L'IMPRIMERIE NATIONALE

Séance du 17 décembre 189i

Tenue socs la pRÉgiDENcs de M. de M AH Y, vice-pr^ident

I^ façon dont l'Imprimerie nationale est administrée laisse beaucoup à désirer. Une ri'iorganisation est nécessaire pour améliorer le sort du personnel et pour diminuer les frais généraux qui- grèvent le budget. Aussi, après le vote des chapitres du budget de 1895 relatifs à Tlmprimerie nationale, M. Paulin-Méry s'em presse- t-il de déposer la motion suivante :

« La Chambre invite le gouvernement à nommer une commission chargée de rechercher et de proposer les modifications à apportera l'organisation et au fonctionnement de Tlmprimerie nationale. »

Le président refuse de donner la parole à Fauteur de cette proposition, arguant que le budget de rimprimerie nationale est voté.

M. Jaurès demande aussitôt la parole pour un rappel au règlement.

M. Jaurès. — Messieurs, il me semble que le règlement ne permet pas de s'opposer au dépôt de la motion que se propose de faire Thonorable M. Paulin- Méry. Après la discussion sur les chapitres particuliers du budget de Tlmprimeric nationale, il vous demande la permission de déposer une motion invitant le gouvernement à préparer une réorganisation générale de ce service. Comme cette réorganisation ne pourrait en aucun cas affecter le budget de l'exercice qui va s'ouvrir, il était tout naturel que notre collègue attendît la fin de la discussion particulière pour déposer cette motion générale. Et je rappelle que c'est sous cette forme

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qu'il y a deux ans, lorsque Thonorable M. Bourgeois était ministre de la justice, M. Lagrange a proposé la même motion générale, et qu'aucune objection de procédure n'avait été opposée à ce moment-là. {Très bien! très bien!)

M. Guérin, garde des sceaux^ repousse la proposition de M. Paulin-Méry. Une commission, déclare- t-il, a été nommée en 1889 pour rechercher les améliorations à apporter à Tlmprimerie nationale. Il est inutile d*en nommer une autre.

M. Jaurès réplique :

M. Jaurks. — La commission à laquelle M. le ministre de la justice propose de soumettrela réorganisation de Tlmprimcrie nationale demandée par nous, a été instituée précisément dans un objet contraire à celui que nous nous proposons.

Je m'explique en quelque mots.

Tout à rheure, l'honorable M. Guillemet a signalé qu'en violation de la letlre et de l'esprit de lordonnance de 1823, la plupart des ministères ne faisaient pas faire leurs impressions à l'Imprimerie nationale. M. le ministre de la justice a répondu que, si l'on avait changé cette méthode, dans la pratique, c'est que les imprimeurs particuliers s'étaient plaints de celte concurrence de l'Etat et avaient élevé des réclamations.

Mais, messieurs, toutes les fois qu'une industrie nationale fonctionnera, toutes les fois que l'État voudra constituer ou défendre son domaine, soit pour ses chemins de fer, soit pour lès téléphones qu'il a rachetés à une entreprise privée, il se trouvera exactement en face de la même objection ! Les particuliers, les industriels voudront, sous prétexte qu'on leur fait une concurrence illicite, détruire le domaine de TÉtat. Eh bien! il s'agit de savoir si le rôle du gouvernement est de défendre ou de livrer le domaine de l'État. [Applaudissements à C extrême gauche,)

Or, d'après la jurisprudence apportée à cette tribune par M. le ministre de la justice, d'après les déclarations qu'il a opposées à M. Guillemet, il semble qu'il entend de cette façon

son devoir de gouvernant responsable. Eh bien ! messieurs, c'est pour qu'il n'en soit plus ainsi, c'est pour que Tlmprimerie nationale ne fonctionne plus en vertu de la, tolérance précaire et passagère des industries particulières qui se plaignent de sa concurrence, c'est pour qu'elle puisse fonctionner, c'est pour qu'elle puisse faire son office, et qu'on ne lui soustraie plus un travail qui doit lui être réservé...

M. LE Garde des sceaux. — J'en ai pris l'engagement.

M. Jaurès. — Vous en avez||>ris rengagement, monsieur le garde des sceaux, et vous voulez que toute la question soit renvoyée à une commission qui a été instituée précisément pour élargir les exceptions faites au principe établi par l'ordonnance de 1823 ? C'est toujours la même équivoque ! C'est toujours le même système de surprise! •

Eh bien ! c'est pour que la Chambre soit mise en face de la réalité et de la vérité des faits que nous maintenons notre proposition. {Très bien! très bien! à Vextréme gauche,)

Et comme M. Maurice Lebon, rapporteur du budget de l'Imprimerie nationale» intervient pour montrer que ^ la commission nommée en 1889 par M. Sarrien offre toutes les garanties désirables, M. Jaurès lui adresse cette courte, mais très nette réponse'f :

*M. Jaurès. — J'en demande bien pardon à M. Lebon. Je trouve sa garantie très précieuse, très précieuse aussi celle que peuvent nous apporter les souvenirs de l'honorable M. Sarrien, qui a institué la commission dont il est question; mais je trouverais plus précieuse et plus efficace, à cette heure, une p:arantie précise qui résulterait pour nous d'une parole claire de M. le garde des sceaux lui-même.

J'ai rhonneur de lui adresser cette simple question : Est-ce que la proportion des impressions qui devaient être faites à l'Imprimerie nationale et qui sont faites en dehors d'elle a décru depuis l'institution de la commission spéciale que vous proposez comme garantie ?

1. Par .381 voix contre 110, la Chambre repousse néanmoins la pro position PauUn-Méry.

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M. LB Garde des sceaux. — Parfaitement !

M. Jaurès. — Eh bien! monsieur le garde des sceaux, je vous demande quelle est actuellement la proportion des impressions que vous faites faire au dehors,, pourquoi, dans quel intérêt, alors que votre personnel ouvrier de l'Imprimerie nationale chôme près de cinq mois sur douze...

M. LE Garde des sceaux. — C*est une erreur!

M. Jaurès. — Je vous demande pardon, monsieur le ministre, c'est Texactitude absolue.

M. Guillemet. — Vous êtes dans le vrai.

M. LE Garde de sceaux. — L'Imprimerie nationale a fait cette année un travail de quatorze mois dans Tespace de douze mois ! {Applaudissements et rires ironiques à l'extrême gauche.) ,

M. Jaurès. — Il est évident que si M. le garde des sceaux avait raison, ce serait là une forme inaccoutumée du chômage. (Sourires.)

Mais je crois — ou plutôt je suis sûr, après lexamen des faits, et mon collègue M. Guillemet qui s'y est livré en même temps que moi confirme mes paroles — que si vous voulez bien prendre ministère par ministère la somme des impressions qui devraient se faire à l'Imprimerie nationale et qui se font au dehors, vous constaterez que vous ne tirez pas de votre personnel ouvrier de Tlmprimerie nationale et de l'organisation de vos services à l'Imprimerie nationale tout l'effet que vous pouvez et que vous devez en tirer.

Cela est fâcheux, d'abord •parce que vous grevez ainsi inutilement vos frais généraux, et ensuite parce que vous fournissez vous-même, vous gouvernement, un prétexte de plus à ceux qui veulent détruire l'Imprimerie nationale au bénéfice d'un syndicat d'imprimeurs. (Très bien! très bien/)

Je dis que c'est là une attitude imprudente, une pratique mauvaise ; et c'est pour mettre un terme à cet état de choses que nous insistons à nouveau pour la nomination d'une commission spéciale. [Applaudissements à Vextrême gauche,)

A propos de la nouvelle convention proposée

par le gouvernement

Séance du 22 décembre 1894

Tenue »ous la ph^sidrnce de M. Henri BRISSON >

La compagnie des rhomins de fer du Sud s*est livrée, pendant dix ans, à de telles dilapidations des fonds qui lui étaient confiés et à de telles spéculations qu'une enquête judiciaire a été ordonnée. Le «iirecteur et le sous-directeur sont poursuivis. La prescription de l'affaire est interrompue, la justice est saisie. Mais au nom du cabinet Dupuy, M. Louis Eiarthou, ministre des travaux publics, propose à la Chambre d'approuver la nouvelle convention qu'il a passée avec la compagnie. Il s'agit, d'après les déclarations mêmes du ministre, d'éviter à l'État la perte des bénéfices qui résultent pour lui de la première convention passée.

Contre le nouveau projet présenté, M. Jaurès formule des critiques nombreuses. Il démontre le* peu d'avantages qui en résul* teraient. Il souligne les précautions « sanitaires » dont le ministre des travaux publics est obligé de s'entourer. Il met en relief la singulière situation du gouvernement traitant avec une société dont plusieurs irienxbres sont poursuivis, et il conclut en demandant rajournement de la convention jusqu'au jour où la Chambre sera fixée sur les abus el les gaspillages commis.

M. Jaurès. — Messieurs, je crois ne pas manquer de justice envers le discours si précis de M. le ministre des travaux publics, si je dis qu'il n'a certainement pas répondu

i. M. Henri Brisson a v\é élu président de la Chambre en remplacement de M. Burdeau, décédé le 12 décembre 185)4.

aux préoccupations qu'exprimait avant lui rhonorable M. Cavaignac.

Pendant que M. Cavaignac parlait, et pendant que j'écoutais la réponse du ministre des travaux publics, il s'élevait dans mon esprit une question qui s'est certainement posée à tous nos collègues : Comment se fait-il que nous soyons acculés en ce moment à cette négociation, cette discussion?

Tous vous reconnaissez que les conventions de 4885 ont été mauvaises, tous vous reconnaissez qu'en 1889, quand on a dû les reviser, au lieu de les améliorer, on a laissé se produire et continuer tous les abus. En sorte que la situation se résume ainsi en ce moment devant la Chambre : Pendant dix ans il y a eu une société à laquelle des concessions telles ont été faites qu'elle n'avait aucun intérêt à organiser le service des transports, et pour laquelle les concessions mêmes qui lui étaient faites n'étaient qu'un prétexte à spéculation. Pendant dix ans, il y a eu un tel abus de frais généraux, un tel gaspillage que les prévisions maxima ont été dépassées. Je mè demande: Comment se fait-il qu'il ait été possible que pendant dix ans de pareils abus aient été tolérés ? Comment se fkit-il que ceux qui avaient charge de surveiller en quelque sorte au jour le jour [Applaudissements sur divers bancs) la gestion de la compagnie des chemins de fer du Sud, aient laissé se produire et les exagérations de dépenses, et les exagérations de frais généraux, et les dilapidations qui se traduisent dans nos budgets par un accroissement de la garantie d'intérêt?

Ah! messieurs, on parle souvent à la Chambre de la nécessité de respecter les prérogatives du pouvoir exécutif. Eh bien, soit! qu'on respecte ces prérogatives ; mais lorsqu'une convention a été votée, lorsqu'elle a été votée en quelque sorte par surprise deux fois — la première, en 1885, sans débat, à la (Inde la session; la seconde, en i889, sans débat encore, ou presque, et à la fin de la session — c'est en tout cas le premier devoir du gouvernement, du pouvoir exécutif, de surveiller Tapplicalion de cette convention de façon à sauvegarder l'intérêt public.

Et quel est le résultat auquel nous aboutissons?

Pendant dix ans il a pu se produire dans le.pays une gestion telle qu'au moment où le minisire des travaux publics est amené à passer avec la société une convention nou> velle, il est obligé de dire : Je ne veux pas avoir de conversation avec ceux qui la dirigent, qui l'administrent. Il est obligé de prendre des précautions sanitaires {On rii) contre ceux qui pendant dix ans ont tenu en mains la gestion d'une aiTaire qui avait sa répercussion sur le budget lui> môme. {Applaudissements à V extrême gauche.)

Et notez-le, messieurs, il y avait dans cette affaire une singularité aggravante qui aurait dû appeler la sollicitude et la vigilance particulières des pouvoirs qui se sont succédé.

Tout a l'heure, M. le ministre des travaux publics parlait de l'intérùt des obligataires, que le rejet de la convention pourrait compromettre. Il aurait pu parler aussi de l'intérêt des actionnaires ; car cette affaire offre cette singularité, qu'il y a en quelque sorte des complications d'exploitation qui se superposent.

D'habitude, c'est contre les actionnaires que nous venons défendre ce que nous considérons bomme les intérêts du Trésor; nous venons dire : Il ne faut pas ménager aux actionnaires de trop beaux dividendes. Dans cette affaire on â essayé d'obtenir pour les actionnaires de très beaux dividendes ; on a essayé d'en faire les dupeurs ordinaires de TEtat ; mais ici il y a cette particularité qu'à leur tour ils ont été dupés ; au-dessus d'eux s'est constituée une petite poignée d'administrateurs et de financiers qui ont résolu le problème de duper tout à la fois et l'État et les actionnaires eux-mêmes. [Applaudissements à V extrême gauche,)

Et nous nous trouvons, au point de vue social, dans cette condition singulière: nous sommes amenés à faire devant la Chambre cette constatation saisissante, qu'il y a superposition de voleries. Oui, il y a dans le régime social actuel un tel fonds de parasitisme que dans l'affaire des chemins de fer du Sud, on trouve des parasites de parasites.

Et en vérité, c'est une société qui doit disparaître et qui

est marqaée pour une chute prochaine que celle qui n'ayant pour support que le prolétariat qui commence à s'ébranler, au lieu de peser sur lui d*une masse homogène et d'un effort unique d'exploitation, bâtit au contraire sur cette base chancelante une sorte d*iniquité à plusieurs étages, où il y a des exploiteurs jdu premier ordre qui sont exploités par d'autres ; de telle sorte que la structure supérieure de l'édifice devient plus hasardeuse à mesure que les fondements se dérobent. [Applaudissements à V extrême gauche.)

Eh bien! messieurs, dans la convention même qui nous est soumise et dans les considérants qui la précèdent, je relève encore de singuliers aveux, de singulières contradictions entre les théories abstraites que vous nous opposez et les pratiques des gouvernements et des majorités.

On nous dit que l'on veut sauvegarder contre nous l'initiative individuelle, et qu'est-ce que je constate dans le projet qui nous est soumis ? D'abord, que la convention avait été calculée ' précisément pour paralyser l'activité industrielle) pour substituer de purs profits de spéculation à des profits industriels qui auraient été féconds pour le pays.

M. le ministre des travaux publics disait tout à l'heure : Cette convention, personne ne l'attaque, tout le monde la déclare excellente; et de sa place, l'honorable M. Gavaignac lui disait : Permettez! vous en exagérez aussi les avantages !

Oui, vous en exagérez les avantages. Et d'abord, il y a un point qui semble purement théorique, mais sur lequel je dois appeler l'attention de la majorité.

Quel est le sens *qu'a d'habitude dans ces sortes de contrats la garantie d'intérêt? On nous dit que la garantie d'intérêt n'est qu'une avance, que peut-être, il est vrai, cette avance ne sera pas remboursée parce qu'à l'expiration de la convention l'actif laissé par la compagnie n'égalera pas le montant des avances faites par l'Etat; mais enfin on maintenait jusqu'ici avec soin cette fiction que la garantie d'intérêt était une avance ; on disait qu'on ne voulait pas abandonner d'une façon définitive les sacrifices faits par l'État,

8^0 DISCOURS PARLEMENTAIRKS

qu*on se proposait seulement d'aider au début le crédit diffi* cile des entreprises. Eh bien ! pour la première fois peutêtre dans une convention de cet ordre, il y a abandon formel des versements déjà faits par TEtat, pendant dix années, à titre de garantie d'intérêt. Actuellement il y a entre les mains de TÈtat une créance de 13,500,000 francs qui représente les versements faits par TÉtat a titre de garantie d'intérêt ; cette créance, vous la déchirez. Eh bien ! je vous dis que vous n'en avez pas le droit; vous n*avez pas le droit de crëer ce précédent, vous n'avez pas le droit d'indiquer aux autres compagnies que si elles traversaient à un moment donné une période de crise ou de détresse, elles pourraient s'alléger avec le consentement de l'Etat de la dette de garantie.

Ah ! messieurs, admirez avec quelle facilité, avec quelle souplesse on passe, dans cette question des garanties d'intérêt, de l'optimisme le plus audacieux au pessimisme le plus découragé ! Quand il s'agit d'obtenir pour des concessions nouvelles des garanties d'intérêt, on dit au Parlement : Ce n'est là qu'une formalité, la garantie d'intérêt ne jouera pas, les recettes nettes des compagnies dispenseront* le Trésor de cette contribution, et d'ailleurs, dans tous les cas, ce n'est pas un sacrifice définitif, c'est une simple avance qui sera remboursée sur l'actif des compagnies.

Voilà ce qu'on dit toujours à la Chambre quand on veut obtenir d'elle le vote de ga^anties d'intérêt. Etjpna intenant qu'on veut obtenir l'abandon de la créance de l'Etat en matière de garanties d'intérêt au profit de la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, que dit M. le rapporteur? Il dit : Nous pouvons abandonner cette garantie d'intérêt; la commission pense en effet qu'en renonçant au remboursement des avances qui correspondent à l'établissement, on fait s'évanouir tout simplement une pure fantasmagorie; car l'Etat n'aurait jamais touché un centime de ces sommes. {Applaudissements ironiques à Vexiréme gauche,) Je cherche inutilement dans le rapport par lequel on a sollicité le vote des premières conventions cette constatation, cette annonce faite au pays que la garantie d'intérêt versée

LES SCANDALES DES CHEMINS DE FER DU SITD 8!ii

par lui devenait une dette de pure fantasmagorie, qu'il ne la peverrait plus; c'est à ce moment, monsieur le rapporteur, qu'il aurait fallu le dire à la France et au pays.

M. Emile Cornudet, rapporteur. — Je vous répondrai.

M. JAunès. — Et puis, il y a cet avantage stipulé : l'abandon des garanties pour insuffisance d'exploitation. C'est l'avantage le plus sérieuK relevé en faveur du projet. Or, que dit M. le rapporteur lui-même ? Je demande à la Chambre la permission de lui lire encore ces lignes textuelles :

« La compagnie ayant manifesté la crainte de ne pouvoir, sans l'assentiment des obligataires, renoncer à la garantie des insuffisances d'exploitation, l'article 9 stipule que dans le cas où, par le fonctionnement de la^ouvelle convention, la compagnie ne serait pas en mesure de faire face aux intérêts et à l'amortissement des obligations, 4a différence serait versée par l'État à la compagnie, dans la limite des sommes qu'il aurait dû lui verser par application des conventions antérieures.

« Cet article nous a paru tout d'abord avoir pour résultat de détruire éventuellement d'une façon radicale les avantages obtenus par TEtat dans la convention nouvelle.

« Mais en y regardant de plus près, nous avons vu qu'il avait peu de chances — heureusement — déjouer... »

M. LE Rapporteur. — Continuez la citation, monsieur Jaurès ! *

M, LE Ministre des travaux publics. — Il serait intéressant en effet de continuer, parce que la suite est décisive.

M. Jaurès. — Je vais continuer; c'était mon intention; mais Je voulais le faire après avoir appliqué une courte observation à la part de la lecture que je viens de faire.

Voici la suite :

« En effet, dans l'exposé de l'article précédent, nous avons montré que même après l'émission prévue de 10,347,653 francs d'obligations, le revenu net résultant des garanties excéderait encore de plus de 800,000 francs les charges des obligations.

« Il faudrait donc, pour que l'article 9 pût être applicable, que ces 800,000 francs fussent entièrement absorbés, d'une

part, par les insuffisances d'exploitation, — actuellement voisines de 420,000 francs, — de Vautre, par des réfections extraordinaires de la voie auxquelles le fonds de réserve n'aurait pas pu suffire. Il est à espérer qu'une pareille éventualité ne se produira pas. »

M. le rapporteur me demandait de lire. J'ai lu jusqu'au bout, et je constate d'abord que de son propre aveu, tandis que l'abandon de cette créance de 43,500,000 francs dont je parlais tout à l'heure est définitif, certain, sans condition, tandis qu'il est- établi que même si les recettes de la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pendant les quatre-vingts ans de concession qui restent à courir, le permettaient, vous ne réclameriez pas le remboursement de cette créance ; au contraire, vous ne considérez le bénéfice qui résulte de l'article 2 que comme une espérance, un bénéfice précaire qui peut disparaître...

M. LE Rapporteur. — Nous réclamons le remboursement, au contraire.

M. JAunÈs. — Laissez-moi parler, je vous prie; vous voyez que j'ai assez de peine à le faire. Ne compliquez pas ma tâche.

Mais dans quelles conditions? C'est si la compagnie continue à exploiter d'une façon coûteuse. Or, que prévoyezvous vous-même? Et sur ce point j'appelle les réflexions de la Chambre. Prévoyez- vous, monsieur le rapporteur, que la société, demain, va exploiter économiquement? Voici c^ que vous dites, à propos de l'article 4 : « Par l'article 4, la compagnie renonce à construire la ligne de Saint-André à Puget-Théniers. Elle n'en fournira que le matériel roulant. C'est un point important pour TEtat, qui à en juger par le passé, n'aura pas de peine à construire plus économiquement que la compagnie. »

Vous constatez donc vous-même, pour souligner le bénéfice de votre article 4, que la compagnie gardera dans l'avenir les habitudes de dépense et de gaspillage qu'elle a montrées dans le passé. Et c'est à cette compagnie, que vous signalez vous-même comme devant être demain aus dépensière qu'hier, que vous remettrez le soin de vous ass rer le bénéfice de l'article 2 ?

Sur 00 point, vous me permettrez encore de vous faire constater une autre et singulière contradiction. Lorsque nous demandons, nous, que TEtat ne s'en remette pas pour la construction des chemins de fer au capital privé, quand nous demandons qu'il intervienne avec le capital national, vous nous dites : L'État construira plus cher que les compagnies et il faut abandonner aux entrepreneurs privés la construction.

M. LE Rapporteur. — Ce n'est pas moi qui Tai dit.

M. Jaurès. — Ce sont vos amis, dans tous les cas. (Dénégations sur divers bancs.)

Comment! ce n'est plqs la doctrine économique de la majorité que l'Etat construit plus cher que les compagnies particulières? J'enregistre avec plaisir cette sorte de ralliement à la doctrine collectiviste. [Tj^ès bien! très bien! à V extrême gauche.)

Lorsqu'au contraire, monsieur le rapporteur, vous voulez nous faire valoir tous les mérites, toutes les beautés de votre convention, vous nous dites : A merveille! TEtat avait abandonné à la compagnie du Sud la construction des lignes de son traité ; il croyait avoir fait ainsi une bonne affaire, et pour cela il donnait une garantie d'intérêt; eh bien! la compagnie est généreuse, elle rétrocède à l'État cette construction, et c'est encore pour l'Etat une bonne affaire. En sorte que c'était une bonne affaire pour l'Etat de donner la ligne à construire, et c'est encore une bonne affaire pour l'Etat de construire lui-même; et dans les deux cas, vous le faites payer : dans le premier cas par la garantie d'intérêt [Applaudissements à Vextrême gauche)^ et maintenant, comme la compagnie fait un grand et méritoire sacriGce en abandonnant de nouveau à l'Etat la construction que l'Etal lui avait abandonnée d'abord, l'État va lui donner 50,000 francs par an parce que la compagnie veut bien rétrocéder à l'Etat la construction de cette ligne.

Voilà, messieurs, les mérites décisifs de la convention.

Il y a un autre point dont je ne veux dire qu'un mot : c'est la constitution du fonds de réserve.

Oui, on veut obliger, et c'est très sage, la compagnie des

chemins de fer (la Sud à constituer un fonds de réserve ; mais comme elle ne pourra pas de dix ans le constituer avec ses propres excédents, c'est TEtat qui, par un versement annuel pendant dix ans, va le constituer pour elle.

Mais ètes-vous bien sûrs qu'après ces dix ans, ce ne soit pas encore TÉtat qui continuera à former ce fonds de réserve ? Car la compagnie tiendra à TEtat ce langage très simple : Vous m'obligez à prélever sur mes recettes annuelles un fonds de réserve ; je ne le puis pas sans entamer les sommes nécessaires au service des obligations.

En sorte que TÉtat, qui d'après Tarticle 9 garantit en tout cas le service des obligations, sera ol)lig^ de faire face au déficit créé ainsi par la nécessité de pourvoir à la constitution du fonds de réserve. Et ainsi indéfiniment, sous forme directe ou indirecte, c'est TËtat qui sera obligé de constituer pour la compagnie des chemins de fer du Sud de la France le fonds de réserve.

Et que prévoyez- vous au moment de la liquidation ? Alors à qui appartiendra ce fonds de réserve qui aura été ainsi constitué uniquement, on peut le dire, aux frais du Trésor? Vous déclarez que sauf pour le remboursement des avances faites à ce fonds de réserve pendant les dix premières années, sauf le remboursement d'une partie des garanties pour rinsuffisance d'exploitation, ce. fonds de réserve appartiendra à la compagnie. Eh bien ! c est là encore dans votre convention une clause mauvaise, et en tout cas, est-ce que cette convention discutable, qui n'offre pas les avantages certains que préconisait M. le ministre des travaux publics, et qui n'aboutirait, selon sa propre expression, qu'à un bénéfice de 173,000 francs par an...

M. LE Ministre des travaux publics. — Je n'ai rien dit de semblable !

M. Jauri^s. — ... est-ce qu'elle vaut qu'on oublie pour elle les questions de responsabilité qui se posent avant tout devant cette Chambre à VlieuTe présente? {Applaudissements à l^ extrême gauche.) â

Il ne faut pas qu'on essaye de substituer une question purement technique à une question de moralité publique et

de moralité politique. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le ministre a essayé de dissocier sa convention des conventions antérieures; il a montré «ju'il avait pratiqué dans le personnel avec lequel négocie TEtat une sorte d'épuration particulière et réduite. Eh bien ! il s'agit de savoir si après dix ans pendant lesquels la gestion s'est poursuivie dans les conditions les plus abusives, la Chambre n'exigera pas, avant de traiter de nouveau avec la compagnie des chemins de fer du Sud, des explications décisives et le compte exact des responsabilités. {Très bien! très bien/ à V extrême gauche,)

M. le ministre des travaux publics faisait allusion tout à Theure aux paroles que je prononçais à cette tribune il y a cinq mois. Je disais alors : S'il y a eu dans les livides de comptabilité de la compagnie du Sud de la France des noms d'hommes publics, qu'on le dise et qu'on ne laisse pas la prescription arrêter l'œuvre de la justice. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le ministre des travaux publics vient de nous rappeler que la prescription n'était pas à craindre, et même qu'une instruction était ouverte depuis un mois. Depuis un mois, c'est-à-dire, monsieur le ministre, depuis le moment où la compagnie aux abois s'est vue obligée d'exiger une convention nouvelle pour vivre. Car c'est là la destinée étrange des poursuites qui s'engagent dans ce pays contre toutes les grandes malversations financières, qu'il semble que jamais le gouvernement n'en ait franchement et hautement l'initiative ; que pour celles-là comme pour les poursuites contre la presse et contre le Panama, il ne puisse marcher que traîné à la remorque et devancé de bien loin par l'opinion. ( Vi/s applaudissements à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Fa puis, vous imaginez-vous que* ce soit un argument de nature à toucher l'esprit de cette Chambre que de lui dire : Des poursuites sont engagées ; elles le sont contre tel ou tel, mais elles peuvent s*étendre demain ? Mais il y a à côté les responsabilités morales, les responsabilités indi-

856 DISCOURS PARLEMEXTAIRRS

rectes, et vous, monsiear le ministre des travaux publics, vous voulez obliger cette Chambre à se mettre dans une situation que vous avez refusé d'accepter, d'entrer en communication avec les hommes plus particulièrement véreux, plus particulièrement tarés qui figuraient dans la direction de la compagnie des chemins de fer du Sud ! Étea-vous sûr qu il ne reste rien de cette tare, qu'il ne reste aucune complicité occulte ou déclarée dans ce qui subsiste, dans ce qui demeure ?

Et pourquoi voulez-vous obliger la Chambre à traiter en bloc avec une société dont vous avez, vous, répudié un certain nombre d'éléments? Pourquoi voulez-vous que la Chambre ne se sente pas atteinte dans sa dignité en consentant à négocier avec une compagnie qui se trouve en ce moment sous le coup de poursuites judiciaires?

La première chose à faire avant déporter un jugement sur les conventions qui nous sont soumises, c'est de déblayer le terrain. {Nouveaux appl^audissements,)

Lorsque la compagnie des chemins de fer du Sud n'existera plus, lorsqu'elle sera brisée et qu'elle ne sera plus qu'un souvenir mauvais; lorsque les comptes auront été réglés, lorsque ceux qui doivent aller devant la justice auront été traduits devant elle, lorsque ceux qui doivent comparaître devant l'opinion auront comparu devant l'opinion ; lorsque le mystère de ces fonds secrets, dont parlait tout à l'heure M. Cavaignac, aura été percé à jour; lorsque toutes les complicités de tout ordre auront été connues, lorsqu'il aura été fait place nette, lorsque tout cela aura été balayé et qu'il ne restera plus rien que Toeuvre nécessaire de la justice dans ce pays, alors sur ce terrain nettoyé et assaini, vous pourrez bâtir une convention nouvelle. Jusque-là, non! non! [Vif^ applaudissements à V extrême gauche et sur dtvet^s bancs à gauche,)

M. le ministre des travaux publics disait :

Mais vous ne voyez donc pas qu'en face de la solution que nous vous apportons, il n'y en a qu'une autre : la faillite? En prenez-vous la responsabilité? 11 disait aussi, protestant contre mon interruption : Non, ce n'est pas la carte forcée.

Mais qu'est-ce donc ?

S'il est entendu que dans ce pays on peut impunément gaspiller Tor des actionnaires et des obligataires, qu'on peut impunément majorer les frais généraux, qu'on peut faire œuvre de dilapidation et de corruption, et lorsqu'on a été amené au bord de Tabîme de la faillite, s'il est entendu qu'on peut se retourner vers le gouvernement et lui dire : Prenez garde ! en proclamant la faillite vous allez aggraver le mal, ne voyez- vous pas que c'est l'impunité essentielle et perpétuelle? {Applaudissements.)

M. MiLLERANo. — On les sauve de la banqueroute.

M. LE Ministre des travaux publics. — Qui donc les sauve?

M. MiLLERAND. — Lc votc dcs çonvcntions.

M. LE Ministre des travaux publics. — Monsieur Millerand, si vous aVez des précisions à fournir ou des noms à prononcer, il faut le faire.

M. Millerano. — Je ne me substitue pas à votre collègue de la justice, [Très bien! très bien! à, V extrême gauche.)

M. Jaurès. — M. le ministre des travaux publics nous a dit : Prenez garde! si vous laissez planer sur la société des chemins de fer du Sud de la France la menace de là faillite, vous allez amener dans le cours des actions et surtout des obligations dos variations brusques; vous allez favoriser la spéculation.

Ainsi donc, il est entendu que dans ce pays on ne pourra plus protester contre les spéculateurs sans faire leur jeu ! [Applaudissements.)

Mais vous êtes donc liés par les deux mains?

Laissez-moi vous dire que lorsque M. le garde des sceaux aura rendu publique et officiellel'instructiondont vous venez de parler, on ira aussi à son oreille et on lui tiendra le même langage que vous venez de faire entendre à la majorité. On lui dira : Prenez garde, monsieur le ministre de la justice ! en poursuivant les hommes qui ont été mêlés à la gestion des chemins de fer du Sud, en les traduisant devant les tribunaux correctionnels, vous allez discréditer à fond cette affaire; vous allez la discréditer d'autant plus que c'est avec la

même société que la convention nouvelle aura été conclue. Le seul moyen de rompre la solidarité des poursuites que vous allez entreprendre dans T intérêt des obligataires, c'est précisément qu aucune de vos poursuites ne puisse atteindre la moindre parcelle de la société nouvelle avec laquelle vous allez contracter, de telle sorte que le cours des actions et des obligations ne sera point livré au hasard de la marche de la justice, et que c'est nous qui sommes les véritables défenseurs des intérêts des obligataires. C'est nous qui rendons libre aussi la route dans laquelle doit marcher M. le garde des sceaux s'il veut accomplir son devoir, en vous proposant de ne statuer sur la convention qui nous est soumise que lorsque la Chambre aura été mise en état de juger toutes les responsabilités administratives. [Applaudissements à V extrême gauche.) C'est pourquoi je propose la motion préjudicielle suivante : « La Chambre décide qu'elle ajourne toute décision sur la convention qui lui est soumise jusqu'à ce qu'elle ait été saisie par le gouvernement de tous les documents qui lui permettront de suivre dès l'origine la marche de l'entreprise, les fautes et les abus qui l'ont compromise, et l'emploi exact des fonds dépensés sous la rubrique de frais généraux. » ( Vifs applaudissements à V extrême gauche et sur divers bemcs à gauche,)

Successivement, MM. Cornudet et Barthou combattent Tajournement. I/argumentation du rapporteur peut se résumer ainsi : 11 faut scinder le passé et l'avenir. L'avenir, c'est la convention nouvelle plus favorable que le traité en vigueur. D'où la nécessité de l'approuver.

l^our le ministre des travaux publics, Tajournement pourrait avoir pour effet d'entraîner la faillite ou la liquidation de la société. L'une etrautre porteraient préjudice aux intérêts de l'État. M. Barthou estime, d'autre part, quecomthuniquer les renseignements réclamés par M. Jaurès serait substituer la Chambre à l'action de la justice. Et il rappelle à ce propos les paroles prononcées le 25 juillet dernier à la tribune par M. Jaurès *.

1. Voici ces paroles : « Je n'ai qu'une chose à demander aujourd'hui au garde des sceaux. Je ne lui demande pas s'il y a ou s'il n'y a pas

M. Jaurès réplique :

M. Jaurès. — Messieurs, je ne comprends pas très bien comment M. le ministre des travaux publics a pu saisir la moindre contradiction entre les paroles que je prononçais au mois de juillet dernier et la thèse que j'apporte en ce moment-ci à la tribune. Alors comme aujourd'hui, j'avais cemme préoccupation dominante que dans cette affaire plus que dans les affaires antérieures, l'œuvre de la justice pût se poursuivre sans obstacles et sans difficultés. Et le ministre des travaux publics nous dit : Pourquoi demandez-vous un ajournement indéfini? Je lui réponds : Pourquoi croyezvous que cet ajournement serait indéfini? {Applaudissements à l'extrême gauche,)

Je demande seulement que la Chambre attende, pour se prononcer, qu'elle soit mise en état de connaître exactement et par le menu la marche de TafTaire. Il dépend du gouvernement de saisir la Chambre dans le délai le plus bref, et si Tajournement était indéfini, ce ne serait pas notre faute, mais celle du gouvernement.

M. le ministre des travaux publics nous a dit : Pourquoi donc ne voulez-vous pas ratifier dès maintenant la convention?

Ai-je besoin de rappeler à la Chambre que dans ces sortes d'affa^ires, qui par toute espèce de ramifications tiennent à des intérêts multiples dans lesquels sont engagées et de hautes influences sociales et de hautes influences politiques, l'œuvre delà justice se heurte nécessairement, normalement à de grandes difficultés? {Très bien! très bien! à Vexlrême gauche,)

Je demande si c'est le devoir de la Chambre d'ajouter à ces difficultés. Je dis que lorsque vous aurez donné à la

des hommes publics mêlés à cette aiïaire et inscrits dans son dossier. Je n'ai pas à le lui demander, parce que j'espère que bientôt la justice elle-même fera la lumière là-dessus ; je n'appelle son attention que sur un point : c'est qu'il y a eu prescription pour Taffaire du Panama, et que ce ne sera pas notre faute s'il y a prescription pour une autre affaire. »

compagnie des chemins de fer du Sud de la France cette sorte d'investiture morale résultant d*un contrat nouveau, lorsque vous, Parlement français, vous aurez déclaré qu'il y a là une société, une personne morale honnête avec laquelle on peut contracter (Applaudissements à Veœln^me ffauche)^ vous aurez lié Taclion de la justice, que vous Taurez paralysée, qu'une fois<ie plus elle ne sera qu'une apparence, qu'une comédie. Et c'est pour empêcher l'action judiciaire de dégénérer en une sorte de comédie judiciaire, c'est pour ne pas exposer la Chambre à voir demain traîner devant le tribunal correctionnel la personne même avec laquelle elle aura conclu le contrat, que je demande d'attendre non pas longtemps, mais le temps nécessaire pour connaître le résultat de la délibération judiciaire d'abord, et ensuite d'une recherche conduite par le Parlement sur les responsabilités administratives. {Très bien! très bien!)

J'ai été étonné tout à l'heure, lorsque M. le ministre des travaux publics s'est laissé entraîner, pour me répondre, je ne dirai pas à une justification, mais à une atténuation des griefs que la conscience publique élève contre la compagnie des chemins de fer du Sud de la France.

Vous avez dit à votre tour, monsieur le ministre, que les frais de publicité n'étaient pas, somme toute, énormes. Veuillez me permettre une simple citation. Voici en quels termes s'exprimait M* Barboux en plaidant dans FalTairc du Panama :

« Mais ici encore vous trouvez le taux des commissions trop élevé. Eh bien ! prenez donc les émissions dernières des chemins de fer du Sud de la France, et vous verrez que pour les valeurs garanties par l'État les compagnies ont (Hé autorisées à dépenser 8 0/0 pour les frais de leur appel au public. »

En sorte que la compagnie des chemins de fer du Sud a été invoquée en témoignage pour couvrir la responsabilité de TafTaire du Panama! ( Applaudissements à gauche.)

Et cela n'est pas surprenant, si l'on songe que ces mêmes hommes qui dans l'afTaire du Panama avaient groupé autour d'eux les opérations syndicataires et les complicités

politiques, se retrouvent dans l'affaire des chemins de fer du Sud. {Nouveaux applaudissements,)

Et alors, je vous demande de ne pas pousser jusqu'au bout cette confusion entre TafTaire des chemins de fer du Sud et le Panama, et de ne pas ajouter à la comédie judiciaire et politique du Panama la comédie judiciaire et politique des chemins de fer du Sud * . {Applaudissements à Vexlrcme gauche et sur divers bancs à gauche,)

1. La motion Jaurès n'est repoussée que par 4 voix de majorité, 2"j7 contre 253. L'urgence est votée par 282 voix contre 207, et l*ensemble de la loi adopté par 299 voix contre 171.

Suppression de la peine de mort

Séance du 24 décembre 1894

Tenue socs la présidence i>b M. Henri BUISSON

Au lendemain de la condamnation du capitaine Dreyfus à la dégradation et à la déportation à vie, le général Mercier, ministre de la guerre, dépose sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour but de frapper de la peine de mort le crime de trahison. M. Jaurès qui, ignorant comme tout le pays, d'un jugement rendu à huis clos, n'avait à ce moment et ne pouvait avoir aucun doute sur la culpabilité du capitaine Dreyfus, profite de cette circonstance pour soumettre à ses collègues une proposition en faveur des simples soldats que la justice militaire, clémente pour les chefs, féroce pour les petits-troupiers, envoie au poteau d'exécution pour un acte commis le plus souvent dans un moment d'exaspt'Tation ou d'égarement. 11 demande la revision des articles du code de justice militaire qui portent sur les voies de fait commises au service, pour en supprimer la peine de mort.

L*interventiou de M. Jaurès soulève de bruyantes protestations sur les bancs du centre et de la droite, dont le chauvinisme tapageur provoque par ses manifestations tumultueuses et brutales des incidents très violents, qui s'apaisent seulement après l'exclusion de l'orateur socialiste.

M. Jaurès. — Messieurs, si je dépose, au nom de mes collègues socialistes, une autre proposition de loi que celle qu'a déposée tout à l'heure M. le ministre de la guerre, c'est parce que nous estimons que les événements auxquels il a certainement pensé et en vertu desquels il a déposé son projet appellent une autre suite que celle qui est indiquée par le gouvernement lui-môme.

Je comprends très bien qu'au lendemain des événements que vous connaissez, le gouvernement tout entier s'émeuve du contraste douloureux qui s'impose certainement à la conscience publique.

D'un côté, tous ceux qui depuis vingt ans ont été convaincus de trahison envers la patrie ont échappé à la peine de mort pour des raisons diverses. Le maréchal Bazaine, convaincu de trahison, a été condamné à mort, mais n'a pas été fusillé. Le capitaine Dreyfus, convaincu de trahison par un jugement unanime, n*a pas été condamné à mort. Et en face de ces jugements, le pays voit qu'on fusille, sans grâce et sans pitié, de simples soldats coupables d'une minute d'égarement et de violence. {Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je comprends, encore une fois, que le gouvernement s'émeuve comme le pays de ce doulouseux et singulier contraste ; mais pour rétablir l'égalité odieusement violée par ces pratiques, M. le ministre de la guerre a pporte-t-ifle vrai remède? Est-il nécessaire, pour pouvoir appliquer en matière de trahison la peine de mort, d'aggraver la législation actuelle? Dans les cas analogues à ceux pour lesquels le mai^échal Bazaine a été poursuivi, cela est inutile, puisque Bazaine a été condamné à mort et qu'il n'a échappé à l'exécution de la sentence que par une de ces grâces présidentielles qui ne descendent pas souvent sur les soldats dont je parlais tout à l'heure. {Très bien! très bien! à T extrême gauche. — Interruptions,)

Mais pour les cas analogues à celui du capitaine Dreyfus , M. le ministre de la guerre est-il dans le vrai? Messieurs, vous entendez bien que je n'ai ni l'intention ni le droit de discuter un semblable jugement ; mais nous avons le devoir, nous Parlement, quand le gouvernement nous saisit de la question, de nous demander s'il est vrai que si des actes abominables analogues à celui du capitaine Dreyfus se renouvelaient, la justice du pays serait désarmée.

Vous me permettrez bien, messieurs, de faire tout d'abord cette simple remarque...

M. Charles Dvpvy ^ pre'sident du conseil^ ministre de Vin-

tërieur et des cultes. — Est-ce que vous développez une interpellation en ce moment ?

M. Jaurès. — Monsieur le président du conseil...

M. LE PnÉsiDEiNT. — M. JauFcs a annoncé le dépôt d'une proposition de loi en faveur de laquelle il demande F urgence...

M. LE Président du conseil. — C'est Texposé des motifs, alors ?

M. Charles Ferry. — Qu'il en donne lecture!

M. LE Président — ... et il indique en ce moment les motifs de Turgence.

J'ai fait d'ailleurs observer à M. Jaurès, au moment où il montait à la tribune, qu'il ne pouvait pas discuter le projet de loi déposé il y a un instant par M. le ministre de la guerre, puisque ce projet est renvoyé à la commission de l'armée et qu'il n'est pas en délibération.

Un membre à gauche, — M. Jaurès ne peut discuter davantage sa proposition ; nous ne la connaissons pas.

M. Jaurès. — Je suis surpris... {Bruit.)

Sur divers bancs, — Lisez ! Lisez !

M. LE COMTE DE Bernis. — Nous demaudous à connaître la proposition de loi de M. Jaurès.

A droite, — Qu'il la lise !

M. LE Président. — L'orateur va dire quelle est sa proposition.

M. Jaurès. — Messieurs, je suis un peu surpris que l'on veuille m'interdire de présenter les motifs de ma proposition autrement que sous forme de lecture; je suis surpris qu'on ne comprenne pas qu'au moment môme où je motive ma proposition, pour laquelle je demande l'urgence, parce qu'elle procède des mêmes événements et des mêmes préoccupations qui ont amené M. le ministre de la guerre à déposer son projet de loi, j'aie besoin d'indiquer que ma proposition n'est pas inspirée par les mêmes considérations qui ont déterminé le dépôt du projet de loi.

Ce que nous voulons, ce que je propose, c'est de rétablir dans ce pays-ci, en matière de justice militaire, l'égalité; c. que je propose, c'est après avoir constaté — c'est la démonstration que j'allais faire — que si on n'a pas fusillé pour tra-

hison, c'est parce qu'on no Ta pas voulu, alors que la loi le permet. [Nombreuses et vives exclamations au centre^ à gauche et à droite, — Très bien 1 très bien! sur quelques bancs à r extrême gauche,)

M. Brincard. — C'est abominable !

M. LB COMTE OE Bernis. — VouIcz-vous mettre le conseil de guerre en accusation?

M. Marcel-Habert. — Vous insultez le conseil de guerre, monsieur Jaurès !

Sur un grand nombre de bancs, — A Tordre î à Tordre !

M. LK Président. — Il vous est impossible» monsieur Jaurès, de tenir un pareil langage, injurieux pour les membres du conseil de guerre ( Vifs applaudissements sur ungrand nombre de bancs)^ et je vous rappelle formellement à Tordre pour cette parole. [Nouveaux applaudissements,)

Sur un grand nombre de bancs, — Ce langage est honteux ! [Bruit prolongé,)

M. LE LiBUTBNANT-coLONBL GoÉRiN. — Ce quc viont dc dire Torateurest absolument faux !

M. LE COMTE DE Bbrnis. — Sous la Communo, on ne faisait pas tant de façons !

M. CuNKo d'Orxano. — Le conseil de guerre a appliqué la loi, toute la loi.

M. LE Président — Veuillez faire silence, messieurs; la question est assez douloureuse pour ne pas la faire dévier par des interruptions. [Très bien! très bien!)

Monsieur Jaurès, je vous en conjinre, veuillez faire connaître votre proposition et motiver Turgence que vous demandez.

M.'Jaurès. — Je regrette, messieurs, d'avoir été interrompu par M. le président du conseil au cours de ma démonstration, et vous me permettrez de mettre, en une question aussi délicate et en effet aussi douloureuse, sur le compte du trouble que les interruptions peuvent causer, ce qui vous choque dans les expressions dont je me suis servi. [Exclamations sur un grayid nombre de bancs.)

Je dis et j'ai le droit de dire à cette tribune que pour rétablir Tégalité dans l'application des peines militaires, ce

n'est pas la revision des lois relatives à la trahison qui doit être poursuivie, parce qu'à mon sens — et c'est la démonstration que je dois faire — la loi actuelle permet de frapper de mort le crime de trahison. (Réclamations et hrtUt prolongé,)

M. LE Président du conseil. — C'est faux ! [Exclamations à V extrême gauche,)yo\xs savez le contraire! {youvelles exclamations sur les mêmes bancs, )0n\^ vous le savez!

M. Jaurî^s. — Monsieur le président du conseil, vous n'avez pas le droit de me tenir ce langage.

M. LE Président du conseil. — J'ai ce droit... La loi ne permet pas ce que vous dites.

M. LE Président. — Monsieur Jaurès, je vous répète que vous entrez dans la discussion, qui n'est pas à l'ordre du jour...

M. Gamaro. — Et qui ne peut pas y être!

M. LE Président. — ... du projet déposé par M. le ministre de la guerre. Veuillez vous borner à indiquer l'objet de votre proposition de loi et à donner sommairement les raisons que vous avez de demander l'urgence en sa faveur. (Applaudissements. )

M. Jaurès. — Lorsque je demande à la Chambre...

Au centre et â droite. — Lisez !

M. Jaurîîs. — La proposition en faveur de laquelle nous demandons l'urgence...

Sur les mêmes bancs, — Lisez !

M. LE comte de Bbrnis. — C'est doncun secret que cette proposition î

M. LE Président. — Messieurs, vous ne pouvez pas imposer une lecture.

■ M. Jaurès va sans doute indiquer les lignes principales de sa proposition. Je le rappelle à celte question, la seule qui puisse être posée en ce moment.

M. Jaurès. — Nous demandons à la Chambre de prononcer l'urgence en faveur d'une proposition de loi tendant à reviser les articles 221, 222 et 223 du code de justice militaire, qui frappent de mort le soldat coupable simplement dans une minute d'égarement d'un acte de violence envers l'un de ses chefs. {Mouvements divers.)

Et le motif de Turgence est double : nous le tirons d'abord de la contradiction qu'il y a entre la dureté, à notre sens^ la brutalité excessive de cette disposition, et radoucissement général de la pénalité en d'autres matières.

Enoutr.e, ce qui nous a paru motiver particulièrement Turgence, c'est le contraste que j'ai rappelé tout à l'heure, d'autant plus frappant, d'autant plus douloureux — et vous voyez par là que je n'étais pas sorti de la question — c'est mon devoir de faire la démonstration [Non! non ! sur un grand nombre de bancs) — que la loi actuelle permet de condamner à mort pour crime de trahison. {Non! non! sur les mêmes bancs,)

M. CuNÉo d'Ornano. — Lisez le code pénal !

M.Jaurès. — Vous entendez bien que ma . proposition sera d'autant plus urgente, qu'elle s'imposera avec d'autant plus de nécessité, que ce n'est pas en vertu des prescriptions impérieuses de la loi qu'on aura jusqu'ici refusé de condamner à mort les traîtres ; et alors, j'ai le droit de faire en deux mots cette démonstration, qui est le complément de la thèse que j'apporte ici. {Vives protestations sur un grand nombre de bancs, — Très bien! très bien! à Vextrême gauche,)

M. Marcbl-Habert. — Vous entrez dans le fond du débat. Vous ne discutez pas l'urgence.

M. Jaurès. — Je montre l'urgence de ma proposition.

Sur un grand nombre de bancs. — Non ! non !

A Vextrême gauche, — Parlez ! parlez !

M. LE BARON Reille. — Vous uc pouvcz ^pas discutcr la^ décision du conseil de guerre.

M. Jaurès. — Je répète qu'il est d'autant plus pressant de rétablir Tégalitédans l'application de la justice militaire, parla disposition que je vous soumets, qu'il était parfaitement possible, d'après les lois actuelles, d'appliquer la peine de mort. ( Vives réclamations sur un grand nombre de bancs.)

Au centre., — A l'ordre ! à l'ordre !

M. Marcel-Habert. — Vos paroles tendent à affaiblir les décisions du conseil de guerre ; c'est une insulte à la justice militaire! {Très bien!)

8M Dl9CÛ€Ra PARLEMENTAIRES

M. LB Prbsidrnt. — Je sais obligé de rappeler une seconde fois à M. Jaurès qu'il sori eomplètement de U quesUoii de Turgence sur sa proposition, ^ei qu'il discule au fond en ee moment une proposition qni n'est pas en délibëratioD. Je le prie de se renfermer dans la question spéciale qu'il a posée.

Au centre, — Et qu'on ne connaît pas.

M. LB BARox DBaiARÇAY. — U n*y a pas de proposition 1 11 n*y a rien.

M. LB coMTB DB Bbrnis. — Et remarquez que personne ne pourra répondre.

M. Jaurès. — Ce n*est pas moi, messieurs, qui apporte dans ce débat un examen quelconque d'un jugeaient quelconque...

Sur plusieurs bancs. — Allons donc !

M. Jaurès. — Notre droit, notre devoir de législateurs est de nous demander si demain, des circonstances analogues se reproduisant, la justice militaire serait désarmée ; et c'est parce que j'estime qu'elle ne serait pas désarmée que je démontre qu'il y a urgence... {Vives exclamations sur divers bancs.)

M. LE Président. — "Monsieur Jaurès, si vous voulez entrer dans cet ordre de démonstration, demandez à la Chambre de mettre immédiatement à son ordre du jour le projet de loi déposé par M. le ministre de la guerre, et suivant la décision qu'elle aura prise, ce projet pourra ou ne pourra pas venir en délibération. (Très bien! très bien!) Mais tant que le projet de loi n'est pas mis à Tordre du jour, je ne puis pas vous^cn laisser discuter le fond. {Très bien! très bien !)

M. Jaurès. — Mais, messieurs, si le projet de M. le ministre de la guerre... [Interruptions et rumeurs au centre,)

Il est singulier, messieurs, qu'au lendemain du jour où ce contraste dont je parlais tout à l'heure a ému en effet lopinion publique, nous n'ayons pas le droit de dire que la différence tient non pas à l'insunisance de certaines parties de la loi {Exclama lions) y mais à Texagération des lois qui frappen dans d'autres cas le simple soldat. {Très bien! très bien! à Vvxlrhne ijaurJte, — In ter ru plions,)

Et alors je prétends que ce qui est argent, ce n'est pas de reviser les lois relatives à la trahison...

M. Emile Chetallibb, ironiquement. — C'est de supprimer la discipline dans l'armée !

M. JAtinÈs — ... caril y a un article 76... [Bruit.)

M. GoTTEROx. — Voilà la discussion qui recommence!

M. ^E Président. — Cest en effet la discussion du fond, monsieur Jaurès. Pfissez à votre proposition.

M. Jaurès. — Je coastate que la Chambre m'interdit...

Voix nombi-euses. — Oui ! Oui !

Âii centre. — Elle vous interdit de suspecter le patriotisme du conseil de guerre.

M. LE Président. — La Chambre ne vous interdit rien; c'est le règlement et le président qui prononcent l'interdiction, et j'en prends toute la responsabilité. [Applaudissements.)

M. Jaurès. — Eh bien! messieurs, il ne me reste plus...

M. CuNÉo d'Orkako. — Le règlement ne nous permettant pas de vous répondre, vous ne pouvezcontinuer.

M. Jaurès. — J^aidit, messieurs^ que nous demandons par une proposition spéciale pour laquelle nous demandons le bénéfice de l'urgence, de reviser ces articles ^1, 222, 223 du code de justice militaire qui frappent avec exagération, selon nous, les fautes commises par les soldats...

M. Emile CiiEVALLiEa. — Et par les officiers !

M. Jaurès — ... et puisque vous voulez que j'ajourne jusqu'au moment de la discussion du fond les autres considérations que j'entendais vous présenter, je me réserve de vous montrer à ce moment que notre proposition est d'autant plus juste, d'autant plus urgente, et que c'est là d'autant plus que doit porter le premier effort de revision, que d'aucun texte de loi il ne résulte qu'on ne pnisse appliquer la peine de mort au crime de trahison. [Vives exclamations sur un grand nombre de bancs.)

Sur divers bancs. — A Tordre ! à l'ordre!

M. LE Pkésident. — La parole que j'ai réprimée par un rappel à l'ordre n'a pas été reproduite, au moins que je sache;

M. Jaurès demande la déclaration d*argence pour sa proposition de loi.

Au centre. — Nous en attendons la lecture.

M. LB BARON Rkille. — Elle n'est pas rédigée!

M. LB BARON Dbmarçay. — Mais il n'y en a pas, de proposition !

M. LE COMTE DE BsRNis. — C'est uu procès de tendance, voilà tout! j

M. Jadrès. — Messieurs, voici le texte de ma proposition :

« La Chambre décide qu'il y a lieu de reviser les articles 221, 222, 223 du code de justice militaire, qui portentsur les voies de fait commises au service, et d'en effacer la peine de mort. »

Pour tracer le plus fidèlement possible la physionomie de ce débat, il nous parait nécessaire de reproduire la réponse volontairement provocatrice de M. Charles Dupuy, président du conseil, avant de donner la réplique de M. Jaurès.

M. Charles Dupuy, président du conseil^ ministre de Vin-térieur et des cultes. — Messieurs, je ne viens pas à la tribune, comme Ta fait M. Jaurès, discuter d'une manière inconstitutionnelle et illégale l'arrêt du conseil de guerre. {Applaudissements à gauche^ au centre et sur divers bancs à droite.) Je viens demander contre la motion de notre collègue la question préalable. (Vift applaudissements.)

Il lui a plu, au nom d'un groupe qui se pique d'internationalisme [Nouveau^v applaudissements)^ de venir ici, sous prétexte de défendre les petits, attaquer la hiérarchie et la discipline de l'armée. ( Vifs applaudissements.) Si la question préalable n'était pas opposée à une pareille tentative, le gouvernement ne resterait pas une minute de plus sur ces bancs. {Applaudissements prolonge's et re'pétés sur un grand nombre de bancs. — Bruit à t extrême gauche.)

M. LE Président. — La parole est à M. Jaurès sur la question préalable.

M. Jaurès. — Il y a quelque audace à venir parler, mo sieur le président du conseil, d'internationalisme au lendi

main précisément d'événements qui démontrent que ce sont vos amis... (Exclamations au centre et à gauche, — Applaudissements à teœtrême gauche,)

Voix nombreuses au centre, — A Tordre! — La censure!

M. Jaurès. — Ce n'est pas à vous que je dois des explications.

M. LE Président du conseil. — Comment! ce n'est pas à moi?

M. Georges Leygues, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, — Vous vous expliquerez ! [Bruit.)

Au centre, — La censure!

M. LE Président. — Il me semble, messieurs, que je viens de montrer que je n'hésitais pas à réprimer toute parole qui le mérite. Mais encore faut-il que la pensée de M. Jaurès soit complétée, pour que je puisse savoir s'il y a lieu à répression.

M. Jaurès. — Je dis, messieurs, — et ce ne sont pas les déchaînements de colère qui m'empêcheront d'exprimer ma pensée — qu'il y a quelque audace à venir lier, par les paroles prononcées par M. le président du conseil, ce qu'il appelle l'internationalisme avec les événements que vous savez, et cela précisément au lendemain du jour où M. le président du conseil, où le gouvernement tout entier a essayé, dans une certaine mesure, de couvrir contre une manifestation de la Chambre une partie de cette bande cosmopolite sur laquelle pèse... [Applaudissements à Vextrême gauche, — Vives rumeurs à gauche et au centre,) Mais certainement !

Sur divers bancs. — A l'ordre!

M. LE baron Demarçay. — Il n'y a plus de règlement î (Bruit,) -

M. Louis Barthou, ministre des travaux publics, — Monsieur Jaurès, je n'ai qu'un mot à vous répondre : vous savez que vous mentez! * ( Vifs applaudissements au centre et à gauche, — Mouvement.)

1. M. Jaurès relevant les paroles injurieuses de M. Barthou, lui a adressé à lissue de la séance ses témoins, MM. Kené Viviani et Gustave Rouanet. Le ministre des travaux publics a chargé MM. La-

A V extrême gauche, — La censure !

M. LB Président. — Je ne puis laisser passer de pareilles paroles. Je rappelle M. le ministre des trsrvaux publics a Tordre.

M. Gustave Rouanbt, se* tournant vers le banc des ministres, — Défendez Allez et ses 143 falsifications ! (Bruit,)

M. LE Président. — Monsieur Houanet, je vous rappelle à Tordre.

M. Jaorès! — M. le président de la Chambre me permettra de lui dire que ce n'est pas par des rappels à Tordre que doivent se régler de pareilles questions, et la Chambre me permettra de lui faire observer qu'elle prend une singvK lière attitude en s'associant par des manifestations collectives à des incidents qui doivent se régler ailleurs. [Mouvements divers,)

Mais non ! vous savez bien que le mensonge, il n*est pas chez nous! [Applaudissements à r extrême gauche. — Vives protestations au centre et à gauche.) Le mensonge, il est chez ceux qui se sentant menacés depuis quelques années dans leur pouvoir politique et dans leur influence sociale, essayent de jouer du patriotisme... [Nouvelles protestations sur un grand nombre de bancs, — Applaudissements à Vcxtrême gauche,)

Voix nombreuses. — A Tordre! à Tordre!

M. DE La Batut. — Ce langage n'est pas étonnant de la part d'un homme qui n'a jamais été soldat !

M. LE Président. — Monsieur Jaurès, je ne puis pas vous laisser adresser de pareilles paroles au gouvernement ( TVé^ bien! très bien!);]o ne puis pas vous laisser dire que le gouvernement essaye de jouer du patriotisme. Veuillez retirer celte expression.

Sur plusieurs bancs, — La censure!

M. LE Président. — Autrement, je donnerai lecture à la Chambre de Tarticle du règlement qui me paraît applicable. [Très bien! très bien!)

vertujonet Lafon de le représenter. Les témoins ont décidé qu'une rencontre au pistolet aurait lieu le lendemain 25 décembre. Deux balle» ont été 4^hangée8 sans résultat.

M. Jaurks. — Monsieur le président, j'ai dit en mon âme et conscience... [Mouvements divers,)

M. Paschal Groussbt. — Nous le nrépéterons tous avec vous ! [Bruit.)

M. LB Président. — Veuillez faire silence, messieurs.

M. Jaurès a la parole pour s'expliquer.

M. Jaurès. — J'ai dit que ceux qui depuis deux ans, se sentant menacés par le mouvement socialiste croissant... [Rumeurs et interruptions au centre,)

M. LE Président. — Monsieur Jaurès, si vous ne déclarez pas que vous n'appliquez cette parole à personne dans cette enceinte, je serai obligé, je le répète, de donner lecture de l'article 124 du règlement.

M. Jaurès. — Le jugement que j'ai porté, s'appliquant à des partis, s'applique par conséquent à ceux qui sont à la tôte de ces partis. ( Vives réclamations à gauche^ au centre et sur divers bancs à droite, — Applaudissements à V extrême gauche,)

Voix nombreuses, — La censure ! la censure !

MM. Vaillant, Marcel Sembat et plusieurs membres à V extrême gauche, — Nous sommes tous solidaires. M. Jaurès a parlé pour nous tous. [Bruit.)

La censure avec exclusion temporaire est prononcée contre M.Jaurès en vertu du paragraphe 4 de Tarticle 124 du règlement qui vise « les injures, provocations ou menaces » à un membre du gouvernement.

Cette mesure soulève d'énergiques protestations à Textrôme gauche, que le procès-verbal officiel de la séance résume dans cette phrase : ^^ A ce moment^ plusieurs députés descendent dans l'hémicycle et se livrent à de vives altercations, — Tumulte, »

M. Jaurès se retire de la salle des séances entouré de ses amis du gix)upe socialiste, et la séance est suspendue.

A la reprise de la séance, la question préalable, demandée parle gouvernement, est vott^^e par 437 voix contre 85*.

i. Après cet incident, M. Miiierand est venu à la tribune indiquer les raisons pour lesquelles il estimait qu'en vertu de l'article 16 du code pénal, le crime de trahison pouvait entraîner la peine de mort. Sa thèse a été combattue par MM. Julien Goujon et Léveillé, et finalement la Chambre, par 5i2 voix contre 3, a accordé le bénéfice de l'urgence au projet de loi du général Mercier.

Le procès du < Chambard »

La cour d'assises de la Seine est appelée, le 3 novembre 4894, à juger le procès intenté par le ministère Dupuy à M. Gérault- Richard, rédacteur en chef du Chambard^ pour outrages à M. Casimir-Perier, président de la République*. Après une courte dé-