PRONONCÉ AO CORPS LÉGISLATIF DAMS LA SÉANCE DU 28 FÉVRIER

Conlttlanouvelleloid'exlraditionenlre la. France cl l'Angleterre, apr£a la dèaoïMlalioB par la Franco de laconvcnliou do 1843-

Je vous demande la pcrmisnon d'appeler voire atlentioD sur u acte du (jouvernemeal qui, élranper à la politique, eu apparence du moins, a soulevé cependaul dans ropinion une émoiion vive, profonde cl léfjilime. Il s'agit de la résolulion par laquelle lEmpcreur a ordonné à ses ministres de déuoncor le Irailc du 13 Fcvripr 1843, qui réglemente les condilious d'extradition entre la France cl ta Grande- Breta(;ne.

Nul ne peut contester que cette résolutioa ne fasse une situalion anormale, nouvelle et périlleuse; qu'elle ne constitue furcémeiit une atteinte à la morale et à la sécurité publiques; qu'elle ne doive avoir pour consrquctice d'auj^mcntcr hi criminalité dani les deuï pays et de refroidir entre eux ces relations d'aenilié sur le>qucllcs on a insisté avec tant de complaisance.

Il est donc intéressant de savoir quels ont été les motifs de celte résolution, cl, si nous interrogeons les documents qui nous ont été distribués, nous n'y puisons qu'une iasuftïvante lumière.

Jious y rencontrons, en effet, une dépêche de M. le ministre des Affaires étrangères à la date du 20 novembre iSdB, dans laquelle la France signale certaines diffiiuliés à l'exécution de l'extradition quand elle la demande, el qui déiruiraicnt, h son détriment, la réciprocité qu'elle est en droit d'attendre de son alliée.

Au surplus, la dépêche ne cite qu'un seul exemple, el cet exemple, que je vous demande la permission de ne pas discuter quaul à présent, ne me semble pas justifier la résolution rigoureuse à laquelle If goaverneracnt a abouti.

38 FÉVRIER tKfiC. U

Je dis, messieurs, « rigoureuse >•, et il n'est pas besoin d'iasîster longtemps pour vous en faire comprendre ta gravité.

L'cxlradilioD est, en effet, le droit commun actuel de l'Europe; elle est une des néccssin-s les plus impiïricuses des suciélés civilisées. Elles ont toutes un intcrCt de premier ordre à prévenir le mal, â le réprimer quand il se produit , et , pour cela , à saisir et à clu^lilier son auteur. Mais, avec la perFection des voies de rommunicalion, il faut en convenir, les malfaiteurs ont rencunlré des facilités que le passé ne leur offrait pas, et lu vapeur, les chemins de fer deviendraient leurs complices, s'd n'était pas possible qu'au point même où ils les déposent, la justice sociale put inlcrvcuir pour les rendre à la juridiction qui doit prononcer sur leur sort.

C'est là, messieurs, le but du traite d'extradition. Ce but a son origine dans un besoin que ressentent également toutes les suciétés.

Seulement, si ce but est commun, les moyens |Kir lesquels on peut l'atteindre ne le sont pas tous au même degré. Eu effet, il ne suffit pas qu'un Iraité d'extradition ait clé fait et qu'il «oit exécuté : son esécuiion même est de la part de la puissance qui s'y livre un acte de souveraineté au premier chef. Si une nation a Je droit et le devoir de réprimer le mal, elle a non moins impérieusement le droit et le devoir de respecter sa propre législatimi, qui est le fruit de ses mœurs, de .ses habitudes, qui correspond à ses traditions.

Or, il est impossible qu'elle accomplisse cet acte de .souveraineté qu'on appelle l'arreslalion d'un individu, quel qu'il soit, «an"? ^e conformer aux principes de cette lcgis.laiiuu; cl si tout à l'Iicure je signalais comme étant commun et universel le besoin de réprimer le mal, je suis dans la nécessité de signaler aussi comme un lait indiscutable celte variété de légi.slaltons auxquelles il est indispcn.*.able de se conformer dans l'exéculioii de l'acte d'cxlradition. Celte variété de législations correspond Ircs-cxactenicnl, en ce qui concerne cette matière de l'arrestation d'un citoyen ou d'un étranger présumé coupable, au dcgrj de IiIktIc duiil jouit la nation.

C'est là, en effet, une remarque irès-judicicuse et trés-vr:>ie de Montesquieu, que te degré de liberlé d'un jieuptc peut se mesurer trés-exatteinent à ta législation criminelle.

\Ji, messieurs, où ont prévalu les Iradilions du pouvoir souverain, l'individu .«l'cfface, sa personne n'est entourée d'aucune garantie, le pouvoir plane sur lui et dispose de lui, de son foyer domestique , de son domicile; il appartient à la société tout ciilicre, dont il est pour ainsi dire la chose. Dans les pays libres, au contraire, l'individu est entouré de toutes les garanties qui le protègent; et si ta légistatron reflète exactement ces deux lendances, vous voyez que là où prévaut le principe de l'autorité, et là où prévaut le principe de la liberté, ou

DlSrOUItS PARI.KMENTAIHKS.

rcutoutrc nécessairement des différences de k^gislaiiou telles qu'il est impossible de o'eu pas teuir eiHiiple. [Tiis-bien! autour de rora- Uur,) El j'in>iste, messieurs, |,ieriueUez-inui de le faire, sur celle idt'e que l'acte par lequel uue oaiiou, eu vertu d'uu traité d'exiradiliuu, livre l'élrau^er qui s'est réfufîiê sur sou Icrritoirc, est parliculièrclueul, au premier chef, uu acte de souveraïuctc qu'on ne [teut, suus aucun prétexte, dépuuitter des formes qui accunipagueut la maiiife^talion de la souveraine le.

Et qui pourrai! douter de Texaetitude de cette proposiliun? N'est-il pas ccrtaia que chaque oalion est maitrcsse chez elle? que tous les êtres qui naissent, à mesure qu'ils s'y épanouissent, à mesure que leur intelli[îeuce s'y développe, sout soumis à ses lois, bien que cependant, eu ce qui les coinerue, la Providence seule ait présidé a leur ori[vine/

Mais il en est aulrenieut eu ce qui concerue les éiraugcrs. nuand l'étrant^er aborde le sol d'un lerriloire ([m n'est pas le sien, il peut y être poussé par des évéueiuculs de plus d'un {;eore, souvent par sa lil>re voloulé, souvent aussi, messieurs, par le lualheur, quelquefois par sa vertu, sa vertu civique, et d peut arriver que celte vertu soit, dans le pays qu'il abitudonue, un échec et un ombratje a celui qui a violé les lois au profit de sou arabitioo. {Anfour de l'orateur : Trisbien! très-bien!)

Il est donc, messieurs, très-intéressant, et c'est là que l'acte de souveraineté se dessine et se caractérise, que l'arrestation ou du citoyen ou de l'étranger ne puisse s'opérer que d'après les formes mêmes de ta lé(;i>latiou du pays qui la fait; et la naliiin qui, en vertu luémc d'uu traité d'extradition, et sur les nVjuiMtiuus d'une puissance amie, cunseuiirail, sans examen, à arracher de son sol l'élran^jer ^qui s'y serait réfu^pié, blesserait profondément toutes les lois de la CuQscieuce liumaine.

De là, messieurs, cette nécessité qui apparaît à tous les esprits et qui, d'ailleurs, est devenue la règle de tous les peuples civilisés, que l'on est dans l'oblif^atiou de se conformer à la léi^islation de la nation à laquelle on s'adresse quand un veut obtenir d'elle l'exécution de Textradition.

Je disais tout à Theurc que ces lé[^isIations crimiDcllcs, au point de vue des (garanties, pouvaient offrir de très-grandes dissemblances. Nous n'avons pas besoin de sortir du sujet qui nous occupe pour en trouver des exemples.

Il est certain, eu effet, qu'en France, la liberté individuelle n'existe que de nom.

La liberté individuctte n'existe que de nom, car elle n'a pour garantie qu'un magistrat dont Tauturité est souveraine. Je suis bien

2>S FEVRIER 1866. Il

^o\x^, messieurs, de dédai(;ner celles que peuvent offrir sa luonilité, «on respect de lui-niéme, son esprit religieux, sa ferme volonté d'accomplir son devoir-, mais je dis, avec tous les esprits sérieux et avec tous les iiommes sensés, avec (ouïes les législations qui se sont succédé, que ces garanties sont insuffisaules, el qu'à cCtlé d'elles il

ifîaui placer les institutions libérales. Et partout où le magistrat peut disposer de la liberté d'un de ses concitoyens sans que sa res^ionsabililé soit le moins du monde engagée, on peut dire que la libcrié individuelle n'existe pas, et c'est là précisément le régime que nos codes ont établi dans notre pays.

Je suis loin de contester l'iiilégrité, les bonnes intentions des lagistrats; mais persouiic ne pourrait dire qu'ils soûl infailhhles, et quand ils se trompent, c'est le citoyen qui expie leur erreur : il peut être privé de sa lilierlé, il peut voir miq domicile envahi, ses papiers les plus intimes livrés aux regards de la police, lu désolation et le deuil jetés parmi ceux qui sont l'objet de ses affeciious el t\e son culte. C'uand l'erreur est constatée, la ruine a pu remplacer la prospérité dans sa maison; il n'en est que cela, et personne ne vient la réparer. {Très-bien f Irh-bien! autour de l'orateur.)

Voilà la législation française, en ce qui concerne les Français; car, en ce qui eouccrne les étrangers, elle est bien plus simple encore.

Je rappelais tout à l'heure, pour les Fraudais, les garaulies que je trouve insuffisantes, de la personne cl de la moralité du magistrat; mais, en ce qui concerne les étrangers, il n'y en a aucune; l'éiiauger est placé sous le régne absolu du hm\ plaisir; il appartient à l'administration, et quand bien intime il est depuis longtemps au milieu de la société française, quand bien même il y est assis par son alliance, par ses propriétés, par son travail, il suffiit du bon plaisir d'un miiii-trc qui peut être trompé, qui peut obéir à une pensée capricieuse» pour qu'il soit condamné à abandonner cette terre devenue pour lui inhospitalière, et qu'il ne compte plus au nombre de ceux qui peuvent l'honorer et la féconder.

Voilà le régime des étrangers, et dés lors vous vous étonnerez fort peu que lorsque la France est sollicitée d'exécuter l'extradition, elle ne rencontre aucune espèce d'obstacle dans sa légistatiOD, d'autant plus que, par une escepliou avec ce qui se passe dans d'autres pays, c'est le pouvoir administratif seul, sans le contrôle du pouvoir judiciaire, qui est appelé à examiner dans quelles conditions l'extradition

'doit être accomplie.

Je suis dans la nécessité de reconnaître, et personne ne me contredira, qu'en Angleterre les choses se passent tout autrement. Là, la

^liberté individuelle n'est pas abandonnée au hasard ou au caprice; elle est protégée par des instiluliotis anciennes et bien assises. La

If

DTSCOURS PARLEMENTAIRES.

liberté de îa diîfcnsc, la publicité de tous les defjrés de rioRiructioi même quand il s'açil du plus grand coupable, lienucDl cooslammeat l'opinion on éveil contre de fâcheuses erreurs. Et alors, messieurs, TOUS vous éloonerc;î peu qu'on y\n{;lelcrrc on ne compreane pas nos façons d'afjir en m;itière d'arrestation.

Ce que je disais tout à l'heure, en ce (jiii concerne les étrangers, est bien plus saillant quand on examine ce qui se pas>e à cet égard en Angleterre, là, messieurs, nous rencontrons (juelque chose du sentiment si touchant et si sacre d'autrefois qui faisait considérer aux nations, même ennemies, l'étranger qui venait leur demander asile comme une sorte d'épave à laquelle il était interdit de toucher. L'An» gleterrc environne l'étranger de prérogatives particulières qu'elle n'accorde pas à !^cs propres concitoyens.

Ainsi, quand il est accusé, elle n'a pas l'impertinence de déclarer que les Anglais sont infaitliblcs pour le juger; elle va chercher dauf* la nature des choses, dans le cœur humain, ce qui fait les véritables garanties, c'est-à-dire la sympathie, c'est-à-dire la pitié pour le malheur; et c'est un jury composé à la fois et d'Anglais et de nationaux de l'accusé qui est appelé à prononcer sur son sort. Voilà, messieurs, la leçon que nous donne la libre Angleterre et de laquelle, dans l'intérêt de la vérité et de la religion, nous ferions bien de profiter.

Ce n'est pas, cependani, ce que semble dire le gouvernement français; car, rcnctintraiit précisément dans les différences de législaiion entre l'Angleterre et la France des difficultés à l'exécution de l'acte d'extradition, il s'en irnlc, il s'en plaint, il ne veut p;is se soumettre a la législalinn étrangère, cl il déclare que, s'il le fais.iit, il huniilicrail la France, et il aime mieux nous faire retourner vers la barbarie, en déchirant le traité d'extradition, que d'accepter la loi de tous les peuples policés, c'cst-à-dire de se conformer à la législation de la Grandc-Rrelagoe.

Cependant, messieurs, et c'est là une réflexion qui très-certainement ne vous a pas échappé, ces jnconvénieals, qui sont signalés dans la dépêche du 29 novembre 1805, que je viens de résumer, n'ont point toujours paru tels qu'ils vous. sont indiqués, et la longue exérution de celte convention, sans réclamations fonderies, peut bien nous faire croire que la pensée du guuvcrncmeat n'est pas tout entière dans la dépêche à laquelle je faisais allusion. La convention d'extradition date du 3 février 1843; elle a été exécutée peudani vingt-trois ans; et je ne sache pas que cette exécution ail jamais présenté des inconvénients sérieux. On ne peut pas citer des malfaiteurs connus qui aient pu se soustraire à l'action des lois, et, dés lors, on est porté à se demander : A quoi bon la France vient-elle aujourd'hui dénoncer

et déchirer cette convention au (^ranct détriment de tous ses intérêts? 11 y a ceci de remarquable que la coDvciKion a éié exécutée de 1843 à 1852 sans que jamais la France ait son^é à se plaindre, et que c'est prcciscinent à cette date de 1852 qu'uni commencé avec l'Angleterre ces négociations que je vous faisais connaître et qui ont échoué.

Or, le moment paraissait assez mal choisi, car, après les événements de 1851, le pouvoir, en France, s'était vu dans la nécessité de proscrire un certain nombre de citoyens, et beaucoup avaient cherché un refuge en Angleterre. C'e.51 alors que le gouvernement fr.«n<;ais a pensé que les coddîtiuns d'cxlraditioti devaient être facilitées, et qu'il importait de donner à la France plus de moyens d'action sur l'Angleterre ; et, à la date du 28 mai 1852, une conveulion est passée entre notre ministre des Affaires étrangères cl lord Malmcsbury, qui foit triompher la prctcnlion de ta France, cou>iamnicnt repoussée jasque-là, d'obtenir l'eitradition sur un seul mandat de justice.

Il est vrai, messieurs, que lord Malmesbury, qui comprenait qu'il rencontrerait devant le Parlement une opposition redouiabic, exigea que la convention portât une réserve en ce qui couccruc les délits politiques. Ce lut l'objet de l'ariicic 7, et cet arlicle stipula que h un citoyen françiùs, arriilé eu Angleterre par suite du traite d'extradition et conduit en France, était poursuivi pour un délit politique, ii jr serait de droit acquitté.

Il semblait au ministre des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne que cette garantie était suffisante. Telle ne fut pas l'opinion des honorables membres de la Chambre des loi'ds, qui examina la qoestion dans la séance du 8 juin 1852. Car ici encore, messieurs, je si£pnale avec une pensée d amer regret une différence notable entre la France et FAnglelcrrc. Il s'agit ici, personne ne le contestera, d'intérêts qui sont le plus chers à la nation, qui touchent à sa moralité, à sou repos, à .sa dignité. Eu France, le pouvoir stipule pour tous dans son isolement. En Angleterre, il est obligé de venir au milieu des représentants du pays, et sa volonté n'a de force que par l'expression de la leur.

Qu'arrive-t-il ? La France accepte la convention du 28 mai 18û2. En Angleterre, le pouvoir exécutif l'avait acceptée aussi ; mais la nation, représentée par ses Assemblées, la repousse, et sur les observations de lord Brougham, ou fait remurqucr que cet arlicle 7 pourrait bien être un piège et un leurre, que la convention ne saurait être reconnue devant les tribunaux, et que lorsque les accusés y auront été traduits, on invoquera contre eux la loi souveraine et on les fera condamner.

En même temps, on s'inquiétait d'une innovation qui était préparée

DISCOllUS PARLEMENTAIRES.

en France et qui avail, à bou droit, éveillé ratteiiliiun des tiomi d'État d'Angleterre.

En m<^me temps, et ceci est dif^ne de remarque, que le Rouverné^ ment cherchait â faciliter lescondilioiis de Textraditidii, i! aggravait^ notre li^gislation pénale, il présentait au Corps léfjislaiif une loi «|ui,, en ♦•antrndirtion ries principes coniciuis dans notre Code d'instruc-, tion criminelle, autorisait ht poursnile et la condamnation des Français résidant à l'étranger pour des crimes ondes délits commis sur le territoire étranger; et Iors(|ue lesorateurs de l'opposition, eu Anglelerre, firent allusion a cette tendance du (fouvernement Frauçai.s, le premier ministre, lord Malmesburv, tout eu défendant son projet, fut dans la nécessité de rabandonuer à peu près, car voici ce qu'il disait : ^

" Je crois qu'il serait exlri^mentenl dangereux pour le gouvernement de Sa Majesté d'insister en ce moment auprès de la Chambre, pour l'adoption de la convention. Il parait qu'une nouvelle loi qui vient d'tMre passée en France confère au gouvernement français le pouvoir de poursuivre et de réclamer un accusé dans quelque partie du monde qu'ait été commise l'offense dont on l'accuse, c'est-à-dire alors même que le fait incriminé n'aurait pas eu lieu en France cl que l'accusé ne serait pas Krani^'ais. n

Sur cette observation, on ajourna la discussion, et savez-vous c« qui se passa dans l'intervalle?

La loi avait été votée par le Corps législatif; elle n'avait rencontré que l'opposition de cinq députés, ha loi cependant, qui était devenue un acte de iKlal, fut abandonnée par le pouvoir exécutif, et le pouvoir exécutif proposa au gouvernement de la C.randc-Brctaguc cette violation de sa propre coustitutioti, ii huis rios, il est vrai, afin d'ol tenir la convention dont il sollicitait la consécration.

Devant la Chambre des communes, dans la séance du 23 juin, discussion recommença. Lord Malmcsbury annonça solennellement que le gouvernement français avait renoncé à la loi qu'avait votée le^ Corps législatif, ce qui ne lui appartenait plus cependant, si la sépar*^! ration des pouvoirs n'est pas un vain mot. Après quoi le gouvernement eut le malheur de perdre deux fois la pitriie : sur la loi, qu'il avait abandonnée, et sur la convention, qui fut rejetée. ^M

C'est ainsi que nous profitâmes de la liberté qui existe en .Angleterre, ce qui prouve que la liberté ne fait pas seulement du bien à ceux qui la possèdent, mais encore qu'elle en fait quelquefois par contagion, {/ipprobation autour de l'orateur.) ^h

C'est ainsi que la convention de 1852 a été abandonnée, et depuislfl qu'elle a été abandonnée, oii sont donc les abus graves, les scandales, tes malfaiteurs impunis que M. le ministre des Affaires étrangèresi

S8 FÉVRIBR 1866. \b

peut nous signaler pour expliquer comment il a déchiré la convention d'extradition qui nous protégeait?

Si vous voulez recourir à ce document, vous y trouverez qu'à propos d'une poursuite intentée contre l'un des accusés du Fœderis Arca, favocat général du gouvernement et les avocats de la couronne, — je cite textuellement, — « ont déclaré que, pour autoriser l'arrestation et le renvoi en France du fugitif, il aurait fallu joindre un mandat d'arrêt des copies des dépositions déjà reçues dans l'information et dont l'authenticité aurait été attestée par le serment de la personne qui les aurait exhibées, de telle sorte que le magistrat de police de Calcutta pût constater si le fugitif était prima fade coupable du crime pour lequel son extradition était réclamée >-.

Ainsi, vous le voyez, c'est bien là la différence qui sépare les deux cabinets; le cabinet français veut que celui de Londres renonce à sa législation, et celui de Londres entend la maintenir.

Je n'ai point à m'expliquer, bien entendu, messieurs, sur la préérai< nence de l'un ou de l'autre; mais je puis dire, en ce qui touche cette question d'extradition, que le cabinet de Londres ne se contente pas de maintenir avec fermeté ses principes, mais qu'il se soamet à ceux des autres nations, même quand ces principes pourraient le gêner.

Ainsi, dans une circonstance récente et qui est encore présente à tous les souvenirs, quand l'Angleterre a été épouvantée par un abominable forfait qui avait ensanglanté une de ses lignes de fer, la police anglaise et les témoins anglais se sont transportés en Amérique. Là, messieurs, on n'a pas consenti à livrer le grand scélérat sans examen. On a fait la part de la possibilité des erreurs humaines. Une discussion s'est engagée, et la police anglaise, la justice anglaise, triomphant cette fois, au nom de la vérité et de la justice, ont ramené leur captif à demi convaincu devant le jury de Londres qui frappe le coupable.

Quant au gouvernement français, avec ses formes enveloppées, secrètes, qu'il veut maintenir en dépit des lumières de la civilisation {rmtrmuret)^ il en est encore à chercher un criminel; et la mémoire d'un magistrat crie vainement vengeance. {Cett vrai ! — Trèt-iien! très-bien! tur quelques bancs.)

Voilà ce qui vous prouve comment on peut encore faire respecter les lois et le pouvoir, comment on peut encore faire respecter la justice en demeurant fidèle aux règles de la liberté et en ne prétendant pas imposer ses maximes aux autres.

Je ne dis pas, messieurs, à la France, dans une discussion de cette nature, qu'elle devrait s'inspirer de ce qui se passe en Angleterre, bien que, à coup sûr, ce soit mon sentiment ; mais ce que j'affirme et ce que répéteront avec moi tous les hommes de sens, c'est qu'il est

DISCOURS PAnLEMENTAIRCS.

absulumetit impussiblc à la France, si clk veut conserver chez elle le régne de rarbUrdirc en ce qui touche rarrest^iliuii de ses cituyeas, de vouloir de force importer de l';iulre côté du détruit son système et faire violence aux libres insliiiilioiis de rAniîIcterrc. Cela a été cependcinl sa préicnlîon, et c'est parce qu'elle y a échoué qu'elle a déchiré le traité.

De deux choses l'une : nu les traités d'extradition sont nécessaires, nu ils ne le sont pas ; s'ds le sont, à quoi boa les déchirer pour une susceptibilité d'aulotralie? Ce qu'il y a de plus triste, c'est que cette volonté souveraine du pouvoir, elle est conforme à la coostitution, et quand même vous seriez tous de mou sentiment, tju;ind même la Chambre tout entière se lèverait pour blâmer cet acte, pour te répudier; quand même le pays vous imiterait, 40 millions d'hommes ae prévaudraient jtas contre la vulonlé d'un seul qui nous ferait sentir, la uiaLn sur la consliluliou, tout ce qui) est, et le peu que nous sommes. (Rumeurs.)

Messieurs, on vous demande souvent à quoi bon réclamer les liberlés politiques. Ah! vous le voyez, ce sont elles qui coiuieuucnt toutes les autres garanties. Il ne s'agit pas ici d'un droit qui puisse inquiéter les conservateurs timorés , il s'agit de faire respecter chez soi la vie, la sécurité de tous, de les mettre à l'abri des entreprises des assassins qui n'ont que six heures de distance â franchir pour trouver la terre que vous aurez faite hospitalière» de décourager ces assassins cl de les mettre dans l'impuissance de nuire.

Eh bien, ce va*u si légitime, il nous est interdit; nous avons beau l'exprimer, notre parole n'est rien ; la volonté d'un seul prévaut contre elle et nous montre que, vis-à-vis de lui, nous ne sommes, de par la constitution, qu'une poussière obéissante. (Très-bien! autour de t orateur — Murmures sur plusieurs bancs.)

Après la réponse de M. Rouhcr, miiiisirc d'État, H. Jules Favre parla m ces termes :

Messieurs,

Je demande qu'il me soit permis de répondre quelques mots à M. le ministre d Klat; je n'abuserai pas de la patience de la Chambre. (Partez! parlez!)

Les questions qui viennent d'être soulevées par Ikl. le ministre d'Ëliit et que j'avais pris la liberté d'indiquer moi-même, sont assez graves pour qu'on s'\ arrête.

En tcrmifiunl son éloquenl discours, M. le miaislrc d'État, faisant

28 FEVRTEn 1866.

IT

aa retour sur le passé, y rencontrait, à l'appui de sa thèse et contre celle que j'ai eu l'honneur de soutenir, deux objections :

" D'aboFd» a-t-il dit, comment est-il possible de se prévaloir de la rigueur d'une législation qui a été maintenue par ceux-là mêmes qui l'attaquent? Ensuite, comment pL'ut-on dénoncer comme excessif le pouvoir d'uQ seul, quand il a été établi par des constitutions précédentes et qu'on semble regretter? •>

Voilà bien, si je ne me trompe, messieurs, les deux objections, et j'y réponds d'un mot :

Quant à la première, il est incontestable qu'elle ne peut avoir une ffrande valeur morale, car tous les jours nous sommes l'objet des attaques tes plus vives..... (Rumeurs sur plusieurs bancs.)

Je me suis servi, j'en demande pardon à la Chambre, d'une expression ijui a pu jeter quelque confusion dans sa pensée, et c'est ma faute. Ouand je dis " nous , je veux dire le pouvoir auquel l'honorable M. le ministre d'Etat voulait bien tout à l'heure associer ma trèshumble personne*.

Nul ne contestera que ce pouvoir ne soit tous les jours accablé : il a commis toutes les fautes possibles; on n'a pas contre tut assez d'injures !

Et cependant M. le ministre défend sa loi précisément en invoquant les actes de ce pouvoir.

Permettez-moi d'ajouter que l'arfçumcnt, qui n'a pas de valeur morale, n'a pas même une valeur historique. En effet, M. le minisire d'État se souvient trop bien des choses de ce temps auxquelles il a été mêlé avec des sentiments qui ne paraissaient pas être tout h fait ceux qui l'inspirent aujourd'hui...,, {mouvements divers), pour ne pas se rappeler parfaitement que le premier soin des hommes qui avaient la charge de conduire, à cette époque agitée, les destinées de leur pays, a été de s'occuper des réformes à introduire dans la justice. il ne doit donc pas avoir oublié qu'une commission a été nommée, et qu'elle a fonctionné au ministère de la justice. M. le ministre d'État pourrait en rechercher les procès-verbaux, et peut-être ne les lirait-il pas sans quelque étnnncment. Il y verrait des opinions qui combattent diamétralement les siennes et qui sont soutenues par des hommes qui, à cette époque» paraissaient tout à fait en mesure de le faire. Il y verrait que, notamment en ce qui concerne l'instruciioii criminelle, le système de la publicité absolue avait été soutenu par eux-, que la matière était en élaboration lorsque les destinées du pays ont été troublées par des événements qui n'admettaient pas de réflexions paisibles; que nous avons été dans la nécessité d'opposer nos poitrines à Témeute, et qu'à partir de cette époque déchirée par la lutte, l'Assemblée qui représentait la France a été dans la néces-

lU. 2

18 tMSlMiUltS rAtU.E,Mi;NT:\lllElS.

site d - livrer un cumlial incessaDt pour défeodre les jiistiluUous contro lesquelles conspiraient ceux-là mêmes qui étaient à leur tête, [Très-bien! autour de l'orateur.)

Eh bien, messieurs, ces souvenirs, que je me contente de rappeler, vous prnuvent que nous n'avons pas péché par défaut de sollicitude, ainsi que, tout à l'hctire, M. .le ininisire d'Klal voulait bit-n nous le reprocher. Non! non! nous n'avims pas été infidèles au drapeau de notre passé, au désir de noire vie entière! J<ous n'avous pas accepté sans protestation l'hérilagc de la lé[pslation criniinellc ds; IHIO,

Et quant à ce que disait tout :1 riieurc riioiiorahic mi[ii<strc d'État en ce qui concerne le pouvoir si (^rand qui appartient à l'empereur, à l'empereur (|ui peut faire les traites, qui peut miii-seuJement engager l'avenir politique, l'avenir industriel, l'avenir commercial, mais encore l'avenir moral du pays, je reconnais, avec l'honorable orateur du gouvernement, — et je m'étais déjà empressé de le faire, — qu'un pouvoir semblable était réservé au roi sous la monarchie de I81-f et sous celle de 1830, mais avec quelques modifications qui n'existent plus aujourd'hui. Ainsi , il y avait au-dessous du roi irrespansable une respoQsabiliré efffclivt- qui a dispsiru et qui a été remplacée par celte responsabilité idéate qui n'offre aucune garantie et laisse régner dans toute sa plénitude la souveraineté de celui qui est à la tête des institutions actuelles. {Humeurs diverses.)

Ainsi, pour ne pas sortir du sujet qui nous occupe, le roi était libre de signer une convention avec une puissance amie, mais cette convention n'était valable qu'autant qu'elle était coiilre-signée par un ministre responsable; et lorsque, à cette barre, ce ministre avait donné les explications qui lui avaient été dcmandée.s par ta Chambre, il devait se conformer à la volonté de la Chambre ; et si la Chambre improuvait la convention, ccMe-ii était désertée en même temps que le ministère était renversé.

Voilà, messieurs, la véritable responsabilité, voilà le pays se gouvernant lui-même dans des proportions qui pouvaient être discutées, mais qui maintenant n'existent plus.

Aujourd'hui. le pays tout entiiT désappr.)Uverail un acte qui le perdrait, qu'il lui serait impossible de faire autre chose (jue de prolester contre cet acte qui aurait été accompli nialf^ré lui.

Voilà la différence des temps constilultonncllemeut indiquée, et je ne crois pas qu'il soit permis de me reprocher d'avoir mal interprété les institutions de l'une ou de l'autre époque.

Et maintenant, me.ssieurs, permettez-moi de revenir d'un mol seulement, et pour une simple constatation de fait, à l'objet plus spécial de cette discussion.

J'avoue que j'ai été profondément surpris quand, tout à l'heure,

j'ai cuteudu voire hoaorable ministre d'État vous dire que, depuis 1843, c'esl-à-dire depuis viatjt-lioisaas, ia Fraace D'avail pasobtcuu iiiie seule extradition.

Lu parole de M. le miaislre d'État, duos celte euceinte, est uue de celles qu'oQ doit écouter avec respect; mais j'avoue qu'il m'est difficile de croire qu'il soit bieu rcosei(îué. Il ce rae parait pas possible que lu Frauce n'ait obteuu aucune extradiliuu. Je u'ose pus citer des faits qui sont â ma cooaaissance persouuelle, je a'ai aucun caractère offitiel pour cela; je le pourrais cependant eu parlant de banqueroutiers frauduleux, de faussaires, d'assassins, qui sont revenus d'Angleterre où ils s'étaient réfugiés, et qui n'en sont pas revenus, je vous prie de le croire, votouliiiremcut. C'est un fait à éclaircir.

t^uaut à mai, je ne saurais admettre que la France ait toléré pendant vingt-trois ans un jeu de dupe qui l'aurait rendue l'objet de la risée de l'Angleterre. Dans tous les cns^ permettez-moi de le dire, et c'est là le point imporlanl de la question, si les choses s'étaient ainsi passées, ce serait la Faute de la France. Et pourquoi? le voici :

C'est que, d'après les explications que renferme la dépêche du 29 novembre, confirmées par les pjroles de l'iioiiorable ministre d'État, le cabinet français se serait constamment refusé à exécuter sa propre convention, ifu'il anrail tenu â honneur d'obtenir l'extradilion sur un simple mandai de ju(;e, quand la convention de 184:i permettait et faisait un devoir à la Grande-Bretagne d'exiger d'autres garanties.

Tout â l'heure, j'entendais M. le ministre d'État nous dire que. dans tous les pays de l'Furope, on avait accepté la simple délégation du juge, el que l'acte d'extradition était un acte du pouvoir exécutif.

Qu'il me permette de lui répondre que là précisément est toute la ((uestiou, et, pour rae servir d'un mot du Palais, que là est le vif de la discussion; oui, c'est parce <]u*il est incertain de savoir lequel des deux pouvoirs doit exercer cette prérogative, que la France el l'Angleterre ne sont pas d'accord.

L'Angleterre veut que le pouvoir judiciaire intervienne dans un acte qui est essentiellement de sa compétence, ne l'oubliez p;is.

En effet, il s'agit de la liberté iudivuluelle, il s'agit de la qualification d'un crime, il s'agit de la garantie que peut offrir J'exécudon de la loi.

(.)ui, je vous le demande, sera |)lus apte à distinguer ce qu'il > a

de délicat dans toutes ces questions, du pouvoir exéeutil', représcutt*

par un ministre ou un commissaire de police, ou du pouvoir judiciaire.

^ représenté par un magistral? H est incontestable que le magtî^trai

^B comprendra mieux la loi, qu'il l'appliquera avec plus d'humanité et

H d'intelligence que l'agcai du pouvoir exécutif.

Je irai pas la préicnlion de. vuuloir faire ici le code diplomatique de l'Europe, M. le minisire vous affirme que, dans toute l'Europe, c'est le pouvoir cïéculif qui est investi de celte prérojjaiive. .le pui dire seulement que c'est là une mauvaise tradition, qu'il serait con-] venable, qu'il serait re«peelueuv pour lu dj(;aité liumainc, que ci serait une bonne garantie pour les intér<ïls privés, que le pouvoii exéeutifconfiât l'exercice de cette prérogalive au pouvoir judiciaire ;J et j'ajoute, rcciifiaul une erreur très-volootnire qui a échappé à M. le ministre d'État, que l'Angleterre n'est pas le seul pays de l'Europe, où les choses se passent ainsi; la Belgique ne procède pas autrcment.| {Sifjne (le dcnégalion de la part de M. le ministre d'État.)

M. le minislrc d'État fait un sijjne de dénégatioû. Ileureuseraeat, cette fois, je puis me placer en contradiction avec lui sans lui mai qucr de déférence, car j'ai dans les mains la preuve, et cette preuvi entre nous deux emportera la balance.

Je lis, en effet, dans l'ouvrage de M. Faustin Hcliesur rinstructiott| criminelle :

. Quelques critiques ont été émises sur ce point. (11 s'agit de l'autorité judiciaire.) On a pensé que riutervcntiou de faulorité judiciaire ne serait pas inutile lorsqu'il s'agit de prêter appui au mandat de la justice étrangère et d'ordonner rarrcstalion du prévenu étranger. La loi belge d'août 1833 contient les dispositions suivantes : — L'exiraditiou ne sera accordée qu'après avoir pris l'avis de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel dans le ressort de laquelle l'étranger a été arrêté. Le miuislére public et l'étranger seront entendus en chambre du conseil. Dans la quinzaine de la j« réception des pièces, elles seront renvoyées, avec l'ordre motivé, au ai ministre de la ju-^tice. L'étranger pourra élrc arrêté provisoirement en Belgique sur l'exhibition d'un mandat décerné par l'autorité étrangère compétente, et rendu exécutoire par la Chambre du conseil du tribunal de première instance du lieu de sa résidence, ou du lieu oii il pourra être trouvé. -

Voilà, messieurs, la loi pour la Belgique. Et quant à l'Angleterre, ■ voici le texte de la convention à laquelle, suivant moi, la France, par uu point d'honneur ma! entendu, a eu le tort de ne pas se conformer :

0 L'extradition ne sera effectuée de la part du gouvernement britannique que sur le rapport d'un juge ou magistrat commis à l'effet] d'eutcndre le fugitif sur les faits mis ù sa charge par te mandat] d'arrêt uu autre acte judiciaire équivalent. »

Et M. Faustin llélie ajoute :

« Cette vériflcation des charges de la prévention el de l'identité du prévenu serait assurément une utile garantie pour les droits de la défense cl de la liberté individuelle. >

Eh bien,

de le

messieurs, oui, fti. le rainislre d'État avait raisou dire, avec cette grande autorité qui lui apparitcnl, oui, dans cette question nous sommes tous uuaaiines, nous voulons tous la répression du mal; nous voulons tous la liberté individuelle; nous vouloos tous l'exécution des lois; mais ce que nous voulons en même temps, c'est que rinoocence ne soit pas exposée à des erreurs; c'est que le malheur soit placé à l'abri d'une indigne persécution, d'une explosion de haines qui pourraient venir d'une nation étraagère.

Lorsqu'un réfugié vient demander l'huspilalilé à la France, nous le couvrons de notre protection, et nous ne voulons pas, sur le mandat d'un juge étranger, le livrer à ce juge sans la vérification des pièces.

Qu'il me soit permis de le dire, messieurs, il sortira peut-être de cette discussion un utile enseignement.

Les hommes d'État, les moralistes, les jurisconsultes seront appelés à étudier de près cette question, et quant à moi, comme j'ai une foi entière dans la vérité et daas la justice, j'ai la conviction profonde que l'erreur quijusciuici a confié au pouvoir executif l'cxéculiou des traités d'exlradiliou,disparaitra^ et qu'enfin ce sera la justice qui en sera investie. Nul n'aura le droit de s'en plaindre, car tout à l'heure vous entendiez son éloge ûans la bouche de M. le ministre d'Etat : la justice, c'e>l le plus haut des pouvoirs sociaux. C'est vrai, et c'est pour(]uoi on n'en veut pas lorsqu'il s'agit d'exécuter des actes importants. [Approbation autour de l'orateur. — Réclamations et murmures nir un grand nombre de bancs.)

PnONONCÊ AU CORPS LÉGISLATIF

DANS LA SËAnCE DU I^MARS 1866

Sur U queillon romaine.

MlWSIEDRS,

Oue la Chambre soit bien convaincue qu'il n'es» pas dans m; sée d'essayer de t rai 1er complètement la qiicslion qui lui es! soumise. Il n'en est certainement pas de plus {];rande. de plus digne de se* méditations; mais en m^mc temps, je puis le dire, il n'en est pas de plus connue et de plus épuisée; et si je vous ilemande quelques instants de votre bienveillante attention, c'est pour m'efForcer, s'il m'est possible, de préciser ce qui, à mon sens, est encore denieuri* confus, et de dissiper ce qui me parait être une danfjercuse illusion.

Je respecte le sentiment de ceux de mes coll^{i;ues qui ont cru qu'il était utile d'introduire dans votre projet d'adresse le qualificatif qui, à vrai dire, est l'objet iiriiqoe de la discussion; seulement, qu'ils me permettent de leur dire que ce qualificatif, ce mol trmpnrfi, ne peut pas réaliser les espérances qu'ils ont conçues; il introduit une équivoque, il crée un embarras et une situation fansse; et une grande Assemblée ne peut jamais, de gaieté de cœur, courir au-devant d'nn semblable péril.

Le discours de la couronne me paraissait avoir très-exarlement résumé la pensée de la convention du 15 septembre quand il avait parlé ' du pouvoir indispensable ". La commission vous propose de dire: « le pouvoir temporel n ; elle croit avoir ajouté â l'idée. J'ai penr qu'elle n'ait fait que l'obscurrir. {Mouvementi tn sent diverii.)

Ceux qui défendent l'opinion que je combats sont évidemment dirigés par une double inspiration : une inspiration politique et inspiration religieuse.

f MARS 18CU.

Au point de vue politique, il nie semble qu'ils se trompent cl que la déclaration qu'ils demaudeut est un ¥(îrilable Qon-«eus.

Au point de vue religieux, je leur demande la penniission de leur dire que celte déclaration me parait élre un acte de dëFaillance en même temps qu'une témérité.

Très-peu de mots suTtîroot à justifier celte double proposition, el si cette double propositiou vous apparaissait avec la clarté qui me touche, la conséquence serait le retranciicmenl forcé du mot qui est venu ainsi compliquer la situation.

Je dis qu'au point de vue politique l'addition du mol temporel au pouvoir qui, par la convention du 15 septembre 1864, est réservé au Salni-Père, est un non-sens, et qu'il est absolument impossible que ceux-là mêmes qui le proposeul puissent être parfaitement d'accord sur sa portée et en prévoir les résultats.

Nul, messieurs, ne contestera les bienveillantes intentions du gouvernement vis-à-vis du Saint-Siège. On vous a ra|>pelé hier, dans un discours qui était empreint de nobles sentiments, mais qui peut-être ne portait pas assez le caclict politique; on vous a rappelé, dis-je, qu'en 1849, le président de la République, conlrairemenl au vœu de l'Assemblée souveraine, avait continué uue expédition que celle-ci avait déclarée s'être écartée de son but. On a loue une pareille action ; le succès l'a consacrée, et cependant^ dans une Assemblée qui est soumise aux lois, il est bon de répéter toujours cl constamment que leur empire doit être respecté, et que celui qui s'en écarte commet une action qu'on ne peut célébrer. {Légères rumeurs.)

Mais à celte époque, je le reconnais comme vous, il était dans la pensée du pouvoir exécutif de restaurer le trône de la papauté. Seulement, — et c'est ici qu'éclatent la grandeur mystérieuse des desseins de Dieu et la faiblesse de ceux des hommes, — jamais entreprise plus hardiment cou^'uc et plus vaillamment conduite n'a, eu réalité, plus coraplétcraent échoué, car il sera possible à riiistorieu qui écrira nos annales d'aftirmcr que l'agent le plus destructeur du pouvoir temporel a été précisément celui qui avait tout fait pour It; sauver, (Mouvement.)

Cette proposition est très-facile à justifier. II était impossible qu'il en fût autrement; la nature des choses s'est trouvée, comme toujours, plus élevée cl plus forte que toutes les combinaisons humaines.

Lorsque nous avons été à Kume, nous avons sapé le trône du Pape autant que nous l'avons restauré, et cela par deux raisons :

La première, c'est qu'il était impossible de constater d'une manière plus manifeste le néant du pouvoir du l'ape, qu'en y substituant le nôtre. On pouvait avant notre occupation se faire quelque illusion ; mais quand la France était à Rome, quand c'était le drapeau irico-

DISCOURS PARLEMEiVTAlKES.

lore qui ombrageait le Vatican, le Vatican disparaissait pour laisser notre puissance debout. Elle était eu réalité lu seule, et cela est si vrai qu'on peut aujourd'hui rcpéter, sans s'attirer la moindre interruption de la part des défcuseui-sdu pouvoir temporel, qui sont unanimes à le dire de leur côté, que si nuire drapeau se retire, le pouvoir temporel s'évanouit. Il n'a donc par lui-même aucune espèce d'existence réelle, el» encore une fois, ce qui l'a démontré aux yeux du monde, c'est le secours que nous lui avons donné.

filais, messieurs, ce n'est pas là ta seule raison pour laquelle nous avDUS porté au pouvoir temporel ta plus mortelle atleiute : nous l'avons restauré, nous l'avons alrtruié, cl à mesure que nous Taffir- ■ miuns nous ne cessions de le nier ; car le premier acte du pouvoir français victorieux, bicuvcillanl, qui n'avait d'autre dessein que de reconnaître, que de protéger le Pape, a été de lui adresser une reiiiontraucc.

Vuus connaissez tous le fameux document par lequel on l'en^ifageait il séculariser sa puissance, c'est-à-dire à y renoncer. Et ce sont vraiment de sin{j^ulicrs confesseurs du pouvoir temporel du Pape que ceux qui, après l'avoir uffîciellcmeut restauré, en entreprennent publiquement la critique devant l'Europe entière. Et j'en prends à témoin, messieurs, vos fidèles souvenirs. i,>u'a été notre occupation qui s'est continuée pendant quinze ans, si ce n'est la lutte perpétuelle entre l'élément libéral, que nous représentions forcémcnl,el Télémenl absolutiste et de droit divin, qui ne peut pas être modiHé h Kome. parce que d'imprudents politiques, parce que des hommes de peu de foi l'oul mêlé aux choses spirituelles et ne veulent pas l'en détacher?

Il résulte donc de notre occupation de Rome que le pouvoir temporel n'existe que par nous, et prétendre le façonner suivant nos idées, c'est vouloir l'anéantir.

Vous vous rappelez, messieurs, les discussions qui se sont euQAgéei devant vous. I

Je pourrais, — ce serait un travail qui aurait peut-être son utilité, ■ mais (|ui vous fati{;uerait en réalité sans rien apprendre, tant ces précédents vous sont connus, — je pourrais, dis-je, reprendre une a une toutes les dépêches diplomatiques, et vous y rencontreriez toujours le même langa{;e, c'est-à-dire une mise en demeure qui était d'autant plus intolérable pour le gouvernement du Satni-Siége que le gouvernement français, qui avait la prélention de le protéger, était le plus Fort. Quant à lui, il se défendait par sa faiblesse, par sa conscience, par le droit de son immutabilité, el il disait au gouvernement français : Vous représentez le progrès; mais ce progrès, je le condamne. J'accepte le bienfait de votre interveatiou; mais quant à' votre politique, je la repousse avec horreur.

SS

Si biea que chaque aaatic, dans cette enceinte, éclatait entre le {jouvernemcDt et nous cette querelle que vous n'avez pas oubliée : nous affirmions que le gouvernement s'était engagé dans une entreprise impossible; qu'il voulait concilier l'affirmatioa et la négation, le présent et le passé, qui s'excluent fatalement, et que, quelles que Fussent sa puissance et ses bonnes intentions, il s'userait dans cette lutte stérile et serait condamné à confesser devant l'Europe entière l'impossibilité de réussir.

C'est là, messieurs, ce que nous avons dit, et le gouvernement espérait encore! Cependant il n'est jamais allé jusqu'oii votre commission veut vous conduire. Vous pouvez intcri'oger les discours qui ont été prononcés par tous les organes du gouvernement, vous y rencontrerez toujours, — et c'était de la part de ces organes une réserve à ta fois politique et scrupuleuse au point de vue de la religion, — vous y rencontrerez toujours la scjwratiou profonde qui doit exister entre le pouvoir spirituel cl le pouvoir Icniporel.

Je pourrais vous fotigucr de cilations, je veux me borner; j'en emprunterai une à la discussion de l'iidrcsse qui aboutit à un vole que voQsa rappelé à la séance d'hier mon honorable ami Carnier-l'agès, vole dans lequel non-seulement la séparation entre les deux pouvoirs fut proclamée, mais dans lequel la Chambre crut qu'il lui était permis de faire entendre des paroles amères contre la papauté et d'attribuer à ses injustes résistances rinsuccès des négociations du gouvernemenl français.

Eh bien, messieurs, dans cette discussion, quel était le langage tenu par M. le ministre d'Étal? Je ne veux pas mettre sous vos yeux tous les passages décisifs de son di-^cours, — jeu aurais grande envie, mais encore une fois je craindrais d'être indiscret; — voici comment il se résumait :

» Non, disait-il, la cause du mal, elle tient malheureusement à l'état de ces populations, aux vices du gouvei'aemenl qui les a aigries et eialtées, aux abus qui se sont éternisés dans cette administration leraporcUe, que je sépare, avec empressement et avec respect, du pouvoir s|iirituct du «Souverain Pontife. >-

Non-seulement vous aviez adoplé cette politique, mais vous êtes allés plus loin. Je vous rappellerai que vous aviez voulu que votre adresse fût rinterprè(c de voire mécontentement contre une telle obstination. C'était inévitable. Mais ce que je veux que vous recueilliez fidèlement, puisque chaque jour vous ne cessez de proclamer la logique de ceux qui ont précédé le miuistre d'rtal dans celte enceinte, c'est qu'à celte époque, comme toujours, la sépar.illon des deux pouvoirs a été dans la politique de la France, c'est qu'elle n'a pas entendu accepter les vices, les abus du gouvernement pontificat, et qu'au con-

DISCOURS PARLEWENTAir.ES.

traire cKe les a flénoncés au inonde et à l'opinion avec un courage qui était di[<;Qe d'un meilleur succès.

Voilà donc la situation Iros-nclicment dessinée; la voilà indiquée par le gouvernement lui-raénie.

El puis, je le demande, s'esl-il démenti? Je vous ai pronfiis, messieurs, d'éfre sobre de détails, et je veux tenir parole. Je laisse de côté toutes les autorités sur lesquelles je pourrais m'appuyer; je me contente de vous rappeler ce qui s'est passé au moment même où la coQveniiivn du 15 septembre 18n4 a été signée.

Que l'Italie l'ail préparée par les comessions qu'elle a faites h la France, nul n'en saurait douter; mais que la résistance du Saint-Siège en ait été la principale cause, c'est une vérité qui n'est pas moins évidente, et M. le ministre des Affaires étrangères le faisait ressortir dans sa dépêche du 12 septembre 1864 quand il s'exprimait en ces termes :

« Combien de raisons, en effet, n'avons-nous pas de souhaiter que Topcupation ne se prolonge pas indéfiniment ! Elle conîitîtue im acte d'intervention contraire à l'un des principes fondamentaux de notre dnût public, et d'autant plus difficile à justifier pour nous que notre but. en prtUanc au Piémont l'appui de nos armes, a été d'affranchir l'Italie de l'intervention étrangère... «

Et plus loin : ' Notre conscience nous oblige trop souvent à donner des conseils que trop souvent aussi celle de la cour de Rome croit devoir décliner. ^

Vous le voyez donc, messieurs, et de mon côté je dois appeler toute votre attention sur cette situation dont la netteté frappe tous les regards, nous étions à Rome pour restaurer le trône du Saiul- Père, cela est vrai, mais non pour obéir à ses lois-, nous y étions, je ne veux pas dire pour lui tlîiicr les nôtres, mais au moins pour le pénétrer de nos idées et pour totirrjcr son pouvoir vers l'avenir, alors qu'il s'obstine à le lais.ser dans les ombres du passé. Et nous ne voulions pas, parce que la responsabilité du gouvernement français s'y trouvait engagée, prolonger une pareille occupation, qui n'était pas seulement la violation du droit des Italiens, mais un échec sensible à la dignité nationale.

Voilà le langage tenu par le gouvernement lorsque la convention du 15 septembre a été .«ignée, et je pourrais, messieurs, corroborer CCS citations par celle des documents qui les suivent et qui les confirment.

Et depuis, dans la discussion de l'adresse de l'année dernière, quel a été le langage de M. le ministre d'État? Il vous a déclaré que le gouvernement entendait se réserver sa liberté d'action complète; qu'il ne voulait pas être enchainé dans ses mouvements ; qu'il ne

I" MARS t806.

prenait d'autre en{ja{i;emenl qne celui d'exécuter fidèlement et ù son terme la convention que la France a signde.

Et lorsque les puissances catholiques «mt essayé d'entraîner la France dans une autre voie, son gouvernement a résisté.

On vous rappelait, messieurs, tout h l'heure, sans les citer, les dép<*ches qui ont été envoyées par Tainbassade d'Espagne à son gouvernement; permettez-moi, à raison de leur importance, d'appeler un instant v<>tre attention sur ces dépêches, et vous verrez que le gouvernement a été fidèle h sa politique, je pourrais dire, messieurs, et vous me le permettrez, à la nrtlre ; car nous lui avons toujours annoncé le résultat auquel il est dans la nécessité d'aboutir. Le gouvernement a déclaré qu'il n'entendait pas se faire l'oppresseur de la nationalité romaine au profit du pouvoir usé que la cour de Rome ne voulait pas transformer.

En effet, messieurs, je lis dans la dépêche que M. le marquis de Leraara a envoyée à son gouvernement, le résumé d'une conversation qu'il a eue avec M, le ministre des Affaires étrangères. Cette conversatitm n'a pas été démentie. II y a plus, elle a été confirmée par une dépêche de M. le ministre des Afiaires étrangères, adressée au ministre de France près la cour d'Espagne.

Voici dans quels termes cette conversation est résumée. On presse le ministre de prendre un parti pour une hypothèse-, il s'y refuse, et il a raison, et il tai( connaître ses motifs :

X Supposons, d'une pari, que le Saint—Siége reste sourd à toute espèce de conseils; que non-seulement il ne saisisse pas, mais qu'il rejette avec dédain les occasions de s'entendre avec l'Ilalie; (|u'il ne fasse dans ses États aucune espèce de réformes; qu'il persiste à convertir les juifs par la force et à voler des enfants Israélites, comme le petit Mortara... » {Intentipliom.)

Ce sont les expressions mêmes du ministre, qui, je le pense, a le droit d'être écouté sans être interrompu. {Rira et bruit.) Je n'ai pas le même privilège, et je le regrette

« ...A persécuter sous toutes ses formes le progrès moderne, ài favoriser le hrigandage sur ses frontières ; enfin qu'il (Vie aux Uotnains fout espoir d'une administration plus ou moins libérale, mais tolérante et juste, Si alors, contre nos conseils et no"; désirs, ujic révolution éclatait à Rome, il est évident que les soldats français ne retourneraient pas envahir le territoire italien pour imposer aux Romains un pareil gouvernement et pour soutenir avec leurs baïonnettes d'aussi intolérahles abus, r

Voilàquclle acte la parole du gouvernement, (il j'en tire cctlccon*»quence que, si le gouvernement a voulu restaurera lîomcnn pouvoir temporel, ce n'est pas celui du Pape, c'est celui qu'il conseille an Pape.

18 DISCOURS PARLEMENTAin£S.

De sorte qu'il y a ici une coiiFusioa dont très-ccrlaiDemcDt il csl impossible à mes hoaornbl€scollè[;ucsde ne pas apercevoir la porlêc. (}uaiid ils parlent du pouvoir icmpurcl, ils prononcent un mot mal défini. Si c'est celui que le Pape entend conserver malgré nos conseils, le gouvernement ne le suivra pas dans celte voie : le gouvernement n'entend pas (]uc nos liaïonncttes soient cnfiagées pour soutenir les abus du despotisme, du [jouvoir de droit divin.

Voilà, messieurs, la déclarattou qui a clé trés-nettcment faite par lui, qu'il a répétée dans les dépêches auxquelles je faisais tout à l'heure allusion. Dès lors, n'avais-jc pas raison, eu commençant ces observations, de vous dire que vous aboutissiez à un non-sens? Car le gouvernement français déclare qu'il protégera, qu"il défendra le pouvoir temporel, à la condition que ce pouvoir temporel se transforme.

Et quelle est la réponse du gouveruemeul romain? Vous la connaissez, elle est dans la circulaire du cardinal Antouelli, qui n'y a mis ni ambiguïté ui réticence, et qui a déclaré, a la face du monde entier, qu'à ses yeux la liberté de conscience, la liberté des cultes, devaient être considérées comme des innovations révolutionnaires et dangereuses; et résumant la doctrine éternelle de la papauté au jour où, par une alliance impie, elle a mis sa main dans la m:tindi^ César, et a ainsi altéré la pureté de son origine, il a dit que tout venait du Pape, non pas seulement en ce qui concerne la foi, mais encore en ce qui concerne la conduite des âmes.

^ Je ne puis croire, dit-il, que M. le ministre ait eu ces principes en vue quand il a fait remarquer la divergence d'opinion enirc les deux gouvernements, car c'est le devoir de tout bon caihuU(|ue de conformer, relativement à cette doctrine, sa manière de voir aux décisions de celui qui a été donné {lar Dieu même aux nations comme guide et comme maître, non-seulement pour ce qui apparlicui à la foi, mais encore pour tout ce qui concerne la morale et la justice. »

La morale et la justice! mais c'est le gouvernement des sociétés temporelles. La papauté fait ici une distinction qui n'échappe à personne. Aucun domaine ne saurait lui être soustrait : cite régne en souveraine dans celui de la foi; ce n'est point assez, elle veut encore celui de ce monde sous le nom de la morale et de la justice, dont elle s'attribue le monopole.

Eh bien, messieurs» le gouvernement romain ne voulant pas se Iransfonncr, le gouvernement français ne pouvant pas le soutenir s'il ne se transforme pas, vous le voyez, la lutte continue; nous ne sommes pas au bout de cette impasse dans laijuelle nous nous sommes engagés. Il n'y a qu'un moyen d'en sortir : l'exécution loyale de la convention du 15 septembre, le respect des principes, la liberté

d'action du {gouvernement français, que nous ne critiquons pas et que nous voulons au contraire laisser tout entière.

Voilà donc, raessit'urs, si nous invoquons les considérations politiques, les conséquences auxquelles nous aboutirons. Le mot temporel doit être retranché de votre adresse, car il vous exposerait à une déception, A un démonii, à un mécompte, h une atténuation de votre dignité, ce qu'une [grande Assemlilée doit toujours rléfendre comme .sou bien le plus précieux.

J'aurais fini, messieurs, si je n'avais un mot fi dire, ce que vous me permettrez, à ceux de nos coilèfifucs qui placent la question dans une région plus élevée, et qui demandent la conservation du pouvoir temporel au nom des intérêts religieux.

Messieurs, toutes les fois que, dans cette enceinte, j'entends dire à l'un de nos honorables collègues qu'il parle comme catholiqui', j'éprouve un sentiment de profonde sympathie et de sincère respect. Je comprends sur quel fondement inébranlable et sacré repose la conviction qui se manifeste; mais en même temps, j'éprouve quel(|uc crainte de voir sa foi se compromettre au milieu des débats pour lesquels évidemment elle n'est pas faile.

Ce mot la - foi » peut certainement expliquer des résolutitms politiques, mais il ne saurait les justifier aux yeux d'une {;randc Assemblée qui représente la France. Uu'il me soit permis d'ailleurs d'ajouter, avec une sincérité non moins grande que celle que je reconnais à mes honorables coUègues, qu'alors qu'ils demandent le maintien du pouvoir temporel pour défendre le pouvoir spiriluel, ils me semblent singulièrement oublier l'histoire et défaillir étrangement dans la foi qu'ils veulent défendre.

Ils sont oublieux de l'histoire. Eh! messieurs, je ne fais que vous rappeler ce qui vous était dit tout à l'heure avec tant de justesse par mon honorable collègue M. Giiéroull. Mais, en vérité, souder comme deux termes indissoluldes dans la vérité absolue le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel, c'est s'insurger et se révolter contre le passé tout entier.

La papauté, dont Kinslitutiou est si grande, je le reconnais, a dixhuit cents ans d'existence. On vous rappelait tout à l'heure que c'était du huitième siècle que datait le pouvoir temporel.

Oui, à partir de ce moment, en effet, la papauté a été investie d'un certain domaine; mais si vous voulez trouver l'image triomphante de la souveraineté absolue qui, après avoir plané sur l'Italie, va déborder sur le monde entier et menacer toutes les communesdc SCS usurpations sacrées, il faut arriver au quinzième siècle. C'est au milieu de l'époque la plus agitée, c'est alors que régnaient Sixte IV, Alexandre VI ou César Rorgia, et après lui l'impétueux Jules délia

so

UlHCuUHii PAUtLMKM AlUtS.

Kovere, que la papauli? s'est assise sur soa tr<)uc (emporcl cl a courbé a ses pieds les volontés soumises des populaltotis.

Or, messieurs, ce (|U0 savent tous ceux qui ont étudié l'iiistoire, c'est qu'il n'y a pus de pages plus souillées de saog^ et de bouc que celles sur lesquelles sont écrites ces ori[;iiics de la papauté tcuiporellc. {Humeurs tur quelques banct.)

Ce n'est pas la papauté que J'en accuse, non assurément ; elle s'ïdslallait au milieu d'une société frivole, violente, agitée, dans laquelle on faisait liliÈre des druits les plus sacrés.

Vous n'avez qu'à vous souvenir de la lutte de tous ces petits tyrans d'Italie contre les républiques qui leur résistaient, à voir ces proscriptions, ces exils, ces écliafauds constamment dressés, et vous voas eipliqucrez comment la papauté, ayant voulu avoir enfin son tour, prenant la couronne qu'elle arrachait à ses rivaux, a dû nécessairement, quand elle quittait le sanctuaire où elle était environnée de privilèges et d'imiuuuités sacrés, pour s'asseoir sur le trAne lempurel. y trouver les souillures que ses devanciers y avaient déposées. {Mauvrment.)

Voilà cumiiteut cette union de la papauté temporelle avec la papauté spirituelle s'est résolue en affaiblissement de son autorité morale ; ce qui ne peut être contesté, car c'est à partir de cette époque qu'elle a été l'objet des j>Iui rudes agressions, et vous ne voudriez certaiocnicQt pas tolérer dans cette enceinte la lecture des anathèmes fulminés par certains conciles contre certains papes dénoncés à la catholicité tout entic^re comme les auteurs des crimes les plus monstrueux. Tout ceci n'était que la couséqucncc de ces rivalités de pouvoir, de ces luttes à main armée, qui jamais n'auraient dû compromettre le pouvoir spirituel.

S'il eu est ainsi, couiment, je le demande, mes honorables collègues peuvent-ils, au nom de la catholicité, prétendre qu'avant 1463, qu'avant ces lamentables et lugubres événements, la catholicité n'existait pas, ([ue la papauté n'était qu'un vain nom, que .<ion pouvoir était contesté, quand, au contraire, il étendait .sur le monde entier ses rayons bienfaisants? Ce serait être bien ingrat que d'oser «outenir une pareille proposition

Mais quand nous arrivons aux temps modernes, quand ta philosophie nous pénètre, quand la Révolution française éclate, u'est-il pas certain que ce pouvoir temporel du Pape, s'immobilisaut dans son caractère alisolu, était déjA condamné y Kt lorsque le jeune vainqueur de l'Italie le maintint un instant de sa main puissante, il sentait a merveille à quel point ce pouvoir était ébranlé. Vous .savez qu'il lui fallut peu d'efforts pour le renverser r|uclqucs années après.

4li! j'ejileuds sr)uvei»i, dans cette enceinte, célébrer non-seulement

l" MAKS 1866.

la g;loire du vaillant capil^iae, mais la sagesse de l'Iioinme d'État. Qu*a-t-it pensé de la papauli^? Il l'a brisée, et il l'a brisée cumme uu pouvoir qui était cuutraire à la religfiuu. Voici, messieurs, ce que je reacoQtre dans uue de ses dé(iCche.s :

« L'intérêt de la religion et celui des peuples de France, d'Allemagne, d'Italie, ordonnent égalemcnl à Sa Majesté de mettre un terme à celle ridicule puissance tcniparclle, faible resle des csagéralioos des Grégoire, etc., qui prétendaient régner sur les rois, donner des couronnes, et avoir la direction des affaires de la terre comme celles du ciel, tjue, dans l'absence des coQciles, les papes aient la direction des choses de l'Kglisc eu tant qu'elles ne toucheront pas aux libertés de l'Église gallicane, à la bonne heure; mais ils ne doivent se mêler ni des années ni de ta police des États. S'ils sont les successeurs de Jésus-Clirisl, ils ne peuvent exercer d'autre empire quecelui qu'ils tiennent de lui, et son empire n'était pasdcce monde. < Les actes ont été conformes à la doctrine^ et si plus tard, après ce grand mouvement européen tjui a renversé l'empire, la pripauié a été rélablie, elle l'a été. tout le monde eu conviendra, comme l'un des éléments les plus puissants de Taucien régime qu'on prétendait reconstituer.

L'opinion, messieurs, n'a pas discontinué ses progrès, et je pourrais faire passer sous vos yeux les paroles des hommes les plus illustres et les plus catholiques, qui ont pensé que l'union du temporel cl du «piritucl était ce qu'il y avait de plus pernicieux pour l'un el l'autre. Ou parlait, à la séance d'hier, d'un homme émincnt, en effet, qui est mort martyr de sou devoir, de son culte pour la hbcrlé, qui, en répandant son sang généreux pour elle, n'a ccrlainemcut pas désespéré de son triomphe î je veux parler de Rossi.

Eh bien, messieurs, voici dans quels termes Rossi s'exprimait sur cette question et comment il décidait que le pouvoir temporel de la papauté était incompatible avec son pouvoir spirituel :

« Malheur, disait-il. à ceux qui voudraient rabaisser le catholicisme au rôle d'un statut nuiuicipal ou d'un anachronisme! Le catholicisme est de tous les lieux, de tous les temps. Il est, et c'est là sa gloire, sa force, sou miracle, il est immobile comme h foi, progressif comme la raison. Rome le sait, si elle conserve ce dépôt de croyances immuables, elle a plus d'une fois abusé de ce qu'il peut y avoir de variable et de circonstanciel dans l'orgauisaiion et l'enseignement catholique. Le jour où la papauté comprendra ces vérités, et ce jour viendra, si réellement elle est assise sur la pierre angulaire, ce jour-là. le catholicisme, qui a si facilement triomphé de la crise d'incréduUlé, triomphera d'une maladie bien plus redoutable, bicu plus difficile à guérir, de l'indifférence religieuse. '•

.le pourrais vous citer Topinion du cardinal Pacca, l'opinion du cardinal Fieury dans son Histoire ecclésiastique; mais, messieurs, craiffnant de faiiçuer votre attenlion, je vous demande seulement la permission de terminer ces oljscrvatioiis par les paroles d'nn homme dont le nom, qui ne saurait Otre suspect, ne peut (»tre accueilli qu'avec respect partout oii il rctenlit, car il rappelle la eliarité la plus ardente et en mi^me temp'^ i'intclliçcnce la plus éclairée.

Voici ce que disait Fénclon du pouvoir spirituel :

u II n'est rien que le si^j^e apostolique ne puisse obtenir de i'amour glial des fidèles, pourvu qu'il ne s'attribue aucun pouvoir temporel. Ou'on éloipnc ce malheureux soupçon, et tout sera rcp.Tré... Voulezvous distinguer le pouvoir spirituel du pouvoir temporel et éviter une confusion qui est la source de tant de maux? Portez vos regards sur l'Église florissante au temps des martyrs. Alors, sans réclamer aucun pouvoir temporel, elle l'xerçail librement sa juridiclion spirituelle sur les âmes. Combien l'épouse de Jésus-Chrisi se dépouttlerait volontiers de ses territoires, de ses richesses, des misérables dignités de ce monde, pour retourner en cet éfat! >■

Voilà la voix des docteurs, des hommes qui ont passé leur vie à confesser et à défendre la foi catholique. Est-ce que ce sont ses partisans qui, dans cette enceinte, voudraient se lever pour les contredire?

Ah! il y a des vérités morales sur lesquelles tous nous devons être d'accord, et lorsque, dans la séance d'hier, noire honorable collègue M. Chesnelong s'élevait conire le malcrialisme. il trouvait dans nos cœurs un écho qui est facile à justifier. Oui ! ces doctrines qui dessèchent l'Ame, qui réduisent Thomme à se contenter de satisfactions matérielles, qui le poussent à chercher sou bonheur dans un intérêt périssable, au lieu de l'engager à le placer dans le devoir, dans le dévouement et dans le sacrifice, ces doctrines, elles sont détestables, elles doivent être coodaiiiuées ! {Trh-bicn! — Bravos sttr plusieurs bancs.) Mais savez-vous quelle en est l'origine? C'est précisément la servitude et l'abaissement des Ames.

Et, en vérité, vous semblez tomber dans une contradiction singulière, quand, après avoir ainsi justement flétri le matérialisme, vous lui faites appel pour vous défendre, et ne comprenez le pouvoir spirituel régnant sur les âmes qu'à la condition qu'il ait à côté de lui le glaive pour frapper les corps. (Afouvement d'approbation autour de l'orateur. — Légères rumeurs sur les bancs de la majorité.)

Souvenez-vous encore, messieurs, des enseignements dcrhistoire, enseignements qui sont là pour nous éclairer. Oui, autrefois à Rome existait une civilisation puissanic qu'illustraient des penseurs, des poètes et des philosophes que nous ne pouvons plus égaler : toutes

ces lumières, elles uut disparu avec la liberté! E( quand le dernier citoyen de Rome a été proscrit, ce peuple qui avait vaincu le monde entier, il a lité vaincu par sa propre Iftcheté; il sest affaissé sous le poids de ses vices, il a roulé avec ses maîtres dans lu faQ[fe du despolisme. Alors, d'où est venue la ré{;énératiaii ? Elle est venue d'un Dieu qui était né pauvre dans une crèche, de douze pécheurs qui ont enseigné sa doctrine, qui n'avaient pour eux ni capital, ni armée, ni flotte, ni puissance inaléricllc, qui n'avaient pour eux que le rayonnement de leur ûme et de la vérité. {l''ive approbaiion mêlée d'applaudissements.)

Le christianisme, messieurs, soyc7.-3n silrs, il entre dans sa phase philosophique, il se fortifie par les lumières de la science. Au lieu de lui liarrcr le chemin du siècle, ouvrez-le-lui larfîcmcut, que le siècle et lui fassent ensemble uu pacte d'alliance, qu'ils se rôconcilicut l'un avec l'autre : le siècle profitera de la puissance mitrale du christia- DÏsme, et le christianisme profitera de la puissance matérielle du siècle en l'élevant jusqu'à lui.

Si c'est là votre fui, comme c'est la mienne, ne l'humiliez pas avec des formules qui pourraient lui donner le plus éclatant démenti. Craignez d'offenser Dieu en disant que la doctrine éternelle peut être subordounéc aux aberrations et aux passions continjjeutes de ses créatures. [Très-bien! très-bien! — Applaudissements autour de f orateur el dans diverses parties de la talU.)

A J.'j suite de ce discours, la séance reste suspendue |)fndanl quelques instants. — L'orateur reçoit â son banc Je noiubrcusi;» lîHicilationâ.

IIU

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

DANS LA SÉANCE AU 2 MARS 186 6 Sur la question klieinande.

Amendemfnl de l'opposition au projet d'adresse :

» Mais pour Hw. durable, celte paix doit reposer sur le respert du droit. Nous ne pouvons le voir violer en Allemagne sans manifester bautemeui notre désapprobation.

t La France, qui se glorifie d'avoir rétabli le dogme de la souveraineté populaire, se doit fb elle-mfnie dr protester contre des conventions dans lesquelles la force dispose des peuples. >

L'amendement est renvoyé à la commission et modit^é ainsi par Topposition :

t En présence des événements qui at;ileiit t'Allemagne, nous serons heureux de voir le gouvernement persévérer dans les prinripes eipriniés par SCS dépêches. >

Il est rejeté par 218 voix contre 21.

Messieurs,

Je serais ingrat si, en me levant pour défendre le paragraphe additionnel que nous avons pris |ji tiherté de vous soumetire, je ne témoignais à la Chambre ma graiiiude pour la bienveillance avec laquelle elle a voulu reractirc cette discussion d'hier à aujourd'hui. Nous sommes séparés les uns et les autres par des conviclions consciencieuses. Quelquefois l'expression des nôtres nous condamne à la mauvaise fortune de vous dép1aii*c. Mais au moins nous avons toujours un terrain commun sur lequel nous puuvons nous rapprocher, celui de la courtoisie et de Turbanilé. {Approbation sur tout /« bancs.) Nous en avons besoin les uns et les autres, qui que nous soyons, même les plus haut placés... {L'orateur désigne du geste le banc du gouvernement. — Sourires.) Et lorsque cette leçon nous arrive de la majorité, nous devons tous en faire notre profit et l'accepter avec reconnaissance. {XouvelUt marques d'approbation.)

Croyez-Ie bien, messieurs, je n'aurais pas |)ris la parole, si je n'avais pas cru que votre prujct d'adresse contenait une lacune regrettable et qu'il serait iniinolitique aux représentants de la France de garder le silence après les événements graves qui se sunl accomplis en Allematjne.

Nous tenons dans le monde une trop large place pour que ce qui s'y passe nous suit indifférent, toutes les fois que nous sommes sollicités à agir ou par le droit ou par notre intérêt.

Or, celle double considérali^m doit nous déterminer à dire notre sentiment sur les résultai» de la triste guerre qui a éflalé dans le nord de rAltcmague.

Vous savez, messieurs, que l'année dernière, et à celte même place, je me suis hasardé à exprimer mon opinion sur ce sujet, .le Tai fait avec une extrême réserve. Je ne méconnaissais pas de quelles difficultés la question devait être entourée, alors qu'otle se compliquait de l'examen nécessaire de toutes les obscurités féodales tjue la .science allemande a entassées autour du tn*»nc problématique du ducd'Augu.stenbourg; aussi me suis-je gardé d'entrer dans ce dédale, où j'aurais pu me perdre, et il m'a paru que, du sein de ces respectables téiiébre>, se dégageaient deux points parfaitement nets qui devaient particulièrement fixer notre attention. Ces deux points étaient d'abord la convention de 1852, que nou.s avons signée, et qui, suivant moi, ne devait pas être insolemment déchirée par la double épée de la Prusse cl de rAulrichc.

C*était ensuite la faibles.se cl le malheur du Danemark, de ce petit peuple qui, jeté à l'extrémité septentrionale de l'Europe comme une sorte de vedette de la civilisation, joue un rôle fort important; car son rivage est baigné par deux mers, et, d'un cûté au moins, est le gardien des clefs du détroit de Sund. De plus, ce que nous avons toujours reconnu, il a été notre allié fidèle; il ne nous a pas abandonnés au jour du malheur. Or, il me paraissait que la mulle$.se de la diplomatie devait être condanjuée, alors que s'accomplissait, au grand détriment des intérêts de ce peuple, un sacrifice qui rappelle le triomphe de la force de 1772, et ce traité des trois puissances que l'histoire ajustement flétri.

Les paroles que nous avons entendues sortir de la bouche de M. le mini.stre d'État n'ont pas, si je les ai bien comprises, porté sur cette question une grande lumière, il n'a rien encourage, il n'a rien condamné expressément, et sa pensée prudente, officielle, s'est si bien voilée dans la neutralité, que c'est à peine si on a pu l'apercevoir. Il fc'en est bien dégagé un vœu timide en faveur du respect des nationa- Ulés et de la pensée des peuples librement exprimée; mais vous savez ce qu'en a fait la puissance victorieuse de TAutriche et de la Prusse

Oïl avait rctioi à Londres une conférence qui n'a semblé avoir véritablement d'autre otijei que de constater un avortemcnt de plus de la diplomatie, qui cepend.inl est assez rirhe en précédents de celte sorte; et lorsqu'il a été constaté, les puissances ont pris l'épée et elles ont imposé au Danemark ce triste et honteux traité par lequel les provinces qui avaient réclamé leur indépendance étaient arrachées de son sein, mais pour changer de maître, pour trouver une servitude et un jou{j qui étaient plus durs que ceux dont elles avaient été délivrées. El comme les puissances du Nord n'ont pas voulu laisser leur œuvre imparfaite, comme elles ne reurontraient, à vrai dire, auninc résistance de la part des ihancellcries, à la date du 14 août 1805, elles uni scellé leur conquête par la convention de Oasteio, dont vous connaissez l'économie. C'est un partage entre les vainqueurs; la l'russe et l'Autriche se divisent le pairimuine que la force a arraché h leur profit : la Prusse aura la partie septentrionale, le SIesvig; r Autriche, la partie méridionale, le Holstcin; en outre, la Prusse se réserve le droit de souveraineté cl de commandement, cl elle le traduit par ce fait significatif de deus roules militaires qui traver-^eront les possessions qu'elle abandonne à l'Autriche, l'une parlant de Lubeck pour aller à Kiel, l'autre partant de Hambourg pour aller à Hcndsbourp, en ac respectant pas la neutralité du Hanovre.

Telle est, dans sa simphcilé. la convention de Casiein, el j y ajoute encore ce trait que j'y rencontre el qui caractérise plus nettement ce retour aux transactions du moyen .Igc, que, moyennant finances, l'Autriche renonce à une partie de son droit, et que la Prusse achète <i beaux deniers comptants les têtes de population «pii lui sont cédées par sa rivale.

Telle est, messieurs, la conveolion de Gastcin. Je sais qu'on a dii qu'elle était un traité provisoire, qu'elle pouvait garantir jusqu'à un certain point le droit des populations, qui ccpcndaul n'ont pas été consultées,

Nous avons tous trop (l'expérience des choses humaines pour ac pas savoir que, dans la politique violente, le moi de provisoire est un prétexte; et quand nous voyons les mesures résolues de la Prusse, qui étend de plus en plus la main sur sa conquête, ce serait faire preuve d'une naïveté par Ir )p bienveillante que d'attacher quelque valeur à l'éliquelte de la convention.

Il est donc certain, messieurs, que celle convention a disposé de provinces que la Prusse et l'Autriche prétendaient soustraire à la domination illégale du Danemark et déclaraient vouloir affranchir.

Oucllc a été, en présence de celle convention, l'alltlude des populations? Vous avez entendu, messieurs, lors de la disiussion de l'adres&e dernière, les vœux exprimés en leur faveur par M. le

ministre d'État : nul ne peut 5us|><^c:ter leursiocérilé. Mais vous allez voir comment il y a élé répoadu. Celte répoose mérite toute votre attention.

Voici ce que disent les députés, les bourgeois, les notables dti SIesviç, en s' adressant à ta Fois à ta Prusse et à rAutriche : " L'espoir que nous avons conçu a été douloureusement déçu. Depuis la paix de Vienne, il s'est écoulé près d'une année; mais tes duchés sont encore aujoiird'f^ui un pays qui n'a ni son souverain lé{;i(in]e, ni une représentation appelée à coopérer à rorganisalioo de son présent et de son avenir. Tandis que, sous la domination danoise ette-méme, les Etats pouvaient au moins se réunir régulièrement, se plaindre des avanies qu'on faisait au pays, et protester contre les injustices qu'il subissait, le pays n'a pas été entendu depuis qu'il est passé en des mains allemandes. On a chaniTé ses frontières, on lui a donné des gouvernements divers, .se succédant rapidement; on a opéré des modifications graves dans stm administration el son ordre intérieur-, on a disposé de ses moyens lioanciers,saos croire nécessaire d'en tendre la voix du pays par l'organe de ses représentants.

« Par cette convention, non-seulement le règlement définitif de noire situation, que le pays attend avec anxiété, se trouve rejeté dans un avenir incertain, mais l'union des duchés de Slesvig et de lloLstein est de nouveau dissoute. Les duchés considèrent celte union comme le fondement de leur vie publique et de leur développement national ; c'a été pour eux la plus sensible des offenses que de voir le Danemark porter atteinte i leur droit d'être unis. Ils ont combattu pour ce droit par la parole et par l'épée; ils ont été transportés de joie lorsque les grandes puissances allemandes en ont pris la défense. Malgré toute la douleur qu'ont causée maintes espérances déçues, nous avons reconnu néanmoins avec gratitude que, depuis le commencement de cette année ^ tes duchés étaient unis de nouveau par une administration commune. Mais, à cause de cela même, ils sentent que l'on porte la plus profonde atteinte ;ï leurs droits en rompant le lien qui les unit , et cette séparation est pour eux d'autant plus douloureuse qu'elle est consommée par des mains allemandes, et d'une façon plus ridicule encore que sous le régime danois. -

Si vous êtes de bonne foi, ce dojit je ne doute pas, vous êtes forcés, messieurs, de reconnaître avec moi que vos vo'ux étaient impuissants et stériles, et que le bruit s'en est perdu au milieu du tumulte de la conquête, qui seule a eu le dernier mot pour décider la question.

Ainsi interpellée par les habitants du Slesvig, ia Prusse leur répond en ces termes; ils sont laconiques, ils sont expressifs, ils sentent la perpétuelle insolcDce du pouvoir absolu qui afrïrme son infaillibilité el qui en écrase la faiblesse opprimée.

IHSCOUnS PARLEMENTAIRES.

Ah! vous vous plaifyne/, dit la Prusse aux liabilanJs du SIesvip. Vous avez sur la jHiilrinc le glaive prussien, que tietvl M. de Bismarck daDS sa main t()iiir-piiiss,i:nle ; vous iravez plus rien h demander au ciel, et vous pouvez monler au Capitule. {Mouve.Hient . — Très-bien! trèt-hien ! autour de l'oralcur.)

Voilà le langage de la Prusse.

Ouel doil être celui de la France, protectrice des faîble!^ et gardietme du droit?

Ah ! messieurs, j'aurais mieux aimé que le discours du trône gardât le silence et ue lit pas entendre ces paroles qui , je demande la permission de le dire avec franchise, me paraissent aussi impoiitiques que cruelles : > A Ft^gard de t'Atlcmagne, mon inicntiou est de continuer d'observer une poiiti<}uede neutralité qui, saus nous cmp<!icher parfois de nous affliger ou de nous réjouir, nous laisse cependant étrangers à des questions o(i nos iulérëts ue sont pas directement engagés. «

Quoi! messieurs, Il s'agit {lu droit sacrifié d'un allié, que les nécessités politiques nous ont peut-être contraints de ne pas secourir : il il succombé dans la luMe du plus faible contre le plus fort, et, du haut de notre paisible tranquillité, nous n'avons pas même une parole de commisération! nous ne faisons que nous réserver ce droit banal de nous affliger ou de nous réjouir !

J'en conviens, messieurs, en jetant les yeux sur le message qui est intitulé : Exposé de la situation de l'Empire , j'y rencontre un adoucissement, bien faible il est vrat^ du sentiment amer que ces paroles avaient fait nahre chez moi.

Voici, en effet, comment s'explique le rédacteur du message sur la question du Danemark : ■ On se rappelle que l'Aul riche et la Prusse, dans le traité signé à Vienne le Mt octttbre 1864, étaient convenues de gouverner en commun les territoires qui leur étaient cédés par le Danemark, jusqu'à ce qu'elles fussent en mesure de s'entendre pour fixer le sort des duchés. Cette entente ayant tardé à s'établir, les deux puissances ont jugé opportun de modifier le système d'administration qu'elles avaient d'abord adopté. Le gouvcrnemcnl du Siesvig a été confié à la Prusse, et celui du llolstein à l'Autriche. Le caractère des stipulations de Vienne étant cssentiellenieut provisoire» le gouvernement de Sa Majesté fait des vœux pour que cette afftiire se termine par un arrangement en harmonie avec les idées qu'elle a émises antérieurement. «

A la bonne heure, il y a là une espérance ; mais cette espérance peut s'évanouir, et d'ailleurs ce n'est point assez, car il n'est pas exact d'affirmer, comme le font les pouvoirs officiels, que la parole do la France n'est pas engagée dans la question.