II

sion. (G*est cela! sur plusieurs bancs à gauche.) Ah! sur l'emploi des ressources, il y a beaucoup à dire. Los Anglais ont été très sévères; ils ont dit aux banques : « Vous émettrez tous les billets non pas que vous voudrez, mais tous les billets dont le public aura besoin et qu'il vous demandera, seulement vous n'emploierez pas ces ressources indifféremment, non"; vous les emploierez en numéraire, sauf pour une somme lixe; autrefois, c'était 14 millions de livres sterling; c'est actuellement 15 millions délivres sterling. » Les Anglais ont, comme vous le voyez, indiqué l'emploi ; il y a eu là peut-être une certaine exagération de précautions, mais je n'ai pas à me prononcer à cet égard; ils connaissent leurs affaires mieux que moi. Ce que je tiens à constater, c'est que de tout temps la doctrine a enseigné qu'il n'y a que deux régimes dans la banque : le remboursement à vue et la liberté illimitée, ou bien le cours forcé et la limitation.

Le troisième système que vous a proposé

la commission, celui que je combats, et que le ministre vous demande de ne pas établir, est le seul système inconnu et qui présente de graves inconvénients.

Plusieurs ynembres. Mais non !

M. Henri Germ4l\. Et d'abord le système de la commission avait l'inconvénient de faire discuter souvent le chiffre de l'émission de la Banque de France, et je regrette ces discussions. Ce n'est pas que cet établissement ait rien à craindre de l'effet de ces débats sur l'esprit des hommes d'affaires. Non, toute discussion ne peut que tourner à son avantage et montrer la prudence de sa gestion. Mais il n'est pas bon de laisser croire au grand public étranger aux affaires qu'il y a imprudence pour la Banque à mettre pour plus de 5 milliards et demi de billets en circulation. Le jour où les circonstances vous obligeraient — et je vais vous montrer qu'elles vous y solliciteront — à élever cette limite, on se rappellera votre langage, on se dira : « Mais ils sont donc gênés ? La situation

est donc grave, pour qu'on abuse ainsi de l'émission? »

Pour éviter ces commentaires, il faut tout de suite rentrer dans le droit commun, et sous le régime du remboursement à vue, rendre la liberté d'émission, pour que ces questions ne soient pas plus tard introduites sans nécessité.

Mais je vais plus loin, il y a une raison plus forte pour ne pas lixçr d'avance une limite.

11 y a vingt ans, le pays avait une circulation de 800 millions; en 1870, elle était de 1 milliard 400 millions. Depuis, elle s'est accrue, elle s'est élevée à 5 milliards. Eh bien, si, dans cet espace de vingt ans, la Banque a quadruplé son émission, croyez-vous qu'il soit invraisemblable que d'ici à quelques années la circulation aura besoin de 400 ou de 500 millions de plus? Je suppose que vous l'augmentiez aujourd'hui de 200 ou 300 millions. Vous pensez que c'est avec 200 ou 500 millions que vous suffirez à des be-

soins qui ont été en progression de "2 milliards en vingt ans, c'est-à-dire de 100 millions par an? Faudra-t-il donc fixer la limite chaque année, et bientôt chaque mois? (Très bien ! très bien! sur plusieurs bancs.)

Cela n'est pas possible, vous ne pouvez pas refuser des billets de banque à ceux qui vous en demanderont. Est-ce qu'il peut entrer dans l'idée d'un seul d'entre nous de forcer l'homme qui préfère un morceau de papier sur lequel il y a imprimé 100 ou 1000 francs, qu'il peut porter commodément dans sa poche, à l'obligalion de transporter pareille somme dans des sacs d'écus? Je voudrais, pour la punition des membres de la commission (Sourires), qu'on les forçât à la fin de chaque mois à recevoir leur indemnité en pièces de 5 francs. (Hilarité générale.) Je vous garantis qu'ils seraient bientôt pour l'émission illimitée. (Nouveaux rires.)

Comment! on songerait à cette limitation au moment où le pays, au grand profit de tout le monde, a pris rapidement l'usage du

billet de banque, de cet instrument merveilleux grâce auquel il fait s€s échanges si facilement, et même mieux qu'en Angleterre?

M. le ministre des finances nous indiquait hier le fonctionnement du Clearing-house en Angleterre et nous disait : « Voyez quelle différence avec ce qui se passe chez nous ! Nos affaires se font aussi bien en France, grâce au billet de banque. » C'est absolument vrai ; si nous n'avions pas le billet de banque et si nous étions obligés de transporter avec nous des sacs d'écus pour faire nos payements, il n'y aurait pas assez de camions à Paris, et les négociants ne pourraient plus faire leurs payements sans se faire, suivre d'une voiture. (Rires approbatifs sur un grand nombre de bancs.)

Et c'est au moment où, l'or disparaissant de la circulation, l'argent remplace le billet, qu'on chercherait à revenir à trente ou quarante ans en arrière? Une pareille proposition m'étonne, p.arce qu'elle est en désaccord avec tous les faits, avec tout ce qui

s'imprime, avec tout ce qui se dit. Pourquoi ce chiffre de 5 milliards 500 millions, plutôt que 5 milliards 200 millions ou 5 milliards 800 millions? Comment! voici un négociant qui porte à la Banque de France un bordereau de 1000 francs, — il y en a de plus élevés, de plus de 100 000 francs, même d'un million, — et on dira au porteur de ce bordereau : « Je ne peux vous donner cette somme en billets de banque, ce serait dangereux; allez chercher un camion, je vous payerai en argent. » (On rit.) Ce n*est pas raisonnable, j'ose le dire, et je trouve presque étrange cette mesure qui nous ferait retourner presque aux temps barbares; il faut donc absolument y renoncer. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.)

Comment peut-on ne pas apprécier les bienfaits de l'émission de la Banque de France? Bemarquez qu'à cette heure notre circulation n'est plus, heureusement, celle qui existait il y a vingt ans. La Banque de France a une circulation de 3 milliards: elle

a aujourd'hui en portefeuille 1100 millions, plus 300 millions d'avances sur titres : soit 1400 millions d'avances. Si la circulation de la Banque était aujourd'hui ce qu'elle était en 1870, elle ne pourrait pas offrir ces ressources. Il faut donc nous féliciter de l'augmentation de sa circulation, qui n'a pas seulement fourni au public une monnaie plus commode, mais qui lui permet, en même temps, de mettre à la disposition du commerce des ressources plus abondantes et à meilleur marché.

Rappelez-vous, messieurs, ce qui se passait avant 1870, alors que la circulation ne dé-' passait pas 1400 millions. A plusieurs reprises, — sans qu'il y ait en ni de la faute du Gouvernement, ni de personne, — nous avons vu la Banque obligée, à cause de l'exiguïté de la circulation, d'élever le taux de son escompte à G, à 8 et jusqu'à 10 pour 100. Nous n'avons plus à craindre que ces nécessités se représentent; avec une circulation croissant avec les besoins du public,

la Banque peut suffire, en temps ordinaire, à tous les besoins du commerce sans élever le taux de son escompte. Et c'est au moment où elle a un encaisse aussi formidable qu'on voudrait empêcher le développement d'un mouvement qui a tant servi tous les intérêts et limiter la faculté d'émission de la Banque? Je suis convaincu qu'après un examen sérieux de la question, personne dans cette Chambre ne se lèvera pour empêcher, en votant la limitation, la Banque de continuer à rendre tous les services que le public attend d'elle. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs.)

J'ose dire qu'il y a une raison plus forte encore pour ne pas limiter la faculté d'émission : c'est un besoin auquel a fait allusion M. Ilaëntjens. J'espère que ce besoin ne se présentera jamais, mais il faut l'avoir toujours présent à la pensée. Si jamais ce pays était obligéde faire un effort, il a, comme on l'a dit, une trésorerie ayant des ressources inconnues : c'est la Banque de France.

A ce point de vue, il serait téméraire et j'oserai dire qu'il serait coupable de diminuer ses ressources. (Marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Il ne faut pas croire qu'il dépend de la Banque de France ni de personne de développer du jour au lendemain la circulation; mais il dépend des pouvoirs publics de ne pas mettre en circulation toutes les coupures diverses; il faut avoir à cet égard la plus grande prudence et le plus grand discernement.

Il ne faut accepter, dans les temps ordi naires, que les quatre coupures de 1000, de 500, de 100 et de 50 francs, qui répondent suffisamment aux besoins du public, et réserver les autres coupures, celles de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, pour les circonstances exceptionnelles. Autrefois on pouvait faire des hypothèses sur l'effet de la mise en circulation de ces petites coupures. Aujourd'hui, on est renseigné à cet égard, on a l'expérience des faits; vous savez les résultats que nous donna la circulation de ces

coupures; elles peuvent rendre des services énormes, elles ont fait leurs preuves dans le passé, et elles peuvent rendre de nouveaux services dans l'avenir. Vous pourrez trouver là un milliard et plus le jour où vous le jugerez nécessaire et sans être obligés d'avoir recours à la plus petite coupure. Vous savez qu'en ne limitant pas la circulation dans les temps ordinaires, qu'en réservant certaines coupures pour les temps extraordinaires, exceptionnels, vous avez un trésor de plus d'un milliard. Ainsi, sans aucun péril, au grand profit de tous, en rendant la liberté d'émission sous le règne du remboursement à vue, vous assurez le bas prix de l'escompte. J'espère, messieurs, que, quand la question sera soumise au vote, M. le ministre des finances voudra bien ne pas déserter sa proposition. Je suis convaincu que, s'il veut bien apporter ici, en sa faveur, la force de son autorité et de ses arguments, la Chambre n'hésitera pas et que la confiance du public ratifiera la mesure dont il propose Tadoption.

M. LE RAPPORTEUPi GÉNÉRAL. AdlTietteZ-VOUS

que le Trésor puisse avoir recours à la Banque de France?

M. Haentjens. Toute la question est là !

M. Henri Germaln. Je remercie M. le rapporteur de relever l'omission grave que je commettais en cette matière ; car, s'il ne faut en rien diminuer les ressources de la Banque provenant de l'émission de ses billets, si les comptes courants fournissent des ressources plus précaires et, partant, plus dangereuses, si ce sont ces mêmes comptes courants qui sont une cause d'embarras dans les moments de crise, c'est sur l'emploi des ressources que doit se porter notre attention.

Mais, comme l'a dit M. le rapporteur, l'État peut abuser des ressources de la Banque. Oui, messieurs, il peut en abuser; et ceux qui ont lu l'histoire des banques d'émission dans tous les pays savent qu'elles n'ont jamais suspendu leurs payements que par le fait des exigences qu'elles avaient subies de la part des gouvernements. Il y a

— loy —

donc là un danger terrible contre lequel vous devez vous armer.

Remarquons d'abord que le système de la commission n'apporte aucun obstacle aux demandes que le Gouvernement pourrait adresser à la Banque. Le ministre des finances aurait le droit, dès demain même, sous le régime de la limite actuelle de o milliards 200 millions, de porter 400 ou 500 millions de bons du Trésor à la Banque de France, et celle-ci lui dirait : « Je suis heureuse de vous voir, car non seulement je puis vous donner ces 400 millions, mais bien plus si vous le désirez. » Ce n'est donc pas parce que vous avez limité rémission à 5 milliards ou 5 milliards 200 millions que vous pourrez empêcher le ministre des finances de porter des bons du Trésor à la Banque. Un encaisse de 2 milliards suffit pour permettre de négocier 400 millions de bons du Trésor. Donc, votre moyen n'a aucune efficacité.

Mais je suis tellement partisan de votre doctrine queje voudrais deux choses: d'abord,

qu'on levlut sur la mesure des 140 uiillious empruntés à la Banque, car il faut conserver cette suprême ressource de la Banque de France pour les temps de crise, et si vous vouliez faire un acte de bonne administration, n'hésitez })as à rembourser ces 140 millions au premier jour de prospérité. Ce n'est pas le ministre qui est sur ces bancs qui est Tauteur de cette mesure ; on le trouverait peut-être parmi ceux qui critiquent aujourd'hui la liberté d'émission.

Il ne faut jamais avoir recours à la Banque de France dans les temps ordinaires, afin qu'elle ait toute son ampleur de ressources en temps de crise. Oui, vous ferez sagement en remboursant d'abord à la Banque les 140 millions que vous lui avez empruntés, et en second lieu, en obligeant le Gouvernement, s'il avait le malheur de recourir à la Banque pour la négociation de la signature de l'Etat, de publier, dans le bilan de la Banque de France, dans un chapitre à part, tout ce qui, sous une forme ou sous une autre, est enga-

gement d'Etat. A l'heure qu'il est vous n'êtes en rien prémunis contre les demandes de l'État.

M. le ministre des lînances nous disait : « Si vous ue voulez pas que je porte directement mon papier à la Banque de France, je le veux bien ; ce n'est pas pour mon plaisir que je m'adresse à la Banque. » Soit dit eu passant, c'est un mauvais moyen de crédit que les bons du Trésor; je suis loin d'en faire l'éloge; il ne faut pas mettre en circulalion la signature de l'État sous cette forme, et, quand ces bons auront disparu, il ne faudi-a plus en remettre en circulation. « — Mais, ajoute M. le ministre des finances, si vous voulez m'empêcher de recourir directement à la Banque, je trouverai sur la place de Paris beaucoup de personnes qui consentiront à mettre leur signature au-dessous de la mienne; seulement, il faudra payer cette signature. »

Eh bien, je ne veux pas plus de ce papier que des bons du Trésor. Ce que je veux, c'est

que le public connaisse les engagements de l'État envers la Banque; je crois à refficacité du contrôle du public, pourvu qu'il soit averti, mais il ne le sera pas si vous confondez les bons du Trésor avec les effets de commerce. C'est pourquoi je me joins à mes collègues qui partagent mon avis et peut-être à M. le ministre lui-même, pour lui recommander de n'avoir pas recours à ce moyen mauvais dans les temps ordinaires, mais très efficace dans les temps exceptionnels.

Je remercie M. le rapporteur général de m'avoir permis de combler une lacune regrettable en présentant quelques observations sur ce point.

Je n'ai plus que quelques mots à ajouter pour terminer ces trop longues observations. (Non ! non ! — Parlez ! )

Il ne faut pas seulement, comme je le disais, pourvoir au budget extraordinaire dans un court délai ; il faut renoncer aux expéditions lointaines. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs.)

Je ne veux pas traiter de question poli tiquez Je ne veux pas mêler les affaires et la politique, mais je dois avouer que je n'ai pas très bien compris tout le mérite de la })olitique coloniale. (Très-bien! très-bien! sur divers bancs.) C'est, sans doute, une erreur de mon esprit (On rit), mais elle est indifférente au débat. Je dis que cette politique se traduit par une dépense annuelle de 20 millions pour la Tunisie et 30 millions pour le Tonkin, et que ces charges détruisent nos finances. On ne peut pas à la fois diminuer les impôts, créer des chemins de fer, et entreprendre des expéditions lointaines: il faut opter. Ma politique n'est pas guerroyante, surtout dans Tétat actuel de l'Europe. (Très-bien! trèsbien ! sur divers bancs.)

Je considérerais comme plus sage et comme plus profitable à la grandeur de mon pays une politique qui l'engagerait moins souvent dans les affaires où sa présence n'est pas absolument nécessaire. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements sur divers bancs.) Mais