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Contre le projel de loi ayant pour oMfll dt modifier la loi électorale

Messieurs,

Je crois qu'il est dans le dessein de tous que j'aborde sérieusement les graves questions que soulève le projet de loi qui est en discussion . et, à mesure que nous avançons dans cette délibération solcuuelle. le véritable esprit de ceux qui ont proposé le projet de loi se devine et se caractérise d'une manière plus significative.

Ce serait, messieurs, .se méprendre étrangement que de le considérer comme un acte isolé. C'est un pas audacieux dans la voie contre-révolutionnaire où le pouvoir est engagé, et nu, s il persévère, il conduira lui a sa perle et la France à une catastrophe.

Ouiconque, dans cette Assemblée, est convaincu de la gravité de ce danger, se doit à lui-même de laisser de côté toute réticence, de tout sacrifier à la vérité, de mettre à nu son âme, et de ne se point envelopper dans ces voiles de convention qu'on appelle les fictions parlementaires. Aussi bien, l'accomplissement de celle tache est-il devenu plus facile depuis les quelques jours qui se sont écoulés . les nuages sinistres qui pesaient sur nous au seuil de cette discussion M sont dissipés-, grâce à la sagesse du peuple et aux enseignements desceudus de cette tribune, on est demeuré sourd aux provocations incessantes par ta [Bettes certains hommes cherchaient à amener le désordre, et, on peut le dire hardiment, il n'y aura pas de sédition l'effet de la loi est manqué. (Approbation à gauche.)

Et comment ne pas redouter un mouvement, alors qu'en présence du peuple souverain, de la nation tout entière, le pouvoir chargé des destinées du pays, du maintien et de l'exécution de la loi, donnait lui-même l'exemple de la violation la plus flagrante du pacte fonda-

mental? Comment ne pas croire que, dans la partie la plus inflammable, la plus impressionnable <1< la population, celle excitation «r traduirait par des pensées mauvaises, qu'un pourrait plus tard exploiter? On y avait compté, on a eu tort, et l'événement a prouvé que c'était le peuple qui avait raison.

Mais, cependant, messieurs, les questions n'en demeurent pas moins dans toute leur gravité, et si le danpjcr a disparu, il n'importe pas moins de signaler recueil où la République a failli se briser. Si . quand bieu même de cnupsblea espérances sont déçues, il faut que le droit soit maintenu dans cette Assemblée, que les protestations US ceux qui le défendent y demeurent en face de l'impuissance de leurs adversaires.

Il y a quelque chose qui m'a profondément frappé depuis le commencement de cette discussion •. c'est que, d'un coté, la démonstration a été calme, élevée, et, suivant moi, complète-, et, de l'autre, la réponse affirmative, dogmatique, injurieuse, pleine de mi de défi, mais pauvre de démonstration et de raisonnement.

nue s'est-il passé, messieurs, sur une des questions les plus gravequi aient pu être débattues au seuil même de celle discussion, sur la question d'urgence? lie quoi s'sgus&ft-if, messieurs? Assurément il. la loi la plus Importante qui puisse être soumise à vos délibérations d'une loi qui effleure, suivant nous, qui viole, suivant vous, qui i meule et qui perfectionne [le mot est joli, et nous aurons l'occasion de le renrontrer enrore). qui perfectionne la constitution d'une lot essentiellement organique. Il est arrivé que ceux-là mêmes qui d'autres circonstances, réclamaient le plus contre les dangers, ■ la précipitation <\'\uuj sssemblée unique; qqi voulaient . garantie une seconde chambre à côté de la libre représentation nu peuple souverain , ont voulu que la délibération fut faite au j course; et plus l.i question était grave, plus elle intéressai! les droit-. ilu ciloveii, plus on a voulu DftlSOiier la discussion et étouffer la lumière, firrfumations sur les bancs de la majorité.)

■tl ' messieurs, lorsqu'à cette tribune deux orateurs successifs ont combattu l'urgence, VOUS I avez remarqué, et l'histoire l'enregistrera, pas une voi\, ni des bancs du ministère, ni du banc de la commission, ne I est élevée pour contredire ce qui avait été dit. \ mis avez voté, c'est vr;o. vous avez fait acte du plus fort ; mais, sachez-le bien, les boules, quel que soit leur nombre, ne valent pas une raison; et il ptî permis, quand on est la majorité, de dédaigner l'opinion publique.

En a-t-il été de même en ce qui touche le point <] capital de savoir si la constitution est ou non respectée par le projet de loi? Oh ' égard, nous nous trouvons dans une position singulière; et, s'il faut

on croire nos honorables advi rs.iiio. nous soiiutit: < les ennemis jurés de la constitution, parce que nous la défendons. Oli! j'avoue, messieurs, que cela serait commo:lc ; uolre silence leur vaudrai! beaucoup mieux , nous leur laisserions le soin pieux de faire leur «euvre sans contradicteurs, el , d'empiétement eu empiétement, d'usurpation en usurpation, de violation en violation. tVBC quelques hommages hypocrites rendus à cette loi au moment où on la transgresse, on arriverait a la faire disparaître tout entière. On n'obtiendra pas de nous une pareille faiblesse-, et, bien que quelques-unes de nos protestations aient été couvertes par l'omnipotence de cette majorité, elles n'en demeurent pas moins; et à chaque occasion nous les renouvellerons en face du pa\s

Kl nos protestations, il uc suffit pas de les étouffer par le nombre, il les faut réfuter. .Nous sommes, grâce à Dieu, dans un pays intelligent qui nous juge ton-.; c'est do lui, c'est de l'opinion publique que nous relevons et que nous venons, la loi a la main , vous démontrer que ce que vous vous proposez de fane en est la violation la plus formelle; il ne suffit pas de l'esprit et de l'injure pour effacer un raisonnement. t>uc s'est-il passé cependant r Pour mou compte, messieurs, j'attends encore la réponse, je ne dirai pas catégorique, mais une réponse quelconque à l'argumentation si pressante, si vive, si concluante de notre honorable collègue M. Canet, qui, la constitution à la main, vous a prouvé «pie. sans exception, tous les Français devaient jouir du bénéfice de l'électoral, que la loi électorale n'avait fait que confirmer ce grand principe, et qu'en écrivant celui de la résidence, elle n'avait en aucune façou voulu iufliger à l'électeur la condition du domicile.

Cette argumentation, je le répète, elle est demeurée sans réponse par l'orateur qui lui a succédé, vous vous en souvenez ; je rends hommage à son talent, mais qu'a-l-il apporté dans la discussion? La flamme de sa parole et de sa passion-, il a semblé qu'involontairement il s était donné pour mission de rendre la vie aux chances de bataille que la sagesse du peuple avait fait évanouir. (Assmiimetii u tjuuche.)

Il n'en sera rien, el dussions-nous encore mériter ta colères de M. de Monlaleiubert, nous n'en persévérerons pas moins dans les conseils de prudence el de sagesse qui sont tombés du haut de cette tribune.

Mais, je le demande, est-ce qu'il y a besoin d'une longue démousiratiou pour prouver «pie la loi qui esl actuellement eu discussion viole la constitution '.' Mais le bon sens public ru- l'y trompe pas. .le ne veux pas fatiguer votre attention en répétant ici des argumentations i|ui, je le dis, sont demeurées sans réponse.

Bai-CC qu'il n'est pas vrai que, dans la constitution, il est écrit que

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le suffrage est universel 61 M"1' '*' V(>I|V GSl un suffrage restreint ; qoe le >iillt.ii;«- universel appelle à C0 iT,r;\\u\ banquet de In vie poliiique (POS lM nlowus, ei que, après voire loi, il y en aura tout ;iu phll cinq à six millions.' Fst-ce que ce n'esl pas là le fait le plus majeur. le plus éaorme, qnl ■*! pli besoin d'être discuté .' car il est dent que la lumière du jour; cl dire qu'alors que la constitution française I voulu que le droit électoral apparllul à tout le monde, qu'il fut le patrimoine du plus f;ul>l<\ <lu plui puis ce, du plus o| det citoyens; prétendre qu'on réglemente , qu'on perfeclionne la constitution en ebsSSMl du raffrsgC électoral précisément les plus pauvres, les plus obscurs, les plus faibles, c'est la une détestable

hypocrisie contre laquelle le bon moi public protestera après noot,

Et d'ailleurs, je vous supplie, veuillez y réfléchir ivee moi, et VOUS demander comment DOOS sommes jugés au dehors I vous demande/ s il est quelqu'un qui puisse se faire illusion sur la marche qui a été suivie dans la présentation de ce projet de lui . s'il ne s'agi comme vous le dites, que d'une simple réglementation, est-e.- que vous auriez imaginé cette richesse de mise en --t-ce que

auriez extrait du plus pur de la majoiiie ee RM rous j pouviez reueoiilrer de plus antirépublicain, pour vous en faire un bouclier si pour en Faire sortir une loi qui fut éminemment monarchique ci de privilèges? Est-ce que vous auriez ainsi soulevé en voire faveur ec» passions qui, en dehors de celte enceinte, vous ont si merveilleusement desservis, et sur lesquelles vi.n- comptiez? Non Kl vous n'avez usé de tous ces moyens extraordinaires que parce que vous sentiez que vous vous permettiez un acte des plus graves, que vous al1 toucher à la constitution et en sortir, que vous alliez faire ce que loi régimes précédents n'avaient pas osé, car, eux, ils ont fermé les portes des comices électoraux; vous faites bien davantage, vous en chassez ceux qui y sont entrés. (Approbation à ijauchc.)

Il était donc néecs«aire, messieurs, de recourir à des DM extrêmes; et aussi, dans la bouche de tous les orateurs qui défendent le projet de loi, qu'est-ce que j'entends ' L'appel à celte loi su pré qui excuse sans doute les moyens à l'aide desquels les peuples se sauvent, mais qui excuse SUS] fa «rimes par lesquels fa despotes se déshonorent , la loi de salut public.

Voilà votre argument favori, voilà celui que vous avez sans cesse sur les lèvres ; il faut sauver celte société, elle est menacée de je ne quel mal. Il s'agit de lui porter atteinte.

Et d'ailleurs, dans quelle circonstance, ainsi «pie le faisait Irès-bini observer l'honorable M. de Lamartine dans un langage el avec des développements que j'essayerais vainement de reproduire, dans quelle circonstance ce projet de loi se produit-il? Ah ! je sais bien que M. le

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ministre tic l' luli'rirnr a écrit dans l'exposé des motifs qu'il uc voulait, qu'il ne pouvait, ni enfreindre, ni éluder ta constitution. Je lui réponds qu'on rencontre des déclarations semblables dans l'hisloirc, précisément quand les constitutions ont été foulée- lin pieds. El je DM reporte à des documents qui pourront cm- utiles pmt-étrc dans cette discus-ion, I CC qui s'e-t pas-sé au mois de juillet 1830. nue lisons-nous dans le rapport de M. de Chantclauzc? On y invoquait aussi celte éternelle excuse de toute- les inipiii--.iuecs, de toutes les tyrannies, la loi du salut public. On ne pouvait pas vivre en paix; l'opinion publique gênait, il en fallait écarter l'importune expres-ion, et l'on «lisait : Il n'est qu'un seul moyen de satisfaire au vœu légitime du pays réclamant l'abolition de la liberté de la presse : c'est de rentrer dans la charte. » C'est exactement eouuue vous respectez la constitution.et votre sort pourrait être le même. (/ toadhiiton <t gmuMi) ouoi' vous l'avez respectée, la constitution ! Mais, depuis six semaines, est-ce que vous ne l'avez pas laisse! violer audacieusemenl tous les jours, comme on vous l'a dit Y Est ce que vous n'avez pas laissé prêcher autour de celte euceinte la guerre civile? Est-ce que vous n'avez pas laissé exeiter les plus détestables pensées? Est-ce que vos organes accrédités n'ont pet dit nettement, non-seulement que la constitution était mauvaise et qu'elle devait être revisée, mais qu'il fallait eu sortir Aie et nunc a l'instant même, sans tarder; qu'il n'y avait qu'une solution possible, c'était l'empire ou quelque chose d'approchant? Est-ce qu'on ne l'a pas lu dans les

journaux je pourrais faire des citations extrêmement nombreuses;

niais hier, M. le ministre de l'Intérieur semblait nous rendre responsables d'une publication qui a clé faite à Londres par un homme dout la personnalité est sans doute assez importante pour qu'elle ne (létei|;ne pas sur autrui; je suis ici beaucoup plu- dans mou droit eu disant à M. le ministre de l'Intérieur : Vous avez reçu le mandat de faire respecter la loi, de maintenir la tranquillité publique, de ne pas laisser faire un eoustant appel aux passions qui peuvent désoler la cité. Voilà les journaux que vous avez approuvés, voilà ceux que vous avez marqués par un privilège que vous n'aviez pas le droit de leur donner; ceux qui défendent la constitution, vous les avez interdits en encourageant ceux qui l'attaquaient, ceux qui provoquaient à sa violation; vous l'avez permis, et vous y avez mis votre sceau. Voici comment ils s'expriment, ces journaux :

« On ne veut donc pas comprendre que nous sommes en guerre avec les ennemi- de la société, et qu'il faut user de tous les droits, de toutes les ressources de la guerre? Nous ne prêchons pas la révolte contre le gouvernement établi, mais nous demandons avec instance le changement de notre constitution-, nous demandons qu'on avance

IMSCOliRS FAHI.U MKNTAIRfcS

le icrme d'une révision si nécessaire, el nous supplions les pouvoirs constitués d'aviser pour assurer la prompte réalisation dune promesse contenue dans la constitution. »

Et Ton dit, en <ailrcs>anl à la commission des dix-sept, <jn« parfaitement compris le conseil, el la mis a profil avec une grande intelligence : « Mieux vaut donc aller droit à une autre Organisation électorale-, raitcs-la en dedans, faites-la en dehors de la constitution, la France ne s'en inquiète guère, pourvu que la société soii

Et l'on ajoute - que la coiistitutiou n'est, après tout, qu'un règlement, et que l'Assemblée et le président le peuvent modifier, comme l'Assemblée peut porter atteinte à son règlement. »

Je le demande, mcutfCM'l, qu'a fait le ministre de l'Intérieur (et je pourrais multiplier de pareilles citations, citer des journaux dans lesquels on défère à la haine publique ceux qui s'attachent a la constitution, ceux qui veulent défendre les lois de leur paysi, qu'a fait M. to ministre de l'Intérieur? M. le ministre de l'Intérieur n'a pas poursuivi, el non-seulement il na pas poursuivi, mais il a fait el des poursuites ronlre les journaux qui réfutent de semblables doctrines.

Eh bien, je m'empare encore d'autorités que je rencontre du document que je citais tout à l'heure, dans un procès qui pourrait peut-être bien un jour être celui du cabinet.

Voici comment la justice envisageait cl appréciai) des circonstance* analogues au mois de juillet tx.lt), temps qui a plus d'une ressemblance avec le nôtre.

Écoutez ce qu'on lit dans le rapport de M. de Bastard, fait à la cour des pairs :

• Les journaux qu'on supposait dévoués au ministère réclamaieul hautement les mesures les plus violentes, et s'efforçaient d'entrainer le gouvernement dans la voie périlleuse des coups d'Étal ; ol journaux u'étaient pas les organes du ministère tout entier, il* l'étaient au moins du parti auquel était censée appartenir la f r . la plus influente du cabiuet. Aussi ne faisait-on rien pour montrer qu'on repoussait ces insinua lions criminelles, et avec raison la Frauce entière devait croire que l'on avait adopté les projets les plus subversifs de Tordre établi.

-f-ce pa-. noire histoire, messieurs.'' Ou'a-t-on fait pour repOd es suggestions criminelles? On les a encouragées, on les a cou . du manteau de la police, et l'on en ■ inonde la capitale afin de l'exciter. {Approbation à ïextreme gauche.) Et vous dites que vous respecte/ la constitution, et vous voulez faire croire à la franchise et à la siuccrité de votre langage! Voila qui vous condamne, et assurément vuu* oe trouverez pas uu mot pour réfuter l'importance d'un pareil argument.