QUATRIÈME LÉGISLATURE

Accidents où travail (loi sur les). — Détermination de la responsabilité, p. 270; l'assurance sous la garantie de TEtat, p. 213; limitation du risque professionnel, p. 216.

Boissons (loi sur tes). - Le privilège des bouilleurs de cru. p. 231.

RuDGET. — Fixation au 1*' juillet du point de départ de l'année financièrCf p. 281; nomination de la commission du budget au scrutin de liste, |^. 293 ;.la gestion financière de la République, p. 295.

Elections législatives. — Rétablissement du scrutin d'arrondissement, p. 319; les candidatures multiples, p. 331.

Enskionevbnt. — Les droits des communes en matière d'enseignement primaire, p. 119; création dans un lycée de Paris, d'un cours de préparation à l'Ecole navale, p. 181 ; organisation de l'enseignement pri- . maire, p. 306.

MiNEriis (les ouvriers). — La loi sur les délégués mineurs, p. 211 ; création de caisse de secours et de retraites pour les ouvriers mineurs, p. 265 ; modifications apportées par le Sénat à la loi sur les délégués mineurs, p. 306.

Panama (affaire de). — Le rôle du gouvernement, p. 314.

Protbctio.nnismb. — Relèvement des droits de douane sur les céréales, p. 489.

Retra-tes ouvrières (Caisses de). — Proposition de loi, p. 363.