PRONONCÉ A LA SÉANCE DU CORPS LÉGISLATIF LE 12 AVRIL

Affaires d'Italie.

Les orateurs que vous avez entendus dans la séance d'hier ont paru éviter de préciser les questions que soulève le débat porté devant la Chambre. Il semble pourtant que nous ne soyons pas maîtres de les éluder; car elles naissent forcément de la situation faite à la France par une entreprise dans laquelle son honneur et peut-être aussi sa fortune sont engagés. Nous manquerions à notre devoir si nous ne cherchions à indiquer, d'après la lumière de notre conscience, les solutions que commandent l'intérêt et la dignité du pays.

,le sais qu'un pareil langage peut ressemblera une témérité en présence d'une constitution qui nous fait une part si modeste, tandis qu'elle en réserve une si vaste à une volonté toute-puissante, dune constitution qui ne souffre même pas que nos paroles sortent de cette enceinte sans avoir à subir l'humiliation d'un droit de visite, et souvent l'injure d'une mutilation.

Néanmoins, l'occasion nous est donnée d'exprimer notre pensée ; permettez-moi de le faire avec une complète indépendance.

Nous avons à rechercher quels ont été les fruits, quelles doivent être les conséquences de la campagne glorieuse brusquement arrêtée sur les bords du Mincio par une paix inattendue. Vous ne l'avez pas oublié : lorsque, l'année dernière, à pareille époque, nous eûmes à préciser le but politique de la guerre, nous n'hésitâmes pas à affirmer que ce but ne pouvait être que l'affranchissement de l'Italie. Les organes officiels du gouvernement gardèrent le silence devant vous; mais il fut bientôt rompu, et la seule voix à laquelle il soit donné de

se faire entendre dans ce pays avec l'autorité attachée à la puissance, vint apprendre au monde que nous ne nous étions pas trompés dans l'appréciation des causes et de la portée du grand événement qui allait ébranler l'Europe. La proclamation du 3 mai 1859 ne laissait aucun doute à cet égard; voici comment elle s'exprimait : « L'Autriche « a amené la chose à cette extrémité qu'il faut qu'elle domine jusqu'aux « Alpes, ou que l'Italie soit libre jusqu'à l'Adriatique; car, dans ce « pays, tout coin de terre demeuré indépendant est un danger pour « son pouvoir. » Et plus loin : « Le but de cette guerre est donc de « rendre l'Italie à elle-même, et non de la faire changer de maître, u et nous aurons à nos frontières un peuple ami qui nous devra son « indépendance. »

Ainsi, refouler l'Autriche derrière les Alpes et rendre l'Italie à ellemême, tel est le programme proposé à la France debout et en armes, prête à prodiguer ses trésors et son sang.

11 faut l'avouer, ce programme, malgré sa grandeur, était alors peu compris et mal accepté. Les partisans de l'Italie étaient rares et peu accrédités ; l'opinion commune les jugeait sévèrement ; elle accueillait avec trop de facilité les accusations d'inconsistance et de légèreté prodiguées à celte nation généreuse et sacrifiée, et il semblait à beaucoup d'esprits qu'en se dévouant pour elle, la France allât accomplir une œuvre chevaleresque et stériie. Je me hâte d'ajouter, messieurs, que les Italiens ont noblement répondu à leurs détracteurs. Ils ont montré, comme on le rappelait hier, de quelle abnégation le patriotisme est la source ; ils ont su imposer silence aux vieilles rivalités qui les avaient jusqu'ici divisés, contenir les ambitions individuelles, apaiser les passions, rétablir l'ordre au milieu de l'effervescence de la victoire populaire, discipliner enfin sous le niveau d'un système qui n'a rien d'effrayant pour l'Europe, des partis qu'on avait toujours représentés comme prêts à s'entre-déchirer.

Cette œuvre d'assimilation pacifique, sceau véritable de la régénération italienne, n'est pas seulement une conquête morale qui honore la France, à l'intervention de laquelle elle est due ; elle est encore pour notre grandeur actuelle et future, pour la sécurité de notre avenir, un résultat immense et fécond, qui assigne à la guerre son caractère véritable et qui permet de dire qu'elle a été entreprise non pas seulement pour le triomphe d'une idée généreuse, mais pour la défense et la consolidation d'un grand intérêt national.

Ouvrez, en effet, les annales de l'histoire, et vous verrez que, depuis la chute de l'empire romain, deux influences rivales n'ont cessé de se disputer l'empire de l'Europe ; leur lutte à outrance est celle de deux races, de deux principes personnifiés, l'un par l'Allemagne, l'autre par la France. L'Italie a été leur champ de bataille et leur enjeu, comme

si Dieu lui réservait ce châtiment pour lui faire expier la servitude sous le poids de laquelle elle avait, huit siècles durant, écrasé le monde. Or, au moyen âge, la France pouvait avoir intérêt à imposer à la Péninsule sa domination pour s'en faire un boulevard contre le Nord, et c'est vers ce but que tendirent les efforts des représentants les plus glorieux de notre monarchie ; aujourd'hui, si l'intérêt est le même, les moyens ont changé ; ce qui garantira le mieux la grandeur et la sécurité de la France, c'est l'indépendance et l'unité de l'Italie. Et si je n'avais entendu hier manifester des inquiétudes qui m'ont étonné, je n'hésiterais pas à qualifier de pusillanime la politique qui s'effrayerait de voir dans ce beau pays ressusciter une libre et forte nation. Pour moi, quand je jette les yeux sur la carte de l'Europe, et que j'aperçois ce vaste triangle dont la Méditerranée est le centre, dont les côtés sont l'Italie et l'Espagne, dont la France est le sommet, avec leurs douze cents lieues de rivage, commandant à l'Océan et à l'Adriatique, il me semble que ces trois pays, unis non par un lien de domination, mais par une fédération intelligente, développant par leur accord les richesses infinies de leur admirable sol, confondant les trésors de leur génie artistique, industriel, militaire, scientifique et navigateur, sont destinés non à courber l'Europe sous leur joug, mais à faire briller sur elle une ère de civilisation et de prospérité dont nul ne peut soupçonner l'éclat. (Vive sensation.) — La France, en marchant à la délivrance de l'Italie, ne poursuivait donc point la réalisation d'une sentimentale utopie, elle accomplissait un acte de sage politique et demeurait fidèle aux traditions de son passé, à la loi de son avenir. C'est là ce qu'apercevaient clairement les esprits sérieux, attentifs à ces grands événements. Ouant au gros de la nation elle-même, elle comprenait que le but étant indiqué, l'honneur faisait une loi de l'atteindre. Refouler l'Autriche derrière les Alpes, établir en Italie une nation indépendante et libre, telle était la promesse faite en face du monde. Vous savez, messieurs, comment ces nobles espérances ont été déçues. Grâce au courage impétueux de nos légions, à la bravoure des troupes piémontaises, l'Autriche n'a pu tenir sur aucun champ de bataille ; culbutée par trois grandes victoires et par une série de brillants combats, elle s'est repliée en toute hâte derrière ses forteresses; mais prise à revers par l'armée de débarquement que portait notre flotte, à droite par les renforts toscans qui brûlaient de se montrer dignes de leurs glorieux émules, à gauche par le vaillant monarque du Piémont, au centre par le gros de nos forces, elle ne pouvait résister. Sans doute, elle avait la ressource de se faire assiéger derrière ses murailles; mais c'était là une périlleuse extrémité en face d'un ennemi enflammé par le succès, au milieu de populations frémissantes, qui n'attendaient que l'heure favorable pour se soulever.

Avec un dernier effort, la guerre était glorieusement terminée, et la parole donnée au nom de la France était tenue. Je ne crains pas d'affirmer que nul alors ne doutait du succès ; les hommes les plus opposés au principe de la guerre comprenaient que l'honneur de la France était engagé à ce que l'entreprise annoncée fût accomplie, qu'il était impossible non de reculer (ce mot n'est pas de notre nation), mais de s'arrêter, et que les soldats de notre armée descendus en Italie avec le drapeau libérateur ne pouvaient pas remettre l'épée au fourreau tant que ce drapeau ne flotterait pas sur toutes les parties du territoire occupé par l'Autriche. Il n'en fut rien cependant. De même qu'il avait dépendu d'une seule volonté de décréter la guerre, il dépendit de cette même volonté d'enchaîner la victoire et de laisser inachevée l'œuvre à laquelle elle avait associé la dignité et les intérêts du pays. Je ne dis point cela, messieurs, pour critiquer ce qui est audessus de mon droit, mais je considère comme un devoir de ne laisser échapper aueune occasion de signaler le sort qui est fait à mon pays, et de lui faire comprendre qu'il s'est mis dans la main d'un maître. (Vive agitation.)

Il importe d'ajouter, au point de vue politique, que cette paix laissait toutes les questions indécises: elle aggravait la situation du Piémont tout en agrandissant son territoire ; elle humiliait et irritait l'Autriche; mais loin d'anéantir sa puissance dans la Péninsule, elle la consacrait en droit, en reconnaissant sa souveraineté sur le Milanais qu'elle abandonnait, en fait sur la Vénétie qu'elle conservait avec l'assentiment de la France victorieuse. Elle la fortifiait même en arrêtant nos soldats aux pieds de ses citadelles intactes, à l'ombre desquelles elle pouvait réorganiser son armée et choisir son heure pour frapper le Piémont livré sans défense à ses coups. Le cabinet de Turin ne s'y est pas trompé, et voici ce qu'écrivait, le 28 septembre 1859, le ministre des Affaires étrangères du Piémont aux agents diplomatiques de cette nation : « Dans l'état actuel des choses, il n'y a personne qui ^ puisse se refuser à reconnaître que si la puissance de l'Autriche en « Italie a été diminuée en extension, elle n'a rien perdu en force « offensive et envahissante. Elle conserve les grandes forteresses de « Vénétie, et, ce qui est plus, Pcschiera et Mantoue, qui appartiennent « à la Lombardie, et qui en forment la défense naturelle ; cette pro-

« vince est démantelée et partout exposée à un coup de main

« L'Italie n'est ni garantie ni rassurée sur l'avenir, car il n'y a point « équilibre entre les forces nationales organisées et l'Autriche retran- « chée derrière les boulevards du Mincio et de l'Adige, » Non-seulement , messieurs , le Piémont demeurait exposé à ces périls , mais l'Italie centrale devait, aux termes des conventions de Villafranca, se résigner à reprendre les princes qu'elle avait chassés, et qui se

présentaient couverts encore de la poussière du champ de bataille où ils s'étaient placés sous le drapeau de l'Autriche. Les fers de l'Italie centrale étaient donc rivés de nouveau, et la domination de la maison de Habsbourg solennellement reconnue. Enfin, la conception bizarre d'une confédération italienne, dont le Saint-Père eût été le président honoraire, mettait le sceau à cet asservissement en assurant à l'Autriche une inévitable suprématie.

Je le dis hautement, la paix de Villafranca était le démenti de la proclamation du 3 mai. Aussi l'Italie n'en a pas accepté les combinaisons-, elle n'a pas consenti aux restaurations qu'on voulait lui imposer. Malgré les sommations de notre diplomatie, malgré les menaces des notes officielles, elle a marché d'un pas ferme et résolu vers cette grande œuvre d'unité, pour laquelle notre gouvernement ne lui accordait plus son concours; elle a placé son indépendance sous la protection de la loyauté militaire de Victor-Emmanuel, et aussi sous la sauvegarde de l'honneur français, et Ton peut aujourd'hui considérer cette transformation importante comme un fait accompli. Mais ce n'est là, à vrai dire, qu'une étape dans la route où la France s'est engagée et qu'elle ne peut abandonner sans faiblesse. L'Italie libre des Alpes à l'Adriatique, voilà la promesse ; on ne s'est pas contenté de la faire en commençant la guerre, à la tête d'une armée frémissante d'ardeur belliqueuse, mais plus tard, après la victoire. Le 8 juin 1859, on adressait de Milan aux Italiens une proclamation restée célèbre. « La Providence, disait-on, favorise quel- « quefois les peuples comme les individus en leur donnant l'occasion « de grandir tout à coup, mais c'est à la condition qu'ils sachent en a profiler. — Profitez donc de la fortune qui s'offre à vous : votre < désir d'indépendance si longtemps exprimé, si souvent déçu, se « réalisera, si vous vous en montrez dignes. Unissez-vous donc dans « un seul but, l'affranchissement de votre pays. Organisez-vous mili-

« tairement Ne soyez aujourd'hui que soldats, demain vous serez

« citoyens libres d'un grand pays. » Les Italiens, messieurs, ont cru à ces paroles. La noble cité de Venise, si grande par ses souvenirs et par ses malheurs, illustrée par son héroïque défense de 1848, a vu apparaître à l'horizon le pavillon de nos bâtiments; déjà ses fils saluaient avec enthousiasme l'arrivée des cohortes libératrices. Mais, soudain, le pavillon français s'est retiré, et la glorieuse captive est retombée plus lourdement sous le poids de ses chaînes. Prêtez l'oreille à ses gémissements, ouvrez vos cœurs au récit de ses misères, comptez le nombre des illustres fugitifs s'éloignant l'âme navrée de la patrie agonisante, et vous n'aurez pas besoin de vous demander si la France peut avec honneur nier sa responsabilité et se retrancher dans l'indifférence. Il y a ici, messieurs, un dilemme dont on ne peut

sortir : Si la guerre de 1859 a été légitime, elle n'a pu l'être qu'à la condition que la domination de l'Autriche ne le fut pas; si la domination de l'Autriche en Italie était légitime, la guerre entreprise par la France était impie et contraire au droit des gens ; si c'est l'Autriche qui accomplissait en Italie une œuvre de violence, nous devions la chasser de l'Italie; elle y est encore. (Mouvement.) La question ainsi posée, que trouve-t-on? Une situation indécise , et par conséquent intolérable, une inquiétude qui paralyse toutes choses. Cette inquiétude doit cesser sous peine de compromettre l'honneur de la France, car la France ne peut rester sous le coup de l'inexécution de ses promesses. Il y a d'ailleurs, messieurs, des entraînements logiques auxquels on ne peut échapper. Ce qui se passe dans le nord de l'Italie doit, par une conséquence nécessaire, s'accomplir au centre. Ce sont les mêmes raisons qui prescrivent à la France sa politique vis-à-vis du Saint-Siège.

Je suis d'autant plus autorisé, messieurs, à m'expliquer avec franchise sur cette question romaine, qui a été soulevée hier, que les faits me paraissent avoir une signification plus précise. Il suffit de les interroger pour reconnaître notre situation véritable. On a beaucoup parlé des variations de la politique du gouvernement français vis-àdu Saint-Siège; je crois, pour mon compte, que ces variations ne sont qu'apparentes. Je ne nie pas sans doute que, depuis la paix de Villafranca, le cabinet des Tuileries n'ait fait ou paru faire des efforts pour replacer les Romagnes sous le joug paternel de la papauté, comme disait hier un honorable orateur; mais tout le monde me concédera qu'il s'est assez facilement résigné à l'insuccès de ses négociations, et qu'il en a été médiocrement surpris. Et ici, je vais droit au fait : j'écarte tous les ambages, tous les subterfuges, les ruses diplomatiques, et j'arrive à cette conclusion : Le cabinet des Tuileries a prononcé la condamnation du pouvoir temporel de la papauté. Pour le prouver, il n'est pas même indispensable de remonter au souvenir de 1831, et de parler du sang d'un Bonaparte versé par les mains pontificales. J'aime mieux m'en tenir aux faits généraux dont la portée ne peut échapper à personne. A la grande surprise du inonde entier, il a paru à la fin de 1859 une brochure dont je ne recherche pa%£auteur, mais qui a librement circulé, et dont le gouvernement a pu laisser dire qu'il en était responsable. C'est donc là qu'il faut chercher sa pensée. Or, cette pensée n'est pas douteuse, et j'admirais hier la confiance chevaleresque de ceux qui affirment encore que le gouvernement veut le maintien du pouvoir temporel de la papauté. Les dernières lignes de cette brochure auraient ôà cependant ébranler leur confiance ; ce passage, par exemple : « A quoi < servirait de se faire illusion? Par un concours de circonstances

< diverses, par un enchaînement de causes qui remontent bien loin»

< le pouvoir temporel du Pape est sérieusement menacé dans les

« conditions où il s'exerce aujourd'hui Le Saint-Siège est posé sur

« un volcan, et le pontife qui est chargé par Dieu d'entretenir la « paix dans le monde, est lui-même sans cesse menacé d'une révo- « lution. Lui, le représentant auguste de la plus haute autorité morale i de la terre, ne se maintient que sous la protection des armées « étrangères. Ces occupations militaires ne le protègent qu'en le << compromettant; elles excitent contre lui toutes les susceptibilités « du sentiment national; elles témoignent qu'il ne peut se confier à « l'amour et au respect de son peuple. » La politique du gouvernement est ici assez clairement exprimée pour que je n'aie rien à y ajouter.

M. Lemercier. Je demande la parole.

M. Jules Favre. Je sais, messieurs, que cette attitude a provoqué de violentes colères, et qu'on a essayé de soulever contre elle dans le pays une agitation qui ne me paraît pas sérieuse. J'avais pourtant, je l'avoue, l'espérance de retrouver hier dans le discours prononcé par l'honorable M. Lemercier quelques traces de cette émotion. Mais cet honorable membre a gardé vis-à-vis du gouvernement une réserve qui a été jusqu'à la politesse, bien que rigoureusement on ne lui en doive pas. L'honorable M. Lemercier était peut-être plus que personne dégagé de ces égards, par la situation particulière que l'administration lui a récemment faite. Je n'ai pas sans doute à me faire juge des impressions de l'honorable membre, mais il me semble que, dans ces circonstances, la dignité du Corps législatif a été blessée; c'est du moins ainsi que je l'ai compris, et j'en ai pris ma part. (Rires.) J'ai dit que les tentatives d'agitation étaient peu sérieuses; le gouvernement s'en est peu ému, et il a bien fait; mais la pensée qui dirigeait cette agitation a pénétré hier dans l'enceinte du Corps législatif à travers les arguments qui se sont produits. On a entendu, dans une Assemblée française, célébrer le pouvoir temporel comme le modèle des gouvernements, et dire que ceux qui portaient la main sur le Saint-Siège étaient perdus dans le monde temporel. Je renverrai les auteurs de cette argumentation à l'Allemagne et à l'Angleterre, dont la puissance a résisté apparemment à une semblable lutte. Je voudrais, non pas pour la punition, mais pour l'enseignement de mes contradicteurs, qu'ils fussent condamnés à vivre seulement une année sous le régime dont ils se déclarent les admirateurs. La principale raison qui, à mes yeux, fait du gouvernement temporel de la papauté le plus détestable des gouvernements, c'est précisément que cette combinaison confond dans les mêmes mains la puissance temporelle et la puissance spirituelle; elle tran-

sporte l'infaillibilité religieuse dans Tordre civil; elle ne vit que par l'absence de toute garantie pour les gouvernés; elle fait du prince non le représentant de ses peuples, mais le représentant de Dieu, et transforme toute attaque contre son autorité en sacrilège. La brochure proclame les résultats d'un tel système, quand elle montre le pouvoir temporel repoussé par le peuple romain, et soutenu seulement par les forces étrangères.

Considéré dans son origine, il me serait facile de le démontrer avec l'histoire, le pouvoir temporel est un fait analogue à une foule d'autres du même genre, que l'établissement de la féodalité explique; complètement étranger au dogme, il ne mérite en rien les respects dont l'entourent ceux qui affectent de le croire nécessaire à l'exercice de l'autorité spirituelle. Établi vers le douzième siècle, il a rempli l'histoire tour à tour de l'éclat de ses services, du bruit de ses intrigues et du scandale de ses crimes. Toujours trop faible pour se défendre lui-même , constamment réduit à s'appuyer sur l'étranger, il est ainsi devenu une cause permanente de divisions, de troubles et de guerres en Italie. Voilà la démonstration qu'on trouve écrite à chaque page de l'histoire; on y trouve aussi un enseignement précieux à rappeler dans cette discussion, à savoir que le pouvoir temporel de la papauté, réclamé comme une garantie de son indépendance spirituelle, a été au contraire pour elle une cause de long asservissement. Au surplus, à quoi bon parler du passé? Le spectacle que nous avons sous les yeux ne suffit-il pas? N'est-il pas avéré que l'autorité temporelle du Saint-Siège ne subsiste qu'à la condition d'être soutenue tantôt par l'Autriche et tantôt par la France? Et ceux qui l'exercent ont si bien conscience de leur impopularité, qu'abandonnés à eux-mêmes, ils n'attendraient même pas un soulèvement, et se hâteraient de se faire justice par la fuite, aussitôt que l'occupation étrangère cesserait de protéger leur tyrannie. Pourquoi donc parler sans cesse de cette indépendance temporelle, qui n'est plus qu'une fiction? Et s'il m'était permis de développer ma pensée, je prouverais sans peine que l'Église elle-même, dégagée des soucis et des périls de sa puissance temporelle, n'en serait que plus grande aux yeux des peuples, et son autorité dans le monde s'accroîtrait en s'épurant. Mais ces hautes questions ne sont pas de notre compétence. Le domaine où je dois m' enfermer est celui de la politique, et là se pressent d'inflexibles conséquences. Eh bien! s'il est vrai que l'unité italienne soit pour la France une question d'intérêt et d'honneur, si en même temps le pouvoir temporel est un obstacle permanent à cette unité, ce pouvoir doit disparaître. Je ne dis pas qu'il faille y employer la force de nos armes, mais au moins il ne faut pas les faire concourir à son maintien. Il est temps de mettre un terme

à ce double jeu, qui se joue sur les bords du Pô et sur ceux du Tibre. Émancipateurs au nord, nous ne pouvons asservir au midi, et si Ton objecte que nos soldats protègent le Saint-Père à Rome, je réponds que la protection sans l'obéissance n'est qu'une dérision ou une oppression déguisée ; si nous sommes les défenseurs de l'autorité temporelle, marchons sur Bologne révoltée, envahissons les Romagnes, rétablissons le pouvoir du Pape sur des ruines, étouffons la liberté dans le sang italien : c'est le complément de l'expédition de Rome. Mais si nous reconnaissons le droit du peuple de Bologne, par cela même nous proclamons celui des Romains, et la présence de nos troupes, qui le compriment, n'est plus qu'une insulte à notre politique.

Messieurs, c'est avec une douleur véritable que j'ai entendu, dans cette enceinte, glorifier l'acte d'un général français qui vient de mettre son épée au service du pouvoir pontifical. Je ne crains pas de dire que cette opinion trouvera peu d'écho au dehors, et le plus grand nombre des anciens amis de cet officier s'affligeront autant qu'ils ont été surpris de son étrange résolution (dénégations sur certains bancs); mais ce qui mettra le comble à l'étonnement général', et ce qui m'a causé une profonde surprise, c'est le signe affirmatif par lequel M. le président du conseil d'État faisait connaître hier qu'une autorisation, apparemment demandée (signe affirmatif de M. Baroche), avait été accueillie favorablement par le gouvernement français, et qu'il était permis à cet officier de servir dans l'armée pontificale sans perdre sa nationalité. (Nouveau signe affirmatif de M . Baroche) Ainsi le fait est officiel ; mais il y a des conséquences morales plus fortes que tous les actes administratifs. Ou la mission de cet officier est dérisoire, ou elle l'oblige à prendre le commandement de cette armée de mercenaires suisses, allemands ou croates qui vendent leur sang à la papauté, à marcher à leur tête à la conquête des Romagnes, et à cueillir dans les murs fumants de Bologne les sanglants lauriers du colonel Schmidt. Mais ce jour-là, il aura en face les alliés de la France, et peut-être derrière les lignes piémontaises trouvera-t-il ces vaillantes légions qu'il a lui-même souvent conduites à la victoire ; et alors il en sera réduit à cette alternative, ou de résigner son commandement, ou de tirer l'épée contre sa patrie. Ouant à moi, je demande au gouvernement de faire cesser enfin tant d'équivoques indignes d'une nation comme la France, de mettre un terme à ces malentendus qui sont la conséquence forcée d'une politique de démentis et de volte-face, inacceptable pour le pays.

M. le Président. La Chambre me rendra cette justice de reconnaître que j'ai laissé M. Jules Favre exposer son opinion en toute liberté ; mais je ne 'puis permettre de prononcer des paroles qui

s'écartent des convenances et qui manquent au respect dû au souverain. Vous faites reproche à l'empereur d'un acte qui l'honore; ce sera un de ses plus beaux titres devant l'histoire, de s'être montré modéré dans la victoire, et de n'avoir jamais perdu de vue les intérêts de la France.

M. Jules Favre. Je respecte l'appréciation que vient de faire M. le président, et qui est assurément dans son droit, mais je crois être dans le mien lorsque je caractérise la politique qui gouverne les intérêts du pays, lorsque je rappelle les promesses faites et inexécutées, lorsque je demande qu'on dissipe les nuages qui obscurcissent la situation. Je pose ces questions au nom du pays qui souffre, car un état aussi mal défini que celui dans lequel se trouve aujourd'hui la question italienne est pour le pays une véritable souffrance.

J'adjure donc les organes du gouvernement d'expliquer clairement la politique qu'a suivie et qu'entend suivre le gouvernement en Italie. Je me demande cependant si M. le président du conseil d'État, auquel seul je puis adresser ces questions, est en mesure d'y répondre. Quelque haute que soit sa position dans l'État, quelques légitimes droits que lui donne à la confiance du gouvernement son inaltérable fidélité, encore ne peut-il être ici que l'écho de cette volonté solitaire qui plane au-dessus de la nation et qui courbe toutes les existences sous l'inflexibilité du même niveau. (Une voix : Personne n'est courbé.)

Dans les pays libres, les ministres peuvent éclairer les représentants de la nation par l'expression spontanée de leurs sentiments; leur responsabilité garantit la sincérité de leurs déclarations. Ici on ne peut nous transmettre que des révélations. Ce qu'un tel état de choses fait naître de pensées douloureuses dans le cœur des hommes qui ont connu et pratiqué la liberté, je n'ai pas besoin de le dire à vous, mes collègues, qui ne demeurez pas étrangers à ces préoccupations. Vous me pardonnerez donc d'avoir laissé déborder mon cœur. Au surplus, je souhaite que ces amertumes soient contagieuses, qu'elles pénètrent de plus en plus les âmes, et que l'on apprenne de plus en plus qu'une nation qui renonce à l'exercice de ses droits s'expose à tous les périls et à toutes les aventures.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Discussion du projet d'adresse.

M. Jules Favre avait présenté un amendement ainsi conçu :

« Pour que le droit de contrôle restitué aux représentants du pays dans les limites restreintes du dernier décret puisse porter ses fruits, il est nécessaire d'abroger la loi de sûreté générale et toutes les autres lois d'exception;

« De dégager la presse du régime de l'arbitraire ;

« De rendre la vie au pouvoir municipal, et au suffrage universel sa force par la sincérité des opérations et le respect de la loi. »

M. Jules Favre soutint cet amendement signé par MM. Darimon, Ernest Picard, Emile Ollivier et Hénon.

L'esprit le plus chagrin ne saurait reprocher aux honorables rédacteurs de votre projet d'adresse de s'être mis en trop grande dépense de hardiesse.

En effet, leur œuvre peut se résumer en deux mots : admiration sans réserve et confiance illimitée, et, comme conséquence naturelle, abdication courageuse de toute espèce d'initiative au profit de la sagesse souveraine, devant la toute-puissance de laquelle toute opposition semblerait impolitique ou factieuse. Je ne sais si je m'abuse, mais il me semble qu'un langage plus ferme n'eût pas été tout à fait hors de saison, et qu'il était, jusqu'à un certain point, commandé par la grandeur et la nouveauté de la situation. En effet, c'est pour la première fois depuis dix ans que les deux Assemblées qui sont issues, l'une du choix du prince, et l'autre de l'élection, sont appelées à manifester leur sentiment sur la marche des affaires publiques. II

est vrai qu'on a pris soin de les avertir que leurs conseils ne modifieraient en rien une haute résolution, et que, sollicitée à se révéler, la pensée nationale ne serait pas affranchie des liens de la sage subordination que les événements lui ont imposée. On s'est même couvert de l'autorité de Bossuet pour faire remarquer, avec un à-propos qui certainement aura été apprécié, qu'il n'est point absolument interdit aux souverains de prêter l'oreille aux vœux de leurs peuples, surtout quand ils sont libres de ne pas les suivre. Et cependant, telle est la puissance de toute espèce de liberté, que ce retour à l'exercice d'un droit longtemps enchaîné), bien que partiel et limité, a causé en France, et j'oserai dire en Europe, une sensation profonde et légitime; qu'il a été salué avec joie par tous les hommes qui préfèrent les progrès accomplis par la libre discussion à ceux qui sont les résultats des brusques soubresauts d'une révolution.

Il me semble que votre commission n'a pas heureusement traduit ces impressions; elle nous a dit que nous devions nous montrer fiers et reconnaissants. Je lui demande la permission de ne pas être de son avis et d'en expliquer franchement les raisons.

Pour accomplir les desseins que je me propose, je n'ai pas besoin, messieurs, de remonter à l'origine du pouvoir qui nous régit, d'examiner les conditions de son établissement ; il me suffit de l'envisager dans l'exercice de son action depuis dix années; j'affirme que, grâce aux procédés qu'il a employés tout d'abord, il n'a rencontré nulle part de résistance sérieuse.

Il a eu ses flatteurs, ses créatures et, je le dirai, ses approbateurs désintéressés ; il a pu même quelquefois soupçonner que les opposants ne lui manquaient pas tout à fait; mais en réalité il n'a pas été contrarié dans la plénitude de son action souveraine; à lui, et à lui seul, il a appartenu de décider les questions les plus graves qui pouvaient être agitées dans le pays. L'a-t-il fait toujours conformément au sentiment national? C'est un point difficile à trancher. Ce que je puis affirmer sans témérité aucune, c'est qu'il n'a pas été toujours d'accord avec la majorité de cette Assemblée, et que si, par exemple, il l'eût consultée sur la guerre d'Italie, peut-être serait-il sorti du scrutin une résolution qui aurait contrarié sa pensée. (Mouvements divers.)

Quelques voix. C'est vrai!

M. Jules Favre. Ce que vous reconnaîtrez au moins, c'est que nous n'avons pas été consultés, car ce n'est pas quand l'épée est hors du fourreau qu'une Chambre française peut être appelée à délibérer sur une question de paix ou de guerre. (C'est vrai.)

Je maintiens donc, parce que c'est la vérité qui frappe les esprits de bonne foi, que l'action de ce pouvoir a été libre et souveraine, qu'il s'est appliqué à diriger toutes les forces sociales vers la disci-

pline des âmes, vers l'anéantissement de toute espèce d'agitation, de

toute espèce de pensée indépendante (rumeurs) en face des

dogmes d'obéissance et de respect qui étaient dans les conditions de son essence. 11 était, en effet, ne l'oubliez pas, le restaurateur de l'autorité sans contrôle. Et cependant il est arrivé, chose étrange! que de ce travail que rien n'a gêné sont sortis des résultats tout à fait inattendus. Ce pouvoir, tout le monde en convient aujourd'hui, il a semé et fait germer en Europe la doctrine du droit populaire; il a brisé le joug fatal des traités de 1815; il a détruit l'autorité des vieilles monarchies. Vous le savez, les représentants des pouvoirs séculaires, effrayés par la forme républicaine que la France s'était donnée en 1848, avaient d'abord vu avec joie le retour aux institutions monarchiques. Eh bien, depuis cette époque, il semble que la tempête se soit déchaînée sur eux; jamais les trônes n'ont été si violemment ébranlés ; jamais ils n'ont vu se dresser devant eux sous des formes plus variées et plus menaçantes les formules de l'émancipation humaine; jamais leur vieille puissance n'avait été ainsi mise en échec, par la raison qui, cette fois du moins, je l'espère, est à jamais victorieuse.

Que faut-il conclure de tous ces faits irrécusables, que nul ne saurait contester de bonne foi? Car enfin, autour de nous, quel est le spectacle qui frappe nos yeux? L'Italie, elle a été à peu près affranchie par nos armes. La maison de Habsbourg, suivant une heureuse expression d'un commissaire du gouvernement que nous avons entendu hier, elle est forcée de se sauver en donnant à ses peuples une constitution, que son intérêt même lui a arrachée. La Russie, elle rompt de ses mains les chaînes du servage, et elle est forcée de recevoir la pétition de la Pologne, pétition signée du sang de ses martyrs, et qu'accompagnent de tous leurs vœux les hommes généreux de tous les pays.

Croyez-vous, messieurs, que ce vaste et profond mouvement soit sans influence sur notre régime intérieur? Croyez-vous que la France consente éternellement à être l'apôtre armé et chevaleresque de la liberté hors de ses frontières, en y renonçant pour elle-même? Non! la contagion est trop forte. Et j'ajoute, messieurs, que la France n'en avait pas besoin; elle commence à comprendre qu'il est nécessaire, pour qu'une nation puisse grandir, se développer, qu'elle soit maîtresse de ses destinées, et que, les confiât-elle au plus grand, au plus digne, au plus vertueux, s'il en est le seul dispensateur, cette coupable folie sera un jour expiée, et par le désordre moral, et par d'horribles convulsions matérielles.

Eh bien, messieurs, la France étant ainsi liée, malgré les frein qui la resserrent, a laissé deviner son malaise, ses désirs, ses aspira-

(ions. Il s'est fait en elle un murmure, respectueux, je le reconnais, mais énergique, auquel le pouvoir a eu raison de ne pas fermer complètement l'oreille. C'est surtout dans les élections municipales que s'est révélé ce symptôme plein de signification. Et, en même temps, la politique extérieure avait fait un tel chemin, qu'elle se rencontrait en face de questions qu'il fallait résoudre; c'était un grand et solennel parti qu'il lui fallait prendre. Elle en a compris toute retendue; mais plus cette étendue était grande, plus elle a voulu échapper à son isolement, et c'est précisément pourquoi elle est venue à vous; elle est venue à vous pour se fortifier par votre approbation, pour vous faire partager la responsabilité qui pesait sur elle. C'est ainsi que, voulant votre concours, elle a consenti à subir voire contrôle. (Rumeurs diverses.)

Telle est, à mon sens, la seule explication rationnelle du décret du 24 novembre 1860. Et savez-vous ce que j'y admire? C'est la puissance irrésistible, bien que cachée, de ces droits, de ces principes primordiaux dont Dieu ne permettra jamais l'anéantissement. C'est vers sa sagesse éternelle que monte ma reconnaissance, et si, malgré ma faiblesse, il se glisse dans mon cœur un mouvement de fierté, c'est de sentir en lui ce souffle divin qui vient d'en haut et qui me fait détester toute servitude et saisir comme le bien le plus précieux et le plus inaltérable le sentiment de mon indépendance et de ma dignité. (Marques d'adhésion sur plusieurs bancs.)

Le décret du 24 novembre 1860 ainsi envisagé me paraît être, permettez-moi ce rapprochement, la réponse la plus éloquente à l'inflexibilité du Saint-Siège qui, du haut de son pouvoir absolu, dans la crise qui l'agite, ne rencontrant autour de lui que des fronts prosternés, s'enferme dans son superbe et stérile : Non possumus. Le gouvernement de la France a dit, au contraire, aux représentants de la nation : Venez penser avec moi, c'est-à-dire gouverner avec moi. Mais, messieurs, pour répondre à cet appel, il est indispensable que nous bannissions de nos délibérations toute espèce d'équivoques, que nous les abordions avec franchise, et, permettez-moi de le dire, pour éclairer la route, pour indiquer les écueils, il faut déclarer ce qui est au fond de notre cœur; c'est, à mon sens, se conformer exactement à la pensée qui a été manifestée par le décret; c'est nous y conformer bien plus, suivant moi, que de nous renfermer dans de vaines et vagues formules d'approbation qui, sous prétexte de tout admirer, pourraient bien n'être qu'un moyen d'échapper à toute responsabilité en face d'événements aussi imprévus que ceux qui nous menacent. {Approbation sur plusieurs bancs.)

Pour moi, messieurs, j'essayerai de dire ce qui, à mon sens, en ce qui concerne la situation intérieure de la France , est commandé par

les nécessités impérieuses de la politique actuelle. S'il faut en croire les déclarations officielles que nous avons entendues, nous sommes, pour accomplir cette tâche, aujourd'hui fort à l'aise. Il ne faut pas confondre , en effet , nous a-t-on dit , les luttes actuelles avec celles du passé. En effet, l'opposition s'inspirait de pensées ambitieuses qui l'affaiblissaient et la déconsidéraient; ce n'était pas l'intérêt général, c'était la convoitise des portefeuilles qui l'animait. Aujourd'hui, ce danger n'est plus à craindre; l'impersonnalité ministérielle détruit la possibilité de ces calculs, et la parole des députés, dégagée qu'elle est de toute espèce de préoccupations, doit recouvrer à la fois, et son autorité morale, et sa liberté.

Ce sont là des observations qui, peut-être, ne manquent pas de justesse ; et qui pourrait les mieux comprendre que les commissaires actuels du gouvernement? Si je me souviens de l'histoire de mon pays, ils ont conquis leur brillante et légitime renommée en conduisant autrefois l'opposition à l'assaut dans les Assemblées parlementaires. {Rires sur quelques bancs.)

Quant à moi, j'en suis convaincu, ils nous diront que leurs vues étaient pures, et ils ne consentiront jamais a calomnier leur passé pour les besoins du présent (mouvements divers) , et s'il m'était permis d'ajouter que ces inconvénients auxquels nous échappons, je le reconnais, nous conduisent à d'autres qui sont plus graves, je n'aurais pas de peine à le démontrer; je ne veux pas seulement parler des inconvénients de la situation qui est faite aux hommes éminents qui représentent ici le gouvernement, et qui sont appelés à devenir dans cette enceinte les mandataires d'une pensée souveraine, car dans quelques circonstances, ils peuvent avoir pour mission de soutenir des principes politiques qui sont le plus cruel démenti à leur vie passée. (Réclamations nombreuses. — Rires ironiques sur quelques bancs. — Interruption prolongée.)

Plusieurs voix. Ce sont des personnalités !

M. le Président. Ce sont là des personnalités que je ne suis pas disposé à permettre. Vous pouvez juger à votre point de vue la politique intérieure du gouvernement; mais vous discutez les hommes, vous prenez le passé des hommes; ce n'est pas là la discussion loyale; je vous déclare que je ne vous laisserai pas aller plus loin dans cette voie. (Très-bien! très-bien!)

M. Jules Favre. J'ai été très-mal compris. (Non! non! — Au contraire.) Si dans le sein de cette Assemblée il y a un de mes collègues qui connaisse mieux ma pensée que moi-même, je le laisserai volontiers parler à ma place (on rit) ; mais comme rien ne m'est plus à cœur, je le déclare, que de répondre aux observations de notre honorable président, je ne voudrais pas être suspect de personnalité,

en disant qu'il a dirigé cette discussion avec une grande impartialité; qu'il me permette cependant de lui dire que j'ai bien le droit de répondre que je ne fais ici allusion à aucun souvenir qui puisse blesser qui que ce soit; je traduis une situation, je dis qu'il y a entre la situation actuelle et celle du passé cette différence que les hommes qui représentent le gouvernement ne viennent pas ici discuter pour leur compte personnel. Voilà tout ce que je voulais dire, et vous me permettrez d'ajouter, parce que la réflexion que je prends la liberté de vous soumettre est de la plus haute gravité, que cet inconvénient est, à mon sens, le moindre de la situation nouvelle qui nous est faite, et qu'afin de bien savoir jusqu'où nous pouvons aller, nous devons connaître les dangers qui peuvent nous menacer.

Eh bien, messieurs, on nous provoque à dire notre avis; nous devons le donner avec conscience, franchise et fermeté. Mais je vous demande quelle sera notre situation le jour où notre avis , ou celui d'une autre Assemblée, ne sera point conforme avec l'avis exprimé au nom de l'autorité souveraine.

Il y aura donc là un conflit? Non, me répondra-t-on. Vous ne connaissez pas la constitution, car l'Empereur est le chef du pouvoir exécutif; il consulte les Assemblées délibérantes, mais il n'est point enchaîné par leur opinion. Je le reconnais, et je ne veux rien dire ici qui contrarie; mais, suivant moi, cet expédient, qui paraît simple, est funeste ; car le jour où il arriverait que les Assemblées seraient d'un côté et l'Empereur de l'autre, sa force morale serait compromise, il n'en pourrait sortir que par l'une ou l'autre de ces alternatives : un coup de force, et personne n'en veut; ou bien l'asservissement de la pensée des Assemblées, ce que vous ne voudriez pas; ou bien une sorte d'amoindrissement de son pouvoir, ce qui ne lui conviendrait pas davantage. Quant à moi, je l'avoue, il me semblerait infiniment plus simple qu'au lieu de changer de politique , il changeât de cabinet... (Rires et mouvements divers.)

Je le sais, on me dira que nous retournerions ainsi à ces anciennes traditions parlementaires si détestées, et signalées à l'Europe comme ayant été un foyer de désordre et d'impuissance ; mais, convenez-en, nous en sommes séparés par de si étroites limites, que nous pouvons bien regarder de l'autre côté si le terrain ne serait pas plus sûr et le pays plus en repos.

Ces réflexions, que je confie à votre haute sagesse, elles me sont inspirées, non pas seulement par la théorie du mécanisme gouvernemental auquel nous participons aujourd'hui, mais par des faits de notre époque contemporaine, qui ont pu susciter dans l'esprit de tous les hommes sérieux de légitimes et graves inquiétudes. Mais le moyen d'empêcher ces conflits, c'est la sincérité réciproque et sans

2i DISCOURS PARLEMENTAIRES.

reserve; et c'est pour cela qu'il m'a paru que le décret du 24 novembre 1860 étant en exercice, il fallait se demander si les institutions qui régissent la France, ou plutôt si ses lois, car n'ayez pas la crainte que je méconnaisse les devoirs qui me sont imposés et la ligne qu'il m'est interdit de franchir, si ses lois, si son administration ne sont pas, à l'heure qu'il est, en complet antagonisme avec Tordre qui est créé et qui a été inauguré par vos publiques délibérations. Vous reconnaîtrez avec moi que ce qu'il y a de pire pour un peuple, c'est d'être le jouet d'une illusion. Il vaudrait Beaucoup mieux pour lui, quaud il a perdu la liberté, avoir la conscience de son abaissement. (Bruit.) Ce qu'il y a de plus funeste, c'est assurément d'être régi par des institutions autres que celles qu'on croit avoir.

Or, permettez-moi de dire qu'à certains égards, il me semble que nous en sommes là ; et, en effet, messieurs, quel est le principe que le gouvernement pose comme étant la base de toutes les résolutions de sa politique? Il l'a souvent proclamé; mais, si vous doutiez à cet égard de sa foi polilique, l'équivoque ne serait plus possible après les discours que nous avons entendus dans les séances d'hier et d' avanthier. C'est la souveraineté populaire , ce sont les grandes idées de 1789 qui sont à la fois la politique et la condition d'existence du gouvernement ; c'est là l'étendard qu'il fait flotter sur le pays.

Eh bien, messieurs, je lis ces grands principes sur le frontispice du temple; mais quand je pénètre à l'intérieur, j'y rencontre un ordre de choses qui, en beaucoup de points, en est le complet démenti. Et c'est pourquoi je prends la liberté de vous présenter mon amendement pour rétablir la symétrie, et afin que l'harmonie ne soit pas troublée. (Rires.)

Est-ce que je me trompe, messieurs? Ces principes de 1789, dont on parle tant, et que, suivant moi, on applique si mal, il n'est peutêtre pas tout à fait inconvenant d'y recourir, en mettant sous vos yeux les formules par lesquelles le législateur de 1789 les avait résumés : « La constitution garantit comme droits naturels et civils : a 1° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois sans autre distinction que celle des vertus et des talents ;

« 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés ;

« 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines sans aucune distinction des personnes.

« La constitution garantit pareillement comme droits naturels et civils :

« La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté ni détenu que selon les formes déterminées par la constitution ;

« La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ;

« La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ;

« La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.

« Le pouvoir législatif ne pourra faire aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre et garantis par la constitution ; mais, comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d' autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la société. »

Ces principes sont éclairés par les lumières de la plus haute philosophie, et lorsqu'une civilisation leur sera exactement adaptée, on pourra dire que l'arbitraire est impossible et que le régime de la liberté légale sera établi.

Si c'est là notre programme, messieurs, encore une fois, y sommesnous fidèles?

J'ai demandé, dans la première partie de mon amendement, qu'on détruisît les lois d'exception. Et que touchent-elles, ces lois d'exception? Le premier des biens qui sont garantis à l'homme, son droit primordial, c'est-à-dire sa liberté individuelle.

Ah! si j'avais à examiner cette grande thèse dans tous ses détails, si j'avais à reprendre chaque liberté dans nos institutions administratives et judiciaires, j'aurais à vous demander de longs moments de patience ; mais ne craignez rien, ce n'est pas dans une discussion de ce genre que je veux aborder de si graves sujets. Seulement je demande, et je demande au gouvernement qui nous entend, comment il m'est possible de concilier les grands principes de 1789 avec cette loi du 28 février 1858 qu'il laisse subsister.

Cette loi, je n'en veux parler qu'avec respect dans la forme, car je sais qu'elle émane de cette Assemblée, contre la souveraineté de laquelle je ne veux faire entendre aucun murmure.

Mais quand je compare cette loi à ces déclarations solennelles que les philosophes législateurs déposaient au seuil de notre grande rénovation sociale, il m'est bien difficile de contenir les pensées nombreuses qui remplissent mon cœur. Quoi ! il dépend de la fantaisie d'un ministre, de l'arbitraire d'un préfet, de saisir un citoyen au milieu de sa famille, de l'arracher à ses affections, à ses affaires, de le ruiner, de le jeter sur une terre étrangère où il mourra de misère et de

désespoir ! Et l'on nous dit, messieurs, qu'on respecte les grands principes de 1789, et que ce sont là les fondements sur lesquels le gouvernement s'appuie ! (Mouvements divers.) Répondra-t-on, messieurs, que cet arbitraire ne s'applique qu'à une classe de citoyens ? Précisément, messieurs, parce qu'elle établit dans la nation une catégorie, elle est une loi qui pèse au pays et qui doit être rapportée. (Bruit.) Et d'ailleurs, si vous considérez cette loi dans son application, est-ce qu'il ne me serait pas permis de dire qu'elle est comme un triste résidu de nos discordes civiles, absolument incompatible avec cette discussion franche, libre et loyale à laquelle le gouvernement nous convie ?

Ah ! si, comme il le dit, le pouvoir est fort, s'il n'a rien à craindre des attaques insensées des minorités qu'il dédaigne, qu'il soit au moins conséquent avec les déclarations qu'il apporte à cette barre, à cette Chambre... j'allais dire le mot de tribune : j'étais encore dans le passé; j'en demande pardon aux membres du gouvernement. (Rires.) M. le Président. Matériellement vous avez raison. M. Jules Favre. Qu'il apporte à la Chambre le retrait de cette loi; qu'il apprenne au pays qu'il est temps de rentrer dans la légalité et de ne pas laisser planer la suspicion, la persécution, les vengeances privées sous le voile de la nécessité politique... (bruits et réclamations), alors je comprendrai que les discussions que le gouvernement nous permet puissent avoir quelque utilité, et un grand service aura déjà été rendu à la paix publique.

Nous avons demandé, en outre, par un autre amendement, et cela n'est pas moins grave, que le gouvernement, qui veut entrer dans les voies libérales, rendît la vie au pouvoir municipal qui nous semble, à l'heure qu'il est, singulièrement et dangereusement humilié. (Nouvelles réclamations.) A cet égard, est-ce que j'aurai besoin de beaucoup d'efforts pour démontrer qu'entre la législation actuelle, et surtout la pratique de l'administration et les principes de 1789, il y a une contradiction évidente qui crée, pour les populations, un état de choses qui, en beaucoup de cas, devient intolérable?

Nous serons tous d'un avis unanime sur ce point, que la France est Irès-peu capable de mesure, qu'elle va facilement d'un extrême à un autre; que pour se sauver d'une liberté sans entraves, elle s'est souvent jetée témérairement dans une autorité à outrance. (Oh! oh!) Je me demande quelle est l'élection que la main du pouvoir ne touche pas, et sur laquelle elle ne s'abaisse pas. S'il y en a une qui dût échapper à son action absorbante, c'était assurément celle sur laquelle repose le modeste et salutaire pouvoir de l'autorité municipale.

Dans cette sphère, ce qu'il y a de plus important à conserver, c'est

le lien de confiance qui existe entre l'administration et les administrés; et si vous voulez recourir à la législation de 1789, vous verrez que ce lien de confiance était établi sur un mode d'élection qui faisait sortir du sein de la commune le magistrat appelé à diriger ses intérêts. Aujourd'hui, je le reconnais, les conseillers municipaux sortent de cette élection; mais les maires, mais les adjoints, qui sont-ils? Les délégués de la commune? Non ; les délégués du pouvoir exécutif. Leur caractère se trouve par cela même altéré, car ils sont dans la nécessité, pour conserver leur situation,, de faire du zèle et de montrer leur obéissance. (Réclamations.) Dans un grand nombre de cas, ils établissent ainsi un funeste antagonisme entre eux et leurs administrés.

Messieurs, vous me permettrez de dire que la proposition que j'énonce est au moins fondée sur la raison, et quelle que soit l'habileté de MM. les commissaires du gouvernement, s'ils daignaient répondre à de telles choses, je ne crois pas qu'il fût possible de concilier cet état de la législation avec les principes de 1789.

Une voix. Pourquoi pas?

M. Jules Favre. Mais je ne veux pas m'occuper du passé, je suis dans le présent, et quand je dis ces choses, messieurs, je suis convaincu que je suis d'accord avec un grand nombre d'entre vous qui ont été les témoins de ces abus, qui ont vu ces tiraillements, ces mécontentements des populations froissées.

D'ailleurs, est-ce que le Bulletin des lois n'est pas là pour vous apprendre l'histoire de ces luttes intérieures entre les maires et leurs administrés?

On me répondra sur ce point, comme sur les autres, qu'il y a un moyen bien simple de sortir d'embarras. Et, en effet, on en sort; la municipalité est cassée et remplacée par une commission. C'est vrai, messieurs, mais c'est encore là un expédient infiniment dangereux; car, s'il fait taire des résistances apparentes dans le présent, il aigrit les mécontentements, il multiplie les difficultés pour l'avenir; il aurait encore un autre inconvénient, c'est de dessécher les plus nobles sentiments qui vivent dans le cœur de l'homme, de les désintéresser des affaires du pays. Ce serait là un immense danger, car le jour où vous aurez désaffectionné les populations, le jour où vous leur aurez appris qu'il n'y a pour elles que des intérêts matériels, qu'elles n'ont qu'à se laisser conduire; ce jour-là, messieurs, elles seront bien près de Vous abandonner, et, désintéressées de toutes choses, quand vous aurez recours à leur dévouement, elles ne vous reviendront plus.

Qui l'a dit? Un homme qui, à coup sûr, avait plus d'autorité que moi, et dans un temps où il n'était pas moins difficile de faire entendre la vérité; car c'était en 1818 que M. de Chateaubriand, dans le Conservateur, s'exprimait en ces termes :

a Quoi de plus absurde que de crier au peuple : Ne soyez pas dévoué, n'ayez pas d'enthousiasme, ne songez qu'à vos intérêts! C'est comme si on lui disait : Ne venez pas à notre secours; abandonneznous, si tel est votre intérêt. Avec cette politique, quand l'heure du dévouement arrivera, chacun fermera sa porte, se mettra à sa fenêtre et regardera passer la monarchie. »

Qu'a été M. de Chateaubriand? Il a été un prophète; et, en effet, quand il a été question d'en appeler au dévouement des populations, les populations, abandonnées par un gouvernement qui avait méconnu leurs instincts et violé leur liberté, l'ont abandonné à lui-même, et il est tombé dans la haine et le mépris du pays.

C'est précisément pour éviter le retour de pareilles catastrophes (murmures) que je demande au gouvernement une base solide à ses institutions; et je n'en connais pas, pour moi, qui puisse présenter de garanties plus rassurantes que ce pouvoir municipal que je vous ai montré complètement méconnu par les pratiques de l'administration, par le despotisme que les préfets font peser sur les maires, et complètement faussé dans son essence.

Je dis, messieurs, que le pouvoir central peut seul être obéi; je dis qu'il y a là l'exagération d'un principe qu'on a restauré, et dont on ne comprend pas le but. Encore une fois, en énonçant cette vérité, il me semble que j'énonce une sorte de banalité. Je dis que tous nous avons été les témoins de faits analogues, que tous nous avons vu l'autorité centrale ayant la prétention de ne rencontrer nulle part aucune résistance, et asservissant partout le pouvoir municipal à sa haute volonté. Et pourquoi? Probablement parce que le pouvoir central entend demeurer le maître du pouvoir électoral qu'il veut faire fonctionner à sa guise. (Mouvements divers.) Ici, je touche à une matière bien délicate, et j'ai besoin de votre indulgente patience : j'en ai besoin, précisément parce que j'ai à vous dire des choses qui pourraient, non pas vous blesser, telle ne serait pas mon intention, mais qui comprennent une longue série de faits de notoriété publique.

Et d'abord, n'est-il pas vrai, en revenant toujours, je vous en demande pardon, messieurs, à ce point de départ, à ce flambeau qui éclaire la constitution et qui doit être comme la colonne de feu que MM. les ministres doivent suivre pour arriver à la terre promise, je veux parler des principes de 1789 ; n'est-il pas vrai que, dans la pratique des élections, telle que nous la connaissons, nous sommes bien loin de ces principes de 1789?

Et, en effet, messieurs, qu'est-ce que c'est que l'élection? C'est le choix, parla nation, des mandataires qui doivent contrôler le pouvoir exécutif à tous les degrés : le conseil municipal pour le maire, le

conseil départemental pour le préfet, le Corps législatif pour le sou verain. Or, supposez un instant, messieurs, que le maire nomme le conseil municipal, que le préfet nomme le conseil du département, et que la volonté souveraine nomme le Corps législatif : il est bien évident que l'élection disparaît, .le ne dis pas que ces choses se passent ainsi, à Dieu ne plaise! (Bruits divers.) Mais enfin, messieurs, permettez-moi cette simple réflexion : Pour que les élections soient libres, pour que les choix des candidats ne soient pas influencés, il faut que la nation soit laissée à elle-même et que les chances soient égales entre tous les candidats. Eh bien! est-ce la situation dans laquelle nous sommes? (Rumeurs). C'est une question que je pose à votre bonne foi.

Le système des candidats du gouvernement n'est pas écrit dans la constitution. C'est cependant celui qu'on a appliqué, exclusivement, depuis que la constitution est en vigueur. Si j'osais dire qu'il a porté des fruits qui ne satisfont jamais personne, si j'osais dire que ceux-là mêmes qui paraissent les plus intéressés à le maintenir en sont inquiets et mécontents, peut-être exprimerais-je une pensée qui m'est commune avec beaucoup de mes collègues, (Non! non!) Mais quant à prétendre que ce système soit sans influence sur les élections, qu'il laisse la nation parfaitement libre de suivre sa volonté, personne ne l'oserait, et je n'en voudrais qu'une preuve que je demande la permission de vous dire.

Combien, dans cette enceinte, y a-t-il de députés qui y soient entrés malgré les candidatures du gouvernement? (Interruption.) Nous sommes ici plus de deux cents; sur ce nombre il n'y a certainement pas dix députés qui aient pu résister aux candidats administratifs qu'ils ont rencontres devant eux. (Murmures.)

Oui, messieurs, j'ai le droit de le dire, d'autant plus que je parle ici d'une question sur laquelle les documents abondent, sur laquelle les faits jettent la lumière. S'il me fallait suivre, dans ses détails, cette action administrative sur les élections, il me serait extrêmement facile de démontrer que tout est pour les candidats du gouvernement, rien pour les candidats de la nation. (Bruit.) Je me trompe, messieurs, plût à Dieu qu'on laissât les candidats de la nation dans cette position négative qui, au moins, leur donnerait encore quelques chances! Mais il n'en est pas ainsi; l'administration tout entière s'évertue à faire réussir son candidat ; les fonctionnaires sont enrégimentés depuis le plus grand jusqu'au plus petit. (Interruption.) Et il ne faut pas le nier; j'ai les mains pleines de preuves qui établissent qu'un maire n'est plus dans les élections l'homme de la commune, mais l'homme du gouvernement (dénégations); qu'il doit voter pour les candidats du gouvernement ; et non-seulement

qu'il doit voter pour le gouvernement, mais qu'il doit le faire sous peine de destitution. (Réclamations nombreuses.)

Messieurs, rien n'est moins passionné qu'un fait. (Nouvelles réclamations.)

M. Gramer de Cassagnac. Vous parlez ici devant deux cents maires qui savent le contraire.

M. E. Ollivier. Laissez donc parler.

M. Jules Favre. Je ne m'attendais pas, messieurs, je l'avoue, à rencontrer ici de pareilles dénégations. Tous les faits qui se sont produits dans les élections qui se sont consommées sur tous les points de l'Empire, ont révélé la vérité de cette proposition que les maires étaient obligés à voter pour les candidats du gouvernement, et nonseulement voter, mais encore faire voter les fonctionnaires pour ces candidats, sans quoi ils étaient destitués.

En 1857, dans un procès qui a justement ému l'opinion, tous ces faits ont été révélés ; on a entendu de très-hauts fonctionnaires publics qui ont dit très-nettement que leurs instructions leur commandaient de ne pas faire grâce aux maires qui s'écartaient de la ligne prescrite par le gouvernement. Aussi j'emprunte au compte rendu de ce procès le fragment de la déposition du préfet qui a été entendu devant le tribunal et s'est exprimé en ces termes :

» C'est alors que je reçus l'ordre de ne pas appuyer la candidature de M. M » (Onrit.)

Un membre. Vous pouvez dire le nom sans indiscrétion ! (Rires.)

M. Jules Favre. Eh bien! M. Migeon avait été candidat du gouvernement; il avait cessé de l'être, et l'on avait employé l'influence qu'on avait d'abord mise à sa disposition, au profit d'un rival. Ceci est parfaitement conforme aux traditions de l'administration.

« C'est alors, dit le préfet dans sa déposition, que je reçus l'ordre de ne pas appuyer la candidature de M. Migeon; j'étais autorisé à en faire connaître le motif, je me bornai pourtant à le signaler administrativement à mes collaborateurs. Plusieurs maires ne comprirent pas bien la chose ; j'appris bientôt que l'administration était vivement incriminée de se livrer à des machinations contre M. Migeon. Désireux de protester contre de pareilles rumeurs, je fis une tournée dans les cantons de Cernay, etc »

Et le préfet ajoute :

. Il était arrivé que les maires ne comprirent pas que, du moment où leurs convictions s'opposaient à ce qu'ils appuyassent le candidat du gouvernement, ils devaient déposer leur écharpe, afin de ne pas se servir de l'influence que leur donnait leur position; je dus en révoquer deux. Ensuite, j'appris que quelques maires, adjoints ou instituteurs, avaient contrevenu à la défense d'afficher la circulaire

de M. Migeon, et l'avaient même lue à haute voix; je dus, en présence de cette violation du principe d'autorité , prononcer encore des suspensions.

Que vous ai-je dit? C'est que le fonctionnaire n'est plus citoyen, qu'il vend sa liberté, que, s'il vote suivant sa conscience contre le gouvernement, il est destitué; c'est-à-dire qu'on le place entre la misère pour lui et sa conscience. (Réclamations prolongées.)

Dans un grand nombre de circonstances, des protestations ont été envoyées à cette Chambre; elle les a appréciées, et je fais appel à vos loyaux souvenirs, messieurs, ces protestations ne contenaient-elles pas la révélation de faits de cette nature et d'autres beaucoup plus graves encore?

Je ne veux pas revenir sur des questions jugées, je rappelle seulement à l'attention de la Chambre un document qui, à coup sûr, est de la plus haute gravité, car il émane d'un magistrat, d'un honorable conseiller à la cour de Rennes. (Ah! ah!) Ce magistrat accusait le préfet d'avoir intimidé les électeurs par des manœuvres frauduleuses; c'était le mot. Eh bien ! ce préfet a-t-il été poursuivi? Non ; et jamais, dans aucune des circonstances auxquelles je fais allusion, le gouvernement n'a saisi le pouvoir judiciaire, jamais aucun acte de poursuite n'a été fait. Et quand je parle de l'intimidation exercée sur les fonctionnaires (interruption) , j" 'ai le droit d'aller plus loin et de dire que cette pression, si vous ne voulez pas que j'emploie le mot d'intimidation, que cette pression se fait sentir de proche en proche sur des populations tout entières, sur des communes rurales dont les paysans reçoivent des mains du commissaire de police et du garde champêtre le bulletin qui est déclaré le bon, et sont accompagnés par des surveillants jusqu'à la salle d'élection.

Je le demande, où est la liberté, où est la sincérité des suffrages?

Eh bien! messieurs, je regrette de le dire, cet état de choses est la conséquence obligée de ce système de candidature du gouvernement; car dès l'instant que les fonctionnaires sont intéressés à faire réussir les candidats de l'autorité supérieure, dès l'instant qu'ils s'en font une œuvre de devoir, de conscience, vous pouvez être sûrs qu'on emploiera tous les moyens possibles, même des moyens illicites, pour arriver au succès.

Et je parle ici, messieurs, de ceux qui sont mis en œuvre pour faire réussir les candidats du gouvernement. Je vous disais tout à l'heure que c'était tout pour les uns, rien pour les autres. La situation des candidats de l'opposition, est-ce qu'elle n'a pas été plusieurs fois décrite? Est-ce que vous ne les voyez pas d'ici s'avancer devant l'urne, n'ayant pour eux aucune des protections dont leurs adversaires sont entourés, rencontrant, au contraire, les mesures les plus

hostiles de la part de l'administration, ayant peine à trouver un imprimeur? Des porteurs de bulletins ont été quelquefois emprisonnés, persécutés. Il faut un véritable courage civil pour accomplir ce qui n'est, après tout, que l'exercice du droit le plus simple. (Bruit.)

Je ne veux pas fatiguer l'attention de l'Assemblée; mais je crois qu'en énonçant ces faits, je remplis un devoir. Je lui signale, ainsi qu'à mon pays, un état de choses qui me paraît profondément affligeant, subversif, inquiétant. C'est, à mon sens, la négation des véritables principes sur lesquels le gouvernement s'appuie et qui doivent faire sa force.

Et, sur ce point, permettez-moi encore un mot. On a parlé de sincérité des élections municipales qui se sont accomplies, vous le savez, dans le courant de l'année dernière. Eh bien, il me paraît que l'exemple a été mal choisi, car jamais à aucune époque des élections n'ont donné lieu à des protestations plus nombreuses et à des pourvois plus multipliés. Je demande à M. le président du conseil d'État pourquoi ces pourvois n'ont pas encore été jugés...

S. Exe. M. Baroche, président duconseild'État. Beaucoup sontjugés.

M. Jules Favre. Pourquoi, conformément aux usages qui veulent qu'ils viennent devant le conseil d'État, toute affaire cessante, sontils encore dans les cartons? J'en trouve peut-être la raison dans les nécessités de cette discussion publique, et néanmoins (Interruption.)

M. Baroche. Vous n'en trouverez pas la raison, parce que le fait n'est pas conforme à la vérité des choses.

M. Jules Favre. Je maintiens que le fait est si conforme à la réalité que, pour ma part, j'ai reçu la communication de plus cle trente pourvois, qui me sont arrivés de différents points de la France, et qui ne sont pas encore jugés. Voilà la seule réponse que je puisse faire à M. le président du conseil d'État.

M. Baroche. Quant aux pourvois qui sont arrivés depuis les dernières élections, un certain nombre ont été jugés. Il y en a peut-être quelques-uns qui ne le sont pas encore; mais ils ont suivi la marche de toutes les affaires qui sont portées devant le conseil.

M. Jules Favre. La Chambre comprendra qu'il ne m'appartient pas cle dire quelque chose qui soit contraire aux paroles de M. le président du conseil d'État. Seulement j'ai eu la main malheureuse, car mes trente pourvois n'ont pas encore été jugés. (Onrit.)

Le pays s'est ému, vous le savez, d'un incident relatif à ces élections municipales, sur lequel il est impossible que je n'appelle pas, par un mot, l'attention de la Chambre.

L'article 4 du décret organique du 2 février 1852 ordonne qu'un

intervalle de vingt jours soit laissé entre le décret de convocation et l'élection définitive.

Je conviens que, dans le texte, cette disposition de loi ne s'applique pas expressément aux élections municipales; mais tout le monde reconnaîtra que la règle doit être la même, car le principe qui doit les sauvegarder est le même. Ou l'article 4 du décret de 1852 est un non-sens, ou il signifie qu'il est nécessaire, pour que l'élection soit libre, qu'on ait un certain temps pour se reconnaître ; d'où il suit que si l'on n'a pas le temps de se reconnaître, l'élection n'est plus libre.

Ou'est-il arrivé pour les élections municipales? Le décret de convocation a paru dans le Moniteur le 10 août, et les élections étaient fixées au 18 et 19 août sur toute la surface de l'Empire. On a donc laissé tout au plus huit jours aux électeurs pour préparer les candidatures et faire tout ce qui était nécessaire pour qu'elles fussent connues.

Quant au gouvernement, était-il dans la même situation? Non, messieurs, le gouvernement avait par devers lui le décret depuis le 14 juillet précédent. 11 est daté de Saint-Cloud du 14 juillet 1860, et il est demeuré dans le portefeuille de M. le ministre de l'Intérieur jusqu'au 10 août.

Je dis donc que M. le ministre de l'Intérieur a pu en faire l'usage que bon lui a semblé, alors qu'il était ignoré de tous les électeurs; il a eu, quant à lui, beaucoup plus que les vingt jours de l'article 4 du décret de 1852. Les électeurs, eux, n'ont eu que huit jours.

Est-ce que c'est là le respect des lois? Est-ce que c'est un moyen de garantir la liberté du suffrage universel et de faire respecter l'action du pouvoir central?

On s'en est plaint avec une grande vivacité, et l'on a eu raison de s'en plaindre ; car, dans un grand nombre de localités, là où il a fallu préparer des listes de trente et de quarante candidats, il était matériellement impossible d'y arriver dans le court délai qui était laissé. Et non-seulement les élections municipales se sont faites sous ces tristes auspices ; non-seulement on a ainsi méconnu l'esprit sinon la lettre de la loi; non-seulement on a porté atteinte à la liberté électorale en la laissant dans cet étroit espace où elle ne pouvait pas respirer; mais encore, dans un grand nombre de localités, il s'est passé des faits monstrueux, et, sur ces faits, le gouvernement n'a pas jugé à propos d'exercer des poursuites.

Je ne veux pas, bien entendu, vous entretenir de protestations qui

seraient sans portée et qu'on ne manquerait pas d'accuser d'être

inspirées par la passion ou l'erreur; je m'emparerai de documents

officiels.

Voici un arrêté du conseil de préfecture de Marseille, dans lequel