II

pas un imp(5t excellent, le meilleur des impôts, celui qui verse 300 millions dans les coffres du Trésor et qui, en somme, ne peut nuire à la santé de personne. (Interruptions à gauche.) Je ne crois pas, messieurs, que personne soit malade en ne fumant ou en ne prisant pas !

Voix à gauche. Non ! mais en fumant trop !

M. Heinri Germain. Donc en le frappant d'un droit plus élevé vous aurez le double avantage de suivre les conseils de l'hygiène et de donner satisfaction aux besoins du Trésor.

Pour l'alcool, il en est de même que pour le tabac, et nous manquons à notre devoir en ne le frappant pas d'un impôt plus élevé. Nous ne devpns pas hésiter à le faire, et je vais jusqu'à soutenir que, nos finances seraient-elles dans un état plus prospère, aurions-nous des excédents au lieu d'avoir des insuffisances de recettes, je n'hésiterais pas à proposer une augmentation de droits sur l'alcool, parce que, comme je le disais, on pourrait faire de cette augmentation un

emploi plus utile qu'en le laissant entre les mains du consommateur ; ce serait une centaine de millions de plus que nous verserions dans les caisses du Trésor, et vous savez dans quel état il est. En votant cette augmentation d'impôt, vous feriez donc un acte équitable à regard du propriétaire foncier, en même temps que vous viendriez en aide au Trésor.

tin mot, en finissant :

J'ai eu le regret d'entendre M. le ministre faire une distinction entre les grands et les petits propriétaires; je crois que c'est un mauvais sentiment, il ne faut pas entrer dans cette voie.

M. le ministre a montré que ceux qui n'ont pas de propriétés foncières ne profiteront pas de ce dégrèvement.

Je lui fais cette concession ; je lui en fais même une autre : c'est que ceux qui possèdent plus seront plus dégrevés que ceux qui possèdent moins. Mais il en est de même pour tout impôt quel qu'il soit. Prétendezvous changer le système d'impôts établi par

la Révolution et accepté par tous les peuples civilisés?

Permettez-moi de vous dire que quand vous opposez les cotes de 2 fr. 50 aux cotes de 6000 francs vous faites appel à des sentiments qui sont en contradiction avec Tordre social des pays civilisés ; vous faites appel à des sentiments que le pays, heureusement, réprouve, et que les autres pays d'Europe réprouvent également.

Je reconnais que ceux qui ont des cotes de 6000 francs seront exemptés, seront dégrevés dans une plus grande mesure que ceux qui ont des cotes de 2 fr. 50; mais il n'est pas indifférent pour le cultivateur d'être dégrevé de 2 fr. 50, car dans l'ensemble de la France, ces 2 fr. 50 représentent au moins deux journées de travail.

Croyez-le, cette mesure, loin de paraître insignifiante, serait regardée par la masse des populations comme une mesure d'égalité, comme un dégrèvement juste et équitable pour chacun, car, quelle que soit sa fortune,

petite ou grande, le dégrèvement se ferait dans la même proportion. Par conséquent, le seul principe de Tégalité serait observé, et le petit nombre en profiterait autant que le grand nombre. (Très bien! trèsbien! adroite.)

M. Henri Germain. Je constate que Ton n'a pas répondu à la question que j'avais soulevée et qu'on en a introduit une autre dans le débat.

Je vais les traiter toutes deux.

On n'a rien répondu à ce fait que l'impôt foncier, chaque année, va en grandissant. Sans doute, M. le rapporteur nous a apporté ici des calculs fort intéressants, mais ce qu'il a négligé est beaucoup plus important que ce dont il vous a parlé.

Ah! il est facile de comparer les chilTres de 1789 à ceux d'aujourd'hui, quand en présence de la totalité des uns on ne met pas la moitié des autres, et il me semble que pour un homme aussi instruit dans la matière, il eût été digne de traiter complètement la question.

11 y a un impôt qui va croissant chaque année, qui enlève chaque année une portion de la propriété. Eh bien, je considère qu'il est injuste, qu'il est inique que cet impôt soit aggravé chaque année et que nous devions subir dans l'avenir, comme par le passé, des augmentations qui feront que, après un court espace de temps, les 118 millions dégrevés seront payés de nouveau par les mêmes contribuables, pour les communes et les départements. Oui ou non, estce qu'à l'heure qu'il est, on ne paye pas plus pour les communes et les départements que pour l'État?

Vous n'en avez pas dit un mot. Il eût été bon, cependant, d'en parler.

Vous avez parlé de l'effet moral. Vous avez négligé de parler d'un fait que je n'avais pas voulu introduire dans le débat. Vous avez la mémoire bien courte ! Rappelez-vous les 45 centimes de 1848. C'était probablement alors, suivant vous, les grands propriétaires qui gémissaient, et c'était la masse,

au contraire, qui acclamait votre impôt!.., Savez-vous ce qui s'est passé?...

Ce ne sont pas les 80 000 grands propriétaires qui se sont révoltés, ce sont les 4 ou 5 millions de petits propriétaires. Je dis 4 ou 5 millions, car il y a des fantasmagories qu'il faut réduire à leur juste valeur. Il ne faut pas faire croire jx ce pays qu'il y a 14 millions de propriétaires fonciers. Si c'était vrai, nous nous en réjouirions tous; mais je suis convaincu qu'il n'y en a pas plus de 5 millions...

M. LE RAPPORTEUR GÉNÉRAL. Huit milUonS Ct

demi.

M. Henri Germain. Vous le savez? Eh bien, moi je l'ignore, et l'administration l'ignore comme moi. Mais on estime qu'il y a trois cotes en moyenne pour un propriétaire, et le tiers des 14 millions et demi de cotes est d'un peu moins de 5 millions.

Eh bien, on est venu dans une Chambre française prononcer des paroles qui sont contraires à la proportionnalité de l'impôt.

(Vives protestations à gauche et au centre.)

Un membre. Il n'a pas été question de cela.

M. Henri Germain. Ah! je comprends, si vous avez Tintention de distinguer les riches et les pauvres; si, comme l'insinuait à cette tribune Torateur qui en descend, si vous avez rintention de dire à ce pays : Nous sommes les amis des petites fortunes et nous sommes résolus à faire la guerre aux grandes.... (Nouvelles protestations au centre et à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

M. LE BARON DuFouR. M. Julcs Rochc u'a pas dit autre chose.

M. Lacôte. Vous voulez dégrever les plus riches.

M. Henri Germain. Oh! je ne laisserai pas tomber le débat; ce n'est pas moi qui ai posé la question sur ce terrain....

M. Ballue. Nous voulons que tout le monde paye selon ses moyens, voilà tout. On ne peut pas nous attribuer de semblables propos.

M. Maurel (Var). Nous voulons des charges proportionnelles.

Un autre membre à gauche. La justice pour tout le monde !

M. Lacôte. Proposez l'impôt sur le revenu, nous le voterons avec vous.

M. LE Président. Veuillez faire silence, messieurs, M. Roche a demandé la parole; il répondra.

M. Henri Germain. Puisque vous protestez, c'est que je suis dans l'erreur, et j'en suis heureux; mais alors je n'ai rien compris à ce qui vient d'être dit. Qu'est-ce que c'est donc que ces 80 000 propriétaires, je ne dis pas que l'on dénonçait à l'indignation publique, mais que l'on mettait dans une catégorie à part comme des gens qui n'avaient pas droit à la même loi que les autres? Est-ce que par hasard on a l'intention d'introduire dans ce pays des traitements différents suivant les fortunes et de ne pas établir l'impôt proportionnellement aux ressources de chacun? C'est une théorie. Elle existe dans beaucoup de livres et dans un certain nombre d'esprits. Je demande alors qu'on la porte à cotte tribune.

Mais quant à moi, jusqu'à ce qu'on ait apporté cette doctrine à cette tribune et qu'on l'ait fait adopter par le Gouvernement et par le pays, je m'en tiens à la doctrine que je considère comme la doctrine vraie, juste, légitime, la proportionnalité de l'impôt. Et par conséquent je ne condamnerai pas une réforme parce que ceux qui ont plus en profiteront dans une plus large mesure que les autres : car s'il n'en était pas ainsi, tout votre système d'impôt serait à refondre. (Oui! oui! à Textrème gauche.)

Un membre à gauche, J^arfaitement! il faut donner à l'impôt la justice pour base.

M. Henri Germain. Oh! si vous venez dire que ceux qui ont un revenu en terre d'un tel chiffre, payeront tant pour 100 sur ce revenu, que ceux qui possèdent un revenu audessous de 100 francs payeront 5 pour 100 de leur revenu, et que ceux qui commettront le crime de posséder un revenu au-dessus de ce chiffre payeront le double... Oh ! quand

vous aurez proclamé cette doctrine... (Protestations à gauche.)

M. Delattre. Il faut renvoyer tout le système d'impôt à la prochaine législature.

M. Henri Germain. Ce n'est pas moi, je le répète, qui ai introduit cette question dans le débat, mais je suis enchanté qu'elle y ait été introduite. Oui! car lorsque je vois un homme aussi versé dans les affaires que l'est M. Jules Roche ne pas répondre un mot quand on lui place sous les yeux ce fait incontestable que les centimes départementaux et communaux dépassent le principal chaque année; quand je le vois condamné à garder le silence sur une pareille situation, quand je le vois se taire sur cette augmentation des charges communales et ne traiter à la tribune qu'une seule question, celle de la répartition de la fortune immobilière en France; quand je le vois tenir un langage imprudent et, j'ose le dire, contraire au vrai principe démocratique qui est que tout le monde doit payer en raison de son revenu et de sa fortune, quand je

le vois soutenir que telle mesure est mauvaise parce que ceux qui ont davantage en profitent plus que ceux qui ont moins, je dis que s*il en est ainsi, il n'y a plus qu'à refaire tout notre système d'impôts.

M. Delattre. On aurait dû commencer par là il y a quatre ans.

M. Henri Germain. Oui, s'il en était ainsi, il faudrait le refaire et venir déclarer que nous sortons de la voie de l'impôt proportionnel, que nous suivons depuis un siècle, et que nous entrons dans la voie de l'impôt progressif. Que M. Jules Roche vienne porter cette déclaration à la tribune; je me chargerai volontiers de lui répondre. Mais sous le régime qui est pour moi le régime vrai, le régime du grand nombre, comme on l'appelle, c'est-à-dire l'impôt proportionnel au revenu et non pas l'impôt progressif, j'ose dire que M. Jules Roche a eu tort d'introduire dans le débat la question de la différence de richesse et de la différence de fortune. (Interruptions.)

Quant à moi, il me suffit d'avoir démontré deux choses : c'est que l'impôt foncier va croissant chaque année, au détriment de.s communes et des départements, qu'il ne peut pas ne pas croître dans l'avenir comme dans le passé et que, par conséquent, pour leur faire une situation non pas supérieure, mais égale aux autres contribuables, il faut les décharger de ce qu'ils payent à l'État afin de leur laisser leurs revenus.

En second lieu, je réponds aux doctrines de l'honorable M. Roche.

Pour moi, je ne vois pas avec peine la richesse; je suis convaincu qu'un pays n'est pas à plaindre parce qu'il renferme dans son sein des gens très riches.

Plusieurs membres à gauche. Est-ce qu'on a dit cela?

M. Henri Germain. Je suis convaincu que ce n'est pas un grand service à rendre à ce pays que de témoigner du haut de la tribune que l'on condamne les grandes fortunes.

Je veux lïiainlenir Timpôt tel que la France Ta connu jusqu'à présent, tel, je l'espère, qu'elle le connaîtra longtemps encore : l'impôt proportionnel; par conséquent, je reste avec ceux qui entendent traiter les contribuables ayant des cotes au-dessus de 100 francs, absolument comme ceux qui ont des cotes au-dessous de 100 francs. (Très bien! très bien! à droite.)