PROJET DK LOI RELATIF AU TRAITÉ CONCLU EN 1831 AVEC LES ÉTATS-UNIS

Séance du 28 mars 1835.

Cette loi avait été présentée à la chambre des députés en 1834, et son rejet, comme nous l'avons dit (t), avait déterminé la retraite de. M. le duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, qui depuis était rentré dans le cabinet.

Cl) V. t. I.

Dans son message du Ie' décembre 1834, le général Jackson, président de la république des États-Unis, avait tracé en termes fort vifs l'histoire de ce débat et demandé, pour le cas où l'indemnité réclamée par les États-Unis ne serait pas payée, l'autorisation de confisquer jusqu'à concurrence de la somme de 25 millions les propriétés des nationaux français établis aux Etats-Unis.

Cette autorisation fut refusée par le congrès. Mais le cabinet des Tuileries rappela son ministre, M. Serrurier, et remit ses passe-ports au ministre des États-Unis, M. Livingston. En même temps il présenta de nouveau à la chambre le traité qu'il considérait comme l'exécution d'une dette.

Le 58 mars, M. Dumon, rapporteur, donna lecture des conclusions de la commission, conclusions favorables à l'adoption du projet, et avant même que le jour de la discussion fût fixé, M. Berryer prit Ja parole.

M. Berryer. Messieurs, après la lecture du rapport que vous venez d'entendre, le moment serait venu pour la chambre de fixer le jour de la discussion ; mais avant qu'elle ne se détermine sur la fixation de l'époque à laquelle aura lieu cette délibération importante, j'ai cru qu'il était nécessaire de solliciter l'explication de quelques faits.

Je suis encouragé dans cette pensée par les dernières paroles de M. le rapporteur. Vous avez été frappés de cette idée, que si la chambre, reconnaissant la légitimité de la créance, l'opportunité au moins d'une transaction, votait le projet de loi qui lui est soumis, l'exécution de la loi devrait être suspendue dans le cas où il serait reconnu, par les ministres apparemment, que la dignité française n'a pas été respectée.

J'avais remarqué, dans la première partie du rapport, le silence gardé par l'honorable rapporteur sur l'état actuel de nos relations diplomatiques avec les États-Unis. Il vous a fait observer combien les faits

qui, à cet égard, ont pu parvenir à nôtre connaissance, ont vivement en France préoccupé les esprits.

Je crois qu'il convient à la chambre, avant de fixer une époque pour la discussion, de demander à MM. les ministres si, dans ces derniers temps, ils ont obtenu quelques explications honorables, quelque satisfaction de la part du président des États-Unis... (Bruits divers.)

Ceci est grave, messieurs! Vous vous rappelez le message du président, en' quels termes il était conçu, et comment, après le rejet de la loi dans la première session, il est venu proposer aux chambres américaines une résolution tendant à autoriser la confiscation des propriétés françaises, dans le cas où, à sa plus prochaine session, la chambre française n'admettrait pas, ne prononcerait pas l'allocation des fonds qui sont demandés en exécution du traité.

Le message était conçu en de tels termes que le ministère en a été justement blessé ; il a compris quelle atteinte était portée à l'honneur français, et immédiatement nous avons vu au Moniteur une note qui annonçait que l'ambassadeur français près les États- Unis d'Amérique était rappelé ; et que, pour M. Livingston, on venait de lui faire connaître qu'on tenait à sa disposition les passe-ports qu'il pourrait avoir à demander, par suite de cette résolution.

Cette détermination du rappel de notre ambassadeur est assurément fort grave : elle ne peut résulter que de l'appréciation d'un outrage fait à ïa France. Une telle détermination ne peut pas être sans résultat; s'il n'en a pas été obtenu, ce que nous ignorons jusqu'à ce qu'on nous fasse connaître à quel point on en est, est-il possible d'arriver à la solution de la question?

Messieurs, j'ai été très-frappé de la double opinion qu'a eue le ministère sur cette situation.

Dans la note du Moniteur, nous voyons que , blessé des outrages dirigés contre la France, de cette espèce de violence morale que le président des États- Unis, par la délibération qu'il sollicitait, a entendu faire à la chambre française, le ministère rappelle l'ambassadeur; et immédiatement il ajoute qu'en vertu des engagements contractés par la France, le projet de loi relatif à l'allocation des 25 millions sera demain présenté à la chambre.

Il était permis d'éprouver quelque étonnement de cette double politique, qui tend à manifester la résolution de suspendre au moins le cours des relations en raison d'une injure reçue, et tout à la fois l'empressement à donner une satisfaction aux prétentions de l'offenseur, sous le coup même de la menace qu'il a faite, et dont on a été justement blessé.

11 y a dans les termes de la note du Moniteur une autre observation à faire : elle porte sur ces paroles remarquables : « En vertu des engagements contractés par la France. »

Et il est digne de votre attention de signaler cette position, cette position commune de deux gouvernements constitutionnels, qui ont à la fois méconnu le principe fondamental des relations diplomatiques de la France avec les États étrangers.

Le général Jackson, d'une part, méconnaissant complètement la condition des parties contractantes, a prétendu qu'il y avait un engagement définitif, absolu, qu'on ne voulait pas exécuter; et, de son côté, le ministère français a prétendu aussi que des engagements étaient pris par la France, et il l'a prétendu, alors môme qu'il existait de la part de la chambre, appelée

à émettre un vote sur une question de cette nature, sur une question de deniers, une décision de rejet. J'avoue, messieurs, que je ne comprends pas que le ministère se soit ainsi égaré.

M. le rapporteur vient de poser les principes de la manière la plus lucide; il vous a fait entendre qu'il n'y avait pas même dans le rejet d'une loi de cette nature un désaveu du pouvoir signataire, car ce pouvoir n'a pu s'engager que dans les limites de son autorité; l'engagement n'a pu être que conditionnel et subordonné au vote des chambres.

Ce n'est pas tout, messieurs... (Interruption.)

Voix au centre. A la question !

M. Berryer. Ce n'est pas tout; je comprends qu'avec un juste sentiment de la supériorité de la France, le ministère ait pensé que ce n'était point s'écarter de sa dignité que d'entrer dans toutes les voies d'examen de l'affaire; ainsi, je pardonne à l'article du Moniteur (Oh ! oh ! ) cette contradiction apparente entre la résolution de rappeler l'ambassadeur, et la détermination de présenter le projet de loi.

Plusieurs voix. A la question! à la question! Concluez.

Un membre. Nous ne sommes pas encore à la discussion.

M. Berryer. C'est la discussion même.

M. le Président. C'est sur la fixation du jour de la discussion que vous avez la parole.

M. Berryer. Ce n'est pas tout que de fixer le jour de la discussion, et c'est précisément de cette question que j'occuperai la chambre, si elle veut m'accorder un moment d'attention. (Bruits divers.)

Je dis, messieurs, que je comprends de la part du ministère d'avoir provoqué l'examen de l'affaire, le

travail de la commission ; je comprends qu'il ait songé à se mettre en mesure de prendre une résolution juste à l'égard de la réclamation et du traité. Mais aujourd'hui que le travail d'examen est complété, que la commission vous a fait son rapport, devons-nous passer outre et arriver à une résolution?

Au centre. Oui ! oui !

M. Berryer. C'est la question.

Je ne le crois pas, messieurs, et je pense... (Aux voix! aux voix!) Laissez-moi donner mon avis auparavant. J'en ai le droit.

Je ne le pense pas, messieurs, je ne le crois pas en raison même des circonstances et de la nature du traité. M. le rapporteur vous l'a dit; vous avez dû en être frappés; il ne s'agit pas ici de l'acquittement d'une dette dans les termes stricts du droit; il s'agit d'une transaction amiable; ce n'est pas une liquidation, c'est une composition entre les intérêts les plus opposés.

Lorsqu'on vous a proposé la loi, on vous a dit en propres termes... (Interruption plus vive au centre.)

Plusieurs voix. Ce n'est pas la question; c'est le fond même de l'affaire que vous traitez.

M. Berryer. Je ne traite pas le fond de l'affaire, messieurs.

Un membre. Demandez-vous l'ajournement?

M. Berryer. Oui, je le demande.

Yoix nombreuses. Faites une proposition.

M. Berryer. C'est ce que je fais.

Lorsqu'on vous a présenté la loi, on vous a dit que la pensée dominante du traité avait été de resserrer l'intimité des relations amicales entre les deux pays. Est-ce donc le moment opportun d'arriver à une résolution sur un traité qui a ce caractère, de conclure

un pacte qui a pour objet de sanctionner l'intimité de relations amicales, alors que ces relations ont reçu une atteinte aussi grave que celle qui a motivé le rappel de notre ambassadeur?

Voix nombreuses. L'ordre du jour! Tordre du jour !

Autres voix. Proposez donc quelque chose !

M. Berryer. Je crois qu'il est du devoir même des ministres, en demeurant dans l'idée dominante du traité, tel qu'ils nous l'ont présenté, de reconnaître que le moment pour la chambre de prendre une résolution définitive n'est pas arrivé, que la délibération en ce moment ne pourrait se faire avec une suffisante dignité.

J'ajouterai que, d'après les documents qui ont été déjà publiés, un sentiment de juste susceptibilité doit déterminer le ministère à retarder la décision de la chambre... (Interruption.)

Une voix, Pourquoi cela?

M. Berryer. Veuillez entendre et vous comprendrez.

M. Luneau. Ou ils ne comprendront pas. (Murmures aux centres.)

M. Berryer. Peu importe. (Rires aux extrémités.)

Je dis, messieurs, qu'une juste susceptibilité doit déterminer le ministère à retarder la décision définitive de la chambre. Et en effet nous avons vu, par extrait seulement, la correspondance de M. Livingston, le compte qu'il rend des communications qu'il a eues avec le cabinet, avec ce qu'il appelle des personnages influents, pour la solution de cette question, et nous avons vu à chaque ligne de cette correspondance que M. Livingston inspirait au président des États-Unis le message offensant qui a déterminé

le rappel de notre ambassadeur. Nous avons vu que M. Livingston écrit que le ton des paroles du président, que les menaces qu'il pourra faire détermineront la décision de la chambre française. (Interruptions nouvelles aux centres. — Cris d'impatience.)

Eh bien ! je ne puis pas croire que M. Livingston, pendant son séjour en France, ait puisé dans son seul et propre esprit la pensée qu'une menace du président des États-Unis pourrait déterminer une décision de la chambre en contradiction avec la résolution de la chambre précédente. 11 allègue des relations avec le cabinet; il convient au cabinet de se placer dans une situation qui fera comprendre à M. Livingston que la France ne se presse ni ne se hâte d'obéir aux menaces qu'il a sollicitées. (Bruit au centre.)

Je dois ajouter que, d'après les nouvelles arrivées

hier (Interruption.) la correspondance entière

de M. Livingston, dont les extraits seulement avaient été communiqués à la chambre des représentants d'Amérique, la correspondance entière vient, par un dernier message, d'être déposée par le président sur le bureau de la chambre, et le président a bien compris ce que je m'étonne que vous ne vouliez pas comprendre. C'est qu'au moment où cette correspondance était publiée, il n'était pas possible que M. Livingston restât en France, et incontinent il a terminé son message en disant qu'il rappelait son ambassadeur. (Dénégations au banc des ministres.)

Il en propose la résolution, et c'est en ces termes qu'un membre du conseil des affaires étrangères est venu apporter les deux résolutions. Suivant les nouvelles qui nous arrivent, il va plus loin. L'une de ces résolutions tend à faire déclarer aux chambres américaines que dans l'état actuel des rapports entre les

deux pays, il est de l'honneur de l'Amérique que les négociations ne soient pas continuées. Voilà comme ils ont senti la dignité nationale. (Bruit au centre.)

Un membre. La citation n'est pas juste.

M. Berryer. Veuillez remarquer, messieurs, qu'au milieu de ces faits, la chambre ayant à statuer sur une question grave, ne se trouve pas placée, quelle que soit sa décision sur l'interprétation qui peut en être donnée, dans un état de dignité suffisant. Et je m'explique :

En effet, messieurs, 'après cette menace sollicitée de Paris, comme le seul moyen de déterminer la concession des 25 millions... (Violents murmures et interruption nouvelle.)

Plusieurs voix. L'ordre du jour ! A la question !

M. Berryer. C'est en ces termes que M. Livingston écrit que du ton du message dépendra la décision de la chambre française. (Non ! non !) Si je suis nié, j'ai là toute la correspondance, et je la livre tout à l'heure. (Bruit.)

Les mêmes voix. L'ordre du jour ! l'ordre du jour!

M. Berryer. La voilà...

Il ne faut pas, messieurs, que la dignité de la chambre puisse être engagée dans des interprétations qui sont au-dessous d'elle ; il ne faut pas, si l'on admet les créances parce qu'on les reconnaîtra fondées d'après le travail de la commission, que cette admission, contraire à la décision de l'année dernière, puisse être imputée à autre chose qu'à la reconnaissance du droit...

Voix nombreuses. Oui, sans doute.

M. Berryer. Et si la chambre, au contraire, rejette la créance parce qu'elle ne la trouve pas fondée, il ne faut pas non plus que l'esprit de justice de la

10 PISCOURS PARLEMENTAIRES. — 1833.

chambre soit confondu avec la fierté nationale, et qu'on vienne dire que c'est par colère ou par indignation que les créances ont été rejetées.

Messieurs, je n'ajoute qu'un mot, et j'avoue que c'est pour exprimer ici mon étonnement des murmures qui ont accueilli les observations que je viens de faire.

Dans la chambre des États-Unis, sur un autre hémisphère, on a compris autrement la susceptibilité de l'honneur français : dans la chambre des États- Unis, lorsque le message du président fut adopté, M, Clayton prit la parole et dit qu'il y avait imprudence de la part du président, que la France ressentirait l'outrage qui lui était fait, que dès-lors toutes négociations seraient rompues, que les sympathies qui unissaient les deux pays tomberaient devant le sentiment de la dignité nationale blessé. (Rumeurs aux centres.) C'est ce qu'a dit M. Clayton; voilà comment en Amérique on a compris qu'il n'y aurait plus de négociation possible ; et je m'étonne qu'en France il n'en soit pas jugé de même.

En un mot, je pense qu'à l'époque où nous nous trouvons, c'est demander peu de chose que de demander qu'on attende au moins que la décision des chambres américaines sur le dernier message du président ait pu nous être produite de manière à ce que les ministres nous fassent connaître l'état actuel et définitif de nos relations avec les États-Unis.

Il y a lieu de croire que lorsque les chambres américaines auront statué définitivement, le président s'expliquera d'une manière quelconque vis-a-vis du gouvernement français, sur les procédés dont on a été justement indigné ; attendez que ce moment si prochain, puisque le congrès a dû se séparer le

4 mars, attendez que ce moment soit arrivé et que la. décision définitive soit connue ; attendez qu'elle nous soit apportée pour entrer dans la délibération; c'est la moindre des choses, messieurs, et c'est ce que j'ai l'honneur de demander à la chambre. (Aux voix ! aux voix !)

M. de Broglie, président du conseil, répondit, et M. Berryer revint sur ses explications.

(M. Berryer se dirige vers la tribune.)

Plusieurs membres. Aux voix ! aux voix !

M. Berryer. Messieurs, la parole appartient toujours à un orateur après un ministre.

Je ne veux faire que trois observations sur ce qui vient de vous être dit par M. le ministre des affaires étrangères. (Bruit.)

En premier lieu, il a trouvé dans ce qui s'est passé dans les chambres américaines une réparation suffisante pour la France. Expliquons -nous. (Marques d'impatience.)

M. le ministre a dit que, dans la vérité, le message du président n'était qu'un acte intérieur. Messieurs, je m'associe complètement à la pensée fort différente qui a d'abord dominé le ministère, lorsque, sur le message du président, il a pris la résolution qu'il vous a fait connaître. S'il n'en était pas ainsi... (Nouvelle interruption.)

S'il n'en était pas ainsi et si le message n'avait pas 2u ce caractère, je ne comprendrais pas le fait qui a jeté l'alarme dans les relations commerciales, tel que le rappel de l'ambassadeur.

Quoi qu'il en soit, il n'est pas exact de dire, comme vient de le prétendre M. le ministre des affaires

étrangères, qu'il a été fait une réparation du message du président...

Plusieurs voix. Vous entrez toujours dans le fond de la discussion.

M. Berryer. Ce sont des faits. Ceci n'appartient pas à la discussion de la loi, mais à la discussion de l'ajournement.

Voix au centre. C'est la loi que vous discutez.

M. Berryer. Ce n'est pas la loi que je discute : écoutez-moi et vous verrez que je ne parle pas du fond de la loi.

Une voix. Parlez sur l'ordre du jour.

M. Berryer. Je parle sur l'ordre du jour, uniquement sur l'ordre du jour.

Je dis qu'il n'est pas exact de prétendre, comme vient de le faire M. le ministre, qu'il y a eu décision prise par les chambres. En effet, le message du président ayant été renvoyé à la commission des affaires étrangères, aucune résolution n'a été prise, et ce n'est que par les nouvelles commerciales, dont vient de parler M. le ministre des affaires étrangères, et qui ne permettent pas de savoir officiellement ce qui s'est passé, que nous avons appris qu'un rapport avait été fait par M. Gumberland, chargé par le conseil des affaires étrangères d'examiner la question.

Ainsi, on n'a pas répondu à la question que j'ai posée en disant qu'il y avait réparation suffisante.

Au contraire de ce que vient de dire M. le ministre, il résulte que le rapport du conseil des affaires étrangères ayant été fait, l'assemblée a dû se séparer, et c'est la résolution prise par l'assemblée, avant qu'elle ne se séparât, que je demande à connaître.

Sur la correspondance de M. Livingston, il y a encore équivoque dans ce au*a dit M. le ministre des

affaires étrangères. Il a dit que l'ambassadeur avait rétracté ou dénié les paroles...

Plusieurs voix. Démenti.

M. Berryer. Démenti les paroles qui ont été rapportées. Il y a équivoque.

Un journal anglais avait rendu compte... (Interruption.) Je dis qu'il y a encore équivoque. M. Livingston a démenti l'expression d'un journal anglais qui analysait sa correspondance et lui imputait d'avoir dit en propres termes qu'il fallait intimider les chambres françaises...

M. Vivien. Qu'est-ce que cela fait ?

M. Berryer. Gela fait beaucoup à certains cœurs français. (Murmures. — Interruption.) Ce que j'ai dit à la chambre est parfaitement vrai.

Quant aux termes de sa correspondance, M. Livingston ne les a point démentis, et je les ai sous les yeux. C'est là qu'il dit formellement que du langage du président dépendra la décision des chambres françaises. Voilà, les expressions de M. Livingston, et c'est sous cette influence que l'on veut que vous délibériez maintenant. (Murmures.)

En terminant, le ministre vous a dit qu'il suffisait d'adopter les propositions de la commission, ou le paragraphe dans lequel il est dit qu'après que les 25 millions auraient été votés, si la dignité française n'est pas respectée, la loi serait sans exécution.

Je ne comprends pas la position du ministre, quand il vient appuyer cette proposition. D'une part, un outrage est fait à la France, d'autre part une correspondance insinue qu'il ne faut que tenir un langage impérieux pour que les chambres françaises cèdent, et l'on vient vous demander de délibérer, et l'on vous dit que si de nouveaux outrages sont faits, on ne

donnera pas les 25 millions ! Voilà la question d'honneur telle qu'elle est posée.

Je ne crois pas qu'on puisse délibérer dignement dans une pareille situation. (Agitation.)

Aux centres. Aux voix ! aux voix !

Sur la proposition de M. Dupont (de l'Eure), la discussion fut fixée à huit jours après la distribution du rapport et des pièces.