SUR LES MONOPOLES EXISTANT EN FRANCE ET SUR LE ROLE

DE l'État et de la ville de paris dans l'exécution des

TRAVAUX publics.

(Séance du 2 février 1884.)

xM. Heimu Germain (Ain). Messieurs, dans le grand débat qui s'agite devant vous, je comptais ne traiter qu'une très petite question. Je voulais dire un mot et, dans une certaine mesure, je l'espère, apporter une solution à une partie, à la plus faible partie de la crise, à la crise de l'industrie parisienne qui touche au bâtiment. J'avais l'intention de me renfermer dans cette question : l'interrogation de M. Clemenceau me force d'élargir le cercle de mes observations; si donc je suis plus long que je n'aurais voulu

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Têtre, M. Clemenceau en sera seul responsable. (Mouvements divers.)

Dans la peinture que l'honorable M. Clemenceau vous faisait de la société à la dernière séance, il constatait un grand nombre de maux, et parmi les auteurs de ces maux, il plaçait en tête, presque au premier rang, les monopoles constitués par l'État.

C'est à propos de ces monopoles, de ce qu'il appelle la féodalité financière, qu'il a bien voulu s'adresser à moi. 11 a commis une erreur; je n'ai pas l'honneur d'appartenir à cette féodalité; je viens parler ici au même titre que notre collègue, en mon nom personnel, car je suis étranger à la Banque de France, au Crédit foncier, aux Compagnies de chemins de fer, et je serai d'autant plus libre pour m'en expliquer.

M. Roque (de Fillol). 11 y a d'autres monopoles que ceux que l'on a cités.

M. lÏEiMu Germain. Je ne peux pas parler de tous à la fois. Si vous avez l'obligeance de m'indiquer tous ceux qui existent, je

vous promets de n'en laisser aucun de côté.

L'honorable M. Clemenceau, si j'ai bonne mémoire, nous a parlé de trois grands monopoles.

M. Clemenceau. Il y en a beaucoup d'autres.

M. Henri Germain. Je ne parle en ce moment que de ceux que vous avez cités. 11 y a le monopole des chemins de fer, il y a celui des mines, et enfin, il y a un monopole, le plus redoutable de tous, qui s'appelle d'un nom que tout le monde connaît: il y a le monopole de la propriété. J'en parlerai tout à l'heure. (Ah! ah! à l'extrême gauche.)

M. Georges Périn et d'autres membres à Vex^ trème gauche. (S (Aon\\(iv^\ — Très bien! très bien!)

M. Henri Germain. Vous êtes en présence de deux doctrines.

Je résumerai d'un mot celle de M. Clemenceau.

11 vous a dit: Là où il y a du superflu, il y a des gens qui manquent du nécessaire.

Ma formule, à moi, est au contraire celleci: Là où il n'y a pas de superflu, tout le monde manque du nécessaire.

J'espère l'établir par Thistoire et par les faits. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

Oui, à ma connaissance, c'est seulement dans l'état sauvage, que l'on n'a pas de superflu. J'espère qu'on apportera des faits à la tribune. Je promets, pour ma part, de n'avancer aucune assertion sans l'étayer sur des faits: vous les contrôlerez et vous les discuterez, je l'espère.

Depuis que l'humanité existe, telle qu'elle est sortie des mains du Créateur, — évidemment il y a des personnes ici qui ont l'intention de refaire la nature humaine, j'en dirai aussi un mot tout à l'heure (Mouvements divers), — mais telle qu'elle est, je ne connais jusqu'à ce jour qu'un état où existe l'égalité des conditions, où il n'y ait de superflu pour personne, où la misère soit pour tout le monde : c'est l'état sauvage. Au fur et

à mesure que Ton s'en éloigne naît l'inégalité des conditions, quelle que soit la forme du gouvernement. Est-ce que, par hasard, l'inégalité des conditions serait le fait d'une civilisation, d'une forme politique de gouvernement? Est-œ que, dans l'Amérique du Nord, qui n'est pas, que je sache, en monarchie, il y a moins d'inégalité dans les conditions qu'en France ou en Angleterre? Est-ce qu'en Suisse, dans ce pays qui depuis des siècles est en république, il n'y a pas l'inégalité des conditions? Je viens donc soutenir la thèse opposée à M. Clemenceau, et crois montrer par les faits que là où il n'y a pas de superflu, le nécessaire manque à tout le monde ; je dirais presque que chacun a du nécessaire en proportion du superflu dê's autres.

Je vous demande pardon de cette digression. Elle m'a été imposée par les interruptions; mais ce n'était pas par là que je voulais commencer.

Quelques membres. (Très bien! très bien ! — Cela était nécessaire!)

M. Henri Germain. L'honorable M. Clemenceau, au rang des causes de misère dont les peuples souffrent et dont la société française souffre en ce moment, a placé en première ligne trois monopoles. Je vais vous signaler leurs méfaits. Je commencerai, si vous voulez, par la Banque de France.

Yoici ce que je sais de la Banque do .France. Depuis qu'existe cette institution, ou ce monopole, le mot n'y fait rien, il y a un fait incontestable, et j'espère qu'il ne sera pas contesté, c'est que le taux de l'intérêt et le taux de l'escompte du papier de commerce ont diminué dans la France entière. Yoilà un premier service rendu par la Banque de France, service permanent, constant, durable. Mais il y en a d'autres que je puis signaler.

Si, en 1870, le commerce français, si l'industrie française dans son ensemble n'a pas déposé son bilan, savez-vous à qui elle le

doit? Elle en est redevable d'abord, certainement, à elle-même; car si elle n'avait pas été saine, si elle n'avait pas été ce qu'elle s*est toujours montrée, une industrie régulière, économe, laborieuse, elle n'aurait pas offert de sécurité; mais, malgré ces qualités de premier ordre, s'il n'y avait pas eu en France un établissement qui ait dans les quarantehuit heures, mis à la disposition de cette industrie et de ce commerce français 1,200 millions, si honorables et si estimables qu'ils fussent, ils auraient déposé leur bilan comme en 1848. C'est à la Banque de France que nous devons d'avoir évité ce désastre. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.)

Voilà donc déjà un premier méfait. Je vais vous en citer un autre au moins aussi grave.

Si vous avez pu continuer à cette époque la lutte contre l'étranger et racheter en partie les premiers désastres, vous l'avez dû certainement à la vaillance des soldats, mais aussi encore à la Banque de France, qui a

avancé 1,500 millions à TKtat. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

M. Rang. Elle a été notre trésor de guerre !

M. Ifom Germain. Parfaitement! et elle le serait encore. Yoilà un double méfait que je relève à son passif.

Ce n'est pas tout. Au moment où jo parle, nous assistons à un phénomène dont probablement plusieurs de nos collègues ne se rendent pas compte: nous sommes à la veille d'un grand emprunt, ou plutôt d'un petit emprunt quand il s'agit de la France, d'un emprunt de 550 millions.

Dans quelques jours, — on dit le 12 de ce mois, la date n'y fait rien, — vous allez voir affluer un milliard ou un milliard et demi dans les caisses du Trésor français, sans que le capital ait renchéri, sans qu'il y ait eu une crise dans aucune industrie, sans que le commerce ait été atteint. Pourquoi? Parce qu'il y a un établissement, la Banque de France, dont le concours fous permet d'avoir aujourd'hui l'escompte à 5 pour 100.

C'est (>Tâee à lui que le grand fait qui va se produire dans quelques jours ne bouleversera pas les conditions économiques du pays.

Voilà, messieurs, ce que je sais de la Banque de France, et, par contre, je serais heureux qu'on citât à cette tribune les inconvénients de cette institution.

Quant à moi, qui ai eu Toccasion de l'étudier bien souvent et qui ai constaté tous les jours son intervention, je n'ai pas la prétention d'en faire un éloge excessif; je reconnais qu'il y a également dans d'autres pa>s des banques qui rendent des services; mais je dis que l'idée d'une banque unique dans un pays est un fait qui devient général, et j'ajoute que c'est un fait salutaire pour la fortune des nations. Je ne veux pas en conclure qu'il n'y ait plus de misères sociales, mais je prétends que cette création est un fait social heureux, et vous auriez grand tort de cherchera y porter atteinte.

Du reste, je me préoccupe peu des attaques contre les monopoles; et, si je jugeais du ré-

sultat de ces attaques par ce qui s'est passé jusqu'à ce jour, je constaterais, je ne dirai pas seulement à regret, mais avec tristesse, que la lutte s'est presque toujours terminée par une concession faite au monopole attaqué.

Pour ne parler que de la Banque de France, dont on a dit beaucoup de mal, comment a-t-on terminé le débat? On a fini par un abandon que je n'aurais pas consenti. Ce n'est pas moi qui vous aurais proposé, à l'époque où l'on a voté des dégrèvements, celui qui a été consenti à la Banque de France; je ne lui aurais pas enlevé en 1879 un impôt qu'elle payait depuis sa création; je ne lui en aurais pas fait cadeau; je n'aurais pas fait de la Banque de France l'établissement de crédit qui, à cette heure, paye le moins de contributions en France.

Ne disons donc pas trop de mal des monopoles : l'expérience nous a appris que nos attaques nous coûtent beaucoup trop d'argent. (Sourires.)

Je ne dirai rien du monopole des chemins de fer; je me contenterai de constater que la lutte avec les grandes compagnies s'est terminée par un accord. Mais la guerre entre elles et l'État avait coûté beaucoup d'argent, et j'aurais préféré que l'accord intervînt plus tôt; nous aurions économisé les frais de la guerre, nous aurions gardé les millions qu'elle nous a coûté, et nous aurions pu les employer plus utilement ailleurs.

L'autre jour, M. Clemenceau, dont le talent pourrait rendre tant de services à son pays (Mouvements divers), M. Clemenceau, en parlant des chemins de fer, avait signalé quelques tarifs défectueux; il y en a peutêtre, car les chemins de fer ne sont pas infaillibles, par une bonne raison : c'est qu'il n'y a qu'une seule classe de gens infaillibles, ce sont ceux qui n'ont jamais rien fait. (Rires et applaudissements à gauche et au centre.) Ceux qui critiquent sont infaillibles; ils sont même intraitables pour ceux qui agissent et qui font pour le mieux. (Nou-

veaux applaudissements sur les uiéuies bancs.)

Mais s'il y a des tarifs défectueux, je suis rassuré, car je sais que le Gouvernement est armé par le droit d'iiomologuer les tarifs et qu'il usera de son droit dans l'intérêt général. M. le ministre actuel des travaux publics est, je le sais fort bien, jaloux de ses prérogatives; il nous l'a montré l'autre jour quand il s'agissait de délinir les attributions du pouvoir exécutif vis-à-vis du Parlement. J'aurais peut-être même eu quelques réserves à faire, mais en ce qui concerne Tbomologation des tarifs des compagnies de chemin de fer, il a un droit incontestable, il en usera si l'intérêt public le demande.

On a dit un mot du Crédit foncier, de ce monopole également nuisible : je parlerai peu de cet établissement. C'est grâce à lui cependant que la propriété foncière trouve plus facilement et à meilleur marché le capital, et que les plus petites communes de France, qui autrefois pouvaient emprunter

diftîcilemeiit, trouvent de Targeiit à meilleur compte*. Ceci est suffisant pour justifier le monopole; et en me servant de ce mot monopole, j'emploie un mot inexact, car personne n'ignore que le Crédit foncier n'a plus de monopole; mais les services qu'il ren<l expliquent le concours que le Gouvernement lui prêle. (Marques d'assentiment.)

M. Clemenceau. C'est une erreur!

M. Heîsri Germain. On me dit que c'est une erreur. Le Crédit foncier aurait encore un monopole. Oui le Crédit foncier a une situation.exceplionnelle; il a le bonheur d'avoir à sa disposition, quand il s'agit de faire appel au public, les guichets du Gouvernement. Mais ce n'est pas un monopole, et il paye l'immense avantage que l'État lui procure, par les services qu'il rend aux communes et aux propriétaires fonciers.

Je ne dirai qu'un mot du monopole des mines.

L'honorable M. Clemenceau a visité dans

le Midi le bassin du Gard. Je l'ai visité aussi, et, je dois l'avouer, c'était à un autre point de vue que lui. Eh bien, avant les chemins de fer d'Alais et de Bessèges, les mines de la Grand'-Combe et celles de Bessèges étaient sans valeur. Mais est-ce un fait particulier à ce bassin? Non, messieurs, il y en a un autre que je connais davantage, c'est le bassin de la Loire, et ceux qui le connaissent, savent comme moi qu'avant le canal de Rivede-Gier les mines de Rive-de-Gier n'étaient pas exploitées et que, avant le chemin de fer de Saint-Etienne, celles de Saint-Etienne n'avaient pas de valeur. (Marques d'assentiment.)

Pourquoi en est-il ainsi? Parce que dans ce monde on ne paye jamais l'œuvre du Créateur, on paye à peine ce que l'homme a dépensé. Aussi, serais-je tenté de dire aux personnes qui recherchent des concessions de mines, — et le Gouvernement accorde encore souvent des concessions de mines de charbon, de fer et d'autres métaux, — vous

choisissez de tous les placements le plus dangereux.

Ah! si vous voulez enrichir la carte géologique de votre pays, vous avez raison de dépenser ainsi votre argent; oui, vous pouvez prendre des billets de la loterie des mines, comme on prend des billets dans la loterie des arts décoratifs ; et encore prenez ceux-ci de préférence, car il y a là un gros lot.... (On rit.)

M. Antomn Proust. Et un grand but!

M. Henri Germain. ...tandis que depuis dix ans je ne connais personne qui ait gagné un gros lot dans la loterie des mines en France. (C'est vrai! — Très bien! sur divers bancs à gauche et au centre.)

Messieurs, on a parlé du budget qui écrase les populations et qu'il serait très facile de réduire. Sur un budget de 5 milliards, quel est l'homme d'un peu de bonne volonté qui, ayant la connaissance des affaires, ne réaliserait une réduction de 10 pour 100, soit 300 millions, facilement? Il n'y a pas un de