II. Session de 1831. Discours pouf étendre aux professeurs

de la faculté de théologie aussi bien qu’à ceux des quatre autres facultés, et aux professeurs du Collège de France, du Muséum d’histoire naturelle et de l’École polytechnique, aussi bien qu’aux membres de l’Institut et des autres compagnies savantes, le droit d’étre électeurs au conseil général du département de la Seine et au conseil municipal de Paris 14

III. Session de 1 835. Discours sur la loi, descours d’assises, une des lois dites de septembre; défense tle cette loi, et proposition d’un amendement pour rendre obligatoire la constata-

tion publique de l’identité des accusés •. 24