ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DES FILLES

deux choses contradictoires, entre deux principes, à savoir que Tinternat n'est pas chose parfaite, et cependant que l'internat est nécessaire. {Marques cV assentiment snr plusieurs bancs.)

Eh bien , qu'avons-nous voulu faire? Nous sommes entrés jusqu'à un certain point dans les idées de l'honorable M. Bardoux, et nous avons dit : Il pourra se faire que, dans un grand nombre ou dans un certain nombre de villes, les jeunes filles de la campagne puissent venir recevoir l'éducation en se mettant à l'abri dans quelques établissements particuliers , dans ces pensionnats laïques dont on disait tout à l'heure beaucoup de mal et un mal fort exagéré.

Lorsque cela pourra se faire, pourquoi la commune, pourquoi l'État se préoccuperaient-ils d'ouvrir un internat ?

Si l'État doit l'instruction à la jeune fille, il ne lui doit ni le vivre, ni le couvert, si le vivre et le couvert indispensables pour que l'enseignement puisse être reçu, peuvent être donnés par d'autres que par l'État. Il n'y a pas de raisons pour que les communes et l'Étal en prennent alors les charges, les difficultés et la responsabilité.

I Mais il pourra arriver qu'il n'en soit pas ainsi ; il I pourra arriver que dans telle ou telle ville ces pensions laïques ne puissent se fonder , qu'elles aient à lutter contre certains préjugés, qu'elles ne trouvent pas le I personnel suffisant pour leur donner vie et consistance; ' c'est dans ces conditions qu'on voit apparaître la néces- I site que l'État intervienne pour le pensionnat, afin que i l'internat puisse conduire à Texternat. L'externat pour I l'État est toujours le but, l'internat n'est qu'un moyen. I (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Or, qui peut être juge de ces conditions, de cet état

"l&l DISCOUMS l'VliLEMENTAIHKS.

dp choses? Les conseils munieipaiix seuls, dans les communes , peuvent faire cette appréciation. Et cela pour deux raisons. D'abord, parce qu'ils ont les renseignements et qu'ils savent ce (fui se passe; ensuite, parce qu'ils disposent des deniers de la commune. Aussi demandons-nous que ce soit à la sollicitation des conseils municipaux que des internats puissent être créés à côté de l'externat, et ces internats dès lors devront être fondés après entente entre le conseil municipal et l'Etat; ils nécessiteront, bien entendu, un vote préalable de fonds proposé par les communes.

Et puisqu'on a cité ici des exemples, permettez-moi d'en indiquer un, à mon tour, qui fait trop d'honneur au conseil municipal et au maire de la ville dont je vais* parler, pour que je ne saisisse pas l'occasion favorable qui se présente de les signaler à la Chambre, et d'appeler sur une solution, <jui peut être prochaine, la bienveillante attention de M. le ministre.

H s'agit delà ville d'Abbeville, dont le conseil municipal, sous l'impulsion d'un maire énergique et intelligent, a pris, il y a déjà quelcjucs mois, une délibération aux termes de laquelle il demande la création d'une école secondaire de filles, et il offre dores et déjà une somme de 150,000 francs et un terrain qui vaut peutêtre autant; sous la seule condition que M. le ministre voudra bien compléter la somme, c'est-à-dire accorder une subvention tout à fait analogue à celle qu'on donne pour l'établissement des lycées de garçons en circonstance semblable.

Voilà donc, messieurs, justifiée je le pense, la proposition de la commission, proposition que j'appellerai intermédiaire entre les deux systèmes extrêmes que vous venez d'entendre exposer devant vous.

Quelle objection peut-on lui faire en dehors de l'ob-

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DES FllXES. 2(53

jcction générale contre l'internat , objection d'ordre philosophique et qui s'adresse aussi bien aux internats laïques libres qu'anx autres internats ? I On a dit tout à l'heure: il n'est pas utile de l'aire une loi puisque, dès maintenant, à la suite d'une circulaire de M. le ministre encourageant les municipalités à cette œuvre utile, il s'est fondé dans un grand nombre de villes des cours de jeunes fdles. Du moment qu'il est possible de le faire par cette voie plus simple, il n'est donc pas nécessaire d'édicter une loi , il suffit d'encourager M. le ministre à persévérer dans la voie où il est entré.

A cela, messieurs, nous répondrons ceci : d'abord, si le ministre peut faire ce qu'il a fait, il peut aussi ne Ipas le faire; tandis que si une loi existe, il sera contraint de l'exécuter. C'est un premier point. j Et puis, il faut bien le dire, ce ne sont pas ces cours ((ue nous voulons prendre pour modèle ou du moins que nous voulons copier. Nous rendons pleine justice jau dévouement, à l'intelligence, à la générosité pécuiniaire des conseils municipaux qui ont organisé ces I cours; mais ces cours sont insuffisants et sont donnés par des professeurs empruntés aux établissements d'enseignement secondaire de garçons : car, tant que les I établissements d'enseignement secondaire pour les filles I n'existeront pas .légalement, aucun professeur ne s'y 'consacrera exclusivement, personne n'y pouvant faire sa carrière. Nous espérons, nous, dans un bref d('dai, [avoir un personnel spécial.

' Du reste, le programme des études, qui constitue l'un des articles suivants dont la discussion va s'ouvrir, nous (indiquera qu'elles seront bien autrement étendues que les cours actuellement existants.

Une seconde objection, c'est que les villes, (piand

elles verront fonctionner les externats, seront satisfaites et ne voudront plus d'internats. J'avoue que cette raison me touche médiocrement. En effet, si les villes, si les populations, si les conseils municipaux sont satisfaits, je ne vois pas pourquoi nous irions les troubler dans leur satisfaction et leur demander des sacrifices qu'ils ne jugent pas nécessaires.

Un membre. — Et les autres jeunes filles du département?

M. Paul Bert. — Nous n'avons pas dit qu'il n'y aurait qu'une école secondaire par département. Les autres communes du déparlement pourront en fonder. Elles pourront aussi s'adresser au conseil général pour demander des subventions, car il y aura là un intérêt évidemment départemental .

Enfin on dit: Mais prenez-y garde ! vous armez vos propres adversaires si vous créez simplement les externats. Ces établissements laïques que vous rêvez ne se fonderont pas ; ceux qui ont existé sont morts ou ont diminué en nombre d'une façon fort inquiétante pour ceux qui survivent, et là-dessus vient une statistique nécrologique qui est des plus lugubres, je le reconnais. Et alors, dit-on, comme ces établissements laïques ne se fonderont pas et que ceux qui existent encore disparaîtront, vous livrerez tout simplement l'enseignement de ces externats aux jeunes filles des couvents qui viendront à vos cours.

Pour le premier point, je me permettrai de répondre que le passé n'aura rien de commun avec l'avenir, c'est-à-dire que la situation des établissements laïques actuels n'aura rien de commun avec ce qu'ils seront lorsque vous aurez voté la loi.

En effet, au lieu de ces établissements où l'instruction est donnée dans des conditions souvent très

ENSEIGNEMENT SECONDAlHE DES FILLES. 265

lâcheuses, ce qui explique leur cliute, vous aurez des établissements qui se borneront à enseigner à la femme ce qui ne peut lui être enseigné dans les cours publics ofticiels : ces bonnes habitudes de discipline intérieure, de tenue de maison, ces conseils maternels, qui évidemment ne pourront jamais tomber du haut d'une chaire magistrale. Ces établissements n'auront pas à s'occuper de l'instruction proprement dite. Alors, débarrassés de ce souci, ils acquéreront une autorité et une indépendance qu'ils n'ont pas aujourd'hui.

Quant à la seconde face de l'objection, pour ce qui est de dire que les élèves des congréganistes viendront à ces cours laïques, je me permettrai seulement de faire observer à la Chambre, d'abord que je n'y crois pas ; ensuite que si cela est, je m'en réjouirai très fort pour ma part.

Par conséquent l'objection, à mon sens, ne porte pas. Je crains, bien loin de l'espérer, que les congrégations ne gardenttrès jalousement leurs élèves. Non, elles ne les enverront pas à ces cours laïques. Elles serappelleront les objurgations de l'évêque de Nîmes dans sa lettre à l'évéque d'Orléans, où il lui montrait les périls extraordinaires que courent les jeunes filles, alors que, même au bras de leurs mères, elles quittent la maison paternelle pour aller suivre un cours laïque.

Je n'ai donc à m'arréter à aucune des trois objections qui ont été exposées devant vous ; par conséquent, revenant à la disposition de la commission , j'espère que vous la consacrerez par votre vote, parce qu'elle me paraît être un intermédiaire juste, sage et pratique entre deux systèmes qui ont chacun leur valeur philosophique, mais dont, ni l'un ni l'autre, à mon sens, ne pouvait avoir d'application législative. (Tî^ès bien! très bien! et vifs applaudissements à gauche.)

AMENDEMENT BOYLU

CJ.') mai 1880.)

.M. \-\\h Bekt, rapporteur. — L amendement que vient de développer devant vous l'honorable M. Boyer, n'est rien moins, en pratique, que la négation de la loi. Il tend, en effet, à reporter, tout d'abord, au l*""" octobre ISS'i, l'applicntion de l'exigence, pour toutes les nominations nouvelles, du brevet de capacité. Il tend, en second lieu, à donner à toutes les personnes qui, non pas au jour du vote de la loi, mais au 1*^" octobre 1882, seront en possession du fait d'enseigner soit dans les écoles publiques, soit dans les écoles privées, il tend à leur donner le droit définitif d'enseigner, sans être dorénavant soumises à l'exigence du brevet.

Si, laissant de côté ce qui paraît tout de suite un peu excessif, cette disposition consistant à reporter l'exécution delà loi au l*"' octobre 1882, qui constitue la première partie de l'amendement, l'on se contente de demander, comme voulaient le faire quelques-uns de nos honorables collègues, que l'obtention du brevet ne soit pas imposée à toutes les personnes qui, au moment de

il.4

SUn'RESSION DE l.A LETTRE D'OliEDIENCE. 267

la promulgation iiimip de la loi, jn-olesseront soit dans les écoles publiques, soit dans les écoles privées; si l'on pose la question en ces termes, on a pour soi les apparences de l'équité et du respect des droits acquis.

Il y a donc nécessité de présenter des raisons d'ordre sérieux, élevé, impératif, pour pouvoir faire renoncer cette Chambre tout entière à ce respect de droits acquis, qui ont été consacrés par les législations antérieures.

Cet amendement ne peut étonner personne. J'ose dire que, quant à moi, je l'attendais depuis le début même de cette discussion. J'avais même craint un instant que ce fut sur lui, et sur lui seul, que se portassent les efforts des adversaires de la loi. Qu'il me soit permis de faire cette confidence : j'avais craint que, vaincus par l'évidence de l'équité qu'il y avait à rétablir l'égalité à la place du privilège, ils concédassent le principe de la loi et se contentassent d'en discuter les dispositions transitoires.

Il n'en a pas été ainsi ; je suis loin de le regretter et je demande simplement à en tirer cette conséquence : qu'on se heurte, quoi qu'on fasse, lorsqu'on aborde ces questions, à une sorte de no)i possurnys vis-à-vis duquel aucune transaction n'est possible.

ïl faut avouer que nos adversaires font une situation bien difficile et au Gouvernement et à la majorité de cette Chambre. Lorsque, nous appuyant sur ce que nous considérons comme un fait et un fait indiscutable, à savoir que l'Église catholique constitue une société à la fois plus étendue et plus restreinte que la société civile, et dont les membres ne reconnaissent les lois de la société civile que lorsqu'elles sont d'accord avec les lois de l'Église elle-même, lors, dis-je, que nous considérons cet état de choses, et que nous en tirons cette conclusion, qu'il importe que les membres actif? de

^i(iN DISCOURS PARLE^IE^TAIRES.

colle société soient dans un état particulier au sein de la société civile, vous vous écriez que nous faisons des lois d'exceptions et vous criez à la persécution.

Et lorsque, à l'inverse, comme dans le cas actuel, nous voulons vous ramener aux principes du droit commun, et, proclamant le principe d'égalité, vous mettre sur le même pied que les autres citoyens, vous criez encore à la persécution, et vous en inventez une espèce nouvelle, la persécution du droit commun. [Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

Mais enfin, la Chambre a prononcé sur ce point, et je reste en présence de l'amendement de M. Boyer. Dans celle situation, je le répète, il est nécessaire de donner des raisons sérieuses et des raisons de fait pour triompher de l'importance qu'a sur ce terrain du droit l'argumentation qui vient de vous être exposée par un homme au talent et au caractère duquel nul ne rend un hommage plus sincère que moi.

Mais, messieurs, quelles peuvent donc être ces raisons? Elles sont, à mon sens, tirées exclusivement des faits. Si le privilège de la lettre d'obédience, — car en somme c'est un privilège, de quelque façon qu'on discute et qu'on argumente sur la valeur exacte des mots, — si le privilège de la lettre d'obédience avait été considéré par les autorités ecclésiastiques, par celles qui sont en situation de l'accorder aux congréganistes, hommes et femmes, avec, j'oserai dire, un sérieux et un respect suffisants; si ces lettres n'avaient été données qu'à bon escient, si toutes les conditions qu'on a énumérées au début de cette séance avaient été réunies, si en réalité des épreuves délicates, difficiles, ou un stage qui vaut parfois mieux qu'un examen avaient été subis dans ces espèces d'écoles normales qu'on nous a

représenlées au sein des couvents; si toutes les jeunes filles, les jeunes adjointes munies du certificat d'études s'étaient montrées sur le pied d'égalité dans la pratique avec les adjointes sorties des écoles normales ou ayant reçu le brevet commun, il serait diflicile de répondre. Malheureusement, messieurs, — je dis malheureusement, car si c'est une fortune pour l'argumentation de ce jour, elle a été chèrement payée par le pays, — malheureusement, il n'en est pas ainsi.

On vous a dit que l'enseignement des congrégations était égal, sinon supérieur, à l'enseignement laïque. Je vous demande la permission de ne point suivre les honorables préopinants sur ce terrain ; car, comme je l'ai dit dans une interruption que je regrette, on s'est trompé de persécution.

Lorsque nous demanderons à cette tribune de n'avoir plus dans les écoles publiques, pour enseigner un programme laïque, au nom de l'État laïque, que des instituteurs laïques, vous pourrez venir nous vanter l'en seignement congréganiste . Aujourd'hui nous n'en sommes pas là.

M. DE LA Bassetière. — Nous avons votre rapport; nous en sommes saisis.

M. Gambetta, président. — Il n'est pas en discussion!

M. de la Bassetière. — Cela éclaire singulièrement là question !

i\l. LE RAPPORTEUR. — Chaquc chose viendra en son temps. Il s'agit aujourd'hui de la comparaison des fonctionnaires ou des instituteurs libres, n'ayant que la lettre d'obédience, avec ceux qui ont le brevet. Voilà le point du litige, il n'y en a pas d'autre.

Que pouvons-nous faire pour apprécier la valeur de ces instituteurs ayant divers grades? Nous en rapporter à notre appréciation personnelle? Aucun de nous

n'oserait le faire. Notre expérience personnelle est trop peu étendue, et d'ailleurs chacun de nous apporte dans l'examen de ces questions des idées préconçues, soit favorables, soit défavorables, suivant la nature de l'école, qui font qu'on ne peut considérer son propre sentiment comme faisant preuve. Les statistiques tirées des concours ne signifient pas grand'chose, pas plus des concours entre laïques que des concours entre laïques et congréganistes. Nous savons tous, au moins tous ceux qui ont passé par l'enseignement, comment ces concours se passent ; très souvent la supériorité d'une copie ne prouve pas la supériorité de l'élève qui l'a faite, ni surtout celle de la classe à laquelle il appartient. Ce n'est pas contesté.

M. DE laBassetière. — C'est très contestable et très contesté.

M. LE RAPPORTEUR. — J'iucline mon expérience pédagogique devant la vôtre, mais j'en connais de plus autorisés que nous deux qui sont de mon avis.

M. DE LA Bassetière. — Alors pourquoi ne supprimezvous pas ces concours dans l'Université?

M. le rapporteur. — Je ne demande pas mieux et je l'ai même réclamé à cette tribune.

Il faut donc s'en rapporter à un autre ordre de renseignements, aux fonctionnaires qui sont en situation, par la fréquentation quotidienne qu'ils fout des classes publiques, d'apprécier le mérite des instituteurs. Or, nuls autres que les inspecteurs ne sont mieux placés ; car ils ne sont pas comme les visiteurs qui ne visitent que les écoles congréganistes, ils inspectent à la fois les écoles congréganistes et les écoles laïques.

Il y a eu, en 1864, un grand rapport d'ensemble dont on a parlé à cette tribune avec un certain dédain, un dédain non justifié, et sur lequel cependant

on s'est appuyé pour dire que les conclusions des inspecteurs étaient favorables à l'enseignement des congréganistes.

Je suis obligé de rétablir l'exactitude des choses, et de vous montrer, par un petit nombre de citations, ce que pensaient de renseignement congréganiste les inspecteurs de 1864.

Tout d'abord, bien loin de cette formule i^éneralc qui j'ai notée pendant le discours de M. Boyer : les inspecteurs sont favorables aux institutrices munies de la lettre d'obédience; je trouve que sur 89 rapports il y en a 78 qui, très nettement, sont défavorables ; 4 n'émettent aucune opinion et 7 seulement laissent penser qu'ils sont favorables aux institutrices munies de la lettre d'obédience, sans s'exprimer avec une très grande netteté sur ce point.

j Si de cette constatation statistique, qui a de l'imporj tance, nous passons à l'énumération des faits, nous ; trouvons dans les citations des arguments de la plus haute importance. Youlez-vous me permettre de vous en énumérer quelques-unes? Je prends parmi ces 78 ; rapports, par exemple, le rapport de l'inspecteur des ; Hautes-Alpes. Il dit :

« Les frères de la Doctrine chrétienne envoient dans

une commune plusieurs sujets dont le chef seul est

breveté, mais on remarque presque toujours chez les

autres la plus grande ignorance, sans compter que celui

, qui est breveté n'enseigne pas lui-même. »

I Celui de l'Ardèche a une phrase un peu plus pitto-

I resque, un peu plus vive.

«On voit des maîtresses qui auraient besoin d'aller à l'école au lieu de la faire. »

Celui de l'Aude :

« Leurs classes sont d'une infériorité frappante, on

le comprend : les bonnes sœurs, qui étaient hier occupées des travaux de l'agriculture, sont transformées en institutrices sans aucune préparation sérieuse. »

Nous voici bien loin des années de noviciat dont on vous parlait tout à l'heure.

Dans les Bouches-du-Rhône :

« Les lettres d'obédience sont, en effet, devenues un gagé de savoir plus que douteux ; elles sont quelquefois accordées à des personnes qui ont peine à signer leur nom, et chose certaine, c'est que les neuf-dixièmes des institutrices munies de la lettre d'obédience échoueraient aux épreuves du brevet sur la composition en orthographe. »

J'en passe. Voici maintenant le rapport de l'inspecteur d'Eure-et-Loir :

« Quelques-unes des religieuses qui ont été mises à la tète des établissements publics ou libres ne possèdent qu'une instruction très imparfaite. Elles font tenir leurs écoles par une adjointe. Ainsi, par une étrange bizarrerie, le titre appartient à l'une, la capacité, peut-être encore douteuse, appartient à l'autre.

« D'autres ont reparu, au bout d'un peu de temps, dans la même localité et sous un costume différent de celui qu'on leur avait vu quand elles quittaient leur village. Elles partaient simples ouvrières ou employées dans la ferme; elles revenaient religieuses et institutrices. On ne fait pas impunément violence au bon sens public. »

A droite. — Oh! oh!

M. LE RAPPORTEUR. — Mcssicurs, c'cst l'inspccteur qui parle ainsi. Je trouve, du reste, qu'il a parfaitement raison, et je suis prêt à accepter la responsabilité de sa conclusion.

Celui de la Haute-Garonne qui, vraisemblablement.

ne sVtnit pas entendu avec celui do la Haute-Loire, est peut-être encore plus explicite :

«Impatientes d'occuper le plus de terrain possible, les congrégations, manquant de sujets, enrôlèrent à la hâte des jeunes filles de la campagne, des couturières, des servantes ; et, après les avoir façonnées tant bien que mal, elles les déléguèrent par lettres d'obédience pour enseigner ce qu'elles ne savaient pas. Aussi, dans plusieurs communes et à la tète de classes nombreuses, trouve-ton des institutrices sachant à peine lire et incapables de s'énoncer en français. »

M. Hamille. — Dan& quel département?

M. LE RAPPORTEUR. — Daus la Haute-Garonne en

M. DE LA Bassetière. — C'cst com^me les béates dont on parlait l'année dernière.

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillcz nc pas interrompre.

M. Hamille. — On n'avait pas dit dans quel département.

M. LE PRÉSIDENT. — Pardon, M. Bert avait même fait remarquer que l'inspecteur de la Haute-Garonne n'avait pu s'entendre avec celui de la Haute-Loire. {Rires approbatifr à gauche.)

M. LE RAPPORTEUR. — Voulcz-vous quc je parle des béates? C'est un point particulier, mais je crois qu'il serait préférable de n'en pas parler.

M. Edouard Lockroy. — Parlez ! parlez !

M. LE rapporteur. — J'arrive au Loiret.

L'inspecteur du Loiret indique une coutume fort jCurieuse et qui n'est pas malheureusement spéciale à 'ce département.

Il reconnaît qu'un certain nombre d'institutrices, de religieuses congréganistes arrivent à un degré d'instruction convenable et, dit-il, « eUes fournissent aux

274 DTSCOUKS HAHLKME.NTAIRES.

écoles des sujets d'immérité assez distinj^rué. Mais voici ce qui .nrrive le plus souvent : ces sujets distingues sont tenus en réserve pour fournira ces écoles-là surtout oij les sympathies des populations sont incertaines ; ou bien, lorsqu'il s'agit d'établir une concurrence et de ruiner un établissement rival. » (hJ.rclanialions el interruplions à droite.)

C'est de la charité congrégauiste î (Rires à gauche.)

L'inspecteur du Loiret continue ainsi :

« Une fois sûr du succès et en possession de la confiance publique, on rappelle la religieuse à laquelle est dû ce résultat, et on la remplace le plus souvent par un sujet d'une grande médiocrité. »

Je le répète, les inspecteurs sont à peu près unanimes, et s'il me fallait lire leurs dépositions par le menu, ce serait d'une monotonie singulière, non dans les termes ni les expressions, mais dans les idées.

Je trouve, en outre, qu'ils n'ont pas été seuls de leur avis, car deux évéques en France se sont occupés de la question et ont à peu près supprime la lettre d'obédience.

L'un est l'évêque d'Angers, à qui a succédé M. Kreppel, qui, dans la lettre qu'on vous a lue tout à l'heure, ne pouvait pas faire autre chose qu'approuver les conséquences de ce qu'avait établi son prédécesseur. L'autre est l'évêque de Nancy. Tous deu.v ont supprimé la lettre d'obédience parce qu'on en avait abusé singulièrement, et ils se sont réservé de former une commission particulière pour décerner une sorte de brevet spécial. 11 y a plus, certaines supérieures de couvent ont été de la même opinion.

La lettre d'obédience, messieurs, est une invention toute française; elle n'existe dans aucun autre pays catholique. Ainsi, lorsque la Savoie fui annexée à la

.SUPPRESSION DE LA LETTRE D'OBÉDIENCE. 'llb

I lance, il n'y avait pas en ce pays de lettre d'obédience, cl cependant je ne saclie pas que les bases de la société V l'ussent menacées de la façon qu'indiquaient tout à riieure les orateurs qui ont parlé à cette tribune. Il y avait un état social régulier et même un état monarchique en Savoie ; ce qui doit vous prouver que tout était, sinon pour le mieux, au moins pour le bien.

Lors de l'annexion, la lettre d'obédience fut exigée. Une supérieure d'une communauté qui avait son siège en Savoie refusa ce bénéfice qui, dit-elle, ne pouvait qu'amener l'abaissement de la valeur des institutrices, au point de vue de renseignement, et elle oigagea ses -fi'urs à se présenter devant le jury français, comme (Iles se présentaient auparavant devant le jury italien. ( /Vés bien! très bien! à (jauche.)

Je crois que ces institutrices ont tout autant d'humilité, de modestie, de timidité, que les institutrices ! françaises, et je pense que nos juges posséderont et j)0ssèdent les mêmes conditions, les mêmes qualités de sagesse, de prudence, d'honorabilité que possédaient les jurys italiens.

Il y a dans le livre que j'ai sous les yeux, dans cette collection qui est devenue rare, mais non, heureuseiment, introuvable, il y a une profusion de documents ! parmi lesquels je suis obligé de faire un choix.

L'inspecteur d'académie de la Manche dit :

u Des jeunes fdles insuffisamment instruites pour être admises aux écoles normales, n'ayant pas assez de capacité ou de ressources pour obtenir un brevet, se font religieuses et ne tardent pas à obtenir des lettres d'obédience tenant lieu de brevets. »

L'inspecteur de la Marne s'exprime ainsi :

«Mais il s'en faut «jue les institutrices congréganistes

aient la même valeur intellectuelle que les laïques et que leur enseignement soit aussi solide. Et si la lettre d'obédience est impuissante à communi(|uer l'instruclion et les mérites pédagogie jues à celle qui la reçoit, si cette impuissance se trahit dans des écoles importantes où les congréganistes envoient et ont intérêt à placer leurs sujets les plus capables, que doit-on penser de l'état des comnmnes rurales, à la tête desquelles elles mettent les plus faibles ? Obéissance n'engendrera jamais seule intelligence. »

Et il touche là encore un point bien intéressant qui; n'est pas tout à fait d'accord avec certaines allégations | des orateurs qui m'ont précédé aujourd'hui à cette tribune ; c'est à savoir que les congréganistes mettent leurs meilleures institutrices dans les écoles de villes, tandis que, autant que faire se peut, elles ne vont pas dans les écoles de campagne.

On a beaucoup parlé de l'humilité de leur vie, on a beaucoup dit que les religieuses peuvent vivre là où les laïques ne le pourraient pas. On a dit qu'elles recherchaient les postes les plus obscurs, les plus humbles, et qu'elles étaient heureuses de donner. ces preuves d'humilité qu'elles considèrent comme une condition de leur salut éternel.

Tout ceci, si je me permettais de reprendre une expression dont on s'est servi tout à l'heure, tout ceci est de la rhétorique. Mais à côté, voyons les faits, les chiffres.

Prenons des chiffres, et que voyons-nous? Sur 5,142 écoles de hameau, 295 seulement sont tenues par des conoréiçanistes.

M. DE LA Bassetière. — Nous prouvcrous le contraire, monsieur Bert.

M. Jules Ferry, mlmstre de l'lnsïructioa i'Lrliciie. —

Comment! Ce sont des chiffres extraits d'un rapport officiel.

M. DE LA Bassetière. — Je démontrerai l'inexactitude de ces chiffres par le rapport d'un de vos inspecteurs. Vous ne le dénierez pas!

M. LE MINISTRE I)E l'iNSTRUCTION PURLIQUE. Dc qUcl

inspecteur?

M. DE LA Bassetière. — Je vous le ferai connaître tout à l'heure.

M. LE RAPPORTEUR. — Vous ne pouvez pas contredire les chiffres qui, département par département, vous donnent la liste des écoles et la qualité des personnes qui tiennent ces écoles, Ceci, c'est affaire d'arithmétique qui, malgré la différence de nature du brevet et de la lettre d'obédience, est la même dans les deux cas. (Rires d'assentiment à gauche.)

Donc, sur 5,142 écoles de hameau, 295 sont tenues par des congréganistes ; c'est moins d'un dixième; quant aux écoles mixtes, celles qui se trouvent dans les plus petits villages, la proportion diminue encore ; elle était tout à l'heure de moins d'un dixième ; elle n'est plus maintenant que 7 pour 100. Mais dans les grandes villes, vous trouvez que la proportion des écoles tenues par les congréganistes est plus que la moitié, et dans certaines villes même elle est l'universalité.

A gauche, ironiquement. — Bien entendu !

M. LE RAPPORTEUR. — Quc l'on tipc douc de ces chiffres toutes les conséquences que l'on voudra, mais je i vous en supplie, messieurs, n'en tirez pas celle du [ dévouement et de l'humilité des congréganistes. {Vive ! approbation à gauche.) I Le département de la Meurthe présente une situation

d'un caractère particulièrement saisissant.

278 DiSCOUKS PARLEME.NTAIRËS.

«La loi du lo mars 1850, dit rinspecteur, a eu pour effet de multiplier les écoles de filles, mais au point de vue de l'iiislruction publique elle a eu dans ce département de la Meurthe une triste conséquence. Deux congrégations sur trois y ont fourni pendant longtemps des institutrices d'une ignorance incroyable. Il y en avait vingt-quatre en 1860 qui ne parlaient pas le français. » {E. r lama /ions et rires à gauche.)

M. LE COMTE DE Maillé. — Commcut se fait-il alors que leurs élèves aient les plus grands succès aux examens? C'est très extraordinaire cela. {0)i rit à (jauche.)

M. LE RAPPORTEUR. — Je n'ai pas la statistique des concours du département de la Meurthe, et d'ailleurs il n'est pas impossible que les élèves de ces institutrices qui ne parlent pas le français aient eu les prix de dessin dont on parlait tout à l'heure.

M. DE LA Bassetière. — (Icla n'empêche pas les autres !

M. LE rapporteur. — Messieurs, songez que ces vingtquatre communes dans lesquelles les institutrices ne savaient pas le français et parlaient exclusivement allemand, sont aujourd'hui obligées de parler officiellement allemand.

M. Kelleh. — Elles sont encore françaises de cœur, monsieur Paul Bert, autant que n'importe quelle commune de France. [Très bien! très bien! à droite et sur divers autres bancs.)

M. LE rapporteur. — Je le sais comme vous, monsieur Keller. Mais je ne crois pas que l'usage de la langue nationale ait pu nuire au patriotisme. [Très bien! à gauche).

Du reste, ce n'est pas seulement dans les Vosges que se passe ce fait ; il est d'une constatation universelle dans tous les rapports des inspecteurs d'académie ;

dans tous les pays où l'on parle une autre langue que le français, qu'il s'agisse d'une véritable langue comme le breton ou de simples patois, dans tous ces pays les congréganistes, soutenus par le clergé qui exige qu'on apprenne le catéchisme en patois, font leurs elTorts pour qu'on n'apprenne pas la langue française... (Réclamations et dénégations à droite. — Très bien! à gauche.)

M. LE VICOMTE DE Bélizal. — C'cst uuc crrcur ! nous protestons !

M. Janvier de la Motte (Eure). — Cela ne se fait pas, ni en Bretagne, ni ailleurs !

M. DE LA Bassetière. — C'cst uu Tomau !

M. LE RAPPORTEUR. — Jc suis cluirmé de voir, que quand on vous parle de ce qu'il y a de plus intime et de plus profond dans le sentiment national, vous riez, et vous traitez de romanciers des inspecteurs d'académie qui n'ont pas l'habitude de se livrer à des écarts d'ima- Igination.

Mais vous parlez de la Bretagne. Le hasard fait que le rapport relatif au Morbihan est précisément ouvert sous mes yeux. Qu'est-ce que j'y trouve ? « On peut citer telle commune où le catéchisme n'est enseigné qu'en breton, quoique tous les enfants comprennent le fianjçais, et que toutes les familles demandent que l'instruction religieuse leur soit donnée en français. » (Applaudissements à gauche. — Rumeurs à droite.)

Un membre à droite. — Qu'est-ce que cela prouve?

M. LE VICOMTE DE Bélizal. — Ils apprennent leur reli- , gion dans leur langue.

! M. le RAPPORTEUR. — J'ai pris la peine de feuilleter

I devant vous cette collection de rapports si intéressants,

; si suggestifs, si pleins de conséquences ; je regrette que

vous ne l'ayez pas fait vous-mêmes, que vous n'ayez

pas lu ces documents extraits de cette grande enquête que M. le ministre offrait tout à l'heure de mettre à la disposition de nos collègues.

Ces documents sont annexés à mon rapport d'ensemble, et rien n'était plus facile pour vous que les consulter.

M. delaBasseïièiœ. — C'est votre faute; vous n'avez pas voulu qu'on discutât, et vous voulez commencer In discussion à la dernière heure.

A droite. — Nous n'avons pas eu le temps de les lire.

M. Drumel. — ïl ya ti'ois mois que le japport est déposé!

M. LE RAPPORTEUR. — Ccci ne peut pas s'appliquer à l'espèce actuelle, puisque M. de la Bassetière a déclaré qu'il ne les avait pas lus.

M. DE LA Bassetière. — Je vous demande pardon, je les ai lus très attentivement.

M. LE PRÉsiDEiNT. — N'interrompez donc pas ainsi...

M. LE VICOMTE DE Bélizal. — Il faut bicu qu'il réponde à une attaque directe..

M. LE PRÉSIDENT. — •••je VOUS prie, messieurs, de ne pas souligner tous les mots de l'orateur par des interruptions.

M. DE LA Bassetière. — Je veux dire seulement, monsieur le président...

M. LE PRÉSIDEINT. — Yous n'avcz pas la parole, monsieur de la Bassetière ; vous l'aurez après l'orateur, mais je vous demande de ne pas la prendre.

M. DE LA Bassetière. — C'est un mot [N'inler-

ronippz paii! — A l ordre!)

M. LE PRÉSIDENT . — Vous n'avcz pas la parole, et je ne peux pas vous la donner.

M. DE LA Bassetière. — Mais, monsieur le président,

i est bien naturel ; on me pose une question, on me demande si j'ai lu le rapport.

M. LE PRÉSIDENT. — On ue vous a pas posé de ques- I tien.

M. DE LA Bassetière. — Pardon, on m'a demandé si j'avais lu les documents.

A gauche. — A l'ordre! à l'ordre!

M. LE PRÉSIDENT. — Je VOUS demande de ne pas me mettre dans l'obligation de vous rappeler à l'ordre.

M. DE LA Bassetière. — Je demande la parole pour répondre à M. Paul Bert après son discours.

M. le PRÉSIDENT. — Vous auTCz la parole après le rapporteur.

Un membre à droite. — Oui, mais on demandera la clôture ! cela s'est vu !

M. LE président. — On ne peut pas prononcer la clôture {Exclamations à droite); il s'agit d'un fait personnel.

M. LE rapporteur. — Messieurs, je me sens autorisé à insister un peu sur ces lectures qui paraissent être des révélations pour toute cette Chambre. Si l'on n'a pas lu cette partie de mon rapport avant l'ouverture de la discussion, il y a gros à parier qu'on ne la lira pas après. Et par conséquent, pour l'instruction de tous, il serait bon que je vous fisse connaître encore quelques passages. Cependant je n'en lirai qu'un, tiré d'un rapport de l'inspecteur du département des Basses-Pyrénées. Il présente un caractère particulier sur lequel nous aurons à insister plus tard quand il s'agira de la morale religieuse, au sujet de laquelle on a commencé aujourd'hui une discussion un peu prématurée.

c( La dispense accordée aux institutrices congréganistes, une simple lettre d'obédience qui tient lieu de brevet, est du plus fâcheux effet, au point de vue de l'en-

seignement et de ses résultats pour les congréganistes elles-mêmes. Il y a lieu de s'en affliger, surtout pour les familles assez peu soucieuses de leurs intérêts ou plutôt assez ignorantes pour envoyer leurs enfants dans a quelques-unes des écoles tenues par des membres de communautés religieuses ; c'est dans ces familles une génération perdue pour le progrès. » {Rumeurs ironiques à droite.) « Les bonnes sœurs sont pour la plupart si complètement nulles qu'elles ne comprennent pas le danger des détestables lectures qu'elles font faire à leurs élèves. A Oursbellile, près Tarbes, on a trouvé dans l'école communale des sœurs de Saint-Joseph de Tarbes des filles de quinze à dix-huit ans. Elles avaient pour livre de lecture l'ouvrage intitulé : Doctrine chrétienne— il y en a beaucoup ayant ce titre. — L'une de ces élèves, invitée à lire la leçon du jour, donna la description de la concupiscence et des moyens de s'en guérir. {Exclamations,)

(( A l'étonnement que l'inspecteur dut exprimer aux maîtresses, il lui fut répondu : « Les livres nous sont envoyés par la supérieure, il ne dépend pas de nous de les changer. »

i\I. DE LA BvssETiÈRE. — Mais Lhomoud, est-ce que ce n'était pas un des universitaires les plus distingués?

M. LE RAPPORTEUR. — Je nc dis pas le moins du monde, | monsieur de la Bassetière, que ceci se trouve dans la Doctrine chrétienne de Lhomond ; vous devez savoir mieux que moi que les livres portant ce titre sont nombreux.

M. DE LA Bassetière. — Je ne connais que la Doctrine chrétienne de Lhomond.

M. le rapporteur. — Voilà, messieurs, l'état de choses en 1864, et si vous voulez consulter les annexes démon

rapport, vous trouverez des faits analogues signalés dans 78 départements.

Voilà l'état des choses en 1864, quant à l'usage que Taisaient les supérieurs de la lettre d'obédience.

Cet usage s'est-il amélioré ? Les renseignements que nous avons pu recueillir, mais qui n'ont pu être colligés et ne constituent pas un corpus aussi considérable que les deux volumes dont je vous parlais tout à l'heure, témoignent des mêmes faits.

Mais nous avons des documents peut-être plus incontestables encore, et à coup sûr plus récents; ce sont ceux que nous fournissent les conseils de revision.

Un membre à droite. — Quel rapport cela a-t-il à la question de l'enseignement?

M. LE RAPPORTEUR. — Vous allcz le voir. La lettre d'obédience n'a pas eu seulement pour conséquence de multiplier les écoles congréganistes de filles, soit publiques, soit libres, et de multiplier dans ces écoles les adjointes dans une proportion considérable par rapport aux directrices. Elle s'applique également aux instituteurs congréganistes adjoints, car c'est en cela que l'affirmation de M. Relier est exacte; tous les instituteurs congréganistes titulaires sont munis du brevet. Il en résulte qu'elle a pu être donnée et qu'elle a été donnée non seulement en vue de multiplier le nombre des instituteurs, mais aussi en vue de multiplier le nombre des exemptions du service militaire. La loi de 1872, en effet, a introduit dans notre législation un principe des plus étranges, — vous parliez de surprise tout à I l'heure ; on en éprouve beaucoup quand on lit les lois I de cette époque. — Elle a déclaré que le fait seul d'en- I trer dans une école privée avec une lettre d'obédience, 1 exempte du service militaire celui qui présente cette ; lettre, tandis que la législation antérieure, même celle

de 1850 que vous ne récuserez pas, avait eu soin de déclarer que c'était seulement Tentrée dans une école publique qui procurait cette exemption du service militaire, assimilant ainsi le service public dans l'école au service dans la caserne. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Keller. — C'est M. Jules Simon et M. Betlimond qui l'ont demandé.

M. DE LA Bassetière. — L'adjoint laïque a les mêmes avantages.

M. le rapporteur. — J'ai déjà bien assez à faire de me défendre moi-même sans avoir à défendre encore ceux qui n'étaient pas de la même opinion que moi. (Sourii^es approbafifs à gauche.)

Mais, messieurs, cette exemption a immédiatement permis au nombre des instituteurs congréganistes exemptés d'augmenter dans des proportions considérables. Cette progression continue, chose singulière ! Bien que nombre des écoles congréganistes aille en diminuant, celui des instituteurs exemptés auguiente I llest passé de 531, en 1875, à 629, en 1879.

Laissant de côté cette progression, il est facile de voir dans quelle proportion énorme les instituteurs congréganistes évitent le service militaire à l'abri de la lettre d'obédience.

On m'interrompait tout à l'heure en me disant que les laïques ont le même privilège. Non, car ils ne peuvent être nommés que par l'autorité universitaire ; par conséquent leur nombre est limité et il y en a un certain nombre qui, malgré le brevet, n'arrivent pas à l'exemption.

M. Janvier de la Motte (Eure). — Vous êtes dans l'erreur! il en va tout autrement.

M. LE rapporteur. — Il faut avoir pris l'engagement

décennal, il faut de plus que l'engagement soit accepté par le recteur, et enfin que le jeune instituteur soit entré dans une école publique. {Dénégations à droite.)

11 y avait en 1873, 45 000 écoles publiques, il n'y avait que 14 700 écoles congréganistes. Eh bien, la proportion des exemptions est celle-ci: 1705 instituteurs laïques exemptés, avec l'assentiment du recteur et avec l'engagement décennal ; 551 congréganistes. Or, si vous faites le rapport entre les écoles, il y a treize fois plus de laïques que de congréganistes, tandis qu'il y a seulement trois fois plus de laïques exemptés que de congréganistes. Ou bien, en comparant au nombre des écoles, vous trouvez la proportion renversée et^il y a quatre fois plus de congréganistes exemptés que de laïques.

Vous voyez bien que nous ne rencontrons pas seulement ici les intérêts de l'instruction publique, mais encore ceux de l'armée. Mais bornons-nous à l'instruction publique.

Examinons ce que sont quelques cas de ces exemptés. L'heure est avancée, je ne vous citerai qu'une seule espèce, mais je prends, bien entendu, la meilleure que je connaisse. (Sourires.) Le '22 mars 1879 se présentaient devant le conseil de revision de la Côte-d'Or, trois jeunes conscrits. Ils se montrèrent incapables de signer leurs noms et ne surent pas répondre, ou ne répondirent qu'avec une étrange difficulté, aux questions si simples posées par les membres du conseil de revision. On fut singulièrement étonné lorsqu'on se reportant aux mentions spéciales, on trouva qu'ils avaient contracté l'engagement décennal à la suite del'obtejition de lettres d'obédience. 11 yen avait, je le répète, trois de la sorte, dont l'un ne savait ni lire ni écrire.

M. Dethou. — C'étaient des phénix ceux-là!

M. LE RAPPORTEUR. — Aux observations qui furent faites, il fut déclaré que ce frère, en effet, ne devait pas être employé dans l'instruction, mais que dans l'école il devait remplir les fonctions de cuisinier. (Exclamations et rires à gauche et au centre.)

Si c'est pour former des cuisiniers que vous voulez conserver la lettre d'obédience, dites-le ! [Applaudissements à gauche.)

Mais vous m'avouerez qu'elle ne peut guère exiger d'être considérée comme un droit acquis, lors(|u'elle est distribuée de celte sorte. Je ne voulais pas d'autre preuve de ma démonstration.

Oui, si la lettre d'obédience avait été respectée par ceux qui la donnent, vous auriez le droit, mon cher collègue, de parler comme vous l'avez fait; vous pourriez invoquer le droit acquis. Vous pourriez dire, s'il n'y a pas privilège, il y a équivalence, adéquation : demander à ceux qui en sont pourvus un nouvel examen, c'est donner à la loi un effet rétroactif.

Mais nous disons, laissant de côté la théorie et la métaphysique : Peu importe que la mesure que nous proposons soit rétroactive ou non, lorsqu'il s'agit du salut du pays î

Yous avez fait déchoir la lettre d'obédience du rang qu'avait voulu lui donner le législateur de I8r)0 ! Elle n'est plus une équivalence. Ne dites donc pas qu'il y a un droit acquis ; il n'y a qu'une fiction de droit acquis !

Et pourquoi toutes ces réclamations ? Parce qu'on exigera le brevet de ceux qui possèdent la lettre d'obédience ?

Ah ! toute la différence entre notre thèse et la vôtre était contenue dans un mot que prononçait, au début de cette discussion, l'honorable M. Boyer. Il disait :

Vous voulez empêcher les religieux, les ecclésiastiques d'accomplir la fonction enseignante ; elie leur appartient parce que c'est une fonction de charité ! Je sais qu'en effet vous considérez l'enseignement comme une charité. 11 en a toujours été ainsi de votre part, et dans le budget de la Restauration c'est sous le titre d'Ecoles de charité que figurait la maigre subvention de 50 000 francs que faisait le roi à l'enseignement primaire.

Eh bien, nous ne concevons pas l'instruction ainsi ; à nos yeux, l'instruction est un droit pour l'enfant, et un devoir pour la société et pour la famille. [Applaudissements à gauche.)

Ce n'est pas une question de charité ; il appartient aux familles, à l'État, d'organiser les conditions d'instruction, et ils ne peuvent pas échapper à leur devoir; c'est pourquoi nous vous demanderons de le consacrer par une loi, quand nous arriverons à discuter l'obligation.

Mais n'est-il pas indispensable que ceux qui aspirent à l'honneur d'enseigner l'enfant fassent preuve de certaines connaissances élémentaires ; non pas seulement de ces connaissances qu'on exige pour ce brevet si petit, que, suivant le mot que M. Boyer nous donnait comme étant de M. Jules Simon, — ce brevet si petit qu'il faut se baisser pour le ramasser.

I Non, messieurs, nous ne voulons pas qu'on ait à se

\ baisser pour avoir le droit et l'honneur d'enseigner ;

|nous établirons des conditions plus élevées.

D'ailleurs, pourquoi protestez-vous? Ou ceux qui

! vont passer devant la commission d'examen sont capn-

I blés, ou ils ne le sont pas.

' S'ils sont capables, de quoi se plaignent-ils?

S'ils ne sont pas capables, de quoi vous plaignez-' vous? [Applaudissements à gauche.)

La vérité, messieurs, c'est que la lettre d'obédience est un privilège, et il est temps qu'il disparaisse.

Vous nous avez parlé depuis quelque temps et avec une intlueuce considérable dans ce pays si amoureux d'égalité, vous avez parlé d'égalité devant la loi, cela k propos de lois qui ne mettaient en péril ni la liberté, ni l'égalité.

Laissez-nous vous en parler à notre tour et dire : Voici le moment, pour la première fois peut-être, de rétablir les conditions d'égalité dans le domaine de l'enseignement, de faire cesseï* un privilège qui, au point où il en est arrivé, constitue un véritable scandale.

Faites en sorte que disparaisse pour toujours ce que l'inspecteur d'académie de l'Oise appelait « un brevet d'incapacité », et celui de la Lozère « la consécration de l'incapacité et de l'ignorance ». {Applaudissements à gauche et au centre.)

(Discussion générale; 6 juillet 1880.)

M. Paul Bert, rapporteur. — Messieurs, si jamais la demande un peu banale d'indulgence et d'attention par I laquelle on débute si souvent à cette tribune a été jus- I tifiée, il me semble que c'est dans les circonstances ac- \ tuelles. L'impatience que témoigne, à juste titre, la ! Chambre d'en finir avec une question au moins aussi I grave* que celle qui est en discussion en ce moment; I cette impatience, je la supplie de la contenir, afin de I me permettre d'exposer, aussi brièvement que possible, I les raisons que je veux opposer aux arguments apportés ici par l'honorable M. Boyer.

La situation a de plus ceci de particulièrement difficile, que les observations de M. Boyer sont à peu près j identiques à celles qu'a présentées l'honorable M. Beaus- I sire, et que M. Allègre a déjà répondu à celles-ci. Il en résulte que je suis obligé, en quelque sorte, de faire devant vous une nouvelle édition du discours de M. Allègre; mais la faveur, si justifiée d'ailleurs, avec i laquelle la Chambre a accueilli la première édition, me

1 . Lu loi d'amnistie venait d'être inscrite à l'ordre du jour.

290 DISCOURS PARLEMENTAIHES.

permet de compter sur sa bienveillance pour la seconde. (Parlez! variez !)

Messieurs, on a attaqué devant vous le projet de loi dans toutes ses parties, et la question sous toutes ses laces. On a nié la légitimité du principe de la gratuité absolue, on en a nié la justice, on en a nié l'efficacité; et enfin on a discuté les divers systèmes par lesquels on. peut résoudre ce problème délicat et ditficile au simple point de vue financier.

Ce sont ces quatre ordres de questions que je suis obligé d'envisager devant vous.

Voyons le principe en lui-même d'abord. Que l'honorable M. Bcaussire me permette de le lui dire, j'ai été un peu étonné de lui entendre déclarer que cette loi était prématurée.

Comment appeler prématurée, surtout quand on appartient de cœur, comme lui, au parti républicain, une loi que la République dès son apparition, dès ses premiers vagissements, peut-on dire, a inscrite dans son programme, dans ses codes? Quoi! elle est prématurée, cette loi que nous vous demandons de voter aujourd'hui ! Elle a apj)aru dans la législation française dès le mois de septembre 1791, et après les intervalles monarchiques, nous la voyons reparaître en 1848, non pas seulement comme le rappelait tout à l'heure l'honorable M. Boyer, dans le beau projet de l'honorable M. Carnot, mais dans le texte de la Constitution républicaine elle-même.

En effet, et il en est parmi vous qui ont collaboré à cette œuvre si élevée et si belle de la Constitution de 1848; or, un des articles de cette Constitution, l'article 15, si je ne me trompe, déclare que l'État doit l'enseignement gratuit à tous les citoyens.

Et si, dans la loi de 1850, nous voyons la gratuité

GHATUITE DE I/ENSEriiNEME.XT PRIMATHE. 'J91

absolue disparaître au moins des promesses faites, elle reparaît aussitôt que renaît la République; non point dans la loi, mais dans les propositions faites au Parlenient, dans les sollicitations de l'opinion publique, dans les vœux des conseils municipaux et des conseils ^V'néraux, dans des pétitions couvertes alors de près de 2 millions de signatures, et dans des pétitions récentes qui portent l'assentiment de plus de 5000 conseils municipaux. Voilà une question qui, à mon sens, n'est pas prématurée, et je ne m'explique pas l'expression de M. Beaussire.

Je comprends bien mieux le dissentiment qui s'élève entre l'honorable M. Boyer et le groupe considérable qu'il représente et nous.

C'est qu'en effet, nous ne voyons pas les choses du même point de vue, et nous n'envisageons pas l'enseignement , particulièrement l'enseignement primaire , de la même façon. Pour nous, c'est un droit qu'a l'enfant, et pour vous, messieurs, c'est une charité que lui fait la société. (Cesf cela! — Très hiei) ! à gauche. — Dénégations à droite.)

M. JoLiBois. — Non ! c'est inexact !

M. LE RAPPORTEUR. — Commcut, non?

M. Gambetta, pbésident. — Messieurs, n'interrompe/ ! pas! vous pourrez répondre à la tribune.

M. LE RAPPORTEUR. — Commcut se fait-il donc alors, , — et je ne rappelle que ce fait, — que dans la seule i loi d'instruction primaire qu'ait faite la Restauration, ; — je me trompe, ce n'est pas une loi, c'est uneordonj nance de 1816, qui a réglé cette question, — comment ( se fait-il donc que les comités chargés de veiller aux j progrès de l'instruction primaire ont pour titre : « Co- 1 mités de charité »? Vous voyez bien que c'est le terme I juste, l'expression exacte de la façon dont vous pensez

que l'enfance doit recevoir l'enseignement primaire. (Vive approbation à gauche )

M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Nous avons marché depuis !

M. LE RAPPORTEUR. — Et puisquG VOUS me forcez d'insister sur ce que je considérais comme l'évidence de vos principes, je remonte à un principe plus élevé et je dis que cela tient à ce que nous, démocrates, pour ces questions d'enseignement primaire, nous nous inspirons des sentiments de dignité civique, tandis que vous, au contraire, vous vous inspirez des sentiments de l'humilité chrétienne. (Très bien! très bien! à gauche. — Réclamations à droite.)

Voilà la différence fondamentale. Oui, pour nous, l'enfant a droit à une certaine part de cette instruction, et la société a le devoir de la lui fournir : nous ne nions pas le droit de la famille et vous le savez bien, puisque nous proposons de la rendre obligatoire. Nous ne nions pas le droit de la famille, mais nous inscrivons aussi le devoir de la société, et nous avons d'autant plus le droit de le faire qu'il s'agit d'une société démocratique, d'un gouvernement qui a la forme républicaine; ce devoir se comprend mieux ici que dans tout autre forme de société.

En effet, toutes les sociétés, tous les gouvernements ont senti et sentent le besoin du développement de l'instruction primaire publique au point de vue social, car tous les gouvernements ont le sentiment que plus le peuple est instruit, plus il s'enrichit, plus il progresse, et plus le bien-être suit et amène la moralité ; oui, cette raison sociale les frappe tous au même degré. Mais sous ce rapport, je ne connais pas un seul gouvernement pour qui, dans la question de l'enseignement public, l'intérêt politiiiue soit aussi intimement

(iKATi:[TH m: I/ENSEIGNEMENT PRIMAIP.E. 293

; lié à rintérêt social que le gouvernement répuhlicnin. i Dans ce gouvernement, en effet, il ne s'agit pas seulement de former des sujets obéissants, des sujets intelligemment obéissants, mais des citoyens ; et tous les soins qu'on prend dans les pays monarchiques pour élever les jeunes souverains, nous devons les prendre, à notre tour, en faveur des enfants du vrai souverain, qui est le peuple lui-même. [Très bien! très bien! et vifs applaudissements à gauche.)

Voilà la raison pour laquelle nous voulons , dès le début, effacer ces distinctions — et je rentre ici très étroitement dans la question — qui dans l'école séparent l'enfant payant d'avec l'enfant gratuit...

M. DE LA Bassetière. — Il faudrait aussi alors le demander pour l'enseignement secondaire et pour l'enseignement supérieur.

Voix nombreuses à gauche. — Soyez tranquille ! nous le demanderons ! Cela viendra plus tard !

M. LE PRESIDENT. — N'iuterrompcz pas, monsieur de la Bassetière, vous êtes inscrit.

M. LE RAPPORTEUR. — M. de la Bassetière me dit : Mais à ce compte-là vous devrez également la gratuité pour l'enseignement secondaire et pour l'enseignement supérieur.

M. de la Bassetière a raison ! Pour l'enseignement

supérieur, nous n'avons pas besoin de la demander

puisqu'elle existe — et c'est là un argument que je

remercie notre honorable collègue de m'avoir fourni,

car je l'aurais très vraisemblablement oublié, — oui,

la gratuité existe pour l'enseignement supérieur. Vous

n'avez qu'à aller vous asseoir sur les bancs de nos

facultés, que ce soient les facultés professionnelles de

médecine et de droit ou les facultés théoriques de

lettres et de sciences, vous y recevrez gratuitement

l'enseignement supérieur... [Interruptions à droite.)

294 DISCOURS PAKLEMENTAIHES.

Plusieurs membres à droile. — Sauf les examens î 11 y a des inscriptions à payer!

M. LE RAPPORTEUR. — Vous n'avez qu'à vous présenter à la Sorbonne; vous ne pouvez pas, il est vrai, y prendre gratuitement les grades qui vous donneront le droit d'exercer certaines professions et d'arriver à certaines fondions; mais vous y recevrez gratuitement l'enseignement supérieur. C'est une pensée tiès belle que celle qui a inspiré cette mesure ; je suis bien loin de m'en plaindre, et certainement, un jour viendra où nous demanderons que, comme l'enseignement supérieur, l'enseignement secondaire soit gratuit. {Très bien !) Nous ne demanderons pas la pension gratuite, ce qui est tout autre cbose, mais bien l'enseignement lui-même, qui devra se donner gratuitement dans les collèges et les lycées, comme il se donne dans les facultés, et comme il se donnera bientôt, je Tespère, dans les écob^s primaires.

Oui, nous considérons qu'il y a là, pour l'enfant, un droit, et pour la société un devoir en même temps qu'un intérêt. {Nouveaux applavd isse)nents à gaucJie.)

Ce n'esl pas devant une assemblée comme celle-ci qu'il est utile d'insister sur la nécessité du développement de l'instruction et, particulièrement de l'instruction primaire. Sous ce rapport, nous sommes tous d'accord. Je reconnais que la minorité comme la majorité ne fait aucune difficulté de voter les impôts ayant pour but de développer l'instruction primaire.

Il est donc inutile d'insister sur ce point, et, laissant aujourdluii de côté tout ce qui a rapport à la laïcité et à l'obligation de l'enseignement, nous devons concentrer notre discussion sur la question de la gratuité de l'enseignement primaire. Et, ici, on nous dit : mais ce devoir social, la société l'accomplit aujourd'hui.

(iHATUITK l)K l/KNSKKiNEMENT l'tUMAUlK. 295

Eli bien, voyons ce qui se passe. La société dit au père de famille : Voici une école publique, — je ne m'occupe pas des écoles privées, — voici les maîtres que je paye, moi société; et devant ces maîtres et dans ces écoles publiques, tu peux, et j'espère qu'on dira bientôt, tu dois envoyer ton enfant. Et, de deux choses l'une : ou bien tu peux payer l'éducation de cet enfant, alors tu payeras, ou tu ne le peux pas, et alors je payerai pour toi, sur des ressources quelconques, puisque ton défaut de fortune ne te permet pas de le faire, parce qu'il y a intérêt pour moi, société, à ce que ton enfant ne soit pas ignorant.

Voilà ce qui passe. Est-ce bien ? Non, ce n'est pas bien; ce n'est suffisant ni en théorie, ni en pratique. C'est même mauvais en théorie et en pratique. Mauvais en théorie, parce que ce système crée une inégalité entre les enfants. [Marques (V assentiment à gauche.)

Et, suivant une expression de mon rapport, que mon honorable ami M. Beaussire rappelait hier à la tribune, tandis que vous inscrivez au fronton de l'école le mot : égalité, vous établissez l'inégalité dans l'intérieur de cette même école. [Tris bien! très bien! à gauche.)

Mais, ajoute-t-on, cela est peu important, les enfants ne sont pas sensibles à cette inégalité, les parents n'y sont pas sensibles non plus : il n'y a là aucun inconvénient véritable. Les petits enfants n'y sont pas sensibles pour eux-mêmes ; en effet, les petits enfants (jui sont reçus à titre gratuit dans l'école ne sentent pas cette inégalité que vous vous considérez théoriquement; leurs camarades les traitant avec la même amitié, avec la même affection, avec la même camaraderie que s'ils étaient réellement sur un pied d'égalité.

Je ne peux pas savoir exactement ce qui se passe flans l'âme des petits enfants qui sont dans l'école sur

ce pied d'inégalité ; mais je crois que lorsque Thonorable M. Beaussire faisait des sentiments des enfants en général, une peinture aussi attrayante, aussi agréable à entendre et qui ferait peut-être bien un peu sourire le bon La B'ontaine qui disait : Cel âge est sans pitié, je crois qu'il envisageait la question de bien haut, comme le faisait remarquer M. Allègre; il l'envisageait en se plaçant au point de vue de renseignement supérieur, et du haut de l'estrade de la distribution des prix, à cette heure charmante et toute de joie et d'enthousiasme. Peut-être aussi interrogeait-il ses souvenirs personnels. Je le supplie de ne pas faire une règle de cette générosité de caractère que nous lui reconnaissons tous; je ne peux pas penser que tous les enfants sont ce que lui, incontestablement, a été, parce (jue, incontestablement, tous les hommes ne sont pas ce qu'il est lui-même. [Très bien! très bien !)

Cette générosité de caractère qu'il supposait au petit enfant, je n'y crois pas, et j'ai des raisons de ne pas y croire, car j'ai pour cela des observations directes aussi générales, aussi complètes que celles qu'il a fait connaître dans son élo(iuent discours.

Non, il s'en faut de beaucoup que , dans nos écoles, l'égalité règne au degré où l'entend M. Beaussire; et c'est alors que s'éveille la susceptibilité du petit enfant pauvre qui ne serait pas née spontanément. Mais on lui dit l'état particulier dans lequel il se trouve; et l'on ne fait pas que le lui dire, on le lui montre.

Le règlement qu'il y a huit jours élaborait le Conseil supérieur de l'instruction publique, ce règlement que M. le ministre a rendu obligatoire, ce règlement défend énergiquement, comme les règlements qui l'ont précédé, les marques de distinction, de séparation établies dans les écoles entre les enfants qui y reçoivent

GRATIIITH DE L'ENSEIGNEMKNT PRIMAIHE. i>&7

renseignement gratuit et ceux qui payent. Cette séparation existe, et quand j'emploie le mot séparation, je iTai pas seulement en vue l'apparence de la tenue de la classe, le soin plus ou moins grand que les instituteurs auront pour les enfants des riches ou pour les enfants des pauvres, pour ceux qui payent ou pour ceux qui sont dispensés de la rétribution scolaire; je ne fais pas seulement allusion à cette différence morale, je parle de la séparation matérielle, physique.

M. DE Clercq. — Je n'ai jamais vu cela dans les écoles que j'ai visitées. (Marques (V assentiments à droite. — Réclamations à gauche.)

M. LE RAPPORTEUR. — Je m'atlcndais si peu à cette dénégation que j'avais laissé à mon banc les preuves de ce que j'avance ; mais je vais vous les donner maintenant. Je suis obligé de dire, ce qui passionnera peutêtre un peu le débat, à mon grand regret, car vous voyez que je n'en avais en aucune manière l'intention ; que c'est dans les écoles congréganistes que cela se fait presque exclusivement (Sourires approhatifs à gauche)... et si vous les aviez visitées — je vois que vous réservez vos visites aux écoles laïques, je ne saurais m'en plaindre — vous auriez t)Ouvé que les choses se passent ainsi à peu près dans tous les départements, je ne dis pas dans toutes les écoles de France.

En effet, les rapports des inspecteurs d'académie de 1864, auxquels j'ai déjà eu occasion de faire quelques emprunts assez instructifs, paraît-il, ces rapports signalent fréquemment ce fait et s'en plaignent; ils disent ({u'on a beau faire, on ne peut pas empêcher les congrégations de s'en rendre coupables.

Ils vont même beaucoup plus loin; ils disent que cette distinction est ordonnée par les Statuts des congrégations. Ici, je ne puis pas aftirmer, je suis obligé

de m'en tenir à leurs déclarations, car ils ne nomment pas les congrégations, ce qui est une mauvaise condition au point de vue de l'altirmation, je le reconnais. Mais 1 inspecteur du Tarn-et-Garonne, par exemple, dit ceci : « Quarit à la séparation des élèves payantes et des élèves gratuites, elle a lieu généralement dans toutes les écoles de sœurs, et cette séparation est absolue dans les écoles destinées à desservir les localités tant soit peu importantes. Là, les jeunes élèv( s gratuites n'ont aucun rapport avec les payantes, ni avec l'intérieur de la maison. Cette sorte de séquestration étant prescrite par les Statuts des sociétés religieuses, l'administration a été dans l'impossibilité de mettre un terme à cette pratique si regrettable. » ( Dénégations à droite.)

M. ViLLiEKs. — Quel est ce livre?

M. A>,'CEL. — J'ai une école de sœurs dans ma commune, je n'ai jamais vu cela!

M. DK LA Rassetièhe. — Ce sont des écoles spéciales.

M. LE iJAi'i'Op.TEru. — J'ai le regret de dire que ce livre est mon rapport. C'est un rapport fait au nom de la commission et distribué à la Chambre il y a tantôt huit ou dix mois; et je suis marri de voir qu'il soit si peu intéressant qu'on ne l'ait pas davantage consulté.

Des faits analooiies sont relevés dans un très jjrand nombre de départements.

« Ois(\ — On sio^nale la tendance des institutrices religieuses à établir des démarcations entre les élèves payantes et les élèves gratuites. »

(( Au Grand-Fresnoy (il y a certainement ici des représentants de l'Oise ; ils doivent connaître cette commune que, pour ma part, je ne connais pas), au Grand- Fresnoy, les sœurs de l'instruction chrétienne avaient entassé les élèves gratuites dans une salle étroite

GRATUITE DE L'ENiSEIGNEMENT I'IUMAIUE. 299

OÙ elles étaient complètement séparées des autres. »

M. Daguilhoin-Pujol. — Ce n'est pas vrai pour les ('lèves des frères des écoles chrétiennes.

M. Dethou. — On parle des sœurs, on ne parle pas (les frères.

M. LE UAPPORTELiii. — Jc n'ai pas vu une seule plainte élevée contre les frères de Saint- Yon

M. Daguilhon-Pujol. — Les classes sont gratuites chez eux.

M. LE RAPPORTEUR. — Nous reviendrons sur ceci tout à l'heure. Mais je trouve ce reproche élevé contre les frères de Marie, qui doivent être une hranche assez voisine des frères de la doctrine chrétierme; mais je n'ai pas une érudition suffisante poui me retrouver au milieu des centaines de titres de ces communautés. {Sourires à gauche.)

« Seine-et-Oise. — .... Ce n'est que chez les religieuses que l'on trouve encore la condamnahle coutume de séparer les enfants qui payent de ceux qui ne payent pas, et de reléguer ceux-ci dans des classes dont les institutrices ne sont jamais les meilleurs sujets de la communauté. On cite les communes de Draveil, Maule, Saint-Germain, Chaville, Sèvres, où l'on rencontre des écoles dans ce cas.

(( Ailleurs, comme à Arpajon, Angerville, Meulan, Dourdan^ Magny, on voit des congréganistes qui tiennent à la fois l'école communale et un externat libre avec pensionnat. Comme on le pense bien^ elles ne con* servent à l'école communale que les enfants pauvres ou qui ne peuvent payer qu'une faible rétribution, et attirent à l'externat les enfants des familles ayant quelque aisance, ou qui nourrissent encore ce funeste préjugé qu'il y a encore de la honte à être mêlé sur les bancs de l'école avec les indigents. »

Je suis obligé de multiplier les citations, parce que je ne tombe pas sur les départements que représentent j nos honorables contradicteurs. |

M. Bourgeois. — Je vous défie de tomber sur la Vendée. En tout cas, je proteste d'avance.

M. LE RAPPORTEUR. — Du momcnt que mon honorable contradicteur proteste d'avance, je ne vois pas trop la nécessité de chercher. J'ai commencé par dire que ce n'était pas signalé dans tous les départements, mais 1 dans un grand nombre.

i\l. Léo^' Chevreau. — Si les préfets faisaient leur devoir, cela n'existerait pas. C'est une affaire d'administration. J'ai été préfet pendant dix ans et je sais ce qu'il en est.

M. LE PRÉSIDENT. — N'intcrrompcz pas, je vais vous inscrire si vous voulez et vous répondrez à M. Paul Bert.

M. Léon Chevreau. — Inscrivez-moi !

M. LE rapporteur. — Ce n'est pas à moi qu'il faudra répondre, c'est à MM. les inspecteurs d'académie, ce sera plus difficile.

Côtes-âu-'^ord. — « A Lamballe, les frères de l'instruction chrétienne, quoiqu'ils reçoivent de la commune une indemnité de huit cents francs pour instruire les enfants pauvres, entassent ces malheureux, au nombre d'une centaine, dans une classe trop petite et malsaine, tandis que les enfants payants reçoivent l'instruction dans des classes plus que suffisantes. »

Vosges. — Il y a à Saint-Dié deux congrégations religieuses, celle de la Doctrine chrétienne et celle de la Providence, qui dirigent chacune une école publique et une école libre distinctes ; il en est de même à Neufchâteau, Bulgnéville, Lamarche, Liffol-le-Grand, Darney, Bemiremont, et les écoles spéciales payantes sont ouvertes exclusivement aux enfants des familles aisées.

cUi prcyudice des enfants pauvres qui n'ont pas toujours les meilleures maîtresses ; elles portent le nom d'écoles ci de pensionnats libres, et les bénéfices sont au prolit (les congrégations.

« Ces établissements sont tenus dans les bâtiments alTectés aux écoles publiques appartenant aux communes ou à la communauté, et cela sous la direction de la même institutrice qui alors se trouve à la lois institutrice publique et libre. Les familles pauvres peuvent se blesser de cette séparation.

« A Neufchàteau, Lamarche, Mirecourt, Darney,

Kpinal, Plombières, le Val-d'Ajol, Rambervillers et Senones, on a séparé de temps immémorial les élèves payantes des élèves gratuites dans les écoles de filles ; c'est un abus qui a été souvent signalé, mais tous les efforts pour le faire cesser sont restés impuissants.

« Excepté dans deux écoles libres, à Saint-Dié et à llambervillers, dirigées par des frères, cet abus n'existe dans aucune des écoles publiques de garçons. »

Voilà les frères qui sont tombés à leur tour dans ces errements, je ne m'en étais pas aperçu en première lecture.

M. Daguilhois-Pujol. — La gratuité est appliquée à tout le monde chez eux. Il n'y a pas de séparation.

M. LE RAPPORTEUR. — Jc Ic répète, j'ai dit un grand nombre d'écoles, je n'ai pas dit toutes les écoles.

M. Jules Ferry, ministre de VinHtruction jmhJiquc cl des beaux-ar/s. — Tl y a une amélioration dans les Vosges !

M. LE RAPPORTEUR. — Oui, il y a une amélioration dans les Vosges, et vraisemblablement partout. Cependant, tout n'est pas terminé sous ce rapport. Je ne puis pas reproduire devant la Chambre ce qui s'est passé dans la discussion au sein du Conseil supérieur; mais je puis

502 DISCOURS PARLEMENTAIUES.

affirmer (jiie dans la discussion du règlement modèle, s'il y a eu l'unanimité des votants, il y a eu aussi quasiunanimité d'opinion sur l'impossibilité de faire obéir les institutrices qui appartiennent aux congrégations. (Très bien! à gauche.)

Ainsi, messieurs, il y a là une inégalité de plus dans l'école, et cette inégalité est ressentie par les enfants auxquels, vous le voyez, on la rappelle incessamment, alors que peut-être l'insouciance naturelle à leur âge les aurait portés à l'oublier.

Mais n'y a-t-il donc que l'enfant? Et le père de famille? ne croyez-vous pas qu'il soit en jeu dans la queslion? On a dit (ju'il n'avait qu'à venir demander l'inscription à titre d'indigent — car c'est le mot qu'il faut employer, — et que les choses se passaient de la façon la plus simple du monde, sans froissement de part et d'autre. Mais avez-vous questionné ces indigents? Et cette classe particulière, intermédiaire entre le pauvre et le riche ? Car on a continuellement opposé le pauvre au riche, comme s'il n'y avait que ces deux catégories sociales, comme s'il n'y avait pas une classe qui s'interpose et qui n'est ni l'une ni l'autre. On a opposé les uns aux autres ceux qui sont classés comme ne pouvant payer l'instruction de leurs enfants, — et ce sont les indigents — et les riches pour qui l'écolage n'est pas une charge, et pour lesquels il semblerait odieux de faire payer la masse des contribuables. Or, cette classification ne tient pas debout, non plus qu'aucune autre classification, c^est dans la nature des choses.

Vous savez bien qu'entre ces indigents et ces riches, s'échelonne une série d'intermédiaires, progressivement gradués, de gens qui sont de moins en moins pauvres, ou de moins en moins riches. Tenez, le hasard m'a fait recevoir ce matin une lettre d'un homme qui se trouve

(il^ATlITE DI'J L'ENSKIGNEMENT l'RIMAlHK. 503

dans une situation singulière, et vous verrez si sa di- Liuité n'est pas froissée par le régime de la gratuité relative. C'est un chef de gare, qui semble par consé- (juent appartenir à une catégorie assez aisée de la société; mais il est père de onze enfants, dont cinq en âge d'aller à l'école, et il appelle de tousses vœux la gratuité, : car c'est une charge lourde d'élever cinq enfants à la ! fois après en avoir déjà péniblement élevé six. Croyezvous qu'il va demander à être classé comme indigent? Croyez-vous que le conseil municipal le classerait comme I indigent? [hilcD-nplions di verses.)

Un mcmin-c a droifc. — Certainement, s'il le demande!

M. LE HAPi'ORTEUR. — Voilà donc un homme des plus intéressants, qui souffre de cet état de choses, qui souffre matériellement et moralement; et croyez-vous (jue cela soit exceptionnel? C'est exceptionnel quant aux onze enfants, malheureusement pour la France, mais non pas quant au désir de la gratuité. Ils sont extrêmement nombreux ceux qui la voudraient, mais qui craignent qu'on la leur refuse ou qui ne la demandent pas, parce qu'on les regarderait comme des jiiendiants et qu'ils seraient frappés d'une sorte d'indignité dans leur commune. {Très bien! très bien! à gauche.)

Je me suis promis de ne pas parler de laïcité ni d'obligation. Cependant, je suis bien obligé de faire une réponse à l'argument apporté à cette tribune par M. Beaussire et par M. Boyer. C'est qu'en effet nous allons vous demander l'obligation, et nous avons l'espérance que vous la voterez.

M. Paul de Cassagkac. — Nous ne la voterons pas!

M. LE RAPPORTEUR. — Eh bicu, ccttc situatiou des pères de famille incapables de payer l'écolage, et obligés d'implorer la gratuité, voyez comment elle deviendrait

504 DISCOURS PARLEMENTAIUES.

plus poignante encore. Ici je suppose la loi votée: ce ne sera plus une simple injonction morale qui les forcera d'envoyer leurs ent'anls à l'école, ce sera l'injonction légale.

A ce père de famille, vous lui direz, vous, conseil municipal : « Tu es un indigent ». Et il faudra que vous le catégorisiez vous-mêmes et que vous le forciez comme tel à comparaître devant vous. Or, les petits conseils municipaux n'échappent pas aux passions auxquelles nous n'échappons pas nous-mêmes.

Le père de famille sera obligé de recourir à leur justice, qui ne sera pas toujours impartiale, et de faire la preuve de ses moyens d'existence ; de déclarer devant eux son actif et son passif. Ainsi la dignité du père do famille sera bien plus compromise encore lorsque l'obligation sera votée.

Mais d'ores et déjà, dans la législation actuelle, vous le voyez, si nous nous plaçons sur le terrain de l'expérience, nous reconnaîtrons qu'au point de vue de la dignité du père de l'enfant, c'est une mauvaise chose que la gratuité restreinte.

Vous savez comment les choses se passent et quelles inégahtés existent d'une commune à l'autre à ce point de vue. L'honorable M. Allègre, à cet égard, est entré dans les détails ; il vous a dit comment on pèche tantôt par excès d'indulgence, et tantôt par excès de sévérité, comment les passions électorales se donnent libre carrière, comment on arrive à accorder la gratuité à des enfants qui ne sont rien moins qu'indigents, tandis que dans la même commune on la refuse au fils d'un ennemi politique réellement indigent, {hitorruplionx el rumeurs a droite. — Très bien! à gauche.)

Vraiment je croyais dire des choses tellement évidentes qu'il n'était pas nécessaire d'insister. Je crois

que nous avons tous vu cela. Oui, dans des régions politiques absolument différentes, nous avons tous vu cela!

M. Bourgeois. — C'est peut-être vrai aujourd'hui, mais ce n'était pas vrai hier !

M. LE jiAPi'ORTEUR. — Et tcncz, pour ma [)art, — cette coïncidence ne vous semblera pas extraordinaire, on m'écrit beaucoup en raison des projets de loi qui vont être discutés ici, — pour ma part j'ai reçu il y a deux jours une lettre dans laquelle on me racontait ce fait : Un criminel a été guillotiné....

M. Paix de Cassagnac. — C'est Danton !

M. LE rapporteur. — ... mais il laisse des enfants

M. Paul de Cassagnac. — Alors, ce n'est plus Danton, qui n'a laissé d'enfant que M. Cazot. (Bruit.)

M. LE président. — N'interrompez donc pas !

M. LE RAPPORTEUR. — Je uc réponds pas aux plaisanteries, je traite une question trop sérieuse.

Je parlais d'un criminel qui avait laissé des enfants ; eh bien, sans doute en raison de l'indignation causée par son crime, indignation bien légitime, le conseil municipal a refusé d'inscrire à la gratuité les enfants (le ce malheureux, dont la femme est digne de commisération. Il y a deux ans que cela dure, si bien que l'année dernière, comme cette femme voulait faire aller ses enfants à l'école, — se disant, sans doute, que c'était un des moyens de faire changer chez eux ce qui pouvait rester de mauvais dans l'hérédité, et des premières impressions qu'ils avaient reçues, — l'année dernière, dis-je, le percepteur a saisi son droit d'affouage pour payer l'école.

C'est un cas exceptionnel, je le reconnais. Mais nous en avons beaucoup d'autres qui peuvent faire transition entre ce cas extrême et les cas absolument réguliers et légitimes d'exclusion dés listes de la gratuité.

Dans d'autres communes, au contraire, on étend ces listes à l'infini, et pourquoi? Pour deux raisons. D'abord pour faire plaisir à des amis; puis ensuite pour une raison qui se dit mieux, qui s'avoue davantage : pour une raison financière.

Vous savez qu'aujourd'hui pour avoir droit à la subvention de l'Etat, quand on proclame la gratuité absolue, il faut — l'honorable M. Allègre vous a expliqué tout à l'heure ce mécanisme par le détail — il faut voter un certain nombre de centimes qui pèseront sur les contribuables.

Lorsqu'au contraire on déclare que les enfants sont indigents, on peut arriver à faire la gratuité, non plus absolue, mais complète. Il y a une nuance entre les deux mots; dire que la gratuité est absolue, c'est supposer qu'elle est légale; dire qu'elle est complète, c'est supposer qu'en fait elle est entière.

On a donc ainsi la gratuité complète ou à peu près complète ; et alors on se retourne vers le département et vers l'Etat pour montrer l'insuffisance de ses ressources, et sans voter de centimes nouveaux, on se fait payer la gratuité. (Cesf vrai! à gauche.)

Voilà ce qui se passe dans la. pratique. L'exposé des motifs du projet de loi présenté par l'honorable M. Waddington, qui proposait la gratuité sous une forme particulière, contient un certain nombre de faits de cet ordre. A

J'ai dans la mémoire une commune qui avait 28 enfants reçus dans l'école ; on en a compté 27 gratuits, 27 indigents.

M. DE TiLLANcouRT. — C'cst très fréquent! 1

M. LE RAPPORTEUR. — Cela est en effet tellement fréquent, mon honorable collègue, que, à l'heure qu'il est, les deux tiers des enfants en France sont élevés comme

GRATUITfc: DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. 507

indigents (ians les écoles pnhliquos. [Mouvements di-