DÉPUTÉ DE MONTMORENCY. EN RÉPONSE A M. WURTELE

Ce n'est pas sans une certaine hésitation que je me lève pour prendre part à un débat de l'importance de celui-ci : mes craintes ne font que s'accroître quand je songe que les hommes les plus forts de la Chambre ont déjà exprimé leurs vues sur cette grave question. Mais le sujet est si vaste et les résolutions qui sont devant cette Chambre embrassent tant d'intérêt*", que je crois qu'il reste encore quelques parties du travail à terminer, quelques vides à remplir çà et là, et c'est ce que je vais essayer de faire ce soir le mieux que je le pourrai. Nous nous rappelons tous que dans la légende des trois rois de l'Orient, Gaspard offrit de l'encens, Melchior de l'or, et Balthazar de la myrrhe ; je crains seulement que ma contribution ait moins de valeur que celle d'aucun d'entre eux ; mais telle qu'elle est, je l'offrirai cordialement, sachant qu'on me tiendra compte de mon bon vouloir si l'on n'approuve pas en tout ma manière de voir.

Avant d'entrer dans le mérite de la question, qu'on me permette de répondre à quelques observations de l'honorable député de Laval. Co monsieur a fait allusion à certains écrits signés plusieurs députés et qui dans le temps ont été attribués à l'honorable Trésorier de cette Province Il n'est pas, je crois, hors de propos de citer quelques articles de la Minerve qui sont à eux seuls la meilleure réfutation de l'hon. député. Voici comment s'exprimait cette feuille le 10 septembre 1874 :

LA. TrRANNIE ROUGE.

" Il a para dans V Evénement sous la pseudonyme de Plusieurs députés^ un écrit que l'on n'a pas osé publié comme éditorial,et contre lequel toute la presse honnête et tous ceux qui tiennent à la conservation de nos droits poUtiques et de notre autonomie, devront protester énergiquemcnt. Cet écrit avait pour titre La position des Lieutenants Gouverneurs, et il contenait des principes tellement erronés et tellement

subversifs, qu'un ennemi invétéré de notre race pourrait seul les soutenir,

'' Nous savions que nos libéraux poussaient loin la fourberie, la lâcheté, l'oubli de leurs devoirs comme Canadiens-Français, mais nous n'aurions jamais cru que l'âpreté du gain, l'amour désordonné du pouvoir et de la curée put leur faire oublier à ce point le sentiment de leur dignité et du respect dû au chef de notre Province, à celui qui représente à la fois pour nous l'autorité royale et la nationalité canadienne-française

" Un des grands avantages de la Coniédération était de rendre son autonomie à notre Province, de l'affranchir pour ce qui concerne ses affaires locales, du contrôle des autres provinces et de la majorité fédérale. On se rappelle le sentiment de joie et de noble fierté que fit naître dans toute la province la nouvelle de la nomination du premier gouverneur français depuis la cession du Canada à l'Angleterre.

Nous en étions arrivés là après un siècle de luttes et d'efforts

Le Lieutenant-Gouverneur est nommé par le Gouverneur-Général, mais il jouit d'une indépendance complète dans tout ses actes, comme chef de la province, et il n'a aucun compte à rendre de sa conduite au gouvernement fédéral tant qu'il reste dans les bornes de la constitution."

Nous n'avons jamais prétendu autre chose et c'est le cas de dire des conservateurs quantum mutatus ab illo !

Mais il y a plus, le Canadien lui-même dont on connaît la vertueuse indignation à l'endroit de l'hon. M. Letellier s'exprimait, le 12 leptembre 1874, en termes non moins catégoriques :

" Eh bien ! non, dit-il, le Lieutenant-Gouverneur n'est ni l'oflicier, ni le représentant du gouvernement fédéral, mais uniquement et exclusivement le représentant de la souveraine etc."

Maintenant, M. l'Orateur, je me permettrai de développer les trois propositions suivantes: lo. Avons-nous une législature indépendante ? 2o. Le Lieutenant-Gouverneur a-t-il excédé ses pouvoirs? 3o. Quelles seraient les conséquences de la démission du Lieutenant-Gouverneur ?

Pour juger sainement de la question qui occupe maintenant la législature de Québec, des privilèges qu'elle possède et du droit qu'elle a de se gouverner à son gré, quant aux affaires locales, il faut se reporter à l'époque qui a précédé la confédération et examiner les raisons qui ont fait adopter le système fédératif au lieu de l'union législative.

Par l'acte de 1841, les deux provinces du Haut et du Bas-Canada furent soumises à un système politique qui était l'union législative dans

toute la force du mot. Cet acte donnait à chaque province un égal nombre de représentants sans tenir aucun compte de la population. Dans les commencements, le Haut-Canada qui avait une population moins nombreuse que le Bas, accepta de bon gré ce système gouvernemental. Mais grâce, surtout aux travaux publics qui furent exécutés dans la province supérieure, la population y prit un accroissement tel, que bientôt elle excéda en nombre celle du Bas-Canada. On songea dès lors à changer le système représentatif établi par l'acte d'union et la question de la représentation basée sur la population devint la question dominante dans notre politique provinciale. Discutée par des hommes de la force, du talent et de l'énergie de l'hon. Geo. Brown, cette question de la représentation basée sur la population rallia bientôt l'immense majorité des électeurs du Haut-Canada. Le sentiment public était tout-à-fait dans le sens opposé chez les électeurs du Bas-Canada et les partis qui se partageaient l'opinion publique faisaient en quelque sorte et défaisaient les gouvernements au moyen de cette importante question. Aussi à dater de 1858 tous les cabinets qui se succédèrent furent obligés d'insérer en premier lieu sur leurs programmes ce qu'on appelait le règlement des difficultés constitutionnelles !

Comme je l'ai dit, on proposait deux moyens de résoudre cette question : l'union législative et la confédération. Le Haut-Canada tenait à l'union législative parce qu'avec ce mode do gouvernement l'administration serait naturellement plus simple et moins dispcndieuse- Le Bas-Canada, au contraire, était formellement opposé à l'union législative, comportant la représentation basée sur la population parcequ'une semblable organisation lui faisait perdre du coup toutes les garanties pour la conservation de sa langue, de ses lois et de tout ce qui constitue la nationalité canadienne-française.

Cependant, grâce à la lutte qui se faisait sur la question constitutionelle entre les deux provinces, il était devenu presquimpossible de former un gouvernement capable de rallier une majorité suffisante pour lui permettre de conduire avantageusement les affaires du pays. Pressé par cette difficulté, le gouvernement Taché-McDonald résolut d'aborder la question pour la résoudre définitivement et soumit le projet de Confédération à l'approbation des Chambres.

Ce projet obtint l'adhésion de la majorité des deux provinces.

parcequ'il assurait à l'une et à l'autre la conservation de son autonomie et le contrôle exclusif de ses affaires locales, laissées à l'administration provinciale.

Il fut donc bien entendu, et ce fut la condition indispensable à laquelle la Confédération fut acceptée, que les législatures provinciales seraient absolument indépendantes, absolument libres, soumises à aucun contrôle dans les affaires locales de leur ressort, et je suis heureux de pouvoir rappeler le fait que l'opposition bas-canadienne insista énergiquement sur cette condition. Aussi, en exposant le projet de Confédération, le chef de la section bas-canadienne du gouvernement, Sir E. P. Taché s'empressait-il de faire la déclaration suivante :

" Le Bas-Canada a constamment refusé d'écouter la demande

du Haut-Canada au sujet de la représentation d'après le noml)re, et cela pour la bonne raison que, comme l'union entre les deux sections du pays est législative, accorder la prépondérance à l'une ce serait mettre l'autre à sa merci. Il n'en sera pas ainsi dans une union fédérale, car toutes les question d'une nature générale seront du ressort du gouvernement fédéral, et relies qui auront un caractère local seront du ressort des gouvernements locaux, qui auront le pouvoir d'administrer les affaires d'intérieur comme ils l'entendront. Si nous obtenons une union fédérale, ce sera l'équivalent d'une séparation des provinces, et par là le Bas-Canada conservera son autonomie avec toutes les institutions qui lui sont si chères et sur lesquelles il pourra exercer la surveillance nécessaire pour les préserver de tout danger."

Chose étonnante ! l'honorable M. Langevin lui môme qui s'est rendu à Londres pour accuser un de ses compati iotes, M. Letellier, faisait lui aussi de magnifiques promesses lors des débats sur la Confédération. "Voici en quels termes il parlait :

'* Le parlement central ou fédéral aura le contrôle des mesures générales, comme l'a établi la conférence de Québec, mais tout ce qui se rattachera aux intérêts locaux, tout ce qui aura rapport aux affaires et aux droits des d'fférentes sections de la confédération, sera ïéservés au contrôle des parlements locaux."

Sir John A. McDonald, alors procureur général pour le Hauk- Canada n'était pas moins explicite :

" J'ai déclaré, disait il, maintes et maintes fois que si nous pouvions avoir un gouvernement et un parlement pour toutes les provinces, nous aurions eu le gouvernement meilleur, le moins dispendieux, le plus vigoureux et plus fort. Mais en considérant ce sujet et en le

discutant, comme nous l'avons fait clans la conférence avec le désir d'en venir à une solution satisfaisante, j'ai trouvé que ce système était impraticable. Et, d'abord il ne saurait rencontrer l'assentimenfe , du peuple du Bas-Canada, qui sent que, dans la position particulière où il se trouve comme minorité, parlant un langage différent, et professant une foi différente de la majorité du peuple sous la Confédération, ses institutions, ses lois, ses dissociations nationales, qu'il estime hautement, pourraient avoir à en souffrir. C'est pourquoi il a été (■om[)ris que toute proposition qui impliquerait l'ab«orption de l'individualité du Bas Canada, ne serait pas leçue avec faveur par le peuple de cette section."

Et plus loin :

" Mais, dans la constitution projetée, tous les sujets d'intérêt général, tout ce qui affecte les provinces comme un tout, seront laissés exclusivement à la législature générale, pendant que les législature» locales régleront les intéiéts locaux, qui, sans intéresser la c(infédération entière, ont un haut intérêt local. '

Et plus loin encore :

" Les législatures locales auront le contrôle de tous les travaux locaux ; c'est un point important et un des principaux avantages de l'union fédérales et des parlements locaux, car ainsi chaque province aura le pouvoir et les moyens de développer ses ressources particulières et de travailler à son progrès individuel sans entraves et comme il lui plaira."

L'hon. M. McGee, ministre de l'agriculture, exprimait les mômes sentiments :

" Le principe de la confédération est fécond en ressources de tout genre ; il donne aux représenlants du peuple des devoirs locaux à remplir et leur confère en môme temps des pouvoirs généraux propres à développer chez eux le sentiment d'une intelligente responsabilité. Tous les pays qui l'ont adopté lui doivent des hommes politiques aussi dévoués qu'habiles. Ce principe est éminemment faA'orable à la liberté, parcequ'il laisse aux corps locaux l'administration des affaires locales, sans danger d'y voir intervenir ceux qui n'y ont pas d'intérêt direct, tandis que les questions d'un caractère général sont exclusivement laissés au gouvernement général "

Il était donc bien entendu, M. l'Orateur, que notre province conserverait intacte son autonomie, que notre législature provinciale serait libre, indépendante de tout contrôle du gouvernement fédéral dans les affaires d'administration locale. C'est en se fiant à ces promesses solennellement faites par le gouvernement qu'on consentit à accepter la Confédération.

Toutefois, je dois avouer que les chefs de l'opposition bas-cana- ^enne ne se laissèrent pas prendre à ces promesses ; ils connaissaient par expérience leurs adversaires, ils savaient que le chef ministériel du Haut-Canada, ne s'était jamais montré d'une fidélité trop scrupuleuse à sa parole, et même après avoir entendu toutes les belles promesses du gouvernement ils ne pouvaient s'empêcher de répéter avec le poète : Timeo Bonaos et dona ferentes ! Ils avaient bien prévu ce qui arriverait et, à preuve, qu'on me permettre de citer les paroles de Sir A. A. Dorion, alors chef de l'opposition libérale.

'' Ne voit-on pas qu'il est très-possible qu'une majorité dans un gouvernement local soit opposée au gouvernement général, et que, dans ce cas la minorité demandera au gouvernement général de désavouer les lois décrétées par la majorité ? Les hommes qui composeront le gouvernement général dépendront de l'appui de leurs partisans politiques dans les législatures locales, qui exerceront toujours une grande influence dans les élections, et pour conserver leur appui, dans le but de servir leirs amis, ils opposeront leur veto à des lois que la majorité de la législature locale trouvera bonnes et nécessaires. Nous savons jusqu'à quel point est parfois poussé Tesprit de parti à propos de simples affaires locales ou d'une importance triviale ; et nous verrons souvent une opposition si violente dans les législatures locales que tous les efforts de la minorité seront exercés pour induire ceux qui formeront la majorité dans la législature générale à empêcher toute législation qu'ils n'approuveront pas, quoiqu'elle soit désirée par la majorité de leur section. Quel sera le résultat d'un pareil état de choses, si ce n'est un esprit d'animosité accompagné de récrimination et d'une agitation dangereuses ?

Pouvait-on mieux prédire la crise que nous traversons ? Le chef libéral qui a h.issé un si grand nom dans notre histoire politique a fait mentir le proverbe et il a été prophète dans son pays ?

Mais, M. l'Orateur, il y a plus, le chef actuel du gouvernement, (M. Joly,) je dois le dire à son honneur, n'a pas été moins clairvoyant, et lui aussi a prévu les difficultés, les empiétements du gouvernement fédéral contre lesquels nous luttons aujourd'hui, Voici comment il s'exprimait alors :

" Nous avons déjà, sous notre constitution actuelle et sans confédération, un pouvoir central plus fort qu'aucun pouvoir que vous pourrez créer, et auquel nous nous soumettons cependant sans murmurer, parceque c'est un pouvoir central dont l'existence n'est pas incompatible avec celle de nos pouvoirs locaux. C'est le pouvoir de l'Angleterre. Il est exercé par des hommes qui vivent trop loin de nous pour prêter l'oreille aux bruits de nos disputes (I3 races et de partis et pour y prendre part. Mais si ce pouvoir central était entre

les mains d'hommes pris parmi nous, d'hommes qui ont épousé nos querelles et nos animosités. et qui feraient usage de ce pouvoir pour faire triompher les vues de leur parti, il deviendrait pour nous un fardeau insupportable."

Plus loin, l'hon. Monsieur, ajoutait :

" En politique, l'on juge rarement d'une manière désintéressée. Les sympathies de la majorité dans le parlement fédéral seront contre nous. Il se prépare là une situation bien dangereuse pour nous. Si la lutte commence, il est impossible de dire où elle s'arrêtera."

Les honorables députés de la gauche reprochent parfois à nos chefs de manquer de prévoyance, de ne pas comprendre la portée des actes du parti conservateur ; peut-être après avoir entendu les paroles que je viens de lire, admettront-ils que ce reproche n'est pas mieux fondé que les autres, à moins qu'ils soient bien déterminés à mourir dans l'impénitence finale, comme tous les grands pécheurs non repentants.

Il est clairement établi que l'acte de l'Amérique Britanique du Nord nous assure tous les droits, tous les privilèges d'une législature locale libre, indépendante de tout contrôle de la part du gouvernement fédéral, en ce qui regarde nos afiaires locales ; il est clairement établi, dis-je, que nous jouissons de tous les privilèges du gouvernement responsable, c'est-à-dire d'administrer les affaires du paj's conformément à l'opinion de la majorité du peuple de cette Province. Lors de la formation du pacte fédéral, il a été expressément stipulé que nous aurions le contrôle exclusif de nos affaires locales, que le gouvernement fédéral n'interviendrait jamais dans les affaires qui sont du ressort exclusif de cette législature ; les auteurs de la Confédération, je crois l'avoir démontré, nous ont donné toute garantie, ils nous en ont fait la promesse solennelle et c'est notre droit comme notre devoir de leur demander de tenir à ces promesses comme de les contraindre à les remplir. Rappelons à ces hommes qui paraissent l'avoir oublié, qu'on ne viole pas impunément la foi jurée à tout un pays ; montronsleur que, dans cette Chambre comme dans celle qui a voté en 1834 les résolutions, la majorité veut conserver intacte l'indépendance, les libertés qui nous sont garanties par la constitution ; protestons comme aux jours les plus sombres de notre histoire, contre les ravisseurs de nos droits constitutionnels et prouvons leur, une fois pour toutes, que le peuple de cette Province veut être gouverné conformé-

ment à ses désirs et non aux caprices d'une coterie de mécontents quj voudraient violer le pacte fédéral, le l'ouler aux pieds pour satisfaire leur rancune et assouvir le ressentiment que leur inspire une ambition aussi prétentieuse que cruellement déçue !

Et, de quoi se plaint-on pour motiver une démarche aussi extraordinaire, aussi dangereuse pour l'autonomie de notre province ! On dit — on ne l'a jamais démontré, — que lé Lieutenant-Gouverneur a excédé les bornes que lui trace la nature même de ses fonctions et de ses pouvoii's.

On a publié bien des écrits, et Dieu merci ! je ne les ai pas tous lus, — on a prononcé bien des discours pour établir ce point ; pour cela on a mentionné une foule d'autorités, étalé un tissu de citations tirées par les cheveux ; mais je ne sî-che pas qu'on ait cité un cas et rappelé un précédent qui. à mon sens, règle la question, cojume celui que j'aurai l'iionneur de citer, tant ce cas et ce précédent sont identiques à la question qui nous occupe. Ce précédent, le voici, tel que rapporté par Lord Grey, dans son livre intitulé : Colonial Folicy.

" Il apparaissait, d'après un mémoire de Sir John Harve}' sur l'état des affaires de la Nouvelle-Ecosse, au moment où il prenait la direction du gouvernement que le conseil exécutii était incomplet. On prétendait qu'il était douteux qu'il puisse continuer à administrer les aifaires de la province d'une façon avantageuse, et qu'il avait été pressé par l'opposition, avec laquelle il s'était mis en counnunicalion, de dissoudre le parlement de façon à avoir des élections qui déjuontreraient que l'opinion publique ttail en sa faveur. Dans ces circonstances j'ai transmis à Sir John Ilarvey des instructions qui on le verra, contiennent des principes d'une Jipplication générale à toutes les colonies ayant, une forme de gouvernement semblable :

'' Je suis d'opinion que dans le cas actuel, le meilleur moyen à adopter pour vous, est de mettre votre présent conseil exécutif en demeure de vous indiquer des personnes qu'il vous recommande pour

remplir les vacances qui existent maintenant Kt dans le cas où il

manquerait de vous soumettre un projet acceptable, il serait alors de votre devoir, d'après la jiratique suivie en pareils cas dans ce pays, de vous adresser à l'autre parti. Si. avec le concours de celui-ci, vous réussissez A foi mer un conseil à votre salis l'action, rien alors ne vous empêche de dissoudre les chambres sur l'avis de ce conseil

" ]Cn donnant à votre conseil pour le moment un appui raisonnable, vous éviterez avec soin tout acte qui pourrait impliquer la moindre objection personnelle à leuis opposants, de même que vous de\rez refuser de consentir h aucune mesuie qui vous sera soumise par votre Conseil et qui pourrait impliquer un abus d'autorité de

la part de la couvo\mig pour satisfaire des fins de parti plutôt que r intérêt public. Toutefois, en exerçant le pouvoir que vous avez de refuser votre sanction à des mesures qui pourraient vous être soumises, vous ne devez pas oublier que ce pouvoir d'exercer votie droit de veto sur les mesures proposées par le parti au pouvoir, dépend entièrement, quant à son efficacité, de ce qu'il est exercé avec une grande discrétion. Un refus de votre part d'accepter l'avis de votre conseil, est pour celni-ci une raison suflSsante de vous otTiir sa résignation, chose qu'il fera infailli hlement, s'il est convaincu que le public lui donnera raison sur la question sur laquelle il diffère avec vous. Dans le cas où il en serait ainsi, certaines concessions doivent tôt ou tard être faites, car on ne saurait reconnaître assez distinc'ement qu'il n'est ni désirable ni possible de conduire le gouvernement d'aucune des Provinces Britanniques de l'Amérique du Nord autrement que suivant l'opinion de ses habitants

'• Et, si par malheur, pareille divergence survenait vous aurez bien soin d'exposer la cause et les motifs de votre décision, dans des documents écrits qui seront rendus publics."

'• Néanmoins, l'adoption de ces principes n'implique en aucune façon de votre part une obéi-sance aveugle aux vœux et aux opinions des membres de votre conseil ; bien loin de là, je n'ai aurun doute que si l'on voit clairement que votre conduite est guidée non pas par le désir de favoriser un [)arti ou ^les hommes en particulier, mais bien dans le but de promouvoir le bien public, vos objections devront avoir un grand poids auprès de votre conseil, etc."

Eh bien ! franchement, peut-on trouver deux cas plus semblables que ceux de Sir John Harvey et de notre Lieutenant-Gouverneur? La position est la même dans l'un et l'autre cas. Le gouvernement de Sir Hnrvey, comme celui de l'honorable M. Letellier, avant le 2 mars, avait bien la majorité dans la Chambre, mais il était reconnu que son maintien au pouvoir n'était pas avantageux au pays , que sa politique n'était pas approuvée par la majorité du corps électoral, et l'opposition savait que l'opinion publique lui était favorable. C'était absolument l'état de choses que nous avions dans cette province avant le 2 mars 1878, ainsi que les faits l'ont démontré depuis.

Dans une position aussi difficile, avisé par un gouvernement qui commandai l une majorité en Chambre, mais n'ayant pas la confiance du pays, Sir John llarvey jugea à propos de référer l'atiaire au bureau colonial alors dirigé par Lord Grey, qui faisait parti • du cabinet de Lord John Russell, Et, quelles instructions reçut-il du bureau colonial? De garder ses ministres, de se soumettre aveuglément à leur avis, sans tenir compte de l'opinion publique ? Pas du tout. Au con-

traire, le secrétaire des colonies donna instruction à Sir John HaiTey de tenir tête a son gouvernement, de leur proposer les mesures qu'il croyait avantageuses au pays, et au cas de refus de leur part, de les remplacer par d'autres aviseurs choisis dans l'opposition et de dissoudre les chambres, ayant soin de faire connaître publiquement les raisons du conflit entre le gouverneur et les ministres.

Mais n'est-ce pas la précisément ce qui a été fait relativement à la démission du gouvernement de Boucherville. Et le Lieutenant-Gouverneur n'a-t-il pas dans ce cas agi exactement comme Sir John Harvey le fit d'après les instructions du bureau colonial? Encore une fois, peut-on trouver deux cas, deux situations plus identiques?

Alors de quel droit peut-on accuser le Lieutenant-Gouverneur d'avoir agi contrairement aux usages constitutionnels ? Les députés de la gauche porteront-ils leurs prétentions jusqu'au point ridicule de se croire plus compétents à juger de ces questions que le bureau colonial, surtout lorsqu'il était dirigé par un homme aussi éminent, aussi distingué que Lord Grey. Ce serait inconcevable ! Et j'avoue que tant que la conduite de notre Lieutenant-Gouverneur sera conforme à l'opinion d'autontés aussi hautes, je persisterai à croire que la vindicte et le dépit seuls peuvent inspirer à la gauche le triste courage d<i l'attaquer d'une manière aussi injuste et aussi violente. C'est peut-être le cas de dire avec Lacordaire, que les vagues font d'autant plus de bruit que le rocher sur lequel elles se brisent est plus solide.

D'ailleurs nos adversaires aflectent d'avoir une singulière idée de la position du Lieutenant-Gouverneur. A les en croire, le premier magistrat de la province, le représentant de la Reine, ne serait qu'un homme de paille, une espèce de mannequin que les ministres peuvent tourner et faire mouvoir au gré de leurs caprices ; sa position ne serait qu'une sinécure et ses attributions s'étendraient tout au plus au privilège de pouvoir apposer sa signature aux documents que les ministres daigneraient lui soumettre à cette fin exclusive.

Telle est l'idée fausse, dangereuse, révolutionnaire même que les chefs conservateurs qui se targuent d'avoir tant de respect et de déférence pour l'autorité royale, s'efforcent d'inculquer au peuple, et tel est le fond des accusations portées contre le Lieutenant-Gouverneur.

Eh bien ! cette idée fausse, cette théorie dangereuse, nous ne la partageons pas ; nous la réprouvons et nous mettons le pays ea

garde contre les conséquences dangereuses qu'elle pourrait avoir si l'on parvenait à la faire accepter par le peuple de cette province. Que deviendrait l'ordre public ? que deviendrait le respect pour l'autorité si l'on parvenait à faire pénétrer une théorie aussi subversive dans l'esprit du peuple? Ne verrions-nous pas aussitôt l'autorité méprisée et livrée au ridicule. C'est en amoindrissant de cette façon l'autorité, en ravalant la personne du souverain, que dans tous les pays on est parvenu à pousser les masses aux excès de la révolution, et comme l'humanité est partout sujette aux mêmes faiblesses et aux mêmes écarts, nous devons protester contre la diffusion de cetLe théorie anti-sociale de l'opposition, et il est de notre devoir de prévenir le public contre des principes aussi répréhensibles, aussi funestes au bon ordre.

On nous a reproché quelques fois de manquer de respect pour les institutions monarchiques parce que quelques-uns de nos amis discutaient les mérites relatifs de la monarchie et de la république ; mais je le constate à l'honneur du parti libéral, jamais nous n'en sommes arrivés à ce point de démence et jamais notre presse s'est souillée par les déclamations virulentes, par les attaques brutales qui distinguent certains journaux conservateurs.

Non, le Lieutenant-Gouverneur n'est pas un personnage inutile, un rouage superflu dans notre système gouvernemental. Son rôle est clairement défini. Il forme à lui seul l'une des trois branches de la législature ; il est le premier magistrat de la province ; il est spécialement chargé de la garde des deniers publics, de veiller aux intérêts du peuple, et du moment qu'il est convaincu que ses aviseurs ou l'une ou l'autre des branches de la législature agit contrairement à l'intérêt public, il est de son devoir de leur enlever les pouvoirs en vertu desquels ils agissent et de dissoudre le parlement pour donner au peuple l'opportunité de tracer à ses mandataires la ligne de conduite qu'ils doivent suivre. Cette prérogative, ce pouvoir suprême, ne sont-ils pas évidemment incompatibles avec l'idée absurde que nos adversaires affectent d'avoir en ce qui regarde la position du Lieutenant-Gouverneur ? Comment ? Voici un homme revêtu par la constitution du droit de faire et de défaire les parlements, qu'on charge de veiller à l'emploi régulier des deniers publics, de surveiller les intérêts du peuple, et l'on voudrait que ce même homme ne fut qu'un person-

nage inutile, un être impuissant qui n'aurait pas même le droit de recommander et de faire exécuter ce qu'il croît être pour le plus grand bien du pays ! Mais c'est absurde à l'extrême

Enfin, les députés de la gauche, et ceux qui défendent leur cause, prétendent que sous le système gouvernemental qui nous régit, " le souverain règne mais ne gouverne pas." Dans tous les cas, s'il ne gouverne pas précisément, il faut bien admettre qu'il fait gouverner suivant ses désirs, et la preuve c'est qu'il a le pouvoir de renvoyer ses aviseurs dès que leur politique n'est pas conforme à ses vues.

Du reste, dans notre pays surtout, le gouvernement se résume à peu près dans l'administration et l'emploi des deniers publics. Or, sur ce point les devoirs et les pouvoirs du gouvernement sont bien définis. C'est tellement le cas que même les sommes votées par la Chambre ne peuvent être dépensées ni employées sans l'autorisation écrite du gouverneur et sa permission obtenue sur un rapport du Conseil Exécutif. C'est aussi son devoir de veiller à l'emploi de toutes les sommes appropriées par la Chambre, et c'est tellement le cas, que pas un vote comportant l'appropriation — ou la disposition d'une somme quelconque ne peut nous être demandé sans le consentement et la recommandation du gouverneur.

Le Lieutenant-Gouverneur est donc, en vertu de la constitution, le gardien des deniers publics, le dépositaire du trésor. Ses fonctions lui coulèrent des pouvoirs, lui imposent des devoirs auxquels il ne pourrait renoncer sans faillir à la haute mission qui lui est confiée. En vertu de ces fonc'ions, il doit avant tout veiller à ce que les revenus de la Province soient employés pour le plus grand bien du pays et empêcher que l'P^xécutif, de concert ou de connivence avec la Chambre ne s'entendent pour employer les deniers publics pour des fins de corruption ou d'une manière contraire aux vrais intérêts du peuple.

Lorsqu'on examine la question à ce point de vue et quand on se rappelle les circonstances qui ont amené le renvoi d'office du cabinet de Boucherville, il faut bien admettre que l'acte du 2 mars n'a pas été une violation de la constitution, mais unemesure imposée au Lieutenant-Gouverneur par son serment d'oflice et par les devoirs inhérents à sa position.

Quelle était la situation? Après avoir fortement engagé le crédit de la Province par des emprunts presque disproportionnés avec nos

ressources, le gouvernement se trouvait encore à bout de ressources et voulait adopter des mesures arbitraires inconnues dans notre législation, pour arracher à certaines municipalités les sommes qu'elles avaient souscrites pour assurer la construction du chemin de fer du Nord. Et remarquons-le bien, ce n'était pas précisément pour activer la construction du chemin de fer du Nord qu'on adoptait ces mesures extraordinaires pour pressurer les municipalités, mais en grande partie pour trouver de quoi satisfaire les exigences des nombreuses compagnies de chemin de fer de la rive Sud. Ces compagnies exerçaient une grande pression sur le gouvernement et comme l'époque des élections approchaient, ce dernier voulait satisfaire leurs désirs pour se sei^vir de leur influence dans la lutte électorale. En un mot le gouvernement avait bien moins en vue l'intérêt public que son propre intérêt et la conservation de son existence.

On a pu nier les faits, on a même dû les nier, car leur turpitude était de nature à compromettre ceux qui s'en sont faits les complices, mais ils n'en existaient pas moins, ils étaient de notoriété publique ; la preuve c'est que le pays a condamné le gouvernement qui s'en était rendu coupable, et le Lieutenant-Gouverneur n'a pu les ignorer plus que les autres citoyens du pays. Il y avait bien pire : certain membre du gouvernement se trouvait alors publiquement impliqué dans une de ces affaires véreuses de chemin de fer et l'on affirmait hautement qu'il n'était peut-être pas tout-à-fait désintéressé dans les opérations d'un spéculateur éhonté qui avait en main une autre entreprise de chemin de fer.

Jo ne veux pas affirmer que tout cela fut exact ; je ne fais que rapporter ce qui se disait et ce que beaucoup de gens croyaient alors ; mais il n'en est pas moins évident qu'au milieu de toutes ces circonstances et eu égard aux diiïérents qui existaient enti"e lui et son gouvernement, le Lieutenant-Gouverneur ne pouvait jdIus continuer sa confiance à ses ministres et que l'intérêt du pays comme son devoir l'obligeait à choisir de nouveaux aviseurs. La preuve qu'il était dans son droit et qu'il a eu raison d'en agir ainsi, c'est que le gouvernement qui n'a pas craint d'assumer la responsabilité de cette ligne de conduite a réuni la majorité des suffrages aux élections qui s'en sont suivies et que cette majorité augmente à mesure que le jour se fait

davantage sur l'affaire, ainsi que le constatent les quatre élections qui viennent d'avoir lieu.

Les honorables députés de la gauche prétendront-ils que le peuple est assez insoucient de ses vrais intérêts pour maintenir au pouvoir des hommes qui avaient agi à son détriment et violé la constitution qui assure leur liberté et leur contrôle des affaires publiques.

Après tout, le peuple doit être le meilleur juge de ses intérêts et de ses droits, et quand il s'est prononcé d'une manière aussi catégorique en faveur des hommes qu'on accuse, de quel droit viendrait-on soutenir que ces hommes ont violé la constitution et foulé aux pieds nos libertés constitutionnelles ? Il n'y a qu'une liberté qui ait été foulée aux pieds et méprisée dans toute cette affaire, c'est celle que réclamait le gouvernement de Boucherville de délapider les deniers publics pour servir les intérêts de ses amis et de son parti. Cette liberté-là, le pays peut aisément s'en passer sans pour cela s'en trouver plus mal en définitive.

Et c'est pour ressusciter cette liberté que les amis de Québec ont mis les amis d'Ottawa en émoi, demandé l'intervention du gouvernement fédéral dans une affaire purement locale puisqu'il s'agissait au fond do finances et de chemins de fer. C'est cela, et ce n'est pas autre chose.

Mais je suppose pour un instant que le Lieutenant-Gouverneur se soit trompé et qu'il ait donné une interprétation erronée aux règles constitutionnelles. Serait-il juste, serait-il loyal de le traduire devant le gouvernement fédéral et de solliciter sa décision ? Ce n'est pas avec cette rigueur draconienne, cette acrimonie de partisan q;ie le bureau colonial traite les représentants du souverain dans les colonies. Après avoir donné à Sir John Harvey les instructions que j'ai fait connaître à la Chambi'e, le seeiétaii-e des colonies ajoutait : •' Cependant, je le sais, il est bien plus facile de poser ces principes généraux que de déterminer dans un cas particulier la ligne de conduite que prescrit l'adhérence à ces principes. En cela, votre propre jugement et un examen soigné des circonstances dans lesquelles vous êtes placé doivent vous servir de guide; et, en terminant, il ne me reste qu'à vous assurer que Sa Majesté sera toujours désiieuse de donner l'interprétation la plus favorable à votre conduite, dans l'accomplissement des devoirs difiîciles que vous impose la haute position que vous occupez à son service.

Qui osera soutenir que le gouvernement fédércal se soit montr<5 aussi disposé à donner l'interprétation la plus favorable à la conduite du Lieutenant-Gouverneur ? Au contraire, len ministres fédéraux, alors qu'ils étaient dans l'opjjosition. ont torturé le sens des actes du Lieutenan1>Gouverneur ; ils l'ont calomnié et l'ont traité avec toute l'hostilité, les préjugés que peut inspirer l'esprit de parti porté à son paroxisme. L'avènement au pouvoir du ministère Jolj leur inspirait des craintes SUT le résultat des élections qui devaient se faire quelques mois .plu» tard et ils se sont l'ués sur le Lieutenant>Gouverneur et l'acte du 2 mars avec la violence du désespoir. Puis, lorsqu'ils sont arj'ivés au pouvoir, on les a forcés de marcher dans le sentier dangereux où ils étaient entrés. Ces honorables messieurs n'étaient plus dans l'opposition et quand il fallut prendre toute la responsabilité d'un acte aussi extraordinaii-e, aussi dangereux, l'esprit du devoir et le respect dû à leur position les tit hésitei-, et l'honoi-able député de Teri'ebonno ainsi que troi^ de ses ex-collègues et les hommes qui ont joué le rôle proéminent dans les transactions scandaleuses qui ont amené la chûte du gouvernement de Boucherville, tous, dis-je durent se rendre à Ottawa, et oi-ganiser une cabale pour ré.-haufïer le zèle des ministres fédéraux et les conti-aindre à exécuter ce qu'ils réclamaient dans l'opposition en 1878. Malgré cette cabale, en dépit de ces intrigue**, l'affaire en est l'estéo où elle en était, et où pour l'honneur du p^ys, j'espère qu'elle restera toujours. Le tlossier des ministres fédéraux est déjà assez chargé pour qu'ils se dispensent de nous mettre d.uis la nécessité d'a]o;itor aux épithètes qui qu.ilitient leur conduite, ceux de despotes et de tyrans ?

La presse conservatrice et l'opposition nous ont souvent parlé de violation de la constitution depuis quelque temps. Ces expressions» évidemment, n'ont pu être employée';! que dans le but de cacher sou« de grands mots une idée creuse. On semble oublier compièiement qu'il existe une grande différence entre la constitution et les usages constitutionnels. La constitution, c'est l'ensemble des lois organisa, trices de notre système administratif, c'est-à-dire des lois qui fixent le nombre des membres de chaque Chambre, la composition du Parlement, en un mot, c'est du droit écrit, du droit statutaire. Mais ces usages constitutionnels que sont-ils ? Un ensemble de coutumes, souvent contradictoires, généralement suivies pour déterminer la manière dont chaque branche du parlement doit exercer les pouvoirs

qui lui sont dévolus. C'est dire assez clairement que l'exercice de ces poiivoii's est discrétionnaire, surtout celui des pouvoirs dont le représentant est investi. Comme nous l'avons vu dans les instructions données par le Bureau Colonial à Sir John Harvey, tout est laissé à la discrétion — your own judgment — du gouverneur.

Mais, alors, comment pourrait-on accuser le Lieutenant^Gouverneur d'avoir erré dans l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire ? Si ces coutumes constitutionnelles constituent une loi, c'est assurément le Lieutenant-Gouverneur lui-même qui doit interpréter cette loi pour l'appliquer. Mais depuis quand donc est-ce un crime d'interpréter une loi dans un sens qui ne plait pas à tous, qui peut froisser certains intérêts contraires au bien public, surtout quand l'interprétation de cette loi est celle que lui donnent les hommes les plus compétents, les meilleures autorités comme Lori Grey ? Si le gouvernement fédéral devait intervenir ou avait droit d'intervenir dans tous les cas semblables, il aurait forte besogne. Ainsi chaque fois qu'un juge donnerait à un article de notre Code Civil un sens désagréable à la manière de voir de quelques plaideurs, le gouvernement fédéral serait tenu d'intervenir pour démettre ce juge. Car, remarquons-le bien, les juges sont à l'égard des autorités fédérales absolument dans la même position que le Lieutenant-Gouverneur : comme ce dernier ils sont nommés et payés par le gouvernement fédéi'al pour appliquer dans leurs sphères respectives des lois dont l'observation ne regarde que des affaires provinciales. Or, qui osera demander la démission d'un juge parce que, en usant du pouvoir discrétionnaire qu'il a d'interpréter la loi, il lui aura donné un sens qui ne plait pas à tous ? Les prétentions de nos adversaires ne conduisent pourtant à rien de moins absurde, et elles ne peuvent s'expliquer que par dépit et l'esprit 'de parti.

Le gouvernement fédéral est animé des mêmes sentiments. A preuve qu'il me suffise de citer un incident de la dernière session du parlement d'Outaouais. Au milieu des tribulations qu'on se donnait pour obtenir la démission du Lieutenant-Gouverneur, un député conservateur qui 80 croyait lésé par le sens que le juge Polette avait donné à la loi des contestations d'élections, formula certaines accusations contre l'honorable juge. Le gouvernement blâma le député qui avait porté cette plainte et protesta contre une semblable manière d'agir.

Et pendant qu'il prenait ainsi sous sa protection le juge des Trois- "RivièreSj il se faisait le complice de la persécution qu'on dirigeait contre le Lieutenant-Gouverneui de la Province. Cela ne montre-t-il pas à l'évidence que la persécution dont M. Letellier est l'objet n'est qu'une indigne affaire de parti ? C'est indéniable. N'est-ce pas là une indignité contre laquelle cette Chambre doit protester au nom du pays ?

Puis, M. l'Orateur, a-t-on bien pesé les conséquences de cette intervention du gouvernement fédéral dans une affaire pui-ement locale et du ressort exclusif de cette Chambre ? A-t-on bien réfléchi aux dangers du précédent qu'on établirait en acceptant cette intervention-

L'acte de 1867 nous garantit certains privilèges destinés à conserver tout ce qui constitut la nationalité canadienne-française, notamment l'usage de notre langue dans toutes les procédures parlementaires. Supposons qu'un jour nos compatriotes d'origine anglaise demandent la suppression de la langue française dans les procédures parlementaires et qu'ayant accidentellement dans cette Chambre la majorité voulue, ils passent une loi à cotte fin. Supposons encore que le Lieutenant-Gouverneur refuse sa confiance au gouvernement qui lui recommandei'ait une pareille mesure et choisisse d'autres aviseurs et soumette la question au peuple. Qu'aurez-vous à répondre aux partisans de cette mesm*e s'ils demandent la démission du Lieutenant- Gouverneur qui s'y sera opposé, qu'aurez-vous à répondre je le demande quand vous aurez contre vous le précédent que les honorables députés de la gauche voudraient établir ? Le gouvernement fédéral ne serait-il pas forcément obligé d'intervenir pour démettre un homme désirant conserver ce que nous avons de plus cher après nos croyances religieuses ?

Je soumets cette considération aux députés de la gauche et je les prie de bien examiner si nous n'avons j^^i^s raison, si ce n'est pas un devoir sacré pour nous de voter les résolutions que le gouvernement soumet à notre approbation. Mettons-nous au-dessus des considérations de parti, faisons taire l'intérêt personnel et montrons au pays que les hommes qui le représentent dans cette Chambre sont dignes de la mission de confiance qui leur est dévolue et capable de conserver intact le dépôt sacré que nous ont confié les auteurs de la Confédération. Il s'agit de revendiquer notre autonomie provinciale, do proclamer hautement et énergiquement le droit que nous avons d®

nous gouverner selon nos désirs, conformément à nos intérêts et en présence d'une situation aussi grave, le patriotisme doit refouler au fond du cœur les sentiments d'aigreur qu'aurait pu faire naître une ambition déçue ! (appl. prolongés.)