L'IMPOT SUR LES SUCCES- SÏONS

C'est en 1892, sous l'administration Boucherville, que fut votée la première loi de cette province imposant une taxe sur les successions.

En 1906, nous avons refondu la loi et rajuster la taxe sur une base plus équitable, en allégeant considérablement l'impôt qui pesait sur les petits héritiers.

La loi de 1906 a de nouveau été amendée pendant la session de 1912.

Par oe dernier amendement, les suc- le faire croire, et il n'y a à la vérité

cessions en ligne directe ou entre que les millionnaires Qui seraient en

époux, ou entre beaux-parents, sont droit de s'en plaindre. D'ailleurs, que

comp'ètement exemptes de l'impôt, l'on n'oublie ' pas une cbose : c'est

lorsqu'elles n'excèdent pas $15,000. que les conservateurs ont fait mettre

Veut-on savoir quel a été l'effet de cette loi d'impôt dans nos statuts et

l'amendement de 1912 ? Les statisti- qu'ils ne la rappelleront jamais,

qurs établissent : "Si le gouvernement n'avait pas eu

1. — Que, pendant que le nombre des la bonne fortune de retirer en 1914-15

successions ouvertes augmente chaque $622,753 de droits (les sécessions Wil-

année, le nombre des successions at- son et Strathcona, il aurait eu un

teintes par l'impôt diminue ; déficit de $428,336", clamait M. Cou-