Discours parlementaires sur les finances

Eiilèle dela|3ublication des discours que j'ai prononcés sur diverses questions financières et économiques, je désire indiquer la méthode suivie dans le cours de ces études.

J'ai essayé, pour chacun des objets traités dans ces deux volumes, de rassembler les faits qui pouvaient s'y rapporter. J^ai consulté les statistiques dressées en France depuis un demi-siècle, et je me suis servi des documents publiés dans les huit ou dix pays dont la civilisation est analogue à la

nôtre. Quand j'ai procédé à l'examen des budgels, des impôts, des douanes, des Banques d'Etat, j'ai d'abord recherché comment on avait résolu en France les questions que soulèvent ces matières; puis j'ai voulu connaître la solution donnée à ces mômes problèmes en Angleterre, en Prusse, en Autriche, en Italie, en Russie, aux Etals-Unis. Aujourd'hui, oij presque toutes les nations publient de nombreuses statistiques, l'étude des faits économiques devient facile, et l'on peut aisément connaître la pensée des divers pays sur ces questions. Or, quelles que soient la valeur des théories des savants et l'utilité de leurs livres, il y a quelqu'un dont les enseignements sont encore plus précieux : c'est tout le monde. On peut maintenant, grâce aux publications officielles, connaître chaque jour les résultats du travail de l'esprit du genre humain.

Si, pour les induslriels et les commerçants qui veulent savoir ce qu'ils font, il est nécessaire de connaître l'organisation, non seulement de leurs concurrents nationaux, mais encore de ceux qui exercent la même industrie au dehors, il est encore plus indispensable à l'économiste ou à l'homme d'Etat appelé à étudier un problème financier ou économique, de savoir quelle solution ce problème a reçue dans les pays qui sont nos rivaux.

Que dirait-on d'un ministre de la guerre assez imprévoyant pour ignorer ce qui se passe dans les armées des autres nations, et qui, dans les rapports adressés par ses attachés militaires, ne saurait pas puiser ce qui peut utilement être appliqué à l'organisation qu'il dirige?

Le champ ouvert aujourd'hui à l'économiste et au financier est plus vaste qu'à

aucune autre époque. 11 faut savoir réunir, d'abord, avec une entière impartialité, les faits qui se rapportent au sujet qu'on veut traiter ; une fois les faits bien décrits, exactement analysés, il y a lieu d'en déterminer les précédents, de les relier, de les coordonner, d'en découvrir la loi, d'en tirer les conséquences ; c'est la voie féconde, que beaucoup ont déjà suivie et dans laquelle on trouve chaque jour de nouveaux matériaux.

Sans doute, il est excellent de lire ce qui a été écrit sur les questions financières ; mais il est (encore plus utile d'avoir sous les yeux les documents qui reflètent la vie économique des peuples.

On apprend plus, par exemple, sur le budget, en compulsant les comptes *des diverses nations, depuis trente ou quarante ans, qu'en lisant les meilleurs livres et les meilleurs discours qui aient été faits sur

ce sujet. Pour savoir ce que sont les Banques d'Etat, ce qu'elles étaient, les dangers qu'elles doivent éviter, les services qu'elles peuvent rendre, ce qu'elles sont appelées à devenir, il faut parcourir les bilans de toutes les Banques d'Etat, et ne pas se borner à connaître les théories publiées sur cette matière.

Ainsi, avec la lecture des livres, l'étiule patiente des faits : voilà ce que, dans le domaine économique, comme dans loulcs les autres sciences positives, on ne saurait trop recommander.

Il est à la fois curieux et cohsolant de constater que tous les peuples appartenant à la même civilisation suivent à peu près la même voie, malgré les différences de race, de climat, d'institutions politiques et religieuses, et qu'ils résolvent le plus souvent, dans le même sens et à la même date.

les mêmes questions. Quand on a constaté la même marche dans divers pays et pendant un temps assez long, on peut prévoir avec une grande probabilité ce qui sera demain et, par conséquent, quelle -direction on doit choisir.

Voilà en quelques mots la méthode qui m'a guidé dans mes études financières et économiques. Je vais tacher maintenant de résumer mes observations, telles qu'elles résultent de l'examen des faits et telles qu'elles sont exposées dans mes discours.

Je parlerai d'abord du budget.

Il ressort avec évidence de l'examen des comptes de tous les Etats que, pour bien gérer les finances d'un pays et couper court aux entraînements, il faut absolument payer chaque année toutes les dépenses, de quelque nature qu'elles soient, par les recettes de l'année, c'est-à-dire par le revenu des

propriétés nationales et par les impôts. Tout emprunt apparent ou dissimulé, à terme ou sans exigibilité, ouvre la porte à une dépense sans frein. L'humanité, aussi bien en Europe qu'en Amérique, aussi bien aujourd'hui que dans les époques qui ont précédé la nôtre, n'a trouvé qu'un seul moyen efficace pour résister aux dépenses qui ne sont pas nécessaires ou productives, c'est d'infliger, sous forme d'impôt, un sacrifice au pays, une privation aux contribuables.

La même règle régit la conduite des entreprises industrielles et l'administration de la fortune des particuliers. Toute entreprise, datant d'un certain nombre d'années, qui commet la faute de ne pas prélever sur ses bénéfices les sommes nécessaires pour améliorer et compléter son outillage; tout individu qui a la faiblesse de ne pas res-

reindre sa dépense dans les limites de son revenu, est voué fatalement à Tappauvrissement d'abord et, plus tard, à la ruine.

Telle est la règle fondamentale qui se dégage de rétude de tous les faits, de Texamen de tous les budgets, aussi bien des finances les plus prospères que des finances les plus obérées, et qui se formule ainsi : le budget doit être en équilibre , c'est-à-dire , toutes ses dépenses doivent être payées par ses revenus réguliers, permanents, et sans aucun emprunt. C'est, comme on le verra, la thèse que, dès 1870, j'ai soutenue au Corps législatif.

Si nous recherchons quels sont les fléaux qui détruisent les finances des pays, nous en trouvons deux : d'abord et par-dessus tout la guerre; puis les travaux publics improductifs et excessifs. Telles sont les

causes qui engendrent les déficits et les emprunts.

La dette de tous les Etats n'a pas d'autre source; et si, sans sortir de notre pays, nous nous deniandons pourquoi, en dehors de la dette viagère, nous payons une somme annuelle de plus d'un milliard et pourquoi nous avons emprunté un capital de plus de 20 milliards, c'est d'abord parce que, dans la seconde moitié de ce siècle, nous avons entrepris beaucoup de guerres, souvent glorieuses, mais toujours onéreuses; c'est, ensuite, parce que, dans ces dernières années, nous avons exécuté des travaux, dont le coût était sans proportion avec le produit.

Ce ne sont pas les sept ou huit départements ministériels, dont la dépense n'a guère varié en France depuis un demisiècle, qui ont amené le trouble dans nos

finances; non, ce n'est ni la justice, ni les cultes, ni les affaires étrangères, ni le commerce, ni l'agriculture, ni l'intérieur, ni les finances, ni même l'instruction publique, — en dehors des constructions scolaires, — qui ont engendré le déficit. C'est donc sur les deux budgets de la guerre et des travaux publics que doit se porter l'attention de ceux qui sont chargés de la gestion financière des Etats.

Quelle règle suivre pour déterminer, en temps de paix, la dépense nécessaire et, dès lors, légitime, pour la force militaire d'un pays?

La somme consacrée à ce service ne doit pas dépasser beaucoup le chiffre admis pour le même objet dans les comptes des nations rivales, et il faut, en outre, inscrire une somme d'au moins 1 pour 100 pour l'amortissement de la dette qui a été cou-

tractée eu temps de guerre; c'est là ce qui ressort des faits constate's aussi bien aux Etats-Unis qu'en Europe.

Si nous appliquons cette double règle à la France, nous trouvons que le chiffre de 800 millions, inscrit aux budgets ordinaires de la guerre et de la marine, est un maximum qu'on aurait peut-être pu ne pas atteindre et que certainement on ne doit pas dépasser, car aucune nation, en Europe, ne dépense une pareille somme, pas même les deux grandes monarchies militaires qui comptent, l'une 45 millions, l'autre plus de80 millions d'âmes, alors que la France n'a que 36 millions d'habitants.

11 faut donc sans hésiter supprimer les sommes portées pour ce service au budget extraordinaire et faire rentrer dans le budget ordinaire les dépenses du Tonkin et de Madagascar.

Il faut en outre consacrer 200 millions à l'amortissement de la dette.

Maintenant, si nous examinons ce que sont devenues les dépenses pour les travaux publics dont la plus faible part est répartie entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire et qui figurent, pour la plus grande partie, sous des noms et des comptes divers, tels que les six grands réseaux, les chemins de fer algériens, les garanties d'intérêt aux compagnies de chemins de fer, la caisse des écoles, la caisse des chemins vicinaux, c'est là que nous saisissons sur le vif les conséquences désastreuses d'un système qui fait payer ces dépenses par l'emprunt, au lieu de les acquitter par l'impôt.

La construction des chemins de fer dans notre pays est le meilleur exemple que nous puissions citer pour montrer la né-

cessité de solder chaque année tous les travaux à l'aide des ressources fournies par l'impôt, sous peine d'être entraîné à des constructions improductives.

Depuis plus Je quarante ans, c'est-à-dire depuis le commencement de la création des voies ferrées, plusieurs systèmes ont été successivement essayés en France.

Après avoir, à l'origine, concédé les lignes à un grand nombre de compagnies, on les a plus tard réunies en six grands réseaux auxquels l'Etat a fourni des subventions et donné des garanties d'intérêt. On a eu raison de comprendre dans le budget ordinaire et défaire payer par l'impôt les garanties, bien qu'elles ne constituassent qu'un prêt à intérêt, mais on a eu tort de n'y pas comprendre les subventions et de ne grever le budget que des intérêts des sommes em-

pruiilées chaque année pour payer le montant de ces subventions.

Le système des grandes compagnies avait du reste le mérite d'appliquer au second réseau, dont le revenu était très inférieur à l'intérêt du capital consacré à sa construction, la plus-value des recettes nettes du premier réseau ; et connue on avait constaté un développement régulier dans la plus-value, on pouvait, sans grever les finances de l'Etal et sans amoindrir les dividendes des compagnies, consacrer, chaque année, à la construction de lignes nouvelles le capital dont l'intérêt était égal à cette plus-value annuelle. On avait ainsi l'intérêt des actionnaires des compagnies pour garant qu'on ne construirait pas des lignes nouvelles dont le coût serait trop en contradiction avec leur produit net. Aussi ne pouvaiton, malgré les instances des populations

privées de chemins de fer, construire à la fois trop de lignes improductives.

Ce fut alors qu'on imagina la loi de 1865, qui permettait aux départements de concéder des chemins de fer. Mais bientôt les mauvais résultats obtenus par les concessionnaires et le discrédit de ces nouvelles compagnies ne permirent pas de persévérer dans cette voie.

Plus tard on eut la malheureuse pensée de faire exécuter par l'Etat d'abord, puis par les grandes compagnies, mais pour la presque totalité au compte de l'Etat, des chemins de fer payés exclusivement par l'emprunt. Le contrôle de l'intérêt des actionnaires des compagnies ayant disparu, le contrôle des contribuables obligés de payer l'impôt étant supprimé, nous assis- Ions à ce triste spectacle de lignes improductives créées à grands frais et pour

plusieurs centaines de millions chaque année.

Ujie réforme radicale et nécessaire ne s'imposera que le jour où ces travaux seront, comme tous les autres, payés par Timpôt. Ce jour-là, on ne construira pas moins de kilomètres, mais on les construira, pour le tiers, le quart ou le cinquième de la dépense actuelle, et, en outre, on les exploitera^ comme doivent être exploitées des lignes à faible trafic, avec un petit nombre de trains, — et Ton obtiendra un produit net au lieu du déficil actuel. — En un mot, on fera alors ce qui se fait partout hors de France, et ce que chaque industriel fait dans notre pay|. La dépense sera proportionnée au résultat à obtenir. On ne saurait trouver un argument plus frappant en faveur de l'équilibre du budget, c'est-à-dire du payement de toutes les dépenses sans emprunt.

Jamais on n'eût songé à des constructions de chemins de fer semblables à celles qui ont été entreprises, jamais on n'eût cédé aux entraînements des intérêts locaux, si l'intérêt public avait eu pour se défendre la seule arme qui lui permette de résister : la nécessité de créer des impôts.

Non, jamais la dépense annuelle ne se fût accrue, en dix ans, d'un milliard, c'està-dire d'un chiffre presque égal à l'ensemble du budget de la Prusse ou de l'Italie, s'il avait fallu pourvoir à cet accroissement par la création de nouveaux impôts. Demain, on obtiendra une réduction de 500 millions sur la dépense annuelle si l'on se décide à ne plus emprunter. Jusque-là, ne comptons pas sur une réduction.

Personne, malgré les meilleures intentions, ne pourra résister aux exigences toujours croissantes des intérêts locaux si, pour

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défendre l'intérêl général, il n'est armé de la menace de l'impôt.

Si nous nous demandons comment le pays, le parlement et le gouvernement ont pu se laisser entraîner par le flot croissant des dépenses, nous trouverons la réponse dans rétude des faits de tous les pays : c'est parce que tous ont eu des illusions et qu'ils n'ont pas connu exactement la situation.

Nous arrivons ici à un second point capital et nous sommes autorisé à dire, d'après l'expérience universelle : de même que l'impôt seul peut réfréner les dépenses — l'établissement d'un budget unique, contenant toutes les dépenses quelles qu'elles soient — est la condition nécessaire de la connaissance exacte de la situation.

Tant qu'il y aura un budget extraordinaire et une foule de comptes ou de caisses qui n'ont d'autre résultat que de masquer

la situation aux yeux du grand nombre, n'attendons pas une réforme sérieuse. Renonçons à Tespoir d'avoir un budget en équilibre.

Quoi ! dans un pays sur lequel le gouvernement et le parlement n'ont presque plus d'action, où l'opinion publique domine sans partage, peut-on croire que l'on fera un effort pour améliorer la situation tant qu'on l'ignorera, ou, ce qui revient au même, tant que pour la connaître il faudra plusieurs jours, sinon plusieurs semaines d'études laborieuses et une longue habitude de la comptabilité la plus compliquée qui existe au monde ?

Pour faire connaître à ce pays sa situalion exacte il suffirait de lui présenter un compte établi en deux ou trois lignes et de mettre en regard d'une recette de 3 milliards une dépense de 3 milliards 600 millions.

Le ministre qui aura renfermé en un seul et même budget toutes les recettes et toutes les dépenses et qui aura ainsi permis au plus ignorant de dix millions d'électeurs de savoir exactement et en une minute la situation vraie des finances, aura rendu à ce pays un grand service. Ceux qui ont imaginé la comptabilité actuelle de l'Etat, qui peut se résumer ainsi : « Faire sortir du budget ordinaire toutes les dépenses qui dépassent les ressources fournies par l'impôt », sont les véritables auteurs de la situation actuelle. Si Ton n'avait jamais eu qu'un seul budget contenant toutes les dépenses; si Ton n'avait pas majoré les recettes; si, en un mot, le public avait connu la vérité, on n'aurait pas opéré prématurément des dégrèvements excessifs et on n'aurait pas autorisé des dépenses exagérées.

Indépendamment d'une comptabilité pu-

blique de plus en plus obscure, ce qui a contribué à endormir le public, c'est l'introduclion, sur une grande échelle, des emprunts dissimulés qui n'appellent pas l'attention.

Aujourd'hui, grâce aux versements des déposants des caisses d'épargne, aux émissions d'obligations des six grands réseaux et des chemins algériens pour le compte de l'État, aux avances du Crédit Foncier et des chambres de commerce, et aux émissions des bons du Trésor à plus ou moins long lerme, il est facile d'emprunter 6 ou 700 millions, sans que le public s'en doute. Son ignorance est telle à cet égard, que vous rencontrez parmi les hommes les plus mêlés aux affaires beaucoup de personnes qui croient un grand emprunt nécessaire pour liquider la situation du Trésor. Elles ne se doutent pas qu'on n'a pas besoin d'une

émission de rentes quand on négocie tous les jours, et sous les formes que je viens d indiquer, des litres dont TEtat est le véritable débiteur.

En résumé, quand on veut gérer avec sagesse les finances d'un pays, ne faire que les dépenses nécessaires ou productives, amortir en temps de paix les dettes contractées pendant la guerre, il faut payer toutes les dépenses par l'impôt, n'avoir qu'un seul budget, et proscrire tous les emprunts déguisés.

Voilà ce qui est écrit en gros caractères dans le grand livre de toutes les nations, et ce que j'ai essayé de traduire fidèlement.

Si une bonne gestion des finances est réclamée par l'intérêt de l'État en ce qu'elle réduit le fardeau imposé aux contribuables et met en réserve des ressources pour le jour où un grand effort militaire serait im-

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j)osé, il n'importe pas moins, pour la fortune des particuliers et pour la prospérité de l'agriculture et de l'industrie, que l'Etat ne fasse aucun emprunt et qu'il amortisse sa dette.

En effet, supposez qu'en France, le gouvernement, au lieu d'emprunter sous diverses formes une somme annuelle de plus de 600 millions, rembourse sa dette jusqu'à concurrence de 200 millions, quel pourrait être l'emploi de ces 800 millions?

Tout d'abord, ceux qui achètent aujourd'hui la signature de l'État sous forme d'obligations de chemins de fer ou d'obligations du Crédit Foncier émises pour la Caisse des écoles, ne pouvant plus prêter leurs capitaux au gouvernement, seraient obh'gés de les pi'êter à l'agriculture et au commerce. Voilà de ce chef environ 400 millions restitués aux entreprises productives. Puis les 200 millions de versements des caisses d'épar-

gne, elles 200 millions d'amorlissement seraient employés en achats de rentes, et il n'est pas nécessaire d'être initié aux affaires pour savoir qu'alors dans un temps très court le 5 pour 100 français se rapprocherait du pair. D'un autre côté, les possesseurs actuels des fonds d'Etat achetés par ces 400 millions se verraient dans la nécessité d'em ployer 400 millions dans des entreprises privées. Mais, ce ne seraient pas là les seuls effets de cette situation nouvelle. Le cours de la rente 3 pour 100 se rapprochant de 100 francs, on pourrait prévoir une diminution de plus de 100 millions sur le service de la dette, quand le gouvernement serait libre de procéder à une conversion de tous les titres rapportant plus de 3 pour 100.

Les 800 millions rendus à notre pays n'auraient pas seulement pour résultat de fournir en abondance des capitaux à la terre

et aux entreprises industrielles; le taux de rintérêt s'abaisserait aussi dans une grande proportion, le prix de la terre dont le revenu se capitaliserait à un taux différent s'élèverait dans une forte mesure ; enfin la main-d'œuvre enlevée aujourd'hui par des chantiers ouverts sur toule la surface du pays, seraitrendue à des emplois plus utiles. Tels seraient les résultats d'une bonne gestion des finances de l'Etat.

En tout temps, le bon aménagement de la fortune publique a été d'une grande importance pour la prospérité des peuples ; aujourd'hui il est plus nécessaire que jamais si l'on veut pouvoir supporter la lutte avec les autres nations.

En effet, il y a peu d'années, les frais de transport élevaient une barrière qui séparait non seulement les nations mais les provinces, les départements d'un même

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pays ; actuellement, sous Tinfluence de la création des chemins de fer, de rabaissement du prix des transports, et, plus encore, grâce à la diminution du prix du fret, les continents sont plus rapprochés que ne Tétaient naguère les provinces d'un même État.

11 coûte moins, en 1885, pour apporter une tonne de blé de New- York au Havre qu'il ne coûtait, en 1847, pour transporter un hectolitre de blé de Marseille à Dijon. Aussi les champs de l'Amérique et de l'Inde approvisionnent aujourd'hui plus facilement la France que la Bourgogne n'approvisionnait naguère Paris. C'est le fait économique capital de ces dernières années. Tandis que pendant plus d'un demi-siècle, de 1815 à 1875, le revenu de la terre, la rente du sol, a été toujours croissant et que la capitalisation de ce revenu, considéré comme le plus

à Tabri de diminutions elle plus susceptible de pliis-\alue, se faisait à des conditions attestant de plus en plus la confiance qu'il inspirait, nous assistons depuis quelques années au phénomène inverse : la rente de la terre décroît; en même temps le capital représenté par ce revenu est déprécié, et sa valeur diminue dans une proportion supérieure à la baisse du revenu. Quelle perturbation dans les fortunes, quand on songe que la propriété rurale représente plus de la moitié de la richesse de la France, c'est-à-dire, plus de 100 milliards! A-t-on songé aux graves conséquences de ce fait nouveau?

A-t-on réfléchi que les millions de propriétaires dont le revenu et plus encore le capital se trouvent amoindris seront obligés de réduire leurs dépenses et dès lors de consommer moins d'objets manufacturés ?

Quelle réduction dans les débouchés de

l'induslrie et du commerce! Comment ne pas voir que le taux du salaire, qui avait grandi en même temps et presque dans la même proportion que le revenu de la terre, va subir le contre-coup de cette détresse ? Que faire vis-à-vis d'un fait aussi nouveau? Comment conjurer ou atténuer une crise aussi grave et aussi imprévue? Serait-ce en élevant des barrières à nos frontières et en établissant des droits de douane égaux à la diminution du fret?

Lorsque le génie de l'homme vient de mettre à notre portée des terres fertiles qui ont sur les nôtres le double avantage de ne payer qu'une faible rente et presque pas d'impôts ; lorsque, grâce à celte découverte, nous ne connaissons plus les conséquences des mauvaises récoltes, et nous ne voyons plus le prix du blé s'élever dans les années de disette, nous cherche-

rions à ramener par des actes arbitraires la rareté là où la civilisation a produit Tabondance ! Non, ce n'est point à de telles mesures qu'il faut avoir recours. C'est par la diminution des frais généraux, c'est-à-dire des impôts et par l'abondance des capitaux donnés à bas prix à l'agriculture que nous devons nous efforcer de développer la production de la terre et de relever la valeur du sol en même temps que son revenu. Se figure-t-on le changement qu'apporterait à l'agriculture la diminution annuelle de 500 millions de dépenses et la restitution au sol de 7 à 800 millions de capitaux ? Qui pourrait dire ce que produirait la terre française avec sa population laborieuse et économe, le jour où elle aurait en abondance le fonds de roulement qui lui manque? A quel taux se vendrait cette terre quand elle n'aurait plus la concurrence des titres émis pour

le compte de l'Etal? Les champs ne retrouveraient-ils pas les bras qui leur font défaut quand on aurait fermé les chantiers improductifs ouverts en ce moment sur toute la surface du territoire?

Oui, c'est dans la bonne gestion des finances de l'État que l'agriculture trouvera le seul remède efficace aux souffrances dont elle gémit. C'est l'Etat qui, seul, peut lui rendre les capitaux et les bras dont elle a besoin. C'est l'Etat qui, par ses emprunts, a contribué à déprécier la valeur du sol. Faute d'avoir su dégager la vraie responsabilité, on a eu recours à des mesures illusoires.

Assurément nous ne pouvons rien contre l'intempérie des saisons et nous ne devons pas relever les barrières que les progrès de la civilisation ont abaissées, mais nous pouvons et nous devons, sans perdre un in-

stant, rendre à la terre les capitaux et les bras qui lui ont été enlevés ; alors l'agriculture reprendra sa marche ascendante et les millions d'hommes qui possèdent le sol de la France retrouveront leur revenu et leur capital.

L'équilibre du budget n'agit pas moins sur l'état de l'industrie. Sans doute, il ne dépend d'aucun gouvernement que la production n'ait dépassé momentanément les besoins de la consommation, et que, sous l'influence de bénéfices élevés, beaucoup de chefs d'industrie n'aient trop développé leurs usines. On ne pouvait empêcher, par exemple, de construire trop de hauts fourneaux et de forges, d'édifier trop de maisons; et, pour conjurer la crise, il faut, avant tout, ramener la production au niveau des besoins actuels de la consommation ; mais, sous cette réserve, est-ce que les frais gé-

néraiix d'une nation ne pèsent pas sur le prix de revient de ses produits? est-ce que, sur les marchés étrangers, nous ne rencontrons pas tous les jours des marchandises qui font une concurrence plus redoutable aux nôtres? Et, pour ne parler que d'un pays, ne voyons-nous pas depuisquelques années la Prusse prendre une partie de la clientèle française? Croit-on qu'il soit indifférent dans cette lutte que la Prusse^ avec 27 millions d'habitants, ait un budget de 1300 millions, alors que la France, avec 36 millions d'habitants, dépense 3600 millions?

Les recueils où sont inscrits les budgets des divers peuples ne nous donnent pas de moins précieux enseignements sur la question des impôts. Là, encore, nous retrou- . vons partout la même tendance ; partout est admis le principe de la proportionnalité de

l'impôt; en même temps et avec une égale énergie, est reconnue la nécessité d'exclure dans la perception tout arbitraire et toute inquisition. Parmi les hommes qui parlent aujourd'hui de remanier l'assiette de l'impôt, en est-il beaucoup qui connaissent complètement le système actuel appliqué en France? Ont-ils étudié notre législation sur cette matière? Connaissent-ils les solutions adoptées par les peuples étrangers? Les termes dans lesquels ils parlent d'établir l'impôt sur le revenu, font craindre qu'ils ne possèdent pas tous les éléments de la question.

Ces réformateurs s'attardent à proclamer des principes qui ne sont plus contestés et ne semblent pas se douter que la difficulté du problème consiste uniquement à trouver des modes de perception qui ne prêtent ni à l'arbitraire, ni à l'inquisition.

C'est ce qui ressort avec évidence de rélude des faits, et ceux qui ont pris connaissance du livre si plein d'enseignements de M. de Parieu, savent qu'il se dégage de la législation actuelle des peuples un certain nombre de règles en matière d'impôt; je vais essayer de les résumer. Les impôts de consommation, qui jouent un rôle de plus en plus considérable, si l'on compare leur produit à celui des impôts directs, ne doivent pas porter sur les objets nécessaires à la vie, ils doivent grever d'abord les substances inutiles ou nuisibles à la santé, puis frapper les aliments dont la consommation croît avec l'aisance du contribuable. Si nous appliquons ces règles à la législation française, nous trouvons qu'il faut faire disparaître l'impôt du sel et taxer au maximum le tabac et l'alcool. Le tabac produit actuellement, déduction faite des frais de percep-

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lion, 500 millions par an; on peut probablement lui demander un faible supplément de rendement, mais c'est à Talcool qu'on doit s'adresser surtout pour obtenir, non seulement les sommes nécessaires pour équilibrer le budget et le doter d'un amortissementj mais encore pour faire disparaître les plus mauvais impôts.

Pour ne citer que deux exemples des impôts qu'il faut modifier, n'est-il pas urgent d'abaisser dans une large mesure les droits de transmission d'immeubles à titre onéreux, et la perception des droits de succession ne doit-elle pas s'exercer sur le net au lieu de porter sur le brut de l'actif?

Lorsque, dans une foule de pays, aussi bien en Amérique qu'en Angleterre et en Russie, on demande à l'alcool 15 à 20 pour 100 des recettes du budget, pourquoi en France ne lui demande-t-on que 8

pour 100? Le jour où l'on voudra rendre la prospérité à nos finances, on ne diminuera pas seulement de 500 millions le chiffre des dépenses, mais on demandera en même temps au moins 300 millions de plus à Talcool et Ton pourra facilement accomplir toutes les réformes que comporte le remaniement des impôts.

En dehors de cette doctrine qui s'applique aux impôts de consommation et qui ressort de l'examen de tous les faits, on ne saurait trop insister sur une autre règle qui s'applique aux impôts directs, c'est qu'ils doivent être perçus sans arbitraire ni inquisilion; leur assiette ne doit reposer que sur des signes extérieurs et apparents.

C'est d'après ce principe que sont établis l'impôt des patentes, l'impôt mobilier, l'impôt des portes et fenêtres et l'impôt foncier. Ce principe est si essentiel que.

plutôt que de le violer, on déroge au principe d'égalité. Voyez, en effet, ce qui se passe sous nos yeux : lous les commerces, toutes les industries, toutes les propriétés qui appartiennent à des Sociétés en actions et qui publient le chiffre de leurs dividendes, acquittent tous les impôts sans exception qui frappent les particuliers et supportent, en outre, un impôt de 5 pour 100 sur leur revenu. Ainsi, voilà deux forges, deux houillières, deux maisons de banque; l'une est possédée par une seule personne ou par des associés qui n'ont pas émis d'actions : elle ne subit pas la retenue de 3 pour 100 sur ses bénéfices; l'autre, qui a des actionnaires, la subit; pourtant, les capitaux représentés par des actions appartiennent le plus souvent à des personnes dont la fortune est moins grande. Pourquoi dans un pays égalilaire et démocratique a-t-on

violé d'une façon si évidente le principe de justice en matière d'impôt? Pourquoi a-t-on excepté les plus riches pour frapper sur les plus pauvres? Pour une seule raison, qui domine toutes les autres : parce qu'on connaît le revenu des actionnaires sans avoir besoin d'investigation, tandis que, pour savoir les bénéfices des entreprises particulières, il faudrait avoir recours à la production des livres ou à une taxation arbitraire. Ceux qui veulent réformer l'impôt en France feront bien de réfléchir à ce fait, qui a été admis sans trop de réclamations malgré sa flagrante injustice, et ils auront à se demander s'il convient, en élevant le droit de 3 pour 100 qui existe, d'aggraver cette injustice au détriment des plus modestes fortunes.

L'examen des tableaux de douanes qui nous font connaître les importations et les

exporlations des différents pays, nous enseigne que, là encore, les nations les plus diverses suivent la même voie, que toutes laissent entrer sans droits ou avec de faibles droits les produits agricoles, c'est-à-dire les denrées alimentaires et les matières premières, et qu'elles frappent au contraire les produits manufacturés de droits assez élevés pour que les grandes industries puissent se maintenir ou se développer malgré la concurrence étrangère.

C'est ainsi que la législation douanière de chaque Etat n'est que la conséquence de l'état de son industrie. Quand un pays est plus avancé que ses rivaux dans la carrière industrielle, quand depuis plusieurs générations il a formé son personnel, amorti son matériel, quand il est arrivé à produire à meilleur marché que les autres peuples, c'est à ce moment qu'il abaisse ses tarifs

de douane et qu'il proclame que les produits manufacturés peuvent entrer chez lui sans acquitter de droits ; il sait bien qu'il n'en entrera pas.

C'est parce que l'Angleterre est le pays qui importe le moins de produits manufacturés et qui en exporte le plus, qu'elle a proclamé le libre-échange, et c'est parce que la Russie, les Etats-Unis reçoivent, au contraire, beaucoup de produits manufacturés, que ces deux pays ont eu recours à des droits protecteurs élevés. Ils veulent ainsi arriver à constituer de grandes industries et produire un jour le fer et les tissus, au lieu de les importer du dehors; ils savent qu'il faut de lourds sacrifices et un long temps pour implanter une industrie dans un pays.

Oui, avec la matière première au même prix, avec la force motrice dans les mêmes

condilions, pour former un personnel d'ouvriers et d'ingénieurs, pour créer une clientèle, pour arriver à produire à des prix rémunérateurs, il faut souvent plus d'une génération et d'immenses sacrifices.

On peut se demander pourquoi les produits manufacturés sont protégés par des droits alors que les produits agricoles en sont affranchis : c'est parce que, nulle pari, jusqu'à ce jour, la terre n'est restée inculte, tandis que la plupart des industries ne seraient pas nées ou disparaîtraient sans des droits protecteurs.

Le jour où, pour que la terre conlinuat à être cultivée, des droits seraient nécessaires, alors, mais seulement alors^ ils seraient justifiés. Tous les peuples ont voulu concilier l'intérêt du travail national et l'intérêt des consommateurs ; partout on a essayé de mettre des droits suffisants pour

que les grandes industries qui intéressent la production d'un pays pussent vivre, et Ton a cherché à ne pas trop les élever pour que Taiguillon de la concurrence étrangère pût se faire sentir en même temps au profit des consommateurs.

Ah ! si, au lieu d'être divisée en nations, l'humanité ne faisait qu'un seul peuple, les douanes cesseraient d'avoir leur raison d'être au point de vue des droits protecteurs; il serait indifférent que les populations et les capitaux abandonnassent un territoire pour se porter sur un autre ; mais, tant qu'il y aura des nations diverses, il y aura des armées et des douanes pour assurer la sécurité du sol et la prospérité du pays. Le duc Yictor de Broglie, dans un écrit publié après sa mort, a fait mieux que personne la philosophie des droits de douane; il a concilié avec l'impartialité

d'un esprit supérieur les doctrines des écoles libre-échangiste et protectionniste ; il a pris à l'une et à l'autre la part de vérité qu'elle renferme, et son écrit expose la théorie la plus exacte des droits de douane établis chez tous les peuples.

Les douanes enregistrent les marchandises qui franchissent la frontière des Etats; elles ne tiennent pas compte des étrangers qui entrent dans un pays ni des nationaux qui en sortent. Cette lacune n'a pas grande importance pour quelques Etats dans lesquels ce double mouvement en sens inverse des étrangers et des nationaux, étant presque égal, se neutralise. Mais quand il s'agit d'une nation comme la France , où le nombre des étrangers qui viennent la visiter chaque année dépasse dans une proportion incalculable le nombre des Français qui quittent leur patrie; quand, en outre,

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ce sont les étrangers les plus riches du monde qui affluent à Paris et sur le littoral méditerranéen, la balance du commerce, telle qu'elle résulte des états des douanes, ne fournit plus que des chiffres incomplets et une situation inexacte. La France exporte plus par les ventes qu'elle fait chaque jour à Paris aux milhers d'étrangers de passage ou en séjour dans la capitale que par ses plus grands ports de mer. C'est là l'élément négligé qui rétablit en sa faveur la balance du commerce et qui explique comment, recevant par ses frontières des produits pour une somme supérieure à celle qu'elle exporte, elle peut néanmoins placer chaque année à l'étranger une partie de ses capitaux disponibles.

Enfin, il est un sujet que j'ai eu l'occasion de souvent aborder et de beaucoup étudier ; je veux parler des banques d'émis-

sion, dont le rôle est devenu considérable dans ce siècle et qui sont appelées à un grand avenir.

Là encore, quelle abondante moisson de faits on rencontre depuis trente ou quarante ans en Europe et en Amérique ! Si Ton essaye de les coordonner et d'en dégager la loi, on arrive à constater que partout l'humanité s'achemine vers le même but.

^ Je veux résumer les règles qui résultent des faits. Je parlerai en premier lieu de la circulation des billets de banque.

Tout d'abord, les pays marchent vers l'unité de circulation : ce qui s'est réalisé en France en 1848 tend, à des degrés divers, et en tenant compte des situations acquises, à se produire en Allemagne, en Angleterre, en Italie et ailleurs. Partout on reconnaît que, pour que le billet de banque remplace avantageusement la monnaie

d'argent et d'or, pour qu'il circule facilement sur le territoire, il faut un établissement unique chargé de l'émission des billets.

Divers établissements dans le même pays n'arrivent pas à émettre dans leur ensemble la même somme de billets au porteur et à vue qu'une seule banque.

Ce qui ressort également de l'étude des faits, c'est que chaque coupure a sa clientèle propre; le billet de 1000 francs ne peut pas remplacer le billet de 100 francs ; ce dernier ne peut pas suppléer le billet de 20 francs. On peut donc, sans surcharger en rien la circulation, augmenter la somme totale des billels émis en introduisant de nouvelles coupures. Avant 1870, avec une circulation totale de 1400 millions, le public avait autant de billets de 1000 francs qu'aujourd'hui où la circulation s'élève à