Discours parlementaires

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Ce volume a été déposé au ministère de l'intérieur (section de la librairie) en avril 1881.

PAnis. — TiPOCiurHiK nE e. plox et c'*, rue cinAnciicnSf 8.

PfiONOlfCé AU CORPS LÉGISLATIK

M£ssiti>'ns,

DiHS LA SEANCE DU 25 JVNVIER tSCQ

Contre In» conclusions du rnpporl «ur réiedion de M. le romle Wjtl4>w»ki, ienuel,

kquoiiiuesônaleur.s'èlait préiienlé comme candidit-députê aux ôloctions dea Lande*. Je crois que, iodépcDdainmcat de la raison de droit coQslitutioQDel li vient d'être tout à J'heure iodiquée par l'honorable rajpporleur, les circonstances exceptionnelles dans lesquelles s'est accomplie réleclion sur la validité de laquelle vous êtes appelés à prononcer,

■ aécessilcDt de courtes observations.

Si j'intcrroçe ma cooscience, et si je descends dans celle de plusieurs de mes collèj^ucs, j'y rencontre un sentiment d'inquiétude qui a besoin, sinon d'être dissipé , au moins d'être exprimé, et, en tout ceci, je n'ai p;i5 besoin de le dire, il ne peut être question des per-

I sonnes : ce sont les principes seuls qui nous préoccupent. Mais ces principes me paraissent à tel point engagés que, selon moi, Télection, telle qu'elle s'est accomplie, contient à la fois une infraction à la constitution et une atteinte aux prérogatives de cette Assemblée. Permettez-moi, messieurs, de justifier en quelques mots cette proposition.

^ La session dernière commençait, quand un événement aussi imprévu B que douloureux est venu arracher notre honorable président au faaleuil sur lequel il siégeait depuis plusieurs années avec tant de distinction. 11 était dès lors, messieurs, indispensable de pourvoira son remplacement. La Chambre n'avait point k se préoccuper de ce m. 1

dïscoi:rs parlementaires.

seolait pas à celui qui ét^iit iudiqué comme président éventuel la moiudrc chance de ne pas élreé'u.

Que ce soil là, je le répète, rcffct du husard, je le veux bien; mais eafin, luul le mundc en convieudru, le liusard a eu h main iafiuimeat iieureuse, et c'est dans ces coodilions, qui le désignaient comme devant tipt le président de cette Assemblée, que noire honorable collègue s'est présente à la candidature. Les électeurs du département des Laudes en ont été charmés, et je le comprends sans peioc. Ouant à moi, je crois qu'ils en ont été Irès-charmés, et c'est précisément parce qu'il me parait tout à fait irrégulierqu'ou fasse nommer par les élerteurs un candidat, en mettant a l'avance sur son front cette auréole (itorieusc d'un litre qui lui permettra de s'asseoir sur ce fauteuil et de diriger vos délibérations.

Il rae parait qu'il y a là un précédent dangereux, qu'où a exercé sur te corps électoral une pression qui atteint l'essence même de réIcclioD et des pouvoirs qui sont confiés à l'un de nos collègues, et qu'en même temps, j'ai le droit de le dire, parce que c'est la pensée de plusieurs d'culre nous, il y a là une atteinte véritable à notre prérogative.

Il y a, messieurs, deux manières de violer la lui : on peut la violer ouvertement ou indirectement. La violer indirectement, c'est ce qui s'appelle I éluder, et de ces deux manières de violer la loi. celle-ci est la plus dangereuse, car elle fausse la conscience publique... {Interruption. — Approbation autour de l'orateur.)

Maintenant, messieurs, laissez-moi ajouter un mot sur la question de droit constitutionnel qui, certainement, est digne de fixer votre attention et qui doit élrc résolue à la Fuis par la Chambre et par le gouvernement.

Est-il possible, et je pose ici la question dans toute sa simplicité, est-il possible qu'un membre du Sénat puisse se présenter comnj« candidat aux élections législatives?

Vous venez d'entendre les raisons qui sont contenues dans le rapport de votre bureau, et qui résolvent celte question par l'affirmalive. Ces raisons sout tout entières contenues dans Tarticle 29 du décret du 2 février 1U&2. En effet, la constitution et la loi électorale ont déclaré que le mandat de député était incompatible avec de.s fonctions salariées; mais, en même temps, je le reconnais, loin d'établir qu'un fonctionnaire ne puisse pas se présenter à l'élection, l'article 29 de la loi électorale suppose cette possibilité, car il dit expressément que tout fonctionnaire qui se présente à l'élection et qui est élu est, par cela même, réputé démissiounaire.

Il est donc bien clair que toute la question est desavoir si un sénateur est un fonctionnaire.

Quant à moi, it m'est impossible d'aller jusquc-Ii, et voici ma raison; elle est très-simple :

Le sénateur n'est pas uii fooctionnaîre, parce qu'il n'exerce aucune fonction, pas plus que n'en exerce un dépul*; au Corps législatif; qu'il ne reçoit aucun ordre ; qu'il n'est le raandalatrc de qui que ce soit; qu'il jouit, dans la plénitude de ses prérofjalivcs, de tous les droits que lui accorde la i-oa'îtitution. Je ne veux rabaisser personne; j'honore auiani que qui que ce soit toutes les fonctions qui concourent au bien de l'État; mais il est incontestable qu'en langage constitutionnel, on est en droit de dire que le déptité et le scnatcur sont au-dessus du fouctionuaire; ils sont si bien au-dessus que, d'après la constitution, de laquelle je ne veux pas sortir, puisque j'en réclame la loyale exécution et que je me plains qu'on l'ait éludée, d'après, dîs-je, ta conslilulion, le sénateur fait partie de l'État, lait p.irtic du Çouverncmcnt lui-même, et surtout, ce qui louche davaulage à la question spéciale dont vous êtes saisis, il est partie intégrante de la puissance législative.

C'est là, messieurs, ce que disent très-nettement les articles A et 4 delà constitution; et, puiiiqu'il s';igit ici d'une sorte d'interprétation des textes, je vous demande la permission de les mettre sous vos yeux.

" Ai\T. 3. 1.c président de la République... " aujourd'hui l'empereur, mais ceci importe peu, {On rii.)

pLUSiEtiKS votx, Mats si I miiissi!

M. Jules Favre. Cela importe peu pour la question qui nous occupe.

■' Le président rie la Républii|ue gouverne au moyen des ministres, du conseil d'Élat, du i>énat et dti Corps législatif. ^

Voilà pour le gouvcrnciuerit.

On pourrait dire que le conseil d'Étal est placé sur la même ligne que le Séuut et le Corps législatif, .le n'ai pas à me prciicruper de cette objectiou de détail qui trouverait, j'en suis sûr, dans votre sagacité, une solution facile, car l'article suivant rae dispense de l'examiner.

• Art. 4. La puissance législative s'exerce collectivement par le président de la hépublique, le Sénat et le Corps législatif. "

Voi!à, messieurs, les irois puissances morales qui sont placées au-dessus de ta sitriéié même, qui ta dumincnl par ce qu'il y a de plus excellent, par le droit de f.tire la loi. Le Corps législatif est placé sur la même ligne que le Sénat , que le président de la République ou l'empereur; car c'est daus l'exercice de ces trois puissances coUcclivcs que se résument les faits les plus considérables de la souveraineté nationale. Or, prétendre que le sénateur qui est placé à Cette hauteur puisse jamais être considéré comme un fonctionnaire.

n niSCnURS PARLF-WErCTArRES.

ce serait, suivant moi, ofFeoser les rê{îlcî^ du bon sens el de la logique.

M;iis ici il y a une autre i-aiH)n que vous avez très-cerlaiuemeul déjà pressentie, et qui, pour ainsi dire, est encore plus topique, yue vient faire, je vous le demande, le canJidat qui brigue le mandai de député auprès du corps (5Jecloral* 11 vicul deuiaiuler que la voluulc nattunalc l'investisse d'uuc part de la puissaucc législative. Mais, pour «^Ire investi d'une puissatuc, il laut ne pas ta possi-der, et il est inconleslable que le candidat ne vient dciuander que ce qu'on peut lui octroyer pri'ci';t'iiient parce qu'il ne l'a \rAii.(ltumeurs diverses.)

Com[)rene2-vous. uîessieurs?

(JUELQi'KS VOIX. Non, nous ne comprenons pas. {On rit.)

M. Jules Favrk. Le sénateur (jui, au contraire, est placé dans une position inverse, c'est-à-dire qui tient son mandat, non pas de la volonté nalioDiile, mais de la volonté du souverain, — ce qui, dans les termes de la constitution, est exacienicui la même eliose, — le sénateur qui, pour sa part, exerce la puissance législative avec aulani d'efficacité que le peut faire le député, el qui af^it selon ces principes, que viendra-l-il demander au corps électoral, Muon de lui conférer ce qu'il possède déjà? Et lui, le sénateur, qui appartient a uo des grands corps de l'Étal, lui qui n'est pas un fonctionnaire public, mais qui fait partie du gouvernement, lui qui est législateur, il viendrait réclamer un mandat de législateur, alors que ce mandat lai est complètement inutile !

Et prenez garde! il faut poser la question pour s'en rendre un compte exact. {Bruit,}

On dit qu'on fera au sénateur, comme à tout autre fonctionnaire. l'applicatiiHi de l'article 29 de la loi électorale, et que, par cela seul qu'il sera élu député, il cessera d être fonctionnaire.

Oui, s'il le peut; mais s'il ne le peut pas!

Si la constitution l'a placé dans une situation telle qu'il lui sera impossible de dépouiller sa dignité de sénateur, il est incontestable que l'article 29 n'a pas été fait pour lui.

Or, recourez à l'article 2t> de la constitution, et vous y verrez qu'il y a des sénateurs de droit qui sont sénateurs par le fait de leur situation prééminente : les cardinaux, les amiraux, les maréchaux. De sorte que s'il avait plu au souverain de choisir pour président du Corps législatif un maréchal, ce maréchal n'aurait pas pu donner sa démission de sénateur, car il est sénateur de firoil; cl alors nous aurions vu cette situation anormale d'un président qui eiU été député el sénateur à la fois, et il n'aurait pas dépendu de lui, selon la constitution, de dépouiller sa qualité de sénateur. Il se serait assis sur les deux sièges, participant aux travaux des deux Assemblées {bruits divers) ; au moins il en aurait eu le droit.

lui

Voiià ce que la constilutiun ne saurail periiiellre. El, en vérité, qui pauv^iil ima^jiner qu'on FiU jamais dans la uécessilé de (li>tcuter de pareilles questions ^ Est-ec que cela n'est pas plus clair que la lumière du jour? Esi-ce qu'il n'est pas évident que, sous peiue de confondre tous les pouvoirs cl d'arriver ù une sorte d'anarchie {exclanialiom), les sénateurs ne pcuveut pas se présenter au suffrage universel?

Les sénateurs out leurs pouvoirs propres qu'ils licuneul du souverain, qu'ils exercent dans uue conditiou éçmle à la nôtre, mais qu'il oe faut pas confondre avec la n6tre.

Et je termine eu faisant remarquer qu'il est indispensable que vous vous prononciez sur celle question. Car it peut arriver qu'un pouvoir qui voudrait peser sur le suffrage universel, lui fasse présenter uu {jrand nombre de sénateurs, et alors nous aurions uon-sculemeut les candidats officiels, mais les candidats stmatcurs, mais les candidats présidentiels. Ce n'est pas là assurément rexécutiou loyale de la constitution.

Ou parle beaucoup du respect qu'on nous porte, ou nous fait force compliments. Les compliments, je les aime quand ils s'adresseut à un corps tel que celui dont je fais partie; mais je ne les aime pa^ alors qu'ils me lient de cùté le droit, et qu'ils sont la transgression détournée de la loi. [Quelques tmjc : Tris-biin! — Bruit.)

L'élection de M. de Walewski fut validée.