PÉTITIONS

tout avec nos formes rigoureuses qui n'admettent pas, comme les formes anglaises, la conversation presque familière sur tous les sujets de la politique.

Or, depuis le commencement de la session, (j'ai eu la curiosité d'en faire le relevé dans le Moniteur), nous n'avons pas eu une seule séance réservée aux pétitions. Toujours les pétitions ont été inscrites à l'ordre du jour, comme un accessoire, à côté de développements de propositions, de demandes à fin de reprises de discussions de projets de loi, ou d'interpellations adressées au gouvernement. C'est-à-dire, qu'on admet dans l'ordre du jour les pétitions, pour donner aux députés le temps d'arriver au commencement de la séance, ou pour utiliser une demi-heure, une heure qui reste par hasard, après que le débat principal est terminé.

Cela, Messieurs, présente un inconvénient grave. Voici ce qui en résulte: il en résulte que les pétitions qui n'ont pas d'importance, et je le dirai même, les pétitions ridicules, celles qui contribuent à discréditer le droit de pétition, qui achèvent de le perdre, sont les seules qu'on puisse en général rapporter; il en résulte que les pétitions sérieuses, considérables, celles qui peuvent donner lieu à un vrai débat, sont nécessairement ajournées, parce que, la Chambre le sait, pour ces pétitions-là, quand une discussion doit avoir lieu,' il est loyal de prévenir ses adversaires, de se donner en quelque sorte rendez-vous. Il faut être .sûr d'avoir du temps pour discuter. Or, ce rendez-vous, que la loyauté parlementaire a toujours admis, n'a pu être donné pour la pétition dont il s'agit. Aucune pétition considérable n'a été, ne pourra être rapportée, tant que la Chambre n'aura pas réservé, complètement réservé, une séance spéciale pour les pétitions. (C'est vrai!)

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Jo ronclus. Messieuis, en demandant formellement à la Chainl)rode fixer un samedi, exclusivement, vérilal»l(>meiit ivservé.aux pétitions. La séance de demain esl coiisarrée à des interpella lions; le samedi 38 mars t'sl îillrcu* aux <lévoIopi)ements de la proposition de M. de Preij^no. Je demande que le samedi 4 avril soit réservé aux pétitions; et, subsidiairement, je demande (|ue les pétitions auxquelles je faisais allusion tout à riieure, les pétilioiis qui portent dans le feuilleton les n"'' o7, 58, 50 et 60, aiiMit la priorité.

Quelques voix, — Quel est leur objet?

M. DE Gasparin. — Elles se rapportent à la question la plus haute de notn; temps, à la question de la liberté religieuses (^t je crois que la Chambre ne me refusera pas d adopter la proposition que je lui soumets en ce moment.

La Chambre rendra possible un débat sérieux, un débat que personne sans doute ne veut éviter, en réservant le samedi 4 avril aux pétitions, et en accordant, ce qui, du reste, est de droit aux termes de Tarticle 82 du règlement, la priorité aux pétitions que je viens d'indiquer, pétitions au nombre desquelles se trouve celle dont l'honorable M. Laurans se prépare à faire le rapport. (Appuyé.)

r^i Chambre consultée fixe au samedi 4 avril le rapport sur les pétitions indiquées par M. le C*® Agénor de Gasparin.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Pétition des membres de la Société du protestantisme français à Paris, qui demandent la revision du règlementqui régit les hôpitaux militaires relativement aux secours religieux^. — Pétition de la Société du protestantisme français, relative à la nécessité de modifier l'article 354 du code pénal * . — Pétition des membres de l'Église de Cannes, .relative au droit de se réunir pour l'exercice du culte *.

PETITION N« I Secours religieux dans les hôpitaux mililaires.

En vertu du règlement dont los pétitionnaires réclament la modification, MM. les Pasteurs évangéliques protestants ne sont admis à visiter les militaires malades appartenant au culte réformé, que sur la requête