L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Le droit des communes en matière . d*enseignement primaire
Séance du 21 octobre 1886 »
Tekub sous la présidence de m. Charles FLOQIJET
En 1882, la Chambre des députés adopte une proposition de loi comprenant, avec l'organisation de renseignement primaire public et privé, tout<:e qui concerne la partie financière delà réforme, et notamment le traitement des instituteurs. Cette proposition est renvoyée au Sénat, qui d'accord avec le gouvernement, décide d'*écarter de la loi sur l'organisation de renseignement primaire les dispositions relatives au traitement des instituteurs ou celles ayant trait aux conséquences financières de la loi. C'est dans ces conditions que la question revient, le 19 octobre 1886, devant la Chambre des députés. M. René Goblet, ministre de rinstniction publique, insiste auprès d'elle pour obtenir la ratification des décisions du Sénat. Avant l'ouverture de ce débat, il dépose un projet de loi relatif au traitement des instituteurs et à la répercussion budgétaire entraînée par In laïcisation de l'enseignement primaire.
Le 21 octobre 1886, la Chambre aborde la discussion des articles du projet de loi sur l'organisation de l'enseignement primaire.
f/article 2 stipule que les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés et entretenus par l'État, les départements ou les communes, ou
1. M. Jaurès est élu pour la première fois député aux élections géné- '.les du 4 octobre 1886 dans le Tarn. Cette élection a lieu au scrutin de ite. M. Jaurès, candidat d'union et de concentration républicaine, rive en tête de la liste avec 48.0i0 voix sur 94.393 votants.
privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations.
Sur cet article, M. Jaurès dépose un amendement tendant à assurer et à régler, en matière d'enseignement primaire, le droit des communes.
M. LE pRÉsiDEi»T. — Vient maintenant, sur ce même article, ramendement de M. Jaurès, qui est ainsi conçu :
(( Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire institués au nom de rÉtat, ou communaux, c'est-à-dire fondés ou entretenus directement par les communes, ou privés, c'est-à-dire par des particuliers ou des associations. »
La parole est à M. Jaurès.
A gauche. — Retirez-le !
M. Jaurès. — Rassurez-vous, messieurs. L'amendement que j'ai dé'posé,je crois utile de le défendre en quelques mots, uniquement pour rappeler un point de doctrine républicaine. {Très bien! à gauche.)
Je crois que nous devrons nous préoccuper, lorsque l'heure sera venue, d'assurer et de régler, en matière d enseignement primaire, le droit des communes. Je me hâte de dire que dans ma proposition, pas plus aujourd'hui que pour l'avenir, il ne se cache aucune arrière-pensée d'hostilité contre la loi; j'en accepte pleinement, sans réserve aucune, le principe essentiel, qui est la laïcité.
Il est vrai que d'habitude, c'est pour combattre indirectement la laïcité qu'on fait appel aux franchises communales. Mais je crois, après réflexion sérieuse, qu'au fond de cette tactique il y a une erreur de doctrine. Si la commune n'est pas un être fictif, elle n'est pas non plus une personne réelle. Elle a été, il est vrai, faite par l'histoire, mais elle tient son autorité de l'État; elle tient de l'État le droit sans lequel tous les autres sont vains, le droit de lever l'impôt. Donc, si vous accordiez à la commune la faculté d'avoir des écoles à elle, fondées, entretenues, dirigées par elle seule, la commune, parce qu'elle lient son autorité de l'État, n'aurait pas le droit d'aller contre le principe dominant de l'enseignement public.
