RAPPORT

SLR LE

Dans la courte session qui eut lieu du 2 au 19 mars 1830. le ministère Polignac n'avait eu ni le temps ni le loisir de présenter à la chambre des députés le projet de budget pour l'exercice 1831, et, dans les mois qui suivirent la révolution de Juillet, trop de préoccupations assaillirent le nouveau gouvernement pour qu'il lui fût possible de préparer ce budget. Néanmoins M. Lafïitte déposa un premier projet dans le courant de février 1831; mais la Chambre fut dissoute à la fin d'avril sans avoir pu en aborder la discussion, et les services furent assurés au moyen de douzièmes successivement renouvelés. Un second projet fut déposé par M. le baron Louis à la fin d'août. Le temps pressait : il importait de régulariser au plus tôt la situation financière et de mettre fin au provisoire. Ce second projet fut donc adopté après une très-courte discussion, et d'un commun accord le débat concernant les diverses questions que pouvait soulever dans une chambre nouvelle l'examen d'un budget fut renvoyé à celui de l'exercice 1832. Ce dernier budget, présenté également par M. le baron Louis, évaluait la dépense à 1.106,618.270 francs, soit 962.971,270 francs i. 15

de dépenses ordinaires, et 1^3.607,000 francs de dépenses extraordinaires, et les recettes au chiffre de 1.116,323,058 francs, soit 967,880,791 francs de produits ordinaires, et H8,/j98,000 francs de ressources extraordinaires, ces dernières provenant, pour 70,/j98,000 francs, d'excédants de 1831. et le surplus de produits de ventes de

bois.

L'examen préalable du projet de loi fut confié à une commission de trente-six membres, et M. Thiers fut chargé du rapport général sur les dépenses. Dans ce travail, tableau net et précis de notre situation administrative et financière, chef-d'œuvre de clarté et de bon sens, M. Thiers, après avoir passé en revue les charges de la France et leur origine, les divers services et les besoins auxquels ces services doivent pourvoir, discute et combat toutes les idées plus ou moins fausses qui ont généralement cours sur les économies à réaliser, les changements de systèmes à opérer, les organisations à modifier, idées qu'une étude approfondie et pratique des questions ne tarde pas à modifier chez les esprits sérieux et non prévenus.

Messieurs,

Votre commission du budget, après avoir mûrement examiné le projet de loi des dépenses pour l'exercice de 1832, m'a chargé de vous apporter le résultat de ses travaux.

La tâche d'une commission des finances est toujours difficile ; elle l'était davantage encore cette année,

car le budget que nous vous apportons est, pour ainsi dire, le premier budget de notre nouveau gouvernement. Tant d'assertions contradictoires ont été avancées sur notre administration, sur son système, sur ses dépenses, qu'il était grave d'avoir à émettre le premier avis sur ces vastes questions. C'est là, messieurs, la difficulté qui, jointe aux formes d'un nouveau règlement, a prolongé les travaux de votre commission.

Composée de trente-six membres, divisée en sections, examinant chaque loi d'abord en assemblée générale, puis en sections et une dernière fois en assemblée générale, ayant à discuter à la fois une loi des comptes, le budget de 1831, le budget de 1832, il n'est pas étonnant que ses travaux aient été longs el vous aient paru l'être.

Cette lenteur de formes, qui serait superflue pour l'avenir, a du moins été utile cette fois, car, dans un moment où il fallait tout discuter, tout mettre en question, un concours plus grand de lumières, un double, un triple examen, ne sauraient être à regretter.

Votre commission s'est pénétrée de toute la gravité de ses devoirs. Elle était placée entre les besoins certains des contribuables et les besoins non moins certains du gouvernement, entre le désir d'améliorer et la résolution de ne point bouleverser l'administration ; elle devait procéder avec une grande mesure; elle ne devait être ni timide ni désorganisatrice : vous jugerez si elle a su éviter ces deux écueils.

lia considération qui se présente la première est

celle du chiffre total de notre budget. Le budget de 1831 a été de 1,172 millions; celui de 1832, qui va devenir l'objet de vos discussions, est de 1,097 millions, dépenses ordinaires et extraordinaires comprises. Ce n'est point cette somme de l,/i00 ou 1,500 millions dont on a si souvent parlé, mais c'est plus qu'on ne dépensait pour les besoins habituels de la paix sous les dernières années du régime déchu. Vous savez tous, messieurs, les causes de ces dépenses extraordinaires. La France, obligée, pour fuir l'arbitraire, de se jeter dans une révolution , a eu des précautions coûteuses à prendre ; il lui a fallu remplir ses arsenaux, réparer ses places fortes, atteler 1,000 pièces de canon, monter 50,000 cavaliers, équiper 412, 000 hommes, armer toutes ses gardes nationales, donner des secours au commerce, ordonner des travaux d'hiver pour les ouvriers qu'une crise commerciale laissait sans travail. C'est là ce qui a motivé le premier budget de 1,172 millions. Le second, celui que je suis chargé de vous présenter, fixé par le projet de loi à 1,097 millions, offre déjà une diminution de Ih millions. Cette diminution est due à ce que les dépenses de premier équipement étant achevées, il ne nous reste plus à faire que celles de -simple entretien. Cette diminution sera beaucoup plus considérable encore, si le désarmement s'exécute en Europe, commel'espérancenousenaétédonnée. Au reste, les dépenses extraordinaires qui ont porté le chiffre de nos budgets au delà de la limite habituelle ne seront pas entièrement perdues, car il nous restera l'a-

vantage de travaux considérables exécutés dans nos places ; il nous restera une grande quantité d'armes, de munitions, d'approvisionnements de toute espèce.

Telles sont les considérations qui se présentent d'abord à l'esprit sur le total de nos deux premiers budgets. Vous savez que le budget de 1832 se décompose, comme celui de 1831, en budget ordinaire et en budget extraordinaire. Le chiffre de 1,097 millions se divise comme il suit :

141,728,000 francs pour les dépenses extraordinaires ;

955,980,012 francs pour les dépenses ordinaires.

Il entre dans la somme des dépenses extraordinaires 130 millions pour la guerre, comme j'aurai l'honneur de vous l'expliquer tout à l'heure; 11 millions pour l'achèvement des canaux, achèvement forcé, puisqu'il dépend d'engagements pris et que leur inexécution rendrait encore plus dommageables au Trésor qu'ils ne le sont déjà. Il y entre enfin 600,000 francs votés pour secours à des réfugiés. Le total forme les 141 millions ci-dessus mentionnés.

Nous arrivons enfin au budget ordinaire, qui est, comme je l'ai dit, de 955 millions. C'est là le vrai budget, celui sur lequel nous devons surtout agir, celui qui doit être l'objet de toutes nos investigations. C'est ce chiffre qu'on est convenu de qualifier du titre de milliard, soit qu'il dépasse cette somme ou demeure en arrière, et qui, depuis tant d'années, effraye l'imagination de la France.

Le dernier budget voté sous la Restauration, celui de 1830, s'élevait à 976 millions." Celui de 1832 étant de 955 millions, la différence en moins est de 21 millions. 11 faut toutefois observer que, dans le budget de 1832, la liste civile n'a été portée que pour mémoire, que, par conséquent, le chiffre de 955 millions s'élèvera encore lorsque la liste civile aura été votée, et se rapprochera, à 6 ou 7 millions près, du chiffre de 976 millions voté en 1830.

Gela signifierait-il, messieurs, que, depuis la révolution de Juillet, aucune économie n'a été apportée dans les dépenses de l'État? Cette conclusion ne serait pas exacte. Des économies considérables ont été opérées par notre nouveau gouvernement. Beaucoup de pensions ont été supprimées, le clergé a subi des réductions, les corps privilégiés ont été abolis dans l'armée, l'ancienne maison du roi et les Suisses ont été licenciés, des réformes ont été opérées dans l'administration des finances et dans la régie des impôts. Ces réductions, en y comprenant l'économie qui est à espérer sur la liste civile, représentent une somme de 46 millions environ.

Cette importante bonification aurait profité au Trésor, si malheureusement des dépenses forcées n'étaient venues en balancer presque toute la valeur. Ainsi, par exemple, la dépense de la dette s'est considérablement accrue. En 1830, on n'avait porté qu'un semestre d'intérêt pour l'emprunt de 80 millions négocié par M. de Chabrol; il a fallu cette année en porter deux; il a

fallu compter l'intérêt et l'amortissement des emprunts négociés en 1831. Le tout forme une somme de 13 millions. La dette flottante s'est accrue et coûte 9 millions déplus. 13 millions d'une part et 9 de l'autre composent une dépense de 22 millions de plus pour le seul service de la dette. Il a fallu payer des retraites aux employés de toute espèce, dont les uns étaient destitués pour des raisons politiques, dont les autres étaient privés de leur état pour cause de suppression d'emplois. Il a fallu mieux rétribuer certains services, augmenter l'allocation des routes, accorder des secours à l'instruction primaire, améliorer la solde des soldats et sous-officiers. Nous devons ajouter encore que diverses sommes ont été portées en dépense par suite de la réunion de certains budgets particuliers au budget de l'État; ce qui apporte une augmentation de dépenses qui n'est qu'apparente, puisqu'elle se balance par une augmentation équivalente en recettes.

Telles sont les causes qui annulent momentanément l'effet des économies opérées depuis juillet. Ces économies n'en sont pas moins réelles, et elles diminuent toujours d'autant les dépenses que les événements rendaient inévitables.

Il faut maintenant décomposer dans toutes ses parties cette somme de 955 millions. Elle se divise en cinq parties principales :

Les dettes de tout genre, dette fondée, dette flottante, dette viagère, pensions, retraites, etc.. 345, 431, 517

A reporter. . . 345,451,517

Report. . . . 345,451,1517

Dotation de la Chambre des pairs, de la Chambre des députés, de la Légion d'honneur, de la liste civile (cette dernière, n'étant portée que

pour mémoire) 4,602,417

Services généraux des huit ministères 444,724,800

Frais de perception 118,211,833

Remboursements, primes et non-valeurs. . . . 42,989,445

Total 955,980,012

Telles sont les cinq divisions que, depuis quelque temps, on est convenu de faire subir à notre budget. Ces divisions n'ont d'autre importance que d'apporter plus de clarté dans la nomenclature de nos dépenses, de nous faire mieux saisir leur nature et mieux sentir le genre d'action que nous pouvons exercer sur elles.

Ainsi, elles nous montrent que, sur 955 millions de dépenses, 345 s'appliquent à des dettes sur lesquelles il ne nous est pas permis d'élever de discussion, que hhk seulement s'appliquent au service de l'État, 118 aux frais de perception, 42 à des remboursements ou nonvaleurs, et que notre esprit d'économie ne peut, par conséquent, s'exercer que sur les deux sommes de 444 et de 118 millions consacrés aux services généraux et à la perception.

Cette dernière somme de 42 millions nous semblerait même ne devoir pas du tout être comptée en dépense, bien qu'elle soit écrite au budget par cette rigoureuse exactitude qui, dans notre comptabilité, nous fait tout porter en ligne de compte.

Ainsi, par exemple, les non-valeurs que l'impôt présente, les remboursements pour trop perçu, les primes au drawback, qui ne sont que la restitution d'un droit qu'on a frappé sur la matière première à son entrée dans le royaume et qu'on lui restitue à sa sortie ; ces non-valeurs, remboursements et primes, n'étant pas effectivement entrés dans le Trésor et ayant été bien véritablement laissés aux contribuables, ne doivent pas être considérés comme une dépense véritable. On peut donc en toute vérité les déduire de la masse de nos charges réelles, qui n'est plus alors de 955 millions, mais de 913.

Examinons à part les masses principales restantes, c'est-à-dire les dettes, les dotations, les services généraux, les frais de perception.

Nous avons malheureusement peu de réflexions à faire sur le chapitre de nos dettes. Elles représentent les charges, les malheurs, les fautes du passé; il ne dépend plus de nous d'y revenir. Elles ne doivent être pour nous un sujet de réflexion que pour nous engager à user de nos ressources avec mesure, avec sagesse, avec prudence. Notre dette, fondée en 5, h 1/2, h et 3 pour 1 00, s'élève à 215 millions, et, avec le fonds d'amortissement, à 258 millions, c'est-à-dire à plus du quart de notre revenu. Et, quand on songe que c'est surtout pendant la Restauration, pendant une longue période de paix, qu'elle a pris cette extension si considérable, on est porté à s'effrayer de l'avenir.

Que sera-ce, en effet, du temps de guerre, si le

temps de paix produit dépareilles charges? On se rassure cependant en espérant qu'à l'avenir la France ne consacrera les puissantes ressources de son crédit qu'à des entreprises d'une utilité certaine et véritablement nationale.

Nous ne pouvons discuter sur le chiffre de notre dette, puisque nous vivons heureusement dans un siècle et dans un pays où la fidélité aux engagements est un des premiers articles de notre foi politique. Toutefois il nous est loisible de pourvoir avec plus ou moins d'efforts au remboursement, et, sous ce rapport, la dépense de la dette pourrait varier, c'est-à-dire que, la somme consacrée au service des intérêts restant la même, la somme consacrée à l'amortissement pourrait diminuer.

En un mot, nous pourrions, prenant en considération la détresse des contribuables, la faculté laissée par les lois, nous pourrions annuler une partie des rentes rachetées, qui s'élèvent à 41,705,821 francs. Cette somme, jointe à celle de la dotation, qui est de 43, 093, 621 francs, porte à 84 millions la puissance actuelle de l'amortissement.

C'est une grave question que celle qui se présente ici ; nous la discuterons tout à l'heure en examinant la grande et importante question d'un changement de système.

A la dette fondée, il faut joindre la dette flottante, dont la dépense est montée de 6 millions à 15, et que l'état de la place n'oblige pas encore à consolider par

un emprunt, car tous les jours on offre sous cette forme plus de capitaux que l'État n'en veut prendre ; il faut joindre encore la dette viagère , qui est de 6 millions, et qui date du siècle dernier ; enfin les cautionnements, espèce de dette perpétuelle par le fait, puisque le cautionnement du comptable qui se retire est remboursé par le cautionnement du comptable qui le remplace. Les intérêts servis à h pour 100 s'élèvent à 9 millions.

Plusieurs idées nouvelles ont été émises à ce sujet dans le sein de notre commission ; on a parlé tantôt de convertir les cautionnements en rentes, tantôt de diminuer l'intérêt qu'on leur paye. Votre commission ne s'est pas arrêtée à ces propositions : elle n'a pas jugé la première d'une utilité assez démontrée, elle n'a pas cru que la seconde fût juste. Dans l'état des placements, il lui a semblé qu'on ne pouvait pas donner moins de h pour 100 aux fonctionnaires qui donnaient leurs capitaux en nantissement.

Après la dette fondée, la dette flottante, la dette viagère, les cautionnements, vient une autre espèce de dette, ce sont les pensions de tout genre, pour anciens services rendus à l'État. Ce sont là des dettes aussi incontestables que les précédentes, lorsqu'elles reposent sur de véritables titres, c'est-à-dire sur des services effectivement rendus.

L'homme qui a donné sa vie à l'État, qui lui a consacré toutes les années de sa jeunesse et de son Age mûr, n'en doit pas être abandonné dans sa vieil-

lesse ; il doit en recevoir le pain qu'il ne peut plus gagner. Ce principe est incontestable. Mais à combien d'abus ne prête-t-il pas? Aussi, dans tous les temps, et sous tous les gouvernements, les pensions ont été l'occasion des abus les plus graves. La vieille monarchie en était chargée, quand la révolution vint la délivrer de tous les fardeaux qui l'écrasaient. Les principes posés par l'Assemblée constituante, développés dans une foule de décrets et d'ordonnances, n'ont pas empêché que le gouvernement actuel ne soit, à son tour, grevé d'un fardeau énorme de pensions. Les pensions militaires seules s'élèvent à A3, 700, 000 francs. Il faut compter, en outre, les pensions ecclésiastiques, les pensions civiles, les pensions de la pairie, les pensions des donataires, les pensions pour récompenses nationales, les subventions aux fonds de retraite, qui forment une somme de 12 à 13 millions, et qui, jointes aux pensions militaires, composent un total de 56 millions. Ce n'est point là encore l'ensemble des sommes payées par l'État pour d'anciens services. Il y a dans tous les ministères, outre le fonds général de la subvention porté au chapitre de la dette, et compris dans les 56 millions précités, il y a des subventions particulières pour chaque caisse de retraite, il y a des secours à d'anciens magistrats, à d'anciens prêtres, à d'anciens employés, à d'anciens colons ; il y a des subsides à la caisse des invalides de la guerre, à la caisse des invalides de la marine ; il y a un supplément à la dotation de la Légion d'honneur,

qui représente aussi la rémunération d'anciens services; il y a des traitements d'inactivité, des traitements de réforme, etc. Votre commission a fait tracer un tableau de toutes les sommes qui, dans le budget, représentent, non pas le payement de services actuels, mais de services passés, et il en est résulté que cette somme s'élève à 85 millions.

Il est payé, en outre, 17 millions de pensions, non pas avec les fonds de l'État, mais avec le produit des retenues, ce qui fait un total de 102 millions, qui appartiennent en France h des services passés sans utilité actuelle. Bien que, sur cette somme, il ne sorte du Trésor que celle de 85 millions, elle a paru exorbitante encore.

Une circonstance a surtout éveillé très-vivement l'attention de notre commission. Les pensions militaires sont payées sur les fonds de l'Étal ; mais les employés civils sont payés au moyen de retenues exercées dans tous les ministères. Ces retenues furent reconnues insuffisantes en 1818. Il fut pourvu alors à cette insuffisance au moyen d'un fonds subventionne!, qui devait décroître d'un vingtième d'année en année. Ce fonds subventionne! a été reconnu lui-même insuffisant.

On a vendu alors les rentes que quelques-unes des caisses de retenues possédaient. Cette ressource étant en partie épuisée, on vient maintenant chaque année, outre le fonds subventionel accordé en 183 8, vous demander de nouveaux suppléments.

Les charges s'accroissent chaque jour avec les destitutions amenées par les variations de la politique, avec les suppressions d'emplois ; et le temps va venir où toutes ces caisses vont se trouver sans ressource et à la charge de l'Etat. C'est cette circonstance qui, jointe à l'énormité du chiffre de la dépense, a excité toute la sollicitude de votre commission. Elle a formé dans son sein même une section pour lui confier l'examen de cette importante matière. Le résultat de son travail a été imprimé, et vous sera soumis. Une détermination eût été prématurée cette année ; il fallait attirer sur ce sujet l'attention du gouvernement, et lui laisser une initiative qu'il peut seul exercer utilement, parce qu'il possède seul les matériaux d'une bonne législation en ce genre.

Il fallait en même temps avertir la Chambre, avertir tous les hommes qui s'occupent de ces questions, et diriger la discussion sur ce point. C'est, en un mot, une résolution qu'il fallait préparer, ce n'était pas une résolution qu'il fallait prendre.

En attendant, le devoir de votre commission était,

pour faire naître une discussion utile, d'émettre au

moins un avis. Voici celui qui lui semble préférable,

et sur lequel devront, suivant elle, se baser les lois

N qui vous seront proposées.

Elle a considéré d'abord que le chiffre de 56 millions, dont A3 millions pour les pensions militaires, était excessif; que, si à ce chiffre on joignait tout ce qui, dans le budget, rémunérait d'anciens services,

on trouvait le chiffre de 85 millions bien plus exorbitant encore ; que c'était évidemment beaucoup trop, surtout en comparaison de la somme accordée aux services généraux de l'État, qui n'est que de 4M millions; encore dans cette somme n'y a-t-il que 201 millions en appointements. L'État donne donc, en services passés et qui ont cessé d'être utiles, presque la moitié de ce qu'il donne en services actuels, et présentement utiles.

La commission a admis le principe que l'État devait pourvoir à la vieillesse de ses serviteurs ; mais elle a admis aussi le principe que la vieillesse devait exister des économies de l'âge mûr ; que dès lors le soin de l'État devait se borner à assurer ces économies, en faisant lui-même des retenues qui serviraient à payer les retraites.

Elle a pensé, par conséquent, que, dans l'avenir, toutes les caisses de retraites devraient être alimentées par des retenues suffisantes, qui seraient ou converties en une masse commune ou déposées à la caisse des consignations au compte individuel de chaque employé; que, dans le cas d'une masse commune, une législation nouvelle, claire, uniforme et sévère, devrait assurer la distribution et l'usage de ces propriétés sacrées, et les mettre à l'abri de l'invasion des demandeurs de pensions.

Votre commission a pensé que, si toutes les réserves étaient fixées au taux uniforme de 5 pour 100, elles pourraient peut-être un jour suffire, en grande partie

au moins, à récompenser tous les services anciens et réels, et elle a pensé que, si dès aujourd'hui on portait les retenues à ce taux uniforme, il en résulterait au moins dans le moment un soulagement instantané et efficace pour le Trésor.

Quant aux militaires, elle a pensé encore que l'exemple de ce qui se passe dans certains pays voisins serait bon à consulter. Là, en effet, il n'y a pas, comme chez nous, une foule de traitements divers, traitements d'activité, de disponibilité, de réserve, de réforme, de retraite. Il n'y a que deux traitements, celui de grade, celui d'emploi. Celui de grade est, comme le gracie, la propriété de l'individu ; l'autre s'acquiert ou -se perd avec l'emploi. En s'élevant, le traitement du grade est proportionnellement plus fort que celui de l'emploi, de manière qu'en avançant le militaire voit augmenter la portion de son revenu qui ne peut pas lui être enlevée. Le gouvernement, de son côté, a intérêt à employer le plus longtemps possible les militaires, parce qu'il ne lui faut ajouter à leur traitement que le traitement toujours moindre de l'emploi ; et les Chambres, ayant le crédit des deux traitements, ont une action sur l'un et sur l'autre, et peuvent demander compte au gouvernement du nombre de militaires qui se trouvent sans emploi.

Cette combinaison, que la commission propose comme un objet à examiner plutôt que comme une résolution à prendre, a paru pouvoir un jour nous délivrer en partie du fardeau énorme de nos pensions.

Mais, dans tous les systèmes, soit pour les employés civils, soit pour les employés militaires, votre commission a pensé que les droits existants devaient être respectés, et qu'on ne devait passer d'un système à l'autre qu'au moyen d'une transition ménagée avec prudence et équité.

Telles sont les questions qui s'élèvent relativement à la somme de vos dettes. Cette somme est 345 millions sur 955, c'est-à-dire de beaucoup plus du tiers : 258 appartiennent à la dette fondée, 15 à la dette flottante, 9 aux cautionnements, 6 à la dette viagère, 56 aux pensions. Vous n'avez aujourd'hui aucun moyen d'agir sur cette masse pour la réduire, car un nouveau système sur les pensions n'aura d'effet que dans l'avenir. Vous ne pourriez agir qu'en touchant à la puissance de l'amortissement. Sauf ce point, sur lequel votre commission vous donnera son avis, il faut prendre pour irréductible cette portion du budget. Je n'ai rien à vous dire sur le chapitre des dotations. Celles de la Légion d'honneur et de la liste civile sont votées d'une manière irrévocable ; celle de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés sont votées par elles-mêmes.

Je passe à la portion du budget, à celle qui forme essentiellement le domaine de vos discussions ; je veux dire à la dépense des ministères. La masse totale est de 444,724,800 francs.

Le ministère de la justice en prend 1 9,469,700

Celui des affaires étrangères 7,502.000

Celui de l'instruction publique. 37,379,600

Celui de l'intérieur 2,780,000

Celui du commerce 112,500.000

Celui delà guerre 177,306.000

Celui de la marine 65,000,000

Celui des finances 22,787,500

Total 444,724,800

11 est aisé de voir, au premier aspect, que, sur une somme pareille, la seule sur laquelle vous ayez véritablement action, il n'est pas facile de réduire des sommes aussi considérables que celles dont on parle quelquefois. Il faudrait que l'administration fût bien dilapidatrice, bien coupable, pour vous laisser des cinquantaines de millions à retrancher dans un budget.

Votre commission a opéré toutes les réductions qui lui ont semblé praticables; elle ne s'est arrêtée que lorsqu'elle a eu la certitude qu'en allant au delà elle compromettait le service.

Je suivrai l'ordre du budget, et je commencerai par le ministère de la justice. Tout le monde reconnaît la modicité des émoluments de la magistrature. Ces émoluments sont tels, qu'en général il n'y a que les jeunes gens pourvus d'une certaine portion de patrimoine qui puissent trouver dans cette carrière le moyen d'exister. Et il ne faut pas le regretter, car il est bon que la magistrature ait une certaine indépendance. On ne peut pas donner à la propriété de meil-

leurs juges que la propriété elle-même. Nous sommes donc loin de regretter cet état de choses, mais nous pensons en même temps qu'il est impossible de réduire ni les juges de paix, ni les magistrats de première instance, ni les conseillers des cours royales. Ce ne sont que les présidents, les procureurs généraux des cours royales et de la cour de cassation, dont les émoluments sont fort au-dessus de ceux des autres magistrats, qui pourraient supporter des réductions.

Votre commission a pensé qu'il fallait non-seulement conserver ces grandes charges de magistrature comme indispensables, mais qu'il fallait leur assurer aussi une certaine supériorité sur les charges inférieures, parce qu'il faut des chefs à la magistrature comme il en faut ailleurs, parce que, si, dans les départements, il faut un préfet à la tête de l'administration civile, un général à la tête de l'administration militaire, il faut un premier président et un procureur général à la tète de la magistrature du ressort ; et il faut que le premier président et le procureur général ne soient inférieurs ni au général ni au préfet.

Il fallait donc conserver à ces charges une certaine supériorité. Mais on pouvait et on devait leur faire subir la réduction générale qui, dans des temps de détresse, doit frapper tous les grands emplois. Votre commission a réduit à 25,000 francs les premiers présidents, qui étaient à 32,000; à 15,000 francs ceux qui étaient à 18,000; à 12,000 ceux qui étaient à 15,000. Elle a opéré une réduction sur le premier

président et le procureur général de la cour de cassation.

Une seule économie un peu considérable a paru pouvoir s'exécuter dans le département de la justice, c'est la diminution du nombre des cours royales. Cette économie a paru à votre commission de celles qu'il faut souhaiter, parce qu'elle tend, non à rabaisser les emplois, mais à supprimer ceux qui sont inutiles. Elle en a exprimé le vœu formel.

Quelques autres réductions sur les déplacements des présidents d'assises, sur les bureaux, sur les substituts de Paris, sur le ministre, dont les appointements, comme ceux de ses collègues, sont réduits à 80,000 francs, portent à 311,000 francs les réductions proposées sur ce ministère. Elles seraient même de 719,000 francs, si vous adoptiez les propositions de votre commission relativement aux pensions.

Je passe au département des affaires étrangères, il coûte 7,502,000 francs.

Ce département s'est déjà imposé à lui-même des réductions considérables depuis l'année dernière. Après quelques retranchements sur les bureaux, dont le rapporteur particulier de ce ministère vous rendra compte, il ne restait qu'une question à agiter pour ce département, c'était l'état de nos agents à l'extérieur. Sur 7 millions, en effet, nos agents prennent 4,308,000 francs.

Nous avons deux espèces d'agents : les uns consuls, les autres ambassadeurs ou ministres; les uns

pour nos intérêts commerciaux, les autres pour nos intérêts politiques. Il existe, relativement aux consuls, une idée qui, si elle était adoptée, amènerait incontestablement une grande économie, ce serait de donner la qualité de consuls à nos négociants les plus distingués clans les ports étrangers, lesquels s'en chargeraient gratis. Cette idée a été proposée ; elle a été repoussée comme inadmissible. Les consuls sont, à l'étranger, officiers de l'état civil, officiers de police, et souvent juges de commerce. Prendre ces magistrats parmi les négociants faisant eux-mêmes le commerce, c'est-à-dire constituer un justiciable juge des autres justiciables, souvent à son profit, a paru inadmissible. Notre administration consulaire se distingue aujourd'hui par une équité qui est attribuée à ce qu'elle est composée d'hommes qui ont pu exercer autrefois le commerce, mais qui ne l'exercent plus actuellement, surtout dans les ports où ils siègent. Votre commission a pensé qu'il ne fallait pas leur faire perdre cet avantage, et qu'une justice plus rigoureuse valait le million qu'il pourrait en coûter à l'État. Cette question écartée, il ne reste que celle qui est relative à nos ambassadeurs et ministres. On a souvent accusé le trop grand faste de notre diplomatie. Il faut la considérer sous le rapport du luxe et du nombre des agents. Quant au luxe, nous dirons que nos ambassadeurs sont les plus faiblement rétribués entre les envoyés de toute l'Europe ; ils le sont même beaucoup moins que ceux de Napoléon. Quant au

nombre, nous reconnaîtrons qu'il y a, en effet, une question à élever. D'une part, on a dit que, n'ayant qu'un simple ministre à Berlin, nous pourrions n'avoir que de simples ministres aussi à Turin, Rome, Naples, Madrid ; que nous pourrions même nous passer de ministres dans certaines petites cours d'Allemagne ou d'Italie.

D'autre part, on a répondu que, dans tous les temps, la politique de la France avait consisté à s'attacher des cours secondaires, pour résister avec leur secours à l'influence des cours de premier rang; que, dans cette intention, elle avait toujours voulu y entretenir des agents considérables, c'est-à-dire des ambassadeurs; que, se contentant de l'égalité à Londres, à Vienne, ou à Saint-Pétersbourg, la France voulait la supériorité à Turin, Rome, Naples ou Madrid. Vous jugerez entre ces systèmes.

Votre commission a pensé que le titre de vos agents ne la regardait pas; mais qu'elle devait uniquement calculer ce que vous deviez raisonnablement attribuer à chacun d'eux, suivant la cherté du pays où ils résidaient, et l'importance du rôle qu'ils devaient y jouer.

En conséquence, elle vous propose de réduire, en général, tous vos résidents étrangers et quelques-uns particulièrement plus que d'autres ; elle vous propose de réduire de 300,000 à 250,000 francs les ambassades de Londres et de Saint-Pétersbourg; de 200,000 à 160,000 celle de Vienne ; elle vous propose encore de réduire, dans des proportions beaucoup plus considé-

rables, les ambassades de Rome, Naples, Turin, Madrid ; celle de Rome notamment, qui, de 200,000 francs, avait été réduite à 120,000, a été définitivement portée à 100,000. Les postes de Parme et de Weimar paraissent devoir être supprimés. Ces divers retranchements, joints à d'autres sur les bureaux, sur les frais de voyage, sur les dépenses secrètes, sur les consuls, procurent, sur le ministère des affaires étrangères, •une économie de 562,300 francs, somme assez importante sur un budget de 7 millions.

Dans ce département, les appointements du ministre, comme ceux de ses collègues sont fixés à '80,000 francs.

Mais votre commission a pensé qu'il lui était dû des frais de représentation; elle n'a pas voulu qu'il pût déployer du luxe, elle a voulu qu'il pût représenter la France avec convenance : elle lui a alloué 20,000 francs, ce qui porte à 100,000 le chiffre actuel de ses appointements.

Le département des cultes et de l'instruction publique offre peu de prise aujourd'hui à la discussion, ■au moins pour la partie des cultes. Les rapports du clergé et du gouvernement nouveau sont désormais fixés. Le clergé, tant qu'il sera fidèle aux lois, devra trouver appui et protection. Il devra recevoir de plus l'existence que les convenances et les habitudes prises lui ont jusqu'ici assurée. On ne lui demande pour tout cela que de rester étranger aux opinions politiques qui divisent si tristement le monde, et de n'intervenir

que pour prêcher à tous une morale pure et des doctrines consolantes et pacifiques ; ces conditions sont celles que tout gouvernement doit faire avec lui; tant qu'il les remplira, le gouvernement doit aussi remplir ses engagements.

Votre commission n'a pas cru pouvoir opérer beaucoup de retranchements sur cette partie des dépenses. Déjà on avait supprimé les appointements des cardinaux, les bourses dans les petits séminaires, la maison des hautes études ecclésiastiques, les frais cle tournées épiscopales, les grosses dépenses diocésaines, et on avait obtenu ainsi pour près de 3 millions d'économies. Il était fort difficile d'aller plus loin sans atteindre le nécessaire. Les appointements des archevêques et des évoques n'avaient cependant pas été réduits : votre commission a cru pouvoir toucher à cette dépense. Ce n'est pas un esprit de rigueur qui l'animait ici contre le clergé, c'est le sentiment profond des besoins publics et, de plus, un esprit de justice. Touchant aux appointements cle tous les fonctionnaires élevés, elle ne pouvait faire d'exception pour aucun. En conséquence, elle vous propose un retranchement sur les appointements des archevêques et évêques, qui monte à 263,000 francs.

En même temps, elle a émis le vœu, quant au nombre des sièges épiscopaux, qu'on pût rentrer dans les limites du concordat de 1802. Elle a également opéré une réduction de 500,000 francs sur les dépenses diocésaines, tant ordinaires qu'extraordinaires.

Le budget de l'instruction publique présentait des questions plus graves, mais si graves qu'il n'appartenait pas à une commission de finances de les traiter. Ce n'est pas, ce ne peut être une question d'argent que le système de l'instruction publique dans un pays comme la France. L'existence d'un grand corps universitaire ayant son chef, son conseil, sa juridiction, son budget, ses propriétés même, tout cela ne peut se décider que dans une discussion spéciale, provoquée par une loi sur l'instruction publique.

Votre commission a pensé qu'il fallait attendre cette loi, parce qu'alors la question des propriétés de l'Université serait résolue, et l'on pourrait juger s'il était opportun ou non de réunir le budget de cet établissement à celui de l'État. Elle a néanmoins opéré divers retranchements qu'elle vous soumet sur le conseil d'instruction publique, sur les inspecteurs généraux et sur les bourses. Ce dernier est de 50,000 francs. Il est la conséquence du système adopté en 1828 par les commissions des finances qui avaient résolu de réduire successivement la dépense des bourses à 500,000 francs par an. Votre commission a pensé, comme celles qui l'ont précédée, que l'État doit à tout le monde l'instruction primaire, et à bien peu de monde l'instruction élevée des collèges. Il ne la doit qu'aux fils de quelques militaires ou employés qui sont restés pauvres en le servant.

Le ministre de ce département a subi, comme ses collègues, la réduction de 20,000 francs. Ces retran-

chements réunis portent à 904,717 francs la somme des économies obtenues dans le département des cultes et de l'instruction publique.

Nous ne dirons rien sur le ministère de l'intérieur, dont le budget, comme vous le savez, n'est que de 2,780,000 francs. Ce budget ne nous a présenté qu'une réduction insignifiante sur le personnel des bureaux. Je dois ajouter cependant que le ministre chargé de ce département étant le président du conseil, il lui a été alloué des frais de représentation comme au ministre des affaires étangères. Les appointements sont de 80,000 francs, les frais de 20,000 francs. Vous déciderez, messieurs, si votre commission a ici bien apprécié les convenances.

Nous arrivons maintenant au ministère du commerce et des travaux publics, qui est l'ancien ministère de l'intérieur. Celui-ci faisait naître des questions nombreuses et graves. Elles ont été soigneusement traitées dans la section chargée de cet examen. Les travaux publics, les routes, les canaux, la centralisation appliquée à toutes ces choses ont été le sujet d'autant de discussions qui se reproduiront sans doute devant vous, que vous jugerez alors, et qui ne pourront, pas plus que dans votre commission, amener un changement instantané de système, fût-il jugé nécessaire, mais qui vous fourniront du moins l'occasion d'éclairer la matière, et vous donneront des motifs pour approuver ou repousser certaines réductions.

Votre commission n'a pas cru devoir demander

l'abolition de l'organisation actuelle des ponts et chaussées; elle vous en dira ses motifs. Mais elle a réduit beaucoup les dépenses de sa direction, et l'a tout à fait assimilée à ce que sont devenues maintenant les directions dans le ministère des finances.

Elle vous propose de suspendre certains travaux qui ne lui semblent ni utiles, ni urgents, ni surtout capables de procurer du travail d'hiver aux ouvriers. Elle émet le vœu formel qu'un système nouveau préside à l'exécution des travaux publics. Elle charge ses rapporteurs de s'élever contre le système actuel, qui consiste à entreprendre une foule de monuments à la fois, à ne faire que des efforts insuffisants pour leur achèvement, et à accroître les dépenses de construction de toutes les dépenses de détérioration ou de changement de plans. Elle vous présentera, à cet égard, des idées qui pourront se changer en articles de loi.

Votre commission a considérablement réduit la dépense des haras; elle est d'avis de supprimer la dépense des poids et mesures.

L'objet qui fa le plus souvent occupée, c'est l'organisation des préfectures. Elle a cru qu'on pouvait supprimer la dépense des secrétaires généraux, parce qu'elle a pensé que la garde des archives et la signature des expéditions pouvaient être confiées à l'un des conseillers de préfecture moyennant une légère augmentation de traitement. Cette augmentation défalquée, l'économie reste de 216,000 francs. Elle a cru encore qu'il était possible de supprimer certains con-

seillers de préfectures clans certains départements. Elle s'est occupée enfin de la condition des préfets. Ce sujet a été vivement discuté. Votre commission a pensé que les réductions opérées l'année dernière étaient suffisantes. La dépense n'est plus aujourd'hui que ce qu'elle était en l'an VIII, à très-peu de chose près du moins, car elle coûtait alors /i,/i 78, 000 francs. Elle coûte aujourd'hui à, 550,000, c'est-à-dire 72,000 francs de plus.

Les préfets ont 15, 16, 20, 24, 28, 32, 36,000 francs. Il y en a un seul à 50,000 francs, c'est celui de Paris. Il y en a quatre h 36,000, trois à 32, deux à 28, douze à 2/i, six à 20, quarante-cinq à 16, douze à 15. Votre commission n'a pas voulu qu'ils pussent représenter; elle a voulu seulement qu'ils pussent tenir un certain rang, un rang égal à celui clés habitants notables du département qu'ils habitent.

Les divers retranchements proposés clans ce ministère portent à 1, 336,6 11 francs la somme totale des réductions.

L'administration de la guerre a longtemps occupé l'attention de la commission. La grande importance cle cette dépense méritait le plus sérieux examen. Je ne puis, dans ce rapport général, vous faire connaître que des résultats.

L'administration cle l'armée demande 177 millions pour les dépenses ordinaires et 130 pour les dépenses extraordinaires : c'est 65 millions de moins qu'en 1831. L'étendue de vos armements n'en sera cependant pas

diminuée; vous aurez toujours un effectif de 412,000 hommes et de 92,000 chevaux. Cette dépense en moins provient, comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire à la Chambre, de ce que les premières fournitures d'habillement, les achats de matières et de chevaux, sont terminés; il ne reste plus maintenant à faire que les dépenses d'entretien.

Votre commission n'a pas cru qu'il fût permis de mettre en question si cet état extraordinaire d'armement serait continué pour toute l'année 1832.

Il est certainement à espérer qu'il n'en sera point ainsi, et que le désarmement que l'Europe doit désirer (car il est aussi nécessaire à sa prospérité qu'à la nôtre) finira par s'exécuter. Mais, si grande, si fondée que soit cette espérance, personne ne peut prendre la responsabilité de dépouiller le pays de ses sûretés ; le ministère n'a pas voulu la prendre, et votre commission pas plus que lui. Elle vous propose donc de voter les dépenses ordinaires et extraordinaires de la guerre pour 1832, comme si elles devaient durer sur le môme pied pendant tout le temps de l'exercice.

Examinons maintenant les dépenses ordinaires de ce ministère; elles se présentent pour un chiffre de i 77 millions pour un pied de paix de 224,000 hommes.

Grâce aux bonnes dispositions de la comptabilité de la guerre, on est assuré aujourd'hui que toute la dépense s'exécute comme elle a été votée; on est assuré de ne payer que le nombre d'hommes véritablement présents sous les armes. Quant au prix de la

dépense par homme, on est arrivé à le calculer avec une exactitude rigoureuse, et, sauf quelques variations provenant de l'état des marchés d'une année à l'autre, on sait d'une manière presque mathématique ce que chaque homme doit coûter dans l'état du pays et de ses ressources. Nous n'avons donc, nous, aucun moyen de faire des économies sur la solde et sur l'entretien des troupes, et vous savez que ce seul chapitre est de 200 millions. La question est de savoir si nous voulons ou ne voulons pas 412,000 hommes à l'extraordinaire, 224,000 hommes à l'ordinaire.

Les seuls objets sur lesquels nous puissions exercer une influence économique, c'est sur le nombre d'hommes, sur l'activité des travaux des places, sur l'étendue des approvisionnements en munitions ou en vivres, et sur ces questions d'organisation qui changent considérablement la dépense, telles, par exemple, que les corps privilégiés ou les états-majors.

Lorsque vous discuterez d'une manière définitive votre pied de paix et votre système de réserve, vous pourrez décider quel nombre d'hommes vous voulez avoir habituellement sous les armes; mais aujourd'hui aucune économie provenant d'un système nouveau à cet égard n'est possible. Quant aux travaux du génie, votre commission a cru pouvoir en ralentir quelquesuns sans aucun inconvénient. En ce qui concerne l'étendue des approvisionnements en munitions, votre commission a changé la destination d'une partie de ces approvisionnements, et les a transportés, en les

diminuant, de la garde nationale à l'armée de ligne, pour rétablir les approvisionnements de nos magasins.

L'économie des corps privilégiés est faite, puisqu'ils ont été supprimés. Il ne reste plus que la question fort grave des états-majors.

Cette question était l'une de celles qu'on agitait avec le plus de vivacité sous le dernier régime. C'était là le principal sujet de plaintes, et l'on pourrait assurément le renouveler avec autant de raison, si on ne tenait compte des circonstances. Nous avons aujourd'hui 12 maréchaux appointés et 559 lieutenants généraux ou maréchaux de camp en activité, en disponibilité, en réserve. Ce nombre serait un abus inexcusable, si l'on ne prenait en considération la situation dans laquelle le gouvernement était placé. La France, en 18 1 /i, se trouvait chargée des glorieux débris d'un immense État militaire ; la Restauration y ajouta les débris de l'émigration. Le gouvernement nouveau s'est ainsi trouvé accablé dès son début d'un passé immense, et obligé, de plus, sous peine d'ingratitude, d'arracher à leur retraite une foule d'officiers que la Restauration avait injustement condamnés à un état de disgrâce.

Vous-mêmes, messieurs, l'avez encore induit, par vos décisions, à ne repousser aucun des souvenirs de la vieille armée, et c'est ainsi que nos états-majors ont acquis une proportion si considérable. Une telle situation, expliquée par les événements, peut se tolérer passagèrement; elle ne saurait être admise comme durable.

Elle est aussi funeste à l'armée qu'au Trésor luimême, car, lorsque le nombre est aussi considérable, les émoluments doivent en souffrir à proportion. L'intérêt même de nos officiers exige que leur nombre diminue.

Aussi une mesure a-t-elle paru nécessaire pour empêcher les nouvelles promotions; elle est nécessaire dans l'intérêt de l'armée, dans l'intérêt même des ministres, qu'un article de loi délivrera d'exigences importunes.

Votre commission vous propose de décider, par un article de loi, qu'il ne sera rempli qu'une vacance sur trois.

Votre commission, après avoir opéré tous les retranchements qu'elle a crus convenables sur les étatsmajors, sur les travaux du génie et sur divers objets, a obtenu sur ce ministère une économie de 3,051,000 fr. Elle vous propose d'ajouter aussi aux appointements de 80,000 francs un supplément de 20,000 francs pour les frais indispensables de représentation attachés à ce ministère. Il y en aura trois dans cette condition : ceux de la guerre, des affaires étrangères et de l'intérieur.

Le ministère de la marine donne lieu aux mêmes réflexions que le ministère , de la guerre. Votre commission ne peut pas ici, plus qu'à la guerre, contester la dépense du matériel ou de l'entretien des hommes. Il y a ici, comme à la guerre, un chapitre Solde et entretien, qui absorbe une grande partie du budget. Il y a, de plus, un chapitre Constructions navales qui absorbe

aussi une grande partie de ce même budget : l'un et l'autre de ces chapitres n'admettent pas de discussion. La vraie question ici, comme à la guerre, est dans l'étendue des forces qu'on veut déployer, des travaux qu'on veut exécuter, des approvisionnements qu'on veut faire ; elle est dans le nombre des officiers et l'importance des émoluments qu'on veut leur accorder. Votre commission a cru pouvoir diminuer les armements : c'est la principale source des économies qu'elle a obtenues. Elle a cru pouvoir aussi ralentir certains travaux dont l'exécution ne lui semblait pas urgente. Elle croit qu'une partie des réflexions qu'elle a présentées sur les états-majors de terre est applicable aux états-majors de mer. La somme des réductions proposées s'élève à 1, 546,400.

Le dernier ministère, celui des finances, est celui sur lequel les réductions étaient le plus difficiles, parce que c'est celui qui, depuis plusieurs années, s'est volontairement imposé les plus grands retranchements ; cependant votre commission lui en a imposé de nouveaux en laissant au ministre le soin de répartir la somme de suppressions comme il le jugerait convenable. Votre commission a pensé que la loterie, réduite comme elle l'est aujourd'hui, et en attendant sa fin prochaine, pouvait être réunie à l'administration des contributions indirectes ; elle vous propose d'en supprimer la dépense. En reconnaissant l'utilité de la cour des comptes et la haute importance du contrôle qu'elle exerce sur les comptables, votre commission a cru

qu'elle pouvait vous proposer un retranchement de 100,000 francs sur sa dépense, soit qu'on diminue ses émoluments, soit que, par une loi, on réduise, ce qui peut-être vaudrait mieux, le nombre des magistrats qui la composent.

Elle s'est occupée aussi des receveurs du Trésor tant particuliers que généraux. Elle a analysé avec le plus grand soin toutes les parties de leur service, et calculé la nature de leurs produits. Elle doit déclarer qu'elle a reconnu la parfaite organisation de toute cette partie du service, mais elle a cru qu'elle en pouvait diminuer la dépense, et elle vous propose de le faire. Son intention première avait été de vous proposer la suppression des payeurs. Après de nouvelles discussions, un nouvel examen, elle a cru qu'elle priverait le Trésor d'un de ses moyens de contrôle les plus utiles, les plus indispensables; qu'en confondant la recette et le payement elle laisserait aux receveurs généraux une latitude d'action dont ils pourraient abuser ; mais elle vous propose sur les payeurs une réduction considérable, qui répond à une utile modification dans le système de leurs fonctions.

Votre commission s'est occupée aussi des agents de la perception. Elle a opéré des réductions sur les directeurs des contributions directes, sur ceux des contributions indirectes et des douanes, sur les agents de la loterie. Toutes ces économies, portant sur le ministère des finances et les frais de perception qu'il ordonnance, montent à la somme de 2, h 69, 054 francs.

J'aurais voulu, messieurs, vous épargner cette longue énumération ; mais, même en la résumant, il fallait du moins vous en donner une idée, afin que vous pussiez juger des points sur lesquels a porté notre contrôle.

Nous vous proposons donc de retrancher :

Sur la justice 749,000

Sur les affaires étrangères 562,300

Sur les cultes et l'instruction publique 904,747

Sur l'intérieur 40,000

Sur le commerce 4,336,644

Sur la guerre 3,054,000

Sur la marine 4,556,400

Sur les finances 2,469,054

La somme totale de 40,639,082

C'est là tout ce qu'ont produit les efforts de votre commission. Elle n'a cependant rien épargné de ce qui lui a paru un abus ; elle s'est souvent décidée contre l'avis de l'administration; elle ne s'est arrêtée que lorsqu'elle avait la conviction qu'en allant au delà elle désorganiserait.

Elle a la conviction que, clans l'état actuel des choses, il est impossible de supprimer plus de 10 millions au budget. Les avis les plus extrêmes sur chaque question ne porteraient pas beaucoup plus loin le chiffre des réductions. Même en risquant de désorganiser, on n'irait pas à 15 millions. Qu'on lise sérieusement la longue énumération des dépenses de l'État, et l'on jugera si les retranchements sont aussi faciles

que certaines personnes semblent le penser. Il faut le répéter, sur 955 millions, 42 doivent être retranchés comme non-valeurs, 345 comme dettes. Il reste hhh millions pour les services, 118 pour les frais de perception. Ce n'est que sur ces deux sommes de hhh et de 118 millions que nos retranchements peuvent porter. Les précédentes commissions de finances, agissant sur un budget bien plus facile à réduire, puisqu'il ne l'avait pas encore été, n'avaient jamais retranché plus de h ou 6 millions. La vôtre, se fondant sur la misère du temps, est allée jusqu'à 10. Au delà commençait le désordre administratif.

On nous accordera que, les choses restant dans leur état actuel, il n'était peut-être pas possible de faire de plus grandes réductions. Mais, nous dira-t-on, il fallait changer le système. C'est le mot qui est aujourd'hui dans toutes les bouches ; c'est la grande, la véritable, l'unique question peut-être de votre budget.

Permettez-nous de l'aborder.

Que signifient ces mots changer le système?

Cela veut-il dire qu'il faut passer du système d'une administration fastueuse à celui d'une administration modeste ; qu'il faut substituer à des fonctionnaires publics déployant une grande représentation, des fonctionnaires vivant d'une manière simple et sévère, parce que, comme on le répète souvent, les gros traitements sont l'une des principales causes de l'énormité du budget ?

Cela veut-il dire qu'il faut supprimer les sinécures

qui abondent clans toutes les parties de l'administration, et faire disparaître cette nuée d'employés qu'on rencontre dans nos bureaux ?

Cela veut-il dire qu'il faut faire cesser une centralisation funeste qui appelle tout à Paris, et devient ainsi la cause véritable de la cherté de notre administration?

Cela veut-il dire enfin qu'il nous faut un autre système d'administration civile, un autre système d'administration judiciaire, une armée autrement organisée, une marine autrement construite et employée à d'autres usages, enfin un autre système de finances et de crédit ?

Permettez-nous, messieurs, d'examiner en peu de mots ces diverses suppositions.

Abordons la première question, celle du luxe dans le gouvernement. Votre commission n'a pas voulu laisser de luxe chez les fonctionnaires publics : non, messieurs, elle l'aurait retranché si elle avait cru qu'il en restât chez eux. En un mot, elle n'est point d'avis que les fonctionnaires publics doivent représenter. C'était, il est vrai, l'avis d'un grand homme d'État, Napoléon, qui ne voulait pas, comme on le dit quelquefois, corrompre les hommes, mais qui voulait les gouverner; qui, pour les gouverner, cherchait à les connaître, et qui, pour les connaître, voulait que ses fonctionnaires publics se mêlassent à leurs administrés, les reçussent chez eux, en fussent reçus à leur tour. Il croyait qu'avec bien peu d'argent on pouvait ainsi faire beaucoup de bien.

Cet avis, messieurs, bien que votre commission en appréciât le côté juste, n'était pas le sien; elle veut un gouvernement simple, et, comme on dit, à bon marché; mais elle le veut décent. C'est à la décence qu'elle s'est arrêtée. Elle a parcouru la liste de vos fonctionnaires ; il n'y en a pas un qui puisse mener une vie de luxe. Ils ont exactement le moyen d'occuper un rang convenable dans la société où ils sont appelés à vivre.

Je prends les fonctionnaires de l'ordre le plus élevé. Les préfets de Lyon, Marseille, Bordeaux, ont 36,000 francs ; celui de Paris 50,000 francs ; avec 36,000 francs à Lyon, Marseille, Bordeaux, avec 50,000 francs à Paris, on tient un rang convenable, on ne vit pas avec faste. Un ministre avec 80,000 fr. à Paris, un ambassadeur de France avec 250,000 fr. à Londres, ne vivent ni l'un ni l'autre avec faste.

Votre commission a jugé ces appointements suffisants ; mais, en les accordant, elle n'a pas entendu établir le gouvernement sur le pied d'une grande représentation ; ainsi, sous ce rapport, le prétendu système de l'Empire n'est plus à détruire, il est détruit ; le changement de système est consommé. Cette question, d'ailleurs, de quelque manière qu'on la juge, est-elle bien l'une de ces questions dont la solution change la face des dépenses d'un État ? Vous allez en juger par des chiffres authentiques.

Sur le budget de 955 millions, tout n'est pas traitements, vous le savez. Il n'y a qu'une somme de

201 millions qui passe en traitements, l'armée comprise. Sur ces 201 millions, il y a 102 millions en traitements au-dessous de 2,000 francs; il y en a 31 en traitements de 2 à 3,000 francs ; il y en a 28 en traitements de 3,000 francs à 6,000 francs. Ce n'est pas là sans doute qu'on verra le luxe de représentation. Il peut, il doit y avoir dans cette masse des emplois ou inutiles ou trop nombreux; il n'y a pas encore ce luxe de gros traitements que nous cherchons à découvrir : et cependant ces traitements comprennent déjà 163 millions sur 201.

Enfin, en supposant que le luxe de représentation commence à 10,000 francs, on trouve 23 millions consacrés à des traitements de 10,000 francs et au-dessus, et clans ces 23 millions se trouvent tous les étatsmajors, les ambassadeurs, les receveurs généraux, avec leurs profits de banque, proportionnés à la masse des capitaux qu'ils font mouvoir.

Dans cette somme de 23 millions, je ne nie pas qu'il n'y ait des abus, que votre commission a pu laisser échapper, que d'autres commissions saisiront après elle. Mais certes, supposez que, contrairement aux intentions de votre commission, il y ait encore quelque chose d'accordé à la représentation; supposez que le faste règne trop en France encore, qu'il y ait clans ces 23 millions pour 3, h ou 5 millions de luxe, je ne sais ; vous voyez que le passage du luxe à l'austérité ne renferme pas le secret des finances de l'État, et que le terme de nos dépenses

n'est pas fixé au jour d'un changement de système.

Entre une administration qui représente ou qui ne représente pas, la différence est de 3 à h millions tout au plus. On peut faire un relevé, non pas des gros appointements, mais des fonctions importantes de l'État ; on peut prendre les ministres, le conseil d'État, la cour de cassation, la cour des comptes, les premiers présidents des cours royales, les procureurs généraux, les présidents des tribunaux civils, dont quelques-uns ont 1,850 francs, les procureurs du roi, les préfets, les sous-préfets, les archevêques et évoques, les recteurs d'académie , les ingénieurs des ponts et chaussées, les maréchaux de France, les lieutenants généraux et les maréchaux de camp en activité, les commandants de place, les ambassadeurs, les ministres, les simples consuls, les préfets maritimes , enfin toutes les administrations centrales à Paris, jusqu'au grade de chef de division ; en un mot, toute la haute administration civile, judiciaire, militaire et politique de la France, on verra qu'elle coûte 20,268,182 francs.

Avec ces 3 millions de plus ou de moins donnés ou retirés aux préfets, aux généraux de division, aux magistrats, aux ambassadeurs, on a le luxe de l'Empire ou la simplicité américaine. Adoptons la dernière, messieurs, car, par-dessus tout, il ne faut pas que le peuple croie que la cause de sa misère est dans le luxe du gouvernement ; mais, quelque système que nous adoptions à cet égard, ne prétendons pas que

nous avons supprimé la grande cause de nos dépenses.

Passons à cette autre question de savoir si changer de système signifierait la suppression des sinécures, et si de cette suppression dépendrait peut-être un grand changement dans le chiffre du budget.

En Angleterre, on a appelé sinécures certains emplois dont l'inutilité est si évidente, qu'au premier aspect on les reconnaît comme des places de faveur. Il en existe encore un grand nombre de ce genre, que le pouvoir peut distribuer par cinquantaines ; elles rapportent 40, 50, 80,000 francs. Heureusement, chez nous, il n'y a plus rien de pareil. Nous avons trouvé, dans l'un des ministères , peut-être la dernière des sinécures vraiment digne de ce nom : c'était la charge d'introducteur des ambassadeurs, qui avait 14,000 fr. pour s'informer du jour où le roi recevrait tel ou tel employé. Nous en avons demandé la suppression. Ce qui reste en France, et ce qui doit sans doute rester encore, ce sont des emplois qui, sans être précisément des sinécures, pourraient être réunis utilement à d'autres sans que le travail en souffrit, sans que l'employé qui serait chargé des deux emplois réunis fût accablé.

Cela est vrai, messieurs ; mais cela, comment le découvre-ton? Avec le temps, avec le temps seul. On ne se dit pas un certain jour : nous changerons de système cette année, et on ne découvre pas dans Tannée même toutes les simplifications que le génie ad-

ministratif peut seul faire découvrir. Quand on est dans un Etat comme l'Angleterre aujourd'hui, ou comme la France en 89, dans un État qu'une révolution n'a pas labouré, et où les abus fourmillent, où il ne faut que porter les yeux sur le gouvernement pour les découvrir, on peut changer de système en une année, et abattre beaucoup en quelques coups de hache. Mais, quand une révolution a traversé un pays, quand un administrateur comme Napoléon l'a manié quinze ans, quand ensuite il a été, pendant quinze autres années, exposé à la critique continue des Chambres, qui n'étaient pas écoutées toujours, mais dont le langage faisait néanmoins une vive impression, il n'y a plus de ces gros abus, de ces évidentes sinécures qu'on détruit en une session.

Il reste, non plus à détruire, il reste à simplifier : œuvre savante et lente, que des Chambres sont incapables d'exécuter. Ce sont les administrations qui, sous la crainte de la sévérité des Chambres, se chargent tous les ans de leur offrir un tribut d'abus immolés.

Je vous citerai les faits. Depuis 1814, malgré le mauvais esprit du gouvernement, et grâce au bon esprit de l'administration, car il était bon, d'importantes simplifications ont été obtenues. Je citerai deux ministères, les plus considérables, ceux de la guerre et des finances.

Il y avait, en 1814, 3,213 employés soit dans le ministère des finances proprement dit, soit dans les

administrations financières. Il y en a aujourd'hui 2,099. Le ministère coûtait 10, 75/i, 615 francs ; il coûte aujourd'hui 6,343,300 francs.

Il y avait à la guerre, en 1814, un secrétaire général, 12 chefs de division, 5â chefs de bureau, et 1,100 employés environ. Il y a aujourd'hui un secrétaire général, k directeurs, 22 chefs de bureau, Zi20 employés. En 1814, le ministère coûtait 3 millions 100 ou 200 mille francs ; il coûte aujourd'hui 1,530,000 fr.

Il a fallu quinze ans, messieurs, pour faire cela, quinze ans de travail de la part des bureaux, de discussion de la part des Chambres. Ce sont les bureaux qui ont exécuté, ce sont les Chambres qui ont inspiré.

Mais, vous le voyez, messieurs, on ne change pas ainsi le système en un jour : on observe, on découvre les doubles emplois, on les supprime ; en un mot, on simplifie peu à peu, pour pouvoir, tous les ans, faire hommage aux Chambres d'une amélioration.

Mais serait-ce là, messieurs , que se trouverait caché le secret clés grandes économies? Ce secret serait-il caché dans les suppressions d'emplois? Non, messieurs; non, malheureusement. Il y a sans doute des économies à obtenir, mais pas aussi considérables qu'on l'imagine. Il faut, en ce genre, travailler dix ou quinze ans pour gagner des sommes de 8 à 10 millions.

Parcourons toujours la suite des changements de système desquels on pourrait obtenir ce qu'on appelle de larges économies. Passons à la centralisation.

Nous entendons tous les jours des plaintes amères sur cette centralisation qui attire, dit-on, tout à Paris ; qui veut juger ce qu'elle ne connaît pas, ordonner ce qui échappe à son action, et qui ralentit ainsi tout ce qu'elle veut régler. C'est peut-être l'esprit de la Révolution française, qui avait pour but essentiel de changer l'ancien État, si divers, si bizarre, si féodal de la France, en un tout parfaitement uniforme et régulier; c'est peut-être cet esprit qu'on attaque, sans s'en douter, en voulant détruire la centralisation. Mais ce n'est point la question. Nous parlons finances; il ne s'agit pas de savoir si la centralisation est bonne ou mauvaise, il s'agit de savoir ce qu'elle coûte : il s'agit de savoir si elle serait, comme on l'a dit aussi, la vraie cause de nos énormes dépenses, et si c'est à elle qu'il faudrait s'en prendre pour les faire cesser. Or, messieurs, je ne puis me figurer qu'il en soit ainsi, et voici sur quoi j'établis le raisonnement à cet égard.

Si le tort de la centralisation est quelque part, il est dans les administrations centrales des ministères ; car il n'y a qu'elles, elles seules, qui appellent tout à Paris, comme on dit : il est là, ou il n'est nulle part. Or faites l'addition de ce que coûtent ces huit administrations centrales réunies ; vous verrez qu'elles coûtent 12 millions (12,978,900 francs) ; et, dans cette somme, les finances en prennent 6. Voilà la portion du budget qu'absorbent les bureaux de Paris. S'il y a abus, il est renfermé dans la somme de 12 millions, et la somme à supprimer ne saurait dès lors être bien

grande. Mais, dans ces bureaux, tout sans doute ne saurait être abusif; il faut bien centraliser les dépenses et les mouvements de l'armée : on ne peut pas, en effet, laisser aux provinces le soin de lever, de former, de nourrir, de mouvoir les régiments. Il en est de même de la marine ; il en est de même des affaires étrangères, qui ne peuvent se faire qu'à Paris ; il en est de même, et surtout, des finances ; car tout le monde convient que, sans la centralisation, il n'y a pas de comptabilité, parce qu'il n'y a pas un contrôle unique. Toutes ces choses, guerre, marine, diplomatie, finances, étaient centralisées, même avant 89, même avant que la fameuse centralisation fut inventée. Il en est encore autant de la justice, autant des cultes, autant de l'instruction; car on veut sans doute qu'un évêque, un premier président, un recteur d'académie, soient nommés à Paris, et que, par conséquent, toutes les écritures qui les concernent soient à Paris. Il nous semble, dès lors, que la question d'abus se resserre tout entière dans le ministère de l'intérieur et celui du commerce et des travaux publics. Ce sont les bureaux de ces deux ministères qui, peut-être, font trop ou font mal, ou font autrement qu'ils ne devraient faire.

Or, en supposant qu'on ne s'occupât plus du budget des communes, de leurs procès, de leurs emprunts, qu'on laissât Lyon, Bordeaux, Marseille, Rouen, plaider, emprunter, s'imposer comme il leur conviendrait ; en supposant qu'on ne revît plus à Paris les devis des

édifices provinciaux; qu'on ne fit plus à Paris les plans des routes, qu'on n'en payât plus les travaux à Paris, ce serait la division des communes à supprimer au ministère des travaux publics. Elle coûte 134,000 fr. Il faudrait peut-être supprimer encore la direction des ponts et chaussées, qui coûte, 238,000 francs. Le conseil général, qui coûte, avec l'école, 199,000 fr. ; enfin, le conseil des bâtiments civils, qui en coûte 35,000. Tout cela ferait une économie de 600,000 fr. J'oubliais de dire que les attributions de l'administration des forêts et des domaines, que le conseil d'État, auraient quelques dossiers de moins, et qu'on pourrait économiser quelque chose peut-être encore sur leur travail.

En supposant, messieurs, qu'on tranche cette grande question de la centralisation, qu'on la tranche d'une manière absolue, comme nous croyons que personne ne voudrait le faire ici, nous apercevons 6 ou 700,000 francs d'économie, en supposant des suppressions ridicules. Nous serions-nous trompés de quelques cinquantaines de mille francs, nous ne trouvons pas encore ces grandes et larges économies qu'un changement de système devrait, dit-on, amener.

Des changements de ce genre, passons à d'autres ; passons à ceux qu'on pourrait introduire dans l'administration matérielle, dans la direction des travaux publics, par exemple. On se plaint souvent du système qui consiste à tout faire entreprendre et exécuter par l'État, au lieu de tout abandonner aux parficu-

lier s ou aux provinces. Nous nous garderons bien de prononcer entre les divers systèmes : nous ne le examinerons que sous le rapport de la dépense.

Vaudrait-il mieux, par exemple , n'avoir pas un corps d'ingénieurs des ponts et chaussées, n'avoir que des ingénieurs libres, indépendants, comme le sont les architectes, par exemple? Ne vaudrait-il pas mieux aussi laisser faire les routes par les provinces? Ne vaudrait-il pas mieux, quand on a un canal à exécuter, l'abandonner à des compagnies? Voilà des questions qu'on s'adresse toutes les fois que l'on compare la France à l'Angleterre.

Votre commission n'avait pas de parti à prendre à ce sujet : elle admet comme possible que l'un des deux systèmes vaille mieux que l'autre; ce qu'il lui importe de prouver, c'est que, dans ce changement de système, ne se trouverait pas du moins cette réduction d'une grande somme, que nous cherchons de ministère en ministère.

Notre corps d'ingénieurs nous coûte 2,671,000 fr., tous les conducteurs de travaux compris. Nous accordons, si l'on veut, que des ingénieurs libres fussent plus exacts dans les devis, plus assidus dans la direction des travaux, plus sûrs dans leur réception ; nous accordons tout cela, mais très-probablement ils ne nous feraient pas payer leur ministère moins cher; nous n'aurions pas pour cent louis toute l'année d'un élève de l'École polytechnique. Nous pouvons en juger par les architectes , dont la liberté d'industrie

nous coûte assez cher dans la construction des édifices publics.

Quant aux routes, elles sont mal entretenues ; c'est malheureusement un fait. Mais tout le monde reconnaît aujourd'hui que l'insuffisance de l'allocation en est une des causes principales. Il est démontré que, sous aucun régime, nous n'avons donné moins à ce premier des besoins publics. Vaudrait-il mieux, comme en Angleterre, donner nos routes, nos canaux, à des compagnies qui les exploiteraient?... Cela serait préférable peut-être ; mais il ne dépend pas d'un gouvernement de changer l'esprit et les moyens d'un pays.

Dans les contrées où les capitaux surabondent, ils s'associent, se forment en compagnies, et spéculent sur tous les travaux publics. En France, malheureusement, cela commence à peine; cela n'est encore ni très-étendu, ni très-habituel. Par exemple, nous avons voulu faire des canaux ; il a fallu garantir aux capitalistes et des profits à venir, et des intérêts actuels.

Aujourd'hui on se présente pour souscrire un pont qui coûte quelques cent mille francs, dont le revenu est certain et facile à conjecturer. On ne souscrirait peut-être pas de grandes routes, de grands canaux. Ce serait, dans tous les cas, bouleverser toute notre administration, et ce serait d'ailleurs changer seulement la dépense de forme ; car ce que le contribuable ne payerait pas à l'État sous forme d'impôt, il le payerait aux compagnies sous forme de péage; il payerait de plus les profits de ces compagnies. Nous voyons

difficilement d'où pourrait ressortir une grande économie. Si l'on donnait les routes aux provinces, le système de confection et d'entretien pourrait y gagner. Mais nous ne voyons là qu'un déplacement de la dépense; nous ne voyons point encore l'indication d'une réduction considérable.

En un mot, l'exécution des travaux publics par les provinces ou par les particuliers, en admettant qu'elle soit préférable, quant à la bonne confection des travaux, ce que nous sommes loin de contester; en admettant qu'elle convienne à tous les pays, à ceux où le mouvement des capitaux est moindre aussi bien qu'à ceux où il est plus considérable, à ceux où rien ne se fait spontanément, comme à ceux où tout se fait de la sorte ; en admettant tout cela, elle opère un déplacement de la dépense, mais rien n'indique qu'elle doive la diminuer. Tous les exemples sont contre, celui de l'Angleterre, notamment, où les routes sont bien plus coûteuses que chez nous.

Au surplus, la dépense des travaux publics est chez nous de liO et quelques millions. Nous ignorons quels seraient les habiles administrateurs qui pourraient la réduire à moins. Assurément il faut la mieux diriger, la rendre plus profitable; mais la réduire est malheureusement impossible ; elle n'est déjà que trop inférieure aux besoins.

Examinons ce qu'on pourrait attendre d'une nouvelle administration civile. Les résultats ne seront pas plus féconds encore en bouleversant le système

existant. Vos quatre-vingt-six préfets, avec leurs deux cent soixante-quinze sous-préfets, leurs conseillers de préfecture et tous leurs bureaux, coûtent en tout 7,014,000, francs. Toute la France est civilement administrée à ce prix. Il nous semble que, de quelque manière qu'on puisse combiner pareille dépense, il sera difficile d'y échapper.

. Dans l'organisation actuelle, 86 administrateurs, aboutissant à 275 administrateurs d'ordre inférieur, requièrent, au nom du gouvernement, l'exécution des lois administratives, veillent à la perception des impôts, à la levée des hommes; en un mot, représentent le gouvernement, et sont partout les agents cle l'exécution, excepté seulement dans le domaine des lois civiles et criminelles, où une magistrature, formant un vaste corps indépendant, les fait spontanément exécuter dans le seul intérêt de la société qu'elle représente.

Tout le monde conviendra que, dans tous les systèmes, même celui d'administrations collectives, figurant le plus qu'on voudra l'indépendance des anciens pays d'État, toujours il faudra des espèces d'intendants, des commissaires du gouvernement, chargés de le représenter auprès des administrations, et de requérir l'exécution des lois, veillant partout enfin à ce que l'action executive s'accomplisse. Qu'on les appelle préfets ou autrement, il en faudra; on ne l'a jamais nié.

On peut contester leurs émoluments, on ne con-

31 DÉCEMBRE 1831. 27o

testera jamais leur nécessité. Et quant à leurs émoluments, comme ils montent à 1,661,000 francs, on conviendra que l'économie ne saurait jamais être bien productive. Aussi, n'est-ce pas l'existence des préfets qu'on attaque, c'est celle des sous-préfets.

On a prétendu que ces intermédiaires étaient inutiles. Des gens bien instruits soutiennent qu'ils sont aussi indispensables que les préfets, pour veiller auprès des maires de campagne à l'exécution des lois. On veut quelquefois leur substituer les administrations de canton. Sans doute, en supposant ces administrations gratuites, en supposant le chef de chacune gratuit aussi, en supposant tout cela praticable, bon, utile, il faudra un commis, un greffier, qui tienne en mains tout le travail. Il y a 2,846 cantons. En supposant 1,000 francs par administration, pour payer, l'une dans l'autre, un commis et ses frais de bureau, c'est 2,846,000 francs qu'il en coûtera, c'est-à-dire beaucoup plus que ne coûtent les souspréfectures aujourd'hui; car leurs dépenses, en appointements et en frais de bureau, montent à 2 millions.

Si de l'administration civile nous passons à l'administration judiciaire, nous trouvons beaucoup moins encore à obtenir d'un changement de système; car, si l'on a souvent parlé d'une réforme dans l'administration civile, nous avons bien peu entendu parler d'une réforme dans l'administration judiciaire. Parmi les bienfaits de la révolution, l'organisation de la justice

est incontestablement l'un des plus reconnus. Nous n'entendons point parler de tel ou tel article du Gode pénal ou du Code d'instruction criminelle façonné sous l'Empire ; ce n'est pas ce dont il s'agit, mais de l'ensemble de nos tribunaux, c'est-à-dire nos justices de paix, nos tribunaux d'arrondissement, nos cours royales, et, par-dessus tout cela, notre cour de cassalion, ramenant toutes ces juridictions inférieures à une jurisprudence uniforme.

Ce système, résultat de nombreux essais, de quarante ans d'expérience, serait difficilement remplacé aujourd'hui, ou, du moins, ne serait pas brisé sans danger. On peut supprimer certaines cours royales, mais, sauf cette suppression, nous ne voyons pas les économies qu'on pourrait apporter dans notre organisation judiciaire.

La justice gratuite d'Angleterre, par exemple, pourrait-elle être établie chez nous? C'est peu probable, car vous savez à quelles conditions d'aristocratie et de législation tient cette organisation judiciaire.

Avons-nous chez nous de grands propriétaires, voulant se consacrer à rendre la justice gratuite sous le titre de juges de paix? Voudrions-nous remettre notre existence dans leurs mains? Notre droit écrit permet-il à tout le monde de juger les causes civiles sans une instruction spéciale? Pourrions-nous remplacer nos tribunaux de première instance et d'appel par le jury en matière civile? Telles sont les questions immenses que ce sujet soulèverait, questions

que l'on soulève et que l'on résout, non point pour une économie de 5 ou 6 millions qui pourrait en résulter peut-être, mais pour de profondes raisons morales et politiques. La justice, messieurs, doit être organisée dans un pays, non pas dans des vues d'économie, mais dans des vues de justice. Et sachons bien une chose : tandis que nous parlons de ces imitations, c'est qu'en Angleterre, on veut déjà prendre au moins une moitié de notre magistrature payée. On veut en effet la poursuite au nom de la société; on souhaite nos parquets requérant la justice, non pas dans l'intérêt des parties, mais dans celui de la loi. C'est, par conséquent, toute la dépense de nos parquets que les Anglais voudraient déjà établir chez eux. Et beaucoup d'esprits même regrettent, en Angleterre, ce qu'il y a de gratuit dans la justice, car le meilleur moyen de ne pas dépendre des fonctionnaires, c'est de les payer. Il n'y a que l'aristocratie qui fasse gratuitement les choses; quand on ne veut pas être dans ses mains, il faut consentir à payer les services.

Nous avons cherché ce qu'on pourrait faire dans toutes les parties de l'administration civile, politique et judiciaire. Serait-il vrai qu'il y aurait un système tout nouveau, qui nous délivrerait, en partie du moins, de l'énorme fardeau de dépenses de l'armée et de la marine? On l'a souvent dit. Permettez-nous, messieurs, de nous défier un peu des promesses de ce genre.

Il y avait autrefois trois abus capitaux dans l'ar-

mée : les corps privilégiés, les corps étrangers, les états-majors.

De ces abus, deux ont disparu. On a licencié la garde royale et les gardes du corps. On a rendu les Suisses à leurs cantons.

Il reste les états-majors. Vous connaissez les causes qui ont perpétué cet abus. Il vous faudra du courage, et nous espérons que vous l'aurez, pour réduire un jour vos cadres de deux cents lieutenants généraux ou maréchaux de camp. Vous aurez gagné alors 2,400,000 francs sur les 16 millions que coûtent aujourd'hui les états-majors.

Mais, sur l'ensemble de l'organisation de l'armée, y a-t-il un système qui vous permette de réduire beaucoup sur le budget ordinaire de la guerre ? C'est une question.

En Angleterre, l'armée coûte au moins le double de ce qu'elle coûte en France, proportion gardée du nombre d'hommes. Il est vrai que toutes les subsistances y sont plus chères. Mais en Prusse, où. les subsistances sont moins chères qu'en France, en Prusse, pays vanté pour l'organisation militaire, l'armée paraît, d'après des documents qui semblent dignes de foi, coûter au moins autant que chez nous.

L'armée autrichienue semble seule entretenue à meilleur marché. Mais il faut observer qu'en Autriche une foule de dépenses, telles que les transports, les logements, et diverses prestations en nature, restent à la charge des localités.

Gela ne veut pas dire, messieurs, que notre organisation militaire n'ait pas encore beaucoup à faire, qu'il ne faille pas la presser de perfectionner sans cesse ses procédés ; mais, ici encore, c'est du temps seul et de l'esprit de perfectionnement que vous avez des économies à attendre.

Quant à ces systèmes qui consisteraient à réduire considérablement le nombre d'hommes présents sous les armes, non pas en envoyant les hommes en congé (système excellent, et que la France doit chercher à appliquer chez elle), mais en reportant sur les gardes nationales une partie du service de l'armée, qu'il nous soit permis de mettre en doute une pareille économie.

Nous ne citerons pas les expériences continuelles qui prouvent qu'il ne faut pas abuser des citoyens, si l'on veut en obtenir un service utile et efficace dans les instants difficiles ; nous ne dirons pas que cette manière de confondre toutes les professions, de faire d'un citoyen industriel un soldat, est contraire à la division des travaux, principe essentiel des sociétés modernes ; nous mettrons de côté ces réflexions qui ne sont pas du ressort d'une commission de finances, mais nous contesterons ce système d'économie qui, pour faire disparaître des livres du Trésor la modique paye d'un soldat, enlève au citoyen la valeur de son temps, trois ou quatre fois plus considérable.

Au surplus, messieurs, ce sont des questions qui, fussent-elles aussi fécondes qu'on pourrait le croire, ne pouvaient pas être traitées aujourd'hui. Elles ap-

partiennent au temps où vous discuterez les questions du pied de paix et de la réserve.

Mais c'est sur la marine que se forment les projets les plus nouveaux. On consent bien à dépenser 177 millions, même 300, au besoin, pour l'armée de terre ; on ne veut pas en dépenser 60 pour l'armée de mer.

On dit, on répète, que la France est destinée à la grandeur continentale, mais qu'il est douteux qu'elle soit réservée autant à la grandeur maritime.

On rappelle les faits : on dit que, lorsqu'elle avait le triomphe d'Austerlitz sur terre, elle essuyait le malheur de Trafalgar, sur mer. On se demande s'il vaut la peine de construire de grandes escadres pour les faire prendre ou brûler par des ennemis puissants. On rappelle l'exemple des Américains qui, avec des frégates en course, ont causé aux Anglais un dommage considérable; on dit enfin que cette grande marine pour protéger des colonies, dont les unes sont perdues, dont les autres sont sans valeur, est un vain luxe naval dont il faut se défaire. On a souvent porté à 20 ou 30 millions les économies qui pourraient être faites sur cette dépense, en la réduisant aux proportions qu'on dit convenables.

Qu'il soit permis, messieurs, à votre commission le relever des erreurs qui tendraient à nous interdire une partie de nos destinées.

Quand un pays a quelques cents lieues de côtes, quand il est baigné par deux mers, quand il a une po-

pulation maritime considérable, quand il a un commerce étendu, quand une partie de ses habitants est sans cesse disposée à s'élancer au delà des mers, c'est une indication de la nature à laquelle il n'est pas permis de résister. Il ne dépend pas de soi, en effet, quand on a une mer devant soi, de se l'interdire. On ne peut pas se dire qu'on restera sur son rivage quand les habitants des plus lointains pays viennent nous visiter.

Mais, si nos concitoyens se répandent sur les mers, la patrie française, cette patrie commune à tous, doit les suivre, les protéger. Ils sont ses enfants comme ceux qui vont en Allemagne, en Suisse, en Italie ; elle doit les suivre avec les ailes de ses vaisseaux, les couvrir de son pavillon. Pour les couvrir, s'il ne faut pas que son pavillon soit toujours victorieux, il faut, du moins, qu'il soit respecté et qu'il ait aussi sa part d'honneur.

On parle de colonies qui ne sont plus ! mais, messieurs, est-ce pour les colonies qu'on a une marine ? Les Américains ont-ils des colonies? Non, sans doute, et cependant ils ont une marine.

On a des vaisseaux pour une autre cause. Les mers sont une route : c'est pour assurer le libre parcours de cette route qu'on a une armée de mer ; c'est pour cette liberté des mers, qui est aussi une liberté précieuse, qu'on a une marine. La législation des neutres est la charte des mers ; c'est pour cette charte, qui a été l'objet des plus nobles dévouements, qu'il

faut pouvoir combattre sur mer comme sur terre.

La France à elle seule ne pourrait pas en assurer le maintien. Cependant, quand la France, sans vouloir excéder ses moyens, mais consentant à entretenir une marine proportionnée à ses ressources, à sa population, s'unira à tous ceux qui, comme elle, ont intérêt à la justice sur mer, elle pourra devenir le point de ralliement de toutes les marines du globe et demander avec fruit la justice, l'égalité pour tous.

Bien entendu, messieurs, qu'il ne s'agit pas de faire demain la guerre pour une question de droit maritime; mais tous les jours, vous le savez, entre deux peuples qui se déclarent la guerre au bout du globe, une question intéressant votre commerce peut naître.

Il vous a fallu, il y a trois ans, entrer à Rio-Janeiro pour faire respecter les droits de vos négociants; il vous a fallu, il y a quelques mois, forcer le Tage ; il y a un an, il vous a fallu prendre Alger, et tout cela, non pas pour des colonies, non pas pour des possessions lointaines, mais uniquement pour la sûreté de cette voie des mers sur laquelle tant de Français s'élancent pour aller chercher la fortune et la prospérité.

Or, messieurs, ce n'est pas avec des frégates qu'on brave des forteresses et qu'on éteint le feu des batteries.

Sans doute on peut faire contre le commerce ennemi la guerre de frégates, on peut éviter les batailles navales qu'on ne livrerait pas avec avantage; mais, ou il ne faut pas du tout de marine, ou il faut se donner

les mêmes avantages que ses adversaires ; il ne faut pas se réduire à une trop grande infériorité de moyens, il faut ne pas renoncer à une partie des ressources de l'art et opposer des machines trop faibles à des machines trop puissantes. Les Américains, en faisant la guerre de frégates, ne purent empêcher une escadre de débarquement d'apporter une armée ennemie sur leurs côtes. Il ne faut pas nous exposer aux mêmes accidents ; il faut des vaisseaux de ligne contre des vaisseaux de ligne. C'est à la prudence à les employer sans témérité, à ne pas les compromettre dans des batailles trop inégales.

Ainsi, messieurs, le système de notre marine n'est pas un vain luxe naval. Toute économie ayant pour objet la réduction de ses proportions serait mal entendue. Reste toujours à discuter le détail ; reste à savoir si l'on ne dépense pas trop, si l'on ne pourrait pas retrancher quelques millions ou quelques centaines de mille francs. C'est le soin que s'est donné votre commission, et elle a obtenu ainsi 1,510,000 francs; mais nous ne croyons à aucun système qui tendrait à procurer des économies de 20 ou de 30 millions sur cette partie des dépenses. Il est bon de dire que des documents dignes de foi prouvent que, dans les dernières années de l'ancien régime, la marine, sous Louis XVI, coûta toujours plus de 60 millions année commune.

Nous avons parcouru, messieurs, toutes les branches de notre administration ; partout sans doute il y a des améliorations à introduire, partout, car jamais,

dans aucune carrière, le terme n'est atteint ; mais nulle part nous n'avons trouvé ce système nouveau et puissant qui, substitué au système dans lequel on s'obstine, dit-on, à vivre, devrait vous procurer des économies immenses. Si ce système existait et qu'elle ne vous l'eût pas signalé, votre commission serait coupable; mais elle doit vous le dire, on ne le lui a pas signalé à elle-même.

Eh! messieurs, on pouvait dire en 1789, quand il fallait détruire l'édifice féodal, on pouvait dire en 1800, quand il fallait, avec les ruines de l'édifice féodal, construire un édifice moderne, on pouvait dire alors : // faut changer de système. Mais aujourd'hui, après tant de bouleversements, après la Révolution, après Napoléon, après quinze ans de gouvernement représentatif, c'est méconnaître les efforts de tant de générations qui se sont épuisées à refaire notre constitution que de dire encore que le système est à changer. Non, messieurs, il est à perfectionner, à perfectionner lentement, et c'est pourquoi des hommes consciencieux, après des mois de travail, ne trouvent que 10 millions d'économie à vous proposer.

Il y a un dernier objet, messieurs, sur lequel il faul avouer qu'on pourrait tenter l'une de ces économies considérables dont on parle souvent : c'est sur l'amortissement. Là, il est vrai et bien vrai qu'on pourrait facilement obtenir 30 ou liQ millions.

Permettez-nous de traiter brièvement cette dernière et grande question.

L'amortissement est de toutes les charges celle qui paraît la plus pesante et surtout le moins présentement utile. A la juger par ses aspects extérieurs, elle a peu de faveur. Il semble que la France s'épuise annuellement pour fournir 80 millions qui viennent s'enfouir dans ce gouffre et servir d'aliment à ce jeu coupable dont tant de familles deviennent tous les jours victimes. On se dit qu'il est inutile d'écraser les contribuables pour un pareil résultat.

Quant au rachat de la dette, on semble n'y pas croire. Ce terme est si lointain et d'ailleurs si peu de nations payent leurs dettes, qu'il semble que ce soit là une chimère à poursuivre. On ne veut pas excéder le pays pour l'atteindre. On se dit seulement qu'il faut payer l'intérêt et que, dans le système de la dette perpétuelle, c'est le seul engagement qu'on ait pris.

Quant à l'influence de l'amortissement sur le cours des fonds, on dit que c'est une influence passagère, presque nulle, qu'une faible somme achetée tous les jours ne saurait influer sur les cours et combattre reflet bien plus puissant des événements. On dit qu'une nouvelle de paix ou de guerre est bien plus puissante que tous les efforts de notre amortissement, et que, sous ce rapport encore, il est inutile de nous épuiser pour un résultat qu'une nouvelle politique déjoue si vite.

Enfin on rappelle l'urgent besoin d'un soulagement d'impôts; on présente l'attrait d'un dégrèvement et on propose, en respectant la dotation primitive, de prendre les rentes rachetées.

Nous répondrons rapidement à toutes ces objections. Nous protesterons contre cette manière de représenter les faits et de dire que la France s'épuise pour fournir clés millions au gouffre de la Bourse.

D'abord personne n'est moins intéressé à l'amortissement que les joueurs de la Bourse. Les joueurs parient sur le mouvement des fonds. Tout mouvement, quel qu'il soit, leur profite également, soit en hausse, soit en baisse, car l'un et l'autre donnent lieu à des paris. Il faut même faire une observation importante. Il y a beaucoup plus d'agitation et de mouvement quand les fonds sont bas que lorsqu'ils sont élevés. La Bourse attire bien plus de monde, devient un théâtre de catastrophes bien plus affligeant pendant les temps de détresse que pendant les temps de prospérité. Dès que les fonds sont élevés, les prix se raffermissent; ils tendent à la stagnation, et la stagnation est la mort du jeu. Tout le monde peut se souvenir que, vers 18*25, il y eut un moment de solidité dans les fonds qui diminua singulièrement le jeu et éloigna considérablement les spéculateurs de la Bourse.

On ne travaille donc pas pour cette coupable passion, qui entraîne malheureusement tant d'hommes à leur perte, en travaillant à consolider le prix des fonds. Au contraire, tout ce qui ébranle le crédit donne au jeu le plus actif de ses aliments.

Ces capitaux que la France envoie tous les jours à la Bourse ne vont pas dans les mains des joueurs. Loin de là, ils vont dans les mains de celui qui se retire,

c'est-à-dire du rentier qui abandonne la rente, et qui, après avoir confié sa fortune à l'État, la lui redemande. C'est sur la dette flottante, déclassée, gisant à la Bourse que s'exerce le jeu. L'amortissement l'absorbe, diminue tous les jours cette masse de rentes. Il diminue la masse livrée au jeu.

Il n'est pas juste, il faut le dire encore, il n'est pas juste de s'exprimer ainsi et de dire : la France s épuise pour fournir des capitaux à la Bourse. Quand la France ne veut pas supporter toute la charge de ses impôts, elle emprunte. Que se passe-t-il alors? Au lieu de lui demander des millions, on les lui laisse. On les laisse retomber en semences dans les sillons de nos campagnes, et on demande aux places de commerce de fournir leurs capitaux et de faire une avance au travail. Il est juste que, plus tard, le travail rende à ceux qui lui ont prêté les sommes qu'il en a reçues. L'année dernière, on vous demandait 55 centimes additionnels : vous en avez accordé 30, et vous avez demandé 50 millions au crédit; il est juste de les rendre un jour par l'amortissement.

C'est ici qu'il importe de bien fixer le but de l'amortissement. Ce but n'est pas d'élever la rente, de maintenir une apparence de crédit, de soutenir même, comme on le dit souvent, le prix des fonds, de manière que le rentier retrouve sur le marché le remboursement de son capital. Non, messieurs, c'est là un but vrai, mais secondaire : le but de l'amortissement est de payer les dettes de l'État.

L'État n'est pas plus dispensé de payer ses dettes que les particuliers. Parce qu'il est plus puissant, ce n'est pas une raison d'être moins probe ; c'en est une, au contraire, de l'être davantage. Quand on a emprunté, il faut payer. Oui, dira-t-on; mais l'acquittement des dettes publiques a été une chimère jusqu'ici. Mais sait-on pourquoi? Parce qu'on a raisonné comme on le fait aujourd'hui ; parce qu'on a dit qu'il suffisait de payer l'intérêt, parce qu'on a dit qu'il ne fallait pas écraser le présent ; et , ainsi raisonnant , le présent a rejeté toutes ses charges sur l'avenir. Les pères ont dévoré l'avenir des enfants.

Sans doute il ne faut pas qu'un État paye, un jour donné, toute sa dette; car il en faut toujours une, comme il faut, dans une maison de commerce, à côté des engagements échus et acquittés, de nouveaux engagements pris et à échoir, c'est-à-dire un mouvement perpétuel de dettes qui finissent et qui recommencent ; il ne faut pas qu'un État paye toute sa dette, mais il faut qu'il la maintienne dans de justes limites, et qu'il ne la laisse pas parvenir à des proportions embarrassantes et qui gênent ses mouvements.

Or nous disons qu'un État, qui a déjà le quart de son revenu absorbé pour le service de sa dette fondée, a suffisamment de dettes et doit songer à l'avenir.

Le service de notre dette fondée, sans compter les cautionnements, qui sont une dette puisque le montant en est absorbé, sans compter la dette flottante, sans compter la dette viagère, est de 258 millions. Si

Ton ajoute les 9 millions cle cautionnements, les 15 millions cle dette flottante, les 6 millions de la dette viagère, on a la somme de 288 millions, qui représente le tiers de notre revenu. Si nous osions, messieurs, nous dirions que c'est trop. Les exemples de l'histoire le prouvent : une nation n'a jamais atteint sans catastrophe, ou sans d'horribles embarras, le terme où la moitié de son revenu est absorbée pour le service de sa dette. On ne peut pas marcher quand on n'a de libre que la moitié de ses moyens.

Remarquez surtout, messieurs, que c'est pendant la paix que nous avons atteint ce terme du tiers de notre revenu ; remarquez qu'à chaque difficulté, à chaque besoin, nous songeons au crédit, et que, si nous ne proportionnons pas notre amortissement à tant d'exigences, nous nous trouverons accablés de dettes le jour où les destinées, qui ne réservent la paix perpétuelle à aucun peuple, pourront nous rouvrir la carrière des armes ! N'oublions pas ce grand principe, messieurs, qu'il faut payer pendant la paix pour pouvoir dépenser pendant la guerre.

Il est enfin une autre et puissante considération, c'est le cours auquel il vous importe de maintenir les fonds publics. On dit que l'amortissement ne peut rien auprès d'une nouvelle de paix ou de guerre.

Gela est vrai. L'amortissement, dans le courant d'un mois, ne peut rien contre les imaginations ébranlées par la signature d'un traité ou le mouvement d'une armée. Mais, si l'amortissement est impuisi. 19

s ant pour produire la baisse ou la hausse convulsive de tous les jours, il produit la hausse lente, progressive, qui est la véritable. Il agit comme la prospérité, c'est-à-dire lentement et infailliblement. Il est la prospérité même pour les capitaux, car il est le payement régulier. Mais ce n'est pas encore là votre plus grand intérêt dans la question d'aujourd'hui.

On ne niera pas sans doute qu'un prélèvement fait sur l'amortissement ne doive produire aujourd'hui même un effet profond, ne doive amener une baisse considérable dans les cours.

Or, nous vous le demandons, est-ce bien le moment, lorsque vous avez à user de votre crédit, de l'ébranler vous-mêmes? Il faut vous adresser, cette année même, à l'emprunt pour lui demander des sommes considérables, et vous iriez toucher à l'amortissement, c'està-dire décider vous-mêmes que vous traiterez 7, 8, 10 pour 100 plus bas que vous n'auriez traité avec le secours de l'amortissement; c'est-à-dire encore, sacrifier vous-mêmes 15 ou 20 millions, et perdre beaucoup plus que vous n'auriez économisé à force de soins et de réductions.

On parle, messieurs d'économies! Oh! sans doute, nous devons au pays d'en faire, et d'en faire d'aussi considérables que possible. Mais il y en a, il y en a de certaines, et de bien plus puissantes que celles que nous pouvons opérer. C'est clans une habile et ferme administration que nous les trouverons. Or c'est un acte d'habile et ferme administration que celui de

maintenir aujourd'hui notre amortissement, dans les circonstances où nous nous trouvons, au milieu des difficultés qui nous environnent. C'est faire pour notre crédit un acte immense, dont nous recueillerons le prix, prochain, presque immédiat, et que nous recueillerons en millions le jour où nous négocierons un emprunt.

Il y a une autre considération : quel est le mal qui nous travaille? Sans doute il est dans nos charges, dans nos impôts; mais en 1828, seule époque où une lueur de raison dans le gouvernement donna un peu de calme aux esprits, nous supportions les mêmes charges, et nous les supportions sans les angoisses qu'elles nous causent aujourd'hui. D'où vient le mal actuel? Du trouble, de l'inquiétude, du défaut de crédit enfin, qui paralyse tout. Que le crédit renaisse, et tout devient facile, l'acquittement des impôts comme l'accomplissement des engagements privés. Depuis -quelque temps ce crédit tantôt renaît, tantôt s'arrête, tantôt renaît encore ; il se compose du crédit public, autant que du crédit privé. Eh bien', lui porteronsnous, nous-mêmes, de nos mains, une atteinte qui ralentira davantage encore son rétablissement, si désirable, si nécessaire à tous.

Quelques francs rendus au contribuable ne vaudraient pas certainement le mal qu'une nouvelle secousse devrait produire.

Nous avons parlé tout à l'heure d'une économie certaine de quelques millions, qui 'proviendrait d'une

négociation d'emprunt à des prix plus avantageux ; mais il y en a une autre, bien plus considérable que celle qui naîtrait d'un prélèvement fait actuellement sur l'amortissement. Permettez-nous de nous expliquer.

L'état d'incertitude où se trouve l'Europe ne peut pas durer ; cet état, il faut l'espérer, se terminera par la paix.

On ne peut guère en clouter. Mais, quel que soit le terme, il sera prochain, car l'Europe ne peut, pas plus que nous, supporter une pareille incertitude. Or, si nous avions la guerre, nous éprouverions un grand regret d'avoir nous-mêmes ébranlé notre crédit. Mais, si nous avons la paix, ce qui est le plus probable, qui doute qu'avec la paix, poussés par 84 millions d'amortissement, nos 5 pour 100 ne parviennent à dépasser le pair, qu'ils ont déjà été si près d'atteindre ces jours derniers, sous l'influence de circonstances si pénibles.

C'est alors, messieurs, que la plus réelle des économies se présenterait ; elle serait aussi considérable que celle que nous pouvons faire sur l'amortissement ; au lieu de porter sur le capital, elle porterait sur l'intérêt.

Sans doute il faudrait ne la tenter qu'avec une situation certaine ; mais cette certitude de situation est un tel besoin pour tout le monde, que tout le monde ne peut manquer de s'unir bientôt pour l'obtenir.

Ainsi il y a l'une ou l'autre économie h faire : l'une

sur l'amortissement, l'autre sur l'intérêt. L'une n'est pas, à vrai dire, une économie ; car il faut payer plus tard ce qu'on ne paye pas plus tôt ; c'est un simple atermoiement.

L'autre est une économie véritable, car la somme réduite sur l'intérêt, l'État ne la doit plus à personne. C'est un profit net et incontestable. Mais l'une peut se faire tout de suite, l'autre exige encore un peu de temps, encore un peu de patience, encore quelques efforts. Jugez s'il vaut mieux attendre, patienter, persister dans son effort, ou cueillir tout de suite un fruit faux, trompeur, et qui, peut-être, nous causerait sur-le-champ un mal véritable et profond.

Telles sont, messieurs, les considérations que votre commission nous a chargé de vous présenter.

Le budget ordinaire de 953,980,012

se trouvera réduit par les économies proposées,

qui sont de 19,759,982

à la somme de 945,320,930

11 remontera, avec les 2,800,000 fr. demandés récemment pour les places fortes, ci. . . . 2,800.000

On nous demandera s'il n'y a pas un meilleur avenir pour la France et les contribuables ; s'ils doivent supporter toujours le même fardeau?

Nous avons une réponse à faire à ces questions. Si tout à l'heure, par loyauté, par devoir, nous avons cherché à détruire les illusions qu'on présente au pays

avec des propositions irréfléchies cle systèmes, il nous reste néanmoins des espérances à lui donner.

Il y en a d'immenses, messieurs, dans la raison d'un peuple. Permettez-nous de vous les tracer.

Vos charges se partagent, comme nous l'avons dit, eu non-valeurs, qui ne doivent pas être portées endépenses; puis en dettes, en dotations, en services. Les dotations ne sauraient varier.

Il reste deux masses: les dettes, qui sont de> 345 millions ; les services, qui sont cle hhh millions d'une part, de 118 de l'autre. Vous pouvez agir sur les deux masses ; vous pouvez agir par le temps et ses lents perfectionnements sur la masse de vos services. On fait mieux, on fait plus vite, on fait à meilleur marché. C'est ainsi que, peu à peu, vous pouvez gagner quelque chose sur les frais de votre administration, et contre-balancer au moins les dépenses imprévues que le temps amène toujours.

Mais, sur vos dettes, vous pouvez agir plus activement, plus vivement. Le temps diminue chaque jour,, et à lui seul, vos pensions de tant d'espèces, vos pensions militaires, [ecclésiastiques, civiles; il diminue votre dette viagère.

Mais le temps et votre amortissement, si vous savez persister, diminuent à vue d'œil le capital de votre dette; ils vous préparent une économie considérable sur l'intérêt. Ce sont là des résultats certains, infaillibles, mais ils dépendent de votre prudence, de votre fermeté, et ne dépendent que d'elles.

Voilà, messieurs, vos espérances de diminution de charges ; mais il y en a d'autres encore dépendant toujours de la prudence avec laquelle nous conduirons nos destinées.

Le poids des charges n'est que relatif, il dépend de la richesse. Or la richesse marche sans cesse, et marche vite en France: pourvu que les charges ne s'accroissent pas, elles diminuent par cela même. Occupons-nous sans doute de nos dépenses actuelles ; mais songeons surtout à celles que nous pourrions être entraînés à faire. Il faut craindre bien moins les dépenses régulières, que les besoins ordinaires amènent tous les ans, que celles que le défaut de prudence, de mesure, expose à faire accidentellement. Deux choses ruinent un peuple : le défaut d'ordre dans les finances et les entreprises folles ; or nous avons un ordre admirable dans notre comptabilité publique. Il ne reste plus à nous garantir que des entreprises qui ne seraient pas d'un intérêt national bien entendu et bien démontré. Qui a obéré la Restauration? C'est le milliard des émigrés, c'est la guerre d'Espagne. Qui a obéré l'Angleterre? C'est une guerre de trente années.

Garantissons-nous de ces dépenses que l'honneur, que la sûreté nationale n'exigeraient pas; tâchons, si nous ne pouvons pas réduire nos budgets autant que nous le voudrions, tâchons de les arrêter du moins, et nous n'aurons pas à craindre la masse de nos charges actuelles en présence de la prospérité que la paix, que la liberté légale, assurent à notre belle patrie !