II

« Je réclame, et je recevrai sans doute dans un bref délai , l'arrêté qui sera définitivement formulé par la préfecture du Rhône d'après mes indications; dès qu'il me sera parvenu, je m'empresserai d'en transmettre une copie à la section du contentieux. »

Nous sommes en 1865 ; les arrêtés illégaux ont commencé à avoir leur cours en 1854 ; c'est un peu plus long que le siège de Troie pour obtenir justice... (Rires et mouvements divers.) Je me trompe, on n'a pas obtenu justice; les arrêtés illégaux sont appliqués à l'heure où je parle. Vendredi prochain, M. le facteur percevra ses droits iniques, vexatoires, illégaux; il pourra faire dresser des procès-verbaux contre les malheureux marchands qui viendraient à se montrer récalcitrants.

Et savez-vous ce qui s'est passé ? M. le ministre pourrait le dire ; il a reçu à cet égard des rapports circonstanciés. J'ai dit : l'arbitraire engendre l'arbitraire et ne peut vivre qu'à l'aide de persécutions. Les malheureux marchands, ainsi tenus dans ces entraves insolites et très-dommageables à leurs intérêts, ont essayé de résister. On leur a fait des procès-verbaux, et comme, dans notre pays, c'est un dogme presque élevé à la hauteur d'une sorte de pensée religieuse, que les tribunaux ne doivent pas toucher à ce qui est l'administration, quand même l'administration aurait violé toutes les lois divines et humaines, partout où elle voit l'uniforme d'un préfet, la justice se retire à l'instant. (Rumeurs.)

C'est là, je ne crains pas de le dire, une cause d'abaissement de nos mœurs politiques. (Murmures et rires ironiques sur divers bancs. — Très>bien! autour de l 'orateur.) C'est une cause de compromission, non-seulement pour nos libertés politiques, mais encore pour nos libertés sociales les plus essentielles. (Bruit.)

Dans le cas dont il s'agit et où il n'était pas question de politique, si les juges avaient été au niveau de leur tâche , s'ils avaient su se mettre au-dessus d'un acte administratif, s'ils n'avaient pas été arrêtés par des considérations légales, je le reconnais, mais déplorables, ils auraient brisé les arrêtés, ils n'auraient pas prononcé des amendes contre des citoyens qui ne les auraient pas méritées, car il n'est pas possible de méconnaître que les arrêtés étaient contraires à la loi, que ceux qui leur résistaient s'appuyaient sur les véritables principes, et que c'était le préfet qui les violait.

Non-seulement les citoyens ont été condamnés, mais encore il s'est produit dans le marché des faits extrêmement regrettables.

Un jour les marchands se sont pour ainsi dire coalisés pour ne pas acheter, et, à coup sûr, ils étaient dans leur droit, car on est bien libre de s'abstenir d'acquérir des marchandises. Alors on en a arrêté quelques-uns. J'ai dans mon dossier des pièces qui constatent

qu'une marchande, une malheureuse femme, mère de famille, a été traînée... (Murmures qui couvrent la voix de l'orateur.)

Vous avez beau murmurer contre mes plaintes, ces plaintes sont plus fondées que vos murmures.

En vérité, messieurs, je ne comprends pas que, quand on vous signale des faits extrêmement graves qui concernent la population de la ville de Lyon, qui ont causé un véritable préjudice à ses intérêts, vous venez murmurer contre des choses qui sont établies d'une manière authentique par des décisions de la justice, par un jugement de simple police qui a condamné ceux qui avaient refusé de transporter des marchandises à la halle, et qui les ont envoyées directement aux destinataires. Cependant , j'ai là des arrêts de la cour de cassation du 26 novembre 1853, du 21 juillet 1860, du 24 mars 1858, chambres réunies, qui déclarent, au contraire, que c'est de la part de l'autorité municipale, complètement illégal ; et M. le ministre du commerce l'a dit également.

D'autres marchands diront qu'ils ont été chassés du marché ; qu'on a fermé leurs cases, et que leurs places ont été données à d'autres individus qui comprenaient autrement qu'eux leur intérêt. Et il était impossible qu'il en fut autrement, car le facteur avait la police à sa disposition, il fallait plier devant elle.

Savez-vous, messieurs, comment tout cela s'est terminé? Il pouvait arriver que les réclamations de ces malheureux fussent vaines et qu'elles ne pussent parvenir jusqu'au ministre du Commerce. C'est un fait qui, assurément, est l'effet du hasard, qui a fait éclater l'affaire. Ce fait, le voici :

Un marchand reçoit une volaille , il en avait bien le droit puisqu'il en vendait; il reçoit une volaille enveloppée dans un papier qui portait des comptes administratifs. Ce papier n'était autre chose qu'une feuille du registre du facteur, laquelle constatait des poids supérieurs à ceux accusés par l'acheteur et par le vendeur. Une fois que ce marchand eut été mis sur la voie, il chercha à acquérir le registre, et il y parvint; car le facteur agissait avec la plus grande légèreté : il avait vendu son registre. Ce registre a passé sous les yeux de la justice. Seulement, messieurs, — et ici je n'entre, bien entendu, dans aucun examen des faits qui lui sont soumis ; ce serait de ma part une indiscrétion, — il y a bientôt six mois que le juge d'instruction est saisi et qu'il est impossible d'arriver à aucune solution. Je suis convaincu, je connais trop bien sa loyauté, que M. le ministre des Travaux publics prendra des mesures pour qu'un état de choses aussi contraire à la véritable équité, cesse à l'instant. Quant à moi je bornerai mes observations.

Ce que je demande à M. le ministre, c'est de vouloir à l'instant

môme faire cesser ces actes illégaux. (Interruption.) 11 est mauvais que la loi puisse être violée dans un pays, il est mauvais que l'autorité en donne l'exemple et qu'elle accuse elle-même sa propre impuissance par des actes semblables à ceux qui se sont passés sous vos yeux.

Quant à moi, je tirerai de ceci ces deux moralités : la première, c'est que lorsqu'on nous demande : A quoi bon la liberté? nous pouvons répondre : La liberté, c'est le droit de faire ses affaires; la liberté, c'est le droit de nommer ses magistrats qui, s'ils avaient été ici librement élus, n'auraient jamais souffert ce qui s'est passé dans

les circonstances que je viens de yous indiquer (Réclamations et

bruit divers.)

La seconde, c'est que la liberté est précieuse même pour le sgouvernements qui la dédaignent et qui la violent, la liberté aurait prévenu cet acte si affligeant de souveraine impuissance, cet aveu honteux et humiliant de la violation de la loi qui a duré pendant dix ans, d'une manière scandaleuse, car c'est le seul mot qu'on puisse appliquer à ce qui s'est passé. (Murmures et réclamations sur un grand nombre de bancs. — Approbation autour de l'orateur.)