PAR

L'HÔNOEABLE M. Fes. LANGELIER.

DÉPUTE DE FORTNEUF, TRÉSORIER-PROVINCIAK

M. l'Orateur : — En me levant pour proposer que vous laissiez le fauteuil et que la Chambre se forme en comité des subsides, il est de mon devoir, pour me conformer à l'usage, de faire connaître à la Chambre la position financière de la province, de lui donner un compte-rendu des opérations fiscales dont elle a les chiftVes en mains, et de lui faire connaître les dépenses que le gouvernement vient lui demander de l'autoriser à faire, et la manière dont il entend pouvoir les rencontrer.

Cette tâche était relativement facile avant que la province fût entn'ie dans la voie de dépenses extraordinaires où elle .■s'est engagée en entreprenant de continuer à ses frais un grand léseau de chemins de fer, et en promettant des subventions à un autre réseau plus coil. sidérable encore. Le trésorier n'avait à faire connaître que des dépenses, toujours les mêmes quant à leur nature, bien que croissantes quant à leur montant, et des revenus plus que suffisants pour les rencontrer, et qui s'accroissaient d'une année à l'autie.

Aujourd'hui, je me trouve en face de difficultés très-grandes dont les unes me sont personnelles, mais dont les autres j)roviennent d'un état de choses dont ni moi, ni le gouvernement actuel ne sommes responsables. Par suite du décès de mon regretté prédécesseur, je me trouve appelé à la tête du Département du Trésor sans y avoir été, comme lui, préparé par des années d'étude patiente et suivie des affaires financières de la province, et sans pouvoir j)rofiter des renseignements complets et précis qu'il aurait pu me fournir.

Yoilà pour ce qui m'est personnel. Mais une difficulté que je renconti'e et que tout autre aurait comme moi à rencontrer cette année» mais qui ne s'est jamais vue auparavant en cette province, provient du feit que je me trouve à avoir à rendre compte des opérations de deux années fiscales : la dernière année de nos prédécesseurs, et la première du gouvernement actuel.

Si cela constitue une difficulté additionnelle pour moi, et m'impose ■un double travail, il en résulte pour la Chambre un avantage incontestable, car cela va lui permettre de juger d'un coup d'œil, et sans grand travail de comparaison, les deux administrations et les deux systèmes sur lesquels les électeurs ont eu à se prononcer le 1er mai 1878. Les électeurs ont-ils eu raison de condamner l'administration précédente et de voter pour que les affaires de la province fussent hissées aux mains de ceux à qui le Lieutenant-Gouverneur les avait confiées, le 8 mai 1878. Voilà une question sur laquelle, je l'espère, chaque membre de cette Chambre sera en état de se prononcer lorsque je vous aurai, M l'Orateur, remis la motion que je tiens maintenant en mains.

Pour procéder avec ordre, je vais d'abord faire connaître les opérations de l'année fiscale expirée le 80 juin 1878, puis celles de l'année fiscale expirée le 30 juin dernier. J'expliquerai ensuite les dépenses que le gouvernement croit avoir à rencontrer pendant l'année commencée le 1er du courant, et la manière dont nous nous proj^osons d'y faire face. Enfin, je ferai connaître les engagements de la province et la manière dont nous croyons qu'ils peuvent être rencontrés.

Pour être plus clair, je laisserai de côté d'abord toutes les dépenses faites pour payer les travaux sur les chemins de fer du nord, et les subsides aux chemins de fer du sud, me réservant d'en parler séparément.

Commençons par l'année 1877-78. En jetant les yeux sui' les pages V et 8 des comptes publics que tous les membres de cette Chambre ont en mains depuis plus de deux semaines, on verra que les recettes

ont été de $2,026,324.19

et les paiements de 2,711,827.43

Laissant un déficit de $685,503.24

Ces chiffres indiquent les recettes et ](iH paiements. Quant à savoir quelles ont été les dépenses, il faut aller audelà des comptes publics,

et s'assurer pour chaque compte dans quelle année fiscale a été faite la déj)ense qui a été payée ; car, d'après la loi qui règle les comptes publics, ils ne doivent comprendre dans une année que les j^m'emewÉs qui y ont été faits, sans égard à la date de la dépense payée.

Voilà le résumé de la dernière année fiscale de l'administration qu* nous a précédés : un déficit de $685,503.24.

Mais on va dire, sans doute, que nos prédécesseurs ne doivent pas être tenus i-esponsables de toute cette année, puisqu'ils ont cessé d'administrer les aff'aires de la province le 8 mars, c'est quatre mois avant la fin de l'année.

On admettra qu'ils sont certainement responsables des huit premiers mois. Or voici quel était l'état des comptes le 18 décembre, près de six mois après le commencement de l'année :

Eecettes $ 803,550.94

Paiements 1,413,930.03

Déficit $ 610,379.09

Lorsque ce dernier état de compte a été mis devant la Chambre, l'honorable député de Pontiac a prétendu qu'il ne donnait pas une jdée exacte de la position de la province, parce qu'il y avait des dépenses, comme celle des chemins de colonisation, celle pour les institutions de charité, etc., qui ne se renouvelleraient pas dans les autres six mois, et qu'on devait leur opposer des recettes certaines de ces derniers six mois, comme le subside de la Puissance

O'est vrai ; mais il aurait dû ajouter aussi qu'il y aurait à payer dans ces derniers six mois des dépenses qui balanceraient et au-delà, ces recettes ; telles sont les dépenses pour intérês et amortissement payables le 1er mai, six mois d'octroi aux écoles communes, six mois d'octroi aux asiles d'aliénés et aux maisons de reforme, les travaux à faire sur les édifices des départements publics, etc.

C'est si bien le cas qu'au 8 mars les

Dépenses étaient de $1,963,Y67

Etles recettes 1,532,598

Déficit $431,169,

Et à cette date les six mois de subsides étaient dépensés.

Aussi le 1er mai 1878, les

Kecettes étaient de $1,152,400 97

Et les dépenses de 2,510,469 48

Laissant un déficit de 0 758,068.51

On ne poun-a pas prétendre que nous sommes responsables do c« déficit énorme, car à la date où il existait l'administration actuelle n'avait payé que la bagatelle de $7,660.79 pour les élections, c'est-à. dire, pour une dépense dont elle peut-être tenue responsable ; tout le Teste avait été payé pour faire face à des obligations auxquelles nous étions complètement étrangère.

En effet, si la Chambre veut bien jeter les yeux sur l'état No. 2 ■oumis l'année dernière, par mon prédécesseur, pages 13 et 15 de la trochure, contenant divers tableaux, elle y verra que dès le 8 mars 1878 un bon nombre d'appropriations étaient déjà épuisées.

De toutes les dépenses j)ayées avant le 1er juillet 1878, les seules dont l'administration actuelle puisse être tenue responsable, ce sont les suivantes :

Dépenses occasionnées par les élections

générales du 16 mai 1878 $28,219 73

Dépenses de la session d'été 11,874 37

$40,094 10 Si nous déduisons cette somme du déficit de. $685,503 24

il reste encore $645,409 14

comme chiffre du déficit qui aurait existé si l'administration précédente fût restée au pouvoir.

Il n'est pas sans intérêt, de comparer ce résultat avec celui que rhonorablc député do Pontiac croyait pouvoir promettre à la chambre dans l'exposé qu'il lui faisait le 1er décembre 1876.

Il estimait les recettes à $2,361,779.12

Et les dépenses à 2,322,026.00

Promettant ainsi un excédant de $ 39.753.12

Comme on le voit l'honorable député se trompait do $685,162.26. Je no ferai pas un crime à l'honorable député d'avoir commis une

erreur aussi énorme. Mais elle m'autorise à dire à lui et à ses amis que si mon regretté collègue s'est trompé dans ses prévisions, il m'appartient pas à son prédécesseur, ni à l'autre côté de la Chambre de lui en faire un reproche. Car enfin l'honorable M. Bachand venait d'entrer dans le gouvernement ; le peu de temps qui s'était écoula depuis son entrée en office avait été absorbé en grande partie par les élections et par la préparation de la session do juin. Il éLaii obligé de prendre sans pouvoir les contrôler, les renseignements que lui avait laissés son prédécesseur.

Au contraire, l'honorable député de Pontiac, qui était dans le gouvernement depuis plus de deux ans au moment où il faisait cet exposé avait eu tout le temps nécessaire pour se mettre au courant des ressources de la province et de ses engagements, pour se mettre en état de prévoir avec précision les recettes et les dépenses de l'année suivante.

On sera peut-être curieux de connaître sur quels points précis a porté cette erreur presqu' incroyable dans l'appréciation de l'année fiscale ISÏY-TS. Je dois dire qu'elle a porté et sur les recettes et sur les dépenses.

Il serait fastidieux d'entrer dans dans tous les détails : je vais indiquer seulement les principaux items :

Eecettes :

Terres de la /Couronne ;

Estimé $5'7*7,313

Réalité 409,806

Erreur $167,507

Timbres :

Estimé $218,000

Eéalité 204,205

Erreur $ 13,795

Licences :

Estimé $275,000

Eéalité 202,707

Erreur $ 72,293

Fonds de V Emprunt Municipal :

Estimé $40,000

Réalité 00,000

Erreur $40,000

Sm* ces quatre seuls items de recettes voilà une eireur de $293,595.

Dépenses :

, Législation ;

Estimé $167,200

Eéalit^ 218,587

Erreur $51,387

Pour être juste il faut déduire les $40,094 dues aux élections de mai 1878 et à la session de juin, dépenses que l'hon. député de Pontiac ne pouvaient pas prévoir ; mais il reste encore une eneur de plus de $11,000 sur cet item seulement, lequel pourtant est si facile à déterminer d'avance avec précision.

Gouvernement Civil :

Estimé $163,000

Egalité 175,708

Erreur $ 12,708

Administration de la Justice :

Estimé $414,370

Eéalité 422,624

Erreur $ 8,254

Maisons de Réforme :

Estimé $ 50,000

Réalité 74,560

Krreur $ 24,560

Instruction Publique :

Estimé $358,810

Réalité 376,261

Erreur $ 17,451

Construction des Départements Publics :

Estimé $100,000

Réalité $127,000

Erreur $ 27,000

Sur ces trois items de dépenses voilà donc une erreur totale de près de $96,000.

En d'autres termes sur les quatre items de recettes et les trois items de dépenses que j'ai mentionnés, l'hon. député de* Pontiac s'est trompé de $389,595, c'est-à-dire, près de $400,000.

Voilà pour les recettes et dépenses du Fonds Consolidé. Pour les ehemins de fer il a été payé dans la même année, tant pour travaux 8ur les chemins du nord que pour subsides aux chemins du sud $2,610,594.82.

Je me hâte d'arriver à l'année qui vient de finir, et dont le gouvernement actuel est responsable. On a dit dans la presse de l'opposition, que j'avais retardé à dessein l'exposé que je devais faire de la dernière année fiscale, parceque je craignais le mauvais effet qu'il pouvait avoir sur l'élection de Verchères. La correspondance suivante que j'ai échangée avec l'auditeur de la province, montrera ce qu'il y a de fondé dans les assertions de la presse conservatrice. On se rappelle qu'il y a quelques jours, je lisais à la Chambre un passage extrait de la correspondance parlementaire de la Minerve. Comme le coiTCspondant prétendait avoir parcouru tout le département du Trésor, et y avoir obtenu des informations qui l'autorisaient à contredire ce que j'avais affirmé en Chambre, ie me suis mis en communication avec M Drolet.

La lettre suivante de ce monsieur pouri-a se passer de commen taires. :

Québec, 16 juillet, 1879. lion. F. Langelier,

Ti'ésorier de la Province.

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre suivante que vous m'avez iulressée en date d'hier.

Gi.sPARD Drolet, écr.,

Auditeur de la Province.

Mon cher M. Drolet,

Je vous inclus un extrait de la correspondance parlementaire de la Minerve. Comme c'est vous qui êtes chargé de la préparation des comptes publics et des états de recettes et de dépenses qui devront ^tre soumis aux Chambres, veuillez donc avoir la complaisance de répondre aux questions suivantes :

lo. Est-il vrai qu'à la date à laquelle se rapporte la correspondance «'est-àr-dire vers le milieu de la semaine dernière, il ne se préparait rien du tout pour la Chambre au département ?

2o. Est-il vrai, qu'à la même date, il n'y avait pas un seul employé ou copiste extra, et que pas un des anciens employés ne s'occupait depréparer les comptes f

3o. Est-il vrai que le correspondant de la Minerve a fait le tour du département pour voir ce qui s'y passait ?

4o. Est il vrai que le goicvernement ne veut pas donner les comptes ?

5o. N'cst-il pas vrai que deux semaines avant l'ouverture de la session, j'ai donné l'ordre de préparer un état des recettes et des dépenses ?

60. Est-il possible de donner maintenant un état j)lus complet des comptes publics que celui que je fais préparer ?

To. Combien faudrait-il de temps, en y mettant le plus d'expédition possible, pour préparer et faire imprimer les comptes publics de la dernière année fiscale dans la forme ordinaire ?

Bien à vous,

F. Lanqelier,

Trésorier, P. Q.

et de répondre :

lo. A la date à laquelle se rapporte la correspondance, c'est-à-dire vers le milieu de la semaine dernière, l'état des recettes et des dépenses do l'année fiscale terminée le 30 juin dernier, était en voie do préparation.

2o. A la date mentionnée, il y avait au Département deux employés • gurnuméraires ; j'étais moi-même activement occupé à préparer l'état HU8-mentionné.

3o. Je ne sache pas qu'aucun correspondant de la Minerve ait fai't le tour du Département pour voir ce qui s'y passait ou pour tout autre motif.

4o. Vous m'avez toujours manifesté la volonté de donner les comptes et je n'ai aucune raison de croire que le gouvernement ait eu l'inten. tion de les refuser,

5o. Doux semaines environ avant l'ouverture de la session, vous avez donné l'ordre de préparer un état des recettes et des dépenses,

60. Il est impossible de donner maintenant un état plus complet dos comptes publics que celui que vous avez fait préparer.

To. Nous n'avons pas encore reçu et- ne recevi-ons pas avant plusieurs semaines des différents bureaux au siège du gouvernement et au dehors, les retours nécessaires pour préparer les comptes publics de la dernière année fiscale dans la forme ordinaire. D'après le dernier acte pour pourvoir à la meilleure audition des commîtes publics de la Puissance, le Ministre des Finances ne doit soumettre les comptes à la Chambre des Communes que le ou avant le 31ème jour de janvier suivant la fin de l'année fiscale, si le Parlement est alors en session, et s'il n'est pas en session, alors sous une semaine après la réunion du Parlement.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, Votre dévoué sei'viteur,

Gaspard Drolet,

Auditeur de la Province,

La Chambre peut voir maintenant si je l'ai trompée, de même qu'elle est en mesure de mettre au front du correspondant de la Minerve l'étiquette qu'il mérite.

Non, M. l'Orateur, je n'ai jamais eu l'intention de refuser à la Chambre les comptes de la dernière année fiscale, et je n'avais pas d'intérêt à les cacher non plus. J'aurais voulu, au contraire, pouvoir les mettre sous les yeux des intelligents électeurs de Verchères ; car je suis sûr qu'ils auraient servi à grossir la majorité, déjà bien respectable de mon honorable ami dont nous avons acclamé l'arrivée, hier.

Il suffit en effet, d'y jeter un coup-d'œil pour y trouver la preuve

que l'administration actuelle a accompli le programme qu'elle faisait lire à cette Chambre le jour même où ses membres étaient asser" mentes.

Oïl se rappelle que l'administration précédente avait déclaré ne pouvoir rencontrer les dépenses de la province sans imposer des taxes au montant de $200,000. Et même avec ces §200,000 de taxes, leg estimés de recottes et de dépenses de l'hon. député de Pontiac, dans son exposé financier du 31 janvier 1878, annonçait un déficit de $15,652 poiu- l'année qui vient de finir.

A moins d'accuser l'hon. député d'ignorance do la position de la province ou d'avoir trompé la chambre sciemment, nous devions croire qu'il ne manquerait que ces $200,000 pour rétablir l'équilibre entre les revenus et les dépenses de la province. Et nous avons promis de renoncer à ces taxes, et d'y sujjpléer par des économies à un montant suffisant pour les remplacer.

Avons-nous réalisé ces économies, M. l'orateur ? Les comptes que les bons, députés ont en mains répondent à cette question d'une manière victorieuse pour nous.

Laissant^ de côté pour le moment, sauf à y revenir, les dépenses en rapport avec la dette publique et les chemins de fer, dépenses que ni nous, ni nos pi'édécesseurs ne j)ouvion8 contrôler d'une manière appréciable, nous arrivons au résultat que voici :

Pour administrer les affaires de la province pendant la dernière année qu'ils ont été au pouvoir, nos prédécesseurs ont dépensé $2,229,165,51

Nous avons dépensé pour les mêmes fins $1,958,243.56

Economie réalisée par l'administration actuelle $270,921.95. Et M, l'orateur, je n'hésite pas à, dire que, sans la perte irj-éparable que nous avons faite, en la personne de M, Bachand, que la niort est venu enlever au moment où il allait mettre à exécution la politique dont il mûrissait les détails depuis des années, nous aurions pu réaliser au moins $50,000 d'économies additionnelles. Les recettes de la dernière année, endehors

des chemins de fer ont ét^ de $2,604,554.06

Et les dépenses du gouvernement proprement dites $1,958,2.5634

Laissant un excédant de $646,310.50

Il est inutile de donner le détail de ces recettes. Il se trouve dans le premier des états que les honorables députés ont en mains. Sauf un item sur lequel j'aurai occasion de revenir, ces recettes ne demandent aucune explication. Il suffit d'en lire l'énumération pour voir qu'elles sont hors du contrôle du gouvernement.

Mais il ne sera pas sans intérêt de repasser les principaux items sur lesquels ont ét<^ opérées les $270,000 d'économies dont j'ai parlé il y a un instant.

Conseil Législatif.

Année 1877-78 $49,600 00

Année 1878-79 $33,808 25

Economie $15,791 75

Assemblée Législative.

Année 1877-78 $128,490 00

Année 1878-79 93,859 87

Economie $34,560 13

Gouvernement Civil.

Année 1877-78 $175,708 21

Année 1878-79 $156,443 39

Economie $19,264 82

A.dministration de la justice, y compris les magistrats de district.

Année 1877-78 $422,624 77

Année 1878-79 $399,790 00

Economie... $22,834 77

Police.

Année 1877-78 $38,457 16

Année 1878-79 $14,450 26

Economie $24,006 90

Travaux et édifices publics imputables au revenu.

Année 1877-78 '$88,677 48

Année 1878-79 $53,530 65

Economie $35,146 83

Yoilà pour les dépenses d'administration proprement dites. Si nous passons maintenant aux dépenses en rapport avec les chemins de fer, nous trouvons qu'il a été payé dans la dernière année fiscale pour intérêts, amortissement et dépenses incidentes à la dette publique la somme énorme de $728,221.43. Il a été dépensé, en outre, pour l'exploitation du chemin de Montréal à Ottawa $141,979.27, faisant

une dépense courante totale de $870,200.70

pour les chemins de fer. Il est vrai que de cette dépense

il faut déduire $172,921.96

laissant un déficit de $697,278.74.

Si l'on prend ensemble-les recettes et les dépenses courantes et des chemins de fer et d'administration ordinaire, nous arrivons au résultat suivant :

Dépenses ordinaires $1,958,243.56.

Dépenses de cliemin de fer.- 870,200.70

Total $2,828.444.28

Recettes ordinaires $2,604,554.06

Recettes de chemins de fer 180.281.50

Total $2,784,835.62

Laissant un déficit de $43,608.64

sur toutes les opérations de l'année.

Mais on va me dire que sur les $2,604.554.06 de recettes du fonds consolidé il y a $500,000 retirées du gouvernement fédéral à compte sur une réclamation.

Si je voulais savoir le système de nos prédécesseurs, j'aurais parfaitement le droit de considérer cette somme comme partie du revenu de l'année. Elle constitue tout autant un revenu que les versements à compte du prix des terres de la Couronne, lesquels forment une somme de plus, de $700,000 dej)uis 1867 ; que les bonus sur la vente des coupes de bois au montant de plusieurs cents mille piastres ; que les droits de coupe se montant à une couple de millions ; que 1« prix de vente de la Eéforme de St. Vincent de Paul à la Puissance ; que l'assurance du palais de justice de Q.uébec et un grand nombre d'autres recettes de cette nature se montant à plusieurs centaines de mille piastres,

Et la preuve que l'hon. député de Pontiac ne voulait pas se départir de la coutume de ses prédécesseurs, c'est que je vois parmi ses estimés

de recettes pour l'année qui vient de finir $108.000 à provenir du fonds d'emprunt municipal, et il ne dii pas un mot dans son exposé pour indiquer qu'il ne considère pas cette somme comme un revenu ordinaire, alors qu'il a cependant la précaution d'énumérer toutes les dépenses au compte du capital, parmi lesquelles dépenses il va jusqu'à, surveiller la construction de youtes de sûreté pour quelque palais do Justice.

Mais j'admettrai que ces $500,000 ne sont pas un revenu ordinaire* D'un autre côté on admettra aussi que les dépenses en rapport avec la dette publique ne sont pas ordinaires. La plus grande partie était pour de l'argent employé dans la construction des chemins de fer du nord, lesquels ne sont pas encore terminés, je suis en droit de les inputer au compte du capital, et alors la position est plus avantageuse encore.

Du reste il y a une autre raison pour laquelle nos adversaires n'ont pas le droit de nous objecter l'emploi de ces $500,000 cette année. M. Bachand a pris les estimés de recettes du député de Pontiac pour vrais et il ne pouvait faire autremeut. Or. dans ces estimés il y avait plus de $300,000 en trop. D'un autre côté il y avait une autre eneur do $240.000 dans les estimés du député de Pontiac seulement en ce qui concerne la dette publique, c'est-à-dire relativement à un item sur lequel il était censé ne pas s'être trompé, et sur lequel il n'y avait pas d'économies à faire. De sorte qu'en prenant pour vrais, comme devait le faire M. Bachand, les estimés de l'hon député de Pontiac sur ces points, nous arrivions, même sans ces $500,000 à équilibrer moins $3000, les recettes et les dépenses de l'année, y compris même les charges de la dette publique contractée pour les chemins de fer.

Avant de laisser cette partie de mon sujet, M. l'Orateur, je ferai encore deux observations.

Avons-nous tenu nos promesses quant aux dépenses d'administration ? Il y a un moyen simple de s'en assurer. On se rappelle que, dans la discussion des subsides, l'année dernière, nous avons déclaré plusieurs fois que nous voulions réduire les dépenses ordinaires au chiffi-e qu'elles avaient en 1874, et nous avions dit que nous croyions pouvoir promettre ce résultat.

Or les dépenses de 1874, se sontmontées à $l,952,lfi8

Celles de cette année à 1,958,243

Diflérence en faveur de 1874 S 6,075

C'est-à dire que nous ne sommes restés en deçà du but indiqué que do la somme de $6,000.

Mais il n'est pas sans intérêt de nous demander quel serait le résultat

de la dernière année fiscale, si les messieurs de l'autre côté étaient restés en ofltice.

C'est leur rendi-e plus que justice, que de supposer qu'ils n'auraient

pas, dans les dépenses d'administration, dépassé le chiffre de leur

dernière année liscale. Car, pendant les dix ans qu'ils ont été au

pouvoir, ils ont constamment augmenté les dépenses ordinaires. De

$1,188,000 qu'elles étaient en 1868, ils les ont portées à $2,229,000 en

1878, faisant une augmentation de $1,041,000, c'est-àrdire, de plus do

$100,000 par année. Et il est à remarquer que, dans son exposé de

janvier 1878, l'hon. député de Pontiac ne parlait pas de réduire les

dépenses ; il voulait faire face à leur augmentation en imposant

$200,000 de taxes. Les dépenses auraient donc été comme suit :

Dépense d'administration $ 2,229,000

Déj^ense en rapport avec la dette publique 728.000

Les recettes auraient été comme suit :

Eecettes ordinaires $ 2,104,000

Taxes 200,000

$ 2,304.000 En résumé :

Dépenses totales $ 2,957,000

Eecettes totales 2,304,000

^ Comme on le voit, sans les taxes, ces messieurs auraient terminé l'année fiscale avec un déficit de près de $400,000 !

Je ne parle pas des $500,000 venues du gouvei'nement fédéral ; car ces messieurs nous ayant reproché comme un acte de mauvaise admi. nîstration le fait d'avoir retiré cette somme qui ne portait pas intérêt, ne l'auraient pas touché.

Je ne parle pas, non plus, des recettes et des dépenses d'exploitation du chemin de fer de Montréal à Ottawa. Car ces messieurs nous ayant fait un crime d'avoir pris possession de ce chemin auraient sans doute

laised empocher à M. Macdonald les $41,800 de revenu net que nous en avons tirées.

En un mot, alors que nous arrivons à un déficit insignifiant de $43,000, nos prédécesseurs en auraient eu un de $700,000 malgré leurs $200,000 de taxes nouvelles.

Pour teraiiner ce que j'ai à dire de la dernière année fiscale, quelques mots de l'emprunt de $3,000,000 effectué en février.

On a prétondu qu'en faisant cet emprunt, nous avions manqué à une promesse faite j^ar mon prédécesseur dans son exposé financier. J'ai en main cet exposé et il ne s'y trouve aucune telle promesse. Yoici les i)aroles de M. Bachand :

*' C'est l'intention du gouvernement d'essaj^er d'éviter de faire un " nouvel emprunt ; mais c'est une chose difficile, et je ne garantis pas "■ que l'essai réussise. "

Comme M. Bachand en avait exprimé la crainte, nous avons trouvé la chose impossible. Cet emprunt de $3.000,000 formait j)artie des sommes considéi-ées comme nécessaires pour terminer les travaux des chemins du gouvernement. Pour s'en convaincre on n'a qu'à lire le dernier ra])port des commissaires, (documents de la 1ère session de 1878. No. 11, page 15). Do plus, il ne faut pas oublier que l'honorable député dePontiac avait déjà emprunté $500,000 acompte de ces trois millions, et s'était assuré un autre prêt d'un demi million, par le même marché. Do plus, il avait promis à la Banque de Montréal la négociation do l'emprunt.

Pour utiliser les ressources dont parlait M. Bachand, il aurait fallu un temps assez considérable et des forces que la maladie lui a ôt^es. D'un autre côté, les travaux marchaient avec une rapidité extraordinaire. L'hon. premier-ministre voulait ouvrir les communications entre Québec et Montréal, le plus tôt possible. Il poussa, en conséquence, les travaux avec unei-apidité inconnue jusqu'alors. On pourra en juger par le fait qu'il en a été exécuté pour près de deux millions. Ajoutons à cela que les chemins du sud gagnaient dans le même temps des .subsides au montant de plus de $400,000. On comprend que de si énormes paiements à faire en quelques mois obligeaient de recourir à l'einprunt. Dès avant la session $500,000 étaient empruntées de la Banque de Montréal. Quelques jom's après la session un autre emprunt temporaire de $500,000 était négocié avec la Banque d'Epargnes de Montréal. Bref, au mois de févi*ier, une somme totale

de plus de $2,000,000 avait été ainsi empruntée. Il fallait la rembourser et payer les travaux sur le chemin de fer. Le gouvernement profita d'un moment de pléthore temporaire de capitaux sur le marché de New-York pour y lancer l'emprunt de $3,000,000.

Le résultat fut des plus heureux ; les bons furent vendus à 95^, c'est-àrdire, ^ par 100 de plus que l'emprunt de 1874. De plus, la Banque de Monti-éal qui prit les débentures à ce taux pour le syndicat qu'elle avait formé, renonça à la commission à laquelle elle avait droit pour la négociation de l'emprunt en vertu du marché fait, par l'hon. député de Pontiac. En mettant cette commission à 1 pour cent, cela porte le taux de l'emprunt à 96^, c'est-àrdire, 1^ par cent de plus que le taux réalisé en 1874 par l'hon. député de Sherbrooke, alors que nous ne devions rien encore et que nous avions plus d'un million en caisse, pendant que lors du dernier emprunt le premier avait un déficit de $685,000 et des engagements au montant de plus de treize millions*

On va sans doute me citer l'emprunt fait en 1876 par l'hon. député de Pontiac, et qui a été effectué au pair. Mais je n'apprendrai rien à personne en disant que cet emprunt n'a jamais été considéré comme une opération financière sérieuse et dans les conditions ordinaires. On sait, en effet que la Banque des Marchands y a perdu un quart de million. Pour quelle raison a-t-elle pris les bons de la province à un taux si élevé ? l'embarras sérieux où elle se trouvait, joint au fait que les versements à compte de l'emprunt ont été échelonnés sur plusieurs mois, pendant que les bons étaient livrés de suite, pourrait faire soupçonner que la banque, voulant à tout prix se procurer une valeur immédiatement réalisable, n'a pas reculé devant une perte sèche de $250,000. Tant pis pour les actionnaires de la Banque, et tant mieux: pour la province.

J'an-ive, maintenant, à l'année fiscale commencée le 1er du courant*

Les recettes seront comme suit :

Puissance du Canada $1,529.712.12

Ontario 85,000.00

Terres de la Couronne 470,000.00

Timbres 200,000.00

Licences 200,000.00

Fondsd'honorairesdes officiersde justice à part

les timbres 10,000.00

— lOY —

Fonds de bâtisses et de jurés 40,000.00

Justice, revenu 2,000.00

Palais de Justice, Montréal 4,800.00

Prêt aux incendiés, Québec 10,000.00

Service d'enregistrement 1,210.00

Amendes^et pénalités, administration de la justice 200.00

Amendes en rapport avec licences 2,000.00

Législation 500.00

" Gazette Officielle" 38,200.00

Travaux et édifices publics, revenu 1,052.50

Eeve'nu casuel 1,200.00

Fonds d'Emprunt Municicipal 200,000.00

Chemin de Fer 200.000.00

Intérêts 20,000.00

Il est bon, je crois, de donner quelques explications sur les principaux items de recettes.

D'abord, quant aux $1,530,000 que nous comptons recevoir de la Puissance, voici comment se décompose cette somme :

Subsides et Fonds spéciaux, $1,014,712.

C'est le montant que nous avons toujours reçu depuis 1874, c'est-idire, dejmis la mise en force du statut de 1873. par lequel la Puissance a assuré l'excédant de dette de Québec et d'Ontario.

Ily a $500,000 que nous comptons retirer sur le compte de $1,340,000 dont il a déjà été question dans cette chambre. Si les honorable» députés veulent bien jeter les yeux sur ce compte, ils verront qu'il se compose en ciédit de balances retenues depuis 1867 à 1874 sur notre subside, et de recettes effectuées pour nous par la Puissance. En débit, il se compose de paiements que la Puissance prétend avoir faits pour nous. Plusieurs de ces paiements sont très-contestables et seront contestés dans le i-èglement de comptes final qui aura liea entre la province et la Puissance dans le cours de cette année.

On voudra bien remarquer que ces $500.000 ne sont pas tout ce qui nous est dû de ce chef; mais c'est la somme que nous comptoMi recevoir cette année.

Enfin, il y a dans les $1,530,000 de la Puissance $15,000 pourinté-

Têts sur notre part des collections faites par Ontario depuis 186*7 sur le fonds des Ecoles Communes, Notre part dans ces collections est de plus de $300,000 de l'aveu même du trésorier d'Ontario. D'après la sentence des arbitres, Ontario doit payer le tout à la Puissance qui nous en paiera ensuite les intérêts. Cette décision des arbitres est pour le moins singulière, car le fonds des Ecoles Communes ne fait pas partie de l'actif qu'ils avaient mission de partager. Mais soit qu'Ontario nous paie directement le montant ou le paie à la Puissance, pour nous nous en aurons toujours les intérêts.

La somme de $35,000 que nous comptons recevoir d'Ontario est pour intérêts accumulés sur ces trois cent quelques mille piastres. 2^ous avons déjà reçu cette année $25,000 sur ces intérêts. Mais je crois que le total doit être d'au moins $60,000. Le montant collecté depuis 186Y, c'est-à-dire pendant environ 10 ans est de plus de $300,000 ce qui fait une moyenne de $10,000 par année. La somme de $60,000 pour tous ces intérêts me parait donc plutôt au-dessous qu'au-dessus de la réalité. Je ne j^uis donner le montant exact, parceque nous n'avons pas encore reçu d'Ontario le compte comjîlet des recettes du fonds des Ecoles Communes, tous les six mois, pour calculer l'intérêt tous les six mois sur la balance à notre crédit.

Quant aux terres de la Couronne, le montant estimé est d'une cinquantaine de mille piastres plus élevé que l'année dernière. Je ne compte guère sur une augmentation du revenu des forêts. Le commerce de bois parait s'améliorer beaucoup en Angletei're et aux Etats- Unis. Les stocks, dont l'accumulation dans les principaux ports d'Angleterre, avait engagé les manufacturiers de bois à réduire leur production, achèvent de s'écouler. Mais je crains que la nouvelle politique fiscale de la Puissance, en empêchant les pays étrangers de nous vendre leurs marchandises comme autrefois, ne les empêche par là d'acheter nos bois. Mais je compte sur une augmentation dans les eollections d'arrérages sur les terres. Il nous est dû de ce chef plus d'un demi-million. Nous devons collecter au moins $50,000 de plus que l'année dernière de cotte source. Il ne faut jias habituer ceux qui doivent à la Couronne à l'idée qu'ils ne paieront jamais. Je comprends que, pendant les cinq ou six premières années de leur établissement, les colons ne puissent pas payer leurs versements, et je crois qu'il serait bon d'adopter comme règle l'usage de leur donner cinq ans «vaut de rien payer. Mais des colons qui sont depuis 10, 15 et 20 ans

sur leurs terres doivent être en état de les payer, lorsqu'on considère surtout le prix minime, presque ridicule, auquel elles leur sont vendues.

Quant aux timbres et aux licences, le montant ne dépasse guère les collections de l'année dernière, et nous espérons que ces collections seront plus fortes cette année, pour les licences, à cause du changement qui va être introduit dans la loi des licences, pour les timbres, à cause de la surveillance active qui va être exercée par les inspecteurs de bureaux.

J'ai mis $200,000 comme devant être collectées du Fonds d'emprunt

municipal. Nous nous propohons de régler ce fonds dans le cours de

'année, et, comme il comprend plus de deux millions de capital

seulement, il est probable que nous collecterons beaucoup) plus que le

montant estimé.

Quant aux chemins de fer du gouvernement, j'aurais pu mettre plus que $200,000 de recettes, parceque nous pouvons avoir $225,000 de loyer lorsque le pont de IIuU sera terminé, c'est-à-dire en décembre. Mais, comme il pourrait y avoir quelque retard dans l'exploitation productive du chemin, je n'évalue les recettes qu'à $200,000, c'estràdire sans tenir compte du pont de Hull.

Le seul autre item qui demande quelques remarques, c'est celui du prêt aux incendiés. La Chambre sait que la question de ce prêt a été favorablement réglée en accordant à certains incendiés remise complète, à d'autres remise de 80 pour cent, à d'autres remise de 40 pour cent* Aucune remise n'est accordée d'une manière générale aux tiers-détenteurs d'immeubles hypothéqués aux débentures. Chaque cas est considéré suivant son mérite, et nous ne faisons remise que de ce que nous nous croyons incapables de collecter. La question du prêt étant réglée, nous nous proposons de faire payer dans le cours de l'année la balance qui reste due sur le prêt. Nous pouvons donc compter sur une collection d'au moins $10,000.

Passons maintenant aux dépenses de l'année prochaine.

Le premier item et le plus élevé c'est celui relatif à la dette publique, $683,181.78. C'est un montant énorme, mais il n'est pas au pouvoir du gouvernement de le réduire. On remarquera qu'il est moins élevé de $45,000 que l'année dernière. Cela est dû, d'abord, à ce que nous avons payé dans le cours de l'année dernière une partie de l'amortissement qui aurait dû être payé l'année précédente, puis à ce que nous

avons réduit à 5 pour cent l'intérêt de 7 pour cent qui était payé sur les emprunts temporaires faits par Thon, député de Pontiac.

J'estime la dépense du Conseil, Législatif à $34,000. C'est $1,000 de plus que l'année dernière, et j'ai lieu d'espérer que l'appropriation ne sera pas toute dépensée.

Je porte les dépenses de l'Assemblée Législative à $75,000. C'est $1,200 de plus que l'année dernière parceque la session actuelle va «tre jîlus longue et plus dispendieuse que la précédente.

Les salaires et les dépenses contingentes des départements sont estimés à $151,065. C'est $9,100 de moins que l'année dernière. Yoici l'explication de cette différence : le^ contingents sont réduits de près de $10,500 et les salaires augmentés de presqu' autant, parce que plusieurs surnuméraires payés sur les contingents et qui étaient de fait permanents, vont être rendus réellement permanents.

L'administration de la justice est portée à $375,932. C'est $24,000 de moins que la déjjense de l'année dernière. Cette réduction est justifiée par le fait que nous avons payé poui* les magistrats do district beaucoup plus que nous n'aurons à payer cette année, attendu que nous avons eu à payer une partie du salaire annuel de ceux qui ont été supprimés.

On remarquera une somme de $5,500 pour l'inspection des bureaux publics. Cela comprend les salaires des deux inspecteurs $3,400 et leurs frais de voyage. J'ai mis une somme aussi considérable pour ces derniers frais, pai*ce que le gouvernement doit faire faire d'une manière soignée l'inspection des bureaux publics qui a donné des résultats très-satisfaisants, cette année.

La Chambre remarquera qu'il y a $15,000 pour l'inspection des écoles, et non pas pour les salaires des inspecteurs d'écoles. Le gouvernement soumettra dans quelques jours un bill qui expliquera cette somme. Au lieu de la payer en salaires, nous l'emploierons en primes à donner aux écoles les mieux tenues dans chaque comt^. Il y a un item de $1,800 pour le Conseil de l'Instruction Publique. C'est pour payer les frais de voyage des membres de ce conseil, lesquels frais étaient pris jusqu'ici sur les contingents du département de l'éducation.

On remarquera une réduction très-considérable dans les dépenses prévues des asiles d'aliénés. Nous espérons réaliser cette économie par l'opération de la loi que nous avons soumise à la chambre. La

réduction portera et sur le nombre des détenus et surtout surle nombre de ceux à la charge de la province. Il n'est que juste, que ceux qui peuvent subvenir à la dépense de leur séjour dans un asile ne laissent pas payer cette dépense par la province.

Le gouvernement demande à la Chambre une somme plus forte que l'année dernière pour les arpentages. La somme de $10,000 demandée l'année dernière couvrait toutes les demandes d'arpentages faites au Département des Terres avant la session. Mais, à peine la session était-elle terminée qu'un mouvement de colonisation imprévu et considérable se fit à Québec et à Montréal. Pour faire face aux demandes des colons, le gouvernement a été obligé de dépenser $10,000 de plus que la somme votée. Comme le même mouvement se continue cette année, nous avons cru que nous devions demander une somme égale à celle dépensée dans la dernière année fiscale.

Pour les cadastres nous demandons $52,000. Avec cette somme, nous espérons faire terminer le cadastrage de presque toute cette partie de la province qui était autrefois en seigneurie.

Le dernier item qui demande quelques remarques, c'est celui de $28,000 pour rembourser les taxes payées par les assurances et par les brasseurs. La première de ces taxes a été déclarée illégale par un jugement du Conseil Privé rendu directement contre la province. Ce jugement n'a fait que réaliser ce qui avait été annoncé par l'opposition quand la taxe a été proposée par l'administration précédente^ Le montant prélevé pendant l'existence de la taxe a été de $80,000. Mais j'ai lieu de ci'oire, d'après des renseignements dignes de foi, que nous n'aurons pas à rembourser même la somme demandée, $25,000. Plusieurs assurances nous ont demandé le remboursement en bloc de toute la taxe payée sur leurs opérations. Mais comme la plupart ont fait payer la taxe à leurs assurés, elles n'ont aucun droit au remboursement. En tout cas, nous ne le ferons que sur production des timbres oblitérés, et cela réduira énormément le montant à rembourser. Un des meilleurs gérants d'assurance de Montréal m'écrivait, il y a quelques mois, qu'il avait eu beaucoup de peine à ramasser $2,000 de ces timbres.

Les opérations prévues de l'année fiscale courante se résument donc comme suit :

Eecettes $2,965,874.62

Paiements $2,595,661.24

Excédant $370,21383.

Maintenant, comment allons-nous rencontrer les dépenses extraordinaires de la pi ochaine année fiscale, je veux parler des dépenses pour les chemins de fer et pour rembourser les emprunts temporaii'es» Yoici ces dépenses :

Remboursement de l'empnint de $500.000

Remboursement de l'emprunt de 270,000

Paiement des subsides 300,000

Paiement des travaux sur les chemins du gouvernement 750,000

$1,820,000 Voici les ressoui^ces dont nous disposerons :

En banque pour chemins de fer $59*7,000

Balances de sousciptions municipales 997,000

Débentui-es de Québec 257,000

Pébenturcs de Trois-Rivières 50,000

Il nous reste donc assez si ces ressources peuvent être réalisées. La seule qui puisse-être douteuse consiste dans les souscriptions municipales. Or maintenant que le chemin va être complètement terminé, ce serait faire injure à ces municipalités qiie de supposer qu'elles ne paieront pas leui'S souscriptions. Et nous avons d'autant moins raison de leur faire cette injure que celles à qui nous avons eu affaire l'année dernière se sont montrées très-bien disposées lorsqu'elles ont vu que nous voulions traiter avec elles franchement et honnêtement.

M. l'Orateur, je regrette d'avoir retenu la Chambre si longtemps. Mais je tenais à montrer que nous n'avons pas peur de raconter ce que nous avons fait et ce que nous entendons faire.

Je propose maintenant que vous laissiez le fauteuil et que la Chambre se forme en comité des subsides.

DISCOURS DE l'honorable TRÉSORIER PROVINCIAL, EN RÉPONSE A

l'honorable m. robertson.

M. l'Orateur. — Je n'ai pas voulu jusqu'ici répondre aux critiques qui ont été faites de mon exposé financier, parce que je voulais ne faire qu'une réponse. Maintenant que tous les députés qui avaient des remarques à faire sur l'état de nos finances les ont faites, je cz'ois le moment venu de donner les explications additionnelles que j'entendais donner avant la fin de la discussion des subsides.

Je vais répondre d'abord à quelques objections de détail faites à certaines parties de mon exposé, puis je tâcherai de remettre en lumière les données générales de cet exposé, données que mes adversaires ont tâché d'obscurcir.

L'honorable député de Pontiac m'a reproché d'avoir dit que les bons du dernier emprunt s'étaient vendus 95^, et de n'avoir pas dit que les acheteurs des bons avaient obtenu une bonification de 4 mois d'intérêt, formant un montant de $50,000.

Mais on doit se rappeler que lorsque j'ai parlé de cet emprunt, c'était pour le comparer à celui do l'honorable député de Sherbrooke en 1874. Or, les acheteurs des bons de 18*74 ont obtenu la même bonification de 4 mois d'intérêt. Comme Je n'en avais pas parlé à l'égard de ce dernier emprunt, je n'avais pas besoin d'en parler à l'égard de celui de 1879.

L'hon. député a beau dire : " mais vous avez perdu ces $50,000," je lui répondrai : '•' Alors l'hon. député de Sherbrooke a perdu $66,000 sur l'emprunt de 1874."

Mais puisque l'hon. député de Pontiac m'y force, je vais rendre plus complète la comparaison que j'ai faite des emprunts de 1874 et 1879. Dans les deux, il y a ceci de commun, que les acheteurs des bons ont obtenu une bonification d'intérêt de quatre mois.

Mais voici en quoi ils diffèrent : Le taux nominal de l'emprunt de 1874 était 95 ; le taux nominal de celui de 1879, 95^. L'emprunt de 1874 était payable en traites tirées de Québec sur Londres, à 60 jours. Comme l'envoi de la traite prend 15 jours environ, c'était une perte d'intérêt d'envii-on 75 jours sur le produit de l'emprunt. De plus, il y a eu à payer £1,000 sterling pour timbres sur les bons. Tout cela fait que le produit net de l'emprunt n'a été que d'environ 92 1^5 par Cent.

L'oinprunt de 1879, au contraire, a été payé comptant, et il n'y a

pas eu à payer de timbres pour apposer aux bons. Il n'y a en d'autres frais que ceux de la transmission des bons à New-York. Le produit net de l'emprunt a été de 93^ environ. A cela il faut ajouter, comme je l'ai déjà dit, la commission que nous étions obligés de payer à la Banque de Montréal pour la négociation de l'emprunt, en vertu de l'arrangement conclu par l'honorable député de Pontiac lors de l'em" prunt de $500,000 fait par lui.

Voilà pour l'emprunt. Je passe maintenant à un autre reproche que m'a fait l'honorable député de Pontiac : celui de ranger parmi les recettes ordinaires de l'année prochaine les $35,000 que j'espère retirer du gouvernement d'Ontario pour intérêts sui- la partie du fonds des écoles communes possédée par ce gouvernement. L'honorable député prétend que comme ce fonds est approprié à une fin spéciale, je n'ai pas le droit de l'inclure dans les recettes ordinaires de l'année. Il oublie, sans doute, que depuis 1867. nous avons toujours procédé ainsi à l'égard des $35,000 que nous paie le gouvernement fédéral pour intérêts sur le fonds des écoles communes, et des $20,000 qu'il nous paie pour intérêts sur le fonds de l'éducation supérieure. C'est parfaitement dans l'ordre, d'ailleurs ; car, pendant ce temps, nous avons payé pour les écoles communes $145,000 et $155,000 par année, comme nous allons pa^-er $155,000 l'année prochaine. Les écoles communes n'ont donc pas à se plaindre que le fonds consolidé prenne $35,000 au fonds des écoles communes, alors que le fonds consolidé donne à ces écoles $155,000.

Les honorables députés de Pontiac et de Sherbrooke m'ont reproché la manière dont étaient présentés les états des comptes publics soumis à la Chambre. L'hon. député de Sherbrooke a été jusqu'à dire que je méritais une patente pour le nouveau système do tenue des livres que, suivant lui, j'avais inauguré.

Je mérite, suivant eux, ce reproche pour avoir inclus dans le pre. mier état les $500,000 reçues du gouvernement fédéral, les $79,000 transférées du Fonds des Chemins de fer au Fonds Consolidé, et les $12,000 reçues des propriétaires de l'Asile de Beauport.

Ma réponse à cela est bien simple : si j'ai fait quelque chose de repréliensible, je n'ai fait qu'imiter les trésoriers qui m'ont précédé, et si la manière dont j'ai présenté les comptes mérite une patente» cotte patente appartient au député de Sherbrooke, car pendant qu'il était trésorier, il a reçu de 1872 à> 1875 les sommes suivantes, savoir -

Prix de la Eéfbrme de St. Vincent de Paul vendue à la

Puissance $ 110,000

Paiement de la police pour deux ans, c'est-à-dire, une

année de trop la somme de 34,500

Produit de l'assurance du Palais de Justice de Québec 40,000

Capital du prix de vente des réserves du clergé 8,642

Prix d'un terrain vendu près du Palais de Justice de

Montréal 1,000

Prix de la vente de la vieille prison de Québec au collège

Morrin 10,000

Capital du Fonds d'Emprunt Municipal 26,000

Fonds de garantie dans l'Echange des Tanneries 53,598

Intéx'êt sur le produit de bons provinciaux de l'emprunt

de 1874 54,742

Il n'a jamais pensé à faire la remarque, dans les comptes publics, qu'il s'agissait là de recettes extraordinaires. Et pourtant, il admettra que ce sont des recettes tout aussi extraordinaires que celles qu'il me fait un crime de ne pas avoir signalées comme telles.

L'hon. député de Pontiac a procédé exactement de la même manière pendant tout le temps qu'il était trésorier.

Mais, dit l'hon. député de Sherbrooke, j'avais inclus ces recettes parmi les autres sans dire si elles étaient ordinaires ou extraordinaires, pendant que vous, vous les mettez dans le premier état : intitulé : état des recettes et dépenses ordinaires.

M. l'Orateur, l'hon, député de Sherbrooke joue sur les mots, car il ne peut avoir oublié que, dans mon exposé fait le jour même où les comptes étaient mis devant la Chambre, j'ai expliqué que, par recettes ordinaires, et dépenses ordinaires, je voulais indiquer les recettes et les dépenses étrangèi-es à la politique de chemins de fer qui a amené la création de notre dette publique.

M. Eobertson — J'admets que ce sont là des recettes extraordinaires, mais, dans le même temps, j'avais à payer des dépenses extraordinaires considérables.

M. Langelier — Ceci n'est pas une réponse ; il ne s'agit pas en ce moment de savoir si l'hon. député a eu à payer des dépenses exti-aor. naire, mais de savoir si oui ou non, il a eu des recettes extraordinaires

et les a mises dans les comptes publics absolument comme je l'ai fait moi-même. Car s'il fallait parler des dépenses extraordinaires, je pourrais lui dire : moi aussi j'ai eu à payer des dépenses extraordinaires au montant de $396,000.

Mais, puisque l'hon. député de Pontiac prétend qu'il faut reti-ancher des recettes les $500,000 du gouvernement fédéral, les $79,000 du Fonds des Chemins de fer, et les $12,500 de l'Asile de Beauport, parceque ce sont des recettes extraordinaires, il devrait aussi retrancher des dépenses, les dépenses extraordinaires faites pendant la dernière année, lesquelles se montent à $396,000. Je veux parler des dépenses du genre de celles de $114,000 pour les départements publics, de $22,500 pour la construction de l'Ecole Normale Jacques- Cartier, et autres dépenses que l'hon. député de Pontiac a lui-même, dans se» exposés tinanciers, déclai-ées imputables au compte du capital.

Si l'hon. député de Pontiac avait procédé ainsi, voici à quel résultat il serait arrivé :

Recettes totales ordinaires et extraordinaires de l'année $2,784,834

Dépenses totales ordinaires et extraordinaires de l'année 2,828,443

Déficit $ 43,609

A ce déficit, il faudrait ajouter le montant reçu d'Ottawa, 500,000

Le montant transféré du Fonds des Chemins de fer 79,000

Le montant payé par l'Asile de Beauport 12,500

$ 635,109 Mais il faudrait retrancher de cette somme les dépenses extraordinaires, savoir $396,000

Déficit entre les revenus et les dépenses extraordinaires. $239,109 Faisons la même opération pour la dernière année fiscale de nos prédécesseurs. On se rappelle que cotte année se

solde par un déficit de $685,000

Il faut y ajouter (parcequ'elles ont coiitril)ué à réduire le déficit) une somme de recettes extraordinaires do 56,000

— lit —

Mais il faut en déduire dos dépenses extraordinaires au montant d'environ 380,000

Déficit de 1877-78 $361,000

Déficit de 1878-79 239,109

Différence $121,891

Mais il ne faut pas oublier que nous avons payé pour

intérêt et amortissement $246,000

de plus que nos prédécesseurs.

Cela fait donc entre eux et nous une dittérence totale de $367,891 En d'autres tei-mes ; nous avons eu, d'après le procédé

du député de Pontiac, un déiicit de $239,000

Mais si nous n'avions eu à payer pour la dette publique

que ce que nos prédécesseurs ont payé, savoir $246,000

de moins que nous n'avons payé, nous aurions un excédant de $7,000 C'est-à-dire que si non-; n'avions pas payé pour la dette publique

$246,000 de plus que nos prédécesseurs, pour charge de la dette

publique, nous arriverions à un excédant de $7,000.

C'est-à-dire encore, que là où nos adversaires sont arrivés à un

déficit de $361,000

nous ai'iivo3'ions à un excédant de 7,000

Différence $354,000

en faveur de l'administration actuelle.

Voilà, M. rOrateiir, pour ce qui concerne l'année fiscale qui vient de finir. Je répète ce que j'ai déjà dit : que le gouvernement actuel a tenu les promesses qu'il avait faites aux électeurs lors des élections du 1er mai 1878.

M. Church. — Vous avez dépensé seulement que $30,000 de moins que nous.

M. Langelier. — Admettons que ce soit le cas ; mais nous avons payé $246,000 de plus que nos prédécesseurs pour charries sur la dette publique. En un mot : $246,000 payées en plus, $30,000 cependant de dépenses en moin-, cela fait une économie de $276,000 que nous avons réalisée. Comme Je n'en avais réclamé qu'une de $270,000 j'avais donc été trop modeste, et je m'étais fait tort de $6,000,

Mais si nous avons pu faire face aux dépenses de la province

Jusqu'ici, sans recourir aux taxes, le pourrons-nous à l'avenir ? J'ai déjà prouvé que nous le poumons pour l'année fiscale courante. Je vais maintenant prouver que nous le pourrons aussi pour les années qui viendront après.

Les hons. députés de Sherbrooke, et de Pontiac disent : si vous avez pu faire face aux dépenses l'année dernière sans recourir aux taxes, et si vous êtes en état de les rencontrer cette année, c'est que vous recourrez à des sources de recettes extraordinaires, lesquelles s'épuiseront bientôt.

J'admets que nous ne pouvons pas compter retirer tous les ans $500,000 du gouvei'nement fédéral en paiement d'une réclamation. Mais nous pouvons y compter pour l'année prochaine, et nous pouvons espérer retirer encore près de $400,000 pour l'année fiscale qui suivra l'année courante.

D'un autre côté, on admettra que les années que nous passons ne sont pas des années ordinaires. Le revenu des Terres de la Couronne, qui était de $650,000, il y a quelques années, est tombé à environ $400,000 pendant les deux dernières années. Toutes nos autres sources de revenu, à l'exception du subside fédéral qui est fixé ont subi une réduction proportionnelle. Un grand nombre de particuliers et toutes les banques, ont été forcés, depuis quelques années, d'entamer leurs réserves. Quoi d'étonnant que la province, elle aussi, ait été obligée d'entamer sa réserve 1

Mais, M. l'Orateur, devons-nous croire que la crise commerciale effrayante, la dépression inouïe dont nous avons été témoins dureront toujours ? Non, certainement, car alors il fîiudrait désespérer de l'avenir de notre province. Nous sommes rendus au fond de l'abîme creusé par dix années d'extravagance publique et privée. Déjà nous commençons à voir poindre l'aurore de jours meilleurs, et nous avons lieu d'esj)érer que, dans deux ans, notre revenu aura repris son état nominal.

Voyons quelle sera alors la position de la province ? Notre revenu provenant des terres de la couronne ayant élé de $650,000, il y a quelques années, c'est faire un estimé bien modéré que de dii-e que dans deux ans le revenu des terres de la Couronne sera monté à $550,000. Cela fait une augmentation de $150,000. Nous retirei-ons alors de nos chemins de for, qui ne nous donnent i-ion aujoui-d'hui, au moins $225,000 par année. Car on nous offre celte somme aujourd'hui '

comme loyer du chemin, et nos adversaires trouvent qu'elle n'est pas assez élevée. Les licences et les timbres, qui ne donnaient qu'environ $200,000, il y a quelques années, donnent aujoui'd'hui environ $400,000, Il n'y a donc rien d'exagéré à supposer que ce revenu augmente de $50,000 d'ici à deux ans. C'est au-dessous du taux de l'augmentation qui a eu lieu jusqu'ici. En résumé donc, nous pouvons compter sur les augmentations de revenu suivantes:

Sur les terres de la Couronne $150,000

Sur les timbres et les licences 50,000

Sur le chemin de fer 225,000

Total $325,000

D'un autre côté nous devons compter aussi sur une réduction de dépenses. D'abord d'ici à deux ans nofls en aurons fini avec la plus grande partie des déj^enses extraordinaires que nous avons été obligés de payer l'année dernière, lesquelles, de l'aveu de nos adversaires, se sont élevées à plus do §350,000, sans compter ce qui a été payé pour les chemins de colonisation, et que je range parmi les dépenses courantes, contrairement à l'opinion de l'honorable député de Pontiac, parce que d'ici à 30 ans encore nous les aurons à payer.

On a<:lmettra, par exemple, que nous n'aurons pas toujours à payer les $114,000 que nous avons dépensées pour les départements publics, les $22,000 que nous avons payées pour l'Ecole Normale Jacques- Cartier, les $5,000 que nous avons dépensées pour la démolition du palais de cristal et dos casernes des Jésuites, etc., etc.

En même temps que cesseront la plupart de ces dépenses extraordinaires, nos dépenses ordinaires auront subi une réduction très-considérable. J'admets bien que nous ne pourrons pas les réduire tous les ans autant que l'année dernière, mais ce n'est certainement pas se montrer optimiste que d'exprimer l'espoir qu'elles seront diminuées de $50,000 dans deux ans. Je suis convaincu que la réduction sera beaucoup plus considérable. Car, sans compter d'autres économies de détail, nous aurons, dès Tannée prochaine, en entrant dans les nouveaux édifices publics, l'économie des loj'^ers, au montant de quatre à cinq mille piastres que nous payons aujourd'hui. La concentration des difîérents départements publics dans un seul édifice permettra de se passer des services d'un bon nombre de messagers et d'employés BUiTjuméraires et même permanents, im biils de l'honorable secré-

taire, concernant les asiles d'aliénés, et de l'honorable solliciteur-général, concernant les coi-oners, permettront au gouvernement d'économiser au moins $30.000 sur ces deux services. Sur les prisons de réforme, l'administration de la justice, nous pourrons facilement réduire la dépense de $20,000 par année, puisque dès notre première année nous avons réduit de $22,000 les frais d'administration de la justice seulement.

En résumé, on voit que nous pouvons réduire les dépenses

extraordinaires, de $300,000

Les dépenses ordinaires, de 50,000

Ajoutons à cela les augmentations de revenu dont je parlais il y a un instant, savoir :

Sur les terres de la Com'onne 150,000

Sur les chemins de fer 225,000

Sur les timbres, les licences, etc 50,000

Total $775,000

La position financière de la province se sera donc améliorée de $7*75,000 par année. Comme il ne faut qu'envi i-on $240,000 pour établir un équilibre parfait entre nos revenus et nos dépenses, et cela même d'après le raisonnement de l'honorable député de Pontiac, nous aurons donc dans deux ans le résultat suivant:

A réaliser $240,000

Eéalisé par des augmentations de revenu et des réductions de dépenses 775,000

Excédant $535,000

Mulgi'é la modéi-ation de nos calculs, réduinons-les si l'on veut de 50"2o, il nous resterait encore un excédant de $267,500. Cet excédant nous permettra de faire toutes les dépenses au compte du capital qui pourront être nécessaires pour développer les ressources de la province.

Il n'y a pas à se le dissimuler, M. l'Orateur, les arrangements financiers qui ont été faits lors de la confédéi-ation, n'ont pas été marqués au coin de la sagesse, ni de la sagacité politiques. Notre princijjale source de revenu consiste dans le subside fédéral. Ce subside devrait augmenter avec la population ; car tout accroissement do la population entraîne une augmentation du nombre des criminels, du nombre des aliénés, du nombre des jeuods délinijuants à mettre à la réforme,

du nombre des enfants et des jeunes gens à instruire, du nombre des infirmes et des malheureux de toutes sortes à secourir. Ce sont là nos pj'incipales sources de dépenses permanentes.

La vérité est que si nous ne devions envisager l'émigration et l'augmentation naturelle de la population qu'au point de vue des intérêts du tj-ésor de la province, nous serions obligés de les considérer comme «m fléau, car elles augmentent nos dépenses et n'accroissent pas nos revenus, si ce n'est le revenu des timbres et celui des licences. On n coutume de considérer chaque émigrant adulte comme représentant un capital de $1,000. Cela est vi-ai pour la Puissance. Mais pour la province, si nous n'examinions l'émigration qu'au point de vue fiscal et sans tenir compte du point de vue national et politique, nous sel'ions obligés de la considérer comme un fléau. Heureusement, M. l'Orateur, que le point de vue financier doit céder le pas aux autres.

Je le répète, M. l'Orateur, les arrangements financiers de la confédération n'ont pas été bien sages, et cela joint au manque de prévisions de nos prédécesseurs, est cause des embari-as dans lesquels la province se trouve depuis quelques années. Mais, M. l'Orateur, si la situation n'est pas brillante, elle n'est certainement pas désespérée, et il n'y a pas lieu de crier à la ruine et à la banqueroute, comme le fait depuis un an la presse qui soutient les messieurs de l'autre côté de la Chambre ; il n'y a pas lieu, non plus, de parler de la nécessité d'imposer de nouvelles taxes comme le prétend l'honorable député de Shei'brooke. Avec de l'économie, de la sagesse et du soin dans l'administration des affaires de la province, nous pouvons espérer que dans un avenir très-rapproché, l'état de nos finances nous permettra de mieux doter l'éducation et les institutions de bienfaisance, d'aider l'agriculture et la colonisation d'une manière efficace, et de développer les ressources de la province poui- lui faire atteindre la position à laquelle elle a droit de prétendre dans la confédération.