DÉPUTÉ-SOLDAT
Le cas de M. Mlrnian
Séance du 30 octobre 1894
Tf.m'b sous la ph^sidexce db m. BL'RDEAU
M. Mirman, professeur, élu député île la première rirconsrriplion de Reims, est validé le 4 décembre 1893.
11 est radical socialiste et fait partie de Topposition au ministère Dupuy. Le 30 octobre 1894, le général Mercier, ministre de la guerre, adresse une lettre au président de la Chambre pour Tinformer qu'en exécution des lois militaires, M. Mirman est à sa disposition k partir du 1*^'" novembre et sera incorporé le 16 novembre. La thcse du gouvernement est la suivante : M. Mirman ayant ojjté entre un mandat de membre de renseignement et celui de député, pour choisir ce dernier, a quitté l'Université avant d'avoir réalisé son engagement décennal ; il doit, par suite, accomplir le service militaire prescrit par la loi. M. Chapuis intervient pour demander que dos facilités soient accordées au dépulé-soldat Mirman, pour qu'il puisse remplir son mandat législatif. M. Charles Dupuy, îiti nom du gouvernement, combat cette proposition ainsi que le général fcercier. Le ministre de la guerre fait, au sujet des députés réservistes, de graves déclarations. Après une discu.ssion assez mouvementée, au cours de laquelle le général Riu rappelle avoir été autorisé à libérer un soldat qui n'avait pas terminé son temps, mais qui avait atteint sa trentième année, M. Gotteron dépose un ordre du jour approuvant les déclarations du gouvernement.
Avant le vote, M. Jaurès réclame la question préalable et caractérise dans une brève intervention le vote singulier que Ton demande à la Chambre d'émettre '.
1. La i)riorité en faveur de l'ordre du jouf (.îotteron est adoptée par 281 voix contre 201, et l'ordre du jour est voté par 307 voix contre 215. Ce vote soulève de violentes manifestations sur les bancs de rcxtn^me gauche. « C'est un vote d'cïjclaves I >> crie M. Jaurès.
DEPDTE-SOLDAT 817
M. Jaurès. — Messieurs, voici pourquoi, avant même que Tordre du jour présenté par M. Gotteronsoit soumis à votre vote, même au simple point de vue de la priorité, j'ai demandé la parole pour un rappel au règlement; je devrais plutôt dire, sans forcer le moins du monde le sens des termes, pour un rappel à la Constitution.
En elTet, M. Gotteron propose à la Chambre d'approuver les déclarations du gouvernement. Or, quel a été le caractère de ces déclarations?
Elles ont été telles que par deux fois : — d'abord lorsque M. le président du conseil a dit qu'on ne pouvait pas supprimer, mais qu'on pouvait et qu'on devait suspendre un mandat législatif; puis lorsque M. le ministre de la guerre a déclaré que les députés faisant leur service de réserve pouvaient être, même au moment du Congrès présidentiel, empêchés de remplir leur mandat, — M. le président de la Chambre, gardien des droits delà représentation nationale, a été obligé de rappeler aux Ynembresdu gouvernement que leur langage était en contradiction avec la loi ( Vifs applaudissements sur divers bancs à texlrême gauche)^ en contradiction avec les droits constitutionnels de la représentation nationale.
En sorte que, messieurs, ce que Tordre du jour de M. Gotteron vous propose de sanctionner par votre vote, ce sont précisément des déclarations que votre président a jugées inconstitutionnelles. Je demande à la Chambre de voter la question préalable. [Nouveaux applaudisêsments sur les mêmes banes.)
LE BUDGET DE 189o
L'œuvre des classes dirigeantes
Séance, du V^ décembre \%Sii
Te>'UE 60US LA PRl^SIPEXCE DE M. BURDEAU
La discussion générale du budget de 1895, présenté par le cabinet Dupuy, fournit à M. Jaurès Toccasion de faire une étude générale et complète de Tœuvre des classes dirigeantes depuis un siècle, de déterminer exactement la signification sociale du budget, d'examiner la portée des innovations proposées par M. Poincaré, ministre des (inances, et de montrer aux partis de gauche la nécessité du concours des forces socialistes au moment où ils voudront lutter contre la coalition des intérêts conservateurs et des forces de TÉglise.
M. Jaurès. — Messieurs, vous me permettrez bien de constater avec quelque surprise le phénomène parlementaire assez nouveau qui se produit en ce moment * . Voilà deux mois que le budget est attendu, voilà deux mois que les orateurs de la majorité disent au pays que le temps de la Chambre est gaspillé par l'opposition eh discussions bruyantes et stériles, qu'il esttemps d'arriver enfin à l'étude sérieuse des questions sérieuses, qu'il est temps d'examiner
1. Avant de donner la parole à M. Jaurès, le président de la Chambre a naturellement appelé à la tribune les orateurs inscrits avant lui pour prendre part à la discussion générale du budget. Successivement, MM. Poincarc, ministre des iinances. Georges Gochery, rapporteur général, Paul Doumer, Golbert-Laplace, Turrcl. Georges Berry ont renonce à prendre la parole sous des prétextes divers. D'autres orateurs encore étaient inscrits avant M. Jaurès, mais ils étaient absents. C'est dans ces conditions que l'orateur est amené ù intervenir.
le budget aussi bien dans ses grandes lignes que dans ses détails, et le jour où arrive pour la première fois devant cette Chambre le budget qu'elle doit examiner, il se produit une grève d'un genre nouveau, la grève des orateurs. {Très bien! très bien f à V extrême gauche.)
Je dis qu'il est cependant du devoir de la Chambre non seulement d'examiner les détails du budget, non seulement d'examiner ce budget chapitre par chapitre, mais d'en étudier l'ensemble, la signification générale, la portée fiscale et politique. Et c'est ce que pour ma part, rassemblant le plus qu'il m'est possible, à cette heure, les éléments de discussion dont je puis disposer, je vais essayer de faire devant la Chambre.
Nous nous proposons, mes amis et moi, d'étudier les différents budgets un à un, d'étudier les diverses questions fiscales, administratives, politiques, sociales, qui se rattachent à chacun d'eux. C'est donc à une discussion tout à fait générale que je compte me livrer.
Il y a, messieurs, dans le projet de budget qui nous est soumis, deux parts bien distinctes et d'une importance très inégale : il y a d'abord ce que j'appellerai le budget lui-même, dans sa structure essentielle, dans son fond, qui n'est pas l'œuvre de M. le ministre des finances, mais qui est l'œuvre des siècles, qui résume toute l'histoire, toute la vie même de la France, qui résume en particulier l'œuvre des classes dirigeantes depuis cent ans. Puis, il y a les modifications, les innovations proposées par M. le ministre des finances et par la commission du budget.
Je voudrais, le plus rapidement que je le pourrai, examiner ces deux éléments du budget et considérer d'abord le budget qui nous est proposé comme une expression, une image, une traduction de l'état politique et social auquel la gestion des classes dirigeantes a conduit ce pays.
Je voudrais ensuite examiner les propositions particu Hères, les nîmaniements précis que proposent M. !e ministre des finances et la commission du budget.
Quelle est la signification sociale du budget qui nous est soumis ?
8t0 DISCOURS PARLSMBNTAI&ES
L'autre jour, lorsque la Chambre a réprouvé le collectivisme, — comme si la réprobation des Assemblées pouvait changer quoi que ce soit à la marche des choses, — on a prétendu qu'on voulait avant tout sauvegarder Tinitiative individuelle et préserver ce pays, sa vie économique de la centralisation bureaucratique.
Or, lorsque je considère dans ses traits essentiels le budget qui nous est présenté, je constate que par une contra* diction singulière, il atteste, il manifeste un effort énorme de centralisation, accompli précisément par les classes dirigeantes.
Tout d'abord, vous avez centralisé, je dirai, si vous me passez le mot, vous avez nationalisé le budget lui-même.
Il n*y a plus dans le budget de recettes spéciales affectées à des dépenses spéciales. Tandis qu'autrefois, par exemple, certaines dépenses d'instruction primaire étaient payées par certains produits spéciaux des postes, tandis que la dette nationale était giîgée par une sorte d'hypothèque sur certains revenus domaniaux, aujourd'hui il n'y a plus affectation spéciale de recettes spéciales à des dépenses déterminées; l'ensemble des recettes du pays fait équilibre par tout son poids à l'ensemble des dépense.^, sans qu'une parcelle déterminée de la recette corresponde à une parcelle déterminée de la dépense.
n y a donc unité dans le budget comme il y a unité dans la nation elle-même. 11 ne subsiste pas dans votre budget la moindre trace, le moindre vestige du régime ou de la propriété privée ou du régime corporatif.
Votre budget n'est pas une agglomération d'établissements distincts, de grandes entreprises publiques gérées comme les entreprises particulières avec leurs ressources spéciales et leurs dépenses spéciales; je le répète, votre budget est un ensemble qui porte la marque de l'unité de la nation elle-même, et le budget a été nationalisé. {Très bien ! très bien! à V extrême gauche.)
M. Descubbs. — C'est Tœuvre des classes dirigeantes.
M. Jaurès. — Vous avez nationalisé et vous avez centralisé la perception de l'impôt.
LE BUDGET DK iS»% 821
II y a un peu plus d'un siècle, la nation s'imag^tnait qu'elle n'était pas en étal de recouvrer elle-même les impôts qu'elle ^ était obligée de lever, el elle abandonnait la perception, la collection de Timpôt à des intermédiaires, à des capitalistes, à des financiers qui s'appelaient fermiers généraux, traitants ou sous-trai(ants>. Aujourd'hui, moyennant les 192 millions qui figurent dans la quatrième partie, si je me rappelle bien, du budget du ministère des finances, pour les (rais de régie, de perception et d'administration des impôts, les collecteurs de l'impôt ne sont plus des intermédiaires entre la nation qui établit l'impôt et la nation qui le paye : les collecteurs de l'impôt sont des fonctionnaires. {Très bien! très bien! à V extrême gauche).
Or, lorsqu'il y a un siècle, il s'est agi de supprimer les fermiers généraux, les traitants et les sous-traitants, quand on les a menacés dans leurs privilèges et leur situation, qu'ont-ils fait? Ils ont fait appel à l'initiative individnelle exactement dans les mêmes termes qu« l'autre jour M. Deschanel ; ils ont dit que jamais la nation elle-même n'arriverait à recueillir ces impôts aussi exactement que si on en chargeait des financiers ayant un intérêt immédiat à ce qu'on levât les contributions d'une façon complète, ils ont fait remarquer qu'avec le système des /ermiers généraox, la nation n'avait à inscrire que les produits nets de l'impôt; qu'au contraire si elle voulait elle-même, par ses collecteurs salariés, recueillir le montant des ressources fiscales, elle serait obligée de suivre depuis la bourse du contribuable jusqu à la caisse centrale, en passant par toutes les caisses intermédiaires, le moindre mouvement des sommes les plus infimes; que par conséquent l'État et le Trésor allaient être surchargés de celte paperasserie contre laquelle protestent tous les grands libéraux, depuis les fermiers généraux de l'ancien régime jusqu'aux capitalistes d'aujourd'hui. [Très bien! très bien ! sur divers bancs,)
Eh bien ! la Révolution ne s'est pas arrêtée à ces scru-. pules.
Elle a décidé que la nation pouvait se passer, pour la levée de l'impôt, de ces intermédiaires. Et de même que la
^j^a^^iM^^ea— ^a— — i^i^MEara ■■!
bourgeoisie révolutionnaire a supprimé les intermédiaires auxquels elle avait confié le recouvrement de Timpôt, le prolétariat arrivera à supprimer les autres intermédiaires, financiers et capitalistes, qui ne sont autre chose que les fermiers généraux de la production et de l'échange. ( Très bien! et applaudissements à V extrême gauche.)
Kt maintenant, messieurs, si je jette un coup d*œil rapide sur Tensemble de vos budgets, sur le budget de la justice, sur le budget des colonies, sur le budget des cultes, sur le budget de Tinstruction publique, sur le budget de la marine et de la guerre, qu'est-ce que nous devons constater ? C'est que depuis un siècle, la bourgeoisie, issue de la Révolution, a fait disparaître de tous ces grands services publics et de toutes ces administrations tout ce qui y restait autrefois de propriété privée. — Vos juges? Ils ae représentent ou ils sont censés ne représenter que la nation. Ils ne sont plus propriétaires de leurs charges ; ils sont salariés exclusivement par le budget, et c'est dans le budget que figurent tous les émoluments des magistrats. Ils ne perçoivent pas, comme jadis, une part du produit même des procès.
De même vous avez fait disparaître le droit qu^avaient les grandes compagnies colonisatrices d'avoir des armées, de faire la guerre comme si elles étaient elles-mêmes de petits Etats autonomes et indépendants.
Vous avez supprimé la propriété territoriale du clergé et l'avez amené' à constituer simplement un corps de salariés, de fonctionnaires.
Dans l'armée, dans la marine, les officiers ne reçoivent pas leurs grades comme une sorte de propriété qui leur confère par délégation la propriété des grades inférieurs. Ils ont, il est vrai, la propriété de leurs grades, mais leurs inférieurs l'ont aussi. Ils n'ont pas à déléguer une partie de leur puissance : les officiers et les soldats relèvent immédiatement de la nation elle-même.
Et dans l'instruction primaire, messieurs, est-ce que vous ne voyez pas se produire ce môme mouvement de centralisation, et la même transformation s'opérer ? Il y a dix ans
LE BUDGET DE i895 823
encore, renseignement public, renseignement primaire avait en quelque sorte un caractère familial el privé. Même les instituteurs, nommés par TEtat, n'étaient pas rémunérés exclusivement par TÉtat; ils étaient rémunérés en même temps ou surtout par les communes, ou bien par la contribution des familles ; en sorte qu'il y avait dans Técole publique quelques restes des procédés de fonctionnement de Técole privée, et que quelques-unes des habitudes de Tindustrie privée subsistaient encore dans renseignement public.
Eh bien ! peu à peu vous avez amené les instituteurs à être uniquement les éducateurs de la nation, à être exclusivement payés par elle, à figurer sur le budget de TËtat, et sur ce budget tout seul. Vous avez supprimé la contribution des familles, vous avez réalisé Tunité de programme, Tunité de méthode. Jules Ferry disait qu'il fallait, par l'unité de l'enseignement primaire, réaliser l'unité de l'âme de la France.
Et plus récemment encore^, est-ce que vous ne voyez pas, à propos de l'école Monge, que peu à peu les œuvres de l'initiative privée cèdent, dans cet ordre, aux œuvres de l'enseignement national? {Applaudissements à V extrême gauche, — Interruptions à droite,)
Un membre à droite. — Cela dépend desquelles?
M. d'Hulst. — Toutes les œuvres libres ne seront pas absorbées ! {Mouvements divers.)
M. Lemirb. — Avez-vous voté pour le rachat de l'école Monge, monsieur Jaurès?
MM. Jalrks bt MiLLBRAND. — Certainement.
M. d'Hulst. — Je reste partisan de l'initiative privée, et quand les opportunistes seront devenus socialistes, nous défendrons encore Ja cause de la liberté.
M. Jaurès. — Vous me dites, monsieur l'abbé d'Hulst» que vous restez partisan de l'initiative privée ?
M. d'Hulst. — Oui!
M. Jaurks. — Vous me dites qu'il y a des écoles libres qui ne disparaissent pas?...
M. d'Hulst. — Jusqu'à ce que vous les confisquiez. {Bruit.)
M. Jaurès. — Je le sais bien, et vojus me fournisses par là un nouvel exemple de ce que peut linitialive privée et la liberté, dans cet ordre comme dans les autres.
Oui, ce qui disparait, c est ce qui n'appartient à aucune de ces puissantes organisations qui s^appellent: Tune la nation, et Tautre TÉglise. {Applaudissements à Vextrême gauche,)
Vous opposez à lecole Monge qui disparaît les écoles chrétiennes qui subsistent. Mais est-ce que vous vous imaginez me démontrer par là que l'initiative privée sufRt à faire vivre ces grandes œuvres, et est-ce que vous êtes rinitialive individuelle ? Vous en êtes au contraire la négation absolue.
M. d'Hulst. — Nous ne sommes ni Tindividu, ni TÉtat; nous sommes l'association volontaire... {Interruptions à Vextrême gauche.)
M. Paul Doumer. — Et4>ayée par TEtat!
M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Souteuez donc VOS écoles comme nous soutenons les nôtres!
M. d'Hulst. ^ ... et le jour où vous nous accorderez une réelle liberté d'association, nous vous sacrifierons le budget des cultes [Ah! ah ! à gauche. — Mouvements divers) ; j'entends la liberté vraie, honnêtement pratiquée. (2Vé^ bien ! sur divers bancs à droite.)
M. LE COMTE DE Douville-Maillefbu. — Voilà déjà un point où nous sommes d'accord : Pas de budget des cultes ! [On rit.)
^ M. le Président. — Eh bien! soyez aussi d'accord pour laisser parler l'orateur. {Très bien/)
M. Avez. — La question soulevée par M.d'IIulst est fort intéressante. Nous demandons l'avis du gouvernement. {Bruit.)
Je pose une question au gouvernement, cela ne m^arrive pas souvent. Répondez, messieurs les ministres! Vous ète& mis au pied du mur.
M. Lemire. — Personne ne répond.
Un membre à droite. — Le ministre des cultes «est absent.
M. LB MlNISTRB DES FINANCBS. — Jo SUppOSe ({US nOUS
n'alloQS pas trancher la question sur Theure? Mais on vous répondra sur ce point, soyez-en sûr.
M. Jaurès. — S'il n*y a pas beaucoup d^orateurs pour occuper la tribune, il y en a beaucoup sur les bancs de la Chambre. (Sourires.)
M. LE Président. — C'est de Tinitiative privée; mais elle dépasse la mesure. [On rit.)
M. Jaurès. — Je constatais simplement, messieurs — et c'est un événement historique indéniable, qui a son expression dans le budget même que vous discutez — je constatais qu'au moment où pour défendre certains intérêts économiques, certains privilèges du capital, vous faites appel à ce que vous appelez l'initiative privée, depuis un siècle, par un développement nécessaire, par une évolution inévitable, vous avez été amenés à créer, et dans les finances, et dans rinstruction publique, et dans les cultes même, ainsi que dans la marine, dans Tarmée et dans toutes les formes essentielles de l'activité nationale, une œuvre énorme de centralisation.
Et pourquoi la bourgeoisie révolutionnaire a-t-elle fait cette œuvre? Parce qu'elle était obligée de concentrer ses forces pour lutter contre deux puissances ennemies. Elle é|ait obligée de lutter contre le principe féodal qui trouvait sa force dans le morcellement des influences et des puissances, et pour faire disparaître ce principe féodal qui vivait pour ainsi dire de morcellements et de dispersions,, elle était obligée de concentrer la force et l'énergie nationale dans un certain nombre de grands services publics.
Elle avait à lutter en même temps contre une autre force. Comme elle voulait échapper à la vieille conception religieuse ; comme elle voulait jouir librement de la vie naturelle ; comme elle voulait aller, marcher, jouir de la vie sans se préoccuper des dogmes du moyen âge ; comme elle voulait échapper à la tutelle ecclésiastique aussi bien qu'à la tutelle féodale, et comme elle voulait rendre impossible la contre-révolution religieuse aussi bien que la contre-révolution féodale, elle était obligée d'organiser dans l'ensei-
gnement public toutes les forces de la natkm pour faire équilibre à cette autre organisation qui parlait tout à Theure au nom d'une prétendue liberté. {Très bien I très bien I à r extrême gauche.)
Voilà comment vous tous, qui vous réclamez aujourd'hui de rinitiative individuelle, vous tous qui vous indignez que les salariés, que ceux qui n'ont d'autres ressources et d'^itres moyens d'existence que leurs bras, songent à utiliser les puissances de groupement qui existent, vous qui vous indignez que les salariés, qui en rapprochant leur faiblesse ne peuvent jamais produire de la force, qui ne peuvent aboutir à quelque chose qu^en se servant des grands organes ou nationaux ou communaux qui existent déjà dans la collectivité, veuillent s'en servir en effet ; vous qui protestez contre cette concentration de la production que le prolétariat veut réaliser pour s'affranchir, vous, classe dirigeante, depuis un siècle vous avez produit une concentration des pouvoirs, une centralisation croissante, parce que c'était là pour vous la condition même de la domination. [Applaudissements à V extrême gauche.)
Eh bien! de celte concentration, de cette centralisation des énergies nationales, quel usage avez-vous fait ?
Vous pouviez en faire usage précisément dans l'intérêt des classes dépossédées ; vous pouviez vous servir de cette énorme puissance gouvernementale et nationale centralisée pour affranchir ceux qui ne possèdent pas, pour les élever peu à peu à la propriété, pour les défendre contre l'oligarchie financière ou capitaliste.
Vous avez fait de cette centralisation un tisage inverse ; pouvant vous servir de toutes les ressources vives de la nation que vous aviez ainsi entre les mains, pour faire œuvre de démocratie, vous vous en êtes servis pour faire œuvre d'oligarchie. Quand je dis «vous », ce n'est pas à vous, députés qui siégez actuellement sur ces bancs, que je m'adresse; je parle de l'histoire de la classe dirigeante depuis un siècle, et je dis qu'au moment où elle pouvait faire usage de cette concentration et de cette force pour une œuvre de démocratie, lorsqu'elle pouvait par exemple arra-
cher ou disputer à la féodalité financière les chemins de fer et les mines, peu à peu elle s'est au contraire prêtée à une dépossession de la nation, parce que là elle trouvait, elle aussi, son intérêt.
Si elle trouvait parfois son intérêt à centraliser les forces nationales, c'a été uniquement pour défendre ses privilèges, et parfois au contraire elle avait intérêt à abandonner une partie du domaine national pour l'exploiter à son profit exclusif. {Applaudissements à f extrême gauche.)
Qu'est-il résulté de cette situation et qu'est-ce que nous en saisissons dans le budget qui nous est soumis aujourd'hui ? Ouvrez-le : cherchez la part des dépenses vraiment productives et consacrées au développement du travail et de la démocratie, et voyez quelle est la proportion de ces dépenses avec les dépenses improductives !
Vous êtes obligés d'inscrire de fortes dépenses d'expansion coloniale qui iront en grandissant tous les ans, et pourquoi cela? Pourquoi ètes-vous obligés d'aller coloniser? pourquoi y a-t-il à votre budget des dépenses de colonisation aussi fortes? Parce qu'avec le régime social tel qu'il fonctionne aujourd'hui^ vous pouvez produire infiniment plus que la masse des salariés ne peut consommer, et que vous aboutissez à ~ce paradoxe, à cette contradiction, que tandis qu'il y a en France des millions de citoyens qui ne peuvent pas consommer ce dont ils ont besoin parce qu'ils n'ont pas le moyen de l'acheter par du travail, vous êtes obligés de cherchera exporter vos produits. [Très bien/ très bien/ à r extrême gauche.)
C'est la conséquence même du régime bourgeois ; c'est là ce phénomène qui fait que dans l'ordre économique, la bourgeoisie, suivant l'expression d'un maître, est obligée de s'exiler elle-même. Oui, vous êtes obligés d'aller vous créer au loin des débouchés coûteux parce que vous n'avez pas su vous créer à l'intérieur des débouchés, parce que vous n'avez pas su développer la consommation populaire; et vous ne pouvez pas développer la capacité de consommation des classes ouvrières précisément parce que vous prélevez une grande part du produit qu'elle crée au profit du capital
■T^^PT^J* VBUL.^Vn^
et du dividende. {Applaudùsemenlê à V extrême gauche.)
Puis je constate — et l'on était obligé de constater tout a rheure — un grand et incessant développement de la dette publique.
Ce développement tient à deux causes: d'abord aux grandes guerres qui se sont déchaînées depuis un siècle, ptaia à la nécessité où vous avez été pour vos travaux publica^ de recourir perpétuellement au système de l'emprunt.
Pourquoi ètes-vous obligés de recourir à l'emprunt? pourquoi ne pouvez'vous pas faire face par l'impôt aux grandes dépenses de travaux publics? pourquoi? Parce qu'avec l'organisation sociale actuelle, il y a une telle difficulté à saisir exactement la fortune de chacun, que vous craigpaez, en exagérant l'impôt, de créer des difficultés et de commettre des iniquités; pyis, parce qu'avec le régime actuel, la production étant aux mains des capitalistes, la production dépendant du capital individuel, vous craignez, en compromettant ce capital individuel, de compromettre la production; et enfin parce que ces grands intermédiaires qui subsistent, ces grands banquiers, ces grands financiers ont besoin, de période en période, du système des grands emprunts. {Mouvemeniê divers.)
Le jour, au contraire, où tous les travailleurs, par Torganisation sociale que nous préparons, auront le produit intégral de leur travail, le jour où il y aura l'aisance générale et peut-être universelle... (Exclamations au centre. — Applaudissements à r extrême gauche.)
Un membre. — C'est une simple promesse!
M. Jaurès. — ... ce jour-là, vous pourrez prélever annuellement sur la production nationale de quoi faire face aux grandes dépenses de travaux publics, »ans être obligés, comme aujourd'hui, de traîner «derrière vous ce fardeau croissant de la dette. {Nouveaux applaudissements à (extrême gauche.)
Car nous assistons à ce phénomène étrange qu'à mesure que nous allons, le poids des dépenses mortes va s'accroissant sur la démocratie pour ralentir sa marche. Au fur et à mesure qu'on voit les ressources diminuer pour les œuvres
nonTelles, pour les travaux nouveaux, pour les œuvres productives, il faut consacrer le plus clair 'de Tépargne nationale, de Teffort national à rémunérer derrière soi un capital mort dont la chargée va grandissant. {Très bien! 1res bien! à l'ex trente gauche.)
Permettez-moi d'appeler votre attention sur un détail qtii •confirme cette thèse générale. J'entends dire souvent qu'on a incorporé les budgets extraordinaires, depuis quelques années, au budget ordinaire; on ajoute que c'est là un des premiers mérites de la politique fîscale qui a été suivie depuis quelques années. Cela est vrai. Pour les travaux publics, vous avez incorporé en effet le budget extraordinaire au budget ordinaire. Mais cherchez donc, dans les tableaux mêmes qu'a publiés M. le rapporteur général dans «on très substantiel et très lumineux rapport, que verrez- -vous?
C'est que quelques années avant l'incorporation du budget extraordinaire, presque toutes les sommes étaient consacrées à des œuvres nouvelles. Je n'en puis pas en ce moment — vous en comprenez la raison — donner le chiffre exact ; je ne l'ai pas entre les mains, mais vous n'avez qu'à vous reporter aux tableaux de M. le rapporteur général, et vous constaterez qu'il y a quelques années, c'était à des dépenses nouvelles, à des dépenses de construction et d'agrandisse^ ment qu'étaient consacrées les principales sommes inscrites au budget extraordinaire des travaux publics. Aujourd'hui, c'est surtout à la garantie d'intérêt que sont appliqués ces <2rédits. En sorte que dans ce budget spécial, qui est une imag^ de l'ensemble du budget, vous voyez de plus en plus décroître la part des ressources productrices, des ressources créatrices, et s'accroître la part des dépenses mortes qui pèsent sur la nation sans lui apporter une parodie nouvelle de bien-être et de richesse. {Applaudissements à r extrême gauche.)
Alors que dans ce budget de 3 milliards 400 millions il y a près de i milliard — 999 millions, si je me rappelle bien — consacré au service de la dette, déduction faite de la dette viagère, — que je ne confonds pas avec la dette proprement
dite, qu'il ne faut pas confondre, car l'une est une dépense morte, et l'autre, en pourvoyant aux retraites nécessaires, est au contraire une dépense de démocratie, — alors que près de i milliard sur 3 milliards 400 millions, c'est-à-dire près d'un tiers de la dépense annuelle de la nation, est affecté au service de la dette, vous constates qu'un autre milliard est consacré aux dépenses de guerre.
Je le sais, vous allez me dire tout de suite que vous subissez là une fatalité et une nécessité. Certes, messieurs, personne ici ne dira, quelles que soient les polémiques dirigées contre le parti auquel j'ai l'honneur d'appartenir, qu'il y a dans cette enceinte un seul représentant de la France qui se désintéresse, qui puisse se désintéresser de la force défensive de la patrie française. {Très bien/ très bien!) Et je m'étonne quelquefois, lorsque nous disons que si nous n'avons pas la même conception que vous des intérêts, du développement de la patrie, nous avons un égal amour pour elle, je m'étonne qu'il s'élève contre nous des protestations. Il me semble que nos déclarations devraient être accueillies avec une sorte d'unanimité. [Très bien! ires bien! à V extrême gauche,)
Quel intérêt avez- vous donc à faire croire à ce pays, en face des périls qui peuvent le menacer, qu'il y a en lui une portion qui se refuserait à le défendre? [ApplatAdissemenls,]
Il ne peut y avoir là-dessus ni^équivoque ni méprise ; il ne peut y avoir malentendu. 11 est clair qu'il faut qu'il y ait des dépenses pour la défense de la patrie ; mais il est clair aussi que nous avons bien le droit de constater que la situation qui nous oblige à affecter i milliard à des dépenses d'ordre militaire n'est pas la situation normale de ce pays. [Très bien! très bien! â V extrême gauche.)
Nous avons bien le droit d'espérer que l'heure viendra — et il est du devoir de tous de la préparer — où le plus clair du travail national ne sera plus employé à créer des moyens de détruire les hommes. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Nous avons bien le droit de l'espérer et de le dire. Et alors, ce que nous vous reprochons à vous, messieurs, ce n'est pas
LÉ BUDGET DE 1895. 83 i
— comme vous le faites trop souvent à notre égard avec une souveraine injustice — de n'avoir pas un sentiment de patriotisme assez intense ; ce que nous vous reprochons, c'est de ne pas suffisamment aider à cet avenir de paix qui peut précisément se concilier le mieux avec Tautonomie et la grandeur delà France. {Très bien! très bien! à r ex trente gauche,)
Nous vous reprochons, dans les polémiques ou dans les préoccupations de parti, de créer peu à peu et aveuglément, je le crois, dans ce pays un état d'esprit qui ne Tachemine pas plus que les autres vers cet état de paix générale que chacun doit préparer.
Oui, messieurs, il s'est produit dans l'attitude de la majorité en cette question, depuis quelques années, un singulier revirement. Au moment de l'aventure boulangiste, lorsque s'est produit ce mouvement du boulangisme qui a été un mouvement confus, vous le savez bien, mêlé tout à la fois de socialisme, de chauvinisme et de réaction, à ce moment, lorsque certaines imprudences, lorsque certains appels trop chaleureux faits au sentiment patriotique vous paraissaient dangereux pour votre politique même, oh ! il n'y avait pas assez de railleries alors contre ceux qui exagéraient ce sentiment ; il n'y avait pas assez de railleries contre les contrefaçons du patriotisme.
M. Pierre Richard. — Le centre nous traitait alors de « patriotards ».
M. Jaurès. — Et maintenant que ce mouvement confus du boulangisme a fait place à un mouvement plus réglé qui vous préoccupe et vous inquiète davantage, maintenant que vous vous sentez menacés par la croissance d'un parti socialiste républicain, ce n'est plus la même chose. 11 y a quelques années, toutes les railleries, toutes les injures étaient pour les chauvins, qui en surexcitant le sentiment patriotique, couraient le risque de mener la patrie aux aventures. Et maintenant que vous vous sentez menacés par l'organisation internationale du prolétariat, c'est vous, à votre tour, qui échauffez, qui surexcitez le chauvinisme [Très bien! très bien! à V extrême gauche) au risque de retarder cet
apaisement aniversel, cet apaisement humain, qui permettrait aux nations accablées de déposer une partie au moins de la vieille cuirasse sous laquelle elles sont en train de succomber. [Applaudissements sw les mêmes bancfi,)
L'heure semble donc venue de créer, ou du moins de préparer à la place de ce budget dans lequel les dépenses improductives tiennent une place dominante, un budget dans lequel au contraire la place sera faite plus large aux dépenses productives.
Est-il vrai, comme le disait tout à l'heure M. Denys Cochin, que ce soit la propriété qui supporte toutes les charges, ou du moins qu'elle supporte toutes les charges qu'elle doit supporter? En sommes-nous donc venus, — c'est ce que je me demandais tout à l'heure, en écoutant M. Denys Cochin, — en sommes-nous donc venus, après vingt ans de République, et au moment où se produit une poussée universelle du prolétariat, à enfermer le régime fiscal de la République dans les formules deM. Thiers?
Ah ! messieurs, il y avait quelque chose de tout à fait intéressant tout à l'heure dans cette sortede confession attristée de l'honorable M. Denys Cochin. Il disait : Nous sommes venus à la République; la bourgeoisie s'est ralliée au gouvernement. Eh bien, mais où est donc le prix de tout cela ?
M. LE COMTE oB Douvillb-Maillbfbu. — C'est cels !
M. Jaurès. — Comment ! nous sommes venus à vous, et vous nous accueillez avec l'impôt progressif. Mais c'est une ingratitude I
Vous avez là, dans ces paroles dépouillées d'artifice, l'explication de toute la politique du parti conservateur.
Si on est venu à la République, c'est précisément parce qu'on espérait d'un gouvernement plein de gratitude la désertion des principes républicains.
Je conviens que si l'honorable M. Cochin a reçu jusqu'ici en bien des points de larges satisfactions, qui expliquent d'ailleurs la confession un peu attristée qu'il faisait tout à l'heure à la tribune, je conviens, dis-je, que sur ce point particulier de l'impôt progressif, il a droitde se montrer inquiet.
Oui, messieurs, nous qu'on accuse d'être des opposants
LE BVÙQET: DB 1895 833
quand même, d'être des hommes de brujt, d'obstruction, d'opposition systématique, cherchant simplement à entraver le fonctionnement du régime parlementaire ou à inquiéter les cabinets et à les fatiguer par une opposition incessante, du jour où un ministre des finances a inscrit dans un budget une proposition, si modeste, si timide soit-elle, qui est une première affirmation pratique dçs idées de justice sociale dont nous nous réclamons, oh ! ce jour-là, sur ce point nous sommes devenus, nous sommes et nous resterons des ministériels à outrance. ( Très bien! et applaudissements à V extrême gauche,)
M. d'Hulst. — C'est bien compromettant pour le ministère. [On rit.)
M. LE Ministre des finances. — Cela ne durera pas.
M. LB COMTE DE Lanjuinai^ — Vous êtcs plus logique que le ministre!
M. Jaurès. — Et nous avons raison de l'être. Ce n'est pas que nous n'ayons, nous aussi, des critiques multiples à adresser au projet du ministre des finances, et M. Denys Cochin tout à l'heure avait, lui aussi, raison de signaler que cette progression ne devait pas s'arré^ter justement là où les très grandes fortunes commençaient à prendre leur essor. Non, ce n'est pas logique, ce n'est pas une œuvre complète.
Mais il y a une autre objection que nous vous pouvons faire et que M. Denys Cochin vous faisait aussi : c'est de ne pas consacrer le produit du supplément d'impôt des taxes successorales au dégrèvement, qui avait été promis, de la propriété foncière.
* Vous m'avez fait signe tout à l'heure, monsieur le ministre, que ce n'était pas vous qui l'aviez promis. Je croyais que dans la politique des ministères...
M. LE Ministre des finances. — Je n'ai pas dit cela, vous n'avez pas compris mon signe.
M. Jaurès. — J'ai mal compris ou mal interprété votre interruption. En tout cas, si vous avez promis, vous n'avez pas lenu. [Applaudissements à V extrême gauche,)
Je répète, dans tous les cas, qu'il a été promis depuis un an par tous les ministres des finances, y compris, et j'en suis heureux, M. le ministre actuel...
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M. LE MiNisTi^B DBS FINANCES. — Voas Comprenez encore moins mes paroles ^uemon signe...
M. Jaurès. — Il a été promis par M. Casimir-Perîer, et je crois aussi — je ne voudrais pas m'attirer un démenti — par rhonorable M. Bardeau...
M. Paul Doumbr — Surtout par lui !
M. Jaurès. — ... que le premier effort du dégrèvement porterait sur les droits de mutation à titre onéreux sur la propriété immobilière.
Lorsqu'il a été question des 67 millions de la conversion et de leur emploi, cet engagement formel a été pris envers nous, il a été pris devant le pays, et je m'étonne qu'au moment où on oppose à nos conceptions arbitraires et utopiques les prétendues réformes pratiques, je m'étonne qu'au moment on on dit à ce pays qu'il ne faut lui faire que des promesses restreintes et précises pour être assuré de les pouvoir tenir, la première promesse précise et restreinte qui ait été faite, M. le ministre des finances ait négligé de la tenir!
M. LB Président. — Voulez-vous me permettre de préciser?...
11 est parfaitement exact que j'ai pris l'engagement dont vous parlez ; il est exact aussi, vous ne le méconnaîtrez pas, que je l'ai tenu dans la mesure où il m'appartenait de le faire ; mais je n'ai jamais dit que c'était sur le produit de la conversion, en particulier, que seraient prélevées les ressources.
C'est celte seule rectification que je tenais à faire.
M. LK Ministre des finances. — Vous me permettrez,» monsieur Jaurès, puisque vous m'avez mis en cause, de dire un mot.
La question m'a été posée an mois de juillet à la tribune par l'honorable M. de Ramel, et j'ai déclaré loyalement qu'il m'était impossible de faire aucune promesse.
M. Jaurès. — Monsieur le ministre des finances, de même qu'il est impossible d'interrompre toute solidarité au point de vue extérieur entre les ministres qui se succèden» de même lorsque les ministres des finances qui se sut cèdent...
LE BUDGET DE i895 835
M. LB Ministre des finances. — Et si les Chambres votent des dépenses dans Tintervalle!
M. Jaurès. — Je suis heureux de voir qu'il y a plus interrupteur que moi. {On rit.)
11 a été entendu depuis un an, d'après le langage des ministres, qu*on voulait se tenir à égale distance de Tesprit de réaction, représenté par je ne sais plus qui, peut-être par M. Léon Say... (Sourires) et de Tesprit d'utopie et de chimère. Je dis que lorsqu'on a décidé le Parlement à abandonner le bénéfice de la conversion, en lui disant non pas que le produit en serait affecté à des dégrèvements, mais que les augmentations des taxes successorales qu*on annonçait seraient consacrées à un dégrèvement des droits do mutation à titre onéreux sur la propriété foncière, je dis que lorsqu'un pareil engagement a été pris devant le Parlement et devant le pays, il ne suffit pas d'invoquer une crise ministérielle quelconque pour avoir le droit de ne pas le tenir. {Applaudissements à Vextrême gauche.)
Voilà donc une seconde critique que nous aussi, nous avions le droit d'adresser à M. le ministre des finances, et voilà pourquoi, lorsque nous aurons voté le principe même de l'impôt successoral progressif tel que M. le ministre l'a défini, nous voterons l'affectation de ce produit à des œuvres de dégrèvement. Mais je le déclare bien haut, en tout état de cause, et ne nous prêtant à aucune des combinaisons qui peuvent se produire ou se préparer, nous voterons et nous maintiendrons dans le budget le principe de l'impôt progressif sur les valeurs successorales, même sous la forme incomplète, réduite, insuffisante que M. le ministre des finances lui a donnée, parce que c'est là l'affirmation d'un principe de justice.
Et qu'on me permette de le dire, je trouve que les considérations par lesquelles on essaye de distinguer entre l'impôt progressif sur les héritages et l'impôt progressif sur le revenu, bien loin d'atténuer les concessions que nous fait M. le ministre des finances, aggravent au contraire ces concessions.
Eh oui I il serait plus simple de dire : Nous y sommes
obligés ! il nous faut des ressources nouvelles ; nous ne pouvons pas les demander à la démocratie surchargée, eh bien, au risque de violer les principes, p(iur sauver le budget, nous allons accepter, nous allons subir le principe de Timpôt progressif aussi bien sur le revenu, s'il le faut, que sur les successions.
Il eût été plus simple de tenir ce Tangage en indiquant que vous vous appliqueriez seulement à modérer le taux suivant lequel fonctionnerait la progression.
Mais que dites-vous pour rassurer vos amis ?
M. Léon Say. — 11 ne les rassure pas beaucoup. [On rii,)
M. LE Ministre des finances. — II faudrait d'abord savoir quels sont mes amis. {Nouveaux rires.)
M. Jaurès. — Vos amis les plus sûrs, monsieur le ministre des finances, sont peut-être en ce moment là-haut, a Textrême gauche. {Applaudisse menU et rires,)
M. LB Ministre des finances. — Ce qui me console, c'est que c'est une amitié qui politiquement ne durera pas.
M. J aires. — Il ne dépend que de vous qu'elle dure, monsieur le ministre. Continuez à étendre la progression!
M. le comte de Douville-Maillbfeu. — Soyez juste, et nous serons toujours avec vous ! {Exclamaiiotis au centre,)
M. Jaurès. — Je répète que les considérations par les- 1
quelles vous distinguez essentiellement Timpôt progressif sur le revenu de l'impôt progressif sur les successions, bien loin d'être atténuantes, sont aggravantes.
Comment ! c*est un ministre des finance<i qui vient dire : Frapper le revenu d*un vivant d'une façon progressive, non ! Mais au moment où la succession s'ouvre, où il y a un surcroît de ressources inespéré, où il y a une sorte de surprise aimable, nous le pouvons et nous ne risquons pas d'alTaiblir le ressort de l'activité individuelle !
11 paraît qu'on affaiblirait le ressort de l'activité individuelle si on demandait un sacrifice progressif au revenu !
Mais si on dit à l'homme qui travaille : Cet impôt progressif n'atteindra ta fortune qu'au moment où elle passera à tes enfants, oh! alors, d'après M. le ministre des
finances, cela ne décourage en rien Tactivité de ceux qui travaillent et qui produisent !
Qu'est-ce à dire, sinon que pour M. le ministre des finances, il n'y a plus entre les générations cette solidarité et cette continuité qui seules justifient le maintien de Théritage?
En sorte que c'est vous qui par les raisons que vous apportez pour atténuer le sens de votre réforme, c'est vous qui en brisant ainsi la solidarité et la continuité des générations, préparez précisément sur l'héritage une législation qui nous permettra de rétablir entre les individus les chances d'égalité.
Voilà pourquoi, quelque modeste et quelque insignifiante que soit la réforme, nous nous obstinerons à la voter.
On aura beau nous dire : Cela produit peu. L'honorable M. Boudenoot aura beau nous affirmer que cela ne donnera que des résultats médiocres, et que vous n'avez pas à vous en préoccuper outre mesure; l'honorable M. Boudenoot se console aisément des accrocs faits à la vertu, à la condition qu'ils n'aient pas de suite. {Rires et applaudissements,)
Ce ne peut être en tout cas qu'un commencement de réforme fiscale, et nous vous proposerons de nouveau l'ensemble des réformes fiscales qui, selon nous, doivent remanier le budget ; nous vous proposerons à nouveau — ah! la vieille formule — l'impôt progressif sur le revenu, l'impôt progressif sur les successions, et nous proposerons de remplacer un très grand nombre des impôts actuels qui pèsent sur la consommation et le travail...
M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Très bien!
M. Jaurès. — ... par des monopoles fiscaux lucratifs, comme le peuvent être le monopole des alcools et celui des assurances. [Applaudissements à V extrême gauche,)
Nous pensons que daiis ce pays, au moyen de l'impôt général et progressif sur le revenu, au moyen de l'impôt progressif sur les successions et de ces monopoles fiscaux dont je vous parlais tout à l'heure, on peut arriver à faire face à la totalité des dépenses et abolir ce système suranné
d'impôts iniques qui pèsent en effet sur le travail et la consommation. {Nouveaux applaudissements à V extrême gauche.)
Mais à quelles conditions le pourra-t-on ?
Je demande en terminant à dire un mot sur ce point.
A quelles conditions pourra-t-on introduire dans le régime actuel ces modifications profondes?
Il ne s'agit pas de légers palliatifs ; il ne s'agit pas de déplacer quelques parcelles d'impôt d'un point sur un autre; il ne s'agit pas ,de transformer la contribution des portes et fenêtres en une contribution équivalente sur la propriété bâtie ; il ne s*agit même pas, comme le faisait remarquer M. Léon Say, de baptiser simplement u impôt sur le revenu » le système actuel des impôts, et lorsque l'honorable M. Bondenoot disait : Mais les mots ne sont pas indifférents! je réponds : Il est possible que les mots ne soient pas indifférents, mais la question fiscale n'est pas encore devenue une question de dictionnaire, ce n'est pas à l'Académie française que les contribuables accablés auront recours. ,
M. Lfi COMTE DE Douville-Maïllefeu. — Heureuscment!
M. Jaurès. — Donc, même si vous ne voulez pas, comme nous, la transformation totale de la société actuelle, même si vous ne voulez pas un changement essentiel dans la forme de la propriété, mais si vous voulez par des réformes profondes rendre viable au moins pour une durée un peu plus longue le régime social actuel, si vous voulez ne pas vous en tenir à des réformes d'impôt superficielles, mais faire une œuvre décisive en matière fiscale, à quelles conditions le pourrez- vous? A condition de prendre votre véritable point d'appui là où il doit être.
Lorsque vous voudrez faire ces grandes réformes d'impôts, établir l'impôt progressif sur le revenu, sur les successions, 'quelle résistance allez-vous rencontrer?
Vous l'avez vu tout à l'heure dans les paroles de M, Denys Cochin, qui venait vous parler au nom de la bourgeoisie inquiète. Oui, vous aurez contre vous toutes les anciennes forces sociales, les vieux partis conservateurs et cette part
de la bourgeoisie républicaine qui dans Tordre des questions économiques et fiscales se sent absolument solidaire des vieux partis conservateurs, et encore les intérêts et les forces politiques et sociales des grands possédants.
Et comment arriverez-vous, je vous le demande, à briser ces résfstances, à renverser ces obstacles, si au moment où se dressent contre vous toutes les forces conservatrices, vous ne vous appuyez pas sur toutes les forces démocratiques? (-4pp/«Mc?mewôn^ à V extrême gauche,)
Ah! Tautrejour j'entendais, ou plutôt non, j'étais loin, mais j'ai lu, et il me semblait entendre les déclarations qui se sont produites à cette tribune au moment où des hommes qui se réclament de la politique de réforme, de progrès, ou pour parler ejcactement de la politique radicale, sont venus nous désavouer, nous autres collectivistes; ils ont dit: Oui, nous voulons des progrès et des réformes, mais nous nous séparons nettement de vous, parce que nous n'avons pas la ménie conception de la liberté individuelle et de la forme définitive de la propriété.
Eh bien, soit! Vous allez vous séparer de nous; vous allez vous séparer du parti collectiviste croissant, vous allez vous séparer de ces centaines de mille ouvriers qui adhèrent à notre doctrine,. , [Interruptions au centre.)
Au centre. — Ils ne la connaissent même pas.
M. Jaurès. — ... qui ne croient pas à l'efficacité des solutions même les plus hardies qui respecteront la forme actuelle de la propriété. Vous allez vous séparer de nous ; vous allez vous séparer d'eux.
Et avec quoi donc alors, avec quelle armée, avec quelles forces, avec quels soldats allez-vous lutter contre la vieille coalition conservatrice et rétrograde [Très bien! très bien! à Vextrème gauche)^ au moment où cette coalition conservatrice se met sous l'abri de l'Eglise, au moment où vous aurez à lutter contre la coalition des intérêts conservateurs et des forces catholiques ? Avec quelles forces lutterez-vous? avec quels appuis réaliserez-vous toutes l£S réformes, si vous rompez avec la fraction la plus ardente et la plus militante de la démocratie?
Donc VOUS aurez des forces contre vous, et vous n'aurez pas de forces avec vous ; en sorte que cette politique intermédiaire, cette politique, qui n'est plus la politique radicale, car c'est simplement la politique du juste milieu, la politique qui veut se tenir à égale distance du cléricalisme et du collectivisme, la politique qui veut rompre avec nous tout en rompant avec les ennemis traditionnels du parti républicain et de la démocratie, cette politique ne peut être qu*une apparence, elle ne peut être qu'une ombre, elle ne peut être i
qu'une duperie, car jelle aura peut-être un programme, mais elle n'aura pas de forces pour le réaliser. [Ajiplaudissements à V extrême gauche.)
' M. Paul Dbschanbl. — C'est la France elle-même : ni cléricalisme ni collectivisme.
M. Jaurès. — C'est pourquoi nous, nous n'adoptons pas cette attitude d'isolement et d'impuissance. Nous proclamons, nous affirmons partout notre doctrine, à la campagne comme à la ville, quoi que vous en disiez,. et si vous le voulez, monsieur Deàchanel, nous irons ensemble dans les campagnes.
M. Paul Deschanbl. — Je vous invite a venir dans ma circonscription. On vous y entendra avec un vif* intérêt.
M. Jaurès. — J'accepte l'invitation et vous en remercie. Vous verrez si nous tenons dans les villages et dans les champs un* autre langage que devant les ouvriers des ateliers.
M. Paul Deschanbl. — Vous avez un double programme !
M. Jaurès. — Je répète que nous afiirmons notre doctrine entière, notre programme entier. Nous sommes convaincus que tous les palliatifs, toutes les mesures, même radicales, seront insuffisantes tant que vous n'aurez pas détruit le mal dans sa racine, qui est la constitution précisément de la^ propriété capitaliste. [Très bien! très bien! à F extrême gauche,) Mais en même temps que nous disons cela nettement, bien haut et sans équivoque ni timidité, nous ne nous enfermons pas, quoi qu'on, en dise, dans une opposition intransigean et stérile ; et toutes les fois qu'une réforme peut ètreprop sée par nous qui améliore tout au moins l'état social actuf
LE BUDGET DHU<895 841
toutes les fois qu'une réforme peut être proposée par d'autres, quand même ce serait par un membre du gouvernement {On rit), réforme qui nous achemine vers Tidéal espéré, ce jour-là, nous restons entiers et absolus dans Taffirmation de nos doctrines ; mais précisément parce que nous voulons sincèrement Tavènement de la démocratie sociale, nous acceptons toutes les mesures réformatrices qui peuvent hâter cet avènement. {Applaudissements à V extrême gauche,)