EXCLUSION DU CONSEIL D'ÉTAT

mission que j'avais donnée sous le Ministère du 15 avril, consista à faire annoncer par le Constitutionnel que , voulant me dévouer entièrement à l'instruction publique , j'avais renoncé aux fonctions de conseiller d'État. Il est vraiment inconcevable que M. le garde des sceaux ait cru que j'eusse pu me permettre de donner sous cette forme étrange ma démission de fonctions élevées , conférées par le Roi , acceptées avec reconnaissance , et remplies pendant plusieurs années avec zèle et dévouement. Non , il n'en a pas été, il ne pouvait pas en être ainsi. L'hiver dernier , dans le moment le plus cri- {h[\ie d'une longue maladie , j'écrivis officiellement à M. le garde des sceaux de cette époque pour lui offrir ma démission, et je l'adressai à M. le comte Mole, président du conseil des ministres, pour qu'il voulût bien la remettre lui-même à M. le garde des sceaux. Devant ce fait authentique, que signifie l'allégation du Moniteur : Cette démission, on le reconnaît, n'était ni régulière ni officiel- Icmcnt dénoncée. Le contraire est évident; il n'y a pas de démission régulière et officiellement dénoncée, comme s'exprime le Moniteur ^ ou la mienne avait ce caractère. « Ce qui n'est pas moins certain, c'est que M. le président du conseil ne voulut pas accepter ma démission et m'en donna des raisons qu'il est inutile de rapporter. Je ne reçus point de M. le garde des sceaux d'alors une lettre semblable à celle que j'ai aujourd'hui entre les mains, m'annonçant l'acceplation de ma démission. L'affaire en resta là, et depuis je n'ai jamais cessé de recevoir, comme par le passé, ma lettre hebdomadaire de convocation. J'étais donc jusqu'à ces derniers temps, jusqu'à l'ordonnance de réforme du 18 septembre dernier, dans la si-

tualioii que m'avait faite M. Casimir Périer. Ainsi, quoi qu'en dise le Moniteur, ma qualité de conseiller d'État était intactey et il est entièrement inexact de dire qu'il n'y eut pas de résolution à prendre à mon égard, et un choix à faire. Il fallait choisir ; il fallait me maintenir ou m'exclure : on m'a exclu.

<• L'ordonnance du 18 septembre sur le conseil d'État, loin de changer ma situation, la confirmait. En présence de l'article 9 de cette ordonnance, où les membres des conseils administratifs places auprès des ministères sont spécialement désignés pour les fonctions de conseillers d'État en service extraordinaire , il était impossible d'exclure du conseil d'État le membre le plus ancien du conseil royal de l'instruction publique depuis la Révolution de juillet, celui qui, depuis cette Révolution, est le secrétaire de ce conseil. Aussi mon nom figura-t-il sur la liste des conseillers maintenus par l'ordonnance du 18 septembre, à raison de leurs fonctions. On ne croyait donc pas alors à ma démission. J'en appelle à cet égard à la mémoire de M. le garde des sceaux , à toutes les listes publiées il n'y a pas même un mois. Quoi! j'étais conseiller d État pendant toute l'année 1839, puisqu'on m'envoyait mes lettres de convocation; je l'étais encore après l'ordonnance du 18 septembre dernier, puisqu'on me portait sur toutes les listes des conseillers maintenus, et j'ai tout à coup cessé de l'être aux yeux du Ministère dès qu'il n'a plus voulu qu'un seul représentant de l'Université au conseil d'Etat, et dès qu'il a voulu que je ne fusse pas ce représentant !

« 2° Je me flatte qu'il ne subsiste absolument rien du premier motif allégué par le Moniteur; j'ai peine à aborder le second, mon peu d'assiduité aux séances du cou-

exclusion DU CONSEIL d'état. 221

seil d'État depuis la fin de 1833. Disons la vérité. Depuis le 22 juillet 1831 jusqu'à la fin de 1833, j'ai été aussi assidu aux séances du conseil d'État que mes autres fonctions me le permettaient: j'ai pris part très-souvent aux travaux du comité de l'intérieur, sous M. Cuvier ; j'ai assisté presque toujours aux séances générales du jeudi ; j'y ai souvent porté la parole. J'avais raison alors, sans avoir eu tort depuis. Alors, en effet, il y avait un très-petit nombre de conseillers d'État en service extraordinaire, il n'y avait que deux membres du conseil royal de l'instruction publique pour représenter l'Université ; je me serais donc fait scrupule de manquer d'exactitude. Mais depuis, on sait comment, par un progrès non interrompu jusqu'à l'ordonnance du 1 8 septembre dernier, le nombre des conseillers d'État en service extraordinaire s'est accru au point qu'il a fini par se trouver cinquante conseillers d'État de cet ordre ayant voix délibérative, contre vingt-quatre conseillers en service ordinaire, de telle sorte que le service extraordinaire pouvait maîtriser les délibérations. Les scrupules de plusieurs conseillers d'État en service extraordinaire purent alors être en sens inverse de ce qu'ils avaient été auparavant. Enfin, au lieu d'être deux seulement à représenter l'Université, peu à peu nous fûmes cinq, MM. Délebecque, Nisard et Saint-Marc Girardin avec M. Villemain et moi. L'Université ne courait donc aucun risque à mon absence. Mais le jour où nous n'eussions plus été que deux, le jour surtout où j'aurais été seul, qui peut douter que mon vieil attachement bien connu aux intérêts universitaires n'eût répondu de mon assiduité? Je tiens à injure la supposition qu'appelé à représenter où que ce soit l'Université, je n'eusse pas apporté à l'examen et à la discus-

sion des affaires qui la concernent, je ne dis pas la capacité, mais du moins le dévouement et le zèle dont j'ai donné assez de preuves dans une carrière de trente années; et ce n'est point ma faute si ces preuves ne sont pas arrivées jusqu'aux oreilles de M. le garde des sceaux.

u Voilà pour le fond ; maintenant, que dire de la forme? Je le demande à tous les hommes bien élevés , quelle que soit leur opinion , à tous les fonctionnaires, quel que soit leur ordre, à tous les amis éclairés du pouvoir : est-ce là une digne manière de révoquer un conseiller d'État que de lui laisser apprendre par les journaux qu'il ne fait plus partie de ce conseil, lorsque la veille encore il recevait ses lettres de convocation, comme je l'ai fait pendant toute l'année 1839? Si tous les conseillers d'État en service extraordinaire non maintenus ont été traités de la sorte, je disque c'est un manque d'égards envers le conseil d'État tout entier, et, s'il y a eu une exception pour moi, je dis encore qu'elle me blesse avec raison.

.( On aurait pu ne pas choisir entre les deux membres du conseil royal de l'instruction publique, maintenus au conseil d'État par l'ordonnance du 18 septembre dernier, et les admettre tous deux à représenter l'Université au conseil d'iltat. En effet, il ne faudrait pas croire que les affaires du conseil d'État où l'Université est engagée, soient si peu nombreuses et si peu importantes. Elles se multiplient et s'accroissent de jour en jour. Dans la vaste et légitime concurrence créée par la loi de 1833, à laquelle je m'honore d'nvoirpris unegrande part, de graves et épineux conflits d'intérêts et d'autorités s'élèvent perpétuellement. L'autorité ecclésiastique et l'autorité universitaire sont partout eu contact et quelquefois en opposition. Rien

EXCLUSION DU CONSEIL d'ÉTAT. 223

n'importe plus que de résoudre toutes ces questions délicates avec une connaissance approfondie de la législation religieuse et universitaire, dans le double intérêt de l'une et de l'autre autorité et dans l'intérêt suprême de l'État. Je persiste donc à penser que deux membres du conseil de l'instruction publique n'étaient pas de trop pour prendre part aux travaux du conseil d'État sur ces difficiles matières. Nous étions deux jusqu'à la Cm de 1833, M. Villemain et moi; pourquoi n*aurions-nous pas été deux encore en 1839?

« Mais, enfin, s'il fallait faire un choix, et si Ton avait quelque inclination, assurément bien fondée, pour un autre membre du conseil royal de l'instruction publique, il eût été facile à M. le garde des sceaux de s'entendre avec moi sur cette petite difficulté ; je l'aurais immédiatement et bien volontiers résolue en faveur d'un collègue et d'un ami; car j'aurais été parfaitement rassuré sur les intérêts de l'Université, et il m'eût été doux de donner cette preuve nouvelle d'estime et d'affection à un homme de talent tombé dans la disgrâce de l'opinion du jour. Au lieu de cela, la décision brusque et inattendue du Ministère a giUé l'affaire la plus simple du monde, et blessé peut-être et le conseiller éconduit et le conseiller préféré. Ce n'est donc pas au fond, c'est à la forme ici, c'est au procédé que j'ai été sensible, et comme homme de la part de M. Teste, et comme fonctionnaire d'un ordre élevé de la part de M. le garde des sceaux. L'opinion de tous les honnêtes gens a été unanime à cet égard, et l'explication tardive du Moniteur ne prévaudra pas contre elle.

« Agréez, Monsieur, etc., etc.

« Paris, le 17 octobre 1839. »

Travail des enfants dans les manufactures.

Le Ministère du 1" mars me trouva membre d'une commission chargée de l'examen du projet de loi présenté par le Ministère précédent sur le travail des enfants dans les manufactures. Le Cabinet dont je faisais partie prit la résolution de ne pas retirer le projet de loi et de le laisser discuter par la Chambre, par égard pour nos devanciers et par respect pour les travaux de la commission, dont M. Charles Dupin était rapporteur. Je me joignis à mon collègue de Tagriculture et du commerce pour soutenir la discussion.

M. Cousin, ministre de l'instruction publique. « Messieurs, je ne prends pas la parole pour combattre ou appuyer le discours que vous venez d'entendre ; je ne veux que répondre à l'appel que l'honorable préopinant (M. Rossi) a bien voulu faire à l'un des membres de votre commission , dont la situation a changé depuis quelques jours : non, le ministre de l'instruction publique n'abandonne point l'opinion qu'avait exprimée le pair de France dans le sein de la commission. Non ,

TRAVAIL des ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. 225

sur ce point, comme sur tout autre, je n'abandonne aucune des opinions que j'aie jamais professées sur quoi que ce soit qui se rapporte directement ou indirectement à l'éducation publique, et je me flatte que, Dieu aidant, mes actes ne démentiront point mes paroles.

« D'ailleurs, permettez-moi de le dire, l'opinion que j'ai exprimée dans le sein de votre commission n'est pas de celles qu'on puisse être tenté d'abandonner légèrement lorsqu'on arrive au pouvoir. En effet, quelle est celte opinion ? L'honorable préopinant l'a résumée tout entière en déclarant que le projet de loi pourrait se borner à deux articles, le premier qui contiendrait le principe de la dérogation aux droits de la puissance paternelle en ce qui regarde le travail des enfants dans les manufactures ; le second, qui laisserait au Gouvernement, c'est-à-dire 5 des ordonnances royales délibérées en conseil d'État, le soin de déterminer comment et dans quelle mesure cette dérogation sera faite, suivant les diverses circonstances locales. II n'y a certes pas là de quoi effrayer un ministre. Je n'ai donc pas grand mérite à persister dans une pareille opinion ; mais, en y persistant, je ne suis point assez injuste pour fermer les yeux sur les bons côtés de l'opinion contraire.

« Quand des hommes tels que ceux dont se composait la majorité de votre commission ; quand un homme d'une aussi grande autorité en cette matière que le savant rapporteur, après une discussion approfondie, ont embrassé un système, recommandé d'ailleurs par d'illustres exemples, il est difficile d'abonder dans son sens personnel au point de prétendre qu'il n'y a pas dans ce système une part considérable de vérité et d'équité. Le rap-

port de voire commission défend le projet substitué à celui de l'ancienne administration par de fort bonnes raisons, auxquelles il serait possible d'en ajouter d'autres encore. Par exemple, en voici une qui a échappé au savant rapporteur, et qui, je l'avoue, me semble de nature à toucher des hommes d'Ktat. Si la puissance législative n'intervient pas, si tout est livré au Gouvernement, celui-ci ne sera guère mis en mouvement que par les agents de l'administration dans les départements. Or, vous savez quelle est dans les localités la force des intérêts particuliers et celle des habitudes fondées sur ces intérêts. Êtes-vous bien sûrs d'avoir en tout temps, et surtout dans celui où nous vivons, des autorités départementales, je ne dis pas assez éclairées, mais assez puissantes pour résister h la voix des intérêts, n'écouter que le vœu de l'humanité, et solliciter des mesures qui nuiront ou sembleront nuire à un grand nombre de leurs administrés? IN 'est-il pas à craindre que beaucoup de préfets n'osent prendre une initiative périlleuse, et qu'ainsi le Gouvernement, n'étant pas sollicité, n'agisse point, et que tout demeure longtemps dans le triste état que nous voulons tous améliorer ?

« Je m'assure que si l'honorable préopinant veut bien y réfléchir, il ne trouvera pas une pareille crainte sans fondement. Dans cet état de la question et dans ce partage des opinions, que devait faire l'administration' nouvelle? Elle n'avait pas proposé le projet auquel votre commission a substitué un projet contraire. Il ne lui convenait donc point d'embrasser à la hâte aucune opinion extrême dans une matière incertaine et compliquée qui appelle naturellement le concours de tous les

gens de bien. Telle a été la pensée du Gouvernement; M. le ministre du commerce vous Ta exprimée au début de la discussion. Puisque c'est un essai, un essai difficile, que nous tenions , il faut entendre tout le monde, tenir compte de toutes les bonnes raisons, participer à la discussion , résister peut-être sur quelques points , appeler l'attention de la Chambre sur des mesures qui présentent , du moins au premier abord, d'assez graves inconvénients, et accepter volontiers toutes celles qui peuvent être innocemment pratiquées. Le Gouvernement, soyez-en sûrs, s'associera à toutes les pensées généreuses et utiles ; il n'en repousse systématiquement aucune, et il se confie aux lumières et à la sagesse éprouvée de cette Chambre. » (Marques générales d'assentiment.)

Maintien du repos du dimanche.

Discussion du paragraphe 5 de l'article 2. « Les enfants, quel que soit leur âge, ne pourront être employés pendant les jours fériés prescrits par la loi. »

M. Cousin, ministre de l'instruction publique. « Messieurs , le Gouvernement ne peut garder le silence sur le paragraphe qui est en délibération.

« Vous avez entendu hier avec quelle force, et, il faut le dire, avec quel courage l'honorable rapporteur, au nom delà commission, a soutenu les principes de la loi de 181 ^. Je n'aurai pas la faiblesse de le désavouer. Oui , le repos du dimanche est réclamé par l'humanité, par la morale et par la religion ; et non-seulement je le dis comme pair de France, njais aussi comme ministre du Roi; car un Gou-

vernement ne peut que s'honorer lui-même en témoignant de son respect pour la religion du pays. Ainsi la loi de i8U n'est pas abrogée. Bien entendu que son exécution doit être procurée avec des ménagements infinis, dans un temps où l'indifférence religieuse est malheureusement très-grande et la misère extrême , où par conséquent les infractions à la loi du repos des dimanches sont souvent excusables. Mais ce qui serait moins excusable , c'est que le Gouvernement, tuteur des lois, se chargeât lui-même de les enfreindre. J'espère qu'autant qu'il sera possible, et sauf les cas de nécessité urgente, l'administration nouvelle à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir ne donnera pas l'exemple de la violation sans motif d'une loi qui n'est pas abrogée.

« Mais puisque cette loi n'est point abrogée, pourquoi la répéter textuellement, comme le fait le paragraphe en délibération? La répétition est au moins superflue; et elle pourrait être dangereuse, en laissant supposer que, hors du cas particulier pour lequel on la renouvelle , la loi est formellement abolie.

« J'incline donc à ne point adopter le paragraphe proposé par votre commission ; cependant je rends hommage au sentiment qui l'a inspiré. Votre commission a pensé, sans doute, que si la loi de 181 ^ est bonne, elle l'est surtout à l'égard de l'enfance, non-seulement pour le corps, ^ mais aussi pour l'âme; et elle a craint de s'en reposer, pour ce double intérêt, sur une loi qui n'est guère pratiquée. Voilà pourquoi elle propose de la renouveler en ce qui regarde le travail des enfants dans les manufactures.

« Ainsi des deux côtés égal danger, ou d'exposer Tenfance à la désuétude de la loi de 18U, en ne la lui appli-

quant pas expressément; ou, en renouvelant cette loi r , jr un cas particulier, de sembler l'abandonner pour

tout le reste.

« Dans cette situation, voici un moyen terme qui pourrait remédier au double inconvénient que j'ai signalé. L'article 6 détermine les pénalités qui s'appliquent à toutes les infractions de la loi sur laquelle vous délibérez. A la fin de cet article, on pourrait dire que la même amende portée contre ces infractions s'appliquerait à celles de la loi de 18U, en ce qui regarde le travail des enfants dans les manufactures. De cette manière on atteindrait le but qu'on se propose, sans tomber dans les écueils indiqués; on obtiendrait une application efficace de la loi sur le point qui nous intéresse , sans l'abroger implicitement pour le reste, en rappelant même indirectement qu'elle subsiste et demeure prescrite.

« Je confie cet amendement aux lumières et à la sagesse de la Chambre. » (Marques d'adhésion.)

L'amendement proposé fut soutenu par M. le ministre de l'agriculture et du commerce au nom du Gouvernement , et par plusieurs membres de la Chambre. Le rapporteur le combattit avec vivacité et maintint la rédaction de la commission.

M. Cousin, ministre de l'instruction publique. « Messieurs, le savant rapporteur de la commission a désiré qu'un habile jurisconsulte voulût bien satisfaire aux doutes qu'il vous a proposés contre l'application de la loi de 1 8 U. Je ne suis nullement cet habile jurisconsulte qu'appelle M. le rapporteur ; mais je ne crois pas qu'il faille de grandes connaissances en jurisprudence pour lever les scrupules qu'il vous a exposés avec une chaleur qui fait honneur

à son zèle, mais que je n'imiterai pourtant pas; je me bornerai à réduire la question à ses termes les plus simples.

« Le savant rapporteur prétend que la loi de 181 /i, rappelée par l'amendement proposé, ne peut s'appliquer à l'objet en délibération, et il en a donné deux raisons. « La loi de 1814, a-t-il dit, ne prescrit le repos que des « jours fériés; mais lesjoursfériés varient suivant les temps, n suivant les Gouvernements. » Il a rappelé que, sous la République, le jour férié était le décadi : en sorte que si jamais nous tombons en république, nous courons risque de perdre le repos du dimanche. Je suppose que le savant rapporteur voulait égayer la matière, et ne parlait pas fort sérieusement. Au risque de répondre trop gravement à une plaisanterie que je n'ai pas bien saisie, je lui rappellerai que la loi de 1814 ne parle pas vaguement des jours fériés, mais très-positivement, de ce repos consacré du septième jour, que nous voulons tous procurer à l'enfance.

« Voici maintenant la seconde raison, qui est plus sérieuse, mais qui, selon moi, n'a pas plus de fondement. La loi de 1814, dit-on, ne condamne, ne punit que le travail extérieur : or, comme les enfants dans les manufactures travaillent à Tintérienr , il s'ensuit que la loi ne s'appliquerait pas à ce genre de travail. Mais le savant rapporteur a-t-il donc oublié le texte formel de la loi de 1814, et ces mots, ce semble, bien clairs : « l'interdiction à' ateliers oti- « verts. /) Ouvrir un atelier, ce n'est pas c^i ouvrir la porte, les fenêtres; c'est l'ouvrir aux travailleurs qu'il emploie : et un atelier est réellement ouvert quand on y travaille régulièrement, alors même que les volets extérieurs seraient fermés. El vous croyez qu'avec de tels subterfuges on pourrait échapper à la justice? Non, Messieurs, j'ai meilleure

opinion de la magistrature française : son équité bien connue, son bon sens la placent, à mes yeux, au-dessus de ces craintes chimériques.

Il La loi de 1814 s'applique donc ici naturellement, si naturellement, qu'en son nom un magistral, ami de l'humanité et de l'enfance , pourrait interdire le travail des enfants dans les manufactures le septième jour de la semaine. Il me paraît donc suffisant de rappeler ici cette loi, et il est politique, en la rappelant, de montrer qu'elle n'est point abrogée, et qu'elle couvre de sa protection cette foule d'enfants employés à bien d'autres travaux que ceux des manufactures auxquels la présente loi se rapporte. D'ailleurs, encore une fois, notre but à tous est le même; et quant aux meilleurs moyens de l'atteindre, nous nous en rapportons à la sagesse de la Chambre.

M. LE BARON MOUNIER. « Je prierai la Chambre de remarquer qu'il y a unanimité dans les opinions, et que nous ne différons que sur les moyens d'atteindre le but que nous nous proposons tous. Vous avez entendu les nobles, les utiles paroles qu'a prononcées M. le ministre de l'instruction publique : nous devons en conclure que dans les ateliers du Gouvernement le respect d'une loi reconnue par la Cour de cassation conmie loi en vigueur sera rétabli et maintenu.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. « Oui,

certainement. »

Discussion de l'article 3 ainsi conçu :

« Pour être admis dans les manufactures mentionnées « à l'article 1", il faudra que les enfants aient suivi deux « ans au moins les écoles primaires.

« Il ne sera fait d'exception à celte règle que dans le ♦ cas où rétablissement assurera l'admission et la fréquen- « talion des enfants dans une école primaire.

« Les chefs d'établissement seront tenus de délivrer au a père, à la mère ou au tuteur un livret visé par le maire, « sur lequel sera porté l'âge, le nom, les prénoms, le lieu « de naissance et de domicile de l'enfant , le temps pen- « dant lequel il aura suivi l'enseignement primaire, enfin « la date de l'entrée dans la manufacture.

« Les manufacturiers inscriront sur un registre spécial u toutes les indications mentionnées au paragraphe pré- « cèdent pour le livret de chaque enfant. »

iM. Cousin, ministre de l'instruction publique. u Messieurs , je vous demande la permission de vous présenter quelques observations sur le premier et le deuxième paragraphe de l'article 3.

« Le premier paragraphe oblige tous les enfants qui voudront travailler dans les manufactures à avoir suivi , pendant deux ans au moins , les écoles primaires. Or, l'âge auquel on pourra entrer dans les manufactures est celui de huit ans; par conséquent tous les enfants, pour tirer quelque fruit de leur travail dès l'âge de huit ans , devront avoir commencé leur instruction primaire à l'âge de six ans. Est-ce là, Messieurs, une règle qu'il vous paraisse bien raisonnable d'établir ?

u Le paragraphe 2 ne fait exception à cette règle que dans le cas où l'établissement assurerait l'admission de l'enfance dans une école primaire. Mais il arrive très-fréquemment que des manufactures sont établies à quelque distance des villes et même des villages. Il en résulte que, dans beaucoup de cas, il faudra que le manufacturier en-

tretienne une école primaire spéciale. C'est une charge assez considérable que vous allez imposer aux manufacturiers.

« Vous leur donnez encore une autre charge très-délicate, la surveillance de l'école.

u Je n'hésite pas à dire que, si l'on veut consulter les rapports qui ont été publiés sur l'exécution de la loi anglaise, rapports que M. Charles Dupin doit avoir mieux étudiés

que moi , on y trouvera que c'est là une des grandes difficultés qui se sont opposées à la fidèle exécution de la loi . Je crains que cette obhgation, ajoutée à tant d'autres, n'ait pour effet de dégoûter les manufacturiers de l'emploi des enfants; car nous avons entendu, dans la commission dont j'avais l'honneur défaire partie, des manufacturiers très-éclairés et très-humains déclarer que , si la loi était trop rigoureuse, ils ne se serviraient plus d'enfants et qu'ils auraient meilleur marché d'employer des adultes. Ce serait là une chose très-grave ; car les familles les plus pauvres se trouveraient dans l'impossibilité de tirer parti du travail de leurs enfants. Je supplie donc la Chambre de ne pas perdre de vue le côté pratique de la question.

« Mais le ministre de l'instruction publique a d'autres observations à vous présenter sur le principe même de ces deux paragraphes.

« Ces deux paragraphes sont conçus de telle sorte que le second n'est nullement une atténuation, comme on l'a dit, mais une confirmation du premier.

« Le premier paragraphe déclare que nul enfant ne pourra entrer dans les manufactures s'il n'a suivi pendant deux ans les écoles primaires. Le second paragraphe n'apporte aucune exception au premier, il dit que ceux qui au-

raient échappé auparavant à l'instruction primaire devront

la suivre pendant qu'ils sont employés dans les manufac-

tures.

« Ainsi , soit avant l'entrée dans l'atelier, soit pendant leur emploi dans l'atelier , Tinstruction primaire est une obligation impérieuse.

« Ce n'est pas moins ici que le principe de la coaction, principe célèbre dans l'histoire de l'éducation du

peuple.

a II n'y a pas , si vous voulez bien me permettre de parler ici en homme d'école , il n'y a pas de principe absolu sur cette matière ; les livres les plus autorisés diffèrent; les pratiques des pays les plus avances diffèrent, les écoles les mieux tenues diffèrent. En un mot, je prie la Chambre de vouloir bien en croire mon expérience : ce n'est pas une chose toute simple que d'introduire dans une loi le principe de la coaction.

« Je regrette donc que les deux premiers paragraphes de l'article 3 présentent un pareil principe à l'adoption législative. Je viens vous soumettre , contre ces deux paragraphes, deux objections auxquelles votre savant rapporteur répondra sans doute, mais qui, jusque-là, sont

décisives à mes yeux.

« Ces deux objections touchent l'une à la forme, l'autre

au fond.

« Il s'agit d'établir ici le principe de la coaction; or je vous demande s'il convient d'introduire un principe aussi général par une voie aussi étroite que celled'une loi sur une matière spéciale. Je répugne, législativement parlant, à mettre dans une loi spéciale un principe qui la surpasse, et qui, s'il est une fois admis sur une matière , doit en dominer

beaucoup d'autres et s'appliquer à tous les cas. Si vous dites, en effet, que les enfants employés dans les manufactures devront tomber sous le principe de la coaction en matière d'instruction primaire, je demande quelle distinction est possible entre les enfants qui travaillent dans les manufactures et ceux qui travaillent à la terre ou qui apprennent d'autres arts et métiers. Les uns ne sont ni plus intéressants ni plus dépourvus que les autres. Pourquoi traiter ceux-ci autrement que ceux-là? Pensez-y bien. Si on introduit le système coactif dans ces deux paragraphes d'un article de loi spéciale, ou vous vous condamnerez à l'inconséquence , ou il devra passer dans d'autres

lois.

« Encore, si vous n'aviez pas déjà une loi sur l'instruction primaire , et si tout le monde était d'avis du système coactif, je concevrais que Ton commençât à en faire ici une application sage et prudente pour l'étendre ensuite à d'autres matières ; mais il y a une loi d'instruction primaire, etqu'a-t-elle dit? Juste le contraire de ce que vous faites.

« En 1833 des discussions approfondies sont intervenues dans les deux Chambres. Ces discussions avaient même été préparées en 1831 et 1832 par de savants rapports présentés à la Chambre des députés. Eh bien î tous ces rapports se sont prononcés contre le système coactif; et dans la discussion qui a eu lieu dans cette enceinte , votre rapporteur, tout en déclarant qu'il était personnellement partisan delà coaction % a conclu, au nom de la commission, comme l'avait fait le projet qui nous avait été apporté au nom du Roi. Le système de la coac-

' V série, Instruction pullique sons le Gouvernement de juillet^i. l*Sp. 51.

lion n'a pas été adopté , et le Gouvernement et les Chambres ont préféré celui de l'exhortation et de la persuasion. « Dans cet état de la législation est-il possible de vouloir contraindre à l'instruction primaire les enfants qui vont travailler dans les manufactures?

« Chose bizarre! dans un village, le maire et le curé, ces deux pères de la famille communale, ne pourraient contraindre aucun enfant de ce village de fréquenter l'école publique fondée et entretenue par la commune et par l'État, dirigée par un maître qui est un fonctionnaire public , et dont le brevet est signé du ministre de l'instruction publique ; et dans une manufacture nul enfant ne pourrait travailler sans avoir suivi ou sans suivre deux ans l'instruction primaire ; il y aurait une loi pour l'industrie manufacturière et une autre pour l'industrie agricole et pour toutes les industries. En vérité, n'y aurait-il pas là une contradiction choquante, et sur cette terre d'égalité une inégalité sans motif et sans raison?

« Et puis , ne l'oubliez pas , le système d'exhortation a ce précieux avantage sur celui de la coaction qu'il donne à l'école le caractère qui lui appartient. Une école doit être un noble asile où les enfants viennent et demeurent avec plaisir , où les parents les envoient avec confiance ; la liberté doit y présider, car la confiance et l'amour ne se commandent pas, et la culture de l'homme, pour être vraiment morale, ne doit rien avoir de servile et de •

forcé.

« Au reste, en toute matière, il faut surtout consulter les mœurs de chaque pays. Songez que vous faites une loi pour la France, c'est-à-dire pour un pays où l'autorité a retenu peu de prestige, et où l'apparence de la contrainte

ferait fuir et haïr peut-être jusqu'au bien lui-même. On veut bien céder à la persuasion ; on résiste à la force. J'ai vu le principe de coaction en honneur en Prusse et dans quelques parties de la Suisse ; car on sait que la démocratie fait tout aussi bon marché de la liberté que les monarchies les plus absolues ; mais il est inconnu en Hollande et en Ecosse, et en France il n'a été essayé qu'une fois, et dans quel temps? et il n'a pas même été essayé : non; il n'a été que promulgué faslueusement à la tribune, et à quelle tribune? Si je la nommais, j'accablerais le projet de la commission sous une telle origine.

« Prenez garde. Messieurs, de manquer le but que vous vous proposez , en le poursuivant par les voies dans lesquelles on vous engage. Déjà, vous ne l'ignorez pas, l'instruction primaire coûte beaucoup aux communes dont les ressources ont besoin d'être ménagées. Si , de plus , vous allez attaquer à la fois la famille et l'industrie , prenez garde de créer contre l'instruction primaire une réaction qui ne se ferait pas longtemps attendre, et d'aboutir à un résultat tout opposé à celui que vous voulez atteindre.

« L'honorable rapporteur connaît-il les résultats que, sans nulle contrainte , nous avons obtenus depuis 1850? Je dis nous , car ces résultats, je les rapporte au talent et au zèle des ministres qui m*ont précédé, ainsi qu'à mes collègues du conseil de l'instruction publique , qui, par leur vigilance et leur constance, ont su les conquérir peu h peu. Depuis 1830 , sans coaction, car la loi nous l'interdisait et nous l'interdit encore , en bâtissant des écoles, en en montrant à tous les yeux l'utilité et la dignité , surtout en leur donnant des maîtres meilleurs , nous y avons attiré successivement un million d'en-

fants de plus qu'avant la Révolution de juillet. Oui, en 1829, les écoles primaires publiques et privées recevaient neuf cent soixante-neuf mille trois cent quarante enfants , et en 1837 il y avait dans nos écoles un million neuf cent soixante-treize mille cent quatre-vingts enfants : dif[éreuce eu plus sur le chiffre de 1829, un million trois cent mille huit cent quarante. Je ne parle ici que des garçons. Les écoles de filles , en 1837, contenaient un million cent dix mille cent quarante-sept enfants du sexe. Le nombre total des enfants, garçons et filles, qui fréquentaient nos écoles en 1837 était de trois millions quatrevingt-trois mille trois cent vingt-sept. Or, le nombre des enfants de l'âge de cinq à douze ans, garçons et filles, est en France de quatre millions huit cent deux mille trois cent cinquante-six; par conséquent, en 1837, il n'y avait plus que un million sept cent dix-neuf mille vingt-neuf enfants de l'âge de cinq à douze qui ne fréquentassent pas les écoles primaires; et encore, sur ce nombre, fautil ôter cette foule d'enfants des deux sexes qui ne vont pas aux écoles primaires, et qui reçoivent une éducation soignée dans leur famille. Oui , Messieurs , en dix ans , voilà ce que nous avons obtenu; avancez avec le même progrès, et dans dix ans encore, dans ce noble pays, il n'y aura peut-être pas un enfant qui n'ait reçu quelque éducation. Ne désespérez donc pas du bien dans le système de l'exhortation, et ne recourez pas à des mesures nouvelles, et, comme vous voyez, très-superflues.

« Je propose la suppression des deux paragraphes que je viens d'examiner, et je demande une modification dans le paragraphe troisième. Au lieu de dire dans ce paragraphe que les chefs d'établissements devront constater dans le

livret le temps pendant lequel le petit ouvrier aura suivi l'instruction primaire, ce qui est impératif, je propose de mettre aurait suivi l'enseignement primaire, ce qui serait seulement une sorte de prime d'encouragement accordée à l'instruction primaire. Le petit ouvrier qui aurait cette note sur son livret serait reçu plus facilement dans les autres manufactures. Ce serait là une récompense , mais non pas une condition indispensable.

ft Enfin, à l'article U, il est dit que des ordonnances, sous forme de règlement d'administration publique , détermineront différentes mesures dont la seconde est ainsi conçue : Procurer la continuation de l'instruction primaire et religieuse des enfants. Je propose de rayer ce mot de continuation qui suppose un enseignement préalable comme condition de l'entrée dans les manufactures, et de dire seulement : Procurer l'instruction primaire et religieuse des enfants.

« Ces diverses mesures, d'autant plus sérieusement exécutées qu'elles sont en elles-mêmes très-modérées, remplaceront utilement les deux paragraphes que j'ai combattus et dont je demande la suppression ; elles feront peu à peu, et sans application brusque et violente, tout le bien que vous attendez de ces paragraphes. Elles le feront, disje, et elles le feront mieux. »»

Ces propositions soulevèrent une discussion longue et animée. La commission défendit les paragraphes attaqués ; des hommes considérables , au premier rang desquels il faut placer M. Mounier et M. Portails, se joignirent à moi, et mes propositions triomphèrent.

Article 5 ainsi conçu :

« Des ordonnances du Roi, rendues sous forme de rèu glement d'administration publique, pourront :

« 1« Étendre à d'autres genres de manufactures, d'u- « sines ou d'ateliers, que ceux qui sont mentionnés dans « l'article 1", les prescriptions générales de la présente

c loi ;

« 2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée u du travail mentionnés dans l'article 2 à l'égard de genres « particuliers d'industrie où l'expérience démontrerait « que le labeur des enfants , ainsi limité, excède encore « leur force et compromet leur santé;

<. 3" Déterminer les genres de fabriques où, pour cause « de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de « seize ans ne pourront pas être employés. »

M. Cousin, MINISTRE de l'instruction publique. « Le Gouvernement n'a aucun intérêt à refuser la faculté qui lui est attribuée par la commission. Il faut pourtant se rendre compte de l'usage qu'il pourrait faire de cette

faculté.

« Remarquez bien pour quel motif la commission a réduit à un certain nombre les manufactures et usines qui sont les objets de la loi. Comme ces manufactures ont toutes des conditions communes ou du moins analogues, elles pouvaient être soumises aux mêmes prescriptions, tandis que tout le reste des manufactures françaises , n'ayant pas de conditions analogues , tombaient difficilement sous des prescriptions semblables. Par conséquent, donner au Gouvernement la faculté d'imposer

TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. 24l

les règles tirées d'une espèce à une espèce toute différente , c'est donner au Gouvernement une faculté assez embarrassante. Ici Terreur pourrait être fort préjudiciable, et l'abus dégénérer en tyrannie. Mais , si la commission n'a point de scrupule, il ne convient pas au Gouvernement d'en montrer plus qu'elle.

« Peut-être pourrait-on faire observer encore que l'article en question n'est guère en harmonie avec l'esprit

général de la loi.

« Il y avait , sur la grave matière qui nous occupe , deux systèmes à suivre, l'un, proposé par l'administration antérieure h la nôtre ; l'autre qu'on pourrait appeler le système anglais.

« L'administration antérieure, embrassant dans sa sollicitude tous les enfants qu'occupent des manufactures , appliquait la loi à toutes les industries, aux mines comme aux filatures, aux fabriques par la main de l'homme comme aux fabriques à moteur mécanique. L'objet de cette loi était très-étendu ; mais par cela même, ses prescriptions étaient fort limitées, et se réduisaient à quelques dispositions pénales; tout le reste était livré au Gouvernement.

«( Un autre système a prévalu dans la commission, et dicté la loi en délibération. Ce système , qui est celui de l'Angleterre , consiste à se borner à un certain nombre d'industries, mais à y régler en détail le travail des enfants. Son objet étant moins étendu, ses prescriptions ont pu être

plus détaillées.

« Mais vous altérez le caractère de la loi , lorsque , de spéciale qu'elle était, vous la rendez générale en quelque sorte, en nous donnant la faculté de transporter à toutes

les industries laissées en dehors de la loi des mesures en)prunlées aux industries particulières que la loi régit.

« Il semble qu'il eût été plus conséquent, plus pratique, de suivre la marche de l'Angleterre, et, au lieu de statuer sur le travail des enfants dans toutes les manufactures par une seule loi , d'accomplir successivement celte grande tâche par plusieurs lois qui s'appliqueraient d'abord aux manufactures mentionnées dans l'article 1", puis par le progrès du temps et de la législation , à toutes les autres. Vous aviez par là l'avantage si précieux d'avoir toujours Fexpérience pour guide.

« Il eût pu suffire à votre humanité et à votre justice, d'appliquer la présente loi à des industries aussi importantes que celles que l'article 1" renferme. C'eût été une assez belle œuvre. Plus tard, d'autres industries auraient pu recevoir les mêmes prescriptions, ou appeler des prescriptions différentes, selon leur nature propre et la variété de leur condition.

« Vous n'aviez pas voulu tenter d'abord une aussi vaste entreprise que celle d'une législation générale sur le travail des enfants engagés dans toutes les manufactures. Vous aviez reculé devant la difficulté d'une telle entreprise. Vous aviez craint que la nature de certaines industries ne résistât à certaines prescriptions que d'autres industries admettent aisément. Eu un mot, l'uniformité vous avait paru vraie et utile dans le cercle des industries mentionnées par cette loi ; et elle vous avait paru douteuse au moins, sinon périlleuse, pour toutes les autres industriesw Autrement, vous auriez vous-mêmes statué uniformément sur toutes.

«t Or, ce que vous n'avez pas osé faire, vous nous ptr-

mettez de le faire par simple ordonnance, par simple règlement d'administration publique. Mais les ordonnances et les règlements ne sont pas plus aisés à faire que les lois. Si la loi n'ose pas soumettre toutes les industries aux mêmes conditions , à cause des profondes différences qui les séparent, ces mêmes différences arrêteront tout aussi bien l'ordonnance que la loi; et je crains que vous accordiez au Gouvernement une faculté dont il ne pourra pas faire un grand usage.

« Au reste, je conclus, comme j'ai commencé, en ne repoussant pas l'article en délibération, mais en vous priant de prendre en considération les observations que je viens de vous présenter. »

Article 9. — Amendement de M. le comte Gholet ainsi conçu : « Les comités d'arrondissement et les comités communaux institués par la loi du 28 juin 1833 pour la surveillance des écoles publiques et privées, seront aussi chargés de Tinspection des établissements industriels mentionnés en l'article 1"; ils les visiteront aussi souvent qu'ils le jugeront nécessaire, pour s'assurer s'il existe quelque contravention. «

M. Cousin, ministre de l'instruction publique. « J'incline à penser, comme un noble préopinant ( M. de Pontécoulant) , qu'il y a peut-être dans la loi un grand luxe de surveillance, et qu'il serait bon de ne pas charger de cette surveillance les procureurs du Roi et les juges de paix , ainsi que les commissaires de police , que la commission a déjà bien voulu retrancher de son article.

« Mais je vous demande la permission de ne répondre qu'à la proposition qui vous a été faite par notre honorable collègue M. le comte Gholet, à qui je dois témoigner toute ma reconnaissance pour l'éloge bien mérité qu'il a fait de la loi de 1833 sur l'instruction primaire et descomités d'arrondissement, comités qui ont rendu les plus grands services. Mais pour qu'ils continuent de rendre ces services, il importe de ne pas les appliquer à l'objet de la présente loi. D'abord si la surveillance qu'on leur veut attribuer doit être exclusive de celle qui est instituée par l'article 9, je trouve étrange que des hommes d'école soient exclusivement chargés , non pas seulement de la surveillance de l'école de la fabrique, mais des contraventions qui pourraient être faites à des dispositions relatives au travail des enfants, à leur âge, au nombre des heures de travail, à bien des choses auxquelles des hommes d'école sont entièrement étrangers. De plus, ces comités sont déjà accablés de soins : si vous leur en donnez un de plus, ils ne pourront s'acquitter avec la même vigilance de leur véritable mission, la surveillance des

écoles.

« Remarquez enfin que si la surveillance que vous voulez leur attribuer ne s'applique qu'à l'école de la manufacture, il n'est pas besoin que vous mettiez cette surveillance dans la loi. En effet, partout où il y a une école, le comité d'arrondissement a le droit d'exercer sa surveillance ; partout où il y a une école, l'inspecteur primaire a le droit et le devoir de s'y présenter, de la visiter , de la surveiller. Ainsi le comité d'arrondissement et surtout l'inspecteur primaire surveillent l'école, s'il y en a dans la fabrique; s'il n'y a en pas, ni l'un ni l'autre n'ont ici

rien à voir. Je suis donc d'avis de ne pas même mentionner les comités d'arrondissement dans la loi. » (Assentiment). — L'amendement n'est pas appuyé.

Des délibérations de la Chambre des pairs en 18/iO, et de celles qui suivirent dans la Chambre des députés sortit la loi du 22 mars 18^1. Mais cette loi était encore trèsimparfaite, et sa complète exécution fut impossible. Il fallut songer à la reviser; de là le projet de loi de 18/i7 qui fut discuté à la Chambre des pairs dans les derniers jours de février 18^8. Cette discussion, interrompue par une révolution, se ressentit des préoccupations qui pesaient sur les esprits. J'y intervins quelquefois, et là seulement où l'instruction primaire était engagée.

L'article 3 du projet de la commission était ainsi conçu :

Art. 3. « Le règlement d'administration publique or- « donné par l'article 8 de la loi du 22 mars 1841 , pour (^ tout ce qui concerne l'enseignement primaire et reli- «< gieux , sera publié dans la première année qui suivra « la promulgation de la présente loi.

« Ce règlement , concerté entre les ministres de l'a- « griculture, du commerce et de l'instruction publique, » coordonnera les heures d'école et les heures de travail

« Pendant trois jours ouvrables de chaque semaine, la « durée du travail des adolescents est réduite à onze « heures ; l'heure de travail supprimée fera partie du « temps obligatoirement cons:xré à leur instruction pri- « maire.

« Une classe du dimanche aura lieu pour l*enseigncu ment religieux des enfants et des adolescents. »

M. le comte d'Argout, qui représentait dans cette discussion le côté pratique, mais aussi un peu trop peut-être les intérêts et les préjugés des manufacturiers, attaqua toutes les parties de l'article 3 de la commission. Il proposa un amendement qui supprimait l'école du dimanche, réduisait à deux jours seulement l'enseignement de la semaine, lequel, d'après la commission elle-même, n'était que d'une heure par leçon ; surtout il s'opposa à ce que le règlement exigé par la loi dût être fait dans l'année même qui en suivrait la promulgation. C'est sur ce premier point que commença la bataille entre la commission et M. d'Argout. Je dis la bataille, c^r on s'aigrit fort de part et d'autre. Je pris le rôle de conciliateur, et ûs passer des propositions intermédiaires qui encore aujourd'hui me paraissent raisonnables.

M. Cousin. « Je ne dirai qu'un mot pour calmer les esprits émus et m'interposer entre mes deux honorables amis, M. le comte d'Argout et M. le rapporteur { M. le baron Ch. Dupin) qui me paraissent fort

animés.

« Je vois avec plaisir qu'on a mis de côté les questions d'amour-propre , que le délai de rigueur proposé par la commission n'est plus attribué à une défiance blessante, qu'on se borne à examiner si la chose est utile et possible. Qu'elle soit utile , M. le comte d'Argout ne le nie pas. Mais si elle est utile, il serait bien déplorable qu'elle ne fût pas possible ; or elle Test évidemment.

« Il n'est pas plus difficile de faire un règlement d'instruction primaire pour les écoles des enfants employés

dans les manufactures, que de faire un règlement pour les écoles primaires ordinaires. Mon honorable ami, M. le comte d'Argout, ne me croit pas atteint d'un orgueil démesuré. Eh bien ! je lui dirai que nous ferions ce règlement en conseil royal de l'instruction publique , ou en

conseil de l'Université car je ne sais plus trop quel

nom lui donner (Hilarité*): oui, nous ferions ce

règlement en quelques heures. En effet, il s'agit d'un très-petit nombre de dispositions générales à prescrire, et pour l'applicalion on renverrait aux autorités locales.

« On a dit qu'il faut des écoles avant le règlement qui les doit régir; je réponds qu'il n'est pas trop paradoxal de prétendre aussi que les règlements amèneront les écoles, surtout avec les inspecteurs. Si vous ne faites pas de règlement dans le délai prescrit par la commission, on croira que le Gouvernement y met fort peu d'intérêt, les écoles ne s'élèveront pas, et les choses iront comme elles vont depuis sept ans.

Une voix. « Et pour les heures?

M. Cousin. « Et pour les heures ? Les autorités locales décideront dans chaque cas particulier. La répartition des heures d'école et des heures de travail est un problème à peu près insoluble en théorie générale , et qu'il est assez facile de résoudre dans la pratique , selon les habitudes et les ressources de chaque localité. Ne songez pas à ces règlements particuliers, qui devront être faits par chaque comité local sous l'approbation de M. le

• M. de Salvandy venait de présenter à la Chambre des pairs un projet de loi sur le conseil de l'Université , en même temps qu'un autre projet de loi présenté à la Chambre des députés, instituait un conseil de l'instruction publique.

ministre. Ce que vous demandez, c'est un règlement général. Or, quantàcerèglem;nl-là, toutes les dispositions qu'il doit comprendre , sont depuis longtemps connues, et les recueillir est à la fois très-aisé et très-urgent. »

M. Paulze d'Ivoy , appuyé par plusieurs membres de la Chambre , proposa d'étendre à deux ans le délai de rigueur laissé au Gouvernement, et de l'appliquer à toutes les mesures pour lesquelles la loi exigeait un règlement d'administration publique. La commission résista.

Je la pressai de céder.

M. Cousin. « Je dirai un mot à mon tour dans le même sens. J'invite la commission à ne pas poursuivre trop loin sa victoire. Elle a gagné la prescription d'un délai de rigueur. C'est un avantage considérable qui peut lui suffire. Quant à la durée de ce délai , deux ans au lieu d'un sont une différence assez légère. La commission trouvera d'ailleurs ici une assez grande compensation à ce très-petit échec mêlé à son triomphe. Il est vrai qu'elle devra attendre deux ans les règlements désirés, mais ces règlements embrasseront un plus grand nombre d'objets importants, non plus seulement l'instruction primaire, mais la santé et surtout les mœurs des enfants. La commission peut donc allonger un peu le délai de rigueur, et elle fera preuve d'un heureux esprit de conciliation en se résignant de bonne grâce à l'amendement proposé. »

Le paragraphe 1" de l'article 3, ainsi amendé , est mis

aux voix et adopté.

La commiî^sion voulait qu'il y eût par semaine trois leçons d'une heure chacune. M. d'Argout proposa de réduire les trois leçons à deux, ou même de se borner à la

leçon du dimanche. M. Renouard appuya M. d'Argout. Les propositions les plus contraires furent présentées. Dans ce conflit, M. Paulze d'Ivoy demanda le renvoi à la commission. Je l'appuyai en soumettant moi-même à la Chambre et à la commission quelques idées conciliatrices.

M. Cousin. « Je viens appuyer le renvoi à la commission demandé par M. Paulze d'Ivoy. Laissez-moi ajouter que mon humble expérience en matière d'enseignement me permet d'assurer à la Chambre qu'en proposant d'accorder une heure pendant trois jours par semaine pour l'instruction des enfants, la commission fait beaucoup moins qu'en accordant deux heures entières pendant deux jours seulement.

« En effet, je liens comme un point incontestable qu'une seule heure donnée à l'enseignement, à moins qu'elle ne revienne chaque jour, est insuffisante. D'un autre côté trois heures de classe continue accumulées sur un seul jour, comme on le propose, est quelque chose d'excessif. Reste le moyen terme de deux heures chaque fois et deux jours par semaine. Cette mesure est, à mon sens, sérieuse et efficace, sans être accablante, et elle ne peut manquer de laisser des traces utiles dans la mémoire et dans l'esprit des enfants.

« Quant à la classe du dimanche, pourquoi la consacrer exclusivement à l'instruction religieuse ? L'instruction religieuse doit être donnée par les ecclésiastiques des différents cultes, et elle est annexée aux pratiques du dimanche. Ce qu'on appelle d'un bout du monde à l'autre les écoles du dimanche , sont affectées à l'instruction primaire proprement dite ; bien entendu que l'on choisit,

vu la sainteté du jour, la partie de l'instruction qui y est le plue appropriée, sans que ce soit Tinstruction religieuse proprement dite; car ce nom ne s'applique pas à une sorte d'instruction religieuse générale et abstraite, mais à l'mstruction religieuse positive ; et celle-là, qui se réduit au catéchisme et à l'histoire sainte , est réservée aux ecclésiastiques.

« Ainsi deux jours par semaine, deux leçons de deux heures chacune ; puis le dimanche une heure ou deux encore consacrées aux parties les plus élevées, les plus morales de l'instruction primaire , cette combinaison me paraît résoudre la difficulté (Approbation). Mais je supplie la Chambre de ne pas prescrire une leçon de trois heures un seul jour de la semaine, le samedi , par exemple , comme le propose M. le président Boulet ; soyez assurés qu'on ne se souviendrait plus le samedi suivant tle ce qu'on aurait appris le samedi précédent. Il faut échelonner à de justes distances les jours consacrés à l'enseignement, par exemple, le mardi, le jeudi, le dimanche. Alors il n'y aura pas trop d'intervalle entre les jours d'études; il n'y aura pas non plus surcharge de travail , et l'expérience permet d'espérer qu'on arriverait ainsi à d'heureux résultats.

« Je demande le renvoi à la commission, » (Appuyé!

Appuyé!) . , ^ •

Le renvoi fut prononcé, et à la séance du lendemain 19 février, M. Dupin, au nom de la commission, lut l'amendement suivant : « Un jour de chaque semaine pour tous les adolescents de douze à seize ans, deux heures sont retirées du travail et consacrées à l'enseignement primaire. Deux heures de chaque dimanche seront également

consacrées à l'enseignement primaire et religieux des adolescents. »

Le parti manufacturier combattit encore celte proposition qu'acceptait le Gouvernement. M. Barbet , maire de Rouen , demanda qu'il n'y eût qu'une seule leçon , celle du dimanche , et prétendit d'ailleurs qu'il y avait trop peu d'écoles pour que la loi pût être exécutée.

M. Cousin se levant : « Cela peut être contesté : il ne faut pas admettre légèrement une telle assertion. Je ne veux pas interrompre l'orateur (On rit), mais, par exemple, dans le département de la Seine - Inférieure , que connaît si bien l'honorable M. Barbet , y a-t-il donc uii si grand nombre de communes qui soient dépourvues d'écoles ?

M. Barbet. « Je répondrai à l'honorable M. Cousin que dans le département de la Seine-Inférieure, celui que je connais peut-être le mieux, il y a en effet très-peu de communes sans écoles.

M. Cousin. « Je remercie l'honorable orateur de son loyal témoignage. »

M. le rapporteur en combattant la réduction des deux leçons à celle du dimanche, me fit l'honneur de m'adresser un appel auquel je répondis ainsi :

M. Cousin. « Puisque je suis interpellé, je déclare qu'autant vaudrait supprimer la classe du dimanche que de la laisser subsister seule. Pour des adultes l'école du dimanche suffit, parce qu'elle est comme un résumé des études antérieures ; mais pour des enfants une seule classe par semaine est une chose à peu près vaine.

« Si on se propose d'éluder l'intention de la loi, c'est très-bien imaginé; mais si on veut le but, il faut en

vouloir les moyens, et il esl impossible de ne pas accepter deux leçons par semaine, chacune de deux heures. » Le paragraphe delà commission est mis aux voix et adopté. M. Renouard proposa d'y ajouter un paragraphe qui à certaines conditions dispensait de l'obligation portée par le paragraphe adopté. Le ministre et plusieurs membres appuyèrent la proposition. La commission la repoussa, et je me joignis à la commission.

M. Cousin. « Je commence à comprendre la proposition par les nouveaux développements qui viennent d'en être donnés par son honorable auteur. D'abord je l'avais trouvée superflue et bonne tout au plus à trouver place dans un règlement d'administration publique. Maintenant que j'aperçois le secret de cette proposition, je la combats à fond , et je n'en veux pas plus dans un règlement que dans la loi. Voici en effet ce secret. Vous comptiez avoir fait une chose sérieuse (Oui! oui ! ). Eh bien, il s'agit de la détruire sans en avoir l'air. Vous avez porté deux prescriptions , dont aucune espèce d'école ne peut, sous aucun prétexte, être exemptée. Il y aura par semaine deux classes, et chacune de ces classes sera de deux heures continues. Mais quel serait l'effet certain de l'amendement de M. Renouard ? C'est qu'en considération du sacrifice qu'un manufacturier aurait fait d'avoir une école dans l'intérieur de son atelier , on pourrait le délier de cette obligation, que chacune des deux classes prescrites soit

de deux heures.

« J'avais cru d'abord qu'il s'agissait d'une disposition fort innocente, à savoir que le comité d'arrondissement et le manufacturier pourraient arranger les jours comme ils le voudraient

M. Renouard. « Il n'y a pas besoin d'article pour cola

M. Cousin. « Vous avez raison : cela est en dehors de la loi, mais ce qu'elle a impérieusement prescrit, c'est l'institution de deux classes par semaine de deux heures chacune; et vous ne pouvez diminuer cette dernière obligation sans altérer la loi. Ici ce qu'on vous demande , c'est de défaire dans un nouveau paragraphe ce qu'après une longue discussion vous avez mis dans les deux premiers paragraphes.

« De deux choses l'une : ou ce qu'on vous propose n'est rien, c'est à-dire qu'il s'agit seulement de choisir les jours les plus favorables aux manufacturiers ; dans ce cas j'y donne les mains ; mais je dis que ce sont des détails qui doivent être renvoyés à des règlements particuliers ; ou si c'est plus, si l'effet du paragraphe nouveau est de pouvoir distribuer les deux heures qu'on retirera du travail sur des jours différents, de manière qu'il y ait une demi-heure le lundi, par exemple, un quart d'heure le mardi, un autre quart d'heure le mercredi, etc. , en sorte que le travail de l'enfant, c'est-à-dire le gain du manufacturier, ne cesse pas, je combats à fond cette proposition.

« Vous n'avez pas voulu qu'il y eût de classe qui pût durer moins de deux heures parce qu'une leçon qui dure moins et revient rarement est inefficace. Je le demande à l'honorable M. Renouard, n'est-ce pas là ce que prescrivent les deux paragraphes votés, et n'est-ce pas le contraire qu'autorise en certains cas le paragraphe qu'il propose? .

« J'en demande bien pardon à M. Renouard : tant que sa proposition reste dans les généralités , elle a bon air; son défaut paraît dès qu'on la précise, La voici dans

toute sa précision : pour reconnaître les sacrifices faits par les manufacturiers qui auraient établi une école dans leurs manufactures, il faut les exempter de l'obligation que vous venez d'écrire dans la loi, d'avoir deux classes par semaine de deux heures chacune , l'une tel jour qu'il plaira de la semaine, l'autre le dimanche. La seule raison que j'aie pu saisir dans ce que vient de me répondre M. Renouard, c'est que la classe établie par le manufacturier dans l'intérieur de la manufacture, sera sérieuse. Eh bien ! je réponds à mon tour que pour que l'école soit sérieuse, il faut que les leçons qu'on y donne soient sérieuses, et qu'une leçon d'une heure n'est pas sérieuse, à moins qu'elle ne soit fréquemment renouvelée. Nous croyons l'avoir montré hier, et l'honorable M. Renouard qui connaît si bien ces matières, le sait parfaitement. Voilà pourquoi je persiste à combattre son amendement.

M. Cousin. « J'insiste pour que la proposition de M. Renouard que M. Paulze d'Ivoy vient de défendre, ne soit pas adoptée. Qui est-ce qui décidera si l'école est sérieuse ou non? Et vraiment comment décider qu'une école est ou n'est pas sérieuse? Il faudra donc pour refuser à un manufacturier cette permission qui serait la destruction de votre loi , il faudra lui dire : Vous avez fait d'honorables sacrifices, mais vous avez perdu votre temps et votre argent : votre école n'est pas sérieuse. Il me semble qu'au moins il serait nécessaire de désigner l'autorité qui aurait le droit de décider en pareille matière. Vous me dites: on s'entendra : le manufacturier s'entendra avec le comité d'arrondissement. Mais s'ils ne s'entendent pas, qui décidera ?

M. Paulze d'Ivoy. « C'est le ministre.

M. Cousin. « Il faudrait au moins le dire. »

M. le président met aux voix le paragraphe additionnel proposé par M. Renouard : après une première épreuve douteuse, il est rejeté.

Dans la même séance on passe à la discussion de l'article U ainsi conçu :

« Article 4. Il sera nommé quatre inspecteurs généraux du travail des manufactures , usines , chantiers et ateliers, soumis au régime de la présente loi.

« Chacun d'eux ne pourra avoir sous sa direction moins d'un inspecteur divisionnaire. Ces inspecteurs salariés par l'État ne pourront remplir aucune fonction administrative. Chaque inspecteur général parcourra chaque année les quatre divisions du ressort qu'il aura dans ses attributions.

« Une rotation régulière des inspecteurs généraux leur donnera successivement la surveillance des quatre grands districts dans lesquels sera divisée la France manufacturière.

« Chaque inspecteur général rédigera tous les ans son rapport sur le résultat de son inspection. Le rapport signé par lui, sera publié en entier pour être, dès l'ouverture de chaque session , distribué aux membres des deux Chambres.

« L'organisation des comités d'inspection locale continuera d'être réglée par des arrêtés ministériels.

« Ces comités seront présidés de droit par les inspecteurs divisionnaires et généraux dans le ressort desquels ils seront établis, et recevront d'eux leur direction.

* Il appartiendra également aux inspecteurs de régler

Taclion des sociétés de patronage qui pourront être autorisées dans le but louable de concourir à l'instruction et à la protection des enfants dans les manufiCtures, les usines, les chantiers el les ateliers soumis à la présente loi.

« Les sociétés de patronage dont l'expérience aura montré les bons elfels pourront, d'après le rapport d'un inspecteur général, être autorisées par voie de règlement d'administration publique, avec les droits qui s'ensuivent. )»

Comme on le pense bien , ce long article fut le sujet d'une vive controverse. Éucrgiquement attaqué , il fut très-énergiquement défendu par le rapporteur, M. Charles Dupin. Je maintins sur ce point encore la position intermédiaire que j'avais prise.

M. Cousin. « iMessieurs, je suis entre le Gouvernement et la commission. Comme le Gouvernement, je crois que la commission empiète un peu sur le domaine administratif; et comme la commission, je crois que le Gouvernement a vraiment trop peu fait, car il n'a rien fait du tout. (On rit). Je pense qu'il ne faut mettre dans une loi que des principes, des prescriptions très-générales et renvoyer le reste à l'administration ou à des règkmonls d'administration publique. Je ne liens qu'à un très-petit nombre de principes, et si je n'ai pas trop de confijince en moi j'espère y séduire M. le ministre. ( On rit. )

« Je demande que l'on mette dans la loi le principe de l'inspection salariée. (Mouvement.) Eh ! Messieurs, si je me trouvais d'accord avec M. le comte d'Argout, tant mieux pour moi; et si je me trouvais d'accord avec d'autres personnages encore, j'en serais aussi charmé; car je

ne vise pas à l'originalité, je ne cherche que ce qui est vrai et utile.

« Je veux avant tout mettre dans la loi le principe de l'inspection salariée. Il est évident qu'il n'y a pas de loi sans inspection, et que toute inspection qui n'est pas salariée est à peu près vaine. Tous les arguments que j'ai entendu faire contre l'inspection dans cette matière, on peut les diriger contre l'inspection salariée en matière de finances, contre l'inspection salariée en matière d'école ; et je déclare que du jour où l'on toucherait aux inspecteurs généraux et particuliers de l'Université, il n'y aurait plus d'Université. Qu'on me cite dans le monde un seul pays dans lequel une loi analogue à celle que nous faisons ait reçu un commencement quelconque d'exécution sans une inspection salariée ?

« Je prends pour exemple l'Angleterre. Dans ce pays de vraie aristocratie et de vraie liberté, deux choses qui ne sont pas contradictoires, il y a beaucoup moins de fonctionnaires que chez nous. Je suis plein de regrets, et de regrets bien sincères, qu'il y ait autant de fonctionnaires en France; il y en a trop et partout ; mais parce qu'il y en a souvent d'inutiles, est-ce une raison pour les interdire là où ils sont indispensables?

" Eh bien, même en Angleterre il y a des inspecteurs de fabrique qui sont des fonctionnaires salariés; et c'est depuis leur création que la loi anglaise a commencé à compter dans le monde. Jusque-là c'était une effusion trèshonorable de philanthropie; la loi s'est fait sentir le jour où il y a eu une inspection.

« Ainsi je demande que le principe de l'inspection salariée soit inscrit dans la loi.

« Mais je n'entends pas mettre aussi dans la loi, avec la commission, qu'il y aura quatre inspecteurs généraux, et non pas trois et non pas six. C'est bien arbitraire. Pour fixer législativement le nombre de ces nouveaux fonctionnaires, attendons l'expérience.

Mon second principe est qu'il doit y avoir des inspecteurs généraux et des inspecteurs particuliers, de département ou d'arrondissement. J'insiste moins sur ce second principe que sur le premier. Cependant je pense que si par exemple dans l'Université il n'y avait que des inspecteurs généraux sans inspecteurs d'académie et sans inspecteurs primaires; il n'y aurait pas d'inspection. Il faut. Messieurs, des inspecteurs particuliers pour voir une infinité de détails que les inspecteurs généraux ne peuvent pas atteindre; et par-dessus les inspecteurs particuliers il faut des inspecteurs généraux , surtout pour surveiller les inspecteurs eux-mêmes, pour contrôler et vérifier leur travail.

« Je crois qu'il y aurait aussi de l'avantage à viser dans la loi les sociétés de patronage. Ces sortes de sociétés toutes seules seraient insuffisantes ; et tout le monde en voit les raisons que je ne veux pas énumérer. Mais si on ne doit pas s'en reposer sur des sociétés libres pour un office nécessaire, il faut reconnaître qu'elles peuvent venir très-utilement, en sous-œuvre pour ainsi dire, après les fonctionnaires salariés. S'il n'y avait que des inspecteurs salariés, vous décourageriez la bienfaisance privée, tant d'hommes honorables qui ne veulent pas entrer dans les emplois publics, et qui pourtant veulent faire un usage utile de leur temps et de leur fortune. Ici on peut aisément et on doit faire concourir d'une part la charité pri-

vée et de l'autre la charité publique représentée par des inspections de différents ordres ; c'est grâce à ces diverses mesures, réunies et non divisées, que vous aurez une loi bien exécutée.

« Mais le principe auquel je tiens le plus, la prescription des prescriptions, c'est celle des rapports officiels qui tombent sous le contrôle public, qui soient répandus d'un bout de la France à l'autre, et qui même deviennent le sujet d'un certain nombre d'observations, ou même de réclamations, qui pourront être adressées à M. le ministre du commerce et de l'agriculture. Écri* vous, Messieurs, ce principe salutaire dans la loi.

« En résumé, j'avoue que je ne suis pas disposé à voter la longue série des paragraphes contenus dans l'article û. Mais je voudrais dans le moins de termes possible poser le principe de l'inspection salariée et celui des rapports publics; subsidiairement, je mettrais dans la loi le principe des sous-inspecteurs, et je viserais les sociétés de patronage. Tels sont les principes que j'emprunte à la commission, en les dégageant des prescriptions trop détaillées dont elle les a surchargés. Ils sont très-simples, quoique plus étendus que la proposition de M. d'Argout. Je les recommande à l'attention de M. le ministre et de la Chambre. (Approbation générale.)

« Pardon , Monsieur le président. Je demande qu*on renvoie l'article 4 à la commission, pour qu'elle veuille bien prendre en considération les observations que j'ai eti l'honneur de soumettre à la Chambre, c'est-à-dire pour qu'elle substitue à toutes ses prescriptions un peu trop détaillées et qui empiètent sur le domaine administratif,

i>gO SESSION DE 1848.

un irès-petit nombre de paragraphes où soient clairement consignés les principes essentiels que j'ai rappelés et sans lesquels il n'y aurait pas de loi. »

M. Charles Dupin, au nom de la commission, proposa de réduire tout l'arlicle U aux deux paragraphes suivants: « Il sera nommé des inspecteurs gî'uéraux et des sous-inspecteurs payés par l'État pour surveiller l'exécution des lois sur le travail des enfants, des adolescents, des filles et des femmes employées dans les manufactures, les usines, les chantiers elles ateliers. » — « Chaque inspecteur général rédigera tous les ans son rapport sur le résultat de son inspection. Le rapport signé par lui sera publié en entier pour être, dès l'ouverture de chaque session, distribué aux membres des deux Chambres. »

La Chambre ayant trouvé ces deux paragraphes encore trop chargés de prescriptions superflues et gênantes pour l'administration, adopta, à leur place, l'amendement suivant, proposé d'abord par M. d'Argout et reproduit par un autre membre : « Il sera nommé des inspecteurs salariés pour assurer l'exécution des dispositions relatives au travail des enfants dans les manufactures. Un règlement d'administration déterminera le mode d'organisation des

inspections. >»

iM. Cousin. « Le dernier paragraphe de la commission tombe devant l'amendement voté. Je le reprends en le rédigeant de la manière suivante :

« Chaque année , il sera publié un rapport constatant « les résultats de l'inspection. »

« On pourra trouver une rédaction encore meilleure,

TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANirACllUES. 261

ce qui est très-facile, pourvu qu'elle assure la publicité d'un rapport, sans dire toutefois que ce sera un inspec* leur général ou particulier qui publiera ce rapport; ce que jamais je n'aurais admis ; car évidemment ce n'est pas à un agent, quel qu'il soir, à publier un document oaiciel , c'est au ministre, et au ministre seul.

i\L LE PRÉSIDENT. « M. Paulze d'Ivoy avait proposé un amendement conçu en ces termes :

« Il sera, chaque année, rendu compte aux Chambres « des résultats de l'exécution de la présente loi, et de celle « du 22 mars 1 8/4 1. »

M. Cousin. « Sans amour-propre d'auteur, je préférerais ma rédaction. Comment ! un ministre viendra dire : Soyez tranquille, tout va bien. La vraie manière de rendre compte aux Chambres, c'est de publier un rapport. Il faudrait donc dire : « Il sera publié chaque année, sur les « résultats de l'exécution de la présente loi et de celle du « 22 mars 1841 , un rapport qui sera distribué aux deux <« Chambres. »

M. LE PRÉSIDENT. '< 31. Paulze d'Ivoy se range-t-il à celle rédaction ?

M. Paulze d'Ivoy. u Je l'accepte complètement.

iM. LE PRÉSIDENT Laplagne-Bauuis. « Je demande à reprendre l'amendement de iM. Paulze d'Ivoy. Il est conforme, dans sa rédaction, aux prescriptions du même genre qui se trouvent dans d'autres projets de loi, ordonnant des publications quelconques. Celte rédaclion est donc, à mes yeux, plus régulière, plus légale, si je puis parler ainsi : « Il sera rendu compte chaque année de l'exécu- « lion delà loi. »

>L Cousin. « Je dois rappeler à lYl. le président La-

plagne-Barris que, dans la loi du 28 juin 1833, sur l'instruction primaire, il est dit positivement que, dans un certain délai, le ministre devra publier un rapport sur rétatde l'instruction primaire. Cette prescription, qui se trouve dans plusieurs autres lois encore, n'a jamais été considérée comme injurieuse à l'administration. M. LE PRÉSIDENT. « L'unc et l'aulrc rédaction rendent

la pensée de la Chambre.

M. Paulze d'Ivoy. « Je suis aussi ami que qui que ce soit de la publicité ; mais je veux que la publicité nous arrive par les voies naturelles , légales , c'est-à-dire par le ministre. Je ne veux pas introduire dans le sein de l'administration des éléments contraires à la hiérarchie , des éléments de désunion.

« Je prie la Chambre d'observer combien il serait fâcheux qu'un inspecteur vînt faire un rapport qui différât de l'opinion du ministre. Le seul homme responsable aux yeux de la Chambre, c'est le ministre. Vous affaibliriez donc la responsabilité ministérielle, en même temps que vous introduiriez des éléments de division et de désunion

dans la hiérarchie.

« Je suis étonné que, lorsqu'il y a quatre ministres dans cette enceinte, aucun d'eux ne vienne prendre la parole pour défendre une question que je regarde comme une question de bon ordre administratif et de droit constitutionnel.

M. Cousin. « Pour vouloir être court, j'ai été obscur, à ce qu'il paraît; car M. Paulze d'Ivoy suppose que j'ai voulu désarmer l'administration et donner aux inspecteurs généraux le droit de saisir directement le public et les Chambres. J'ai dit formellement que le Gouvernement pouvait seul publier, dans la forme qui lui conviendrait.

non pas in extenso, mais comme il le jugera convenable, un rapport qui serait distribué aux Chambres.

M. Paulze d'Ivoy. « Nous sommes parfaitement d'accord.

M. LE PRÉSIDENT. « La Chambre doit opter entre les deux rédactions : l'une proposée par M. Cousin , à laquelle semblait adhérer 3L Paulze d'Ivoy, et qui est ainsi conçue :

« Chaque année le Gouvernement publiera , sur l'exé- « cution de la loi et sur les résultats de l'inspection , un « rapport qui sera distribué aux Chambres. «

*> L'autre rédaction est la rédaction primitive de M. Paulze d'Ivoy , reprise par M. Laplagne-Barris ; elle est conçue en ces termes :

« Il sera, chaque année, rendu compte aux Chambres « des résultats de l'exécution de la présente loi et de celle « du 22 mars 1841. »

« M. Laplagne-Barris persiste-t-il à reprendre Ja rédaction de M. Paulze d'Ivoy ?

M. Laplagne-Barris. « Oui, Monsieur le président, parce qu'elle est tout à fait constitutionnelle , tandis que celle de M. Cousin peut, sur ce point , éveiller quelques scrupules.

M. Cousin. « En vérité je veux bien que ma rédaction soit rejetée, mais non pas comme inconstitutionnelle. J'aperçois même très-peu de différence entre les deux rédactions, bien que je préfère la mienne.

M. LE RAPPORTEUR. « Le ministre des travaux publics publie annuellement plusieurs rapports. Les travaux des routes , des ponts et chaussées et les travaux des ingénieurs des mines, ceux relatifs aux bateaux à vapeur sont

l'objet de rapports annuels du plus grand intérêt qui sont distribués aux Cbambres. C'est donc une chose établie en principe. Il me semble que les personnes qui trouvent cela inconstitutionnel sont tout à fait dans Terreur.

M. FurcHiRON. « Cela est si peu inconstitutionnel, que pour les autres déparlements, pareille injonction est faite aux ministres, à Toccasion de Texécution de diverses lois. ]\1. PAULZh D'IVOY. (' Je ferai observer qu'une foule de lois imposent aux ministres l'obligation de rendre compte de l'excciUion de ces lois , mais ce sont les ministres qui rendent compte, ce sont les rapports des ministres qui sont publiés et non ceux des agents de l'administration.

M. Cousin. « C'est entendu.

M. LE PRÉSiDhNT. « Je ferai observer à M. Paulzed'Ivoy, que la rédaction qui imposait la publication du rapport des inspecteurs généraux est complètement abandonnée ; on est d'accord sur le fond des choses. Cependant, comme l'amendement de M. Paulze d'Ivoy a été repris et qu'il faut donner la priorité h l'un de ces deux amendements , c'est celui de IM. Paulze d'Ivoy que je vais mettre aux voix d'abord ; s'il est adopté, il n'y aura pas lieu de s'occuper de celui de iM. Cousin, si, au contraire, il est rejeté, je mettrai aux voix celui de M. Cousin. » L'amendement de iM. Paulze d'Ivoy est mis aux voix

et adopté.

Dans cette même séance, la loi fut volée à une forte majorité. Deux jours après celte discussion et ce vote, la Chambre des pairs et le Gouvernement de juillet n'étaient plus.

MIMSTEKK DE CONCILIATION.

Ministère de conciliation.

Le Ministère du 1" mars poursuivit ce qu'avait commencé celui du 22 février : il tenta de rapprocher du Gouvernement des hommes honorables qui avaient été longtemps dans l'opposition, et qui pouvaient être utiles au pays. Cette politique nouvelle que nous avions conseillée au Cabinet du 15 avril fut assez mal accueillie par les partisans de la politique à outrance, et M. Mérilhou l'attaqua à la Chambre des pairs dans la discussion dts fonds secrets avec une violence qui s'en prenait aux personnes encore plus qu'aux actes, et qui provoqua de ma paît une réplique un peu vive. 31ais, au risque de déplaire à la Chambre, je me devais à moi-même de soutenir l'opinion libérale que représentait notre Cabinet et l'alliance que nous avions contractée avec le chef de l'opposition dynastique, M. Odilon Barrot, le même homme qui depuis soutint seul, en face de la démocratie triomphante, le principe de la monarchie constitutionnelle.

SÉANCE DU 15 AVRIL 18/i0.

M. Cousin , ministre de l'instruction publique. (' En montant à cette tribune, le premier besoin que j'éprouve est de féliciter la Chambre des pairs, à laquelle je suis fier d'appartenir, de la discussion véritablement poli-

tique à laquelle elle vient de se livrer. La Chambre des pairs, comme tout pouvoir, est chargée de maintenir ellemême sa propre autorité, et elle ne peut la maintenir que par sa participation assidue au Gouvernement, et par conséquent aux débats politiques qui intéressent le pays. Je me félicite donc de cette discussion, comme d'un accroissement de force pour la Chambre des pairs : tout ce qui élèvera davantage la pairie dans l'estime de la France répond à des vœux que j'ai souvent exprimés dans cette enceinte, et dont l'accomplissement me sera toujours cher, quand même il serait médiocrement commode au Cabinet dont je fais partie.

« Hier vous avez vu s'élever le plus noble débat sur une question qui intéresse trop puissamment la France pour ne pas loucher profondément la Chambre des pairs; ce débat, il faut le dire, a fait faire un pas à la question d'Orient ; il a conduit le Cabinet à expliquer plus ouvertement encore sa politique, et à prouver à la France et à l'Europe qu'il connaît, qu'il surveille avec une attention sérieuse les deux côtés de cette redoutable question. Je ne crains pas de dire qu'un tel débat est un service public que la Chambre des pairs a rendu au pays et au Gouvernement.

« Mais peut-on en dire autant du discours que vous venez d'entendre, de ce discours qui s'adresse, non pas aux choses, mais aux personnes, interroge et incrimine leurs antécédents, s'attache à un nom propre, y concentre le débat, et tout autour amasse le laborieux échafaudage d'une polémique dont la passion fait tous les frais? Nous n'avons pas provoqué une pareille discussion; mais puisqu'il le faut, nous y suivrons à regret, mais sans

hésiter, l'honorable préopinant; nous reproduirons ses principales objections, et nous y ferons une réponse rapide.

« M. Mérilhou ne trouvera point en moi cette habileté de langage dont il a accusé M. le président du conseil, ce talent qui, selon lui, donne le change à l'assemblée; j'échapperai du moins à celte accusation : il ne trouvera en moi qu'une loyauté à toute épreuve, et qui ne sera jamais embarrassée de rendre compte de ses intentions. Sans doute. Messieurs, je serai condamné à bien des redites; il me faudra répéter ce que vous avez déjù entendu hier. Il me semblait qu'hier tout avait été dit, que tout était épuisé ; et si le discours que vous venez d'entendre ramène la discussion sur des traces effacées, en vérité ce n'est pas ma faute.

« Je commence par repousser la distinction que M. Mérilhou s'est efforcé d'établir entre les membres du Cabinet et le président du conseil. Le Cabinet est inséparable de celui qui est à sa tête. Nous partageons toutes ses vues, ses principes, ses desseins; nous sommes entrés avec lui dans le Cabinet, nons en sortirons ensemble. Nous l'eussions choisi, nous l'avons suivi ; et nos destinées sont inséparables.

« Voici les principales objections qui ont été présentées par l'honorable préopinant; je ne les affaiblirai point.

« Nous sommes un Ministère d'opposition.

« Nous ne nous engageons pas absolument contre la réforme électorale.

« Il y a une différence entre les paroles du noble rapporteur de votre commission et celles de M. le président du conseil sur les fonctionnaires politiques.

« Le nouveau Cabinet déplace le Gouvernement, l'incline vers la gauche, accepte de nouveaux alliés, et menace la France d'un nouvel avenir.

« J'examinerai rapidement toutes ces questions.

« Voici la première objection que je rencontre dans le discours de M. Mérilhou : Nous sommes un Ministère d'opposition. Nous avons dit seulement, et nous n'hésilons pas à le répéter, que nous sortons de l'opposition. Mais en vérité qu'y a-t-il là d'extraordinaire ? et d'où voulez-vous que sorte un Ministère qui en remplace un autre, sinon de l'opposition au Ministère précédent ? Si Ton partageait les vues et les principes de ce Ministère, à quel titre le remplacerail-on ? Il ne resterait plus d'autre titre que la supériorité du talent, ce qui réduirait les changements de Ministère à de simples changements de personnes. Mais il n'en est point ainsi dans les Gouvernements représentatifs. Ce qui, dans cette noble forme de gouvernement, donne de la dignité aux vicissitudes ministérielles, c'est que chaque nouveau Ministère est le triomphe d'une opinion qui, après être restée dans l'opposition tant qu'elle n'a pas su conquérir la majorité, passe avec la majorité aux affaires, et imprime au pouvoir une direction nouvelle. D'où sortait M. Pitt lorsqu'il parvint, lorsqu'il revint plusieurs fois au Ministère ? De Topposition ; et personne en Angleterre n'a songé à lui en faire un crime. Parmi nous, au 13 mars 1831, d'où venait xM. Casimir Périer? Des rangs de ceux qui désapprouvaient la marche de l'administration précédente. Tel est le jeu inévitable et consacré du Gouvernement co^.^titutionnel. Si l'objection de l'honorable préopinant était fojidée, ce n'est pas senlemenl sur nous qu'elle toiii!)e-

MIMSTÈltE DE CONCItJATION 269

rail, elle s'adresserait à tous les Ministères, à celui même qui pourrait nous remplacer, qui probablement ne serait pas composé de nos partisans, mais de nos adversaires, c'est-à-dire de personnages sortis de l'opposition.

« D'où sortait le Cabinet du 12 mai? Vous le savez, Messieurs. Contre le Ministère du 15 avril. Ministère dont le noble chef ici présent a pu trouver quelquefois en moi un adversaire, jamais un ennemi, contre le Ministère du 15 avril il s'était formé une opposition, bien ou mal fondée, je ne l'examine pas , mais forte, vaste, puissante, dont firent partie un grand nombre d'éminents personnages de l'autre Chambre et de celle-ci, qui, je m'assure, ne la désavouent pas aujourd'hui. Eh bien ! cette opposition a contraint le Ministère de faire deux dissolutions en dix-huit mois; elle a fini par avoir la majorité. Du sein de cette opposition est sorti le Cabinet du 12 mai. Nous en sortons aussi. Le Cabinet du 12 mai ne renie point son origine ; nous. Messieurs, nous ne renions point la nôtre. Oui, nous sortons de l'opposition; et, arrivés au pouvoir, nous prouverons, j'espère, que les principes que nous professions et que nous professons encore nous ont suivis au Ministère, et qu'ils ne contiennent rien qui ne soit favorable à la véritable force du Gouvernement.

« Quant à la réforme électorale, en vérité, j'ai presque envie de demander grâce à la Chambre, et de la prier de vouloir bien me dispenser de l'entretenir fort inutilement d'une question sur laquelle il ne s'est trouvé aucun orateur, ni dans cette Chambre ni dans l'autre, qui ait osé dire : Ni maintenant, ni jamais! Je m'adresse à toute l'assemblée, je m'adresse à M. Mérilhou lui-même, et je lui demande si, sur cette question, il veut prononcer le

mot jamais. Qu*il me permette de prendre son silence pour une adhésion. Eh bien, le Cabinet fait la même chose que l'assemblée et M. Mérilhou lui-même : il n'engage pas l'avenir. L'avenir aura ses difficultés; le Cabinet saura les regarder en face. Pour le moment, personne ne demande le changement immédiat de la loi électorale de 1831, et personne ne la prétend immuable et d'une absolue perfection. Les esprits les plus modérés en reconnaissent et en ont plusieurs fois signalé les défauts. Pour moi , je ne renierai pas comme ministre ce que j'ai dit comme pair de France : que la Chambre ne l'attende pas de moi ! (Murmures dans une partie de l'assemblée.)

« Entre le malheur de lui déplaire et celui de désavouer mon opinion, jenemecrois pas le droit d'hésiter. Oui, Tannée dernière, dans cette même enceinte, répondant à un discours de mon noble ami M. le comte d'Harcourt, j'ai pris la liberté, sans que la Chambre l'ait alors trouvé fort dangereux , de relever quelques-unes des imperfections de la loi de 1831*; j'ai défendu les droits, ou, si l'on veut, les prétentions si superbement traitées de ce qu'on appelle les capacités , parmi lesquelles se rencontrent toutes les grandes Facultés du royaume et l'Institut de France. Ce que j'ai dit alors, je le pense encore, et, au besoin , je le répéterais. Mais cela ne veut pas dire que des esprits pratiques vont se hâter de remuer sans nécessité évidente une loi établie, parce qu'elle contient quelques imperfections.

« Nous ne sentons pas la nécessité de changer cette loi ;

mais si on veut nous lancer dans un avenir qui ne nous

Voyez plus haut, p. 169.

appartient pas, et si on nous demande : Dans cet avenir, que feriez-vous ? nous refusons de nous engager, et nous répondons , comme l'a fait le noble rapporteur de votre commission : Nous n'anticipons pas l'avenir, nous Tattendons, et nous saurons y suffire.

« M. Mérilhou a insisté sur une prétendue différence qui séparerait le rapport de M. le duc de Broglie, et le discours de M. le président du conseil, sur la question des fonctionnaires. Je déclare que, pour moi, je ne vois pas cette différence ; mais enfin nous ne répondons que de nos paroles, et nos paroles ont été assez claires. Non, nous ne voulons pas de réaction politique; et comment pourrait-on redouter une réaction politique de la part d'un Cabinet qui s'honore du titre de Cabinet de conciliation ?

« Le Ministère du 1*^ mars connaît les circonstances difficiles que les fonctionnaires ont traversées, ainsi que le pays lui-même; il sait quelle indulgence lui est commandée, et cette indulgence ne coûte guère à notre caractère et à nos habitudes : mais en même temps nous savons quels sont nos devoirs , et il y a une indulgence coupable comme une indulgence raisonnable. Nous entendons rester maîtres du choix d'agents dont nous répondons, et nous n'entendons nous interdire aucun des actes que l'intérêt de l'État nous commanderait. Je suis sûr qu'en cela encore nous ne serons pas démentis par le noble rapporteur de votre commission, lui, habitué à la pratique des affaires, et qui connaît les nécessités légitimes du Gouvernement. Nous n'acceptons pas l'inviolabilité des fonctionnaires. Ils n'ont à redouter ni ressentiments personnels, ni représailles dans le passé; mais ils sont avertis (car l'administration écoule quand le président du conseil

parle à la iribune), ils sont avertis qu'ils doivent conïprendre maintenant la pensée de l'administration, et s'y associer. Encore une fois, point de réaction politique; mais nous ne nous engageons pas à ne point nous séparer de l'incapacité, ou de l'indocilité, ou d'une exagération qui se serait manifestement trop compromise, et qui par là se serait rendue incompatible avec l'esprit de modération dont nous voulons que l'administration soit empreinte.

« Et en cela. Messieurs, permettez-moi de le dire, nous agirons non-seulement dans l'intérêt légitime de la cause que nous défendons, mais dans l'intérêt de la cause générale de l'ordre et de la morale publique. L'autorité est partout en ruine; la relever, est un desgrands objets que nous nous proposons; mais, pour y réussir, il faut d'abord et avant tout remettre l'ordre dans le Gouvernement luimême, car c'est du Gouvernement que la discipline peut descendre dans la société. Ce serait la pire de toutes les anarchies que celle de fonctionnaires agissant ou parlant dans un sens contraire à celui de leurs instructions, n'obéissant pas ou obéissant mal. Non, Messieurs, il n'en sera pas ainsi. (Mouvement.) Et encore une fois, en m'exprimant de la sorte, je suis convaincu que je ne serai point démenti par le noble rapporteur de votre commission (signe d'adhésion de M. le duc de Broglie;) et, du moins sur ce point, sur la contradiction que l'on a essayé d'établir entre les paroles de M. de Broglie et celles du président du conseil, je désire, j'espère même avoir rassuré M. Mérilhou. Mais je désespère de pouvoir le rassurer également sur la politique du nouveau Cabinet.

« C'est surtout cette politique qui l'effraye ; ce sont nos

alliances nouvelles, c*est l'influence nouvelle qui commence, dit-il, à paraître dans les affaires; il nous accuse d'aller à gauche, sans vouloir le dire, tout en ménageant le centre droit. Je n'affaiblis point l'objection ; voici la réponse.

« Ou l'amnistie, à laquelle nous avons tous applaudi, est un acte insensé, ou il faut la suivre dans ses conséquences légitimes et raisonnables. Si M. Mérilhou a raison, si la France est telle qu'il l'a dépeinte, l'amnistie est une extravagance. Mais M. Mérilhou a-t-il raison? Est-il vrai que les passions politiques soient aussi enflammées qu'elles Tétaient il y a quelques années? est-il vrai que les sociétés secrètes soient aussi nombreuses, aussi puissantes , aussi menaçantes? Dans ce cas, je le répète, l'amnistie est une extravagance. Mais je ne crois point à la vérité de la sombre peinture que vous a faite M. Mérilhou. Sans doute tous les périls ne sont pas évanouis, et il reste dans le fond de notre société de mauvaises passions qu'il faut surveiller sans cesse. Mais, à la suite des grandes luttes qui ont entouré l'établissement constitutionnel de juillet, grâce à la fermeté du Gouvernement et des Chambres , grâce au temps , ce grand conciliateur , les esprits se sont apaisés; on pourrait même dire que l'apaisement en est arrivé jusqu'à la lassitude universelle. Les factions sont découragées: vous n'avez plus besoin de peser continuellement sur elles, et de les exciter par l'appareil de précautions excessives. Peu à peu, dans cette société ébranlée, tout a repris sa place; les hommes honnêtes, mais aveugles, qui s'étaient mêlés imprudemment aux factions, s'en sont séparés, et les ont laissées dans un isolement qui les condamne à l'impuissance.

Voilà pourquoi ramnislie est à la fois un acte honorable à son auteur, et un acte d'une sage politique ; voilà pourquoi, depuis quelques années, les derniers Cabinets ont successivement diminué l'allocalion demandée pour les fonds secrets. Ils sont tombés de un million cinq cent mille francs à un million deux cent mille francs, et aujourd'hui nous ne demandons qu'un million.

« C'est dans celte route , iMessicurs , que s'est placé le Cabinet du 1" mars, et il y persévérera. Nous nous confions au progrès de l'ordre, dont les symptômes sont visibles à tous les yeux. Nous sommes convaincus que , dans l'état présent des choses, la modération doit être le caractère du Gouvernement , comme autrefois l'énergie, et que, dans le rapprochement qui s'opère peu à peu entre les bons citoyens momentanément divisés, la devise du Gouvernement doit être : Transaction ! Mais si la transaction est légitime et nécessaire , pour être vraie il faut qu'elle s'étende des choses jusqu'aux hommes. Un Ministère de transaction doit tendre la main à la gauche comme à la droite ; et je demande s'il serait digne de son titre , en consentant à frapper d'ostracisme un parti politique qui occupe une place si considérable dans le pays et dans le parlement , et qui compte dans son sein d'excellents citoyens et de grands talents.

« Il y a toujours eu dans lemondedeux politiques en présence, Messieurs: la politique libérale et magnanime, qui faisait dire à César : Quiconque n'est pas contre moi est avec moi, et la politique étroite de Pompée, ce conservateur exagéré , qui a fini par tout perdre en disant : Quiconque n'est pas avec moi, est contre moi. Nous ne sommes, nous, contre personne; nous sommes avec tous ceux

qui, tournant le dos au passé et ne regardant que l'avenir, veulent nous aider à servir en commun le roi et la patrie. '< C'est cela même dont on nous fait un crime ; on nous accuse de ménager tout le monde ; on nous accuse d'avoir en quelque sorte deux grandes cautions. On a voulu désigner par là un noble duc qui siège devant moi (M. le duc de Broglie), et dont l'adhésion est un des titres d'honneur de notre Cabinet ; on désigne aussi un orateur célèbre de l'autre Chambre dont le nom se présente à tous les esprits et que nous n'entendons pas désavouer. (Les yeux se portent sur M. Barrot, qui est présent à la séance dans une tribune.) Eh bien. Messieurs, cette accusation, nous nous en faisons gloire; et si elle était fondée, nous croirions n'avoir pas rendu à l'État et au roi un service peu considérable , en réunissant sous un même drapeau deux hommes différents sans doute, mais tous deux si recomraandables par leur caractère et par leur talent.

« C'est ici, Messieurs, qu'il faut se donner le spectacle des choses humaines ; il n'y a point d'immobilité ni dans les choses ni dans les hommes; tout marche, tout se renouvelle sans cesse. Je fais profession de penser qu'en politique comme en toutes choses, le vrai, le bon, c'est le juste milieu. Moi aussi j'ai été du juste milieu, j'en suis encore, j'en serai toujours; mais le juste milieu se renouvelle dans les hommes qui le composent , selon les temps et selon les circonstances. Il y a des partis, qui en se modérant, arrivent au juste milieu ; d'autres, au contraire, l'abandonnent. Il en est qui s'endurcissent dans la résistance et y contractent des habitudes qui ne sont plus de mise en des circonstances nouvelles; il en est d'autres qui s'éclairent dans la lutte même. Tel orateur

(le la gauche, par une modération toujours croissante, a pris insensiblement le véritable esprit du Gouvernement représentatif; et, permettez-moi de le dire, il a pu se trouver des hommes qui , malgré leur origine , après avoir traversé les doctrines les plus avancées de la gauche, se sont élancés subitement jusqu'à la cime du parti conservateur. (Mouvement.) Eh bien! nous voyons avec peine les uns se séparer de nous ; mais nous sommes fiers, nous sommes heureux d'acquérir les autres.

« J'ai peine à suivre l'honorable orateur dans le reste de son argumentation , dans celle polémique passionnée qu'il a fait porter tout entière sur un nom propre. Depuis dix ans que j'ai l'honneur de siéger dans celte Chambre, c'est le premier exemple d'une polémique aussi personnelle. Il me répugne d'avoir à descendre sur ce terrain ; je le ferai toutefois, et je demanderai à la Chambre d'accueillir la défense comme elle a accueilli l'attaque; je le ferai, parce que M. le président du conseil n'est pas seulement un ancien ami pour moi , mais parce qu'il est le drapeau même de la politique du Cabinet.

« La vraie politique consiste à discerner les vrais besoins d'une époque et à les satisfaire. Il est des temps où il faut résister avec énergie aux passions déchaînées; il en est d'autres où le Gouvernement doit savoir marcher dans la route d'un progrès paisible. Toute situation a ses périls, auxquels l'homme de cœur doit faire face. Sous la Restauration, au sein d'une paix profonde , quand la liberté seule était menacée , qui ne se souvient de l'ardente énergie de Casimir Périer à la têle de l'opposition? Depuis, quand le péril changea avec la situation , quand, d.ms la victoire de la liberté, l'ordre fut menacé à

son tour, vous avez vu l'admirable conduite en sens contraire de ce môme M. Périer à la tête du Gouvernement. Le temps n'est pas fort éloigné où l'orage grondait autour de nous, où les faclions se donnaient rendez-vous sur la place publique, où leurs doctrines se faisaient jour jusque dans l'enceinte législative ; alors, Messieurs, les membres du Cabinet du 1" mars ont fait leur devoir. Pardonnezmoi si je vous parle du plus faible de tous , de moimême. La Chambre me connaît; elle sait quelle a élé ma conduite depuis que j'ai élé adnxis dans son sein. Oui, j'ai volé les lois que réclamaient les circonstances; et dans un procès célèbre, quand les faclions coalisées étaient à la barre de celle Chambre et menaçaient de faire reculer sa justice, je n'ai pas hésité h les regarder en face. Je vous demande pardon de vous parler de moi-même, mais je devais placer ma conduite fulure sous la protection de ma conduite passée.

« Est-il besoin que je rappelle ce qu'a fait à cette époque M. le président du conseil? Je le demande à M. Mérilhou lui-même, quel homme, après Casimir Périer ,

a plus osé pour le triomphe de l'ordre? Dans la triste journée d'avril, j'ai vu M. le président du conseil quitter sa famille pour se joindre lui-même aux gardes nationaux et aux soldais qui se dirigeaient contre les factieux, et présenter sa poitrine aux balles qui tuèrent deux hommes à ses côtés! Que faisaient alors certains conservateurs d'aujourd'hui? Quand on a déployé un pareil courage pour la cause sacrée de l'ordre, on peut plus lard impunément donner l'exemple de la modération, après que les périls sont dissipés, et rallier tous ceux qui sont dignes de s'entendre , de s'estimer et de servir en commun la France.

278 SEssiOîi DE 1840.

Avant de quitter la tribune , permettez-moi de vous engager à ne pas vous laisser renfermer dans le cercle de nos discordes passées. Je supplie la Chambre de ne pas se laisser effrayer par des fantômes de périls qui ne sont plus et qui lui cacheraient les vrais périls ou du moins les vraies difficultés de la situation présente.. Ces difficultés sont immenses; nous ne les avons pas faites, nous en héritons. Elles vous ont été signalées hier par M. le duc de Noailles. Jamais peut-être une plus grande question ne s*est élevée que celle qui s'agite aujourd'hui dans l'Orient, et qui menace d'ébranler le monde. Qui sait ce qui se passera dans un an peut-être de Sébastopol à Alexandrie, des Dardanelles aux Pyramides? Des négociations d'une portée immense sont engagées; pour en tirer une solution à la fois pacifique et nationale, la plus sérieuse attention est nécessaire , non-seulement de la part du Ministère, mais de la part des deux Chambres qui participent au Gouvernement. Et c'est dans de pareilles circonstances que l'on vient agiter à cette tribune des questions de personnes, je ne dis pas même de partis, mais de nuances imperceptibles : si le Ministère ne devrait pas repousser absolument l'appui que lui offre la gauche, et se renfermer entièrement dans le centre droit; si, parce qu'on a été plus ou moins longtemps dans l'opposition , on est condamné à y rester toute sa vie ; si Messieurs tels ou tels peuvent ou non se rapprocher : tristes querelles, bien peu dignes de la grandeur des circonstances, et qui me rappellent en vérité celles que Ton agitait au xnv siècle, h Constantinople , quand l'ennemi était à ses portes.

« Laissons là. Messieurs, ces tristes arguties, celte scolastique des partis dans laquelle nous consumons nos

forces, et portons nos regards sur les grands et permanents intérêts de la France. Aimons la France, Messieurs; plus nous l'aimerons, plus nous nous dégoûterons de nos vaines querelles, plus nous nous rapprocherons dans le service et l'amour de notre chère patrie. Elle n'est point en péril, grâce à Dieu ; mais la situation extérieure est grave. A l'intérieur, nous avons à rétablir l'autorité ébranlée par tant de secousses et de vicissitudes ; partout un champ immense est ouvert à la paisible activité des esprits. C'est là que nous donnons rendez-vous à tous les gens de bien, à tous les amis du pays; c'est là que nous nous efforcerons de les rallier le plus possible, car nous ne serons jamais en trop grand nombre pour bien servir la patrie et le roi. C'est pour ce digne objet que nous invoquons le cimcours de la Chambre des pairs. »

Fortifications de Paris.

Après le traité du 17 juillet 1840, sur les affaires d'Orient , conclu sans nous et un peu contre nous par les puissances signataires, la France devait songer à sa sûreté : le Cabinet du l*^*" mars décida par ordonnance les fortilicaiions de Paris; et mettant immédiatement la main à l'œuvre, les poussa assez loin, avant de se retirer, pour qu'il fût impossible à ses successeurs de ne pas les conti-

iiiier. Aussi le Cabinet du 29 octobre apporta un projet de loi qui fut la grande affaire de la session de 1861. A la Chambre des pairs, plus d'une accusation fut dirigée contre le Cabinet tombé. Je laissai passer celles dont le caractère était supportable ; mais un des coi.servaleurs les plus véhéments, M. le comte de Scgnr- Lamoignon, le même qui se permit contre moi, en L'-Zi^, une si violente sortie \ attaqua notre Cabinet en des termes contre lesquels je dus protester.

M. Cousin. «< Je demande la parole pour un fait personnel.

« La Chambre comprendra le sentiment qui m'engage à lui demander la permission de répondre un mot à Tatt?que violente et bien superflue qui vient de tomber de cette tribune sur le Ministère dont je m'honore d'avoir fait partie.

M. LE COMTE Séguk-Lamoig.non. « Mais je n'attaque pas les personnes.

M. Cousin. « A Dieu ne plaise, Messieurs, que je complique le grand débat qui s'agite en ce moment devant vous d'une question de personnes , d'une querelle entre les ministres d'hier et les ministres d'aujourd'hui! Non, je ne veux que protester au nom de mes collègues , dont plusieurs siègent dans celte enceinte et dont les sentiments vous sont connus, contre l'imputation que vous venez d'entendre.

' Voyez V* série, De l'Instruction publique sous le gouvernement de juillet, t. H, p. 9;î.

FOllTIFiCATIONS DE PARIS. 281

« Non , ni mes collègues, ni moi , nous n'avons voulu faire la guerre d'un contre tous; nous n'avons pas jeté le défi à l'Europe; seulement nous avons compris la grandeur de la situation, et nous avons conseillé à la Couronne, et la Couronne a accepté, des mesures qui ont été appréciées par tous les amis du pays, et dont l'une restera comme un monument de ce Ministère si inutilement et si vivement attaqué. Je n'insiste pas, et je remercie la Chambre d'avoir bien voulu entendre cette protestation formelle que je devais à mes collègues et à moi-même. >» (Marques générales d'approbation.)

Quelques jours après , je demandai la parole pour défendre sérieusement le Ministère du 1" mars dans le grand acte auquel son nom demeure attaché; mais la séance avancée ne m'ayant pas permis de prononcer le discours que j'avais préparé, je le fis insérer le lendemain au Moniteur par une autorisation spéciale du président de la Chambre et du Gouvernement.

« Messieurs ,

« Dans le cours de cette discussion, plus d'une accusation a été dirigée contre le Cabinet dont j'ai fait partie. Je ne relèverai point ces accusations. Je ne puis consentir à abaisser un débat national aux proportions d'une querelle ministérielle. D'ailleurs la question d'Orient n'est pas terminée; et, quelles que soient les apparences, elle durera longtemps encore. L'Empire Ottoman est destiné à troMl)ler l'Europe de son agonie autant qu'il le fit jadis du

débordement de sa puissance. Bien des Ministères passeront sur cette immense affaire. L'histoire dira quels sont ceux qui lui ont imprimé d'abord l'impulsion qui a entraîné tout le reste et amené la situation présente. En attendant ses arrêts, heureux ceux qui peuvent se rendre à eux-mêmes ce témoignage qu'au milieu de ces graves circonstances ils n'ont considéré que ce qui leur a paru riniérêt de la patrie, et jamais leur intérêt personnel. Je négligerai donc toutes les attaques dirigées contre le Cabinet du 1" mars, pour m'occuper uniquement de la grande mesure à laquelle est suspendue depuis trois mois l'attention de la France et de l'Europe.

« Jamais projet de loi ne pouvait, ce semble, se présenter à la Chambre des pairs sous des auspices plus favorables. Il avait traversé toutes les épreuves et en quelque sorte tous les degrés de juridiction. Il sort des longues délibérations de la commission de défense générale du royaume, instituée en 1836 par M. le maréchal Maison, et qui comprenait dans son sein les plus hautes capacités militaires, et d'illustres représentants de tous les modes de fortification de Paris. Le rapport de cette commission est l'ouvrage d'un homme consommé dans ces matières, un des membres les plus estimés, les plus consciencieux, les plus indépendants de cette Chambre *. Le projet a été approuvé par deux Ministères , divisés sur tout autre point, réunis sur celui-là. La Chambre des députés, après

d'imposants débats , l'a adopté à une majorité considérable.

» Votre commission est venue rompre cette patriotique

* M. le général DoUe.

unanimité en proposant un amendement destructif du projet de loi : elle a cru devoir se montrer plus scrupuleuse, en fait de dépenses, que la Chambre des députés; plus inquiète des prérogatives du Gouvernement , que le Gouvernement lui-même; et, en matière de fortification, elle s'est portée l'adversaire de la grande commission de défense de 1836.

« Profondément divisée avec elle-même , elle a eu toutes les peines du monde à tirer de son sein une majorité pour l'amendement qu'elle vous propose, et la déclaration même du très-honorable et très-loyal rapporteur nous apprend comment la majorité s'est formée : sur sept menibres, trois ont voté pour l'amendement, trois ont volé contre et pour le projet de loi tel qu'il a été présenté par le Gouvernement. Dans ce partage égal, la majorité a été faite par le septième membre, adversaire déclaré de toute fortification, et c'est celui-là même qui a été chargé du rapport. Je n'insiste pas ; mais , sans manquer au respect que je dois à la commission ni à la haute estime dont je fais profession pour le caractère et le talent de M. le baron Mounier , il m'est permis de vous faire remarquer la singularité de ces circonstances, et d'en conclure peut-être que l'avis de votre commission, c'est-àdire celui d'une majorité si artificielle, ne peut avoir celte fois toute l'autorité qui s'attache ordinairement aux rapports de vos commissions.

« Celui-ci n'a aucune unité de vues ; il contient deux parties dont l'esprit le moins attentif reconnaît d'abord toute la différence, à savoir, les principes et les conclusions.

«< Les principes sont opposés à toute fortification , et

M. le baron Mounier les expose avec la force et racccnl de la conviclion. Les conclusions admetlent un certain mode de fortificalion, et M. le rapporteur les fait valoir avec rhabilelc qui ne l'abandonne jamais, mais qui pourtant ne peut couvrir la contradiction manifeste des conclusions et des principes; à moins que, pour sauver la logique bien connue du savant rapporteur, on ne soutienne que la contradiction est plus apparente que réelle, les fortifications proposées équivalant à peu près à l'absence de toute fortificalion. Je laisse au rapport de votre commission le choix ou d'une contradiction fâcheuse ou d'une conséquence plus fâcheuse encore.

« Pour moi. Messieurs, je tiens comme incontestable, et de la plus irrésistible évidence , les deux points suivants : l'' il faut fortifier Paris ; 2° si on fortifie Paris, il faut le faire sérieusement , efficacement. Je combats l'amendement parce qu'il contient le pire système qui se puisse adopter, celui d'une fortification qui ne serait qu'un fantôme.

« Le problème de la fortification de Paris consiste à trouver un mode de fortification qui, sans faire de Paris une place de guerre, le mette en état de tenir quelque temps contre un ennemi victorieux qui arriverait sous ses murs avec toutes ses forces, ou formerait un détachement puissant pour s'en emparer par un mouvement rapide et finir la guerre d'un seul coup. Les fortifications de Paris doivent pouvoir arrêter l'ennemi assez de temps pour que l'armée nationale puisse se rallier et le mettre entre deux feux. Il faut donc que Paris soit fortifié de telle sorte qu'il puisse, non pas soutenir un siège comme une place forte en règle, mais

tenir un certain temps dont la durée ne peut être déterminée. Le point capital est que la défense ne soit pas vaine, et que Paris puisse résister réellement; car, dans l'hypothèse dont il s'agit, dans le plan stratégique que nous supposons, Paris à l'abri d'un coup de main est la base de toute l'opération. Si cette base ne vaut rien, si Napoléon peut apprendre à Fontainebleau , à la tête d'une armée, que Paris s'est rendu plus lot qu'il n'avait dû y compter, toute la combinaison stratégique est manquée et la partie perdue. Il est donc absolument essentiel que la défense de Paris soit tout ce qu'elle peut être , sans être celle d'une place de guerre.

« Pour résoudre le problème ainsi posé, deux systèmes étaient en présence : d'une part le système des forts avancés, placés à une certaine distance de Paris, et liés entre eux de manière à rendre le passage très-périlleux; et, d'autre part, celui d'une enceinte bastionnée assez haute pour s'opposer à l'escalade , assez épaisse et assez forte pour être à l'épreuve des pièces de campagne. Une discussion de plusieurs années a convaincu chacun de ces systèmes d'être insuffisant. La dernière commission de défense, instituée en 1836 par M. le maréchal Maison, a eu l'heureuse idée de combiner les deux systèmes et de les perfectionner l'un par l'autre. Celte combinaison constitue le projet présenté par le Gouvernement.

« Aujourd'hui , il n'y a pas de difficulté sur les forts avancés, La commission les admet; mais elle n'admet pas l'enceinte bastionnée , telle que la proposait le comité de défense de 1836, telle que le Ministère du 1" mars ti le Ministère du 28 octobre Tout présentée, avec quelques modifications qui, quoi qu'en dise le rapport

de votre commission , n'en changent point le caractère.

« C*est sur cette enceinte que tombent les objections de la commission ; elle lui reproche, quoi, Messieurs? une force inutile. Comment? le problème était de rendre Paris imprenable, s'il était possible, sans en faire une place de guerre : le projet ne fait point de Paris une place de guerre, puisque l'enceinte proposée n'est pas une enceinte de siège; et ce que la commission lui reproche, c'est, malgré cela, d'être encore trop forte!

« A la Chambre des députés, l'honorable général Schneider, au lieu de l'enceinte du projet de loi , avait proposé le simple mur d'octroi. Il a été démontré que ce mur d'octroi, même fortifié et rectifié, était un obstacle insignifiant, puisqu'il est dominé par des hauteurs en plusieurs endroits, et que d'ailleurs, ce qui est décisif, un hardi détachement de l'armée assiégeante qui , dans un puissant effort, passerait à travers les ouvrages avancés et pénétrerait au pied de ce mur, y ferait en une heure une brèche considérable avec quelques sacs de poudre. Il était permis de croire que le mur d'octroi était à jamais abandonné, puisqu'il ne présentait qu'une défense vaine, tandis que, dans l'hypothèse où Paris doit se défendre, il est établi que cette défense doit être sérieuse. Voire commission a été rechercher parmi les débris de la discussion de la Chambre des députés ce mur d'octroi, en l'appelant une enceinte de sûreté; le nom seul est changé, ainsi que la ligne du tracé. Rien n'est moins sûr que celte prétendue enceinte de sûreté, car elle ne serait ni terrassée ni baslionnée, sans fossé ni escarpe, et par conséquent incapable de résister à la plus faible batterie

de campagne, qu'un coup de main hardi pourrait amener devant elle. La commission ne peut pas nier, elle ne nie pas que l'enceinte proposée par le Gouvernement ne soit incomparablement plus défensive, sans être toutefois une enceinte de siège. Dans quel intérêt raisonne-t-elle donc?

« Que la commission ne fasse pas valoir, je l'en supplie, l'économie, fort contestable en elle-même, de quarantesept millions qui résulte de la différence des deux enceintes. J'estime profondément chacun des membres de la majorité de la commission , mais je n'estime pas l'argument.

« Il est impossible de ne pas s'étonner qu'une commission chargée d'examiner si la fortification de Paris , telle que la propose le Gouvernement, est assez sûre, assez efficace, sans être celle d'une place de guerre, soit d'avis, non d'augmenter , mais d'affaiblir cette fortification, en substituant à une enceinte capable d'une résistance sérieuse une muraille impuissante. Comment votre commission, si elle voulait que Paris fût fortifié, s'est-elle résignée à cette ombre de fortification ? Comment a-t-elle pu adopter et laisser présenter sous son nom un rapport où la fortification de Paris ne semble qu'une concession, et où ce qui domine est un ensemble de principes absolument opposés à toute défense de Paris ?

« Les principes du rapport, c'est là. Messieurs, qu'est le vrai terrain de la discussion entre les partisans déclarés et les adversaires avoués ou déguisés des fortifications de Paris; c'est sur ce terrain qu'il faut suivre M. le rapporteur. Sises principes sont vrais, l'amendement est fondé.

et le rejet et du projet de loi et de raracndement lui-même serait mieux fondé encore : il n'y a de vrai , do conséquent, de sérieux que l'avis du membre de la commission qui, seul, a eu le courage de voter contre toute fortification. Permettez -moi donc de reprendre un à un et de combattre pied à pied les principes du rapport de votre

commission.

« Partout, à chaque page du rapport (particulièrement pages 3 et (i), les fortifications des grandes villes sont comme renvoyées aux époques de barbarie.

„ Je lis aussi ces mots, poge i:'> : «« On prévoit une coa- « lition générale de l'Kurope... Mais, disons-le hautement « à tous les amis de la patrie , une coalition générale est « plus à redouter comme un fantôme qui agite les imagi- .< nations, que comme une des réalités que pourrait ame-

« ner l'avenir. »»

.< Je lis encore , page 5 : « Qu'on examine bien dans « quelles circonstances le projet de fortifier Paris a été « mis au jour et reproduit ; on reconnaîtra que la pensée « en a toujours apparu dans les moments de crise, dans « ces momenls où l'aspect du danger fait taire toutes les « oppositions. Ce n'est qu'à la fin de i8l3, lorsque Na- « poléon n'opposait plus à l'Europe conjurée que quel- « ques glorieux débris de ses armées si longtemps triom- «< phantcs , qu'il donna ordre de mettre Paris en état

« de défense. »

« J'en demande bien pardon a l'honorable rapporteur; mais ici, autant d'assertions, autant d'erreurs.

«< On a Tair de faire une estime médiocre des fortifications en général dans ce siècle de civilisation , au milieu du droit des gens de l'Europe (je ne fais ici que citer une

des phrases de M. le rapporteur, page 3). Mais regardez autour de vous! Toutes les nations voisines vous laissent votre confiance dans le droit des gens, et elles se hérissent de citadelles et de forteresses. Le mont Cenis pouvait paraître un suffisant rempart à la maison de Savoie; mais, au pied du Cenis, elle a élevé contre nous la gigantesque citadelle de Bramant. On vous a cité l'exemple de la Confédération germanique. Le Rhin est couvert de forteresses. La Prusse a prodigue les millions pour fortifier tous les passages par lesquels nous pouvons arriver jusqu'à elle. Elle fait enseigner le droit des gens dans toutes ses universités, mais elle le fiiit respecter aussi par un vaste système de défense nationale. L'Europe, en 1815, ne s'est pas contentée de nous enlever la Belgique et de la donner à la Hollande comme un avant-poste européen contre la France : elle a couvert cet avant-poste d'un rang de forteresses dont elle a confié la construction et rinspectioii à son plus grand général.

« Vous regardez la possibilité d'une coalition contre la France comme un vain épouvantail. Sans vouloir compromettre M. le ministre des affaires étrangères, je vous prie de vouloir bien vous rappeler ses fortes paroles dans la dernière séance et de les bien peser. Et moi aussi, je suis d'avis que la France peut se fier dans le goût général des peuples pour la paix et dans la prudence des Gouvernements européens; je suis d'avis qu'elle peut s'y fier, mais dans une certaine mesure, et toujours la main sur la garde de son épée. Considérez quelle est notre situation permanente et nécessaire. Placés au centre de l'Europe, chacun de nos mouvements remue l'Europe entière, comme tous ses mouvements retentissent dans notre sein. Plus forts

qu'aucune des puissances qui nous environnent, leur secret instinct, leur politique constante est de s'unir contre nous dès que notre influence leur inspire quelque ombrage. Qu'est-ce, en vérité, que l'histoire de notre pays, sinon la lutte de la France contre des coalitions sans cesse renaissantes? M. le ministre des affaires étrangères le sait mieux que moi : la France ne s'est formée, elle n'a grandi , elle n'est devenue ce qu'elle est qu'à cette terrible condition. Philippe Auguste n'affectait pas l'empire de l'Europe, et cependant à Bouvines il avait contre lui l'Allemagne tout entière liguée avec un parti intérieur, tandis que, sur la Loire , il était aux prises avec l'Angleterre. François I" a eu sur les bras l'Europe entière. On a cent fois cité l'exemple de Louis XIV. On a dit, il est vrai, que c'est Louis XIV qui, lui-même, avait soulevé une coalition par son ambition démesurée. Non, Messieurs, la politique de Louis XIV n'a été que ce qu'elle devait être. Louis XIV n'a pas voulu avoir à la fois devant lui la maison d'Autriche sur le Rhin, et derrière lui encore celte même maison d'Autriche au delà des Pyrénées. Il n'a pas consenti à céder l'Espagne à un archiduc contre les droits évidents d'un de ses enfants. De là cette coalition devant laquelle ce roi, vraiment digne du nom de Grand, refusa de reculer, dans sa vieillesse, privé des héros qui jadis avaient vaincu pour lui , n'ayant plus qu'une seule armée et un seul général, mais fidèle, en dépit de la fortune, à la magnanime et sage politique de Richelieu et de Henri IV. Sans vaine déclamation, il est certain que, depuis la Révolution française, la coalition de l'Europe est pour ainsi dire en permanence. Croyez-vous que ses succès de 18U et de 1815 l'aient découragée? Et parlons franchement : qui n'a

pas cru la revoir , il y a six mois , derrière le traité du 15 juillet 18/iO, habilement dirigée dans l'ombro par cette puissance qui , pour satisfaire sa passion bien connue contre vous , est capable d'ajourner ses autres desseins , les yeux encore plus fixés sur Paris que sur Constantinople ? Et cette puissance , Messieurs , non , ce n'est pas, malgré des torts récents et de déplorables malentendus, cette Angleterre qui, en 1830, en reconnaissant la révolution belge contre ses intérêts apparents et momentanés, s'est placée avec nous en face de l'Europe ; qui vous a laissé faire le siège d'Anvers ; qui vous a laissé mettre garnison dans Ancône; qui a signé avec vous le traité de la quadruple alliance; qui l'eût exécuté avec vous , qui vous a proposé en 1836 d'entrer ensemble en Espagne; qui plus tard, quoique déjà refroidie par votre conduite dans la question espagnole , vous a encore proposé , au milieu de la question d'Orient , de vous entendre avec elle en Syrie et d'envoyer les deux flottes française et anglaise surveiller les Dardanelles. Je ne m'en défends pas , Messieurs ; je suis un partisan déclaré de l'alliance anglaise. J'aurais voulu la retenir ou la ressaisir, au 1" mars comme auparavant, par de courageux, de politiques sacrifices. Mais puis-je aujourd'hui fermer les yeux à l'évidence? Où est aujourd'hui l'alliance anglaise? Elle a disparu , pour quelque du temps du moins , sous les fautes de tout le monde. Et cette alliance détruite , vous n'avez plus en Europe un seul allié , un seul ami. L'isole.iient, voilà votre situation actuelle ; vous y demeurerez longtemps, si vous avez soin de voire dignité, la seule force qui vous reste. Armez donc la France isolée , armez-la, non pour l'agression, mais pour la défense; non

pour la guerre, mais pour la paix ; non pour semer l'iiiquiélude et agiter les âmes, mais pour les calmer, mais pour rassurer la France, en lui disant qu'elle n'a rien à craindre et qu'elle peut attendre l'avenir dans son repos et dans sa force. Or, l'armement pacifique par excellence, l'armement, impuissant pour l'agression, souverainement efficace pour la défense, c'est la fortification de Paris.

« Le savant rapporteur prétend que l'idée de fortifier Paris n'est jamais venue que dans les moments de crise et de danger , et que Napoléon n'y songea qu'à la fin de 1813. C'est une erreur manifeste. Quand Vauban proposait sa double enceinte , il le faisait au sein de la paix et de la prospérité, après que tous les dangers étaient passés, et pour en prévenir le retour. Ce n'est pas à la fin de 1813 que Napoléon songea à fortifier Paris, c'est en 1806, après la bataille d'Austerlitz, entendez-le bien, Messieurs, après la plus décisive de ses victoires, qui lui avait soumis l'Europe entière, et qui semblait lui assurer une domination incontestée. Napoléon nous l'apprend luimême dans ses mémoires, et M. le maréchal Sébasliani a déclaré à la tribune de la Chambre des députés qu'il a entendu plus d'une fois Napoléon, en 1813 et en 181Zi, se repentir amèrement d'avoir cédé à la crainte d'effrayer les habitants de Paris, et de n'avoir pas mis h exécution en temps utile la grande pensée que lui avait suggérée la prise si facile de Vienne au début de la campagne d'Austerlitz. Ce n'est donc pas l'égarement du désespoir qui a fait naître l'idée de fortifier Paris; non , c'est la raison , c'est l'expérience, c'est le génie politique et militaire : l'heure du danger ne fit que la rappeler inutilement. On demandait un jour à notre regretté collègue, M. le géné-

rai ïlaxo, ardent partisan des fortifications de Paris, quand enfin ces fortifications auraient lieu : « Quand il n'en sera « plus lemps , » répondit le vieux général. Puisse la forlune de la France détourner ce triste présage !

« J'entends retentir autour de moi cet oracle de la sagesse nouvelle : on ne défend pas les capitales , il n'est donc pas besoin de les fortifier. Comment, Messieurs, on ne défend pas les capitales? D'où peut venir une pareille maxime? Mais le bon sens le plus vulgaire ne dit-il pas que ce qu'il faut surtout défendre , c'est ce qu'on a de plus précieux ? Et ce qu'un pays a de plus précieux , n'est-ce pas sa capitale, le siège du gouvernement, le cœur et la tète de l'État, comme dit Vauban? Et c'est là ce qu'il ne faut pas défendre, ce qu'il ne faut pas fortifier ! Le bon sens confond cette incroyable maxime, l'histoire l'accable. Toutes les grandes capitales , dans l'antiquité et dans ks temps modernes, ont été fortifiées et se sont défendues. Napoléon en fait le dénombrement depuis Constantinople jusqu'à Paris. « Paris, dit-il, a du « dix ou douze fois son salut à ses murailles : 1° En 1335 , « il eût été la proie des Normands ; ces barbares l'assié- « gèrent inutilement; 2° en 1338 , il fut assiégé inutile- « ment par le dauphin, et si, quelques années après, les » habitants lui en ouvrirent les portes , ce fut de plein « gré ; 3° en 1359 , Edouard , roi d'Angleterre , campa à M Montrouge , porta le ravage jusqu'au pied de ses mu- « railles, mais recula devant ses fortifications et se retira « à Chartres; U° en 1Zi27, le roi Henri V repoussa l'atta- « que de Charles VII; 5° en 146^, le comte de Charolais « cerna cette grande capitale : il échoua dans toutes ses «attaques; 6" en ia72 , elle eût été prise par le duc de

Bourgogne, qui fut obligé de se coutenler de ravager sa banlieue; 7° en 1536, Charles-Quint, maître de la « Champagne , porta son quartier général à Meaux ; ses « coureurs vinrent sous les remparts de la capitale, qui ne dut son salut qu'à ses murailles; 8° et 9" en 1588 et 1589, Henri III et Henri IV échouèrent devant les fortifications de Paris; et si, plus tard, les habitants ouvrirent leurs portes, ils les ouvrirent de plein gré, et en conséquence de l'abjuration de Saint-Denis; 10° enfin, en 1663, les fortifications de Paris en sauvèrent pendant plusieurs années les habitants. Si Paris eût été une place forte en 181/ietl8i5, capable de résister seulement «huit jours, quelle influence cela n'aurait-il pas eu sur M les événements du monde I »

u Savez-vous ce qu*on oppose à cette grande autorité, à cette suite accablante d'exemples décisifs? Je laisse parler votre savant rapporteur (p. ^8) : « Paris fortifié .«peut être pris, et alors les fortifications de Paris ne t. tourneront-elles pas au profit de l'ennemi ? » Mais , à ce compte, il ne faudrait pas avoir de places de guerre, car toute place de guerre peut être prise, et alors les fortifications tournent au profit de l'ennemi. Supprimez donc les fortifications de Lille , de Metz , de Strasbourg; car si elles tombent au pouvoir de l'ennemi, il est clair qu'il pourra s'y défendre à son tour et vous y opposer une résistance formidable. Oui , Paris fortifié peut être pris, j'en conviens , et ce serait un immense malheur. Prévenez donc ce malheur en armant Paris de fortifications puissantes qui le rendent en quelque sorte imprenable.

<• i\Iais Paris n'est pas la France ; Paris pris, la France n'est

pas conquise, « et Charles VII sortirait encore de Bourges, « dit M. le rapporteur (p. 68) , pour relever le glorieux « drapeau de la monarchie. » Il ne s'agit pas de savoir si, Paris pris, on ne peut pas sauver la France encore, mais s'il n'est pas mille fois plus facile de la sauver quand Paris résiste , et si le salut de Paris n'est pas celui de la France entière. Pourquoi d'ailleurs se faire à plaisir de dangereuses illusions après deux expériences décisives ? L'avenir est écrit dans le passé. Je désire que tous les déparlements m'entendent , ces déparlements qu'on essaye en ce moment d'irriter contre Paris, comme si Paris n'était pas à la fois leur force et leur gloire ! Je suppose que Strasbourg soit pris et Paris sauvé ; la crise passée , l'ennemi sera obligé de rendre Strasbourg. Faites l'hypothèse contraire : supposez Paris pris et Strasbourg sauvé ; le lendemain de la prise de Paris, un traité conclu à l'hôtel de ville ou aux Tuileries peut enlever l'héroïque Alsace à la France, comme en 181/i le traité de Paris lui enleva la Savoie et la Belgique, quand Carnot occupait encore Anvers, et quand notre intrépide collègue, M. l'amiral Verhuell, maintenait encore le drapeau français sur les remparts du Helder.

« Songez quelle impulsion la défense de Paris imprimerait à la défense générale du royaume. Si Paris se rend sans résistance en sa qualité de capitale, d'après l'étrange doctrine qu'on voudrait accréditer, il est possible qu'il se trouve des villes en France qui, n'ayant pas l'honneur d'être des capitales, se permettent de résister ; mais convenez que si Paris, pour sauver ses grandes fortunes, ses beaux hôtels, ses monuments, ses bibliothèques, ses tableaux, ses statues, a le droit de se rendre

sans s'être défendu, il y a bien des villes qui, ayant aussi leurs monuments, leurs objets d'art, trouveront sage de les sauver en se rendant , comme aura fait la capitale. Craignez dans ce peuple imitateur la contagion du sophisme et de la faiblesse, et espérez aussi celle de l'honneur et des actions généreuses. Que Paris résiste , quelle ville alors, avant une muraille bonne ou mauvaise, ne se sentira le devoir et la force de se défendre! L'exemple de Paris deviendra la leçon de la France. Oui , quand la France verra la garde nationale de Paris debout sur les remparts et combattant pour le salut de la ville sacrée, à ce spectacle la France, pénétrée d'enthousiasme, se lèvera

tout entière.

« Mais qui voudrait, s'écrie >I. le rapporteur (p. /»8), « exposer à la destruction tant de richesses , tant de mo- « numents des sciences et des arts! » Ah! Messieurs, quel langage ! Voilà donc la civilisation invoquée contre l'honneur et la dignité nationale ! voilà les arts devenus les conseillers de la faiblesse , et Paris comme invité à se rendre pour ne pas exposer un manuscrit , un tableau , une statue! J'entends le culte des arts un peu différemment, je Pavoue. Lorsque, en 1529, l'armée impériale vint bloquer Florence, Michel-Ange fut d'avis de braver toutes les conséquences d'un siège plutôt que d'ouvrir les portes à l'ennemi. Transformé lui-même en ingénieur et en artilleur, nommé directeur général des fortifications, de la même main qui créa le Moïse, il soutint vaillamment un siège de plus d'une année , sans se demander ce que deviendraient les chefs-d'œuvre de son atelier ni les monuments de toute espèce dont Florence était remplie \

' Qualrenicre Uo Quincy, Histoire de Michel-Ange, p. 88-92.—

La vraie leçon que les arts nous donnent, c'est de mettre au-dessus des délices de la vie ce qui est beau , ce qui est grand : ils nourrissent et ils accroissent tous les sentiments héroïques; ils nous apprendraient à les sacrifier eux-mêmes, s'il le fallait, à ce qui est encore plus sacré qu'eux, l'honneur, l'indépendance, la patrie.

« Mais il ne s'agit pas de les sacrifier , il s'agit de les sauver; car, si Paris ne se défend pas, qui vous dit que le lendemain Paris , après s'être rendu , ne sera pas dépouillé? Défendez-les donc, ces merveilles des arts, si vous voulez les conserver; défendez ces monuments dont vous êtes si fiers , et honorez-les en leur empruntant des inspirations généreuses, au lieu d'en tirer des inspirations pusillanimes.

« Dans ce siècle, Messieurs, n'élevons pas des autels à la fortune, au plaisir, à la mollesse ; fortifions les âmes et les caractères par tous les moyens qui seront entre nos mains, et ne craignons pas de mêler quelque chose de viril, de martial même à nos occupations, à nos habitudes.

«t iNe nous plaignons donc pas avec M. le rapporteur que cet appareil de remparts, de bastions, de fossés rap-

G. Vasari, trad. de Léclanché, t. V, p. 185 : « Le conseil des dix, s'atlendant à une guerre sérieuse, résolut de rendre formidables les fortifications de Plaisance , et nomma. Michel-Ange commissaire général de tous les travaux. Il fortifia la ville sur plusieurs points et entoura le mont San Miniato de bastions qu'il ne construisit pas en gazon et en broussailles, comme cela se pratiquait ordinairement, mais en bon bois de châtaignier et de chêne; il remplaça môme le gazon par des briques. Durant le cours du siège, il passa six mois sur le mont San Miniato, etc., etc. »

/Il

pelle souvent aux habiiauts de Paris la possibilité d'un siège (p. 51), c'est-à-dire à quel prix s'achète l'indépendance. Sachons gré bien plutôt aux fortifications de répandre cet enseignement et d'entretenir un peu de fierté guerrière dans la garde nationale et dans la population tout entière.

« Ici , je touche à la source la plus vive des répugnances secrètes ou des hostilités déclarées qu'a rencontrées le projet de loi. Les fortifications de Paris supposent et provoquent le concours énergique de la population qu'elles substituent à l'armée , en grande partie du moins, dans la défense de la capitale, celte défense devant être surtout confiée à la milice parisienne, appuyée sur quelques troupes de ligne et quelques milliers de canonniers; tandis que les quarante ou cinquante mille soldats qui auraient été nécessaires pour garder Paris seront rendus à l'armée et pourront servir contre l'ennemi. C'est là pour nous la vertu du projet de loi ; c'en est le crime auprès de certaines personnes. Elles s'épouvantent de l'état intérieur de Paris, livré ainsi presque à lui-même; elles voient déjà la tempête populaire déchaînée, l'émeute envahissant l'enceinte ouverte de toutes parts, et de là maîtrisant le Gouvernement. Sinistres objections cent fois réfutées! Si vous repoussez l'enceinte, excellente contre l'ennemi , parce que l'émeute peut s'en emparer, alors supprimez donc tous les postes militaires de Paris , car l'émeute aussi peut les surprendre. Quelle émeute, quelle faction oserait lever la tête quand l'ennemi serait à nos portes? Ce ne serait qu'une poignée de misérables indignes de toute pitié et qui n'en trouveraient aucune. Oubliez-vous que le Gouvernement , entouré du parlement

en permanence , comme les cortès dans Cadix assiégée, aurait dans Paris une force immense? Mais allons droit au principe mal déguisé de ces tristes objections, la peur des mouvements populaires portée jusqu'à celle de l'intervention du pays dans la défense nationale. Eh quoi ! prétendez-vous sauver un pays sans son concours? Si vous le craignez au jour du péril , en qui donc espérezvous?

« On s'effraye des grandes émotions populaires, connue si les grandes émotions n'étaient pas seules capables d'enfanter les grandes choses dans les nations comme dans les individus!

« A force de tout craindre, et le Gouvernement pour la liberté et le peuple pour l'ordtr , on en vient à s'accoutumer à cette pensée qu'il y a quelque chose de plus à craindre que la victoire de l'étranger ; et dès que cette pensée a pénétré dans une nation, elle est perdue.

« Loin de redouter le concours de la pojîulation de Paris, c'est dans l'espoir de ce concours que je souhaite les fortifications proposées, pour que ce concours ait toute sa puissance.

« Il appartenait à un Gouvernement issu d'une Révolution légitime, et bien résolu à ne se séparer jamais de l'intérêt national , tout en sachant le diriger, il lui appartenait de témoigner celte noble confiance dans la loyauté et le courage de la population de Paris.

« Pensez-y bien : ce n'est pas un parti , c'est le Gouvernement qui vous demande, qui croit avoir des raisons profondes de vous demander l'adoption du projet de loi.

« La Révolution de juillet, pacifique mais prévoyante, dans l'obscurité d'un impénétrable avenir, vient deman-

Ifl

der à la Chambre des pairs un dernier boulevard en cas de péril extrême. La Chambre des pairs le lui refuserat-elle, ou croira-t-elle la satisfaire par la concession d'une fortification impuissante ?

« La Révolution de juillet répondra qu'elle n'accepte pas cette insignifiante concession.

« Il peut y avoir une sorte de grandeur, fausse et dangereuse, selon moi, à se passer de toute fortification et à se confier dans la fortune de la France. iMais si on appelle la prudence au secours du courage , si on fortifie Paris, il faut le fortifier de telle manière que Paris puisse se défendre, non pendant des années entières , comme il le fit autrefois, mais pendant assez longtemps pour que la France recueille ses forces; et c'est là l'objet et l'effet certain de la fortification que le Gouvernement vous demande sur l'avis plein d'autorité de la dernière commission de défense générale. La fortification que le rapport de votre commission vous propose est une fortification illusoire qui , le lendemain de votre vote , serait jugée telle par l'Europe entière, et qui, par conséquent, serait bien plus propre à l'encourager qu'à la contenir. Encore une fois, ou pas de fortifications ou dts fortifications sérieuses. Je suis tellement pénétré de celte vérité, que si l'amendement de votre commission passait, je n'hésite pas à le dire haqtemcnt, je voterais contre la lui ainsi, amendée; et malgré les bruits qu'on fait circuler autour de nous, j'ai la conviction que la loi succomberait dans l'autre Chambre : elle y succomberait , et le Ministère actuel avec elle. Il y a plus , le Ministère ne pourrait pas porter l'amendement de la commission à l'autre Chambre, et le défendre après l'avoir combattu. Ainsi, quelaCham-

bre des pairs sache bien ce qu'elle va faire , qu'elle connaisse toute la portée de son vote. Si elle accepte le projet de loi , elle a pour elle et avec elle la commission de défense générale du royaume, deux Ministères, la Chambre des députés, tout le poids du Gouvernement. Si elle adopte l'amendement de la commission, elle est seule ; elle n'aura pas modifié un système de fortification ; non, die aura renversé de ses propres mains toute fortification de Paris. C'est à elle de voir si elle veut prendre cette responsabilité devant le Gouvernement, devant la France, devant l'histoire. »

Maintien de notre organisation militaire.

En 18^2, la politique intérieure du Gouvernement fut le sujet de la plus triste polémique dans la presse, dans la Chambre des députés, et même dans la Chambre des pairs. Je m'abstins d'y prendre part, et j'en ressentis l'impression la plus pénible. Dans la discussion de l'Adresse je me bornai h quelques mots sur un paragraphe où la Chambre félicitait la Couronne de travailler à rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'Etat, sans réduire nos forces militaires au-dessous de ce qu'exigent la sûreté et la dignité de la France. La question du moment était de savoir si on toucherait à l'organisation militaire que le Ministère du 1" mars avait établie, c'est-à-dire aux cadres de l'armée, ou si on se bornerait

à diminuer rcffcclif. Le Roi dans son discours avait promis de maintenir l'organisation militaire de la France. La commission proposait de parler seulement des forces militaires de la France. Ce changement inquiétait l'opinion, et j'en demandai compte à la commission.

M. Cousin. « Je demande à la Chambre la permission de lui adresser de ma place le très peu de mois que j'ai à à dire sur le paragraphe qui est maintenant en délibération.

« Je n'entends pas garder longtcnips la parole. La Chambre a dû voir que je ne la cherche pas. Quand j'ai devant moi un noble but à atteindre, ou du moins à poursuivre, elle sait que je n'ai pas l'habitude de reculer devant la libre expression de mes convictions, alors même que je désespère de les lui faire partager. Mais quelle utilité aurais-je pu trouver pour mon pays à venir remuer de nouveau le passé de la question d'Orient , ce passé qui n'est malheureusement un sujet de triomphe pour personne. Ministres du 12 mai, qui avez pris l'initiative de cette grande question, et lui avez donné sa première impulsion, par la note célèbre du 27 juillet 1839, et par le rappel si significatif, conmie trop peu égyptiens, de deux diplomates éminents, M. l'amiral Roussin et M. le maréchal Sébastian i ; ministres du 1" mars, qui avez accepté ou qui n'avez pas pu ne pas suivre l'impulsion une fois donnée, et qui ne vous êtes arrêtés qu'entre une guerre insensée et des conditions que vous ne vouliez pas subir; enfin, ministres du 29 octobre qui, arrivés au pouvoir au milieu de ces complications, avez accepté et accompli la mission

fi

de conduire cette triste affaire jusqu'à son dénoûment actuel ; l'histoire, l'inexorable histoire nous jugera tous tant que nous sommes, et assignera à chacun de nous la part de blâme ou de mérite qui nous appartient dans ces grands et douloureux événements. Mais, au nom du ciel, quel profit, quelle gloire pouvons-nous trouver à nous accuser les uns les autres d'avoir manqué à l'honneur ou aux intérêts de notre pays, en présence des ennemis de la Révolution de juillet qui triomphent de nos accusations réciproques, en face de l'étranger qui les accueille et qui les propage avec joie? On a parlé hier de la politique de l'étranger, à propos de certaines personnes en dehors de cette Chambre, qui, usant d'un droit bien naturel, ont été chercher des lumières dans des documents imprimés par le parlement anglais. Pour moi, je ne connais qu'une politique de l'étranger ; c'est de nous déshonorer les uns et les autres par des accusations également exagérées et de décrier comme à plaisir le Gouvernement de juillet dans tous ceux qui l'ont servi. Plutôt que de mettre la main dans ces tristes représailles, et de contribuer à cet humiliant spectacle, j'ai mieux aimé, l'année dernière et cette année encore, hier et aujourd'hui même, supporter sans mot dire plus d'une injuste attaque dirigée contre un Cabinet dont je m'honore d'avoir fait partie. Et pourtant , moi aussi peut-être, j'avais le droit d'exprimer mon opinion sur la question d'Orient ; depuis le commencement jusqu'à la fin de cette affaire, j'ai eu un avis arrêté, je l'ai maintenu, et j'y persiste en dépit des événements, ou plutôt en raison même des événements qui n'ont que trop justifié ma prévoyance. Et ici je n'hésite pas, comme M. de Monta-

lemhert, à me dénoncer moi-même à tous ceux qui croient faire un grand acte de patriotisme en traitant outrageusement l'alliance anglaise. J'ai été, je suis et je demeure le partisan obstiné de cette alliance qui a fait les beaux jours de la Révolution de juillet, quand les deux premiers Gouvernements, les deux Gouvernements libres de l'Europe, unis, à l'aide de concessions réciproques, dans les mêmes desseins et les mêmes entreprises, inscrivant sur leurs drapeaux les noms sacrés qui font battre tous les cœurs généreux en Europe, donnaient à la liberté des peuples deux voix puissantes dans le conseil des rois, protégeaient la révolulion espagnole qu'il eût été si facile de préserver de ses propres excès, et maintenaient la paix parce qu'on savait qu'ils ne redoutaient pas la guerre. Oui, je regrette cette alliance, je la regrette d'autant plus profondément que nous n'en avons et ne pouvons en avoir aucune autre : car, quelles que soient les apparences, après comme avant le traité du 13 juillet 18^1, nous sommes isolés. Je n'accuse pas le Ministère de cet isolement ; il aurait pu l'accepter plus hautement, mais il ne pouvait l'empêcher. La diplomatie française est pour longtemps dans les liens de la fatalité ; le temps seul et une conduite persévérante pourront les dénouer peu à peu. Pendant longtemps nous n'avons pas de rôle actif à jouer sur la scène de l'Europe, et toute l'habileté doit se borner à éviter des difficultés inutiles, et à ne pas nous faire de grandes affaires pour de petits motifs. La seule, la vraie politique est aujourd'hui de nous préparer à un nouvel avenir, en nous occupant sérieusement de notre situation intérieure. Quand nous serons plus forts au dedans, nous le redeviendrons

aisément au dehors, et les deux bases essentielles de notre force intérieure doivent être un bon état de nos finances et une puissante organisation militaire.

« Tels sont les deux objets que le Roi nous recommande dans le paragraphe sur lequel nous délibérons. Le Roi nous rappelle qu'il importe de rétablir le plus tôt possible l'équilibre nécessaire entre les recettes et les dépenses, mais, écoutez-le bien, sans affaiblir inorganisation militaire de la France. Voilà pourquoi l'ordonnance royale du 13 décembre dernier s'est appliquée à conciUer ce que les besoins urgents du trésor exigeaient et ce que réclamait aussi la puissance militaire de la France. Cette ordonnance, à laquelle je donne toute mon adhésion, réalise trente millions d'économies, réduit l'armée de quatre-vingt-dix mille hommes, et cependant l'organisation militaire de la France n'a presque subi aucune altération. Quelques officiers, un moment mis en disponibilité, rentreront promplement dans les cadres ; mais tous ont été avertis que la mesure des sacrifices était atteinte. L'illustre maréchal, qui a contre-signe cette ordonnance, déclare en termes exprès qu'elle « aura l'avantage de « donner à l'organisation de l'armée un caractère de fixité « qui la mettra en quelque sorte en dehors des discus- « sions annuelles ; de telle sorte qu'une fois ces cadres «adoptés, les discussions ne porteront plus que sur le c nombre des soldats à verser dans ces cadres. »

« J'ai éprouvé un étonnement que je n'ai point caché dans mon bureau, et qui se renouvelle ici, en voyant que votre commission n'a pas reproduit, contrairement à l'usage, les paroles pleines d'autorité du discours de la Couronne , et qu'elle a substitué au terme significatif et

parfaitement compris d'orgamsatwîi militaire ^ les mots vagues de forces militaires. Si c'est un pur changement de mots, il était inutile et peu digne de le faire; et, s'il y a un changement dans la pensée , si h la pensée royale on en a substitué une autre, je m'inquiète du changement, j'en recherche la cause, et je ne puis la irouver que dans le dessein de porter la main sur l'organisaiion même de l'armée et sur les cadres qui en constituent la force.

« J'espère que je ne serai pas abandonné par le Cabinet dans cette défense loyale d'une des expressions du discours de la Couronne qui avait été accueillie avec le plus de respect et de reconnaissance ; et je me flatte que l'illustre maréchal ne se résignera pas plus que moi à un changement qui attaque sa dernière ordonnance et altère la pensée royale.

«« Je propose que, tout le reste du paragraphe de la commission subsistant, il soit ajouté après les mots : 0 Nous nous ejforcerons de Cobtenir, » ceux-ci : « Sans affaiblir C organisation militaire de la France, » Le reste demeurera tel qu'il est, mais les mots du discours de la Couronne auront été respectés. »

« J'ai été un peu surpris que mon savant collègue et ami , i\I. Charles Dupin , m'ait prêté la doctrine étrangement inconstitutionnelle que l'organisation militaire a été à jamais fixée par l'ordonnance du 13 décembre dernier, et que les deux grands pouvoirs de l'État n'ont pas à s'en mêler. Une pareille doctrine ne peut se présenter à un esprit raisonnable. Je prie donc mon savant collègue de ne pas me prêter des erreurs qu'il est trop aisé de ré-

futer. J'ai dit et je répète que je remerciais la Couronne et M. le maréchal président du conseil d'avoir pensé que, dans l'état présent de la France, dans son état financier et politique, la mesure des sacrifices était atteinte pour une certaine étendue de temps, je ne dis pas à jamais. Je remercie la Couronne d'une résolution que je crois utile, et je demande le maintien de l'expression qui la rappelle et la consacre, expression qui a dû être sérieusement méditée, et qui ne doit pas être légèrement abandonnée.

« L'honorable rapporteur a déclaré qu'il ne pouvait pas adhérer à mon amendement; mais je lui rappellerai que je ne fais que reproduire les termes du discours mis par le Gouvernement dans la bouche de Sa Majesté, et que, par conséquent, ce n'est pas un amendement qui me soit personnel, mais les paroles mêmes de la Couronne que la commission repousse.

« Dans les limites des besoins généraux du pays, la Couronne a cru pouvoir établir une économie considérable sans affaiblir l'organisation militaire de la France. Répétons cette déclaration, et je suis convaincu que la Chambre aura sa part dans la reconnaissance qui a accueilli ces paroles dans tous les rangs de l'armée.

M. LE VICOMTE Dii Caux. « L'cxprcssiou organisation militaire n'a pas été changée pour restreindre et amoindrir ce que le discours de la Couronne annonce. L'expression forces militaires embrasse tout ; tandis que les mots organisation militaire étaient incomplets. En parlant de forces militaires, nous entendons les forces de terre, de mer, les fortifications, enfin tout ce qui tient aux forces militaires d'un pays. Je tiens à rassurer l'orateur en lui disant que, loin de diminuer les ressources

du Gouvernement et de restreindre ses moyens, nous avons voulu assurer au pays tout ce qui est nécessaire h sa force et à sa dignité.

M. CousLN. « Combattant seul pour les paroles mêmes du Gouvernement, ma lovauté me force d'insister et de faire remarquer à la Chambre qu'il y a un médiocre accord entre les explications du rapporteur de la commission, M. Mérilhou, et l'explication dernière qui vient d'Olre donnée par un homme qui, assurément, a droit à toute notre déférence, M. le vicomte de Caux. Mais, enfin, m; Mérilhou a dit positivement que les mots (ï organisation militaire comprenaient une chose sur laquelle la commission ne croyait pas sage de s'engager, à savoir les cadres; tandis que M. le vicomte de Caux vient de déclarer que c'est un simple changement de termes qui, loin d'être restrictif, est, si je puis parler ainsi, augmentatif, et comprend plus que le mot ^^organisation militaire. Où trouver ici la vraie pensée de la commission ?

M Je parle avec une entière franchise. Il y a dans les paroles du Ministère un encouragement au maintien de ce qui est ; tandis que dans celles du rapporteur de la commission il y a une sorte de tendance à réduire, je ne dis pas l'effectif, mais l'organisation militaire, c'est-à-dire les cadres. C'est cette tendance que je combats, je l'aperçois dans le changement introduit par votre commission ; cl je ne puis me résigner à ce changement avant que le Gouvernement ne se soit expliqué. »

M. le maréchal Soult , président du conseil, ministre de la guerre , déclara qu'il paraissait au Gouvernement que l'expression employée dans le projet d'adresse au Roi en dit tout autant que celle qui se trouve dans le

discours de la Couronne ; et même que l'expression de la commission en dit davantage.

]\!. Cousin. « Du moment que les mots de forces militaires ont été catégoriquement expliqués dans un sens qui comprend toute l'organisation militaire, je n'éprouve aucune difficulté à retirer mon amendement. «

Procès (lu Siècle,

A la fin de la séance du 11 janvier, M. le baron de Daunant dénonça à la Chambre un article du journal le Siècle^ conformément à l'article 15 de la loi du 25 mars 1822, article ainsi conçu : « Dans le cas d'offense envers les Chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens énoncés en la loi du 17 mai 1819, la Chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si mieux elle n'aime autoriser les poursuites par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre ; après qu'il aura été entendu ou dûment appelé, elle le condamnera, s'il y a lieu, aux peines portées par les lois. La décision sera exécutée sur l'ordre du président de la Chambre. » Beaucoup de membres demandèrent à délibérer tout de suite. M. le chancelier fit remarquer qu'en pareille circonstance la Chambre avait toujours discuté et délibéré sur-lechamp. M. le vicomte Dubouchage proposa de renvoyer

l'accusatioa devant la juridiction ordinaire , le jury. Je réclamai la parole pour répondre à M. Dubouchagc, et en combattant sa proposition, et en entrant par là dans les sentiments de la Chambre, j'essayai de l'amener à remettre l'affaire au lendemain, dans respérance que le temps calmerait l'irritation portée à son plus haut degré par la lecture de Varildc du Siècle.

M. Cousin. « Je ne crois pas qu'il y ait quelqu'un dans cette Chambre qui puisse appuyer la proposition de M. le vicomte Dubouchac^e. Cette proposition est assurément très-légale, mais elle est aussi très- imprudente. Ce n'est pas à d'autres qu'on s'adresse pour se faire respecter. Cette Chambre, quand elle se croit sérieusement offensée, n'a pas seulement le droit, mais le devoir, de préserver elle-même sa dignité, et elle seule en peut être bon juge. Ainsi j'écarte complètement la proposition de M. le vicomte Dubouchage. Je sais aussi qu'il n'y a pas d'exemple qu'on ait remis au lendemain à délibérer sur une pareille affaire. Mais je prie M. le président et mes collègues de remarquer que je ne connais pas non plus d'exemple, du moins depuis que j'ai l'honneur de faire partie de celte assemblée, qu'on ait jamais introduit une affaire de ce genre au milieu d'une aussi importante discussion, à la fin d'une séance, quand personne n'a été prévenu, et quand un grand nombre de nos collègues, qui tout à l'heure remplissaient ces bancs, sont déjà partis.

« Certes, le droit de la Chambre est évident; elle peut en user, et décider à l'instant même. Mais j'invoque la convenance. Demain vous serez ce que vous êtes aujourd'hui; demain nous aurons comme aujourd'hui le même sentiment de nos droits, de nos devoirs, de notre dignité;

mais vous aurez évité toute précipitation. Demain enfin nous délibérerons tous ensemble. Nous avons été tous offensés, dit-on ; il est bien naturel que nous délibérions tous sur une insulte qui s'adresse à tous. Plus nous serons nombreux, plus notre décision aura d'autorité.

« Telle est, Messieurs, l'observation que je soumets à la sagesse de la Chambre. » (Appuyé! appuyé!)

M. le président met aux voix la question de savoir si l'on renverra au lendemain la discussion de la demande faite par M. de Daunant.

La Chambre consultée renvoie au lendemain celte discussion.

SÉA.NCE DU 13 JANVII^.

M. le président ayant mis en délibération la proposition faite la veille par M. le baron de Daunant, demanda si quelqu'un désirait prendre la parole.

M. Lii PRÉSIDENT : « Personne ne réclame la parole?

M. (ïoubiN. « J'espérais que quelqu'un de mes collègues se chargerait de preudre une initiative difficile : je l'aurais appuyé. Mais, personne ne se présentant, je ne puis manquer moi-même à ma propre opinion.

< Je prie du moins la Chambre, qui connaît la loyauté de mes intentions, de me soutenir de son indulgence.

« Je ne crois pas que je sois démenti, par un certain nombre au moins de mes collègues, quand je me permettrai de dire qu'ils reconnaissent qu'il eût été mieux peutêtre que la proposition de l'honorable M. de Daunant n'eût pas été fuite; mais qu'une fois faite, il est impossible, ou du moins bien difficile, dans l'intérêt de l'honneur commun, de ne pas la soutenir.

312 SiissiuN DE 184*2.

« Ce sentiment est naturel, il est très-honorable, et je le partage presque. Cependant, que la Chambre veuille bien considérer qu'il y a bien aussi quelque danger à nous laisser toujours engager par un seul membre de cette Chambre , quelque respectable qu'il soit, quelque justice que nous nous plaisions tous à rendre à ses lumières et à sa bonne conscience.

« J'aurais aussi désiré que la Chambre fût formée en comité secret; j'aurais dû le demander peut-être, mais j'arrive à l'instant même. J'espérais que cette demande serait faite , et que nous discuterions la proposition de M. de Daunant en chambre du conseil. Vous sentez qu*il y a bien des arguments qui peuvent être produits dans un comité secret et qui ne doivent pas l'être en séance publique. En comité secret, une certaine liberté de langage est permise entre des collègues qui se connaissent, qui s'estiment, et rendent justice à leurs communes intentions. Mais en séance publique, au point où nous en sommes, je dois, je veux supprimer la plus grande partie de ce que j'avais à dire, et, dans les étroites limites de la réserve qui m*est imposée, je me bornerai à présenter très -brièvement, très-froidement, quelques-unes des raisons qui me décident h ne pas admettre la proposition de M. le baron de Daunant.

u Notre honorable collègue a distingué , dans l'article incriminé, deux choses : ce qu'il a appelé l'injure proprement dite , et ce qui lui paraît une attaque aux droits constitutionnels de la Chambre.

« Si ce dernier point est prouvé, ou présumable , il n'y a point à hésiter, il faut poursuivre. Nous n'avons pas même le droit de ne pas le faire; car les droits de cette

Chambre ne nous appartiennent pas; ils appartiennent à la constitution tout entière, et au pays qui nous en a faits les dépositaires pour que nous les gardions religieusement, et que, sous le prétexte d'une générosité mal entendue, nous ne laissions pas dépérir entre nos mains une autorité qui ne nous a pas été confiée comme une vaine décoration , un privilège particulier , dans ce temps d'égalité, mais comme une partie intégrante de l'autorité publique et nationale. 3Iais, dans mon âme et conscience, je le déclare à M. de Daunant qui, je l'espère, me croit exempt de tout esprit de parti, je le déclare en toute sincérité, je ne puis voir dans l'article en question une attaque formelle contre nos droits, une dénégation véritable de l'autorité de la Chambre. Nulle théorie n'est avancée, remarquez-le bien; nulle fausse maxime, nul mauvais principe ; et ce sont surtout les fausses maximes, les mauvais principes, les théories criminelles , qu'il est de notre devoir de ne pas laisser circuler impunément. Selon moi, il faut réduire l'accusation à un seul chef, celui de l'injure.

« Maintenant ce chef unique est-il constant ? Oui , je reconnais qu'il l'est, je reconnais qu'il y a injure, et que, selon la stricte justice, nous sommes fondés h poursuivre un article qui contient incontestablement une injure.

« Mais si la nature de ce délit qu'on appelle injure, offense, admet et motive la poursuite, elle ne l'entraîne pas nécessairement. Il n'y a jamais de motifs pour ne pas poursuivre la dénégation de l'autorité légale de la Chainbre; il peut y en avoir pour ne pas poursuivre la simple injure.

«( D'abord, permettez-moi de le dire, il ne faut pas que la Chambre des pairs s'émeuve aisément de toutes les injures qui lui sont adressées dans un temps où, comme on l'a dit , l'idée du respect est perdue. Je m'afflige profondément de celle plaie déplorable, de cette honteuse maladie que tant de circonstances ont engendrée et nourrissent et qui ne peut pas être guérie en un jour. Combien la Chambre a-t- elle laissé passer d'articles offensants et injurieux contre elle sans en prendre souci! C'est que la Chambre des pairs, inflexible dès qu'il s'agit de l'ordre social, de la constitution de l'Ktat et de ses droits qui en font partie, ayant si souvent prouvé tout ce qu'elle peut, sait bien qu'on ne peut pas attribuer à sa faiblesse le dédain qu'elle montre souvent pour des écarts échappés à de tristes habitudes et à la hcence des temps. Elle est trop sûre de sa force pour la montrer à tout propos.

« Mais cette longanimité a ses bornes. Il y a deux cas dans lesquels l'injure s'élève presque à la hauteur d'une dénégation des droits de la Chanibre. C'est 1" quand cette injure est répétée, qu'il y a récidive, et que l'injure ainsi renouvelée, paraissant systématique, ressemble véritablement à une agression illégale contre les droits de la Chambre; 2" quand cette injure, ainsi répétée, part d'un journal qui, par son caractère général , est évidemment ennemi des lois et de l'État.

« Or, dans le cas dont il s'agit, je ne reconnais pas ces deux caractères. Je supplie la Chambre de voir bien quelle est la mesure de mon opinion. Je ne dis pas que l'injure n'est pas constante, et que la Chambre , au pied de la stricte justice, ne peut pas poursuivre ; je dis qu'elle peut

ne pas poursuivre; je dis qu'il est plus politique de ne pas le faire, parce que les deux conditions qui donnent à l'injure un caractère sérieux ne se rencontrent point

« En effet, ici la faute est certaine, mais elle est unique ; c'est un premier écart. Sioneûtaltendu quelques jours, si ces plaisanteries inconvenantes, que je ne veux pas même rappeler par respect pour la Chambre, se fussent renouvelées, alors la poursuite eût été non-seulement juste, mais nécessaire, et la proposition de M. de Daunant aurait passé sans aucune contestation, avec l'assentiment intérieur et spontané de tous les membres de cette Chambre. Ou la récidive n'aurait pas eu lieu , et l'injure aurait reculé pour ainsi dire, ou la récidive aurait eu lieu, et alors vous auriez accusé avec l'approbation universelle.

« Et dans quel journal a été commise cette première, cette unique faute? Il fautle dire, c'est dans un journal que personne ne peut regarder comme un ennemi de nos institutions. Qu'est-ce que le Siècle? (Bruit.... Interruption.) Messieurs, je dirai ici franchement mon opinion ur le Siècle; peut-être ne plaira-t-elle pas à tout le monde, mais j'ai l'habilude de ne faire ma cour à personne. Le Siècle peut être comparé à un homme généreux (Interruption), oui, à un homme généreux, qui quelquefois s'irrite et s'emporte, qui est très-vif, mais qui est honnête, dont tous les pas ne sont pas toujours scrupuleusement mesurés, mais qui est toujours dans la bonne route, dans la grande route de nos institutions et de la monarchie. Pour une faule unique encore, mettrez-vous donc en oubli tant de services rendus par le Siècle à la bonne cause? Oubliez-vous en un jour que, pendant nos Ion-

gués et dures épreuves, dans des circonstances critiques, le Siècle s*esl porté au premier rang des défenseurs de Tordre et de la monarchie? Avez-vous oublié les calomnies qu'il a courageusement bravées eu attaquant si souvent les sociétés secrètes, les émeutes , l'anarchie , la république, en défendant les droits sacrés de la famille et de la propriété, en mettant dans tout son jour la beauté de la monarchie constitutionnelle, et en proclamant la nécessité de la dynastie de juillet? Le Siècle a pris, dans l'opposition constitutionnelle que nos institutions admettent, une place un peu avancée, mais qui est légale et régulière. Envers un ami et un défenseur de nos institutions, qui s'égare un moment, un avertissement était peut-être nécessaire; cet avertissement est donné par la proposition même de M. le baron de Daunant; il serait sage, il serait même équitable de s'arrêter là.

« Je termine cette tâche ingrate, et à laquelle je n'étais guère préparé , par une observation qui peut à peine être indiquée, mais qui pourtant doit l'être. [Messieurs, songez qu'après le grand acte récent de votre haute juridiction, il ne peut venir à Fesprit de personne en France, soit parmi les amis, soit parmi les ennemis de l'ordre et delà monarchie, il ne peut, dis-je, venir à l'esprit de personne que la presse puisse être jamais un asile inviolable ; après un tel acte de votre puissance , vous pouvez , pendant quelque temps, laisser reposer votre justice, et dédaigner des injures impuissantes.

«« Par ces motifs, je ne pense pas qu'il soit nécessaire et utile de prendre eu considération la proposition de notre irès-respecté collègue M. le baron de Daunant. »

Après une réponse de M. de Daunant et une très-courte

discussion, la proposition de M. de Daunant est adoptée à une forte majorité.

Dans la séance du 17 janvier l'affaire du Siècle fut appelée. L'auteur de l'article s'était nommé : c'était M. Chambolle, que je n'avais pas alors l'honneur de connaître, et dont j'ai pu apprécier depuis, dans les plus graves circonstances, la loyauté à toute épreuve et la modération courageuse. Mais le gérant du Siècle, M. Perrée, se porta responsable; la Chambre l'accepta, et le condamna à un mois de prison et à cinq cents francs d'amende.

Modèles et dessins de fabrique.

Nous avions déjà discuté en 1839 un projet de loi sur la propriété littéraire. Nous discutâmes en 18^6 un projet de loi analogue sur la nature et l'étendue de la propriété ou des droits qu'il convient de constituer au profit des inventeurs de modèles et dessins de fabriques. Le ministre proposa de fixer l'exploitation exclusive de ces modèles et dessins à deux, cinq, dix ou quinze années, suivant le caractère de ces différents objets, et de laisser à un règlement d'administration publique le soin de déterminer leur classement pour l'application de cette disposition. La commission repoussa l'idée de remettre à l'administration le droit de statuer sur un intérêt qui touche au

droit même de propriété; elle revendiqua pour la loi seule le pouvoir d'établir les catégories nécessaires ; elle en proposa trois, conformément au vœu exprimé par le conseil général des manufactures ; et elle accorda un droit d'exploitation de trente années aux objets compris dans la catégorie la plus élevée, celle des modèles et dessins ayant un caractère artistique. D'accord avec la commission pour rejeter les propositions ministérielles, je m'appliquai à mieux déterminer les principes de cette matière difficile, et d'en tirer une classification mulleure. Je proposai de ne faire que deux classes, l'une comprenant les objets d'art et qui seraient régis par la loi sur la propriété littéraire et artistique, l'autre les objets de pure industrie et qui seraient renvoyés à la législation des brevets d'invention. Ce système équitable et d'une grande simplicité finit par triomplier après une discussion approfondie.

M. Cousin. « Je remercie la commission de persister dans la proposition qu'elle a faite à la Chambre de porter à trente années le privilège ou plutôt le droit d'exploitation exclusive des produits qui appartiennent véritablement à l'art. L'honorable rapporteur, M. le marquis de Barthélémy, a donné , à l'appui de cette proposition , des raisons tellement puissantes, que j'aurais souhaité qu'elles l'eussent conduit à une conclusion encore plus étendue. En un mot, mon avis bien réfléchi est que la seule chose, non-seulement utile et convenable, mais rigoureusement juste en cette matière, c'est de laisser les

produits artistiques régis, comme ils le sont aujourd'hui, parla loi du 19 juillet 1793.

« En effet, Messieurs, il s'agit ici d'un vrai droit de propriété, dont la seule Hmite légitime est l'intérêt général de la société.

« M. V. Hugo, en défendant les droits des auteurs de modèles et dessins de fabrique, aurait été bien plus loin s'il eût pénétré jusqu'au principe qui domine la matière et qui doit guider le législateur. Selon moi , les droits des artistes qui composent des dessins et des modèles de fabrique d'un certain genre, applicables, par exemple, à la grande bronzerie, à la grande orfèvrerie, aux grandes tapisseries, ces droits sont égaux à ceux de tous les autres artistes , et , par une conséquence nécessaire , égaux aux droits des gens de lettres, tels qu'ils sont reconnus par la loi de 1793. Il n'y a aucune différence entre l'homme de lettres et l'artiste ; l'artiste a les mêmes droits que l'homme de lettres, quels que soient ses ouvrages, et alors même qu'il se livre à la composition d'objets d'une petite dimension , mais souvent très-grands par l'exécution , et qu'on place sur des pendules ou sur des consoles , pour le plaisir des yeux et le charme de la vie ordinaire, exactement comme en peinture il y a des devants de cheminée et des dessus de portes qui sont peints par les plus grands maîtres.

« Est-ce que par hasard on supposerait que la nature des objets d'art est déterminée par la destination qu'on leur donne? Ce serait là une erreur profonde. Un objet d'art est une création de l'esprit représentée sous certaines formes. C'est une idée rendue sensible. Que cet objet reçoive telle ou telle destination, qu'on le mette

dans un temple, clans un musée, ou dans un salon, ces

diverses destinations, bonnes ou mauvaises, peuvent

ajouter à l'effet de l'art : elles ne le constituent point.

(. Comment ! Une statuette de Ghiberti ou de Donatello,

isolée, ou placée sur une place publique, est un objet d'art,

et elle n'est plus un objet d'art inclinée sur une pendule !

« Un émail de Petitot est un objet d'art au Louvre , et

il cesse de l'èlrc sur une tabatière I

« La transaction qui intervient entre l'artiste et l'industriel ne change pas plus la nature d'un objet d'art que sa destination. Un objet d'art, tombé dans l'industrie, subit sans doute sa nouvelle condition ; il est vénal. iMais il n'en reste pas moins un objet d'art en lui-même et la propriété de l'artiste ou de celui auquel l'artiste a cédé son droit. Je suppose qu'il eût plu à Michel-Ange de faire eu petit le modèle du Laurent, du Crépuscule, de V Aurore, de la Nuit, du Jour, et qu'il eût traité avec un fabricant llorentin pour couler en bronze ces admirables figurines, afin de les mettre sur la cheminée ou même sur les chenets d'un de ces banquiers de Florence, dont le chef s'appelait un Médicis : est-ce que pour cela il serait moins Michel-Ange ? est ce que pour cela ces figurines seraient moins belles et lui appartiendraient moins?

« Il m'est absolument impossible de comprendre aucune différence entre la propriété de certains dessins et certains modèles dits de fabrique, et toute autre propriété artistique et littéraire.

V L'artiste qui travaille pour un fabricant de tapisserie, de bronze ou d'orfèvrerie, est absolument comme le poète qui travaille pour un directeur de théâtre, et l'homme de lettres qui travaille pour un libraire. Je défie qu'on me

MODÈLES ET DESSINS DE FABRIQUE. 32 i

signale ici la moindre différence. D'une part, tel dessin et tel modèle peut être un ouvrage d'art mille fois plus distingué, plus rempli de génie et d'imagination, que telle tragédie ou que tel livre , et à ce titre, il a bien plus droit à nos hommages. D'autre part, le fabricant est tout à fait relativement à l'artiste , ce qu'est le libraire à l'homme de lettres. Sans le libraire et l'imprimeur , un manuscrit littéraire est entre les mains de son auteur comme un dessin et un modèle dans le carton de l'artiste. A cet état, le dessin et le manuscrit sont incontestablement la propriété de leur auteur. L'homme de lettres traite avec cet industriel , ce fabricant de livres qu'on appelle un libraire. L'artiste traite avec cet autre industriel qu'on appelle un fabricant de bronze , d'orfèvrerie , etc. Tous deux n'arrivent au public que par ces intermédiaires différents et semblables. A quel titre, je vous prie, l'homme de lettres, en traitant avec un industriel, garderait-il son droit de propriété, et l'artiste le perdrait-il en traitant avec un industriel du même ordre?

« Même production de l'esprit, même droit de propriété, et nécessité de la même législation.

« Le droit est un , à savoir le droit de l'esprit. Vous n'êtes point reçu à le diviser. Il enfante des propriétés semblables , plus ou moins relevées, mais également légitimes et respectables.

« J'entends l'objection. (Comment, vous allez traiter avec le même respect le dessin d'un prétendu objet d'art sans le moindre talent , qui vous amuse un moment aujourd'hui et que vous détruirez demain , et les œuvres immortelles d'un Raphaël et d'un Michel-Ange ! Pure déclamation. A ce compte, parce que telle production

dramatique ou littéraire est infiniment au-dessous de celles de Molière ou de Voltaire, en faut-il conclure que cette mauvaise comédie, ce livre médiocre en est moins la propriété de son auteur? Non, Messieurs, il en faut conclure seulement que si c'est une propriété égale en droit à celles de Molière ou de Voltaire, également légitime, également sacrée, c'est une propriété de peu de valeur : c'est la différence du château et de la chaumière. Le droit de propriété est-il moins sacré pour l'une que pour l'autre? De même, la propriété artistique est essentiellement égale h la propriété littéraire. Elles ont le même fondement, la même nature, le même droit. Elles périssent et elles subsistent ensemble. « Je ne parle pas ici au nom de l'art , je parle au nom delà stricte et rigoureuse justice. Tous les objets d'art quels qu'ils soient , qu'ils passent dans l'industrie par le moyen de l'imprimerie ou de la lithographie , ou par le moyen de l'aiguille, du moulage et de la cisellerie ; qu'ils y passent d'une manière ou d'une autre, tous ces objets, en tombant dans l'industrie, retiennent leur caractère d'objets d'art, et il nous est interdit de les soumettre h une autre législation que celle de 1793. La proposition que j'ai l'honneur de faire est donc différente de la proposition de la commission ; elle est à la fois plus étendue et plus simple. Je la soumets à l'équité et aux lumières de la Chambre

M. Cousin. « Je remercie M. 1 • chancelier d'avoir donné la parole à d'autres orateurs, quoique je l'eusse demandée depuis longtemps, puisque la Chambre a pu entendre une opinion aussi grave , aus^i autorisée que celle de l'honorable M, Laplagne-Barris.

« Je ne demande plus à la Chambre que quelques moments pour fixer d'une manière plus précise encore le point de la question sur laquelle nous allons voter.

« Messieurs, les matières qui comprennent les articles ti et 5 semblent au premier coup d'œil d'une diversité infinie. Une étude sérieuse les ramène à deux classes, à deux catégories ; je dis deux, ni plus ni moins. Et selon qu'elles se rapportent à l'une ou à l'autre de ces deux catégories, elles vont se ranger comme d'ellesmêmes sous l'une ou sous l'autre des deux législations existantes.

« Tous les objets engagés dans les articles précités sont de deux sortes : 1" les objets où l'art domine l'industrie , et intervient à ce point qu'ils doivent être considérés comme des objets d'art et non pas seulement comme des objets d'industrie ; 2° ceux où l'art, sans être entièrement absent, intervient si faiblement que l'idée de l'art doit être écartée, et que le vrai point de vue sous lequel il les faut envisager est celui de l'industrie.

« Cette division établie, les objets d'art ont leur législation naturelle dans la loi de 1793, et les objets qui appartiennent à l'industrie rentrent sous la loi des brevets d'invention , ou du moins réclament une législation analogue à celle-là.

« Tels sont , à mon sens , les principes très-simples et incontestables de la matière.

« Sur le premier point, sur les produits artistiques, peu à peu nous sommes tous arrivés à la même opinion. Dans la dernière séance, d'honorables orateurs avaient appuyé l'avis de la commission de porter le brevet d'exploitation de quinze années accordées par le projet de loi

du Gouveniemciit à trente années; c'était déjà un grand pas dans la route de la vérité et de la justice. Au début de cette séance, la commission a reproduit sa proposition. Je l'ai étendue et agrandie; j'ai proposé d'appliquer aux produits artistiques non pas seulement un brevet d'exploitation de trente années , mais la législation de 1793, qui accorde à l'artiste, quel qu'il soit , l'exploitation de son œuvre pendant sa vie, et dix ans après sa mort. J'ai été charmé de voir Tempressemcnt de mon excell»'nt ami, M. le comte d'Argout, h adopter mon opinion; au lieu de me laisser proposer moi-même mon amendement, il a eu la bonté de se charger d'en soumettre un à la Chambre : je le remercie de me dispenser ainsi des frais de rédaction. M. le ministre, avec sa loyauté accoutumée, s'est rendu d'avance, de la meilleure grâce du monde, au futur amendement de M. le comte d'Argout.

« Il ne reste donc plus à régler que le second point , à savoir la législation qui doit être appliquée à ces objets où Fart est si peu de chose qu'ils doivent être considérés comme purement industriels. Je pense, avec mon savant collègue et ami M. Gay-Lus^ac et avec votre commission, que la législation qui doit être appliquée à ces objets n'est pas diflicilc à trouver, car elle existe , elle est excellente, elle est éprouvée; c'est tout simplement la législation sur les brevets d'invention ; ou du moins, si l'on veut, je ne sais pourquoi, une législation nouvelle, celle-ci doit beaucoup se rapprocher de celle-là, puisqu'elle porte sur des objets qui sont à peu près de la même nature.

« Votre commission aurait pu se contenter de renvoyer les produits industriels à la loi sur les brevets d'invention : au lieu de reproduire cette loi , elle a mieux aimé

l'imiter. C'est dans cet esprit qu'est conçu l'article 4, présenté par la commission. Le système de cet article est le vrai : il est conforme à la nature des choses et à la justice. Je viens l'appuyer et le défendre.

« Cet article a cela de commun avec le futur amendement de M. le comte d'Argout ou le mien sur les œuvres d'art , que l'un et l'autre reconnaissent que les produits de l'art et les produits de l'industrie constituent pour leurs auteurs une vraie propriété. C'est par là que l'article de votre commission dilïère d'une manière considérable de celui du Gouvernement.

« Oui , il y a une propriété industrielle, comme il y a une propriété artistique et littéraire. Il est clair qu'il ne s'agit point ici d'une propriété absolue , mais d'une propriété limitée par le droit toujours subsistant de la société*. En effet , dans la matière de la propriété interviennent souvent et presque toujours deux principes : le droit de propriété, qui par lui-même est sacré, et un autre droit qui n'est pas moins sacré, celui de la société. Le génie politiciue consiste à mettre d'accord ces deux droits, à les balancer et à les tempérer l'un par l'autre, au profit à la fois de l'individu et de la communauté.

« Remarquez que, tous, nous admettons la propriété littéraire. Le mot de propriété littéraire n'est consacré que parce que la chose qu'il exprime est reconnue pour vraie. Il y a donc une propriété littéraire, et pourtant elle n'est point absolue; elle a sa limite dans le droit permanent de la société, qui, en la reconnaissant, ne permet

' Voy. plus haut, p. 173 et suiv. la discussion sur la propriété littéraire.

point qu'elle soit perpétuelle et la fait cesser un certain nombre d'années après la mort du propriétaire. Il en est de même de la propriété artistique. La loi de 1793 la reconnaît comme elle reconnaît la propriété littéraire , et elle la renferme dans les mêmes bornes. Nous qui invoquons la loi de 1793 pour les objets d'art engagés dans la présente discussion, nous la réclamons dans sa juste portée. Nous demandons que ces objets constituent une propriété, mais une propriété limitée, selon re>prit et la lettre de la loi de 1793.

« Au-dessous de la grande invention, celle de l'art, est une autre invention secondaire, l'invention industrielle. Elle constitue aussi entre les mains de son auteur une propriété véritable, ou bien (entendez bien ceci, je vous en prie , je voudrais le graver dans votre esprit J ni l'invention artistique ni l'invention littéraire ne fondent une vraie propriété. Il faut renoncer à la propriété littéraire et à la propriété artistique , ou il fîTut admettre cette autre propriété, inférieure mais analogue, que confère l'invention industrielle. Mais comme la propriété artistique et littéraire rencontre le droit de la société qui la limite , de même la propriété industrielle est renfermée dans une limite bien plus étroite par le droit de la société.

« D'un côté, la dépense d'esprit est ici beaucoup moins grande, l'invention est moindre ; le droit de propriété, bien que subsistant , est donc moindre en lui-même; et , d'un autre côté , l'intérêt général de la société exige impérieusement que des inventions, non-seulement aussi utiles, mais aussi nécessaires à tous que les inventions industrielles, ne constituent pas longtemps une propriété

exclusive entre les mains de leurs auteurs. Votre commission a donc établi, par l'organe de M. le président Laplagne-Barris, ces deux choses différentes , mais qui ne sont pas contradictoires, que les objets sur lesquels porte l'article U sont une propriété , mais une propriété bornée à quinze années au plus.

« La loi de 1806 a bien senti que ces sortes d'objets, heureux produits du génie industriel , constituaient une propriété; mais, par une application excessive d'un principe vrai, elle a conféré en certains cas la perpétuité à cette sorte de propriété au gré du propriétaire. C'est une noble erreur, mais c'est une erreur. Le Gouvernement est tombé dans l'erreur opposée. Il considère l'exploitation exclusive pendant quelques années comme une concession bénévole de la société , qu'elle pourrait apparemment ne point faire, comme si l'inventeur d'une œuvre d'industrie que jo puis supposer la plus neuve, la plus rare, la plus difficile, n'avait par nature aucun droit sur l'œuvre quelui seul a pu produire, parce qu'elle est utile ou même nécessaire à tous! Encore une fois, c'est l'erreur opposée à celle de la loi de 1806 : et erreur pour erreur, je préférerais l'ancienne à la nouvelle ; mais je repousse l'une et l'autre. Votre commission ne réclame pour les dessins et modèles industriels qu'une propriété très-limitée, mais elle veut qu'ils constituent une vraie propriété. C'est dans ce juste milieu qu'est , selon nous, la raison et

la justice.

« Si donc, avec l'unanimité de votre commission, vous reconnaissez là une propriété spéciale et limitée, mais enfin une propriété , voici la conséquence pratique de ce principe : j'appelle sur elle votre attention.

« Puisque vous avez affaire à une propriété, il répugne que vous laissiez au Gouvernement à statuer sur elle par voie (Uordonnance : il n'appartient qu'à la loi de décider des questions de propriété , car la loi seule représente éminemment la société. Je conteste donc au Gouvernement , et à tout autre pouvoir que le pouvoir législatif, le droit de faire de nouvelles catégories dans celle des objets d'industrie , et de dire : Tel objet d'industrie conférera h ^on inventeur une propriété de tant d'années ; d'autres objets lui conféreront une propriété plus étendue , etc. En vérité, une telle prétention est énorme et inadmissible. Si ces divisions peuvent être établies a priori, c'est à la loi à les établir. La loi exceptée, je ne reconnais qu'au propriétaire le droit de qualifier lui-même sa propriété, et de réclamer pour elle une exploitation de tel ou tel nombre d'années.

« Est-ce donc là un procédé inouï, extraordinaire, que nous vous proposons? Pas du tout; c'est un procédé connu, éprouvé, consacré dans la loi sur les brevets d'invention. La matière étant à peu près la même, la règle à y appliquer doit être la même aussi. J'avoue que celte analogie est si frappante et si lu.nineuse, que j'ai peine à co.aprendre au nom de quel principe et de quel intérêt le Gouvernement y résiste.

« M. le ministre vous a fait un habile exposé des difficultés qu'il y aurait à placer dans la loi la nomenclature des objets divers qui réclament , ceux-ci tel nombre d'années d'exploitation , ceux-là tel autre nombre d'années. Vous succomberez, vous a-t-il dit, sous les difficultés d'une pareille nomenclature. Je reviendrai tout à l'heure sur cette prétendue difficulté , mais je me hâte de répondre à

M. le ministre : Laissez donc faire cette nomenclature à celui qui est capable de la bien faire , au principal intéressé, au propriétaire. Savez-vous pourquoi les lois comme les ordonnances succombent sous certaines difficultés? C'est qu'elles prennent à leur charge des difficultés qu'elles ne sont pas capables de résoudre; c'est qu'elles se mettent au lieu et place de ceux qui seuls ont le droit et le pouvoir de décider justement et utilement de ce qui convient. Hors de la justice et du droit, il n'y a que difficultés insurmontables. Rien n'est plus simple que la justice; conformez-vous à la justice; laissez agir le propriétaire selon son droit et selon son intérêt , comme la loi sur les brevets d'invention l'y autorise, et vous échappez aux difficultés d'un règlement arbitraire et impraticable.

« Je me garderai bien de m'engager, comme l'avait fait d'abord votre commission , dans un essai de nomenclature. Ce serait, que la commission me permette de le lui dire, jouer le jeu de ceux qui , triomphant des difficultés d'un pareil travail , veulent le renvoyer de la loi à l'ordonnance. Mais je les prie de vouloir bien répondre à cet argument : de deux choses l'une : ou la nomenclature à faire est en effet très-difficile , ou elle est assez facile. Dans ce dernier cas, la Chambre, qui a pu discuter des lois de douane dans les détails les plus minutieux , appuyée sur une commission qui a si longtemps travaillé sur ces matières, secourue par les lumières de M. le ministre et de iM. le commissaire du Roi , est parfaitement capable de faire une telle nomenclature et de la mettre dans la loi. Dans le premier cas, si cette nomenclature est très-difficile, je n'hésite point à dire qu'elle est au-dessus

du conseil d'État lui-même. Car enfin, Messieurs, qu'estce que le conseil d'État ? Une assemblée composée d*ad« ministrateurs et de jurisconsultes. Mais, je vous le demande, celte Chambre n'est-elle pas riche en jurisconsultes et en administrateurs? ne compte-elle pas dans ses rangs un bon nombre de conseillers d'État , et des plus considérables? J'avoue que je ne sens le besoin d'aucune lumière nouvelle qui manque ici, et que possède le conseil d'État. Ce qu'il peut faire, sans flatterie vous le pouvez; ce que vous ne pouvez pas, je dis, sans trop de superbe, que le conseil d'État ne le peut guère. Je soumets avec quelque confiance ce raisonnement à la loyauté de M. le ministre du commerce.

<c M, le ministre a élevé contre le système de M. Gay- Lussac et de votre commission une objection dont je n'ai pas senti la force. Comment ! a-t-il dit , il y aurait tel fabricant qui, pour des modèles de peu d'importance, viendrait vous demander un privilège de quinze années, tandis qu'un autre, pour un modèle tout autrement imporlant, ne vous demanderait qu'un privilège de trois années! Ne serait-ce pas là un véritable désordre , un arbitraire fâcheux? Mais, répondrai-je à M. le ministre, est-ce que cet arbitraire si malheureux , est-ce que ce désordre n'a pas lieu ou ne peut pas avoir lieu pour les brevets d'invention ? Le droit que celte loi confère à l'inventeur de déterminer lui-même la durée du brevet qu'il sollicite, en acquittant une taxe proportionnelle , a-t-il produit jusqu'ici de mauvais effets? ÎNullement. Pourquoi donc le même droit conféré aux mêmes conditions aux fabricants de nouveaux modèles, produirait-il cette grande perturbation dont nous menace M. le ministre ? L'État, Mes-

sieurs, guide de haut l'industrie, mais il ne la conduit pas à la lisière. Fions-nous à rinlérêt particulier pour savoir ce qui lui convient le mieux. Le Gouvernement n'est pas responsable de toutes les entreprises qui se forment sous les auspices de la liberté industrielle; il n'a pas plus l'honneur des bonnes que la charge des mauvaises. Il dit au fabricant : C'est à vous à mesurer les chances de votre entreprise; je respecte, avec votre liberté , votre droit d'invention cl la propriété limitée qu'il vous confère. A l'aide d'un minimum et d'un maximum de durée, j'ai pourvu au droit et à l'intérêt de la société. Dans ces limites par moi arrêtées, c'est à la prudence des individus à se mouvoir et à chercher ce qui leur est le plus expédient, à leurs risques et périls.

« Tel est le langage digne d'un Gouvernement éclairé, gardien vigilant de l'intérêt général, protecteur respectueux des intérêts particuliers. Vous êtes une assemblée d'hommes d'État ; vous devez tenir les rênes de toutes choses sans vous embarrasser dans des détajls que vous ne pouvez régler d'avance , ni personne mieux que vous. Il vous appartient d'introduire dans cette multitude confiise d'objets sur lesquels porte la loi actuelle, une classification conforme à la nature des choses , et d'établir sur cette classification deux législations distinctes, celle de 1793 pour les objets d'art, et une législation analogue h celle des brevets d'invention pour les objets qui ont plus particulièrement un caractère industriel. Cela fait, votre œuvre est accomplie. Il est de votre sagesse de vous arrêter là, de ne pas tenter une nomenclature arbitraire , surtout de ne pas la remettre à un autre pouvoir que le pouvoir législatif. En vous renfer-

manl dans ramendemcnt de la commission tel qu'il a été si bien expliqué par M. Passy et M. Laplagne -Barris, vous donnez satisfaction à une propriété légitime , tout en la restreignant au nom de l'intérêt public, assez et pas trop; vous guidez, vous protégez l'industrie, mais vous ne l'enchaînez pas. >> ( Très-bien ! très-bien ! )

De» marques de fabrique. Contre la substitution de la marque obligatoire à la marque facultative.

SÉANCE DU i"' AVRIL.

M. Cousin. «J'ai suivi avec attention cette savante discussion. J'y apporte, il est vrai, une grande ignorance commerciale et industrielle, mais un peu de sens commun, et il me semble qu'on peut réduire toute la question à deux points très-simples, où le sens commun a sa compétence.

« Ou bien la marque obligatoire est vaine , ou , pour qu'elle ne soit pas vaine , on y ajoute certaines conditions , qui seules la peuvent rendre sérieuse et effective , et , dans ce cas, on organise la tyrannie.

« En vérité, qu'importe que la marque soit obligatoire ou facultative , si même h la marque obligatoire n'est attachée aucune responsabilité? Or, nulle responsabilité n'y est et n'y peut être attachée. Songez-bien à cela, je vous