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Mais d'ailleurs, messieurs, il y a différents moyens de violer la constitution; et qui me le dit? Mais ce sont les autorités les plus respectables, et toujours en reconnu! aux documents de l'histoire, je rencontre un acte d'accusation dirigé eonlre un autre ministère, qui, lui-rnérac aussi, ne voulant rien céder, rien réformer, qui, traitant avec dédain l'opinion publique, s'est perdu, et a perdu avec lui la monarchie qui s'était embarquée sur ses destinées aventureuses-, je trouve, messieurs, dans cet acte d'accusation, qu'on peut violer la constitution dans son esprit, car on a mis le ministère en accusation, - pour avoir faussé les principes de la constitution, violé les garanties de la liberté cl attenté aux droits des citoyens; pour avoir violemment dépouillé les citoyens d'un droit inhérent à toute constitution libr<\ et dont l'exercice leur avait été garanti par la charte, par les lois et par les précédents ».

Il est vrai, messieurs, et ceci est d'une signification qui n'a pas échappé a l'opinion publique, que M. le ministre de l'Intérieur, qui a signé cet acte d'accusation et qui s'est vanté d'avoir devancé la ju>iice du peuple, que M. le ministre de l'Intérieur a appelé précisément dans le sein de la commission l'un des hommes qu'il avait accusés d'avoir faussé la constitution, et «le l'avoir ainsi violée, sans doute afin d'avoir un expert et un conseil habile qui le put diriger.

Et enfin, messieurs, il est armé ceci, que providentiellement le soin de faire le rapport est échu précisément à l'homme politique que l'Assemblée cnnviiiuaiilc a fait tomber rln pouvoir puiir avoir fraudé le suffrage universel. Voilà le stigmate de la loi! (I ivc approbation H appUtuditseuncnts à gauche.)

Et vous voulez, messieurs, que tous ces enseignements suicni perdus; et vous voulez qu'on puisse croire qu'en alléguant des dangers aussi graves que ceux derrière lesquels on se place, en se présentant comme le sauveur de la société, le pouvoir qui a eu recours à de pareilles manœuvres veuille respecter la eoiisfiiuiioiiî Huant à moi. je n'y croirai que lorsque, par la bouche, soit des membres du « itliiuet, soit des défenseurs du projet de loi, on nous aura apporté autre chose que des affirmations, des sarcasmes ou des injures : une seule raison, .le la demande-, mais si elle n'est pas donnée, votre loi demeurera condamnée comme inconstitutionnelle.

Or, avez-vous bien réfléchi aux conséquences d'une pareille hardie w' I Iles sont formidables; elles valent bien la peine d'être indiquées, si ce n'est développées.

La première des conséquences, c'est que tout ce que vous ferez en dehors et au-dessus de la constitution sera frappé d'une ridicule nullité. (Approbation à ijancke.)

M. de Lamartine l'a dit hier, et M. Barochc l'a entouré, je ne dirai

MSCOURS PARLEMENTAIRES.

pas de ses flatteries, I Imcii ne plaise! mais au moins de ses paroles les pins bienveillantes, pour le déterminer à ehao;;< t ce mol que M. de Lamartine n'effacera pas, car c'est l'expression de sa conscience : VilUgitimUi de votre loi. Ce mol demeurera, car M. le ministre de l'Intérieur lui-même l'a écrit au frontispice île vain loi en disant que vous ne pouviez rien faire <jui prit enfreindre ou éluder la constitution. Ali! sms doute, vous êtes souverains, vous étOS ici la vivante image du pouvoir majestueux du peuple; mais à quelle condition? A la condition de vous renfermer dans le cercle de la constitution. Et pourquoi? Non-seulement parce que c'est la loi commune du pas s, et que tous les esprits, les plus élevés, les plus récalcitrants, doivent s'incliner devant die, mais encore parce que vous ne subsisti •/ qu'en vertu tic celte constitution, nu'avez-vous fait lorsque, candidats, vous vous êtes présenté! aux comices, si ce n'est de «■

-Ire honneur, qui y est engagé, un contrat, non pa> avec l'électeur, vous nVies pu Im mandataires de l'électeur, vous êtes les mandataires de la France, mais avec la France tout entière, pour faire observer, pour délen Ire la constitution, qui vous a conféré le «.uprême honneur d'être représentants du peuple? Voila comment vous existez, voilà les conditions de votre puissance, vous ue pouvez pas le* méconnaître-, c'est là l'engagement que vous avez pris, et et serait manquera l'hounéteté politique, et en même temps exposer votre pays aux plus affreux désordres, que de déchirer, de votre autorité privée, ce contrat sur lequel votre signature est apposée, (ipprobalion it gauche.)

Vous ne pouvez donc pas violer la constitution, vous ne pouvez l'enfreindre, «OU ne pouvez l'éluder, c'est M. le ministre de l'Intérieur qui In «lit.

El supposez que cette Assemblée, au lieu de repousser par h question préalable (et elle a bien fait) celle Interrogation séditieuse qui lui était adresser, eût mis en délibération la question de savoir si. changeant de forme de gouvernement, il ne plaisait pas à la France d'adopter la monarchie, est-ce que vous croyez que le salut public vous autoriserait jamais à sacrer un monarque7 Kst-ee que VOtfl ero\rz que vous pourriez conférer, de par vous-mêmes, mandataire limités, un mandat illimité à un souverain qui ne serait jamais qu'un usurpateur? Vous ne pouvez pas conférer de mandat, vous ne pouvez pas faire un souverain; personne ne me contredira sur ce poiul dans celte enceinte; VOQI ne pouvez pas faire un souverain; et savcz-vuus ce qu'on vous propose? On vous propose de découronner trois millions de souverains. (Xauvellc approbation à gauche. — Bruit et riretà droite.) On vous propose de partager la France en deux : d'un côté seront

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les citoyens auxquels vous conserverez la puissance, et de l'autre seront les citoyens auxquels vous l'avez ôlée.

Eh bien, tout de môme que la souveraineté constitutionnelle ne saurait résider en vous, touj de même qu'il vous serait impossible de conférer la souveraineté que vous ne possédez pas, vous ne pouvez la faire perdre au dernier de vos concitoyens. Cest un droit qui est au-dessus de vous, il est protège piff la constitution, à laquelle il vous est interdit de toucher; et j'ai raison de dir\ sans eu tirer aucune Conséquence, mais en déposant dans la discussion ce principe qui est la déduction logique de tout ce qui a élé dit, même par les défenseurs du projet. Si la loi que vous faites est une violation de la constitution, et, à mon sens, elle la viole, cette loi, frtt-ellc votée par l'unanimité des membres présents dans cette enceiotc, sera radicalement nulle.

La seconde conséquence de la mesure extraordinaire à laquelle on vous convie, elle vous a élé indiquée : c'est que vous jetez dans le pays des semences de méfiance Bl de \v\ olte qui, tôt ou tard, soyez-en sûrs, troubleront profondément la sécurité de la nation tout entière. '.'n'a voulu la constitution ".' F.llc a voulu qu? le gouvernement eût pour base l'universalité des consentements, des affections et des Sympathies, et, permettez-moi de le dire, ce fut une grande, uue généreuse, uue salutaire pensée -In Koiivernemenl provisoire, dans ce désordre qui avait suivi la révoiuti m de lévrier, de vouloir au moins que, sur un des points les plus importants qui pouvaient rassurer la société, il y eut unanimité d'adhésion, «juc faites-vous? Vous détruisez son ouvrage, et là OÙ il a-. ail mis l'unanimité des citoyens, vous créez des catégories : ceux-ci seront les privilé;;i. s. ceux-là seront les déshérités. Eu avez-vous le droit, et avez-vous réfléchi aux conséquences qui pourraient eu résulter'' Kh bien, l.u *<-/-moi mettre sous vos yeux le« paroles que pronotiçail à cet égard, il y a un peu plus d'une année, un de» défenseurs les plus fervents, ft cette époque, du suffrage universel. Écoulez comme d le défendait, écoulez comme il qualifiait la témérité de ceux qui voudraient y porter atteinte :

i Ouelle est la première nécessité de tout bon gouvernement? C'est, selon moi, la franchise cl la bonne foi. Les peuples pardonnent souvent aux pouvoirs qui les oppriment , ils ne pardonnent jamais aux pouvoirs qui les trompent. Le peuple français surtout a souvent pardonné à ses oppresseur», jamais au\ hypocrites. |.h hini, c'est Irompcr le peuple français, sachez-le bien, que de lui promettre le suffrage universel dans la constitution, el de le lui retirer dans la loi électorale-, il ne vous le pardonnera pas. i yui tenait ce langage? Cesl l'honorable M, de Montalembert.

[Exclamations bruyantes à gauche.) Il ue ressemble guère à celui que vous avez entendu avant-hier!

Et il ajoutait : « MewiOMTO, savez-vous ce qu'il faut faire pour gouverner ce pays"' C'est d'aller droit à lui pour l'identifia avec lui; c'est de dire, quand on est ftouvernement, au pays \ mus cl moi

nous ne taisons qu'un; il n'y l personne dans VOUS, paya, qui suit

• en dehors nous, gouvernement ; c'est vous qui nous avez fait : vous - êtes responsable de notre existence, elle est votre œuvre; si nous

• faisons le bien, «est votre gloire; si nous faisons le mal, c'est votre i faute. Encore une fois.il n'y a pas de distinction entre vous et ■ non-

■ Et. messieurs, notez-le bien, telle élail la nécessité, la première condition de salut pour une monarchie , mai» elle l'est mille fois plus pour une république; car si la République* comme son nom l'indique, n'est pas la chose de tout le monde, elle ne saurait être qu'un rêve, qu'un mensonge.

- Eh bieu, vous voulez qu'elle soit la chose de tout le monde : qu'est-ce que vous voulez en faire ? C'est vous qui l'avez dit. Personne de vous n'acceptera cette conclusion, ajoute M. de Moutalemhert; acceptez donc la condition contraire; faites de la République, par votre loi électorale, la chose de tout le monde ; alors réellement nous l'aurez rendue non-seulement sincère, mais durable, i

Et l'honorable M. de Moutalemhert terminait son discours par cette déclaration, qui est précieuse et qui demeurera dans le débat comme la condamnation d'un discours qu'il a prononcé avant-hier

Écoutez, messieurs!

- Priver un seul paysan de l'exercice facile et naturel du suffr.ijrr universel, c'est commettes un acte de folie inexplicable, ou bien un forfait, un véritable forfait contre la société. « (Bircs à yuur/ie.

Eh bien, messieurs, c'est à ce forfait que l'honorable M. de M"iilalctnhert nous convie. Il ne m'appartient pas de donner des leçons à qui qor er *oil , maiSi quand je ma souviens que I .'honorable M de Montalcinberi, du haut de cette tribune, conseillait la modestie à ses adversaires, je prends la liberté de lui rappeler que, pour trouver des contradictions dans les paroles qu'il prononce, il ne faut pas remonter à son enfance, ni aux écrits qu'a pu tracer sa main de quinze ans (l'opération serait trop laborieuse); il suffît de remonter à une année de date et de consulter le Moniteur. Ses déclaration* subsistent; nous sommes libres de choisir eulre M. de Moiitak-mhcrt de 1849 et celui de 1850; je préfère le premier.

L'honorable M. de Montalcinberi a dit qu'a cette époque il soutenait un sentiment qui n'a point été partagé par la majorité île l'Assemblée constituante (ce qui peut lui prouver, pour le dire eu

passant, qu'on peut de très-bonne foi combattre la majorité); mais l'honorable M. de Monlalembert n'a pas soulenitMit dL*maadé l'exercice du suffrage universel, il a défini le gouvernement de la République, il l <lii que - retrancher un seul électeur, le priver du suffrage universel, est un forfait, un acte de folie inexplicable •>.

Cesl précisément cet acte <le folie inexplicable, ce forfait contre la snciélé, que l'honorable M. de Monlalembert vous propose d'accomplir; car là est toute l'économie de votre loi. Et quand je vous disais que celait al faiblir et ruiner le gouvernement républicain, le scinder, et au lieu du gouvrrnemcui de tous, comme le voulait l'honorable M. de Monlalembert, faire le gouvernement de quelqurv-uns, en dehors desquels vous jetez trois millions de mécontents, davantage peut-être, est-ce que j'avais tort? Trois millions de mécontents, je devrais me servir d'une expression plus sévère, et si je voulais entrer dans les détails, je vous ferais voir que ceux-là mêmes que vous éliminez, ce sont les citoyens les pius laborieux, les plus pauvres, les plus dignes, par conséquent, de la protection du législateur; je pourrais aller jusqu'à dire que, dans la situation nouvelle que la loi veut leur faire parcelle expulsion des comices électoraux, vous les réduisez à une sorte dYvlavage. (Exclamations à droite.)

Oui le dil? Écoutez comment nous parlait un homme qui, au moins, aura le privilège, en se servant des nu' nies expressions, de ne pas exciter vos murmures i

« La classe de la société dont le sort se trouve comme fixé par l'effet des lois sociales est composée de tous ceux qui vivent du travail de leurs mains, reçoivent impérieusement la loi des propriétaires, et sont forcés de se contenter d'un salaire proportionné aux simples nécessités de la vie. Leur concurrence et l'urgence de leurs besoins constituent leur étal de dépendance; et ces circonstances ne peuvent pas changer; tous les temps, Ions les pays présentent le même spectacle, et il n'y ■ d'exceplion, il n'y a d'adoucissement à celle espèce d'esclavage que dans le petit nombre d'États où la forme du gouvernement laisse entre les mains du peuple quelques droits politiques dont la jouissance influe sur sa considération, et lui procure quelques moyens de résistance. ■

Ces paroles, je les recommande à l'attention des hommes d État; elles étaient écrites par un homme qui avait glorieusement traversé l'administration française, et qui, dans sa retraite, écrivait sur les finances de son pays, par M. Necker.

Vous voyez de quelles expressions il se sert : il dil que les pauvres, ceux qui sont subordonués par leur situation, ont besoin, pmirriYlrc pas opprimés, pour n'élre pas dans une sorte d'esclavage, d'avoir des droits politiques qui leur servent de moyens de résistance.