SUR LA SUPPRESSION DU COURS FORCK

(Séance du 18 juillet 1874.)

M. Henri Germain. Messieurs, j'éprouve quelque embarras à traiter la question qui vous est soumise, et voici, en deux mots, pourquoi : C'est, à mes yeux, une question tellement simple, tellement ordinaire, tellement de Tordre de celles que chacun de nous a à résoudre, je dirai presque chaque semaine, dans ses affaires, que j'ai eu quelque peine, jusqu'à cette heure, à saisir les graves raisons qui empêchent d'en aborder l'examen.

Elle se réduit, suivant moi, à des termes bien simples. Tout d'abord, il est bien en-

tendu que la liberté de la Banque de France est réservée; il n'est pas nécessaire, je crois, d'insister sur ce point; il ne peut y avoir à cet égard deux opinions dans l'Assemblée. S'il y a eu un jour, une heure où il y aurait eu un motif considérable, je ne dis pas d'imposer une solution à la Banque, mais d'exercer une certaine pression sur elle, c'était en 1871. On ne Ta pas fait. Ce n'est pas lorsqu'on a respecté sa liberté en 1871, qu'aujourd'hui aucun de nous peut songer à y porter atteinte. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Mais ne nous est-il pas permis, en somme, de faire avec la Banque, nous, son grand client, nous, l'État, ce que tous les clients font tous les jours, avec leur banquier?

Voix diverses. C'est cela! — Très bien!

M. Henri Germain. Ne nous est-il pas permis de faire, vis-à-vis de ce grand et utile établissement, la Banque, ce que nous faisons tous les jours, vis-à-vis d'établissements non moins considérables et non moins res-

pectablés, les compagnies de chemins de fer?

Poser ainsi la question, c'est la résoudre. Il ne peut y avoir d'hésitation en droit.

Pour savoir si, en fait, l'État peut adresser aujourd'hui une demande à la Banque, il faut qu'il voie, lui, l'État, si cette demande n'empêchera pas la Banque de reprendre ses payements en espèces, et s'il y avait doute sur ce point, pour l'État, qui doit juger cette question, il devrait s'arrêter; car il est juge non seulement de ses intérêts, mais des intérêts de la Banque, dont il est le gardien vigilant.

Il doit se poser une seconde question : la Banque peut-elle donner, en ce moment, au commerce et à l'industrie tout le concours sur lequel ils doivent compter?

Puis, il y a une troisième question encore à poser, et que je considère également comme essentielle : la Banque serait-elle en situation, si des événements malheureux, que personne ne prévoit, se présentaient, de rendre à l'État de nouveaux services?

Voilà les trois questions que je veux examiner successivement et rapidement, si vous voulez bien me le permettre. (Oui! oui! — Parlez!) J'espère qu'il n'y aura pas de difficulté à en trouver la solution.

Rien, en effet, n'est plus simple que de résoudre ces questions. Il suffit de savoir quelles sont les ressources permanentes de la Banque. J'insiste sur ce mot permanentes, et je dirai tout à l'heure pourquoi.

Je néglige, — ce serait sans intérêt, — son capital social, qui a pour contre-partie ses rentes; je m'attache à ces deux autres ressources : ses billets en circulation et les comptes courants.

Un seul mot des comptes courants.

La Banque peut couipter sur 150 à 200 millions de ressources de ce chef.

Pouvons-nous savoir avec certitude sur quelle ressource elle peut compter du chef des billets de banque, de leur circulation? Je n'hésite pas à dire que le montant de cette ressource, à cette heure, est de 2 mil-

liards 400 millions de francs à 2 milliards 500 millions de francs, et j'espère que je ne serai pas contredit quand je dirai qu'en fixant actuellement cette ressource au chiffre de 2 milliards 500 millions, je n'exagère pas et je reste dans une juste proportion avec le chiffre de la circulation antérieure à 1870....

M. LE RAPPORTEUR. G'cst \Tai.

M. Henri Germain.... C'est-à-dire avec le chiffre de 12 à 1400 millions.

Rien n'est plus constant et plus permanent que les ressources provenant de la circulation. Il est certain que, contrairement à un préjugé populaire, à une erreur universelle qui consiste à croire que les billets de banque viennent à remboursement dans les temps de crise, le montant de la circulation reste toujours à peu près le même.

Ainsi, dans les crises les plus vives, je ne dis pas seulement en France, mais en Angleterre, en Belgique, en Hollande, dans tous les pays où il y a des banques d'État soumises au remboursement, les comptes cou-

rants se contractent, mais la circulation reste la même.

Comment sont alimentées les sources de la circulation? C'est ce qu'il est bon d'examiner en en faisant la décomposition.

Avant 1870, les faits autorisaient à compter sur une circulation de 1200 à 1400 millions, représentée jusqu'à concurrence de 1 milliard, en, chiffres ronds, par les coupures de 1000 francs et de 500 francs, et pour le surplus, soit 400 millions, par des coupures de 100 francs. Il s'est passé, depuis lors, un fait curieux. La circulation, qui naguère était de 5 milliards, est aujourd'hui de 2 milliards et demi. M. de Plœuc a eu l'obligeance de me communiquer la décomposition de cette circulation. Il en résulte que la proportion des billets de 1000 francs et de 500 francs, au lieu d'avoir augmenté, a diminué, c'est-à-dire que la Banque reçoit du public, en échange de billets de 1000 francs et de 500 francs, une somme un peu inférieure à celle qu'elle recevait en 1870.

Au contraire, les coupures de 100 francs ont pris une importance plus grande, elles ont à peu près doublé les ressources qu'elles fournissaient auparavant.

Ce n'est pas un fait nouveau : depuis l'apparition de la coupure de 100 francs, sa proportion a toujours été en croissant, et comme je n'ai pas l'intention de traiter longuement la question de la Banque, je dirai seulement qu'il y a des motifs plausibles de croire que vous aurez encore de ce chef un accroissement; je n'insiste pas sur ce point.

En somme, les ressources de la circulation qui sont représentées par les billets de 1000 francs, de 500 francs et de 100 francs sont à peu près les mêmes aujourd'hui qu'autrefois.

D'où vient donc que, dans leur totalité, les ressources de la circulation se sont accrues? Gela vient d'un fait que vous ave? créé, que vous pouvez faire disparaître ou que vous pouvez maintenir : de l'existence des coupures de 50 francs, qui existaient

légalement avant 1870, mais qui, en réalité, n'étaient pas en circulation en 1870, et de rexistence de la coupure de 20 francs. Je néglige la coupure de 5 francs; mais les coupures de 50 francs et de 20 francs jouent un rôle considérable.

Or, si vous tenez compte des ressources fournies par ces deux coupures de 50 francs et de 20 francs, vous trouvez que la Banque, aujourd'hui, avec une circulation de 2 milliards et demi, est exactement dans la même situation que celle où elle était avant 1870, avec une circulation de 1400 millions.

Avant 1870, on pouvait être à peu prés certain, quelle que fût la crise qu'on eût à traverser, que la circulation ne varierait pas de plus de 100 à 200 millions.

Vous êtes aujourd'hui également fondés à dire que tant que vous maintiendrez légalement les coupures actuelles, sauf la coupure de 5 francs, qui est inutile, la Banque peut compter sur 2 milliards 4 ou 500 millions de ressources permanentes* C'est un fait qui

ressort de Texpérience journalière et qui tient surtout à ce que le papier est pour le public un instrument de circulation plus commode que le métal.

Je ne tire pas d'autre conclusion de ce fait et, pour ne pas prolonger la discussion, je me contente de dire que les ressources dont la Banque dispose, non pas seulement pour aujourd'hui, mais pour demain, pour l'avenir, s'élèvent au total de 2 milliards 500 millions.

En regard de ces ressources permanentes, quels sont les services que vous imposez à la Banque, quel est celui que vous placez, avec raison au premier rang? C'est la nécessité de reprendre le remboursement en numéraire.

Mais ce remboursement, s'il n'existe pas aujourd'hui en droit, existe en fait. Chacun a pu constater combien il est difficile d'avoir des billets de 20 francs, et comment la Banque vous force à recevoir des écus de 5 francs. Je trouve, d'ailleurs, qu'elle a raison de montrer combien aujourd'hui sa cir-

culation est facile, combien elle répond aux besoins du public.

Ainsi donc, bien que vous ayez maintenu, en droit et avec raison, la faculté de ne pas rembourser en argent, en fait le remboursement a lieu.

Ce que je désirerais, c'est que la Banque fût tenue de faire légalement ce qu'elle fait bénévolement. Il ne peut y avoir, à l'heure qu'il est, l'ombre d'un doute à cet égard : la Banque peut rembourser en argent, à guichet ouvert, tous les billets qui lui sont présentés. Je dirai presque qu'elle est heureuse de le faire pour diminuer un peu les frais de fabrication de ses billets.

M. LE RAPPORTEUR. EUc a déjà remboursé 200 millions en numéraire.

M. Henri Germain. Et, en effet, comment pourrait-elle être embarrassée pour rembourser?

Elle a 2 milliards 400 000 francs de billets en circulation ; elle a l'encaisse considérable que vous savez; elle a une créance annuelle

de 200 millions sur l'État; elle a un portefeuille d'environ 800 millions.

A-t-elle la. crainte ou, plutôt — l'expression est impropre — a-t-elle l'espérance que son portefeuille commercial s'augmentera beaucoup? Non, malheureusement, elle n'a pas à l'espérer pour elle, et j'ajouterai pour la prospérité du pays, et voici pourquoi.

Si vous recherchez la moyenne de ce que le pays a habituellement demandé à la Banque comme escompte, vous trouverez que la Banque est revenue aujourd'hui sous ce rapport à son chiffre à peu près normal. Ainsi, avant 1870, le portefeuille moyen variait entre 6 et 800 millions; — pour la facilité de l'exposition, j'ai réuni les avances sur titres aux escomptes; — il est aujourd'hui à 700 millions; c'est le chiffre normal qui n'a été dépassé momentanément que par une raison décisive, qui a disparu, et, qui, j'espère, ne se représentera jamais. Quand vous avez négocié pour cinq milliards d'emprunts, vous avez fait une rude concurrence

à la Banque, et vous avez obligé la plupart des banquiers et capitalistes à avoir en portefeuille moins d'effets de commerce et plus de reports sur la rente. Ces emprunts sont aujourd'hui soldés; par conséquent, il n'y a plus, pour la Banque, l'espérance qu'elle aura un portefeuille beaucoup plus considérable. Son portefeuille pourra augmenter ou diminuer de iOO à 200 millions. Toujours est-il qu'elle a des ressources suffisantes pour l'escompte.

En effet, outre les ressources que j'ai énumérées, il lui reste un encaisse de 1 milliard 200 millions, qu'on ne peut lui demander en aucun cas. Trouvez-vous qu'un établissement qui a un 1 milliard 200 millions d'encaisse, qui aura peut-être d'ici à un mois 1300 millions, présente une situation inquiétante au point de vue des remboursements en numéraire et au point de vue de Tescompte? Non, vous avez de fortes raisons de penser que la Banque est dans une bonne situation : le passé d'hier, passé que vous avez fait en

partie, et auquel les événements ont toujours donné raison, vous est un sûr garant de l'avenir.

Il y a eu une époque, en 1871, où dans cette enceinte on s'est posé la question de savoir sur quelles ressources la Banque de France pourrait compter à un moment donné. Vous avez hésité; mais, examinant de près la question, vous n'avez pas craint de dire qu'elle pourrait demander jusqu'à 5 milliards 200 millions au public. Les événements vous ont donné raison.

Maintenant ce n'est pas sur des probabilités, sur des analogies que nous avons à raisonner, c'est sur des faits constants. Je n'hésite pas à le dire : si des faits que nul ne peut avoir la prétention de prévoir se produisaient, la Banque pourrait avoir, comme elle l'a eu en 1871 et dans les temps difficiles que vous vous rappelez, non plus les 2 milliards 700 millions de ressources dont je vous parlais, mais 3 milliards 400 à 3 milliards 500 millions, en y joignant les comptes

courants. Et comme à l'époque dont je parle elle se contentait, avec raison, d'un encaisse de 500 millions, c'est donc 5 milliards qu'elle pourrait mettre, les événements l'y obligeant, à la disposition du commerce, de l'industrie et de l'État. Si elle met 1500 millions, comme elle l'a fait un jour, au secours du commerce, il lui resterait encore 1500 millions à mettre au service de l'État.

Je ne sais pas si je m'abuse, mais si un client, allant trouver son banquier, constatait chez lui de pareilles ressources, je crois que ni l'un ni l'autre n'hésiteraient à entrer en pourparlers et à refaire un nouveau contrat.

J'ai été étonné de l'importance qu'on attachait à la question de savoir si, à la fin de Tannée, vous devrez 720, ou 750 ou 780 millions à la Banque. Si l'on peut aujourd'hui l'examiner facilement, c'est grâce à votre prévoyance. Oui, vous avez eu raison de lui rembourser 700 millions; ce qui aujourd'hui vous permet d'examiner si les raisons du remboursement annuel de 200 millions sub-

sistent encore, ou si, au contraire, vous pouvez lui demander de revoir la question et de se contenter d'un remboursement de 1 50 millions. (Très bien ! très bien î à gauche.)

Quelle que soit votre décision, que je n'ai pas l'intention de préjuger, il y a une chose certaine, c'est que, en fait, la Banque rembourse aujourd'hui ses billets, et que rien ne peut l'empêcher de le faire; et, en second lieu, qu'elle donne au commerce et à l'industrie tout le concours qu'ils lui demandent. Vous en avez la preuve dans le thermomètre habituel. L'escompte est à 4 pour 100 avec un encaisse de 1200 millions, tandis qu'il était à 6 pour 100 avec un encaisse de 800 millions. C'est pour vous montrer combien la matière escomptable diminue, et combien la Banque est obligée l'abaisser son taux d'escompte pour Tattirer à ses guichets.

Je vous ai montré aussi quelles ressources la Banque pouvait mettre à la disposition de l'État. Je n'ajouterai rien à cet égard. Mais

puisque je suis monté à cette tribune, je veux encore dire un mot, un seul, d'une autre question, c'est celle de Téquilibre du budget. Elle n'aurait pas dû figurer dans cette discussion, mais elle y a figure, et, si vous me le permettez, j'en dirai quelques mots. (Parlez! parlez!)

Il ne faut ni surfaire, ni déprécier notre œuvre. Quelle est celle que nous avons reçue de nos prédécesseurs? quelle est celle que nous léguerons à nos successeurs? Nous avons reçu de nos prédécesseurs un budget montant à 1900 millions en dépenses, et présentant une recette normale, permanente, régulière, provenant exclusivement des impôts, de 1850 millions. C'était donc un budget en déficit d'une cinquantaine de millions. Si cela avait été un fait anormal., exceptionnel, se rapportant à une année seulement, je me garderais bien d'en parler; mais cela a été un fait normal et régulier pendant les dix dernières années de 1860 à 1870. (Mouvement.)

Vous avez, depuis lors, augmenté les ressources de 700 millions ; et quelle application avez-YOus donnée à ces ressources?

Vous avez, d'abord, fait face à 500 millions d'arrérages pour lesemprunts sous différentes formes contractés depuis 1870 jusqu'à cette heure. Les 200 millions restant ont été employés, jusqu'à concurencc de 50 millions, à niveler le budget que vos prédécesseurs ne vous avaient pas légué en équilibre, etjusqu'à concurrence de 150 millions, à augmenter le service delà force publique, que, malheureureusement, les événements de 1870 vous avaient montré insuffisamment doté. Par conséquent, vous avez non seulement rétabli l'équilibre dans un budget qui avait été légué en déficit, mais vous avez pourvu à une charge nécessaire, — car il ne dépendait pas do vous de ne pas y satisfaire, — celle des 500 millions d'arrérages de la dette; et, en outre, vous avez enrichi de 150 millions les services de l'armée et de la marine, qui, au lieu d'avoir 600 millions, comme avant 1870,

sont dotés aujourd'hui à l'aide d'impôts, c'est à-dire de ressources normales et régulières, de 750 millions.

S'il n'y a pas lieu d'applaudir outre mesure à cette situation, il n'y a pas tout au moins lieu de la déprécier et de dire qu'on propose des moyens de trésorerie pour mettre le budget en équilibre. (Très-bien! à gauche.)

Il faut s'entendre sur ce que c'est qu'un budget en équilibre. Beaucoup de gens parlent de l'équilibre du budget, et peu de personnes mettent assez de précision dans leur langage pour qu'on sache nettement ce qu'elles entendent par là.

Suivant moi, — et je ne crois pas qu'il y ait d'autre définition à en donner ; — le budget est en équilibre lorsque, au ol décembre d'une année, le passif de l'État est exactement ce qu'il était au 1'' janvier. Si le passif a été diminué d'une certaine somme, on peut dire que le budget est en excédenj: de cette même somme. Si, au contraire, le passif a été

augmenté, ce budget est en déficit du montant même de cette augmentation.

Peu importent les moyens de trésorerie qui seront employés. Vous pourrez rembourser 200 millions à la Banque, soit en émettant concurremment des rentes, comme nous le faisons maintenant, soit en employant des soldes d'emprunt; il vous faudra toujours arriver à faire, en fin d'exercice, votre compte comme tout négociant doit le faire. Vous aurez à vous demander ce que vous deviez au public au commencement de l'année, ce que vous lui devez à la fin, et si votre passif est resté le même, vous pourrez dire que votre budget est en équilibre.

Eh bien, j'ose dire que quand le pays a eu à traverser les événements de 1870 et de 1871 quand il a eu à faire face aux 500 millions d'intérêts des nouveaux emprunts et que vous avez pu doter plus largement le service de la force publique, vous êtes en droit de penser que vous avez accompli votre œuvre et que vous pouvez porter le front haut,

parce que vous avez fait face aux besoins de l'État et que vous avez relevé son crédit.

Cela veut-il dire que je verrai avec regret les ressources du budget augmenter et que nous ne trouverons pas l'emploi de ressources plus considérables? Non. Mais permettez-moi de dire, en finissant, que, à l'heure qu'il est vous n'avez que deux moyens d'accroître vos ressources.

L'un consiste à augmenter le quantum des impôts; vous avez jugé ce système et je n'y reviendrai pas.

L'autre a été indiqué par M. Magne en terminant son dernier et excellent discours. Voici ce qu'il disait : Il y a autre chose à faire que de voter des impôts ; il y a une chose bien plus importante, bien plus considérable ; il dépend de vous de faire que, dès la semaine prochaine, la rente soit au pair, que le travail se ranime, que l'industrie se relève, et que sans voter aujourd'hui un centime d'im^ pôt, vous trouviez facilement les 500 millions qu'il vous faut. Eh bien, oui, messieurs,

le passé est là pour le prouver, pour que la France travaille, que le produit des impôts augmente, vous n'avez qu'une chose à faire: c'est de fonder le gouvernement que vous avez proclamé. (Très-bien! très-bien I — Applaudissements répétés à gauche et au centre gauche.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

TENDANT A L APPROBATION D UNE CONVENTION AVEC LA COM- PAGNIE DE PARIS-LÏON-MÉDITERRANÉE ET A LA GÉNÉRA- LISATION DU SYSTÈME Qu'iMPLIQUE CETTE CONVENTION.

(Séances du 27 et du 28 mai 4875).

M. Henri Germain. Messieurs, j*ai demandé la parole lorsque l'honorable ministre des travaux publics vous faisait connaître en quelques mots parfaitement exacts, mais que je ne crois pas suffisamment complets, l'état de l'industrie des chemins de fer.

Je voudrais exposer quel est l'état de cette industrie depuis dix ans, et examiner s'il y a une théorie générale à Taide de laquelle on puisse la faire prospérer.

J'essayerai d'examiner rapidement les moyens de développer les travaux publics et de montrer que la convention qui est soumise en ce moment à votre approbation est conforme à l'intérêt public et digne de votre approbation.

En dix ans, depuis 1865, 10,000 kilomètres de chemins de fer ont été mis en exploitation en France ; 7,000 par les grandes compagnies dans le second réseau, 1,500 par les compagnies d'intérêt général, 1,500 par les compagnies d'intérêt local. Quel est le résultat obtenu par les capitaux engagés dans celte entreprise? C'est un fait curieux et fort intéressant à constater. Tous les capitaux qui sont engagés dans les diverses compagnies ont donné exactement le même résultat de* puis dix ans. Ils ont obtenu entre 0 et 2 pour 100. w (Interruptions), et, sur les lignes les plus heureuses, entre 2 et 3 pour 100, et c*est se montrer généreux que d'estimer à 1/2 pour 100 la moyenne du revenu net des entreprises de chemins de fer, soit des

— mz —

grandes compagnies, soit des compagnies d'intérêt général, soit des compagnies d'intérêt local.

M. LE BARON DE SoUBEYRAN. C'cSt inCOntCS-

table !

M. Henri Germain. S'il y avait sur ce point des contestations, je serais très-heureux de les entendre. Je n'ai pris comme chiffres que les chiffres officiels, c'est-à-dire ceux qui ont été publiés soit par M. le ministre des travaux publics, soit par les compagnies elles-mêmes. Il n'y a pas là-dessus de contradiction possible. Pour ne citer qu'une compagnie, celle qui fait l'objet du débat actuel, la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, savez-vous ce que produit le nouveau réseau qu'elle a en exploitation ? Moins de 1/2 pour 100.

M. Raudot. Alors, il ne faut pas faire de chemins de fer !

M. Henri Germain. Si M. Raudot m'avait permis de compléter ma pensée, il ne m'aurait pas fait cette interruption; car il aurait

vu que je suis partisan du développement des chemins de fer; mais j'ai la prétention d'être pratique, et je suis de ceux qui craignent que vous ne trouviez pas aisément dans ce pays de nombreux capitaux si vous ne leur offrez pas plus de 1 à 2 pour 100.

Ainsi on constate d'une façon générale et dans toutes les régions de la France le même résultat, que les travaux soient faits par les grandes compagnies ou par les compagnies d'intérêt général, ou par les compagnies d'intérêt local.

Et s'il en est ainsi, c'est que vous n'avez pas permis le détournement du trafic et que, en dehors des grandes lignes, il n'y a pas de rémunération suffisante pour les capitaux.

Est-ce que nous allons en conclure qu'il ne faut pas achever notre œuvre des chemins de fer ? Au contraire : il faut l'accélérer.

On s'est demandé si la France pourrait subvenir aux dépenses annuelles nécessaires pour l'achèvement de ses chemins de fer.

Eh bien, ceux qui sont au courant des

affaires aujourd'hui n'ont pas d'hésitation pour répondre à cette question, et si on les interroge sur le mal dont souffre la France en ce moment, ils répondront que c'est l'absence de débouchés à l'intérieur pour les capitaux disponibles. Je n'en veux d'autres preuves que celle-ci : c'est que les capitaux français, au grand détriment de la richesse du pays, passent aujourd'hui la fronîière pour aller se fixer à l'étranger.

Si donc nous trouvions un système, ou plutôt si nous généralisions le système, à l'aide duquel, sans péril pour le public, sans détriment pour les obligataires, vous accomplissez vos grands travaux de chemins de fer ; si vous pouviez l'appliquer à toutes les compagnies, je crois que vous rendriez un grand service au pays en accélérant l'achèvement des travaux, en même temps qu'aux finances de l'État et aux porteurs d'obligations.

J'ai été étonné d'entendre des murmures lorsque M. le ministre vous a ouvert les yeux sur une situation redoutable et qui menace

(le s'aggraver, si on ne la règle immédiatemen t . Je veux parler des obligations des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local. Les porteurs de ces titres se sont engagés, non pas dans les conditions de la libre industrie, c'est-à-dire spontanément, sans sollicitation de la part du Gouvernement, mais dans les conditions que vous savez tous, après que l'État' a eu prononcé la déclaration d'utilité publique ou accordé la concession, après qu'il a eu déterminé la somme des obligations qu'on pourra émettre, et réglé môme la proportion du capital-actions et du capitalobligations.

Est-ce que vous croyez que ceux qui, dans ces conditions, apportent leur argent en souscrivant ces obligations, ne sont pas fondés à se croire placés sons votre garantie morale? (Réclamations.)

M. Clapier. C'est du socialisme !

M. Henri Germain. J'entends l'honorable M. Clapier me dire que c'est du socialisme...

M. Clapier. Oui, et du socialisme au pre-

mier chef! Il est souverainement imprudent de rendre l'État responsable de tout! (Bruit.)

M. Henri Germalx. Je voudrais bien n'avoir pas à répondre aux interruptions; car cela m'empêche de suivre ma discussion. (Trèsbien ! — Parlez ! parlez !)

J'admets très bien qu'on hésite sur la solution de cette question ; mais ce sur quoi on ne peut hésiter, c'est le point de fait. Or, qu'at-on fait jusqu'à ce jour?

Qu'on me cite dans le passé une compagnie que l'État n'ait pas secourue quand elle s'est trouvée dans l'impossibilité de tenir ses engagements? Seulement, on est souvent intervenu trop tard.

Les grandes compagnies, dont je suis heureux de constater la prospérité en même temps que la sécurité qu'elles offrent, non seulement aux obligataires, mais encore aux porteurs d'actions ; ces grandes compagnies, à qui doivent-elles leur prospérité? D'abord à la prospérité du pays et à l'habile conduite

de leurs affaires, mais, en même temps, à rintervention constante de l'État.

Si nous examinons le passé de ces compagnies depuis 1842 jusqu'à aujourd'hui, que trouvons-nous? Une loi appliquée à différentes époques, en 1857, en 18.^9, en 1863, en 1868, et à bien d'autres dates, loi qui est celle-ci : Quand les compagnies fléchissaient sous le poids de leurs engagements, l'État venait leur dire : Vous avez une situation acquise, vous avez traité de bonne foi, vous êtes un grand instrument de production publique; je vous donne mon concours, et, en le faisant, je fais un acte loyal, un acte utile pour tous. (Très-bien ! très-bien î sur divers bancs.)

Eh bien, cette doctrine qui a été appliquée constamment à ce qu'on est convenu d'appeler aujourd'hui les grandes compagnies, les grands réseaux, on a eu raison de l'appliquer, car sans cela vous n'auriez pas vos chemins de fer en exploitation, et la France qui n'a pas fléchi sous le poids écrasant de

sa dette, ne l'aurait certes pas supportée avec cette vigueur, si elle n'avait pas eu comme point d'appui ses 20 000 kilomètres de voies ferrées. Vous avez donc eu raison, je ne dirai pas de tenir vos engagements, car vous n'étiez engagés à rien, comme M. le ministre l'a constaté, vous n'étiez engagés à rien, au point de vue du droit, de la loi écrite, non; mais vous ne pouviez pas abandonner des gens qui avaient concouru à des travaux d'utilité publique et laisser compromettre des capitaux engagés et des situations acquises.

Mais si vous avez appliqué cette doctrine de tout temps, à toutes les époques, aux grandes compagnies, est-ce que vous avez agi différemment à l'égard des petites? Tous ceux qui sont au courant de ces questions savent ce qui a eu lieu toutes les fois que ces petites compagnies ont fléchi sous le poids de leurs engagements.

Alors vous êtes également intervenus; seulement il était trop tard : de ce retard il est

résulté deux inconvénients : le premier, c'est que ces compagnies ne se sont pas procuré des capitaux dans les conditions où elles les auraient obtenus si vous étiez intervenus à la première heure. Cette intervention tardive a eu un autre inconvénient, c'est que ce ne sont pas toujours ceux qui ont fourni leurs capitaux à l'entreprise qui ont recueilli les fruits de votre intervention; ce sont souvent des gens qui n'étaient pas là le premier jour de l'entreprise, mais qui y étaient au dernier, alors que vous interveniez, et qui en étaient instruits avant le public moins bien informé, qui avait eu confiance dans l'État, et avait apporté ses capitaux à cause de l'intervention du Gouvernement.

Je crois donc qu'il serait plus opportun de régler dès aujourd'hui, et à propos de la question des chemins de fer, ce qu'on entend faire vis-à-vis des compagnies qui pourront fléchir sous le poids de leurs engagements. Je voudrais que l'on vidât cette question, et que l'on se dît : A cette heure, il y a 500 mil-

lions engagés sous forme d'obligations de chemins de fer, vous serez obligés d'aviser à cette situation : ne vaut-il pas mieux le faire aujourd'hui que plus tard?

M. Raudot. C'est donc l'État qui va se charger de tout, qui sera solidaire de toutes les industries? Mais c'est le socialisme en action? (Exclamations.)

Je demande la parole.

M. Henri Germain. 11 y a plusieurs raisons de régler cette situation que vous signalait, avec beaucoup de raison, M. le ministre des travaux publics : la première, c'est la nécessité'de donner de l'activité à ces travaux. Or, espérez-vous, — ceux qui sont au courant de ces affaires savent à quoi s'en tenir là-dessus, — espérez-vous que les obligataires vont apporter largement leurs capitaux pour la construction de ces 4,000 ou 5,000 ki' lomètres de chemins soit d'intérêt général, ou d'intérêt local, que vous avez à construire?

Et, si vous avez à intervenir, qu'attendezvous? N'est-ce pas le moment de régler cette

situation et de déterminer les conditions de votre concours, afin que tout se passe au grand jour et que, s'il y a quelque chose d'obscur ou d'incorrect dans certaines compagnies, le public sache exactement dans quelles conditions il s'engage?

J'ai essayé de mettre sous vos yeux, après M. le ministre des travaux publics, le tableau exact de la situation actuelle des constructions de chemins de fer en France et qui se formulait, si je m'en souviens bien, par ce fait éclatant que les 10,000 kilomètres construits depuis dix ans, au grand profit du pays, n'avaient pas donné un intérêt suffisamment rémunérateur aux capitaux dépensés. J'ai regretté d'être obligé de m'interrompre à ce moment-là, parce que je vous aurais montré immédiatement que, comme contre-partie à ce résultat financier qui pèse sur les nouvelles lignes mises en exploitation, il y a une sorte de loi de progrès constant du revenu net des chemins de fer mis antérieurement en exploitation.

Ainsi que vous le rappelait hier l'houorable M. Cézanne, on fixe la moyenne de l'augmentation du revenu net de 3 à 4 pour 100 par an ; la progression varie suivant les réseaux; elle est plus forte dans certaines régions, comme celle du Midi, plus faible un peu dans celle de la compagnie de Lyon; en somme, la moyenne reste constante entre 5 et 4 pour 100 par an. Mais ce qui importe dans la matière qui nous occupe maintenant, c'est qu'elle est parfaitement générale et tout à fait constante.

Si vous mettez en regard, à cette heure, la situation des chemins de fer à ce double point de vue, vous trouverez qu'il y a une balance presque exacte.

Voici ce que j'entends par là :

Je vous disais hier que les 10,000 kilomètres de chemins de fer construits dans les dix dernières années donnaient un revenu entre 1 et 2 pour 100, d'où un déficit, pour rémunérer le capital engagé, d'environ 3 à 4 pour 100.

Par contre, le revenu net actuel des chemins de fer en exploitation à cette heure est de 450 à 500 millions; prenons 500 millions en chiffres ronds. En appliquant cette règle constante dans notre pays d'une plus-value produisant de 5 à 4 pour 100, vous arriverez à un chiffre de 15 à 20 millions, qui représente annuellement l'augmentation du produit net. C'est cet excédent de revenu net qui est la compensation du déficit signalé dans les lignes qui se construisent chaque année. C'est cette compensation qui a permis d'exécuter les grands réseaux et d'arriver à ce résultat éminemment favorable : la construction de lignes parfaitement uliles et productives pour le pays, alors que ces lignes n'offraient pas une rémunération suffisante au capital qu'on y avait consacré. La différence des recettes permettait de rémunérer d'une façon convenable les porteurs d'obligations, sans compromettre en rien la situation acquise aux actionnaires.

Je trouve qu'il y a dans ce système, en le

généralisant, et en n'excluant pas les petites compagnies, qui, jusqu'à ce jour, n'y ont pas participé, la possibilité d'ordonner mieux les travaux qui restent à faire pour la construction des chemins de fer.

Tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune, n'ont eu qu'une opinion sur l'utilité de la création de nouvelles lignes de fer et sur la convenance de hâter leur construction; mais il a pu y avoir autrefois deux opinions sur ce que produiraient pour les obligataires et les actionnaires les nouveaux chemins de fer. Aujourd'hui, sur ce second point, il ne peut pas y avoir plus d'hésitation que sur le premier. S'il est hors de contestation qu'aucune ligne n'a été sans utilité pour le pays, qu'aux 20,000 kilomètres, aujourd'hui en exploitation, il y a grand intérêt, et j'ose dire grande urgence, d'ajouter encore 10 à 20,000 kilomètres, d'engager 2 ou 5 milliards, il y a pour le pays un moyen de faire que ces 2 ou 5 milliards, au lieu d'être mal rémunérés, plus

ou moins compromis pour ceux qui les apportent, s'ils ne recevaient que le revenu direct de leurs travaux, soient, au contraire, rémunérés en reversant sur eux une partie du produit net qui se développe annuellement par l'exploitation des réseaux antérieurement construits et livrés au public.

Si l'Assemblée entre dans cette voie, ou plutôt si, un jour, M. le ministre des travaux publics, — car il n'appartient pas à une Chambre de formuler un système, elle peut simplement adopter ou rejeter les propositions qui lui sont soumises, — si, dis-je, un jour, M. le ministre des travaux publics entre dans cette voie, vous pourrez réaliser ce que chacun de nous désire, car nous voulons tous atteindre le même but.

Nous voulons tous, en effet, qu'aucun capital utilement employé pour le pays ne soit perdu pour ceux qui l'apportent. Or il serait regrettable que le Gouvernement laissât des capitaux s'engager avec son concours, alors qu'ilest certain que ces capitaux ne devraient

pas êtresuftisammeiit rémunérés; il y aurait à cela l'inconvénient fort grave de causer un ralentissement inévitable dans la marche des capitaux vers les travaux de chemins de fer.

M. le Ministre constatait hier que les petites Compagnies ne peuvent pas trouver de capitaux à de bonnes conditions. Il vous disait très justement que les grandes compagnies empruntent à 5 pour 100, tandis que les petites compagnies ne trouvent à emprunter qu'à 7 et 7 1/2 pour 100.

Vous pouvez, messieurs, obvier à cette situation sans engager davantage les finances de l'État, en maintenant le chiffre des garanties d'intérêts inscrites au budget, — 40 millions environ, — pendant une période que j'appellerai transitoire, période durant laquelle s'effectueront les grands travaux de chemins de fer, c'est-à-dire pendant les huit ou dix ans nécessaires pour porter votre réseau de 20 à 50 ou 40,000 kilomètres et en déversant le surplus du revenu net des

anciennes lignes sur les nouvelles. Vous arriverez ainsi à rémunérer les capitaux et, par suite, à les avoir en s^rande quantité à bon marché. En adoptant le système que je vous indique, vous compléteriez, je crois, utilement pour le pays le réseau général de nos voies ferrées sans sacrifier les intérêts de ceux qui consacreront leurs capitaux aux entreprises nouvelles.

Eh bien, messieurs, c'est parce que je trouve une application de ce système dans la convention qui vous est soumise que je la crois digne de votre approbation. — Je n'examine pas les détails, je n'examine pas les lignes; j'aurai peut-être des observations et des réserves à faire. Je n'ai eu l'intention, quant à présent, en entretenant pendant quelques minutes l'Assemblée, que de lui exposer ce qui me paraît résulter de la situation actuelle des chemins de fer et de la théorie admise pour un grand nombre de lignes. — Je vois, dis-je, dans la convention qui nous occupe, une application frappante

— oôi) —

vivante du système que je vous indiquais, système qui a un mérite, celui d'avoir été constamment appliqué dans ce pays et d'y avoir produit de bons résultats.

Que vous propose à cette heure la Compagnie de la Méditerranée? l^lle vous propose de Tautoriser à dépenser 7) ou 400 millions qui, si nous en jugeons par les chiffres qui résultent de Texpérience des autres compagnies, produiront à peine 1 à 2 pour 100. Si même nous examinons ce qu'ils devront produire d'après les chiffres de la Compagnie elle-même, d'après les 300 millions qu'elle a employés, nous voyons qu'ils produiront à peine 1/2 pour 100. Voilà une compagnie qui, au premier abord, paraît faire une proposition singulière : employer 5 à 400 millions pour recevoir 1/2 à 1 pour 100 de ses capitaux.

Cette proposition serait impossible s'il n*y avait pas le complément que je vous indiquais tout à l'heure. Mais la compagnie déversera le surplus de ses produits nets, qui s'aug-

mentent d'environ 5 pour 100, — on disait 2 à 2. 1/2, sur 150 millions. Ce serait de 5à 4 millions qui compléteront le chiffre nécessaire pour servir l'intérêt aux obligataires qui apporteront leurs capitaux, et pour maintenir parfaitement intacte la situation des actionnaires.

Et, en agissant ainsi, vous obtenez un double résultat : vous obtenez à la fois de créer des chemins de fer qui ne sont pas directement rémunérateurs pour leurs capitaux, mais qui sont utiles pour le pays, sans compromettre en aucune manière les capitaux engagés sous forme d'obligations et sans porter aucune atteinte à la situation acquise aux actionnaires.

C'est parce que la convention qui est aujourd'hui soumise à votre approbation rentre dans le système que j'avais l'intention d'indir quer, que je crois qu elle mérite votre approbation.

Eh bien, je voudrais que votre attention, et celle du Gouvernement, se portât sur l'en-

semble des chemins de fer et que le système qui a paru vrai pour Tune des compagnies, que ce système, appliqué constamment jusqu'à présenta toutes les grandes compagnies, soit étendu aux autres qui font des travaux également utiles, également fructueux pour le pays. En procédant ainsi, les unes ne seront pas mieux traitées que les autres; et puisque toutes concourent à la prospérité du pays, il est juste que toutes trouvent la rémunération de leur capital.

C'est par ces motifs que j'appuie la convention, et que je demande la généralisation du système et son application aux autres compagnies. (Très bien! très bien! -r- Aux voix! aux voix!)