‹ Discours politiques avec une introduction sur les principes de la Révolution française et du gouvernement répresentatifChapitre 24 sur 27 · XX11I · texte numérisé non relu

XX11I

Les reformes.

Dans cette même discussion de l’adresse, plusieurs membres de la Chambre, bien connus par leurs lumières et par leur modération, ne craignirent pas d’aborder la question intérieure, et d’avertir loyalement le Gouvernement. M. Mesnard, conseiller à la Cour de cassation, dans un discours plein de mesure, engagea le Ministère à renoncer à la politique à outrance, à détendre la situation, à donner des réformes. Il prononça les paroles suivantes : « Il y a des abus dans la question des finances ; il y a des abus dans la conduite des affaires intérieures ; il y a des abus d’influences; il y a des abus dans le mode d’exercice et d’application des lois qui organisent la représentation nationale. » M. Pelet (de la Lozère) appuya M. Mesnard. M. Beugnot lui-même, en repoussant la réforme électorale, réclama la réforme parlementaire en un certain degré , et osa parler de corruption. A tous ces avertissements significatifs le Gouvernement répondit avec une hauteur déplacée, et avec une vivacité qui, au lieu de calmer les esprits, accroissait de plus en pins l’irritation. Je savais tout ce qui se passait au dehors; je voyais le parti réformiste, auquel mes amis et moi nous appartenions par nos principes et par nos vœux depuis longtemps exprimes, adroitement poussé par le parti démocratique, franchir peu à peu les limites où nous

tâchions de le retenir. Dans ces conjonctures, je me décidai à tenter un dernier effort poursarracher au Gouvernement un mot d’espérance en faveur des réformes. Je m’appliquai à interpréter ses refus présents par'des motifs de prudence, et je ne lui demandai qu’une seule chose, de ne pas s’engager contre les réformes , et de laisser entrevoir qu’il y pourrait consentir un jour. Pour obtenir ce mot d’espérance, je ne craignis pas de paraître modéré jusqu’à la faiblesse. La Chambre, qui me connaissait, ne s’y trompa pas, et beaucoup de ses membres souhaitaient que le Gouvernement répondît aux loyales et, je puis le dire aujourd’hui, aux courageuses avances que je lui faisais : le Gouvernement demeura inflexible et muet.

M. Cousin. « L? Chambre veut-elle me permettre de dire un mot très-court, mais qui me paraît indispensable pour fixer le point précis où M. le ministre de l’intérieur a laissé hier la discussion provoquée par M. Mesnard , et en même temps pour expliquer comment plusieurs de mes amis et moi, après avoir entendu M. le ministre de i l’intérieur, nous ne croyons pas avoir besoin, dans l’in- » térêt de notre cause, de prolonger le débat.

« M. Mesnard , n’écoutant que sa bonne conscience , a pi^noncé courageusement le, mot de réformes. A ce mot, *. bien des espérances et bien des craintes se sont émues. Bientôt il a fallu déterminer avec un peu de précision les réformes que l’on demande ; nous avons loyalement expliqué qu’il était question de réformes politiques , et , par exemple, de la rétormc électorale et parlementaire; au-

LES RÉFORMES

tremeut , comme l’a dit M. le ministre de l’intérieur, on peut dire que le Gouvernement prend lui-même l’initiative de plus d’une réforme, car tout projet de loi présenté est une proposition de réforme. Qu’on ouvre le Bulletin des bis et ordonnances , et l’on y verra des réformes en assez bon nombre , ce semble. M. le ministre vous a cité fort à propos son collègue de l’instruction publique, qui a fait assurément beaucoup de réformes (On rit). Mais, je l’avoue, au risque de passer pour ingrat, je ne trouve pas ces réformes suffisantes encore; j’avoue que ce que nous demandons franchement et hautement, un certain nombre de membres de cette Chambre et moi , c’est la réforme électorale et parlementaire.

« Quand donc M. le ministre de l’intérieur est monté à la tribune pour exposer la pensée du Gouvernement à cet égard, je l’ai écouté avec toute l’attention dont je suis capable ; j’ai recueilli ses paroles avec la plus scrupuleuse fidélité. Dans cet important débat, M. le ministre de l’intérieur avait deux positions à prendre : l’une que je redoutais et pour lui , dont j’estime et j’aime la personne, et pouçje Gouvernement du Roi auquel je suis sincèrement attaché ; l’autre , qui me paraît la bonne , et que la raison et l’expérience de mon très-honorable ami lui ont fait choisir. M. le ministre pouvait combattre absolument toute réforme électorale et parlementaire. Il pouvait prétendre que la loi électorale , que beaucoup de personnes se permettent d’attaquer, était une loi méconnue (Rire général), une loi excellente en elle-même, qui sans doute pouvait recevoir, dans un avenir indéfini , des perfectionnements , mais qui , pour longtemps, pouvait et devait subsister tout entière. Il

pouvait dire cela, on prétend même qu’il l’a dit il y a deux ans dans une autre enceinte , à l’origine de la question. Mais depuis il a très-bien pu réformer lui-même son opinion. Il pouvait ici répéter cette objection banale , que vous avez entendue hier, médiocrement relevée par des plaisanteries plus ou moins plaisantes, à savoir que ceux qui proposent une réforme électorale ne s’entendent pas entre eux et ne sont pas encore arrivés à un plan unanimement accepté ; comme si un Gouvernement, pour entreprendre une réforme , avait besoin de recevoir de la main de l’opposition un projet de, tous points accompli et achevé, qu’il n’eût plus qu’à faire signer au Roi ! Non : il suffit, pour qu’une réforme soit jugée convenable, qu’une critique sérieuse et accréditée signale dans la loi à réformer des vices graves et incontestables. M. le ministre n'a pas soutenu l’excellence de la loi, il n’a pas repoussé toute réforme, il s’est borné à en contester l’opportunité. La différence est immënse. Il a dit que , pour le moment, il était difficile, ou plutôt impossible de proposer à une Chambre qui arrive de se réformer elle-même, c’està-dire de se licencier. Il a ajouté que promettre aujourd’hui une réforme sans l’accomplir immédiatement, c’était encoi% pis que dissoudre la Chambre, c’était ébranler son autorité , et que pour lui il ne promettrait de réforme que le jour même où il viendrait apporter un projet de loi. Rieiî de plus spécieux , du moins à mes yeux, je l’avoue. Mais que signifie un tel langage ? II ne fait pas autre chose que réserver pour quelque temps au Gouvernement du Roi sa liberté d’action. Par conséquent, permcttez-moi cette traduction , c’est un peu mon métier de traduire (On rit), par conséquent, ce n’est pas intcr-

LES RÉFORMES

dire l'espérance d’une réforme électorale et parlementaire, c’est seulement l’ajourner ( Marques d’approbation sur plusieurs bancs) , c’est l’ajourner jusqu’au moment peu éloigné , je l’espère, où le Gouvernement , voyant la Chambre avancée et suffisamment mûre, jugera qu’il peut sans inconvénient apporter un projet de réforme. Je prends acte de celte déclaration importante ( Mouvement ).

« Âh! si M. le ministre fût venu , comme autrefois , combattre toute idée de réforme électorale , s’il était venu défendre la loi électorale actuelle, sinon comme parfaite , au moins comme douée d’une excellence qui peut braver toutes les attaques , j’aurais trouvé cette déclaration imprudente, hostile à tout progrès, et je serais monté à cette tribune pour la combattre ; je me serais exposé aux coups de M. le ministre de l’intérieur comme un de ces téméraires qui ont osé regarder en face la loi électorale actuelle , et qui n’y trouvent pas le moins du monde un de ces chefs-d’œuvre de l’esprit humain au delà desquels on ne peut aller. Oui, je serais venu examiner la loi électorale de 1831, et j’y aurais montré, avec un progrès réel sur les lois électorales de la Restauration, non-seulement des imperfections, mais des vices graves et nombreux , des contradictions choquantes , des bizarreries incroyables; je me serais efforcé de démontrer que cette loi a fait son temps, et qu’elle a grand besoin d’être réformée, élargie et agrandie, sans que pourtant il soit nécessaire de démanteler son enceinte. Il n’est pas besoin , selon moi , de changer les principes de la loi. On peut les maintenir et en même temps les étendre, étendre, par exemple, sans trop

les multiplier, les incompatibilités déjà reconnues 1 , exempter du cens prescrit un plus grand nombre de citoyens, et ne plus admettre, contre la raison et l’expérience, une mesure unique de capacité*. Ces deux mesures sont si simples, si innocentes, que M. le comte Beugnot, aujourd’hui si zélé partisan de la politique du Cabinet, ne fait aucune difficulté de les accepter. M. le ministre de l’intérieur ne s’est pas engagé contre, s’il ne s’est pas engagé pour. S’engager pour, c’eût été s’engager à apporter demain un projet 4e réforme; il ne nous est demandé qu’un peu de patience. La Chambre des députés est jeune, il est vrai; mais c’est un beau défaut que chaque jour corrige. Attendons le Gouvernement ; s’il tardait trop, si dans un certain délai dont il est juge, mais dont nous sommes juges aussi , le Gouvernement ne prenait pas l’initiative, et ne portait pas lui-même la question à la tribune , il ne suffirait plus de l’avertir, comme l’a fait si noblement M. Mesnard : je prends, pour ma part , l’engagement d’apporter ici une proposition de réforme (Mouvement).

. « Je n’ai pas besoin de faire de nouveau profession de mon attachement à l’ordre : j’ai fait mes preuves, ce me semble, ainsi que mes amis, dans des temps difficiles ; je n’ai donc pas besoin de dire qu’on peut être réformiste et ami de l’ordre. C’est dans l’intérêt de l’ordre

1 Voyez V Introduction, p. lui.

* Je n’avais point hésité à tenir à peu près le même langage, étant ministre en 1840, voyez plus haut, p. 269-270, et même auparavant en 1839, vov. p. 169. Voyez aussi l'Introduction ,

LES RÉFORMES

que je désire, que j’appelle la réforme électorale, et je crois encore servir le Gouvernement et le Roi en me mettaut ouvertement parmi ies partisans pacifiques, mais fidèles et décidés, d’une réforme électorale sérieuse et significative.

« Je vous dirai plus : je considère cette réforme comme tellement nécessaire, que je la tiens comme assurée du

* • ft

triomphe. Oui, elle s’accomplira, et, si je ne craignais de faire le prophète , j’affirmerais que la future Chambre des députés sera élue sous l’empire d’une loi nouvelle 1 (Vive sensation).

« J’ai donc accueilli hier sans déplaisir la déclaration si réservée de M. le ministre de l’intérieur; j’admets la position qu’il a prise; je m’en tiens pour satisfait provisoirement. Voilà pourquoi je ne veux pas prolonger le débat; et je ne crois pas avoir à en dire davantage, à moins que M. le ministre ne me déclare que j’ai mal interprété sa pensée et ses paroles. »

Si M. le ministre de l’intérieur, que j’avais traité si amicalement, eût daigné me répondre que je l’avais bien compris, M. de Boissy n’eût pu répliquer : « Pour mon compte, je n’envisage pas du tout comme M. Cousin le sens des paroles de M. le ministre de l’inté-

1 Cette prophétie n’a été que trop accomplie. Pour avoir repoussé une réforme juste en soi, prudente et inévitable, on nous a précipités dans une révolution, et le refus d’admettre à l’électorat soixante ou quatre-vingt mille citoyens de plus , sur lesquels les trois quarts étaient conservateurs déclarés, ce refus si impolitique nous a valu la folie du suffrage universel qui a fait électeurs jusqu’aux enfants de vingt et un ans encore assis sur les bancs de l’école. Abyssus abyssum.

370 SBSSION DR 1848. LBS réformes.

rieur; je ne crains pas de dire que je les considère comme un refus absolu, positif, de toute réforme, et qu’on marche à une révolution. Oui , les paroles de M. le ministre sont grosses d’une révolution. » Le silence du Gouvernement autorisait cette interprétation : elle devint l’opinion universelle dans Paris, et détermina le mouvement réformiste .du 21 février, qu’il eût été si facile de prévenir par de sages concessions, et qui, n’étant ni dissipé à temps par la prudence, ni comprimé par la force, presque toujours impuissante dans les grandes crises populaires, amena la catastrophe où la dynastie de juillet a fait naufrage.

Page 1