M. Gabriel Delessert

X'tCt Discorns POLitiorKS

corrompues d«.» l'Allemagne (ïiiterruption.) : une ville de garnison. (Nouvelle interruption.)

Je ne discute pas, je constate le sens du rapport, le sens (les conclusions que vous allez admettre.

A défaut de la demande présentée en première ligne par les pasteurs protestants, il y a deux demandes subsidiaires, que votre commission admet complètement et qui ont une très grande importance.

L'une se rapporte à la suppression de toutes les provocations extérieures, des signes apparents de circulation dans les rues; suppression que la ox)nscience publi- (jue léclame, suppression que personne n'oserait combattre, et qui vient d'être prononcée dans un autre pays voisin, la Belgique, par une loi qui n'a pas quatre mois de date.

L'autre demande, également admise, est relative à l'application de l'article 234 du code pénal : dispositions destinées à protéger les mineurs des deux sexes. Les faits contraires à ces prescriptions du code sont si nombreux, si odieux, si incontestables, que, lorsqu'il n'y aurait que ce point, la Chambre devrait prendre en très sérieuse considération la pétition qui lui est présentée.

Je ne puis donc qu'appuyer le renvoi, dans les termes où il est proposé à la Chambre. Je l'appuie, comme mai'([uant un grand pas en avant, dans une voie que nous parcourrons tout entière. Je J'appuie, mais j'ai dû en constater le sens, en préciser la portée, pour qu'il eût une véritable efficacité. (Approbation.)

M. LE Président. — Le renvoi n'étant pas contesté, la Chambre renvoie au ministre de l'intérieur la pétition des pasteurs de l'Église réformée et de l'Église de la confession d'Augsbourg.

CHAMBRE DES DEPUTES

Développement de la proposition de M, de Gasparin, relative aux conditions d'admission dans les emplois

publics.

M. LE Président. — L'ordre du jour appelle les développements de la proposition de M. de Gasparin, relative aux conditions d'admission dans les emplois publics.

LeC'^A. de Gasparin. — Messieurs, je ne chercherai pas à rendre ma tâche plus facile, en dissimulant la gravité (qui me parait mal comprise) du vote que je viens solliciter.

Prendre en considération, pour la seconde fois, une proposition déjà discutée, c'est faire un peu plus qu'autoriser un examen; c'est, dans une certaine mesure, s'engager; c'est, jusqu'à un certain point, manifester l'intention arrêtée, l'intention persévérante d'agir.

Cette situation nouvelle. Messieurs, s'est manifestée dans la discussion des bureaux. La proposition y a rencontré cette année, et c'était chose naturelle, une

X>8 DISCOIRS IM)MTIQIES

nvsislancv (juVllt» navail i>as rencontrée il va deux ans; unr résistance <]ui, je le pense, se produira aussi devant la (Ihanibre.

Jt» suis dont* forcé de traiter à fond, de traiter aussi Ci)iii[)IéUMnent qu'il dépend de moi, les questions qui se rattachent à l'oixire hiérarchique des services.

Ne le regrettez pas trop. Messieurs. Ces questions sont Jurandes en elle-même (Oui ! oui !), et les tristes tendances contre Ies(juelles il s'agit de lutter, leur donnent un nouvel intérêt.

Vn mot d'abord, pour ne plus y revenir, sur le texte actuel (le la proposition.

Ce texte est, il peu de chose près, celui que la Chambre a discuté, je dinii presque adopté Tannée dernière. Une seule voix, vous le savez, a manqué à son adoption. Je n'aurais pas connnis la maladresse de substituer mon <inivn» personnelle, à l'œuvre d'une commission considérable. Voici les seules modifications que j'ai cru nécessaire d'introduire. Je les indique en passant.

Je propos(3 à la Chambre de supprimer un paragraphe relatif aux listes de présentation et aux tableaux d'avancement, paragraphe qui avait soulevé plus d'objections qu'il n'avait peut-être d'utilité pratique.

Par une sorte de compensation, je lui propose de déterminer elle-même, dans le projet de loi, la durée minimum du séjour dans chaque grade, et de la fixer à deux ans.

Je lui propose encore d'effacer, de retrancher l'exception injustifiable qui avait été admise relativement aux receveurs particuliers, de réduire du cinquième au dixième l'exception relative aux préfets et aux receveurs généraux, et enfin d'établir par l'article dernier, relatif

à la publication de toutes les nominations, la mention spéciale des nominations faites à titre exceptionnel.

En dernière analyse, voici la proposition ; Organisation hiérarchique de tous les services réglés en conseil d'État, conditions. à l'entrée de tous les services, avancement strictement hiérarchique, mise en icommun de tous les services par le système des équivalences ; contrôle de la publicité. EnjOio, deux ex^^eptions seulement: une exception absolue pour les fonctions publiques ; une exception partielle, du cinquiènae au dixième, poyr un petit nombre de fonctions, désignées expressément dans le projet de loi.

Telle est. Messieurs, la proposition qu'on a qualiliée d'inefiicace, dont on a parlé avec quelque dédain, dont on a dit qu'elle ne changerait pas grand 'chose aux faits actuels : à la pratique actuelle de l'administration.

II est vrai que ceux qui adressent ces reproches à la proposition, qui s'effrayenjfc de son inefficacité, sont très effrayés aussi du danger qu'elle présente, de la gêne qu'elle impose au gouvernement. Ils disent : qu'il n'y a point de maladie ; que le remède serait dangereux ^ et que le remède serait inefficace. < — Selon eux, il n'y a rien à faire. Je fais trop, et je fais trop peu. (On rit.)

Je ne me charge pas de concilier ces Qoqtradictions; mais je me charge de répondre isur les trois points.

Et d'abord, poiiir rassurer mes honorables adversaires (et vous savez que je n'invente pas des objections afin d'avoir le plaisir d'y répondre), pour rassurer, dis-je, mes honorables adversaires sur le point qui paraît les inquiéter le plus, je parlerai de Tefficacité de la proposition,

A cet égard, il y a, vous le sentez, JJessieujt'S^ uacertain

:;»^ MSimiRS l'iil. ITini ES

(leirrcdo iiKjdesticiiui in.* iiiVst (»as permis. Si je pen&iîs rli.* laftrujiosifioiuiue (larticdcocqu'on en dit, je ne serais (>a> ù ivtte tribune ; Je n aurais pas le droit d'en occu- |H'r ia (chambre un seul instant.

Je le d«'clare donc bien haut, s'il n'y a là qu'une bonne inlention, re{»oussez-Ia: on ne prend pas en con- -^ûlêralion les bonnes intentioiis: s'il n'y a là qu'une idée \iii:ut.' et inap[ilicabie, re{)Oussêz-la : on ne prend i»as en eun«iidt ration les idées vajjucs et inapplicables; s'il n'y a là qu'une utopie, repoussez-la : on ne prend j>iisen considération les utopies. jTWs bien ! très bien!)

Miis pivnez-y garde, pour soutenir de telles accusalions, il faut avoir quel(|uos preuvesà produire; car voici la [JoitM; des asrjcrîions que je combats.

I/liisloire même de la projK)sition prouve à quel point e!l»' est sérii'US*i. Ce n*est pas le sort ordinaire des utopies de crr»itre, de prendre des formes de plus en plus sévères, des traits de plus en plus précis. A mesure qu'elles avancenl, au conlraire, elles disparaissent devant la discussion : elles s'amoindrissent et se fondent au soleil du débat public. (C'est vrai!; Qu'est-il arrivé, au contraire, de la projiosi lion? Suivez-la, passant des maiusdeM.de Hemilly aux mains de M. Deslongrais, de la loi des pensions à la loi des linances, du rapport de M. Bigncm à la proposition originaire, du la proposition originaire au projet de Tan dernier, du ]>rojet de l'an dernier à celui de cette année ; et vous le remarquerez, la proposition devient de plus en plus précise, de plus en p4us sévère. Ce n'est pas là, y le répète, le sort des utopies.

La Chambre se serait donc méprise singulièrement, et avec elle le ims.car voilà cinq.sixans, qu'elle applaudit tous ceux, de ses membres, qui viennent lui parler de l'organisation des services.

Quand M. de l'Espée, quand d'autres membres ont produit cette idée devant elle, ils ont rencontré Tassentiment général ; et cet assentiment, ce n'est pas seulement au sein de la Chambre qu'il s'est manisfesté, il a existé hors de la Chambre, dans tous les organes de l'opinion.

Voici quelques lignes du Journal des Débats, il y a deux ans de cela. C'est bien vieux, deux ans! Mais enfin, je crois que le témoignage n'en a pas une moindre valeur: •

« Quel est le remède au mal que nous reconnaissons? L'exclusion des députés, l'interdiction d'avancement? Non ! c'est un remède brutal, nous osons le dire. Le remède est dans l'organisation de la hiérarchie administrative. Faites que dans chaque administration il y ait des règles d'avancement, et que ces règles soient respectées ; alors, vous n'aurez plus à craindre ces intrusions parlementaires, qui ne déplaisent pas moins aux fonctionnaires qu'à l'opinion publique.

» Citons quelques exemples pour mieux faire comprendre notre pensée.

/) Nous n'avons pas vu qu'un député ait jamais été nommé d'emblée, général ou colonel dans l'armée, ingénieur en chet dans les ponts et chaussées, professeur de faculté dans l'Université. Pourquoi cela? Est-ce parce que ces emplois sont au-dessous de l'ambition des députés? Non, c'est que, pour être officier, il faut un certain temps de service, et qu'il faut sortir d'une école militaire; c'est que, pour être ingénieur, il faut avoir été élève à l'École polytechnique ; c'est que, pour être professeur de faculté, il faut être licencié et docteur. Ces diverses conditions sont des barrières salutaires opposées à l'ambition : ce sont en même temps, et surtout, des

}iiM IMSCOI lis POLITIQUES

garantii's (le capaciU*. Nous voudrions que ces garanties de capacité i'ussciit exigées dans la plupart des carrières admiiiislratives; nous voudrions que ces barrières, qui ne st)nl pas des exclusions, protégeassent l'administration contre le caprice et la liiveur. Une profession est l)ien mieux et plus honorablement défendue par les épreuves(ju'elle impose à ceux (jui veulent Tembrasser, (juc par les exclusions qui l'interdisent à telle ou telle cljissede citoyens. Que tout le monde puisse entrer dans ladministration. député ou non, que tout Ib monde puisse y avancer; mais (ju'on ■ y entre par la porte ordinaire, et a|)rès le noviciat nécessaire dans toutes les i)rofession3 ; (ju'on n'y tombe pas du ciel ! »

Vous l(î voyez, l'idée que je viens défendre à celte tribime n'est pas nouvelle; elle a été soutenue de tous les côtés de la Chambre, et par tous les organes de l'opinion. Pour prétendre qu'il ne s'agit ici que d'une utopie, d'une iilée inapplicable, il faut avoir Je courage de dire (jue la commission qui s'en est occupée l'année dernière a poursuivi une chimère ; que l'honorable M. Dufaure, rapporteur de cette commission, est un homme qui n'entend rien aux services publics, qui méconnaît les conditions régulières de l'administration. Il faut avoir le courage de dire que le gouvernement, qui a accepté le principe de la proposition, a agi avec peu de bon sens; que la Chambre elle-même, qui en a adopté les termes parassisetlevé, a agi, elle aussi, avec quelque légèreté. Messieurs, je tiens à établir ces faits, mais je n'en resterai pas là : je descendrai au fond même de la question, je prendrai au sérieux des assertions qui n'ont pas toujours été sérieusement faites, des assertions répétées chaque jour par des personnes qui probablement n'ont pas même lu le texte de la proposition.

On aurait raison, je l'avoue, de me dire que je ne fais rien, s'il n'y avait dans la proposition que les deux premiers articles ; si elle ne renlermait que les conditions à l'entrée des carrières, et le renvoi au conseil d'État. Ce ne serait pas assez; on ne fait pas des lois pour si ^ peu de chose.

Oui, on accepte volontiers les conditions à l'entrée des carrières; on entasse les examens et les diplômes, quand il s'agit de surnuméraires, d'aspirants, de sonrpirantSy comme on dit (On rit.) ; mais, quand il s'agit de fonctions plus élevées, on fait ses réserves.

De même, on accepterait volontiers l'organisation générale en conseil d'État. Messieurs, ce ne serait pas sérieux. Nous ne sommes pas ici pour renvoyer au gouvernement, nous y sommes pour poser des principes, dans lesquels l'action organisatrice du Gouvernement est obligée de se renfermer.

Telle est la portée de la proposition; c'est par là qu'elle est sérieuse. Elle va au-delà des conditions d'entrée. Elle pose des principes inflexibles, des principes bons ou mauvais, mais des principes qui modifient profondément l'état de choses actuel. (Très bien !)

S'il n'y avait que ces deux articles, je voterais moimême contre la proposition; si on la réduisait à ces deux articles, elle ne vaudrait pas la peine d'occuper un quart d'heure la Chambre. Mais il y a plus, et ici j'entre dans le fond même du débat.

Permettez cependant, que je fasse une simple réflexion qui vous aura tous frappés.

D'oii viennent ces réserves qui s'appliquent aux articles 3, 4 et S de la proposition, tandis qu'on accepte l'article l^'* et l'article 2? D'où vient que, dans les ordonnances qu'on a rendues, on a institué des condi-

3(U DISCOl'RS POLITIQUES

lions nombreuses lr(>s sulfisautes à rentrée des carrières, tandis qu'on mainliont J^urbitrairc en ce qui concerne K's grades supérieurs 1 Pourquoi fait-on de telles réserves ? iîlsl-ce parce que la proposition ne fait rien, on est-ce [)arce quelh^ fait trop"? Est-ce parce que la l»iv»[M)silioii ^ene, ou parce quVIle maintient purement l sini|)leiueiil IVtat aetuel "? — La réponse n'est pas louleuse ; cela est plus clair que la lumière du jour.

A présent, je ne m'arivtc; i«is à ces lins de non-recovoir. Pénétrons dcins le fond des choscîs.

Et tenez ! prenons tout simplement les services publics les uns après les autres. Que la Chambre ne (îraigniî pas de me voir entrer dans trop de détails. (Parlez ! parlez !)

Si la Cliainbrti m'accorde sa bienveillante attention jt; trait<Tai la question jusqu'au bout. (Parlez ! parlez !)

Prenez les services publics. Faites ce que j'ai déjà essayé de faire en méditant la proposition, en me prépiu'aut à la dévelopiM.^r à cette tribune. A côté de- chaque service, mettez les articles que je propose : l'artide qui exige que l'avancement soit strictement hiérarchique (à quelques (.exceptions près), (\t l'article qui décide qu'il faudra rester deux ans au moins dans chaque grade' mettez ces arLichis à côté de chaque service, et dîtes s'ils ne font pas (|uelque chose ?

Prenez les grands corps de l'Etal. Le conseil d'État la cour des comptes, où, pour le dire en passant on entoure de beaucoup d(i conditions et de garanties la nomination aux fonctions de référendaire de première classe, tandis qu'on laisse à l'arbitraire le plus absolu la nomination aux fonctions de référendaire de deuxième classe, de président et de maître des comptes !

C'est un exemple, entre beaucoup, de ce qu'est notre

organisation, ou plutôt notre désorganisation administrative. (On rit.) La proposition, ici, fait-elle quelque chose? Modifiera-t-elle cette organisation, oui ou non? Prenez l'administration de la justice. Pour cette administration, je n'aurais qu'à relire ce qu'en a écrit un honorable membre qui n'est pas suspect, M. Hébert. M. Hébert, dans un rapport sur la proposition de M. de Rémusa t, constatait lui-même, énumérait lui-même les avancements qui se font dans la magistrature, en franchissant à la fois plusieurs des degrés de l'échelle hiérarchique. « Ainsi, disait-il, de juge on devient conseiller, sans avoir été vice-président ou premier président; on devient conseiller à la cour de cassation, sans avoir été premier président ou procureur général. » Et il ajoutait : « Ce qu'on dit ici des fonctions de la magistrature, on peut le dire de la plupart des services de l'administration. »

Je n'ai rien à ajouter à cela. Il est évident que la proposition, à tort ou à raison, change l'état des choses que constatait l'honorable M. Hébert.

Prenez le ministère des finances. Songez aux recettes, aux bureaux de poste !

Prenez le ministère des affaires étrangères. N'y a-t-îl rien à faire, pour exiger les conditions d'aptitude des attachés? Ce que tous les gouvernements voisins : la Belgique, la Prusse, ont fait, est-il absolument impossible, inutile de le faire? Est-il inutile de" constater qu'il y a connaissance des langues étrangères, connaissance du droit international ? Est-il absolument impossible d'appliquer les règles de la hiérarchie aux fonctions diverses de la diplomatie politique et de la diplomatie consulaire?

Prenez le ministère de l'intérieur. Dans le ministère

36<) DISCOURS POLITIQUSS

delMnlérieur, les exemples abondent: préfectures, sou»prc^i'oolurcs, conseillers de préfecture, tous les commissaires de police!

CAici est grave, Messieurs. Les commissaires de police sont des tbnclionnaires importants dans TËlat: ils sont magistrats de [)olice administmtivc et magistrats de police judiciaire; ils remplissent les fonctions du ministère public auprès des tribunaux de simple police. Est-il absolument impossible de leur imposer des conditions d'aptitude, de s'assurer cpi'ils connaissent les lois do leur pays, d'établir aussi, entre les mille ou onze cents commissaires de police, une hiérarchie selon leur résidence? de leur donner de l'avenir, de leur donner de rémulation? (Très bien!)

Et les bureaux de préfecture l les bureaux de préfecture où se traitent toutes les grandes affaires du pays! L}\, il n'y a ni conditions, ni garanties, ni avenir. Les bureaux de préfecture sont en dehors de toute hiéra^ chic; ils ne sont rattachés à rien; ils ne mènent à rien.

Sans traitera fond toutes ces questions, que j'indique en passant, je demande si la proposition qui les pose et les résout, si cette proposition est inoffensive, innocente, inetficace, si elle fait ou non quelque chose ?

Je m'attarderais trop, si je voulais parcourir toutes les fonctions ([ui ne sont pas réglées ; si je voulais parler do tous ces inspecteurs qu'on crée chaque jour (on a souvent raison de les créer), de ces commissaires près des chemins de fer, de ces fonctions qui naissent sans conditions aucunes, sans garanties aucunes, qui n'appartiennent à aucune hiérarchie.

Mais je m'attache à un exemple, cité comme le plu» favorable aux adversaires de la proposition.

On a dit: — Le gouvernement a rendu des ordonnan-

ces pour l'organisation des bureaux de toutes les administrations centrales des différents ministères.

Un membre à gauche. — On ne les suit pas.

M. DE Gasparin. — Il y a eu des ordonnances faites en 184i, si je ne me trompe, pour la plupart des administrations centrales.

Or, je maintiens que ces ordonnances sont le plus Fort de mes arguments ; qu'elles établissent mieux que toute autre chose, l'impossibilité de renvoyer purement et simplement au gouvernement la mission de se lier les mains à lui-même.

Ces ordonnances, je ne les ai pas là, je ne les lirai pas devant la Chambre ; mais je ne serai pas démenti, si jo dis qu'on y remarque avant tout des disparates inexplicables, inconcevables: ici, une règle; là, une autre. Pourquoi? on serait fort embarrassé d'en donner la raison. Ce serait déjà quelque chose que d'établir l'harmonie, l'unité, par l'examen du conseil d'État.

Ces ordonnances prêtent à de bien autres critiques. Elles établissent des conditions à l'entrée des carrières, des conditions très sévères pour nommer des copistes. Mais élevez-vous au-dessus, arrivez aux fonctions do chef de division : immédiatement, l'arbitraire absolu, complet ! Il y a plus. Môme pour les fonctions qui semblent être réservées à l'avancement hiérarchique, les exceptions, les réserves sont telles, que les garanties disparaissent totalement.

Ainsi, dans plusieurs de ces ordonnances, vous voyez ({uela règle sera maintenue, saw/* /e5 décisions spéciales. (On rit.) Dans d'autres, vous voyez que la moitié seulement ou le tiers des vacances est réservé à l'avancement hiérarchique, même pour les fonctions inférieures.

Je constate donc, Messieurs, qu'il n'existe aucun rap-

'WX r»'SriM KS POLITIQUES

ï»orl l'iilrc n' (|ui a rt«'* l'ail d ce que jo demande. C'est II' jour fi la nuit.

.1 t/(iw'hc. — ("est vnii î

M. I)esi.(iN(;kais. — (Tes! riM|uV)u voulait î

M. hK <iAM>AaiN. — Uu'il me soit permis d'ajouter ret'i : Li jiroposilinii inii(m\ même pour les services qui sont iv«:lrs, roiivriiahli'iiiont rrglés par des ordonnances ou par <l«s a m '1rs miiiislériels.

Kst-il inutile, dites-le moi, de donner force à Texéculion iU's onl(»miaiiees rendues? — Vous vous rappelez Irstliscnssitinsipii ont eu lieu dans le sein de la Chambre au sujel (1rs intiMidants militaires !

Ksl-il absolument inutile de convertir les arrêtés ministrrii'ls en ordonnances, en règlements d'adminis- Initiini puhlitpie? Vous savez la différence qui existe pour l\\i'vulion, entre les ordonnances et les arrêtés. t!tile ililViMi'uee est telle, que dans l'organisation de l'uudrs minislères, on a pris soin de mettre dans un Ninipli* anvlé tout vo. qui eoneernait les garanties, les nuulitiiMis ilVulrée et (ravaneement ; tandis qu'on niellait dans une ordonnanee, Ténumcration des fonclions ol 1rs traitements.

Je Norlirai \v plus t(M (\no je pourrai des détails techniques. (Parlez! parlez!)

M. tii.Ais-HizoïN. — La proposition est très impori:inle.

M. UK (iAsPAïuN. — La proposition a des effets plus ^'énêraux. Klle n'organise pas l'enseignement administratif, elle ne le peut pas ; l'inilialive parlementaire ne jKMil s\»m[)arer d'une telle création. La proposition suppose, elle nécessite partout Ti^nseignement adminisiratir.

C'est la réalisation irinie des idées qui ont le plus

préoccupé les esprits éminents de notre pays, à commencer par Cuvicr ; d'une idée qui préoccupe aujourd'hui même M. le Ministre de l'instruction publique.; et il ne me désavouerait pas, s'il était à son banc. Je crois lui donner force pour l'exécution d'une grande mesure qui honorerait son administration.

Il y a plus encore. La proposition, si vous l'adoptez, si . vouslaprenezau sérieux, si vous la maintenez réellement à l'ordre du jour de cotte Chambre et de l'opinion du pays (Oui ! oui !), (car c'est le seul but que je puisse me proposer en ce moment), la proposition aura pour effet de rappeler notre attention sur la réforme administrative, el d'en donner le signal.

Il est étrange que dans ce pays où tout se fait par l'administration, dans ce pays de centralisation, dans ce pays de petites fortunes, dans ce pays où la classe des fonctionnaires est si importante par elle-même, l'intérêt de l'administration soit méconnu à ce point. (C'est vrai I c'est vrai!)

Parmi les mille reproches que nous adressons chaque joui" au gouvernement, avez-vous entendu quelqu'un assez mal avisé pour lui reprocher de manquer de capacités aàministratives ? de négliger l'intérêt de l'administration? L'administration ! c'est trop peu de chose. Nous ncn faisons aucun cas, nous ne traitons jamais ces questions-là à la tribune. L'administration va toute seule, comme elle peut. (On rit.) Je prétends que c'est faire quelque chose, qCie de diriger l'attention du pays et (le la Chambre, sur ce côté si dédaigné et si important de lios affaires politiques. (Très bien!)

On me dira : — Mais quel rapport y a~t-il, entre lo remède que vous proposez et le mal qui vous effraye ?

'^^^\ hlSCOlRS POLITIQUES

Messieurs, Ir rapport ist fort simple. N'avez-voiis jamais oiileiulii parler dr solliciteurs qui demandent ((u'oii leurprocun» une place quelconque ? (On rit.) II y •u tant (le jj:eiis (|iii ne sont propres à rien, et qui sont aptes à tout d parviennent ù tout. Ils no pourraient remplir les coinlitions réelles, sérieuses, d'aucune carrière; ils ne pourraient satisfaire à aucun examen; ils ne pourraient avancer par eux-mêmes ; mais ils savent parfaitement comment on entre et comment on avance. Supprimez celte classe de solliciteurs, vous aurez fait beaucoup. L'honorable M. Dufaurc, que je suis heureux de citer ici, le disiiit dans son rapport. Je demande Tautorisation de mettre une des phrases (le ce rapport sous les yeux de la Chambre.

« (^es règles écarteront de la carrière administrative cette foule de prétendants, qui, sans études préalables, sans ferme intention de se rendre utiles à leur pays, avides de Taisance (ju'un emploi public peut procurer et Siuis souci du d(îvoir qu'il impose, trouvent toujours, f(r(ice à la molle facilité de nos mœurs, quelque protecteur puissant et dévoué pour les imposer à TÈtat, (jui souffrira de leur incapa(îilé. » (Très bien !)

L'action préventive de la proposition s'exerce puissamment. Elle écarte les solliciteurs incapables dont parle M. Dufaure. Ce n'est pas tout, elle atteint un but plus élevé.

Quand la proposition ne modifierait en rien Tétat actuel, elle aurait néanmoins pour effet — et c'est un résultat énorme — de changer l'opinion du pavs.

Il y a une opinion, ([ui provoque de mauvaises ambitions d'un bout à l'autre du territoire. (C'est vrai!) Rien n'est organisé. On -croH (à tort, si vous voulez) que toutes les fonctions sont accessibles à tout

le monde. Que cela soit vrai ou faux, on le croit. Or, détruire une pareille opinion, alors même que vous ne changeriez pas le fond des choses, ce serait travailler efficacement à la moralité et au salut de nos institutions. (Très bien 1 très bien!)

Ne croyez pas d'ailleurs, Messieurs, que je me fasse illusion. Je ne m'imagine pas que la proposition doive guérir le mal tout entier. Laguérison radicale, ce serait le changement des cœurs, et cette guérison-là est audessus de toutes les législations.

Après avoir essayé de prouver que la proposition ne sert à rien, que c'est la puérile manifestion d'une intention honnête ; on se retourne et on nous dit : — La proposition est dangereuse : elle compromet l'action du gouvernement, elle porte atteinte à sa prérogative."

Singulier privilège pour la proposition. Messieurs, que d'être ainsi attaquée pour ce qu'elle fait et pour ce qu'elle ne fait pas : attaquée parce qu'elle fait trop, attaquée parce qu'elle fait trop peu.

N'importe, abordons ce second côté de la discussion.

On perd son temps, à me prouver que la France n'est pas la Prusse, que nous ne sommes pas en Allemagne, et que, vouloir importer dans ce pays-ci les int itutions prussiennes, ce serait faire un contresens politique. On perd son temps. Je suis aussi (convaincu sur ce point que qui que ce soit. Je pense, comme tous les membres de cette Chambre, qu'il y a des garanties complètes de l'administration, qui peuvent exister, là oii manquent les autres garanties. Oui, l'indépendance absolue de l'administration est possible en Prusse, à défaut de l'indépendance politl-

37â nisr.oi'Rs politiques

qui'. Mais dans un pays de liliL-rlé comme le nôtre, il est nécossaire de placer la liberté du ministre à coté de la responsabilité du ministre. Tout cela, je le sais. J'ajoute seukinent, que la proposition respecte avec scrupule ces incontestal)les axiomes.

Quels sont les deux principes de l'organisation prussienne? En premier lieu, Texamen et le concours; ce sont eux qui nomment. Rien de semblable dans la proposition : l'examen , le concours, la durée des services ne créent que des candidatures (dans le cercle des([uelles vous serez obligés de choisir) mais enlin, de simples candidatures.

En I^usse, il y a une autre garantie, corollaire naturel de la première : C'est un jugement qui révoque. Dans ma proposition, c'est le gouvernement. Sur ce point encore, la liberté du gouvernement est complètement réstTvée par la proposition. La proposition maintient cette liberté sur deux points essentiels : le gouvernement nommera, le gouvernement révoquera; mais l'action du gouvernement se renfermera dans des limites qui, je le pense, importent à sa dignité et à sa véritable liberté. (Très bien!)

Je sais bien, je le disais, je crois, l'année dernière, je sais bien qu'une règle est une gène à un jour donné; cette gènc-là, c'est une force.

Ne venez pas jeter dans la discussion générale, de grjnids mots dont nous aurions très bon marché.

La prérogative royakî ! — En vérité, est-ce qu'elle ne se concilier pas avec les lois, avec' les règlements sm* le service miliUnre? Esl-ec que la prérogative royale est compromise, ])arce que le roi choisit les officiers dans des limites bc^aueoup plus sévères que celles que je propose en ce moment?

La responsabilité ministériellel — Est-ce qu'elle n'existe pas au ministère de la guerre ? Est-ce que le ministre de la guerre n'est pas responsable des choix qu'il fait, quoiqu'il les fasse selon certaines règles et dans certaines limites.

La nécessité, pour le gouvernement, de choisir librement les collaborateurs qu'il associe à sa pensée! — Il y a des choses. Messieurs, qu'il ne faut pas regarder de trop près, des arguments qu'il ne faut pas examiner avec trop de soin : ils disparaissent devant l'examen. Est-ce que nous ne savons pas que ces chefs de division, que ces directeurs de ministères, se sont asservis successivement (et cela est naturel) à la pensée de tous les ministres? Est-ce que nous sommes dupes de cette prétendue théorie, de cette prétendue nécessité ?

Est-il d'ailleurs un ministre qui voulût dire et qui osât dire: — Je ne puis pas choisir parmi les nombreux fonctionnaires que me présente le système des équivalences ; je ne puis trouver parmi eux des collaborateurs directs, qui s'associent à ma pensée?

Le ministre qui dirait cela, se condamnerait lui-même.

Il ne reste qu'une seule ressource, je conseille à mes adversaires de s'en contenter : qu'ils invoquent les capacités exceptionnelles ! Or, je me charge de ruiner, de détruire de fond en comble toutes les limites, toutes les règles, avec le commode argument des exemples illustres. L'honorable M. Dufaure, qui était lui-même un exemple (Très bien !), indiquait l'an dernier la réponse à cet argument : « Est-il donc plus fâcheux de fermer l'entrée de l'administration et des bureaux aux capacités (»xc(îptionnelles dont il s'agit, aux hommes illustres dont on craint de priver l'administration et les bureaux ; est-ce plus fâcheux que de priver la Chambre

:ni niSfiOIRS POMTIQl'ES

des liommis capiiblis qui s<int rotoniis à sa porte par le défaut di' ctMis, parco qu'ils ne payent pas quelques cenlinies (If plus, ou [kwcv qu'ils n'ont que vingt-neuf ans au lieu do In'ute. » (('/«'sl vrai ! c'tîst vrai !) — Cette règle pi'ut iHro unr piiMn* à un jour donné, je le reconnais^ rlli' l'sl très far hr use ; mais la n^gle est utile en ellenirnu'. •

Je conrcvrais qu'on invo([Uîit la liécessité de recourir àdrs honinics illustres, à dos (icipiicités exceptionnelles, ([Uîuid il s aj:jit de la défense du piiys ; je comprendrais qu'on dîl alors : — Il s'aj^itdu siilutde la nation, il s'agit de repousser Tennemi ! El vous m'emprisonnez dans des ealé«;ories îEl vous m'empècliez de porter d'emblée aux premiers grades eel offieier dislingue! Vous m'empêchez de lui ronlier un grand commandement! — Cependant on s'incline devant uucî telle règle, on accepte une telle néeessi lé ! Cela est beaucoup plus grave, croyez-le bien, que de m) pouvoir placer telle ou telle capacité exceptionnelle dans les bureaux, dans l'administration. (Très bien ! très bien î)

Messieurs, je suis convaincu que je détends ici la liberté du gouveruiîmeiil. Je maintiens qu'un gouvernement libre est celui qui peut opposer la règle à certaines exigences . h) maintiens qu'un gouvernement fort (et je veux le gouvernement fort, je lui désire plus de force qu'il n'en a, j'ai plus d'ambition pour lui qu'il ne semble en avoir parfois lui-même), je maintiens qu'un gouvernement fort, est celui qui dispose d'une administration indépendante. Il y a une grande force dans ce pays, c'est l'administration. Or, si vous subordonnez l'administration, si vous la laissez périr, en quelque sorte, sous l'influence dominante des députés; l'administration, cette grande force sur laquelle vous auriez pu vous

appuyer pour faire de grandes choses, radminislration VOUS échappera. Serez- vous plus hbres, serez- vous plus forts ? (Très bien ! très bien !)

Je touche au point le plus délicat de cette discussion. ' Certaines personnes me disent : — Nous ne voyions pas de votre remède, parce que nous ne sommes pas malades.

Messieurs, il est embarrassant de répondre à de tels arguments. Il y a des gens qui ne voient rien, qui ne prévoient rien, qui vivent dans l'optimisme le plus absolu : tout est pour le mieux dans Je meilleur des mondes parlementaires. (On rit.) On a la majorité aujourd'hui, par conséquent il n'y a plus à se préoccuper de rien: il n'y a plus de nuages à l'horizon, il n'y a plus de questions politiques, il n'y 'a plus de questions sociales.

Que répondre? Que peut-on répondre à ces optimistes enragés?

11 faut leur répondre que fermer les yeux, ce n'est pas supprimer le péril (C'est cela !) ; qu'on ne comble pas le précipice parce qu'on détourne la tète pour ne pas le voir. Il faudrait pouvoir leur dire ce qu'on disait l'autre jour à d'autres aveugles volontaires, au delà du détroit : « Bon gré, mal gré, vous regarderez l'Irlande en face. Ne fermez pas les yeux aujourd'hui; car il faudra bien les ouvrir demain. »

D'autres s'offensent singulièrement du mot de corruption. Fi donc! quel vilain mot!

Messieurs, le mot n'est pas plus laid qme la chose. (On rit.) J'ai remarqué que les oreilles ne sont jamais plus susceptibles, plus délicates, que quand la conscience commence à l'être moins. (Très bien !), et qu'on

370 blSCOl'RS rOLlTIQl'ES

est d'autant plus chatouilleux sur les mots, qu'on est plus lur^rt* sur les cliosfs. (Très bien! très bien!)

Je maintiens le mot, faute d'autre. Mais je définis son ap[»1iration.

Ksl-c»» que je la un* une accusation cx»ntre le gouvernement qui sirge sur c«*s bancs? En aucune manière.

fjui'lfjitt'.s voix. — {}u\ a'.*<* usez-vous?

M. i>E Gaspaiu.n. — J'accusi' la nature humaine. Qui j'accuse ? Mais c'est vous, c'est moi, c'est nous tous!

A fjnucho. — Vous avez raison.

M. deCiasparin. — Dans tous les pays et sous tous les jïouvernemenls, cc^s mêmes tendances se manifesteront, si vous ne prtMiez pas de mesure iM)ur les arrêter. (C est évident!)

Je le (lis avec franchise devant les ministres: ils ont fait un peu plus de mal que leurs prédécesseurs, un jXHi moins <iue ceux qui leur succéderont. (C'est vrai!)

Je ne tais puint leur procès; je ne fais pas non plus lei>rocès de mon temps ou de mon pays. Je sais très bien

(piellesont été les douleurs, quelles ont été lesdégradations des autres temps et des autres régimes, je le sais; j'ai autant que d'autres, le légitime orgueil des progrès accomplis. Mais ctipendant, messieurs, permettez que j'ajoute une restriction : Nos institutions représentatives, que personne n'aime mieux que moi, peuvent devenir les plus corruptrices de. toutes (C'est vrai!), car elles peuvent faire descendre la corruption beaucoup plus loin, beaucoup plus bas dans le corps social, que toutes les autres institutions. Cela est tout simple ; elles nmltiplient les agents, et les occasions de la corruption. Montes(piieu, parlant des institutions représentatives de l'Angleterre a dit : « C'est par la cx)iTuption du corps législatif, (jue ce gouvernement périra ! »

Prenons garde de justifier la prophétie.

Quant à notre pays, n'y à-t-il pas chez nous un vice national que nous pouvons tous reconnaître : la manie d'être fonctionnaire ?

Voix nombreuses, — C'est vrai !

M. DE Gasparin. — Qu'un jeune homme s'occupetout simplement de l'exploitation de ses propriétés, et voilà une famille désolée, humiliée : — Il n'est bon à rien ! — Qu'un autre devienne substitut du procureur du roi, oh ! alors, c'est un personnage 1 celui-là seul a une carrière ^ l (Rires approbatifs.)

M. Glais-Bizoin. — C'est cela! Vous avez mille fois raison !

M. DE Gasparin. — Le vice que je signale ici date de loin, et, dans un livre qui a- été mis au pilon sous le régime des libertés impériales (On rit.), dans r Allemagne de M™® de Staël, dans ce livre qui, selon ses propres expressions, fut transformé en un carton parfaitement blanc, sur lequel aucune pensée humaine n'apparaissait plus, voici ce que je lis ;•

a Dès qu'on se met à négocier avec les circonstances, tout est perdu, car il n'est personne qui n'ait des circonstances. Les uns ont une femme, des enfants, ou des neveux, pour lesquels il faut de la fortune ; d'autres ont besoin d'activité, d'occupation, que sais-je? une quantité de vertus qui conduisent à la nécessité d'avoir une place à laquelle soient attachés de l'argent et. du pouvoir. N'est-on pas las de tous ces subterfuges dont

1. Ce défaut, cette manie nationale ne vient-elle point du gouvernement à outrance, qui tue le self government; c'est-à-dire riiabitude et la faculté de se gouverner soi-même, de se sufïire à soi-même, de se créer à soi-même des ' intérêts, des travaux ; de marcher dans la vie, en un mot, sans être soutenu par les lisières de quelque emploi public? — Edit.

378 niscorns politiques

J.1 n''voliilioTi n'a cosse d offrir rcxcmplc? L'on ne renrontrait que dos ^ens qui se plaignaient d'avoir été torcés de quitter le repos qu'ils préféraient à tout, la vie doniesti(iuo dans laquelle ils étaient impatients de rentrer, et l'on apprenait que ces gens-là avaient nnplnyé les jours et les nuits à supplier qu'on les contraignit de se dévouer :\ la chose publique, qui se passait parfaitement d'eux. » (Page SOT de VAllemagnej édit. (^hiirpenlier.) (Mouvement.)

Messieurs, avec une nation ainsi disposée, avec des élections continuelles, ayez une administration sans garantie, une administration sans cx)ndition d'entrée et d'avancement; et vous arriverez nécessairement à ce qae je suis obligé d'appeler: la c/)rruption. (Approbation à j;auche.)

La corruption! Maisj*en connais, vous en counaissez tous, de ces arrondissements corrompus, gangrenés jusqu'au fond, pour toute une génération peut-être. (A gauche. Très bien!) De ces arrondissements dans les([uels de lo^^gtemps (je le dis pour que cela s'arrête, parce qu'il estbon que cela soit énoncé bien haut, je le dis parce qu'il y a danger), dans lesquels, de longtemps peut-être, il sera impossible de faire pénétrer une pensée politique, une lutte politique, autre chose qu'un marché.

Il n'en existe pas beaucoup, je l'espère, toutefois la tsndanciî peut se généraliser. Elle est en progrès. Prenez garde d'en venir à un point tel, que les arrondissements qui ont des députés plus scrupuleux, plus réservés que les autres, n'aient en quelque sorte le droit de leur dire : « Vous nous faites du tort; vous empêchez, à notre détriilient, la répartition équitable du budget. »

A gauche, — C'est cela!

M. DE Gasparin. — Ce qui m'effraye le plus, je vais vous le dire : c'est que le vice tend à se transformer en vertu. Le vice qui conserve son nom n'est qu'à moitié dangereux.

Est-ce que cet électeur qui, avant de donner son suffrage, tâche de placer son fils ou son neveu, est un malhonnête homme? Pas le moins du monde. C'est un homme qui pense sérieusement que le temps des luttes politiques est passé, que celui des intérêts est venu. {A gauche. Très bien !)

Est-ce que ce candidat qui promet à droite et à gauche, est un malhonnête homme? Pas le mohns du monde. Il se dit que c'est, à présent, le seul moyen d'entrer à la Chambre ; qu'il faut bien faire ce sacrifice aux mœurs, aux vices mêmes de son pays; que si sa place n'était pas occupée par lui, elle le serait au détriment de la morale par des gens qui ne le vaudraient pas.

Est-ce que ce député, qui à peine élu travaille à sa réélection, qui sollicite, qui obtient une faveur le matin et qui vote librement le soir, est-ce que ce député est un malhonnête homme? Pas le moins du monde. C'est un homme qui se dit qu'en définitive, l'intérêt général se compose d'intérêts locaux, et que les intérêts locaux se composent d'intérêts individuels. (Rires approbatifs. )

Arrière ces sophismes ! 11 faut en faire bonne justice, comme de tous ceux qu'on a mis en avant.

On vous a dit, dans une précédente discussion (et je comprends qu'on cherche, pour sa propre conscience, pour sa propre intelligence, à justifier ce qui se fait), on vous a dit: — Les députés sont des hommes considé-

380 DISCOl'RS POLITIQUES

rables. iinporlaiits dans leurs arrondissements, dans leurs dr'{xirtoin(>iils ; il est naturel qu'iivec nos institutions repiv-seiitalives, on ait recours à leurs lumières.

I)rs Juiiiières !... Mais je vous le demande, et je m'adresse à la <*onsri<'iie«' des députés de tous les côtés <le 4 'ri le (^hainhri' ! «juand nous recommandons quelqu'ini, raisfjns-nous l'otliee <le juge, examinons-nous réelK'ni(.Mit, comme si nous avions à nommer nousmêmes?

Je veux faire ici ma propre confession, bien haut. Quand je m'occupais encore de sollicitations, j'avais, je l'avoue, moins de fermeté, moins d'intégrité que n'en ont montré mes collègues. Je ne me sentais pas le coulage de repousser un homme, qui avait fait deux ou trois cents lieues en comptiint sur moi ; de repousser uni; re([uéte, qui m'était recommandée par des personnes en ({ui j'avais conliance. Eh bien, oui ! je recommandais à mon tour; oui, je l'ai fait. Et si mes collègues agissent mieux aujourd'hui (juc je n'agissais alors, je serai heureux d'être démenti.

Je dis, Messieurs, qu'avec un pariîil système, ce n'est pas la lumière qui arrive au gouvernement, c'est tout le contraire.

Le vrai mérite a sa dignité, il sollicite peu. Ceux qui s'agitent, ceux (lui écrivent, ce sont, je vars vous le dire, ce sont les hommes qui ne peuvent compter (jue sur leur persistance; cesonl les hommes sans capacité. Ceux-là écrivent, ceux-Jà viennent à Paris, ceux-là assiègent vos antichambres, ceux-là vous entraînent, ce sont ceux-là que vous nîconimandez; et assurément, ce n'est pas la lumière, que nous apportons par là à l'administration. (Très bien î très bien î) Est-ce que par hasard, s'il s'agissait de lumières, les pairs de France n'auraient point

leur part à fournir comme nous? Ce sont aussi des personnages considérables dans leurs département. (Très bien! très bien!)

Croyez-vous que M. le baron Louis, quand en 1830 il jetait au feu les lettres des députés, qu'il leur fermait son cabinet, la porte de tous ses bureaux, croyez-vous que M. le baron Louis faisait cela parce qu'il était ennemi des lumières, parce qu'il craignait de s'éclairer sur le choix qu'il avait à faire ? C'est tout le contraire ; M. le baron Louis savait qu'il ne pouvait être éclairé qu'en se privant des lumières que nous apportons. (Rires.)

Je ne crains pas la discussion sur ce point. Je ne crains pas non plus qu'on vienne nous dire, que nous allons reformer l'administration impériale, nous replacer sous le joug des bureaux, reconstituer je ne sais quelle royauté absolue de l'administration,* dont l'apostille est le contrepoids.

Messieurs, il y a d'autres contrepoids, d'autres contrôles, d'autres surveillances; la loi y a pourvu. Il y a des moyens réguliers, d'empêcher la reproduction de l'administration impériale. Vous avez les conseils municipaux à côtés des maires, les conseillers généraux à côté des préfets, les Chambres à côté du gouvernement.

Ici, sollicitez hardiment. Je ne crains pas les sollicitations qui partent de la tribune. Vainement a-t-on cherché à les confondre avec les sollicitations ordinaires. Je ne crains pas ces sollicitations, qui se font à la tribune ; elles y rencontrent leur remède immédiat ; on en porte la responsabilité, on s'expose à des réfuta^tions. Voilà nos garanties. La loi ne les a pas mises dans l'apostille. L'administration impériale ne se reformera soyez tranquilles. (Très bien!)

;{Nâ hlscni HS POLITIQUES

On nous a dit oricoro (je vous demande pardon d'aller jusqu'au ItouO. (Parh'z ! |)iirlez !) Un nous a dit encore: — il y a les inronvi'MUL'uls du gouvernement absolu, ri il y a U'sini'onvi'nienlsdu gouvernement libre. Choi-

sissez!

C'i'sl connue si on nous disait : — 11 y a Topium et il y a l'acvlalr de nior|)liine. Choisissez ! (On rit.) — Je n'adnii'ts pas (jne nous soyons placés en présence d'une telle alternative.

SiUis tlonte, il y a des inconvénients plus particulièrement altriluiés aux gouvernements libres. Cependant, ne croyez pas que les sollicitations, que les interventions abusives, soient le privilège exclusildes gouvernements libres. Vous vous rappelez peut-être (;e que M. de Sarlines disait à Louis XV : « Je n'ai pas plus tôt arrêté un voleur, ([ue derrière lui se trouve un pair de France. » (Hilarité prolongée.) Aujourd'hui, ce n'est pas un pair de France (lu'on trouve. (Sensation.)

S'il est yrai (|u'il y ait des inconvénients, des maladies spécialement attachées aux gouvernements libres, je dis que la conclusion à tirer n'est pas celle qu'on en tire, mais une conclusion diamétralement oi)posée. Si nous sommes exposés à un mal, raison de plus pour le combattre. S'il est vrai que le genre d'intervention dont je parle, soit le fléau de notre gouvernement représentatif, raison de plus pour prendre au sérieux le remède, raison <le plus pour conjurer un péril, le seul peut'-être, par lequel nous puissions périr. (Adhésion.)

Je crois avoir démontré devant la Chambre la réalité du mal et l'eflicacité du remède que j'ai l'honneur de proposer. Seulement, je considère le mal et le remède, d'une manière plus générale que l'honorable M. de Rémusat ne la fait dans sa proposition.

M. de Rémusat se préoccupe du mal qui se fait dans ]a Chambre, moi je me préoccupe du mal qui se fait par la Chambre. (Très bien!)

M. de Rémusat se préoccupe beaucoup du député fonctionnaire, moi je me préoccupe beaucoup plus du député solliciteur de fonctions. — J'ai dû rappeler cette distinction, pour maintenir à la proposition que j'ai Thonneur de soumettre à la Chambre son caractère particulier.

Et maintenant, j'aurai encore un mot à dire en finissant, et en demandant pardon à la Chambre d'avoir si longtemps abusé de son attention.

Ce mot, le voici. Il n'y a pas seulement ici une mesure, il y a une démonstration. Messieurs, indépendamment du bien réel que ferait, j'en reste certain, l'adoption de la proposition (modifiée, améliorée sans doute; je suis persuadé que les lumières d'une commission et de la Chambre l'améhoreraient sensiblement) ; indépendamment du bien que ferait cette adoption, il y a iciune démonstration devenue nécessaire. (Sensation.)

Sur les bancs du parti conservateur, je ne suis pas le seul, qui n'accepte pas une condition telle, que nous fussions réduits à reconnaître toujours la réalité du mal, et à repousser successivement tous les remèdes. Je ne suis pas le seul, j'en demeure convaincu. (Non ! non !)

Nous pensons qu'il faut avoir pour soi-même et pour son parti une certaine fierté ; que les mots . sont quelque chose, que les prétentions sont quelque chose; et que laisser à ses adversaires le monopole de certains mots et de certaines prétentions, c'est se faire un tort considérable et gratuit. (Très bien !)

D'ailleurs, Messieurs, est-ce que je me tromperais, en pensant que le parti conservateur tout entier est disposé

;iKi IIISCOIHS POLlTlUl'tï^

:'i ('xaiiiiiicr sérifiisniK^iil une proposilioii dont Torigine n'i'sl vrv[r> pas suspiicU*. (|ui n'est |ias dictée par Tho»lilili' ninlif irs lioinincs et (uinlre les principt.'S? £$t-ce (pie 11' \mr\\ mn^icrvaliMir inminnaitrail ass<^. le diraijr. sa pr(»prc iorn*, sa {ii'opre e^iuse. la heaiité dr sa r;iiisi', pniii- vouloir* appuMM' ou paraître appuyer sur <li*^ al)us, un trioiiipiii' qui. je le rrojs, est assuré par ij'autn's rnov«'ns':'

Oui, j'ai loi rn notn» e^'uise ; tit Je dirai à mes honorahlrs auiis, à (piel(|ucs-(nis d't.utn' eux. ce que je disais à mes adversaires il y a (pielques jours: Si vous ne voulex pas des institut ion s pures et libres, vous n'avez pas toi en votre r^'iuse, vous n'avez |)as i'oi en vos idées !

Nos idées sont vraies; nos principes sont vrais; ils

sont (^int'ornies aux inl<;réts de ce pays, à ses intérêts durables. Le pays les acceptera, les appuiera. Nous ne [)Ouvons pas altérer nosinstitutions, sans diminuer notre force.

f'itre conservateur, c'est conserver avant tout l'intéf^rité des institutions; c'est se porter partout où il y a danger, sur tous les points qui menacent ruine.

Aujourd'hui, ce sont les passions qui menacent: eh bien, portons-nous au-devant des passions et combattons-les. Un autre jour, c'est la corruption qui menace : portons-nous au devant de la corruption et combattonsla. On n'est conservateur qu'à ce prix. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Il y a, pour le pays, un danger plus réel qu'on ne jKjnse ; j'hésite presque à le signaler. Mais j'ai été franc depuis le commencement de mon discours, je le serai jusqu'à la tin.

Je suis convaincu que notre force, une force durable, légitime, repose sur la discussion; que le grand soleil

de la discussion, que la tribune, donne force à nos principes. J'ai toujours vu notre cause se relever ici, par la discussion. Gela est bon, cela est glorieux.

Mais je m'effraie beaucoup de cette prétendue force qu'on va chercher ailleurs ; je ne crois pas qu'on puisse rien asseoir de solide sur la base vermoulue des intérêts privés. (A gauche. Très bien! très bien !) Après la corruption, savez -vous ce qu'il y a? — La corruption aujourd'hui, c'est la réforme demain. Vous savez quelle réforme î La réforme politique, peut-être la réforme sociale; car de tous les crimes que peut commettre la classe qui gouverne, le plus impardonnable, le seul qu'on ne pardonne jamais, c'est d'exploiter à son profit le gouvernement. (A gauche. Très bien (très bien!) Or, les classes moyennes seraient compromises de nos jours, comme les classes aristocratiques l'ont été en 89, si nous laissions tomber leur plus solide rempart. Ce rempart, c'est le respect. (IVIarques nombreuses d'approbation.)

M. LE Président. — La proposition est-eUe appuyée? Voix nombreuses, — Oui ! oui !

La Chambre consultée se prononce, à une grande majorité, pour la prise en considération. Elle ordonne l'impression et la distribution de la proposition et de ses développements.

CHAMBRE DES DEPUTES

PHitiona, demande dUijournement de M. de Gasparin.