Discours parlementaires sur les finances

SUR LES MOYENS LES PLUS PROPRES A ASSURER L ACHEVEMENT DU RÉSEAU DES CHEMINS DE FER.

(Séance du 14 décembre 1882»)

M. Henri Germain. Messieurs, je désire examiner successivement avec vous l'état de la richesse de la France à cette heure, l'état de son budget, et aborder ensuite la question des travaux publics. Nous verrons alors si les forces de ce pays, si les ressources de son budget permettent de continuer le programme voté par cette Assemblée.

D'abord, j'ai besoin de m'expliquer sur la situation financière de la France : je vous apporterai un certain nombre de chiffres,

tous authentiques, dans lesquels vous pouvez avoir une entière confiance. J'espère que, quand ils auront passé sous vos yeux, vous aurez la conviction que le pays n'a pas moins travaillé, n'a pas moins économisé que dans les années précédentes, et qu'aujourd'hui il est plus riche qu'il n'a jamais été.

Pour déterminer la richesse de ce pays, je n'ai pas la prétention de faire son inventaire; il me suffit de savoir ce qu'il a versé dans quatre caisses publiques : celles de l'État, des six grandes compagnies de chemins de fer, du Crédit foncier et de la Banque de France.

Yoici la situation des années précédentes, et la situation d'aujourd'hui.

Dans les dix premiers mois de cette année, le public a versé dans les caisses d'épargne 514 millions; au Crédit foncier, 264 millions; dans les caisses des six grandes compagnies de chemins de fer, 260 millions, et à la Banque de France, ^511 millions. En tota-

lité, il a versé dans ces quatre caisses une somme de 1,149 millions.

Si nous examinons les versements des années précédentes, voici les chiffres pour les années qui ont passé pour être les plus prospères.

En 1878, et toujours dans ces quatre caisses publiques, le pays a versé 467 millions; en 1879, il a au contraire retiré 35 millions; en 1880, il a versé 185 millions; en 1881, il a versé 179 millions. Par conséquent, dans les quatre années de 1878 à 1881, il a versé 794 millions, c'est-à-dire une somme bien inférieure à celles qui ont été versées dans les dix premiers mois de cette année. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Je me garderai bien de soutenir que la richesse de la France, dans toutes ses parties, se soit agrandie dans les proportions que je viens d'indiquer, non. Je veux soutenir une thèse qui n*est pas exagérée; et si je venais prétendre que la France, en dix mois, a économisé plus que dans les quatre années pré-

cédentes, je ne serais pas sérieux. Ce qui est vrai, c*est qu'elle a versé dans ces quatre caisses, cette année-ci, des sommes plus considérables que celles des années précédentes, et qu'en dehors de ces sommes, elle a continué à améliorer son outillage. Il n'y a pas une usine, pas une ferme en France qui n'ait fait des améliorations.

Je dis que le pays, en dehors de ces versements, a amélioré son outillage en y consacrant des sommes considérables, et que, de plus, il a acheté pour un chiffre important de valeurs étrangères, quoi qu'il ait contre lui la balance du commerce.

En 1882 il a été versé en réalité 1,535 millions et non pas 1 ,149 comme je l'ai indiqué. En effet, j'avais oublié de dire qu'il avait été versé sur le milliard du 3 pour 100 amortissable la somme de 186 millions.

En procédant de la même manière pour les quatre dernières années, en réunissant pour les années précédentes les sommes versées dans les caisses du Trésor, soit pour

le o pour 100 amortissable, soit pour les obligations à court terme, je trouve : en dehors des sommes que j'ai indiquées tout à l'heure, en 1878, 665 millions; en 1879, 228 millions; en 1880, 93 millions; en 1881, 907 millions; en 1882, toujours dans les dix mois, 186 millions.

Résumant l'ensemble de ces sommes, je constate que dans les dix mois de cette année nous avons économisé et versé dans les caisses du Trésor le double en moyenne de ce qui a été versé dans les années précédentes. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. Laroche-Joubert. Versé, oui; mais économisé, non.

M. Henri Germain. Voilà la situation, et je suis étonné d'entendre, de la part d'un de nos collègues au courant des affaires, cette objection : « Comment le pays aurait-il pu verser ces sommes s'il ne les possédait pas, s'il ne les avait pas économisées? »

Il ne les a pas puisées à l'étranger, non; car, ainsi que je vous le disais tout à l'heure,

il a acheté pour des sommes considérables des valeurs étrangères. Ce pays est donc bien loin d'être appauvri.

Voyez ce qui se passe aujourd'hui à la Banque de France, le véritable régulateur du taux du crédit commercial en France. Le taux de l'escompte à la Banque est de 5 1/2 pour 100, il était l'année dernière de 5 pour 100. N'est-ce pas un nouvel indice de l'abondance de ses ressources? En même temps le montant de l'encaisse atteint 2 milliards, c'est-à-dire le chiffre le plus considérable qu'on ait jamais connu.

Pour moi, la situation de la France, à l'heure qu'il est, est celle d'un pays qui a continué à s'enrichir cette année aussi largement au moins que par le passé. Seulement, cette année, il a été plus prudent que les années précédentes. (Applaudissements à gauche.)

La prudence dans les placements est ce qui distingue l'exercice actuel. Cette réserve de l'épargne a trompé beaucoup d'esprits et

leur a fait croire à une moins grande abondance de capitaux. Non, le pays n'a pas moins travaillé, n'a pas mois économisé, il ne s'est pas moins enrichi, mais il a été plus prudent; il a liquidé les entreprises téméraires des trois dernières années. (Très bien ! très bien !)

Il y a des personnes qui trouvent qu'il y a contradiction entre l'enrichissement de la France et la balance du commerce. La balance du commerce, vous le savez, nous est défavorable depuis quelques années; je n'ai pas à en rechercher les causes; cela tient surtout aux mauvaises récoltes.

Comment se fait-il que le pays qui s'endette chaque année, à ne consulter que la balance du commerce, de sommes considérables, — il ne s'agit de rien moins que d'un milliard au moins par an depuis six ou sept ans, — trouve encore des ressources disponibles pour acheter des valeurs étrangères? Je soumets l'explication de cette antinomie à votre attention.

On s'est longtemps demandé comment ce doublé phénomène a pu se produire. Les douanes enregistrent très exactement les marchandises, mais elles ont, jusqu'à ce jour, oublié un élément : c'est Télénient des voyageurs. En effet, le Français ne sort pas de son pays; le monde entier afflue à Paris et sur le littoral méditerranéen. Nous avons ainsi le spectacle d'un pays qui a l'air d'avoir un solde débiteur à l'étranger, lorsque, en réalité, il a un solde créditeur; la contradiction entre l'apparence et la réalité trouve son explication dans ce fait que quelques millions d'étrangers, qui représentent ce qu'il y a de plus riche dans l'univers, se rendent en France, et, grâce à leur présence parmi nous, vous exportez sans franchir vos frontières, sans subir des droits de douane, sans payer des frais de transport. C'est ainsi que le grand point d'exportation pour la France, c'est Paris. Vous exportez ainsi pour un milliard et demi ou deux milliards par an, et c'est là ce qui permet à la France de

conserver et d'accroître sa richesse. (Très bien ! très bien !)

Mais il ne suffit pas d'expliquer cette antinomie. Je me demande pourquoi ce pays s'est tant enrichi. Est-ce qu'il travaille plus qu'autrefois? Est-ce qu'il est plus économe? Est-ce que le ciel est plus clément? Non, messieurs, et pourtant la France s'enrichit dans de beaucoup plus grandes proportions qu'autrefois.

Pourquoi donc en est-il ainsi ? Parce qu'elle a augmenté son outillage, parce qu'elle a répandu l'instruction, parce que la science a fait des progrès, parce qu'on a créé partout des chemins de fer. Voilà la raison de cette richesse que j'indiquais tout à l'heure.

Aussi, messieurs, quand arrivera le, moment d'aborder la question de savoir si le programme des travaux publics doit être maintenu, si le budget de l'instruction doit être conservé intact, vous devinez dans quel esprit j'en parlerai. Je vous dis, dès maintenant ; Le développement de l'instruction

et des voies de communication est la vraie cause du développement de notre puissance et de notre richesse. (Applaudissements.)

Eh bien, ce budget,- non pas de 3 milliards, — je vous démontrerai tout à l'heure qu'il n'est que de 2 milliards 900 millions, — savez-vous ce qui permet à la France de le supporter sans faiblir? Ce n'est pas le payement des 1 milliard 250 millions consacrés à la dette, ni des 800 ou 900 millions consacrés ù la guerre et à la marine, — je ne conteste pas ces dépenses, je les inscris au contraire volontiers; — non, ce n'est pas le payement de ces 2 milliards qui enrichit le pays. Seraient-ce les frais de perception des impôts qui montent à 300 millions, en y comprenant l'exploitation des postes et télégraphes? Non, assurément. Ce n'est même pas le payement des 200 millions qui représentent les dépenses des petits ministères.

Non; si vous supportez ces charges sans iléchir, si vous continuez à vous enrichir avec un budget de près de 3 milliards, c'est

qii(3 vous iiisci'ivez dans volro budget500 millions pour l*iustruction et pour les travaux publics. (Applaudissements à gauche.)

Je considérerais non seulement comme une faute, mais presque comme un crime de restreindre le budget de l'instruction publique et des travaux publics. Oui, si vous étiez dans la détresse, si vous étiez obligés de diminuer vos dépenses, vous devriez restreindre tous les autres services avant de rien enlever à ces deux chapitres de dépenses, qui représentent les frais des semailles en vue de la moisson prochaine. (Très bien! très bien!)

La question du budget se posera tout à l'heure pour moi, entre la réduction de la dotation des travaux publics et de l'instruction, d'une part, et les dégrèvements, de l'autre. Je vous en avertis : je suis un ami passionné de l'instruction et des travaux publics; aussi je regrette les dégrèvements qui ne seraient qu'un acheminementversun bud-

get misérable.

Examinons maintenant quel est Tétat du budget. Il semble, au premier abord, qu'il suffirait, pour savoir si le budget est en équilibre, de comparer le chiffre inscrit pour les dépenses avec le chiffre inscrit pour les recettes. Malheureusement, la question n'est pas aussi simple. Il faut de patientes recherches et une certaine habitude des chiffres pour arriver à savoir si le budget est réellement en équilibre, eu excédent ou en déficit.

Quelles sont donc les règles qu'il faut suivre pour se rendre compte de l'état vrai d'un budget? Je vais essayer de les énoncer; vous pourrez les contrôler.

Pour se rendre compte de l'état vrai d'un budget, il faut tout d'abord inscrire à son passif toutes les dépenses permanentes qui doivent se renouveler d'année en année, toutes sans exception aucune; et à ce point de vue là je félicite le prédécesseur de M. le ministre des finances d'avoir eu le courage et d'avoir rendu le service d'inscrire 52 mil*

— louons de plus aux dépenses ordinaires de l'année : c'est se faire une illusion dangereuse que d'inscrire aux dépenses extraordinaires ce qui doit rentrer dans le budget ordinaire.

Si nous devons inscrire entièrement, exactement, et, en cas d'hésitation, avec surabondance, toutes les dépenses qui doivent frapper l'exercice, par contre nous n'y devons comprendre aucune opération de trésorerie, quelque utile, quelque excellente qu'elle puisse être, — je fais allusion, en ce moment, au remboursement des obligations sexennaires. Ce n'est pas moi qui blâmerai ce remboursement; je le trouve insuffisant; je vous ferai tout à l'heure connaître mon sentiment sur votre budget. Je me borne à vous dire en ce moment que je le trouve trop étroit ; il est en désaccord avec la richesse de ce pays. (Mouvements divers.)

Je disais tout à l'heure qu'il fallait inscrire au passif toutes les dépenses qui doivent se reproduire, et qu'il ne fallait en exclure que

les opérations de trésorerie, c'est-à-dire les remboursements. En effet, viendrait-il à la pensée d'un négociant faisant son inventaire de fin d'année d'inscrire parmi ses dépenses annuelles les sommes qu'il a remboursées à ses créanciers? Évidemment non; s'il fait des remboursements à ses créanciers, il aurait tort de les confondre avec ses dépenses de ménage ou ses frais généraux.

Voilà pour le passif du budget; examinons nui intenant quelles recettes doivent être imputées.

11 faut exclure toutes les ressources qui ne proviennent pas de l'exercice courant; il faut se garder de rien emprunter aux exercices passés, il ne faut jamais majorer les recettes de l'exercice précédent; ce serait une grave faute de procéder autrement.

Si l'on applique les règles que je viens d'indiquer, le budget est en équilibre, mais il n'est qu'en équilibre. Or, ce n'est pas assez: le budget de la France doit être en excédent ;

il avait 200 millions d'excédent il y a quatre ou cinq ans, il faut recouvrer cet excédent, et j'essayerai de vous indiquer la voie à suivre pour retrouver ces 200 millions. (Mouvement.)

En me conformant à ce que je viens de dire, je suis autorisé à retrancher des dépenses les 100 et quelques millions pour le remboursement des obligations sexennaires.

Par contre, je défalque des recettes les 120 millions qui proviennent des majorations des recettes ou des sommes empruntées aux exercices précédents.

D'un autre côté, j'inscris une recette de 20 millions" provenant des remboursements des chemins de fer.

Je vous indique les raisons qui doivent faire rejeter la majoration de recettes et faire inscrire dans le budget ordinaire ces 20 millions de remboursement des Compagnies de chemins de fer portés au budget extraordinaire.

Il y a une témérité dangereuse à majorer les recettes ; l'éloquent rapporteur de la commission du budget vous en donnait hier la raison : il vous montrait que, sous tous les régimes, depuis 1850 jusqu'à nos jours, il y a eu, en regard des plus-values de recettes, des crédits supplémentaires et extraordinaires; il vous en faisait le compte et ce compte se soldait par un excédent des crédits supplémentaires et extraordinaires sur les plus-values de recettes.

Par conséquent, si vous ne voulez pas vous exposer à un déficit; si vous voulez, au moment du vote du budget, avoir la conviction que ce budget sera en équilibre, il faut, en regard des crédits supplémentaires et extraordinaires, que vous ferez tous vos efforts pour restreindre, mais que la nature des choses fera toujours reparaître, maintenir les plus-values de recettes. L'expérience prouve que ce ne sera pas trop d'avoir en réserve toutes ces plus-values, quelque considérables qu'elles soient; et je me réjouis

d'appartenir à un pays où elles atteignent 180 millions pour deux années.

Ainsi, suivant moi, sur Testimation des recettes une erreur a été commise dans la rédaction du budget. Il y en a une seconde : on n'a pas inscrit les 20 millions de remboursement des chemins de fer au budget ordinaire.

L'honorable M. Daynaud a très bien traité cette question hier; je demande la permission d'y revenir brièvement.

Et tout d'abord, je tiens à féliciter l'honorable ministre des finances d'avoir renoncé à la convention avec la compagnie d'Orléans. Peu de personnes avaient aperçu avant lui les dangers et les conséquences funestes de cette convention au point de vue du budget et des traités qu'il est nécessaire de passeravec les grandes compagnies. (Ti'èsbien ! trèsbien î) Oui, monsieur le ministre, vous nous avez rendu un grand service en renonçant à cette convention, et voici pourquoi : cette convention avait l'inconvénient grave de rendre à

la compagnie la liberté de ses dividendes et de vous enlever ainsi un des moyens les plus puissants que vous ayez pour négocier avec elle.

Je ne suis pas un ennemi des grandes compagnies parce que c'est trop les enrichir que d'être leur adversaire, — je le montrerai tout à l'heure ; — mais pour négocierdansde bonnes conditions avec les grandes compagnies, il faut conserver toutes ses armes ; or, rendre à la compagnie d'Orléans la liberté de ses dividendes, lui permettre de convertir ses plus-values de recette en dividende, c'est enlever une arme précieuse au ministre des travaux publics. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche et au centre.)

Vous avez également fait un acte excellent pour le budget de l'État, monsieur le ministre, en retenant dans ce budget ordinaire, que je trouve trop étroit, étant donnée la fortune de la France, 600 millions de recettes qu'on voulait transporter au budget extraordinaire, car c'est bien 600 millions qui auraient passé à

l'extraordinaire si l'on avait appliqué à la totalité des avances faites par l'État aux compagnies de chemins de fer le même traitement qu'aux 200 millions compris dans la convention avec l'Orléans.

Comment! dans le budget que nous examinons vous inscrivez avec raison à l'ordinaire les 10 millions de payement à la compagnie de l'Ouest pour garantie d'intérêts, et vous portez à l'extraordinaire les 20 millions que les autres compagnies vous ont versés? Mais c'est une contradiction et une aggravation de votre situation budgétaire!

Et maintenant le ministre des finances at-il été imprudent en demandant temporairement 100 millions aux ressources de la dette flottante ? Je ne le crois pas, messieurs, d'abord parce que le trésor de l'État est abondant; ensuite, parce que c'est un moyen temporaire.

Oui, sans rien savoir, mais après avoir lu votre budget, entendu votre discours, après avoir lu l'excellent discours de M. le ministre

des travaux publics, je suis convaincu que vous avez un programme pour la continuation de la construction des chemins de fer, et que vous résoudrez, au grand profit de ce pays, cette question des chemins de fer trop longtemps débattue.

Je répète que votre budget es! en équilibre; mais, après y avoir inscrit toutes les dépenses que M. Léon Say avait eu raison d'y inscrire, afin de forcer à payer les dépenses ordinaires par l'impôt, n'oubliez pas, messieurs, que la dure nécessité de prélever les impôts est le seul frein efficace pour résister à Tentraînement des déj3enses. Si vous supprimiez ce frein, vous arriveriez bientôt à un budget en déficit; c'est ce qu'il faut éviter avant tout. (Très bien! très bien! à gauche.) Comment notre budget aujourd'hui n'est-il qu'en équilibre? Comment a-t-il perdu les 200 millions d'excédent qu'il avait naguère? Il les a perdus par des dégrèvements excessifs.

En regard de la loi du développement des

recettes, en regard des 180 millions de plusvalues dans le rendement des impôts, il y a une loi non moins certaine et que nous avons méconnue : c'est la loi du développement des dépenses. Elle est inscrite dans tous les temps et dans les budgets de tous les pays.

Jetez les yeux sur les budgets de l'instruction publique et des travaux publics et vous constaterez le développement incessant et rapide des dépenses de ces deux grands services. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

Ce n'est donc pas du côté de la réduction des dépenses que nous trouverons des ressources. Non : toutes les dépenses inscrites sont nécessaires ou utiles. Si vous voulez retrouver les 200 millions d'excédent que vous possédiez naguère, si vous voulez même les augmenter, et cela au grand profit de la fortune de la France... (Interruptions sur divers bancs à droite.)

Un membre à droite, M. le ministre des finances aimerait mieux 300 millions!

M. Henri Germain. Ah! j'entends Tinter-

ruption : on dit qu'on préférerait 500 millions à 200; sans doute, mais il faut avant tout renoncer aux dégrèvements, tant que nous n'aurons pas des plus-values de recettes disponibles après que nous aurons fait face au développement des dépenses publiques.

Cette première règle observée, quels moyens pouvez-vous employer pour donner plus d'ampleur à notre budget?

Je me permettrai de vous en indiquer; ils ne sont pas nouveaux; — s'ils étaient nouveaux, je m'en défierais; — ces moyens ont été indiqués par beaucoup de personnes avant moi, et j'ai l'espérance, sans avoir la conlidence de personne, qu'ils ne seront pas repoussés par le ministère actuel. Eh bien, je suis disposé à croire que l'année prochaine ne se passera pas sans qu'on réponde aux sommations des rentiers, qui, depuis quatre ans, vous demandent de faire la conversion. Depuis quatre ans en effet nous assistons à un étrange spectacle. Il y a en France plus d'un million de rentiers qui possèdent

540 millioiisdereiileo pour 100 et qui, tous les jours, disent au (Jouvernement ; « J'aime autant qu'on me paye 4 fr. 50 que 5 fr. en 5 pour 100. Quand le Gouvernement daionerat-il récolter la différence? Quand accueillerat-il les offres des rentiers de la France? (Mouvements divers.)

Messieurs, je me demande, quand il n'y a pas une commune, pas un département en France, pas un pays à Tétrangerqui u'ait fait la conversion de sa dette, pourquoi nous attendons encore, pourquoi nous laissons gaspiller 50, 40, 50 millions chaque année, — je n'ai pas l'intention d'articuler un chiffre précis; — pourquoi, depuis quelquesannées, nous laissons perdre ainsi 150 millions. Je ne le sais pas. Or, la situation budgétaire, l'intérêt du pays exigent qu'on ne prolonge pas plus longtemps cette situation ruineuse.

Maintenant voici les considérations, que je soumets respectueusement au Parlement et au ministre des finances. Quand on abordera cette question, à laquelle le pays est préparé

depuis quatre aus, vous examinerez s'il est prudent dans un pays où il y a plus d'un million de porteurs de 5 pour 100, d'agiter souvent la question de la conversion. Vous n'écouterez pas ces calculateurs qui travaillent dans leur cabinet et qui font des comptes qui ne se réalisent jamais; vous vous direz que, le pays ayant besoin de repos et de sécurité, il vaut mieux prendre en une fois le bénéfice légitime de cette opération que d'y revenir à plusieurs fois. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.)

Yoilà la première considération que je voulais vous soumettre ; mais il en est une seconde*

Vous ne créerez pas un fonds qui fera il concurrence aux autres et qui nuirait au prix de la signature de la France. Le 3 pour 100 ne serait probablement pas au prix actuel s'il n'avait pas la concurrence du 5 pour 100.

M. Allain-Targé. C'est la certitude même.

M. Henri Germain. Il y a une troisième considération et la plus grave, que je vous

soumets également. Le jour où vous aborderez cette mesure, qui fera entrer dans les caisses de l'État des ressources nécessaires, vous songerez, — que ce soit notre fait ou notre faute, — vous songerez, dis-je, que depuis quatre ans bien des capitaux sont entrés dans la rente 5 p. 100 au prix de 120 fr. et non pas de 100 fr. Vous vous demanderez si ce serait faire un acte politique et bien gérer les linances de la France que d'infliger une perte aux nombreux acheteurs qui, pleins de confiance dans Téquité de l'Étal, n'ont pas hésité à engager leurs épargnes dans les finances de notre pays.

La réponse à cette dernière considération, vous l'avez déjà faite, monsieur le ministre des hnances, quand lundi dernier, vous avez fait connaître la raison qui expliquait l'échec du 5 p. 100 amortissable : on a voulu faire à l'origine une trop brillante affaire, on a infligé des pertes aux premiers souscripteurs. Si je faisais le calcul de ce que nous a coûté le bénéfice apparent de la première

heure, vous seriez elïiayé et j'en serais effrayé moi-même. Pour avoir voulu gagner un million à peine, vous avez perdu peutêtre 50 ou 40 millions. L'écart du 3 p. 100 amortissable est à peine de 1 franc, alors qu'il devait être de 4 fr. 50. Vous ne renouvellerez pas cette faute, et quand vous aborderez cette question, vous tiendrez compte d'un défaut du capital : — il est plein de défauts, le capital ; — il a horreur de la perte autant que la nature a horreur du vide. (On rit.)

Donc, quand vous aborderez cette question de la conversion, vous vous direz ; « Je ne veux pas que dans ce pays il y ait un seul rentier en France qui puisse regretter d'avoir contracté avec l'État. >^

Le sacrifice apparent que vous ferez, et que peut-être on vous reprochera, aura un doublé résultat : il ne diminuera pas la clientèle politique du Gouvernement, soyezen sûrs ; en outre, — c'est la seule question que je traite aujourd'hui, — il agrandira la

— ÙO —

clientèle des prêteurs de 1 État; vous trouverez dès le lendemain, dans la plus-value de votre signature et dans le taux de capitalisation des valeurs, une rémunération bien autrement large du sacrifice apparent que vous aurez fait.

Messieurs, cette première question sera résolue, je l'espère, l'an prochain.

J'aborde la seconde, encore plus importante selon moi, et plus urgente, celle pour laquelle une solution est encore plus nécessaire : je veux parler de la construction et de l'exploitation des chemins de fer; je n'entrerai pas dans les détails de cette vaste question, que d'autres traiteront mieux que moi ; je ne parlerai ni de nos canaux, ni de nos rivières, ni de nos ports; je n'aborderai même pas le système de construction et d'exploitation de nos chemins de fer; je n'entrerai. pas sur le terrain qu'a abordé avec tant de compétence M. Loubet ; je veux lui laisser exposer les excellentes idées qu'il a indiquées l'autre jour. Si j'examinais la