IJ

par an, c'est-à-dire 60 francs par action, ou moitié du dividende des treize dernières années, en dehors, bien entendu, des bénéfices ordinaires, que j'estime, pour l'année courante, à 300 francs; il suffira, dis-je, que vous manifestiez votre opinion pour que le Gouvernement, armé par vous, puisse utilement défendre les intérêts de l'Étal.

Mais, je vais plu? loin, ce serait un mau vais service à rendrt; à la Banque que de lui permettre d'avoir un bénéfice de 500 francs par action ; et il est peut-être singulier que j'aie, dans ce moment-ci, l'air d'être un adversaire de cet établissement, alors que, plus que personne, j'ai des motifs d'être largement... équitable envers la Banque de France. Je dis que si vous aviez le malheur de lui laisser un bénéfice" pareil, non seulement vous ne représenteriez pas suffisamment les intérêts du pays, non seulement vous ne prépareriez pas la préface indispensable aux nouveaux sacrifices du pays en revisant et en diminuant toutes les dépenses, mais

vous rendriez même un mauvais service à cet établissement, parce que, sous l'influence d'un bénéfice aussi anormal, aussi considérable, vous verriez le prix de ses actions devenir l'objet de la spéculation. Cet établissement a eu jusqu'ici le bonheur d'y échapper. Ne l'y lancez pas; ne venez pas, imposant au public une charge considérable et imméritée, exagérer le prix des actions et les porter à un cours qu'elles ne conserveraient pas longtemps. En effet, il viendrait un moment, et un moment prochain, où l'opinion publique nous forcerait à reviser ce contrat léonin.

Je me résume, sur ce point. En assurant à la Banque, sans risques et périls pour elle, un dividende de 60 francs par an en dehors des bénéfices ordinaires et légitimes qu'elle réalise avec le public, vous la payez largement; vous êtes même plus généreux que ne le sont d'autres pays, quand ils traitent dans des conditions analogues avec les banques d'État.

J'ai un mot à dire sur la circulation.

Comme vous tous, probablement, j'aurais désiré qu'on pût rembourser une partie des avances de la Banque à l'État; mais, pour cela, il aurait fallu emprunter plus de 2 milliards, et nous n'avons pas jugé prudent de dépasser ce chiffre ; et du moment que le chiffre de l'emprunt est déterminé, il n'y a plus que des circonstances indépendantes de notre volonté qui puissent régler les rapports de l'État et du public avec la Banque. Dans cette situation, il ne serait pas prudent de laisser la Banque avec une émission maxima de 2 milliards 400 millions. En demandant à l'Assemblée l'autorisation de porter son émission à o milliards, il n'est pas à craindre que la Banque prête avec moins de prudence aux emprunteurs qui viendront à ses guichets, ni que l'État lui demande davantage. Votre vote, du reste, limitera vos rapports avec la Banque. Vous n'avez plus qu'à lui donner la faculté de rendre au public les services qu'il est en droit de lui demander,

et de prêter à TÉtat le concours dont vous fixez le chiffre.

Eh bien, l'État a une dette sacrée à payer dès demain, et il faut que la Banque lui fournisse les moyens de l'acquitter. Oui, il y a un créancier, un créancier considérable, le seul qui n'ait pas été désintéressé par la France depuis le 4 septembre : c'est le prêteur des caisses d'épargne î Certes, il n'y a pas de catégories dans les prêts, tous sont également sacrés: mais j'ose dire que s'il y avait un prêt qui fùtplus digne de sympathie que les autres, c'est le prêt du prêteur des caisses d'épargne. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

Vous ne supporterez pas plus longtemps que l'État refuse de rembourser les prêts des caisses d'épargne. Nous devons à cette heure GOO millions aux prêteurs les plus nécessiteux de France. Nous ne pouvons pas tarder davantage à nous acquitter envers ces deux millions de prêteurs. Il faut que ces prêteurs aient le droit, — droit dont ils n'useront

pas dans la totalité, pas même pour la plus forte part, — il faut qu'ils aient le droit de se faire rembourser, afin de satisfaire leurs besoins du jour ou de souscrire au nouvel emprunt.

De ce chef, je ne crois pas qu'il puisse y avoir de divergences entre nous; mais il y a d'autres raisons d'élever la limite de la circulation possible des billets de banque. M. le chef du pouvoir exécutif signalait tout à l'heure un fait très heureux ; il vous disait que le numéraire affluait à la Banque, qu'il y avait plus de 500 millions en numéraire. Eh bien, si vous mainteniez votre émission à 2 milliards 400 millions, la Banque ne pourrait bientôt plus recevoir du numéraire de ceux qui demanderaient en échange des billets de banque. Est-ce que le crédit de la Banque serait compromis parce qu'elle recevrait de l'or contre des billets? Évidemment personne ne peut avoir cette pensée.

Mais il y a un autre ordre de faits. Elle a, à rheure qu'il est, 450 millions de comptes

courants ; on a le droit de lui demander 450 millions de billets de banque, elle ne pourrait pas les donner. Est-ce que la situation de notre grande institution de crédit serait changée parce que, au lieu d'être débitrice de 450 millions inscrits sur des carnets, elle aurait en circulation 450 millions de billets de banque? Non ! Eh bien, ne laissez pas des obstacles qui peuvent demain créer une situation difficile. 11 ne dépend de personne de régler le mouvement du numéraire et celui des comptes courants. Cependant il se pourrait que dès demain la Banque fût dans l'impossibilité de suffire à ce double mouvement.

Maintenant, il y a une préoccupation très légitime dans cette Assemblée, qui fait probablement qu'il y a entre elle et moi quelque malentendu : c'est la préoccupation de la dépréciation des billets de banque. J'ose dire que quelque énergiques que soient les préoccupations de mes collègues, elles ne sont pas aussi vives que les miennes. Ainsi, l'année

dernière, j'ai soutenu qu'il eût mieux valu ne pas autoriser le cours forcé des billets de banque. C'est vous dire quelle était alors et quelle est encore aujourd'hui ma préoccupation au sujet de la dépréciation des billets de banque. Mais, à cet égard, permettez-moi (le le dire, vous pouvez être pleinement rassurés tant que vous serez dans les circonstances normales, que vous aurez un gouvernement régulier et prudent. 11 n'y aurait de danger aujourd'hui que si le Gouvernement et cette Assemblée se laissaient entraîner dans des entreprises téméraires.

Je dis que vous pouvez être pleinement rassurés sur la dépréciation des billets de banque. A l'heure qu'il est, la circulation des billets de la Banque s'élève à 2 milliards 500 millions. Savez-vous, sur ce chiffre, ce que représentent les petites coupures, c'està-dire les billets de 25 et de 50 francs? 400 millions; il y a 1900 millions, près de 2 milliards, représentés par des coupures de 100 francs et de 1000 francs.

Savez-vous quelle est, par contre, la proportion entre les diverses coupures dans tous les pays du monde où existe une circulation de papier? Partout les petites coupures, c'est-à-dire celles inférieures à 100 francs, représentent plus de moitié de la circulation, tandis que, chez nous, elles n'entrent que pour un cinquième.

Je vais citer des faits et, si je les cite, ce n*est pas que j'aie le désir de voir la circulation des billets de banque dépasser le chiffre actuel ; mais j'essaye de rassurer ceux d'entre vous qui sont peut-être préoccupés, comme je le suis moi-même, de la dépréciation des billets.

Eh bien, en Ecosse et en Irlande, où la petite coupure est admise, la circulation est de 300 millions, les petites coupures sur ce chiffre s'élèvent à 150 millions. En Amérique, sur 5 millards 500 miriionsde circulation, les petites coupures représentent 2 milliards. En Autriche, sur une circulation de 1 milliard 500 millions, les petites coupures figu-

rent pour 800 millions. En Italie, où la circulation est, à l'heure qu'il est, de 800 millions, les petites coupures figurent pour 400 millions. Après cela, pouvez-vous être préoccupés, en cet instant, de la dépréciation du billet de banque? Je ne le crois pas, si vous restez sages et prudents.

Mais, laissez-moi croire plutôt que la question qui est agitée ici est évidemment un malentendu entre nous. Y a-t-il quelqu'un parmi vous qui considérerait la situation de la Banque comme compromise, si au lieu d'avoir 500 millions d'encaisse, elle avait 1 milliard, et si elleavait2 milliards800 millions de circulation au lieu de 2 milliards 300 millions?

Qui d'entre vous pourrait être alarmé?

Je vais plus loin; quoique je prétende que ce soit indifférent, pour les gens d'affaires qui réfléchissent, je dis que, pour le public, si le crédit de la Banque pouvait être rehaussé, il le serait par cette augmentation d'encaisse

qui aurait pour contre-partie exacte une émission de billets.

Ainsi, si demain la Banque publiait deux bulletins financiers, l'un portant 500 millions d'encaisse et 2 milliards 300 millions de circulation, l'autre 1 milliard de numéraire et 2 milliards 800 millions en circulation, je n'hésite pas à dire que ce dernier bulletin serait préféré par le public. (Mouvements divers.)

Un point dont on ne vous a pas parlé, et que je veux signaler à votre attention comme à celle du public. Il ne m'est pas démontré que l'heure actuelle n'eût pas été heureusement choisie pour la Banque, de concert avec le gouvernement, de doubler son capital. (Mouvements divers.) Je crois qu'en doublant son capital la Banque eût rendu plusieurs services, au public d'abord, à elle ensuite.

Au public, il est incontestable que, quelque excellent que soit son crédit si bien mérité, son capital double pour une émission restant

la même, aurait présenté pour le commerce une plus large surface, et, en agissant ainsi, elle n'aurait fait que mettre son capital tf aujourd'hui en harmonie avec sa situation d'aujourd'hui, comme son capital d'il y a un an était en harmonie avec sa situation d'il y a un an. Par une pareille mesure, la Banque de France aurait le même capital que la Banque d'Angleterre, c'est-à-dire environ 565 millions.

La Banque d'Angleterre a, par contre, une circulationde 500 millionset des comptes courants pour pareille somme de 500 millions ; total: 1 milliard. LaBanque de France, circulation et comptes courants réunis, doit o milliards. Ace point devue, il n'eùtpas été regrettable que la Banque doublât son capital. Et maintenant ces 190 millions de nouveau capital auraien tété employés en rente ; et sans charger le marché, sans vous exposer à un échec, nous aurions eu 200 millions déplus. Quant à la Banque, c'était le moyen d'obtenir la rente à un prix qu'elle n'a jamais eu dans le passé,

et que, je Tespère, elle ne retrouvera jamais dans Favenir. Et comme ses actions, grâce à son habile gestion, ont le bonheur de se capitaliser à un taux plus élevé que la rente de l'État, en tout temps, c'est-à-dire depuis quinze ans, elle aurait, de ce chef et par des capitalisations plus favorables, tiré un avantage pour ses actionnaires.

J'aurais donc été heureux, — et je le serais encore, — si une combinaison de ce genre aboutissait.

LETTRES SUR L\ CRISE MONETAIRE ET FINANCIERE ET SUR LES MOYENS d'y REMÉDIER

Au Directeur-Gérant du Journal des Débats.

12 novembre 1871.

Monsieur,

La crise actuelle pouvait-elle être prévue et évitée?...

Dès le mois de mars dernier, alors que la Prusse exigeait le payement à bref délai d'une somme de 2 milliards de francs, une perturbation de la circulation et des changes était redoutée par ceux qui se préoccupent des questions financières.

L'attention du gouvernement fut plusieurs fois appelée sur ce sujet; j'ai lieu de croire qu'il partageait ces appréhensions et qu'il n'était pas éloigné de prendre les mesures

nécessaires pour conjurer la crise qui nous menaçait; mais un autre avis prévalut.

Le 20 juin, la Chambre fut saisie de cette question, et en même temps qu'on lui signalait le danger, on lui indiquait le remède employé avec succès dans tous les pays. Ce qui n'a pas été fait alors peut-il l'être aujourd'hui?

Que s'est-il passé depuis le mois de juin, alors que le Président de la République constatait que le billet de la Banque de France ne subissait aucune dépréciation, qu'il était, pour ainsi dire, plus recherché que l'or, et que la prime serait plutôt en sa faveur?

La situation de la Banque de France seraitelle moins favorable, et peut-elle nous expliquer la crise actuelle?

Le 15 juin, l'encaisse métallique n'atteignait pas 500 millions; il dépasse GOO millions maintenant.

La circulation des billets s'élevait à 2 milliards 328 millions; elle est aujourd'hui de 2 milliards 289 millions,

Les el'fets prorogés présentaient un total (le 400 millions, et le chef du pouvoir exécutif n'était pas entièrement rassuré sur le sort de cette partie du portefeuille; aujourd'hui, tout ce papier est rentré sans perte appréciable. La créance de la Banque sur l'État et la ville de Paris était, en juin, exactement comme en novembre, de 1 milliard 460 millions, mais on pouvait se demander alors si l'État trouverait à emprunter les sommes dont il avait besoin et si le crédit de la ville de Paris lui procurerait des ressources suffisantes. Aujourd'hui, ces deux débiteurs redoutables ont réalisé leurs emprunts et montré la puissance de leur crédit.

Les changements survenus dans la situation de la Banque de France peuvent donc se résumer ainsi : une diminution de 40 millions dans la circulation, une augmentation de plus de 100 millions dans l'encaisse, la rentrée entière et sans perte de son portefeuille, enfin la consolidation du crédit de ses deux principaux débiteurs»

C'est donc ailleurs qu'il faut chercher la cause et le remède du mal dont nous souffrons.

Pendant que la Banque de France voyait ainsi sa situation se consolider, nous nous acquittions de plus d'un milliard envers la Prusse, et. c'est avec l'or et l'argent existant dans notre pays que la plus forte partie de cette somme était payée.

Dès lors, quoi de plus naturel que le vide laissé dans la circulation par l'exportation des pièces de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs, et quoi de plus simple que de le combler par des coupures de même somme?

C'est donc par une émission de billets de banque de ces trois coupures qu'on parera aux difficultés actuelles; c'est avec des billets de 5 francs, de 10 francs et de 20 francs qu*on remplacera les pièces d'or et d'argent qui sont déjà sorties de la circulation, et qu'on suppléera à celles qui s'exporteront encore pour solder l'Allemagne.

11 nous est facile de prévoir ce que la cir-

culation pourra demander et supporter sans dépréciation en examinant ce qui se passe dans les différents pays où existe une circulation de papier.

Aux États-Unis, sur 5 milliards 500 millions de francs, 2 milliards sont représentés par des coupures qui ne dépassent pas 50 francs.

En Italie, 400 millions sur 800 se composent de billets de 50 francs à 1 franc. En Autriche, où la circulation du papier atteint 1500 millions de francs, 800 millions sont en coupures de 1 à 20 florins.

En Irlande et en Ecosse, sur 300 millions, moitié est représentée par des coupures qui n'ont pas une valeur supérieure à 50 francs. Au contraire, en France, au mois de juin dernier, la circulation, qui s'élevait à 2 milliards 328 millions, se composait de 1 milliard 900 millions, représentés par des billets de 100 francs à 1000 francs, et de 400 millions seulement représentés par des

billets de 20 à 50 francs.

Si la proporlion était en France ce qu'elle est partout ailleurs, les coupures de 5 francs à 50 francs devraient représenter une somme égale à celle des coupures de 100 francs à 1000 francs, et par conséquent 1 milliard 900 millions, soit 1 milliard 500 millions de plus que le chiffre actuel.

On voit qu'on a devant sai une marge immense qu'il ne sera pas nécessaire d'atteindre de longtemps; mais n'attendons pas que la crise se soit aggravée pour créer les coupures dont la circulation a déjà besoin et qu'elle réclamera plus impérieusement au fur et à mesure que les espèces s'écouleront au dehors.

Maintenant, chargera- t-on de cette émission l'État, la Banque de France ou les établissements de crédit?

Il faut sans hésiter la confier à la Banque de France; elle a derrière elle un crédit incontesté de soixante années.

L'Etat n'a pas encore effacé le souvenir des assignats, et les établissements de crédit

vo —

sont peu connus dans certaines parties de la France; puis, quoi de plus dangereux que deux papiers d'origine différente circulant dans le même pays ? quelle raison de s'adresser à un banquier pour une coupure, à un autre pour une coupure différente ? La Banque de France jouit à juste titre du premier crédit, et vous iriez chercher ailleurs une signature moins connue ou moins estimée du public !

Il n'est pas besoin d'insister longuement pour montrer les inconvénients qu'aurait l'aliénation d'une partie de l'encaisse métallique de la Banque de France, la vente de ses rentes et l'élévation du taux de l'escompte. En diminuant l'encaisse métallique, on affaiblirait aux yeux du public le gage des billets de banque. En réalisant à 57 francs des rentes qui coûtent 72 francs, on ferait subir une perte de 40 millions, qui, sous une forme ou une autre, retomberait sur l'État, c'est-à-dire sur les contribuables; on pèserait en outre sur le marché du 3 pour 100

en contribuant ainsi à Taffaiblissement des cours et à l'émotion du marché.

Au contraire, en doublant le capital de la Banque de France, on doublerait la garantie offerte au public pour les émissions. En donnant à la Banque de France un capital égal à celui de la Banque d'Angleterre, on se procurerait des ressources plus abondantes et sans avoir à subir aucune perte.

L'élévation de Fescompte sous le régime du cours forcé ne peut avoir pour but de défendre l'encaisse ; dès lors on peut se demander à quel besoin il répond quand le portefeuille n'est en novembre que de 659 millions, c'est-à-dire de 100 millions inférieur à ce qu'il était en juin, et ne dépasse pas ce qu'il était autrefois.

Si nous regrettons l'élévation du taux de l'escompte, c'est surtout parce qu'il inquiète le commerce, paralyse les transactions et aggrave ainsi la situation.

Ce n'est pas le moment de traiter de l'opportunité d'un emprunt destiné à rembour-

ser tout ou partie de la dette de l'État envers la Banque de France.

Nous avons vu plus haut que cette dette est étrangère à la situation actuelle, puisqu'elle n'a pas varié depuis le mois de juin, et l'émission d'un emprunt ne procurerait pas au public les coupures dont il a besoin. Un jour viendra où il faudra traiter cette question, car nous serons malheureusement obligés d'user de tous les moyens pour nous acquitter envers l'étranger et pour satisfaire les demandes de la circulation. Disons seulement qu'à cette heure, un emprunt, outre qu'il serait inefficace pour conjurer la crise, aurait l'inconvénient de faire peser sur notre budget une nouvelle charge, et il ne peut être indifférent à ceux qui se préoccupent de l'équilibre de nos finances, d'augmenter le poids déjà si lourd qui pèse sur elles.

11 faudra bientôt, sous peine de voir notre crédit se déprécier, mettre nos recettes au niveau de nos dépenses, et on reconnaîtra alors que, pour y parvenir, il faut avant tout

retrancher de nos dépenses tout ce qui n'est pas nécessaire.

seconde lettre sur la crise monetaire et les moyens d'y remédier. .

16 novembre 1871.

Une première lettre a essayé de montrer que, pour conjurer la crise monétaire il fallait que la Banque de France créât des billets de 20 fr., de 10 fr. et de 5 fr. Mais cette nouvelle émission n'aurait-elle pas pour résultat de déprécier encore les billets de banque, qui ont déjà subi une perte de 2 à 5 pour 100?

Telle est l'objection que nous rencontrons également chez les gens d'affaires et chez les théoriciens.

Les uns et les autres veulent avant tout éviter une plus forte dépréciation du billet de banque, et pour la faire disparaître ils ne voient qu'un moyen : réduire rémission,

c'est-à-dire Toffre des billets. Je poursuis le même but qu'eux, et c'est pour cela que j'insiste de nouveau sur l'opportunité de donner au public les petites coupures dont il a besoin. Que disent, en effet, ceux qui déplorent à si juste titre l'agio du billet de banque, sinon que l'offre dépasse la demande et qu'il faut dès lors réduire la première?

Comme eux, je suis disposé à admettre qu'il peut y avoir dans la circulation un excédent de billets de 1000 fr., de 500 fr. et de 100 fr. C'est peut-être trop de donner au public près de 1 million de billets de 1000 fr., représentant une somme de près de 1 milliard. Il n'est pas non plus impossible qu'on ait dépassé la limite en émettant pour environ 800 millions représentés par des billets de 500 fr. et de 100 fr. Mais à coup sûr on manque encore de billets de 20 fr. Ils ne représentaient guère en juillet que 30 millions. Quant aux billets de 10 et de 5 fr., on sollicite encore leur création. Que faut-il donc faire sans plus tarder? Servir la demande,

donner les petites coupures, et comme vous ne les délivrerez pas contre rien, vous ferez ainsi rentrer les gros billets qui pourraient être en excédent. Vous ne vouliez qu'une chose : diminuer l'offre ; eh bien ! je vous indique à la fois le moyen de provoquer la demande des petites coupures et de réduire l'offre des gros billets.

Vous n'avez, dans ce moment, qu'à vous souvenir de notre propre passé. Chaque fois que dans notre pays la Banque de France a abaissé la coupure de ses billets, elle a conquis une clientèle nouvelle. Elle a vu sa circulation s'accroître sans se déprécier. Il s'agit aujourd'hui d'atteindre de nouveaux consommateurs, de procurer le moyen de payer aux ouvriers leurs salaires, au commerce de détail ses fournitures. Quand on songe que dans le monde entier, aux États-Unis comme en Autriche, en Italie comme en Ecosse, les besoins que nous avons à desservir en ce moment en France emploient la moitié de la circulation de papier, n'est-il pas permis d'affirmer qu'on

trouvera dans cette immense clientèle plus qu'il n'est nécessairepourabsorberrexcédent des billets au-dessus de 100 fr. ?

Ce premier résultat obtenu et ces billets ramenés au pair, nous trouverons encore dans cette émission des ressources nouvelles.

Vous pouvez ainsi, sans élever Pescompte, sans vendre de rentes, sans aliéner votre encaisse, donner un plus large concours au commerce.

Au lieu d'un portefeuille de 650 millions et d'avances sur titres qui n'atteignent pas 100 millions, vous pourrez facilement mettre à la disposition du public 1 milliard et davantage, s'il était nécessaire.

L'erreur commise dans les discussions sur l'étendue de la circulation de la Banque a été de prendre la circulation en bloc sans distinguer la valeur de chaque billet, alors que chaque coupure a sa clientèle spéciale. Croit-on qu'on pourrait remplacer les billets de 100 francs par des billets de 1000 francs et qu'il est permis de raisonner d'une circu-

lation sans se préoccuper du nombre et du montant de ses coupures? Mais si votre histoire, si l'expérience des autres peuples vous démontrent que, parles nouvelles coupures, vous acquerrez un débouché nouveau pour votre signature, ne savez-vous donc pas aussi ce qui se passe autour de vous? Quand l'État, en juin dernier, a émis son emprunt de 2 milliards 200 millions, il a décidé qu'il délivrerait des coupons de 5 fr. de rente. L'Emprunt a été plus de deux fois couvert. Croyezvous qu'il eût obtenu le même résultat s'il n'avait pas délivré d'inscriptions de moins de 10000 fr.? Croyez-vous que le succès eût été le même avec des inscriptions qui n'auraient pas été au-dessous de 1000 fr.? Demandez à l'État ce que représente à l'heure actuelle l'inscription moyenne de rente, et vous verrez ce que valent, là aussi, les petites coupures.

Et l'emprunt de la ville de Paris émis hier, et dont les quarts d'obligation font prime sur les unités, ne vous enseigne-t-il pas qu'en

abaissant la coupure on élargit le cercle de sa clientèle ?

Interrogez encore le Crédit foncier sur ses dixièmes d'obligations, les banquiers sur les petites coupures de rente italienne, tous 'vous diront que chaque fractionnement d'un titre le rend accessible à un monde nouveau, que plus on descend l'échelle sociale de la richesse, plus on rencontre des couches profondes, et qu'il y a quelqu'un de plus riche que les plus grands banquiers de l'univers, c'est tout le monde.

Examinons maintenant comment se présenterait à l'avenir le bilan de la Banque de France ? Depuis bientôt une année elle maintient en circulation sans trop de difficulté et presque sans perte des billets pour une somme de 2 milliards à 2 milliards 500 millions. Il est permis d'en conclure qu'avec les nouvelles coupures elle pourra plus aisément et, par conséquent, avec moins de perte, élever sa circulation à 2 milliards 500 millions et peutêtre 3 milliards.

Les comptes courants du commerce sont rarement tombés depuis plusieurs années audessous de 200 à 500 millions, il ne serait pas impossible de les accroître en donnant plus de facilité aux déposants, qui verseraient et retireraient leur argent sans aucun frais sur les nombreuses places où la Banque de France possède des succursales. Mais n'insistons pas, et ne changeons rien à ce chiffre.

Passons au capital de la Banque. De 1857 à aujourd'hui la Banque de France, avec une circulation à peine de moitié de ce qu'elle est aujourd'hui, avait un capital de 182 millions. Dès lors, pour mettre son capital en harmonie avec la situation nouvelle, ne devrait-elle pas le doubler ?

Pourrait-on dire qu'un capital de 365 millions serait exagéré en face d'engagements de 3 milliards? La Banque d'Angleterre, avec une circulation de 500 millions et des comptes courants pour pareille somme, c'est-à-dire avec un total d'engagements de 1 milliard, offre une responsabilité de 365 millions; est-

— osée donc trop de demander que la Banque de France ait le même capital ?

Si nous récapitulons les ressources ainsi mises à la disposition de la Banque, nous trouverons qu'elles s'élèveront à environ 5 milliards 600 millions, et, comme l'État et la Ville de Paris absorbent moins de 1 milliard 500 millions, il restera au moins 2 milliards pour l'encaisse et les avances au public.

L'encaisse pourra continuer la marche ascendante qu'il suit depuis six mois, et, en même temps, les escomptes et les avances sur titres pourront atteindre et dépasser les sommes mises jadis à la disposition du public. Puisque les ressources dont dispose la Banque ont doublé, il ne sera que naturel d'aider plus largement le commerce et l'industrie.

Enfin, et c'est par là que nous voulons terminer cette lettre, si les petites coupures créées, le capital doublé, les 210 millions remboursés par la Ville de Paris, les besoins du commerce n'étaient pas plus abondam-

ment desservis que dans le passé, ou si le billet de banque était déprécié, alors, mais seulement alors, nous serions d'avis d'un emprunt en rente destiné à rembourser l'excédent de la circulation. Jusque-là nous préférons le moyen qui seul peut nous donner la monnaie dont nous manquons, et qui nous coûtera beaucoup moins cher qu'un emprunt. Ne discutons pas ici le taux des avances de la Banque, rappelons-nous seulement que depuis dix-huit mois, grâce à des trésors de prudence accumulés depuis soixante ans, la Banque nous a rendu deux fois d'éminents services. En août 1870, elle a sauvé le commerce en accumulant dans son portefeuille presque tous les effets prorogés. En décembre, elle nous a préservés, par ses avances à l'État, de la dépréciation et de la panique des assignats.

Aujourd'hui elle peut nous rendre un égal service : le ministre actuel des finances n'est pas moins sagace ni moins résolu que ses prédécesseurs; c'est à l'opinion publique

de lui venir en aide ; car chez les peuples capables de gérer leurs affaires, c'est à elle qu'il appartient de prononcer en dernier ressort.

TROISIÈME LETTRE SUR LA CRISE MONÉTAIRE ET FINANCIÈRE ET LES MOYENS d'y REMÉDIER.

48 décembre 1871.

Au moment où l'Assemblée nationale est saisie par le gouvernement d'un projet de loi modifiant le règlement de la circulation des billets de banque à cours forcé, il peut être utile de résumer brièvement les faits constatés chez toutes les nations qui ont eu le malheur de subir la monnaie de papier. Il sera possible de dégager de l'expérience des autres peuples un certain nombre de règles bonnes à suivre pour préserver notre circulation de brusques dépréciations et pour préparer les moyens de reprendre un jour les payements en espèces.

C'est à rAmérique du Nord, à la Russie, à FAutriche, àTItalie et à TAngleterre au commencement de ce siècle que nous demanderons les renseignements dont nous avons besoin.

Commençons par énoncer un principe qui n'est pas contredit: l'émission ne doit pas dépasser les besoins de la circulation, et, toutes choses égales d'ailleurs, le papier subira d'autant moins de perte que l'offre ne sera pas supérieure à la demande. Il faut maintenant faire l'application de cette règle à la France et rechercher la limite maximum que les émissions peuvent atteindre avec sécurité. La réponse à cette question n'est point aussi simple que la plupart des économistes l'imaginent, et ce n'est point par un seul chiffre et en bloc qu'on peut la résoudre. Mais l'expérience de la France et de l'étranger nous fournira les moyens de savoir si le chiffre de 3 miliards indiqué par M. le ministre des finances est trop élevé.

En jetant les yeux sur la circulation de la

Banque de France durant les dix dernières années, nous constatons que l'émission des billets de banque de 1000 fr a atteint son maximum au commencement de l'année 1 870, sous le régime du billet de banque remboursable à vue. On comptait alors pour 880 millions de ces billets, et la circulation totale ne dépassait pas 1 milliard 500 millions.

En juillet dernier, avec une circulation de plus de 2 milliards, le billet de 1000 fr. figurait pour une somme de 868 millions. Ce n'est donc pas de cette coupure, dont le public paraît aujourd'hui saturé, qu'il faut attendre une extension de la circulation. Le billet de banque de 500 fr., par une progression constante et assez régulière, s'est élevé en dix ans de la somme de 90 millions à celle de 180 millions. Ce mouvement, d'ailleurs peu important comme résultat si on le compare à l'ensemble, se continuera vraisemblablement. Nous ne le notons ici que pour mémoire. Le billet de 100 fr. a passé du chiffre de 200 millions à celui de 570 millions.

Ce mouvement d'extension s'est beaucoup développé dans ces derniers temps. Il est donc permis de supposer qu'il n'est pas arrivé à son apogée. Nous en dirons autant du billet de 50 fr., créé en 1865; il ne figurait alors que pour 27 millions dans l'ensemble de l'émission; il ne dépassait pas 42 millions au commencement de 1870, et, en juillet dernier, il atteignait 170 millions. Nous pouvons assigner le même avenir au billet de 20 fr., qui ne fournissait qu'un contingent de 32 millions en juillet dernier. Quant aux billets de 10 fr. et de 5 fr,; il est possible de prévoir que ces deux nouvelles coupures rempliront en France un rôle analogue à celui qu'elles jouent à l'étranger, et nous n'exagérons probablement rien en supposant qu'elles apporteront une somme analogue à celle déjà conquise par le billet de 20 fr.

A.insi, depuis l'établissement du cours forcé, la circulation a passé de i milliard 500 millions à 2 milliards 300 millions, sans que la somme représentée par les billets de

1000 fr. et de 500 fr. ait presque varié. Les billets de 100, de 50 et de 25 fr. ont fourni la différence, k Tavenir, les billets de 20, de 10 et de 5 fr. apporteront des ressources analogues, car ils auront à remplacer les pièces d'or et d'argent retirées de la circulation. La France, dans ces conditions nouvelles, supportera aussi aisément une circulation de 2 milliards 800 millions à 5 milliards, qu'aujourd'hui une circulation de 2 milliards 300 millions.

Ces prévisions ressortent des faits accomplis dans notre pays; elles sont confirmées par l'expérience universelle. En effet, dans les quatre grands pays actuellement soumis à la monnaie de papier, les coupures ne dépassant pas 50 fr. figurent pour la moitié au moins de la somme en circulation. Nous n'avons pas besoin d'insister pour démontrer que le public devra être le seul juge du nombre de billets de chaque coupure. Ses besoins détermineront dans quelle proportion circuleront les diverses coupures, et la Ban-

que de France devra échanger, à bureau ouvert et sans frais, ses divers billets, afin que la demande règle rémission.

En fixant le maximum de la circulation dans des limites ne dépassant pas les besoins du public, aurons-nous assuré la sécurité à notre circulation de papier? Non, certainement. Il est d'autres conditions plus essentielles encore à remplir, si nous voulons la préserver de la dépréciation et des brusques oscillations de l'agio. Voyons, en effet, ce qui s'est passé ailleurs. En Amérique, l'émission était de 3 milliards 200 millions de francs en 1864, et l'agio atteignait 185 pour 100 ; en 1870, la circulation était la même, l'agio descendait à 15 pour 100. En Angleterre, avec une circulation à peu près constante de 700 millions, l'agio du billet, qui était, en 1811, de 7 pour 100, s'élevait en 1814 à 25 pour 100, pour redescendre, en 1817, à 2 pour 100. En Russie, avec une circulation qui a peu varié depuis 1860^ nous avons vu l'agio passer de 10 à 50 pour 100.

Il en a été de même en Autriche, où, avec le même chiffre de circulation, la valeur du florin-papier a perdu de 20 à 40 pour 100. En Italie, nous assistons à un spectacle qui doit paraître encore plus singulier à beaucoup d'économistes. Là, l'émission va toujours croissant depuis 1866, etl'agio s'abaisse en même temps. En 1866, le papier perdait 20 pour 100, et la circulation était de 440 millions; en 1870, à une émission de 850 millions correspond un agio de 5 pour 100.

Il faut reconnaître que la valeur de la monnaie de papier est étroitement liée au crédit des États emprunteurs ; aussi trouvonsnous dans la situation politique de ces pays l'explication des faits que nous venons de rappeler.

Oui, les gouvernements ont toujours été les seuls et coupables auteurs du papier-monnaie, et le péril de la circulation de papier vient de ce que la valeur de l'instrument des échanges dépend de la bonne ou de la mau-

vaise fortune des États. Les opérations du commerce deviennent ainsi solidaires des événements de la politique. En 1864, on ignorait aux États-Unis l'issue de la guerre de la Sécession; en 1866, l'Italie courait une immense aventure; en 1814, l'Angleterre ne savait pas quand finiraient les guerres du premier Empire. Il faut donc à tout prix travailler à disjoindre le crédit de l'État du crédit de la monnaie de papier, et remettre ainsi le commerce et l'industrie à l'abri des vicissitudes politiques.

Pour cela, nous n'avons qu'un moyen :

faire cesser les emprunts du gouvernement à la Banque, et, afin d'affirmer par un acte notre volonté énergique de ne plus rien demander à la Banque, mais bien au contraire de rentrer dans les voies de la libération, lui rembourser immédiatement 200 millions.

L'honorable M. Wolowski avait la même pensée quand il formulait sa proposition; mais le moyen qu'il indique pour réaliser son projet serait, en ce moment, dangereux pour

le crédit de TÉtat. Le Trésor public ne peut malheureusement rembourser la Banque qu'en empruntant, et, pour qu'en empruntant il ne nuise pas à son crédit, il est indispensable qu'il ne demande rien directement et en son nom au public.

Aussi faudrait-il que le ministre des finances fût autorisé à négocier à la Banque de France la somme de rente 5 pour 100 ou 5 pour 100 nécessaire pour obtenir le chiffre de 200 millions. La Banque se procurerait cette somme par le doublement de son capital. Elle ferait ainsi la même opération qu'en 1857. Elle y trouverait l'avantage de raffermir la valeur du billet de banque en montrant que l'État est dans la voie de la rembourser. Elle obtiendrait en outre la rente à un prix tel, que ses arrérages assureraient aux nouvelles actions émises un intérêt rémunérateur. Enfin, si le nouveau capital peut paraître superflu, il ne saurait nuire au crédit du billet, et il serait mieux en harmonie avec les engagements actuels.

Le programme du ministre des finances réalisé, c'est-à-dire la limite maximum de la circulation élevée à l'aide des petites coupures et maintenue dans les bornes des besoins du public, — le remboursement de 200 millions à la Banque opéré sans que la signature de l'État vienne par un emprunt s'offrir sur le marché, — le billet de banque ^era-t-il ramené au pair et les métaux circuleront-ils concurremment avec lui? Reviendra-t-on à la situation du mois de juin dernier où, avec une circulation de plus de 2 milliards 500 millions, et, par conséquent, au moins égale à celle d'aujourd'hui, l'or n'avait pas de prime? Nous répondrons négativement. Ici vient se placer un troisième ordre de faits dont il faut tenir compte et qui explique l'agio actuel de notre billet de banque. Ce n'est pas en effet parce que l'émission a dépassé les besoins de la circulation que le billet de banque éprouve en ce moment une perte, puisque, en juin dernier, il était au pair avec une émission supérieure.

Ce n'est pas non plus parce que le crédit de l'État et la situation politique inspirent moins de confiance, puisque, depuis lors, l'emprunt a été réalisé et une partie du territoire évacuée; mais c'est parce que les exportations nécessitées par le payement de l'indemnité de guerre et par les achats de grains ont commencé. Tant que nos importations dépasseront nos exportations, tant qu'à l'aide de nos marchandises, de nos titres et de nos métaux, nous ne pourrons pas arriver à rétablir l'équilibre dans nos échanges, la monnaie métallique continuera de s'écouler au dehors, les métaux continueront à faire prime, et il serait aussi difficile de maintenir l'or dans la circulation qu'il l'était autrefois d'obtenir en même temps la circulation de l'or et celle de l'argent. Ce n'est donc vraisemblablement qu'après que nous aurons acquitté le tribut imposé par l'étranger que nous pourrons espérer une balance favorable et la reprise des payements en espèces; jusque-là, la Banque de France fût-elle inté-

gralement remboursée par l'État et la ville de Paris, elle ne pourrait pas reprendre l'échange de ses billets contre espèces, sous peine de voir un drainage immédiat lui enlever son encaisse ; elle serait alors réduite à élever son escompte à un taux prohibitif et à retirer au commerce le concours qui lui est nécessaire.

Si les propositions du ministre des finances sont adoptées; si l'État, loin de rien demander à la Banque au delà des 1550 millions votés en juin dernier, lui rembourse 200 millions, il nous sera facile de montrer les avantages que le public pourra attendre de ces combinaisons. Et d'abord, il ne sera pas nécessaire de réaliser une partie de l'encaisse, réserve toujours utile au crédit du billet de banque, et précieuse en vue de certaines éventualités. La Banque ne sera pas exposée à vendre ses rentes, et, par leur réalisation, à atteindre le crédit de l'État au lendemain d'un grand emprunt non versé et à la veille d'un autre emprunt pour libérer le territoire.

Elle pourra donner plus largement son concours au commerce et à l'industrie en abaissant le taux de son escompte à 5 pour 100. Nous ne saurions préciser le chiffre que pourrait atteindre le portefeuille de la Banque avec la reprise des affaires et un taux de 5 pour 100 d'escompte; mais en voyant que, dans le passé, le chiffre actuel de 700 millions a été souvent atteint, que des ressources importantes précédemment affectées à l'escompte ont été absorbées par les emprunts, et que beaucoup de capitaux étrangers sont actuellement éloignés du marché français par la crainte de l'agio, nous ne serions pas étonnés que ce chiffre fût notablement dépassé.

Enfin, la Banque de France reprendrait le service des avances sur titres et surtout sur rentes. Nous ne demandons pas qu'elle prête sur titres à 5 pour 100; un écart de 2 pour 100 nous paraîtrait parfaitement légitime; nous ne voulons pas surtout qu'elle encourage une spéculation téméraire. Mais quand nous nous

rappelons que, par le passé, elle a avancé jusqu'à 200 millions, c'est-à-dire plus de 100 millions au delà de ce qu'elle tient aujourd'hui à la disposition du public au lendemain d'un emprunt de 2 milliards, nous trouvons qu'elle déserte un service d'utilité publique et favorable au crédit de l'État. Nous demandons qu'elle le reprenne; qu'elle n'avance, si elle veut, que 50 pour 100 des versements, mais qu'elle ne cesse pas un concours précieux aux possesseurs de rentes et au crédit de l'État.

Par de telles mesures, la Banque de France contribuera puissamment à développer la production de notre pays, en même temps que l'Assemblée nationale, en donnant une nouvelle impulsion à la construction des chemins de fer, en refusant de grever d'aucun droit les matières premières, en rétablissant l'équilibre dans le budget, saura marcher d'un pas résolu dans la voie suivie par les peuples modernes.

ASSEMBLÉE NATIONALE

SDR l'augmentation DE LA CIRCULATION DE LA BANQUE DE FRANCE.

(Séance du 21 juin 1871.)

M. Henri Germain. Si l'Assemblée me le permet, je lui dirai, en quelques mots, pourquoi je viens appuyer ici le projet du Gouvernement, et pourquoi j'ai le regret de me séparer de la commission.

Il y a, ce me semble, trois questions qui sont soumises en ce moment à l'Assemblée : la question de la circulation, les avances faites au Gouvernement et l'escompte, c'està-dire le concours donné au commerce et à l'industrie.

Ces questions, je compte les traiter dans cet ordre :

Première question : le Gouvernement vous propose de fixer au maximum soit de 2 milliards 800 millions, soit de 5 milliards, la circulation qui avait été iixée au maximum à

2 milliards 400 millions en 1870.

Il y a un point sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est que nous ne voulons pas dépasser les besoins de la circulation/C'est donc une simple question de fait à examiner.

En autorisant aujourd'hui l'émission à

3 milliards, assurons-nous les besoins de la circulation française?

J'avoue que si cette question se fût présentée à la Chambre en 1870, j'aurais été, pour ma part, dans l'impossibilité de la traiter avec certitude, c'est-à-dire pièces en main. Heureusement, ou plutôt malheureusement, aujourd'hui nous avons les mains pleines de faits. .

Ainsi, je tiens à bien fixer ce point devant l'Assemblée : nous avons eu la preuve que,

quand il n'y a pas d'autres circonstances qui agissent, nous avons, dis-je, eu la preuve, au moins de juin, — et je cite la date à dessein, — le 14 juin, qu'une circulation de 2 milliards 528 millions, c'est-à-dire égale ou même supérieure à ce qu'elle a été depuis lors, est supportée par le pays sans aucune dépréciation de la valeur des billets. Et j'ajoute que nous avons eu cette preuve alors que l'émission de la coupure de 20 francs n'existait pas en quelque sorte, puisqu'elle ne figurait à cette époque que pour 27 millions, et que, quant aux coupures de 10 francs et de 5 francs, elles n'étaient pas encore autorisées, puisqu'en ce momentci vous êtes saisis de la question de savoir si vous les autoriserez.

Ainsi donc, je vous prie de retenir ce fait : il est incontestable, et j'espère qu'il sera incontesté que, le 14 juin dernier, la France portait sans fléchir une circulation de 2 milliards 528 millions, alors qu'elle n'avait pas, à son secours, les trois coupures qui vous

sont ou dont deux vous sont aujourd'hui proposées.

Eh bien, je me demande maintenant ce que pourra apporter de concours, pour supporter le nouveau fardeau, d'une part la coupure de 20 francs, et d'autre part celle de 10 francs et celle de 5 francs, si vous les autorisez.

Là encore, les faits ont parlé; ils ont parlé un peu en France et beaucoup à l'étranger. En France, nous n'avions que 27 millions de coupures de 20 francs au 14 juin; nous en avons aujourd'hui 170 millions. Et savez-vous quelle est la limite de ces coupures à l'heure qu'il est? c'est la possibilité de la fabrication de la Banque de France, ce n'est pas le besoin.

Le besoin, à l'heure qu'il est, n'est pas satisfait. Est-ce qu'il se passe dans notre pays quelque chose de différent de ce qui se passe dans les pays analogues, c'est-à-dire dans ceux où la circulation est en papier? Du tout, c'est identique dans tous les pays

soumis à la circulation de papier, aussi bien aux États-Unis qu'en Autriche et en Italie.

Dans tous, sans exception, la coupure analogue à celle de 20 francs joue un rôle considérable dans la circulation et un rôle que nous pouvons prévoir être destiné à grandir encore.

Et maintenant, quel rôle peut-on attendre de la circulation des coupures de 10 francs et de 5 francs, si elles sont autorisées? Un rôle encore analogue. Ce qui fait que, suivant moi, nous sommes autorisés à dire, et non plus par hypothèse et induction, mais les chiffres et les faits à la main, qu'une circulation, telle qu'elle est proposée par le Gouvernement, ayant à sa disposition trois coupures dont on était privé ou à peu près, au mois de juin 1870, — la coupure de 20 francs, celle de 10 francs et celle de 5 francs, — cette circulation constituera une situation encore plus légère à porter pour le pays en ce moment, avec une émis-

sion de 3 milliards, qu'elle ne l'était avec 2 milliards 400000/rancs, au mois de juin dernier. Ce point me paraît évident. Et pourtant le billet de banque, qui n'avait pas fléchi au mois de juin dernier, a fléchi depuis lors.

C'est un fait qui a été prévu par tous les financiers, dans le monde entier, que toutes les fois que, par la suppression de circulation du papier on ralentit l'échange, l'exportation du numéraire est inévitable, et, du jour où il y a exportation de métaux précieux, il y a une prime sur l'or et sur l'argent vis-à-vis du papier.

Si vous examinez ce qui s'est passé en France, vous avez sous les yeux ce fait qui s'est passé dans les autres parties du .monde : du jour où, pour opérer vos payements à la Prusse, vous avez été obligés d'aller chercher du papier à l'étranger, de ce jour-là le change s'est élevé, et le change s'étant élevé, il a appelé le numéraire qui a voulu en profiter. Alors l'agio est né. Le

jour où, à la suite du manque de récolte, vous avez été obligés d'importer des céréales, Tagio est né.

Et je citerai des faits qui sont encore plus concluants.

Ainsi, je rappellerai qu'il y a quelques jours, le Gouvernement a cessé, et il a eu raison de cesser ses achats de change. De ce jour-là, la prime de For a diminué et les changes ont baissé.

Voilà la vraie, voilà l'unique raison de l'agio du billet. (C'est cela! — Très bien! très bien !)

Mais, messieurs, ce qui se passe chez nous, se passerait-il différemment ailleurs? Du tout. Je rappellerai des faits qui vous convaincront.

En Italie, par exemple, voilà un spectacle qui peut paraître bien singulier à quelquesuns de nos collègues. Ce pays, qui a eu le malheur, comme nous, de subir le papiermonnaie, a procédé à des émissions successives. L'émission était d'environ 400 mil-

lions en 1866 ; elle atteint aujourd'hui 900 millions, elle marche vers 1 milliard.

Si c'était la quantité d'émission qui dût toujours résoudre les questions d'agio, vous seriez tous disposés à croire que le billet de banque italien perd aujourd'hui beaucoup plus qu'en 1866. Eh bien, c'est le contraire! Au fur et à mesure que l'émission en Italie s'est augmentée, au fur et à mesure l'agio a diminué. Il était de 18 Ji 20 pour 100 en 1866, avec une circulation de 400 millions; il est aujourd'hui de 5 pour 100, avec une circulation de 900 millions à 1 milliard.

Je n'en conclus pas que, toutes choses égales d'ailleurs, bien entendu, il suffirait d'augmenter l'émission pour raffermir le billet. Ce que je veux simplement dire, et j'espère que l'Assemblée en est convaincue à cette heure, c'est que l'émission n'a jamais dépassé en France les besoins de la circulation; ce qui s'est passé le 14 juin en est la preuve irrécusable.

Aujourd'hui, on vous propose d'ajouter

trois autres coupures. Vous pouvez avec certitude, j'en ai la conviction, augmenter cette circulation sans craindre de déprécier la valeur des billets, toutes choses égales d'ailleurs. (Mouvement. — Très bien!)

Si ce premier point est acquis, je vous demanderai de porter votre attention sur deux autres points : ce sont les rapports entre la Banque de France et le Gouvernement français, d'une part, et la Ville de Paris, d'autre part. Pour la simplification de la discussion, je confondrai sous le nom de créances de l'État les dettes de l'État et celles de la Ville envers la Banque.

Eh bien, sur ce point-là encore, j'ose dire que nous sommes tous du même avis ; nous désirons tous ne pas augmenter la créance de la Banque sur TÉtat ; je vais même plus loin, nous désirons tous la diminuer, mais la diminuer comme des gens d'affaires, c'est-à-dire comme des gens qui ne veulent pas porter atteinte au crédit public ! (Oui ! oui ! — Très bien!)

Je comprends donc qu'ayant fixé la limite des emprunts de l'État à la Banque, au mois de juin dernier, à 1550 millions, vous ne soyez pas disposés aujourd'hui à reculer cette limite. Le Gouvernement d'ailleurs ne vous le demande pas.

Il est bon que vous sachiez que le Gouvernement, dès le mois de juin, a prévu ce qui s'est passé et ce qui se passe encore aujourd'hui. Il avait demandé votre assentiment sur deux points : il demandait d'abord qu'on lui ouvrît, dès lors, un crédit de 1550 millions à la Banque. Mais en lui ouvrant ce crédit, vous prévoyiez la possibilité que les escomptes sur l'emprunt iraient moins rapidement que les payements à faire à la Prusse, et, en vue de cette éventualité qui heureusement ne s'est pas réalisée, vous lui ouvriez subsidiairement un autre crédit de 300 millions. Dételle sorte que vous aviez prévu et consenti, dès le mois de juin, un découvert possible de la Banque vis-à-vis de l'État de 1850 millions.

Est-ce que la situation s'est empirée depuis lors? Loin de s'empirer, elle s'est au contraire améliorée. D'abord, l'État n'a pas eu à user du crédit supplémentaire de 300 millions, et aujourd'hui, grâce aux escomptes de l'emprunt, il est plus que probable, il est certain même qu'il n'aura pas besoin d'en user. Il pouvait, dès cette époque, user du crédit de 1550 millions. En a-t-il usé? Son crédit est resté depuis le mois de juin jusqu'au moment où nous parlons au même chiffre. Il devait à cette époque, si vous défalquez son crédit de son débit, en chiffres ronds, 1100 millions. C'est encore le chiffre d'aujourd'hui.

Le Gouvernement ne vous propose donc rien de nouveau à cette heure : il vous demande purement et simplement d'exécuter des conventions qui ont été consenties avec votre concours.

Maintenant, si, préoccupés comme l'est le Gouvernement, de ne pas demander à la Banque au delà de ce qui est nécessaire, vous

voulez, entrant dans le désir que nous partageons tous, donner au Gouvernement la facilité de se libérer avec la Banque, vous aurez à examiner plus lard si, sans nuire au crédit public et sans émettre aucun nouvel emprunt, pouvant faire concurrence au dernier émis, tant que les titres ne sont pas libérés, il y a des moyens de trésorerie à mettre à la disposition du Gouvernement pour venir, jusqu'à concurrence des sommes que vous auriez déterminées, diminuer son débit visà-vis de la Banque de France. Vous aurez à examiner cette question plus tard ou plus tôt, comme vous le voudrez.

Mais ce que je veux surtout retenir pour le moment, c'est qu'il ne s'agit dans la pensée de personne, pas plus du Gouvernement que de cette Assemblée, d'agrandir en quoi que ce soit le prêt de la Banque à l'État, et que, s'il y a des modifications à faire, ces modifications ne pourront jamais être qu'une réduction du crédit accordé, à la condition que, dans ce cas, vous armerez

le Gouvernement de moyens financiers qui lui donneront des ressources égales, sans porter atteinte au crédit de l'État, c'est-àdire de la rente. (Très bien ! très bien !)

Il y a un troisième point sur lequel il me paraît utile d'appeler votre attention : ce sont les besoins du commerce et de l'industrie. (Très bien ! très bien !)

Il n'a jamais été indifférent, dans ce pays, que la Banque de France pût donner un concours très large, et je dirai en même temps très prudent, ^ — le passé l'a prouvé, — au commerce et à l'industrie, et vous n'avez pas à craindre, quelques facilités que vous accordiez à la Banque, qu'elle en mésuse jamais. Aussi, je désirerais que nos collègues fussent bien convaincus que de l'autorisation donnée à la Banque de porter son émission à 3 milliards, il ne faut pas conclure que l'émission atteindra 3 milliards. (Marques d'assentiment.)

Vous avez une certitude absolue que cette émission ne sera faite qu'avec sagesse et

prudence, dans la limite des besoins du public. Vous n'auriez qu'une crainte à avoir, c'est que le seul débiteur avec lequel la Banque n'a pas son entière liberté, l'État, lui demandât au delà de ce que vous avez consenti. (C'est évident!) Mais c'est une inquiétude que vous ne pouvez avoir...

(Interruptions.), non seulement parce que vous avez une limite, mais parce que le Gouvernement ne vous demande pas de la dépasser.

Ainsi vous êtes absolument rassurés contre la seule éventualité redo.utable pour la Banque de France, redoutable pour les Banques d'État en tous pays, à savoir : les demandes du Gouvernement. La Banque n'a rien à craindre sous ce rapport, elle n'a qu'une chose à attendre : c'est, de la part de l'État, son remboursement, quand vous donnerez à celui-ci les moyens de trésorerie nécessaires pour le faire, et de la part de la Ville de Paris, son remboursement également, remboursement à peu près cer-

tain, puisque l'emprunt est réalisé et que les termes des versements sont stipulés. Il n*y. a donc rien à craindre pour l'avenir; il n'y a, au contraire, que des chances d'amélioration.

Quant au commerce et à l'industrie, vous n'avez à vous en défier à aucun point de vue.

Dans le passé, le commerce nous a donné, ce me semble, de grandes preuves de sagesse. En juillet 1870, vous ne l'avez pas oublié, il a été surpris par une des crises les plus effroyables, que rien ne pouvait faire prévoir, car ce ne sont pas des faits commerciaux qui ont amené cette crise. Des commerçants plus ou moins versés dans les affaires peuvent prévoir quelque temps à l'avance les événements commerciaux ; mais quel est le commerçant qui aurait jamais pu prévoir les désastres de 1870? Eh bien, ce commerce, qui aurait pu être sollicité par le bas prix de l'intérêt à cette époque, — car depuis trois ans l'escompte était à

2 1/2 pour 100, — ce commerce quelle situalion vous a-t-il offerte? 1400 millions d'effets étaient entrés dans le portefeuille de la Banque, et ces 1400 millions ont été payés à la Banque ! (Très bien !) La Banque n'a rien perdu. Voilà le commerce auquel vous avez affaire, voilà le gage qu'il offre à la Banque. (Très bien ! très bien!)

Et, en outre de la sécurité offerte par le commerce, vous avez l'institution la plus prudente qu'il y ait dans le monde. Est-ce que la Banque de France a jamais abusé des facultés qui lui ont été accordées? Est-ce qu'à aucune époque elle a fait courir aucun danger? Par conséquent, messieurs, ne craignez pas de mettre à sa disposition tout ce qu'il lui faut, sous le rapport de la circulation, pour répondre aux besoins. Vous avez une double garantie : la sagesse du commerce et le contrôle efficace de la Banque^ contrôle qui, depuis soixante ans, s'est exercé sans que jamais il y ait eu aucune perte.

Maintenant est-il indifférent que la Banque

puisse donner un large concours au commerce et à l'industrie? Non ; en tout temps c'était utile, mais, à cette heure, c'est infiniment plus nécessaire, et voici pourquoi.

Non seulement notre pays a plus besoin de produire qu'à aucune époque, puisqu'il a à réparer tant de désastres; mais les ressources qui, en temps ordinaire, aflluent à l'escompte sont plus rares. Nous avons perdu deux parties de ces ressources.

Les capitaux étrangers arrivaient en plus grande abondance jusqu'au cours forcé des billets sur la place de Paris, parce qu'ils ne craignaient pas, comme ils ont pu le craindre depuis lors, que le billet de banque donnât lieu à un agio ; ces capitaux se sont éloignés du marché français.

Une autre partie des capitaux destinés à l'escompte fait défaut également. Sous la pression du haut prix de certains emplois de capitaux, notamment des avances sur rentes à la Bourse, qui produisent un chiffre bien plus élevé de revenu que l'escompte, une

partie de ces capitaux destinés à l'escompte a cessé de s'y porter, et ce vide ne peut être rempli que par la Banque de France. Par conséquent, si, dans le passé, un portefeuille parfaitement sain et légitime — les faits l'ont prouvé — s'est élevé à plusieurs reprises à 700 millions, il faut prévoir aujourd'hui la possibilité, je dirai presque qu'il faut désirer, dans l'intérêt de notre pays... (Très-bien!)

M. PouYER-QuERTiER, mimstre des finances. Oui ! oui !

M. Henri Germain... que bientôt il dépasse ce chiffre, et qu'il s'élève à 900 millions, à

I milliard. Fût-il d'un milliard, cela ne prouverait pas qu'il y eût plus de papier commercial qu'à l'époque que je rappelais tout à l'heure.

Il faut donc que vous pourvoyiez aux besoins des escomptes du commerce plus largement qu'il n'y a été pourvu dans le passé.

II faut souhaiter, prévoir, désirer une augmentation du portefeuille. Loin qu'il faille s'en effrayer, j'ose dire que celui qui se

préoccuperait, qui s'alarmerait de rextension de l'escompte, serait comme celui qui verrait avec peine circuler une plus grande quantité de marchandises sur les chemins de fer. (Marques nombreuses d'approbation.)

M. LE Ministre des finances. C'est très juste 1

M. Henri Germain. Par conséquent, souhaitons que cet encombrement de l'escompte arrive à la Banque, mais souhaitons en même temps qu'elle ait les ressources pour y faire face.

Une question connexe à celle des escomptes doit nous préoccuper.

Autrefois, — je n'examine pas si Ton a eu tort ou raison de le faire à l'époque, — on a autorisé la Banque à avancer sur titres, notamment sur rentes. De là est née une clientèle qui a eu souvent et utilement recours à la Banque.

Là encore, la Banque n'a pas seulement donné un concours utile par le capital qu'elle a mis à la disposition des emprunteurs, mais elle a joué un autre rôle : elle a aidé, par sa

concurrence, à la baisse du prix de l'argent. Aussi je vous rappelais tout à l'heure que le prix des avances sur la rente, à la Bourse de Paris^ était à un taux très-élevé, 10 pour 100 au moins. Je crois ce fait regrettable à deux points de vue : au point de vue du crédit de l'État, c'est-à-dire de notre crédit à nous, et au point de vue des versements sur l'emprunt qui n'est pas encore entièrement soldé. Évidemment on est moins tenté d'escompter l'emprunt, quand il y a de pareils prix de report, que si le prix de ce report était à un taux moins élevé.

Là encore il faudrait donner à la Banque la possibilité de reprendre le service. Elle Ta déserté faute de ressources ; par conséquent je ne me plains pas : elle n'était pas libre, elle n'avait qu'un choix à faire entre le papier commercial et l'avance sur rentes. Elle a préféré le premier. Je suis loin de la critiquer; mais je suis convaincu que ce serait l'intérêt du crédit de l'État, l'intérêt commercial, — les deux sont connexes, — et

rintérêt de la Banque, de reprendre ce service. Pour cela encore, il faut des ressources.

Par toutes ces raisons, messieurs, si vous êtes convaincus, comme je le suis, comme les faits vous autorisent à l'être, vous devez accepter la proposition du Gouvernement d'une émission de 3 milliards.

En effet, examinons, dans le cas où cette émission aurait lieu, — non pas aurait lieu, c'est un terme impropre et. que je rétracte, — dans le cas où cette émission deviendrait possible, quelle serait la situation de la Banque, au double point de vue des ressources dont elle dispose et des emplois qu'elle aurait à en faire. (Mouvement d'attention.)

Pour simplifier l'exposition, je ne ferai figurer ni le capital de la Banque, ni les rentes qu'elle possède ; ces deux chiffres s'équivalent et par conséquent s'annulent. Quelles sont les ressources que la Banque aurait à son service?

Ces ressources se composeraient exclusivement de deux chapitres ; d'abord des billets

en circulation avec une limite de 3 milliards. Le maximum en fait ne pourrait atteindre que 2 milliards 900 millions ; la Banque nous a montré, et elle a eu raison de le faire, qu'elle ne voulait jamais atteindre l'extrême limite, et il faut que vous sachiez qu'en lui donnant la faculté légale d'émettre 3 milliards, c'est une facuUé de fait d'émettre 2 milliards 900 millions.

Supposez que la faculté d'émission soit de 2 milliards 900 millions, supposez que les comptes courants malgré le prix élevé de l'argent, — qui n'est pas indifférent à ce point de vue, — soient de 300 millions ; c'est donc 3 milliards 200 millions au maximum de ressources, et ce serait très tendu que d'aller jusqu'à 3 milliards 200 millions ; il faudrait plutôt dire que ce serait de 3 milliards à 3 milliards 200 millions qui seraient à la disposition de la Banque.

Qu'y aurait-il pour contre-partie? La contrepartie serait l'encaisse, qui est de 600 millions, et les avances à l'État et à la Yille, que

j'évalue au maximum et suivant les probabilités à 1500 millions, quoique, légalement, vous ayez autorisé, dès le mois de juin, de les porter à 1740 millions. Je ne les fais figurer que pour 1400 à 1500 millions, parce que j'ai l'espoir qu'elles ne dépasseront pas ce chiffre. Mettons de ces deux chiffres le plus élevé, si vous voulez, avec les 600 millions d'encaisse, cela fait 2 milliards 100 millions. Il restera à la Banque un milliard pour faire son service d'escompte, qui dès maintenant lui demande 700 millions, pour reprendre ses avances sur titres qui doivent être dotées de 100 millions, et pour prévoir les demandes du commerce qui, je l'espère, se produiront. Ce n'est pas le superflu, c'est à peine le nécessaire.

Je dis qu'il n'y a rien à craindre. Le jour où vous avez résolu ces deux questions : qu'avec les nouvelles coupures la circulation ne sera pas surchargée, et que le crédit de l'État ne pourra dans aucun cas augmenter, ne pourra que décroître, il n'y aura rien à

craindre. Quant au surplus, vous devez, au contraire, désirer mettre à la disposition de la Banque, — je m'exprime mal, — à la disposition du commerce de notre pays, les plus larges ressources possibles, car, plus que jamais, elles lui sont nécessaires.

Je ne veux pas m'appesantir sur la question des coupures. La commission, j'en suis très-heureux, est d'accord avec le Gouvernement pour vous proposer l'adoption des coupures de 5 et de 10 francs.

Le Gouvernement, là encore, suivant moi, a sagement fait en ne proposant pas de déterminer la proportion des différentes coupures. Ce n'est pas, en effet, à la commission, ce n'est pas au Gouvernement, et j'ose dire, malgré le respect que j'ai pour cette Assemblée, ce n'est pas à elle-même de fixer cette proportion. Il y a quelqu'un qui seul peut la fixer et qui la fixera : c'est le public, c'est le besoin. (C'est cela ! — Très-bien ! trèsbien !)

Messieurs, considérons les besoins de cir-

culation depuis dix-huit mois. Qui de nous n'aurait pas été contredit par les faits* de chaque jour, s'il avait eu la prétention, je dirai Taudace de fixer cette proportion? Et quand M. Magne, qui, avec une pensée de prévoyance que, je l'avoue, je n'avais pas à cette époque, est venu vous proposer de porter l'émission à 2 milliards 400 millions, est-ce qu'il a eu l'idée de déterminer ce qu'il y aurait de coupures de 1000 fr., de 500 fr., de 50 fr., de 25 et de 20 fr. ?

Il n'a jamais eu cette prétention ; il savait mieux que moi qu'il n'y a qu'un juge en cette matière : c'est le consommateur, c'est le besoin. (Très bien!)

Et quand nous voyons ce que ces coupures sont devenues depuis cette époque, quand nous avons vu les coupures de 20 francs, qui montaient à 127 millions en juin dernier, s'élever jusqu'à 160 millions, que les coupures de 50 francs qui n'existaient alors que théoriquement, mais en fait ne circulaient pour ainsi dire pas, fournissent 260

millions, à Theure qu'il est; quand nous constatons que les coupures de 1000 francs, au lieu d'augmenter, diminuent, qui de nous aurait la prétention de régler ces mouvements dans Tavenir? (C'est juste!) Nous ne le pouvons pas. Sans nous préoccuper de ce que veut le public, nous voudrions nous substituer à lui? Cela n'est pas possible. (Yive approbation sur un grand nombre de bancs.)

M. Thiers, président de la République. Très bien pensé et très bien dit!

M. Henri Germain. Il y a encore un point sur lequel je désire dire quelques mots, et je termine mes observations. (Parlez 1 parlez!)

La commission, — dans un désir que nous partageons tous, et qui est au même degré le désir du Gouvernement, — la commission, dis-je, a pris, suivant moi, un moyen défectueux pour le satisfaire. Je fais allusion au retrait de la faculté d'émission, stipulé par un des articles de son projet.

Ma conviction est que la commission a

cru par là arriver à assurer plus efficacement la réduction de la créance de la Banque sur l'État et sur la ville de Paris. Elle n'est arrivée à aucun résultat sous ce rapport, si ce n'est à diminuer les ressources de la Banque, j'aime mieux dire les ressources du public, du commerce et de l'industrie.

Il ne faut pas ici, messieurs, vous laisser entraîner par un sentiment excellent auquel nous nous associons tous, mais qui serait mal appliqué.

Il ne faudrait pas qu'après avoir déterminé le montant de l'emprunt que l'État peut faire à la Banque, vous ayez d'autres prétentions, car, en dehors de cela, vous ne pouvez rien faire, si ce n'est gêner le commerce et empêcher la Banque de rendre les services qu'elle peut rendre.

La Banque et le commerce sont les seuls juges: laissez-les faire. Depuis soixante ans, ils vous ont bien prouvé qu'ils ne se sont pas trompés, et aujourd'hui, après cette preuve

éclatante, vous auriez la prétention de vous substituer à eux ! Cela est impossible.

Messieurs, je résume mes observations : la faculté d'émission de 3 milliards, demandée par le Gouvernement, ne menace pas le crédit du billet de banque sous le rapport de rémission. Je laisse en dehors toutes les questions d'exportation et d'agio, qui sont complètement indépendantes de l'émission, car j'ose soutenir cette thèse : c'est que, alors même que l'État, en ce moment-ci, ne serait pas débiteur de la Banque de France, alors même qu'elle n'aurait pas autre chose que son encaisse et son portefeuille commercial, elle ne pourrait reprendre le payement en espèces... (Marques d'adhésion), parce qu'il y a des besoins d'exportation. Hélas! nous savons tous leur cause, et tant que cette cause existera, il y aurait à craindre un drainage, et la Banque de France n'aurait qu'un moyen de se mettre à l'abri de ce drainage, ce serait d'élever son escompte à un taux prohibitif, c'est-à-dire qu'elle n'au-

rait qu'un moyen, ruiner le pays en l'empêchant de produire. (Approbation sur un grand nombre de bancs.)

M. LE Ministre des finances. C'est là le vrai !

M. le Président de la République. C'est parfaitement juste !

M. Henri Germain. Eh bien donc, sur la question d'émission, vous pouvez, sans hésitation, sans scrupule, parce que les faits ont parlé, vous pouvez acquiescer à la demande du Gouvernement et mettre dans la main de rétablissement le plus sage de l'univers la possibilité de remplir son rôle. Premier point.

Vous devez également, avec le Gouvernement, laisser le public seul juge de la proportion des coupures. Et enfin vous devez insister, — comme, du reste, le Gouvernement lui-même le demande, — pour qu'il ne soit plus fait appel à la Banque dans l'intérêt de l'État, mais que ses ressources soient dorénavant consacrées au développement du commerce et de l'industrie.

Je termine par un mot.

J'espère que si les propositions du Gouvernement sont acceptées, la Banque pourra plus largement venir en aide au commerce et à rindustrie et ramener son escompte à 5 pour 100.

Et si je dis un mot de l'escompte à 5 pour 100, ce n'est pas que j'attache une importance exagérée à une différence de taux de 1 pour 100, qui est quelque chose pourtant, surtout quand il s'agit de l'exportation ; mais, en dehors de l'effet matériel, qui est quelque chose, il y a l'effet moral qui est plus considérable. Il ne faut pas que notre pays, au malheur d'avoir le papier-monnaie, ajoute celui de n'avoir pas une circulation suffisante et une Banque de France suffisante ; il faut que, puisque nous avons le malheur d'être condamnés pour quelque temps encore au papier non remboursable, nous ayons au moins le seul avantage qu'il peut donner, celui de ne payer le crédit que ce qu'il vaut.

M. ToLAiN. Très bien !

M. Henri Germain. Je crois donc, messieurs, que si vous donnez à la Banque les ressources nécessaires, elle pourra, sans danger, et avec utilité pour le public, ramener Tescompte à 5 pour 100 pour le papier commercial, reprendre les avances sur titres, et par conséquent relever la signature de l'État et faciliter les escomptes de l'emprunt. (Bravo ! bravo ! — Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

SUR LES MOYENS d'ÉVITER DE NOUVEAUX IMPOTS

(Séance du 15 mars 1872.)

M. Henri Germain. Messieurs, je voudrais vous entretenir un instant de la question de la trésorerie de l'État, et vous dire d'abord pourquoi nous devrions voter le budget des dépenses avant d'aller, dans l'établissement de nouveaux impôts, au delà des 475 millions qui forment le chiffre de ceux que nous avons déjà votés.

Ainsi que l'a dit l'honorable orateur qui descend de la tribune, le Gouvernement a eu, sur les ressources nécessaires pour mettre le budget en équilibre et pour créer en de-

hors un excédent de recettes de 200 millions, le Gouvernement a eu deux opinions, l'une en juin dernier, l'autre en décembre. Au mois de juin dernier, il avait cru qu'on pourrait, avec un chiffre de 500 millions d'impôts nouveaux, — j'arrondis les chiffres, c'est 488 millions, — il avait, dis-je, espéré qu'on pourrait faire face aux augmentations de la dette provenant des derniers événements, soit à 400 millions, et assurer en outre 200 millions d'excédent de recette.

Pour arriver à ce résultat, il y avait une condition indispensable : il fallait, sur le budget de 1870, opérer une réduction de dépenses de 100 millions. Le Gouvernement nous avait annoncé cette économie; son espérance ne s'est pas réalisée.

C'est à nous aujourd'hui de lui venir en aide pour lui permettre de réaliser sinon la totalité, du moins une partie du programme qu'il croyait possible au mois de juin dernier.

Eh bien, j'ai la conviction que si nous je-

tons un coup d'œil rapide sur le budget qui nous est soumis, nous verrons qu'il est, sinon facile, du moins possible de ne pas atteindre le chiffre de 600 millions qui vous a été demandé en décembre dernier.

Je dis 600 millions; et, à ce propos, je dois cependant vous avouer que j'ai quelque peine à vous donner un chiffre exact. Dans les deux seuls documents officiels, qui nous aient été remis par le Gouvernement, il y a des divergences de chiffres. Dans le Message, il est question de 600 millions; dans Texposé des motifs, présenté quelques jours après par M. le ministre des finances, c'est tantôt le chiffre de 614 et tantôt le chiffre de 650 millions.

Mais je crois facile de montrer que c'est un chiffre de 600 millions qui est nécessaire. En effet, ce chiffre suffit pour mettre le budget en équilibre, tel qu'il nous a été présenté en décembre dernier, et pour assurer l'excédent de recettes de 200 millions

que vous avez admis et qui n'est pas à cette heure contesté. Nous sommes donc en présence de deux opinions.

Sera-ce 500 millions? Sera-ce 600 millions?

C'est certainement l'heure d'examiner la question. Si nous avions le bonheur de pouvoir rester aux environs du chiffre de 500 millions, notre tâche serait à peu près accomplie au point de vue de la création de nouveaux impôts. On vous rappelait en effet, il y a quelques minutes, que 475 millions d'impôts nouveaux avaient été votés, et vous savez que leur perception donne des plusvalues, ce qui pourrait les porter à bien près de 500 millions. Par conséquent, le but serait bien près d'être atteint.

Eh bien, je crois, messieurs, qu'un coup d'oeil, même rapide, vous permettra d'espérer que vous pourrez, vous, ne pas trop dépasser ce chiffre de 500 millions, et, dans tous les cas, ne pas aller jusqu'au chiffre de 600 millions.

Je ne fais pour le moment que deux observations.

La première est celle-ci: Dans le budget de 1872 on a cru devoir faire figurer le chiffre de 58 millions pour le remboursement des dépenses des mobilisés. Ce chiffre ne regarde pas l'exercice actuel.

A moins de confondre entièrement les dépenses d'un exercice avec les charges des exercices antérieurs, vous pouvez légitimement, vous devez même ne pas faire figurer dans le budget qui vous est soumis cette dépense. Aucune ne pourra être inscrite avec plus de raison dans le compte de liquidation.

J'ai le regret, au moment où je vous parle, de ne pas connaître exactement le compte de liquidation. Je crois que cette pièce nous eût été utile pour la discussion qui s'ouvre aujourd'hui. Mais dans l'ignorance où je suis de ce compte, je puis, dès maintenant, vous affirmer qu'il n'y aura pas de chiffre qui pourrait être plus légitime-

ment porté dans le compte de liquidation. A moins de rendre impossible, je ne dirai pas seulement la comparaison d'un exercfce à Tautre, mais la comparaison des recettes normales d'un exercice avec les dépenses normales de ce même exercice, ce chiffre de 38 millions ne peut pas rester inscrit dans le budget qui vous est soumis.

Si donc du chiffre de 600 millions vous retranchiez déjà 38 millions; si, de plus, vous réalisiez une partie des espérances qui vous ont été données par le chef de l'État lorsqu'il vous disait que, sur le budget de la guerre peut-être, sans prendre d'engagement, vous trouveriez une réduction de 20 à 30 millions, nous arriverions à 540 millions ; nous aurions opéré une réduction de 50 ou 60 millions sur le budget de 1870.

Je ne suis pas de ceux qui sont optimistes au point de vue des réductions de dépenses ; nos budgets depuis longtemps ont subi la discussion et le contrôle. Et si nous examinions comment, de la Restauration où ils

étaient de 900 millions à un milliard, ils sont passés à deux milliards un ou deux cents millions, nous verrions que malheureusement les articles sur lesquels on peut agir sont en petit nombre. Les augmentations ne se réfèrent guère qu'à trois chapitres, dont Tun est sacré : la dette. Or, il faut déjà renoncer à Tespoir de réduire pour le moment la dette, je ne dis pas la dette d'aujourd'hui, mais la dette antérieure à 1870, qui s'était accrue de 300 millions.

Le reste de vos augmentations de dépense se chiffre par les dépenses militaires, qui se sont accrues de plus de 400 millions depuis la Restauration jusqu'au moment actuel ; puis, par celles des travaux publics, qui apportent un contingent de 250 millions, et je crois qu'aucun de nous ne regrette les dépenses utiles consacrées aux travaux publics.

Si vous retranchez ces sommes, et si vous remarquez, en second lieu, qu'il y a près de 100 millions qui représentent l'augmentation

des dépenses qu'entraînent aujourd'hui le service des tabacs et le service de la poste, — dépenses bien plus que contre-balancées par les augmentations de recettes afférentes à ces deux services, — vous reconnaîtrez que, malheureusement, c'est sur un très petit nombre de chapitres qu'il vous est donné d'agir.

Je regarderais donc que notre tâche aurait été accomplie si, sans atteindre la limite des réductions que le Gouvernement nous avait fait entrevoir au mois de juin, nous ne dépassions pas trop 540 à 550 millions.

C'est parce que j'ai l'espoir que nous pouvons marcher dans cette voie, que je vous demande la permission d'appeler votre attention sur le service de la trésorerie. Sur ce service, qui est un des plus irréductibles, je dirai même le plus incompressible, il y a une diminution de 10 à 20 millions à réaliser annuellement, si vous le voulez et si le Gouvernement s'associe à vos efforts.

La dette comprend quatre parties.

Je n*ai pas Fintention de parler, pour le moment, ni de la dette consolidée ni de la dette viagère; je voudrais seulement appeler votre attention sur la dette flottante. Ce que je désirerais, c'est que le Gouvernement, d^accord avec l'Assemblée, appliquât à cette dette, autrement dit à la trésorerie, les règles qui sont depuis longtemps pratiquées ailleurs, et qui sont universellement suivies dans les affaires autres que celles de l'État.

Si nous entrons dans cet examen, nous serons frappés de plusieurs anomalies actuelles. D'abord, en ce qui concerne les fonds recueillis par la perception, nous trouverons cette singulière bizarrerie que, lorsque ces fonds doivent aller dans les caisses de l'Etat, au lieu de lui être versés directement, ils subissent une cascade : ils sont d'abord versés aux trésoriers payeurs généraux qui, eux, les remettent dans les caisses de l'Etat.

L'organisation de ce service, qui non seulement a pu avoir sa raison d'être lors-

qu'il a été créé au commencement de ce siècle, mais qui avait tout à fait des motifs d'exister alors, doit aujourd'hui être remanié et rentrer dans le droit commun.

Au commencement de ce siècle, quel était le crédit de TÉtat? Nous avions manqué souvent à nos engagements, et nous avions été punis comme on l'est toujours quand on manque à ses engagements : nous avions perdu notre crédit.

A ce moment-là, c'était donc quelque chose que de pouvoir présenter aux prêteurs de l'État une autre surface que celle des finances du pays et de pouvoir mettre, entre l'État emprunteur et le public prêteur, des intermédiaires souvent considérables, comme les grands receveurs généraux de l'Empire. Je ne doute pas qu'alors le crédit des trésoriers généraux ne fût supérieur au crédit de l'Etat ; mais aujourd'hui la situation est-elle la même? Non, assurément.

Depuis 1815, nous n'avons manqué à aucun de nos engagements, et nous avons ré-

colté le fruit que recueillent toujours les gens qui font face à leurs engagements. Notre crédit est de premier ordre et, sans avoir l'intention d'amoindrir celui de qui que ce soit, je dis que le crédit de TÉtat est supérieur aujourd'hui à celui de tous les intermédiaires, lesquels profitent eux-mêmes du crédit de l'État.

Nous ferions une chose doublement bonne en usant du crédit direct de l'État : V nous recueillerions la différence d'intérêt qui existe entre le crédit accordé à l'intermédiaire et le crédit accordé à l'État ; et 2" nous réaliserions une augmentation de clientèle, au point de vue des dépôts qui nous sont confiés par le public.

Le crédit d'un particulier est toujours limité, celui de l'État n'a presque pas de bornes. Aussi, en traitant directement avec les prêteurs, l'État non seulement obtiendrait une différence d'intérêt, mais il recueillerait encore en plus grande abondance des dépôts en compte courant.

Il me suffira pour vous convaincre de citer deux chiffres.

La Banque de France, dont le crédit est comparable à celui de PÉtat, obtient en comptes courants 2 à 500 millions, jamais moins de 250 depuis plusieurs années, souvent 5 à 400 millions. Si nous examinons ce que les sociétés de crédit recueillent sous forme de dépôts disponibles, nous trouvons une somme de plus de 500 millions à un intérêt de 5 pour 100. Si le crédit de l'État est au moins égal à celui de la Banque de France, il est supérieur au crédit de ces sociétés. Il n'est donc pas téméraire d'affirmer que vous atteindrez deux résultats par la substitution de votre engagement direct : D'une part vous aurez à 2 ou 5 pour 100, au maximum, l'argent qui vous coûte 5 et 6 pour 100, c'est-à-dire que vous obtiendrez une réduction de plus de moitié sur le chiffre d'intérêts payés par vous à cette heure ; et en même temps, votre clientèle, qui s'est bornée jusqu'à présent à verser 70 ou 80 mil-

lions, vous prêtera quelques centaines de millions.

Est-il indifférent non seulement de payer un intérêt moindre, mais d'avoir plus de capitaux disponibles? Si d'abondantes ressources ont jamais été nécessaires, c'est dans le moment actuel.

En effet, en dehors de la dette que nous avons à payer à la Prusse et à laquelle nous ferons face à l'aide d'un emprunt, nous avons à subvenir à deux besoins intérieurs : nous avons d'abord à mettre les ressources de la dette flottante en harmonie avec les découverts, et par conséquent à augmenter dès maintenant les ressources de la trésorerie; il nous faut ensuite prévoir le moment, malheureusement rapproché, où il faudra donner à bon marché une contre-partie au compte de liquidation.

Le compte de liquidation, malheureusement, aura un passif bien supérieur à son actif. Il faut dès aujourd'hui nous en préoccuper, sans recourir à un emprunt consolidé,

que nous ne pouvons contracter que dans des conditions onéreuses.

Ainsi, je demande àrAssemblée de vouloir bien faire que l'État agisse comme agissent, sans aucune exception, tous les particuliers et toutes les grandes compagnies.

Est-ce qu'il est jamais venu à l'idée des grandes compagnies dont le crédit est incontestable et incontesté, comme celles de Paris- Lyon-Méditerranée, du Nord, d'Orléans, de dire à leurs clients : « Vous ne nous verserez pas vos fonds directement, vous n'aurez pas notre engagement direct ; c'est notre caissier qui vous donnera son engagement et qui nous reversera les fonds que vous lui aurez confiés, en gardant un bénéfice pour lui, au détriment de la compagnie. »

Si quelqu'un proposait un système pareil à une grande compagnie, à une maison de banque, à une grande maison industrielle, on ne comprendrait pas qu'il eût la prétention de substituer un crédit inférieur à un crédit infiniment supérieur, et d'augmenter

ainsi létaux de l'intérêt payé en même temps qu'on diminuerait la somme prêtée.

Voilà, messieurs, un premier changement, et en procédant ainsi, vous ne ferez que ce qui se fait partout.

La dette flottante ne se compose pas seulement de comptes courants, elle comprend aussi les bons du Trésor. Ce dernier service peut être également amélioré, et voici comment ; il faut que vos fonctionnaires restent strictement vos agents.

Je n'entends incriminer en rien ce qui s'est fait ; je ne sais pas s'il y a eu des motifs pour venir en aide à certaines institutions comme le Crédit foncier, ou à certaines municipalités comme la Ville de Paris; mais enfin, à une certaine époque, l'État a autorisé les receveurs généraux à placer d'autres titres que les siens : il a permis que ses agents, les trésoriers généraux, se fissent les intermédiaires d'établissements considérables, ayant un caractère d'intérêt public, et qu'ils leur procurassent des capitaux. A cette

époque il est possible que l'État n'eût pas besoin de grossir sa dette flottante ; peutêtre pouvait-il laisser ainsi détourner une partie de sa clientèle au profit de tiers.

Je n'examine pas la question pour l'époque où ces mesures ont été introduites ; mais à cette heure, dans le pressant besoin où se trouve l'État, il faut qu'il conserve toute sa clientèle pour lui-même. Nous ne devons pas admettre que ceux qui détiennent une partie de notre crédit, et qui, grâce à ce crédit, inspirent une si juste confiance au public, fassent usage de leur clientèle autrement que dans l'intérêt du Trésor public.

Or, si vous décidez que vos agents resteront simplement, exclusivement des fonctionnaires publics, vous ferez cesser une concurrence nuisible aux intérêts du Trésor, et vos agents n'auront plus à présenter au public que les titres de l'État. Il se produira alors deux résultats : n'ayant plus un intérêt divergent de celui de l'État, ils seront plus portés à encourager le public à prendre les

bons du Trésor. Puis leur clientèle étant concentrée sur les valeurs de l'État, non-seulement vous pourrez accroître, si cela vous est nécessaire, votre émission de bons du Trésor, et rélever au delà de 250 millions, mais vous pourrez encore obtenir une réduction d'intérêts.

Cette réduction d'intérêts, je la désire, parce qu'elle seraune économie de 1 pour 100, soit, sur 250 millions, 2,500,000 francs. Mais ce n'est pas le seul côté de la question, ce n'en est même que le plus petit côté !

En abaissant l'intérêt des bons du Trésor de 6 à 5 pour 100, vous faciliterez votre prochain emprunt, vous rehausserez votre crédit vis-à-vis de vos prêteurs. Il y a une solidarité entre tous les titres que vous émettez dans le public, entre le taux d'intérêt que vous consentez à vos créanciers en comptes courants, à vos prêteurs à terme fixe, sous la forme de bons du Trésor, à ceux qui vous confient leurs capitaux à terme indéfini, sous la forme de rentes.

Si vous arrivez, par votre engagement direct, à réduire l'intérêt de vos comptes courants, à abaisser le taux des bons du Trésor, si, par cette double mesure, vous arrivez à améliorer les conditions de vos fonds publics, le prochain emprunt que vous aurez ainsi préparé se réalisera à des conditions meilleures, et c'est à ce point de vue que je signale à votre attention la nécessité de modifier sans plus tarder vos services.

Je voudrais maintenant examiner le compte de l'État avec la Banque de France.

Aux éléments qui composaient autrefois les ressources de votre dette flottante il faut ajouter les avances consenties au Trésor par la Banque de France.

Je désirerais, à ce propos, traiter trois questions : la première se référerait au mode suivi par la Banque pour le règlement de ses avances et le taux de ces avances. Je voudrais, en second lieu, examiner le taux auquel la Banque escompte les effets qui lui sont remis par le commerce; et, enfin, je

voudrais dire quelques mots de la circulation.

Sur le premier point, vous me trouverez probablement bien singulier dans la question que je vais vous adresser, et pourtant je suis dans Tobligation de vous demander si, quand on règle un compte, on doit payer sur ce qu'on doit ou sur ce qu'on ne doit pas. Je crois, pour ma part, qu'on doit le régler sur ce qu'on doit. Mais ce qui est vrai pour les affaires en général, ce qui est vrai pour toutes les maisons de banque, serait, paraît-il, moins vrai quand il s'agit de régler le compte de l'État avec la Banque de France.

Vous aviez, l'an dernier, le choix entre deux manières d'inscrire votre débit dans le bilan publié chaque semaine par la Banque : vous pouviez inscrire un seul article indiquant la balance entre votre débit et votre crédit à la Banque; vous pouviez encore inscrire le montant du crédit qui vous avait été ouvert et porter de l'autre côté la somme

pour laquelle vous n'en aviez pas usé; c'était toujours la même chose.

Eh bien, savez-vous ce que, d'après la Banque de France, il vous en aurait coûté pour le second semestre de 1871, d'avoir passé l'écriture d'après la seconde méthode? 4 millions environ. Ainsi, suivant la manière de passer les écritures, c'était, sur six mois, une différence de 4 millions ! Je dis que ce n'est pas admissible et qu'il y a eu des raisons décisives pour que cela ne soit pas. Il y a eu là une erreur de compte, et nous ne pouvons pas accepter dans l'avenir un compte établi sur ces bases. Mais de plus nous pouvons nous adresser à la loyauté de la Banque de France, et je suis sûr qu'elle rectifiera ses comptes. (Très bien !)

En effet, que s'est-il passé? Vous avez fait avec la Banque ce qui a lieu tous les jours chez les banquiers : vous avez, de concert avec elle, fixé le montant du crédit qui nous était ouvert. Le chiffre de ce crédit a été déterminé par votre vote d'abord, et par le

consentement libre de la Banque ensuite, à 1550 millions au mois de juillet dernier. Vous avez usé de ce crédit pour une partie plus ou moins considérable pour environ un milliard dans le second semestre de Tan dernier.

Vous croyez que c'est sur ce milliard que vous avez payé les intérêts? C'est une erreur. Vous avez payé sur 250 millions de plus. On a dit : « Mais on a ouvert un crédit de 1 milliard 250 millions d'abord. Pourquoi ne prendrait-on pas l'intérêt sur la totalité du crédit ouvert? » Le principe était tellement anormal, tellement exorbitant qu'on a reculé devant la logique de ce principe.

Et en effet il n'y aurait eu que deux systèmes logiques, Tun de prendre sur la totalité du crédit ouvert, et de dire à l'État : ce Vous ne me devez qu'un milliard, mais je vous ai ouvert un crédit de 1550 millions; j'entends prendre 3 j)Our 100 sur 1530 millions, alors même que vous ne m'avez demandé que 1 milliard ! » On n'a pas poussé

la logique jusqu'à ce point ; on a craint que si l'on poussait le principe à ses extrêmes limites, on n'arrivât à quelque chose d'absurde. On a reculé et l'on est arrivé à un chiffre dont je ne puis pas vous donner les bases. On s'est dit : Nous voudrions prendre quelque chose de plus que ce qui nous est dû. Eh bien, que demander? Demander sur 1530 millions, nous n'osons pas. Demandons sur 1250 millions.

Cette prétention est inadmissible pour deux raisons, parce que c'est contraire à l'usage général d'abord, et en second lieu parce qu'il suffisait que le ministre des finances passât autrement ses écritures et fit autrement ses opérations pour arriver à un résultat différent. Il dépendait du ministre des finances d'empêcher que les écritures fussent passées ainsi. 11 est bon de comprendre l'histoire el de savoir pourquoi, à certaines époques, le Trésor a pu avoir intérêt pour son crédit à mettre en évidence la somme qu'il avait à la Banque.

C'était alors qu'il était créancier et qu'il n'était pas débiteur. Jusqu'en 1870 vous avez eu la bonne fortune de ne jamais être débiteur de la Banque de France, mais d'être toujours ses créanciers. X l'époque où les billets de banque étaient remboursables, si la Banque de France eût ouvert un crédit à l'État, elle aurait pu peut-être prétendre, avec une apparence de raison, que cet engagement l'obligeait à diminuer ses autres affaires et que, de ce chef, elle demandait une indemnité.

Mais, est-ce que les circonstances sont les mêmes sous l'empire du cours forcé? Aucunement.

11 y a une raison décisive sous l'empire du cours forcé pour que la Banque ne pût formuler une pareille demande, fût-elle permise à un autre créancier.

Quand un banquier, quand un négociant ouvre un crédit, il n'a pas le droit de demander au public, au jour et à l'heure où on use de ce crédit, de lui fournir les fonds né-

cessaires pour remplir son engagement; il est donc obligé, dans une certaine limite, de restreindre ses affaires avec sa clientèle et de se préparer des ressources nouvelles. Aujourd'hui, sous l'empire du cours forcé, qu'est-ce que la Banque a à faire ? Elle a à imprimer des billets, dont le public a à lui fournir le montant. Et non seulement le public ne demande rien, ne reçoit rien, mais c'est lui seul qui fait les frais du cours forcé quand il y a un agio. Ainsi, voilà un prêteur forcé, obligé, qui, lui, ne reçoit aucun intérêt, qui n'en a jamais reçu, qui, lui, fait seul et exclusivement les frais du cours forcé. Il y a un intermédiaire qui ne dépense rien, qui n'est obligé à rien diminuer de ses affaires, qui conserve ses mêmes ressources, sa même clientèle, ses mêmes bénéfices, et ce banquier-là a la prétention de régler son compte sur des bases que n'ont jamais voulu imposer les autres banquiers, et que jamais les autres clients n'ont acceptées ! (Très bien !) Cela n'est pas possible.

Donc, quant au mode de règlement, il nV aura pas de controverse : nous payerons sur ce que nous devons, et nous ne payerons pas sur ce que nous ne devons pas.

Il est, du reste, vraiment singulier qu'on soit obligé de discuter ces questions, et je vous avoue, quant à moi, en toute humilité, que j'ai été un certain temps, à comprendre qu'on eût jamais eu l'idée de nous faire payer sur ce que nous ne devions pas.

11 s'agit, du reste, pour un seul semestre, — car je n'ai fait le compte que du 1" juillet au 51 décembre dernier, — d'une différence de 4 millions. Est-ce que la Banque a à se plaindre de vous avoir pour client? Savezvous ce qu'elle a gagné avec votre clientèle, l'an dernier? Elle a gagné 11 millions. Trouvez- vous que ce soit à dédaigner pour un capital de 180 millions? Croyez-vous qu'en même temps que la Banque gagnait 27 millions avec vous, elle ait fait de mauvaises affaires avec sa clientèle ordinaire? Elle a gagné, l'an dernier, 94 millions, c'est-

à-dire un peu plus de 50 pour 100 de son capital? Pour une mauvaise année, vous conviendrez que c'est acceptable. (Sourires.)

Vous serez donc en droit de lui dire : Vous avez rendu des services à l'État; il est juste que vous soyez rémunérée. Vous auriez peut-être bien pu, à partir du mois de juillet dernier, lorsque la question s'est déjà présentée, réduire de 5 à 1 pour 100 votre taux; mais le taux a été concédé, et s'il y a un principe sur lequel nous ne voulions jamais revenir, c'est celui du respect des contrats. Vous avez usé de votre droit; vous avez perçu 3 pour 100 jusqu'au l^"" janvier dernier, mais du moins ne le percevez que sur ce que nous vous devons.

Il est un autre point sur lequel je tiens à dire un mot, quoiqu'il ne soit pas de notre compétence et que nous n'ayons pas qualité pour le régler; mais, s'il appartient à la Banque de le décider, il dépend de l'opinion publique d'influer sur sa décision : je veux parler du taux de l'escompte.

Il y a, je crois, grand intérêt, non seulement pour le commerce et l'industrie, qui ne nous sont pas indifférents, mais encore pour les finances de FÉtat, qui nous sont confiées, à examiner le taux légitime de l'escompte pour une banque ayant un cours forcé.

Si nous étions sous le régime des billets remboursables à vue, j'admettrais la liberté entière de la Banque. Elle serait*alors obligée de satisfaire à certaines exigences, à certains besoins, il faudrait qu'elle se mît en mesure d'y pourvoir à toute heure. Mais sous le régime du cours forcé, quelles sont les règles que doit suivre la Banque? Je n'ai pas la prétention de tracer ces règles, mais je vais vous dire simplement ce qui se passe dans les pays où existe le cours forcé.

Dans ces pays, nous remarquons deux faits généraux. Le premier, c'est une fixité, une certaine régularité dans le taux de l'escompte; je dis une certaine fixité, car, tout en croyant que là, en effet, la régularité est

plus facile à maintenir, il est un cas où je trouve non seulement légitime, mais nécessaire d'élever le taux de l'escompte : c'est quand la Banque approche de sa limite d'émission.

Ainsi, la Banque de France a eu parfaitement raison — c'était plus que son droit, c'était son devoir — en octobre dernier, d'augmenter le taux de son escompte et de le porter de 5 à 6 pour 100, lorsque sa limite d'émission était près d'être atteinte. Sauf cette réserve, que je fais d'une façon bien nette, non seulement pour le passé mais encore pour l'avenir, je dis qu'elle doit satisfaire à ces deux conditions : la fixité et la modération dans le taux de l'escompte.

La fixité, je le disais, existe dans tous les pays à cours forcé. Si vous comparez les oscillations de l'escompte, lorsque les banques sont soumises au remboursement, aux oscillations de ce même escompte quand elles ont le cours forcé, vous reconnaîtrez qu'elles sont très rares dans le second cas.

En second lieu, le prix de Tescompte est très-modéré; mais qu'est-ce que la modération dans le taux de l'escompte, pour la France?

Je ne crois pas m'éloigner de la vérité des faits en disant que, eu égard au prix du loyer des capitaux aujourd'hui, — car dans toutes ces questions il n'y a rien d'arbitraire, — le cours de 4 pour 100 est plus près de la vérité que celui de 5 pour 100.

Or, messieurs, est-il indifférent que l'escompte soit à 4 ou à 5 pour 100? Je vais essayer de vous démontrer que cela a un très gi'and intérêt pour le public, pour l'État, et que probablement un abaissement du taux renfermé dans ces limites ne nuira pas à la Banque de France.

Pour le public, ce n'est pas seulement une différence dans le loyer des capitaux qu'il emprunte à la Banque, c'est un abaissement général dans le loyer des fonds disponibles, par le fait de la concurrence de la Banque de France.

Vous auriez donc une idée incomplète et inexacte de l'importance de la mesure si vous pensiez que le public ne recueillera, comme bénéfice à son profit, qu'une différence de 1 pour 100 sur le taux des escomptes de la Banque; il recueillera, en outre, deux choses : un abaissement général dans le loyer des capitaux disponibles, et en second lieu une plus grande confiance dans les affaires et dans le crédit.

L'État non plus n'est pas désintéressé dans cette question.

En effet, il y a, comme j'ai eu l'honneur de le dire, une certaine solidarité dans les différents emplois des capitaux dans une société. Le taux de vos bons du Trésor, je vais plus loin, le taux de votre rente, le prix auquel vous émettrez votre prochain emprunt, tout cela subira l'influence du taux de l'escompte de la Banque de France.

Il y a donc, messieurs, un grand intérêt à examiner cette question, non pas pour contraindre la Banque, — nous n'avons pas qua-

lité pour le faire, et personne de nous n'y pense, — mais pour que la seule autorité compétente, l'opinion publique, discute la question et se demande, en tenant compte de ce qui se passe ailleurs et des circonstances dans lesquelles se trouve la France, si le taux de 4 pour 100 n'est pas plus justifié que celui de 5 pour 100.

Et maintenant, la Banque perdrait-elle en abaissant le taux de son escompte à 4 pour 100? Je n'ai pas la prétention d'émettre une affirmation absolue, mais je crois que ses intérêts n'auraient pas à en souffrir.

Il est incontestable qu'elle ne fera pas le même chiffre d'escompte à 5 pour 100 qu'à 4 pour 100.

Dans quelle proportion se développerait l'escompte sous l'influence de l'abaissement du taux? Personne ne le sait; mais il n'est pas téméraire de supposer que la réduction de son portefeuille, qui se fait assez rapidement en ce moment, serait non seulement arrêtée par un escompte réduit à 4 pour 100,

mais qu'il y aurait une reprise, et que, au lieu d'avoir un portefeuille de 600 à 700 millions, elle pourrait avoir un portefeuille de 800 à 900 millions. Si le résultat pour la Banque était le même, il serait différent pour le public et pour l'État.

Je serais heureux que l'opinion publique voulût bien examiner cette question et la soumettre à la Banque.

11 y a une troisième question, la plus in> portante, suivant moi, la plus délicate, et je me permets de réclamer ici, messieurs, toute votre bienveillante attention : je veux parler de la question de la circulation.

Vous avez eu à vous occuper de cette question assez récemment, et je crois que vous avez lieu de vous féliciter de la solution que vous lui avez donnée. Le Gouvernement vous avait proposé de porter de 2 milliards 400 millions à 2 milliards 800 millions de francs la limite d'émission de la Banque; il avait la conviction que vous donneriez ainsi satisfaction aux besoins de la circulation.

sans la surcharger et, par conséquent, sans déprécier le billet de banque.

Vous avez adhéré à la proposition du Gouvernement, et votre vote a été sanctionné par les événements survenus depuis lors : les faits vous ont donné pleinement raison, et je vous demande de persévérer dans la voie où vous vous êtes engagés.

Qu'est-il arrivé? Au mois de décembre dernier, avant que vous eussiez porté la limite d'émission de 2 milliards 400 millions à 2 milliards 800 millions, il y avait une certaine gêne dans la circulation, dans les affaires, et un agio sur le billet de banque. Une fois votre vote émis, deux résultats se sont produits : l'un est la conséquence de votre vote ; l'autre y est étranger, il est bon de le noter.

Ce qui a été la conséquence de votre vote, et ce dont le pays vous sait gré, c'est la disparition des difficultés de la circulation. Vous avez jugé que, à ce moment-là, la circulation de 2 milliards 350 millions n'était

pas suffisante et qu*il fallait l'élever ; il a suffi de la porter à 2 milliards 450 millions pour détendre la situation.

Vous avez ainsi, conformément à la proposition du Gouvernement, bien résolu la question de la circulation sous le régime du papier à cours forcé; vous n'avez pas dépassé les besoins et vous les avez en même temps satisfaits.

Au mois de décembre il existait une exportation de numéraire due aux payements que nous avions à faire à Tétranger. Depuis lors, ces payements ont cessé, l'agio a disparu. Vous avez donc bien jugé, lorsqu'en décembre dernier, alors que l'agio était de 10 pour 1 00, vous disiez : L'agio ne provient pas de la surabondance des billets de banque, mais d'un fait normal, nécessaire, qui reparaîtra malheureusement un jour, avec les payements à l'étranger. Tant que nous serons obligés de payer un solde à l'étranger, il est nécessaire, et j'irai plus loin, il est utile qu'il y ait un agio.

Vous avez donc eu par les faits la démonstration de deux choses : d'abord c'est que l'agio n'a jamais tenu à la trop grande abondance de billets, à un excès d'émission, et vous n'aviez pas à craindre de la porter à 2 milliards 800 millions ; elle s'est déjà élevée à 2 milliards 450 millions, et on n'a pas encore fait usage des nouvelles coupures.

En même temps que vous déclariez que la circulation pourrait s'élever jusqu'à 2 milliards 800 mitions, vous abaissiez les coupures à 5 francs. Oh! vous aviez raison de le faire pour })lusieurs motifs, parce que le public avait besoin de monnaies de 10 et de 5 francs, et parce que vous éleviez ainsi le chiffre de la circulation sans la surcharger.

Il faut encore prévoir l'époque, peut-être prochaine, où vous aurez à envoyer à l'étranger des métaux, et où les pièces de 5 et 10 francs se raréfieront encore : il faut que la Banque se mette dès aujourd'hui en mesure de satisfaire aux besoins du public à l'aide de ces coupures.

A ce propos, je voudrais que le Gouvernement, qui n'est indifférent à rien de ce qui touche l'intérêt public, et qui a, dans toutes ces questions, indiqué les meilleures solutions, je voudrais que le Gouvernement appelât l'attention de la Banque de France sur la fabrication de ses billets de 5 francs.

Il ne suffit pas que vous ayez décrété rémission des billets de 5 francs, pour que ces billets soient à la disposition du public le jour où il aura besoin de cette monnaie.

Si je suis bien informé, la Banque — et ce n'est pas un reproche que je lui adresse — a organisé des ateliers qui fabriquent pour 500,000 francs par jour de billets de 5 francs, soit pour 15 millions par mois.

Eh bien, ce chiffre est insuffisant. Il serait utile qu'elle fût en mesure, dans trois, quatre, cinq ou six mois, au moment où vous reprendrez vos payements à l'étranger, d'émettre dans le public tout ce dont le public aura besoin, rien de plus, mais aussi rien de moins. Et pour cela, il faut qu'elle

donne plus d'activité à sa fabrication.

Je reviens à la question que je traitais devant vous.

Yous avez résolu jusqu'à ce jour le problème de la circulation aussi heureusement qu'il peut se résoudre dans un pays qui a la circulation forcée. Yous avez évité deux écueils : celui de la dépréciations celui des difficultés de la circulation en lui donnant une extension. Eh bien, ce que je viens vous demander à cette heure, c'est de ne pas revenir sur ce que vous avez fait, c'est de rester fidèles à votre œuvre, à vous-mêmes, aux propositions du Gouvernement, et de ne pas restreindre cette circulation, qui a fait ses preuves aujourd'hui.

N'ajoutez pas aux inconvénients et au malheur d'une circulation forcée un malheur purement gratuit, celui d'une circulation gênée. En un mot, je vous demande de maintenir la circulation de la Banque à 2 milliards 800 millions.

Si vous persévérez dans vos convictions du

mois de décembre dernier ; si les faits accomplis depuis lors et qui vous ont donné raison vous confirment dans la voie que vous avez ouverte, il n'y a pas lieu évidemment de diminuer la circulation de 2 milliards 800 millions : il faut la maintenir à ce chiffre. Alors il en résultera pour votre budget, — et c'est pour cela que j'ai été obligé de traiter la question de la circulation, — il en résultera pour votre budget, cette année d'abord, une économie de 10 millions, l'an prochain de 20 millions, l'année suivante de 30 millions.

En effet, qu'arrivera-t-il? C'est qu'avec le consentement de la Banque, bien entendu, et avec la réserve expresse de son consentement, vous pourrez appliquer l'excédent de vos recettes à un autre emploi qu'au remboursement de la Banque.

Cet excédent, que vous avez eu raison de vouloir avec le Gouvernement, vous pourrez l'employer à des choses non seulement utiles, mais à des choses nécessaires. Vous pourrez faire disparaître une centaine de millions

d'emprunts presque normaux et un peu latents.

Je m'explique.

Une voix. Reposez-vous !

(M. le Président de la République entre en ce moment dans la salle et prend place au banc du Gouvernement.)

M. Henri Gefimain. Vous pourrez d'abord supprimer les versements de la Société algérienne.

Vous pourrez, en second lieu, continuer comme par le passé à payer chaque année, à l'aide des revenus de Tannée, les garanties d'intérêt dues aux compagnies de chemins de fer.

Vous pourrez, en troisième lieu, faire supporter à chaque exercice la part des subventions que vous devez aux chemins de fer.

En procédant ainsi, vous ferez disparaître environ 100 millions d'emprunts apparents ou latents, et qui vous coûtent plus de 5 pour 100, au lieu de rembourser un créancier auquel vous devriez payer moins de 1 pour 100.

W n'y a pas de meilleur parti à tirer des excédents de recettes, que de ne pas faire d'emprunt. Et puis la Société algérienne ne tient probablement pas à continuer son contrat, et j'espère que, de ce chef, il n'y aura pas de difficultés.

Mais j'appelle plus spécialement votre attention sur les deux autres contrats, parce qu'ils sont moins apparents, et par cela même plus dangereux. Je crois qu'il est mauvais que le public ne sache pas ce qu'il emprunte. Il n'y a qu'un moyen d'empêcher les emprunts, c'est de les rendre aussi apparents que possible, c'est que personne, ne puisse se faire illusion sur ses engagements et sur ce qu'il dépense. Quand nous connaîtrons le montant de nos dépenses, si nous sommes incapables d'y faire face, alors nous serons impardonnables, et nous ne mériterons plus le crédit dont jouissent les États bien administrés. Mais je ne veux pas qu'on nous ôte cet aiguillon : je veux que, chaque jour, à chaque heure ; nous puissions voir, je dis

mieux, nous ne puissions pas ne pas voir ce que nous empruntons.

Nous empruntons, à l'insude beaucoup de personnes, peut-être même de plusieurs d'entre nous, 80 à 90 millions, et voici comment :

Au lieu de nous adresser directement au public, d'émettre notre signature et notre nom, nous avons eu, à une date déjà ancienne, et à laquelle Tétat de choses actuel est absolument étranger, nous avons eu l'idée de recourir à l'intermédiaire des compagnies de chemins de fer.

Peut-être quelques-uns de nous se rappellent-ils qu'à une certaine époque, où il était question d'emprunter 1 milliard pour travaux publics, on avait décidé qu'on ne le ferait pas. Mais en même temps l'emprunt se contractait de la manière suivante : on s'entendait avec les compagnies de chemins de fer, et on leur disait qu'il ne serait peutêtre pas très facile, vis-à-vis de l'opinion publique et vis-à-vis de la Chambre, d'émettre

ostensiblement un emprunt; que cela rendrait même peut-être plus difficiles certains travaux, gênerait le développement des travaux publics. Et alors on faisait avec les compagnies de chemins de fer le contrat suivant: Nous vous devons, disait-on, d'après nos conventions et d'après les travaux que vous exécuterez chaque année, une certaine somme ; au lieu de vous la payer en argent, nous vous donnerons Tautorisation d'émettre chaque année le nombre d'obligations nécessaire pour vous procurer la somme dont nous sommes vos débiteurs, et c'est nous. État, qui en servirons l'annuité, c'est-à-dire l'intérêt et l'amortissement en quatre-vingt-dix ans.

Yoilà ce qui existait avant 1870 pour les subventions de chemins de fer, et il s'agissait d'un emprunt annuel et peu apparent de 50, de 60 millions.

Ce contrat avait à cette époque un autre tort, celui d'être onéreux; car il se faisait à des conditions moins bonnes que celles

auxquelles l'État aurait pu traiter. Aujourd'hui, heureusement, il n'en est plus ainsi; mais le contrat a conservé un de ses deux vices; il est resté secret.

Il faut cesser de nous faire des illusions sur l'état de nos affaires. Si nous devons continuer à emprunter chaque année une somme de 40, de 50 millions, il faut que nous le sachions, ou plutôt il faut que nous ne le fassions plus, et c'est pour cela que je vous demande de réserver vos 200 millions d'excédent de recettes.

Avant 1871, nous inscrivions au budget de chaque année une dépense pour garanties d'intérêt sur le second réseau ; nous devons à ce titre, pour l'exercice 1872, 41 millions.

Eh bien, est-ce au moment où nous voulons que nos budgets se soldent non seulement en équilibre, mais avec un excédent important de recettes, que nous voudrions faire moins bien ou plus mal qu'autrefois; et tandis que ces dépenses étaient payées avant 1871 par les recettes de l'année, elles le fus-

sent à Tavenir à l'aide d'un emprunt plus ou moins caché?

Je demande à l'Assemblée de décider que ces 200 millions d'excédent reçoivent l'emploi suivant : que 100 millions d'abord servent à faire disparaître les emprunts que recèle le budget qui nous est présenté, et que les 100 autres millions viennent en déduction des emprunts que nous aurons à contracter pour arrêter le compte de liquidation.

Si ces idées, qui sont pratiques dans d'autres pays, qui sont appliquées dans toutes les affaires, avaient votre assentiment, messieurs, vous obtiendriez, par la réduction de l'intérêt des sommes payées en comptes courants, par l'abaissement du taux des bons du Trésor, par un règlement plus équitable avec la Banque de France et enfin par l'emploi plus utile de ces 200 millions, une réduction de dépenses d'au moins 20 millions dès cette année et d'une somme supérieure les années suivantes.

Maintenant un mot, avant de finir, sur la question de la reprise des payements en espèces.

Je sais bien que la plupart d'entre vous, vous tous, pour mieux dire, messieurs, vous ne voulez pas retarder la reprise des payements en espèces d'un seul jour, d'une seule heure, et je partage votre opinion. Eh bien, à ce point de vue encore, je vous demande de ne pas rembourser la Banque, et voici pourquoi.

Si vous remboursiez à la Banque 200 millions cette année, 200 millions Tannée prochaine, est-ce que vous pourriez reprendre les payements en espèces? Est-ce que vous avanceriez d'une heure l'époque de cette reprise ?

Non! Vous ne pourrez pas reprendre les payements en espèces, je ne dis pas tant que vous devrez un centime à la Banque, — cela ne suffirait pas à cette heure, — et vous auriez la possibilité de vous libérer vis-à-vis de la Banque, qu'elle ne pourrait encore re-

prendre les payements en espèces. Il n'y a qu'un moment où vous pourrez le faire, c'est lorsque les changes auront cessé de vous être défavorables, et ils n'auront cessé de vous être défavorables que lorsque vous vous serez acquittés vis-à-vis de l'étranger.

C'est à ce moment seulement que pourra être examinée utilement cette question : quand, comment, à quelles conditions est-il possible de reprendre les payements en espèces?

Certes, beaucoup d'entre vous croient que c'est une chose possible, et qu'il suffit pour cela de ne rien devoir à la Banque. Eh bien, les faits, et les faits d'hier, vous indiquent que tant que vous aurez des payements à faire à l'étranger, il ne vous sera pas possible de reprendre les payements en espèces en France.

Les pays étrangers qui ont eu le malheur, comme vous, de subir le cours forcé, ont fait comme vous, et n'ont repris les paye-

mcnts en espèces qu'après un assez long temps.

Nous en avons deux exemples chez deux grands peuples commerçants : d'abord celui de la Banque d'Angleterre qui, après avoir suspendu ses payements en espèces, les a repris, non pas en 1815, mais bien en 1820; puis celui de l'Amérique, qui, ayant un excédent de 500 millions à son budget, a préféré les consacrer à éteindre sa dette à intérêt. Elle n'a pas reprisses payements en espèces; elle a pensé — et cela. n'a été contesté par personne — que si elle reprenait ses payements en espèces, elle porterait un trouble dangereux dans les transactions et dans la circulation.

Je vous demande deux choses, messieurs : l'' d'appliquer à la trésorerie de l'État les règles qui sont suivies ailleurs; 2° d'employer les 200 millions d'excédent de recettes à faire cesser des emprunts qui vous coûtent de 5 à 6 pour 100, et de réaliser ainsi 20 millions d'économies.

Si nous suivons cette voie et si vous consentez— ainsi que tous les comptables vous le conseilleront — à transporter au compte de liquidation les 38 millions destinés à rembourser les dépenses des mobilisés ; si vous opérez quelque retranchement sur les autres budgets, nous arriverons non seulement à soulager considérablement le budget, mais à résoudre la question des impôts. Et si nous avions le bonheur de n'avoir besoin, au lieu de 600 ou 650 millions, que de 550 millions, alors qu'aujourd'hui nous avons voté 475 millions d'impôts, le problème financier serait résolu à la satisfaction du pays et de cette Assemblée. Non seulement nous aurions la conscience d'avoir réduit au minimum les sacrifices à demander aux contribuables, mais nous aurions encore la satisfaction d'avoir évité — ce qui serait un écueil — de troubler sa situation économique. (Très bien! très bien! — Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

SUR I,ES MOYENS DE HE.NDRE l'eMPRUM ACCESSIBLE .V TOLS

(Séance du 15 juillet 1872.)

M. Henri Germaln. Messieurs, je ii*ai pas besoin de dire que, comme tous mes collègues, j'accepte sans réserve la proposition qui vous est faite; mais si je me borne à poser une question, ce n'est pas qu'une discussion me paraisse à craindre pour nos finances; elles ne pourraient au contraire qu'y gagner. Ce sont les finances d'un peuple qui non seulement a son budget en équilibre, mais qui, au su de tout le monde, a un excédent.

Donc toute discussion ne pourrait être que

favorable ; mais en ce moment, c'est une simple question que je viens vous soumettre.

Le rapport que vous venez d'entendre Ta soulevée, et à mon sens elle est très importante au point de vue du classement de la rente. Il n'y a pas lieu au surplus de la résoudre par un vote, car la solution appartient au Gouvernement seul ainsi que le rapport l'a constaté d'ailleurs ; mais il serait peut-être utile au Gouvernement d'avoir l'impression de l'Assemblée à cet égard. Yoici ce que je veux dire.

Le rapport constate que, dans la Commission quelques membres auraient désiré voir ceux des souscripteurs qui se libéreront intégralement au moment de la souscription obtenir la somme qu'ils demanderaient.

Permettez-moi de vous dire quelques mots des avantages et des inconvénients de cette mesure.

Et d'abord, précisons la situation.

Il y a un an, à pareille époque, il ne me serait pas venu à l'idée d'insister sur ce point.

En effet, on pouvait alors, même en étant

plein de confiance dans l'opération que vous tentiez, ne pas prévoir une réduction considérable à infliger aux souscripteurs de l'emprunt.

Aujourd'hui, les faits sont bien changés, et à l'heure où j'ai l'honneur de- vous parler, le public a donné au succès de votre nouvel emprunt sa garantie.

L'an dernier, le Gouvernement, avec sa prudence accoutumée, n'avait pas voulu aborder une opération aussi considérable sans se faire donner par les premières maisons de l'Europe une garantie qui l'assurait que l'emprunt serait entièrement souscrit. Cette année, le public est venu la lui offrir spontanément, et, confiant dans la sagesse du Gou^ vernement, confiant dans vos finances, confiant en vous, messieurs, il ne se contente pas de solliciter la faveur de vous prêter son argent, il paye, depuis plusieurs jours, une prime pour obtenir la rente que vous voudrez bien créer.

Ainsi, non seulement la souscription est

assurée, mais elle est garantie, non plus par les meilleures maisons du monde, mais par tout le monde, ce qui vaut encore mieux. (Très bien!)

Ainsi, je me place dans une seule hypothèse, celle d*un immense succès, car il n*y en a plus deux, et il faudrait être complètement étranger aux affaires pour se demander encore si la souscription à l'emprunt réussira. (C'est vrai!) Et je vous demande : Avonsnous à craindre que l'emprunt soit souscrit un trop grand nombre de fois ?

Posée en ces ternies la question semble bizarre; mais voici quel en est l'intérêt.

Il est très important que nous profitions de la circonstance douloureuse que nous traversons pour faire une chose utile à notre crédit et excellente pour le pays.

11 faut que cette fois nous fassions pénétrer dans les couches les plus profondes de la société la signature de l'État, etvoici pourquoi : en la faisant pénétrer jusque dans le dernier village, vous ferez deux choses : une chose

excellente pour le souscripteur, car il ne reverra jamais votre signature à ce prix; je dis votre signature, je me trompe : il ne verra jamais sa signature à ce prix ; car qu'est-ce que la rente française ? C'est la signature de chacun, c'est la signature de l'homme qui possède peu comme de celui qui possède beaucoup; c'est la signature de tous. Ainsi, quand le cultivateur, quand l'ouvrier regarde à si juste raison la terre comme une valeur de premier ordre, il est dans le vrai, sans doute ; mais il est une chose qui la vaut bien comme solidité, qui même, s'il veut les comparer, lui serait supérieure, c'est la rente qu'on va lui offrir dans quelques jours.

Et en effet, avant de toucher le revenu de la terre, le cultivateur a une obligation à remplir, nous avons tous une obligation à remplir, quel que soit le revenu que nous possédions, qu'il vienne de la terre, de l'industrie ou d'une maison, il y a un créancier auquel tous les revenus sont affectés : ce créancier, c'est la rente.

Il faut donc permettre à tout souscripteur d'avoir la bonne fortune de faire le placement le plus solide qu'il rencontrera jamais, et à des conditions qu'il ne retrouvera plus. Déjà nous avons traversé des circonstances analogues; notre histoire financière de 1815 à 1820 peut être rappelée à cette heure. Eh bien, quand la France, à cette époque, a été obligée d'emprunter les 800 millions ou le milliard qu'elle était obligée de payer de 1815 à 1818, elle a d'abord emprunté au taux de 57, puis de 67 francs, et savez-vous ce qu'a valu cette même rente au lendemain du jour où l'étranger avait touché le prix de notre rançon? Le cours de la rente s'est élevé à 85 francs.

Nous sommes aujourd'hui dans les mêmes circonstances : c'est la dernière fois que vous ferez appel au crédit pour solder le tribut imposé par l'Allemagne.

Ainsi donc, les souscripteurs au futur emprunt auront la bonne chancenon seulement d'obtenir la première valeur française, mais

encore de la trouver dans des circonstances qui ne se représenteront plus.

Dans ces conditions, ya-t-il intérêt à ce que la rente pénètre dansles villages? Je dis oui !

Il y a intérêt à ce que de plus en plus, chacun se sente solidaire des obligations de la société française. (Très bien! très bien! — Applaudissements à gauche.)

Et pour le rentier ancien comme pour le nouveau souscripteur, ce nouvel associé donnera une valeur plus grande à la rente.

Pourquoi déjà avons-nous pu emprunter à 82 francs, lorsque nos prédécesseurs empruntaient, pour une somme infiniment moindre, à 57 ? je n'hésite pas à dire que, si la première raison de cette différence est Taugmentation de la richesse du pays, il y en a une autre : c'est la diffusion plus grande de la rente. Avant 1850 et même avant 1848, la rente n'était la propriété que d'un très petit nombre de personnes. Le plus grand nombre n'avait pas compris la solidité de ce placement : la diffusion de la rente française

dans beaucoup de mains a eu pour résultat d'améliorer son cours, et une plus grande diffusion l'améliorera encore.

Il faut donc qu'elle pénètre jusque dans le plus petit hameau ; il faut qu'il se produise pour la rente ce qui s'est produit pour la terre : il faut qu'elle s'émiette de plus en plus.

C'est là le seul partage légitime de la fortune. (Très bien!)

Oui, s'il y a en dehors de celte enceinte des hommes pervers ou des ignorants qui parlent du partage, il faut qu'on sache qu'il y a un partage qui se fait tous les jours, le partage de la fortune en raison du travail et de l'économie. (Très bien! très bien! — Nouveaux applaudissements sur divers bancs.)

Voilà le partage auquel il importe de convier toute la nation ; mais pour y procéder, il faut que chacun soit placé dans la même condition pour participer à l'emprunt. Ainsi que le disait très bien l'honorable rapporteur, il ne faut de privilège pour personne.

Eh bien, pour rétablir l'égalilé, il faut que la demande du souscripteur qui versera l'intégralité de sa souscription ne soit pas réduite ; voici pourquoi :

Il n'est pas dans les mœurs de l'ouvrier, ni du petit rentier, ni du paysan, d'enfler le chiffre de leurs souscriptions en vue d'éventualités de réduction; c'est un fait incontestable, et j'ose dire qu'il n'est pas regrettable. (Marques d'assentiment.) Car, s'il peut appartenir à ceux qui sont mêlés aux affaires, qui ont des renseignements exacts, de tenir compte des éventualités de réduction, cela ne serait pas possible loin des grandes villes, et j'ose dire qu'il ne faut rien faire pour encourager ce penchant chez ceux qui seraient tentés de se laisser entraîner à la spéculation.

Évitons donc que l'ouvrier, le petit capitaliste, le paysan, ne puisse pas employer à acheter de la rente la somme totale qu'il a économisée dans ce but, et qu'il thésaurise depuis longtemps.

Il y aura à cela plusieurs avantages.

D'abord vous ferez rentrer dans la circulation une partie du numéraire enfoui. Oui, il y a en France encore bien des gens qui ont conservé Thabitude de la thésaurisation. Eh bien, donnez-leurune occasion de placer aussi sûrement que s'ils conservaient leur trésor, et d'échanger un numéraire improductif contre un titre rendant 6 pour 100. La rente est aussi solide que l'or enfoui dans les cacheltes.

Car elle a cet or même pour gage.

Et maintenant y a-t-il jamais eu une époque où il fût plus utile de faire verser dans les coffres de l'État cet or soustrait à la circulation?

N'avez-vous pas à payer l'étranger avec du métal ?

Puisque vous avez la bonne fortune de trouver chez vous-mêmes une mine d'or, n'hésitez pas à l'exploiter.

Voici comment je comprendrais qu'on procédât pour rendre la souscription publique vraiment nationale. Il faudrait d'abord.

le dimanche qui précédera l'émission, afficher, dans les 35,000 communes de France, les conditions de l'emprunt, et cela de manière à les mettre à la portée de ceux mêmes qui savent à peine lire, et qui savent encore moins comprendre les affaires financières.

M. Gaslonde. Il faudra les faire annoncer au prône !

M. Henri Germain. Un de mes collègues m'interrompt ironiquement en disant que je veux les faire annoncer au prône. Je dis que c'est une noble action que de contribuer à la libération du territoire, et c'est une œuvre à laquelle le prône pourrait s'associer sans avoir à en rougir. (Très bien !)

M. LE BARON DE SouBEYRAN. Jc demande la parole.

M. Henri Germain. Pour entrer dans l'ordre d'idées que je vous exposais...

M. Clapier. Vous allez dégoûter les paysans de la terre î

M. Henri Germain. Je vais vous répondre

tout à Theure ; mais permettez-moi de suivre un instant ma pensée.

Je suppose donc que le dimanche qui précédera l'ouverture de la souscription, on ait affiché dans toutes les communes de France, à la porte des mairies, là où le publie a l'habitude de se rendre, les conditions de la souscription exprimées par deux chiffres ; il saura que pour une somme de.... — ignorant entièrement le prix de l'emprunt, je peux parler à mon aise des chiffres, — pour la somme de 82 ou 85 francs il obtiendra 5 francs de rente. Je voudrais de plus qu'il fût dit à tous que le dimanche suivant la souscription sera ouverte et qu'il n'est pas nécessaire de perdre une journée de travail ; qu'il suffira pour tous d'aller chez le percepteur du canton.

Un de nos collègues me faisait cette observation : « Mais si la rente pénétrait dans les campagnes, ne serait-ce pas une concurrence à la terre? » (Non ! non !)

Je suis enchanté de rencontrer cette objection. Yoici ma réponse :

Dans une société, toutes les valeurs sont en équilibre et quand la rente s'élève, la terre monte. (C'est vrai!) Si je voulais faire monter le prix de la terre, je chercherais les moyens de provoquer la hausse de la rente. Par une large publicité et en mettant les lieux de souscription à la portée de tous, vous amènerez à la rente une clientèle nouvelle.

Je désirerais qu'on établît une véritable égalité pour tous les souscripteurs, de manière que ceux qui sont moins avisés ne se voient pas considérablement réduits, tandis que les avisés obtiendraient assez facilement tout ce qu'ils désirent avoir et plus qu'ils ne peuvent libérer. J'en sais beaucoup qui déjà commencent 3 faire le raisonnement suivant : L'emprunt sera couvert plusieurs fois ; je vais m'arranger en conséquence. Prenons au moins les intérêts de ceux qui ont l'habitude plus sage de ne demander que ce qu'ils veulent avoir et qu'ils

peuvent intégralement libérer. Ce n'est pas tout que l'emprunt soit souscrit, il faut qu'il soit placé dans des mains qui puissent le porter.

L'emprunt sera souscrit plusieurs fois, trop de fois. Mais songez au lendemain de la souscription.

Ah ! sans doute, ce lendemain n'est pas bien effrayant parce que le Gouvernement est modéré, sage, et qu'il ne se laisse pas entraîner par la fièvre du jour. Il ne profitera pas des exagérations du public pour élever le prix de l'emprunt au delà du chiffre qu'il jugera raisonnable, mais ce qui ne dépend pas de lui, c'est que beaucoup de personnes ne demandent rien au delà de leurs ressources, que l'emprunt ne soit bien des fois couvert ; et alors si les demandes faites par ceux qui n'ont souscrit que lorsqu'ils pouvaient immédiatement libérer étaient considérablement réduites, s'ils n'obtenaient qu'un cinquième, un dixième, plus ou moins, je ne puis préciser.... (Légères ru-

meurs), admettons un dixième, un cinquième, cela ne fait rien à mon raisonnement; eh bien, il arrivera Tune de ces deux choses, ou plutôt toutes les deux : une partie des souscripteurs évincés ne reviendront pas. Et ceux-là étaient les meilleurs; ils voulaient prendre un titre pour ne pas le rendre au marché; ils n'avaient que le désir de toucher un revenu certain; ils se préoccupaient peu de voir le cours de la rente s'élever. Quant à ceux qui, privés du placement qu'ils avaient en vue, viendront après la répartition demander à la Bourse ce que la souscription leur aura refusé, ils seront contraints de subir les exigences de gens plus avisés qu'eux, et ils payeront une prime pour obtenir la valeur qu'ils voulaient payer intégralement dès la première heure.

Le Gouvernement ne doit avoir aujourd'hui qu'une préoccupation: s'assurer partout que les versements pour la souscription se feront rigoureusement, en argent ou en billets de banque, en France et surtout à

rétranger. Sans cette garantie, avec le bon renom dont jouit à si juste titre notre crédit, avec le souvenir des bénéfices considérables réalisés sur l'emprunt de Tan dernier, vous arriverez à ce qui s'est produit en 1864 et 1868, c'est-à-dire à des crises très regrettables.

Pour conjurer ce péril, nous pouvons compter sur la sagesse du Gouvernement et aussi sur celle de la Banque. La Banque de France, comme le rapport vous le disait tout à l'heure, pourra être appelée à donner un concours utile, mais après la souscription. Jusque-là, elle ne reprendra pas, je l'espère, les avances sur titres et elle n'escomptera pas le papier de circulation qui, dans ces derniers temps, a été créé en vue de l'emprunt.

Voilà ce que j'avais à dire et je voudrais voir TAssemblée partager mon avis, non pas que je prétende qu'elle impose une décision au Gouvernement ; non, je suis trop convaincu de l'habileté avec laquelle les opéra-

lions financières ont été conduites depuis un an ; je trouve le projet actuellement soumis à vos délibérations par le Gouvernement trop sagement combiné pour chercher à diminuer sa liberté et son initiative; mais si l'Assemblée s'associait à ma préoccupation, le Gouvernement, qui écoute tout le monde, en tiendrait compte.

Avec le système que j'ai indiqué, la rente serait mieux classée dès le premier jour, le pays serait plus largement associé à cette immense opération, et le travailleur, qui par ses sueurs est pour beaucoup dans la prospérité de la nation, profiterait dans la mesure de ses économies d'une opération utile, avantageuse, et à laquelle il a droit. (Très bien! très bien! — Applaudissements à gauche.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

SUR LE CHIFFRE VÉRITABLE DES DÉPE^SES DU BUDGET ORDINAIRE ET SUR LES MOYENS A EMPLOYER POUR QUE LE PAYS SUPPORTE AISÉMENT SES CHARGES.

(Séance du 26 décembre 1873.)

M. Henri Germain. L'Assemblée a décidé qu'elle diviserait en deux parties sa tâche financière ; qu'elle examinerait d'abord le budget général des dépenses et des recettes, et qu'elle réservait pour plus tard la discussion des impôts nouveaux.

Je me conformerai à celte décision et je ne répondrai pas aux considérations qui viennent d'être développées à cette tribune par l'orateur qui m'a précédé.

Je laisserai donc en dehors de la discussion de ce jour la question de savoir comment

011 devra se procurer les impôts nouveaux jugés nécessaires.

Je voudrais, à cette heure, chercher seulement à déterminer le montant exact des charges qui doivent peser sur le pays, puis examiner les moyens de rendre les impôts à établir plus supportables pour les contribuables.

Quelles sont d'abord les charges permanentes et nécessaires qu'il faut imposer à la France ? Est-ce 2 milliards 555 millions, comme le propose M. le ministre des finances d'aujourd'hui ? Est-ce 2 milliards 525 millions, comme le proposait M. le ministre des finances avant le 24 mai ? Je n'ai pas besoin de faire remarquer que ces deux chiffres sont synonymes, et je suis heureux de me rencontrer avec l'appréciation formulée dans les deux rapports. Oui, si l'Assemblée veut établir l'équilibre de ses finances dans des conditions qui n'ont pas été réalisées avant 1870, c'est-à-dire si elle veut payer intégralement chaque année toutes ses charges avec

ses ressources annuelles, c'est en effet le chiffre successivement demandé par les deux ministres des finances qui est nécessaire; je vais vous le montrer en peu de mots.

Comment est-on arrivé à déterminer ces charges? n'a-t-on pas eu tort de faire figurer dans ce budget une dépense qui, quoique légitime, obligatoire, nécessaire, ne devait pas y être portée? Par contre, n'a-t-on pas omis d'inscrire un certain nombre de dépenses qui se reproduisent chaque année ?

Oui, Ton a eu tort; et Ton ne devait pas faire figurer le remboursement de 200 millions à la Banque de France parmi les dépenses auxquelles il faut faire face à l'aide d'impôts.

En effet, ce remboursement est d'abord une diminution de notre dette, et avant d'amortir notre passif, il faut d'abord pourvoir à nos dépenses annuelles ; puis vous savez dès aujourd'hui que dans cinq ans cette obligation aura disparu.

Par contre, il y a un certain nombre de charges qui ne figurent pas dans notre bud-

get et qui devraient y être inscrites. Ce sont celles que rappelait M. Ghesnelong, — et je suis heureux de me trouver sur ce point en conformité de vues avec lui ; — ce sont les dépenses que le ministre des finances qualifiait l'autre jour du nom d'extraordinaires, qui se réfèrent à la guerre et à la marine et s'élèvent à environ 157 millions. Ce sont des charges permanentes et annuelles. Non seulement en 1874 et 1875, mais dans les années suivantes, vous continuerez de faire ce que tous les autres pays font en même temps que vous, ce que vous étiez obligés de faire avant 1870 ; vous renouvellerez votre matériel de guerre, vous le compléterez, vous l'augmenterez, et cette source de dépenses diminuera peu.

Vous devrez donc inscrire ces charges au budget, quel que soit le nom que vous donniez au tableau où elles figureront ; que vous l'appeliez budget extraordinaire ou autrement, peu importe ! Mais vous devrez les traiter comme charges permanentes et nou-

velles, dont les chiffres varieront peu d'une année à l'autre. Pour 1874 ces dépenses sont estimées à 157 millions, et vous n'avez pas oublié que lorsque vous inscriviez, par exemple, 10 millions pour refaire le matériel de votre flotte, M. le ministre de la marine vous disait qu'il ne fallait pas croire que ce fût là une dépense transitoire, exceptionnelle; il ajoutait qu'il fallait vous préparer à la voir plutôt augmenter dans les exercices suivants, et M. le ministre avait raison.

En dehors de ces 157 millions, il y a une dépense qui n'a jamais figuré dans votre comptabilité. On peut discuter par quels moyens on peut la payer, on ne discute pas si elle doit y être inscrite : c'est la dépense qu'on désignait tout à l'heure sous le nom de « subvention aux compagnies de chemins de fer ; » c'est une dépense dont votre comptabilité ne porte pas de trace, quant au montant du capital.

Ainsi il est absolument impossible à celui qui lit avec le plus d'attention vos budgets

de savoir quelle somme, chaque année, vous payez légitimement, justement, aux compagnies de chemins de fer. Il y a une époque où voys empruntiez égalementpour subvenir à cette dépense. Vous empruntiez alors au grand jour, vous empruntiez en disant la somme que vous demandiez ; c'était Tépoque de rémission des obligations trentenaires. Mais du jour où vous avez emprunté par des intermédiaires, vous n'avez plus dit, chaque année, la somme que vous comptiez aux compagnies de chemins de fer. Cette somme qui s'élevait, avant 1870, à 50 ou 60 millions, peut aujourd'hui être évaluée approximativement de 25 à 30 millions; je dis approximativement, car elle varie suivant l'intensité des travaux des compagnies de chemins de fer. Cette somme devrait figurer dans votre budget.

Je n'entends pas examiner, discuter, encore moins blâmer le mode d'emprunt employé pour payer les subventions aux compagnies de chemins de fer. Je note

simplement en passant cette dépense, qui est nécessaire, obligatoire, permanente. Loin de prévoir une diminution de ce chef, je vous dirai tout à l'heure les motifs pour lesquels je pense, j'espère même, que cette somme ira en croissant et reprendra le niveau qu'elle a eu autrefois, lorsque, avant 1870, elle s'élevait de 50 à 60 millions.

Je trouve donc d'un côté 140 millions, de l'autre 25 ou 50, dans l'état actuel des travaux, et autrefois 50 ou 60, et j'arrive à un chiffre d'environ 200 millions.

Mais si, en suivant la méthode de classification que j'indique, on arrive au chiffre demandé par le ministre, voyez quel avantage il y a à n'inscrire dans le budget que des charges perpétuelles et annuelles, à les y comprendre toutes et à en exclure au contraire celles qui doivent prendre fin à une date précise et prochaine!

Maintenant ce chiffre de 2 milliards 555 millions a-t-il quelque chose d'arbitraire? Devons-nous prévoir qu'il augmen-

tera ou qu'il diminuera? Non, c'est un chiffre qui peut être considéré comme exact.

En effet, si vous examinez non plus les prévisions de l'avenir, qui peuvent se modifier, mais les faits accomplis; si vous vous demandez ce qu'ont été les dépenses des dix années qui ont précédé 1870, vous constaterez que les dépenses, en dehors des guerres, se sont élevées à 1 milliard 930 millions. C'est là le chiffre vrai. Aussi n'est-ce pas sans un peu d'étonnement que j'ai lu dernièrement, dans l'exposé présenté par l'honorable ministre des finances, qu'en 1869 les dépenses avaient été de 1 milliard 762 millions. Ceci prouve le danger de répartir les dépenses d'une même année dans plusieurs budgets et sous divers noms.

Vous avez pu dire que vous aviez dépensé 1 milliard 762 millions, tandis qu'en réalité vous en avez dépensé 1 milliard 930, et vous avez trouvé un excédent de 84 millions là où, en réalité, il v avait un déficit de 80 mil-

lions. Jamais vos recettes normales n'avaient produit au delà dé 1 milliard 850 millions.

Voyons comment, avec une recette annuelle de 80 millions environ inférieure à vos dépenses, vous avez pu constater des excédents.

Ah! c'est qu'en dehors des ressources régulières provenant des impôts, il y avait les fonds obtenus par les emprunts. Dans les comptes de 1869, 97 millions provenaient de l'emprunt de 429 millions.

Et à quoi étaient employés ces 97 millions? Était-ce à des dépenses exceptionnelles, transitoires? Vous allez en juger.

Je trouve en première ligne une somme de 14 millions employée, savez-vous à quoi? à payer les intérêts d'une dette contractée en 3 pour 100 et qui pèsera sur nos arrièreneveux. Voilà une dépense qui ne figure pas dans les dépenses ordinaires et permanentes.

Puis je rencontre un chiffre de 40 millions pour réfection du matériel de guerre.

Eh bien, je vous le demande, les événements de 1870 ont-ils montré que vous avez fait au delà du nécessaire?

Quant aux 40 autres millions, ils sont destinés à payer des travaux publics. Aviezvous rintention de diminuer la dotation des travaux publics et de faire moins que par le passé?

Voilà donc 97 millions de dépenses nécessaires, permanentes, soldées à l'aide d'emprunts.

On avait en outre emprunté, par Tintermédiaire des compagnies de chemins de fer, les 50 ou 60 millions qui leur étaient dus pour les travaux par elles exécutés en 1869.

Enfin, pour ne rien omettre, notons les 15 millions fournis par la Société algérienne.

Ah! là, l'opération était mauvaise; vous empruntiez par la voie d'un intermédiaire plus chèrement ce que vous auriez pu emprunter directement et à meilleur marché ; mais peu importe! Ce qui est certain, c'est

qu*en 1869 vous empruntiez 165 millions pour payer des dépenses annuelles et permanentes, et que votre budget était en déficit de 80 millions.

Et maintenant que le chiffre des dépenses réelles avant 1870 est exactement connu, et qu'il est établi qu'il s'élevait à 1 milliard 950 millions, il n'est que trop facile de montrer qu'aujourd'hui il nous faut pourvoir à une charge annuelle de 2 milliards 530 millions.

Ajoutez en effet au chiffre des dépenses réelles de 1869 les 500 millions que nous devons, — je parle en chiffres ronds, — pour intérêt des dettes contractées depuis la guerre de 1870; puis 100 millions nécessaires pour reconstituer votre force militaire : voilà les 600 millions qui portent votre dépense actuelle à 2 milliards 530 millions. Avant 1870, vous aviez une dépense de 650 millions par an pour votre état militaire, 440 millions étant dépensés par le ministre de la guerre, 210 millions par

la marine. A l'heure qu'il est, ce n'est pas trop de prévoir pour l'avenir une dépense de 760 millions, et par conséquent supérieure de 100 millions.

Comment avait-on soldé, de 1860 à 1869, les 700 ou 800 millions de déficit réel? D'abord, par l'emprunt de 429 millions dont je parlais tout à l'heure; ensuite à l'aide des 250 millions empruntés par l'intermédiaire des compagnies de chemins de fer; puis avec les 75 millions avancés par la Compagnie algérienne; enfin par les obligations trentenaires.

Aujourd'hui, vous voulez être plus sévères, et je vous en félicite; mais il faut ajouter 100 millions, et vous arrivez ainsi à un total de 700 millions.

Le passé vous a légué un lourd fardeau. Vous n'êtes en rien les auteurs de la situation actuelle. Votre rôle est ingrat. Vous êtes étrangers aux événements qui ont amené le surcroit de nos dépenses, vous n'avez pu les empêcher; cependant, c'est à vous de pour-

voir aux moyens d'y faire (ace, et de rendre à ce pays la vie et le travail. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

Je ne veux pas, en ce moment, examiner devant vous les moyens de créer 150 millions d'impôts sans blesser la justice et sans troubler la production; mais j'ose dire que si cela n'est pas facile, — rien n'est facile en matière d'impôts, surtout au lendemain du jour où l'on a grevé largement le pays, — j'ose dire que c'est au moins possible, mais à la condition d'augmenter le travail du pays.

Rentrons sans plus tarder dans l'état normal; nous le pouvons aujourd'hui, grâce à vous et au Gouvernement qui a précédé le . 24 mai. (Vive adhésion à gauche.)

Vous aviez, quand vous vous êtes réunis à Bordeaux, deux tâches à remplir : d'abord la libération du territoire.... (Exclamations sur quelques bancs à droite.) Cette tâche, vous l'avez accomplie et bien accomplie, mes chers collègues! N'en ayez pas de regrets!

(Vive approbation à gauche et au centre gauche.)

Vous avez maintenant à remplir une autre tâche : celle de rendre aux affaires leur activité et au pays sa prospérité.

Demandons pour cela à la Banque de France, qui a soutenu naguère notre crédit, de reprendre maintenant le remboursement à vue de ses billets et de donner ensuite son concours aux travaux d'utilité publique, aux grandes compagnies de chemins de fer.

(Mouvements divers.)

Mais, je vois M. le ministre des finances sourire, je vais néanmoins essayer de montrer qu'il n'est pas impossible à la Banque de France de reprendre le payement en espèces.

Pour nous rendre compte de la situation de la Banque et savoir si elle peut, à cette heure, reprendre le remboursement à vue de ses billets, non pas d'une façon transitoire pour quelques semaines, pour quelques mois, mais d'un façon permanente et régulière, nous avons à déterminer deux choses : les

ressources sur lesquelles elle peut compter en tout temps, et ensuite les besoins auxquels elle a à faire face.

Je laisse de côté son capital, par cette raison qu'il a sa contre-partie, à peu près, dans les rentes seules qu'elle possède.

Ses ressources, en dehors de son capital, se composent de trois choses : d'abord d'une somme de 100 millions, sous les noms de réserves et de comptes divers; puis de 200 millions au minimum de comptes courants avec des particuliers. Cette somme n'est jamais descendue au-dessous de ce chiffre. Puis vient la ressource la plus importante, celle fournie par la circulation des billets.

Pour déterminer, sous le régime des payements à vue, le chiffre sur lequel elle doit compter de ce chef d'une manière permanente, j'ai besoin de décomposer en deux parts la circulation, d'examiner d'abord les coupures qui existaient avant 1870, et ensuite les coupures qui n'ont été créées

qu'après celte date et, par conséquent, sous le régime du cours forcé.

Pour la circulation des premières coupures, vous n'avez pas à craindre le remboursement en espèces. L'expérience a prononcé, elle a parlé. Avant 1870, 1 milliard, représenté par les billets de 1000 et de 500 fr., était en circulation. Est-ce que ce chiffre a augmenté depuis lors? Non : contrairement à ce que peuvent penser quelques personnes, il est même aujourd'hui un peu inférieur. Cela veut dire que la concurrence des petits billets a été plus redoutable pour les grosses coupures que la concurrence du métal.

Ainsi, pour ce premier milliard en circulation avant 1880, vous n'avez rien à craindre du remboursement en espèces.

J'en dirai à peu près autant d'un second milliard , représenté par les coupures de 100 francs et, comme appoint, de 50 francs. Celles-là encore ont peu à craindre la concurrence du métal.

J'arrive maintenant aux coupures de 20 fr.

et de 5 francs : celles-là ont à redouter la concurrence du métal. Je laisse de côté la coupure de 5 francs : elle offre peu d'intérêt; elle joue un faible rôle, elle ne représente guère plus de 100 millions. Mais il y a, au contraire la coupure de 20 francs, qui a rempli et qui remplit encore aujourd'hui un rôle considérable : elle représente à elle seule 6 à 700 millions. Pour savoir si celle-là restera plus ou moins dans la circulation, il faut se demander si le remboursement aura lieu en argent ou en or?

Avec le remboursement en argent, la concurrence, sans cesser d'exister, ne sera pas redoutable. Si, au contraire, il s'agit de lutterc outre la pièce de 20 francs, oh! alors, une grande partie de la circulation représentée par cette coupure pourra disparaître et faire place à l'or. Quel est donc le métal qui servira au remboursement? Il n'y a pas à examiner le cours des monnaies et le prix des métaux : c'est en argent seulement qu'on reprendra le payement en espèces.

Le billet de banque de '20 francs aura donc peu à craindre la concurrence du métal. Mais yeùt-ilde ce chef un remboursement de 200 ou 500 raillions, qu'il n'y aurait pas d'obstacle au remboursement à vue des billets.

J'oubliais de vous dire qu'il y a une raison décisive pour que le métal argent fasse une faible concurrence aux billets de la Banque; c'est que, en ce moment môme, il subit un agio vis-à-vis du billet de banque. Nous assistons depuis quelques mois à un phénomène singulier : nous voyons l'or jouir d'une faible prime vis-à-vis du billet de banque, et le billet de banque jouir d'une plus forte prime vis-à-vis de l'argent.

Si je récapitule les ressources dont disposera la Banque sous le régime du remboursement à vue, je trouve 100 millions d'abord, puis 200 millions fournis par les comptes courants, et enfin 2 milliards 400 millions au moins représentés par la circulation. C'est donc plus de 2 milliards 700 millions de ressources.

Voyons iiiaiu'lejiaiit à quels services la Banque a, messieurs, à faire face.

Elle a d'abord à subvenir aux besoins du commerce et de l'industrie, et je suis heureux de constater que jamais, à aucune époque, elle n'a rendu au commerce et à l'industrie un concours aussi large.

En effet, à l'heure où nous parlons, c'est l'iOO ou 1500 millions qu'elle leur avance; avant 1870, c'était 6 ou 700 millions seulement. Vous voyez dans quelle large mesure elle concourt à la prospérité du pays. Je suis loin de désirer une réduction dans ce service. Au contraire, je proposerais, ou plutôt je désirerais, — car on ne peut que former des vœux vis-à-vis de la Banque, qui a le droit d'agir en toute liberté, — je désirerais, disje, que la Banque put augnienler ce service.

La Banque fournit ensuite un milliard environ aux besoins de l'État. Total 2 milliards 500 millions.

Il lui resterait donc, pour le remboursement à vue, un stock d'encaisse d'au moins

400 millions. Or, avant 1870, l'encaisse est descendu plusieurs fois au-dessous de 200 millions. Rien, dans la situation actuelle, ne s'oppose donc, ni théoriquement, ni pratiquement, à la reprise des payements en espèces.

Avant d'abandonner cette question , je tiens à signaler un point de vue un peu contraire au préjugé public.

Beaucoup de personnes croient que les circulations de banques à remboursement à vue sont exposées à diminuer dans les temps de crise. Cette théorie n'a qu'un malheur, c'est d'être absolument en contradiction avec les faits constatés dans tous les pays. Pas plus en France qu'en Angleterre, qu'ailleurs, sous le régime des remboursements à vue, le chiffre de la circulation ne diminue sensiblement dans les temps de crise. Les comptes courants, au contraire, diminuent dans une proportion énorme.

Ainsi, à l 'encontre de ce que croit le public et de ce que pensent beaucoup de gens

d'affaires, il n*y a rien de plus permanent et de plus régulier que le chiffre de la circulation des banques; il n'y a rien, au contraire, de plus aléatoire et de plus variable que le montant des comptes courants. Et ceci explique pourquoi la Banque d'Angleterre, dont la principale ressource consiste dans les comptes courants, est soumise à des oscillations plus brusques et à des crises plus fréquentes que la Banque de France, dont les principales ressources proviennent de la circulation.

La Banque de France peut donc reprendre aujourd'hui les payements en espèces, comme elle l'a fait en 1849. Il ne s'agit pas, à cette heure, de rappeler la loi sur le cours forcé. Non, le passé vous a trop bien réussi, et la prudence vous conseille de procéder aujourd'hui comme en 1849. La Banque reprendra en fait ses payements en espèces, et ensuite, quand les doctrines émises auront reçu la sanction des faits, quand l'expérience aura prononcé , vous interviendrez pour régula-

riser une situaliou acquise. (Très bien! 1res bien! à gauche et au centre.)

En commençant mon exposé, je vous disais qu'il fallait faire face^ à l'aide des impôts, aux dépenses du matériel et des approvisionnements de l'armée et de la marine. Si vous acceptez ce point de vue, vous trouverez une ressource de 400 millions disponibles, ([ue vous pourrez verser à la Banque afin de réduire à 600 millions votre débit, qui est aujourd'hui d'un milliard.

Dans cette nouvelle situation, la Banque pourra non seulement reprendre les payements en espèces, mais encore faire des avances sur les titres des grandes compagnies de chemins de fer. La Banque fera alors sur une plus vaste échelle ce qu'elle a eu raison de faire l'an dernier vis-à-vis du Crédit foncier. Pendant l'époque que nous traversons, pendant que les versements de l'emprunt s'achèvent, pendant que la rente se classe et tant que les compagnies de chemins de fer n'auront pas encore retrouvé leur ancienne

clientèle, il est nécessaire que la Banque de France, momentanément, leur donne son puissant concours.

En effet, si nous nous demandons quelles étaient en France, avant 1870, les sommes dépensées chaque année en travaux publics et ce qu'elles sont aujourd'hui, nous constatons un grand ralentissement dans ces travaux.

Et, pour ne parler que d'une branche des travaux publics, — la plus importante, il est vrai, — la France construisait annuellement un millier de kilomètres de chemins de fer avant 1870. Pendant huit à dix années, neuf cents ou mille kilomètres de chemins de fer étaient annuellement livrés à l'exploitation. Ces travaux représentaient une dépense annuelle d'environ 400 millions. Aujourd'hui le chiffre de ces travaux s'est réduit de plus de moitié. Eh bien, le moment est venu de rendre à cette branche de la production son activité, et pour plusieurs raisons: avant tout, parce que si, au lieu de dépenser 150 ou

200 millions en constructions de chemins de fer, vous revenez au chiffre d'avant 1870, c'est 200 millions de salaires de plus que vous répandez dans tout le pays, et 200 millions de salaires, c'est l'aisance dans deux cent mille familles. (Mouvement. — C'est vrai ! — Très bien ! à gauche.)

Vous rendrez ainsi sur toute la surface du pays les salaires plus jabondants, car les chemins de fer sillonnent la France entière!

C'est donc sur tout le territoire que vous verrez l'aisance grandir; en agissant ainsi, vous imiterez tous les pays qui ont subi comme nous des crises.

Qu'ont fait, au lendemain de leurs désastres, ces divers pays? Savez-vous ce que construisaient annuellement avant la guerre de la sécession les États-Unis? Ils construisaient 3500 kilomètres de chemins de fer par an. Et au lendemain de leur guerre de sécession, ils en construisaient 7000 d'abord, pour arriver à en construire aujourd'hui 12 000 par an; ils ont ainsi triplé leurs travaux.

M. Raudot. Par Tindustrie privée !

M. Henri Germain. J'entends qu'on me dit que c'est par l'industrie privée. Qu'on me permette de répondre qu'aux États-Unis, non pas la Confédération, mais les États particuliers ont contracté d'immenses dettes uniquement pour garantir et subventionner leurs chemins de fer.

Mais j'arrive aux pays de notre continent.

Avant 1866, l'Autriche et la Hongrie réunies livraient à l'exploitation environ 300 kilomètres de chemins de fer par an. Savez-vous, depuis 1866, quel est leur chiffre de construction? 1500 kilomètres, cinq fois plus qu'avant.

La Russie n'a pas suivi une marche différente.

Tous ces pays ont compris que pour faire face aux impôts nouveaux et supporter sans trop de dommage des charges plus lourdes, ils n'avaient qu'un moyen : perfectionner leur outillage, produire à meilleur marché

et davantage, et racheter ainsi l'augmentation de leurs frais généraux.

Mais sans sortir de notre patrie, examinons ce qui se passe sous nos yeux. Que font les industriels dans les crises qu'ils traversent? qu'ont-ils fait, par exemple au lendemain du traité de commerce de 1860? Ils ont amélioré leur outillage et augmenté le chiffre de leurs affaires. Et grâce à ce développement et aux progrès de la science, ils ont trouvé les moyens de lutter avantageusement contre les difficultés qui leur étaient imposées.

Eh bien, puisque nos frais généraux se sont augmentés de 700 millions, il n'y a qu'un moyen efficace qui permette au pays, sans nuire à sa prospérité, de supporter ce surcroît de charges, c'est de donner un grand développement aux travaux, de faire que notre outillage s'améliore et que le revenu de chacun grandisse. (Murmures à droite. — Très bien! et applaudissements à gauche.)

J'explique ma pensée; si elle eiit été bien comprise, je n'aurais pas été interrompu

par quelques-uns de mes honorables collègues.

Je propose de faire en France ce qu'a fait au Creuzot l'homme éminent qui le dirige. Le Creuzot produisait 40 000 tonnes il y a vingt ans. Est-ce en diminuant le chiffre de ses affaires, en négligeant son outillage, en dépensant moins qu'il est arrivé à la situation considérable qu'il a aujourd'hui? Non, il a renouvelé son outillage, il a triplé sa production. Est-ce que le Creuzot est moins puissant aujourd'hui qu'il ne Tétait alors?

Je demande que la France agisse de la même manière et améliore son outillage.

Je disais que les charges qui nous sont demandées sont malheureusement nécessaires et qu'il y a un moyen de les rendre plus supportables : c'est de donner à ce pays la même activité qu'il avait avant 1870, la même activité qui a été imprimée aux pays voisins.

Et maintenant, permettez-moi de le dire en terminant, pour retrouver notre prospérité, il ne suffit pas que notre budget soit en

équilibre, que les travaux aient repris leur activité, il faut encore une autre condition : il faut qu'il y ait un gouvernement qui, comme le disait très bien M. le vice-président du conseil, soit une réalité vivante.... (Très bien! très bien! à gauche); et pour que ce gouvernement soit une réalité vivante, il ne faut pas seulement qu'il soit le représentant de la majorité de ce parlement, il faut encore qu'il soit le chef de ces 7 millions de conservateurs de la société moderne qui, sous tous les régimes, veulent que le pouvoir leur assure à la fois l'ordre et les conquêtes de la Révolution. (Applaudissements répétés au centre gauche et à gauche.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

SUR LA POSSIBILITÉ d'aUGMEMER LES DROITS SUR l'aLCOOL, ET, ÉVENTUEL LEME?iT, SUR LE SUCRE.

(Séance da 2 février 1874.)

M. Henri Germain. Messieurs, je désirerais examiner brièvement devant vous trois points : 1*" Les impôts proposés par le Gouvernement sont-ils nécessaires? 2*^ sont-ils justes ? 5*" sont-ils percevables ?

Quant à la première question, je suis heureux de me rencontrer avec le Gouvernement et je déclare sans hésiter : Oui, les impôts qu'on vous demande sont nécessaires ! Et il n'y a que ceux qui cherchent à abuser les populations... (C'est vrai! —Très-bien !) qui puissent soutenir que les impôts demandés

par le Gouvernement actuel, et dont le chiffre est exactement celui qui était demandé par le Gouvernement précédent, ne soient pas nécessaires. Je ne veux pas, du reste, m'appesantir sur ce point; il me suffira de vous rappeler que T honorable prédécesseur du ministre actuel vous proposait le même chiffre, à 10 millions près, et qu'il faisait figurer 35 millions de moins aux dépenses, puisqu'il payait à l'aide d'un emprunt les garanties d'intérêts.

Si donc à cette époque votre décision sur les garanties d'intérêts aux chemins de fer eût été rendue, le prédécesseur de l'honorable M. Magne vous aurait demandé 25 millions de plus que le chiffre réclamé à cette heure. La preuve encore que ces impôts sont nécessaires, c'est que non seulement deux gouvernements, celui qui a précédé le 24 mai et celui d'aujourd'hui, vous proposent les mêmes sacrifices ; mais c'est que dans le budget qui vous est soumis pour 1875, on vous réclame malheureusement 25 millions de plus.

Mais, je le répète, je ne veux pas m'appesanlir sur ce point. Il y a, hélas ! une raison décisive qui rend ces impôts nécessaires ; il suffit pour s'en convaincre de mettre en regard un instant le chiffre de vos dépenses annuelles et celui de vos recettes annuelles. Vous auriez tort de croire que quand nous remboursons 200 millions à la Banque de France, ces 200 millions sont disponibles et représentent un excédent de recettes. Non, messieurs, ce qui, chez quelques-uns d'entre vous et chez beaucoup au dehors de cette enceinte, a pu faire naître cette illusion, c'est que malheureusement, au moment où vous discutez le budget, vous n'avez pas sous les yeux ce qu'on appelait autrefois le compte de liquidation et qu'on appelle aujourd'hui le budget de liquidation. Si vous aviez sous les yeux ces deux documents, vous verriez qu'en même temps que vous remboursez 200 millions à la Banque et que de ce chef vous diminuez votre passif de 200 millions, vous avez en regard dans votre budget de

liquidation une dépense de 200 millions en chiffre rond, auxquels vous faites face uniquement par des emprunts. Par cojiséquent, si vous comparez votre situation au !"■ janvier et au 31 décembre de la même année, vous reconnaîtrez que vous avez payé toutes vos dépenses de l'année, mais rien que vos dépenses de Tannée, et qu'il n'y a aucun excédent.

Je vous demande pardon d'avoir rappelé ces chiffres, car la question que j'agite a été jugée et bien jugée par l'Assemblée, qui a reconnu la nécessité du chiffre demandé par le Gouvernement.

Ce n'est donc pas sur cette question que j'appellerai votre attention. Non ! c'est sur les nouveaux impôts proposés par le Gouvernement.

La question dont vous êtes saisis en ce moment ne porte guère que sur l'examen des impôts de consommation.

Avant d'aborder très rapidement les impôts proposés, peut-être ne serait-il pas inu-

— 'Jo9 —

tile de jeter un regard, en France et au dehors, sur les taxes qui frappent les principaux objets de consommation.

Y a-t-il sur cette matière une doctrine générale admise depuis un demi-siècle] en Europe et ailleurs, sous toutes les formes de gouvernement, dans les républiques comme dans les monarchies? Oui! cette doctrine, c'est la vôtre, et elle peut se résumer en peu de mots. Chez tous les peuples qui marchent à la tète de la civilisation, on affranchit les substances les plus nécessaires à la vie ; et, en même temps qu'on exempte ces produits au premier rang desquels je mets le blé et le sel, il y a par contre des substances inutiles ou nuisibles à la santé, que, dans tous les pays civilisés, dans les républiques comme dans les monarchies, on taxe au maximum, l'alcool et le tabac.

Nous examinerons tout à l'heure ce qu'on peut leur demander chez nous et ce qu'on leur réclame ailleurs.

Enfin, il y a une troisième règle, c'est de

— no —

taxer un certain nombre d'autres substances utiles à la santé et consommées en proportion des facultés des contribuables. A celles-là on demande ce qu'il faut pour compléter les ressources nécessaires à l'équilibre du budget. En tête de ces substances figurent partout le sucre, le thé, le café. (Mouvements en sens divers.)

Je dis donc que les substances les plus nécessaires à la vie sont exemptes d'impôts, parce que, comme l'a dit à maintes reprises dans cette discussion, et avec beaucoup de raison, M. le ministre des finances, pour qu'un impôt soit légitime, il faut d'abord qu'il soit juste.

Qu'est-ce qui constitue cette qualité essentielle et première de toute taxe ? C'est la proportionnalité. Là où il n'y a pas de proportionnalité, là où le pauvre paye la même somme que le riche, la qualité essentielle qui rend l'impôt légitime disparaît.

Je ne rentre pas dans le débat de l'impôt du sel. Nous sommes tous d'accord qu'il lui

manque cette qualité qui rend l'impôt juste. Le sel n*est pas consommé en raison de l'aisance des populations; il serait plus exact de dire, comme le soutenait M. le ministre des finances dans son discours du 50 juin 1872, que sa consommation augmente avec la pauvreté.

Mais si l'impôt du sel manque de la qualité la plus essentielle, la justice, il y a un autre produit qu'on a refusé jusqu'à cette heure de taxer, et sur lequel je vous demande la permission d'appeler particulièrement votre attention : je veux parler des transports.

Je me suis demandé, en examinant j le projet d'impôt sur la petite vitesse, pourquoi on proposait aujourd'hui d'établir en France un impôt que nous ne trouvons en aucun pays; pourquoi l'on grevait ainsi un produit pour lequel toutes les nations font des sacrifices afin de le maintenir au-dessous du prix de revient?

En examinant ce qui s'est passé dans les pays dont les finances sont les plus prospères,

aussi bien que dans ceux qui ont subi de grandes crises, par exemple, des guerres comme TAmérique, l'Italie et TAutriche, nous ne rencontrons nulle part un impôt sur les frais de transport. Au contraire, en même temps que certains pays, sous le coup de nécessités pressantes, se voient obligés, comme l'Italie, à établir une taxe même sur le blé, ils dégrèvent les prix du transport en donnant des subventions et des garanties d'intérêts aux chemins de fer.

Pourquoi tout le monde consent-il à abaisser ainsi le prix d'une marchandise audessous du prix de revient, et pourquoi, lorsqu'il s'agit des routes, des canaux, des chemins de fer, tous les États prennent-ils à leur charge une partie des frais de construction?

Il y a une raison pour qu'on ait traité exceptionnellement ce produit : c'est qu'en diminuant les frais de transport vous ne diminuez pas seulement le prix de la marchandise transportée, mais encore le . prix de

toutes les marchandises consommées. J'explique ma pensée par un exemple.

L'honorable M. Magne vous disait, dans une dernière séance, que les frais de transport d'un hectolitre de blé seraient peu augmentés du chef de l'impôt de la petite vitesse; qu'entre Marseille et Paris, par exemple, ils ne s'élèveraient que de 12 centimes. C'est parfaitement exact; mais ce qui ne l'est pas moins, c'est que les consommateurs subissent cette augmentation sur tous les hectolitres consommés, et non pas seulement sur les hectolitres transportés. En effet, ce qui règle le prix d'une marchandise au lieu de consommation, c'est le prix de la marchandise importée dans ce rayon. Le blé nous fournit un exemple de ce que nous avançons.

En 1847, année de mauvaise récolte, le blé valait 55 francs à Marseille et 49 francs à Strasbourg. La différence de 14 francs représentait exactement le prix du transport par 100 kilogrammes de Marseille à Strasbourg, et

le consommateur payait au prix de 49 francs non pas seulement le blé importé de Marseille, mais bien tout le blé consommé dans le rayon de Strasbourg.

Depuis l'établissement des chemin» de fer, le prix des transports de Marseille à Strasbourg a baissé des 5/6, et ce qui coûtait 14 francs autrefois ne se paye plus que 2 fr. 50 environ. Eh bien, dans les années de mauvaise récolte, en 1866, par exemple;, l'écart du prix du blé entre Marseille et Strasbourg n'est plus que de 2 fr. 50, et cette diminution considérable profite aux consommateurs non pas seulement pour le blé importé, mais pour tout le blé consommé. Or, comme il s'agit toujours, heureusement, d'importer une faible quantité de grains relativement à la quantité consommée ; comme, par exemple, vis-à-vis d'une consommation de 100 millions d'hectolitres pour la France, on importe 10 ou 15 millions, l'impôt qu'on vous propose aurait pour résultat de faire payer aux consomma-

teiirs, sur 100 millions d'hectolitres, l'impôt qui ne profiterait au Trésor que pour les 10 ou 15 millions d'hectolitres transportés. Un dixième seulement du blé aura été transporté et aura acquitté des droits au Trésor; mais les neuf autres dixièmes auront été payés plus cher par le consommateur....

(Très bien! très bien! sur plusieurs bancs); et par conséquent le Trésor aura, je suppose, reçu un million quand les consommateurs en auront payé dix. Je demande à l'Assemblée de peser mûrement les raisons pour lesquelles aucun pays n'a hésité à abaisser les prix de transport par des subventions, et n'a jamais songé à les frapper d'impôts.

Si l'on examine combien, sous l'influence de l'abaissement des tarifs de transport, le prix des denrées s'est nivelé, combien la production s'est développée, on y regardera à deux fois, je ne dirai pas à appauvrir le pays, mais au moins à faire obslacle au développement de sa production.

Je ne vous ferai pas remarquer l'inégalité

qu'il y aurait à frapper les transports de chemins de fer par petite vitesse et à laisser les transports par les autres voies indemnes de toute charge, et pourtant, en procédant ainsi, on violerait l'équité. Je n'insiste pas non plus sur une autre considération financière très grave; je vous signale seulement, en passant, que l'impôt vous rendra plus en apparence qu'en réalité. Oui, messieurs, par vos conventions avec les grandes compagnies de chemins de fer, vous avez garanti des minima de revenus, et dès lors les charges que vous leur imposez retombent en grande partie sur le Trésor public. L'impôt sur la petite vitesse placera les compagnies dans Tune de ces nécessités : — ou de maintenir les anciens tarifs afin de conserver leur clientèle et de lutter contre la concurrence, et dans ce cas, qui parfera ladifférence, sinon l'État, sous forme de garantie d'intérêt? Vous aurez reçu d'une main pour payer de l'autre ; ce sera une affaire de comptabilité, ce ne sera pas une recette ; — ou bien, au contraire, de rele-

ver leurs tarifs, et elles verront, par suite de ces relèvements, leur clientèle diminuer. Qui en subira encore les conséquences? Le Trésor ! car vous serez obligé de parfaire le revenu garanti. (Assentiments sur plusieurs bancs.)

Je n'insiste pas sur ce point, Tautre inconvénient me paraissant bien autrement décisif.

Que diriez-vous d'un impôt qui, pour être perçu, entraînerait non pas 50, non pas 100, mais peut-être 200, 300 pour 100 de frais? Vous n'hésiteriez pas, évidemment, à le repousser. Vendredi dernier, M. le ministre des finances disait, avec beaucoup de raison, je crois, que l'impôt sur la verrerie aurait l'immense inconvénient d'exiger non seulement l'exercice, mais 25 pour 100 de frais de perception, et il n'hésitait pas à vous dire que vous reculeriez devant des frais pareils.

Il m'est impossible de chiffrer exactement la charge qu'imposerait aux consom-

mateiirs Timpôt proposé ; mais je ne crois pas me tromper en disant qu'il ne s'agit pas de 25 pour 100, mais de 100 et peutêtre 200 pour 100 payés par les consommamateurs en dehors des sommes encaissées par le Trésor.

Messieurs, la critique est aisée, je le sais, et je ne considérerais pas comme sérieux de vous entretenir des inconvénients des impôts proposés, si, à côté de ces taxes que je crois ou injustes ou entraînant pour les contribuables des charges disproportionnées avec les sommes procurées au Trésor, je ne vous indiquais des ressources qui me paraissent sinon meilleures, du moins moins mauvaises. C'est à ce point de vue que je vous entretiendrai de l'alcool et [du sucre.

Je parlerai d'abord de l'alcool. M. le ministre vous a dit : « Je ne puis pas suivre la commission sur le terrain où elle s'est placée à propos de l'alcool, car je ne puis pas déjà percevoir les droits précédemment

votés par l'Assemblée sur cette matière. « Je n'hésite pas à le reconnaître : si les faits étaient conformes à l'assertion de M. le ministre, la question serait jugée, et il aurait été bien téméraire de la pai*t de la commission du budget de vous proposer un impôt que vous ne pouviez pas percevoir. Mais que disent les faits, en France d'abord, à Paris ensuite, puis à l'étranger? Ils disent tout autre chose, ils disent que vous n'êtes pas arrivés aux maxima de ce que vous étiez en mesure de demander à cetle substance. Depuis vingt ans on fait la même objection à l'impôt dont je parle, et, ainsi que le rappelait l'honorable M. Magne, dans la séance de vendredi dernier, aucune des objections ne s'est réalisée.

Ainsi, quand il s'est agi de porter l'impôt, qui était de 57 fr. 50, — pour la facilité de la discussion je réunis le décime au droit principal, — quand, dis-je, on a élevé le droit à 57 fr. 50 d'abord, à 50 francs, puis à 60 francs, enfin à 90 francs, chaque fois on n'a

pas manqué d'apporter le même argument que celui que faisait valoir vendredi dernier le Gouvernement ; on disait : Mais vous ne percevrez pas le droit, vous établissez un impôt purement théorique.

Or, voici ce qui s'est produit :

La France consommait moins de 600,000 hectolitres d'alcool, ou, pour parler plus exactement, vous perceviez autrefois le droit sur moins de 600,000 hectolitres d'alcool, alors que le droit était de 37 fr. 50 il* y a vingt ans, et successivement, la perception a atteint 700,000, puis 800,000, et enfin 978,000 hectolitres d'alcool. C'est le chiffre le plus élevé, celui de l'année 1869.

Maintenant, étiez-vous arrivés à la limite, avez-vous eu raison de décider que vous élèveriez le droit de 90 francs à 150 francs? Bien des personnes, très compétentes en ces matières, ont hésité. On vous disait encore : Mais la fraude va vous frustrer! mais ce sont des perceptions théoriques que vous allez voter !

Examinons les résultats de l'expérience qui a été faite en France depuis lors. Voici les chiffres; j'espère que nous serons d'accord avec le Gouvernement :

En 1869, vous aviez perçu sur 978, sur 980,000 hectolitres en chiffres ronds, et la dernière année, vous n'avez perçu que sur 930,000 hectolitres, soit 50,000 de moins.

A première vue, il semble que vous avez perçu sur une quantité moindre; j'espère vous démontrer que vous avez perçu sur une quantité plus considérable qu'en 1869.

En effet, messieurs, aucun de nous n'a oublié que nous n'avons pas aujourd'hui le même territoire qu'en 1870. De ce chef, il y a une réduction de 50,000 hectolitres. Il semblerait alors que nous percevons sur la même quantité. Ce n'est encore qu'une apparence et non pas la réalité. La réalité, c'est que vous avez perçu sur 40,000 hectolitres de plus que dans Tannée où la perception, avant l'augmentation des droits, avait été la plus élevée. Il faut en effet tenir compte du

déficit présenté par la perception dans la ville de Paris.

La ville de Paris, dans Tannée où vous avez perçu sur 980,000 hectolitres, avait figuré pour 130,000 hectolitres. Dans la dernière année, elle a figuré pour 85,000. C'est 40 à 45,000 de moins. Si vous n'aviez eu de ce chef un déficit, vous auriez en réalité perçu dans le reste de la France sur 40,000 hectolitres de plus. Et, par conséquent, l'expérience a décidé que vous aviez eu raison de surtaxer l'alcool; et vos prévisions ont été non pas seulement pleinement remplies, mais elles ont été dépassées. Vous aviez espéré que la consommation ne se réduirait pas, ou du moins que la perception ne faiblirait pas ; eh bien, la quantité d'hectolitres soumis à la perception non seulement n'a pas faibli, mais elle s'est accrue de 40 à 45,000.

Examinons maintenant la raison du déficit à Paris. Paris nous donnera un argument pour la thèse que nous soutenons.

En effet, sur ce point non seulement on a augmenté le droit de 60 francs par hectolitre, mais on a eu, je ne dirai pas le courage, mais peut-être l'audace de porter immédiatement la surtaxe à 110 francs, soit 60 francs pour l'État et 50 francs pour la ville. Eh bien, sur ce point-là, la consommation n'a pas faibli; et pourtant, messieurs, combien les chiffres paraissent peu d'accord avec cette assertion !

Avant 1870, comme je vous le disais tout à l'heure, la perception des droits sur l'alcool dans la ville de Paris s'exerçait sur 130,000 hectolitres en 1869, l'année la plus élevée, et en moyenne sur 125,000 hectolitres, si vous prenez les trois années qui ont précédé

Si, au contraire, vous prenez les trois années qui ont suivi 1870, vous voyez en 1872, au lendemain du jour où le droit a été augmenté de 110 francs, vous voyez les quantités soumises à la perception descendre à 60,000 hectolitres. Quel argument péremptoire, và-t-on dire, pour montrer que quand

on exagère le droit la perception est évidemment réduite?

M. BocHER. 162,000 hectolitres en 1871.

M. Henri Germain. 162,000 en 1871. Je vais arriver à 1871, mon honorable collègue, ayez patience; je sais combien vous possédez admirablement ces questions ; mais j'espère que vous n'aurez pas à rectifier mes chiffres.

Je disais donc, et avec intention, que comme le droit a été établi en décembre 1871, pour ceux qui n'ont pas étudié ces matières, — non pour vous qui les connaissiez mieux que moi, mais pour les membres de cette Assemblée qui ont moins consulté ces chiffres que nous, — il peut leur paraître naturel et concluant qu'une augmentation de droit de 110 francs ait diminué la consommation de plus de moitié.

Eh bien, je dis que ces chiffres isolés ne peuvent conduire qu'à des conclusions erronées.

Comme le disait M. Bocher, qui sait si bien

ces matières, il faut rassembler ces trois années écoulées depuis 1870 pour avoir un compte exact. En 1871 il s'est fait à Paris un approvisionnement exceptionnel d'alcool, en vue de Taugmentation des droits. 162,000 hectolitres ont payé l'impôt, et si vous prenez la moyenne des trois années 1871, 1872 et 1875, vous trouvez que la perception s'est exercée dans la ville de Paris sur une quantité moyenne de 105 à 108,000 hectolitres, au lieu de la moyenne des trois années avant 1870, qui était de 124,000 hectolitres. Les adversaires de l'impôt sur l'alcool triomphent encore et s'empressent de dire : Vous le voyez, à Paris on a exagéré le droit et vous avez eu une diminution, alors que dans le reste de la France, où le droit est moins élevé, il y avait une augmentation. Eh bien, ce n'est encore là qu'une apparence ; la réalité, c'est que l'élévation du droit à Paris n'a pai5 amené une réduction dans la perception. Si la ville de Paris consommait aujourd'hui autant qu'avant 1870, la démonstration se-

rait décisive; mais hélas! elle apprend à ses dépens que c'est moins Télévation des impôts que la diminution du travail qui restreint la consommation. Il s'est produit un ralentissement général sur toutes les consommations. Je ne parle pas des consommations de luxe, ni des consommations spéciales; je ne parle pas, par exemple, des impôts qui frappent les matériaux de construction et qui ont diminué de 75 pour 100.

Non, je n'examine que les objets nécessaires à la vie; je ne compare que la consommation du vin, de la viande, des combustibles, de l'huile.

Eh bien, savez-vous ce qui résulte de cette comparaison? c'est qu'une des consommations qui a le moins diminué est celle de l'alcool. La consommation des combustibles et de l'huile a baissé davantage. L'alcool a diminué de 12 pour 100.

D'autres objets nécessaires à la subsistance et sur lesquels aucun droit nouveau n'a été frappé ont vu décroître leur consommation

jusqu'à 25 pour 100. Je suis donc autorisé à dire que, s'il y a eu diminution dans l'ensemble de la consommation de la ville de Paris, elle est due à une cause profonde. Nous trouvons en 1870, comme en 1848, cette cause; nous ne la rencontrons pas seulement à Paris, mais dans tous les lieux qui ont le malheur de traverser la guerre ou de subir des révolutions.

En Amérique, en 1861, toutes les consommations se sont réduites dans une grande proportion, et pour la même raison, parce que le travail était ralenti.

Ainsi l'alcool a subi à Paris brusquement une surtaxe de 110 francs par hectolitre, et sa consommation ne s'en est pas ressentie. Nous sommes donc en droit de dire : L'expérience a prononcé sur la surtaxe que nous vous indiquons. (Interruptions à droite.)

Je demande qu'on vienne discuter ces chiffres et qu'on veuille juger non pas sur les apparences, mais sur la réalité.

Et maintenant, est-ce que ce qui s'est

passé en France est différent de ce qui se passe dans les autres pays? Non, messieurs.

Il y a un pays, un pays heureux, qui sait faire des réformes et qui ne fait jamais de révolutions : c'est rAngleterre. Eh hien, TAngleterre a remanié ses impôts depuis quarante ou cinquante ans. Elle a diminué beaucoup de taxes, elle en a supprimé pour 7 à 800 millions; mais il y a un impôt qu elle n'a jamais diminué, qu'elle a toujours augmenté : c'est l'impôt du tabac et de l'alcool. (Nouvelles interruptions à droite.)

Un membre. C'est une erreur !

M* Henri Germain. Yous me rectifierez, mon cher collègue: je vais vous citer des chiffres.

L'alcool, en Angleterre — je parle de la moyenne des droits — est grevé de 490 francs par hectolitre, alors que nous vous demandons de porter le droit, qui étaitdel50 francs hier, de 156 francs aujourd'hui, à 200 francs.

En même temps que l'Angleterre surtaxait l'alcool, elle réduisait des trois quarts le droit sur le sucre, le café, le thé« Est-ce que

sous rinfluence de cette élévation de droits, que bien des gens seraient tentés de taxer d'exagération, la consommation a faibli? Non, messieurs ; elle n'a pas faibli en Angleterre, et à l'heure qu'il est, en Angleterre on perçoit sur 800,000 hectolitres 400 millions de francs. C'est presque le quart de la recette totale du budget, mais ce n'est pas le seul pays....

Voix diverses. Trois cent cinquante millions seulement ! — Il n'y a pas d'octroi en Angleterre!

M. He>ri Germain. Je dis que ce n'est pas le seul pays. Vous avez eu également des taxations plus élevées, vous avez eu également des revenus plus élevés dans d'autres pays ; mais ceux-là n'avaient pas la même facilité de taxe que l'Angleterre. C'est pour cela que je cite le chiffre de l'Angleterre. Je sais bien qu'on me répondra qu'il est plus facile de percevoir des droits en Angleterre qu'en France ; je le reconnais. Mais enfin, tout en reconnaissant qu'il est infiniment plus facile de-

percevoir le droit, soit par la douane, soit dans d'immenses usines où se fabrique l'alcool, que dans ces usines multipliées à l'infini en France, il n'en est pas moins vrai qu'en France nos moyens de perception, qui peuvent ne pas être parfaits, que je désire voir s'améliorer, ont été toujours suffisants pour assurer le recouvrement des impôts que vous avez votés jusqu'à cette heure.

Je me résume donc sur ce point, et je dis: Depuis vingt ans nous avons souvent en France surtaxé l'alcool ; et toujours nous avons perçu les droits sur des quantités plus considérables.

L'an dernier encore vous avez perçu plus que vous n'étiez en droit d'attendre en 1873.

La Ville de Paris, bien loin d'avoir donné un argument aux adversaires de l'augmentation de taxe, a prouvé, par la restriction apportée à ses autres consommations, que vous pouviez, je ne dirai pas avec certitude, — non, ce mot doit être soigneusement réservé à l'expression des choses mathémati-

quement démontrées, — mais que vous pouviez, dis-je, vous croire suffisamment autorisés à penser que le moment prévu par l'honorable M. Bocher, en 1871, est arrivé.

L'honorable M. Bocher vous disait alors : Contentez-vous déporter la taxe àloO francs; quand l'expérience aura parlé, quand les faits auront décidé, quand il aura été démontré que vous pouviez percevoir ce droit, vous ferez une étape nouvelle. Et à ce sujet l'honorable M. Bocher et le ministre des fmancjes d'alors, l'honorable M. Pouyer-Quertier, ajoutaient: — Oui ; mais si la première étape que nous vous proposons est heureusement franchie, nous en ferons une nouvelle; l'avenir vous appartient. Nous ne l'engageons pas.

Eh bien, l'avenir est devenu le présent. Si les chiffres que je vous ai cités vous amènent à cette conviction que, sans exagération, sans crainte de voir votre perception diminuer, vous pouvez demander44 francs par hectolitre dcplus,c'csl'à-direpoi tories droitsdel56fr.,

décime compris, à 200 francs, décimes compris, vous trouverez dans cette perception de 44 fr. sur 900,000 hectolitres, une somme de 40 millions.

Vous obtiendriez ainsi l'équivalent des deux impôts que je critiquais en commençant : rimpôt du sel, parce qu'il est injuste, l'impôt de la petite vitesse, parce qu'il est nuisible.

Mais je veux dire encore un mot d'une autre substance. Si, contrairement à ma conviction; si, contrairement à ce que je crois un fait incontestable dans notre pays et ailleurs, vous considérez comme exagéré de demander à l'alcool une somme aussi élevée ; si, acceptant môme qu'il ne faut rien lui demander, vous étiez acculés à la nécessité de ne pas recourir à l'alcool, je dirais encore : 11 faut épargner le sel, il y a une substance que l'impôt peut frapper de préférence au sel; le sucre doit donner les mêmes ressources que le sel, et sans violer l'équité ! (Interruptions diverses.)

11 ne faut pas vous méprendre sur ma pensée.

Je suis en face d'un dilemme ; je suppose — ce que je suis bien loin de prévoir et surtout de souhaiter — que vous soyez acculés à cette dure et triste extrémité d'être en face du sel ou du sucre; il y a une substance qui peut vous éviter ce dilemme : c'est l'alcooL J'en ai indiqut3 les motifs, je ne les répète pas

Mais je suppose que vous ayez à choisir entre le sel et le sucre. Je dis que l'hésitation n'est pas permise ; voici pourquoi.

Pour produire la même somme, que faudrait-il demander au sel et au sucre? La proportion est bien simple. La consommation du sel, en France, est de 520 millions de kilogrammes par année en moyenne; celle du sucre, de 250 millions de kilogrammes.

Par conséquent, 6 centimes sur le sucre donnent au Trésor le même revenu que 5 centimes sur le sel. Nous allons voir si l'on peut soutenir qu'il est préférable de deman-

der 5 centimes au sel que 6 centimes au sucre.

Il y a d'abord une raison décisive et qui, à elle seule, suffirait pour résoudre la question. Le sucre est d'une consommation proportion- v. nelle, et par conséquent l'impôt qui le frappe est juste ; le sel est d'une consommation antiproportionnelle, et par suite l'impôt est injuste. (Très bien! très bien! à gauche. — Réclamations sur quelques bancs.)

On nous propose de mettre 5 centimes sur le sel ! Qu'est-ce que ces 5 centimes comparés à l'ancien droit et comparés à la valeur actuelle du sel?

Comparés à l'ancien droit, ces 5 centimes sont une augmentation de 50 pour 100 ; comparés à la valeur actuelle du sel, ils en sont le doublement : le sel vaut 5 centimes le kilogramme; on vous propose de le frapper de 5 centimes. La substance la plus nécessaire à la vie, la substance consommée autant par le plus pauvre que par le plus riche, on nous propose de la taxer de 50 pour 100 de plus,

et, par suite de rétablissement de ce nouvel impôt, de doubler la valeur du sel.

Au contraire, pour avoir la même recette de l'impôt sur le sucre, que vous faut-il faire? Il vous faut, ainsi que je le disais tout à Theure, demander 6 centimes. Or, qu'est-ce que 6 centimes relativement à la valeur du sucre et au droit qui le frappe?

Le droit actuel est de 65 centimes, c'est donc moins du dixième du droit qu'il faut y ajouter. Quelle est maintenant la valeur du sucre? Elle est de 60 centimes environ, et le droit nouveau représente encore le dixième de la valeur du sucre.

Ainsi, pour obtenir la même recette, il suffit de demander au sucre 6 centimes, il suflit d'augmenter sa valeur et le droit qui l'atteint d'un dixième; il suffit surtout de demander le droit nouveau à un produit qui est consommé en raison de l'aisance du consommateur, au lieu d'être consommé en raison inverse de l'aisance. (Très bien! — Applaudissements sur quelques bancs à gauche.)

Je dis que si, par malheur, vous repoussiez le droit sur l'alcool et que vous fussiez enfermés dans ce dilemme : ou le sucre ou le sel, rhésitation ne vous serait pas permise ; il faudrait frapper d'un droit de 6 centimes le produit qui peut être considéré comme représentant la consommation de l'aisance. .

Un membre. Le sucre est consommé par tout le monde !

M. Henri Germain.... tandis qu'un droit de 5 centimes sur le sel atteindrait un produit qui peut être considéré comme la consommation de la pauvreté. (Très bien ! à gauche.)

Je me résume, messieurs. J'espère que vous hésiterez à frapper la petite vitesse d'un droit, pour ne pas agir au rebours des autres peuples. J'espère que vous préférerez demander les droits à la moisson plutôt qu'à la semence, car le transport, c'est la semence, c'est ce qui développe votre production.

Mais si vous pouvez hésiter à accepter le droit sur les transports à petite vitesse, je suis convaincu que vous n'hésiterez pas à

repousser l'impôt du sel. Ce n*est pas vous qui avez avec si juste raison refusé d'imposer la rente, parce que vous auriez ainsi violé la justice au détriment de ceux qui possèdent, ce n'est pas vous qui voterez l'impôt du sel et qui serez moins soucieux de l'équité vis-àvis de ceux qui souffrent. Vous laissez à d'autres le soin d'enseigner aux ignorants qu'il y a des moyens de faire disparaître les inégalités du sort et des conditions; mais, précisément parce que les gouvernements sont impuissants à faire disparaître ces inégalités, vous ne manquerez pas de repousser un impôt qui, comme Ta si justement dit l'honorable M. Magne, va au rebours de l'équité, de la logique et du bon sens. (Vifs applaudissements à gauche.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

POUR REPOUSSER l'iMPÔT SUR LA PETITE VITESSE ET Y SUBSTITUER U«E SURTAXE DE LALCOOL.

(Séance du 3 mars 1874.)

M. Henri Geumaln. Messieurs, depuis bien des jours nous discutons des impôts : je crois que l'heure est venue d'en voter. Mais, avant de voter, il n'est pas mauvais de nous recueillir quelques instants pour savoir ce qui nous reste à accomplir de notre tâche.

M. le ministre des finances vous demande actuellement 25 millions par la petite vitesse et 16 millions par le sel, en tout 41 millions.

Malheureusement, les faits qui se sont accomplis depuis le mois de décembre ont

changé la situation. Il est presque inutile de vous dire que, par le retard apporté au vote des impôts, ce n'est plus aujourd'hui le chiffre primitif qui est nécessaire, mais bien 11 millions de plus.

. En outre, l'honorable ministre des finances avait inscrit pour 6 millions l'impôt des chèques. L'Assemblée a accepté l'impôt en principe, mais elle en a modifié l'application.

Je n'ai pas la prétention de fixer en ce moment le produit exact de cet impôt, mais je crois que le Gouvernement ne me démentira pas quand je dirai qu'on a affaibli singulièrement la recette prévue dans les conditions indiquées par M. le ministre, et, en l'inscrivant pour un million au lieu de six, je ne suis pas pessimiste.

Par conséquent, en dehors des 41 millions proposés par M. le ministre des finances, c'est 16 millions qui vous restent à voter pour que le budget de 1874 soit en équi* libre»

Pour parfaire ces 16 millions, — je ne sais pas la pensée actuelle du Gouvernement, mais je connais sa proposition d'il y a un mois ou deux, — le ministre des finances vous propose de grever de 10 centimes la propriété foncière.

Eh bien, je veux examiner, à cette heure difficile où il n'y a plus de bons impôts, où nous n'avons plus à choisir qu'entre des impôts contre lesquels s'élèvent des objections, je veux examiner brièvement les inconvénients des impôts qui nous restent, je ne dis pas leurs mérites.

J'ai donc à me demander lequel vaut le mieux de grever le sel de 16 millions, la petite vitesse de 25 millions, l'impôt foncier de 17 raillions, ou, s'il y a un plan préférable qui n'a pas été rejeté par vous, qui a été même accueilli avec une certaine faveur, puisque vous l'avez pris en considération, et qui substituerait, sous une forme à déterminer, l'impôt sur le sucre à l'impôt sur le sel, et l'impôt sur l'alcool à la taxe de 25 mil-

lions sur la petite vitesse et aux 17 millions sur la propriété foncière.

Je ne veux, pour la taxe sur la petite vitesse, que rappeler qu'elle impose au pays une charge sans proportion avec les sommes qu'elle fera rentrer dans le Trésor. C'est l'idée que j'ai essayé d'énoncer à cette tribune et qui reviendra lorsqu'on discutera, plus tard l'impôt, si toutefois, avant cette heure, vous n'avez pas voté les ressources qui lui sont opposées.

Mais j'ajoute un argument qui vous touchera peut-être, car c'est le seul qu'on élève contre une surtaxe de l'alcool ; cet argument est celui-ci : Vous n'obtiendrez pas du droit ce que vous en attendez.

Eh bien, l'impôt sur la petite vitesse produira-t-il les 25 millions qu'on vous fait espéref ? Savez-vous ce qu'il produira? Juste la moitié de ce qu'on en attend : 12 millions et demi. Il ne faut pas en effet oublier que si vous avez 500 millions de transports par la petite vitesse, ces 500 millions se répar-

tissent entre six compagnies, dont deux seulement n'usent pas aujourd'hui du système de la garantie de l'État, et que les quatre autres, représentant la moitié des transports, ont au contraire recours à cette garantie? Pour ces dernières, elles ne vous fourniront pas une recette ; elles ne vous donneront qu'une écriture.

L'État fournira au compte de garanties d'intérêt 12 millions et demi, et il percevra par les transports 12 millions et demi. Il est vrai que le pays payera une somme beaucoup plus considérable que celle qu'encaissera le Trésor public.

Mais celte taxe a encore contre elle d'être profondément inégale et par conséquent injuste.

Laissez-moi vous citer un fait entre mille

Voici deux industriels travaillant le coton, l'un à Rouen, l'autre dans les Vosges. Celui de Rouen sera affranchi de votre impôt, celui des Vosges en sera frappé.

En effet, l'impôt sur les transports à petite

vitesse frappera trois choses : le coton, la laine et la houille.

L'industriel de Rouen peut recevoir par la Seine le combustible et le coton.

Il échappera donc à votre impôt. Celui des Vosges, au contraire, le payera.

Eh bien, au point de vue de la concurrence et du marché, quelle situation allezvous faire aux industriels lés uns vis-à-vis des autres ?

Est-il possible qu'il y ait un impôt dont quelques-uns seront exempts, et qui frappera lourdement les autres? Je dis lourdement, car ceux qui le payeront seront dans l'impossibilité de recouvrer sur le consommateur le montant des droits qu'ils auront dû payer au Trésor.

Mais, comme je l'ai déjà dit, je ne veux pas m'appesantir plus longtemps sur ce point, et j'espère que, avant de voter un impôt qui est au rebours de ce que vous avez fait jusqu'à cette heure, au rebours de ce que le Gouvernement vous propose encore

maintenant quand il vous demande avec raison des subventions pour de nouvelles lignes de chemins de fer, afin d'abaisser le prix des transports au-dessous des tarifs légaux et du prix de revient, et je veux espérer que vous éviterez cette contradiction, que vous n'imposerez pas au pays une charge sans proportion avec la ressource qu'elle procurera au Trésor, et qu'en frappant inégalement les contribuables, vous ne mettrez pas certaines industries dans une situation difficile pour lutter contre la concurrence.

Si vous greviez les transports par chemins de fer, vous seriez obligés de frapper les autres voies de transport ; et tôt ou tard — plus tôt que plus tard — vous seriez conduits à imposer les canaux, les rivières, les routes de terre. Et alors, quelles difficultés de perception! et combien vite cette apparence trompeuse d'un impôt facile à percevoir s'évanouirait !

Ainsi, non seulement cette taxe ne ferait pas rentrer dans le Trésor la somme qu'on

en espère, mais elle ne vous donnerait pas cette facilité de perception qui n'était qu'un mirage.

Quant aux 10 centimes sur la propriété foncière....

M. Baucarne-Leroux. Il n'en est question que pour le budget de 1 875 !

M. Henri Germain. Mon cher collègue, je regrette votre interruption : ou je me suis mal exprimé, ou vous m'avez mal entendu.

J'ai dit que les 10 centimes sur la propriété foncière n'étaient pas nécessaires pour mettre le budget de 1874 en équilibre lorsque le Gouvernement a déposé son projet. Malheureusement, sans qu'il y ait de la faute du Gouvernement, parce que, d'une part, vous n'avez pas accepté dans leur intégrité ses propositions et que, d'autre part, la discussion prolongée a retardé la perception des impots, vous êtes actuellement en face d'un déficit de 16 millions; et je me demande comment vous le comblerez. La

commission du budget ne vous en indique pas les moyens.

Le Gouvernement, au contraire, vous indique des ressources qui ne devaient d'abord être nécessaires que pour Tannée prochaine, comme vous le dites fort bien, mais qui, depuis, sont malheureusement devenues indispensables dès aujourd'hui, si vous ne voulez pas voter le budget de 1874 avec un déficit de 16 millions. Or, sur ce point, je suis sûr que M. le ministre des finances, qui, avec tant de raison, a insisté auprès de vous pour obtenir tous les impôts nécessaires à l'équilibre du budget, n'éprouvera aucune hésitation à prendre de nouveau la parole pour renouveler cette demande.

Je reprends mon argumentation.

Mon intention n'est pas de traiter incidemment la question de l'impôt foncier; mais je veux présenter sur l'augmentation de cet impôt au profit de l'État, une simple observation.

Plusieurs membres de cette Chambre es-

liment qu'il y a lieu de réparer les injustices de répartition entre les propriétés foncières et pensent que cela est possible. Tout le monde est d'accord sur ce point : que l'impôt foncier est très inégalement réparti. Quelques-uns de nos collègues, l'honorable M. Lanel d'abord, l'honorable M. Feray ensuite, sur une échelle plus étendue, vous proposent de le remanier pour le répartir d'une manière plus équitable.

Or, je suis convaincu que ceux qui sont partisans de cette réforme ne voudront pas, avant de l'avoir opérée, aggraver l'inégalité actuelle. Ceux qui croient, au contraire, possible de maintenir cette inégalité de répartition, ne seront pas moins énergiques pour s'opposer à cette augmentation de 10 centimes sur la contribution foncière.'

Et en effet, il n'y a qu'une chose qui puisse justifier cette inégalité, c'est la permanence, c'est l'immuabilité de cet impôt au profit de l'État. Car, si ceux qui sont devenus-propriétaires à difféients titres ont pu tenir compte

de riiiégalité des charges qui pesaient sur la propriété, ils n'ont pu tenir compte des augmentations qu'on leur imposerait. Il y a, à l'heure qu'il est, des propriétés qui payent, pour le même revenu, quinze fois plus que d'autres ; consentiriez-vous à charger les unes quinze fois plus que les autres?

J'espère que vous repousserez l'augmentation de l'impôt foncier et que vous examinerez les propositions de M. Lanel et de M. Feray, avant de grever la propriété foncière de nouveaux centimes au profit de l'État.

En voilà assez pour vous montrer les difficultés en face desquelles vous vous trouvez. Vous ne pouvez pas avoir l'illusion de croire qu'à côté des impôts difficiles, désagréables, soumis à votre examen, il en restera encore d'excellents.

JN'était-il pas, au surplus, naturel que cette Assemblée qui, dans chaque budget, en 1 871, en 1872 et en 1875, a été obligée de créer pour plus de 700 millions de ressources.

prît d'abord les meilleurs impôts ou les moins mauvais? Est-ce que nos différents ministres des finances n'ont pas proposé ceux qui étaient les plus acceptables? Vous êtes arrivés, à cette heure, à l'obligation de prendre ceux qu'on a repoussés jusqu'à présent, et, par conséquent, ceux qui méritent le moins de faveur.

Après avoir critiqué les taxes soumises à votre examen, je vous demande la permission de défendre l'impôt sur l'alcool.

Je regrette que l'honorable membre qui descend de cette tribune ait cru devoir faire l'éloge des faibles impôts. Je ne crois pas que personne dans cette Assemblée le contredise. Il a seulement oublié de nous indiquer les économies à réaliser pour alléger les charges du budget; mais je ne comprends pas que, quand une somme d'impôt est jugée nécessaire pour vous tous, on s'étende sur l'heureuse fortune des pays qui sont affranchis des lourdes charges qui pèsent sur nous.

Je me garderai bien de faire l'éloge des

lourds impôts, et personne, je pense, ne sera tenté de le faire; mais je demande si, en vous adressant à l'alcool pour obtenir la somme jugée nécessaire et indispensable, vous nuirez plus à l'industrie et à l'aisance de ce pays qu'en ayant recours aux autres impôts qui vous seront proposés.

Je regarderais ma thèse comme démontrée, je me croirais sûr de l'assentiment de l'Assemblée, si je prouvais que le nouvel impôt est percevable. L'est-il? Votre commission Ta cru, et sa raison, c'est qu'il est déjà perçu, en France et ailleurs.

Comme vous le rappelait l'honorable orateur qui m'a précédé, on a successivement augmenté bien des fois depuis vingt ans le droit sur l'alcool dans ce pays. Ce droit était d'abord de 57 fr. 50; il a été porté à 60 fr., puis à 90 francs. Il est aujourd'hui à 156 fr. 25. Eh bien, qu'est devenue, sous l'influence de ces droits, la consommation de l'alcool? Dieu me préserve de dire que c'est parce que les droits ont augmenté que

la consommation s'est développée. Je demande simplement : Ces augmentations de droits ont elles tari la source et la perception?

Voyons les faits.

En ] 850, la consommation était de 600,000 hectolitres; elle s'est élevée à 978,000 hectolitres en 1869. Ainsi, malgré une augmentation du droit de 57 fr. 50 à 90 francs, par conséquent malgré un droit deux fois et demi supérieur, la consommation avait augmenté déplus de 50 pour 100.

Mais ce qui, à mon point de vue, a encore beaucoup d'importance, c'est l'expérience récente à laquelle le Gouvernement et vousmêmes vous vous êtes livrés et dans laquelle vous avez eu entièrement gain de cause.

Quelle était la perception en 1869? Qu'at-elle été en 1873? Vous avez perçu, en 1875, sur 57,000 hectolitres de plus qu'en 1869.

Messieurs, je n'apporte, bien entendu, que des chiffres officiels, et j'espère que l'admi-

nistration des finances ne me contredira pas quand je viendrai vous indiquer, en trois ou quatre mots, comment on arrive à cette conclusion : que vous avez perçu, en 1873, sur 37,000 hectolitres de plus qu'en 1869, qui avait été l'année de la perception la plus élevée.

Je n'ai pas d'autres documents que ceux du ministère des finances, et je suis convaincu que si des contradictions s'élèvent sur les chiffres, le Gouvernement confirmera mes assertions.

Voici comment j'arrive à cette conclusion, qui ne se présente pas au premier ahord, en examinant les chiffres.

Je laisse pour l'instant en dehors de la consommation générale celle de la ville de Paris. — Elle était de 152,000 hectolitres en 1869, et l'année dernière elle a été de 90,000 hectolitres. — J'v reviendrai tout à l'heure.

Je compare le reste de la consommation française, en 1869, sous l'influence du droit

de 90 francs, et en 1875, sous l'influence du droit de 150 francs, et je trouve qu'il y a 37,000 hectolitres de plus en 1873.

Pour s'expliquer ce chiffre et se rendre compte de son exactitude, il faut tenir compte de la différence de consommation qui résulte du retranchement douloureux que notre territoire a subi. La diminution provenant de cette cause est évaluée par l'administration à 16,000 hectolitres.

Il y a une seconde cause de diminution. Vous n'avez pas oublié que vous ne percevez pas, en 1873, le droit sur l'alcool d'après les mêmes bases qu'en 1869. A cette époque, vous perceviez le droit sur l'alcool en bouteilles, comme si l'alcool était pur et comme si la bouteille contenait un litre; aujourd'hui, au contraire, vous percevez sur la contenance exacte et sur le degré réel.

Vous avez fait une pareille rectification pour les liqueurs, et cette double rectification donne une différence de 47,000 hectolitres. C'est ce qui me faisait vous dire, en

commençant, que vous avez perçu, en réalité, sur 57,000 hectolitres de plus que vous n'avez perçu en 1869, — Paris en dehors.

Maintenant, un mot sur Paris.

S'il n'y avait pas Paris, je considérerais la thèse comme indiscutable, et j'espère qu'elle ne serait pas discutée, puisque je cite des chiffres officiels.

Pour Paris, j'ai le malheur de ne pas pouvoir produire des chiffres officiels, et je regrette que personne ne puisse en avoir. Yoici pourquoi.

Pendant la Commune, vous le savez, des quantités d'alcool plus ou moins considérables, que des gens renseignés croient très considérables, ont pénétré du 18 mars au 25 mai dans Paris sans acquitter les droits. Mais en dehors de ce chiffre, que je n'inscris que pour mémoire, faute de documents, — j'aurais été heureux de pouvoir vous dire le chiffre exact, — je me crois au moins autorisé à vous dire que l'année 1871 devrait plutôt être comptée pour deux tiers d'année

que pour une année entière; et dans les sept mois, de juin à décembre 1871 , on a acquitté les droits sur 162,000 hectolitres. Si vous remarquez que l'alcool est une des substances qui se prêtent le mieux à la conservation et qu'on avait un grand intérêt à s'en approvisionner, en prévision des droits, vous vous expliquerez facilement cette entrée anormale de 162,000 hectolitres en sept ou huit mois. Aussi, l'année suivante, on ne perçut que sur 62,000 hectolitres, et l'année dernière sur 90,000.

Je n'ai pas la prétention d'avoir une méthode infaillible pour chercher à présumer la perception probable dans Paris à l'avenir, celle de 1874, par exemple; mais celle qui me paraît la moins contestable, c'est celle que l'on obtient en cumulant les trois années dernières et en en prenant la moyenne.

En réunissant ces trois années, on arrive à 104,000 hectolitres, chiffre inférieur à ce qu'était la consommation avant 1869, puisqu'elle était de 124,000 hectolitres en

moyenne, inférieur par conséquent de 20,000 hectolitres, mais différence qui doit être comblée en partie par la mise en ligne de compte des entrées illicites qui se sont produites pendant les deux mois et demi de la Commune.

En outre, je ferai remarquer qu'un certain nombre de consommations ont fléchi à Paris, et parmi celles-là, j'en citerai notamment une, qui ne peut être considérée comme une consommation de luxe et qui ne peut s'approvisionner par avance: c'est la viande. La consommation de la viande a baissé de 5 pour 100 de ce qu'elle était en

Je suis donc autorisé à vous dire que si la perception, à Paris, a été moins élevée qu'antérieurement, cela peut tenir et je dirai même que cela tient certainement à deux causes, — sauf à différer sur le plus ou le moins d'intensité de ces causes, — aux entrées frauduleuses de 1871, et à une certaine diminution qui s'est produite à Paris

par le ralentissement du travail et de la consommation générale.

Les faits, tels qu'ils se sont produits jusqu'à ce jour en France, vous autorisent donc suffisamment à continuer la voie dans laquelle vous êtes engagés depuis vingt ans. Ce n'est pas une voie nouvelle: c'est celle qui a été suivie sous tous les gouvernements et qui a constamment réussi; car, ne l'oubliez pas, à chaque relèvement de droits, on vous a fait craindre des abaissements dans la perception, et, jusqu'à cette heure, les faits ont donné un éclatant démenti à ces prévisions.

Je ne doute pas qu'il en sera encore de même dans l'avenir, si surtout, grâce au concours énergique du Gouvernement, vous votez les mesures destinées à réprimer la fraude, contenues dans l'article 24 du projet de loi.

Ainsi la perception a eu lieu jusqu'à ce jour dans des limites prévues; mais je veux essayer de tout prévoir, même l'impossible. J'admets que la consommation fléchisse;

examinons dans quelles limites elle peut fléchir et quel sera le résultat du vote du nouvel impôt.

Vous vous êtes livrés à des expériences sur d'autres denrées qui sont plus taxées que Talcool, vous avez surtaxé le tabac plusieurs fois.

Vous vous êtes à plusieurs reprises, messieurs, et notamment en 1860 d'abord et en 1871 ensuite livrés a une expérience analogue sur les tabacs, et cette expérience a chaque fois réussi. Yoici ce qui s'est produit à l'une et à l'autre époque.

Le tabac, avant 1860, était frappé d*un droit en chiffre rond de 4 fr. 60 par kilo. Je tiens, pour qu'il A'y ait pas de malentendu entre nous, à bien définir ce que j'entends par un droit de 4 fr. 60. Je laisse en dehors la question du monopole dont on parlait tout à l'heure.

L'État, en ce qui touche le tabac, n'est pas seulement un collecteur d'impôts comme il l'est dans certains pays, en Angleterre, par

exemple; il est de plus un manufacturier, uq fabricant. Il a un prix de revient qui varie de 2 francs à o francs par kilo, suivant les circonstances. Je laisse en dehors ce prix de revient aussi bien que les frais de vente prélevés par les détaillants, et je dis : Avant 1860, il y avait, en dehors de ces frais qui représentent le prix de revient du produit, un impôt, c'est-à-dire un boni au profit du Trésor de 4 fr. 60 par kilogramme de tabac.

En 1860, — et c'était à une époque où les charges n'étaient pas ce qu'elles sont aujourd'hui, — on n'hésita pas néanmoins à porter le droit moyen, ou l'impôt au profit du Trésor, à 6 fr. en chiffres ronds. Par conséquent c'était une augmentation de 50 pour 100 sur le droit précédent. Quel a été le résultat de cette augmentation, que beaucoup de gens redoutaient au point de vue de la consommation? Le voici. La consommation, qui était alors d'environ 28 millions de kilogrammes tomba à 27 millions. Cependant on n'eut garde de diminuer l'impôt et on eut cent

fois raison ; car d'abord ce déficit de la consommation était loin de correspondre à l'augmentation de l'impôt: la consommation avait baissé de 4 pour 100 et Timpôt avait été augmenté de 30 pour 100. Et puis, deux ans plus tard, vous retrouviez l'ancien niveau de la consommation, et, avant 1870, la consommation avait atteint 52 millions de kilogrammes au lieu de 28 millions en

Vous avez fait, en 1871, une nouvelle expérience; elle a encore réussi. Le droit sur le tabac à cette époque était à peu près de 6 francs le kilogramme. A quel prix Tavezvous porté? à 8 francs en moyenne. Voilà encore une augmentation de 50 pour 100.

La consommation a fléchi. La consommation, en tenaiU compte de la différence des territoires retranchés, qui aurait dû être de 51 millions, est tombée à 28 millions : elle a baissé de 10 pour 100 alors que le droit était élevé de 55 pour 100. Aussi, en même temps, vos recettes ont augmenté de 55 millions, et

vous ne songez nullement à cette heure à abaisser le droit sur le tabac. Vous êtes certains, non seulement d'avoir désormais 55 millions de recettes de plus ; mais vous êtes autorisés à penser, par ce qui s'est passé Tannée dernière et les années précédentes, que vous retrouverez dans un avenir plus ou moins éloigné l'ancienne consommation. En attendant, vous avez 35 millions de recette de plus.

Eh bien, mettons les choses au pire : supposons une diminution de 10 pour 100 sur l'alcool, diminution que rien n'autorise à prévoir, d'après l'expérience faite en France et ailleurs ; supposons qu'au lieu de percevoir sur 910 000 hectolitres vous perceviez sur 90 000 hectolitres de moins : avec la taxe nouvelle le résultat serait encore une perception plus élevée. Cela dépendrait du chiffre que vous mettrez comme droit; mais dans tous les cas, quel que soit le chiffre, ce serait une perception notablement plus élevée.

Que nous dit maintenant l'expérience d'un pays voisin, l'Angleterre, qui, elle aussi, a souvent remanié les droits sur l'alcool?

L'Angleterre, elle, n'a pas sa liberté enchaînée par les besoins de son Trésor, car, comme on vous le disait très bien, elle n'est occupée qu'à une chose : à abolir les impôts. Depuis quarante ans, elle en a aboli pour 800 millions. (Mouvement.) Ce n'est donc pas la nécessité du budget qui l'a poussée à des entreprises téméraires et à frapper une denrée digne d'un intérêt spécial.

Eh bien, que s'est-il fait en Angleterre, et quel en a été le résultat?

La consommation en Angleterre, en 1840, était exactement, en chiffres ronds, la même qu'en France. En 1850, elle était de 600000 hectolitres, et le droit était, en chiffres ronds, de 3 francs par litre, ou'de 300 francs par hectolitre. Eh bien, le droit est resté à peu près permanent de 1840 à 1852.

Sous l'influence de la prospérité du pays, et le droit restant permanent, la consomma-

tion s'est développée et a atteint à peu près 760 000 hectolitres. C'est alors qu'ont commencé en 1852, pendant une période qui s'étend jusqu'à 1862 ou 1865, des surtaxes constantes sur l'alcool, qui ont eu pour résultat de faire passer successivement le droit de 3 francs à 5 francs par litre, c'est-àdire de 300 à 500 francs par hectolitre.

Que s'ost-il passé quant à la consommation? La consommation qui, comme je le disais tout, à l'heure, s'était développée dans les douze années précédentes, a au contraire diminué. Elle est tombée de 750 ou 770000 heclolitres à 620 000 hectolitres. Est-ce que les Anglais pendant ce temps ont songé, je ne dirai pas à diminuer le droit, mais à s'arrêter dans la voie des surtaxes? Non, ils ont continué, et voici pourquoi : c'est que comparant chaque année la mesure dans laquelle diminuait la consommation et la mesure dans laquelle s'accroissait la percep lion, comme il y avait chaque année une perception supérieure, ils ont continué leurs

augmentations. Et que s'est-il passé depuis lors? Le résultat auquel on a abouti est encourageant, et il fera, je Tespère, cesser les hésitations de nos collègues. Les Anglais ont maintenu leur droit, depuis 1862, à 500 fr. l'hectolitre; ils ont trouvé une consommation, en 1852, de 750 000 hectolitres. Savez-vous ce qu'elle est aujourd'hui? Elle est de 940 000 hectolitres. Par conséquent , ils sont partis d'une consommation de 600 000 hectolitres avec un droit de 500 francs, et ils sont arrivés, trente ans après, à une consommation de 940000 hectolitres avec un droit de 500 fr.

L'expérience faite en France sur le tabac et sur l'alcool , aussi bien que l'expérience de l'Angleterre, vous autorise, vous oblige même, dans la situation actuelle du Trésor, à ne pas hésiter à surtaxer l'alcool.

Aucun de nous ici n'a l'intention de nuire à l'agriculture, de nuire à la production du pays. Je voudrais voir cet argument disparaître de nos discussions. (Oui! oui! — Très bien! très bien!) Nous ne cherchons, à l'heure

qu'il est, qu'une chose : des recettes pour le Trésor; et j'ai une conviction profonde, c'est que ces recettes, on ne peut les trouver que dans la poche du consommateur, c^est-à-dire du contribuable -

Toute la question se réduit à ceci : l'alcool est-il une denrée qui soit plus intéressante que Tindustrie du transport, qui, comme je l'ai démontré , est le travail, le salaire du pays?

J'ose dije que, si j'ai à choisir entre le travail et l'alcool, mon parti est pris, et que c'est l'alcool que je sacrifierai au travail, c'est-à-dire au salaire. Si je suis obligé d'imposer un sacrifice à l'alcool ou à la propriété foncière, je dis encore : je n'hésiterai pas, et voici pourquoi :

Comme je vous l'exposais tout à l'heure, et incidemment, vous avez un impôt très inégalement réparti : c'est l'impôt sur la propriété foncière, et c'est au moment où il est très inégalement réparti et où beaucoup d'entre vous cherchent, sinon à faire dis-

paraître ses inégalités, du moins à les atténuer que vous songeriez à le grever! Je dis que vous ne le ferez pas par la même raison qui vous a fait hésiter devant l'impôt du sel. Ce n'est pas au moment où vous fonderez un gouvernement, et où vous paraîtrez devant la nation.... (Chuchotements et rumeurs), que vous inquiéterez le pays par l'impôt du sel et par de nouveaux centimes sur la propriété foncière. (Mouvements divers.)

Je me propose de formuler un chiffre en finissant.

Je ne proposerai pas, comme la commission, le chiffre de 19 francs. D'abord, j'avoue que ce chiffre ne me paraît pas un chiffre cabalistique. Pourquoi 19 francs sont-ils un chiffre meilleur que 20 francs? A première vue, je ne le vois pas. Mais il y a une raison pour laquelle la commission a proposé la taxe de 19 francs plutôt qu'une taxe plus élevée : c'est que lorsqu'elle déterminait ce chifre, elle vous proposait un budget en

équilibre. Depuis, toutes les ehoses ont changé : vous êtes obligés de demander aujourd'hui à l'impôt 16 millions de plus.

Eh bien, il est temps de ne pas fatiguer indéfiniment le pays en déroulant constamment sous ses yeux de nouveaux impôts; il est temps d'en finir ; et, puisque vous avez une substance qui peut supporter un surcroît d'imposition, je vous dirai : Portez le droit de 125 fr. à 160 fr. ! — Yous l'avez porté avec succès de 75 fr. à 125 fr.; — vous l'avez augmenté de 50 fr., augmentez-le de 55 fr.; aujourd'hui cette augmentation de 55 fr. par hectolitre vous produira les 40 millions qui vous sont nécessaires.... 40 millions qui vous sont nécessaires à trois choses : à mettre votre budget en équilibre, à repousser un impôt nuisible à la production, celui de la petite vitesse, enfin à ne pas recourir à un impôt inégal et dangereux, celui sur la propriété foncière ! (Applaudissements sur un certain nombre de bancs.)

ASSEMBLÉE NATIONALE