraire au temps, aux mœurs; que nous avions seulement à perfectionner l'administration qui avait été le fruit laborieux de la Révolution et de l'Empire ; que nous n'avions qu'à perfectionner et non à bouleverser ; que nous avions un état social équitablement fixé par le Code civil, qu'il y avait sans doute quelques modifications à faire, mais qu'il ne pouvait être question de le renouveler.

Nous disions enfin que nous avions pour gouvernement une monarchie représentative, sous laquelle

nous voulions vivre, en y ajoutant seulement la sincérité du prince. L'engagement de la révolution de Juillet était de ne pas recommencer la révolution de 89 et ses excès. Voilà l'engagement que le gouvernement a pris à la face du monde. Eh bien, messieurs, cet engagement a décidé son système, a tracé sa pensée principale, l'a guidé dans tous ses actes. C'est dans cette pensée, que, dès les premiers jours, au lieu de constituer une république, il a maintenu la monarchie, qu'au lieu d'outrager les vaincus il a voulu les faire jouir des bienfaits de la loi ; c'est dans cette pensée qu'au lieu de recommencer alors les conquêtes et invasions, il a voulu essayer la paix tant qu'elle serait honorable.

Je crois ne pas me tromper, messieurs, en disant que c'est cette pensée qui a inspiré le gouvernement de Juillet, qui l'a dirigé dans une bonne voie, et que c'est de là que sont résultés tous ses actes. Je ne voudrais pas dire que, dans l'application de tous ces actes, il ne s'est pas trompé ; mais je soutiens que cette pensée, que ce système, étaient bons, et qu'il n'y a eu erreur que dans les détails.

Ce n'est pas tel ministre que je viens soutenir; j'ai appartenu à deux ministères et non au dernier ; c'est la conduite du gouvernement de Juillet exposé depuis un an à des attaques répétées et injustes que je viens défendre devant vous. ( Vive approbation.)

Messieurs, trois objets me semblent mériter votre attention : c'est le travail de notre gouvernement rela-

tivement aux institutions et à l'administration intérieures, et à nos rapports avec le dehors. Je n'abuserai pas de vos moments, messieurs, mais je demande quelques instants votre attention. Quant à nos institutions intérieures, est-il vrai que le gouvernement se soit montré restrictif, ou qu'il ait accordé ce qui avait été promis par la Charte ?

La Charte n'avait déterminé que l'institution de la royauté, elle avait laissé à la loi à fixer l'institution de la pairie ; elle avait laissé à la loi à fixer l'organisation de la garde nationale, à établir le jury dans les jugements, à donner enfin toutes les lois de développement qui doivent accompagner la Charte. Eh bien, ce travail, où en est-il?

Quant à la pairie, la Charte ne permettait pas qu'on s'en occupât avant la session de 1831. Il n'y a pas encore de retard. Quant à l'esprit dans lequel cette institution doit être rétablie, on ne peut juger le gouvernement ; il s'est borné à dire qu'il consulterait le vœu du pays et l'expérience du temps. Or je défie de l'attaquer sur ce point.

Quant à la Chambre des députés, la loi d'élection a été faite. Quelques personnes auraient pu désirer qu'on étendît les droits politiques plus qu'on n'a fait. La loi a été adoptée sur les bases de 200 francs et de 500 francs, et je défie d'adresser au gouvernement un seul reproche à ce sujet, puisque ces bases étaient celles de l'opposition d'alors.

La loi sur la garde nationale a été faite ; elle est

mise en pratique aujourd'hui. La loi municipale a été faite aussi, et elle Ta été sans que le gouvernement s'en mêlât, par l'intervention seule de la Chambre, de sa majorité. Et, à moins de nier sa majorité, à moins de nier en un mot le gouvernement représentatif, je défie d'accuser le gouvernement. Quant à la loi départementale, il a été impossible de la présenter à la Chambre ; et puis elle n'aurait pu être discutée, puisque le budget, soumis à la Chambre deux mois avant sa dissolution, n'a pu être discuté. Le jury a été introduit dans les jugements en matière politique. Ainsi, des lois qui devaient être faites, l'une ne pouvait pas l'être, l'autre l'a été sur les bases fixées par l'opposition ; celles qui restent n'ont été différées que parce qu'il était physiquement impossible de les faire.

Il me semble, d'après ce résumé très-clair, qu'il est impossible de reprocher au gouvernement de s'être montré ou restrictif de nos libertés, ou même lent à les accorder.

Je le demande à tous les hommes de bonne foi, ne sommes -nous pas aujourd'hui en plein exercice de nos droits? (Marques d'adhésion.) en pleine jouissance de ce qu'on appelle nos libertés? Ne sommes-nous pas en possession de la première des libertés, de la liberté des élections? Les élections viennent d'être faites; elles l'ont été avec une telle liberté, que, dans 360 vérifications, une seule réclamation a été faite. (Mouvement.) Elle est relative aune dépêche télégraphique qui a été lue dans un collège ; et encore n'est-il pas

bien sûr qu'elle ait été lue par ordre du gouvernement. Elles ont été faites avec une liberté qu'on n'avait pas vue jusqu'alors.

Voix nombreuses. — G'estvrai.

M. Thouvenel. — Je pourrais articuler des faits.

Voix nombreuses. — Parlez, on répondra.

M. Thiers. — Jusqu'ici, dans la vérification de 360 élections, nous n'avons rencontré que ce seul fait: je dis donc que les élections ont été faites avec une liberté inouïe jusqu'à ce jour. La France est dans le plein exercice de ses droits. C'est le vœu du pays que le gouvernement s'applique à reconnaître. C'est à vous, messieurs, représentants de la nation, que le gouvernement demande loyalement de tracer un système politique intérieur et extérieur. Si ce n'est pas là de la liberté, il n'y en a pas dans le monde. Le pays se gouverne lui-même : je souhaite qu'il fasse bien. Les citoyens viennent tout récemment d'élire les officiers qui les commandent; ils nomment leurs officiers municipaux; bientôt, peut-être, ils nommeront leurs magistrats départementaux. Dire que ce pays n'est pas en jouissance de la liberté, c'est manquer à la bonne foi.

Ainsi, quant à nos institutions, on n'a ni restreint ni ralenti nos droits.

Je passe à l'administration intérieure, et je vous demanderai la permission d'entrer clans quelques détails.

Certes, après la révolution de Juillet, on pouvait considérer l'administration entière comme mauvaise.

On pouvait détruire, comme en 89, destituer tout ce qui existait de carlistes, permettez-moi cette épithète, on pouvait les écraser, les priver du bénéfice de la loi, leur interdire la liberté d'écrire, les terrifier au point de leur ôter le courage de se rendre aux élections ; telle ne pouvait être la marche du gouvernement. Il fallait sans doute chasser de l'administration tous les hommes qui étaient ennemis déclarés du gouvernement, mais y laisser les hommes paisibles, laborieux, qui depuis trente ans servent bien.

On a laissé à tous les partis le bénéfice des lois qui terminent seules les révolutions. Cette seconde conduite était conforme à la pensée du gouvernement de Juillet, qui ne voulait pas recommencer 89.

Il y avait des préfectures et des branches d'administration qu'on ne pouvait refaire à l'improviste, mais il y avait des préfets, des sous-préfets, des procureurs généraux, des magistrats, que la nature de leurs fonctions rendait suspects. On n'a point laissé en place un seul de ces fonctionnaires, parce que c'était là la partie politique du gouvernement, et qu'il fallait à de telles fonctions des hommes nouveaux.

Il n'est pas resté, je le répète, un seul sous-préfet, un seul peut-être... (On rit.)

On n'a pas laissé en place de sous-préfets, de procureurs généraux, de procureurs du roi. Assurément le garde des sceaux d'alors devait rassurer tout le monde, c'était M. Dupont de l'Eure.

Quant à la magistrature inamovible, le gouverne-

ment était lié par une loi, et vous ne reprocherez certainement pas au gouvernement de n'avoir pas violé la loi.

Dans toutes les fonctions politiques tous les changements possibles ont été opérés ; on ne s'est arrêté que devant les empêchements qui résultaient de la spécialité. Il était facile de faire en très-peu de temps d'excellents procureurs généraux, d'excellents procureurs du roi, avec les hommes de talent qu'offrait le barreau ; on pouvait également faire en peu de temps de bons préfets et sous-préfets. Il n'y avait là aucune difficulté, mais il n'en était pas de même pour les fonctions spéciales de l'administration financière. On ne pouvait pas, dans les vastes branches de cette administration, renvoyer sur-le-champ et remplacer tous les employés. (Mouvements en sens divers.,. Agitation.)

Un homme ne peut en quelques jours apprendre à diriger une comptabilité. Le gouvernement de 1815 avait cru qu'un homme bien pensant pouvait remplir toutes les fonctions, et avait renouvelé toutes les administrations. Nous n'avons pas partagé cette opinion, et c'est en cela que nous avons été plus sages.

Je ne crois pas qu'un homme bien pensant puisse, par cela seul, faire un bon directeur général de la comptabilité, un bon directeur du mouvement des fonds ; et assurément on pourrait dire que, si le ministre qui est entré à cette époque au ministère des finances ignorait la comptabilité et l'administration, il

se serait entouré d'hommes qui n'en savaient pas plus que lui; mais cet homme, c'était M. le baron Louis, et certes la qualité que personne ne lui refuse, c'est d'être un bon praticien. Cette administration, il la connaissait; car c'est lui qui, depuis quarante ans, à différentes époques, l'avait formée.

11 a compris qu'il ne pouvait la désorganiser sans amener dans nos affaires le plus effroyable désordre, et, en matière de finances, le désordre, c'est la banqueroute. (Vires réclamations. Interpellations diverses.) Je ne redoute pas les explications.

Oui, messieurs, la banqueroute, et la banqueroute immédiate.

Si je me livre à des assertions hasardées, je demande que l'on me réponde à la tribune, et je ferai mon possible pour répliquer par des faits décisifs.

Quant aux emplois secondaires, quant aux comptables, quant à cette masse d'employés qui sont chargés de tous les détails de l'administration, pouvait-on faire des changements subits? Pouvait-on renvoyer sur-le-champ 86 receveurs généraux? Non sans doute, car les receveurs généraux sont des banquiers qui ont dans les mains les fonds de l'État. A cette époque même ils ont fait des efforts inouïs en faveur du gouvernement, pour soutenir le crédit. (Murmures.)

On ne peut nier qu'il y a eu des épurations faites; on a eu pour principe de repousser des hommes qui étaient notoirement ennemis du gouvernement. Quant aux autres, quelques-uns s'étaient ralliés à nous vers

les dernières années de la Restauration. On ne pensait pas à recommencer les inquisitions de 1793, à aller chercher la pensée des hommes dans leur tête et les proscrire en masse. Tous ces motifs ne permettaient pas que l'on expulsât une si grande multitude d'employés.

J'ajouterai que, pour un grand nombre d'individus, à côté de l'opinion publique qui les présentait comme ennemis, se trouvait l'assertion contraire de députés patriotes, qui répondait d'eux. Il est arrivé plus d'une fois que les recommandations d'hommes qui se qualifient exclusivement de patriotes se sont prononcées en faveur de ceux qu'on appelle des carlistes. (On rit.)

Tel est, en effet, le penchant naturel du cœur humain. Ceux qui se qualifient patriotes ne veulent pas laisser en place ceux qu'ils considèrent comme les ennemis de la patrie : ils n'en voudraient pas souffrir un seul. Je me trompe, ils en exceptent toujours un, c'est l'ami, c'est le voisin qu'ils ont connu sous des rapports avantageux, comme époux et père, comme pratiquant toutes les vertus privées. (Voix diverses : Oui, oui, c'est vrai, c'est bien cela.)

Telle était la position des choses, c'était un véritable chaos ; je l'ai vu de mes yeux, et j'appellerai en témoignage toutes les personnes qui ont mis le pied dans des administrations. (Oui, oui, c'est vrai.)

Avec la meilleure intention du monde, il était impossible de faire des distinctions et des classifications ; éloigner une masse d'employés paisibles, une foule

d'hommes timides et d'opinions modérées, et qui ne se prononçaient pas, c'eût été une faute extrêmement grave ; je dis plus, il y aurait eu folie de vouloir le faire.

Je répète, au reste, que des erreurs ont pu être commises ; je suis loin de les nier, mais je dis qu'elles étaient inévitables; j'ajoute qu'elles sont toutes réparables ; que des réclamations sages soient présentées au ministère, et il écoutera les observations justes et fondées.

Quant à la conduite du gouvernement à l'égard des partis, j'en ai beaucoup entendu parler, j'en ai beaucoup vu; j'ai beaucoup entendu dire que le gouvernement persécutait les patriotes, qu'il ménageait les carlistes, qu'il les aimait presque.

Eh bien, messieurs, on en a presque dit autant de la Convention ; on a presque dit qu'elle ménageait les Vendéens, qu'elle favorisait leur état de guerre.

Il est vrai qu'il y a eu plus de procès contre les nommes qui s'appellent exclusivement patriotes que contre les carlistes ; mais il n'y a rien d'étonnant, c'est le résultat malheureux, mais forcé, de ce qu'on appelle l'ordre légal.

Nous sommes en présence de deux partis : l'un a l'habitude de conspirer sourdement depuis quarante ans; il est audacieux dans ses espérances, il les communique dans ses conversations de tous les jours. Vous l'entendez dire que ce qui semble ne plus pouvoir reparaître, reparaîtra bientôt. Les hommes de ce parti

font beaucoup de voyages. Je ne crois pas qu'on puisse les empêcher d'aller à Holy-Rood ou à Nîmes. (On rit.)

L'autre parti, fougueux, bruyant, se manifeste par des émeutes; il a des clubs, et vient quelquefois attaquer le gouvernement à force ouverte. Eh bien, messieurs, malgré soi, aimerait-on mieux un de ces partis que l'autre? on est forcé de reconnaître que, puisque l'un se cache et ne provoque pas l'application des lois, et puisque l'autre, marchant à découvert, en méconnaît l'empire, il doit y avoir plus de procès contre l'un que contre l'autre. (Interruption à gauche.)

Dira-t-on maintenant que le gouvernement ménage à plaisir les troubles de la Vendée? 11 faudrait se jouer de la bonne foi publique pour dire qu'un gouvernement veut ménager ses ennemis, fomenter à côté de lui une insurrection continuelle qui l'affaiblit aux yeux de l'Europe.

Je n'ai pas l'honneur d'être député de la Vendée, je ne parle ici que d'après la notoriété. Trente ou quarante mille hommes sont employés en Vendée. Les forces sont commandées par un officier général dont la capacité n'est mise en question par personne.

On a divisé cette armée en petites bandes; elle parcourt le pays en tous sens ; elle y remplit sans relâche et avec le plus grand zèle la tache qui lui est confiée; le pays n'est troublé que par 5 ou 600 hommes qui se dérobent aux poursuites dirigées contre eux par leur petit nombre.

Si les troubles dont la Vendée est le théâtre ont de

la durée, il en faudra accuser non le gouvernement, mais la nature même de ces événements. Sous la République, sous le Consulat, ces événements ont duré pendant sept à huit années. On doit penser qu'il y a de graves difficultés à surmonter pour y mettre un terme.

Mais on persiste : on dit que le gouvernement ménage les carlistes; je ne le crois pas.

Que le gouvernement cherche à contenir, à réprimer certaine fraction de son parti, il est dans le vrai, il apprécie sagement sa position, il montre qu'il a médité les causes de ruine des gouvernements qui l'ont précédé. En effet, comment ont péri les gouvernements auxquels le gouvernement de Juillet a été substitué? Comment la révolution de 1789 a-t-elle fini? Est-ce par les agressions réunies contre elle? non. Elle a succombé sous ses propres excès. (Marques d'adhésion.)

Le gouvernement impérial, comment a-t-il vu s'éteindre son immense gloire? Il a abusé de lui-même, il s'est suicidé. Enfin la Restauration, est-ce une de nos conspirations qui l'a détruite? Non, elle s'est tuée en violant volontairement les lois du pays. (Vive adhésion.)

De ce que le gouvernement s'est montré plus soigneux de contenir son parti que tout autre, il en résulterait qu'il connaissait à la fois sa position, l'histoire et sa politique.

Les hommes sortis de nos rangs se trompaient en

attaquant à main armée un gouvernement fondé sur le principe qu'eux-mêmes avaient soutenu et fait prévaloir. Il faut les plaindre et s'en défier. Je suis convaincu que c'est là le véritable danger, le danger le plus réel qui menace le gouvernement actuel.

J'ai peut-être assez longtemps lutté contre la royauté déchue pour en avoir étudié les hommes et les principes. Le danger des carlistes n'est pas où nous le voyons ; c'est en imitant leurs excès que nous donnerions quelques chances de réussite à leurs trames. Et voyez leurs journaux; quelle tactique suivent-ils ? Ils profitent de nos fautes et relèvent tout ce qui est entaché d'excès.

Si une expression inconvenante, peu mesurée, se trouve dans un écrit libéral, ils la citent avec complaisance ; s'il y a du trouble, ils l'exagèrent; s'il y a des bruits de guerre, ils les répandent; c'est ainsi qu'ils exercent leur influence sur le Midi et la Vendée. Une semblable tactique mérite plus de mépris que de colère, et notre gouvernement, alors qu'il veut avant tout nous ' préserver de tomber dans les fautes où se sont perdus les pouvoirs qui l'ont précédé, est dans la vérité; il comprend l'esprit de la nation et se montre digne de la diriger. (Mouvement cïadhésion.)

Ainsi, messieurs, sous le rapport de notre administration interne, le gouvernement peut avoir commis des fautes de détail, mais le système, en général, était bon.

Je passe au troisième objet, à nos relations avec

l'Europe : c'est ici la partie la plus délicate de ma tâche; je réclame toute votre indulgente attention.

Si, le jour où le gouvernement de Juillet s'est emparé du pays, on avait sur-le-champ témoigné à l'Europe l'intention de détruire, sans doute le gouvernement, qui n'avait pas songé à la guerre, seul eût été coupable. Mais est-ce ainsi que nous nous sommes présentés à l'Europe; sont-ce là les craintes que nous lui avons inspirées? Non, et les faits répondent pour moi ; il n'y a eu, j'ose le dire, que mépris pour la folle dynastie qui, en jouant ses destinées, avait hasardé celles du monde.

Il y a eu chez tous les peuples sympathie, admiration pour nous, et dans les gouvernements inquiétude, mais rien qu'inquiétude.

On a craint un instant que cette révolution n'aboutît comme la première à des désastres. Dès lors le devoir de notre gouvernement a clû être de calmer les inquiétudes de l'Europe et du monde; car toutes les chances de guerre étaient dans ces défiances.

Assurément il y avait, sur la question de la paix et de la guerre, de bonnes raisons pour et contre.

On pouvait dire en faveur de la guerre :

Qu'il était impossible que deux principes aussi hostiles que la souveraineté du peuple et le droit divin se trouvassent en présence sans que tôt ou tard on n'en vînt aux mains ;

Qu'aucune révolution morale n'avait éclaté dans le monde sans être suivie d'une guerre;

Que, sous l'empire de cette inquiétude et de cette

hésitation, ni l'industrie ni le commerce ne pourraient reprendre leur cours.

On pouvait dire encore que nous étions sous le joug des traités de 1815, que ces traités avaient été signés le jour de nos désastres, qu'il fallait en appeler à la victoire, dont le chemin nous serait aplani par la sympathie des peuples.

On pouvait ajouter que notre révolution avait singulièrement affaibli les ressorts du gouvernement ;

Qu'il se retremperait dans la guerre ;

Qu'après une lutte inévitable, à laquelle il fallait savoir se résoudre, nous trouverions le repos, la sécurité ;

Que notre gouvernement serait sûrement établi lorsque, comme disait Napoléon, il aurait subi l'épreuve du feu.

Mais, messieurs, il y avait aussi pour la paix des raisons bien fortes et bien graves, et je ne comprends pas que l'on puisse accuser le gouvernement sur l'esprit duquel elles ont dominé.

On pouvait dire à ceux qui prétendaient que la guerre était inévitable entre deux principes hostiles, qu'il n'était point vrai que l'Europe fût disposée à la guerre. L'Europe avait, il est vrai, des défiances; mais l'intérêt de toutes les puissances, leur intérêt bien entendu, était la paix.

Permettez-moi de dire, sur l'état de chaque puissance, quelques mots de remarque à l'appui de cette opinion.

Tout le monde sait que l'Angleterre avait dans sa

réforme une raison puissante de maintenir la paix ; dans sa dette, une raison de ménager ses finances ; dans son commerce, une raison bien grande aussi de rester en paix, même si le continent se jetait à la guerre ; car le commerce et l'industrie de l'Angleterre ne peuvent fleurir que dans la paix et la neutralité. Voilà les raisons sur lesquelles les partisans de la paix se fondaient; elles étaient plus fortes que les paroles légères et irréfléchies des partisans du système contraire, et l'Angleterre nous prouve tous les jours qu'elle tient à son système de neutralité.

Quant à la Prusse, ses raisons étaient différentes ; elle avait, comme on dit, une carte mal dessinée. La première guerre, le premier mouvement militaire, pouvait lui faire perdre des provinces entières. Mais, dit-on, elle pouvait voir des dédommagements dans la possession de la Saxe. Mais on ne réfléchit pas que, si une seule campagne peut lui faire perdre les provinces du Rhin, il lui faudrait une longue guerre pour obtenir son prétendu dédommagement.

La Prusse est d'ailleurs gouvernée par un prince éclairé et sage, éprouvé par le malheur; et, si, à côté de lui, se trouvent des jeunes gens qui pourraient souhaiter la guerre, les hommes qui sont à la tête de ce gouvernement sont aussi persuadés qu'il est de leur intérêt de conserver la paix.

Quant à l'Autriche, tout le monde sait qu'elle se fait vieille, vieille de la vieillesse de son monarque et de celle de son ministre ; qu'elle a obtenu plus qu'elle

n'a peut-être jamais espéré ; que l'étendue de sa frontière est plus grande qu'elle ne l'a jamais été. Elle n'a qu'à perdre par la guerre, car je n'imagine pas qu'elle puisse, parla guerre, conserver la possession de l'Italie. Son intérêt le plus évident est clone le maintien de la paix.

Le gouvernement n'a donc été ni traître ni insensé quand il a pensé que les puissances voulaient la paix, quand surtout il savait qu'il n'y avait que les inquiétudes et les défiances qui pussent les disposer à la guerre.

Il y avait de plus grandes raisons encore.

Il est vrai que, pour faire triompher ce système de la paix, il fallait se résigner aux traités de 1815, traités déplorables. Mais, je le demande, pour en appeler de nouveau à la victoire, pour rompre ces traités, ne pouvait-on pas penser qu'il était beaucoup plus sage d'attendre l'époque où les défiances politiques seraient calmées, où la question politique qui doit mettre toute l'Europe contre nous serait mise de côté, où il ne resterait plus que la question du territoire.

Eh bien, par exemple, si la France pouvait, après deux, trois ou quatre ans d'un calme parfait dans son intérieur, après avoir donné l'exemple d'une liberté sage, arriver à une époque où elle eût occasion de faire la guerre, il est évident qu'elle serait alors dans une meilleure situation pour, en présence de l'Europe, recouvrer ce qu'elle avait perdu. Elle n'aurait alors qu'une difficulté à résoudre, celle du territoire, et cette

difficulté ne serait pas compliquée comme elle l'est aujourd'hui; d'ailleurs, d'ici là, la France aurait des alliés pour l'appuyer dans ses demandes.

Mais, si vous aviez voulu, dès le jour où vous vous êtes affranchis des Bourbons, vous affranchir aussi de l'Europe, vous aviez deux difficultés à la fois, et je comprends bien qu'on soit touché d'une si puissante considération, et qu'avec le désir véritable même de revenir sur les traités de 1815, on ait attendu qu'on pût le faire avec des alliés plutôt qu'avec des ennemis.

Je crois assurément autant que personne à la puissance de notre pays, à son patriotisme, à son heureux génie militaire ; j'ai passé une partie de ma vie à méditer les prodiges qu'elle a faits dans les quarante dernières années ; je crois bien que la France peut résister à l'Europe, et nous en avons eu un exemple en 93; elle a fait des prodiges, mais à quel prix!

Elle a envoyé 1,400,000 hommes aux frontières; elles les a payés avec un papier-monnaie d'une valeur fictive ; et vous souvenez-vous de quelles mesures elle a appuyé ce déploiement de forces. On a cru que c'était par de folles passions et par cruauté pure que la Convention avait commis tant d'excès. Non, messieurs ; et, pour ceux qui ont bien médité sur ces graves époques, il est certain qu'elle y était poussée par les besoins de la défense. Je suis loin de croire que les crimes sont nécessaires, mais je suis convaincu que c'est la nécessité de la défense qui a amené ce déploiement terrible.

Il a fallu cet appareil terrible pour rendre la défense efficace. Quand on demande à un pays, non pas pour une seule campagne, mais pour h, 5, 6 campagnes, de payer un million d'hommes, de fournir les hommes et les choses, quand personne ne peut résister à de pareilles mesures, certes les moyens sont terribles : songez à ce qui se passait en même temps à Paris ! (Sensation.) Sans doute la douceur de nos mœurs me rassure ; je ne crois pas que nous puissions revoir de pareilles scènes, mais cependant je ne puis écarter de mon esprit ces spectacles sanglants qui ont déchiré l'àme des contemporains de ces tragiques événements; mais une nation, quelle que soit sa force, son enthousiasme, ne peut résister à l'Europe sans mesures énergiques qui bouleversent le pays.

Il me semble donc que, puisque la guerre n'était pas inévitable, car l'intérêt de toutes les puissances était la paix, il y avait quelque sagesse à diviser les deux questions et à remettre en un temps où l'on n'aurait que la question du territoire à résoudre, de revenir sur les traités de 1815. Si l'on avait devant les yeux le spectacle des terribles mesures prises pour résister à l'Europe, il y avait pour la paix des raisons que l'on doit regarder comme très-respectables, et qui doivent défendre des accusations véhémentes dirigées contre ce système.

Qu'on puisse avoir quelque doute sur la possibilité de conserver la paix ou d'avoir la guerre, je le conçois ; mais il ne peut y en avoir aucun sur une grande

question, colle de savoir s'il fallait faire la guerre tout de suite ou s'il fallait la faire plus tard. Même en croyant à la guerre il n'est personne d'un peu politique qui puisse croire qu'il valait mieux faire la guerre il y a quatre mois qu'aujourd'hui. Si le gouvernement a pu gagner quatre ou six mois, je crois qu'il a obtenu un immense résultat. Je me souviens d'avoir entendu un homme dont personne ne contestera l'expérience militaire, le maréchal Soult, dire, il y a quelques mois, que chaque jour de retard qu'on lui donnait était un jour gagné pour la patrie, et le plus grand général du temps moderne tenait moins à une armée nombreuse qu'à une armée disciplinée. Une armée vaut plus du double en qualité qu'en quantité. Si nous avons organisé notre armée, le temps n'a pas été perdu; la Belgique est pour vous aujourd'hui une leçon : surprise à l'improviste avant d'avoir pu organiser son armée, elle serait peut-être perdue sans nos secours.

Je ne crois pas qu'il y ait doute sur la question de temporisation.

On prétend, il est vrai, que la sympathie des peuples se refroidit pour nous, que ces peuples, que nous aurions trouvés empressés d'accourir au-devant de nous, sont aujourd'hui fatigués d'attendre, que nous ne les trouverions plus disposés à nous seconder.

Pour mon compte, messieurs, je ne repousserais pas la propagande comme moyen militaire, si elle avait quelque réalité ; mais je voudrais bien qu'on ne se nourrît pas d'illusions dans les circonstances graves.

La propagande pendant la paix, oui, messieurs ; mais la propagande pendant la guerre est une chimère, une sottise. Croyez-vous que la liberté arrive par les baïonnettes autrichiennes, qu'on la voie venir avec plaisir avec un tel cortège? Non, messieurs ; si la liberté nous était ainsi venue en juillet, l'aurions-nous acceptée? Je veux la liberté, je la souhaite autant que personne ; je ne l'eusse pas acceptée des mains des Autrichiens. Ce sentiment, il faut le supposer aux autres peuples. Quand vous irez leur porter la liberté, ils pourront vous remercier du présent, mais non pas de la manière dont il serait fait. Je conçois que la liberté arrive dans les journaux, dans les lettres, que tous les peuples se nourrissent de ce qui se passe à Paris; mais, lorsque nous irons bivouaquer dans leurs champs, au pied de leurs villes, les étrangers ne béniront pas nos efforts.

Un exemple récent mérite d'être pesé par vous : une escadre française a paru devant Lisbonne ; elle était pavoisée de drapeaux tricolores ; elle a forcé le Tage, elle est venue jeter des boulets sur les quais de Lisbonne; eh bien, qui est venu renverser le tyran? Personne! Qui a donné ce grand ascendant à cet homme qui, dans toutes les tribunes de l'Europe, de la bouche des ministres, a été appelé un monstre? La vue de l'étranger, qui a toujours assez de force pour faire taire toutes les discordes intérieures. (Marques d'approbation.)

Tandis que se refroidissait cette prétendue sympathie, il se formait pour nous une véritable opinion bien

autrement efficace que cette sympathie illusoire, l'opinion que nous ne voulions pas recommencer la conquête du monde. Cette opinion agit sur les deux grands États qui presque toujours décident des destinées de l'Europe, l'Angleterre et l'Allemagne. Si nous ne faisons la guerre qu'à notre corps défendant, nous avons pour nous l'opinion du peuple anglais et du peuple allemand, et cela fait une différence énorme dans la balance. En Angleterre, les Chambres refusent au ministère l'argent nécessaire pour entreprendre une guerre ; et en Allemagne vous n'avez pas contre vous la landwher, la garde nationale du pays, qui se joint au gouvernement ou l'abandonne suivant la justice ou la folie des entreprises dans lesquelles il se jette. Ainsi, tandis que vous perdez cette sympathie de quelques peuples, vous avez gagné l'opinion des deux pays qui font le sort de l'Europe : vous avez fait qu'au lieu de rencontrer les armées de 1813, 1814, 1815, pleines de ces étudiants enthousiastes, vous n'aurez plus que les simples armées autrichiennes et prussiennes. Quant à celles-là, vous avez su leur résister, et vous n'avez pas su résister aux autres. (Violents murmures aux deux côtés extrêmes de la Chambre... Assez, assez !)

Il est donc vrai qu'il y avait de bonnes raisons pour la paix, et il me semble qu'il vaut mieux faire la guerre avec les 400,000 hommes que nous avons aujourd'hui qu'avec les 150,000 que vous aviez à cette époque.

Mais, pour temporiser, vous avez été obligés de faire de grands sacrifices ; vous avez été obligés d'abandonner la Belgique, la Pologne et l'Italie, qui sont les trois pays desquels notre diplomatie ait à s'occuper.

Quant à la Belgique, la question me semble pouvoir se réduire à des termes bien simples. Il y a un an que nous nous occupons de la Belgique ; cette question a pris toutes les formes ; il n'y en a eu qu'une au fond : réunirons-nous ou ne réunirons-nous pas la Belgique à la France? Je maintiens qu'à moins de vouloir courir les chances d'une guerre générale, vous ne pouviez pas réunir la Belgique à la France. C'était là la grande question des traités de 1815. Je conçois que, lorsqu'un peuple est menacé dans son existence, il réunisse tous ses efforts, il prodigue toutes ses ressources, comme le fait en ce moment la sublime Pologne; mais pour une province, pour une conquête, faire une guerre générale, c'eût été insensé. (Violents murmures aux deux eûtes extrêmes. Longue interruption.)

Je comprends, je le répète, que, lorsqu'il s'agit de l'existence d'un peuple, ce peuple réunisse toutes ses forces, consente à voir ses ports fermés, l'industrie morte, à sacrifier, comme on dit, jusqu'à son dernier écu et son dernier homme ; mais pour une conquête, je le répète, ce serait insensé.

Eh bien, si l'on ne pouvait pas songer à réunir la Belgique à la France, il fallait donc faire tout ce qu'on a fait, c'est-à-dire ne pas vouloir lui accorder un prince

français, parce que c'était faire pour un intérêt de famille une guerre qu'on avait évitée pour un intérêt de territoire, et si, par malheur, le gouvernement eût cédé à cette dernière considération après avoir reculé devant la première, les attaques dirigées contre lui seraient justes, et je les appuierais.

Ainsi, puisqu'il n'était pas sage de réunir la Belgique à la France, de déchirer les traités de 1815, de confondre la question territoriale avec la question politique, il a fallu dès lors trouver une manière d'être, compatible avec le repos de l'Europe et calmer l'inquiétude des puissances étrangères. On a été obligé de faire ce qu'on a fait, et je ferai remarquer ici la singulière contradiction de ceux qui veulent à la fois qu'on fasse la guerre pour la Belgique et pour la Pologne. Assurément, pour pouvoir intervenir heureusement en faveur des Polonais, on conviendra qu'il nous fallait un allié. Tout le monde a pensé à l'Angleterre, tout le monde a songé à s'adresser à elle. Eh bien, on veut que nous nous réunissions à l'Angleterre, que nous nous aidions d'elle pour agir en faveur de la Pologne, et on voulait en même temps que, dès ce début, pour nous assurer son concours, nous prissions la Belgique. Voilà la contradiction dans laquelle on s'est toujours placé dans le système que je combats.

Quant à la Pologne, il faudrait n'avoir pas un cœur d'homme pour n'être pas touché des sublimes efforts de cette nation héroïque, pour ne pas souhaiter qu'elle

revive parmi les nations et protège la partie occidentale de l'Europe. Mais le gouvernement a-t-il, à l'égard de la Pologne, à essuyer les reproches qu'on lui a adressés? On peut intervenir dans la Pologne, non par la guerre, mais par les négociations. Par la guerre! mais on n'y songe pas en proposant un pareil moyen. Depuis que la guerre est engagée, depuis que les Polonais résistent aux Russes avec tant d'héroïsme, quelles sont nos craintes ? C'est qu'un nouvel ennemi ne vienne achever cette malheureuse nation ; c'est que la Prusse et l'Autriche, dont la mauvaise volonté est assez connue, n'envoient chacune 20,000 hommes pour attaquer Varsovie du côté de la rive gauche de la Vistule. Qu'est-ce qui a empêché ces faits, qui infailliblement auraient amené sur l'heure la ruine de la Pologne? C'est la paix ; car, avant que vous eussiez pu lui porter secours, la Pologne eût été supprimée de la liste des nations. Il est visible que vous n'avez retenu les Prussiens, les Autrichiens, que par la paix.

Veut-on, à défaut de la paix, employer le moyen de la guerre pour aller à Varsovie? 11 faut traverser toute la largeur du continent. Napoléon est allé deux fois à Varsovie. La première fois il avait cette armée d'Austerlitz qu'il appelait la première armée du monde ; il a passé par Ulm, Austerlitz, Iéna, par un chemin tout radieux de gloire, et il a failli se perdre. Il y est allé une seconde fois, et il s'est perdu. Et, avant que nous ayons une armée, l'on veut que nous allions faire la guerre en Pologne! C'est évidemment une chose im-

possible, qui n'entre dans la tête d'aucun homme de sens. Je ne saurais donc trop répéter que la Pologne n'a existé que par la paix et qu'elle eût été perdue dès l'instant où nous aurions pris les armes pour aller la défendre. Je crois donc que, sous le rapport de nos institutions intérieures et sous celui de nos relations extérieures, le gouvernement, s'il a pu se tromper, a du moins été dirigé par une pensée vraie, par un système juste. Je crois que, quant aux affaires extérieures, s'il y avait des raisons pour la guerre, il y avait pour la paix des raisons si fortes, qu'il est impossible de l'accuser d'avoir méconnu ou trahi les intérêts du pays.

Je le demande aux hommes de toutes les opinions : depuis un an, il s'est succédé trois ministères, combien croyez-vous qu'on ait usé d'hommes à ces hautes fonctions? Il y a eu dix-neuf ministres. (On rit. Une voix à gauche : Et pas un de boni) Ces ministres, cependant, ont été pris dans toutes les nuances, depuis M. Dupont de l'Eure jusqu'à M. deBroglie; on s'est adressé à toutes les couleurs; on a tellement appelé toutes les notabilités, qu'il n'en reste plus pour composer un nouveau ministère. (Vive hilarité... Longue interruption.)

Messieurs, lequel de ces ministères a, plus que celui-ci, rencontré l'approbation de la France et de l'Europe. On disait à l'un qu'il était trop systématique, à l'autre qu'il était faible, à celui-là qu'il était trop rude ; il n'en est aucun qui n'ait essuyé des reproches

de tout genre, que Ton ait trouvé soigneux des intérêts du pays ; il n'en est aucun qui n'ait été vivement attaqué.

Si ces attaques étaient fondées, ce serait l'accusation la plus forte portée contre notre propre pays; on en conclurait nécessairement qu'il n'y avait dans son sein aucun homme capable de le représenter dignement et de diriger convenablement ses affaires. Je ne le crois pas; je crois que les circonstances étaient graves, et qu'il était impossible aux hommes les mieux intentionnés d'obtenir de plus heureux résultats.

Je suis convaincu que, si le gouvernement tombait dans les mains d'hommes nouveaux, d'une opinion plus prononcée que celle des hommes actuellement aux affaires; eh bien, s'il n'y avait pas la guerre, dans deux mois cette administration nouvelle ne trouverait pas plus d'indulgence et d'approbation que celles qui, depuis un an, se sont succédé. Il n'y aurait de chances en leur faveur, je le répète, que la guerre. (Marques d'approbation.)

SUR

(interpellation de m. madguin)