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au pauvre, ceux qui possèdent à ceux qui ne possèdent pas; et, vraimriit, je m'étonne que ce soit de la part des hommes qui s'intitulent des hommes de conciliation ci d'ordre, que partent incessamment de pareilles provocations ans plus dangereuses des passions de l'homme.

J'ai entendu, en effet, à cette tribune, à la séance d'hier, cette étrange déclaration, sjuMl était néfooctlrt d'établis ces catégories parmi les électeurs, afin d'envoyer aux Assemblées des députés de l'ordre.

Cette parole, messieurs, elle est provocatrice d'abord; elle est ensuite profondément inconstitutionnelle, et il faut que nous ayons, depuis quelques jours, pris L'habitude d'entendre les choses les plus énormes, les plus contraires au respect de la loi, pour qu'elle u'ait pas été à l'instant réprimée.

Vous divisez ainsi le Parlement en hommes d'ordre

M. Renouard. A la question!

M. .Iules Favhe. Je suis essentiellement dans la onustinn lorsque je réponds aux orateurs qui ont défendu le projet de lui. [Nouvelles interruptions. )

M, i.k RajfcUDBI r, Permettes donc, rependant. Les orateurs ont parlé sur des articles qui ont été votés, par I •onséqiu'ti! sur des questions

qui sont résolues. Voua avei maioteoani 1 vous débattre sur un article qui concerne les déclarations à l'aide deaanelles on sers électeur, et

vous voulez qu'à la simple déclaration des parents, on ajoute subsidiairement la déclaration de deux citoyens. Voilà ce que vous voulez faire entrer dans la loi; le reste est de la discussion générale; vous partez de là pour faire le procès à tout ce qui est voté; on ne peut le voter une seconde Fodfl.

M. .Iules Fsvra. Je ne demande pas mieux que d'accepter les observations de M. le président; cependant, pour que vos dlsensslnns aient leur ordre, leur gravité, il est Indispensable, si je ne me trompe, surtout a l'égard d'une loi que vous votez d'urgence et qui contient les dispositions les pins énormes, il «si Indispensable que vous veuillez bien laisser l'orateur suivre le cours de sa pensée. [Exe la mations à droite.)

M. le président me dit que je fais la critique des articles qui ont été votés. Je lui répmids que l'article 3, qui est en discussion, est indivisible, et que d'ailleurs je raisonne ici, ooo pas sur le mode de constatation de domicile que vous avez accepté hier, et qui consiste dans l'inscription de la cotisation personnelle, oasis «pu- je raisonne sur le prinripe général de votre article, et que j'examine, et j'en ai bieu le droit, les arguments généraux auxquels je vais faire l'application spéciale de l'amendement que j'ai proposé.

Si maintenant l'Assemblée ne veut pasm'entcndrc.cllcen est parfaitement maîtresse.

m DISCOURS PAI(I.EMKM'AII;KS,

Mais, à coup sur, j'ai le droit de parler de l'amendement comme je l'entends; je parierai comme je l'entends; l'Assemblée mecnutera ou ne m'éroiitcra pas, elle eu est parfaitement la maîtresse, mai». qÛOl I laisser mutiler ma pensée à la tribune, <juant I lut lai— or mettre le mors et la blide, jfl n'y consenti rai jamais. [Approbation à gauche. - Réclamations à droite.)

.le disais, messieurs, et je reprend! te que j'avaisl'lionneur d'avancer tout a l'heure, que c'est une proposition complètement inconstitutionnelle que de diviser le Parlement en hommes d'ordre et probablement en hommes de désordre. [l></> > nri>fian à dro,

I \ HMIU. Monsieur le président, rappelez l'orateur à la question, cela n'a pas de rapport avec la loi.

M. .Iules Favre. Je dis, messieurs, que la nature de ces argument* devait nécessairement se présenter dans la discussion de la loi qui eaj eu question; car alors que vous divisez ainsi le pays, alors que von» vous plaCOI m— à-vis de la société romme vis-à-us d'une rév.. II. r que vous voulez châtier, N était absolument indispensable que ceux >|iu Boni ici vus loyani adversaires fassent par vous îuecssamraent défifjUfél «'I OJM vous cherchassiez à travestir leur caractère et injurier leurs personnes pour arriver à leurs principes, [épproè n gain

Eli bien, je dis et je maintiens qu'il n'y a ici que des représentant de la France, et qu'il n'y a pas plus de représentants de l'ordre qu'il te n'y a de représentants du désordre.

M. i.t l'i.i si m m. «in fait des électeurs; on ne fait pas des repre- 3 sentants dans ea moment-ci! [On rit.) \

M. Mviiiiii (delà Drômc). Les électeurs font les représentants, le . représentants n'ool pas le droit de faire ni de défaire des électeurs.

M. U Président. C'est pour vous dire que la question ne s'établit pas sur la composition actuelle de l'Assemblée.

M. Jules Faviii. Me eontestera-t-on que le principe sur lequel repose la loi est celui do domicile? Me contcstera-(-on que l'artb le .\, dans les paragraphes qui sout actuellement en discussion, exclat viiloutaireineui, sv-iéinnijimeinenl nue foule de citoyens irréproehables que vous déelare/ incapables quoique cependant ils aient le domicile qui est fixé par la loi? Cela, messieurs, va être établi en quelque^ mois, et là, comme dans toutes les parties de la commission. éclateront la faiblesse et l'esprit mauvais de votre projet de loi. Lej deux paragraphes qui sont actuellement en discussion sont, vous le savez, relatifs aux fils majeurs qui habitent chez leurs père et mère, aux serviteurs et ouvriers qui habitent chez le maître et chez le patron. Vous les admettez au suffrage électoral, mais vos admettez à une condition qui est essentielle, qui mérite d'être notée.

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11 ne faut pas dire, comme l'honorable M. Berryer, qu'ils oui le droit de suffrage ; lia l'auront si on le leur accorde de seconde main, et quant ;i vous, messieurs, vous n'êtes pas les mettrai de faire ce que noire honorable président vous conviait loin a l'heure à faire, et ce que, suivant moi, vous ne pouvez pas faire; vous uYi.es paj les maîtres de fane ici des électeurs; vous les biles, - il convient aux personne* intéressées de leur donuer la sigualurc cl le passe-port ennant lesquels ils doivent exercer leurs droil

Ainsi, le Dis ne sera rien s'il n'a la déclaration du père; l'ouvrier et le serviteur n'auront aucune espèce de droits, s'ils n'ont pas la déclaration de leur maître ou de leur patron.

est-ce qu'une pareille disposition? Vous eics tous les amis et les

défenseurs de la propriété cl de la famille; vous le diles au moins.

que vous faites ici, c'est la révolte au foyer domestique, c'est la

guerre sociale dans l'atelier cl a la maison. (Itrdumalwits à droite. —

Approbation à gauche.)

En effet, messieurs comprenez-vous une législation assez téméraire, trauchous le mot, assez iusensée, pour émanciper un citojeu, et qui, en même temps qu'elle l'émancipé, quelle le crée libre, qu'elle le sacre du plus auguste des droiis, lui met au froiu un joug qu'une main étrangère lui fera porter? Klle lui dit : Tu useras de Ion droil, mais à la condition que celui sous la dépendance duquel lu es placé te le permette et te sijjnc un eerlitical de domicile,

Voilà, messieurs, cependant, voire loi. Yous faites des électeurs avec la permission de tiers qui sont libres de la refuser. Quelles sont, messieurs, ces personnes? C'est le père de famille, qui va élre placé en hostilité avec son fils! c'est le maitre, qui va se trouver en contradiction avec son serviteur! c'est l'ouvrier, qui devra triompher de l'opposition de sou patron!

L'autre jour, messieurs, j'entendais l'honorable M. Tliiers vous dire : - Mais vous êtes assez simples pour croire encore que les maîtres ne font pas voler leurs serviteurs; que les patrons ne font pas voler leurs ouvriers. » Oui, uous sommes assez simples pour le croire; et, en cela, nous valons mieux que vous, permettez-moi de le dire. (A gauche: Très-bien.') Nous avons pris la constitution au séiicux; nous avons respecté l'indépendance de «eux que la constitution a faits citoyens, ei c qui y portez outrage.

Et, d'ailleurs, prenez garde à la différence profonde que votre établit avec le droit commun, tel que l'a fait la constitution. La constitution, sans doute, elle a émancipé, elle a appelé à la dignité d'électeurs des personnes, des catégories de citoyens qui jusque-là étaient positivement dépendantes. Et qu'est-ce à dire? Qu'elle a placé a « olé du maitre, à côté du patron, à côté du père de famille,

IMSCOIJRS PARLEMENTAIRES.

ta ennemis? Non; elle y a placé des égaux qui M respectent réciproquement, qui enteudent ne porter aucune atteinte à l'indr;>endanec de sentiments les uns des autres. Voilà la sagesse, voila l'économie de la constitution; et vous la bouleversez complètement.

[Marques d'approbation a tjuuche)

En effet, le fils de famille qui habite chez son père, le serviteur qui est riiez son maître, l'ouvrier qui est riiez son patron, seront dans la nécessité d'aller mendier ta déclarai ion eu vertu de laquelle les comices électoraux leur seront ouverts. [Rxclamations au centre et à droite. — l'if assentiment à gauche.)

Je ne veux pas insister sur celte considération; elle saisit tous les esprits.

Il est évident que le législateur sape s'applique à adoucir les rapports des hommes avec les hommes, à alléger...

In membre. La question!

M. le Phksidkm. Il est certain que, dans ce moment, l'orateur est dans la question.

M. .Iules Favre. Je le sais, la question, pour vous, c'est la docilité, c'est l'obéissance, c'est le mot d'ordre des dix-sept... (Allons donc! — Humeurs et rires sur les bancs de la majorité. — A gauche : Oui, oui.' Très-bien !)

Il a été dit qu'aucun amendement ne serait adopté, que tousseraient rejetés.

.Nous savons bien que tous les appels qui sont faits au bon sens, à laraison.au patriotisme, peuvent être inutiles. Ce n'est pas une raison pour nous de les épargner à cette Assemblée-, et quand nous venons |d apporter des raisonnements qui ne sont étouffés que par des voles, lorsque des défis de logique sont portés et qu'ils ne sont pas relevés {exclamations à droite), ce n'est pas nous encourager à ne pas persévérer dans cette voie.

Je dis que tous les législateurs sages se sont appliqués à adoucir le contact des hommes avec les hommes, fi alléger le joug que la différence entre les classes de la soeiété vient imposer air. rlasseS inférieures; <t voua, messieurs, vous rendez ce joug toujours plus dur, vous le faites intolérable. Encore une fois, vous introduisez dans la maison paternelle et dans l'atelier des germes de révoltes qui pourront être fatals

Mais est-ce tout? Non, et avec votre projet, je vais vous prouver en quelques mots que votre loi et son principe ne sont qu'une dérision, et, permettez-moi de le dire, un mensonge. Vous avez toujours voulu établir que fous moralisez le suffrage universel. Vous l'avez d'abord matérialisé par le cens, vous le subalternisez par les déclarations que je viens de rappeler, et puis vous trompez eu prétendant

que les catégories que vous avez établies contiennent tous les rii capables, domiciliés, et pouvant justifier de leur domicile.

Eu effet, tout à l'heure, l'exception qui vient d'être accueillie par la comiiii^iou, sur la réclamation de M. Ktchcvcrry, voofl prouve avec quelle précipitation coupable, il faut le dire, avec quelle inintelligence ce projet a été arrêté. Comment! la commission adopte sur l'heure un amendement pour que le gendre et le petit-fils MMttfl le droit d'électeur, quaud ils sont dans l.i maison «lu beau-père cl du graudpère. La commission reconnaît que c'était une exclusion injuste et injustifiable. Mais en voici une autre, et celle-là esi d'une autre nature. Vous voulez le domicile pendant trois ans-, ainsi un homme, M il y en a un grand nombre dans cette situation, qui est depuis quarante ans dans la même commune et ne la jamais quittée, y est propriétaire, entouré de la considération publique, comblé d'honneurs, m vous le TOal*f | illoge chez son fils, son fil* BSl seul insrrilala colcpersonnellc. il ne sera pas électeur; il ne le sera pas de par votre loi, et si l'amendement que je vous propose ne passe pas, M. Léon Faucher aura payé cet homme domicilié depuis quarante années dans la même commune, et c'est ainsi quevous respectez la famille ! [Rires d'approbation à ynucht.)

Je parle du père, mais je puis appliquer ce raisonnement à i . * ■ i ^ les autres parents. Ainsi il est extrêmement commun à la campagne que, sur un même domaine, sur une même exploitation, autour d'un seul chef de famille, soient réunis des parents majeurs, non-seulement le père, qu'on honore ainsi dans ses derniers jours, dont on console la vii -illesse, mais encore les frères célibataires, les frères vieux, ceux qui ne se sont point établis, tout cela vient trouver place sous l'aile de la famille.

Eh bien, ces citoyens estimables, recommandantes, vous les rayez de la liste des électeurs car ils ne sont pas compris dans vos catégories. Cela est-il vrai? [A droite : \'on! non!)

Vous dites : non! Vous le prouverez, et je mets sous vos yeui voire article, tel qu'il est rédigé :

le domicile sera constaté : !• par la déclaration des père et mère domiciliés depui-s trois ans, en ce qui concerne les majeurs vivant dans la maison paternelle, et qui, par application de l'article 12 de la loi du 21 avril 1832, n'ont pas été portés au rôle de la contribution personnelle, i

Eh bien, les père* qui n'ont pas été portés à ce rôle, les frères qui ne l'ont pas été. les parents qui ne l'ont pas été, ne seront pis électeurs. Il y a mieux, dans vos habitudes d'arbitraire, dans ee règne aonvean sous le joug duquel vous prétendez ployer la France, vons allez jnsqo'a proscrire ce qu'il y a de plus honorable et de c'est-à-dire l'hospitalité que l'amitié donne

Ainsi un homme ne pourra plus loger un ami, ( Réclamations dherset à droite.)

Est-il vrai, oui ou non, qu'un homme qui habitera chez, un ami, qui, ainsi, n'aura pas de domicile, qui ne sera point inscrit à la con- Irihuliou personnelle, ne sera pas électeur?

Si rela est, n'esi-il pas cerlain «pie vous rayez ainsi d'un Irait de plume, que vous placez dans une incapacité nouvelle, injustifiable, une foule de citoyens qui cependant ont un domicile, et qui ne méritent pas ce déshonneur?

Eh bien, messieurs, je demande à l'Assemblée de vouloir bien corriger ce qu'une pareille disposition a d'excessif. L'amendement que je lui propose est infiniment simple. Il ne chaiigeen rien l'économie du premier paragraphe qui a été voir.

Voici comment il est conçu :

§2. ■ En ce qui concerne les citoyens majeurs vivant chez leurs parents, par la déclaration de ces parents ou de deux citoyens domiciliés dans la commune ;

a En ce qui concerne les citoyens majeurs servant ou travaillant habituellement chez un maitre ou palron, par la déclaration de ce maître ou de ce patron, ou de deux citoyens domiciliés dans la commune.

Et vous voyez que mon amendement a pour objet non-seulement, par sa rédaction générale, de faire disparait re les distinctions injustes que je viens de signaler, mais encore de ne plus placer le père el le fils dans un état flagrant d'antagonisme que voire loi a créé. Ainsi, je suppose que le père refuse à son fils la déclaration sans laquelle celui-ci ne peut exercer son droit; vous n'avez pas écrit dans votre loi, et vous avez bien fait, que le fils pourrait traduire son père devant le juge de paix, cela serait profondément immoral; le fils sera donc dans la nécessité de courber la tête devant le refus de son père, et, pour ne pas lui manquer de respect, de ne pas jouir de ses droits de citoyen. {Dénégations tur les bancs de la commission.) Eh bien, je vous propose de remplacer la déclaration du père de famille par la déclaration de deux citoyen! légalement domiciliés. Je ne vois pas ce qu'une pareille iration pourrait avoir d'alarmant, même pour les défenseurs les plus f.-iroui lies du grand parti de l'ordre. Et quant à la seconde partie de mon amendement, cite pourvoit aux mêmes inconvénients qui peuvent se manifester entre le maître et le serviteur, le patron et l'ouvrier.

En effet, pour le maitre et le serviteur, le patron et l'ouvrier, vous avez créé la juridiction du juge de paix, et, pour le dire en passant, comme cela a déjà été indiqué dans la discussion, vous avez sans cesse repoussé le droit commun dans ses applications les plus naturelles.

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pour y aboutir en désespoir de cause, lorsque, toutes les contestations épuisées eutre le maitre et le domestique, entre le patron et l'ouvrier, viendra la nécessité de recourir aux magistrats.

Eh bien, je vous propose, afin d'éviter ces conflits très-fâcheux, d'empêcher les conséquent es déplorables qui pourraient en résulter-, de permettre au serviteur, à l'ouvrier, lorsqu'il rencontrera ou croira rencontrer de la part de son maître ou patron une résistance dont il ne triompherait pas, de remplacer sa déclaration par celle de deux citoyens domiciliés pendant trois années.

Voilà mon amendement. Mais, vous le voyez, tout en se rattachant au système de la loi, il l'adoucit, il fait disparaître tout ce que les exceptions de la commission ont de monstrueux, et je me sers encore d'un mot affaibli. {Interruption et rires.)

Je demande, messieurs, si je n'ai pas le droit de qualifier de monstrueuse une disposition législative qui a pour conséquence de faire de l'hospitalité que le fils donne à son père un titre d'exclusion contre ce dernier. {Approbation à i/uue/ie.)

L'amendement de M. Jules Favrc ne fut pas adopté.