PRONONCÉ AO CORPS LÉGISLATIF DANS LA SEANCE DU 6 FEVRIER 1HG

nu TIMBRE.

Suite do la diacunion de U loi aar U prose.

'Discussion d'un atnenrlemenl ainsi conçu :

■ Les journaux quutîdii^tis, quids que soient leur format et leur matière, sont soumis à ua Limbri; de 2 ceolimes par feuille dans k>is départements de la Seine et de Seine-ot-Oisn, et d'un ccnlime dans les autres d<!par-

Ltements. > Cel amendement ne fut pas pris en considération.

Je prie la Chambre de vouloir bien écouter quelques brèves observatiuas que j'aurais |)ré>cn(ées à la fiu de la séance dernière, si Theure avancée me l'eiit permis, en essayant de répandre au discours de M. le président du conseil d'État.

Dans ce discours si remarquable, il est des propositions que je suis loin de coinbaltro et dant l'évidence ne paraissait pas exiger l'autorité de l'orateur considérable qui les a prises sous )von patronage. Il en est d'autres, au couiraire, qui, par leur appUcaliou directe à la thèse que nous défendons cl par leur caractère inattendu, méritent d'être retenues dans la discussiou, et je vous demanderai la permission d'y insister un instant.

Les propositions auxquelles je fais allusion, et qui me paraissent incontestables, sont, en premier lieu, celles qui toucbcnt à Tancienneté de l'impût sur lequel nous discutons.

L'honorable président du conseil d'État a pris la peine de vous dire que cet impùt remontait à Tau VI-, qu'il avait été accepté par le Coa!»uIal et par l'Ecupire \ que la llestauration ne l'avait pas dédaigné ;

îiit de Juillet se l'était approprié, et qu'après

que le guuverucmeut de .luiuet se i mait approprie, ei qu après avuir ' été un insl:mt écarté par le g;ouvcrncmeat républicaia, il était veau se placer de nouveau, eu 1K50, daus nus tnstitutioDS.

Tout teci. messieurs, est rijjourcasement exact, et je n'y réponds que d'un mol.

M. le prcsideut du conseil d'Élal ne voudra cerlainemcnt pas établir que le Directoire, le Consulat et l'Empire aient été des modèles de tendresse pour la presse périodique. En ce qui concerne le Dipcc* toirc, il me suffirait de rappeler fructidor, et, en ce qui concerne le Consulat cl l'Empire, le .souvenir rappelé dans l'ciposé des motifs de M. le ministre de l'Intérieur, qu'on n'a pas même daif^né, dans les constitutions de ces régimes, nommer la liberlc de la presse. Quant à la Ueslauration, elle n'est pas, je croi.s, suspecte d'une faiblesse qu'on n'aurait pas rencontrée dans les systèmes antérieurs. Le gouvernement de Juillet, il est vrai, aurait pu marclier dans d'autres voies; il ne l'a pas fait. Lorsqu'en 1SJ8 des principes différents oDt été adoptés, M. le ministre nous faisait celle concession que le timbre avait disparu. S'il a été rétabli parla loi de tS&O.il ne me parait pas que M. Icprésident du conseil d'État en puisse tireruu argument considérable au profil de sa tlicse; car en isr»(),nul ne le contestera» soufflait déjà sur la Frauce, et particulièrement sur la législature, un veut de réaction très-favorable à la résurrection des institutions du passé!

M. le ministre présidant le conseil d'État nous a dit que, dans la loi de 1850, le timbre avait reparu sans que personne protestât contre lui. Je lut demande la permission de n'être pas tout h fait de son avis : la loi de (850 a été combattue par un très-grand nombre d'oralcursde l'opposition qui l'ont rcpousséc par leurs votes. Seulement, messieurs, à celte époque, je le confesse, les lois étaient peutêtre trop discutées dans leur ensemble, et pas assez dans leurs détails, découragé qu'on pouvait être en présence d'une majorité qui semblait systématiquement acquise à des partis pris. C'était peut-être un tort. f>uoi ([u'it en soit, cela se voyait en 1850; mais nous sommes aujourd'hui corrigés de ces erreurs, et nous voulons espérer que si nous avions le bonbeur d'être dans nos raisonnements les défenseurs de la vérité, vous auriez la sagesse et le patriotisme de ne les point repoussep. {Très-bien! à lu gauche de l'oratear.)

Il n'y a donc, à mou sens, aucune espèce d'argument sérieux a tirer de l'origine non plus que de ranctenneté de lu perception du timbre : si les règles qui nous gouvernent devaient être préférées ■ légtslalivemcnt, eu raison même de leur date, il faudrait retourner aux temps passés, aux fleurs de lis et à la Icgilimilé.ce qu'à coup silr, M. le président du conseil d'État ne veut pas plus que nous. {Mouvt' ment» divers.)

6 FÉVRIER fS6S.

la valeur histuriQi

Ecartons ces souvenirs qui rae paraissent a qui' leur a donnée M. le président ûu eouscit d'État, mais dc sauraient lier des consciences inrlèpcndanies comme les nùtres.

.l'en dirai autant, k un autre point de vue ce|iendant, des considérations que M. le ministre présidant le conseil d'État a fait valoir avec sa clarté, sa précision accoutumées, et desquelles il a tiré cette conclusion, que si la perception du timbre est un impiM, cet impôt ne pèse pas sur les journaux; que les journaux, ou tout au moins ceui qui les éditent, peuvent bien avancer Timpàt; M. le ministre l'a contesté néanmoius, — mais qu'en définitive, ce sont les kxtcurs qui le payent.

Ce n'a pas été, messieurs, sans une très-grande satisfaction que j'ai entendu cette déclaration inattendue de la bouche de M. le raioistre présidant le conseil d'État. C'est en efl'ct, pour les membres dc l'opposilion, «ne rare bonne fortune dont ils peuvent témoigner leur public contentement, que de se voirainsi soutenus, que dis-je? commentés par les organes du {îonverncmcnt. Ainsi, mon honorable arai M. Ernest Picard s'était contenté d'affirmer que l'impôt du timbre était un impôt sur la lecture; il n'avait pas pris la peine de démontrer sa pensée ; et voilà M. le ministre présidant le conseil d'État qui a bien voulu y suppléer, et avec son argumentation si puissante, établir qu'en effet c'était bien le lecteur qui supportait cet impôt; que cet impôt pesait sur la pensée, sur sa transmission, sur son initiation parla lecture. C'est là une concession précieuse, dont nous allons voir tout à l'heure les résultats politiques, et il n'était pas hors de propos de constater que non-seulement elle avait été faite, mais encore qu'elle avait été établie pur les plus solides raisonnements.

Ce qui nous sépare cependant de l'honorable président du conseil d'État, c'est l'opinion que nous devons nous faire de la nature intrinsèque, pardoooez-nioi celte expression, de la taxe en question.

Il a été dit plusieurs fois, à cette tribune, que le timbre n'était pas un impôt.

Messieurs, si par impôt on veut entendre toute somme prélevée par la puissance publique sur les citoyens, il est incontestable que le timbre est un impôt. $i, conformément à la méthode historique que M. le président du conseil d'État a apportée à cette tribune, me retournant vers le passé, je me demande si toutes tes perceptions dc la puissance publique, à quelque époque que ce soit, ont le caractère d'impôt, je suis bien sûr que M. le président du conseil d'Etat luimême reconnaîtra avec moi la négative.

En effet, messieurs, la science économique nous apprend que Timpôl, c'est la perception qui s'opère sur la richesse acquise. C'est ainsi que la richesse vient au secours de la prospérité commune; c'est

fO« DISCOURS PARLEMENTAIRES.

ainsi que celui ijui a pu la recueillir paye la première et la plus sacrée des obligatiivos, ceile eu vcrlu de laquelle il peut devenir un ciloyeo dans une société libre et bien administrée.

Voilà ce qu'est l'impôt .

Je conviens, messieurs, que s'il est tel en théorie, en pratique û est souvent difficile de demeurer fidèle It ces règles, et dans tous \cs cas, si nous interrogeons nos budgets, nous y rencoutrons, ce qui ne sera contesté par personne, les éléments les plus divers, souvent les plus liélérogènes, de perceplions qui ne peuvent se justifier à aucun prix, qui par leur exagération, leur mauvaise assiette, appellent évidemment une réforme depuis longtemps sollicitée par tous les hommes de science. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Si l'impôt du timbre est dans cette dernière catégorie, M. le ministre aura parfaitement prouvé que sa perception est un impôt, par cela seul qu'elle a lieu sur le citoyen contraint de la payer sons peine de garnisaircs; mais que cet impôt soit juste, qu'il soit politique, qu'il soit sage, et surtout qu'il ne doive pas être abaissé, c'efi là, messieurs, une conclusioa qui ne me parait en aucune Façon justifiée par les prémisses que je cherche à établir.

Or, remarqucz-Ic, — et je me permets de faire cette observation uniquement pour la clarté de la discussion, — nous n'en sommes plus aujourd'hui â nous demander si l'impôt du limbre doit être supprimé. Cette thèse a été défendue avec talent et conviction par notre honorable ami et collègue M. tJarnier-Pagès; pour ma part, je m'y rallie complètement; je crois que, même au point de vue économique, l'État a plus à perdre qu'à gagner dans la suppression complète de Timpôl du timbre. Mais je reconnais que la Chambre a décidé, et je m'incline respectueusement devant son vote, qui, bien entendu, n'exclut en aucune manière rabaissement de l'impôt du timbre, et cela est si vrai, que la commission, hostile en principe à la suppression, a cependant, d'accord avec le gouvernement, proposé un abaissement.

C'est donc, messieurs, entre nous une question de plus on de moins, question qui, chacun le comprend, est toujours dominée pir les considérations générales, d'un haut intérêt politique, déjà invoquées à l'appui de la suppression, car, évidemment, vouloir supprimer l'impôt du timbre, c'est, à plus forte raison, dé.sirer qu'il soit abaissé. Ce n'est pas une volonté sans motif que nous apportons i cette tribune; elle est le résultat de nos réflexions, de nos opinions, que nous avons le devoir d'émettre librement devant vous.

Eh bien, sur ce terrain, poursuivant la pensée émise par le président du conseil d'Etat, el revenant au point que je touchais il y » un instant, je me demande, après M. le président du conseil d*Étal,

a FÉVRIER 1868.

ibre

, en effet, la perception dt bien assis, ets*ïi convient de le maînicnir (cl fiu'il est. Or, messieurs, je ne crois pas qu'on puisse arriver à confestcr celte opinion, que j'émets avec une certaine n'serve, étant peu familier avec ces matières et reconnaissant la supériorité de la compétence de M. le président du conseil ri'Êiat ; mais il me semble qu'un impôt ne peut être accepté qu'à celle double condition ([uand ce n'est pas un impAt direct, c'està-dire un impôt sur le revenu, un impAt qui pèse sur la richesse acquise ; quand c'est, comme t'imp(Vt du timbre, un imp6t indirect, il ne peut être, dis-je, acceplé qu'à la première condition d'être en proportion exacte avec la valeur de la chose imposée {assentiment sur plusieurs bancs à la gauche de f orateur) ; car, s'il est trop lourd pour la valeur de la chose imposée, il peut comptéteraeni l'écraser et faire disparaître la production. C'est là une règle économique qui oc peut être contestée par personne. {A'ouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

La seconde règle, qui est A la fois une règle économique et une règle politi(|ue, n'est pas moins évidente : pour qu'un impùt soit sage et puisse être accepté, il faut que cet impôt pèse également sur toutes tes industries identiques qu'il a la prétention de frapper.

Si nous ne rencontrons pas dans l'application ce double caractère <lc l'impAt du timbre, nous pourrons bien dire encore qu'il est un impôt, si M. le président du conseil d'État y tient; mais nous maintiendrons que c'est un mauvais impôt, s'il n'est pas proportionnel; que c'est un impôt injuste cl arbitraire, s'il n'est pas générât.

En ce qui concerne ce dernier point, il est clair que M. le ministre nous a fait une concession considérable, et sur laquelle je vais revenir dans un moment.

La perception du timbre n'est pas un impôt, précisément parce que la loi s'est réservé de frapper qui bon lui semble, parce que l'administration jouit à cet égard d'une faculté compléleraeni discrétionnaire, ce qui détruit radicalement la notion même sur laquelle repose l'impôt. {Approbation sur plusieurs bancs â ta gaac/ie de l'orateur.)

Maintenant est-il vrai, comme ""' dit M. le président du conseil d'Étal, que t;et impôt soit acceptable, ei ;'i'il doive être nmiulenu tel qu'il est, en ce qui touche la première des considérations que j'ai indiquées, je veux parler de sa relation avec la valeur de ta chose imposée?

Vous avez entendu, à cet égard, les plaintes extrêmement vives des représentants de ta presse; elles n'étaient pas nouvelles pour VOUS; vous les aviez maintes fois recueillies et appréciées; quelle esi la réponse qu'ils ont rencontrée? Ils ont rencontré, dans la bouche de M. le président du conseil d'État, l'objection d'autres impôts qui

DISCOURS PAULEMEMAtRES.

seraient êgalemeDl lourds, cl qui viendraienl également frapper des iaduslries aussi respectables que celle des journalistes.

Je D'établis, messieurs, aucune espèce de parallèle entre les divers travaux auxquels la société humaine peut prendre part; je les tiens tous pour également intéressants, également difjnes du respect, également dignes de la protection du législateur; seulement je ferai remarquera M. le prt-sidcnl du conseil d'État, et aux orateurs (jui ont présenté une réponse analogue, que lorsque nous leur parlons d'un impôt écrasant et qui doit Mre modifié, ils nous répondent en nous opposant un impût non moins écrasant, et qui doit être nua moins modifié.

Ainsi, l'un de nos collègues, et je crois que c'est Tlionurable M. André, vous a parlé, dans l'une de nos précédentes séances, de l'impôt de l'octroi. Mais qui peut défendre l'impôt de l'octroi ao point de vue de la relation de la perception avec la valeur de la chose imposée, quand il est certain que des vins qui, dans le pajrsde productioD.sont payés 10 francs, payent trois fols leur valeur pour passer la barrière de Paris? Et quand vous maintenez cet impôt, voas êtes forcés d'en convenir, vous nuisez, et au producteur que vous forcez à élever ses pris, et au consommateur que vous exposez à de déplorables falsifications. Ilcnesl de même pour l'impôt sur le sucre. 11 y a trois ans, nous avons voté une loi à laquelle M. le ministre présidant le conseil d'État faisait allusion, et j'ai vis-à-vis de moi l'habile rapporteur qui a tait triompher les dispositions libérales de la commis<iion ; je ne veux pas interroger sa conscience droite el délicate, mais je suis convaincu que, si j'avais la liberté de le faire, j'y rencontrerais un sentiment de regret naissant de l'exagération de la perception dont ce produit est victime.

Et quand on est dans la nécessité de reconnaître qu'il est frappé d'un impôt représentant le tiers de sa valeur, il faut bien dire que cet incident est exagéré et qu'il doit nécessairement nuire à la production.

Ce sont là les réponses qu'on nous fait, et vous voyez en quoi elles pèchent. Si ce sont des impôts, ce que je reconnais, ce sont des impôts qui devraient être modifiés.

Peut-être, messieurs, et c'est là ud des malheurs de noire situation, peut-être sommes-nous condamnés à subir des taxes excessives, correspondant à des dépenses qui ne le sont pas moins ; mais, en théorie, et surtout en présence d'un impôt qui rapporte sept millions, une sorte dégoutte d'eau dans celte mer qui coule entrainant avec elle ce flot de deux milliards, il est bien certain qu'on ne peut pas se servir de cet exemple pour empêcher une discussion relative à la légitimité de l'impôt du timbre.

Je reviens donc sur ce sujet, mais d'uu mot seulement pour ue pas )user de votre patience.

Je vous prie de rem3n]uer que M. le ministre présidant le conseil d'État, qui connaît à merveille (uule<^ ces matières, n'a pas curilredit

■ les chiFFres cités à cette tribune. Or, de ces chiffres il résulte que cet impôt est un impôt sur la lecture; c'est là le nom qui lui a été donné par mon lionorable ami M. Picard, et ce nom a été justifié par M. le ministre présidant le conseil d'Élat. Après ces deux autorités it est incontestable que h nom lui est acquis et lui restera; — ett bien, cette taxe sur la lecture impose à chaque lecteur d'un fjrand journal de Paris le sacrifice d'une somme de 21 fr. ;J1 c. Et il n'est pas hors de propos d'avertir publiquement que ce sacrifice, je ne dirai pas involontaire , mais probablement igniné, pèse sur le public. Chaque abounemcnl rapporte au fisc 21 fr. 34 c, ce qui nous parait excessif, si nous comparons celte somme à celle que l'aboané laisse entre les mains de l'entrepreneur du journal.

Je ne puis ici, messieurs, eulrer dans aucun détail technique, qui. outre l'inconvénient de l'aridité, rcnamlrerait eucore celui de la banalité ; ces choses sont connues à merveille, il sufBt de les indiquer, et nous arrivons à celte proposition incontestable que la somme payée par le lecteur auquel vous avez demandé un iuipôt annuel de

■ 21 fr. 34 c, ne suffit pas au jouruaH'^te pour payer ses frais géué-

■ raux, son papier, sa composition, en un mot pour livrer sur le marché la chose sur laquelle pèse cependant cet impùtconiplélement dîsproporiiontié avec sa valeur réelle. Et quelle en est la conséquence, messieurs? Non-seulement une injustice, mais encore un danger, et ce danger, le voici : c'est qu'en écrasant ainsi par on impôt exagéré la malifre imposable, nécessairemeut vous la dénaturerez si vous ne parvenez à l'anéantir complètement; vous la forcez de changer, dans une certaine mesure, de caractère.

tTout ii l'heure, messieurs, nous allons voir, et il suffira encore ici d'une simple indication, qu'évidemment un impôt aussi excessif doit forcément ralentir la consommation; en ralentissant la consommation, il ralentit en même temps la production. Et vous apercevez ici comment, de proche en proche, la valeur économique de cet impôt

■ qu'on célèbre dans la discussion tourne précisément contre Tintérét même du Trésor.

Mais ici j'examine quel est le sort Fait aux journalistes par cet

J impôt, et je dis que celui qui est condamné à produire une matière dévorée par le fisc et par ses frais, la produit dans les conditions les plus détestables, et que si celte matière ain<i créée peut être altérée par des éléments qui touchent à la murahté publique, alors, involontairement sans aucun doute, le gouvernement qui per(,-oit l'impôt

DISCOURS PAKLEMENTAIRES.

dénature la chose produite et Tcspose à se pcfnétrer d'éléments qui peuvent devenir un véritable danger public. {Très-bien! à la gauche de l'orateur,)

Je m'explique : Tun des honorables membres de la commission a bien voulu me direiiue, dans le cours de ses délibérations, elle avait appelé dans son sein el entendu différents journalistes, et que les journalistes avaient été uuiintincs pour reconnaître qu'il leur était impossible d'exisler sans des cundilions exceplioiiuelles. Ainsi, ua grand journal ne peut s'établir in Paris sans avoir devant lui un capital de 500,000 francs environ, et une partie de ce capital est forcément destinée à des sacrifices qui peuvent devenir complètement inutiles. Et quand vous considérez, messieurs, pour quelle énorme proportion le fisc entre dans ces sacrifices, vous comprenez que le journaliste est placé sur nue pente fatale, et qu'il lui faut une jurande éncrgiie pour résister à toutes les chances de ruine qui l'attendent.

Ce n'est point assez de la nécessité de réunir un capital considérable ; il faut encore, et ce sont là des chiffres que je pourrais justifier en entrant dans les détails; il faut, pour que le journaliste pmsse vivre d'une manière normale, qu'il atteiffne un chiffre de quatorze) quinze mille abonnés. Eh bien, cela est-il facile, je ne dirai pas possible? Et pour arriver à un pareil résullat, quelles sont les étapes que doit parcourir le journaliste? La première, celle qui l'attend an début, c'est l'amorce de la publicité, c'est-à-dire que, pour que le journal puisse vivre, il est nécessaire qu'il contracte un bail d'annonces suffisamment fructueux. Sans cette condition, l'existence lui est interdite, et lui est interdite précisément parce qu'à son entrée dans la carrière il rencontre les exigences du Me qui l'écrasent, et finissent par dénaturer a cliuse qui est ainsi imposée.

En effet, messieurs, — et je suis convaincu que je ne rencontrerai ni une objection, ni une seule contradiction parmi des collègues d*opinions cependant si diverses qui me font T honneur de m'entendre, — il est certain que tous nous désirons que la presse soit sincère et loyale, qu'elle défende dans la mesure de ses forces l'opinion qu'elle se fliatte de représenter, qu'elle appelle autour d'elle les talents les plus convaincus, les hommes jeunes, vaillants et vigoureux, el qui ont besoin, dans la discussion des affaires de leur pays, de marquer la trace de leur esprit cl de leur raison. {Approbation à la gauche de l'orateur.)

Pour qu'un pareil programme pOI être rempli, il serait absolument fl nécessaire que le journalisme piU disposer de sommes importantes, ™ qui rémunérassent convenablement tous ceux qu'il appelle autour de lui. Ce n'est certes pas, en effet, une proposition téméraire que, d'afRrmer que la rémunération est en proportion de la digtiitij

9 FEVRIER 1868. 4ft

humaine, et que lorsqu'uQ homme veut se vouer aux lettres, même aux lettres politiques, pour peu qu'il ah de valeur, il est assez naturel que, sans <*lre cxiffeant, il ue se coaleate pas de l'obole qui pourrait lui être donnée par celui qui l'emploie.

Si tout ceci est vrai, nous arrivons k cette conséquence que, pour avoir un jiiurnal hien rédifjé, honorablement conduit, il est nécessaire que celui qui l'entreprend ail dans la main des ressources importantes.

Or, comme j'ai démontré que, grâce au fisc, il ne lui en reste aucune, que tout ce qui est abandonné par le fisc passe nécessairement aux frais généraux, et aux frais gcuéraui dans lesquels la rédaction compte pour des proportions évidcraracnt inférieures à celles qu'on doit désirer, voilà le journaliste dans la nécessité d'autres sources de produits^ Souvent à cette tribune, eu dehors aussi de cette enceinte, on se plaint avec une vivacité légitime, et que je comprends Furt liien, de la vénalité de certaines feuilles publiques. On a même été jusqu'à jeter des soupçons sur la presse en général; et il semble que celte opinion doive être accréditée avec d'autant plus de faveur qu'elle contient plus de calomnie, à savoir qu'iiucun journaliste ne peut résister à la tentation que la spéculation parait diriger contre lui. Heureusement il n'en est rien, et, il faut le dire à IMiouneur de la presse française, qu'elles qu'aient été les preuves qui lui ODI été imposées jusqu'ici, elle en est sortie victorieuse et pure. {àfmivrmenls en xcns divers.) Mais est-ce lài un régime qu'il faille continuer? Est-ce qu'il est bon, est-ce qu'il est moral de placer dans d'aussi mauvaises conditions, je ue dirai pas un sacerdoce [légèrei rumeuTs), je ne veux pas me servir de celle expression, je ne dirai pas une industrie, au moins l'exercice de droits qui appartiennent aux journalistes, et l'accomplissement des obligations qui leur sont imposées.

Si ce que j'ai l'honneur de dire à la Chambre est l'expression exacte de la vérité que nous révèle la situation où les journaux sont placés vi.s-à-vis du fisc, il est incontestable que, pour la moralité de la presse, pour la sécurité de ses relations, il importe d'abaisser le chiffre du timbre.

Mais je reoconlre à ce point de ma discussion la seconde objection de .M. le ministre présidant le conseil d'État, cl c'est ici que je vous demande la permission d'insister encore en quelques mots, vous demandant pardon de ces observations qui se prolongent plus que je n'aurais pensé. (Parlez! parlez!)

J'ai dit, et je ne crois pas qu'on puisse le contester, qu'un impôt, pour être digne de ce nom, doit frapper également toutes les valeurs de même nature qui y sont assujetties.

OtSCOtJRS PARLEMENTAIRES.

M. le niitiistre présidant le conseil d Élut a ccpcadant rccuiioa qu'une e&ccplion avait été faile, s^aas, cependant ta justifier eu aucaoe miinièrc ; ce uc peut ôlre !à qu une question de date. Je me suis expliqué sur la valeur des arj^oments historiques, et je n'y reviendrai pas. Seulement, après beaucoup daulrcs excellents esprits, M. le ministre présidant le conseil d'Étal a répété à celte tribune que les lettres, les arts, les sciences, méritaicut une faveur privilégiée, qu'on pouvait faire pour eux une exception, et que, par conséquent, ce qui avait été établi par la loi de l'au VI, et maintenu jusque-là, devait être conservé par vous, M. le ministre présidant le conseil d'Etat s'est toutefois senti ébranlé, il a éprouvé un mouvcmeot d'hésitation, et il s'est dit : Peut-être les lettres ne sont-elles pas tout à fait dignes de cette faveur; elles ont quelquefois méconnu leur mission, elles ont présenté des tableaux liccucieus, là oii, au contraire, elles ne devaient chercher que dans les ressources hounêtcs de leur art les moyens de charmer le public. M. le ministre présidant le conseil d'Étal s'est seuii entraîné à imaginer, pour ces mauvaises lettres, pour cette littérature indigne, un timbre exceptiouncl, qu'il loi aurait appliqué avec plaisir.

C'est là un mouvement d'honoéleté auquel nous devions nous attendre de la part de M. le minisire présidant le conseil d'État. Mais voilà où nous en sommes en matière fiscale, en matière d'impôts : il y aurait des prix de vertu et il y aurait des pensums : oo donnerait des pensums aux lettres qui ne seraieni pas sages {rnmfurt), on aurait des faveurs pour celles qui le seraient; et l'administration serait cbargéc de faire cette répartition! Où en sommes-nous? Étïdemracnt au chaos et à la confusion. Et eu voici la preuve :

Dans la discussion générale, j'avais adressé au ministère uue question bien sérieuse, à la solution de latjuelle je tenais beaucoup, et à laquelle cependant il n'a pas été répondu; j'avais demandé au gouveruemeat quelle était la ligne de démarcation entre les lettres, les sciences, les arts, d'un côté, et la politique de l'autre. J'avais bien le droit de m' enquérir ainsi, ayant eu plus d'une fois, dans le cours de ma carrière, h souffrir de semblables incertitudes, tes ayant vues partagées par les espriis tes meilleurs et les consciences les plus droites, ayant rencontré des magistrats tout aussi honorables, tout aussi scrupuleux que M. te président du conseil d'État, éprouver des embarras mortels; ayaut vu «^uilquefois des audiences entières de tribunaux qui auraieul pu être mieux employées, à mon sens, consacrées à ces discussions vaines, dignes du Bas-Empire...

M. Eugène Pelletais. Très-bien! très-bien!

M. Jules Favre. Et à la suite desquelles cependant survenaient d($ condamnations correctionnelles.

e FÉVRIER 186R.

L'occasion est bonne, nous sommes ici ù la source des lumières : j'aperçois au baoc des ministres celui qui a Tlionoeur de représenter la justice en France, M. le p;arde des Sceaux, qui iatcrprètc les lois dans ses circulaires ; j'aperçois M. le ministre de i'Iatérieur. qui doit les appliquer; Phonorablc ministre présidant le conseil d'État, qui a tonte Tadministration dans la main, et enfin M. le ministre d'État, placé au faite de cette voûte harmonieuse et qui a te très-rare privilège de concentrer dans sa main tous les fils du {jouveruement. Assurément, si nous devons attendre une explication raisonnable et sage, elle sortira d'un tel aréopage

Il faudra donc nécessairement, pour le soulagement de ma conscience au moins, cl je suis srtr que MM. les ministres n'auront pas ia cruauté de la laisser ainsi en détresse, il faudra que MM. les noiuîstrcs montent à cette tribune et nous disent en quoi sont diffëreoles les discussions qui louchent aux lettres, aux sciences, aux arts, et celles qui touchent à la politique. Et si MM. les ministres sont dans l'impossibilité d'établir la ligne de démarcation, il faudra que nous, au nom du bon sens, nous cbangions la loi qui condamne d'honnélcs citoyens pour un crime purement imaginaire, puisque les princes du gouvernement ne peuvent le justifier. [Très-bien! irts-bitnt à la (jaurhe. de {'orateur.}

Les lettres, mais c'est le domaine universel, c'est le miroir de la conscience publique, tout s'y réHédiit : les passions, les intrigues, les douleurs et les joies de ce moude; elles comprennent tout, par conséquent elles peuvent toucher à tout. Et vous croyez que, rencontrant la politique sur leur passage, la ciitoyant, comme cela leur est permis, elles ne succomberaient pas à l'irrésistible tentation de renvaliir? Ou vous Fa dit bien des fois, il n'y a rien de plus simple, de plus harmonieux, mais quelquefois de plus perfide que la langue française. Elle a des retraites cachées dans lesquelles elle ensevelit sa pensée pour la faire jaillir ensuite à un moment imprévu. Il faudra (l(mc que, véritable inquisiteur littéraire, on soii à TaffiU de chaque phrase, la grammaire à la main, pour interroger les faiblesses ou les hardiesses de l'écrivain, pour jiavoir quand il aura parlé politique.

Ce que je dis des lettres, je pourrais le dire des arts, et à bien plus forte raison.

Çu'est-ce «]ue l'art? La question est bien plus élevée. Il y a l'art de bien gouverner. [Riret et interruption.) Nous savons tous combien celui-là est difficile. On en peut beaucoup raisonner ; le pratiquer est plus malaisé et quel(}uef(ns plus jK-rilleus.

Plusieurs membkes. Oui! oui!

M. Jules Favre. Mais enfin ceux qui se bornent à en raisonner,

ceux qui parlent de l'art en général peuvent fort innocemineul loucher à celui-là, et les voilà qui devienuenl coupables si à Tavauce ils n'ont pas fait apposer la marque du timbre, la marque du fisc sur leur feuille.

Tout cela est-il raisonnable? est-il sensé et digne de ce grand siècle dans lequel nous vivons, des lumières dont nous nous félicitoo», de cette fraternité européenne qui r<ipproclie tous les peuples, confond toutes les consciences et toutes les opinions, et où par conséquent s'est réalisée cette belle et noble parole que tout a été livré I la dispute de l'homme, que tout est du domaini; de l'intelligence, et que prétendre limiter la pensée» c'est l'aoéaniir?' (Très-bien! irètbien! â la gawhc de Vorateur.)

Donc les lettres, les arts, et ce que je dis des lettres et des arts, je pourrais le dire des sciences, ne peuvent, par aucune bonne raison, être placés dans une situation exceptionnelle. £t cependant ils soot dans des conditions telles que forcement dans notre société moderne ils touchent à la politique par tous les points, et que les arrêter au moment oii ils vont raitoludre est une vê:ritablc impiété; c'est ua sacrilège, c'est une mutilation de la virilité humaine en ce qui cooreruc la pensée. [Très-bien! très-bien! à la yauche de C orateur .)

Ainsi les lettres, les sciences et les arts sont placés daus une sitoitîou extcplionnelle sans qu'on nous ait dit pourquoi.

Ah! messieurs, st l'on ne nous l'a pas dit, un nous l'a laissé deviner; et il est certain que si ce n'est pas par un esprit d'iuégalité oo de tendresse exagérée pour les lettres, les arts et les sciences, ce pourrait être, ce doit être par un esprit contraire, en ce qui concerne ce que j'appellerai les lettres politiques. Celles-là, j'en coovicus, elles ne peuvent pas espérer tant d'affection; vous êtes vis-àvis d'elles tout cousus de détiancc, et la loi du timbre que vous a\ez cherché à ranjjcr parmi le« lois fiscales n'est eu détinitive qu'un demi-

bàillon que vous mettez A ta pensée {Très-bien! sur plusieurs bancs

à la gaucbe de l'orateur. — Murmures sur d'autres.)

C'est une sorte de vanne à l'aide de laquelle vous laissez passer

quelque chose du flot de la pensée humaine, et vous arrêtez le reste. Vou>^ n'en avez pas le droit, vous n'en avez pas le droit surtout en vous plaçant derrière le prétexte d'une loi de finances. Oh ! aea ! que chacun soit sincère, et assurément nul n'y est mieux disposé qae VOUS: votre caractère nous en est une suffisante caution; que chacun de vous raisonne sans arriére-pensée. Les 7 millions! allons donc! il s'agit bien de cela! Si vous voulez affranchir du timbre tout ce qui se public, au lieu de 7 millions, je vous en promets li.vous eu aurez 20, et vou«i donnerez un dcHeloppcmcnt considérable aux sources de U production dans tout ce qui se rattache à la publication des journaux.

6 FfiVRIER 186N.

J'ai entendu M. le miiûstre présideoL le conseil d'État, qtKiiid it s'agissait de journaux liltéraires, dire : Nous aurioos pu les arrêter, mais oous avons été saisi de cotumiséralion ; oous avons pcosé, d'ailleurs, que ces publications détestables seraient rejelées par le bon sens et la pudeur publics, M. te président du conseil d'État avait raisiMi, et, quant à moi, tout hostile que je suis à cetie presse frivole qui abaisse Tesprit, qui corrompt les mœurs, qui, à la discussion des généralités, substitue des personnalités révoliaulcs, je crois que contre cette presse le meilleur des réquisitoires, c'est le mépris public, en même temps que le contre-poison, c'est la liberté, c'està-dire la publication loyale et franche, faisant entrer dans les babilalions les plus humbles la libre discussion des affaires du pays, pcrmcltaut à tous les talents de se produire et d'aller partout solliciter l'attention, l'intérêt et les passions qui s'attachent aux œuvres véritablement dignes de vivre après nous.

M. le ministre présidant le conseil d'État vous a dit que, quand il a été en face de cette presse frivole, il avait éprouvé un sentiment de commisération, non pas pour elle, mais pour tous ceux qu'elle fait vivre; il nous a parlé de sa pitié pour les marchands de papier, pour les porteurs, pour les plieuses, etc.; messieurs, je recueille ce sentiment avec un grand bouhcur ; seulement je demande à M. le ministre présidant le conseil d'État de ne pas le réserver pour les méchants, d'en faire part également à la presse politique à laquelle ne s'adressent pas les mêmes rigueurs toutes les fois qu'on restreint sa production; et je supplie surtout M. le ministre présidant le conseil d'État de se souvenir de ces remarques si justes, si humaines, que nous avons tous faites certainement, et qui se produiront quand il s'agira de discuter ce qui est relatif à la suppression cl à la suspension du journal. Alors, nous pourrons lui rappeler qu'en effet, la peine ne doit atteindre que le coupable et ne doit pas, par surcroit, frapper les innocents. [Assenti/nent â la gauche, de l'orateur.)

Mais je reviens à ce que je disais, et je n'ai plus qu'un mot à ajouter. Il est bien certain que ce qui détermine le gouvernement, ce n'est pas sa prédilectitm pour la presse littéraire, scientifique ou artistique, c'est la presse politique. La presse pohiique apparaît comme un danger; il faut, autant que possible, la restreindre, il faut diminuer le nombre des lecteurs; cela est-il vrai, messieurs? Mais je n'en veux pour preuve que cette loi économique qui ne saurait être contestée par personne : que plus un produit est cher, moins il est demandé; que si vous voulez frapper les soieries, les vins, les fers de droits exceptionnels, à l'instant même vous verrez ce que vous répondront les producteurs, vous verrez comme leur bilan et leurs bénéfices diminueront.

DISCOURS PARLEHIENTAIRCS.

Et non-seulement, mes-^ieurs, la Eoi économique que nous invoquons justifie celte observation : que frapper la presse potili<]ued'an impAt exagéré, c'est diminuer la production, c'est-à-dire le nombre des lecteurs; mais encore, et le fait vous a été signalé par M. le président du conseil d'État lui-mérae, l'accroissement de la production, qu'on explique par la curiosité des lecteurs de la presse littéraire, s'explique bien mieux encore par l'absence de TimptVt du timbre. Si, au lieu de 800 de ces journaux, il y en a maintenant I ,fiOO, c'est précisément parce qu'ils siml libres, c( a côté de ces journaux littéraires, voyez le Petit Monitair, sur la situation duquel on s'est déjà expliqué : son chiffre d'abonnementsatteinl 2;j0,000.

11 est possible que la variété et le charme de sa rédaction y soient pour quelque chose {sourires sur piuximrs bancs â ta gauche de toratenr); je dis qu'il est possible, car je confesse que, le recevant grâce à la libéralité du minisire, je le lis fort peu souvent; ce sommes occupations qui en sont cause, et ce n'est assurément pas le Petit MotùUur que j'en accuse, ^fais enfin il est certain que le Petit Moniteur n'est pas dans des conditions différentes de celles ries autres journaux, et que son chiffre d'abonnements peut se comparer avec le leur.

Voulez-vous un autre exemple, le Petit Joitrml.^ Le Petit Journal ne paye pas de timbre; il a aujourd'hui, si je ne me trompe, 300,000 abonnés.

C'est donc la justification de cette loi si naturelle et si simple que la liberté encourage la production, qu'elle multiplie les efforts da travailleur, qu'elle fait sortir de la terre les objets mêmes qu'il s'açil de livrer à la consommation. S'il en est ainsi, quel est votre but en maintenant le timbre et en le maintenant avec cette exagération petur les feuilles politiques? C'est évidemment d'en diminuer le nombre. Ce but, messieurs, non-scuIcmcnt me parait contraire à la constitution actuelle, nnn-seulemeai il blesse profondément ma conscience politique, mais encore et jusqu'à un certain point, j'en aperçois les funestes conséquences s'il était atteint. Dans tous les cas. il est bien certain qu'il est en complète opposition avec les déclarations que nous avons entendues à cette tribune, et avec l'esprit de la loi que vous allez voter. Ah! messieurs, je le dis ici sans détours, lorsque la loi actuelle nous a été proposée, j*ai entendu parler de reconnaissance, tenant à moi, c'est surtout dans les événements qui s'accomplissent, dans tes idées qui les gouvernent, dans les principes qui leur sont supérieurs, que je cherche ma raison de décider, et il ne me parait pas qu'il y ait noblesse, convenance et dignité pour les membres de cette Assemblée à attribuer à un seul homme le mérite d'uD grand acte qui s'accomplit.

Mais aujourd'hui que je n'ai plus rien à demander, ah ! mon cœur

It7

esl soulage, et je puis, en loufc espère de liherui, remercier M. le mîQistrc d'Étal des nobles paroles qu'il a prononcées à cette tribune; .«iculemeot, je prends la til>cr«'; de lui dirr qu'elles ohlif^ent, et qu'il ne lui est pas permis, après telle déclaraiiun de principe, d'y être infidèle. Vous l'avez entendu vous dire, messieurs : .< J'appelle la luUe! •' Il a eu raison, car la luile, c'est la vie ; la lutte féconde, développe, tandis qu'au cutilraire, le repos et la soumission sont ki mort des peuples, et ce qu'il faut prodamer hien haut, c'est que l'avenir appartient non pas aux natiousquiont le plus grand nombre de soldats, mais aux nations ijui ont le plus grand nombre de citoyens. {Vives acclamatiom à la gauche fie l'orateur.)

S'il eu est ainsi, messieurs, u'est-il pas évidenl que celle lutte à laquelle M. le ministre d'État nous convie si iioblemeui. tunts l'avons acceptée dans le même sentiment : lutte contre le mal, lutte contre l'ignorance, lutte coutre la superstition, lutte contre toutes ces déplorables erreurs qui faussent l'esprit et amènent les docilités trompeuses en présence desquelles les gonvcrncmenls s'endorment et se perdent? fju'avons-nous à faire aujourd'hui? ÎS'ousavonsâ nous mettre résoliiment à l'œuvre afin d'arriver à ces conquêtes pacifiques qui sont bien autrement précieuses que toutes celles qui peuvent se produire par la (>loire des armes, par des torrents de sang versé : afin d'arriver aux conquêtes réalisées sur les âmes; non pas que je veuille diviser la France en deux catégories, je veux seulement rappeler des paroles (jui onl été prononcées à cette tribune, que dans toutes les sociétés, — c'est la loi de Dieu qui l'a ainsi décrété, — rinégalité de l'intelFigence et de la lumière forme comme une sorte d'échelle mystérieuse qui unit les uns aux autres; c'est là le tien de la solidariié qui constitue dans les sociétés la vcriu civique. Celte vertu, sous un gouvernement libre, elle ne peut se développer que grâce au progrès des connaissances élémentaires, et à côté de ces connaissances élémentaires, de l'initiation progressive de chacun des éléments de la nation à l'histoire du pays, à la connaissance de ses affaires; et, songez-y, la souveraineté nationale, à l'heure où je parle, elle est éparpillée sur toute la surface du sol, elle est représentée par un élément dans chaque homme qui lient un bulletin â la main; cet homme, ce n'est pas seulement la souveraineté, il doit être aussi un élément de la raison nationale; la raison, c'est la lumière. {Très-bien! à la gauche de l'oraUur.)

A quoi bon dès lors lui opposer quelque entrave? A quoi bon empécherque le c<rur de ta France ne puisse battre lui-méraeen rencontrant l'élan généreux de tous ses enfants? A quoi bon élever entre eux la barrière de votre fiscalité?

Tenez, dans les pays qui vous entourent et oiliron comprend mieux m. 27

fis

IHSCOURS l'ARLEMENTAlKES.

la priitiquc de la libcriê, un se conduii d'après des règles louies différentes; el permcltez-nioi.eQdesceiiclani de celle iribuoe, de mettre sous vos yeux quelques paroles einpruiilées, uorï à un rêveur, noua un utopiste ou à un factieux, mais à un tionitiie d'Ktat, lorsqu'il disait dans uue réunion pc)litir{ue,en.s'exprinianl sur la mission de la presse:

u La presse est uue instilutioa uieiveilleuse qui, dans son action

générale, est bien près d'ail eiûdre la perfection Elle fournit

aujourd'hui aux familles les plus humbles des renseignements coraplets sur les affaires publiques; elle affermit â chaque foyer les sentiments d'affccliou pour 1.1 couronne et le respect pour les inslitutions du pays. Nous devons )ous nous féliciter de ce que la presse d'Angleterre est délivrée de toute contrainte législative el fiscale, de ce qu'elle est devenue aussi libre que toule autre partie de nos institutions et de ce qu'elle tient parmi elles une place si digne et si distinguée. »

Ainsi s'expliquait M. («ladstone, et ces grandes vérités, elles scoi applicables k notre pays. Il faut que dans la plus humble chaumière, la pensée du pays aille réveiller le cœur de celui qui l'iiabitc.

?ious avons triomphé de bien des maux, nous rencontrons de bien détestables habitudes; souvent on a signalé celles qui conduisent trop facilement les travailleurs à de regrettables excès. Au cabaret opposons la presse libre; qu'elle retienne le citoyen à son foyer; que là, entouré de sa famille, il apprenne A connaître, à aimer, à vénérer son pays; et perraetlez-raoi de dire en terminant, au milieu de toutes les agitations, de toutes les incertitudes qui accompagnent les grandes initiations politiques, est-ce qu'il n'est pas arrivé maintes fois à des penseurs, à des hommes politiques, d'éprouver je ne sais quelle anxiété quand ils jetaient les yeux sur ce mystère solennel qu'on appelle le suffrage universel? Le suffrage universel, messieurs, qud est son dernier mot? Dieu seul le sait; mais soyez convaincus que, pour en arracher la foudre, si jamais elle pouvait y être contenue, ce n'est pas l'audace des idées qu'il nous faut, c'est ta probité du bon sens et de la raison; ce qu'il nous faut, c'est pénétrer le pays de lumière et de liberté. (Vive approbation à la gauche de l'orateur.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 7 FÉVRIER i B68 Dtflcasiion d'un ameademenl ayuil pour objet de déférer aa jury les délits de preste.

Messieurs,

Votre honorable rapporteur se rendait à lui-même cette justice, el je suis très-prêt ft la lui rendre à mon tour, que son esprit est ouvert à toutes les innovations. En abordant la tribune pour défendre son projet de loi, il aurait pu dire aussi qu'il est ouvert à toutes Les restaurations.

M. Glais-Bizoin. C'est cela *

M. Jules Favre. U ne s'agit pas, en effet, d'innover, mais de retourner en arrière. {Murmures.)

Et quand la loi qui nous est proposée est considérée par les intelligences les plus exercées comme étaot ce qu'on a appelé le couronnement de l'édifice, ou le dernier root sur la liberté de ta presse, il est bien permis (d'ailleurs votre honorable rapporteur nous en a donné l'exemple) de se livrera un travail de comparaison, et de ce travail il résulte que, si le projet de loi est adopté, nous aurons moins de liberté qu'on n'eu avait en 1819.

Un MEMBRE. Pourquoi le votez-vous?

M. Jules Favre. C'est donc, messieurs, un retour au passé. Si cr retour au passé est légitime, s'il est indispensable à la sécurité publique, si la manifestation de la pensée par la presse périodique offre des périls tellement graves au gouvernement qui nous régit, qu'il doive faire le sacrifice de ce qui a été considéré par les esprits les plus éraiuents comme un axiome politique, réslguons-nous ; mais, au moins, ne nous glorifions pas.

(Juant à moi, je rencontre dans le rapport de natre honorable collègue, M. Nogent Saint-Laurens, quelques paroles qui me parais-

DISGOUnS PARLEMENTAIRES.

scat en coatradiclion avec l'opinian exprimée par lui au début de son discours. Le jury lui apparaît comme une espérauce pour l'avenir, el, à reutendre,aos mœurs pourront se forlifierau point de pouvoir en supporter l'épreuve. Certes, messieurs, cette opiuiun, consolaote jusqu'à uu certain point pour ceux qui peuvent se contenter d'espérances, et ae croient pas que les espérances ainsi annoncées doivent aboutir à une complète désillusion, cette opinion, dis-jc, est en contradiction avec celle qui a été soutenue par votre honorable rapporteur. Et, aiusi que tout à l'heure le Faisait observer avec une extrême justesse l'honorable M. Thiers, le discours de M. le rapporteur n'est ni plus ni moins qu'un acte d'accusation contre le jury. Il pouvait être bon en 1819, mais aujourd'hui il énerve la répression et présente un véritable danger social.

Je me demande comment votre honorable rapporteur peut faire exception pour les crimes ordinaires. Si ce qu'il a dit du jury en matière de presse est exact, il est incontestable que le jury est an danger social et qu'il faut le faire disparaître. {Exclamations en sens divers,)

Je ne serai point embarrassé, messieurs, pour appliquer à la juridiction de droit commun, c'est-à-dire à la répression criminelle, les observatious que votre honorable rapporteur vous faisait valoir avec tant de talent et d'autorité. Le jury n'est plus aujourd'hui ce qu'il était en 1819; à cette époque, il présentait la double garaulie du cliuix du préfet et du choisi du président de la cour d'assises: depuis 1827, tout a changé, c'est le sort qui dispose, c'est la fatalité aveugle qui parait présider aux jugcmculs humains.

Encore une fois, une semblable proposition n'est-cllc pas la condamnation de l'institution du jury? Et pourquoi, dans son zèle d'innovation, M. le rapporteur ne vous propose-t-il pas de le détruire en matière criminelle comme en matière de presse? S'il ne le propose pas, messieurs, c'est qu'il ne le pourrait pas, non-seulement sans offensrr gravement la conscience publique, mais sans ébranler rédlfîcc tout entier de nos institutions. {Approbation à la gauche dt l orateur.)

Nous ne savons pas à quoi l'avenir nous réserve; il y a quelques années, nous pouvions considérer certaines épreuves comme impossibles, et cependant il nous a bien fallu courber notre front devant elles. Mais ce qu'on peut affirmer, c'est que si une main téméraire se posait sur la juridiction du jury en matière criminelle, elle compromettrait sin{;ulièrcment et la sécurité et la moralité publiques.

Ke nous occupons donc pas de la différence de constitution des jurys de 1819, de 1827 et de 1868. Le jury fonctionne sous nos yeux. Ses arrêts sont acceptés avec respect; ils sont considérés comme

bien loÎD de le

expression de la justice. Lantapomsme qui, je constater, esislc entre lui et la mapislraturc peut <ître coasidéré comme un Fait déplorable; tout reffort des loi!; et toute la saijcsse des magistrats et de l'administratioa doivent tendre à le faire cesser autant que possil)le ; mais ce ne serait pas une discussion dû. h nature de celle qui nous occupe, donnant naissance aux opinions développées par notre honorable rapporteur, qui pourrait avoir ce résultat. (Très-bien! à la gauche de Porateur.)

Je n'attache donc pour ma part qu'une importance secondaire à cette partie de son aqjornenfation, qui a consisté, en revenant .sur le passé, à intcrrofjer quelques-unes des déci.sions du jury dans leurs conséquences et dans leur portée.

Il est parfaitement vrai, messieurs, et il a eu raison de le dire.qn'en 1835, après l'abominable crime de Fieschi, la magistrature céda à Fémoliim publique, .le n'ai point à examiner si cette émotion fut raisonnable, si la léf'^islature n'aurait pas dû se placer au-dessus de semblables entraînements. Mais quand je consulte l'histoire, j'y vois perpétuellement cette confusion, aussi funeste aux pouvoirs qu'aux peuples, qui consiste h s'en prendre h la presse, des combats qui peuvent s'établir entre les partis et le pouvoir. Ce qu'il y a de certain, messieurs, c'est que la loi de 1R35, qui avait été diri{jée contre ces attentats violents, ne les a pas fait cesser, c'est que, après la tentative de Fieschi, sont venues celles d'autres assassins, qui ont été traduits devant la cour des pairs-, et vous savez combien celle série affligeante de forfaits s'est pr*»lon(;ée.

Je le demande à M. le rapporteur, si en 1835 on s'est cru dans la nécessité de proposer et de faire voter des lois restrictives sur la liberté de la presse, ce que je reconnais comme fait historique, est-il raisonnable de dire que ce sont les excès de la presse qui ont amené la chute de la monarchie? Ah! messieurs, ce sont là des discussions rétrospectives qui souvent nous ont occupés; elles peuvent donner lieu à des opinions bien diverses ; mais toutes les fois qu'elles passeront à un creuset sérieux, on arrivera à cette conséquence enrefjistrée aujourd'hui par l'histoire, qu'avec quelques concessions, et en s'abstenant de mesures léfjitimcmcnt blâmées, les pouvoirs qui se sont perdus auraient abouti à un autre résultat. [Trèi-bien! à ta gauche de t orateur,)

En vérité, je m'étonne qu'on puisse ainsi reprendre perpétuellement ce procès tant de fois juj^é contre la presse, alors ([ue si les partisans de cette doctrine peuvent invoquer la révolution de 1848 et la rattacher, de très-loin assurément, aux condamnations ou aux acquitlemenls dont la presse a été l'objet, ils ont aussi sous les yeux la révolution de 1830,qui,clle, est venue frapper la France, renverser

Due moDarchie, el qui cependant a éclaté au milieu d'un pays goa verné par une lui donnant la juridiction de» délits de presse aux tribunaux correctionnels. 11 me serait cstréineineut facile, si je voulais exagérer les ar^jumenls dunl j'aurais le droit de me servir, de reprendre a contrario la thèse de mes lionorables contradicteurs et de leur dire que c'est de rirritation causée A la nation par celte compression officielle de la pensée que sont nées les résistances les pliu fortes, celles qui ont entraîné la chute de la monarchie.

Je ne veux pas, messieurs, eutrer dans ces détails, vous le comprenez, j'abuserais de votre patience. Je ne ferai que répondre quelques mots à notre honorable rapporteur, en lui faisant observer qu'enfermé dans la limite des arguments historiques, il a complètemeut néglif^é ceux qui sont placés dans une sphère supérieure.

S'il avait essayé de les atteindre et de les combattre, il aurait rencontré des adversaires bien plus redoutables que ceux qui apparaissent à cette tribune, je veux dire ce cortège d'hommes illustres, de grands génies, de peuseurs profonds qui, sans exception, ont posé comme axiome de notre droit public cette vérité, que la liberté de la presse, garantie de toutes les autres, est essentiellement liée à U juridiction rlu jury {très-bien! à la gauche de l'orateur); et je voudrais qu'on se donnât la peine de leur répondre, d'examiner les raisons sur lesquelles ils se sont appuyés et d'essayer de les réfuter. Mon honorable ami M. Ficard faisait tout à l'heure valoir les plus considérables, et il nous distiit : Les délits de la pensée manifestée par la presse sont ceux qui échappent le plus à toute espèce de défînition légale, claire et précise ; de là, un danger considérable à les soumettre à un examen juridique; or, ce que nous reprochons à la magistrature, ce qui lui a été constamment reproché avant nous, précisément par ceux qui nous ont précédés dans la carrière des affaires publiques, c'est moins encore d'être placée trop près du pouvoir que d'obéir forcément à des habitudes professionnelles, à des traditions intellectuelles qui la rendent un mauvais juge quand il s'agit d'apprécier les délits de la presse, et surtout les délits politiques ; car ces délits échappent à toute espèce de règle précise, parce qu'ils sont pour ainsi dire intangibles, parce qu'ils sont d'un ordre tout à fait particulier.

Il importe donc, messieurs, de leur appliquer un niveau mobile; si. au contraire, vous le choisissez inflexible ; si les mains qui sont chargées de le diriger n'ont pas cette souplesse qui appartient à la juridiction du jury, vous pouvez rencontrer des jugements nonseulement contraires à la liberté de la presse, mais aussi, et je vous le démontrerai dans un instant, aux intérêts de la société tout entière et du pouvoir qui la dirige.

AiQsi, je voudrais, messieurs, qu'où ré|>ondtt, non pas à moi, et n'est pas ma faiblesse que je prcud* pour cautioa de ces {grandes vérités, mais à tous ceux auxquels je fais allusion, e( qui ont enseigné que le jury était la seule juridiction capable de garantir la liberté de la presse.

Permettez-moi, messieurs, de nictlre sous vos yeux l'opinion . non pas d'utopistes ou de f;ictieut, mais d'hommes qui ont aimé l'ordre avec passion, et qui l'ont défendu avec courage.

Voici, messieurs, ce que dit uu honorable magistral :

^ L'institution du jury u'exisiat-ellc pas (lu tout d;ins notre législation, edt-ellc été abolie eu entier, il faudrait la Faire revivre pour les délits de la presse. Appt!<|uce à ce seul cas, elle exercerait encore son influence sur tous les autres , parce qu'en protégeant la liberté de la presse, elle protégerait par contr.-coup toutes les autres libertés, et quelques juges qu'on «IodikU aux autres crimes, m^^nie À ceux dont le gouvernemcui pourrait le plus désirer la répression, la presse mise sous la protection lutélaire du jury parviendrait encore à prévenir les jugements impies, les actes arbitraires, les abus d'au* tui'ité. "

Ainsi s'exprimait M. Uérenger en 1817, et c'est en combattant son opinion que voire honorable rapporteur croil combattre une innovation.

Ah! riunovatioQ, messieurs, elle consiste précisément à coml)atire cette opinion; l'innovation, elle consiste à vouloir revenir sur un système qui avait prévalu grâce à ses nobles et utiles enseignements.

El un autre magistral, je n'ai choisi, messieurs, que ces deux citations, et je ne m'en permettrai pas davantiige, uu autre magistrat qui n'.'( pas moins d'autorité, d'éclat et de talent, dont le caractère rehausse la science profonde, je veux parler de M. Faustin Hélie, s'exprime, eo ce qui concerne cette question, dans les termes les plus nets :

• L'apprécialion des délits de la presse, dit-il, exige k la vérité des lumières. Mais ce ne sont point celles que le magistrat puise au fond de sa retraite, dans ses méditations solitaires, il est nécessaire que le juge de ces délits possède un esprit assez exercé pour saisir les divers caractères de l'écrit, l'intention de l'écrivain , l'effet qu'il eu attendait. Mais il est également essentiel que ce juge puisse apprécier la nature de Timpression produite par la provocation sur le public; il faut donc qu'il fasse partie de ce public, qu'il sorte de son sein, qu'il soit l'organe de l'opinion générale, rexpression dn pays. Or, ces conditions, indispensables pour rappréciation des délits politiques, ne se rencontrent point dans le magistrat, plus éclairé sans doute, mais plus isolé du mouvement des affaires , plus

éloi{îiié du choc des opinions et des cfforls des partis. Les jurt's, tiré* au hasard de la foule des citoyens et <|ui miirenl dans celte foule dès que leur mission est leruiiut^e, réunissent donc à un plus liauL degré, à la {garantie d'une véritable iiulépendaucc, les connaissances géuérales qu'exigent leurs FoDCtions. "

Voilà, niessicurs, des paroles pleines de sens que j'aurais voulu voir comballucs à cetle tribune par le talent de noire honorable rapporteur, et il me semble que cette réfutation eiU été bien plus opportune et plus utile que rarffumcntation historique qu'd vous a préscnlée. Vadà les raisons qui ont prévalu en 1810, comme en 1830-, car si en 1822 on est revenu à d'autres traditions, c'est toujours par suite de cette erreur que je prenais, il y a un instant . la liberté de voos signaler, c'est-â-dire le trouble, cette espèce de transe qui s'empare de la conscience d'un homme d'Élat, en présence d'un grand crime qui vient de s'accomplir. Eu 1K20, en effet. lor.>iqu'un fanatique sanguinaire est venu plonger son poignard dans le sein d'uu prince qui sortait d'une partie de plaisir, il y eut eu France un long en d'horreur. Mais, messieurs, ce que la raison et la politique commandaient, c'était de renvoyer l'attentat de ce misérable aux bas-fonds de ces passions exceptionnelles qui peuvent épouvanler les sociétés, mais qui ne les troublent jamais-, c'était de continuer l'œuvre de civilisation et deliberléque les hommes de 1819 avaient commencée, (jyrtbien* Irh-bien! à la qaiuke del'oraltur,)

.Malheureusemeul , messieurs, ce programme ne s'est pas réalisé; la loi de 1832 a été votée. Est-ce qu'elle a sauvé la monarchie? ooa; elle a dépouillé le jury de ce que je considère comme un privdége nécessaire. C'est devant les tribunaux que les écrivains outétc c duit^; ils y ont été condamnés.

Tout à l'heure nous verrons quelles eu ont été les conséquences en ce qui concerne les magisfrals ; mais quand j'envisage simpicmcat la portée politique de ce fait, je vois que, huit ans après, le Irùne de Charles X était brisé précisément parce que, encouragé par cette guerre qu'il avait commencée contre la presse, ce monarque avait cru qu'il lui était permis de la terminer par un coup d'Ktat : le coup d'État a tourné contre lui, et tl a expié sa folie dans l'exil. (A'oMw/to marqua d'approbation à la gauche tle l'urateur.)

Voilà comment le jury, défendu en 1817 et 1819, disparaissait ûd moment, et comment aussi, quand la nation s'est ressaisie elle-même, quand la liberté a pu enfin faire justice de ce qui était justemeot considéré comme un gouvernement oppresseur, le jury a repara dans nos lois.

Le jury, messieurs, était défendu à cette époque, non pas seulcraeot par ces considéra liioDS d'ordre élevé que je rencontre sous la

ces ■ eut 1

7 FËVniER IB68. 435

plume de M. Bérengcr et de M. Faustia Hélie, mais par des coasidérations qui soûl lirées de la uature des choses et que fortifie, a rheure utt je parle, la traasFormttliuu radicale qu'a subie le pouvoir. Le pouvoir, en effet, s'appuie sur la nation tout entière; il en est rémaiiation, la pcrsonoificalion. La France possède la souveraiuclé; elle ne l'eïerce que par déléfpliun, et je suis certain de n'être pas di-mcnti par le clief émiuenl de la justice, quand j'affirme que la prérofifalive la plus précieuse de la souverainelé, c'est la justice.

En revenant aux principes, la justice émane de la nation comme la souveraineté elle-nï<5nic; là est son orif^inc sacrée, imprescriptible, el s'il était possible que la nation piU exercer ces fimctious par ses délégués, les magistrats, qui émanent du pouvoir, devraient complé lement s'ëcaricr et disparaître.

N'examinons pas celte grande question; contentons-uous de poser ce principe ; car il servira de réponse anticipée à l'une des objections que j'ai rencontrées dans le rapport, et, en partie, dans le discours de M. le ministre de l'Iatcricur.

On ne veut (nas, dit-on, créer une juridiction priviléfjiée ; il ne faut pas que la presse puisse avoir des prérogatives.

La presse, messieurs, mais elle réclame le droit commun, et le jury en est l'expression. Et ijuand il s'aj^it de délits de la pensée et de délits politiques, ce n'est plus seulemeui le principe du droit commua qui doit déterminer et faire adojtler la juridiction du jury, c'est encore la véritable itilelligencc des intérêts supérieurs qui dominent la société tout entière. {Très-bien! très-bien! a la gaucht de l'orateur.)

On vous a parlé avec raison, el voire rapporteur n'a pas cru devoir réfuter cette partie de l'argruraentation de mon honorable ami ; on vous a parlé de la variabilité de ces délits et de la variabilité aussi du milieu dans lequel ils se produisent; mais quand nous recourons à l'histoire, même à la plus coatemporaine, raéme à celle qui nous louche, à celle qui est à nos portes, nous éprouvons une véritable surprise en voyant que des assertions, des opinions, des jugements qui nous [laraissent aujourd'hui des vérités courantes étaient autrefois retenus au passage et condamnés.

Si , au lieu de se borner à quelques articles de détail , la loi avait envisagé celte vaste matière dans son ensemble; si, au lieu de reprendre uniquement par un détail la loi de la presse, comme je le disais, on avait voulu élever un monument, nous aurions eu à examiner cette grande et solennelle thèse de l'innocuité politique , je ne dis pas philosophique , de l'opinion , du devoir , du droit , de l'intérêt de la société respectée dans sa complète indépendance; et rien ne pourrait mieux servir à la démonstratiou de cette grande thèse que la comparaison à laquelle je vous conviais tout à l'heure ,

iilSCOURS PARLEMENTAIRES.

c'esl-à-dirc l'opposilion de certuius [jugenienls, tltmi la daic n'est cependant pas bien ancienne, avec les opinions qui smil .-lujourd'hui acceptées, gloritiées, et qui ont pour elles le prestige officiel.

Il faut donc dire qui* le temps et les lieux influent sing;uliéreineQt sur la connaissance des délits politiques et pèsent sur l'opinion qa'oo en doit avttir. C'est pour cela qu'il est iudispt'usahîc que le juge ait toute la mobilité, toute rimpressionnal>iIit(i nécessaire pour que le* délits soient sainement appréciés. Si vous le choisissez inflexible , si ■ vous l'investissez d'une prérogative qui le place au-dessus des autres hommes, sans qu'il ait l'intcnlion d'altérer eu rien son indépendance, il s'enferme par esprit de cor|)S, par esprit professionnel, dans oa ■ cercle duquel il lui est impossible de sortir, et il manque ainsi de la condiliuii la plus cssculicjlc pour élre bon juge en pareille matière.

Or, messieurs, rendre, eu matière de délit de presse el de délit politique, un jugemeul qu'on a le droit de lihimcr, ce n'est pas seulement une chose considérable el qui doit être évitée, ce n'est pas seulement produire dans le monde un mauvais jugement, mais encore c'est inquiéter la conscience publique; car le jugement |)olitiqoe, messieurs, il a cela de pnriiculicr qu'il intéresse tout le monde, et loin de se renfermer dans la sphère étroite des iotéréis privés, il s'élève à celle des intérêts généraux. Si donc un jugement n'est pas approuvé par l'opinion, soyez sclrs qu'il sera une occasion de trouble, une occasion de danger, le principe, l'élément d'une division qui grandira el finira lui ou lard par éclater. {.Xunvdlcs marques itastcntiment à la yauche de t orateur,}

La juridiction du jury est donc indispensable pour la liberté de la presse, pour le respect de la pensée ; et l'iiouorable rapporteur rapetissait la question quand il disait qu'on demandait le jury aRa d'obtenir plus d'indulgence. Tout le monde sait que le jury, précisément parce qu'il est imprcs>ioanalile, peut être, dans certaines circonstances, plus sévère que la magistrature. Et comme le délit est flexible et élastique , comme il change avec le temps et les lieux, nous cherchons uu juge qui change comme lui, qui puisse te saisir, l'apprécier, qui, montant sur .siin siège, soit imprégné de l'oiiiuion publique aa lieu de l'être exclusivemenl de l'esprit de la loi. {Très-bien! très-inm' à la gauche de l'orateur.)

Voilà, messieurs, la raison, et la raison suivant moi victorieuse de la préférence qui doit élre accordée au jury.

Mais il y eu a une dernière qui n'est pas moins considérable. Cette raison, c'est finlérél de la stabilité et de la dignité de la magistrature. J'entends, messieurs, dans toutes tes discussions de cette nature, faire aux défenseurs de l'opinion que j'essaye de soutenir devant vous un reproche qui m'a toujours surpris et que, pour ma part, je n'ai jamais

ir?

accepté. C'est, nous dit-on, par fk'fiaiice de la mafjislrafure que vous demandez la juridiclioudu jury! Messieurs, nous dcmaadoas la juridiction du jury, afin de laisser û la mugistruture la missioa qui lui appartient et qui doit être exclusive de loute espèce de fonction politique. {Oui! oui! — Très-bien! à la gauche de i'oraleur.)

Nous demandons la juridicliou du jury, préfiîrablcmciit à la juridiction de la [nag;is( rature, afin que la magistral ure ne soit pas soupçoQuée, afîu qu'aucune mauvaise pa^^-sion ne puisse mojttcr jiU.squ'à son siège et l'atteindre, afin que les actes qui pourraient être de sa part des actes de courage, de vertu , ne soient pas travestis en des actes d'obéissance et de passion. {Xouvelle approbation â la (jauche de l'orateur.)

Voilà notre raison, messieurs; celte raison, permettez-moi de le dire, elle n'est pas nouvelle.

Ce sont encore les magistrats que j'interroge, et c'est à M. Bérenger que j'emprunte la citation que je vous demande la permission de vous lire :

« Jusqu'ici % — c'est lui qui parle, ce n'est pas moi, mais je l'avoue, messieurs, et vous ne m'en voudrez pas, je m'associe à ses paroles et à sa pensée; — •i jusqu'ici il a suffi an ministère de déférer un écrit pour obtenir la punition de son auteur, et l'état de prévention u'a jamais manqué d'être suivi de condamnation. "

M. Glais-Bizoin. Comme aujourd'hui!

M. Eugène Pelletan. Ce n'est pas moi qui le dis.

M. Jules Favre. «... La plus profonde déférence pour les décisions de la justice ne laisse pas la possibilité de douter de la culpabilité de ces écrivains, mais il peut être permis de croire qu'un jury aurait trouvé quelques nuances dans les griefs qui leur étaient imputés, ou quelques motifs d'indulgence, ou au moins qu'il n'aurait point existé un si constant accord entre les jugements et les réquisiiuires du ministère public. "

Qu'est-ce que celle opinion, je le demande à la loyauté de M. le garde des Sceaux lui-même, si ce n'est pas un soupçon, et le plus redoutable de tous? car il émane d'une personne auturiséc, qui sait ce dont elle parle, et connaît à merveille la magistralure, puisqu'elle en fait partie. Eh bien, cette opinion que nous voyons formulée dans des termes élevés, est-ce qu'elle ne peut pas s'emparer de la conscience publique? Est-ce que vous croyez qu'elle est favorable à la dignité de la magistrature et au respect dont elle doit être entourée? Si elle s'accrédite sous cette formule, que tous les écrivains que vous déférez aux magistrats sont véritablement condamnés, que l'étal de prévention équivaut à l'état de condamnation, comment voulez-vous qu'on n'en tire pas de conclusion, et qu'on ne dise pas que par uae

428 "lÎTSCOlIRS PARLEMENTAIHES

raison tm pnr uoe autre, les mtijjislrats vous soqI «icquis, et que toutes les fois que vous envoyez ud écrivain devant eux, vous savez à racrveille qu'il sera frnppé?

Elî bien! est-ce là une ifuvre de jusiice qui s'accomplit? Non! ce n'est plus une anivre de justice, et c'est vous qui, dans ce cas, dégradez la justice de vos projhres inaios. {Approhation sur quelques bancs i la tjmtche de l'orateur. — Rumeurs sur un grand nombre d'autres.)

Laissez-moi vous lire encore ce qu'ajoutait le même magistrat; car ses paroles sont utiles à citer dans cette discussion :

u L'expérience prouve trop combien les juges d'un petit tribunal qui espèrent de l'avancement et qui ont aussi leur ambition, sont disposés à suivre l'impulsion qu'on leur communique. La magistrature a» d'ailleurs, tomme on l'a déjà remarqué, ses doctrines, son esprit de corps, sa jurisprudcucc et ([uclqucfois ses préjugés, qui peuvent devenir très-dangereux dans l'iipplication. "

M. Barociik, garde des Sceaux, La magistrature a aussi son patriotisme.

M. Jules Favre. Maintenant, messieurs, ce n'est plus M. Béren^fer que je vais invoquer; c'est M. le garde des Sceaux tui-méme.

M. 1,E CAHDE I»ES SCEAUX. Ah! VOJOUS.

M. Jules Favre. Oui, vous-même, monsieur le garde des Sceaui, et je ne peux pas C^trc plus respectueux ni plus circonspect ; je me mets à l'abri de l'autorité d'un discours que vous avez prononcé devant cette Chambre, le 22 mars 1«U7, discours éloquent, comme tous ceux (]ui sorlenl de voire bouche. Mais, cette fois» permettezmoi de vous le dire, le sujet vous portait sur ses ailes, et vous étiez docile à leur impulsion; c'était la liberié qui était votre clieuie, et elle n'avait jamais eu de patron mieux inspiré. (Mouvements divers.)

Il s'agissait de la contrainte par corps; on reprochait au gouvernement de n'avoir pas consulté la magistrature; — M. le garde des Sceaux leur répondait en disant : « La loi a sur les magistrats le plus grand de tous les pouvoirs, celui de t'hahitudc. Comment expliquer autrement que les grands esprits qui, pendant les deux siècles qui ont précédé celui où nous vivons, ont honoré !a magistrature et Je barreau, aient pu avoir sous les yeux l'absurdité cruelle de la lorture, sans être autrement émus, et comme une chose toute simple et toute raisonnable? »

C'était une citation que faisait M. le garde des Sceaux, et comme moi, à cette trihunc, il se l'appropriait, car il ajoutait : » Je demande la permission de ue rien ajouter à cela. " En effet, la Cbamhrc a trouvé que cela était complètement satisfaisant.

Vous voyez comment, de voire aveu, avec les intentions les meilleures et les consciences les plus droites, les magistrats sont enchaioés

RIÊR IB6K

à la règle de laquelle il leur est impossible de se dégaf^ei*; eominaut cette règle peut être favorable à ce que vous avez appelé des absurdités cruelles : vous les avez raoutrés agcuouilliis palicniiiieut devant k lit lyù ou étendait le torturé, cl excusant de pareilles abominations par la loi qui était tout d abord leur première souveraine. Voilà ce que vous avez dit, el c'est prcciscment pourquoi je décline leur compétence : ce n'est pas par défiance, mais c'est parce que leur situation personnelle, leurs habitudes connues, vous l'avez si bien dit, leur religion du texte de la loi, les rend profondément incompétents pour juger des délits de presse et des délits politir]ues.

Ah! savez-vous, messieurs, quelle peut être la conséquence de leur erreur? Et ici je suis bien à l'aise, car je puis parler non pas seulemeut avec l'histoire, mais encore avec raulorité d'un personnage officiel et avec les citations si opportunes de votre honorable rapporteur. Pourquoi la juridiction du jury est-elle, en pareiile inatière, supérieure à toutes les autres? Précisément parce que le jury sort de la foule et qu'il y rentre; consacré un instant par la majesté de îa loi, son caractère personnel disparaît sous Timpersonnalilé de sa mission; il est là, il juge; auparavant il n'était rien, mainlenant il est tout, et quand il descendra de cette estrade auguste, il cessera d'être quelque chose, on ne le connaîtra plus. Alors les haines s'émoussent, elles ne savent à qui s'adresser; la pensée politique ne va pas s'attaquer à un fonctionnaire; ou ne rencontre plus le siège du juge contre lequel puisse battre le flot de 1 écume sociale. Non! non! il n'y^ a plus rien; tour a disparu, sauf le jugement devant lequel on s'incline avec respect, qu'il soit acquittement ou condamnation. {Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Mais il en est tout autrement quand c'est un magistrat qui a prononcé. Supposez un gouvernement qui soit attaqué par une presse furieuse, décidée, ayant à sa disposition les ressources qui lui sont nécessaires pour braver pendant plusieurs années les rigueurs de l'amende ; quel sera donc le spectacle que cet état de choses offrira? Ce sera celui d'une lutte ardente, dans laquelle on verra AtB. hommes d'imagination, de talent, de hardiesse, souvent poussés dans le prétoire par une légitime popularité, devenus d'autant plus grands qu'on les croira persécutés; et au-dessus d'eux d'autres hommes qui, avec l'inflexibilité de la loi, les frapperont à chaque manifestation de leur pensée. Croyez-vous» messieurs, qu'une pareille lutte puisse se continuer impunément, et ne voyez-vous pas comment, fatalement, Vinlérèt qui s'attachait tout d'abord à ces écrivains traduits devant la justice, s'augmentera à chaque condamnation, tandis que le sentiment contraire ira frapper le juge sur son siège el le rendra , vis-àvis des populations, le complice du système qui est attaqué par

récrivaîn? Ati! c'est là pri^cisémeot le caractère fuaesie de votre loi; funeste pour vous-mêmes, eutendez-vous, et funeste poor la société. Vous alliez le juge h votre politique , vous le placez dans la nécessité d'apprécier vos actes : ce <|uc le citoyen peut faire impunément, le juge ne te peut pas!

Assurément il ne sortira pas de ma bouche une seule parole qui soit en désaccord avec le respect que je professe pour la magistrat ture. Qui micui que moi, messieurs, qui ai vieilli dans les affaires, qui mieux que moi sait combien sa mission est délicate et périlleuse? Oui, au milieu de la compétition des ioléréts divers, il est aisé peut>étre de se jeter dans un camp, d'y mettre son cœur et son esprit, d'aller droit devant soi, à ce qu'on croit être la vérité, et de chercher à la faire dominer; mais combien il est difficile au jvt^e, dans sa froide méditation, de tenir son âme en dehors des émotions! que d'inqiuétudes ! que de pieuses sollicitudes ! que d'anxiétés profondes ' Combien il est nécessaire de laisser h son caractère sacré, — car si jamais ce caractère était altéré, le magistrat cesserait de mérilerles égards de» populations! — combien il importe de lui conserver le prestige dont il. doit toujours être environné! Pour cela, il faut qu'il évite le terrain brûlant de la politique, il faut qu'il s'abstienne d'entrer dans celte arène où se combattent tout à la fois tant d'erreurs et de vérités; il faut qu'il reste dans les sphères sereines de la loi, qu'il n'en descende jamais que pour laisser tomber de ses lèvres pures et impartiales lue parole de laquelle personne ne puisse se plaindre.

Voilà l'idéal du juge. Vous le défigurez, car vous le liez à voire politique et vous le liez de telle sorte que plus il sera consciencieni, plus il sera scrupuleux , plus il éprouvera , dans ce moment solennel auquel je reviens par la pensée, un trouble profond qu'il lui sera difficile de dominer. Il ne s'agira plus pour le juge d'intérêts i^olés^ il ne s'agira plus pour lui de protéger le faible, de distinguer la fraude ; il sera placé en face de l'État, et son jugement, qui peut être le cri de sa conscience, s'il est en même temps la condamnation des doctrines qui ont été professées par le ministère public, peut porter un coup funeste à la stabilité sociale. C'est là une considération des plus graves, qui doit loucher les hommes politiques tels que vous. On peut dire ce qu'on voudra de rinstitution du jury : elle acquitte, elle condamne. Si je voulais revenir sur ce qui a été dit à cet égard par votre honorable rapporteur, je montrerais que, malgré cette indulgence prétendue du jury qui a succédé aux lois de 1836, il y a eu des écrivains qui ont passé leur vie en prison , il y a eu des journaux supprimés, il y a eu des amendes portées jusqu'à 150,000 francs. Ces rigueurs contre la presse, j'en suis convaincu, n'ont fait qu'enflammer l'opinion et avancer la chute de la monarchie.

7 FEVRrER ISfiS.

Mais eofin, ce sur quoi, messieurs, j'appelle surtout votre atleution, ce qui doit nous prt'occuper, c'est qu'alors qu'uu acquiltcmcot émane du jury, cel acquittement parlicipe préctsémeot de ce caractère impersonnel dont je parlais il y a un instant. C'est une sentence qui est livrée à la dispute des hommes, une seatence qu'on peut trouver bonne ou mauvaise, mais qui est complétemeul détachée du guuverucmenl et avec laquelle it n'a aucun lien de solidarité.

En est-il de môme du jufîo? Non, évidemment. Le juge, précisément parce qu'il se rattache à l'administration, parce qu'il reçoit son investiture et attend son avancement du pouvoir, le juge ne peut B prononcer unacquilteracnlsans se s<!'parer osteusiblementdii |}ouvoir, ' cl alors il devient l'adversaire de ce pouvoir, son adver>«airc autorisé, son adversaire exerçant une fonction.

• Ce que je dis là, messieurs, c'est de l'histoire. Est-ce que l'acquittement du Journal des Débats, après la plaidoirie éloquente de M. Dupin, n'a pas été considéré comme un premier avertissement donné à la monarchie de la Restauration, qui déjà penchait vers sa ruine?

■ Est-ce que vous croyez que si une pareille sentence avait été rendue par le jury, elle aurait eu la même autorité que celle de la cour royale de Paris? Pcrsonue ne pourra me contredire quand je dirai que les juges qui condamnent peuvent être considérés comme les auiiliaires du gouvernement, et dans ce cas leur dignité peut se trouver compromise : ceux c|ui acquittent sont considérés comme les adversaires du gouvernement, et ils donnent par cela même le signal d'une résistance factieuse.

D'ailleurs, et c'est par là que je termine, esl-il possible qu'au milieu de ces luttes ardentes, les magistrats puissent conserver ce prestige que je réclame pour eux, et qui ne saurait être trop élevé? A cet égard, votre rapporteur vous rappelait un exemple qui, en effet, est la vérité même, mais qui sert singulièrement la thèse que je défends; il nous disait, et cela est vrai, qu'après la révolution de 1848 on a vu la magistrature del;out et à son poste. Ce n'est pas le cutirage qui lui a manqué, non plus que le sentiment de ses devoirs; ne t l'affaiblissez pas en l'écartant des seuls devoirs qu'elle ait à remplir. En 1848, en effet, la justice Française n'a pas manqué à sa mission. Et savez-vous quelle a été la base véritable de son autorité? C'est le respect. Et savcz-vous quelle a été la caïuse de ce respect? C'était précisément cette législation qui avait affranchi la magistrature de toute responsabilité politique.

Comparez les époques. Est-ce qu'en 1830 nous avions vu le même spectacle? En 18,10, certaines parties de la magistrature ont été poursuivies par les haines les plus violentes; il a fallu l'épurer, la décimer

par le serment, et il y avait, j'en appelle à toutes les personnes de mon ii{^c qui ont connu ces faits, des hommes tellenicot compromis par leur parliiipaliua aux afFaircs politiques, participation dont la loi leur fitisail un devoir, qu'ils étaient devenus impossibles coinme magistrats.

Eh bien, ce sont ces haines et ces mauvaises passions que je veux écarter de la maijislrature. Je veux qu'elle conserve l'inviulabiliié de SCS fondions, comme la di|;nité de son caractère; je veux qu'elle reste dans le domaine de la législation civile et criminelle ; je veai que la législation ne vienne pas la jeter dans l'arène politique où elle abdiquait ses grandes qualités, qui font sa force : voilà ce que je demande.

La thèse de la préférence du jury à la magistrature, loîo de s'appuyer sur la déHance de cette institution, ne fait que fortifier son respect.

C'est parce que nous la voulons grande et honorée ; c'est parce que, eu même temps, nous voulons que les délits de la pensée obtiennent dans la juridiction toutes les garanties qui leur étaient assurées par les lois antérieures, que nous vous demandons de conserver, ooo pas d'établir, mais de con.sener riusiilution du jury, de la consener pour les délits de presse, pour les délits de la pensée , pour les débits politiques. Nous ne comprenons pas une loi politique sans cette grande garantie; et si elle lui était enlevée, soyez sûrs que la loi, qui doit être une loi d'expansion et d'ai)ais*!ment, deviendrnit au contraire une loi d'irritation et de guerre, et qu elle contiendrait daos son seio des germes de division funestes qu'il vaudrait mieux étouffer. Ce sont là, messieurs, les grands principes qui ont été appliqués par le* sages législateurs devant l'autorité desquels je m'incline, cl j'espère que cette Asserahléc complétera leur œuvre en les consacrant, i'*'"* approbation à la gauche de l'orateur.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF