POUR LUSIGNAN DE CHAMPIGNELIES, ETC. A

indiscret du tribunal de Nevers, attire dans Faréne judiciaire et dans les tribunaux criminels, et qu'il indique en quelque sorte pour victimes à Tintrigante aventurière qui ne devait attendre autre chose que la confirmation du jugement de Saint-Fargeau.

Qui pourrait ici se défendre d'une réflexion propre à répandre dans la société une terreur profonde ?

Quoi ! il dépend donc d'un vil intrigant, d'un aventurier accoutumé à braver la honte et les peines de la loi, d'élever un procès criminel contre le citoyen le plus irréprochable ! Quoi! l'acte le moins rèpréhensible, un devoir pieux rendu à un mort, une signature donnée sur son acte de décès, peuvent devenir le germe et le prétexte d'une plainte, d'une poursuite, d'une accusation capitale! un individu méprisable, sorti de la fange des prisons, qui n'aura passé sa vie que dans les hôtels garnis , les auberges et les maisons de force , pourra avec succès élever une action criminelle , faire subir à ceux qu'il lui plaira choisir pour victimes, les lenteurs d'une instruction, les embarras et la nécessité d'une défense, les frais d'un long déplacement et d'un procès dispendieux! et personne ne pourra dire être à l'abri d'un événement aussi affreux ! tout citoyen sera ainsi à la merci de la cupidité, ou du caprice d'un être dépravé !

Eh quoi! dès le premier pas, les ministres de la justice, ceux placés sur le seuil de cette redoutable carrière criminelle, ne repousseront pas les efforts impies du criminel qui se transforme en accusateur ! ils recevraient et donneraient suite à la calomnie de celui qui n'a pas même le courage de rendre plainte, qui n'a que son allégation, et qui a contre son

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allé^^tion toates les preuves et encore toutes les vraisemblances.

Voyons ce qui est arrivé :

Enhardie, et pour ainsi dire forcée par le jugement de Nevers à rendre plainte, la feusse M*"' de Douhaut va d'abord présenter la sienne à Tofficier de police judiciaire d'Ârgenton , petite ville dans le voisinage de Ghazelet , ancien domicile de M"* de Douhaut; mais elle est renvoyée par le directeur du jury à se pourvoir à Orléans, lieu oti s'était commis le prétendu délit.

Elle laisse écouler dans le silence et dans Tinaction un grand espace de temps , plusieurs années.

Eufin elle rend sa plainte devant le substitut du magistrat de sûreté d'Orléans.

Il rend son ordonnance le premier veutôse an x.

Elle est bientôt suivie de celle du directeur du jury, en date du 7 germinal suivant.

Le résultat de ces deux ordonnances est de rejeter la plainte de la fausse dame de Douhaut, et de la renvoyer à se pourvoir par-devant juges compétens, ainsi qu'elle pourra et devra.

Ces deux ordonnances arrêtaient dans sa source un procès criminel vraiment révoltant, où le coupable aurait joué le rôle d'accusateur, et les plus honorables citoyens, celui d'accusés; c'était la notoriété publique, c'était la connaissance certaine que tous les habitans d'Orléans avaient , et de la mort trop réelle de M™« de Douhaut et de la probité scrupuleuse de ceux qu'on voulait si indignement accuser;

POUR LUSIGNAII DE CH AMPIG1IEIXE8 , ETC. 427

c*était rindignation publique , autant que Févideace de$ faits qui avaient dicté ces ordonnances.

Mais il faut en convenir, si eUes étaient souverainement justes au fbnd, elles n^étaient pas aussi bien motivées qu'elles auraient pu Fétre.

Ces motifs étaient composés des considérations suivantes :

« 1° Considérant qae la réclamaUon foile par la citoyenne se disant « Bfarie Rogres de Lusignan de ChampigneUes, ne présente, quant à c présent, qu'une prétention civile;

c ^ Considérant qu'au fond , la plainte rendue par la soi-disant veuve « Douhaut, ne présente qu'un intérêt personnel, et que l'intérêt ni « l'ordre public ne peuvent y avoir part, puisqu'il ne s'agit que d'une « action personneUe que veut intenter la soi-disant veuve, pour prou-

« ver le fait qu'elle veut mettre en avant quHl rCf a pas, dans

« cette affaire, de faux matériel qui puisse exciter la vigilance c du ministère public;

c Renvoie, etc. »

Il peut y avoir quelque erreur ou du moins quelque faiblesse dans ces motifs ; il se peut qu'on eut dû en ajouter ou substituer d'autres tirés de l'évidence de la fausseté de la plainte, de son invraisemblance, du dénuement absolu de preuves, de la force des preuves contraires, des fins de non* recevoir et des moyens d'indignité et d'immoralité qui s'élevaient contre la plaignante. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas sur la bonne ou mauvaise rédaction des motifs , mais sur le mérite même du fond , que les exposans appellent les explications et les lumières de leurs Conseils.

Croyant trouver quelque prise dans les motifs des deu^

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ordonnances, la fausse dame de Douhaut, devenue plus audacieuse par rimpunité depuis dix ans, se pourvoit au tribunal suprême ; non pas en cassation des deux ordonnances, mais en règlement déjuges. Elle se plaint d'être repoussée à la fois par les tribunaux civils et par les tribunaux criminels ; elle demande au tribunal de cassation, en annulant les ordonnances et les déclarant comme non avenues, et procédant par voie de règlement de juges, delà renvoyer devant d'autres officiers de police judiciaire ou directeurs du jury.

Sa requête au tribunal est le tissu de ses anciens mensonges, de ses vieilles impostures.

11 importe seulement d'en relever quelques-unes , et d'énoncer les pièces qui les démontrent.

La réclamante annonce, d'un ton douloureux, que c'est à la mort de ses père et mère et à l'abandon où cette double perte l'a jetée, qu'elle doit attribuer la persécution dont elle a été l'objet et sa réclusion.

Or elle publie donc, ou elle ignore que M"*' de Ghampignelles, sa prétendue mère, n'est morte que le 4 avril 1790, et qu'ainsi elle était vivante lors de l'incarcération de la réclamante , et il a été énoncé plus haut que c'est en effet M"»® de Gbampignelles mère qui a recueilli en 1788 la succession de sa fille; La procuration par elle donnée pour la reconnaissance et levée des scellés , par acte authentique , et en date du 26 janvier 1788, devant Lhomme, notaire, est rapportée et produite.

n est vrai que cette imposture avait été inventée pour pré-

POUR LUSIGNÀIf DB CHAMPIGNELLES , ETC. 429

venir Tobjection qu'on aurait pu faire à la réclamante , de son défaut de comparution et d'adition d'hérédité de sa mère , à l'époque d'avril 1790. Qui aurait pu, en effet, l'arrêter à cette époque? Les lettres de cachet, les persécutions des familles, la haine même des ministres, n'étaient plus alors à craindre , et jamais moment plus favorable , ne pouvait s'offrir pour se faire connaître; sa mère (prétendue) était morte à Paris; elle savait le lieu de sa demeure, ( elle en convient). Qui pourrait excuser ou expliquer son silence à cette époque?

Certes , c'est encore là un des plus violens indices d'imposture qu'on puisse invoquer.

Le mémoire au tribunal de cassation contient aussi l'assertion que la réclamante a été enlevée à Fontainebleau, à l'hôtel de Luynes ; mais il n'est pas vrai qu'il y ait d'auberge ou de maison garnie à Fontainebleau qui soit établie à l'hôtel de Luynes, ou qui en porte le nom. Nous rapportons à cet égard la lettre de la marrie de Fontainebleau , qui atteste que ni au grand ni au petit hôtel de Luynes, il n'y a eu d'auberge; que jamais en ces hôtels on n'a reçu d'autres personnes que celles adressées par le ci-devant duc de Luynes , et que jamais personne n'y a été enlevé par lettre de cachet.

C'est donc une imposture bien démontrée.

Enfin la réclamante, dans sa dernière variante, place son arrestation à Tannée 1788, et dit qu'elle a été enfermée sous le nom de Blainville; mais ni en 1787 , ni en 1788, il n'a été conduit à la Salpêtrière aucune femme du nom de Blaia-

ville ; c'est ce qu'atteste le certificat de Fagent de surveillance de cet hôpital, d'après les recherches par lui Faites sur les registres des entrées de ces années 1787 et 1788. Il n'est pas vrai non plus, qu'aucune femme de ce nom de Blainville soit sortie de ce même hôpital, ni en 1789 ( comme le soutient la fausse M"»* de Douhaut), ni même en 1790, 1791 et 1792; c'est ce qu'atteste le même certificat , d'après les recherchas faites sur le registre des sorties du même hôpital.

Il faut donc l'affirmer, la religion du tribunal suprême été abusée. Gomment ne l'eut-elle pas été? Qui eut pu, à la première apparition d'une affaire de cette nature, deviner la perversité du personnage qui, en ce moment, jouait le rôle d'opprimé ? Tout ce qu'on vient de lire , toutes les pièces, toutes les preuves, la vérité enfin, furent soigneusement cachées au tribunal. La seule aventurière fut entendue, et le tribunal de cassation rendit, le 29 thermidor an x, un jugement sur requête , dont voici le dispositif:

« Le tribunal, procédant par voie de règlement déjuges, sans a s'arrêter ni avoir égard aux ordonnances rendues par le substitut du « commissaire près le tribunal criminel du département du Loiret, du « l«f ventôse dernier, et par le directeur du jury de l'arrondissement d d'Orléans, lesquelles H déclare nulles et comme non avenues, ordonne « que les pièces du procès, et notamment le jugement du tribunal de la < Nièvre, du 19 ventôse an y, et pièces accessoires, et la plainte pré- « sentée au directeur du jury de l'arrondissement d'Argenton, le9 ven- « tôse an y, seront renvoyées au directeur du jury de l'arrondissement « de Bourges, comme point central et plus rapproché des divers té- « moins qui seront produits, ou qu'il conviendra d'entendre, pour, par K le directeur du jury, procéder, aux termes et dans les fwmes près-

POITR lUSIGlUM DE CflAMPIGNELLES, ETC. 431

c crites par les lois, à l'instrucUon du crime de faux , dont la deman- « deresse a rendu plainte. »

M. de Champignelles et MM. Guyon de Guercheville , Lavergne, la Roncière et Egrot duLudes, renvoyés par ce jugement à subir une nouvelle instruction criminelle, ont, comme ils en avaient le droit , formé opposition à ce jugement du tribunal de cassation, rendu sur le seul mémoire de la fausse dame Douhaut, et sur leur opposition Finstance est devenue contradictoire.

Les choses en sont là et la procédure est à ce terme.

Les exposans impliqués, malgré leur évidente innocence, malgré la dépravation de leur audacieuse adversaire dans un procès criminel , où elle se saisit du rôle d'accusatrice et où ils sont les accusés, doivent savoir enfin si ce triomphe du crime ne doit pas avoir un terme prochain. Le mémoire ne présente-il pas une démonstration et des lumières auxquelles il sera impossible aux magistrats souverains de résister ! Qui donc doit redouter le bras vengeur delà justice, et les rôles ne doivent-ils pas bientôt changer, après avoir été intervertis ?

Maintenant les exposans, en présentant à leurs Conseils ce mémoire et les pièces justificatives qui y sont relatées , invoquent leurs lumières et leur décision sur la marche qu'ils doivent employer et sur la voie la plus prompte pour terminer cet odieux procès;

L'arrêt d6 la cour de cassation intervenu sur ces incidens confirma son premier arrêt.

L'affaire par suite fut portée à la cour criminelle du département du Cher, séant à Bourges.

Arrêt y intervint le 28 vendémiaire an xiii; après une longue et ample instruction, qui renvoie absous les quatre accusés; il flétrit, par les considérans les plus énergiques, toutes les impostures de la plaignante.

Fin MI PmSMISR TOIVHS.