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votre opération. Mais entre votre budget de 600 millions et votre budget de 160 millions, il n'y a qu'une différence : c'est qu'un intermédiaire est intervenu et a emprunté à votre place. (Très bien! très bien! à droite.)

Je résume ces observations trop longues.

11 n'y a, pour nous séparer, mon honorable collègue et moi, qu'une question : Est-il bon de maintenir le chiffre des travaux publics que vous avez et de continuer à construire des chemins de fer qui ne produisent pas de quoi payer leurs frais d'exploitation? Est-il bon que le pays y consacre 300 ou 400 millions? Je trouve que c'est un mauvais programme, et qu'il ne faut pas faire pour l'État ce qu'aucun de nous ne ferait pour son propre compte. M. le rapporteur général est-il d'avis d'apporter dans le budget de l'État des procédés qu'aucun de nous n'emploierait pour son propre compte? Si le pays, saisi de la question comme je demande qu'il le soit, méconnaissant cette règle que l'effort doit être toujours propor-

tionné au résultat, manifestait la volonté de continuer dans cette voie, ce jour-là vous seriez autorisés à emprunter, jusque-là vous ne l'êtes pas, et je considère que vous n'en avez pas le droit. (Applaudissements sur divers bancs. — La clôture ! la clôture!)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

POUR SOUTENIR UN AMENDEME->T RELATIF AU REMPLACEiMENT DU PRINCIPAL DE l'iMPOT FONCIER SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES PAR UNE SURTAXE DE l'aLCOOL.

(Séance du 15 juillet 1885.)

M. Henri Germain. Messieurs, ramendement actuellement en délibération n'est pas un nouveau venu devant vous. Il se présente dans d'assez bonnes conditions, avec l'appui de la majorité, car vous n'avez pas oublié la faveur que la Chambre lui avait témoignée en le renvoyant à la commission des tarifs de douanes. Mais, par le fait de notre règlement, dont je ne me plains pas, — je constate seulement cette conséquence bizarre, — par cela seul qu'il avait été pris en considération par la Chambre, c'est-à-dire qu'il

avait été l'objet d'un avis préalable favorable, il n'est pas venu en délibération.

C'est donc aujourd'hui qu'il doit être discuté, et je ne saurais assez remercier l'honorable ministre des finances d'avoir donné de si puissantes raisons pour son adoption.

Que nous a dit M. le ministre des finances pour combattre notre amendement?

Il nous a dit :. Comment! vous voulez diminuer un impôt qui croît chaque année! alors qu'aucun des autres impôts ne change dans ce pays, alors que cette Chambre ou la précédente a voté 272 millions de dégrèvements, vous songeriez à ne pas laisser croître cet impôt? Ce serait quelque chose d'extraordinaire!

Et alors il vous montrait que l'impôt foncier était la principale ressource des départements et des communes. Eh bien, à notre avis, c'est le principal motif pour le supprimer.

Ah ! si Ton nous démontrait juste le contraire!... (Bruit.)

J'exprime sans doute mal ma pensée, car je vois que je choque plusieurs de mes collègues; mais, messieurs, je vous assure que si vous voulez bien m'écouter quelques minutes, vous verrez que c'est un argumen* bizarre au premier abord — du moins il me paraît tel — que celui qui consiste à dire : Il ne faut pas supprimer l'impôt foncier perçu au profit de l'État, parce que chaque année il va croissant au profit des communes et des départements.

Il peut bien y avoir sur les avertissements délivrés aux contribuables des distinctions et des classifications, et je suis loin de les critiquer. On peut inscrire dans une colonne les sommes perçues au profit de l'État; dans une seconde, celles qui sont perçues au profit du déparlement, et dans une troisième, celles qui le sont au profit des communes; mais je voudrais bien savoir si le contribuable qui paye se compose de trois personnes ou d'une seule.

Encore une fois, je ne critique pas cette

comptabilité; je la trouve, celle-là, excellente, nécessaire; mais le contribuable ne connaît qu'une chose : ce qu'il paye au total. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M'emparant de la réponse que vient de faire l'honorable ministre des finances, je lui dis : Vous avez, parmi tous vos impôts, un impôt qui va constamment et justement croissant : c'est l'impôt foncier. J'ajoute que s'il a été croissant dans ces dernières années, il ira croissant indéfiniment; M. le ministre des finances l'a dit, et je suis encore de son avis sur ce point. Oui, il est incontestable que cet impôt a beaucoup augmenté et qu'il croîtra encore, par une raison bien simple : c'est que non seulement les besoins des communes et des départements vont toujours se développant, mais qu'une grande partie des dépenses des départements et des communes est la conséquence nécessaire, forcée des lois que vous avez votées vous-mêmes.

Mon amendement a non seulement pour ef-

fet de rendre la proportionnalité et l'égalité à cet impôt, c'est-à-dire de ne pas le surcharger chaque année, mais il a aussi cet immense avantage vis-à-vis de cette masse de communes qui sont aujourd'hui gênées dans leurs finances, vis-à-vis de la moitié des départements de la France qui ont de la peine à suffire à leurs charges, de rendre disponibles une grande partie de leurs ressources. Malheureusement, ils ne garderont pas longtemps la disponibilité de ces 118 millions; une grande partie de cette somme viendra chaque année, sous forme de centimes communaux et départementaux, accroître les cotes actuelles.

Mais c'est précisément parce que je crois au mouvement ascensionnel nécessaire de l'impôt foncier, que je dis : Le temps est venu de rétablir l'équilibre.

M. le ministre en a donné une raison avec plus de force que je ne fais moi-même; mais il y en a une autre dont il n'a pas parlé : c'est celle-ci. Si vous examinez le mouvement

du revenu de la propriété foncière dans ce pays, depuis un demi-siècle, de 1815 à 1870 ou 1875, vous trouverez qu'il a été graduellement et constamment en croissant, mais qu'alors l'accroissement de l'impôt était supportable, ne blessait pas la justice et l'équité. On avait là, comme le rappelait M. le ministre, une charge immuable vis-à-vis de l'État, et je comprends qu'alors on pouvait charger cet impôt de centimes additionnels sans blesser l'équité, puisqu'il restait proportionnel aux produits que donnait la terre. Mais depuis dix ans, nous assistons à un mouvement inverse. Personne, dans cette enceinte, n'a contesté que le revenu foncier va diminuant depuis quelques années; c'est une raison de plus, une raison d'équité, de justice, pour dégrever, en ce moment, l'impôt foncier.

11 y a encore d'autres raisons, permettez-, moi de vous le dire, monsieur le ministre.

Vous vous êtes préoccupé de l'état de la propriété foncière, de l'agriculture; tout le

monde s'en préoccupe dans cette enceinte et nous avons tous une part de responsabilité dans sa situation actuelle. C'est pour cela que je crois encore que nous ne faisons que rentrer dans la voie de la justice en compensant, d'une façon encore incomplète, les désavantages que nous lui avons imposés tout récemment. Voici ce que je veux dire :

Si nos recettes — je ne reviens pas sur ce point, qui a été surabondamment établi — sont inférieures de 600 millions aux dépenses, ces 600 millions sont pris en grande partie à l'agriculture, et c'est là une des causes — ce n'est pas la seule — des souffrances de l'agriculture. 11 y en a d'autres. Je serais inexact si je ne les rappelais pas à cette heure.

Les mauvaises saisons ont joué un grand rôle dans ces dernières années. Tout le monde regrette cette cause de souffrance; j'espère qu'elle ne sera que temporaire.

Il y a une autre cause, dont quelques-uns

s'affligent et dont d'autres se réjouissent et qui, je l'espère, est permanente : c'est l'abaissement des frais de transport, ou pour mieux dire des frets, qui a fait baisser le prix de certaines matières vendues par l'agriculture. Nous sommes étrangers à ces deux premières causes.

Il y en a une troisième, que je ne crains pas de dire aussi grave que les deux premières: c'est qu'on a pris à l'agriculture une grande partie de ces 600 ou 700 millions, et de cette façon on ne l'a pas seulement privée de capitaux, mais on Ta obligée à payer plus cher les capitaux qu'on lui laisse. En lui rendant 118 millions par an, nous l'indemniserons à peine du dommage que nous lui avons causé.

Il y a donc là une mesure, je ne dirai pas seulement d'équité et de justice, mais de réparation. Et, comme le disait tout à l'heure M. Lebaudy, est-ce qu'en agissant ainsi nous avons à craindre de prendre une mesure impolitique? Est-ce que, si nous comparions

les dégrèvements que nos prédécesseurs ont faits au dégrèvement que nous proposons, la comparaison serait au désavantage de ce dernier? Je ne crains pas d'affirmer que les 272 millions d'impôts qui ont été supprimés, à mon sens, hâtivement et dans une trop large mesure....

M. Drumel. C'est bien vrai !

M. Henri Germain.... ne peuvent lui être comparés au point de vue de l'efficacité politique.

Est-ce que par exemple vous mettriez en regard de ce dégrèvement de 118 millions le dégrèvement de 140 à 150 millions sur les vins et sur les sucres ? Vous vous tromperiez étrangement. Le dégrèvement sur les vins et sur les sucres a passé presque inaperçu dans une grande partie de la France, et au contraire le nôtre serait inscrit partout en toutes lettres au 1" janvier prochain.

Si nous obtenions de cette Chambre qu'elle fit à la fin de sa législature cet acte de justice et d'équité, qu'elle dît : « Je veux mettre cet

iiiipot en rapport avec le produit net de la terre ; ce produit ayant baissé, je veux diminuer l'impôt : tous les autres impots sont immuables et celui-ci croît chaque année au profit des départements et des communes, je veux faire disparaître cette anomalie » ; je vous assure que cette décision serait autrement accueillie par le suffrage universel que ne Font été les dégrèvements dont je parlais tout à l'heure.

Je dis donc qu'au point de vue de la justice, de l'équité, des ressources nécessaires aux départements et aux communes, et j'ajoute au point de vue politique, vous ne devez pas hésiter.

Il y a pour moi une autre raison très-grave qui doit vous décider : c'est l'équilibre du budget. Je regrette que M. le ministre n'ait pas plus insisté sur ce point.

Je demande s'il est quelque homme versé dans ces matières qui puisse soutenir sérieusement, avec Tappui d'un seul fait dans le monde, qu'en portant le droit sur l'alcool de

156 à 500 francs, on n'obtiendra pas plus de 118 millions. Dans le sens contraire, les faits abondent ; nous n'avons que l'embarras du choix.

On vous a montré ce qu'a été cet impôt sur l'alcool. Il a passé de 55 à 156 francs, c'est-àdire qu'il a presque quintuplé, et la quantité sur laquelle il est perçu a triplé en même temps. Vous n'avez donc rien à redouter. Vous n'avez pas atteint la limite. Vous pouvez être certains que vous percevrez beaucoup plus de 118 millions et, si je ne craignais, dans ces matières, de faire des prévisions que quelquefois les faits démentent, je vous dirais : Voulez-vous mon sentiment? c'est que vous percevrez dans l'avenir sur les mêmes quantités qu'aujourd'hui.

M. le ministre des finances le rappelait tout à l'heure : La France, comme la plupart des autres pays, traverse en ce moment une crise \ est-ce que cet impôt a fléchi sous Tinfluence de la crise? Voyez quelle est sa solidité : au milieu du ralentissement général

dans la consommation qui est accusé, depuis trois ou quatre ans, par un rendement inférieur de la plupart des impôts, il y en a un qui n'a pas fléchi, qui n'a pas faibli, c'est celui dont nous parlons. Par conséquent, il est permis de dire qu'aucun fait en France ne justifie la prévision d'une diminution, je ne dis pas dans la recette totale, — personne ne soutiendrait cette thèse, — mais dans le chiffre des hectolitres d'alcool sur lequel vous percevrez 500 francs d'impôt au lieu de 156 francs.

A côté de l'alcool, nous avons un autre produit qui est bien plus taxé, sur lequel la fraude devrait s'exercer plus largement : c'est le tabac. Personne n'ignore ici ni au dehors, à combien s'élève l'impôt sur le tabac. Il est d'au moins 8 francs par kilogramme, et l'impôt sur l'alcool est seulement de 1 fr. 50. Avez-vous donc moins perçu quand vous avez augmenté le droit sur le tabac, il y a dix ou douze ans? Non, messieurs, il y a eu augmentation dans la con-

sommation en même temps qu'il y avait augmentation du droit.

Par conséquent, quand je vois cet écarl de 1 fr. 50 à 8 francs entre deux produits également dangereux pour la santé publique, et qui ne sont point nécessaires à ralimentation, — je ne crois pas qu'on puisse soutenir que ces substances soient quelque peu utiles au point de vue de la santé publique, — je dis que notre droit, que notre devoir est de les taxer au maximum. Oui, nous manquerions à notre devoir en ne demandant pas encore à Talcool tout ce qu'il devrait produire.

M. le ministre indiquait, et il avait raison, que nous trouverions un jour dans cet impôt de nouvelles ressources. Oui, messieurs, et ce n'est pas, dans ma pensée, la dernière étape que vous parcourrez (Ah ! ah !), je le dis nettement en m'autorisant de ce qui se passe dans les pays voisins. Je sais qu'il y a des personnes qui préféreraient que le tabac ne fût pas imposé; je demande qu'elles viennent à cette tribune soutenir que ce n'est