‹ Discours, plaidoyers et mémoires de m.L.F. BonnetChapitre 25 sur 27 · POUR LUSIGNAN DE CHAMPIGHELLES, ETC · texte numérisé non relu

POUR LUSIGNAN DE CHAMPIGHELLES, ETC

Déjà les circonstances orageuses où nous nous trouvions devenaient trop favorables aux intrigans de toutes les classes qui s'agitaient pour bouleverser Tordre, pour qu'on put sévir contre une femme de l'espèce de là réclamante.

Mais, d'un autre côté , un événement survint tout-à fait fâcheux pour elle. M. de Ghampignelles , son seul adversaii^e jusque-là, fut mis sur la liste des émigrés, ses biens furent séquestrés ^ et il eut fallu disputer contre la nation cette fortune prétendue immense qu'il avait, disaiton, envahie. En changeant d'adversaire, la fausse M"® de Douhaut vit empirer sa situation. En 1793, en l'an ii, il pouvait être périlleux de réclamer l'entrée dans une famille ci-devant noble; il pouvait y avoir du danger à vouloir se faire rendre par les administrations un patrimoine devenu national. Aussi l'intrigante aventurière, qui sait tout apprécier, garda-t-elle le silence pendant plusieurs années.

Ce fut en l'an iv seulement qu'elle crut les circonstances plus favorables; elle commença à suivre avec activité sur l'appel par elle interjeté du jugement du tribunal de Saint- Fargeau. Par ses soins l'appel fut dévolu au tribunal de Ne vers. 11 a régné pendant long-temps dans cette ville, dans une certaine classe d'hommes, une ardeur révolutionnaire qui a survécu an rétablissement même du calme dans la

I La totalité de ces biens a été depuis Tendue par les administrations nationales, et au profit de la République.

II faut convenir que ces preuves de la disparution absolue de tous les biens de cette nature dans la succession de Mme de Douhaut, dérangent un peu les calculs et les espérances de certain intrigant à qui notre aventurière a^ait promis trois fermes pour la seconder dans sa loyale entreprise.

plus grande partie de la France. Les patriotes par excellence (ainsi qu'ils se qualifiaient), les exclusifs par essence y conservèrent long-temps un grand empire et une «orte d'autorité sur les autorités elles-mêmes. Là, la cause de Taventuriëre fut défendue avec une grande vigueur, et si on ne put pas, comme on l'aurait voulu, arracher au tribunal un jugement qui couronnât les prétentions de la réclamante, on retarda du moins le triomphe complet de son adversaire et la confirmation du jugement de Saint-Fargeau.

Le jugement du tribunal de Ne vers est du 19 nivôse an y; il annonce cet embarï*as de juges qui veulent éloigner le terme d'une affaire et n'osent pas la décider.

Voici ce qu'il porte :

« Goosidérant que sur Tappd la partie de Lefiot a expressément articulé dans ses plaidoiries et notamment dans sa signification du 9 fructidor dernier, et par son exploit du 10 de ce mois, que l'acte mortuaire représenté parle commissaire du directoire exécutif était le produit d'un faux combiné entre l'émigré Rogres Lusignan et les citoyens Claude PhiUppe Lavergne, Armand Jacques François Guyon dit GuercheviUe et André Jérôme Egrot dit du Ludes, pour lui enlever son nom et son état, et s'emparer de ses biens; que ce faux est un crime prévu par le Gode pénal, dont la poursuite n'appartient point au tribunal dvO, d'après les dispositions de la loi du 3 frimaire an rv, article 536, qui porte :

Mais si la partie qui a argué de faux la pièce, soutient que celui qui Va produite est l'auteur du faux, Paccusation est suivie criminellement dans les formes ci-dessus prescrites, et conformément à l'article S, il est sursis au jugement du procès civUJusqif après le jugement de Paccusation de faux.

Que tant que ce crime ne sera pas vérifié ou détruit par un jugement légal, il est impossible au tribunal civil de statuer.

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Le tribiinal, après en ayoir délibéré en la chambre du conseil ^ reprit sa séance publique, et, prononçant à haute voix,

Ordonne qu'il sera sursis au jugement de Pappel interjeté par la partie dés citoyens Lefiot et Renaut du jugement rendu par le tribunal du district de Saint-Fargeau , du 26 mai 1792 (vienx style), jusqu'à ce quMl ait été prononcé par les juges qui en doivent connaître, sur le crime articulé par la partie desdits citoyens Lefiot et Renaut et sur les auteurs et complices desdits crimes ; qu'à cet effet la partie desdits citoyens Lefiot et Renaut sera tenue de justifier de ses diligences dans deux mois, sinon ledit délai passé, qu'il sera fait 4roit sur l'appel ainsi qu'il appartiendra, toutes fins de non recevoir et moyens respectifs des pai'ties ré-

Ce jagement bizarre , contraire à tous les principes , aurait pu ce semble et pourrait encore être attaqué par la voie de la cassation , soit parce que le tribunal de Nevers faisait une fausse application de l'article 636 de la loi du 3 brumaire an IV, soit parce qu'il ordonnait qu'il fut sursis à un procès civil, quoiqu'il n'y eut ni inscription de faux formée, ni sommation par une partie à l'autre de déclarer si elle voulait user de la pièce.

Mais ce n'est pas là l'objet actuel sur lequel les exposans consultent, et il importe seulement de remarquer ici deux circonstances nouvelles.

1® La fausse M"** de Douhaut se trouve par ce jugement forcée de recourir à la voie criminelle, que jusque-là et au milieu de ses plus virulentes calomnies elle n'avait osé aborder. * •

2<* On voit ici figurer, pour la première fois dans le procès,

des noms nouveaux ; ce sont ceux des citoyens Lavergne, La Roncière, Guyon de Guercheville et Egrotdu Ludes.

Quelles sont donc ces trois personnes inculpées par les plaidoiries et les significations de la réclamante, et à qui elle reproche de s'être liguées avec son prétendu frère, M. de Ghampignelles , pour lui enlever son état et son nom, pour s'emparer de ses biens.

Ce sont les trois témoins qui ont signé Tacte mortuaire de M"' de Douhaut, le 21 janvier 1788. Ce sont trois hommes recommandables par leur probité , leur honneur et Testime publique; les deux premiers cousins germains de M*"" de Douhaut, et ( puisqu'il faut descendre à ces épouvantables et atroces calculs mis en avant par notre impudente adversaire ) n'ayant pas le moindre intérêt pécuniaire à sa mort; le dernier neveu de son mari , grevé envers les héritiers de M*^"" de Douhaut de la restitution de la dot de cette dernière (les 40,000 francs reçus) comme représentant M"« de Douhaut pour moitié, et qui n'aurait recueilli d'autre gain du décès que l'extinction de 2,500 francs de rente viagère, dont il était tenu dans les 5,000 francs de douaire. ^

Tels sont les trois hommes qui se trouvent tout-à-coup impliqués dans le procès, et que nous allons voir bientôt accusés àa crime de faux et de supposition de décès, précisément par celle qni commet le crime, maintenant si bien démontré de supposition de personne. ,

Ce sont eux que le jugement irrégulier, mais encore plus

1 Les autres 2,500 francs restant du douaire , étaient dus par la Camille Maussabré, qui recueillait la moitié de la succession.

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