II

je lis des passages que je vous demande la permission de vous faire entendre. Ils sont courts; je n'abuserai pas de votre patience.

Le conseil de préfecture, après être entré dans l'examen des faits, ajoute :

Qu'il résulte de l'examen qui a été fait, soit des cartes remises au conseil, soit des listes des ouvriers menuisiers et autres employés au château Borelly, qui ont voté à la quatrième section, que la majeure partie des votants ne figure sur la liste d'aucune section, et doivent, dès lors, être considérés comme de faux électeurs ; qu'il en est même qui n'ont pas la qualité de Français ou ne sont à Marseille que depuis quelques semaines... »

Et puis :

« Considérant que, de ces faits, témoignages, aveux et rapprochements, il résulte la preuve que des cartes d'électeurs ont été remises à tous ceux qui en ont demandé, sans qu'au préalable on se fût assuré qu'ils étaient portés sur la liste générale ; que la même manœuvre a eu lieu à l'égard des ouvriers français du château Borelly , qui ont tous, sans distinction, reçu des cartes; et qu'à l'aide desdites cartes, ainsi indûment délivrées, on a dressé des listes supplémentaires; qu'enfin les émargements pratiqués sur ces listes ont été reportés sur la liste légale ; mais que , vérification faite , il a été reconnu que la majeure partie des cartes ainsi délivrées, et à l'aide desquelles les votes ont été émis, l'ont été à des personnes qui ne figurent sur aucune liste... »

Yoilâ donc des élections gouvernées par l'administration , et dans lesquelles se sont introduites, par le fait de l'administration, des fraudes que le conseil de préfecture est dans la nécessité de signaler. Ces élections sont brisées... (Bruit.) Et, je le demande au gouvernement, la loi n'a-t-elle pas été scandaleusement violée? Est-ce qu'elle n'a pas prévu de pareils faits? Est-ce qu'elle ne les punit pas? Eh bien, où sont les poursuites dirigées par le gouvernement? Est-ce que le gouvernement, qui certainement a entendu les plaintes des populations, le gouvernement qui entend, à l'heure où nous sommes, non pas, messieurs, des accusations passionnées, mais des jugements prononcés par des magistrats administratifs, est-ce que le gouvernement a pris un parti quelconque contre les auteurs de ces fautes? Le gouvernement les a couverts de son indulgence.

Et dans beaucoup d'autres localités se sont passés des faits de même nature. Je tiens encore à la main un arrêté du conseil de préfecture de Montauban, relatif aux élections de la commune de Moissac, et dans lequel je lis :

« Qu'il résulte, il est vrai, du procès-verbal de la section de Moissac, et qu'il est indiqué au huitième grief de la protestation qu'au dépouil-

lement il s'est trouvé dans l'urne 1,361 votes, tandis qu'il n'en a été émargé que 1,354... » (Exclamations diverses.)

Ainsi : à Marseille , faux électeurs ; à Moissac , électeurs supposés , et partout les élections accomplies sous la pression que j'indiquais tout à l'heure, et donnant lieu aux nombreuses protestations et aux pourvois dont le conseil d'État est saisi.

En présence de pareils faits, il ne me paraît pas possible, nonseulement que le gouvernement garde le silence , mais encore que le gouvernement persévère dans les traditions qui ont produit ces faits déplorables. îl est indispensable , non-seulement pour le respect de la loi, mais encore pour celui de la morale, que le retour de semblables scandales devienne complètement impossible. Que le gouvernement donne des instructions pour qu'à l'avenir, les élections demeurent libres de toute espèce de pression administrative, et qu'il commence par supprimer complètement cette institution de candidats du gouvernement... (interruption), qui, j'en suis convaincu, ne lui rend pas plus de services qu'elle n'en rend au pays.

Si vous le permettez, j'ajouterai que ces réformes que je sollicite, et qui ne sont, après tout, que le retour aux idées qui ont été appliquées par tous les gouvernements libres et honnêtes, qui auraient été trouvées élémentaires si jamais elles avaient pu être discutées dans d'autres temps à la tribune d'une monarchie constitutionnelle ; que ces réformes, dis-je, manqueraient complètement le résultat qu'on en doit attendre, si vous ne détruisiez pas, par un régime de légalité, celui de l'arbitraire , qui déshonore et tue à l'heure où nous sommes la liberté de la presse. (Exclamations et bruits divers.)

Ici, messieurs, et pour les observations qui me restent à vous présenter, je serai très-bref.

Ce que je demande, et je crois être sur ce point dans le sens des vœux du pays, c'est un régime de légalité ; ce que je demande , c'est que la presse soit arrachée au bon plaisir qui la gouverne aujourd'hui.

Est-ce là, messieurs, un vœu trop téméraire? Est-ce qu'il n'est pas en harmonie avec les principes de 1789, que je rappelle, au risque de fatiguer la Chambre? Mais précisément, en les rappelant, je veux faire éclater la contradiction manifeste qui existe entre eux et la politique du gouvernement.

Messieurs, je sais qu'il est de bon goût de répéter que la presse mérite son sort ; qu'elle a commis tant de fautes, qu'elle est tombée dans de si grands excès , qu'il n'est pas mal qu'elle les expie par le silence ; et que, d'ailleurs, nous avons les brochures pour faire connaître nos opinions et exposer nos griefs. (Bruit. — On n'entend pas!)

Messieurs, de semblables objections ne sauraient être sérieuses.

Que la presse, dans tous les temps où la liberté lui a été laissée^ ait

commis de grands et funestes écarts, nul ne saurait le contester; mais à moins de supprimer dans une nation la spontanéité individuelle ; à moins de la bâillonner complètement, vous entendrez toujours des paroles malsonnantes. C'est le régime de la liberté, avec lequel il faudrait cependant se familiariser.

Et quant aux brochures dont on parle, est-il vrai que le régime de la liberté existe pour elles, et que la France puisse en jouir? Je le nie. Elles sont, tout aussi bien que la presse quotidienne, sous le bon plaisir de L'administration, qui peut les tolérer ou les défendre, ainsi que bon lui semble. Pourquoi? Par la raison extrêmement simple que pour faire imprimer une brochure, il faut avoir un imprimeur; or, comme l'imprimeur est un fonctionnaire public ; comme il relève du gouvernement; comme il suffit d'une circulaire ministérielle pour qu'à l'instant les imprimeurs refusent leurs presses à toute espèce de broebure politique, demain, si le ministre le veut, il n'y aura pas de brochure qui puisse paraître. (Interruptions diverses.)

D'ailleurs, j'ajoute, et permettez-moi cette observation, j'ajoute que l'objection manque de franchise; et quand j'entends dire que la France n'est pas encore suffisamment remise de ses agitations pour supporter la liberté de la presse; que c'est une sorte de convalescente qu'il faut ménager contre des émotions exagérées, j'admire mes adversaires qui, quant à eux, ne se privent pas du bonheur de les lui donner.

Et, en effet, on me dit : la presse quotidienne n'est pas possible en France. Mais que font les amis du gouvernement? Est-ce qu'ils ne sont pas à la tête de la presse quotidienne? Est-ce que tous les jours, chaque matin, ils n'entretiennent pas leurs nombreux lecteurs, et de leurs propres mérites, et de ceux du gouvernement qu'ils servent? Vous voyez donc qu'il n'y a pas là parité de position, pas plus qu'il n'y en a en matière d'élection, et que nous rencontrons encore dans l'application de ces principes éternels qui sont le fondement du droit de toutes les nations, cette inégalité choquante qui ne peut subsister dès l'instant où la lumière vient éclairer tous les yeux.

Le gouvernement, en effet, à la tête de tous ses journaux, les enrégimentant, les laissant parler ou les faisant taire à son gré, dispose de la publicité tout entière. Cela est-il vrai, et les choses sont-elles ainsi?

Mais j'ai entendu dire, et l'on a beaucoup répété, que depuis l'avénement du nouveau ministre de l'Intérieur, il semblait que la presse pût entrer dans une ère nouvelle, ce qui, permettez-moi de vous le dire, serait très-peu obligeant pour son prédécesseur. (On rit.) Les choses en sont restées exactement au même point. En voulez-vous la preuve? La voici. Dans une circulaire, justement célèbre, l'hono-

rable homme d'Etat auquel je fais allusion, définit très-exactement ses relations avec la presse quotidienne :

Monsieur le préfet, chargé du pouvoir discrétionnaire que la loi sur la presse donne au ministre de l'Intérieur, je tiens à vous faire connaître nettement dans quel esprit je compte user de ce pouvoir. »

Voilà notre situation très-nettement dessinée ! Ce n'est pas la loi qui nous régit : c'est le bon plaisir de M. le ministre ; il a le pouvoir discrétionnaire ; il en usera suivant les besoins de sa politique; nous n'aurons recours qu'à lui ; si nous lui plaisons, il nous tolérera ; si nous lui déplaisons, il nous supprimera. M. le ministre a été bientôt entraîné forcément dans la voie qu'il semblait fermer quand il a pris possession des affaires. L'arbitraire est d'une telle nature qu'il corrompt facilement les meilleures intentions, et le ministre qui , dans cette circulaire, déclare qu'il veut laisser à la presse la liberté la plus large, prend, à la date du 27 janvier 1861, un arrêté par lequel le Courrier du Dimanche est averti pour un article dont M. Ganesco était le signataire, et, de plus, par une rigueur qui ne s'était pas encore vue, M. Ganesco est chassé du territoire de la France. (Interruptions.)

Je ne pense pas qu'il y ait dans cette enceinte une seule approbation pour cette mesure (si! si!), car nous allons voir comment

elle est motivée. Voici la lettre adressée à M. le conseiller d'Etat directeur de l'imprimerie et de la librairie

« Monsieur le conseiller d'Etat,

« Je viens de lire dans un journal hebdomadaire, le Courrier du Dimanche, un article qui est une insulte à nos institutions.

« Jusqu'ici, convaincu que la liberté de discuter les actes de l'autorité est aussi utile au gouvernement qu'au public, et fortifié dans cette conviction par l'attitude même de la presse depuis deux mois , je n'ai cessé, comme vous le savez, conformément aux principes exposés dans ma circulaire du 7 décembre, d'écarter les obstacles qui pouvaient tendre, dans la pratique, à restreindre cette liberté. »

Nous allons le voir tout à l'heure, on ne peut pas plus clairement.

« Mais je serais coupable envers l'État de tolérer un instant que le principe du gouvernement fût discuté, et encore moins outragé Je vous prie donc de préparer immédiatement un arrêté d'avertissement contre ce journal.

« J'apprends, du reste, que l'auteur de cet article, M. Grégory Ganesco, n'est pas Français. Je m'étonne qu'un étranger se permette de venir insulter aux institutions de notre pays. »

Voix nombreuses. C'est vrai! Très-bien! très-bien!

M. Jules Favre, conlinuant la citation: « Je m'étonne qu'un étranger se. permette de venir insulter aux institutions de notre pays, et je charge, en conséquence, M. le préfet de police de l'expulser de France par application de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1849. a

Voix diverses. C'est bien! Il a bien fait!

M. Jules Favre. Messieurs, je n'ai rien à dire contre le sentiment qui parait animer la Chambre; cependant, je lui demande la permission de ne pas le partager.

Une voix. Gardez votre avis.

M. Jules Favre. Je crois comprendre tous les genres de patriotisme, hormis celui qui ressemblerait à la sainte inquisition {murmures et réclamations) ; et vouloir procrire une opinion parce qu'elle vient d'une personne qui n'est pas née en France, cela me semble une intolérance un peu grande. (Nouvelles réclamations.)

Mais ce n'est pas cette question que je veux examiner; ce que je veux rechercher, ce sont les excellents résultats de ce régime arbitraire que je repousse de toutes mes forces, dont je demande la suppression et que vous paraissez vouloir maintenir.

Voici un rédacteur en chef qui, depuis plusieurs années, est à la tête d'un journal. II a été agréé par l'administration, il ne peut vivre qu'avec son attache ; et le ministre, qui exerce un pouvoir souverain, ne sait pas que ce rédacteur est étranger! Où sont donc vos garanties, je vous le demande, si le ministre qui a un tel pouvoir, qui a toutes les licences, qui exerce un contrôle sur la presse, la dirige, la conduit et l'étouffé, si ce pouvoir souverain est si mal informé? En vérité, ce n'était pas la peine d'abdiquer entre ses mains. Il vaut beaucoup mieux se confier à la loi, d'autant plus que le législateur, en 1828, a donné raison à l'opinion dont je parlais tout à l'heure; car vous vous rappelez très-bien que le législateur de 1828 fait de la qualité de Français une condition essentielle pour qu'on puisse posséder un journal en France. Eh bien! le régime de l'arbitraire efface la loi et se met au-dessus de la loi ; il va saisir, pour en faire sa créature, pour le mettre à la tête d'un journal, un étranger, ce dont vous ne voulez pas. Vous voyez bien que vos murmures étaient intempestifs, prématurés; car c'était contre la décision de M. le ministre que vous les faisiez entendre. (Interruptions diverses.)

Mais je n'admets nullement ici l'ignorance du ministre. A qui ferez-vous croire que le ministre ait été assez mal informé pour ne pas connaître les antécédents de M. Ganesco? pour n'avoir pas su, ce que personne n'ignorait, que M. Ganesco était Valaque, mais qu'il avait fait ses études en France, et que, par conséquent, il pouvait être considéré comme Français. (Réclamations.)

li MARS 1861. 35)

M. Rooues-Salvaza. Le ministre s'est trompé alors, et il a eu raison de réparer son erreur.

M. Jules Favre. On me fait observer qu'il a eu raison de réparer son erreur. Pour l'honneur de son administration, je suis convaincu que l'erreur n'existait pas. M. Ganesco était assez connu dans la presse et clans Paris, des personnes qui pensent et qui écrivent, pour que M. le ministre de l'Intérieur ne pût pas ignorer qu'il était Valaque.

Je n'ai pas besoin, messieurs, de vous faire toucher du doigt les abus de ce régime arbitraire qui épuise ainsi son propre pouvoir ; qui ne se contente pas de l'avertissement et des rigueurs qu'il peut infliger à la presse, qui va jusqu'à la personne, et qui, en vertu de la loi du 11 décembre 1849, ferme les portes de la France à celui auquel il avait ouvert les portes d'un journal.

Vous venez de voir ce que, en dépit des loyales promesses de M. le ministre de l'Intérieur, le pouvoir arbitraire le contraignait à faire contre les journalistes qui existent. Maintenant, je vais vous montrer ce qu'il fait contre les journalistes qui n'existent pas. (On rit.)

Dans sa circulaire, il s'exprimait en ces termes :

« Que les abus clans la société ou dans le gouvernement soient mis au jour ; que les actes de l'administration soient discutés ; que les injustices soient révélées ; que le mouvement des idées, des sentiments et des opinions contraires vienne éveiller partout la vie sociale, politique, commerciale et industrielle : qui pourrait raisonnablement s'en plaindre? »

Ce langage est à coup sûr très-généreux ; il est un appel à tous les sentiments du pays pour qu'ils puissent librement se manifester dans les limites de la constitution et à l'ombre des lois.

Mais, dans la pratique, qu'arrive-t-il? Le ministre reçoit des demandes de fondation de journaux. Un journal ne peut pas exister sans l'autorisation ministérielle ; on est donc dans la nécessité de s'adresser à cette puissance pour avoir le droit d'exister. Et que fait M. le ministre? Il refuse. J'ai dans les mains différents refus d'autorisation sur lesquels je vous demande la permission d'appeler un moment votre attention.

Mon honorable ami, M. Ollivier, a demandé au ministre de l'Intérieur l'autorisation de faire un journal, en déclarant qu'il le ferait conformément au programme de sa circulaire. Le ministre a mis quelque temps à répondre, nous n'avons pas à nous occuper de si minces choses ; mais enfin, après avoir fait quelque peu attendre, il a daigné envoyer la lettre que voici et que je vous demande la permission de vous lire :

« Monsieur,

« Vous nous demandez, conformément aux dispositions de l'ar-

ticle 1er du décret organique sur la presse, l'autorisation de fonder un journal politique à Paris. J'ai examiné votre demande en même temps qu'un grand nombre d'autres » — il y en a donc un grand nombre d'autres? — « qui m'avaient été adressées, et je viens de décider que cette autorisation ne pourrait pas vous être accordée. »

A la bonne heure ! voilà au moins de la franchise. Ainsi, des raisons de ce refus d'autorisation, il n'y en a pas d'autres que celles-là ! elles sont suffisantes ; elles doivent toucher la conscience de la Chambre.

Sic volo, sicjubeo, sit pro ratione voluntas.

il faut bien que vous sachiez le régime sous lequel nous sommes.

Un autre publiciste, dont le nom est bien connu, dont la personnalité a fait grand bruit dans le monde, M. Veuillot, s'est également adressé à M. le ministre de l'Intérieur; il a demandé l'autorisation de fonder un journal. M. le ministre a bien voulu cette fois lui faire connaître les raisons pour lesquelles il refusait cette autorisation, et ces raisons, messieurs, les voici.

Quelques voix. Nous les avons lues!

Autres voix. Parlez ! parlez !

M. Jules Favre. « Si vous aviez voulu consacrer votre incontestable talent à une œuvre de conciliation au milieu des graves intérêts politiques et religieux qui s'agitent en Europe, je n'aurais pas hésité à vous accorder l'autorisation que vous demandiez pour l'établissement d'un nouveau journal (approbation sur quelques bancs) ; mais le gouvernement a le devoir d'écarter de la discussion, dans l'intérêt même de l'Église... » Voilà le gouvernement qui est le tuteur de l'Église ! (Rires et bruit.)

« ...tout ce qui ne ferait que répandre dans les esprits des agitations stériles et troubler les consciences. » (Interruptions et rumeurs diverses.)

Plusieurs membres. Très-bien !

Une voix. Le ministre a raison !

M. Jules Favre. Qu'est-ce à dire, messieurs? J'ai peur que la Chambre, qui me fait l'honneur de m'entendre, ne saisisse pas bien ma pensée, ce serait ma faute.

Les termes de la lettre ministérielle que je viens d'avoir l'honneur de mettre sous vos yeux, trahissent des sentiments qui peuvent être excellents, mais que, suivant moi, M. le ministre ne pourrait pas réaliser, si nous en étions à la pratique des plus saines et des plus élémentaires notions de la liberté. Comment ! c'est un ministre qui décide dans quel sens doit se mouvoir un journaliste, qui n'a pas encore écrit une ligne... (Interruption prolongée, dénégations et rires.)

Une voix. 11 avait beaucoup écrit.

M. Jules Favre. J'ai peut-être été malheureux dans l'expression, je vous en demande pardon, mais il me semblait que je pouvais l'employer; on ne peut pas faire ici allusion au passé, puisque M. Veuillot demande à fonder un journal nouveau. (On rit.)

De quel droit M. le ministre qui fait appel à tous les hommes de bonne volonté, qui déclare qu'il veut oublier tous les partis, qu'il ne voit dans tous les Français que des citoyens appelés à exercer les mêmes droits, de quel droit, dis-je, établit-il des catégories? De quel droit dit-il à celui-ci : « Tu seras journaliste », et à celui-là : « Tu resteras dans le silence, toi, je te condamne » ? C'est là, messieurs, un système dont je ne veux pas, et dont ne peuvent pas vouloir les hommes qui ont à cœur la liberté et les intérêts moraux de leur pays,

Je vous ai parlé des journalistes qui ont obtenu des réponses ; en voici un troisième, M. Chassin...

Plusieurs membres. Assez ! assez !

Autres membres. Parlez! parlez!

M. Jules Favre. Je veux dire seulement de celui-ci qu'il a été moins heureux que les deux autres, et que, malgré ses dépêches multipliées, M. le ministre ne lui a pas fait l'honneur de lui répondre.

Eh bien, je le demande aux esprits éminents qui me font l'honneur de m'entendre, est-ce là un régime acceptable ? (Interruptions et rumeurs diverses.)

M. Granier de Cassagnac. Comment ! c'est le régime constitutionnel !

M. Jules Favre. Il ne peut pas y avoir de discussion possible avec ces interruptions.

Je demande à la Chambre si c'est là un régime qui puisse être accepté, et s'il n'est pas très-nettement défini par celui de la fantaisie et du bon plaisir ministériel (rumeurs); si à l'heure où nous sommes, la France entière, la France militaire, industrielle, artistique, avec toutes ses aspirations, ses désirs, ses besoins moraux, n'est pas condamnée à s'agenouiller devant un commis du ministre, pour savoir comment elle doit penser, s'exprimer et se plaindre. (Dénégations nombreuses.) C'est là un fait que vous ne me contesterez pas ; et j'ajoute, en terminant, que la France s'en est émue à plus d'un titre (nouvelles dénégations) ; qu'elle s'est demandé comment le monopole des journaux peut être ainsi l'objet d'une condescendance persévérante, qui, très-vraisemblablement, obtient des échanges secrets. (Réclamations bruyantes.)

Plusieurs voix. Oui ! oui !

M. Jules Favre. N'est-il pas vrai que les journaux, à l'heure où nous sommes, sont tous dans les mains de l'administration? (Nouvelles dénégations.)

i-2 1)1 S COUr, S PARLEMENTAIRES.

Les mêmes toix. Oui! oui!

M. Jules Favre: N'est-il pas vrai encore qu'il s'est passé dans ce pays des événements qui ont profondément ému et soulevé la conscience publique? Est-ce que je n'aurai pas le droit d'en parler quand M. le commissaire du gouvernement les a signalés et flétris dans une autre enceinte, en faisant peser sur la presse une responsabilité sur laquelle cependant nous devons nous expliquer?

Messieurs, tout le monde le sait, depuis quelques années, la fortune privée des citoyens a été livrée à d'audacieuses entreprises ; il s'est rencontré des hommes sans principes, sans probité, voulant s'enrichir à tout prix, qui ont lancé, pour être saisies par la crédulité publique, les combinaisons les plus fallacieuses. Pour qu'ils puissent réussir, il leur fallait un point d'appui ; ils l'ont trouvé dans la presse. Et le gouvernement, qui est si chatouilleux, aussitôt que se produit la moindre phrase d'opposition trop vive, laisse se produire sans y mettre un terme les annonces les plus scandaleuses, les réclames les plus mensongères, venant au secours d'entreprises industrielles qui n'ont semé sur les pas de ceux qui s'y sont jetés que la ruine et le désespoir. Cela est-il vrai ?

Et lorsque l'heure de la liquidation est venue, quand tous ces pères de famille, quand tous ces artisans, quand tous ces petits rentiers, quand ces soldats en retraite ont été en face de ce gouffre qui s'était ouvert sous leurs pas, qu'a-t-on fait? On a jeté aux gémonies celui qu'on encensait la veille. Mais est-ce que la conscience du pays s'endort? Non! non! elle dit que de semblables scandales n'auraient pu s'accomplir si l'on avait la liberté (dénégations), si le gouvernement de la France avait veillé sur les intérêts qui lui étaient confiés, s'il avait franchement essayé de prendre corps à corps de pareilles entreprises pour en faire ressortir le mensonge, et faire éclater sur toutes ces ténèbres la lumière de la conscience publique.

Quelques voix. Très-bien! très-bien!

M. Jules Favre. Voilà ce que dit la France; elle ne veut pas que de semblables événements puissent se reproduire, et pour en empêcher le retour, le régime de la légalité est absolument indispensable, et il y faut revenir dans l'intérêt de tous, dans l'intérêt non-seulement de ceux qui viennent défendre ces principes et qui en sont les obscurs soldats, mais dans l'intérêt de la nation elle-même qui s'inquiète, qui s'effraye, qui se sent, au milieu d'un arbitraire qui la presse et la déborde, sans aucune espèce de garantie pour assurer l'exercice de son droit.

S'il en est ainsi, le gouvernement doit mûrement y réfléchir, et j'ajoute que, pour être fidèle au mandat qui nous a été donné par lui, la Chambre doit également l'avertir, et si les voies dans lesquelles

nous sommes engagés sont mauvaises, il faut courageusement et résolument en sortir pour rentrer dans celles dont je vous parle, et que je formule dans ces deux mots : « Légalité et honnêteté. » C'est là le drapeau à l'ombre duquel la France veut désormais marcher. Elle déteste toutes les intrigues, toutes les ruses ; ce qu'il lui faut avant tout, c'est de la droiture, c'est de la franchise; elle préfère la force à la duplicité. Mais quand elle est convaincue que ses intérêts les plus précieux ont été ainsi abandonnés à un régime qui ne saurait plus lui convenir et qui a produit les déplorables conséquences que je viens de vous signaler, comment vous étonnerez-vous qu'elle vienne vous exposer ses représentations, ses doléances et ses vœux?

Ah! je le sais, messieurs, on essaye de l'intimider, et j'ai entendu ceux qui cherchent à la livrer à des dominateurs ; je sais qu'on a essayé de la tromper, de l'effrayer, en promenant à ses yeux un spectre évanoui, en lui disant : La révolution est à vos portes, elle vous menace de tout frapper de destruction. Messieurs, il faut s'entendre et ne pas rester ainsi éternellement sous le coup de ces brutalités à l'aide desquelles on pervertit les intelligences. La révolution ! avez-vous dit. Si vous entendez par révolutionnaires ceux qui veulent arracher du sol jusqu'aux derniers germes, jusqu'aux derniers débris de l'ancien régime détesté par la France ; si vous entendez par révolutionnaires ceux qui veulent pour leur pays un régime de liberté sage dans lequel toutes les positions, tous les droits soient garantis; dans lequel, à l'ombre d'un pouvoir régulier, la loi soit respectée et obéie ; si vous entendez par révolutionnaires les ennemis énergiques du droit divin, nous sommes révolutionnaires, et nous nous en glorifions, et nous vous répondons que nous sommes Français et plus chrétiens que ceux qui, cherchant à faire retourner la société en arrière, veulent la courber, même en la plongeant dans le sang, sous le joug d'une domination détestée; nous vous répondons que nous vous connaissons : vous êtes les successeurs de ces politiques qui prêchaient les croisades de la Vendée, et nous, nous sommes les fils de ceux qui sont tombés à Jemmapes et à Valmy, vos pères étaient à Ouiberon, les nôtres étaient à Waterloo.

Plusieurs voix. Très-bien! très-bien!

M. Jules Favre. Oui, nous sommes révolutionnaires si Ton entend le mot ainsi. Mais, sachez-le bien, la France nous jugera, la France prononcera entre vous et nous; la France, depuis qu'elle souffre, depuis qu'elle attend, depuis qu'elle espère, depuis qu'elle est patiente, la France a vu se former dans son sein un grand parti, une opinion qui domine toutes les autres et que je pourrais appeler, même en me servant d'un mot usé, mais qui est le seul qui puisse peindre ma pensée, l'opinion libérale, celle qui a soif de garanties, de

régime légal, celle qui a horreur de toute espèce de servitude, de violence, de tyrannie, de révolution ; et ceux qui préparent les abîmes dans lesquels s'engloutissent les droits, la sécurité et la fortune des peuples, ce sont précisément ceux qui demandent que ces peuples soient soumis au joug des dominateurs qui les gouvernent sans les consulter. Mais ce grand parti légal qui s'est formé, qui se recrute de tous les hommes généreux, de tous ceux qui travaillent, de tous ceux qui économisent, de toutes les intelligences; ce grand parti est celui, permettez-moi de le dire, qui a combattu avec nous le drapeau rouge dans les plis factieux duquel nous lisions le mot détesté de dictature et de servitude; nous n'en voulons pas, qu'elle vienne de la rue ou du trône. (Très-bien!) Ce que nous voulons, c'est un régime de légalité et d'honnêteté. (Nouvelles et nombreuses marques d'approbation.) C'est aussi ce que la France veut.

Après le discours de M. Baroche, président du conseil d'État, l'amendement de l'opposition fut mis aux voix et rejeté par 25* voix contre 5.

Suite de la discussion du projet d'adresse.

M. Jules Favre avait présenté un amendement ainsi conçu :

« Nous avons vu avec peine l'Algérie replacée sous le régime militaire,

et privée, ainsi que nos colonies, d'institutions représentatives et du droit

d'envoyer des députés au Corps législatif. » 11 défendit son amendement en ces termes :

Messieurs,

L'article premier du décret du 3 février 1852 est ainsi conçu . « Chaque département aura un député à raison de 35,000 électeurs, »

L'Algérie et les colonies ne nomment pas de députés au Corps législatif. Cette exclusion, messieurs, est-elle juste? est-elle politique? doit-elle être maintenue? Telles sont les questions que je prends la liberté de soumettre à la Chambre par l'amendement que nous avons signé. Nous ne pouvons admettre que la disposition que je viens d'avoir l'honneur de placer sous vos yeux ne soit pas essentiellement transitoire.

En effet, s'il est un principe incontesté, puisque sur lui reposent toutes nos institutions, c'est que le droit d'élire ses représentants appartient à tout Français résidant sur le territoire français. Les Assemblées n'ont de force qu'à la condition de contenir dans leur sein la collection des volontés et des sentiments de la nation. Or, l'Algérie et les colonies sont françaises, et je me demande pourquoi elles sont placées en dehors du droit commun.

Messieurs, les raisons qu'on fait valoir ordinairement se résument ainsi : les colonies ont leurs mœurs, leurs besoins, leur climat, leur régime différents de ceux de la métropole ; il est dès lors indispen-

iG DISCOURS PARLEMENTAIRES.

sable de ies soumettre à une loi exceptionnelle. Les faire participer aux droits qui appartiennent à la mère patrie, ce serait jeter dans leur sein des éléments d'agitation et de trouble.

Quant à moi, messieurs, je l'avoue, en ce qui concerne les colonies, et particulièrement l'Algérie, de semblables raisons me paraissent frivoles, et je ne saurais m'expliquer comment elles pourraient résister au moindre examen des questions techniques qui leur servent de prétexte.

Que, dans le principe, et lorsque les armes de la France ont soumis cette terre qui semblait le refuge classique de la piraterie, l'autorité militaire ait été toute-puissante, je le comprends, messieurs; c'était là une nécessité à laquelle il était impossible de se soustraire. Et cependant si nous interrogeons l'histoire de la colonie, nous voyons que la nécessité d'un gouvernement civil s'est, pour ainsi dire, fait immédiatement sentir, puisque, dès le 26 décembre 1831, une ordonnance royale réglait les pouvoirs et les attributions d'un gouvernement civil qui devait partager la toute-puissance avec l'autorité militaire.

Il est vrai que cette ordonnance a rencontré dans son exécution de très-grands obstacles, qu'elle a été révoquée au mois de mai 1832, et qu'à partir de cette époque jusqu'en 1834, l'Algérie a été exclusivement gouvernée par l'autorité militaire.

Je le comprends encore, puisque la période à laquelle je viens de faire allusion a été consacrée presque exclusivement à la conquête et à l'affermissement de notre domination par les armes, et qu'il était indispensable, dès lors, que l'autorité militaire fût prépondérante. Mais, à partir des ordonnances de 1834 et de 1835, un ordre de choses nouveau commence.

Alors on comprend les nécessités de la colonisation , et pour qu'il y ait une colonisation efficace, il faut que les agriculteurs, les propriétaires, les commerçants, les capitalistes trouvent les garanties que le régime civil peut seul leur offrir. Aussi, messieurs, à partir de l'époque que je viens d'avoir l'honneur d'indiquer, se manifestent en. Algérie des tiraillements dont le récit a été plusieurs fois porté à la tribune française. Et pour ne pas m'appesantir sur des détails que cette discussion ne me paraît pas comporter, je me contente de rappeler à vos souvenirs le rapport qui, en 1846, a été fait à la Chambre des députés par l'illustre et regretté M. de Tocqueville, lequel concluait dans les termes les plus énergiques à la subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile. Ce rapport produisit une telle émotion, que Tannée suivante, en 1847, malgré la gloire qui l'entourait, malgré les services qu'il avait rendus, malgré son désir ardent d'arriver à un ordre de choses nouveau et de féconder la colonisa-

tion par les bienfaits de la paix, le maréchal Bugeaud fut rappelé en France. 11 fut remplacé par un jeune prince qui était entouré de toutes les espérances, qui, par son éducation, par les idées qu'il avait reçues en France, devait inaugurer un régime nouveau. (Marques d'adhésion sur plusieurs bancs.) Il ne m'appartient pas, messieurs, et vous le comprenez, d'en faire ici l'éloge, d'autant plus que le malheur des temps a voulu que son administration fût inefficace, parce qu'elle a été trop courte.

Plusieurs voix. Très-bien!

M. Jules Favre. En 1848, il était condamné à quitter cette terre de l'Algérie où il a laissé d'excellents souvenirs et où il a créé des fondations qui conserveront son nom et sa mémoire.

M. le général Lebreton. C'est là le sentiment de toute l'armée. (Oh! oh! interruption.)

M. Jules Favre. Avec le gouvernement de 1848, des principes nouveaux furent appliqués, et, cette fois au moins, M. le ministre ne reprochera pas au Gouvernement provisoire d'avoir été infidèle à ses principes. En effet, l'Algérie fut appelée à élire ses représentants, et ils parurent dans l'Assemblée constituante. Je ne sais pas, messieurs, si quelqu'un d'entre vous, ou si M. le ministre a vu qu'une semblable innovation ait eu un inconvénient quelconque. Quant à nous, nous n'y avons vu que des avantages, et le principal, celui qui naît de la situation même, et sur lequel je prends la liberté d'appeler votre attention, c'est qu'enfin, après dix-huit années d'occupation, cette terre avait des représentants qui pouvaient faire connaître ses besoins, s'expliquer sur la nécessité de son organisation gouvernementale; et de là, une discussion qui aboutit à un rapport présenté par un homme dont le nom peut être prononcé avec une grande autorité dans cette enceinte : je veux parler de l'honorable M. Hippolyte Passy. Voici dans quels termes ce rapport, par des conclusions nettes et précises, appelait l'attention du gouvernement sur les principales améliorations qu'il était indispensable d'apporter au régime de l'Algérie :

« Tous les pouvoirs centralisés à Paris dans les mains d'un ministre spécial; l'administration générale de chaque province confiée à un gouverneur civil assisté d'un conseil provincial; chaque province divisée en territoire civil et en territoire militaire, et formant une division militaire ; le territoire civil régi directement par le gouvernement provincial, avec un conseil de préfecture et un conseil général électif; le territoire militaire régi, sous l'autorité du gouvernement provincial, par le général commandant la division, assisté d'une commission consultative ; la direction, une pour chaque province et ayant le caractère civil, double condition indispensable au progrès

régulier et suivi de la colonisation; et, en dehors et à côté de ces combinaisons administratives, un commandant supérieur des forces de terre et de mer, chargé de pourvoira la défense du pays. »

Tels étaient les vœux de la commission centrale de l'Algérie résumés dans ce document important. Il faut le dire, ils ont rencontré un obstacle invincible de la part du ministère de la guerre qui, dans des intentions que je n'ai point à examiner ici, s'opposa, autant qu'il était en lui, à leur réalisation. 11 faut le dire encore, en écartant toute espèce de discussion qui pourrait faire dégénérer cette simple observation en un examen approfondi de cette difficile question, l'état de l'Algérie avait été tel jusque-là, que le ministre de la Guerre la considérait comme un sol inféodé à son autorité souveraine.

Diverses causes avaient concouru à ce résultat, et particulièrement, messieurs, une institution dont on a beaucoup parlé, une institution justement célèbre, à laquelle on doit beaucoup, qui a rendu des services incontestables, mais qui a eu le tort de durer trop longtemps : je veux parler des bureaux arabes.

Les bureaux arabes ont été non-seulement un merveilleux instrument de conquête, mais encore un puissant agent de pacification, et il faut, à ce double aspect, leur rendre l'hommage qui leur est dû. Ils ont été la pépinière de nos plus illustres généraux ; ils ont servi au développement de l'intelligence, de l'activité, du courage individuel d'une foule d'officiers qui ont fait là leurs premières armes et honoré le nom français. Mais, messieurs, à côté de ces avantages indiscutables, les bureaux arabes ont eu des inconvénients nombreux, et je vous demande la permission de vous en dire le principal.

Ils ont été affranchis de toute espèce de contrôle sérieux, placés la plupart du temps, non-seulement en dehors de l'action administrative du pouvoir civil qui n'avait rien à voir à ce qu'ils faisaient ; mais, trop loin même de l'autorité militaire, ils ont pu faire régner sur le pays qui était soumis à leur autorité, un pouvoir pour ainsi dire absolu, et précisément parce que ce pouvoir était absolu, parce qu'un pouvoir de cette nature a toujours de très-grandes douceurs pour celui qui l'exerce, il s'est perpétué, et il a eu pour notre colonie ce résultat funeste, qu'au lieu de chercher à assimiler la race arabe, il lui a conservé autant que possible son individualité.

Je sais que je touche ici à une grande et délicate question, dont la discussion approfondie nous mènerait trop loin. Quel doit être le procédé à employer vis-à-vis de cette race? Faut-il la faire disparaître du sol? Faut-il qu'elle soit balayée devant l'action européenne, au risque des ruines qui seraient faites et du sang qui serait versé? Ou bien, au contraire, les Arabes peuvent-ils venir à nous, si nous

allons loyalement à eux? Entre ces deux races, si profondément divisées , je le reconnais , mais qui cependant ont tant de points de contact, peut-il s'opérer une fusion complète et sincère? C'est là une question qui a été longtemps débattue, qui a divisé les hommes les plus éminents.

Mais il faut le dire, les bureaux arabes, loin de cherchera résoudre cette question , l'ont au contraire laissée telle qu'elle avait été posée au moment de la conquête. Ils ont encouragé, autorisé cette opinion , qu'il n'y avait rien à faire avec les Arabes, si ce n'est de les dominer par le sabre. Et l'on a vu les bureaux arabes, à la tête desquels se trouvaient de jeunes officiers intelligents, dévoués, pleins de valeur, ayant sur le reste de l'armée et sur les autorités civiles ce rare avantage de connaître à fond la langue arabe, d'être initiés aux mœurs de la population, d'avoir couché sous la tente, d'avoir payé de leur personne, d'avoir donné ces exemples de courage qui rendent toujours populaire en Afrique; on a vu, dis-je, ces jeunes officiers considérer les gouvernements qui leur avaient été délégués comme étant pour ainsi dire leur chose propre, et de là, des abus considérables.

Car, prenez garde ! le bureau arabe dispose de tout, il exerce sur la population une autorité sans limites; i! touche à la propriété, à la religion, à l'impôt, au gouvernement militaire, à la justice, et, dès lors, tenant dans la main la totalité des forces sociales, je vous

demande s'il doit être disposé à l'ouvrir Cela n'est pas, messieurs,

dans la nature humaine, et il ne faut pas lui demander ce renoncement qui lui répugne.

Aussi, se prévalant de leurs services, les bureaux arabes ont constamment refusé de laisser les pouvoirs civils entrer en participation du pouvoir qu'ils exerçaient.

Je ne veux pas, messieurs, et cependant ce serait peut-être pour moi un devoir, vous dire que les abus qui ont été la conséquence de cette institution ont plus d'une fois affligé ceux qui ont pour mission de conserver pure l'influence de leur drapeau. De jeunes officiers, n'ayant pas l'expérience et le sang-froid nécessaires pour supporter le fardeau de ce pouvoir considérable , se sont laissé entraîner par leurs passions à de coupables erreurs, tantôt à des actes que je n'ai pas besoin de qualifier et tantôt à des violences qui ont servi, je ne dirai pas de prétexte, mais d'excuse, aux attaques dont les bureaux arabes ont été l'objet.

Malheureusement, cette institution s'est prolongée, et en 1838, c'est-à-dire à une époque où il semblait que l'action de ce pouvoir fût encore très-nécessaire, un homme dont personne ne récusera l'autorité, le maréchal Soult, se plaignait à la tribune de la Chambre des députés avec une très-grande vivacité de l'indépendance absolue