XL VIT

une somme double. On remarque encore que la même coupure joue dans chaque pays un rôle analogue. Par exemple, si on compare la somme représentée par des billets de 1000 francs à celle représentée par les billets de 100 francs, on trouve à peu près la même proportion en France, en Autriche, en Italie et ailleurs. Par conséquent, on peut calculer approximativement ce que sera la circulation totale quand on connaît la somme représentée par une seule coupure et le nombre de types des coupures en circulation. Ainsi, étant donné qu'en France la circulation des billets de 1000 francs et de 500 francs représente environ 1 milliard, on peut conclure avec une grande probabilité que si Ton donnait au public toutes les coupures de 100 francs, de 50 francs, de 20 francs et de 5 francs qu'il demanderait, la circulation totale serait

— XL vin —

d'environ 4 milliards. La circulalion ne serait pas plus chargée alors qu'elle ne l'élnit avant 1870 avec 1400 millions, parce qu'à • cette dernière date la France ne possédait que des billets de 1000 francs, de 500 fr. et de 100 francs. — Enfin, contrairement à ce que beaucoup d'écrivains ont enseigné, et à ce que Stuart Mill lui-même a cru, rien n'est plus régulier que le chiffre de la circulation dans un même pays et dans un temps assez long, quand on n'mtroduit pas de nouvelles coupures ou qu'on n'en retranche pas.

Les crises commerciales ou financières les plus fortes n'ont presque pas d'action sur le chiffre de la circulation, tandis que le montant des sommes versées en compte courant varie dans les plus larges limites. Rien n'est plus fréquent que de voir la somme représentée par les comptes cou-

raiits passer du simple au double. Rien n'est plus rare que de voir la circulation des billets se contracter d'un dixième quand le crédit de la Banque d'émission n'est pas atteint.

Si l'on songe maintenant aux facilités que procure pour les payements une organisation comme celle de la Banque de France, avec ses 5 milliards de billets et de comptes courants répandus dans toute la France, on reconnaîtra que nulle part, même en Angleterre, les règlements ne se font avec plus d'économie de numéraire et de temps. C'est par centaines de millions qu'en un seul jour, et plusieurs Cois par mois, les payements à Paris s'opèrent sans déplacer une pièce d'argent ou d'or. Si Ton était privé aujourd'hui de celle merveilleuse organisation, on éprouverait une gêne presque égale à celle que ressentiraient les popula-

lions qui, habituées à la monnaie, seraient forcées de retourner au troc en nature.

Eh bien! quelque précieux que soient les services rendus à ce point de vue par les Banques d'émission, il y en a d'autres qui ne sont pas moins sérieux.

Dans les temps ordinaires, l'industrie et le commerce trouvent pour Tescompte de leur papier un concours précieux. L'intervention de la Banque d'émission et la concurrence qu'elle fait aux capitaux disponibles ont le double résultat d'abaisser le taux de l'escompte et de rendre ce taux moins variable. Il est bon que le capital d'une banque d*émission soit placé en rentes sur l'Etat, afin que ce capital;, donnant un revenu, le prix de revient des capitaux employés à l'escompte soit abaissé. L'argent employé à l'escompte ne coûte, en effet, aucun intérêt quand il provient des billets en circulation

ou des comptes couraris; il n'a à supporter que les frais généraux et la prime d'assurance, c'est-à-dire moins de 2 pour 100.

Mais si dans les temps ordinaires les banques d'État rendent de grands services au commerce d'un pays; si même elles peuvent, par leurs avances sur certains tilres, contribuer à la production, c'est dans les grandes crises qu'on rencontre auprès d'elles un secours que nulle autre institution ne pourrait donner à aucun prix.

Pour s'en rendre compte, il suffît de comparer ce qui s'est passé en France en 1848 et en 1870; à la première de ces dates, la France comptait un grand nombre de banques d'émission et celle qui avait son siège à Paris ne disposait que de faibles ressources; ces institutions ne purent donner qu'un concours restreint au commerce et à l'industrie; alors, on vit un

grand nombre de maisons des plus honorables et des plus solvables obligées de déposer leur bilan. En 1870, au contraire, une banque unique d'émission disposant de larges ressources put mettre un milliard à la disposition du commerce français. Tout le papier commercial vint en quelques jours s'enfouir dans son portefeuille et, grâce à celte intervention sans précédent, il n'y eut pas dans cette année terrible plus de faillites qu'en temps ordinaire.

Ce ne fut pas seulement le commerce qui dut alorg son salut à la Banque de France ; le Gouvernement trouva, pour continuer la guerre, puis pour payer les premières dépenses de la paix, 1500 millions auprès de cet établissement.

Voilà ce que les faits nous ont appris. Pour être toujours en mesure de faire face à de pareilles éventualités, pendant la

— Mil

paix, les banques d'émission ne doivent jamais avancer un centime au Gouvernement et elles doivent même apporter une grande réserve aux avances sur titres. Le seul client redoutable pour une banque d'émission est le Gouvernement; on ne saurait prendre des mesures trop énergiques pour rembourser la Banque des avances qu'elle a été obligée de lui faire pendant la guerre. Il serait d'une extrême imprudence, dans les temps ordinaires, de ne pas consacrer exclusivement à l'escompte les ressources d'une Banque d'émission, car c'est elle, elle seule, qui doit conserver précieusement le trésor dont le pays et le Gouvernement auront besoin en cas de guerre ou de révolution.

On ne doit, sous aucun prétexte, détourner au profil de l'Etat ou des particuliei'S les ressources nécessaires pour le

salut commun dans les jours de crise.

En France, par exemple, il faut que la Banque, pouvant disposer de 4 milliards avec les coupures de 20, de 10 et de 5 fr , et les fonds de ses comptes courants, soit à même de mettre à la disposition du commerce et de l'Elat 2 à 5 milliards; pour cela, il faut que ses ressources soient toujours disponibles et que son portefeuille, exclusivement commercial, réuni au chiffre de ses avances sur titres, ne dépasse pas un milliard.

Le souci de ses dividendes ne doit passer qu'après l'intérêt du pays, et c'est à cette condition qu'elle justifiera son monopole.

Telles sont les conclusions qui ressortent des faits et les leçons que m'ont enseignées les économistes, mes maîtres. J'aurais voulu les traduire moins imparfaitement dans les discours que je publie aujourd'hui.

Sous TEmpire, comme sous la République, j'ai soutenu, sans succès, qu'en temps de paix le budget de la France doit se solder en équilibre. Cette doctrine, qui proscrit tout emprunt, est vraie sous tous les régimes, même sous ceux oii le pouvoir exécutif est le plus fort et a le moins à compter avec l'initiative parlementaire. Il est encore plus nécessaire de faire payer toutes les dépenses par l'impôt, quand le Parlement, organe des exigences locales, ne trouve plus un contrepoids suffisant dans le pouvoir central qui représente Tintérêt national.

Novembre 1885.

CORPS LÉGISLATIF

sur l\ necessite de comprendre dans le budget ordinaire le budget extraordinaire et le budget de l'amortissement.

(Séance du 4 juillet 1870).

M. Henri Germain. J'ai à présenter quelques observations, et tout d'abord je déclare que je serais moins ambitieux que l'honorable M. Barthélemy-Saint-Hilaire.

Je serais, pour ma part, entièrement satisfait si le budget, que le Gouvernement a présenté et que la commission a revu avec autant de soin que d'intelligence, se soldait en équilibre. Il n'y a qu'un malheur, c'est qu'au lieu de trouver l'équilibre, on trouve un déficit de 55 millions. (Mouvements en sens divers.)

Les chiffres sont les mêmes, messieurs, le tout est de s'entendre sur leur interprétation.

Mes observations ne portent que sur deux points. Il est bien entendu que je prends les chiffres de la commission, la discussion sans cela n'aurait aucune utilité pratique.

Et, en commençant, je me joins entièrement aux observations de l'honorable M. Barthélemy-Saint-Hilaire pour faire disparaître des distinctions qui n'ont pas de raison d'être, pour ne pas séparer ce qui ne représente que des dépenses de même nature.

Ainsi, je suis absolument d'avis qu'il n'y a aucune raison de maintenir à l'état de séparation le budget ordinaire, le budget extraordinaire, et le budget d'amortissement. Non seulement il n'y a aucune raison pour les tenir séparés, mais il y a une bonne raison de les réunir, afin de ne pas permettre des illusions.

Ainsi, quand vous croyez avoir 40 millions d'excédent sur les recettes ordinaires, vous êtes en dehors de la vérité.

Il y a une autre illusion à croire que vous amortissez quand vous vous endettez.

C'est pour cela que je demande que les trois budgets qui représentent les dépenses de la France soient réunis. Mon point de départ est, je l'espère, commun avec celui de tous les orateurs et de la Chambre.

Ce n'est qu'à nous-mêmes que nous devons nous en prendre si nous n'obtenons pas l'équilibre; ce n'est pas au Gouvernement qu'il faut faire des reproches, c'est à nous, si nous ne montrons pas clairement la situation financière ; c'est au pays, s'il n'a pas l'énergie, la décision, lorsqu'on lui aura fait connaître exactement la situation, d'équilibrer ses dépenses avec ses recettes. Il y a des peuples qui n'ont, chaque année, d'autres moyens d'équilibrer leur budget que de faire des emprunts. D'autres ont leur budget en équilibre. D'autres amortissent leurs dettes. Quant à moi, je demande d'abord que nos dépenses soient en équilibre avec nos re-

celtes. Je demande ensuite que l'on amortisse nos dettes.

Je ne veux pas m'appesantir sur la bizarrerie de la distinction du budget ordinaire et du budget extraordinaire, et pourtant je ne résiste pas au plaisir de vous signaler quelques contradictions.

Ainsi, par exemple, vous mettez d'un côté au budget ordinaire 28 millions de subventions aux compagnies de chemins de fer ; et vous mettez au budget extraordinaire 5 millions de subventions, payés aux mêmes compagnies. Vous portez également aux dépenses extraordinaires l'annuité de 4 millions 900,000 francs payée à la Société algérienne.

Vous m'accorderez que c'est une dépense qui a bien de l'analogie avec une dépense ordinaire que cette subvention accordée pendant cinquante an.s à la Société algérienne ; c'est bien là une dépense qui me paraît avoir quelque peu un caractère de dépense ordinaire. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.)

Je pourrais vous en citer d'autres ; mais il me suffira de vous dire une chose, c'est que l'extraordinaire se reproduit chaque année, c'est que les mêmes chiffres se présentent d'année en année.

Il n'y a d'extraordinaire que le nom.

Cette distinction entre le budget ordinaire et le budget extraordinaire me paraît donc parfaitement inutile et irrationnelle.

Et l'amortissement ! Savez-vous que ce petit compartiment du budget me fait vraiment sourire. Il serait bien commode de pouvoir amortir s'il suffisait pour cela de conserver ce petit compartiment dans ses finances! Il y a des peuples, en Orient et ailleurs, qui trouveraient le procédé commode.

M. Barthélemy-Saint-Hilaire vous Ta dit, il n'y a qu'un moyen d'amortir, c'est d'avoir un excédent de recette. Et vous allez voir où s'en vont les 22 millions d'amortissement pour cette année, alors que vous empruntez 86 millions.

Pourquoi le budget n'est-il pas en équilibre? Sur quoi porte la différence? Sur deux points.

Yous avez mis dans le budget, comme recette ordinaire, 16,666,666 francs, provenant de la Société algérienne.

Or, je vous le demande, est-ce que ces 16,666,666 francs sont autre chose qu'un emprunt, et un emprunt de la pire espèce? C'est un emprunt qui a le double inconvénient : de ne pas paraître clairement, d'être déguisé ; et ensuite de faire payer 5 1/4 ce que vous auriez emprunté à 4 1/4 si vous aviez emprunté au public.

Ainsi, je le répète, comme comptabilité, c'est un mauvais système. Je demande au Corps législatif de ne pas conserver cette pratique et de ne jamais s'adresser à des intermédiaires pour se procurer les capitaux qui lui sont nécessaires. Comment! vous iriez emprunter à 5 1/4 pour 100, lorsque vous pouvez emprunter à 4 1/4.

Ce n'est pas le Corps législatif qui peut agir

ainsi, lui qui, l'année dernière, a infligé un blâme sévère à la ville de Paris, lui qui a blâmé les bons de délégation qui avaient pour premier résultat de substituer au crédit de la ville de Paris le crédit inconnu des entrepreneurs, qui étaient obligés de payer 7 pour 100; ce n'est pas lui qui permettra aujourd'hui d'emprunter par l'intermédiaire de la Société algérienne à 51/4, quand on peut emprunter directement à 4 1/4 : ce n'est pas le Corps législatif, qui a rompu le traité avec le Crédit foncier, parce qu'il obligeait la ville de Paris à payer 5,16, ce qu'elle pouvait obtenir directement à 4 1/4, quipermettra un emprunt analogue, et cela pour deux raisons: d'abord, parce qu'il faut suivre les procédés les plus économiques pour obtenir les capitaux ; et en second lieu, il est bon que tout ce qui se fait se fasse clairement, publiquement, que l'État, qui s'est si bien trouvé de s'adresser directement au public continue à procéder de la même façon.

Est-ce que vous avez regretté d'avoir sup-

primé les intermédiaires pour les émissions de rentes? Non, je ne crois pas que votre crédit en ait souffert. Pourquoi hésiteriez-vous à continuer à marcher dans cette voie?

Je demande donc formellement, qu'au point de vue de la comptabilité vos 16 millions ne figurent pas dans nos recettes ordinaires.

M. Vendre. Il y a une loi et des traités î

M. Henri Germain. J'examinerai, en ce moment, deux questions si le Corps législatif me le permet.

Je traite d'abord une question de comptabilité. Je prétends, au point de vue de la comp tabilité, et je n'ai pas d'autre doctrine que celle de l'honorable rapporteur, qu'il n'est pas bon de solder ses dépenses annuelles autrement que par ses recettes annuelles, et qu'on ne doit jamais recourir à l'emprunt pour les solder. Nous n'avons en effet qu'un frein pour empêcher les entreprises chimériques et les dépenses exagérées, nous n'en avons pas d'autres. Il faut donc chaque année payer toutes nos dépenses avec nos

recettes ordinaires. Yoilà le principe essentiel.

Eh bien, nul, je pense, dans cette assemblée, ne prétendra que les 16,666,666 francs soient une recette ordinaire; je pense que nous sommes tous d'accord que c'est un emprunt.

Voilà ce que j'avais à dire au point de vue de la comptabilité.

En second lieu, il y a le point de vue du droit. Quant à la question de droit, il va sans dire que je n'entends nullement la résoudre. Mais si votre traité vous permettait d'y renoncer l'an dernier, quand il n'y avait que 72 millions de versés, et si vous pouviez aujourd'hui y renoncer moyennant un sacrifice, il ne faudrait pas hésiter. Vous ferez un sacrifice moins douloureux, moins cher, en résiliant votre traité avec la Société algérienne qu'en le poursuivant. La raison en est bien simple : c'est que vous avez fait cette étrange opération d'abriter votre crédit, qui est de premier ordre., derrière un crédit de second

ordre, quelque excellent qu'il soit ; car, je le proclame, la Société algérienne est moins bonne que vous. Vous lui laisserez sa part légitime de bénéfices, et vous gagnerez encore la différence entre son crédit et le vôtre ; et elle est de un demi pour cent par an.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. VoulcZ-VOUS UlC

permettre de dire un mot? l'annuité expire cette année.

M. Henri Germain. L'annuité expire en 1871, dit M. le ministre. Précisément, et nous sommes du même avis.

^ Je ne vois pas de motifs pour que nous payions 5 1/4 au lieu de 4 1/4, s'il y a une résiliation. Vous pouvez éviter ainsi de payer 1 pour 100 par an.

Dans tous les cas, il va sans dire que nous n'avons nulle qualité, et moi nulle prétention de résoudre la question de droit ; mais je maintiens d'une manière absolue mes deux observations, Tune au point de vue de la comptabilité, c'est que ce njest pas là une

— dl —

recette ordinaire. Vous devez être tous de cet avis.

M. DuMiRAL. Qu'importe qu'elle soit ordinaire ou qu'elle soit extraordinaire, puisque vous demandez vous-mêmes que l'on confonde ces deux ordres de recettes.

M. Henri Germain. Si vous m'aviez laissé achever ma pensée, vous auriez vu que je ne suis pas aussi en contradiction avec moimême que vous l'imaginez.

Au point de vue de la comptabilité nous sommes d'accord ; ce n'est pas une recette ordinaire. Au point de vue de l'emprunt, nous sommes tous d'accord que c'est un emprunt onéreux, qu'on n'aurait jamais du faire sous cette forme. Vous pouviez vous procurer vos 100 millions en dépensant 15 à 20 millions de moins ; vous avez donc perdu 15 ou 20 millions pour avoir renoncé à vous servir de votre signature. Voilà ce que j'avais à dire quant aux recettes.

Quant aux dépenses, ceci m'a plus étonné encore, je l'avoue. Il y a un chiffi^e de

70 millions qui n'y figure pas, et je suis d'autant plus étonné de cette omission, que je vois figurer des dépenses analogues. Ainsi, tandis qu'on a inscrit, et avec juste raison, la somme donnée en subvention aux chemins de fer départementaux, soit 6 millions, et une autre somme de 7 millions en chiffres ronds, donnés aux compagnies autres que les six grandes compagnies, pour les travaux qu'elles auront k exécuter en 1871, je ne comprends pas qu'on n'ait pas fait aussi figurer les 70 millions que nous devons en vertu de traités passés avec les six grandes compagnies, et qu'on ait compté sur un autre emprunt pour solder encore ces dépenses annuelles. En procédant ainsi, on commet une erreur de comptabilité et l'équilibre du budget n'est qu'une illusion.

Je sais bien que beaucoup de personnes ont l'idée et la prétention de payer ces travaux en faisant des emprunts chaque année.

C'est une question que nous examinerons plus tard ; seulement, permettez-moi de

vous le dire, si vous y avez recours, — je ne sais pas si vous ne serez pas obligés d'y recourir momentanément, et je le regretterais beaucoup, — n'ayez pas la prétention d'avoir un budget en équilibre.

Il faudrait pourtant s'entendre une bonne fois sur ce qu'est un budget en équilibre. Pour ma part, il n'y en a qu'un; c'est celui qui, avec ses recettes ordinaires, c'est-à-dire sans aucun emprunt apparent ou dissimulé, paye toutes ses dépenses de l'année. Il n'y en a pas d'autre. Or vous aurez, comme dépenses de l'année 1871, 70 millions à payer aux compagnies de chemins de fer, et cette somme de 70 millions ne figure pas dans votre état.

Par conséquent, voici comment se présente pour moi le budget dans sa réalité. Les recettes, elles sont absolument celles qu'on nous présente, c'est-à-dire 1,850 millions en chiffres ronds, en ne comptant pas les IG millions de la Société algérienne. Quant aux dépenses, elles s'élèvent à 1,911 millions ;

par Qonséquent, l'écart entre ces deux chiffres vous donne la mesure du déficit.

Messieurs, si je m'appesantis un peu sur ce point, c'est pour vous montrer la vraie situation, situation sur laquelle il ne peut y avoir de doute.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. NoUS SCrioUS

ainsi réduits à des impossibilités.

M. Henri Germain. Si vous me le permettez, je vais exposer non pas ma propre pensée, mais votre comptabilité.

Je distingue d'une façon absolue la situation existante au 51 décembre 1870 et dont 1871 n'a pas à prendre charge. A cette époque-là, si je me le rappelle exactement, le chiffre que vous devrez aux compagnies, pour travaux exécutés jusqu'à cette époque et non payés, sera de 320 millions moins 70 millions, c'est-à-dire 250 millions. Ces 250 millions sont une charge du passé. Je ne vous demande pas de la faire supporter au prochain exercice, ce ne serait pas juste. Non, c'est à l'aide de l'emprunt qu'il faut la

liquider, et quant à la forme de l'emprunt, je suis parfaitement de votre avis ; vous avez proposé une opération très utile, lorsque, sur l'initiative de M. de Soubeyran , vous avez adopté l'emprunt direct au lieu de l'emprunt dissimulé ou onéreux.

Ainsi donc, votre situation au 31 décembre de cette année, c'est-à-dire au 1'' janvier de l'année dont nous avons à nous occuper en ce moment, la voici : Un passé à liquider à l'aide d'un emprunt fait par l'État publiquement. A l'avenir les travaux qui s'exécuteront chaque année, aussi bien par les six grandes lignes que par les petites, que par toutes les autres, seront payés sur les recettes de l'année, si vous voulez avoir l'équilibre. Autrement, ne parlez pas d'équilibre et parlez encore moins d'amortissement.

Qu'est-ce que c'est qu'un budget, comme celui-ci, qui fait figurer en dehors des dépenses de l'année 70 millions, c'est-à-dire

qui emprunte 70 millions et qui a la préten-" tion d'en amortir 22 !

. On disait tout à Theure que les affaires de l'État devaient être conduites, sous le rapport de leur comptabilité, comme celles d'un négociant. Je partage cette opinion. Il n'y a pas deux vérités dans ce monde ; les plus petites et les plus grandes affaires doivent être conduites de la même façon, avec un ordre complet, c'est-à-dire que par l'inspection de trois chiffres, l'homme le moins versé dans la science financière, l'électeur le plus ignorant devrait savoir aussi bien que l'honorable ministre des finances lui-même, qui sait bien ces choses, quelles ont été les recettes de l'année, c'est-à-dire, pour l'année dont nous nous occupons, 1,850 millions; quelles ont été les dépenses de l'année : c'est-à-dire 1,911 millions ; quel est le déficit de l'année : c'est-à-dire 61 millions.

Voilà ce que chacun devrait savoir. Cela, sans doute, ne nous donnerait pas un centime de recette de plus, mais cela nous aver-

tiraitque nous sommes sur une pente fâcheuse. Je crois, quant à moi, qu'il n'y a pas deux manières d'arriver à l'équilibre, c'est la clarté, c'est que chacun dans le pays sache exactement la situation, et se demande s'il n'y a pas des dépenses exagérées ou des entreprises téméraires qu'il sera obligé de solder dans l'année même où les dépenses auront lieu. C'est la seule manière de se conduire pour un pays maître de ses affaires, car je ne rends pas le Gouvernement responsable de ce qui peut se faire sous ce rapport ; c'est le pays seul que je rends responsable, car le pays peut faire complètement ce qu'il veut, et c'est une illusion étrange de prétendre que le pays n'est pas maître de ses destinées; je suis de ceux qui croient qu'il en est parfaitement maître, je prétends qu'on n'asservit pas un peuple comme le peuple français ; il peut accepter ou tolérer certaines choses, mais on ne les accomplit pas sans son consentement ou sans son aveu implicite. (Trèsbien! — Mouvements divers.)

M. €iiAGOT. Permet tez-mui de vous poser une queslion.

Je ne comprends pas bien comment dans vôtre syslème, monsieur Germain, nous pourrions faire des travaux publics importants.

M. ITeari Germaln. Pour le moment, je ne veux qu'une chose, c'est la clarté dans les comptes, c'est que chacun sache ce qu'il a reçu et ce qu'il a dépensé dans l'année. Vous pourrez vous déclarer incapables et audessous de votre tâche. Votre tache est d'acquitter annuellement vos dépenses. Si vous voulez imiter les pays pauvres qui s'endettent et se ruinent, libre à vous. Quant à moi, je m'y refuse ! Je prétends que vous pourriez faire chaque année les 180 millions de travaux que vous devez faire.

Vous n'en ferez pas davantage l'année prochaine. Pour cette année-là, en réunissant les travaux ordinaires et extraordinaires et les 70 millions qui ne figurent pas, à tort, selon moi, c'est 190 millions, rien de plus. Eh bien, je dis que non seulement vous pou-

vez, mais que vous devez continuer à les faire en les payant vous-mêmes. Le jour où nous serons obligés d^ payer chaque année nos dépenses, je suis convaincu que nous serons plus sévères dans leur examen , et cela n'en vaudrait que mieux pour nos finances.

Si je n'avais pas horreur des récriminations contre le passé, je pourrais citer tel fait qui n'aurait pas duré si longtemps si, chaque année, les dépenses avaient dû être payées par les contribuables. (Très-bien !)

M. Chagot. Je suis parfaitement d'accord...

M. Garmer-Pagès. N'interrompez pas. Vous répondrez.

M. Granier de Cassagnac. Laissez parler M. Chagot ; c'est dans l'intérêt de tout le monde.

M. Chagot. Je suis parfaitement d'accord avec M. Germain sur la question de l'amortissement ; je n'ai jamais compris qu'on ait eu la prétention d'amortir en empruntant. Il est fâcheux pour le pays de lui donner des

espérances vaines et de se cacher derrière les illusions qu'on se fait. (Très-bien .)

M. Henri Germain. Je ne m'appesantirai pas davantage sur celte question, qui est épuisée ; ce que je désire, c'est montrer quelle est la situation vraie, c'est-à-dire le montant de toutes les receltes, celui de toutes les dépenses.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. C'cSt la pi'écision

de ces 70 millions que je voudrais voir apparaître. A quoi s'appliquent-ils? Comment se composent-ils! En vertu de quels engagements devons-nous les payer?

Voyons si le budget de 1871 se soustrait aux charges qui devraient lui incomber.

S'il faut toujours payer dans l'année même tous les travaux engagés pendant son cours.

M. Henri Germain. J'admets dans cette matière, comme dans toute autre, ce qui est dans la nature des choses.

Vous traitez avec une compagnie et vous lui accordez une subvention pour la construction d'un chemin. Elle ne le construit

pas en une seule année, et vous lui dites fort sagement : Je mets deux conditions pour payer la subvention : la première, — c'est celle que vous imposiez autrefois, — c'est que vous construirez le chemin en huit ans ; la seconde, c'est que chaque fois que j'aurai à vous verser une part de la subvention, vous devrez justifier que vous avez dépensé le double de la somme exigible.

Sans doute j'admets que des compagnies aient pu devancer de quelque temps le terme de huit ans, mais jamais vous n'aurez à craindre qu'en une année elles construisent les chemins de fer.

Du reste, vous avez dû vous mettre à l'abri par vos conventions. Il n'y a rien d'anormal à supposer qu'on mette sept ou huit ans à construire une ligne. Entre le moment où on demande la concession, le moment où la concession arrive et celui où les études sont faites, où elles sont approuvées et où l'on commence à travailler, il s'écoule deux ou trois ans ; par conséquent je comprends

qu'on ait agi sagement en échelonnant sur huit ans les payements. J'entends que ces payements aient lieu par huitièmes et que les échéances, comme le dit l'honorable M. Bethmont, les échéances de chaque année soient payées par l'année.

Un membre. Sur le fonds ordinaire?

M. Henri Germain. Sur le fonds ordinaire, cela va sans dire.

M. RouLLEAux-DuGAGE. Il n'y a pas de travaux publics possibles avec ce système !

M. BussoN BiLLAULT» Lcs 70 millions font partie des 520 millions. Il y a 250 millions sur le budget 1870, et 70 millions sur le budget 1871.

M. Henri Germain. Parfaitement.

Je ne retiendrai pas plus longtemps le Corps législatif sur cette question, je la crois importante. Quelques-uns peuvent penser autrement; mais quant à moi, je crois que la première chose est de connaître la situation, sauf, si on n'a pas la force de la supporter, à recourir à un emprunt, ce que je déclare

regrettable. Il y a une illusion à croire que l'année prochaine nous amortirons, alors qu'au contraire nous emprunterons.

Je supplie le Corps législatif de continuer à marcher dans la voie dans laquelle il est entré, d'empêcher des emprunts dissimulés, indirects et onéreux, au point de vue de la dette consolidée. Je lui demande encore qu'il suive la même règle pour la dette flottante. Je trouve étrange que l'État, qui certainement a le premier crédit de la France, aille prendre pour intermédiaires les receveurs généraux, c'est-à-dire que des fonctionnaires qui doivent aujourd'hui leur principal crédit au crédit de TÉtat, — je ne dis pas que c'était comme cela il y a cinquante ans, — viennent recevoir du public à l 1/2 et 2 pour 100 des fonds qu'ils reversent à l'État à 0 1/4 pour 100. Je crois qu'en suivant le système si bien indiqué par la commission, il y aurait une opération plus complète à faire, non pas l'an prochain, mais demain, mais tout de suite: ce serait de dire aux re-

ceveurs généraux que les riches n'empruntent pas aux pauvres, et que vous allez recevoir directement du public et à 1 pour 100, les 80 millions qu'il vous prête aujourd'hui à 3 1/4 pour 100.

Ce n'est qu'une économie de 2 millions, je le sais; cela peut vous paraître peu de chose; nous sommes si riches! Mais je ne serais pas fâché de vous voir faire une économie de 2 millions.

Il y a une chose que je n'admets pas, c'est que l'État aille cacher sa signature; ce que je dis des receveurs généraux, je le dis pour tous; je trouve bon que TÉtat traite directement avec le grand public. Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose d'anormal à ce que l'État reçoive du Crédit foncier de l'argent en compte courant? Comment! voilà un grand établissement qui a un crédit justement acquis et par son passé, et par ses statuts, et par l'habileté de ceux qui le dirigent; mais enfin, qui n'a pas votre crédit? Vous pouvez voir tous les jours sur la cote quevotre crédit

vaut mieux; le public le sait et il a parfaitement raison, car il y a un engagement qui vaut mieux que l'engagement de n'importe qui : c'est l'engagement de tout le monde; et quand on a l'engagement de l'État, on a l'engagement de tout le monde. Or, vous avez encore 18 millions du Crédit foncier en compte courant, mais c'est vous qui auriez dû lui prêter, car il emprunte plus cher que vous-même.

Je demande donc, au point de vue des emprunts, deux choses: qu'on fasse cesser tous les emprunts indirects et dissimulés, aussi bien quand il s'agit de la dette consolidée et perpétuelle, que de la dette flottante et temporaire; que l'État ait deux formes de crédit: pour ce qui est de la dette consolidée, la rente, qu'il s'adresse au grand public directement et par souscription publique, dans des conditions, j'ose dire, plus vraies et plus justes que les dernières, c'est-à-dire en demandant de larges versements et non pas en faisant appel à la spéculation.

Je demande aussi que ce qui se fait pour la dette consolidée se fasse pour la dette flottante, et si vous avez besoin de quelques centaines de millions, vous pourrez les obtenir à 1 pour 100; vous n'aurez qu'adonner la mission à vos receveurs généraux, à vos receveurs particuliers et à vos percepteurs, de délivrer des bons de l'État, et vous trouverez les centaines de millions dont vous aurez besoin. 11 y a un établissement qui jouit d'un grand crédit, mais qui ne vaut pas l'État : c'est la Banque de France, qui emprunte à ce public jusqu'à deux milliards sans intérêt, et vous auriez quelques difficultés et quelque peine à emprunter 200 ou 500 millions dont vous auriez besoin !

Pour me résumer, je demande, au point de vue de la comptabilité et de la clarté, que, ainsi que le demandait un de nos collègues, on réunisse non pas tous les budgets, mais trois budgets qui ne représentent, en somme, que la situation des finances de l'État, savoir, le budget des dépenses ordinaires, le budget

(les dépenses extraordinaires et le budget de l'ainortissement ; que ceci établi, on ne fasse figurer dans les recettes ordinaires rien que les recettes ordinaires, c'est-à-dire aucun emprunt, et que, d'autre part, on fasse figurer dans les dépenses toutes les dépenses, quelles qu'elles soient.

Maintenant, comme je vous le disais, une fois la situation exposée clairement, une fois que chacun, même l'homme le moins au courant de ces questions, ne pourra pas prétexter de son ignorance, pour savoir de quel chiffre les dépenses ont excédé les recettes, ce sera au pays de voir s'il lui convient, chaque année, de rejeter sur l'avenir une partie du fardeau qui pourra lui incomber. Pour moi, je suis convaincu que quand il connaîtra exactement sa situation, il arrivera infailliblement à avoir plus d'économie et plus d'ordre dans ses finances.

Telles sont les observations que j'avais aujourd'hui à présenter à la Chambre. (Approbation sur divers bancs.)

CORPS LEGISLATIF

SUR lA CONVENANCE DE COMPRENDRE DANS LE BUDGET ORDI- NAIRE LES SUBVENTIONS PAYÉES DANS l'aNNÉE AUX COM- PAGNIES DE CHEMINS DE FER,

(Séance du G juillet 1870.)

M. Henri Germain. Je n'ai que quelques observations à soumettre à la Chambre. Et d'abord j'ai le plaisir d'être d'accord avec l'honorable rapporteur de la commission du budget sur presque tous les points, et je suis heureux d'avoir à le féliciter de son excellent rapport. Comme il le disait très bien luimême, ce ne sont pas seulement de bonnes paroles qu'il a prononcées, mais ce sont des actes excellents qu'il a indiqués.

Ceci entendu, il y a un point sur lequel je voudrais que nous fussions tous d'accord

puisque c'est une question de chiffres, je (lirai même une question d'additions et de soustractions.

M. le rapporteur de la commission affirme — et il doit certainement avoir de très bonnes raisons pour le faire — qu'il y a un excédent de recettes de 4 millions 600,000 francs. Je prends les chiffres avant les nouveaux crédits demandés.

Quant à moi, je crois être sûr qu'il y a un déficit de 61 millions, et je vais préciser la situation pour qu'on juge entre ces deux chiffres.

Je considère comme très sage cette doctrine posée hier par l'honorable ministre des finances quand il disait si éloquemment : c( Il faut, pour qu'il y ait équilibre du budget, que toutes les dépenses se soldent sans emprunt, parce que ce qui est payèpar l'emprunt est un déficit. »

Je ne dis pas qu'il ne faudra jamais faire d'emprunt, je ne dis pas que nous ne serons pas malheureusement obligés de subir ccttt;

dure nécessité, mais j'ajoute que tout ce que uous sommes obligés de solder à l'aide d'un emprunt est un déficit.

La question est donc de savoir si, grâce à un seul emprunt de \Q millions 666,000 francs, nous a\ons'4 millions 664,000 francs d'excédent? Je dis non, malheureusement; je serais heureux que cela fût, mais voici le point qui nous divise, il n'y en a pas deux, il n'y en a qu'un seul : ce sont les 70 millions de travaux qui serontexécutés l'année prochaine par ce qu'on est convenu d'appeler les six. grandes compagnies de chemins de fer. Je dis qu'en fait ces 70 millions sont une charge de l'année 1871, parce que c'est dans cette année que ces travaux seront exécutés.

Je dis que non seulement ils sont une charge de l'année 1871 , mais que vous n'avez pas hésité à considérer ainsi les mêmes travaux, alors qu'ils sont exécutés par d'autres compagnies. Ainsi, en 1871, ce n'est pas 70 millions de travaux de chemins que le pays exécutera et que nous aurons à payer,

mais en outre 6 millions de travaux que les chemins de fer départementaux exécuteront et dont nous devrons faire les fonds; vous les avez inscrits dans les dépenses de l'année, et en dehors figurent 7 millions 500,000 francs que les petites compagnies concessionnaires de rÉtat auront droit d'exiger pour leurs travaux en 1871.

C'est enfin 3 millions que vous portez également pour les travaux de chemins de fer que l'État exécute par ses ingénieurs. Eh bien, il me paraît absolument impossible au point de vue de la comptabilité, de la régularité et de la vérité que vous ne portiez pas les 70 millions qui seront appliqués à des travaux identiques, alors que les noms ne seront pas les mêmes. Il n'y aura de changé que les noms, mais je n'admettrais pas que parce qu'un travail est fait par une compagnie différente, je suppose par la compagnie d'Orléans, tandis qu'un autre est fait par la compagnie des Charentes, l'un pèsera sur l'exercice, et l'autre n'y pèsera pas, je dis que cela est in-

discutable. En effet, il faut une somme pour payer les travaux qui seront faits Tannée prochaine. Comment y pourvoirons-nous?

D'après la proposition qui sera sans doute agréée par la Chambre, et qui est due à l'initiative intelligente de notre honorable collègue M. de Soubeyran, nous y pourvoirons, en négociant 3 millions de rente 5 pour 100, à 70 francs, qui est le cours de ce jour, vous aurez 70 millions.

Voici la situation, telle qu^ellese présente : pour les 15 millions de rente 5 pour 100 que la commission vous propose d'appliquer au payement des subventions de chemins de fer, il y en a 10 qui sont employés à solder les travaux qui auront été faits par ces compagnies et exécutés le 31 décembre de l'année 1870.

Il y a 3 autres millions qui serviront à payer non plus les travaux du passé, mais les travaux de Tannée 1871, dont les comptes nous sont soumis.

Pour les 70 millions afférents à cet exer-

cice, c'est une ressource qu'on se procure à l'aide d'un emprunt intelligent, d'un emprunt que j'approuve sous la forme nouvelle bien plus que sous la forme ancienne, et à ce point de vue je me joins à la commission. Il vaut mieux, en effet, emprunter à 4 qu'à 5 1/2, mais je dis que c'est toujours un emprunt; là-dessus, il ne peut y avoir de discussion.

Nous aurons donc pour l'année prochaine deux emprunts : l'un, constaté par tout le monde, de 16 millions de la Société algérienne; l'autre, qui est inscrit à notre budget, qui par conséquent ne peut être discuté davantage, une négociation de rente 3 pour 100 qui procurera 70 millions et qui sera employée, jusqu'à concurrence de cette somme, à payer les chemins de fer qui seront faits l'année prochaine.

Je prétends qu'il n'y a pas d'autre manière de tenir des comptes ; tout particulier, tout État ou toute compagnie qui les tient différemment se fait des illusions.

M. BARTHÉLE»n'-SAiM-HiLAiRE. C'est très vrai ! vous avez raison.

M. Heînri Germain. Voilà la vérité absolue de vos chiffres, je n'y change rien. Vous avez une recette de 1 milliard 850 millions. Comment parerez-vous à cette différence? Je vais vous le dire.

Vous aurez deux emprunts, l'un de 16 millions, l'autre de 70 millions, qui feront un total de 86 millions, qui serviront :

1° A combler le déficit de 61 millions ; 2° à une opération qui fait sourire, car elle a pour objet de racheter pour 20 millions de rentes. Ainsi, quand vous créez pour 70 millions d'un côté, vous rachèterez pour 20 millions de l'autre.

M. Paul Bethmoist. Je demande la parole.

M. Henri Germain. Vraiment c'est un jeu qui n'est pas digne et qu'on devrait supprimer.

Puis vous avez un excédent de 4 millions.

Si nous envisagions sérieusement la situation, nous dirions simplement : Au lieu d'em-

prunter 70 millions pour faire apparaître un amortissement de 20 millions et 4 millions d'excédent, nous émettrions pour 24 millions de moins et nous ne ferions pas croire à quelques personnes qui n'auraient pas lu avec attention, que nous avons amorti quelque chose, alors que nous nous serions endettés encore de 61 millions.

Je voudrais donc, sur ce point, qui est une question de chiffres, que nous fussions absolument tous d'accord. Et remarquez que je n'ai pas la prétention, en ce moment, de faire le procès à qui que ce soit ni à quoique ce soit; je trouve que nous avons tous un seul intérêt, un seul but : c'est de prendre connaissance de la situation telle qu'elle se présente, et qui a été examinée non seulement avec beaucoup de soin, mais préparée avec beaucoup de prévoyance. Ainsi» à ce point de vue-là, je ne saurais trop féliciter la commission et le Gouvernement d'avoir mesuré les recettes sur les faits acquis deux années avant, et par conséquent de receler

dans les flancs du budget un boni de 50 à 60 millions, suivant les probabilités. Je ne saurais assez les féliciter l'un et Tautre, également, d'avoir réservé les annulations de crédit, et par conséquent j'ai la ferme confiance que si aucun événement malheureux ne survient, nous avons un boni de 40 ou 45 millions qui apparaîtra en fin de règlement.

Sur tous ces points, nous sommes du même avis. Je demande que nous soyons également d'accord sur cet autre point, qui est un point de fait et de chiffres, et que nous reconnaissions tous que, additionnant toutes nos recettes et nos dépenses, nous avons un déficit de 61 millions.

M. DE SouBEYRAN. J'aurais voulu que l'honorable M. Germain répondit aux observations qui ont été présentées par M. le rapporteur, précisément sur ce chiffre de 61 millions.

M. Henri Germain. Si j'ai bien saisi, — et ce serait ma faute si je n'avais pas saisi les explications que l'honorable M. Ghesnelong

a présentées avec tant de clarté et d'éloquence, — ses raisons se réduisent à ceci : Pour les travaux que vous exécuterez en 1871 , ils ne sont pas le fait de l'année ; ils sont le fait d'engagements antérieurs, et par conséquent ils ne doivent pas peser sur l'année.

J'ai deux réponses à faire à cette observation : la première, c'est que si votre système était vrai, vous auriez eu tort d'inscrire 6 millions aux chemins départementaux et 7 millions 300,000 fr. aux chemins de l'État, car ils sont également le résultat d'engagements antérieurs. Il ne s'agit pas de la date des engagements, mais de l'époque à laquelle les travaux se font ; et remarquez bien : s'il s'agissait d'une année où vous feriez, par exception, des travaux qui n'auraient pas d'analogie avec le passé, je passerais condamnation, et je dirais : Yoilà de l'extraordinaire.

Mais, ce qui me fait insister, c'est que ce n'est pas pour moi une question de mots, une question de comptabilité, c'est le fond

même de la situation, c'est que, si vous dépensez en. 1871, non pas 70 millions, mais 96 millions pour les chemins de fer, je trouve que vous ne les dépensez pas seulement aujourd'hui; j'ai la ferme conviction que vous les dépensez depuis trente ans, et que vous les dépenserez pendant trente ans encore ; car, messieurs, si je désire l'équilibre du budget, si je veux faire disparaître tout ce qu'il y a d'obscur, tout ce qui est illusion dans le budget, je ne suis pas l'adversaire des travaux, j'en suis au contraire un partisan énergique. Mais je voudrais d'abord que nous nous missions d'accord sur le point que j'indique, et que nous ne nous fissions pas illusion sur ce qui est dans la nature des choses. Tous ferez Tannée prochaine ce que vous avez fait l'année dernière, ce que vous avez fait depuis trente ans et ce que vous ferez encore pendant plus d'une génération ; vous construirez des chemins de fer.

Est-ce que, par hasard, nous nous arrête-

rions ! est-ce qu'on considérerait le réseau actuel comme achevé? Non, nous ne sommes qu'au début de cette industrie, et si nous avons, à l'heure qu'il est, un réseau de vingt mille kilomètres, personne ne peut mettre en doute que dans vingt ans il sera doublé. Eh bien, vous voyez dans quel système nous nous engagerions si nous voulions obtenir de l'emprunt les ressources nécessaires pour l'exécution de ce réseau; ce seraient des milliards, que nous emprunterions en temps de paix. Ce n'est pas soutenable ; je dis, par conséquent, que non seulement vous exécuterez des travaux l'année prochaine, mais que vous continuerez d'en exécuter dans l'avenir ; que ce n'est pas une dépense extraordinaire, mais bien une dépense ordinaire. Quand un industriel transforme son outillage, il prélève cette dépense sur ses bénéfices; sinon, au bout de quelque temps, quelle sera sa situation? Il sera conduit à l'emprunt, et peut-être, quelques années plus tard, à la ruine.

Eh bien, ce que le particulier fait, l'État doit le faire, il doit lui aussi améliorer constamment son outillage, le perfectionner, mais il fera supporter cette dépense à chaque exercice, il opérera de même que dans les affaires particulières gérées avec économie et prospérité.

Je voudrais, sur ce point, que nous fussions entièrement d'accord. Il faut faire les dépenses nécessaires et utiles ; ce que vous avez dépensé les années précédentes, vous continuerez probablement à le dépenser les années prochaines ; mais, pour le faire, vous créez un déficit de 61 millions, qui pourra, à la vérité, être atténué, lors du règlement définitif du budget, par une plus-value sur l'évaluation des recettes.

M. DE SOUBEYRAN. NoUS UC UOUS SOUimCS

pas compris ; voulez-vous me permettre une courte observation?

Les 70 millions dont vous avez parlé, ne sont-ce donc pas ces dettes du passé, ne sont-ce pas des travaux effectués en 1866,

1867, 1868, 1869 et 1870, qui sont compris dans ces 70 millions? n'est-ce pas donc une dette antérieure qui a été transformée, sous forme d'annuités, et que nous convertissons de nouveau.

Ce n'est donc pas une dette nouvelle, contractée pour des travaux à faire en 1871.

M. He.^ri Germaun. Je remercie l'honorable M. de Soubeyran de ses observations, elles me permettront de mieux préciser ma pensée et de lui montrer qu'il fait une erreur. Il est parfaitement vrai que l'État, qui à une époque récente ne se croyait pas en mesure de faire face à cette dépense annuelle avec ses ressources annuelles s'était dit : J'ai concédé pour environ 700 millions de travaux, je n'ai pas la prétention de les faire payer chaque année, au fur et à mesure de leur exécution, par les années pendant lesquelles ils se feront; je vais en conséquence faire des conventions avec les chemins de fer pour arriver à payer en 86 ans, c'est-à-dire sous forme d'emprunt, les travaux concédés.

Ceci est parfaitement vrai; c'est le point de départ de l'opération.

Eh bien, je trouve que la commission du budget a eu parfaitement raison et qu'elle était parfaitement dans son droit en disant : Quelle sera la situation au 51 décembre de Tannée 1870? Pour tous les travaux qui seront faits à cette époque, pour tout ce qui sera exigible à ce moment-là, j'ai parfaitement le droit de faire un emprunt; car si je tiens à ce que 1871 acquitte tout ce qui est de son fait, ce serait véritablement être injuste à son égard que de lui imposer la charge du passé, et si par conséquent, comme je le crois, il y a approximativement pour 250 millions de travaux exécutés à la fin de Tannée, pour ces 250 millions, Texercice 1871 sera en droit de vous tenir ce langage : Je consens à prendre le fardeau de mon année, mais je n'ai pas à prendre celui des années précédentes, et par conséquent vous avez raison d'emprunter 250 millions pour les travaux qui seront faits avant le

1" janvier 1871. Je ne vous dirai pas qu'en empruntant 250 millions, c'est un déficit de 1871 ; non, c'est un déficit des années qui ont précédé 1871. Pour cela nous sommes du même avis; je suis loin de critiquer la négociation de rentes qui procurera 250 millions; je l'ai toujours demandée parce qu'elle nous fera payer 4 pour 100 ce que nous payions 5 1/2 pour 100.

Sur ces 250 millions de travaux exécutés à la fin de cette année, il n'y a pas de difficultés; nous sommes absolument d'accord. C'est à l'emprunt seul, mais à l'emprunt à bon marché qu'il faut recourir. Mais pour le reste, — et c'est là que nous différons, — pour ce qui, au contraire, sera exécuté dans les années suivantes, je dis que vous n'avez pas le droit d'emprunter, je dis que vous auriez tort d'emprunter pour des choses qui ne devraient se faire que les années suivantes. Oh ! de cette façon il serait aisé d'avoir l'équilibre dans les budgets. Supposons que, nous sentant incapables de sup-

porter le fardeau qui pèsera plus tard sur nous, nous empruntions, non pas 250 millions, mais un milliard.

Il ne nous sera pas bien difficile ainsi et pour bien des années, d'équilibrer nos budgets. Est-ce que personne pourrait prétendre que ce soit là un véritable équilibre? Non! Le point de départ absolu dans cette matière, et remarquez-le bien, — il ne s'agit pas de faire une chose nouvelle, cela se fait dans toutes les affaires, toutes établissent leurs comptes sur les bases que j'indique, excepté celles qui finissent mal, — dans toutes les affaires bien conduites, on paye chaque année avec les recettes de l'année, sans emprunt, toutes les dépenses de l'année. Eh bien, l'année prochaine, vous aurez non pas 250 millions de travaux exécutés à payer, mais environs 70 millions, ou 60, ou même 50, le chiffre dépend de l'activité des compagnies.

Je dis simplement que vous avez prévu que probablement les compagnies exécute-

raient des travaux qui leur donneraient le droit de recevoir de vous 70 millions; de même que vous avez prévu que les chemins départementaux exécuteraient des travaux qui leur donneraient droit à 6 millions, de même que vous avez prévu que les petites compagnies auraient à recevoir 7 millions.

Tel est le fait dans sa vérité absolue, dans son exactitude mathématique. Et, remarquez-le bien, que faisons-nous tous ici? Nous examinons nos comptes, nous avons tous le même but, le même désir; l'honorable ministre des finances, la commission et nous, nous cherchons à connaître exactement la situation; nous voulons la clarté, nous voulons arriver à l'équilibre; mais rendons-nous bien compte des choses et ne nous payons pas d'apparence et d'illusion. Je le répète, suivant les prévisions, nous aurons un déficit en 1871 qui sera allégé et, je l'espère, grandement allégé par le boni en fin d'exercice.

M. LE RAPPORTEUR. Jc coiiiprends très bien

que si vous vous trouviez en présence de travaux à décréter sur lesquels vous auriez une décision à prendre, vous pourriez appliquer votre théorie et dire : J*ai des fonds, je ferai des travaux, ou : Je n'ai pas de fonds, je vais en créer, pour faire des travaux; ou bien encore : Je n'ai pas de fonds, je ne veux pas en créer et je me refuse à faire les travaux.

Mais permettez-moi de vous dire que telle n'est pas la situation; vous êtes en présence de travaux que le passé vous a légués, que vous êtes obligés de poursuivre, de continuer; vous ne pouvez pas dire : Je ne trouve pas que ces travaux soient utiles et en conséquence je les ajourne. Vous avez une obligation de faire qui vous est imposée par le passé, ce même passé vous a transmis un mode de libération par annuités.

M. Henri Germain. Je regrette de n'avoir pas expliqué assez clairement ma pensée.... (Si! si !) Si j'avais su l'énoncer, nous aurions été probablement du même avis. Je n'ai pas

réussi à montrer que, dans le passé, on n'avait pas eu le droit d'emprunter pour l'avenir...

Un membre à droite. On ne fait jamais autrement.

M. Henri Germain... que les dépenses de chaque année devaient être payées sur les revenus de l'année. (Si! si!) Je n'ai pas su l'expliquer, puisqu'on ne l'accepte pas.

Sans en faire de reproche à qui que ce soit, je dis simplement que nous sommes vis-à-vis d'un déficit. C'est uniquement pour expliquer ce fait-là que j'ai demandé à présenter ces observations.

Il n'y a que trois manières de faire disparaître ce déficit : Diminuer les dépenses, et, à cet égard, je suis de l'avis de la commission, ce n'est que sur la guerre ou sur la marine, si tant est que ce soit possible, qu'on peut espérer quelque réduction, ou bien créer de nouveaux impôts ; ou encore profiter de la plus-value des recettes qui se produisent

d'ordinaire chaque année jusqu'à concurrence de 25 à 30 millions.

Yoilà , le système qui me paraîtrait le meilleur. Étant donné que nous soyons tous d'accord sur la situation, que nous sachions exactement où nous en sommes, j'ai la conviction qu'il n'y aurait pas à ralentir les travaux publics, qu'il n'y aurait pas à regretter d'être entré dans cette voie. Si plus tard nous pouvons obtenir la même somme de travaux en dépensant moins; si par des combinaisons meilleures nous obtenons une réduction qui ne sera pas considérable sur leur coût, tant mieux! Mais, dans tous les cas, ce qu'il faut, c'est l'équilibre du budget; c'est également la continuation des travaux, et si, après avoir recherché toutes les réformes possibles, après avoir fait toutes les réductions, nous sommes dans la dure nécessité de créer de nouveaux impôts, il ne faudra pas hésiter à dire au pays quelle est sa situation et à lui faire comprendre quelle somme il doit payer les choses qu'il veut

avoir, et que la bonne administration pour un pays, comme pour un particulier, n*est pas de rejeter sur l'avenir le payement des charges dont le présent profite.

Si cette dure nécessité se présentait, il faudrait tenir ce langage au pays et lui demander les 20, 50 ou 40 millions qui seraient nécessaires, en lui en faisant connaître la destination.

Je partage la doctrine exposée hier par M. le ministre des finances lorsqu'il disait : Nous sommes au milieu d'un pays extrêmement riche; regardons autour de nous, ajoutait-il, quelle richesse! depuis cinquante ans tout s'est amélioré, des économies ont été faites, le travail est prospère, la production a augmenté dans une proportion considérable.

Eh bien, M. le ministre a raison, et c'est pourquoi je demande qu'on applique à l'État la théorie suivie par les particuliers.

Qu'est-ce que ce pays a fait depuis quarante à cinquante ans? Vous l'avez reconnu vous-

même, il s'est prodigieusement enrichi et il a pu mettre quelque chose de côté sur ses revenus ; il a fait ce que vous voulez faire vousmême, il a perfectionné son outillage, mais il a fait, en même temps, des économies.

Je ne vous demande pas encore de faire des économies; un jour j'espère que vous l'imiterez sur ce point. Je demande que ce pays, que vous avez célébré si éloquemment hier vous serve, ou plutôt nous serve de leçon. Je demande que nous continuions à faire ce qu'il est nécessaire de faire sous peine de déchoir, car il ne faut pas croire que la science ne marche pas, que nos rivaux industriels ne perfectionnent pas leur outillage; ouvrons donc de nouvelles écoles, créons de nouvelles routes, perfectionnons nos ports, améliorons nos rivières, faisons tout ce que le particulier fait, mais n'empruntons pas chaque année; faisons connaître au pays les dépenses et disons-lui quelles doivent être les recettes ; n'hésitons pas, soyons logiques.

Vous célébrez ce pays qui a fait ce que vous faites, mais qui a fait des économies. Savez-Yous pourquoi il les a faites? Il les a faites pour deux raisons : la première, c'est qu'il ne se fait pas illusion sur ses affaires ; j'ai la conviction que si, dans ce pays, les gens qui sont à la tête des entreprises industrielles avaient l'illusion de croire qu'ils ont un boni quand ils sont en déficit, le pays se ruinerait. C'est pour cela que j'ai attaché une grande importance à ce qu'on fasse connaître clairement la situation.

L'autre raison, c'est qu'il est économe et laborieux; ne doutez donc pas que quand nous proposerons au pays d'appliquer aux affaires de l'État les doctrines qu'il pratique, quand nous lui dirons : « Nous voulons faire dans l'intérêt de tous, ce que vous faites vous-mêmes, nous voulons marcher avec la science, avec la civilisation, et en même temps nous voulons payer les dépenses de l'année avec les revenus de l'année; et pour

cela voilà les crédits qui nous sont nécessaires ; w quand nous lui tiendrons ce langage, le pays les votera. (Approbation sur divers bancs.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

SUR LA RÉDUCTION DU TAUX AUQUEL LA BANQUE FAIT DES AVANCES A l'ÉTAT

(Séance du 20 juin 1871.)

M. Henri Germain. Si l'Assemblée veut bien me donner quelques minutes de sa bienveillante attention, je prends l'engagement d'être court.

Messieurs, en commençant ce que j'ai à vous dire, je suis heureux d'avoir à rendre plus que justice, à féliciter le Gouvernement, et particulièrement M. le ministre des finances, de son habile gestion financière. En effet, quand M. le ministre *a pris la direction de son département, notre crédit était altéré sur la place de Londres par la négocia-

tion de bons du Trésor et par la vente du 5 pour 100.11 a eu le double mérite d'arrêter cette négociation des bons du Trésor et cette vente de la rente.

Grâce à cette prudente mesure, la rente s'est élevée au prix le plus haut qu'elle eût atteint depuis le mois de septembre dernier. C'est ainsi que M. le ministre des finances a non seulement réalisé une économie que je ne crains pas de chiffrer à près de 100 millions dans le prochain emprunt, mais qu'il a rendu plus facile cette opération si nécessaire de l'emprunt.

Je le loue, je le félicite encore d'avoir réduit à 2 milliards la demande qui sera adressée au public. Il y a un tel intérêt à assurer le succès complet de l'opération qui se prépare, non seulement pour libérer notre territoire, mais encore pour redonner la vie au crédit des villes qui ont besoin d'emprunter et au commerce qui a besoin de reprendre ses affaires ; il y a, dis-je, un tel intérêt à assurer le succès complet de l'emprunt, que

je dirai que c'est un acte de haute prudence que de borner à 2 milliards la demande à faire au public.

En effet, quel a été, jusqu'à ce jour, le chiffre le plus élevé qui ait été demandé au crédit dans notre pays? 750 millions. Il est vrai que jusqu'à ce moment, l'étranger a joué un faible rôle dans nos emprunts, et qu'aujourd'hui, grâce aux tristes circonstances dans lesquelles nous nous trouvons, c'està-dire au bas prix auquel nous serons obligés de négocier notre signature, l'étranger, avec raison, se dispose à souscrire une large partie de l'emprunt.

Malgré cela, je crois qu'il eût été téméraire de dépasser le chiffre de 2 milliards, et nous devrons nous féliciter si, comme je l'espère, comme beaucoup de gens d'affaires l'espèrent, ce chiffre est dépassé. S'il est dépassé, c'est un succès, non seulement pour l'emprunt, mais pour le crédit de tous, pour le crédit des villes et de l'industrie.

Je félicite donc le Gouvernement : il a

bien fixé ce chiffre; demander plus eût été dépasser les limites prudentes et sages : il Ta bien fixé à deux milliards.

Un mot quant à la forme des titres.

Le Gouvernement a pris avec raison la forme de 5 pour 100, non pas seulement pour la raison que M. le chef du pouvoir exécutif vient de signaler tout à l'heure, à savoir que le jour où vous pourrez racheter votre dette, vous aurez un sacrifice moins considérable à faire sur votre capital, mais encore parce qu'il a en outre la liberté, dont il usera ou n'usera pas, je n'ai pas à le décider, ni à l'examiner, il aura, dis-je, la liberté de rendre ces rentes payables en or à Londres. Il pourra ainsi rendre encore plus certain le succès si, à la dernière heure, il croyait cette mesure nécessaire; je crois qu'il a eu raison, et dans la commission nous avons donné notre assentiment à cette mesure.

Le chiffre de l'emprunt déterminé, j'entends l'emprunt au public, l'emprunt à la

Banque est une conséquence nécessaire, et c'est sur ce point que j'ai le regret, non pas de différer du Gouvernement, mais je dirai d'avoir plus d'espoir que lui sur les concessions qu'il pourra obtenir de la Banque de France et sur la puissance possible de la circulation dans notre pays. Je demande donc à dire un mot du taux des avances de la Banque de France au Gouvernement, et de la limite imposée par la loi à sa circulation.

Quant aux avances, j'ai entendu avec beaucoup de regret, tout à l'heure, .M. le chef du pouvoir exécutif ne nous laisser l'espérance de la modification du taux que pour l'an prochain. J'espère, si cette Assemblée et l'opinion publique lui viennent en aide, si nous, les collaborateurs du Gouvernement, nous l'armons par notre concours, j'espère, dis-je, qu'il obtiendra, non pas le 1" janvier prochain, mais le 1" juillet prochain, ce qu'il a le droit de demander et d'obtenir.

En effet, M. le président du conseil vous a dit que nous étions un grand client. Je suis

— Gode son avis. Je ne puis pas accepter que nous soyons un client d'une valeur inférieure à l'Italie. A quelle condition traite-t-elle? La Banque nationale de cet État, qui a rendu à ritalie de si grands services, d'aussi grands que la Banque de France à notre pays, a traité à 60 centimes.

Je ne veux pas entrer dans le détail des éléments qui composent ce chiffre de 60 centimes, mais il se réduit à 30 ou 40 centimes, par l'impôt qui frappe la Banque d'Italie et dont la Banque de France est affranchie. Mais, quant à payer 3 pour 100 comme aujourd'hui, de quel droit pourrait-on l'exiger? de quel droit oserait-on le demander?

Il me suffira de dire à quel chiffre nous arriverions, si le taux actuel était maintenu, pour montrer qu'il doit être profondément modifié.

Nous devons en ce moment à la Banque 1330 millions environ; la ville de Paris lui en doit 200.

Je n'ai pas la prétention de régler à cette

heure les comptes entre la ville de Paris et l'État, mais je serais bien étonné, bien charmé si ces 200 millions n'étaient pas notre dette à un jour donné. Et puis, que vous résolviez la question dans un sens ou dans un autre, n'est-ce pas avec la garantie morale de l'État que la Banque de France a fait cette avance? En réalité, si vous n'êtes pas engagé par écrit, vous n'en êtes pas moins la caution de la ville de Paris.

Voilà donc loOO millions prêtés à 5 pour 100; mais c'est 45 millions pour un an ! Savez-vous ce que 45 millions représentent de dividende, par action de la Banque, c'est 270 francs par an. Savez-vous ce qu'a été le dividende moyen de ce grand établissement depuis 1857, c'est-à-dire depuis l'époque où il a doublé son capital?

Le dividende moyen a été de 135 francs par an, tout compris. Ainsi donc, par le seul fait d'un contrat où elle n'a à courir aucun risque, dans lequel elle n'intervient que comme prêteur de sa signature, vous aug-

menteriez le dividende de 270 francs, c'està-dire d'une somme deux fois plus élevée que le dividende moyen des dernières années.

Remarquez que je parle du bénéfice que la Banque réalise en traitant avec vous ; je ne dis rien du bénéfice que lui procurent ses rapports avec le public ; vous n'avez pas le droit de l'examiner; j'irai plus loin, nous devons nous féliciter de ce que ce bénéfice est considérable, parce que ce bénéfice considérable est non seulement légitime, mais il sert au crédit de ce grand établissement, crédit utile à tous, utile au commerce, utile à l'industrie, utile à l'État.

Eh bien, savez-vous la situation, en ce moment, de la Banque vis-à-vis de ses clients ordinaires? Elle a, en chiffres ronds, la somme de 1 milliard avancée au public, à 6 pour 100.

Elle reçoit de ce chef 60 millions très légitimement, très honorablement; 60 millions, c'est simplement 300 francs par action ; ainsi 300 fr. par action, d'une part, et 260 fr.

d'un autre coté, c'est 560 francs par action, lorsque cetétablissementgagnait en moyenne, jusqu'à ce jour, 155 francs. Eh bien, je dis que ce n'est pas possible ; je dis que le pays ne comprendrait pas un traité qui serait en contradiction avec ce qui se passe dans les autres pays où l'État n'a pas un crédit qui vaille le nôtre. (Mouvements divers.)

Si j'insiste sur ce point, ce n'est pas que je sois en contradiction avec les désiis du Gouvernement; non, c'est avec l'espérance que nous pouvons lui apporter une force dont il usera dans ses négociations avec la Banque de France.

Il va sans dire que nous n'avons pas le droit de disposer ici des intérêts de la Banque : elle est libre, mais elle sera équitable et juste.

Quand le Gouvernement lui tiendra ce langage : Yous ne pouvez pas nous traiter plus rigoureusement que l'Italie, et proposer à la France, aujourd'hui malheureuse, un con-

trat qui vous donnerait 270 francs sans risques, elle vous écoutera.

Dans le traité entre l'État et la Banque, quel est le prêteur, quel est l'emprunteur? le prêteur, — ceci paraît n'être pas connu de tout le monde, — le prêteur, c'est le public; l'emprunteur c'est vous. Vous pourriez donc vous passer de l'intermédiaire de la Banque de France et émettre directement des billets ayant cours forcé.

Vous avez le droit de choisir entre les deux moyens. Vous pourriez dire à la Banque : Je vous retire le cours forcé, je vous rembourse; car il va sans dire que vous n'avez pas le droit de lui retirer le cours forcé tant que vous ne la rembourserez pas ; dès que vous lui tiendrez ce langage, je vous assure que la conclusion ne se fera pas attendre. Il suffira que votre opinion soit manifestée dans ce sens.

Au surplus, 60 centimes est un prix suffisamment rémunérateur 'puisqu'il assurerait encore un bénéfice d'au moins 10 millions