BI

le projet de loi corrcspoud. Or^ c'est priicisément ce qac M. le ministre de riiitérieur me parait avoir, d<iiiâ le discours que j'ai d'ailleurs admiré comme la Cliainbrc, peut-tilrc trop négli{jé.

Et l'etitcudant, tout aussi bicQ qu'en lisant lexposé des motiF;^ de la loi qui est son ouvrage, je me deiiiaiidais. et vous vous dcmandier. peut-tMrc.quel était le principe qui avait auinié le rédacteur et l'orateur, quelle était la règle fféuéralc et supérieure à laquelle il obéissait. Il a fallu, au moins pour moi, Peffort de Taiialyse pour la déjja^rer des dcveloppeincnls au milieu desquels elle disparaissait.

M. le miuistre de l'Intérieur nous a dit que la presse est une force à la fois bicufaisante et nuisible, mais qui s'est lellcmeol. acclimatée parmi nous, qu'il n'est plus possible de ne pas compter avec elle.

yuelle est vis-à-vis d'elle la mission de l'État? M. le ministre de l'Intérieur l'a très-clairement tracée en vous disant qu'il y a trois carrières dans lesquelles l'État pouvait s'engaf^er pour la remplir : celle de la censure, celle de ta répression administrative, celle d? la répression judiciaire.

C est dans tctfe troisième carrière (juc l'État s'est engagé en vous présentant le projet de loi qui vous est soumi;». C'est aussi l'économie de ce projet de loi que M. le ministre a essayé de justifier, et cela,

( qu'il me soit permis de le dire, avec un calme et une aisance qui itéraoif;neni qu'il aurait été aussi lacileâ M. le ministre de l'Intérieur de déaumtrcr que la loi était sape et qu'elle devait être adoptée, si, au lieu de la troisième, l'Étal avait préféré la première et peut-être la seconde des voies qu'il indiquait. De telle sorte qu'en l'écoutant et en essayant de saisir quel pouvait être le principe de son ar|;umcnlation, j'en étais bien vite arrivé à celte conviction, triste pour moi, que la ihcuric de .M. le ministre se réduit à la suprématie absolue de l'État, en face de laquelle l'ubéissance systématique et la soumission disciplinuire sont les premières et les plus salutaires vertus. (Très-l/icu ! a la (jnuchc de tornlr.ur.]

L'État, en eftct, résume en lui-même toutes les forces sociales; il a la sagesse, il a Fespril de mesure ; et c'est lui qui, étant le dépositaire de t(ms les pouvt)irs, confère tous les droits qu'd lui phll, quand il veut, quand il juge opportun de les laisser tomber sur les citoyens auxquels il les octroie. {Approùathn sur Us bancs à la gauche de foraleur.)

Cette théorie n'est pas nouvelle; mais je ta liens comme la plus fousse, la plus dangereuse, la plus funeste qui jamais ait été enseignée et pratiquée.

Elle n'est pas de droit divin, bien que cependant elle en procède. Le droit divin, au moins, était auguste par son origine, il se rattachait à la dignité de l'histoire; il étendait sur les populations le voile

mystérieux de la foi. Le droil divin commandait à ]a fois et la coi>fiaoce et raffection. Ici, messieurs, c'est une sorte d'impcrsonoali fatale qui, sortie du temps ou de Turne électorale, n'en domine p, moins hi nation de toute sa hauteur, s'en sépare pour devenir dislinc d'elle, lui dicter ses lois et lui commander l'obéissance. {Nouvelle app\ baiioit surlcx mêmes bancs.)

11 ne rac parait pas qu'une semblable doctrine puisse trouver ja faveur dans une Assemblée française, et j'y oppose celle que je pi dans ma conscience et dans les leçons de l'hisloire.

A vrai dire, il n'est pas nécessaire de longtemps étudier pour recoo naître et pour sentir que Dieu nous a créés libres et intelligents ; quin- Iclligeats et libres, nous avons le droit de maoifesler notre pensée et de la faire respecter en ce monde; que si nous nous soumettons au joug de la société, c'est à la condition que cette société favoritf le développement de toutes les facultés que nous tenons de noire souverain Créateur ^ cl qu'il ne peut y avoir de limites à ce déveIo|>pement que ce qui pourrait blesser le droit d'autrui.

Il y a donr des droits qui sont supérieurs et antérieurs à toutes les lois, et au nombre de ces droits, se place précisément celui de pouvoir mauiCester sa pensée ; non pas de la laisser captive au fond de sa conscience, où elle rencontrerait ce privilège de l'inviolabililé que M. le ministre de l'Intérieur daignait lui concéder, mais de la répandre au dehors, aux quatre coins du monde, s'il le faut. Quand je crois avoir la vérité pour moi, ce n'est pa*; seulement un droil, mais un devoir, de la conserver et d'employer tous les moyens qui sont en nu puissance pour la répandre parmi mes semblables.

Voilà ce qu'est, à mon sens, la liberté de la presse, à quel besoin moral elle correspond, et par quels droits imprescriptibles elle est consacrée. Je refuse aux pouvoirs publics le droit de lui concéder l'octroi de la naissance ; elle est avant eux, elle leur est supérieare. Que dans les sociétés humaines on puisse rectifier ses abus, qu'on pitisse se précautionucr contre les dangers de certains actes qui seraient de nature à paraître coupables, je le veux; mais, quant an droit en lui-mêrac, il subsiste parce qu'il est, parce qu'il vient de l'homme, qui lui-même vient de Dieu ; et ce serait une impiété sacrilège que de vouloir y porter atteinte sans nécessité.

C'est pour cela que toutes les fois qu'une loi est présentée ans pouvoirs publics concernant la liberté d'écrire, elle excite une bien naturelle et bien légitime émotion. Chacun sent, comme le disait très-bien l'itlustre orateur que vous avez entendu hier à cette tribune, que ce droit n'est pas seulement un droit primordial, mais qu'il est avant tout un droit de salut individuel et de salut public; que l'abaisser, l'asservir, c'est imposer à la société, comme au citoyen, la

servitude qui (li'{;rade Tuu et i'aufre. Et c'est pourquoi, messieurs, il est intéressant de se demander, non-seulement quelle est ta loi, quelles sont «îcs di^^posi lions de détiiil, mais encore d'où elle vient, à quel besoin moral elle forrespoml, quelle peut tïtre sa poi-tée et quelles peuvent <^lre ses conséqueuccs polilitiues.

Ce sont là, messieurs, les trois réflexions simples qui se préNentent à mon esprit, el(iue je vous demande la perrais'^iùD d'esaiiiiuer brièvement avec vous.

Elles me paraissent d'aulanl plus indispensables que la loi, telle (ju'elte est présentée par le pouverneraent, me jette dans un embarras que je n'ai pas besoin de déguiser; je v(»udrais à la fois la voter et la repousser. {Mouvemenls tlicers.) Il y a des dispositions que j'accepte, il y en a d'autres que je considère comme fatales. Je vais plus loin, messieurs, elle m'inspire un sentiment de tristesse et prcsciuc d'humiliation quand je vois le chemin que nous avous fait en arrière depuis répo<iue de ma jeunesse ; quand je vois ce qui à ce moment était considéré comme un axiome, comme une vérité salutaire, cou- , testé, nié, bafoué par des esprits qui cependant sont sérieux cl dont Ha coDlradîction mérite le respect. Il faut que dans notre société il y ait de bien grands malheurs ou de bien grands malentendus pour ^ qu'une pareille confusion soit possible, et si ma l^aiblc parole pouvait tefe dissiper à quelque ûcQré que ce Fût, je ne croirais pas perdre le temps que je vous demande de vouloir bien me sacrifier.

.le dis que la loi contient des dispositions que nous acceptons et <rau très que nous repoussons. Déjà l'on s' en est expliqué devant vous, et Ton a dit comment la loi ne pourrait |)as être repousséc par la fraction de la Chambre à laquelle j'ai l'honneur d'apjiaricnir.

fi y a deux raisons décisives et que je me borne à indiquer. La

première, c'est qu'elle est la loi succédant h la dictature, et cette seule

coudiiion suffirait (lour que notre vote lui fili actiuis. La seconde,

c'est qu'elle conticoi des dispositions qui améliorent, je le reconnais,

le ré|;imc sous lequel la presse était placée eu vertu du décret du

P? février 1852.

Ainsi l'affranchissement de l'autorisation, ainsi la réforme des lois sur riraprimcric et sur la librairie sont des dispositions auxquelles nous donnons notre adhésion tout entière. Quant aux autres, est-il possible de les réformer? Ne peut-on les modifier par un esprit lil)éral? IS'y a-t-il pas, pour arriver à une semblable détcrmiuatioa, des raisons considérables qui sont difjnes de fixer notre attention et auxquelles des esprits .«iérieux, des consciences délicates comme les vôtres, doivent nécessairement s'arrêter?

C'est là ce que je veux examiner en parcourant le cercle que je me suis tracé, qui me parait contenir à la fois les généralités et les détails

DISCOURS PARLEJIENTAIRES,

de la loi, qui nous permet r! iolcrro^cr soa espril et, chemin faisant, (le répondre, s'il est possible, aux objcclioas juridiques que j'ai reocoûlrces dans rar[îiimenl;ili(m puissante de M. le ministre de llnlérieur.

Je dis d'abord qu'il est pour nous d'un intérêt supérieur de xum rendre compte de rorî(jine du projet de loi qui est soumis à vos dOlibératioQS; el ici je n'ai plus d'efforts à essayer après le discours si remarquable, après la démonstration à la fuis si brillanle et si victorieuse que nous avons, les uns et les autres, admirés dans la bouche de l'honorable M. Tliîers.

Je ne sais si je m'abuse, messieurs, mats il me semble, — notre honorable collèfruc a rendu plus lumineuse que l.i clarté du jour cette vérité, — t\ue le projet de loi qui nous est soumis n'est qu'un aveu de l'impuissance et des funestes effets du réj^ime qui l'a précédé.

L'honorable M. Tbicrs, en effet, vous l'a dit, et je ne crois pat qu'il soit po$<iib|e de répondre à la question qu'il a posée : si le régime adminisiraiif était le meilleur pour la presse, pourquoi le chaogcivous? H est clair que vous entendez accomplir un progrès, et cependant il est incontestable que ce progrès a été nié par vous pendant de longues années.

Pas plus <iuc mon honorable collègue M. Thiers, je ne me f^is celte illusion que vous puissiez, de quelque façon que ce soit, être sensibles uu\ plaititcs de ToppositioD; m.'ds ici, messieurs, les personnes ne me sont rien, ce sont les idées que nous prenons la liberté d'c^prinier qui peuvent avoir quelque valeur; or. il est impossible que nous ne nous souvenions pas, et il n'y a aucune fausse modestie à évoquer de scmblalilcs faits, il est impossible, dis-je, que nous ne nous souvenions p;is que nous .-ivons été cinq flans cette Assemblée espisés nun-sculcmcnt aux contradictions, mais encore aui railleries de la majorité... (ifiurmurcî el d^nétjalions sur un grand non^re de lititics], ne pouvant pas nous livrer dans cette enceinte sans rencontrer une nialveillaucc contre laquelle, à chaque instant, se brisaient nos paroles... {Nouveaux murmures.) Messieurs, le Moniteur serait li pour en témoigner, à supposer que mes souvenirs fussent ine\acLv.. Notre nombre s'est augmenté, et tous les principes que nous n'avions cessé de défendre ont fait de tels prosélytes que, quoique de fort loin, il est impossible de ne pas reconnaître leurs traces dans le projet de lui qui vous est présenté. {.\Ioui>eincnls divers.}

Nous n'avioas, en effet, jamais à aucune époque, nous avons U droit de le rappeler, cessé de protester contre le régime administratif, non pas seulement parce que nous le considérions comme détestable pour le pays, mais parce que nous y voyions pour l'adrainisiratioo, pour ta grandeur, pour la prospérité, pour la dignité de

notre pjiys, des dangers cousidlérablcs. MalheureuscnicDi nous ne nous trompions pas. El lorsque nous élevions la voix, ce n'était pas seulement ('(mire raulurité de M. le niiuistre d'Klal qu'elle se l>risaii ; j'aperçois à son banc riioiiorable ^yarde des Sceaux qui, bien des fois, en répondant à nos sollicitations, alors que nous avions te droit que nous avons perdu, de f;iire entendre nos vivux au côninieriremcnlde la session, «lorsque nnus deniaurtious pour la presse le rêjjiiuc îêjjal, nous a déclaré que nos vœux étaient téméraires et qu'ils ne seraient jamais exaucés. C'était par de semblables paroles que, s'atiachaiil au système qu'il défendait, il nous le présentait eomine devant être la raison d'élre politique du gouvernement auquel il consacrait ses efforts.

M. Barociie, garde des Sceaux. Je n'ai jamais dil cela.

M. Jules Favre. Vous n'avez jaiiiiiis dit cela !... le recherclierai vos paroles dans le Moniteur, monsieur le f;;^anle des Sceaux, et je vous promets, dans le cours de la discussion, de vous donner salisfiiciion.

M. Il: <;aiu>e nts SttAi \, Vous ri*ni|trencz (|uc je ne réponds qu'a vos dernières paroles par lesquelles vous prétendez que j'aurais déclaré que, pour moi, la léjjislation qui régissait alors la presse était le nec pins ntlra et ne serait jamais mudifiée.

M. Jules Favkf.. Dans tous tes cas, uuu^ n'avons pas perdu lu mémoire des paroles plus récentes qui étaient rappelées dans lu sé;nice d'iiier par l'iionorable M. Tliiers, et que M. le miaislrc d'Élal ne contestera point; elles étaient positives et nettes.

M. le ministre d'État nous disait, alors que quelques-uns d'entre nous.soIJicitaicnl une modification sur les lois de la presse, que cette modificadou ue serait pas obtenue, que le ré|;iuie de iHit2 était nécessaire. Ces paroles avaient d'autant plus decravilé qu'elles froissaient le .sentiment d'un nombre respectable de nos bonoruliles rolléjfuo, en même temps qu'elles élaîent voisines d'une sur()rise fort iiiaitendue, peut-être pas pour M. le ministre d'Klai, qui [loiivait, dès répoque où étaient prcmoucées des paroles contraires, être dans la confidence, mais inatlcnduc pour nous qui ii^norions complétcmciu les desseins (jui allaient éclore. fjuoi qu'il en soil, ces rlesseiiis, je le demande encore une fois, quelle peut être leur explication politique, si ce n'est celle quia étédouuée par l'honorable M. Tliiers à la sénncc d'hier?

Ah! nul ne contestera que, lors de lélablissenicot du régime actuel, en 1851, la presse a été réduite au plus humble vasselage. L'état de sié^je «été immédialeuicnl déclaré à Paris, et dans plusieurs départements, des journaux ont été supprimés, malgré et contre la loi. Kt quant à ceux qui sont restés debout, ils onl obtenu d'adresser au pouvoir leur approbation contrainte et disciplinée.

xii. 'i!>

DISCOURS PAHLEMENTAIRES.

VoHà, messieurs, ce que nous avons vu après 1851; je n'y insiste pas davantHge, prêt à répondre, ccpciulant, si je rencontrais sor ce terrain uue objection qui dût Otre réfutée.

Je n'ai pjis te droit, messieurs, «le suppléer l'histoire; je n'en ai ni la force, ni l'autorité, ni le pouvoir; mais je puis, dans la discussioa d'une loi qui est consacrée à la liberté de la presse, dire à quel de{;ré de servitude, un jour, elle a été condamnée; coramcnt du soir au lendemain, de libre qu'elle était, elle est devenue captive, non jwar les nécessités de la France, mais pour les nécessités du pouvoir qui s'établissait ! {l'rès-bien ! Irès-bien ! à la gauche de l'orateur.)

Ces nécessités que je ne conteste pas, elles s'affirment bientôt par les actes les moius équivoques, .l'ai rappelé ceux qui n'étaient que des faits violents et diclaloriaus; mais, dés la fin du mois de décembre, on sentait le besoin d'iutervcrlir les juridictions.

Pentieitcz-moi de mettre sous vos yeux les termes d'un décret qui porte la date du 'i\ déccuibrc et qui, coutraireracnl à tous les principes enseignés par les docteurs et les juricousulles, conduit devant la juridiction qui est improvisée, les auteurs des délits antérieurs à, création de cette juridiction même :

. Considérant que parmi les délits prévus par les lois en vigueâT sar la presse, ceux qui sont cuiumis au moyen de la parole, tels que les délits d'offenses verbales ou de cris séditieux» se sont considérat- Wemcnt multiplies; considérant que l'attribution à la cour d'assise*> de la counaissaucc de ces délits rend la répression moins rapide et moins efRcace; considérant 4pie les lois de procédure et de compétence sont immédiatement applicables aux affaires non encore jugées,

« Décrète :

" Art. I". La conoalssance de tous les délits prévus par les lois de la presse et commis au moyen de la parole est déférée aux tribunaux de police correctionnelle. '

Voila par quelle mesure s'affirmait l'autorité.

M. le ministre de riniéricur a dit, dans son exposé des motifs, qa'on avait passé sous silence le droit à la liberté de la presse, comme si, dans la peuséc de M. le ministre de l'Intérieur, ce silence, cette précaution, avaient créé un droit pour le pouvoir, qui a?iit ensuite la possibilité de refuser, et dont il n'avait pas parlé.

II est vrai que M. le ministre de l'Intérieur, dans son exposé des motifs, a rattaché ce fait considérable, je l'avoue, qu'il a qualifié de particulier, — il vous a dit que c'était une particularité, — à ta constitution de 1852.

Non, c'était une nécessité, nécessité inflexible devant laquelle il était impossible de fuir; il fallait néces.saircmenl anéantir la pensée pour que le régime pût se fonder.

On a lié cette coDslitutiun de 1862 à celle du premier Empire, et dans quels termes? avec quel oubli de l'histoire?.., vous allez Tentendre : " Le premier besoin du pays % dit Texposé des motifs à la page 5, eQ parlant de la législalîou impériale, ^^ le premier besuiudu pays déchiré par la discorde était l'apaisement des esprits-, le calme était tudispcQsablc pour fonder à riutéricur des institutions durables; l'accord de toutes les forces nationales ne l'était p;is moins pour nous donner, avec la victoire, lu direction du monde moderne. D'autant plus libre qu'aucune promesse conslitutionnctle ne le liait, l'Em- .pire, comme le Coiisulal, impose au journal cl au livre uo silence alors nécessaire. «

Eh bien, ce sont des paroles qu'il est impossible d'accepter dans 'lin pays libre. Le silence n'est jamais nécessaire, si ce n'est à la tyrannie (rcc la mations sur un grand nombre de bancs), et la tyrannie ne fonde jamais rien de solide. Ouand vous avez parlé de la victoire qui avait suivi nos vaillantes armées, quand vous avez parlé de la direction du monde qui nous avait été départie, vous avez oublié les jours de revers et la cruelle leçon qu'ils ont inflig^ée à ce capitaine victorieux, enivré par le pouvoir absolu sous lequel, après l'avoir étendu sur le monde entier, il a fini par s'ahimer luimême. La leçon a été rude, et fa liberté de la presse qui avait été outragée et méconnue, a été vengée par la pins solennelle des expiations, car elle a trouvé pour vengeurs les liommes qui avaient été les courtisans et les flatteurs les plus résolus de la puissance de Tcmpereur quand il était debout, et qui, alors qu'il avait été renversé par les armées étrangères, se sont souvenus de la liberté pour l'inscrire dans leur acte réparateur.

Je lis eu effet, messieurs, dans le sénatus-consultc à la suite duquel se trouve la déchéance de l'empereur :

« Considérant que la liberté de la presse, établie et conservée comme un des droits de la nation... ^ Vous l'entendez, monsieur le ministre de Tlnténeur, c'est le Sénat qui vous l'apprend... (vmrmurei Mur un grand nombre de bancs), la constitution peut garder le silence, le droit ne périt pas, il subsiste, il est rétabli par la force des choses; c'est le Sénat qui le dit en prononçant le châtiment contre le tyran <iui l'avait oublié, {A'ouveaux murmures.) u Considérant que la liberté de ta presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise A la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits conlrouvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers. «

Ëb bien, celui qui était si rudenicnl atteint par ce châtiment, il l'a

accepté, car eu I8I;V, lorsqu'il est revenu en Frauee, il a déclaré que la liberté de la presse devait être Tua des fondements les plus solides de son nouvel empire.

En efFcl, dans ia séance du 7 juin, il di}<ait au Corps Jéf^islalif : c l.a liberté de lu presse est inhérente à la constitution actuelle; oo n'y peut rien cliaufîer sans altérer tout notre système poUiique. -

Voilà les leçons de l'histoire, et assurément ue pourront pas les récuser ceux qui les ont invoquées daus les termes que je viens de rappeler de l'exposé des motifs du projet de loi ; voilà comment le réjîime du silence, en perdant les nations, peut perdre aussi ccui qui les gouvernent; voilà comment il les infaluc d'eux-mêmes après les avo.r placés au faite de la puissauce, et comment il les eu précipite avec plus d'éclat.

El c'est cepeudaul à ce régime que vous avez rattaché celui de 1852, car vous dites, et c'est encore votre exposé des motifs que j'invoque : » Fidèle aux traditions du Consulat, la constitution de 1852 garde le silence sur la liberté de la presse. Pourquoi promettre avaot de pouvoir réaliser? Pourquoi tenter deux œuvres à la fois? Le premier besoin des nations, c'est l'ordre, et l'ordre ne se concilie avec lu liberté que quand il est iuallaquable. >'

M. HoL'itEii, mittislre fflitai. Trés-bieuî très-blen!

M. Jules Favre. Eh bien, je prends vos dértaraliuns; seulement je les compare avec les faits, et malheureusement, messieurs, la difficulté n'est j)as f/rande de les faire sortir de ces théories vafjues au milieu desquelles l'esprit se perd, sans rencontrer quoi que ce soil de saisis.sabie qu'il puisse réfuter et combaltrc.

Vous dites qu'il est nécessaire qu'une nation s'asseoie, qu'elle établisse autour d'elle-même l'ordre.

Qu'est-ce que vous appelez l'ordre? Pour moi, ce que j'appelle Tordre, c'est le respect du droit et de la justice, c'est rexéculion de la loi. [Très-bien f sur divers bana.)

Ht, est-ce que c'est l'ordre sou* ce rapport, que le décret de février 1862? Assurément, l'histoire ne démentira pas le juf>^emeDt qui en a clé porté, le décret du t7 février 18.'y2 est l'instrument le plus inffénieux, le plus savamnieul organisé pour remeltre toute 11 force de la pensée publique entre les mains d'un seul. (Rumeyn.) Comment, eu effet, existera le journal stms l'empire de ce décret^ A la condition d'être autorisé, c'est-à-dire que c'est le bon piai^ qui lui dounera naissance, il vivra à la condition d'être toléra, car. à chaque momeni de son existence, il a au-dessus de lui Vépée de Daraoclés delà suspension et de la suppre>siou.

Et ce ne sont pas» messieurs, de vaines récrimiuations que je fais euteodre à celte tribune; vous savez combien de journaux ont été

:rifit

ippelé le saluE de II

, la nécessité gouvernemcDtc'ilc.

Tel était donc l'éiai de la presse, qu'elle appartenait tout entière au pouvoir exécutiF; elle disait ce qu'il voulait qu'il fût dit ; elle se taisait sur les matières qu'il voulait écarter de la discussion.

Aliî M. te ministre de l'Intérieur dit dans son exposé des motifs que cependant la presse, — et c'est, suivant lui, une des preuves de sa force, — n'a pas abdiqué sous un pareil régime.

M faut rendre hommage au courage des écrivains qui n'ont pas désespéré, qui ont conservé flans leurs mains convaincues une pEumc vaillante, au risque de la voir chaque jour brisée, mais bien persuadés qu'un jour arriverait uù leurs droits seraient enfin reconnus et respectés.

Mais ce fju'il faut reconuailre en même temps, c'est qu'ils ont été dans l'impossibilitéd'accompltr leur mission. Leur mission, entendezle bien, elle est, comme l'enseignait avec laol d'autorité l'honorable M. Thicr«i, avant tout d'élrc exacts dans les informations, et c'est là, messieurs, une des conditions les plus capitales, non pas seulemeni dans les affaires privées, mais cnco're pour la lumiie administration des affaires publiques ; et ce n'est pas sans raison que dans le document que je relevais et mettais tout à l'heure sous vos yeux, le Sénat, en dressant la sentence de condamnaliou du premier empereur, disait que non-seulement il avait fait le silence, mais encore qu'il avait faussé la vérité au proRt de son despotisme.

C'est là, en effet, messieurs, la pente irrésistible sur laquelle il est impossible de s'arrêter. Vous avez la toute-puissance dans les mains, vous concentrez tout, vous tenez tous les organes de la publicité captifs-, Qon-seulemeot vous les arrêtez, mais encore vous leur imposez des avertissements officiels qui sont accompagnés d'avertissements officieux, et les articles qui paraissent émanés de la rédaction viennent eu réalité des bureaux de l'espril public; c'est bien pire que la censure, car la censure, elle est brutale, elle est franche. Au contraire, le décret du 17 février («32 a caché la servitude sous la livrée de la liberté; il semble que les journaux existent encore, et bien des fois, — M. le garde des Sceaux ue me démentira pas quand je rappellerai ses paroles, — souvent, dans cette enceinte, il nous a dit : ^ De c|uoi vous plaigoez-vous? Est-ce que la liberté de la presse n'existe pas? Est-ce que nous ne voyons pas les journaux de couleurs les plus diverses se produire librement? Est-ce qu'un étranger, entrant dans notre pays, ne dirait pas qu'à coup silr la liberté de la presse existe? n

M. le garde des Sceaux disait ces choses, et cependant il sera de mon avis si, prenant, comme je le fais, l'exemple de l'étranger quia

rimpcrtincncede dcmantîer à la poste française son propre journal que 1.1 posle française aura arrêté, parer qu'une Hquc qui se sera glissée dans le journal étran^jcr paraîtra faclieusc, de nature à renverser ce gouvernemeat si solide, et à exciter contre lui toutes les passions, vous dites que cet étranger, quand il est en France, écrit que la liberté de la presse règne sans entraves. S'il le croit, c'est qu'il ue veut pas se rendre compte du servage secret que vous lui avez imposé, parce qu'il lui est impossible de savoir h quelles sollicitations, à quelles menaces elle est dans la nécessité de déférer; mais ce que j'affirme, cl je Taffirnic sans crainte d'être sériçusemenl contredit, c'est que, pendant cette période de 1852 et de 1867, si U presse a courageusement rempli la mission qui lui était possible, dk a été dans l'impossibilité de remplir complètement celle qu'au noM de ta vérité lui commandait ta conscience publique.

Je pourrais mettre sous les yeux de la Chambre un grand nombre d'exemples qui justifieraient ma pensée, .le ne crois pas que ce soit nécessaire ; mais il est bien certain que sous le régime des avertissements, des suppressions, le pouvoir ne laissait passer que ce qui loi paraissait convenable, ce qu'il jugeait devoir être dit.

Eh bien, investi d'une pareille toute-puissance que rien ne venait contrarier, quel a été le fruit qu'il en a recueilli?

Je disais, messieurs, qu'il a été démontré à la séance d'hier, par riîonorable M. Thiers, que le projet de loi, c'est-à-dire la lettre impériale du lf> janvier 18t>7, était né de la conviction de rirapuissance du régime administratif. M. Thiers a ajouté avec bien de U raison r « et en même temps, des fautes qui avaient été commises, el des malheurs de ta patrie qu'il était impossible de contester. »

M. le baron de Benoist. Ce n'est pas une faute que le maltaear! Il n'y a pas eu de fautes commises.

M. Jules Favre. Je voudrais que l'honorable membre qui méfait l'honneur de m'interrompre montât à cette tribun»^ pour roe dire si la fatale expédition du Mexique n'a pas été uti mnWicur. {Exclamaiiont.]

{M. le baron de Benoitt monte à la tribune, et il essaye de justifier U campagne du Mexique.)

M. Jules Favre. Bien entendu, messieurs, je ne veux pas, à propos de la loi sur la presse, m'étcudre longuement sur de semblables sujets; j'ai eu l'occasion de le faire, et je ne crois pas, messieurs, qu'il soit impossible de contester qu'après quinze ans d'exercice d'un pouvoir qui n'a point été conlrùlé par ta presse, nous en sommes arrivés, eu ce qui concerne nos relations extérieures, à la rupture de toutes nos alliances, à un isolement complet au milieu de l'Europe, qui est déflante, si ce n'est menaçante envers nous. De telle sorte que quand M. le ministre de Tlntérieur disait dans son exposé des

motifs que la sécurité avait rendu ta Fraace graude, glorieuse et |irospère, quand il faisait l'élope des deux guerres de Crimée et d'Italie, il laissait dans l'ombre celle dont nutre hoQorable coutradicleur M. de Beuoist voulait entreprendre la difficile réhabiittalion, ■ et je comprends à merveille la réserve de l'organe du gouvernement qui, en m<^mc temps, ne faisait pas même allusion aux évéuemenlssi graves <iui, dans le cours de l'année IHfifj sont venus porter à riaHuenee et au prestige de la France une atteinte regretlablc.

.\ul d'entre nous ne peut douter de la force de notre pays, de son expansion généreuse, de la facilité avec laquelle il traverserait une crise que les résistances de l'Europe pourraient lui imposer; mais je ne crois pas qu'il soit possiUIe de méconnaître que, malgré ses brillantes et solides qualité*, la France, entre les mains de ceux qui la dirigent, a joué dans ces grands événements de 1806 le rôle d'une puissance de troisième ordre. {Réclaiiuil ions et murmures sur un gvaud nombre de bancs,)

El si j'examine quel a été à l'iniéneur le résultat de ce système» — sans entrer, bien entendu, dans aucune espèce de développements, mais me contentant d'indicalions qui saisiront vos consciences, — je puis dire qu'en 18.66, le pays était livré à une incpiiétude qui allait toujours croissant et quis'esl traduite parle ralentissemeul progressif du travail.

Vous aviez promis à la France une ère de prospérité sans aucune espèce de nuages, vous aviez fait appel ù tou> les appétits qui voulaient se satisfaire, et vous leur aviez dit qu'à l'ombre de la sécurité don! vous dotiez le pays ils auraient l'occasion de s'enrichir,

Quels ont été les résultats de ces pompeuses promesses? Des entreprises que vous aviez élevées artificiellemenl,el au secours desquelles vous aviez appelé tous les prestiges de la spéculation, ont été frappées comme le colosse aux pieds d'argile, et c'est par des ruines qu'elles ont appelé l'attention et la douleur des populations.

Et les promesses faites à cette tribune, et les loteries tant vantées, et ces paroles à l'aide desquelles vous vouliez faire croire à la puissance des États qui demandaient au public français ses épargnes qu'il »n'a pas su leur refuser parce qu'il avait confiance en vous, que sontelles devenues? L'heure est arrivée où la France, se repliant sur ellenéme, sent à merveille «jue ce régime tant célébré a créé pour elle, au dehors l'inquiétude et le danger, au dedans la défiance et l'appauvrisseracnt. {approbation à la gauche de Forateur. — Réclamations en /are et à droite.)

M. LE PRÉSIDENT SciiNEiDER. Je demande à l'orateur de vouloir bien donner à son langage une forme, une mesure, qui ne le fassent pas tomber dans le dénigrement du pays. {Tris-bien! )

M. Jules FAvnE. Ce u'est pas mon pays que je dénigre, j'curegislrc les actes de ceux qui teguuverDcnUetJe mantte.,. {Nouvelle et bniyahU inUrrupiion.)

Est-d vrai, oui ou non, que la dette publique se soit augmentée de moitié? Est-il vrai, oui ou non, qu'oa ait solennclleiiieut promi» de fermer le grand-livre? Est-il vrai, oui ou non, que depuis cette promesse oQ ait cmpruolé 300 millions? Est-il vrai, oui ou non, qu'oa vous demande un nouvel emprunt de 440 millions, cl ce ne sera pas le dernier? Est-il vrai, oui ou non, que la ville de Paris plie sous le poids des eufjageraents qu'on lui a fuit coolraciJT malgré la loi et les avertissements que vous lui avez ûvixmH'i [Approbation sur plniitnn bancs a ta gauche de torateur,}

Voilà votre prospérité! Moi, je l'appelle un désastre, et je dis qu'il est dii au détestable régime de silence que vous avez imposé au pay». (iV'ouic//cj réclamtUions sur un grand nombre de bancs.)

M. Haentjkns. tju' est-ce que vous direz doue de la Prusse où régnent li* lyplius et la famine? nu' est-ce que vous direz de l'Italie et de l'Angleterre?

M. Jules Favhe. Je ne parle pas de la famine-, la famine n'a rien â faire avec tes travaux qui ont placé Paris de r>;iO millions au~dc<soas de ses cugagcmeuts; la famine n'a rien à faire avec les folles cnireprises qui nous contraignent à demander encore à l'épargne one somme de lit) millions. Ce sont les fautes du gouvernement qui ont produit CCS tristes résultats; et ces fautes du gouverncnicDl. elles w rallaclicut au système de silence dans lequel on maintient la presse. [Xouvcllcs interruptions en sens divers.)

C'est de ce système du silence que la France a voulu sortir, el la lettre du li> janvier 1807 a été, sous ce rapport, l'interprète de ses vœux les plus cliers. Cependant je ne puis oublier, car ce serait de ma propre dignité et de celle de l'Asscml^Ice que je ferais bon marché... [Humeurs sur plusieurs bancs .)

Messieurs, vous pouvez penser de vous-mêmes ce que vous voulez; mais laissez-moi vous dire qu'en ce qui cuuccrne ma propre dignité, je ne relève que de moi-même et de ma conscience... (Marquet d'approbation à la gauche de l'orateur.)

Je disais, messieurs, qu'il m'était impossible d'oublier que cette lettre du (It jnnvicr 1807 se lie au sacrifice ele l'une de nos plus précieuses prérogatives. Nous avions, par le décret du mois de novembre 1866, la faculté d'examiner la politique générale du gouvernement. (Interruption.)

Celle faculté a été remplacée par le droit d'interpellation, qui est en réalité entre les mains de la majorité.

Voilà, messieurs, le souvenir qu'il m'était impossible de ne |>«$

ippcter

fourf

même de ce docuraeni du 19 janvier IHUl qui se rapproche davantage de la loi qui vous est soumise, j'ai bien le droit de vcius dire que l'iaspiraliunqui l'a dick', c'est la conviclioii profonde qu'il <5tait nécessaire de donner à l'opinion publique une plus large expansion, d'appeler l'initialive individuelle, de solliciter toutes 1rs forces vives de la uation. et il ne peut pas y en avoir de plus puissante et de plus efficace que celle qui vient de la liberté de la presse. (Très- bien! très-bien f)

Si donc, messieurs, je ne me suis pas trompé, quand j'ai indiqué d'où a procédé la loi, je suis bie» (-(Hivaintu que je .suis dans la vérité. — et sur ce point j'ai du moins l'appui de M. le ministre de l'iniéricur, — qufiud j'affirme que le projet de loi n'a pas d'autre rai.son d'être que la Fondation, au moment où nous parlons, d'un régime nouveau pour la presse, qui favorise sa liberté en contenant ses écarts.

Voilà la promesse qui vous a été faite.

Comment a-t-elle été réalisée?

Ah! certes, les conseillers du gouvernement avaient devant eux une tâche bien séduisante : ils pouvaient essayer d'élever à la liberté de la pensée un monument durable, de le mettre en harmonie avec les besoins nouveaux. Mais quand j'ai entendu, à la séance d'hier, l'honorable ministre de l'Intérieur Faire l'élope de son projet en di.^ant qu'il n'avait rien innové dans les lois précédentes, il me semble qu'il DC pouvait, ju.squ'à un certain point, en faire une plus amère critique.

Est-ce que nous n'avons pas marché depuis IHIO, depuis 1827, depuis IHS.'î? Est-ce que les pas que la France et la .société moderne ont faits dans le progrés ne doivent pas correspondre à des progrès analogues dnos la législation qui régit la presse? .4h! raalheureusemeni, et M. le ministre de l'intérieur ne me démentira pas, si nous avons taït des progrés, ce sont des progrès à reculon.s, car nous sommes bien loin de ta loi de 1819 (|uc, malgré son iraperfection, nous accepterions aujourd'hui comme un bienfait. Mais enfin la toi telle qu'elle existe, dit M. te ministre de rintérieur, elle con.sacre pour la presse cette liberté considérable, précieuse, de pouvoir exister sans l'autorisation du gouvernement.

Je le reconnais, messieurs, et à cet égard je lui ai déjà rendu hommage : j ai dit que c'était en effet une innovation considérable. Seulement, pour «juc cette innovation soit ef^cacc, pour qu'elle ne devienne pas, dans les mains mêmes du gouvernement, un danger cl pour la France et pour lui; — car il est impossible de séparer leurs destinées: ce qui blesse l'un nuit à l'autre; — il est bien certain qu il faut que la toi soit empreinte et de courage et de franchise; il ne

faut pas qu'on rencuutrc daus ses dispositions des pièges et des règles insidieuses à Taidc desquels il soit possible d'atteindre b pensée...

M. Pinard, ministre de l'intérieur. Il n'y a pas de pièges m de règles insidieuses dans la loi.

M.. Iules Favre. J'ai dit qu'il ne fallait pas qu'il y eu eût, tnon.sicur le ministre; j'ai réservé à cet égard mou opinion, et vous ne rac coQtrcdirez pas quand je dis qu'il est nécessaire que la loi n'eu renferme pas. .le n'ai pas dît autre chose, et je demande la permission de poursuivre mon argumenialion.

Eh bien, allant imiuédialeiucnt cl à votre démonstration et à U mienne, je me rappelle les développements d;ms lesquels vous entriez hier à la tribune, et par lesquels vous uous proinelticz une exécution qui devait être dégagée de toute espèce de péril d'interprétation, et vous disiez à cet égard : Mais quoi! définir les délits de la pensée, c*cst une grande difficulté; laisNcraujugc un pouvoir discrétionaairc. c'est être certain d'avance que sa droiture et sa couscience ne le tromperont f^as, et qu'il n'atteindra jamais d'une disposition pénale qu'un article, qu'une pensée, qu'un livre, qui seront dangereux pour la société.

M. le ministre derintéricur faisait cette distinction que je relevais au coramcncctiicnt de ce discours trop long, — j'en demande pardon à la Chambre. — M. le ministre de l'Intérieur disait : Quand la pensée ne s'est pas produite, elle ne peut pis éirc incriminée.

.le le crois bien, et à moins d'être l'Inquisition, on n'a jamais prétendu autre chose. Mais quand la pensée se sera produite, quand elle aura une forme matérielle, est-il vrai, comme le disait M. le ministre de rinlérieur, que, d'après votre loi, ou ne frappera jamais que celle qui sera coupable , et dont la culpabilité sera très-claircmeni démontrée au juge? Je prends un exemple que je rencontre dans le projet lui-même , car, sur ce point comme sur presque tous les autres, il a conservé les législations qui l'ont précédé; et lorsque la discussion des détails viendra, j'essayerai de démontrer à la Chambre que , sur ce points c'est-à-dire sur ta distinction que la loi conserve entre la presse politique et celle qui ne l'est pas, il y a oo dauger, ii y a un germe d'iuiquilé que votre sagesse doit faire disparaître.

Je ne veux pas entrer daus la discussion de détail, vous le comprenez fort bien; mais je prends cet exemple pour répondre à ce que M. le ministre vous disait à la séance d'hier, alors qu'il affirmait que les détails étaient parfaitement caractérisés. La loi conserve cette distiociion qui, pour ma part, m'a toujours semblé .singulière, d'uo cautionnement qui pèse sur le journal politique et qui épargne, ao

Sr JANVIER 1868.

contraire, relui ijiii ne parle pas de politique. Mais quel est le journal qui ne p;irle pa.'; de politique, crénmomie sociale, frafltuinistriilion?

Je le demande i\ M. le ministre de llntérieur lui-m<^mc, et malgré toutes les ressources de son esprit ingénieux, peut-être sera-t-il embarrassé.

Et si, dans une audience de police correctionnelle où se df^batlent de semblables subtilités, je voulais, après lui, introduire ce juge anglais si bienveillant pour nos institutions, peut-être, messieurs, ne pourrait-il nous réserver sa bienveillance qu'à la condition de ne pas comprendre un m(j( de ce qui serait dit par toutes les parties.

Quant à moi, j'ai souvent entendu des procès de cette nature, et j'avoue que je ne me suis jamais expliqué comment il était possible à l'esprit le plus fin de tracer d'une main siïrc la ligne idéale qui sépare les objets qui sont ainsi confondus dans toutes leurs parties. Mais la politique, elle est dans tout, messieurs; vous la pouvez faire entrer d.tns no article sur les thc<1lres, sur la mode, et par conséquent dire qu'un journal politique payera son caulionnemenl, et qu'un journal non politique n'en payera pas; traduire un écrivain honnête, consciencieux, laborieux, qui a plié sous le poids des veilles, devant un tribunal correctionnel , le frapper d'une peine qui était autrefois une peiae corporelle et qui, à l'heure où je parle, est une amende cntrainant la prison.

Voilà ce que je demande ^ M. le minisln* de rintérieur. Où se trouve — c'est là mon interrogation — la clarté , je ne dirai pas dans la défiuition, puisque M. le ministre de l'Intérieur prend sesaisesavcc la loi péo;de au point de dire que rien n'est plus dangereux que de l'alourdir par une définition, et qu'il est plus commode de laisser le pouvoir discrétionnaire au juge, surtout nu juge correctionnel, parce qu'alors on est certain d'obtenir une répression intelligente; mais où se trouve la clarté dans la distinction? Pour moi, j'avoue que mon esprit s'y perd, et j'en ai rencontré d'autres valant mieux que le mien (jui ne pouvaient pas arriver à des ronclusious plus satisfaisantes.

Voulez-vous un autre exemple^messieurs? .\î. le ministre de l'Intérieur, à la tribune, n'a pas entendu les interpellations que uous avons pris la liberté de lui adresser et dont je me confesse pour ma part, car enfin il serait plus sage de garder le silence. iXous désirions cependant une explication que notre conscience réclamait, et je ne sais pourquoi M. le ministre nous l'a refusée.

Je parlais tout à l'heure de la ligne idéale qui séparait les matières politiques des matières d'économie sociale, des matières religieuses ou administratives. Que M. le ministre de l'Intérieur veuille bien monter à cette tribune, lui qui parle au nom d'un gouvernement qui

a tanl de droit, de pouvoir, d'autitrité el de sa^jcssc, el <|tt*il noas dise la liçne qui sépare le comple rendu permis de celui qui ne l'est pas; car nous sommes ici dans uue posilion profondément humiliante... pour moi, messieurs, je ue parle ici que pour moi, et après les interruptions que j'ai entendues, je n'aiinns pas la .sotte prétootion de parler pour d'autres que pour inoi-inéme.

M. Paul Rkthmont. Vous p:irlez aussi |)Our uous; nous sommes houurés que vou.s. parliez pour nous.

M. Ernest P^^Alu^. Oui, vous parlez pour nous.

M. .Iules Favre. Je dis que, pour ma part, je suis profondément humilié quand je rencoQlre dans une té{;islalion de mon pays det dispositions qui autorisent de semblables poursuites el des condainnations aussi incompréhensibles.

La constitulion a dit que le compte rendu analytique devait éUt publié, qu il était impossible aux journaux d'en publier un autre le rapport fait sur cette question avait cependant réservé le droit de discussion. Comment M. le ministre de l'Iolérieur a-t-il inaugure la prise de possession du pouvoir qui lui a été déféré? En ordouQaiii une hécatombe de journaux dont la bonne foi a été reconnue, et qui, à l'heure où je parle, ne peuvcnl exécuter la lot qu'en nous infli{|;raDi le honteux ostracisme du silence, en ne parlant plus de nous. .Nous sommes imités comme des excommuniés de la presse, comme des pestiférés. {Exclamations.) On ne peut plus toucher à nos débals sait* s'exposer à des amendes el à la prisuu. [fntemipiion et mouvemcnti m seni divers.)

M. .Iules Simon. C'est une honte pour un pays civilisé!

M. .Iules Favre. Et encore, messieurs, si ce n'était que la condamnation; mais j'aurais voulu vous voir iissister à la discussion qui a été fl lon(;uc et solennelle : elle n'a pas duré moins de six jours. Les ™ hommes les plus considérables du barreau ont été entendus. Un magistrat éminent du ministère public a fait son réquisitoire. Chemin faisant, il a été conduit à renoncer à la poursuite à l'égard de quelques-uns des journaux, sans qu'il soit possible à Tespril le plus attentif de comprendre quelle a été la raison qui l'a déterminé. Cette raison, elle est certainement exccllcate, elle est conforme aux inspirations de sa conscience, je n'en donle pas un seul instant; inaUj enfin vous voyez, messieurs, à quel état de confusion et de servage' en est réduite la presse, et que si Ton conserve de pareilles dispositions, on ne pourra plus se livrer à aucune discussion sans élrc en dehors du droit commun; libre à nous seulement de prendre lc$ débats législatifs dans les journaux de Kussie, et ipiand uous y trou-' vcrons une appréciation qui aura clé faite avec la permission du prince Cortschakoff, alors nous la publierons si nous voulons,

SI JANVIER ISti».

encore M. Je ministre pourra-t-il uous faire saisir, nous Irarluirc en pulice currecliociuellc, et nous faire condamner à des amendes et à la prison. (.Uouvcmrtils divers.)

Voilà, en 18(58, ce qui se passe, après la ieElre du Id janvier 1807. M. Pinard, minislre d« Tinlérieur. C'est le juge qui établira la li{;nc de démarcation. Vous êtes en appel, attendez l'arrêt de la cour. (Xon! non! — l ives exciamaliom sur les bana de la gnuche.)

M. LATorn nu Moulin. Vous vous trompez, monsieur le ministre; Dons avons tous ici le droit d'interpréter la loi, de jufîer vos actes, et v«u> uc piiuvez .subordonner notre opinion à la décision d'une cour d'appel!

M. Uarocjiie, };ardc des Sceaux. Confondre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire, c'est l'anarcliie.

B M. Jules Favue. M. le ministre de l'Intérieur me fait riiouneur de

" me dire que nous sonunes eu appel et que nous devons attendre l'arrêt de h cour. Je lui répondrai qu'il se trompe et de lien et de lani^affe. {Oui! oui! — Trèt-hien! à ta ijauche de i'oraleur. — Excia-

^^matioHi sur ptitsieurs bancs.)

H Nous n'avons rieu à attendre; nous ne sommes pas justiciables de vos tribunaux : notre dij^nité leur est supérieure-, vous avez fait la loi,

Iet l'interprétation eu est impossible. [Hruii ci interruption.) Ce n'est pas aux tribunaux que j'entends faire ce procès, c'est à Vous! (f'iir approbation. — .-IpplaHdisseiHeftlx xiir Irx hanrj à la gauche de l'orateur. — - Nouvelles riciamalionx sur d'/ntlrrs biincs.) C'est à VOUS qui, tout en disant que vous apportiez une loi de liberté, nous apportez une loi de servitude humiliante pour le Corps législatif. (Nombreuses rirlainaliotis. — Très-Oie n! Irct-bien! a la gaucbe de l'orateur.)

Et il ne >er;dt jamais venu à mon esprit que notis pussions être soumis à un (>areil régime, qu'un despote seul pouvait inia^jiner. (Bruits et mouvements divers.)

Toutes le«i fois qu'une Assemblée s'est produite, elle a trouvé à côté d'elle les jouriianx qui avaient le droit de manifester leur pensée; ils ont jufîé celle Assemblée, ils uiitjujjéses memin'es, leurs discours, cl c'est précisément du choc de toutes ces opinions que sont nées les lumières dont celte tribune a été le reflet. Voilà ce qui s'est passé; voilà l'état de choses que vous avez détruit , et après l'avoir détruit, vous n'avez pas osé vous justifier, et certes nttus vous avons assez iaterpellés, (Uruit. — Très-bien! à la gauche de l'orateur.')

Et vous nous eutendrez encore, car je ne pense p.is qu'il convienne à aucun de mes collègues d'attendre, comme vous le dites, l'arrêt de la cour impériale. Cet arrêt n'a rien à faire ici, encore une Fois; votre loi seule doit être justifiée ici au point de vue de la justice.

M. LE MINISTRE DE l'Intérieur. Le projet de loi ne parle pas da compte rendu 1 {Exclamations sur les bancs (le la gauche.)

M. LE PRÉSIDENT SciJNEiDER. Jc viciis demander encore une fois aux raeiobres de ce côté de Ja Chambre (les bancs de la gauche) de conserver uu peu plus de modération et de tenue. [Exclamations à gaïuht.) Vous rappeliez tout à l'heure la dif^iiilé de l'Assemblée. Nous sommes ici devant la Chambre, disicz-vous. Kh bien, la dignité de la Chambre exige plus de cabnc et de modération. {Très-bien! très-bien!)

M. Ernest Picard. C'est nous qui défendons la dignité de I3 Chambre, et vous ne pouvez nous empêcher...

M. LE PRÉSIDENT StuKEiDER. Jc uc pujs VOUS cmpéchcr de parier, mais, encore une fois, je vous prie de vous abstenir de pareilles interruptions. La parole est à M. Jules Favre, et non pas à vous. {XouvelUs marques d'approbation.)

M. Julus Fayke. .le ne dis rien d'un sujet que M. le mioislre a'a pas touché, et (pii est relatif aux annonces judiciaires et à la vente des journaux sur la (>lacc publique. Ce sujet a été traité avec trop d'autorité et d'éloquence par mon honorable collègue et ami iM. .Iules Sinum ; je tiens simplemeut à constater qu'il n'a été fait aucune réponse à cette ob.scrvaliou de droit et d'équité; qu'eu s'arrogeanl capricieusement la faculté d'accorder aux uns ce (ju'elle refuse aux autres, l'administration enrichit ceux qui lui plaisent, ceux qui la soutiennent, et dépouille ceux qui la combatteut. Et je demande i M. le ministre comment il lui sera possible de justifier de pareil» errements en équité et en justice.

M. LE MINISTRE DE l'In Tl^RIEUR. Jc m'expliqueraî à ce sujet lors de la discussion de ramcndcment.

M. Jules Favre. Monsieur le ministre veut-il bien permettre que nous ne procédions pas par dialogue? ^

Il y a deux manières (robtcnîr une réponse. ^|

On peut obtenir immédiatement une réponse : c'est le lot de la^ conversation. On peut obtenir une réponse .iprès coup : c'est le partage du discours; c'est alors une discussion. Si M. le ministre veut me faire rhonneur de converser avec moi, je suis prêt; mais un pareil dialogue sera peu du goût de la Chambre.

M. LE MINISTRE DE l*Intéri£Ur. Vous m'avcz interpellé trois fois; je ne vous ai répondu que deux fois.

M. Jules Favre. Je ne .sache pas qu'il soit possible de poser de* questions autrement que je ne le fais. Je dis que, sur ce point, l'explication de M. le ministre me parait en contradiction avec les principe* de justice qu'il a invoqués; et les raisons qui ont été soumises à U^ Chambre me semblent subsister dans toute leur force. J'en dirai autant, messieurs, d'un sujet beaucoup plus grave,

été aussi qu'indi(]ué par M. le minisire, c( Je ne lui en fais pas un reproche; il était dans les {jénéralilés de la loi, et il la parcourait d'une manière sommaire : c'est cependant un point capital, le plus importiinl de tous, celui «pii domine tous les autres, je veux parler de la juridiciioQ-

La disposition t|ui saisit les tribunaux correctionnels des délits de la presse est-elle une disposition de droit commun, comme le disait M. le ministre? Et alors rjuc nous ricmandons que le jury, conformément aux lois antérieures de 181U et de ISM, soit exclusivement compétent pour connaître de ces délits, demandons-nous une juridiction privilégiée? M. te ministre a affirmé la première opinion ; mais M. le ministre a oublié les iliusircs devanciers (jui, avant lui au pouvoir, à côté du pouvoir, ont proclamé, ont reconnu la nécessité de la juridiction du jury. Ils ont, avec l'autorité qui s'attache à leur (aient, à leur parole, à leur pcusée, à leur vie tout enlière, soutenu que la liberté de la presse n'était qu'un nom dans les pays oii te jury n'était pas le juçe des infractions qu'elle pouvait commettre.

Je pourrais mettre sous vos yeux qncl4iues-uncs de ces autorités ; je les écarte. La discussion reviendra plus tard. Seulement, il m'est impossible de bisser passer, sans y faire une réponse préliminaire, l'objection la plus redoutable que jate entendue dans l'artjumenlation de M. le ministre de l'Intérieur, et qui consiste à dire que les tribunaux correctionnels sont, par leur caractère et leur iurlépendance, mieux placés que qui que ce soit pour apprécier des délits aussi délicats et aussi irritants de leur nature. Nous verrons, messieurs, ce qu'il faut penser, dans le temps où nous vivons, de cette inamovibilité qu'on veut considérer comme étant le siège infaillible de rindépeudance. J'ai eu Tuctasioii plusieurs ft>is de m'expliquer sur celte question avec quelques-uns des honorables orateurs qui siègent au banc du gouverneuient. J'ai critiqué, sous ce rapport, l'organisation de la justice de mon pays, et j'ai dit : Si vous voulez une inamovibilité véritable, abolissez ravancement ; qu'à chaque degré de juridiction le traitement soit égal, comme la justice doit Pétre. Alors vous n'aurez plus de prétexte à l'ambition, comme aussi vous n'aurez plus de faveurs à promettre et, par conséquent, plus d'influence à exercer. Nous connaissons tous ce qui se passe dans les bureaux de la chancellerie; aussi, quand il faudra nous en expliquer, n'éprouverons-nous aucune espèce d'embarras; nos paroles se concilieront à merveille avec le respect que nous professons pour la magistrature.

Mais il a été constamment reconnu qu'attribuer aux juges ordinaires la connaissance des délits politiques, c'était les engager dans une voie périlleuse où leur caractère se compromet, où leur autorité,

saas cesse discutée par des passions envcDÎmées, pcul recevoir les^ plus déplorables alteiiiles.

Est-ce que nous n'avoas pas, pour nous l'apprendre, l'histoire de la Rcsiauralioa ? Esl-ce (jue de IHi!2 à IH30 la lulle ue s'est pas engagée précisémcnl sur ce terrain? Esl-ce que ce n'est pas la magistrature qui, la première, a déuoncé à l'opinion putilique le gouvcrncmeiil qui se perdait p;ir ses excès et par ses violences? El c'est là, messieurs, ce que vous voulez recommencer. Vous voulez livrer cette loi qui devrait <5tre une loi d'expansion, et qui, je le crains, ne sera qu'une loi de guerre, vous voulez la livrer à une puissance qui devrait être, autant que cela serait possible, en dehors de luus les orages publics.

En eFfel, lorsque j'examine, et je demande pardon h la Chambre H de la longueur de ces explications {à ta (jauthe de l'orateur : Parlez! parlez !), '}id réponds ici à quelques-unes des observations de M. le miuisire de l'Intérieur, — lorsque j'examine, dis-je, quelles sont les pénalités qui devront tMre appliquées par les juges ordinaires, il m'est impossible de nie déhnidre d'un véritable sentiment d'effroi.

M. le ministre de l'Intérieur vous a dit (ju'elles avaient été singulièrement adoucies, parce que la prison avait élé supprimée-, et quand je lis l'expusc des motifs, je reuconire de cède suppression une raison vérilablemcni bien singulière et que je ne puis accepter sansproteslalion : on a ferme la prison de peur qu'elle ue devint un piédestal.

Aux yeux de M. le ministre, loiis ceux i[ui lienncnl une plume sont des ambitieux ; ils rêvent une forluue précoce ; ils veulent l'escalader fl à l'aide du scandale cl du bruit. ™

Oucllc est dimc l'oplniou que M. le rainisire a des penseurs et des écrivains de son temps?

E.>l-ce que ce n'est pas par cette honorable et digue voie que lui- b même s'est avancé vers la liaule situation que son talent justilie? Et fl pourquoi ne vcul-il pas que daus noire pays de nobles ardeurs, de saintes aspirations animent les cu'urs? (fnterntpthn. . l'ourquui oe pas convier tous les esprits à l'eiiamen des affaires publiques, précisément parce que c'est dans ces luttes quotidiennes, dans ce travail, dans ce labeur que les esprits se forment el qu'un jour ceux qui ont tenu ainsi la plume deviennent capables de diriger les destinées de leur pays?

Esl-ce que ce n'est pas là Thisloire de tous les temps? Et à qooi bon s'insurger contre elle? A quoi bon décréter celle sorte de suspicion contre tous ceux ijui se livrent à un semblable travail, et pourquoi craiudre que, parce (|ue la persécution viendrait a les frapper, la popularité les couronnât? Oh ! que M. le ministre en S3it sur, U popularité ne va qu'à ceux que la persécution a injustement atteints.

31 jANvien i8fi8.

^rès-lfkn!) Elle les venge alors. Ttnilcs les fois, au conlrairc, que la poursuite est lé[];i(iméc par la conscieuce publique, celui qui a cherché dans le bruit un vain renom qu'il ne mérilail pas, retombe dans la poussière qui doit être son parla{je. {Asscntinunl à la gauc/te.)

Mais eafÎQ, vous avez prétendu adoucir les péaairlés, qu*avez-vous fait? Vouii avez créé des amendes qui, on vous l'a dit, peuvent arriver à des proportions tellement énormes, qu'elles peuvent lître considérées comme une couliscalion. {C'est cela!)

Vous avez conservé dans votre loi la suppression et la suspension. Et quelles sont ces peines? Est-ce que ce sont des peines qui peuvcut être expliquées par le droit criminel ?Esl-cc qu'elles n*cn sont pas la violation la plus manifeste? Le droit criminel veut qu'on atteigne l'agent coupable quand sou intention perverse et son acte reprochablc sont démontrés. Mais qu'on aille au delà, qu'on le jjunissc dans l'avenir; qu'on atteigne les pensées qui ne se sont pas encore produites; que parce qu'un écrivain a Failli» on atteigne le journal: que parce que le fruit est mauvais ou abatte l'arbre, ce sont là des pénalités sauvages qui ont leur origine dans le droit régulier, dans celle puissance absolue que le pouvoir a maintenue sur la presse pendant tout le régime de 1852. Il s'est trop souvenu des privilèges qu'il avait à celte époque, et il a voulu que ces privilèges fussent maintenus par la lui nouvelle, -l'en dis autant de b suspension, car enfin l'observation de M. le ministre sur ce point me parait ue pas mériter une réfutation sérieuse.

La suspension, dites-vous, n'est qu'une peine temporaire!

La suspension qui frappera un journal pendHUt deux mois, qui rompra tous les liens de sa clientèle, qui frappera de misère loutes les familles qui vivent d'une semblable industrie, encore une fois, c'est là une pénalité que rien ne justifie, si ce n'est une défiance excessive contre la presse, et rinli'nlitïu de retenir eu même temps qu'on donne, de se conserver des armes tellement meurtrières i]u'oq pourra sans cesse atteindre ceux auxquels on aura accorde la liberté et auxquels on la pourra ravir toutes les fois que les nécessités gouvernementales l'exigeront.

Eh bien, les soixante dernières années dans lesquelles nous pouvons étudier l'histoire nous fouruisscnt assez d'exemples pour que nous puissions affirmer cette vérité comme un axiome : que tous les gouvernements qui n'ont pas pu vivre avec la liberté de la presse se sont brisés, ou contre l'invasion étrangère ou contre la révolution intérieure. Et comme ni les uns ni les autres, nous ne voulons de semblables catastrophes {aA! ah! irèî-bien!), il faut que nous ayons le courage d'être libres; il faut que nous acceptions le régime de la liberté, sans nous arrêter à ces craintes frivoles, pas.sagères, que

peuvent faire uattrc les agilatians qui sont les causes inévitables de son établisscmcat.

D'ailleurs, esl-ce que nous pouvons fermer les yeux à tout ce qui se passe autour de nous? Est-ce que ce n'est pas la destinée de l'Europe? Est-ce que nous ne voyons pas chaque nation venir s'asseoir successivement à ce banquet? Est-ce que nous ne voyons pas les rois absolus déposer, du moins en partie, leurs couronnes, et les peuples reconquérir leurs droits? Soyez-en sûrs, les mépris injustes, passioonés dont, au delà de nos frontières, nous sommes quelquefois les victimes, ces sarcasmes dirigés, par une race assurément virile, mais que nous valons cerlainemenl à tou'î égards, contre la race latine, ne sont explicables que parce que, au delà de nos frontières, ou nous croit résignés à la servitude. (Vives rédamaiiotu sur un grand nombre de bancs. — Appiatidissemenls à la gauche de l'orateur.)

M. Ernest Picauii. Nous ne sommes pas résignés.

M. LE PRÉSIDENT ScuNEiDER. Jc demande encore une fois à l'orateur de ne dénigrer ni notre État ni notre pays. Ce mot de servitude qu'i a plusieurs fois déjà répété, en même temps qu'il est d'une injustice évidente, ne peut faire tort qu'à sa thèse, car l'exagération est toujours un mauvais auxiliaire. (Très-bien f très-bien!)

M. Jules Favre. J'appelle servitude la substitution de Tarbitraire à l'action de la loi. [Trh-bien !)

Et c'est précisément parce que la loi qui vous est proposée tretiferme trop de souvenirs et trop de traces du décret de 1852, qui avait consacré un pareil système, que je vous demande de la réformer par des moditications libérales; et jc vous dis, avec une conviction profonde, que c'est là Jc seul conseil que nous donnent nonseulement la politique, rinlérét moral, mais encore la sécurité puhli(]i)c (iniemipiion), le souci de la grandeur du pays au dédains et au dehors.

Nous ne pouvons pas souffrir lougtenqis qu'en Prusse el en Autriche on organise cl Ton installe des insiitutious cent fois plus libérales que les nôtres (mouvements divers), et quand nous somixtes placés à la queue des autres nations, soyez sûrs que, tôt ou tard, la France en ressentira un chagrin amer. La France, on vous l'a dit, veut impérieusement vivre et penser par elle-même; elle veut être elle-raémc et rien qu'cllc-ménie. C'est à cette condition qu'elle sera grande au dedans et qu'elle sera aussi invincible au dehors, si jamais l'étranger osait l'attaquer. (Vives marques d'approbation ù la gauche de f orateur. — L'honorable membre, en retournant à sa place, est félicité per ses amis.)

•Mi

Leur ■

pi'il ■

tice ■

Messieurs,